Madame Lise Laroche fait fonction de secrétaire de la séance.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ARTHABASKA PAROISSE DE SAINTE-SÉRAPHINE Le 19 août 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de paroisse de Sainte-Séraphine tenue le lundi 19 août 2013 à 20 heures au 2660, rue du Centre-communautaire, à laquelle sont présents : Présences : Monsieur André Moreau, conseiller au poste numéro 1 Monsieur David Vincent, conseiller au poste numéro 2 Monsieur Mario Lampron, conseiller au poste numéro 3 Madame Sarah Bellavance, conseillère au poste numéro 4 Madame Sylvie Lejeune, conseillère au poste numéro 5 Monsieur Michel Vincent, conseiller au poste numéro 6 Formant quorum sous la présidence de Madame Monique Paquin, mairesse. Madame Lise Laroche fait fonction de secrétaire de la séance. 1. Ouverture de la séance La mairesse constate le quorum et ouvre la séance à 20 heures. Un moment de réflexion est accordée à l assistance Adoption de l ordre du jour Proposé par Madame Sylvie Lejeune Appuyé par Madame Sarah Bellavance ET RÉSOLU à l unanimité d adopter l ordre du jour tel que présenté tout en laissant ouvert l item varia.. Ordre du jour 1. Ouverture de la séance et moment de réflexion 2. Adoption de l ordre du jour 3. Partenaires attestations municipales 4. Adoption des procès-verbaux des 8 et 15 juillet 2013 Suivi du procès-verbal antérieur : 4.1 Toilettes au chalet de services 5. Approbation des comptes et déboursés : autorisation de paiement 5.1 Dossier M. Frédéric Plante 5.2 Facture Boisjoly, Bédard et Als Inc 6. Voirie : 6.1 Travaux taxes d accise Système d épuration des eaux pour l Église 6.2 Résolution pour l acceptation des travaux 10 e Rang budget discrétionnaire du député 6.3 Résultat offre d emploi : entretien terrains municipaux et conciergerie 7. Administration : 7.1 Plan d intervention en infrastructures routières locales (PIRL) MRC 7.2 ADMQ Formation «les élections municipales»11 septembre au coût de (270 $) 7.3 DGE formation pour les présidents d élection 3 septembre (inscrite) 383

2 8. Urbanisme 8.1 Avis de motion concernant la modification du règlement d urbanisme (ajout) d un usage complémentaire (dossier Distribution M.C. inc.) 8.2 Adoption du 1 er projet règlement d urbanisme (ajout) d un usage complémentaire et fixant la date, l heure et le lieu de l assemblée publique de consultation 8.3 Compte rendu de la rencontre avec Mme Brassard 8.4 Mandat à Maître Bouchard 9. Sécurité publique : 9.1 SOS alarme cotisation annuelle du 1 er août 2013 au 31 juillet 2014 (renouvellement ou annulation) 9.2 Prix d excellence au chef pompiers 2013 candidature 9.3 Plan d intervention (mesures d urgence) 10. Loisirs et culture 10.1 Conférence MADA 9 au 11 septembre à Québec (S. Tyers) 10.2 Pacte Rural 10.3 La journée de la culture 10.4 Nouveaux horizons (Sylvie Tyers) 11. Immeuble : 11.1 Location des chaises et tables 12. Demandes : 12.1 Dossier M.Robitaille 12.2 Municipalité Amqui résolution contre le transport de déchets radioactifs liquides 12.3 Ferme Lise et David Vincent installation ponceau lot P25, Rang 13 Kingsey 13. Comités 13.1 Environnement et LES (Sylvie Lejeune) Ressources humaines (David Vincent) (rencontre le 10 juin à 13 h 30) 13.3 Voirie (Mario Lampron) 13.4 L Écho (André Moreau) 13.5 Famille (Sarah Bellavance) 13.6 Loisirs (Sarah Bellavance) 13.7 Église et vie religieuse (Mario Lampron) 13.8 Culture et bibliothèque (André Moreau) 13.9 Projet presbytère (Sylvie Lejeune) 14. Correspondance 15 Varia : 16. Période de questions 17. Levée de la séance Attestation Madame la mairesse remet une attestation de reconnaissance en remerciement de leur engagement bénévole pendant l année :à Rosalie Moreau, Jimmy Lampron, Dave Lampron,,Catherine Lampron, et Mégan Alie. Qui par leur tenacité,leur générosité et leur dévouement ont contribué à favoriser la solidarité sociale et à développer un sentiment d appartenance à leur municipalité Alexis Lampron faisait parti des bénévoles mais absent à la remise des attestations Adoption des procès-verbaux des 8 et 15 juillet 2013 Ayant tous pris connaissance des procès-verbaux des 8 et 15 juillet 2013, il est proposé par le conseiller. Monsieur Michel Vincent appuyé par la conseillère Madame Sylvie Lejeune. Et résolu à l unanimité D adopter les procès verbaux des 8 et 15 juillet 2013 tels que présentés. 384

3 -Suivi du procès-verbal antérieur 4.1 Les toilettes au chalet de services sont installées conformément à la résolution Approbation des comptes et déboursés : autorisation de Les membres ayant reçu la liste des comptes à payer du mois de juillet et après vérifications il est Proposé par le conseiller Monsieur André Moreau Appuyé par le conseiller Monsieur Michel Vincent ET RÉSOLU que le Conseil municipal accepte les factures à payer et en autorise le paiement pour un montant total de Adoptée à la majorité des conseillers(ère) La conseillère Sarah Bellavance est contre le paiement de la facture de Lavery, de Billy, SENCRL, avocats au montant de Facture Boisjoly,Bédard et als Inc Il est proposé par Madame Sylvie Lejeune Appuyé de Monsieur André Moreau ET RÉSOLU que le Conseil municipal accepte la facture à payer et en autorise le paiement pour un montant total de Adoptée à la majorité des conseillers(ère) La conseillère Madame Sarah Bellavance et le conseiller Monsieur David Vincent inscrivent leur dissidence sur la facture à payer de Boisjoly, Bédard et als Inc. Nom du fournisseur LES EQUIPEMENTS A. PHANEUF THERRIEN, COUTURE, AVOCATS SENCRL BUROPRO BUROPRO CABANONS GRANDMONT COMMUNICATIONS MÉDIALOG INC COMTOIS NICOLE RESEAU BIBLIO CQLM EPICERIE LACHARITE GROUPE CCL GESTERRA HYDRO QUEBEC IMPRESSIONS HEBERT INC INDUSTRIELLE ALLIANCE LA COOP DES BOIS-FRANCS 4.86 LAVERY, DE BILLY, S.E.N.C.R.L. AVOCATS LES ENTR. ALAIN BELANGER ET FILS INC MEGABURO BOIS-FRANCS M.R.C. D'ARTHABASKA PLOMBERIE J. VACHON INC SMI LABORATOIRES D'ANALYSES SM INC VILLE DE KINGSEY FALLS CRÉDIT COOP : TOTAL Déboursés : SOS Alarme

4 Société St-Jean-Baptiste Boisjoply, Bédard et als Inc Bell Mobilité (cellulaire à G. Lyonnais) Rémunération des élus + paie des employés juin ,81 TOTAL L item du dossier de Monsieur. Frédéric Plante est reporté à une séance subséquente. 6. Voirie 6.1 Travaux 10è rang budget discrétionnaire du député Le Ministère des transports nous informe qu il accorde à la municipalité une subvention de $ pour l amélioration du 10 è rang. Les travaux autorisés devront être terminés au plus tard le 14 février Système d épuration des eaux pour l église CONSIDÉRANT que le rapport d un expert recommandant et attestant la conformité de l installation du système de traitement des eaux usées de l église a été réalisé; CONSIDÉRANT que les plans et documents concernant l installation du système de traitement des eaux usées de l église sont déposés au bureau municipal; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par la conseillère Madame Sylvie Lejeune Appuyé par la conseiller Monsieur Mario Lampron ET RÉSOLU à l unanimité du conseil d autoriser la demande de soumission auprès d au moins 2 soumissionnaires pour effectuer les travaux d installation du système de traitement des eaux usées de l église Résultat offre d emploi : entretien terrains municipaux et conciergerie CONSIDÉRANT qu une offre d emploi a été publiée pour l embauche d un préposé aux ménages et entretien du centre communautaire; CONSIDÉRANT QUE les personnes ayant posé leur candidature ont été rencontrées par le comité de relations humaines et il a recommandé au conseil l embauche de Monsieur Guy Tourigny; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par Monsieur André Moreau Appuyé par Madame Sylvie Lejeune ET RÉSOLU à l unanimité du Conseil de retenir les services de Monsieur Guy Tourigny pour effectuer les travaux aux conditions décrites dans l offre d emploi «Préposé aux ménages et entretien du centre communautaire» 7 ADMINISTRATION 7.1-Un comité composé de DG est créé par la MRC afin de faire le suivi concernant le plan d intervention en infrastructures routières locales (PIRL)- 7.2-Le 3 septembre une journée de formation aura lieu pour les présidents d élection offerte par le DGE À Drummondville 7.3-ADMQ organise une formation pour les élections du 3 novembre à Drummondville. Cette activité est complémentaire à celle offerte par le DGE 386

5 SUR PROPOSITION du conseiller Monsieur Michel Vincent APPUYER de la conseillère Madame Sylvie Lejeune IL EST RÉSOLU à l unanimité du Conseil d inscrire et d autoriser la directrice générale par intérim Madame Nicole Comtois à participer aux trois formations décrites au point 7.1, 7.2 et 7.3. Les frais se rapportant à ces formations seront défrayées par la municipalité Urbanisme 8.1 AVIS DE MOTION concernant la modification règlement d urbanisme (ajout) d un usage complémentaire (dossier Distribution M.C. inc.) Le conseiller Monsieur André Moreau donne avis de motion qu à une prochaine séance du conseil, un règlement sera présenté pour adoption. Ce règlement aura pour objet de modifier le règlement de zonage afin : de modifier le plan de zonage afin de créer la nouvelle zone 30 A à même une partie de la zone 18 A; Une dispense de lecture dudit règlement est demandée afin d'alléger la procédure d'adoption. Une copie dudit projet de règlement est remise aux membres du conseil, le tout conformément à la loi Adoption du 1 er projet règlement d urbanisme (ajout) d un usage complémentaire et fixant la date l heure et le lieu de l assemblée publique de consultation SUR PROPOSITION de la conseillère Madame Sylvie Lejeune APPUYER du conseiller Monsieur André Moreau IL EST RÉSOLU unanimement par le Conseil d'adopter le projet du règlement de zonage n Le présent projet de règlement n aura pour objet de modifier le règlement de zonage afin : de modifier le plan de zonage afin de créer la nouvelle zone 30 A à même une partie de la zone 18 A; Copie du projet de règlement est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. De plus, une assemblée de consultation sera tenue le 3 septembre 2013, à 19 h 30, à l'hôtel de ville. Lors de cette assemblée de consultation, le conseil expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer. 8.3 Compte rendu de la rencontre avec Mme Brassard Madame Brassard de la firme Therrien Couture avocats a informé la Conseil municipale qu elle se retirait du dossier «Les bassins rouges» car c est Me Martel qui devait plaidé la cause et il a décidé de prendre sa retraite. 387

6 Mandat à Maître Bouchard CONSIDÉRANT la poursuite intentée par l entreprise Les Bassins Rouges s.e.n.c. contre la municipalité et d autres (dossier no devant la Cour supérieure); CONSIDÉRANT que l audition de cette affaire est prévue au début du mois de janvier 2014; CONSIDÉRANT que les avocats qui ont représenté la municipalité jusqu à maintenant dans cette affaire ont soit pris leur retraite,soit doivent se retirer du dossier IL EST PROPOSÉ par le conseiller Monsieur André Moreau APPUYÉ par la conseillère Madame Sylvie Lejeune ET RÉSOLU par la majorité du Conseil QUE le cabinet Lavery de Billy, en particulier Me Daniel Bouchard, soit mandaté pour représenter la municipalité dans ce dossier en lieu et place des procureurs actuels. Madame la conseillère Sarah Bellavance et Monsieur le conseiller David Vincente inscrivent leur dissidence sur le mandat à Maître Bouchard Sécurité publique : 9.1 SOS alarme cotisation annuelle du 1 er août 2013 au 31 juillet 2014 (renouvellement ou annulation) IL EST PROPOSÉ par le conseiller Monsieur André Moreau APPUYÉ par la conseillère Madame Sarah Bellavance ET UNANIMEMENT RÉSOLU par le Conseil de renouveler le contrat de la centrale de surveillance d alarme avec SOS Alarme& Téléphonie Inc du 1 er août 2013 au 31 juillet 2014 pour un coût de $ Prix d excellence au chef pompiers 2013 candidature Le service d inspection souligne chaque année des hommes et des femmes qui font la promotion des services d incendie au Canada. Deux prix sont présentés annuellement à un chef pompier, Le candidat doit démontrer une contribution exceptionnelle à l amélioration de leur communauté et des services incendie en général. Il est unanimement résolu par le Conseil de soumettre la candidature de Monsieur Stéphane Ouellette chef pompier 9.3-Plan d intervention (remis à plus tard) 10 Loisirs et culture : 10.1 Conférence MADA La responsable ne peux y assister 10.2 Pacte Rural (remis au prochain conseil) La journée de la culture et l exposition des artisans aura lieu le 29 septembre Nouveaux horizons IL EST PROPOSÉ par la conseillère Madame Sarah Bellavance, APPUYÉ par la conseillère Madame Sylvie Lejeune ET UNANIMEMENT RÉSOLU par le Conseil d accepter la présentation de la demande d aide financière dans le programme Nouveaux Horizons pour les aînés au montant de $. 388

7 11 Immeuble Location des chaises et tables CONSIDÉRANTque Le Conseil désire réoffrir le service de location des chaises et tables aux citoyens; EN CONSÉQUENCE, il est unanimement RÉSOLU d abroger la résolution numéro Demandes : 12.1 Dossier M. Robitaille (remis prochain conseil) Municipalité Amqui résolution contre le transport de déchets radioactifs liquides Ville d Amqui Considérant que le Department of Energy des États-Unis prévoit transporter par camion litres de déchets liquides hautement radioactifs depuis les laboratoires de Chalk River, en Ontario, jusqu au site de Savannah River, en Caroline du Sud, en une série de livraisons hebdomadaires réparties sur un an ou plus; Considérant que ces livraisons pourraient débuter dès le mois d août 2013; Considérant que jusqu à maintenant, en Amérique du Nord, personne n a jamais transporté de déchets liquides hautement radioactifs sur les routes et les ponts publics; Considérant que la quantité de déchets liquides hautement radioactifs contenue dans une seule cargaison suffit amplement à contaminer l eau potable d une ville entière; Considérant qu aucune audience publique d évaluation environnementale ni aucun autre forum public, au Canada ou aux États-Unis, n ont évalué le risque de ces transports de déchets liquides radioactifs sur les routes et les ponts publics; Considérant qu il n y a aucune procédure publique pour discuter des solutions de rechange à ces transports de déchets liquides hautement radioactifs sur les routes et les ponts publics, par exemple, la solidification préalable des déchets, alors que cette pratique est courante à Chalk River pour tous les déchets liquides hautement radioactifs qui sont produits depuis 2003; Considérant que les déchets hautement radioactifs sont les produits les plus radioactifs de la planète, créés en irradiant de l uranium ou du plutonium dans un réacteur nucléaire; Considérant que les déchets hautement radioactifs émettent un rayonnement si pénétrant qu on ne peut les approcher pendant des siècles; Considérant que la radiotoxicité extrême des déchets hautement radioactifs persiste pendant des millénaires; Considérant que ces déchets liquides hautement radioactifs proviennent de la dissolution dans l acide nitrique des déchets solides d un réacteur nucléaire, ce qui produit une solution très corrosive contenant des dizaines d éléments radiotoxiques comme le césium 137, l iode 129 ou le strontium 90; 389

8 Considérant que les déchets liquides hautement radioactifs en provenance de Chalk River contiennent une quantité importante d uranium de qualité militaire (hautement enrichie), soit la même substance qui a servi d explosif nucléaire pour la première bombe atomique larguée en 1945; Considérant que la principale justification de ces transferts de déchets liquides de Chalk River vers le site de Savannah River serait de débarrasser le Canada du risque de prolifération nucléaire associé à l uranium de quantité militaire toujours contenu dans ce liquide; Considérant que le site de Savannah River est un des endroits les plus contaminés par la radioactivité parmi toutes les installations du Department of Energy reliées à l armement nucléaire; Considérant que le recyclage prévu des déchets liquides de Chalk River au centre (vieillissant) de retraitement H-Canyon de Savannah River créera des risques de sécurité non nécessaires, ajoutera des quantités supplémentaires de déchets hautement radioactifs dans le système de gestion des déchets déjà surchargé de Savannah River et imposera des contraintes budgétaires insoutenables au Department of Energy; Considérant que tous les objectifs de non-prolifération associés aux déchets liquides de Chalk River peuvent être atteints en «dénaturant» l uranium de qualité militaire sur place, à Chalk River, si bien que cet uranium ne serait donc plus un risque de prolifération; En conséquence il est unanimement résolu que la municipalité de Sainte Séraphine appuie la ville d Amqui et s oppose en principe à tout transport de déchets radioactifs liquides sur les routes et les ponts publics, sur toute voie navigable ou par voie aérienne puisque ces déchets peuvent être solidifiés, l ont déjà été et devraient l être pour réduire le risque qu ils ne se répandent dans l environnement des êtres vivants; que la municipalité de Sainte Séraphine appuie la ville d Amqui et exhorte les gouvernements du Canada et des États-Unis à suspendre le transfert de déchets liquides hautement radioactifs des laboratoires de Chalk River vers le site de Savannah River jusqu à la conclusion de consultations publiques approfondies sur l à-propos et les impacts potentiels des transferts proposés ainsi que sur les autres mesures qui permettraient d atteindre les objectifs officiels de ces livraisons; que la municipalité de Sainte Séraphine appuie la ville d Amqui et exhorte les gouvernements du Canada et des États-Unis ainsi que ceux de tous les États, provinces et municipalités ainsi que les gouvernements indigènes souverains des nations tribales amérindiennes des États-Unis et ceux des nombreuses nations autochtones du Canada à tout mettre en œuvre pour interdire et empêcher ces transports de déchets radioactifs liquides sur les routes et les ponts publics, sur toute voie navigable ou par voie aérienne. 390

9 Ferme Lise et David Vincent installation ponceau lot P25, Rang 13 Kingsey Ferme Lise et David Vincent présente une demande d installation d un ponceaux sur la partie de lot 25 afin d aménager une entrée de ferme pour véhicules (tracteurs,camions,remorques, machinerie agricole.) SUR PROPOSITION de la conseillère Madame Sarah Bellavance, APPUYER de la conseillère Madame Sylvie Lejeune il est RÉSOLU unanimement d autoriser les travaux selon la demande déposée Le ponceau demeure toujours sous la responsabilité des propriétaires tant pour l installation, le nettoyage, le démantellement, la sécurité ou l entretien. 13.Compte rendu des divers comité 13.1 Environnement et LES (Sylvie Lejeune) 13.2 Ressources humaines (David Vincent) Voirie (Mario Lampron) a assisté une formation sur la prévention du suicide très intéressante 13.4 L Écho (André Moreau) 13.5 Famille (Sarah Bellavance) 13.6 Loisirs (Sarah Bellavance) Elle a organisé l activité Jeudis en chansons. Elle est satisfaite de l événement et de la participation des gens Église et vie religieuse (Mario Lampron) 13.8 Culture et bibliothèque (André Moreau) 13.9 Projet presbytère (Sylvie Lejeune) 14.Correspondance Une liste de la correspondance a été remise à chaque membre du conseil. 15 Varia : Tournoi de balle Monsieur David Vincent remercie tous les bénévoles et les participants qui ont collaboré à la réussite du tournoi de balle. 16 Période de questions La parole est accordée à l assistance Un citoyen demande que la résolution mandatant une firme d avocat pour intenter un recours en révision judiciaire devant la cour supérieure soit publiée dans le journal l Echo. Municipal Les membres du Conseil sont unanimes à accepter cette demande. 17. Levée de la séance Il est 21 h 35 l ordre du jour étant épuisé, il est PROPOSÉ par le conseiller Monsieur Michel Vincent ET RÉSOLU à l unanimité de lever la présente séance. Monique Paquin, mairesse Nicole Comtois, dir. gén. et secr.-trés. Intérimaire, gma Attestation relative à la signature des résolutions Je, soussignée, Monique Paquin, mairesse, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient, au sens de l article 142 (2) du Code municipal du Québec. Monique Paquin, mairesse 391