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1 Directives générales Pour remplir le formulaire sur papier ou à l écran recueillir les signatures nécessaires. Le formulaire peut être rempli à l écran et sauvegardé avec Adobe Professional. Imprimez-le pour Si vous ne pouvez pas le sauvegarder, imprimez toutes les pages remplies avant de fermer la fenêtre. L information qui n est pas sauvegardée sera perdue. Si vous manquez d espace, photocopiez la page en question ou cliquez sur «+ (page additionne)» pour ouvrir une autre page dans une nouve fenêtre. Sauvegardez ou imprimez la page avant de fermer la fenêtre. Important : Assurez-vous que le formulaire rempli est dûment signé et daté. Pour soumettre le formulaire par la poste, par télécopieur ou par courriel Le formulaire peut être soumis au Service de l enregistrement par la poste, par télécopieur ou par courriel. Si vous optez pour le courriel, numérisez la copie signée du formulaire et envoyez-la en pièce jointe. Une demande incomplète peut retarder son traitement. Veuiz prendre soin de fournir tous les renseignements requis, faute de quoi, votre demande pourrait être refusée. Rappels Là où la signature du premier dirigeant est exigée, la signature requise est ce de la personne qui occupe actuement le poste de premier dirigeant de l association. Personne ne peut signer en son nom. L agent financier et le premier dirigeant d une association de circonscription enregistrée ne peuvent pas être la même personne, les titulaires des deux postes devant exercer leurs fonctions de concert ou à tour de rôle conformément à la Loi électorale du Canada. Documentation connexe Manuel des associations enregistrées Vous trouverez ce manuel à sous Participants politiques > Outils pour les associations de circonscription > Manuels. Déclaration sur la protection des renseignements personnels Les renseignements personnels fournis dans le présent formulaire sont recueillis en vertu de la Loi électorale du Canada afin d administrer l enregistrement des entités politiques. L information est accessible au public conformément à la Loi, et certains renseignements sont publiés sur le site Web d Élections Canada à Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels ou demander de les faire corriger sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir des précisions sur la cocte et l utilisation de ces renseignements, consultez l entrée du Fichier de renseignements personnels DGE PPU 036 à Si vous avez besoin d aide pour remplir ce formulaire ou si vous avez des questions, veuiz communiquer avec nous. Élections Canada Service de l enregistrement, Financement politique 30 rue Victoria Gatineau Québec, K1A 0M6 Tél. : (sans frais) ATS : (sans frais) Téléc. : (sans frais) Courriel : Site Web : Page 1 de 9

2 Section A Renseignements d identification intégral du parti enregistré Section B Type 1 Type de soumission et déclaration du premier dirigeant La présente est un avis de prorogation de l enregistrement d une association enregistrée (incluant le consentement du chef du parti). L association est déjà enregistrée selon le Décret de représentation électorale de 2003 et continuera de l être selon le Décret de représentation électorale de Veuiz remplir la section C, parties 1 et 2, et la section L. J atteste que les renseignements fournis dans le présent avis sont complets et exacts. du premier dirigeant Signature du premier dirigeant Type 2 La présente est un rapport de modifications des renseignements consignés au Registre des associations de circonscription. Veuiz remplir la ou les parties pertinentes de la section C, puis uniquement les sections où il y a des modifications. J atteste que les renseignements dans le présent rapport sont complets et exacts. du premier dirigeant Signature du premier dirigeant Type 3 La présente est une demande d enregistrement d une association de circonscription d un parti enregistré (incluant le consentement du chef du parti). Indiquez sous que option (1, 2 ou 3) l association s enregistre. Je demande, par les présentes, l enregistrement de l association de circonscription nommée ci-dessous. J atteste que les renseignements fournis dans la présente demande sont complets et exacts. du premier dirigeant Signature du premier dirigeant Veuiz choisir une option ci-dessous Option 1 Option 2 Option 3 Décret de représentation électorale de 2003 (308 circonscriptions). Veuiz remplir la partie 1 de la section C, et toutes les autres sections. Décret de représentation électorale de 2003 (308 circonscriptions) et prorogation de l'enregistrement selon le Décret de représentation électorale de 2013 (338 circonscriptions). Veuiz remplir les parties 1 et 2 de la section C, et toutes les autres sections. Décret de représentation électorale de 2013 (338 circonscriptions). Veuiz remplir la partie 2 de la section C, et toutes les autres sections. Section C Renseignements sur l association de circonscription Partie 1 Décret de représentation électorale de 2003 (308 circonscriptions) intégral de l association En français En anglais intégral de la circonscription fédérale Partie 2 Décret de représentation électorale de 2013 (338 circonscriptions) intégral de l association En français En anglais intégral de la circonscription fédérale Page 2 de 9

3 intégral de l association de circonscription intégral du parti enregistré Section D Renseignements sur le premier dirigeant Enregistrement du premier dirigeant (initial ou nouveau), nomination en vigueur le. M. M me de fami Prénom Init. Correspondance Section E Adresse où les communications peuvent être envoyées à l'association (siège social) Il s agit de l adresse à laque Élections Canada envoie toute la correspondance adressée au premier dirigeant. Même adresse que ce fournie à la section D Adresse Vi Prov./Terr. Code postal Site Web de l'association (facultatif) Section F Adresse du bureau où les livres comptables et dossiers sont conservés Adresse Même adresse que ce fournie à la section E Vi Prov./Terr. Code postal Page 3 de 9

4 intégral de l association de circonscription intégral du parti enregistré Section G Renseignements sur l agent financier Enregistrement du premier ou du nouvel agent financier, nomination en vigueur le Le poste d agent financier est présentement vacant; supprimer ce nom du registre. L agent financier est un particulier. M. M me de fami Prénom Init. Correspondance L agent financier est une personne morale La déclaration doit être remplie et signée par une personne autorisée à signer au nom de la personne morale. de la personne morale Personne autorisée à signer au nom de la personne morale. M. M me de fami Prénom Init. Correspondance Adresse Vi Prov./Terr. Code postal Section H Déclaration de l agent financier J accepte ma nomination à titre d agent financier de l'association de circonscription mentionné ci-dessus. Je connais les fonctions et les responsabilités de ce poste en vertu de la Loi électorale du Canada et j ai qualité pour agir à titre d agent financier aux termes de cette loi. Signature de l agent financier Page 4 de 9

5 intégral de l association de circonscription intégral du parti enregistré Section I Renseignements sur le vérificateur Enregistrement du premier ou du nouveau vérificateur, nomination en vigueur le Le poste de vérificateur est présentement vacant; supprimer ce nom du registre. Le vérificateur est un particulier. M. M me de fami Prénom Init. Titre professionnel Correspondance Le vérificateur est une société La déclaration doit être remplie et signée par une personne autorisée à signer au nom de la société. de la société Personne autorisée à signer au nom de la société. M. M me de fami Prénom Init. Titre professionnel Correspondance Adresse Vi Prov./Terr. Code postal Section J Déclaration du vérificateur J accepte ma nomination à titre de vérificateur de l'association de circonscription mentionné ci-dessus. Je connais les fonctions et les responsabilités de ce poste en vertu de la Loi électorale du Canada et j ai qualité pour agir à titre de vérificateur aux termes de cette loi. Signature du vérificateur Page 5 de 9

6 intégral de l association de circonscription intégral du parti enregistré Section K Dirigeants de l association Supprimer les dirigeants suivants du registre + (page additionne) Ajouter des dirigeants au registre ou mettre à jour les coordonnées de dirigeants enregistrés + (page additionne) Nouveau dirigeant de l'association, nomination en vigueur le de fami Prénom Init. Titre du poste Nouveau dirigeant de l'association, nomination en vigueur le de fami Prénom Init. Titre du poste Nouveau dirigeant de l'association, nomination en vigueur le de fami Prénom Init. Titre du poste Page 6 de 9

7 intégral de l association de circonscription intégral du parti enregistré Section L Déclaration et consentement du chef du parti enregistré La présente est une déclaration concernant : Le Décret de représentation électorale de Veuiz remplir la partie 1. Le Décret de représentation électorale de 2003 et un avis de prorogation de l enregistrement d une association enregistrée selon le Décret de représentation électorale de Veuiz remplir les parties 1 et 2. Le Décret de représentation électorale de Veuiz remplir la partie 1. Partie 1 Je, atteste que du chef du parti enregistré de l association de circonscription est une association de circonscription du parti intégral du parti enregistré pour la circonscription fédérale de de la circonscription fédérale Partie 2 En outre, par suite du décret de représentation électorale pris aux termes de l article 25 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, cette association a le consentement du parti enregistré pour être prorogée comme l association de circonscription de de la nouve circonscription fédérale sous le nom de Nouveau nom de l association de circonscription Signature du chef du parti enregistré Page 7 de 9

8 intégral de l association de circonscription intégral du parti enregistré Section K Dirigeants de l association Supprimer les dirigeants suivants du registre + (page additionne) Page 8 de 9

9 intégral de l association de circonscription intégral du parti enregistré Section K Dirigeants de l association Ajouter des dirigeants au registre ou mettre à jour les coordonnées de dirigeants enregistrés Nouveau dirigeant de l association, nomination en vigueur le de fami Prénom Init. Titre du poste Nouveau dirigeant de l association, nomination en vigueur le de fami Prénom Init. Titre du poste Nouveau dirigeant de l association, nomination en vigueur le de fami Prénom Init. Titre du poste Page 9 de 9

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