L Affiliation : Elle ne se fait pas par tacite reconduction, vous devez en faire la demande chaque année.

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1 L Affiliation : Elle ne se fait pas par tacite reconduction, vous devez en faire la demande chaque année. RAPPEL : nous fonctionnons en année scolaire soit du 1 er septembre au 31 Août de l année qui suit. Les documents le permettant vous sont adressés au mois de juillet. Ils doivent nous être retournés après vérification, dûment complétés, signés et accompagnés de votre cotisation.

2 Les Adhésions des anciens membres : La demande de renouvellement de l adhésion (ou demande de licence pour les Ufolépiens) se fait par le bulletin pré-imprimé joint à l envoi, l adhérent doit vérifier les coordonnées et apporter les corrections si nécessaire, il doit signer sa demande et joindre impérativement un certificat médical d aptitude à la pratique du ou des sports nommément cités s il est pratiquant sportif.

3 Les adhésions nouvelles : Des demandes d adhésion vierges sont disponibles à la Fédération, et en téléchargement sur nos sites laligue87- fol.org et UFOLEP 87, le bulletin est identique pour les adultes, jeunes, enfants. La demande doit être signée par l adhérent ou par le représentant légal s il s agit d un mineur ; complétée et accompagnée d un certificat médical pour une pratique sportive

4 ATTENTION : Pour tous les adhérents, il n y a garantie assurance, qu a réception du dossier complet de l adhérent à la Ligue 87.

5 L APAC : C est un outil au service des associations affiliées qui procure sécurité et tranquillité à tous ceux qui développent des initiatives. La fiche diagnostic exigée par le service assurance a pour but de bien cerner votre mode de fonctionnement et d évaluer au mieux les risques encourus afin de vérifier si les garanties Multirisque Association/Adhérents sont acquises. Elle sera validée par la délivrance d un contrat CAP(même dans le cas de CAP sans cotisation) et d une attestation d assurance. Les garanties de la Multirisque Association/Adhé rents sont vastes, cependant si vos activités sortent du cadre de la Multirisque : l APAC PROPOSE DE NOMBREUSES FORMULES OPTIONNELLES ADAPTEES A LA VIE ASSOCIATIVE. Vous pouvez consulter le site national sur : apac-assurances.org

6 Les séances découvertes Pratique courante de bien des associations : Je rappelle aux associations qui organisent des séances de découverte, que RIEN ne garantit les personnes non licenciées qui y participent. La responsabilité de l association n est pas acquise pour ces séances. (responsabilité dont elle ne peut se dégager même avec une décharge, ce qui n est pas recevable en justice) Il appartient à l association de nous en informer à l avance, l APAC proposant un contrat ponctuel qui permet de garantir ces séances. Si cette pratique est régulière, il faut le mentionner dans la fiche diagnostic, un complément d assurance sera intégré au contrat CAP.

7 La post-garantie : Une période de post-garantie est accordée aux adhérents ayant une carte ligue ou licence. Cette période s étend du 1 er septembre au 31 octobre aux conditions suivantes : Cette post-garantie est accordée sous réserve que l affiliation de l association soit renouvelée dès le 01/09 et que l adhérent renouvelle sa licence avant le 31/10. Cette année, les associations ayant refusé l assurance APAC lors de l affiliation 2012/2013, ne bénéficient pas de la post-garantie et pour les licenciés de ces associations, les garanties Apac ont pris fin au 31/08/2012.

8 La gestion d 1 SINISTRE : Chaque association devrait être en possession d une déclaration de sinistre (sinon appeler la fédération pour en obtenir ou télécharger sur notre site) Tout sinistre porté à la connaissance de l association et ayant eu lieu lors de l activité associative doit faire l objet d une déclaration qui doit parvenir à la Fédération dans les 5 jours qui suivent le sinistre s il s agit d un accident et dans les 2 jours s il s agit d un décès ou d un vol. Dans tous les cas, il est préférable d appeler la délégation départementale au plus tôt pour signaler le sinistre.

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