SA HYDRO EXPLOITATIONS

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1 kpmg SA HYDRO EXPLOITATIONS Plaquette 31/12/2015 Ce document contient 17 pages

2 kpmg Plaquette HYDRO EXPLOITATIONS C/O SERHY Période du 01/01/2015 au 31/12/2015 (Bilan) Sommaire 1 Comptes annuels Bilan actif Bilan passif Compte de résultat Annexe aux comptes annuels 8 Edité à partir de Loop V3.1.11

3 kpmg Plaquette SA HYDRO EXPLOITATIONS Comptes annuels 3 / 17

4 kpmg SA HYDRO EXPLOITATIONS Bilan actif Edité à partir de Loop V N SIRET : Au : * Mission de Présentation-Voir le rapport de l'expert Comptable Actif immobilisé Actif circulant Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières (2) Stocks Actif Capital souscrit non appelé Frais d établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes TOTAL Terrains Constructions Inst. techniques, mat. out. industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes TOTAL Participations évaluées par équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Titres immob. de l activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL de l actif immobilisé Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises TOTAL Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3) Divers Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : ) Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d avance TOTAL TOTAL de l actif circulant Frais d émission d emprunts à étaler Primes de remboursement des emprunts Écarts de conversion actif TOTAL DE L ACTIF Renvois : /12/2015 Clause de réserve de propriété (1) Dont droit au bail (2) Dont part à moins d un an (brut) des immobilisations financières (3) Dont créances à plus d un an (brut) Exercice Montant brut Amort. ou Prov. Montant net au : Immobilisations Stocks Créances clients Exercice précédent /12/ / 17

5 Edité à partir de Loop V Au : 31/12/2015 Capitaux propres Aut. fonds propres Provisions Dettes kpmg SA HYDRO EXPLOITATIONS * Mission de Présentation-Voir le rapport de l'expert Comptable Passif Bilan passif Capital (dont versé : ) Primes d émission, de fusion, d apport Ecarts de réévaluation Ecarts d équivalence Réserves Réserve légale Réserves statutaires Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultats antérieurs en instance d affectation Résultat de la période (bénéfice ou perte) Situation nette avant répartition Subvention d investissement Provisions réglementées Titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques Provisions pour charges Emprunts et dettes assimilées Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes (1) Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d avance Écarts de conversion passif et apports concédant Crédit-bail immobilier Crédit-bail mobilier Effets portés à l escompte et non échus Dettes et produits constatés d avance, sauf (1), des dettes et des produits constatés d avance à plus d un an à moins d un an Renvois : (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) dont emprunts participatifs TOTAL DU PASSIF Exercice Exercice précédent Comptabilité tenue en euros 5 / 17

6 kpmg SA HYDRO EXPLOITATIONS Compte de résultat Périodes 01/01/ /01/ /12/ /12/2015 Durées 12 mois 12 mois * Mission de Présentation-Voir le rapport de l'expert Comptable France Exportation Exercice précédent Produits d exploitation Ventes de marchandises Production vendue : - Biens Services Chiffre d affaires net Production stockée production immobilisée Produits nets partiels sur opérations à long terme Subventions d exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Autres produits Charges d exploitation Marchandises Achats Variation de stocks Matières premières et autres approvisionnements Autres achats et charges externes (3) Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations d exploitation Autres charges sur immobilisations sur actif circulant pour risques et charges Achats Variation de stocks amortissements provisions Résultat d exploitation A Opér. commun Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré B C Produits financiers Produits financiers de participations (4) Produits financiers d autres valeurs mobilières de placement et créances d actif immobilisé (4) Autres intérêts et produits assimilés (4) Reprises sur provisions, transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges fnancières Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées (5) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Edité à partir de Loop V Résultat financier D RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT (± A ± B - C ± D) E Comptabilité tenue en euros 6 / 17

7 kpmg SA HYDRO EXPLOITATIONS Compte de résultat Périodes 01/01/ /12/2014 Durées 12 mois 01/01/ /12/ mois * Mission de Présentation-voir le rapport de l'expert Comptable Exercice précédent Produits exceptionnels Charges exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charge Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Résultat exceptionnel F Participation des salariés aux résultats Impôt sur les bénéfices G H BÉNÉFICE OU PERTE ( ± E ± F - G - H ) Renvois (1) Dont (2) Dont (3) Y compris produits d exploitation afférents à des exercices antérieurs incidence après impôt des corrections d erreurs charges d exploitation afférentes à des exercices antérieurs incidence après impôt des corrections d erreurs - redevances de crédit-bail mobilier - redevances de crédit-bail immobilier (4) Dont produits concernant les entités liées (5) Dont intérêts concernant les entités liées Edité à partir de Loop V Comptabilité tenue en euros 7 / 17

8 ABCD SA HYDRO EXPLOITATIONS Annexe de base aux comptes de l exercice clos le 31/12/2015

9 Table des matières 1. Faits caractéristiques de l exercice Evènements principaux Principes, règles et méthodes comptables Informations relatives au bilan Actif Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Modes d amortissement Immobilisations financières Produits à recevoir Créances Passif Capitaux propres Tableau de variation des capitaux propres Capital Provisions pour risques et charges Dettes financières et autres dettes Charges à payer Informations relatives au compte de résultat Crédit d impôt compétitivité emploi (CICE) Impôt sur les bénéfices Autres informations Provisions pour indemnités de départ en retraite et autres engagements postérieurs à l emploi... 9 Exercice clos le 31/12/2015 Annexe page 1

10 1. Faits caractéristiques de l exercice 1.1. Evènements principaux Le contrat de concession de la centrale de Mondavezan arrive à son terme au 31/12/2019, soit dans 5 ans. Compte tenu des VNC restant à cette date, il a été décidé de pratiquer à compter de l exercice clos le 31/12/2013 des amortissements de caducité sur les biens de retour non inscrits au registre. De même, la centrale de Labastidette arrivait en fin de concession au 31/12/2014. Cependant, la direction de l entreprise a estimé, après entretien avec la DREAL, que le transfert de la concession ne se fera pas avant l écoulement d un délai de 4 ans au-delà de la date de fin de concession. Des amortissements de caducité ont donc également été constatés à compter de l exercice clos au 31/12/2013 sur les biens de retour non inscrits, qui ne seront pas totalement amortis. Malgré l arrivée au terme au registre de la concession, les installations de la centrale de Labastidette ont été rénovées durant l exercice précédent et ont été mises en service au 01/01/2014. Cette rénovation, d un coût total de 987 K, a permis d obtenir un contrat d achat H Principes, règles et méthodes comptables Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du code de commerce et du règlement de l ANC. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l exploitation, permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. 2. Informations relatives au bilan 2.1. Actif Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production. Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d un actif est inférieure à la valeur nette comptable. Exercice clos le 31/12/2015 Annexe page 2

11 Immobilisations corporelles Modes d amortissement Types d immobilisations Mode Durée Constructions Linéaire 20 ans Matériel et outillage Linéaire 5 ans Installations générales Linéaire 7 ans Matériel de transport Linéaire 5 ans Matériel de bureau Linéaire 5 ans Mobilier de bureau Linéaire 5 ans Immobilisations financières Réévaluation Augmentations Acquisition apports Virements Virement poste à poste Diminutions Cessions Rebuts Participations évaluées par équivalence Titres de participation (y compris évalués par équivalence. ci-dessus) Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Exercice clos le 31/12/2015 Annexe page 3

12 Produits à recevoir INTERETS COURUS Libellés Montant Immobilisations financières Participations groupe Participations Hors groupe Clients Associés Valeurs mobilières de placements 757 AUTRES PRODUITS Factures à établir RRR à obtenir, avoirs à recevoir Personnel Sécurité sociale Etat Divers TOTAL Exercice clos le 31/12/2015 Annexe page 4

13 Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable. DE L ACTIF IMMOBILISE ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières A plus d un an Clients douteux ou litigieux Autres créances clients DE L ACTIF CIRCULANT Créance représentative des titres prêtés ou remis en garantie Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques Impôt sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes et versements assimilés Divers Groupe et associés Débiteurs divers Charges constatées d avance TOTAUX Exercice clos le 31/12/2015 Annexe page 5

14 2.2. Passif Capitaux propres Tableau de variation des capitaux propres Libellés N N Capital Primes, réserves et écarts Report à nouveau Résultat Subventions d investissement Provisions réglementées TOTAL Capital Le capital est composé de titres de 16 euros de valeur nominale. Il n y a pas eu de changement au cours de l exercice Provisions pour risques et charges Nature des provisions Litiges Garanties données clients Pertes marchés à terme Amendes et pénalités Pertes de change Pensions et obligations similaires Impôts Début exercice 1 Dotations exercice 2 Reprises exercice 3 Fin exercice Renouvellement immobilisations Gros entretien grosses réparations Ch. Soc. Fisc. / congés à payer Autres Provisions pour risques et charges TOTAL Exercice clos le 31/12/2015 Annexe page 6

15 Dettes financières et autres dettes Emprunts obligataires convertibles Montant brut A 1 an au plus A + d 1 an et 5 ans au + A + de 5 ans Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes établissement de crédit A 1 an max à l origine A + d 1 à l origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes Impôts sur les bénéfices TVA Obligations cautionnées Autres impôts et taxes Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes Dettes titres empruntés ou rem. Garant Produits constatés d avance TOTAL Exercice clos le 31/12/2015 Annexe page 7

16 Charges à payer Libellés Montant CONGES A PAYER Congés provisionnés Charges sociales provisionnées Charges fiscales provisionnées INTERETS COURUS Emprunts et dettes assimilées Dettes part. groupe Dettes part. hors groupe Dettes sociétés en participation Fournisseurs Associés Banques Concours bancaires courants AUTRES CHARGES Factures à recevoir RRR à accorder, avoirs à établir Participation des salariés Personnel 107 Sécurité sociale 648 Autres charges fiscales Divers TOTAL Informations relatives au compte de résultat Ventes marchandises Production vendue France Export et communautaire Biens Services Chiffre d affaires net Exercice clos le 31/12/2015 Annexe page 8

17 Le résultat exceptionnel est constitué des reprises et dotations sur provisions pour gros entretiens, ainsi que des reprises sur les amortissements dérogatoires. 4. Crédit d impôt compétitivité emploi (CICE) Le CICE (Crédit d impôt compétitivité emploi) comptabilisé dans les comptes de notre entité à la clôture de l exercice s élève à Au compte de résultat, notre entité a retenu la comptabilisation du CICE en diminution des charges de personnel. Le CICE a été notamment affecté à l entretien de l outil de production. 5. Impôt sur les bénéfices A partir de l exercice ouvert au 01/01/2012, la société SA HYDRO EXPLOITATIONS est tête de groupe du périmètre d intégration fiscale SA HYDRO EXPLOITATIONS / CERBERE / SEGG. L impôt sur les sociétés comptabilisé n est pas altéré par des conventions particulières au groupe. 6. Autres informations 6.1. Provisions pour indemnités de départ en retraite et autres engagements postérieurs à l emploi Engagements retraite Provisionné Non provisionné Indemnités de départ en retraite Engagements de pension à d anciens dirigeants Prise en charge des cotisations mutuelle santé pour des salariés partis en retraite La provision pour indemnité de départ en retraite a été évaluée selon la méthode des unités de crédit projetées conformément au Règlement de l ANC. Le taux d actualisation utilisé est de : 2.03% Exercice clos le 31/12/2015 Annexe page 9