Prévenir les accidents du travail

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1 Prévenir les accidents du travail 1- L affiliation au régime non salarié agricole ATEXA : Assurances du Travail des Exploitants Agricoles, existe depuis le 1 er avril 2002 et couvre les chefs d exploitations agricoles, les aides familiaux, les conjoints. La cotisation ATEXA varie selon votre statut et la catégorie de risque du secteur d activité Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie D - Viticulture - Exploitation de bois - Scierie fixe - Sylviculture - Entreprise de travaux agricoles - Entreprise de jardin, paysagiste, entreprise de reboisement - Maraîchage - Floriculture - Arboriculture fruitière - Pépinières - Cultures (hors catégorie précédente) - Elevage (tous types) - Activité équine - Marais salant - Conchyliculture Cotisation : Catégorie D Tarif pour un chef d exploitation pour un chef d exploitation à titre secondaire pour un conjoint ou aide familiale pour un collaborateur à titre secondaire pour les cotisants solidaires Donnant droit à des prestations : La mise en place d indemnités journalières (hors aides familiaux et cotisants solidaires) La mise en place de rente Indemnités journalières : après 7 jours de carence /jour d arrêt < 28 jours /jour d arrêt > 28 jours Santé 100 % sans avance des frais, ni carence Rente si taux d incapacité >30 % Une complémentaire est conseillée pour combler les indemnités journalières. AMEXA : Assurances Maladie des Exploitants Agricole. Cotisation obligatoire forfaitaire : montant maximum, fixé par arrêté, 200 / chef d exploitation, Donne droit à des indemnités (montant 2018) : attention il faut être à jour de ses cotisations - 28 premiers jours : / jour, - à partir du 29 ème jour indemnisé : / jour. N est pas cumulable avec l ATEXA. Les assureurs MSA 79 ALLIANZ AVIVA assurances AXA AREAS GENERALI GROUPAMA MMA (Mutuelle du Mans) MONCEAU générale assurances Mutuelle de Poitiers SWISSLIFE prévoyance et santé THELEM assurances Fiche 4.2 Mise à jour : O ctobre 2018 «L organisation du travail»

2 2- Rôle et missions de la MSA Objectifs du service de santé/sécurité au travail Réduire le nombre et la gravité des accidents du travail des ressortissants agricoles (exploitants et salariés). Réduire les risques de maladies professionnelles. Améliorer les conditions de travail Missions Accompagner les employeurs lors de l embauche de nouveaux salariés, afin d intégrer la prévention dans la démarche d accueil : guide d accueil en matière de santé et de sécurité au travail (mis à disposition). Réaliser du conseil en entreprise afin d améliorer les conditions de travail et de mettre en œuvre des actions de prévention par l accompagnement de projets : de conception ou d aménagement de locaux : local de stockage des produits phyto, aménagement d atelier, plan de circulation. d amélioration de poste de travail : conception de système de contention des bovins, ovins et caprins. de diagnostic des risques (chimique, bruit, ). Effectuer des visites dans les exploitations agricoles suite aux accidents du travail pour en analyser les causes et rechercher les mesures de prévention à mettre en place. Aider les chefs d exploitation à répondre à leurs obligations réglementaires notamment : Réalisation du document unique d évaluation des risques professionnels en exploitations agricoles, Formation à la sécurité. Organiser des actions de formation et de sensibilisation à l intention des salariés, et des exploitants agricoles sur : Le dos et les postures de travail, les gestes répétitifs, L utilisation de tronçonneuse, Le risque chimique, La manipulation des animaux, L aménagement des locaux : atelier, bâtiment d élevage, salle de traite,. Les chutes de hauteur. 3- Les aides financières et matérielles proposées par la MSA Aides financières : prêts ou subventions pour les investissements favorisant l amélioration des conditions de travail et de sécurité dans les exploitations, avec ou sans salarié. Exemple pour les exploitants : (50 % du montant HT plafonné à 600 ). (Prêt à 1 % plafond , durée 2 à 5 ans). 1 prêt tous les 2 ans pour les exploitations agricoles. Pour plus de précisions, se renseigner auprès de la MSA. page 2/5

3 Fourniture de documents techniques : sur l ensemble de la politique de prévention en entreprise Mise en conformité des machines mobiles. Analyse des risques et documents uniques. Conception des locaux : local de stockage de produits phyto, atelier, bâtiment d élevage, Choix des équipements de protection individuelle, Documents d accueil. 4- Quelques chiffres sur les accidents du travail Quelques chiffres : Secteur d activité de la victime Cultures et élevages non spécialisés 12,7% Elevage bovins mixte ; 5,5% Autres secteurs d activité 17,0% Elevage Ovins, caprins ; 4,4% Elevage bovins viande 16,6% Viticulture 6,5% Elevage bovins lait 22,5% Cultures céréalières et industrielles 9,6% Localisation principale des accidents : 21 % mains. 13 % dos. 16 % pieds. 18 % jambes. 5- Les obligations de l employeur de main d œuvre Les obligations générales en matière d évaluation des risques : Vous devez évaluer les risques pour la sécurité et la santé des salariés, stagiaires, apprentis y compris dans le choix des équipements de travail, des substances aux préparations chimiques, dans l aménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. Les principes généraux de prévention : Eviter les risques. Evaluer les risques qui ne peuvent être évités Combattre les risques à la source Adapter le travail à l homme Tenir compte de l évolution de la technique page 3/5

4 Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n est pas dangereux ou moins dangereux Planifier la prévention en y intégrant la technique, l organisation, les relations sociales et l influence des facteurs ambiants Prendre des mesures de protection collectives en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle Donner les instructions appropriées aux travailleurs Les principes doivent guider les entreprises dans la définition des actions de prévention mises en œuvre. Le document unique : (obligatoire quel que soit le nombre de salariés) Objectifs - Consigner par écrit les résultats de l évaluation des risques pour la santé et la sécurité des éleveurs. - Dresser un inventaire des risques identifiés sur l exploitation (par activité) - Etablir un plan d action annuel pour réduire les risques mis en évidence. Mise à jour - Tous les ans. - Lors de toutes décisions importantes modifiant les conditions d hygiène, de sécurité ou les conditions de travail (nouvelle organisation, nouveau matériel, nouvelle activité) Mise à disposition : - des travailleurs - du Comité d hygiène et sécurité et des conditions de travail (s il y en a un) ou des délégués du personnel, - Inspecteurs et contrôleurs du travail, - Médecins du travail et médecins inspecteurs du travail, - Agents des caisses régionales d assurance maladie, - Technicien régional de prévention et des agents des services de la prévention de la MSA. La formation à la sécurité page 4/5

5 L employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité pour les salariés (nouvel embauché, changement de poste, temporaire). La formation à la sécurité porte sur : - Les conditions de circulation dans l entreprise, - Les conditions d exécution du travail, - La conduite à tenir en cas d accident ou de sinistre. Pour en savoir plus : OU page 5/5

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