AIFMD en France. Le rendez-vous à ne pas manquer

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1 AIFMD en France Le rendez-vous à ne pas manquer

2 Accédez directement à la rubrique de votre choix en sélectionnant les rectangles de couleurs, le sommaire ou les flèches de navigation Sommaire LE RÉGULATEUR FRANÇAIS DONNE LE "LA" L'EDITO de Jean-Marc Pasquet responsable de la région France-Belgique MOBILISATION GÉNÉRALE Un passeport "commercialisation" à demander à son autorité locale Le calendrier réglementaire Entretien avec Pauline Bernard responsable du développement investisseurs institutionnels France BNP Paribas Securities Services L obligation de renforcement des fonds propres des sociétés de gestion Reporting : le chantier de l intégration des nouvelles données Les rémunérations des "preneurs de risque" encadrées Entretien avec Gilliane Philip-Courtines responsable relations commerciales investisseurs institutionnels France BNP Paribas Securities Services La place de Paris capitalise sur son antériorité et modernise sa gamme de fonds Les véhicules de droit français ont bénéficié d un toilettage, afin d améliorer leur lisibilité et donc leur compétitivité Entretien avec Denis Beaudoin président du directoire de Finaltis Notre engagement dans l'activité des fonds alternatifs Entretien avec Julien Cuminet responsable des services aux fonds France BNP Paribas Securities Services LES DÉPOSITAIRES GARDIENS DU TEMPLE Le rôle de contrôle dépositaire profondément renforcé La "nouvelle" responsabilité des dépositaires s inspire de celle qui a déjà cours en France. Mais le "cash monitoring" est bien une vraie innovation. Entretien avec Hervé Chappuy responsable du contrôle dépositaire BNP Paribas Securities Services FIA CHERCHENT DÉPOSITAIRES... Fonds immobiliers et de capital investissement : gérants et dépositaires devront mettre en musique les nouvelles normes Tenue de registre et vision en transparence nécessiteront plus de vigilance et la gestion d importants volumes de données "Fonds de prêts à l économie" : les assureurs moins contraints Entretien avec Xavier Lépine président du groupe La Française

3 L Edito de Jean-Marc Pasquet responsable de la région France-Belgique EDITO L heure est désormais à la mobilisation générale. Si la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) est entrée en vigueur le 22 juillet 2013, la véritable date butoir est celle du 22 juillet prochain. A cette date, toutes les sociétés de gestion françaises dont au moins l un des fonds est assimilé à un Fonds d Investissement Alternatif ou FIA (et dont l encours dépasse un certain seuil) devront avoir obtenu de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) leur agrément AIFMD. Et surtout, elles devront s être alors toutes mises en conformité avec les nouvelles contraintes issues de la directive. La très grande majorité des gérants d actifs est concernée, puisque tous les fonds qui n étaient pas couverts par la directive UCITS le sont désormais par AIFMD. Pour BNP Paribas Securities Services, l enjeu est d accompagner pas moins de 120 clients sur le seul marché français. Les calendriers de transition doivent être élaborés rapidement, afin de bien identifier en amont les mesures à prendre au cours des tout prochains mois. Car outre le renforcement des fonds propres réglementaires, la mise en place d une très stricte politique de rémunération des principaux cadres de l entreprise ou de modes de valorisation des actifs assurant leur indépendance, les sociétés de gestion sont pour beaucoup d entre elles confrontées à de profondes évolutions organisationnelles. Par exemple, des rapports périodiques très complets doivent être adressés non seulement aux investisseurs, mais aussi au régulateur, détaillant entre autres les expositions aux différents risques. Cela implique l acquisition et le traitement de nouvelles données. De même, la "tenue de position", désormais "tenue de registre", s applique non seulement aux dérivés de gré à gré et titres non cotés, mais aussi aux actifs physiques dont l immobilier. Autre impact, la nouvelle obligation de "cash monitoring" nécessite la généralisation du suivi approfondi des flux de liquidité et la consolidation de l ensemble des mouvements. Pour répondre à ces différents besoins, de nouveaux modes de fonctionnement doivent être décidés conjointement par les gestionnaires et leurs dépositaires. C est pourquoi BNP Paribas Securities Services mobilise de nouveaux moyens, afin d offrir des outils dotés des fonctionnalités nécessaires. La directive AIFM ne doit cependant pas être réduite à un ensemble de contraintes. Les gérants français que nous accompagnons sont déjà nombreux à anticiper l ouverture de nouveaux marchés, en termes géographiques mais aussi de typologies de clientèle, et par là même l apparition de nouvelles opportunités. Ils sont encouragés en cela par des autorités à l écoute de leurs besoins, qui n ont pas hésité à faire évoluer les règles qui régissent les FIA de droit français, afin de les rendre plus compétitifs. Une initiative qui mérite aussi d être saluée.

4 Mobilisation générale

5 Nouveaux marchés, nouvelles opportunités ou quand les FIA (Fonds d Investissement Alternatifs) onshore séduisent les institutionnels réticents au monde offshore... L immense réussite du marché unique européen des OPCVM laisse sans doute rêveurs de nombreux gérants de fonds alternatifs cantonnés jusqu à présent à leur marché local. Mais aujourd hui, armés du passeport AIFMD, un nouveau champ d investigation commerciale est à portée de main. Et pourtant la partie n était pas gagnée lorsqu il y a quelques années, dans le sillage du G20 dont l un des mots d ordre était l encadrement de tous les marchés et de tous les produits financiers, les dirigeants européens ont commandé à la Commission Européenne, dans un délai extrêmement serré, un projet de directive à même de couvrir l activité des gérants de fonds alternatifs. La vocation première de ce projet n était nullement d ouvrir les frontières intraeuropéennes mais plutôt de sécuriser les pratiques d acteurs porteurs de risques jugés systémiques. Plusieurs pans de la nouvelle législation répondent à cet objectif, en exigeant un renforcement des fonds propres des sociétés de gestion spécialisées, des reportings aux autorités sur leurs expositions, un contrôle des effets de levier et des modes de rémunération des professionnels. Il est cependant rapidement apparu aux autorités que ce maillage systématique des fonds d investissement alternatifs au sens large du terme allait aboutir à l établissement de règles du jeu communes à des stratégies et à des classes d actifs pourtant disparates, logées dans des véhicules régis par des dispositions locales. Dans un souci d efficacité, les auteurs de la directive ont eu la judicieuse idée de ne pas chercher à créer de nouveaux fonds aux normes européennes mais de se contenter de réguler l existant. C est donc ainsi qu est née une directive acteurs et non produits, ratissant le plus largement possible puisque sont couverts tout simplement tous les fonds d investissement qui ne le sont pas par la directive OPCVM (UCITS IV). Il s agit en particulier des hedge funds (plus particulièrement visés à l origine), mais aussi des fonds immobiliers, de capital investissement et d infrastructures, ainsi que, principalement au regard des encours gérés, des fonds à vocation générale non coordonnés. lire la suite...

6 Nouveaux marchés, nouvelles opportunités (suite) Le label AIFMD : un nouveau potentiel à exploiter Les autorités ne pouvaient se permettre de se limiter à créer des contraintes, au risque de voir s échapper les fonds visés vers des places offshore offrant historiquement un cadre réglementaire peu contraignant particulièrement adapté aux stratégies alternatives. Une telle tendance aurait été à l inverse du but recherché et c est au contraire un rapatriement vers un univers onshore européen qui peut légitimement être espéré. Plusieurs grands gestionnaires d actifs d Europe continentale ont d ailleurs déjà initié ce mouvement, au bénéfice aujourd hui plutôt du Luxembourg, voire de l Irlande, que de la France. Car beaucoup de sociétés de gestion ont rapidement saisi l avantage que pouvait leur procurer ce nouveau label AIFMD, synonyme de supervision par les autorités européennes. Un label primordial aux yeux de beaucoup d investisseurs institutionnels, qui se sont détournés des hedge funds offshore, depuis que la lutte contre les paradis fiscaux est devenue une priorité politique. Aussi le potentiel d une offre onshore, plus normée et bénéficiant d une supervision nettement accrue, est immense auprès d institutions jusqu alors réticentes à la gestion alternative. De même, les plates-formes de comptes gérés (managed accounts), dont le rôle est clé sur ce marché, peuvent faire valoir une forte expertise en matière de création de fonds alternatifs. Elles pourront sans aucun doute offrir l enveloppe FIA à des gérants qui ne souhaiteraient pas prendre à leur charge la création d un nouveau véhicule. Une recherche accrue d'actifs de diversification L heure est à la recherche d actifs de diversification, et en particulier d actifs de rendement. En cause : la conjoncture actuelle, caractérisée notamment par des taux bas et une incertitude persistante concernant les actions. Or c est l objet même de la plupart des stratégies mises en œuvre dans le cadre des FIA, stratégies qui seront de plus en plus plebiscitées. En effet, l émergence des FIA offre aux gérants l avantage de la gestion onshore en termes d accessibilité pour les investisseurs, tout en conservant la souplesse des règles d investissement du monde offshore. La possibilité d imposer aux souscripteurs une faible liquidité permettra de prendre des positions sur des actifs peu liquides, sans crainte de devoir désinvestir dans l urgence pour faire face à des retraits. De même, certains actifs sous-jacents sont exclus des OPCVM, tandis que certaines stratégies d arbitrage nécessitent d importants effets de levier que ne tolèrent pas les règles propres aux fonds soumis à la directive UCITS. Des contraintes auxquelles pourront échapper les FIA spécialisés. La directive AIFM offre donc de réelles opportunités en termes de nature de la clientèle et de stratégies d investissement, mais elle devrait aussi représenter un puissant vecteur de développement à l international. Certains fonds d investissement alternatifs à la française, comme les fonds d arbitrage par exemple, pâtissaient sur les marchés extérieurs d un manque de reconnaissance quasiment rédhibitoire pour certains investisseurs étrangers. Ils ont tout d abord bénéficié d un sérieux toilettage, d une clarification de leurs appellations et d une certaine homogénéisation de leurs normes. Désormais, ils porteront le label AIFMD, gage du respect d un socle minimum de règles et d une supervision équivalente dans tous les pays. Les gérants peuvent se lancer à l assaut des marchés internationaux avec des fonds qui conservent leurs historiques de performance.

7 Un passeport "commercialisation" à demander à son autorité locale La directive AIFM prévoit deux types de passeport : Le passeport "gestion" permet à une société de gestion d un pays de l Union Européenne de gérer un FIA dans un autre Etat membre. Il est donc comparable au passeport "société de gestion" instauré par la directive UCITS IV. Le passeport "commercialisation" permet pour sa part à une société de gestion d un pays de l Union Européenne de commercialiser un FIA dans un ou plusieurs autres Etats membres, auprès des investisseurs professionnels. Ce passeport offre ainsi l opportunité pour le gestionnaire d obtenir auprès de son unique superviseur local l AMF pour les acteurs français le droit de distribuer un FIA sur tous les marchés européens qu il vise. Et ce, même si le FIA n est pas lui même agréé dans l Etat d origine du gestionnaire. En pratique, un gérant français demandera à l AMF un passeport "commercialisation" afin de distribuer un fonds alternatif luxembourgeois en Allemagne, en Italie ou en Espagne, par exemple. Cette procédure est donc très différente de celle qui a cours dans le cadre de la directive UCITS IV. Les publications des régulateurs Publication par l AMF d un guide AIFM pour les Sociétés de Gestion (avril 2013), d un guide des mesures de modernisation (juillet 2013), et d'une position sur les "politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs". Publication des textes législatifs français dont la modification du Code Monétaire et Financier. Publication des arrêtés modifiant les Livres III et IV du règlement général de l AMF. Cependant chaque Etat membre conservera le pouvoir de contrôler la commercialisation des FIA (publicité, documentation commerciale) sur son territoire.

8 Le calendrier réglementaire 24 mai 2013 Orientation de l ESMA (Guidelines on key concepts of the AIFMD) 19 décembre 2012 Règlement de la Commission Européenne (Mesure de niveau 2) 8 juin 2011 Directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) 22 juillet 2013 Mise en œuvre de la directive AIFM 22 juillet 2014 Fin de la période de transposition pour les gestionnaires et les FIA européens Octobre 2014 Premier reporting à l AMF pour les gestionnaires soumis à AIFMD Juillet 2015 Date limite pour l avis de l ESMA sur le passeport européen pour les gestionnaires et les FIA non européens Juillet 2015 Passeport européen pour les gestionnaires et les FIA non européens Juillet 2018 Fin des régimes nationaux de placement privé

9 Pauline Bernard responsable du développement investisseurs institutionnels France BNP Paribas Securities Services Entretien Quels vont être les impacts de la directive AIFM sur les règles et structures d investissement des investisseurs institutionnels? Le sujet central de la directive est la protection de l investisseur mais ces dispositions portent uniquement sur les prestataires de services (sociétés de gestion et banques dépositaires). Nous sommes donc face à une directive sur l "offre", mais rien n est fait concernant la "demande". Pourtant AIFMD ne sera pas sans conséquence sur la structure des investissements des institutionnels. Quelles modifications dans les allocations stratégiques peut-on observer aujourd hui? Du fait des différentes réglementations financières (Solvabilité 2, mais également Bâle 3), du contexte de crise financière et de la forte baisse des taux, nous avons assisté ces dernières années à une modification des allocations stratégiques selon quatre axes : un raccourcissement de l horizon d investissement, une réduction de la part des actions dans les portefeuilles (Solvency 2), un recours aux obligations corporate, à la dette émergente et aux obligations high yield, mais aussi un mouvement vers les fonds de prêts, un recours de plus en plus important aux mandats. Quoi qu il en soit, l allocation des investisseurs institutionnels restera toujours le résultat d une délicate combinaison entre l application de la réglementation et la recherche de rendement. La directive va-t-elle impacter le type de véhicules auquel les institutionnels ont recours? L application de cette directive va contraindre les gérants de fonds dédiés à faire un choix : soit transformer les fonds concernés en UCITS, soit être soumis à la directive AIFM, soit opter pour la gestion sous mandat. Les différents codes encadrant les allocations des institutionnels vont désormais devoir intégrer AIFMD, ce qui aura des conséquences importantes sur la structure des investissements. D ores et déjà, pour les portefeuilles des assureurs français, des changements concernant la définition des fonds (UCITS ou FIA, fonds ouverts aux investisseurs institutionnels ou non) ont été pris en compte dans le cadre du Code des Assurances. Les investisseurs institutionnels s adresseront-ils plus facilement à des sociétés de gestion étrangères? Les investisseurs institutionnels vont avoir accès à un plus grand nombre de fonds via les passeports "gestion" et "commercialisation", qui donnent la possibilité à une société de gestion de gérer des fonds dans d autres pays que son pays de domiciliation et de les distribuer dans différents pays de l Union Européenne. Chaque investisseur souhaitant un fonds de droit français pourra ainsi choisir toute société de gestion dotée d un passeport AIFMD. Les investisseurs auront donc de nouvelles opportunités de choix de société de gestion.

10 L'obligation de renforcement des fonds propres des sociétés de gestion Article 9 de la directive AIFM et articles 12 à 15 du règlement européen du 19 décembre 2012 La directive prévoit un renforcement des fonds propres réglementaires pour couvrir les risques éventuels en matière de responsabilité professionnelle (risques de perte ou de dommage causés par l exécution négligente d activités dont la société de gestion est responsable). Le montant de ces fonds propres supplémentaires s élève à au moins 0,01 % de la valeur des portefeuilles des FIA gérés (y compris ceux dont des fonctions ont été déléguées à une autre société de gestion). Une assurance professionnelle adaptée dont les caractéristiques sont décrites dans le règlement européen peut se substituer à ces fonds propres supplémentaires. Source Guide AIFMD Société de gestion - AMF Avril 2013 Reporting : le chantier de l'intégration En termes d impact sur l organisation des sociétés de gestion, les obligations en matière de reportings aux autorités (trimestriels, semestriels ou annuels en fonction de l encours des FIA) constituent aux yeux des gérants la problématique majeure. Particulièrement complets (composition de l actif, principaux marchés et instruments négociés, définition des expositions, des risques, de la liquidité des positions ), ils nécessiteront la production et l intégration de nouvelles données. Tous les FIA et tous les gestionnaires de FIA sont concernés, y compris les FIA par objet pour lesquels la publication de données de ce type n était pas requise. En complément, les gestionnaires qui ont recours à l effet de levier "de manière substantielle" (tel est le cas lorsque l exposition du FIA, calculée selon la méthode de l engagement, est plus de trois fois supérieure à sa valeur nette d inventaire) doivent produire des reportings spécifiques. La procédure à mettre en place se décomposera entre l acquisition des données, leur gestion (retraitement, calcul) et leur mise au format, dans la perspective de leur envoi à l autorité. En France, l AMF, consciente de ces difficultés, ne demande un premier reporting qu au 30 septembre 2014 (sauf pour les gestionnaires dont l encours des FIA est en-deçà des seuils fixés par la directive et qui n ont pas opté pour l application de son régime intégral, qui ont dû alors transmettre un premier reporting à fin 2013, au plus tard le 31 janvier 2014). lire la suite...

11 Reporting aux autorités : Un enjeu qui alimente la stratégie data-warehouse des acteurs Paramètres du reporting Périmètre Données Modalités Tous les FIA gérés par un asset manager : AM agréés et AM sous les seuils FIA par nature et FIA par objet Commercialisés en Europe ou hors d Europe Données statistiques Stratégie et risques Expositions : encours et transactions Effet de levier Investisseurs, liquidité Nomenclature ESMA Calculs et classifications Transparence Reporting complet / simplifié 1 er reporting / fréquence trimestrielle, semestrielle ou annuelle Format et modalités de transmission FA + TA France FA + TA autre pays Données de gestion Traitement et enrichissement Acquisition des données Gestion des données (retraitements / calculs / classification) Mise au format Fichier complet formaté

12 Les rémunérations des "preneurs de risque" encadrées Ce n était sans doute pas la préoccupation majeure des initiateurs de la directive AIFM, mais il est apparu naturel aux législateurs européens qu à un encadrement des rémunérations des "preneurs de risque" dans les banques d investissement réponde un encadrement des rémunérations des "preneurs de risque" chez les gestionnaires de fonds alternatifs. En outre, l AMF a publié en août 2013 une position sur les "politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d investissement alternatifs", intégrant les orientations de l ESMA sur le sujet. L objectif, souligne le régulateur français, est d "empêcher que des structures de rémunération mal conçues puissent nuire à la qualité de la gestion des risques et à la maîtrise des prises de risque au sein des gestionnaires de fonds d investissement alternatifs". Les gestionnaires ont ainsi l obligation de mettre en place des politiques de rémunération compatibles avec une gestion saine et efficace des risques pour les catégories du personnel dont les activités professionnelles ont une incidence substantielle sur le profil de risque des fonds d investissement alternatifs qu ils gèrent. L AMF précise aussi que ces nouvelles dispositions visent "l alignement des risques pris par les collaborateurs avec ceux des FIA gérés, ceux des investisseurs et ceux du gestionnaire lui même". En pratique, ces "catégories du personnel" couvrent une population de collaborateurs plutôt large puisque, outre les "dirigeants", "responsables de la gestion de portefeuille" et "gérants financiers", sont entre autres concernés les responsables financier, juridique, marketing, du développement ou des ressources humaines, par exemple, ainsi que les contrôleurs des risques et contrôleurs internes. Très logiquement, c est principalement la rémunération variable qui est plus particulièrement encadrée. En premier lieu, le grand principe est qu elle doit être basée sur les performances mais "ajustée au risque", afin de limiter les prises de risque excessives. Par ailleurs, une partie de la rémunération variable doit être reportée à au moins un an après la période dite d accumulation. Et précisément, le pourcentage de la rémunération variable à reporter doit être compris entre 40 et 60 %, selon l impact que peut avoir le membre du personnel sur le profil de risque des FIA gérés, ses responsabilités et missions et le montant de la rémunération. Plus précisément encore, les régulateurs estiment qu il est judicieux que 50 % au minimum de la rémunération variable soient versés en "instruments" (en titres) et plus seulement en numéraire. Enfin la rémunération variable différée doit pouvoir être réduite au fil du temps au regard des performances (au moyen de clauses de malus, voire de récupération). L AMF évoque ainsi un "ajustement au risque a posteriori". Les sociétés de gestion qui obtiendront leur agrément AIFMD en 2014 (c est-à-dire d ici le 22 juillet pour les sociétés existantes) se verront appliquer ces obligations au titre de l exercice comptable 2015, soit pour les rémunérations variables versées en Source Position AMF n : Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d investissement alternatifs

13 Gilliane Philip-Courtines responsable relations commerciales investisseurs institutionnels France BNP Paribas Securities Services Entretien Vos clients considèrent-ils la directive AIFM comme une contrainte ou comme une opportunité? Objectivement, beaucoup de nos clients voient encore aujourd hui cette directive plutôt comme une nouvelle contrainte. Elle touche d ailleurs les gérants d actifs, mais aussi les investisseurs institutionnels à travers leurs fonds dédiés. Sur le marché français, les acteurs ont toutefois une grande habitude du recours à un dépositaire, de l organisation qui en découle et des avantages qu ils en tirent, à l exception notable des SCPI et AA par objet, qui découvrent le rôle du dépositaire, en particulier en matière de protection des investisseurs. A l inverse, certaines sociétés de gestion ont d ores et déjà saisi les opportunités que cette directive leur offrira. Dans la mesure où tous les fonds non-ucits y sont soumis, les gestionnaires spécialistes du capital investissement, de l immobilier, ou des infrastructures, qui connaissent une forte croissance dans un contexte de recherche de rendement par les investisseurs, devraient en profiter pour accéder à de nouveaux marchés à l international. Nous observons que des établissements s internationalisent en constituant des gammes pan-européennes et non strictement locales. Ces établissements doivent désormais répondre aussi à des appels d offres transfrontaliers sur l immobilier ou le private equity, et dans ce cadre ils recherchent un dépositaire unique pour plusieurs juridictions. De ce point de vue, BNP Paribas Securities Services, qui propose ses services de dépositaire dans 15 juridictions différentes, est bien en phase avec AIFMD. Comment accompagnez-vous vos clients dans leur transition vers AIFMD? Chez BNP Paribas Securities Services, nous avons investi massivement pour améliorer nos solutions. Nous sommes totalement opérationnels pour accompagner nos clients engagés dans cette transition. D un point de vue spécifique, la France ne subit pas de big bang, même si certains aspects de la réglementation sont structurants : redéfinition des modes de rémunération des professionnels au sein des sociétés de gestion, obligations de cash monitoring pour les dépositaires, reporting des gestionnaires à l autorité de supervision Un enjeu réel en France porte sur les nouveaux produits, ceux qui ne sont pas régulés, notamment dans le domaine immobilier, comme les SCI. Nous avons mis au point une solution de transition vers la directive AIFM pour accompagner nos clients tout au long du processus et pour garantir une transition sans heurts, cela quels que soient le type de fonds et le territoire concernés. Cette solution comprend plusieurs volets : une méthodologie complète pour initier la transition vers AIFMD pour chaque type de fonds (standard, hedge funds, capitalinvestissement ou fonds immobiliers), une boîte à outils permettant la mise en œuvre de la transition, un planning détaillé prêt à l emploi. Nous faisons bénéficier nos clients de ce dispositif et les premiers retours que nous en avons sont très positifs.

14 Le régulateur français donne le "la"

15 La place de Paris capitalise sur son antériorité et modernise sa gamme de fonds Les véhicules de droit français ont bénéficié d'un toilettage, afin d'améliorer leur lisibilité et donc leur compétitivité La mobilisation de la place de Paris dans la perspective de la mise en œuvre de la directive européenne AIFM ne s est pas démentie ces derniers mois. Un rapport de place sur "la transposition de la directive AIFM et le développement de la gestion innovante en France" avait été publié en juillet Il préconisait certaines mesures visant à renforcer l attractivité de la place de Paris et dans son sillage les autorités ont décidé une refonte et une simplification des fonds de droit français, afin d améliorer leur lisibilité et leur compétitivité. Dans ce contexte, l Autorité des Marchés Financiers (AMF) a entamé un dialogue avec les sociétés de gestion concernées, très en amont de la transposition en droit français (effective depuis la publication de l ordonnance du 25 juillet 2013). C est ainsi que dès septembre 2013 plusieurs sociétés de gestion françaises avaient reçu de l AMF leurs agréments pour gérer et commercialiser des FIA (fonds d investissement alternatifs), alors que son homologue luxembourgeoise n en avait pas encore attribué! De même, les dépositaires français sont d ores et déjà en ordre de marche, du fait de l historique du cadre réglementaire local dans lequel ils évoluent, qui a fortement inspiré les rédacteurs de la directive. L initiative la plus visible est donc cette harmonisation des véhicules d investissement spécialisés (hedge funds, fonds de hedge funds, fonds de capital investissement et immobilier, en particulier). Elle ne peut cependant pas être exhaustive puisque les FIA, au sens de la directive, sont l ensemble des véhicules de placement collectif qui ne sont pas régis par la directive UCITS IV. Un premier objectif a d ailleurs été de distinguer les FCP et Sicav relevant de la directive UCITS IV, des FIA relevant de la directive AIFM, en leur réservant désormais l appellation OPCVM. Mais surtout, le constat a été fait que si la France s est très tôt dotée de produits spécifiquement dédiés à ces différentes stratégies d investissement dites alternatives, ces créations successives ont eu l inconvénient d entrainer la constitution au fil des années d une gamme de fonds aux dénominations et aux régimes disparates. FCIMT, Aria, Aria EL, et fonds contractuels, dans l univers des hedge funds, SCPI et OPCI, dans celui des fonds immobiliers, FCPR, FIP et FCPI, dans celui des fonds de capital investissement. En conséquence, certaines de ces dénominations disparaissent et leurs règles de fonctionnement sont assouplies. Deux grandes catégories de fonds ont été créées : les fonds ouverts à des investisseurs non professionnels et les fonds ouverts à des investisseurs professionnels. La première regroupe, entre autres, les FCPR, FIP, FCPI, OPCI, SCPI, les fonds de fonds alternatifs et les fonds à vocation générale ne relevant pas de la directive OPCVM IV. lire la suite...

16 La place de Paris capitalise sur son antériorité et modernise sa gamme de fonds (suite) Tandis que la deuxième comprend, entre autres, les "fonds professionnels à vocation générale" (anciennement OPCVM Aria), les "OPCI professionnels" (anciennement OPCI à règle de fonctionnement allégée avec effet de levier, ou RFA EL), les "fonds professionnels spécialisés" (anciennement OPCVM contractuels et FCPR contractuels) et les "fonds professionnels de capital investissement" (anciennement FCPR à procédure allégée). De même, les fonds Aria et les fonds contractuels, qui étaient devenus les véhicules de droit français de référence en matière de gestion alternative directe, deviennent respectivement des fonds professionnels à vocation générale et des fonds professionnels spécialisés. Surtout, leurs minimums de souscription (applicables dans le cas où l investisseur ne respecte pas les critères qualitatifs d éligibilité) sont abaissés et harmonisés à euros (contre et euros auparavant). Une mesure susceptible de leur ouvrir davantage les portes des établissements de private banking. Un coup de pouce aux fonds de fonds alternatifs En termes de règles de fonctionnement, les autorités reviennent sur une décision qui avait beaucoup pénalisé les fonds de hedge funds de droit français (dits fonds Aria 3) au moment de la mise en place de leur régime spécifique il y a quelques années : le montant minimum de souscription de euros est en effet supprimé. L objectif est d harmoniser les règles régissant les fonds ouverts à des investisseurs non professionnels. Les multigérants alternatifs français, qui ont été affectés par un marché très peu porteur dans l hexagone ces dernières années, pourraient ainsi voir s ouvrir un nouveau marché auprès d une clientèle patrimoniale et non plus seulement privée haut de gamme. Ces "fonds de fonds alternatifs" (précédemment dits OPCVM de fonds alternatifs) pourront sans doute plus facilement être intégrés en tant qu unité de compte dans des contrats d assurance-vie. lire la suite...

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