AIFMD en France. Le rendez-vous à ne pas manquer

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AIFMD en France. Le rendez-vous à ne pas manquer"

Transcription

1 AIFMD en France Le rendez-vous à ne pas manquer

2 Accédez directement à la rubrique de votre choix en sélectionnant les rectangles de couleurs, le sommaire ou les flèches de navigation Sommaire LE RÉGULATEUR FRANÇAIS DONNE LE "LA" L'EDITO de Jean-Marc Pasquet responsable de la région France-Belgique MOBILISATION GÉNÉRALE Un passeport "commercialisation" à demander à son autorité locale Le calendrier réglementaire Entretien avec Pauline Bernard responsable du développement investisseurs institutionnels France BNP Paribas Securities Services L obligation de renforcement des fonds propres des sociétés de gestion Reporting : le chantier de l intégration des nouvelles données Les rémunérations des "preneurs de risque" encadrées Entretien avec Gilliane Philip-Courtines responsable relations commerciales investisseurs institutionnels France BNP Paribas Securities Services La place de Paris capitalise sur son antériorité et modernise sa gamme de fonds Les véhicules de droit français ont bénéficié d un toilettage, afin d améliorer leur lisibilité et donc leur compétitivité Entretien avec Denis Beaudoin président du directoire de Finaltis Notre engagement dans l'activité des fonds alternatifs Entretien avec Julien Cuminet responsable des services aux fonds France BNP Paribas Securities Services LES DÉPOSITAIRES GARDIENS DU TEMPLE Le rôle de contrôle dépositaire profondément renforcé La "nouvelle" responsabilité des dépositaires s inspire de celle qui a déjà cours en France. Mais le "cash monitoring" est bien une vraie innovation. Entretien avec Hervé Chappuy responsable du contrôle dépositaire BNP Paribas Securities Services FIA CHERCHENT DÉPOSITAIRES... Fonds immobiliers et de capital investissement : gérants et dépositaires devront mettre en musique les nouvelles normes Tenue de registre et vision en transparence nécessiteront plus de vigilance et la gestion d importants volumes de données "Fonds de prêts à l économie" : les assureurs moins contraints Entretien avec Xavier Lépine président du groupe La Française

3 L Edito de Jean-Marc Pasquet responsable de la région France-Belgique EDITO L heure est désormais à la mobilisation générale. Si la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) est entrée en vigueur le 22 juillet 2013, la véritable date butoir est celle du 22 juillet prochain. A cette date, toutes les sociétés de gestion françaises dont au moins l un des fonds est assimilé à un Fonds d Investissement Alternatif ou FIA (et dont l encours dépasse un certain seuil) devront avoir obtenu de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) leur agrément AIFMD. Et surtout, elles devront s être alors toutes mises en conformité avec les nouvelles contraintes issues de la directive. La très grande majorité des gérants d actifs est concernée, puisque tous les fonds qui n étaient pas couverts par la directive UCITS le sont désormais par AIFMD. Pour BNP Paribas Securities Services, l enjeu est d accompagner pas moins de 120 clients sur le seul marché français. Les calendriers de transition doivent être élaborés rapidement, afin de bien identifier en amont les mesures à prendre au cours des tout prochains mois. Car outre le renforcement des fonds propres réglementaires, la mise en place d une très stricte politique de rémunération des principaux cadres de l entreprise ou de modes de valorisation des actifs assurant leur indépendance, les sociétés de gestion sont pour beaucoup d entre elles confrontées à de profondes évolutions organisationnelles. Par exemple, des rapports périodiques très complets doivent être adressés non seulement aux investisseurs, mais aussi au régulateur, détaillant entre autres les expositions aux différents risques. Cela implique l acquisition et le traitement de nouvelles données. De même, la "tenue de position", désormais "tenue de registre", s applique non seulement aux dérivés de gré à gré et titres non cotés, mais aussi aux actifs physiques dont l immobilier. Autre impact, la nouvelle obligation de "cash monitoring" nécessite la généralisation du suivi approfondi des flux de liquidité et la consolidation de l ensemble des mouvements. Pour répondre à ces différents besoins, de nouveaux modes de fonctionnement doivent être décidés conjointement par les gestionnaires et leurs dépositaires. C est pourquoi BNP Paribas Securities Services mobilise de nouveaux moyens, afin d offrir des outils dotés des fonctionnalités nécessaires. La directive AIFM ne doit cependant pas être réduite à un ensemble de contraintes. Les gérants français que nous accompagnons sont déjà nombreux à anticiper l ouverture de nouveaux marchés, en termes géographiques mais aussi de typologies de clientèle, et par là même l apparition de nouvelles opportunités. Ils sont encouragés en cela par des autorités à l écoute de leurs besoins, qui n ont pas hésité à faire évoluer les règles qui régissent les FIA de droit français, afin de les rendre plus compétitifs. Une initiative qui mérite aussi d être saluée.

4 Mobilisation générale

5 Nouveaux marchés, nouvelles opportunités ou quand les FIA (Fonds d Investissement Alternatifs) onshore séduisent les institutionnels réticents au monde offshore... L immense réussite du marché unique européen des OPCVM laisse sans doute rêveurs de nombreux gérants de fonds alternatifs cantonnés jusqu à présent à leur marché local. Mais aujourd hui, armés du passeport AIFMD, un nouveau champ d investigation commerciale est à portée de main. Et pourtant la partie n était pas gagnée lorsqu il y a quelques années, dans le sillage du G20 dont l un des mots d ordre était l encadrement de tous les marchés et de tous les produits financiers, les dirigeants européens ont commandé à la Commission Européenne, dans un délai extrêmement serré, un projet de directive à même de couvrir l activité des gérants de fonds alternatifs. La vocation première de ce projet n était nullement d ouvrir les frontières intraeuropéennes mais plutôt de sécuriser les pratiques d acteurs porteurs de risques jugés systémiques. Plusieurs pans de la nouvelle législation répondent à cet objectif, en exigeant un renforcement des fonds propres des sociétés de gestion spécialisées, des reportings aux autorités sur leurs expositions, un contrôle des effets de levier et des modes de rémunération des professionnels. Il est cependant rapidement apparu aux autorités que ce maillage systématique des fonds d investissement alternatifs au sens large du terme allait aboutir à l établissement de règles du jeu communes à des stratégies et à des classes d actifs pourtant disparates, logées dans des véhicules régis par des dispositions locales. Dans un souci d efficacité, les auteurs de la directive ont eu la judicieuse idée de ne pas chercher à créer de nouveaux fonds aux normes européennes mais de se contenter de réguler l existant. C est donc ainsi qu est née une directive acteurs et non produits, ratissant le plus largement possible puisque sont couverts tout simplement tous les fonds d investissement qui ne le sont pas par la directive OPCVM (UCITS IV). Il s agit en particulier des hedge funds (plus particulièrement visés à l origine), mais aussi des fonds immobiliers, de capital investissement et d infrastructures, ainsi que, principalement au regard des encours gérés, des fonds à vocation générale non coordonnés. lire la suite...

6 Nouveaux marchés, nouvelles opportunités (suite) Le label AIFMD : un nouveau potentiel à exploiter Les autorités ne pouvaient se permettre de se limiter à créer des contraintes, au risque de voir s échapper les fonds visés vers des places offshore offrant historiquement un cadre réglementaire peu contraignant particulièrement adapté aux stratégies alternatives. Une telle tendance aurait été à l inverse du but recherché et c est au contraire un rapatriement vers un univers onshore européen qui peut légitimement être espéré. Plusieurs grands gestionnaires d actifs d Europe continentale ont d ailleurs déjà initié ce mouvement, au bénéfice aujourd hui plutôt du Luxembourg, voire de l Irlande, que de la France. Car beaucoup de sociétés de gestion ont rapidement saisi l avantage que pouvait leur procurer ce nouveau label AIFMD, synonyme de supervision par les autorités européennes. Un label primordial aux yeux de beaucoup d investisseurs institutionnels, qui se sont détournés des hedge funds offshore, depuis que la lutte contre les paradis fiscaux est devenue une priorité politique. Aussi le potentiel d une offre onshore, plus normée et bénéficiant d une supervision nettement accrue, est immense auprès d institutions jusqu alors réticentes à la gestion alternative. De même, les plates-formes de comptes gérés (managed accounts), dont le rôle est clé sur ce marché, peuvent faire valoir une forte expertise en matière de création de fonds alternatifs. Elles pourront sans aucun doute offrir l enveloppe FIA à des gérants qui ne souhaiteraient pas prendre à leur charge la création d un nouveau véhicule. Une recherche accrue d'actifs de diversification L heure est à la recherche d actifs de diversification, et en particulier d actifs de rendement. En cause : la conjoncture actuelle, caractérisée notamment par des taux bas et une incertitude persistante concernant les actions. Or c est l objet même de la plupart des stratégies mises en œuvre dans le cadre des FIA, stratégies qui seront de plus en plus plebiscitées. En effet, l émergence des FIA offre aux gérants l avantage de la gestion onshore en termes d accessibilité pour les investisseurs, tout en conservant la souplesse des règles d investissement du monde offshore. La possibilité d imposer aux souscripteurs une faible liquidité permettra de prendre des positions sur des actifs peu liquides, sans crainte de devoir désinvestir dans l urgence pour faire face à des retraits. De même, certains actifs sous-jacents sont exclus des OPCVM, tandis que certaines stratégies d arbitrage nécessitent d importants effets de levier que ne tolèrent pas les règles propres aux fonds soumis à la directive UCITS. Des contraintes auxquelles pourront échapper les FIA spécialisés. La directive AIFM offre donc de réelles opportunités en termes de nature de la clientèle et de stratégies d investissement, mais elle devrait aussi représenter un puissant vecteur de développement à l international. Certains fonds d investissement alternatifs à la française, comme les fonds d arbitrage par exemple, pâtissaient sur les marchés extérieurs d un manque de reconnaissance quasiment rédhibitoire pour certains investisseurs étrangers. Ils ont tout d abord bénéficié d un sérieux toilettage, d une clarification de leurs appellations et d une certaine homogénéisation de leurs normes. Désormais, ils porteront le label AIFMD, gage du respect d un socle minimum de règles et d une supervision équivalente dans tous les pays. Les gérants peuvent se lancer à l assaut des marchés internationaux avec des fonds qui conservent leurs historiques de performance.

7 Un passeport "commercialisation" à demander à son autorité locale La directive AIFM prévoit deux types de passeport : Le passeport "gestion" permet à une société de gestion d un pays de l Union Européenne de gérer un FIA dans un autre Etat membre. Il est donc comparable au passeport "société de gestion" instauré par la directive UCITS IV. Le passeport "commercialisation" permet pour sa part à une société de gestion d un pays de l Union Européenne de commercialiser un FIA dans un ou plusieurs autres Etats membres, auprès des investisseurs professionnels. Ce passeport offre ainsi l opportunité pour le gestionnaire d obtenir auprès de son unique superviseur local l AMF pour les acteurs français le droit de distribuer un FIA sur tous les marchés européens qu il vise. Et ce, même si le FIA n est pas lui même agréé dans l Etat d origine du gestionnaire. En pratique, un gérant français demandera à l AMF un passeport "commercialisation" afin de distribuer un fonds alternatif luxembourgeois en Allemagne, en Italie ou en Espagne, par exemple. Cette procédure est donc très différente de celle qui a cours dans le cadre de la directive UCITS IV. Les publications des régulateurs Publication par l AMF d un guide AIFM pour les Sociétés de Gestion (avril 2013), d un guide des mesures de modernisation (juillet 2013), et d'une position sur les "politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs". Publication des textes législatifs français dont la modification du Code Monétaire et Financier. Publication des arrêtés modifiant les Livres III et IV du règlement général de l AMF. Cependant chaque Etat membre conservera le pouvoir de contrôler la commercialisation des FIA (publicité, documentation commerciale) sur son territoire.

8 Le calendrier réglementaire 24 mai 2013 Orientation de l ESMA (Guidelines on key concepts of the AIFMD) 19 décembre 2012 Règlement de la Commission Européenne (Mesure de niveau 2) 8 juin 2011 Directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) 22 juillet 2013 Mise en œuvre de la directive AIFM 22 juillet 2014 Fin de la période de transposition pour les gestionnaires et les FIA européens Octobre 2014 Premier reporting à l AMF pour les gestionnaires soumis à AIFMD Juillet 2015 Date limite pour l avis de l ESMA sur le passeport européen pour les gestionnaires et les FIA non européens Juillet 2015 Passeport européen pour les gestionnaires et les FIA non européens Juillet 2018 Fin des régimes nationaux de placement privé

9 Pauline Bernard responsable du développement investisseurs institutionnels France BNP Paribas Securities Services Entretien Quels vont être les impacts de la directive AIFM sur les règles et structures d investissement des investisseurs institutionnels? Le sujet central de la directive est la protection de l investisseur mais ces dispositions portent uniquement sur les prestataires de services (sociétés de gestion et banques dépositaires). Nous sommes donc face à une directive sur l "offre", mais rien n est fait concernant la "demande". Pourtant AIFMD ne sera pas sans conséquence sur la structure des investissements des institutionnels. Quelles modifications dans les allocations stratégiques peut-on observer aujourd hui? Du fait des différentes réglementations financières (Solvabilité 2, mais également Bâle 3), du contexte de crise financière et de la forte baisse des taux, nous avons assisté ces dernières années à une modification des allocations stratégiques selon quatre axes : un raccourcissement de l horizon d investissement, une réduction de la part des actions dans les portefeuilles (Solvency 2), un recours aux obligations corporate, à la dette émergente et aux obligations high yield, mais aussi un mouvement vers les fonds de prêts, un recours de plus en plus important aux mandats. Quoi qu il en soit, l allocation des investisseurs institutionnels restera toujours le résultat d une délicate combinaison entre l application de la réglementation et la recherche de rendement. La directive va-t-elle impacter le type de véhicules auquel les institutionnels ont recours? L application de cette directive va contraindre les gérants de fonds dédiés à faire un choix : soit transformer les fonds concernés en UCITS, soit être soumis à la directive AIFM, soit opter pour la gestion sous mandat. Les différents codes encadrant les allocations des institutionnels vont désormais devoir intégrer AIFMD, ce qui aura des conséquences importantes sur la structure des investissements. D ores et déjà, pour les portefeuilles des assureurs français, des changements concernant la définition des fonds (UCITS ou FIA, fonds ouverts aux investisseurs institutionnels ou non) ont été pris en compte dans le cadre du Code des Assurances. Les investisseurs institutionnels s adresseront-ils plus facilement à des sociétés de gestion étrangères? Les investisseurs institutionnels vont avoir accès à un plus grand nombre de fonds via les passeports "gestion" et "commercialisation", qui donnent la possibilité à une société de gestion de gérer des fonds dans d autres pays que son pays de domiciliation et de les distribuer dans différents pays de l Union Européenne. Chaque investisseur souhaitant un fonds de droit français pourra ainsi choisir toute société de gestion dotée d un passeport AIFMD. Les investisseurs auront donc de nouvelles opportunités de choix de société de gestion.

10 L'obligation de renforcement des fonds propres des sociétés de gestion Article 9 de la directive AIFM et articles 12 à 15 du règlement européen du 19 décembre 2012 La directive prévoit un renforcement des fonds propres réglementaires pour couvrir les risques éventuels en matière de responsabilité professionnelle (risques de perte ou de dommage causés par l exécution négligente d activités dont la société de gestion est responsable). Le montant de ces fonds propres supplémentaires s élève à au moins 0,01 % de la valeur des portefeuilles des FIA gérés (y compris ceux dont des fonctions ont été déléguées à une autre société de gestion). Une assurance professionnelle adaptée dont les caractéristiques sont décrites dans le règlement européen peut se substituer à ces fonds propres supplémentaires. Source Guide AIFMD Société de gestion - AMF Avril 2013 Reporting : le chantier de l'intégration En termes d impact sur l organisation des sociétés de gestion, les obligations en matière de reportings aux autorités (trimestriels, semestriels ou annuels en fonction de l encours des FIA) constituent aux yeux des gérants la problématique majeure. Particulièrement complets (composition de l actif, principaux marchés et instruments négociés, définition des expositions, des risques, de la liquidité des positions ), ils nécessiteront la production et l intégration de nouvelles données. Tous les FIA et tous les gestionnaires de FIA sont concernés, y compris les FIA par objet pour lesquels la publication de données de ce type n était pas requise. En complément, les gestionnaires qui ont recours à l effet de levier "de manière substantielle" (tel est le cas lorsque l exposition du FIA, calculée selon la méthode de l engagement, est plus de trois fois supérieure à sa valeur nette d inventaire) doivent produire des reportings spécifiques. La procédure à mettre en place se décomposera entre l acquisition des données, leur gestion (retraitement, calcul) et leur mise au format, dans la perspective de leur envoi à l autorité. En France, l AMF, consciente de ces difficultés, ne demande un premier reporting qu au 30 septembre 2014 (sauf pour les gestionnaires dont l encours des FIA est en-deçà des seuils fixés par la directive et qui n ont pas opté pour l application de son régime intégral, qui ont dû alors transmettre un premier reporting à fin 2013, au plus tard le 31 janvier 2014). lire la suite...

11 Reporting aux autorités : Un enjeu qui alimente la stratégie data-warehouse des acteurs Paramètres du reporting Périmètre Données Modalités Tous les FIA gérés par un asset manager : AM agréés et AM sous les seuils FIA par nature et FIA par objet Commercialisés en Europe ou hors d Europe Données statistiques Stratégie et risques Expositions : encours et transactions Effet de levier Investisseurs, liquidité Nomenclature ESMA Calculs et classifications Transparence Reporting complet / simplifié 1 er reporting / fréquence trimestrielle, semestrielle ou annuelle Format et modalités de transmission FA + TA France FA + TA autre pays Données de gestion Traitement et enrichissement Acquisition des données Gestion des données (retraitements / calculs / classification) Mise au format Fichier complet formaté

12 Les rémunérations des "preneurs de risque" encadrées Ce n était sans doute pas la préoccupation majeure des initiateurs de la directive AIFM, mais il est apparu naturel aux législateurs européens qu à un encadrement des rémunérations des "preneurs de risque" dans les banques d investissement réponde un encadrement des rémunérations des "preneurs de risque" chez les gestionnaires de fonds alternatifs. En outre, l AMF a publié en août 2013 une position sur les "politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d investissement alternatifs", intégrant les orientations de l ESMA sur le sujet. L objectif, souligne le régulateur français, est d "empêcher que des structures de rémunération mal conçues puissent nuire à la qualité de la gestion des risques et à la maîtrise des prises de risque au sein des gestionnaires de fonds d investissement alternatifs". Les gestionnaires ont ainsi l obligation de mettre en place des politiques de rémunération compatibles avec une gestion saine et efficace des risques pour les catégories du personnel dont les activités professionnelles ont une incidence substantielle sur le profil de risque des fonds d investissement alternatifs qu ils gèrent. L AMF précise aussi que ces nouvelles dispositions visent "l alignement des risques pris par les collaborateurs avec ceux des FIA gérés, ceux des investisseurs et ceux du gestionnaire lui même". En pratique, ces "catégories du personnel" couvrent une population de collaborateurs plutôt large puisque, outre les "dirigeants", "responsables de la gestion de portefeuille" et "gérants financiers", sont entre autres concernés les responsables financier, juridique, marketing, du développement ou des ressources humaines, par exemple, ainsi que les contrôleurs des risques et contrôleurs internes. Très logiquement, c est principalement la rémunération variable qui est plus particulièrement encadrée. En premier lieu, le grand principe est qu elle doit être basée sur les performances mais "ajustée au risque", afin de limiter les prises de risque excessives. Par ailleurs, une partie de la rémunération variable doit être reportée à au moins un an après la période dite d accumulation. Et précisément, le pourcentage de la rémunération variable à reporter doit être compris entre 40 et 60 %, selon l impact que peut avoir le membre du personnel sur le profil de risque des FIA gérés, ses responsabilités et missions et le montant de la rémunération. Plus précisément encore, les régulateurs estiment qu il est judicieux que 50 % au minimum de la rémunération variable soient versés en "instruments" (en titres) et plus seulement en numéraire. Enfin la rémunération variable différée doit pouvoir être réduite au fil du temps au regard des performances (au moyen de clauses de malus, voire de récupération). L AMF évoque ainsi un "ajustement au risque a posteriori". Les sociétés de gestion qui obtiendront leur agrément AIFMD en 2014 (c est-à-dire d ici le 22 juillet pour les sociétés existantes) se verront appliquer ces obligations au titre de l exercice comptable 2015, soit pour les rémunérations variables versées en Source Position AMF n : Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d investissement alternatifs

13 Gilliane Philip-Courtines responsable relations commerciales investisseurs institutionnels France BNP Paribas Securities Services Entretien Vos clients considèrent-ils la directive AIFM comme une contrainte ou comme une opportunité? Objectivement, beaucoup de nos clients voient encore aujourd hui cette directive plutôt comme une nouvelle contrainte. Elle touche d ailleurs les gérants d actifs, mais aussi les investisseurs institutionnels à travers leurs fonds dédiés. Sur le marché français, les acteurs ont toutefois une grande habitude du recours à un dépositaire, de l organisation qui en découle et des avantages qu ils en tirent, à l exception notable des SCPI et AA par objet, qui découvrent le rôle du dépositaire, en particulier en matière de protection des investisseurs. A l inverse, certaines sociétés de gestion ont d ores et déjà saisi les opportunités que cette directive leur offrira. Dans la mesure où tous les fonds non-ucits y sont soumis, les gestionnaires spécialistes du capital investissement, de l immobilier, ou des infrastructures, qui connaissent une forte croissance dans un contexte de recherche de rendement par les investisseurs, devraient en profiter pour accéder à de nouveaux marchés à l international. Nous observons que des établissements s internationalisent en constituant des gammes pan-européennes et non strictement locales. Ces établissements doivent désormais répondre aussi à des appels d offres transfrontaliers sur l immobilier ou le private equity, et dans ce cadre ils recherchent un dépositaire unique pour plusieurs juridictions. De ce point de vue, BNP Paribas Securities Services, qui propose ses services de dépositaire dans 15 juridictions différentes, est bien en phase avec AIFMD. Comment accompagnez-vous vos clients dans leur transition vers AIFMD? Chez BNP Paribas Securities Services, nous avons investi massivement pour améliorer nos solutions. Nous sommes totalement opérationnels pour accompagner nos clients engagés dans cette transition. D un point de vue spécifique, la France ne subit pas de big bang, même si certains aspects de la réglementation sont structurants : redéfinition des modes de rémunération des professionnels au sein des sociétés de gestion, obligations de cash monitoring pour les dépositaires, reporting des gestionnaires à l autorité de supervision Un enjeu réel en France porte sur les nouveaux produits, ceux qui ne sont pas régulés, notamment dans le domaine immobilier, comme les SCI. Nous avons mis au point une solution de transition vers la directive AIFM pour accompagner nos clients tout au long du processus et pour garantir une transition sans heurts, cela quels que soient le type de fonds et le territoire concernés. Cette solution comprend plusieurs volets : une méthodologie complète pour initier la transition vers AIFMD pour chaque type de fonds (standard, hedge funds, capitalinvestissement ou fonds immobiliers), une boîte à outils permettant la mise en œuvre de la transition, un planning détaillé prêt à l emploi. Nous faisons bénéficier nos clients de ce dispositif et les premiers retours que nous en avons sont très positifs.

14 Le régulateur français donne le "la"

15 La place de Paris capitalise sur son antériorité et modernise sa gamme de fonds Les véhicules de droit français ont bénéficié d'un toilettage, afin d'améliorer leur lisibilité et donc leur compétitivité La mobilisation de la place de Paris dans la perspective de la mise en œuvre de la directive européenne AIFM ne s est pas démentie ces derniers mois. Un rapport de place sur "la transposition de la directive AIFM et le développement de la gestion innovante en France" avait été publié en juillet Il préconisait certaines mesures visant à renforcer l attractivité de la place de Paris et dans son sillage les autorités ont décidé une refonte et une simplification des fonds de droit français, afin d améliorer leur lisibilité et leur compétitivité. Dans ce contexte, l Autorité des Marchés Financiers (AMF) a entamé un dialogue avec les sociétés de gestion concernées, très en amont de la transposition en droit français (effective depuis la publication de l ordonnance du 25 juillet 2013). C est ainsi que dès septembre 2013 plusieurs sociétés de gestion françaises avaient reçu de l AMF leurs agréments pour gérer et commercialiser des FIA (fonds d investissement alternatifs), alors que son homologue luxembourgeoise n en avait pas encore attribué! De même, les dépositaires français sont d ores et déjà en ordre de marche, du fait de l historique du cadre réglementaire local dans lequel ils évoluent, qui a fortement inspiré les rédacteurs de la directive. L initiative la plus visible est donc cette harmonisation des véhicules d investissement spécialisés (hedge funds, fonds de hedge funds, fonds de capital investissement et immobilier, en particulier). Elle ne peut cependant pas être exhaustive puisque les FIA, au sens de la directive, sont l ensemble des véhicules de placement collectif qui ne sont pas régis par la directive UCITS IV. Un premier objectif a d ailleurs été de distinguer les FCP et Sicav relevant de la directive UCITS IV, des FIA relevant de la directive AIFM, en leur réservant désormais l appellation OPCVM. Mais surtout, le constat a été fait que si la France s est très tôt dotée de produits spécifiquement dédiés à ces différentes stratégies d investissement dites alternatives, ces créations successives ont eu l inconvénient d entrainer la constitution au fil des années d une gamme de fonds aux dénominations et aux régimes disparates. FCIMT, Aria, Aria EL, et fonds contractuels, dans l univers des hedge funds, SCPI et OPCI, dans celui des fonds immobiliers, FCPR, FIP et FCPI, dans celui des fonds de capital investissement. En conséquence, certaines de ces dénominations disparaissent et leurs règles de fonctionnement sont assouplies. Deux grandes catégories de fonds ont été créées : les fonds ouverts à des investisseurs non professionnels et les fonds ouverts à des investisseurs professionnels. La première regroupe, entre autres, les FCPR, FIP, FCPI, OPCI, SCPI, les fonds de fonds alternatifs et les fonds à vocation générale ne relevant pas de la directive OPCVM IV. lire la suite...

16 La place de Paris capitalise sur son antériorité et modernise sa gamme de fonds (suite) Tandis que la deuxième comprend, entre autres, les "fonds professionnels à vocation générale" (anciennement OPCVM Aria), les "OPCI professionnels" (anciennement OPCI à règle de fonctionnement allégée avec effet de levier, ou RFA EL), les "fonds professionnels spécialisés" (anciennement OPCVM contractuels et FCPR contractuels) et les "fonds professionnels de capital investissement" (anciennement FCPR à procédure allégée). De même, les fonds Aria et les fonds contractuels, qui étaient devenus les véhicules de droit français de référence en matière de gestion alternative directe, deviennent respectivement des fonds professionnels à vocation générale et des fonds professionnels spécialisés. Surtout, leurs minimums de souscription (applicables dans le cas où l investisseur ne respecte pas les critères qualitatifs d éligibilité) sont abaissés et harmonisés à euros (contre et euros auparavant). Une mesure susceptible de leur ouvrir davantage les portes des établissements de private banking. Un coup de pouce aux fonds de fonds alternatifs En termes de règles de fonctionnement, les autorités reviennent sur une décision qui avait beaucoup pénalisé les fonds de hedge funds de droit français (dits fonds Aria 3) au moment de la mise en place de leur régime spécifique il y a quelques années : le montant minimum de souscription de euros est en effet supprimé. L objectif est d harmoniser les règles régissant les fonds ouverts à des investisseurs non professionnels. Les multigérants alternatifs français, qui ont été affectés par un marché très peu porteur dans l hexagone ces dernières années, pourraient ainsi voir s ouvrir un nouveau marché auprès d une clientèle patrimoniale et non plus seulement privée haut de gamme. Ces "fonds de fonds alternatifs" (précédemment dits OPCVM de fonds alternatifs) pourront sans doute plus facilement être intégrés en tant qu unité de compte dans des contrats d assurance-vie. lire la suite...

Processus d agrément des sociétés de gestion AIFM

Processus d agrément des sociétés de gestion AIFM Processus d agrément des sociétés de gestion AIFM 8 janvier 2014 Agrément SGP : Etat des lieux et perspectives de mise en œuvre La préparation de la mise en œuvre Les efforts de pédagogie Le Guide «Acteurs»

Plus en détail

Principaux impacts de la transposition de la directive AIFM

Principaux impacts de la transposition de la directive AIFM Principaux impacts de la transposition de la directive AIFM Jérôme Abisset, directeur des affaires juridiques de l AFG Stéphane Janin, directeur des affaires internationales de l AFG Nicolas Mordaunt-Crook,

Plus en détail

Club Utilisateurs Jeudi 14 novembre 2013

Club Utilisateurs Jeudi 14 novembre 2013 Club Utilisateurs Jeudi 14 novembre 2013 Sommaire Directive AIFM et autres actualités réglementaires Valérie Lazaro - Directrice de la Donnée Actualités produits : Engine - V6.4 Stéphane Hug - Responsable

Plus en détail

Offre des dépositaires pour les fonds immobiliers. Jean-Pierre Jacquet Responsable produit pour les fonds alternatifs BNP Paribas Securities Services

Offre des dépositaires pour les fonds immobiliers. Jean-Pierre Jacquet Responsable produit pour les fonds alternatifs BNP Paribas Securities Services Offre des dépositaires pour les fonds immobiliers Jean-Pierre Jacquet Responsable produit pour les fonds alternatifs BNP Paribas Securities Services 08/01/2014 Dépositaire de fonds immobilier : une solide

Plus en détail

UCITS IV. Ce qui va changer Bien se préparer. Octobre 2009

UCITS IV. Ce qui va changer Bien se préparer. Octobre 2009 UCITS IV Ce qui va changer Bien se préparer Octobre 2009 Introduction 1 Historique, calendrier et enjeux de la directive UCITS IV > De UCITS I à UCITS IV > Calendrier de mise en œuvre de UCITS IV > Enjeux

Plus en détail

12 e journée d information

12 e journée d information 12 e journée d information des RCCI et desrcsi Jeudi 22 mars 2012 Palais des Congrès - Paris L actualité législative et réglementaire par les services de l AMF 12 12 e e 18 d information des des RCCI et

Plus en détail

ALERTE AIFM - 23 AVRIL 2013

ALERTE AIFM - 23 AVRIL 2013 ALERTE AIFM - 23 AVRIL 2013 Consultation publique sur les textes de transposition de la directive AIFM Le 17 avril 2013, la Direction du Trésor a soumis à consultation publique 1 les projets de mesures

Plus en détail

Avocat au barreau de Paris Spécialiste en droit financier

Avocat au barreau de Paris Spécialiste en droit financier Avocat au barreau de Paris Spécialiste en droit financier Banque & Finance Juillet septembre 2013 Présentation International Compétences Le Cabinet Actualités Publications Recrutement BCE Mécanisme de

Plus en détail

L actif net des organismes de placement collectif français non monétaires augmente en 2013 en dépit de retraits nets

L actif net des organismes de placement collectif français non monétaires augmente en 2013 en dépit de retraits nets L actif net des organismes de placement collectif français non monétaires augmente en 213 en dépit de retraits nets Gisèle FOUREL et Stephen LECOURT Direction des Statistiques monétaires et financières

Plus en détail

N 1467 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

N 1467 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI N 1467 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 16 octobre 2013. PROJET DE LOI ratifiant l ordonnance n 2013-676

Plus en détail

NOTE DE PRÉSENTATION

NOTE DE PRÉSENTATION AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRÉSENTATION RÈGLEMENT N 2014-01 du 14 janvier 2014 Relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable I - Eléments de contexte La

Plus en détail

DERNIERES AVANCEES REGLEMENTAIRES SUR AIFM

DERNIERES AVANCEES REGLEMENTAIRES SUR AIFM DERNIERES AVANCEES REGLEMENTAIRES SUR AIFM CLUB ASSET MANAGEMENT 19 septembre 2013 Marie-Agnès NICOLET Regulation Partners Présidente fondatrice 35, Boulevard Berthier 75017 Paris marieagnes.nicolet@regulationpartners.com

Plus en détail

Dépositaire - Conservateur - Administration de fonds - Services aux émetteurs

Dépositaire - Conservateur - Administration de fonds - Services aux émetteurs Paris - Du 21/09/au 20/10/2014 N 64 Décryptage L actualité juridique et réglementaire Dépositaire - Conservateur - Administration de fonds - Services aux émetteurs 1 Actualités législatives et réglementaires

Plus en détail

Comment accéder autrement aux opportunités du marché immobilier en toute simplicité?

Comment accéder autrement aux opportunités du marché immobilier en toute simplicité? Comment accéder autrement aux opportunités du marché immobilier en toute simplicité? AXA Selectiv Immo AVERTISSEMENT L OPCI détient directement et/ou indirectement des immeubles dont la vente exige des

Plus en détail

DIRECTIVE AIFM Guide AIFM Société de gestion

DIRECTIVE AIFM Guide AIFM Société de gestion 2003-2013 DIRECTIVE AIFM Guide AIFM Société de gestion Avril 2013 Guide AIFM Société de Gestion 1. Définitions et textes applicables... 3 1.1. Quels sont les textes européens de référence?... 3 1.2. Qu

Plus en détail

Directive AIFM: Les recommandations de l AMF

Directive AIFM: Les recommandations de l AMF Date : Jeudi 5 juillet 2012 Heure : 16h45 18h45 Directive AIFM: Les recommandations de l AMF Par Silvestre TANDEAU de MARSAC Avocat au Barreau de Paris Président de l AFIDU Introduction : La Directive

Plus en détail

DÉCRYPTAGE N 57. L actualité juridique et réglementaire. Actualités législatives et réglementaires. Communications AMF. Actualités européennes

DÉCRYPTAGE N 57. L actualité juridique et réglementaire. Actualités législatives et réglementaires. Communications AMF. Actualités européennes Paris - Du 21/01/au 20/02/2014 N 57 DÉCRYPTAGE L actualité juridique et réglementaire Dépositaire - Conservateur - Administration de fonds - Services aux émetteurs Actualités législatives et réglementaires

Plus en détail

DIRECTIVE AIFM ET LES IMPACTS REPORTING POUR LES SOCIÉTÉS DE GESTION

DIRECTIVE AIFM ET LES IMPACTS REPORTING POUR LES SOCIÉTÉS DE GESTION DIRECTIVE AIFM ET LES IMPACTS REPORTING POUR LES SOCIÉTÉS DE GESTION Par Jacques Labat, Directeur BU Gestion d Actifs 13 Le compte à rebours a commencé. Les sociétés de gestion ont jusqu au 22 juillet

Plus en détail

DIRECTIVE AIFM Guide des mesures de modernisations apportées aux placements collectifs français

DIRECTIVE AIFM Guide des mesures de modernisations apportées aux placements collectifs français 2003-2013 DIRECTIVE AIFM Guide des mesures de modernisations apportées aux placements collectifs français Juillet 2013 Guide des mesures de modernisation apportées aux placements collectifs français Guide

Plus en détail

DIRECTIVE AIFM ET LES IMPACTS REPORTING POUR LES SOCIÉTÉS DE GESTION

DIRECTIVE AIFM ET LES IMPACTS REPORTING POUR LES SOCIÉTÉS DE GESTION DIRECTIVE AIFM ET LES IMPACTS REPORTING POUR LES SOCIÉTÉS DE GESTION Par Jacques Labat, Directeur BU Gestion d Actifs 13 Le compte à rebours a commencé. Les sociétés de gestion ont jusqu au 22 juillet

Plus en détail

NOTE DE PRÉSENTATION

NOTE DE PRÉSENTATION AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRÉSENTATION RÈGLEMENT N 2014-06 du 2 Octobre 2014 Relatif au plan comptable des organismes de placement collectif immobilier I - Eléments de contexte La loi n 2012-1559

Plus en détail

Reporting AIFM : quelles obligations pour quels gestionnaires? Guide pratique pour répondre aux exigences de la directive AIFM

Reporting AIFM : quelles obligations pour quels gestionnaires? Guide pratique pour répondre aux exigences de la directive AIFM Reporting AIFM : quelles obligations pour quels gestionnaires? Guide pratique pour répondre aux exigences de la directive AIFM La directive AIFM vise à permettre aux régulateurs de surveiller le risque

Plus en détail

Obligations nouvelles de reporting au régulateur incombant aux sociétés de gestion de portefeuille gérant des Fonds d Investissement Alternatifs (FIA)

Obligations nouvelles de reporting au régulateur incombant aux sociétés de gestion de portefeuille gérant des Fonds d Investissement Alternatifs (FIA) Obligations nouvelles de reporting au régulateur incombant aux sociétés de gestion de portefeuille gérant des Fonds d Investissement Alternatifs (FIA) Les sociétés de gestion de portefeuille 1 gérant des

Plus en détail

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-60, articles 318-38 à 318-43 et 314-3-2 du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-60, articles 318-38 à 318-43 et 314-3-2 du règlement général de l AMF Instruction AMF n 2012-01 Organisation de l activité de gestion de placements collectifs et du service d investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des Textes

Plus en détail

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-62, 314-3-2 du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-62, 314-3-2 du règlement général de l AMF Instruction AMF n 2012-01 Organisation de l activité de gestion d OPCVM ou d OPCI et du service d investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques Textes

Plus en détail

Offre «Directive UCITS V»

Offre «Directive UCITS V» Offre «Directive UCITS V» Undertakings for the Collective Investment In Transferable Securities V Aurélie GONCALVES T : +32 (0) 499 74 83 28 @ : a.goncalves@kpdp-consulting.fr UCITS V Opportunités et défis

Plus en détail

Position AMF Swaps de performance sur OPC et structurations sur gestion active DOC-2008-14

Position AMF Swaps de performance sur OPC et structurations sur gestion active DOC-2008-14 Position AMF Swaps de performance sur OPC et structurations sur Textes de référence : articles L. 214-20, L. 214-24-55, R. 214-19 II et R. 214-32-28 II du code monétaire et financier 1. Principes caractéristiques

Plus en détail

HEDGE FUNDS, FONDS UCITS, PASSEPORT EUROPÉEN... Quel nouveau visage de la gestion alternative en 2011?

HEDGE FUNDS, FONDS UCITS, PASSEPORT EUROPÉEN... Quel nouveau visage de la gestion alternative en 2011? HEDGE FUNDS, FONDS UCITS, PASSEPORT EUROPÉEN... Quel nouveau visage de la gestion alternative en 2011? UCITS IV : quelles nouvelles opportunités pour l industrie des fonds à compter du 1er juillet 2011

Plus en détail

La première SCPI d entreprise diversifiée Europe du marché

La première SCPI d entreprise diversifiée Europe du marché 11 septembre 2014 Communiqué de presse La Française lance LFP Europimmo, La première SCPI d entreprise diversifiée Europe du marché La Française REM lance LFP Europimmo, la première SCPI d entreprise dont

Plus en détail

PROJET DE LOI. ratifiant l ordonnance n 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs. NOR : EFIT1321837L/Bleue-1

PROJET DE LOI. ratifiant l ordonnance n 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs. NOR : EFIT1321837L/Bleue-1 PROJET DE LOI ratifiant l ordonnance n 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs NOR : EFIT1321837L/Bleue-1 ETUDE D'IMPACT 11 octobre 2013 2/8 I. Contexte de publication

Plus en détail

Position recommandation AMF n 2009-23 La gestion des conflits d intérêts dans les sociétés de gestion de portefeuille gérant des OPCI

Position recommandation AMF n 2009-23 La gestion des conflits d intérêts dans les sociétés de gestion de portefeuille gérant des OPCI recommandation AMF n 2009-23 La gestion des conflits d intérêts dans les sociétés de gestion de portefeuille gérant des OPCI Textes de référence : articles 313-18 à 313-22 du règlement général de l AMF

Plus en détail

Rapport sur la transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France

Rapport sur la transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France Rapport sur la transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France Comité de place présidé par Monique Cohen et Jean-Luc Enguéhard. 15 juin 2012 Sommaire Préambule...

Plus en détail

Fonds Commun de Placement dans l Innovation. innovation pluriel. Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI

Fonds Commun de Placement dans l Innovation. innovation pluriel. Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI Fonds Commun de Placement dans l Innovation Fcpi innovation pluriel Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI Qu est-ce qu un FCPI? Créé par la Loi de finances de 1997, le Fonds

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE. Investissez. dans l immobilier d entreprise et diversifiez votre patrimoine FRUCTIPIERRE

BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE. Investissez. dans l immobilier d entreprise et diversifiez votre patrimoine FRUCTIPIERRE BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE Investissez dans l immobilier d entreprise et diversifiez votre patrimoine FRUCTIPIERRE Investissez dans l immobilier d entreprise et diversifiez votre patrimoine L ordonnance

Plus en détail

AIFM : Impacts opérationnels

AIFM : Impacts opérationnels AIFM : Impacts opérationnels ASPIM 18 octobre 2013 Marie-Agnès NICOLET Regulation Partners Présidente fondatrice 35, Boulevard Berthier 75017 Paris marieagnes.nicolet@regulationpartners.com +33.6.58.84.77.40

Plus en détail

Rapport final sur la transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France.

Rapport final sur la transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France. Rapport final sur la transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France. Comité de place présidé par Monique Cohen et Jean-Luc Enguéhard. 26 juillet 2012 Sommaire Préambule...

Plus en détail

DIRECTIVE AIFM : IMPACTS ET OPPORTUNITÉS POUR LA GESTION FRANÇAISE

DIRECTIVE AIFM : IMPACTS ET OPPORTUNITÉS POUR LA GESTION FRANÇAISE IMPACTS ET OPPORTUNITÉS POUR LA GESTION FRANÇAISE 17 janvier 2013 Maison du Barreau Paris Introduction : Enjeux pour l industrie de la gestion française Édouard Vieillefond Secrétaire général adjoint Direction

Plus en détail

LE CAPITAL-INVESTISSEMENT, UN OUTIL PLEINEMENT RÉGULÉ AU SERVICE DU FINANCEMENT DIRECT DE L ÉCONOMIE RÉELLE Rencontres institutionnelles de l AF2i 12

LE CAPITAL-INVESTISSEMENT, UN OUTIL PLEINEMENT RÉGULÉ AU SERVICE DU FINANCEMENT DIRECT DE L ÉCONOMIE RÉELLE Rencontres institutionnelles de l AF2i 12 LE CAPITAL-INVESTISSEMENT, UN OUTIL PLEINEMENT RÉGULÉ AU SERVICE DU FINANCEMENT DIRECT DE L ÉCONOMIE RÉELLE Rencontres institutionnelles de l AF2i 12 juin 2013 Introduction Les chiffres clés du capital-investissement

Plus en détail

Le Document d information clé pour l investisseur (DICI)

Le Document d information clé pour l investisseur (DICI) En partenariat avec l IEFP S informer sur Le Document d information clé pour l investisseur (DICI) Lisez-le avant d investir dans un OPCVM ou dans un OPCI DICI Septembre 2011 Autorité des marchés financiers

Plus en détail

ProFolio. Assurance-Vie de droit Luxembourgeois. Société de Gestion de Portefeuille N AMF GP-00-023. www.figalile.com

ProFolio. Assurance-Vie de droit Luxembourgeois. Société de Gestion de Portefeuille N AMF GP-00-023. www.figalile.com ProFolio Assurance-Vie de droit Luxembourgeois Société de Gestion de Portefeuille N AMF GP-00-023 www.figalile.com Le contrat ProFolio contrat d Assurance-Vie Un contrat haut-de-gamme dans sa conception

Plus en détail

Position AMF Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France DOC 2014-04

Position AMF Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France DOC 2014-04 Position AMF Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France DOC Texte de référence : articles L. 214-2-2 et L. 214-24-1 du code monétaire et financier. L AMF, soucieuse d accompagner

Plus en détail

AIFM/MIFID :vers une harmonisation règlementaire?

AIFM/MIFID :vers une harmonisation règlementaire? AIFM/MIFID :vers une harmonisation règlementaire? Laurence Caron-Habib Responsable Affaires Publiques, BNP Paribas Securities Services JIR ASFFOR 18 septembre 2014 1 Agenda Introduction Directive AIFM

Plus en détail

Gestion financière et. Assurance Vie au Luxembourg

Gestion financière et. Assurance Vie au Luxembourg Gestion financière et Assurance Vie au Luxembourg 1- IGEA Finance : Présentation de la structure IGEA Finance - Gestion financière et Assurance Vie au Luxembourg La Société de Gestion IGEA Finance La structure

Plus en détail

ISATIS Antin FCPI 2014. Fonds Commun de placement dans l innovation Document à caractère promotionnel. Commissaire aux comptes

ISATIS Antin FCPI 2014. Fonds Commun de placement dans l innovation Document à caractère promotionnel. Commissaire aux comptes ISATIS Antin FCPI 2014 Fonds Commun de placement dans l innovation Document à caractère promotionnel Commissaire aux comptes Le capital investissement un enjeu majeur : pour notre économie, l emploi et

Plus en détail

Loi de 1988 relative aux Organismes de Placement Collectif à Valeur Mobilière (OPCVM) Partie I

Loi de 1988 relative aux Organismes de Placement Collectif à Valeur Mobilière (OPCVM) Partie I Loi de 1988 relative aux Organismes de Placement Collectif à Valeur Mobilière (OPCVM) Partie I I. Introduction Sommaire II. III. IV. Objectif de l investissement Les investisseurs Les différentes stratégies

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE. Gestionnaire administratif et comptable par délégation : HSBC Securities Services (France)

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE. Gestionnaire administratif et comptable par délégation : HSBC Securities Services (France) PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Dénomination : Forme juridique : HSBC IMMOBILIER Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français

Plus en détail

Véhicules immobiliers et

Véhicules immobiliers et www.pwc.com 7 ème CONFERENCE PwC Véhicules immobiliers et réglementation : Contraintes ou opportunités? 18 novembre 2013 AGENDA L OPCI en 2013 Marché et perspectives AIFM Flash fiscal Point marché PwC

Plus en détail

IGEA Patrimoine FCP agréé par l AMF

IGEA Patrimoine FCP agréé par l AMF IGEA Patrimoine FCP agréé par l AMF Présentation La Société de Gestion IGEA Finance La structure L approche originale Société de gestion agréée par l AMF Gestion diversifiée, patrimoniale Clients privés

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Dénomination : Forme juridique : Compartiments/nourricier : Société de gestion : Dépositaire et conservateur

Plus en détail

Ratios. Réglementation prudentielle des OPC. Juillet 2014 LE CADRE GÉNÉRAL RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT

Ratios. Réglementation prudentielle des OPC. Juillet 2014 LE CADRE GÉNÉRAL RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT LE CADRE GÉNÉRAL Réglementation prudentielle des OPC RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT Ratios RÈGLES APPLICABLES PAR CATÉGORIE D OPC Juillet 2014 AUTRES RATIOS ANNEXES

Plus en détail

Assurance et capital-investissement Directive AIFM et utilité de l assurance RC Professionnelle

Assurance et capital-investissement Directive AIFM et utilité de l assurance RC Professionnelle Assurance et capital-investissement Directive AIFM et utilité de l assurance RC Professionnelle Cahiers les d'acp ASSURANCE & CAPITAL PARTNERS (ACP) est le Département spécialisé du Groupe SIACI SAINT

Plus en détail

SOCIÉTE PRIVÉE DE GESTION DE PATRIMOINE SELECTION HIGH YIELD 2015

SOCIÉTE PRIVÉE DE GESTION DE PATRIMOINE SELECTION HIGH YIELD 2015 SOCIÉTE PRIVÉE DE GESTION DE PATRIMOINE SELECTION HIGH YIELD 2015 information périodique FONDS COMMUN DE PLACEMENT FCP DE DROIT FRANÇAIS Information Périodique au 30.06.2014 État du patrimoine SELECTION

Plus en détail

D une manière générale, l Af2i ne peut qu approuver les objectifs affichés dans ce rapport :

D une manière générale, l Af2i ne peut qu approuver les objectifs affichés dans ce rapport : 6 juillet 2012 L Association Française des Investisseurs Institutionnels (Af2i) 1 remercie l Autorité des Marchés Financiers de lui donner l opportunité de commenter le rapport du Comité de Place sur «la

Plus en détail

«Toilettage des règles de gestion des SCPI» Exposé des motifs

«Toilettage des règles de gestion des SCPI» Exposé des motifs «Toilettage des règles de gestion des SCPI» Exposé des motifs Date : 16 mars 2012 Le présent document vise à exposer les objectifs poursuivis par l ASPIM en ce qui concerne les propositions de modifications

Plus en détail

L'offre d OPCVM Les solutions d investissement de BNP Paribas Investment Partners. Communication à caractère promotionnel

L'offre d OPCVM Les solutions d investissement de BNP Paribas Investment Partners. Communication à caractère promotionnel L'offre d OPCVM Les solutions d investissement de BNP Paribas Investment Partners Communication à caractère promotionnel 2 sommaire 1 Pourquoi investir dans les OPCVM? 4 Qu'est-ce qu'un OPCVM? Quels sont

Plus en détail

PALATINE HORIZON 2015

PALATINE HORIZON 2015 PALATINE HORIZON 2015 OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE Présentation succincte : Code ISIN :

Plus en détail

Fonds de placement en Suisse. Définitions Fonctionnement Poids économique OMPACT

Fonds de placement en Suisse. Définitions Fonctionnement Poids économique OMPACT Fonds de placement en Suisse Définitions Fonctionnement Poids économique OMPACT Table des matières Page Avant-propos 3 Définitions 4 Fonctionnement d un fonds de placement 6 Caractéristiques des fonds

Plus en détail

PRÉSENTATION DE CARDIF LUX VIE

PRÉSENTATION DE CARDIF LUX VIE PRÉSENTATION DE CARDIF LUX VIE Février 2014 2 MARKETING I PRÉSENTATION DE CARDIF LUX VIE I FEVRIER 2014 AGENDA PRESENTATION DE CARDIF LUX VIE Un leader de l assurance vie luxembourgeoise Un actionnariat

Plus en détail

Fonds Commun de Placement dans l Innovation. innovation pluriel 2. Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI

Fonds Commun de Placement dans l Innovation. innovation pluriel 2. Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI Fonds Commun de Placement dans l Innovation Fcpi innovation pluriel 2 Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI Qu est-ce qu un FCPI? Créé par la Loi de finances de 1997, le Fonds

Plus en détail

SOCIETE GENERALE BANK & TRUST À VOS CÔTÉS POUR DONNER DE L ÉLAN À VOS PROJETS

SOCIETE GENERALE BANK & TRUST À VOS CÔTÉS POUR DONNER DE L ÉLAN À VOS PROJETS SOCIETE GENERALE BANK & TRUST À VOS CÔTÉS POUR DONNER DE L ÉLAN À VOS PROJETS VOUS ÊTES UN PARTICULIER FORTUNÉ ÉVOLUANT DANS UN ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL NOUS CONSTRUISONS POUR VOUS DES SOLUTIONS HAUT

Plus en détail

Les prestations spécifiques aux contrats d assurance vie et de capitalisation Les autres prestations spécifiques

Les prestations spécifiques aux contrats d assurance vie et de capitalisation Les autres prestations spécifiques BNP Paribas - Martinique SOMMAIRE LA CONVENTION PATRIMONIALE Les services de la convention patrimoniale La tarification de la convention patrimoniale LA CONSERVATION DU PORTEFEUILLE TITRES Les droits de

Plus en détail

20 mai 2014 20 mai 2014 Paris Paris. Confidentiel

20 mai 2014 20 mai 2014 Paris Paris. Confidentiel IMMO IMMO DAY 20 mai 2014 20 mai 2014 Paris Paris Confidentiel L investissement indirect dans l immobilier IMMO DAY en France (OPCI, SCPI) : aspects réglementaires 20 mai 2014 Paris Stéphane Puel Avocat

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION Code ISIN : FR0010334037 Dénomination : ATOUT HORIZON DUO Forme juridique : Fonds commun de placement (FCP) de droit français Société de gestion :

Plus en détail

Vers un marché alternatif régulé?

Vers un marché alternatif régulé? INEUM Kurt Salmon DIRECTIVE AIFM Vers un marché alternatif régulé? Edito Sommaire La directive AIFM (directive 2011/61/ UE du 8 juin 2011) a pour but de Hubert de VAUPLANE 2 donner un cadre réglementaire

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER DE L ARRCO. (juin 2007)

REGLEMENT FINANCIER DE L ARRCO. (juin 2007) REGLEMENT FINANCIER DE L ARRCO (juin 2007) REGLEMENT FINANCIER DE L ARRCO PREAMBULE L Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) a pour objet la mise en œuvre de l accord

Plus en détail

INFORMATIONS PUBLIEES DANS LE CADRE DU PILIER III DE LA CIRCULAIRE CSSF 06/273 TELLE QUE MODIFIEE BANQUE DE PATRIMOINES PRIVES

INFORMATIONS PUBLIEES DANS LE CADRE DU PILIER III DE LA CIRCULAIRE CSSF 06/273 TELLE QUE MODIFIEE BANQUE DE PATRIMOINES PRIVES INFORMATIONS PUBLIEES DANS LE CADRE DU PILIER III DE LA CIRCULAIRE CSSF 06/273 TELLE QUE MODIFIEE BANQUE DE PATRIMOINES PRIVES Pilier III de Bâle II, Luxembourg, le 26 Juin 2014-1 - TABLE DES MATIERES

Plus en détail

SOMMAIRE. Un acteur de référence en produits d épargne immobilière 3. Une équipe de professionnels de l immobilier 4.

SOMMAIRE. Un acteur de référence en produits d épargne immobilière 3. Une équipe de professionnels de l immobilier 4. SCPI OPCI CILOGER SOMMAIRE Un acteur de référence en produits d épargne immobilière 3 Une équipe de professionnels de l immobilier 4 Philosophie 5 Stratégie d investissement 6 Une gamme complète de produits

Plus en détail

LIFE MOBILITY. épargne patrimoniale

LIFE MOBILITY. épargne patrimoniale épargne patrimoniale LIFE MOBILITY evolution UN CONTRAT D ASSURANCE VIE ÉMIS AU GRAND-DUCHÉ DU LUXEMBOURG AU SERVICE DE LA MOBILITÉ PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Un contrat sur-mesure pour une stratégie patrimoniale

Plus en détail

SWISS LIFE FUNDS (F) EQUITY GLOBAL

SWISS LIFE FUNDS (F) EQUITY GLOBAL SWISS LIFE FUNDS (F) EQUITY GLOBAL Fonds commun de placement Conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE Société de gestion SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (France) 86, boulevard Haussmann 75008 PARIS

Plus en détail

LE COLLATÉRAL : QUELS ENJEUX?

LE COLLATÉRAL : QUELS ENJEUX? LE COLLATÉRAL : QUELS ENJEUX? Par Céline Bauné, Consultante Depuis la faillite de Lehman Brothers en septembre 28, les acteurs financiers font de plus en plus appel au collatéral : d une part, ses utilisations

Plus en détail

Vos projets au cœur de votre Gestion Financière

Vos projets au cœur de votre Gestion Financière Vos projets au cœur de votre Gestion Financière un profil financier un profil financier un profil financier un profil financier un profil financier un profil financier un profil financier vos projets quatre

Plus en détail

CHAPITRE I - REGLEMENT DE GESTION DU FONDS D INVESTISSEMENT INTERNE ALLIANZ RENDEMENT 2017.

CHAPITRE I - REGLEMENT DE GESTION DU FONDS D INVESTISSEMENT INTERNE ALLIANZ RENDEMENT 2017. Table de matière CHAPITRE I - REGLEMENT DE GESTION DU FONDS D INVESTISSEMENT INTERNE ALLIANZ RENDEMENT 2017... 3 CHAPITRE II AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AU FONDS D INVESTISSEMENT INTERNE... 6 1. Gestion

Plus en détail

Fonds d Investissement pour le Développement des PME FIDE note technique décembre 2012

Fonds d Investissement pour le Développement des PME FIDE note technique décembre 2012 1 CONSTATS En France, les particuliers ont montré depuis 1997 une grande appétence pour les PME, renforcée récemment par l engouement pour les actifs «tangibles». Créés dans des contextes économiques fondamentalement

Plus en détail

ELLIPSIS HIGH YIELD FUND Fonds Commun de Placement de droit français

ELLIPSIS HIGH YIELD FUND Fonds Commun de Placement de droit français SOCIETE GENERALE ELLIPSIS ASSET MANAGEMENT 29, Boulevard Haussmann 16, Avenue Matignon F75009 PARIS F75008 PARIS Dépositaire Société de gestion CARNEGIE FUND SERVICES S.A. BANQUE CANTONALE DE GENÈVE 11,

Plus en détail

CIRCULAIRE CSSF 11/508

CIRCULAIRE CSSF 11/508 COMMISSION de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER Luxembourg, le 15 avril 2011 A toutes les sociétés de gestion de droit luxembourgeois au sens du chapitre 15 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les

Plus en détail

3 - Impact sur la présentation des états patrimoniaux de l organisme d assurance gestionnaire

3 - Impact sur la présentation des états patrimoniaux de l organisme d assurance gestionnaire CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Note de présentation Recommandation R-01 du 23 juin 2004 Dispositions comptables relatives aux PERP (Plans d épargne retraite populaire) Sommaire 1 - Spécificités comptables

Plus en détail

Charte de contrôle interne de Fongépar Gestion Financière

Charte de contrôle interne de Fongépar Gestion Financière Charte de contrôle interne de Fongépar Gestion Financière Sommaire : 1 Avant propos... 2 1.1 Objet de la Charte... 2 1.2 Le cadre règlementaire... 2 2 Organisation du dispositif de contrôle interne...

Plus en détail

INFORMATIONS PUBLIEES DANS LE CADRE DU PILIER III DE LA CIRCULAIRE CSSF 06/273 TELLE QUE MODIFIEE BANQUE DE PATRIMOINES PRIVES

INFORMATIONS PUBLIEES DANS LE CADRE DU PILIER III DE LA CIRCULAIRE CSSF 06/273 TELLE QUE MODIFIEE BANQUE DE PATRIMOINES PRIVES INFORMATIONS PUBLIEES DANS LE CADRE DU PILIER III DE LA CIRCULAIRE CSSF 06/273 TELLE QUE MODIFIEE BANQUE DE PATRIMOINES PRIVES Pilier III de Bâle III, Luxembourg, le 30 Juin 2015-1 - TABLE DES MATIERES

Plus en détail

Swiss Life Funds (F) Equity Euro Zone Minimum Volatility (Eur)

Swiss Life Funds (F) Equity Euro Zone Minimum Volatility (Eur) Swiss Life Funds (F) Equity Euro Zone Minimum Volatility (Eur) Fonds commun de placement Conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE Société de gestion SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (France) 86,

Plus en détail

Swiss Life Asset Management. Portrait. Paris & Zurich, 2010

Swiss Life Asset Management. Portrait. Paris & Zurich, 2010 Swiss Life Asset Management Portrait Paris & Zurich, 2010 Présentation de Swiss Life AM Cinq valeurs Philosophie d investissement Nos expertises Un positionnement axé sur l Europe Sommaire 1ere Partie

Plus en détail

Fonds de prêts directs à l économie Prêts immobiliers commerciaux senior

Fonds de prêts directs à l économie Prêts immobiliers commerciaux senior 1 Fonds de prêts directs à l économie Prêts immobiliers commerciaux senior Intervenants 2 Jean-Marie Catala Groupama Asset Management Directeur du Développement Directeur Général Délégué Thibault de SAINT

Plus en détail

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable PARVEST World Agriculture a été lancé le 2 avril 2008. Le compartiment a été lancé par activation de sa part N, au prix initial

Plus en détail

METROPOLE GESTION METROPOLE CORPORATE BONDS

METROPOLE GESTION METROPOLE CORPORATE BONDS METROPOLE GESTION METROPOLE CORPORATE BONDS information périodique FONDS COMMUN DE PLACEMENT FCP DE DROIT FRANÇAIS Information Périodique au 28.06.2013 État du patrimoine METROPOLE CORPORATE BONDS Éléments

Plus en détail

PROCÉDURE. Classification des clients. DATE DE MISE À JOUR Mars 2014. Procédure de classification des clients Mars 2014 1

PROCÉDURE. Classification des clients. DATE DE MISE À JOUR Mars 2014. Procédure de classification des clients Mars 2014 1 PROCÉDURE Classification des clients DATE DE MISE À JOUR Mars 2014 1 Procédure de classification des clients SOMMAIRE SOMMAIRE 2 1. PRÉSENTATION DE LA MIFID 3 1.1. Buts de la MiFID 3 1.2. Champ d application

Plus en détail

Comment organiser les fonctions de contrôle interne, conformité et de gestion des risques dans une société de gestion d investissements alternatifs

Comment organiser les fonctions de contrôle interne, conformité et de gestion des risques dans une société de gestion d investissements alternatifs Comment organiser les fonctions de contrôle interne, conformité et de gestion des risques dans une société de gestion d investissements alternatifs 13 mai 2014 Présentation de D2R Conseil La vocation de

Plus en détail

Atelier Revue Banque. Directive AIFM : Qu est-ce qui a changé? Mardi 24 septembre 2013. equinox. equinox

Atelier Revue Banque. Directive AIFM : Qu est-ce qui a changé? Mardi 24 septembre 2013. equinox. equinox Atelier Revue Banque Directive AIFM : Qu est-ce qui a changé? Mardi 24 septembre 2013 1 Intervenants Jérôme Abisset, directeur des affaires juridiques, AFG Dana Anagnostou, associé, Kramer Levin Hubert

Plus en détail

PALATINE IMMOBILIER PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE

PALATINE IMMOBILIER PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE PALATINE IMMOBILIER OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE Présentation succincte : Code ISIN : FR0000437550 Dénomination : PALATINE IMMOBILIER Forme juridique

Plus en détail

Loi de 2007 relative aux Fonds d Investissement Spécialisés

Loi de 2007 relative aux Fonds d Investissement Spécialisés Loi de 2007 relative aux Fonds d Investissement Spécialisés Sommaire I. Introduction : une nouvelle structure on-shore II. III. IV. Des investisseurs avertis Une législation légère et souple Processus

Plus en détail

Communiqué de Presse. SG Asset Management innove en lançant le premier FCPR immobilier. Paris, le 25 septembre 2003

Communiqué de Presse. SG Asset Management innove en lançant le premier FCPR immobilier. Paris, le 25 septembre 2003 Communiqué de Presse Paris, le 25 septembre 2003 SG Asset Management innove en lançant le premier FCPR immobilier L immobilier constitue un actif privilégié, décorrelé des marchés financiers traditionnels,

Plus en détail

Transatlantique Allocation : un service haut de gamme pour la gestion de votre épargne

Transatlantique Allocation : un service haut de gamme pour la gestion de votre épargne T R A N S AT L A N T I Q U E A L L O C AT I O N G E S T I O N S O U S M A N D AT O P C V M Transatlantique Allocation : un service haut de gamme pour la gestion de votre épargne TRANSATLANTIQUE UN SERVICE

Plus en détail

PALATINE COURT TERME DYNAMIQUE

PALATINE COURT TERME DYNAMIQUE PALATINE COURT TERME DYNAMIQUE OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A - STATUTAIRE Présentation succincte : Code

Plus en détail

DÉCRYPTAGE N 32. L actualité juridique et réglementaire. Textes législatifs et réglementaires. Actualités émetteurs. Autres. actualités.

DÉCRYPTAGE N 32. L actualité juridique et réglementaire. Textes législatifs et réglementaires. Actualités émetteurs. Autres. actualités. N 32 Paris - Du 21 octobre au 20 novembre 2011 DÉCRYPTAGE L actualité juridique et réglementaire Dépositaire - Conservateur - Administration de fonds - Services aux émetteurs Textes législatifs et réglementaires

Plus en détail

BATIMENT ALLOCATION. Fonds Commun de Placement- FCP ARIA de droit français

BATIMENT ALLOCATION. Fonds Commun de Placement- FCP ARIA de droit français BATIMENT ALLOCATION Fonds Commun de Placement- FCP ARIA de droit français Document d information périodique au 28 Juin 2013 Société de gestion Dépositaire Conservateur Commercialisateur Commissaire aux

Plus en détail

Position AMF Exigences relatives à la fonction de conformité DOC-2012-17

Position AMF Exigences relatives à la fonction de conformité DOC-2012-17 Position AMF Exigences relatives à la fonction de conformité DOC-2012-17 Textes de référence : articles 313-1 à 313-7, 313-54, 313-75, 318-4 à 318-6 du règlement général de l AMF L AMF applique l ensemble

Plus en détail

L OPCI. (Organisme de Placement Collectif Immobilier) Amundi-Le Comptoir par CPR pour Generali

L OPCI. (Organisme de Placement Collectif Immobilier) Amundi-Le Comptoir par CPR pour Generali L OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier) Amundi-Le Comptoir par CPR pour Generali Document réservé aux professionnels de la gestion de patrimoine Sommaire 1. L OPCI : définition 1.1. Qu est-ce

Plus en détail

Directive AIFM Le régime dépositaire 4 février 2013

Directive AIFM Le régime dépositaire 4 février 2013 Directive AIFM Le régime dépositaire 4 février 2013 Laurent Fessmann, Baker & McKenzie Luxembourg Sandrine Leclercq, Baker & McKenzie Luxembourg Anne Landier-Juglar, Caceis Baker & McKenzie Luxembourg

Plus en détail

Nombre de parts ou actions en circulation et valeur nette d inventaire par part ou action

Nombre de parts ou actions en circulation et valeur nette d inventaire par part ou action État du patrimoine Éléments de l état du patrimoine Devise de comptabilité de l OPC : EUR a) Titres financiers éligibles mentionnés au 1 du I de l article L.21420 (OPCVM) / 1 du I de l article L.2142455

Plus en détail

INVESTISSEMENTS ALTERNATIFS. worldview DYNAMISEZ VOS PORTEFEUILLES VERS DE NOUVEAUX SOMMETS AVEC UN LEADER RECONNU EN INVESTISSEMENTS ALTERNATIFS

INVESTISSEMENTS ALTERNATIFS. worldview DYNAMISEZ VOS PORTEFEUILLES VERS DE NOUVEAUX SOMMETS AVEC UN LEADER RECONNU EN INVESTISSEMENTS ALTERNATIFS INVESTISSEMENTS ALTERNATIFS worldview DYNAMISEZ VOS PORTEFEUILLES VERS DE NOUVEAUX SOMMETS AVEC UN LEADER RECONNU EN INVESTISSEMENTS ALTERNATIFS NOTRE ATOUT UN LEADER RECONNU EN INVESTISSEMENTS ALTERNATIFS

Plus en détail