AIFMD en France. Le rendez-vous à ne pas manquer

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AIFMD en France. Le rendez-vous à ne pas manquer"

Transcription

1 AIFMD en France Le rendez-vous à ne pas manquer

2 Accédez directement à la rubrique de votre choix en sélectionnant les rectangles de couleurs, le sommaire ou les flèches de navigation Sommaire LE RÉGULATEUR FRANÇAIS DONNE LE "LA" L'EDITO de Jean-Marc Pasquet responsable de la région France-Belgique MOBILISATION GÉNÉRALE Un passeport "commercialisation" à demander à son autorité locale Le calendrier réglementaire Entretien avec Pauline Bernard responsable du développement investisseurs institutionnels France BNP Paribas Securities Services L obligation de renforcement des fonds propres des sociétés de gestion Reporting : le chantier de l intégration des nouvelles données Les rémunérations des "preneurs de risque" encadrées Entretien avec Gilliane Philip-Courtines responsable relations commerciales investisseurs institutionnels France BNP Paribas Securities Services La place de Paris capitalise sur son antériorité et modernise sa gamme de fonds Les véhicules de droit français ont bénéficié d un toilettage, afin d améliorer leur lisibilité et donc leur compétitivité Entretien avec Denis Beaudoin président du directoire de Finaltis Notre engagement dans l'activité des fonds alternatifs Entretien avec Julien Cuminet responsable des services aux fonds France BNP Paribas Securities Services LES DÉPOSITAIRES GARDIENS DU TEMPLE Le rôle de contrôle dépositaire profondément renforcé La "nouvelle" responsabilité des dépositaires s inspire de celle qui a déjà cours en France. Mais le "cash monitoring" est bien une vraie innovation. Entretien avec Hervé Chappuy responsable du contrôle dépositaire BNP Paribas Securities Services FIA CHERCHENT DÉPOSITAIRES... Fonds immobiliers et de capital investissement : gérants et dépositaires devront mettre en musique les nouvelles normes Tenue de registre et vision en transparence nécessiteront plus de vigilance et la gestion d importants volumes de données "Fonds de prêts à l économie" : les assureurs moins contraints Entretien avec Xavier Lépine président du groupe La Française

3 L Edito de Jean-Marc Pasquet responsable de la région France-Belgique EDITO L heure est désormais à la mobilisation générale. Si la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) est entrée en vigueur le 22 juillet 2013, la véritable date butoir est celle du 22 juillet prochain. A cette date, toutes les sociétés de gestion françaises dont au moins l un des fonds est assimilé à un Fonds d Investissement Alternatif ou FIA (et dont l encours dépasse un certain seuil) devront avoir obtenu de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) leur agrément AIFMD. Et surtout, elles devront s être alors toutes mises en conformité avec les nouvelles contraintes issues de la directive. La très grande majorité des gérants d actifs est concernée, puisque tous les fonds qui n étaient pas couverts par la directive UCITS le sont désormais par AIFMD. Pour BNP Paribas Securities Services, l enjeu est d accompagner pas moins de 120 clients sur le seul marché français. Les calendriers de transition doivent être élaborés rapidement, afin de bien identifier en amont les mesures à prendre au cours des tout prochains mois. Car outre le renforcement des fonds propres réglementaires, la mise en place d une très stricte politique de rémunération des principaux cadres de l entreprise ou de modes de valorisation des actifs assurant leur indépendance, les sociétés de gestion sont pour beaucoup d entre elles confrontées à de profondes évolutions organisationnelles. Par exemple, des rapports périodiques très complets doivent être adressés non seulement aux investisseurs, mais aussi au régulateur, détaillant entre autres les expositions aux différents risques. Cela implique l acquisition et le traitement de nouvelles données. De même, la "tenue de position", désormais "tenue de registre", s applique non seulement aux dérivés de gré à gré et titres non cotés, mais aussi aux actifs physiques dont l immobilier. Autre impact, la nouvelle obligation de "cash monitoring" nécessite la généralisation du suivi approfondi des flux de liquidité et la consolidation de l ensemble des mouvements. Pour répondre à ces différents besoins, de nouveaux modes de fonctionnement doivent être décidés conjointement par les gestionnaires et leurs dépositaires. C est pourquoi BNP Paribas Securities Services mobilise de nouveaux moyens, afin d offrir des outils dotés des fonctionnalités nécessaires. La directive AIFM ne doit cependant pas être réduite à un ensemble de contraintes. Les gérants français que nous accompagnons sont déjà nombreux à anticiper l ouverture de nouveaux marchés, en termes géographiques mais aussi de typologies de clientèle, et par là même l apparition de nouvelles opportunités. Ils sont encouragés en cela par des autorités à l écoute de leurs besoins, qui n ont pas hésité à faire évoluer les règles qui régissent les FIA de droit français, afin de les rendre plus compétitifs. Une initiative qui mérite aussi d être saluée.

4 Mobilisation générale

5 Nouveaux marchés, nouvelles opportunités ou quand les FIA (Fonds d Investissement Alternatifs) onshore séduisent les institutionnels réticents au monde offshore... L immense réussite du marché unique européen des OPCVM laisse sans doute rêveurs de nombreux gérants de fonds alternatifs cantonnés jusqu à présent à leur marché local. Mais aujourd hui, armés du passeport AIFMD, un nouveau champ d investigation commerciale est à portée de main. Et pourtant la partie n était pas gagnée lorsqu il y a quelques années, dans le sillage du G20 dont l un des mots d ordre était l encadrement de tous les marchés et de tous les produits financiers, les dirigeants européens ont commandé à la Commission Européenne, dans un délai extrêmement serré, un projet de directive à même de couvrir l activité des gérants de fonds alternatifs. La vocation première de ce projet n était nullement d ouvrir les frontières intraeuropéennes mais plutôt de sécuriser les pratiques d acteurs porteurs de risques jugés systémiques. Plusieurs pans de la nouvelle législation répondent à cet objectif, en exigeant un renforcement des fonds propres des sociétés de gestion spécialisées, des reportings aux autorités sur leurs expositions, un contrôle des effets de levier et des modes de rémunération des professionnels. Il est cependant rapidement apparu aux autorités que ce maillage systématique des fonds d investissement alternatifs au sens large du terme allait aboutir à l établissement de règles du jeu communes à des stratégies et à des classes d actifs pourtant disparates, logées dans des véhicules régis par des dispositions locales. Dans un souci d efficacité, les auteurs de la directive ont eu la judicieuse idée de ne pas chercher à créer de nouveaux fonds aux normes européennes mais de se contenter de réguler l existant. C est donc ainsi qu est née une directive acteurs et non produits, ratissant le plus largement possible puisque sont couverts tout simplement tous les fonds d investissement qui ne le sont pas par la directive OPCVM (UCITS IV). Il s agit en particulier des hedge funds (plus particulièrement visés à l origine), mais aussi des fonds immobiliers, de capital investissement et d infrastructures, ainsi que, principalement au regard des encours gérés, des fonds à vocation générale non coordonnés. lire la suite...

6 Nouveaux marchés, nouvelles opportunités (suite) Le label AIFMD : un nouveau potentiel à exploiter Les autorités ne pouvaient se permettre de se limiter à créer des contraintes, au risque de voir s échapper les fonds visés vers des places offshore offrant historiquement un cadre réglementaire peu contraignant particulièrement adapté aux stratégies alternatives. Une telle tendance aurait été à l inverse du but recherché et c est au contraire un rapatriement vers un univers onshore européen qui peut légitimement être espéré. Plusieurs grands gestionnaires d actifs d Europe continentale ont d ailleurs déjà initié ce mouvement, au bénéfice aujourd hui plutôt du Luxembourg, voire de l Irlande, que de la France. Car beaucoup de sociétés de gestion ont rapidement saisi l avantage que pouvait leur procurer ce nouveau label AIFMD, synonyme de supervision par les autorités européennes. Un label primordial aux yeux de beaucoup d investisseurs institutionnels, qui se sont détournés des hedge funds offshore, depuis que la lutte contre les paradis fiscaux est devenue une priorité politique. Aussi le potentiel d une offre onshore, plus normée et bénéficiant d une supervision nettement accrue, est immense auprès d institutions jusqu alors réticentes à la gestion alternative. De même, les plates-formes de comptes gérés (managed accounts), dont le rôle est clé sur ce marché, peuvent faire valoir une forte expertise en matière de création de fonds alternatifs. Elles pourront sans aucun doute offrir l enveloppe FIA à des gérants qui ne souhaiteraient pas prendre à leur charge la création d un nouveau véhicule. Une recherche accrue d'actifs de diversification L heure est à la recherche d actifs de diversification, et en particulier d actifs de rendement. En cause : la conjoncture actuelle, caractérisée notamment par des taux bas et une incertitude persistante concernant les actions. Or c est l objet même de la plupart des stratégies mises en œuvre dans le cadre des FIA, stratégies qui seront de plus en plus plebiscitées. En effet, l émergence des FIA offre aux gérants l avantage de la gestion onshore en termes d accessibilité pour les investisseurs, tout en conservant la souplesse des règles d investissement du monde offshore. La possibilité d imposer aux souscripteurs une faible liquidité permettra de prendre des positions sur des actifs peu liquides, sans crainte de devoir désinvestir dans l urgence pour faire face à des retraits. De même, certains actifs sous-jacents sont exclus des OPCVM, tandis que certaines stratégies d arbitrage nécessitent d importants effets de levier que ne tolèrent pas les règles propres aux fonds soumis à la directive UCITS. Des contraintes auxquelles pourront échapper les FIA spécialisés. La directive AIFM offre donc de réelles opportunités en termes de nature de la clientèle et de stratégies d investissement, mais elle devrait aussi représenter un puissant vecteur de développement à l international. Certains fonds d investissement alternatifs à la française, comme les fonds d arbitrage par exemple, pâtissaient sur les marchés extérieurs d un manque de reconnaissance quasiment rédhibitoire pour certains investisseurs étrangers. Ils ont tout d abord bénéficié d un sérieux toilettage, d une clarification de leurs appellations et d une certaine homogénéisation de leurs normes. Désormais, ils porteront le label AIFMD, gage du respect d un socle minimum de règles et d une supervision équivalente dans tous les pays. Les gérants peuvent se lancer à l assaut des marchés internationaux avec des fonds qui conservent leurs historiques de performance.

7 Un passeport "commercialisation" à demander à son autorité locale La directive AIFM prévoit deux types de passeport : Le passeport "gestion" permet à une société de gestion d un pays de l Union Européenne de gérer un FIA dans un autre Etat membre. Il est donc comparable au passeport "société de gestion" instauré par la directive UCITS IV. Le passeport "commercialisation" permet pour sa part à une société de gestion d un pays de l Union Européenne de commercialiser un FIA dans un ou plusieurs autres Etats membres, auprès des investisseurs professionnels. Ce passeport offre ainsi l opportunité pour le gestionnaire d obtenir auprès de son unique superviseur local l AMF pour les acteurs français le droit de distribuer un FIA sur tous les marchés européens qu il vise. Et ce, même si le FIA n est pas lui même agréé dans l Etat d origine du gestionnaire. En pratique, un gérant français demandera à l AMF un passeport "commercialisation" afin de distribuer un fonds alternatif luxembourgeois en Allemagne, en Italie ou en Espagne, par exemple. Cette procédure est donc très différente de celle qui a cours dans le cadre de la directive UCITS IV. Les publications des régulateurs Publication par l AMF d un guide AIFM pour les Sociétés de Gestion (avril 2013), d un guide des mesures de modernisation (juillet 2013), et d'une position sur les "politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs". Publication des textes législatifs français dont la modification du Code Monétaire et Financier. Publication des arrêtés modifiant les Livres III et IV du règlement général de l AMF. Cependant chaque Etat membre conservera le pouvoir de contrôler la commercialisation des FIA (publicité, documentation commerciale) sur son territoire.

8 Le calendrier réglementaire 24 mai 2013 Orientation de l ESMA (Guidelines on key concepts of the AIFMD) 19 décembre 2012 Règlement de la Commission Européenne (Mesure de niveau 2) 8 juin 2011 Directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) 22 juillet 2013 Mise en œuvre de la directive AIFM 22 juillet 2014 Fin de la période de transposition pour les gestionnaires et les FIA européens Octobre 2014 Premier reporting à l AMF pour les gestionnaires soumis à AIFMD Juillet 2015 Date limite pour l avis de l ESMA sur le passeport européen pour les gestionnaires et les FIA non européens Juillet 2015 Passeport européen pour les gestionnaires et les FIA non européens Juillet 2018 Fin des régimes nationaux de placement privé

9 Pauline Bernard responsable du développement investisseurs institutionnels France BNP Paribas Securities Services Entretien Quels vont être les impacts de la directive AIFM sur les règles et structures d investissement des investisseurs institutionnels? Le sujet central de la directive est la protection de l investisseur mais ces dispositions portent uniquement sur les prestataires de services (sociétés de gestion et banques dépositaires). Nous sommes donc face à une directive sur l "offre", mais rien n est fait concernant la "demande". Pourtant AIFMD ne sera pas sans conséquence sur la structure des investissements des institutionnels. Quelles modifications dans les allocations stratégiques peut-on observer aujourd hui? Du fait des différentes réglementations financières (Solvabilité 2, mais également Bâle 3), du contexte de crise financière et de la forte baisse des taux, nous avons assisté ces dernières années à une modification des allocations stratégiques selon quatre axes : un raccourcissement de l horizon d investissement, une réduction de la part des actions dans les portefeuilles (Solvency 2), un recours aux obligations corporate, à la dette émergente et aux obligations high yield, mais aussi un mouvement vers les fonds de prêts, un recours de plus en plus important aux mandats. Quoi qu il en soit, l allocation des investisseurs institutionnels restera toujours le résultat d une délicate combinaison entre l application de la réglementation et la recherche de rendement. La directive va-t-elle impacter le type de véhicules auquel les institutionnels ont recours? L application de cette directive va contraindre les gérants de fonds dédiés à faire un choix : soit transformer les fonds concernés en UCITS, soit être soumis à la directive AIFM, soit opter pour la gestion sous mandat. Les différents codes encadrant les allocations des institutionnels vont désormais devoir intégrer AIFMD, ce qui aura des conséquences importantes sur la structure des investissements. D ores et déjà, pour les portefeuilles des assureurs français, des changements concernant la définition des fonds (UCITS ou FIA, fonds ouverts aux investisseurs institutionnels ou non) ont été pris en compte dans le cadre du Code des Assurances. Les investisseurs institutionnels s adresseront-ils plus facilement à des sociétés de gestion étrangères? Les investisseurs institutionnels vont avoir accès à un plus grand nombre de fonds via les passeports "gestion" et "commercialisation", qui donnent la possibilité à une société de gestion de gérer des fonds dans d autres pays que son pays de domiciliation et de les distribuer dans différents pays de l Union Européenne. Chaque investisseur souhaitant un fonds de droit français pourra ainsi choisir toute société de gestion dotée d un passeport AIFMD. Les investisseurs auront donc de nouvelles opportunités de choix de société de gestion.

10 L'obligation de renforcement des fonds propres des sociétés de gestion Article 9 de la directive AIFM et articles 12 à 15 du règlement européen du 19 décembre 2012 La directive prévoit un renforcement des fonds propres réglementaires pour couvrir les risques éventuels en matière de responsabilité professionnelle (risques de perte ou de dommage causés par l exécution négligente d activités dont la société de gestion est responsable). Le montant de ces fonds propres supplémentaires s élève à au moins 0,01 % de la valeur des portefeuilles des FIA gérés (y compris ceux dont des fonctions ont été déléguées à une autre société de gestion). Une assurance professionnelle adaptée dont les caractéristiques sont décrites dans le règlement européen peut se substituer à ces fonds propres supplémentaires. Source Guide AIFMD Société de gestion - AMF Avril 2013 Reporting : le chantier de l'intégration En termes d impact sur l organisation des sociétés de gestion, les obligations en matière de reportings aux autorités (trimestriels, semestriels ou annuels en fonction de l encours des FIA) constituent aux yeux des gérants la problématique majeure. Particulièrement complets (composition de l actif, principaux marchés et instruments négociés, définition des expositions, des risques, de la liquidité des positions ), ils nécessiteront la production et l intégration de nouvelles données. Tous les FIA et tous les gestionnaires de FIA sont concernés, y compris les FIA par objet pour lesquels la publication de données de ce type n était pas requise. En complément, les gestionnaires qui ont recours à l effet de levier "de manière substantielle" (tel est le cas lorsque l exposition du FIA, calculée selon la méthode de l engagement, est plus de trois fois supérieure à sa valeur nette d inventaire) doivent produire des reportings spécifiques. La procédure à mettre en place se décomposera entre l acquisition des données, leur gestion (retraitement, calcul) et leur mise au format, dans la perspective de leur envoi à l autorité. En France, l AMF, consciente de ces difficultés, ne demande un premier reporting qu au 30 septembre 2014 (sauf pour les gestionnaires dont l encours des FIA est en-deçà des seuils fixés par la directive et qui n ont pas opté pour l application de son régime intégral, qui ont dû alors transmettre un premier reporting à fin 2013, au plus tard le 31 janvier 2014). lire la suite...

11 Reporting aux autorités : Un enjeu qui alimente la stratégie data-warehouse des acteurs Paramètres du reporting Périmètre Données Modalités Tous les FIA gérés par un asset manager : AM agréés et AM sous les seuils FIA par nature et FIA par objet Commercialisés en Europe ou hors d Europe Données statistiques Stratégie et risques Expositions : encours et transactions Effet de levier Investisseurs, liquidité Nomenclature ESMA Calculs et classifications Transparence Reporting complet / simplifié 1 er reporting / fréquence trimestrielle, semestrielle ou annuelle Format et modalités de transmission FA + TA France FA + TA autre pays Données de gestion Traitement et enrichissement Acquisition des données Gestion des données (retraitements / calculs / classification) Mise au format Fichier complet formaté

12 Les rémunérations des "preneurs de risque" encadrées Ce n était sans doute pas la préoccupation majeure des initiateurs de la directive AIFM, mais il est apparu naturel aux législateurs européens qu à un encadrement des rémunérations des "preneurs de risque" dans les banques d investissement réponde un encadrement des rémunérations des "preneurs de risque" chez les gestionnaires de fonds alternatifs. En outre, l AMF a publié en août 2013 une position sur les "politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d investissement alternatifs", intégrant les orientations de l ESMA sur le sujet. L objectif, souligne le régulateur français, est d "empêcher que des structures de rémunération mal conçues puissent nuire à la qualité de la gestion des risques et à la maîtrise des prises de risque au sein des gestionnaires de fonds d investissement alternatifs". Les gestionnaires ont ainsi l obligation de mettre en place des politiques de rémunération compatibles avec une gestion saine et efficace des risques pour les catégories du personnel dont les activités professionnelles ont une incidence substantielle sur le profil de risque des fonds d investissement alternatifs qu ils gèrent. L AMF précise aussi que ces nouvelles dispositions visent "l alignement des risques pris par les collaborateurs avec ceux des FIA gérés, ceux des investisseurs et ceux du gestionnaire lui même". En pratique, ces "catégories du personnel" couvrent une population de collaborateurs plutôt large puisque, outre les "dirigeants", "responsables de la gestion de portefeuille" et "gérants financiers", sont entre autres concernés les responsables financier, juridique, marketing, du développement ou des ressources humaines, par exemple, ainsi que les contrôleurs des risques et contrôleurs internes. Très logiquement, c est principalement la rémunération variable qui est plus particulièrement encadrée. En premier lieu, le grand principe est qu elle doit être basée sur les performances mais "ajustée au risque", afin de limiter les prises de risque excessives. Par ailleurs, une partie de la rémunération variable doit être reportée à au moins un an après la période dite d accumulation. Et précisément, le pourcentage de la rémunération variable à reporter doit être compris entre 40 et 60 %, selon l impact que peut avoir le membre du personnel sur le profil de risque des FIA gérés, ses responsabilités et missions et le montant de la rémunération. Plus précisément encore, les régulateurs estiment qu il est judicieux que 50 % au minimum de la rémunération variable soient versés en "instruments" (en titres) et plus seulement en numéraire. Enfin la rémunération variable différée doit pouvoir être réduite au fil du temps au regard des performances (au moyen de clauses de malus, voire de récupération). L AMF évoque ainsi un "ajustement au risque a posteriori". Les sociétés de gestion qui obtiendront leur agrément AIFMD en 2014 (c est-à-dire d ici le 22 juillet pour les sociétés existantes) se verront appliquer ces obligations au titre de l exercice comptable 2015, soit pour les rémunérations variables versées en Source Position AMF n : Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d investissement alternatifs

13 Gilliane Philip-Courtines responsable relations commerciales investisseurs institutionnels France BNP Paribas Securities Services Entretien Vos clients considèrent-ils la directive AIFM comme une contrainte ou comme une opportunité? Objectivement, beaucoup de nos clients voient encore aujourd hui cette directive plutôt comme une nouvelle contrainte. Elle touche d ailleurs les gérants d actifs, mais aussi les investisseurs institutionnels à travers leurs fonds dédiés. Sur le marché français, les acteurs ont toutefois une grande habitude du recours à un dépositaire, de l organisation qui en découle et des avantages qu ils en tirent, à l exception notable des SCPI et AA par objet, qui découvrent le rôle du dépositaire, en particulier en matière de protection des investisseurs. A l inverse, certaines sociétés de gestion ont d ores et déjà saisi les opportunités que cette directive leur offrira. Dans la mesure où tous les fonds non-ucits y sont soumis, les gestionnaires spécialistes du capital investissement, de l immobilier, ou des infrastructures, qui connaissent une forte croissance dans un contexte de recherche de rendement par les investisseurs, devraient en profiter pour accéder à de nouveaux marchés à l international. Nous observons que des établissements s internationalisent en constituant des gammes pan-européennes et non strictement locales. Ces établissements doivent désormais répondre aussi à des appels d offres transfrontaliers sur l immobilier ou le private equity, et dans ce cadre ils recherchent un dépositaire unique pour plusieurs juridictions. De ce point de vue, BNP Paribas Securities Services, qui propose ses services de dépositaire dans 15 juridictions différentes, est bien en phase avec AIFMD. Comment accompagnez-vous vos clients dans leur transition vers AIFMD? Chez BNP Paribas Securities Services, nous avons investi massivement pour améliorer nos solutions. Nous sommes totalement opérationnels pour accompagner nos clients engagés dans cette transition. D un point de vue spécifique, la France ne subit pas de big bang, même si certains aspects de la réglementation sont structurants : redéfinition des modes de rémunération des professionnels au sein des sociétés de gestion, obligations de cash monitoring pour les dépositaires, reporting des gestionnaires à l autorité de supervision Un enjeu réel en France porte sur les nouveaux produits, ceux qui ne sont pas régulés, notamment dans le domaine immobilier, comme les SCI. Nous avons mis au point une solution de transition vers la directive AIFM pour accompagner nos clients tout au long du processus et pour garantir une transition sans heurts, cela quels que soient le type de fonds et le territoire concernés. Cette solution comprend plusieurs volets : une méthodologie complète pour initier la transition vers AIFMD pour chaque type de fonds (standard, hedge funds, capitalinvestissement ou fonds immobiliers), une boîte à outils permettant la mise en œuvre de la transition, un planning détaillé prêt à l emploi. Nous faisons bénéficier nos clients de ce dispositif et les premiers retours que nous en avons sont très positifs.

14 Le régulateur français donne le "la"

15 La place de Paris capitalise sur son antériorité et modernise sa gamme de fonds Les véhicules de droit français ont bénéficié d'un toilettage, afin d'améliorer leur lisibilité et donc leur compétitivité La mobilisation de la place de Paris dans la perspective de la mise en œuvre de la directive européenne AIFM ne s est pas démentie ces derniers mois. Un rapport de place sur "la transposition de la directive AIFM et le développement de la gestion innovante en France" avait été publié en juillet Il préconisait certaines mesures visant à renforcer l attractivité de la place de Paris et dans son sillage les autorités ont décidé une refonte et une simplification des fonds de droit français, afin d améliorer leur lisibilité et leur compétitivité. Dans ce contexte, l Autorité des Marchés Financiers (AMF) a entamé un dialogue avec les sociétés de gestion concernées, très en amont de la transposition en droit français (effective depuis la publication de l ordonnance du 25 juillet 2013). C est ainsi que dès septembre 2013 plusieurs sociétés de gestion françaises avaient reçu de l AMF leurs agréments pour gérer et commercialiser des FIA (fonds d investissement alternatifs), alors que son homologue luxembourgeoise n en avait pas encore attribué! De même, les dépositaires français sont d ores et déjà en ordre de marche, du fait de l historique du cadre réglementaire local dans lequel ils évoluent, qui a fortement inspiré les rédacteurs de la directive. L initiative la plus visible est donc cette harmonisation des véhicules d investissement spécialisés (hedge funds, fonds de hedge funds, fonds de capital investissement et immobilier, en particulier). Elle ne peut cependant pas être exhaustive puisque les FIA, au sens de la directive, sont l ensemble des véhicules de placement collectif qui ne sont pas régis par la directive UCITS IV. Un premier objectif a d ailleurs été de distinguer les FCP et Sicav relevant de la directive UCITS IV, des FIA relevant de la directive AIFM, en leur réservant désormais l appellation OPCVM. Mais surtout, le constat a été fait que si la France s est très tôt dotée de produits spécifiquement dédiés à ces différentes stratégies d investissement dites alternatives, ces créations successives ont eu l inconvénient d entrainer la constitution au fil des années d une gamme de fonds aux dénominations et aux régimes disparates. FCIMT, Aria, Aria EL, et fonds contractuels, dans l univers des hedge funds, SCPI et OPCI, dans celui des fonds immobiliers, FCPR, FIP et FCPI, dans celui des fonds de capital investissement. En conséquence, certaines de ces dénominations disparaissent et leurs règles de fonctionnement sont assouplies. Deux grandes catégories de fonds ont été créées : les fonds ouverts à des investisseurs non professionnels et les fonds ouverts à des investisseurs professionnels. La première regroupe, entre autres, les FCPR, FIP, FCPI, OPCI, SCPI, les fonds de fonds alternatifs et les fonds à vocation générale ne relevant pas de la directive OPCVM IV. lire la suite...

16 La place de Paris capitalise sur son antériorité et modernise sa gamme de fonds (suite) Tandis que la deuxième comprend, entre autres, les "fonds professionnels à vocation générale" (anciennement OPCVM Aria), les "OPCI professionnels" (anciennement OPCI à règle de fonctionnement allégée avec effet de levier, ou RFA EL), les "fonds professionnels spécialisés" (anciennement OPCVM contractuels et FCPR contractuels) et les "fonds professionnels de capital investissement" (anciennement FCPR à procédure allégée). De même, les fonds Aria et les fonds contractuels, qui étaient devenus les véhicules de droit français de référence en matière de gestion alternative directe, deviennent respectivement des fonds professionnels à vocation générale et des fonds professionnels spécialisés. Surtout, leurs minimums de souscription (applicables dans le cas où l investisseur ne respecte pas les critères qualitatifs d éligibilité) sont abaissés et harmonisés à euros (contre et euros auparavant). Une mesure susceptible de leur ouvrir davantage les portes des établissements de private banking. Un coup de pouce aux fonds de fonds alternatifs En termes de règles de fonctionnement, les autorités reviennent sur une décision qui avait beaucoup pénalisé les fonds de hedge funds de droit français (dits fonds Aria 3) au moment de la mise en place de leur régime spécifique il y a quelques années : le montant minimum de souscription de euros est en effet supprimé. L objectif est d harmoniser les règles régissant les fonds ouverts à des investisseurs non professionnels. Les multigérants alternatifs français, qui ont été affectés par un marché très peu porteur dans l hexagone ces dernières années, pourraient ainsi voir s ouvrir un nouveau marché auprès d une clientèle patrimoniale et non plus seulement privée haut de gamme. Ces "fonds de fonds alternatifs" (précédemment dits OPCVM de fonds alternatifs) pourront sans doute plus facilement être intégrés en tant qu unité de compte dans des contrats d assurance-vie. lire la suite...

Offre des dépositaires pour les fonds immobiliers. Jean-Pierre Jacquet Responsable produit pour les fonds alternatifs BNP Paribas Securities Services

Offre des dépositaires pour les fonds immobiliers. Jean-Pierre Jacquet Responsable produit pour les fonds alternatifs BNP Paribas Securities Services Offre des dépositaires pour les fonds immobiliers Jean-Pierre Jacquet Responsable produit pour les fonds alternatifs BNP Paribas Securities Services 08/01/2014 Dépositaire de fonds immobilier : une solide

Plus en détail

Club Utilisateurs Jeudi 14 novembre 2013

Club Utilisateurs Jeudi 14 novembre 2013 Club Utilisateurs Jeudi 14 novembre 2013 Sommaire Directive AIFM et autres actualités réglementaires Valérie Lazaro - Directrice de la Donnée Actualités produits : Engine - V6.4 Stéphane Hug - Responsable

Plus en détail

Obligations nouvelles de reporting au régulateur incombant aux sociétés de gestion de portefeuille gérant des Fonds d Investissement Alternatifs (FIA)

Obligations nouvelles de reporting au régulateur incombant aux sociétés de gestion de portefeuille gérant des Fonds d Investissement Alternatifs (FIA) Obligations nouvelles de reporting au régulateur incombant aux sociétés de gestion de portefeuille gérant des Fonds d Investissement Alternatifs (FIA) Les sociétés de gestion de portefeuille 1 gérant des

Plus en détail

UCITS IV. Ce qui va changer Bien se préparer. Octobre 2009

UCITS IV. Ce qui va changer Bien se préparer. Octobre 2009 UCITS IV Ce qui va changer Bien se préparer Octobre 2009 Introduction 1 Historique, calendrier et enjeux de la directive UCITS IV > De UCITS I à UCITS IV > Calendrier de mise en œuvre de UCITS IV > Enjeux

Plus en détail

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-60, articles 318-38 à 318-43 et 314-3-2 du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-60, articles 318-38 à 318-43 et 314-3-2 du règlement général de l AMF Instruction AMF n 2012-01 Organisation de l activité de gestion de placements collectifs et du service d investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des Textes

Plus en détail

NOTE DE PRÉSENTATION

NOTE DE PRÉSENTATION AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRÉSENTATION RÈGLEMENT N 2014-06 du 2 Octobre 2014 Relatif au plan comptable des organismes de placement collectif immobilier I - Eléments de contexte La loi n 2012-1559

Plus en détail

Le Document d information clé pour l investisseur (DICI)

Le Document d information clé pour l investisseur (DICI) En partenariat avec l IEFP S informer sur Le Document d information clé pour l investisseur (DICI) Lisez-le avant d investir dans un OPCVM ou dans un OPCI DICI Septembre 2011 Autorité des marchés financiers

Plus en détail

Processus d agrément des sociétés de gestion AIFM

Processus d agrément des sociétés de gestion AIFM Processus d agrément des sociétés de gestion AIFM 8 janvier 2014 Agrément SGP : Etat des lieux et perspectives de mise en œuvre La préparation de la mise en œuvre Les efforts de pédagogie Le Guide «Acteurs»

Plus en détail

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-62, 314-3-2 du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-62, 314-3-2 du règlement général de l AMF Instruction AMF n 2012-01 Organisation de l activité de gestion d OPCVM ou d OPCI et du service d investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques Textes

Plus en détail

Directive AIFM: Les recommandations de l AMF

Directive AIFM: Les recommandations de l AMF Date : Jeudi 5 juillet 2012 Heure : 16h45 18h45 Directive AIFM: Les recommandations de l AMF Par Silvestre TANDEAU de MARSAC Avocat au Barreau de Paris Président de l AFIDU Introduction : La Directive

Plus en détail

AIFM/MIFID :vers une harmonisation règlementaire?

AIFM/MIFID :vers une harmonisation règlementaire? AIFM/MIFID :vers une harmonisation règlementaire? Laurence Caron-Habib Responsable Affaires Publiques, BNP Paribas Securities Services JIR ASFFOR 18 septembre 2014 1 Agenda Introduction Directive AIFM

Plus en détail

Principaux impacts de la transposition de la directive AIFM

Principaux impacts de la transposition de la directive AIFM Principaux impacts de la transposition de la directive AIFM Jérôme Abisset, directeur des affaires juridiques de l AFG Stéphane Janin, directeur des affaires internationales de l AFG Nicolas Mordaunt-Crook,

Plus en détail

NOTE DE PRÉSENTATION

NOTE DE PRÉSENTATION AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRÉSENTATION RÈGLEMENT N 2014-01 du 14 janvier 2014 Relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable I - Eléments de contexte La

Plus en détail

PROJET DE LOI. ratifiant l ordonnance n 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs. NOR : EFIT1321837L/Bleue-1

PROJET DE LOI. ratifiant l ordonnance n 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs. NOR : EFIT1321837L/Bleue-1 PROJET DE LOI ratifiant l ordonnance n 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs NOR : EFIT1321837L/Bleue-1 ETUDE D'IMPACT 11 octobre 2013 2/8 I. Contexte de publication

Plus en détail

Le Fonds d Investissement Spécialisé (FIS)

Le Fonds d Investissement Spécialisé (FIS) Le Fonds d Investissement Spécialisé (FIS) Le 13 février 2007, le Parlement luxembourgeois a adopté une loi introduisant le Fonds d Investissement Spécialisé (FIS). Cette nouvelle loi remplace la loi du

Plus en détail

Offre «Directive UCITS V»

Offre «Directive UCITS V» Offre «Directive UCITS V» Undertakings for the Collective Investment In Transferable Securities V Aurélie GONCALVES T : +32 (0) 499 74 83 28 @ : a.goncalves@kpdp-consulting.fr UCITS V Opportunités et défis

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF - 99 -

TABLEAU COMPARATIF - 99 - - 99 - TABLEAU COMPARATIF Le Sénat, Vu l article 88-4 de la Constitution ; Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les exigences prudentielles applicables aux établissements

Plus en détail

Les prestations spécifiques aux contrats d assurance vie et de capitalisation Les autres prestations spécifiques

Les prestations spécifiques aux contrats d assurance vie et de capitalisation Les autres prestations spécifiques BNP Paribas - Martinique SOMMAIRE LA CONVENTION PATRIMONIALE Les services de la convention patrimoniale La tarification de la convention patrimoniale LA CONSERVATION DU PORTEFEUILLE TITRES Les droits de

Plus en détail

Reporting AIFM : quelles obligations pour quels gestionnaires? Guide pratique pour répondre aux exigences de la directive AIFM

Reporting AIFM : quelles obligations pour quels gestionnaires? Guide pratique pour répondre aux exigences de la directive AIFM Reporting AIFM : quelles obligations pour quels gestionnaires? Guide pratique pour répondre aux exigences de la directive AIFM La directive AIFM vise à permettre aux régulateurs de surveiller le risque

Plus en détail

Position AMF n 2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs

Position AMF n 2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs Position AMF n 2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds Texte de référence : article L. 214-24, I du code monétaire et financier. L AMF applique l ensemble

Plus en détail

Bienvenue chez Altraplan Luxembourg

Bienvenue chez Altraplan Luxembourg Bienvenue chez Altraplan Luxembourg Luxembourg Introduction à Altraplan Luxembourg La compagnie Altraplan Luxembourg est une compagnie d assurances créée en 1996, se targuant d une expertise inégalée dans

Plus en détail

BRED BANQUE PRIVÉE. AVECVivifiO DONNEZ DE L ÉLAN A VOTRE ASSURANCE VIE!

BRED BANQUE PRIVÉE. AVECVivifiO DONNEZ DE L ÉLAN A VOTRE ASSURANCE VIE! BRED BANQUE PRIVÉE AVECVivifiO DONNEZ DE L ÉLAN A VOTRE ASSURANCE VIE! VivifiO Un contrat individuel, sur-mesure, pour répondre À une seule exigence, la vôtre Au cours de votre vie, selon vos objectifs,

Plus en détail

PREDIVIE TRANSMISSION

PREDIVIE TRANSMISSION ASSURANCE VIE PREDIVIE TRANSMISSION L ASSURANCE VIE DÉDIÉE À LA TRANSMISSION DU CAPITAL À la Banque Privée du Crédit Agricole, nous conseillons nos clients pour leur apporter une réponse adaptée à chacun

Plus en détail

Politique DE CLASSEMENT DES CLIENTS

Politique DE CLASSEMENT DES CLIENTS Politique DE CLASSEMENT DES CLIENTS Principaux textes de référence : La politique de classement des clients mise en place au sein de HMG Finance s appuie sur les articles L533-16, L533-20, D533-11 et D533-12

Plus en détail

Avocat au barreau de Paris Spécialiste en droit financier

Avocat au barreau de Paris Spécialiste en droit financier Avocat au barreau de Paris Spécialiste en droit financier Banque & Finance Juillet septembre 2013 Présentation International Compétences Le Cabinet Actualités Publications Recrutement BCE Mécanisme de

Plus en détail

Bienvenue chez Private Estate Life

Bienvenue chez Private Estate Life Bienvenue chez Private Estate Life Introduction à Private Estate Life La compagnie Private Estate Life est une compagnie d assurance-vie établie à Luxembourg depuis 1991 dont l objectif est de devenir

Plus en détail

SCPI Fructipierre EN BREF

SCPI Fructipierre EN BREF SCPI Fructipierre Investissez indirectement dans l immobilier d entreprise et diversifiez votre patrimoine EN BREF FRUCTIPIERRE est une SCPI de taille importante détenant des actifs immobiliers représentant

Plus en détail

L OPCI. (Organisme de Placement Collectif Immobilier) Amundi-Le Comptoir par CPR pour Generali

L OPCI. (Organisme de Placement Collectif Immobilier) Amundi-Le Comptoir par CPR pour Generali L OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier) Amundi-Le Comptoir par CPR pour Generali Document réservé aux professionnels de la gestion de patrimoine Sommaire 1. L OPCI : définition 1.1. Qu est-ce

Plus en détail

SOMMAIRE. Un acteur de référence en produits d épargne immobilière 3. Une équipe de professionnels de l immobilier 4.

SOMMAIRE. Un acteur de référence en produits d épargne immobilière 3. Une équipe de professionnels de l immobilier 4. SCPI OPCI CILOGER SOMMAIRE Un acteur de référence en produits d épargne immobilière 3 Une équipe de professionnels de l immobilier 4 Philosophie 5 Stratégie d investissement 6 Une gamme complète de produits

Plus en détail

Notice prévue à l article 422-8 du règlement général de l Autorité des marchés financiers publiée au BALO n 101 le 22 août 2012.

Notice prévue à l article 422-8 du règlement général de l Autorité des marchés financiers publiée au BALO n 101 le 22 août 2012. SCPI Fructirégions Investissez indirectement dans l immobilier d entreprise et diversifiez votre patrimoine EN BREF FRUCTIREGIONS est une SCPI régionale détenant des actifs immobiliers représentant une

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE 1. OBJET La présente politique vise à garantir la conformité D EXANE SA, EXANE DERIVATIVES, EXANE OPTIONS, EXANE LIMITED et leurs succursales concernées

Plus en détail

LA NOUVELLE CLASSIFIC ATION MONETAIRE 16 JUIN 2011

LA NOUVELLE CLASSIFIC ATION MONETAIRE 16 JUIN 2011 LA NOUVELLE CLASSIFIC ATION MONETAIRE 16 JUIN 2011 Rappel : Le 19 mai 2010, le CESR, Comité européen des régulateurs de marchés (maintenant renommé ESMA, European Securities and Markets Authority), suite

Plus en détail

FIP ODYSSEE CONVERTIBLES & ACTIONS 2

FIP ODYSSEE CONVERTIBLES & ACTIONS 2 FIP ODYSSEE CONVERTIBLES & ACTIONS 2 STRATEGIE DE GESTION DU FONDS STRATEGIE DE GESTION DU FONDS Le fonds investira dans un portefeuille de PME, sélectionnées pour leurs perspectives de rentabilité et

Plus en détail

Investir dans des projets d entreprises à travers un mandat de gestion

Investir dans des projets d entreprises à travers un mandat de gestion OFFRE ISF 2013 Investir dans des projets d entreprises à travers un mandat de gestion D 123Club PME 2013 UN INVESTISSEMENT PERMETTANT DE BéNEFICIER DE 50% DE RéDUCTION D ISF JUSQU à 45 000 (cf. risques

Plus en détail

L actif net des organismes de placement collectif français non monétaires augmente en 2013 en dépit de retraits nets

L actif net des organismes de placement collectif français non monétaires augmente en 2013 en dépit de retraits nets L actif net des organismes de placement collectif français non monétaires augmente en 213 en dépit de retraits nets Gisèle FOUREL et Stephen LECOURT Direction des Statistiques monétaires et financières

Plus en détail

Politique de sélection des intermédiaires financiers DE Hmg finance

Politique de sélection des intermédiaires financiers DE Hmg finance Politique de sélection des intermédiaires financiers DE Hmg finance (Articles L.533-18 du code monétaire et financier et 314-75 du règlement général de l Autorité des Marchés Financiers) I Présentation

Plus en détail

RESULTATS 2014 Swiss Life France enregistre une bonne progression de son résultat associée à une croissance soutenue

RESULTATS 2014 Swiss Life France enregistre une bonne progression de son résultat associée à une croissance soutenue Paris, le 05/03/2015 RESULTATS 2014 Swiss Life France enregistre une bonne progression de son résultat associée à une croissance soutenue Swiss Life France annonce une progression de son résultat opérationnel

Plus en détail

Réforme du Code des assurances :

Réforme du Code des assurances : Réforme du Code des assurances : orienter l épargne des Français vers les entreprises Pierre Moscovici, ministre de l économie et des finances «Une des priorités de mon action est de réconcilier l épargne

Plus en détail

PRIMONIAL CAPIMMO LES PERFORMANCES DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE

PRIMONIAL CAPIMMO LES PERFORMANCES DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE Primonial Capimmo Société Civile Immobilière PRIMONIAL CAPIMMO LES PERFORMANCES DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE Primonial Capimmo est une Société Civile Immobilière dont l objectif est de constituer, de gérer

Plus en détail

N 1467 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

N 1467 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI N 1467 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 16 octobre 2013. PROJET DE LOI ratifiant l ordonnance n 2013-676

Plus en détail

SOCIÉTE PRIVÉE DE GESTION DE PATRIMOINE SELECTION HIGH YIELD 2015

SOCIÉTE PRIVÉE DE GESTION DE PATRIMOINE SELECTION HIGH YIELD 2015 SOCIÉTE PRIVÉE DE GESTION DE PATRIMOINE SELECTION HIGH YIELD 2015 information périodique FONDS COMMUN DE PLACEMENT FCP DE DROIT FRANÇAIS Information Périodique au 30.06.2014 État du patrimoine SELECTION

Plus en détail

A S S O C I A T I O N L U X E M B O U R G E O I S E D E S F O N D S D E P E N S I O N, A S B L

A S S O C I A T I O N L U X E M B O U R G E O I S E D E S F O N D S D E P E N S I O N, A S B L A S S O C I A T I O N L U X E M B O U R G E O I S E D E S F O N D S D E P E N S I O N, A S B L FLASH n 19 juillet 2014 LA PROCHAINE REFONTE DE LA DIRECTIVE IORP La directive 2003/41/CE a marqué une première

Plus en détail

GenCap Croissance FIP

GenCap Croissance FIP GenCap Croissance FIP GenCap Croissance Un fonds d investissement dédié aux PME régionales : L Aquitaine recèle des sphères d activité économique dynamiques avec des pôles industriels d excellence comme

Plus en détail

Communiqué de Presse. SG Asset Management innove en lançant le premier FCPR immobilier. Paris, le 25 septembre 2003

Communiqué de Presse. SG Asset Management innove en lançant le premier FCPR immobilier. Paris, le 25 septembre 2003 Communiqué de Presse Paris, le 25 septembre 2003 SG Asset Management innove en lançant le premier FCPR immobilier L immobilier constitue un actif privilégié, décorrelé des marchés financiers traditionnels,

Plus en détail

PALATINE HORIZON 2015

PALATINE HORIZON 2015 PALATINE HORIZON 2015 OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE Présentation succincte : Code ISIN :

Plus en détail

Sigma Gestion lance Patrimoine Sélection PME

Sigma Gestion lance Patrimoine Sélection PME Patrimoine Sélection PME Sigma Gestion lance Patrimoine Sélection PME Dans un contexte économique et financier difficile, les investisseurs doivent plus que jamais s'entourer de professionnels aguerris,

Plus en détail

Les organismes de placement collectif immobilier

Les organismes de placement collectif immobilier Les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) Régime juridique Émilie Capron Avocat 5 e édition augmentée et mise à jour notamment des dispositions de la loi de régulation bancaire et financière

Plus en détail

ELLIPSIS HIGH YIELD FUND Fonds Commun de Placement de droit français

ELLIPSIS HIGH YIELD FUND Fonds Commun de Placement de droit français SOCIETE GENERALE ELLIPSIS ASSET MANAGEMENT 29, Boulevard Haussmann 16, Avenue Matignon F75009 PARIS F75008 PARIS Dépositaire Société de gestion CARNEGIE FUND SERVICES S.A. BANQUE CANTONALE DE GENÈVE 11,

Plus en détail

Résultats du 1er Baromètre AIFMD

Résultats du 1er Baromètre AIFMD Résultats du 1er Baromètre AIFMD «Les impacts de la directive AIFM sur les sociétés de gestion françaises» Maxime GAUDIN Associé, Kurt Salmon Charlotte LECLERC Manager, Kurt Salmon En partenariat avec

Plus en détail

La première SCPI d entreprise diversifiée Europe du marché

La première SCPI d entreprise diversifiée Europe du marché 11 septembre 2014 Communiqué de presse La Française lance LFP Europimmo, La première SCPI d entreprise diversifiée Europe du marché La Française REM lance LFP Europimmo, la première SCPI d entreprise dont

Plus en détail

SOLVABILITE II Besoins des Assureurs et Impacts sur la Gestion d'actifs EIFR-05 Octobre 11

SOLVABILITE II Besoins des Assureurs et Impacts sur la Gestion d'actifs EIFR-05 Octobre 11 SOLVABILITE II Besoins des Assureurs et Impacts sur la Gestion d'actifs EIFR-05 Octobre 11 Avertissement Ce document est destiné exclusivement aux investisseurs qualifiés au sens des articles L. 411-2

Plus en détail

EMIR PRINCIPAUX IMPACTS POUR LES UTILISATEURS DE PRODUITS DERIVES

EMIR PRINCIPAUX IMPACTS POUR LES UTILISATEURS DE PRODUITS DERIVES EMIR PRINCIPAUX IMPACTS POUR LES UTILISATEURS DE PRODUITS DERIVES Carole Uzan Autorité des Marchés Financiers Direction de la Régulation et des Affaires Internationales INTRODUCTION LES PRINCIPALES ÉTAPES

Plus en détail

Cardif Multi-Plus 3i CONTRAT D ASSURANCE VIE. Donnez de l assurance à votre épargne

Cardif Multi-Plus 3i CONTRAT D ASSURANCE VIE. Donnez de l assurance à votre épargne Cardif Multi-Plus 3i CONTRAT D ASSURANCE VIE Donnez de l assurance à votre épargne BNP Paribas Cardif, La référence en partenariat d assurance Yves Durand 10 e assureur européen*, BNP Paribas Cardif assure

Plus en détail

Stratégie d investissement (1)

Stratégie d investissement (1) Le FCPI s adresse à des investisseurs qui souhaitent diversifier leur portefeuille en investissant sur le long terme et réduire leur impôt en contrepartie d une durée de blocage de 7 ans, soit jusqu au

Plus en détail

I. POURQUOI SOUSCRIRE DES PARTS DE SCPI

I. POURQUOI SOUSCRIRE DES PARTS DE SCPI PRÉAMBULE I. POURQUOI SOUSCRIRE DES PARTS DE SCPI La société Civile de Placement Immobilier est un organisme de placement collectif qui a pour Object l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier

Plus en détail

GenCap Ave n i r FCPI

GenCap Ave n i r FCPI GenCap Avenir FCPI GenCap Avenir è Une philosophie d investissement unique grâce à : 1 Une vision européenne du capital d investissement L utilisation de techniques d investissement innovantes : le venture

Plus en détail

Un atout majeur : l appartenance à un groupe financier solide CHIFFRE D AFFAIRES 2010. 25,3 milliards d euros 8000

Un atout majeur : l appartenance à un groupe financier solide CHIFFRE D AFFAIRES 2010. 25,3 milliards d euros 8000 Une expertise internationale de l assurance vie Cardif Lux International, anciennement Investlife, a été fondée en 1994 par Cardif et BNP Paribas Luxembourg. C est un des leaders de l assurance vie internationale

Plus en détail

L investissement dans les PME FCPI FIP FCPI FCPI FIP. Alto Innovation 9. Europe Alto 2. France Alto 6. www.altoinvest.fr

L investissement dans les PME FCPI FIP FCPI FCPI FIP. Alto Innovation 9. Europe Alto 2. France Alto 6. www.altoinvest.fr L investissement dans les PME 9 Alto Innovation 9 6 2 FIP France Alto 6 Europe Alto 2 FIP www.altoinvest.fr 9 Alto Innovation 9 Gamme Classique Alto Innovation 9 60% Code ISIN : FR0010914994 PME innovantes

Plus en détail

SwissLife Dynapierre Un placement immobilier souple pour diversifier vos actifs

SwissLife Dynapierre Un placement immobilier souple pour diversifier vos actifs SwissLife Dynapierre Un placement immobilier souple pour diversifier vos actifs Organisme de placement collectif immobilier (OPCI) géré par la société de gestion Swiss Life REIM (France) Avertissement

Plus en détail

Plus responsables, plus performants

Plus responsables, plus performants ISR Plus responsables, plus performants x4 progression des encours ISR en 4 ans (Source Novethic à fin 2011) L ISR, pourquoi? Une finance qui s engage Changer les règles du jeu Mettre les entreprises face

Plus en détail

Cardif Multiplus Perspective

Cardif Multiplus Perspective Cardif Multiplus Perspective CONTRAT D ASSURANCE VIE FONDS EUROCROISSANCE Composez le futur de votre épargne Communication à caractère publicitaire BNP Paribas Cardif, La référence en partenariat d assurance

Plus en détail

ÉPARGNE BOURSIÈRE PEA-PME OFFREZ DE NOUVELLES OPPORTUNITÉS À VOS INVESTISSEMENTS

ÉPARGNE BOURSIÈRE PEA-PME OFFREZ DE NOUVELLES OPPORTUNITÉS À VOS INVESTISSEMENTS ÉPARGNE BOURSIÈRE PEA-PME OFFREZ DE NOUVELLES OPPORTUNITÉS À VOS INVESTISSEMENTS À la Banque Privée du Crédit Agricole, nous accompagnons nos clients pour valoriser leur patrimoine et donner du sens à

Plus en détail

Cadre européen en matière de gestion des risques et de rémunération

Cadre européen en matière de gestion des risques et de rémunération ESMA REGULAR USE 7 avril 2015 Paris Cadre européen en matière de gestion des risques et de rémunération Antonio Barattelli, Senior Officer Sommaire Gestion des risques (Directives UCITS et AIFM) Règles

Plus en détail

Introduction à la réforme MiFID*

Introduction à la réforme MiFID* Introduction à la réforme MiFID* Pour Pour obtenir obtenir la la présentation complète, écrire écrire à à :: finance@sia-conseil.com Janvier 2007 * Markets in Financial Instruments Directive Sommaire Introduction

Plus en détail

Dépositaire - Conservateur - Administration de fonds - Services aux émetteurs

Dépositaire - Conservateur - Administration de fonds - Services aux émetteurs Paris - Du 21/09/au 20/10/2014 N 64 Décryptage L actualité juridique et réglementaire Dépositaire - Conservateur - Administration de fonds - Services aux émetteurs 1 Actualités législatives et réglementaires

Plus en détail

VOTRE MANDAT DE GESTION

VOTRE MANDAT DE GESTION VOTRE MANDAT DE GESTION PRÉSENTATION DU MANDAT DE GESTION La souscription au capital d une PME offre 2 avantages fiscaux : / Une réduction d ISF à hauteur de 50% dans la limite de 45 000 Le souscripteur

Plus en détail

Favoriser l épargne longue

Favoriser l épargne longue Favoriser l épargne longue Contexte et réglementations assurance 6è Forum International Economique et Financier de Paris, 6 juin 2013 Introduction générale et sommaire Allocation d actifs des assureurs

Plus en détail

AXA FRANCE OPPORTUNITES

AXA FRANCE OPPORTUNITES AXA FRANCE OPPORTUNITES PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A - STATUTAIRE Présentation succincte : Codes ISIN : Parts «C» de Capitalisation : FR0000447864 Parts «D» de Distribution

Plus en détail

Bienvenue dans votre FIBENligne

Bienvenue dans votre FIBENligne Bienvenue dans votre FIBENligne Retrouvez dans votre FIBENligne toutes les nouveautés FIBEN et l ensemble des services que la Banque de France met à votre disposition pour vous aider dans votre maîtrise

Plus en détail

Generali Espace Lux. Au service de la structuration de votre patrimoine

Generali Espace Lux. Au service de la structuration de votre patrimoine Generali Espace Lux Au service de la structuration de votre patrimoine Vous recherchez des solutions pour optimiser la structuration de votre patrimoine ou vous accompagner dans votre mobilité? Generali

Plus en détail

Chapitre 1 : Consolidation et image fidèle

Chapitre 1 : Consolidation et image fidèle Chapitre 1 : Consolidation et image fidèle I -Notion de consolidation et de groupe A - Définition B - Motivation de la consolidation C - Comment la notion de contrôle doit-elle se comprendre? Exemple simplifié

Plus en détail

ProFolio. Assurance-Vie de droit Luxembourgeois. Société de Gestion de Portefeuille N AMF GP-00-023. www.figalile.com

ProFolio. Assurance-Vie de droit Luxembourgeois. Société de Gestion de Portefeuille N AMF GP-00-023. www.figalile.com ProFolio Assurance-Vie de droit Luxembourgeois Société de Gestion de Portefeuille N AMF GP-00-023 www.figalile.com Le contrat ProFolio contrat d Assurance-Vie Un contrat haut-de-gamme dans sa conception

Plus en détail

O.P.C.I. (Organisme de Placement Collectif Immobilier)

O.P.C.I. (Organisme de Placement Collectif Immobilier) Document non contractuel Janvier 2006 O.P.C.I. (Organisme de Placement Collectif Immobilier) Les pouvoirs publics par voie de l'ordonnance n' 2005-1278 du 13 octobre 2005 ont créé un nouveau produit d'épargne,

Plus en détail

GRANDE ENQUÊTE. Investisseurs : quel poids accorder à la gestion alternative? Rapport d étude

GRANDE ENQUÊTE. Investisseurs : quel poids accorder à la gestion alternative? Rapport d étude GRANDE ENQUÊTE Investisseurs : quel poids accorder à la gestion alternative? Rapport d étude Mars 2015 Méthodologie Type d étude : enquête quantitative interactive envoyée par e-mail Répondants : 115 Durée

Plus en détail

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PIERRE DE SOLEIL ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Accéder à une gestion financière sur mesure Optimiser la fiscalité de votre patrimoine Préparer

Plus en détail

POLITIQUE DE CLASSEMENT DES CLIENTS DE HMG FINANCE

POLITIQUE DE CLASSEMENT DES CLIENTS DE HMG FINANCE POLITIQUE DE CLASSEMENT DES CLIENTS DE HMG FINANCE ART. 314-4 ET SUIVANTS DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS -Actualisée au 12 janvier 2012- I L obligation de classement des clients

Plus en détail

Exchange Traded Funds (ETF) Mécanismes et principales utilisations. 12 Mai 2011

Exchange Traded Funds (ETF) Mécanismes et principales utilisations. 12 Mai 2011 Exchange Traded Funds (ETF) Mécanismes et principales utilisations 12 Mai 2011 Sommaire I Présentation du marché des ETF II Construction des ETF III Principales utilisations IV Les ETF dans le contexte

Plus en détail

ALERTE AIFM - 23 AVRIL 2013

ALERTE AIFM - 23 AVRIL 2013 ALERTE AIFM - 23 AVRIL 2013 Consultation publique sur les textes de transposition de la directive AIFM Le 17 avril 2013, la Direction du Trésor a soumis à consultation publique 1 les projets de mesures

Plus en détail

MASSERAN PATRIMOINE INNOVATION 2014

MASSERAN PATRIMOINE INNOVATION 2014 MASSERAN PATRIMOINE INNOVATION 2014 INVESTISSEZ DANS DES PME EUROPÉENNES INNOVANTES FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L INNOVATION PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL POURQUOI INVESTIR DANS MASSERAN

Plus en détail

1. La base de données économiques et sociales : un nouveau support d information

1. La base de données économiques et sociales : un nouveau support d information LOI DE SECURISATION DE L'EMPLOI AVRIL 2014 LA CONSULTATION DU COMITE D ENTREPRISE SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES ET LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) Loi de sécurisation de l emploi

Plus en détail

Nombre de parts ou actions en circulation et valeur nette d inventaire par part ou action

Nombre de parts ou actions en circulation et valeur nette d inventaire par part ou action État du patrimoine Éléments de l état du patrimoine Devise de comptabilité de l OPC : EUR a) Titres financiers éligibles mentionnés au 1 du I de l article L.21420 (OPCVM) / 1 du I de l article L.2142455

Plus en détail

L immobilier de conviction

L immobilier de conviction L immobilier de conviction L Ovalie, Paris (75), acquis par Primonial REIM en janvier 2014. Primonial REIM est une société de gestion de portefeuille, agréée par l Autorité des Marchés Financiers, qui

Plus en détail

La sélection de gérants dans le contexte d un mandat de conseil

La sélection de gérants dans le contexte d un mandat de conseil Conseil en investissement (fiduciary management) La sélection de gérants dans le contexte d un mandat de conseil Les besoins des clients institutionnels, et en particulier ceux des fonds de pension, sont

Plus en détail

Primopierre Société Civile de Placement Immobilier

Primopierre Société Civile de Placement Immobilier Primopierre Société Civile de Placement Immobilier IDENTIFICATION DES RISQUES LIÉS À L INVESTISSEMENT DANS UNE SCPI Facteurs de risques L investissement en parts de SCPI est un placement dont la rentabilité

Plus en détail

PHILEAS L/S EUROPE. Part I EUR Code ISIN : FR0011023910 OPCVM de droit français géré par PHILEAS ASSET MANAGEMENT

PHILEAS L/S EUROPE. Part I EUR Code ISIN : FR0011023910 OPCVM de droit français géré par PHILEAS ASSET MANAGEMENT INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

Synthèse de notre offre. Page 1

Synthèse de notre offre. Page 1 Synthèse de notre offre Page 1 Notre cabinet Nous vous accompagnons sur plusieurs thématiques 99 Advisory conseille les équipes dirigeantes du monde financier dans leurs prises de décisions et dans la

Plus en détail

METROPOLE GESTION METROPOLE CORPORATE BONDS

METROPOLE GESTION METROPOLE CORPORATE BONDS METROPOLE GESTION METROPOLE CORPORATE BONDS information périodique FONDS COMMUN DE PLACEMENT FCP DE DROIT FRANÇAIS Information Périodique au 28.06.2013 État du patrimoine METROPOLE CORPORATE BONDS Éléments

Plus en détail

DIRECTIVE AIFM Guide AIFM Société de gestion

DIRECTIVE AIFM Guide AIFM Société de gestion 2003-2013 DIRECTIVE AIFM Guide AIFM Société de gestion Avril 2013 Guide AIFM Société de Gestion 1. Définitions et textes applicables... 3 1.1. Quels sont les textes européens de référence?... 3 1.2. Qu

Plus en détail

Cardif Multiplus Perspective

Cardif Multiplus Perspective Cardif Multiplus Perspective CONTRAT D ASSURANCE VIE DIVERSIFIÉ Composez le futur de votre épargne BNP Paribas Cardif, La référence en partenariat d assurance Yves Durand 10 e assureur européen*, BNP Paribas

Plus en détail

federal multi patrimoine

federal multi patrimoine federal multi patrimoine bâti POUR réussir. Federal multi Patrimoine : Processus de gestion L allocation Les modèles de suivi de tendances «multi classes d actifs» sont issus de la recherche Federal Finance,

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT Le Comité de gestion des risques (le «Comité») du Conseil d administration (le «Conseil») a pour mandat d assister le Conseil de la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

RECOMMANDATION. N 2015-01 du 7 janvier 2015

RECOMMANDATION. N 2015-01 du 7 janvier 2015 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RECOMMANDATION N 2015-01 du 7 janvier 2015 Relative au traitement comptable des titres, parts, actions et avances en comptes courants dans les Sociétés civiles de placement

Plus en détail

Conformité et efficience de la délégation de gestion : vers une norme de marché

Conformité et efficience de la délégation de gestion : vers une norme de marché INFO # 28 Conformité et efficience de la délégation de gestion : vers une norme de marché CONTEXTE ACTUEL DE LA DÉLÉGATION DE GESTION Une accélération sensible des mutations autour de l activité de délégation

Plus en détail

FCPI Idinvest Patrimoine N 5

FCPI Idinvest Patrimoine N 5 FCPI Idinvest Patrimoine N 5 Profitez d une expertise de premier plan avec Idinvest Partners Un acteur de longue date De nombreuses institutions financières, classées parmi les premières en Europe, font

Plus en détail

OTC ASSET MANAGEMENT

OTC ASSET MANAGEMENT OTC ASSET MANAGEMENT Notre FCPI: OTC ENTREPRISES 4 4 e FCPI de sa génération, OTC ENTREPRISES 4 sera géré selon les principes de gestion historiques d OTC Asset Management : une stratégie diversifiée et

Plus en détail

Politique de placements

Politique de placements Politique de placements Le 7 octobre 2010 Politique de placements Table des matières 1. La mission de la Fondation pour le développement des coopératives en Outaouais 2. Les principes de la gouvernance

Plus en détail

ALTER DOMUS France IT S PEOPLE WHO MAKE THE DIFFERENCE

ALTER DOMUS France IT S PEOPLE WHO MAKE THE DIFFERENCE FRANCE ALTER DOMUS Alter Domus est un leader européen dans les Services d Administration de Fonds et les Services Administratifs et Comptables de sociétés. Nous sommes spécialisés dans le service aux véhicules

Plus en détail

Directive AIFM, loi Pinel, distribution via l assurance-vie : premiers bilans et scenarii post-évolutions réglementaires

Directive AIFM, loi Pinel, distribution via l assurance-vie : premiers bilans et scenarii post-évolutions réglementaires 11 retours d expérience 9h de networking 100% des acteurs présents 10 e Anniversaire de la Conférence Annuelle Directive AIFM, loi Pinel, distribution via l assurance-vie : premiers bilans et scenarii

Plus en détail