DOSSIER D INFORMATION MAIRIE

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1 DOSSIER D INFORMATION MAIRIE 1. Références du projet : Références Nom site : 2/Jouandin/BAYONNE Code site : 64102_007 Adresse : 2, avenue de Jouandin Bayonne Etat : Création Coordonnées Lambert : X : Y : Z : 37 m MOE CIRCET Site n 64102_007 2 avenue de Jouandin Bayonne Page 1 sur 37

2 Le projet qui vous est présenté dans ce dossier, participe à la réalisation du réseau Free Mobile sur la commune de Bayonne, afin de répondre à nos engagements et obligations de la licence obtenu en janvier 2010, et apporter ainsi la couverture de la population de Bayonne en matière de téléphonie mobile. Aussi, nous projetons de déployer une antenne-relais, dans le quartier de Sainte-Croix / Saint- Etienne, afin d'intégrer ce site dans le maillage permettant de couvrir l'ensemble de la commune. Le choix s'est orienté vers la résidence Breuer, sur le bâtiment 2, du fait de la hauteur des bâtiments (points les plus hauts) et de la présence d'un autre opérateur dans une démarche de regroupement des équipements. Ce point haut existant a pour intérêt de ne pas multiplier la création de nouveau point haut, de type pylône, et d'assurer le rayon de couverture le plus large. Ce projet consiste, d'un point de vue technique, à installer 3 antennes intégrées dans un tube, sur la terrasse du bâtiment 2, situé, avenue de Jouandin, et d'installer toutes les baies techniques sur la terrasse de ce bâtiment, en raccordant ces dernières aux antennes par des câbles de fibre optique. Le choix de cette technique d'installation permet une meilleure intégration paysagère de nos équipements.. Pour permettre la réalisation de ce projet, après l'accord définitif avec le propriétaire, une demande d'autorisation d'urbanisme, via le dépôt d'une déclaration préalable, est envisagée dans le courant du mois de décembre Après instruction dans le délai d'1 mois à compter de la date du dépôt, et sous réserve de l'obtention de cette autorisation, nous envisagerions la réalisation de ce projet dans le courant du moins de mars 2012, pour une mise en service prévisionnelle dans le courant du mois d'avril 2012, après obtention de l'autorisation d émettre de l'anfr (Agence Nationale des Fréquences). En ce qui concerne les travaux, ces derniers n'occasionneront pas de gênes spécifiques, du fait d'une structure allégée et d'équipements de petites tailles, ainsi qu'en raison de raccordements au réseaux publics (ERDF/FT), dans la continuité des arrivées existantes d'alimentation du bâtiment. Toutefois, un grutage des équipements est prévu pour acheminer le matériel sur la terrasse, afin de limiter une manutention longue, dont la zone de grutage sera balisée par un périmètre interdisant le passage dans cette zone durant une courte période. Enfin, une estimation des niveaux de champs d'ondes électromagnétiques (en annexe 1) permet de représenter, sur l'ensemble des 3 azimuts, les niveaux de champs estimés dans le secteur proche de la station. Vous trouverez l'ensemble des informations plus en détail dans le dossier qui vous est présenté. Site n 64102_007 2 avenue de Jouandin Bayonne Page 2 sur 37

3 Sommaire 1. Références du projet 2. Sommaire 3. Descriptif et motivations du projet 4. Vos Contacts 5. Présentation du projet 6. Descriptif des installations 7. Jalons prévisionnels du projet 8. Plan de situation 9. Plan de cadastre 10. Photomontages 11. Inventaire des sites sensibles dans un rayon de 100m 12. Fiche santé ANFR 13. Plans du projet (existant et projeté) 14. Engagements et Réglementation & Antennes relais et santé 15. Fiche de l Etat : Les obligations des opérateurs de téléphonie mobile à l égard de l Etat et des utilisateurs de leurs services 16. Fiche de l Etat : Ressources documentaires de l Etat sur les radiofréquences, les antennes relais et les téléphones mobiles 17. Fiche de l Etat : Antennes relais de téléphonie mobile 18. Fiche de l Etat : Questions-Réponses sur les antennes relais Pièces jointes en annexe : Estimation des niveaux de champs électromagnétiques Mesures de champs électromagnétiques (après obtention de l ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation du projet) Site n 64102_007 2 avenue de Jouandin Bayonne Page 3 sur 37

4 3. Descriptif et motivations du projet Free Mobile a obtenu, le 12 janvier 2010, la 4ème licence de téléphonie mobile de 3ème génération (3G) et s est engagé à répondre à la forte demande de la population en faveur de l Internet mobile en proposant des services innovants, simples et accessibles. Conformément aux engagements de couverture de la population pris par Free Mobile envers l Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, Free Mobile déploie son réseau en vue d une ouverture commerciale de ses services de multimédia mobile dès le début de l année Dans ce cadre, Free Mobile a trouvé un emplacement en dehors de la zone de recherche initiale, cidessous en bleu, où il projette d installer un relais de téléphonie mobile, au 9, rue Georges Berges, BAYONNE. Ce projet consiste à installer : - Trois antennes de type tube installées sur la toiture terrasse. - Des armoires techniques à proximité des antennes au niveau du sol de la toiture terrasse. Les équipements seront raccordés entre eux par câbles (fibres optiques) Site n 64102_007 2 avenue de Jouandin Bayonne Page 4 sur 37

5 4. Contacts Pour les questions relatives au projet : Free Mobile 8, rue de la Ville l Evêque Paris Téléphone : Télécopie : Pour les autorisations administratives : Mairie de Bayonne Service de l urbanisme Et site Internet de la mairie : / (projets et actions en cours / antennes relais) Pour plus d informations sur les antennes relais : Portail internet gouvernemental : Site de l Agence Nationale des Fréquences : / Site n 64102_007 2 avenue de Jouandin Bayonne Page 5 sur 37

6 5. Présentation du projet Commune de Nom du site Adresse du site BAYONNE 64102_007_03 2 avenue de Jouandin Bayonne Caractéristique générale de bâtiment Destination du bâtiment Accès du site Zone résidentielle R+12 / toiture terrasse Habitations Accès au site par l intérieur du bâtiment Coordonnées géographiques X= Y= Z= 37 m Installation d une nouvelle antenne relais Modification substantielle d une antenne-relais existante Déclaration Préalable Permis de Construire Dossier ABF Oui Non Oui Non Oui Non Date dépôt : à déposer Date dépôt : Date dépôt : DP n : PC n : PC n : Date d accord : Date d accord : Date d accord : Autres autorisations réglementaires COMSIS (autorisation d émettre de l ANFR) Site n 64102_007 2 avenue de Jouandin Bayonne Page 6 sur 37

7 6. Descriptif des installations Zone technique : INDOOR OUTDOOR Emplacement des baies et des coffrets : sur la terrasse Antennes : Nombre : 3 Câbles de raccordement : Fibre Coaxiaux Descriptif du cheminement : Cheminement des câbles en fibre optique depuis les antennes jusqu aux baies techniques Nombre d antennes : Existantes : 0 A ajouter : 3 A modifier : 0 Type : Dimensions : Hauteur Sol NGF : Hauteur Bâtiment / au sol : Hauteur bâtiment NGF : HBA NGF : HBA (Hauteur Bas Antennes) Fréquences Azimuts Panneaux H=1925 x Diam 253mm m m m m 39.87m 900 MHz 2100 MHz Tilt max -10 Ouverture horizontale de l antenne (900/2100) Ouverture verticale de l antenne (900/2100) Puissance Balisage accessible au public 65 / 64 9 / 6 20W 40W OUI Lien transmission : Type Fibre Free DSL Free DSL FH Fibre autre opérateur Autre Observations Site n 64102_007 2 avenue de Jouandin Bayonne Page 7 sur 37

8 7. Jalons Prévisionnels du Projet Information générale relative aux différentes étapes du déroulement d un projet d antenne-relais (source AFOM) Site n 64102_007 2 avenue de Jouandin Bayonne Page 8 sur 37

9 Définition du besoin radio Juin 2010 Lancement de la zone de recherche Août 2010 Choix de l emplacement Septembre 2011 Conception du projet Septembre 2011 Pré-consultation ABF Sans objet Dossier d information rénové (Expé. Comop) Octobre 2011 Demande des autorisations administratives Décembre 2011 (Déclaration Préalable) Début des travaux (prévisionnel) Mars 2012 Mise en service (prévisionnel) Avril 2012 Remarque : Free Mobile s engage à informer la mairie, par mail, des travaux au plus tard 1 semaine avant leur début. Site n 64102_007 2 avenue de Jouandin Bayonne Page 9 sur 37

10 8. Plan de situation Site n 64102_007 2 avenue de Jouandin Bayonne Page 10 sur 37

11 9. Plan de cadastre Section : AV Parcelle n : 12 Site n 64102_007 2 avenue de Jouandin Bayonne Page 11 sur 37

12 10. Photomontages Prises de vue Site n 64102_007 2 avenue de Jouandin Bayonne Page 12 sur 37

13 Prise de vue n 1 Etat de l existant: Etat projeté: Site n 64102_007 2 avenue de Jouandin Bayonne Page 13 sur 37

14 Prise de vue n 2 Etat de l existant: Etat projeté: Site n 64102_007 2 avenue de Jouandin Bayonne Page 14 sur 37

15 Prise de vue n 3 Etat de l existant: Etat projeté: Site n 64102_007 2 avenue de Jouandin Bayonne Page 15 sur 37

16 11. Inventaire des Sites Sensibles dans un rayon de 100 m SANS OBJET Site n 64102_007 2 avenue de Jouandin Bayonne Page 16 sur 37

17 12. Fiche Santé ANFR N ANFR : 1 Conformité de l installation aux règles de CSTB (en cas de station GSM) oui non 2 Existence d un périmètre de sécurité balisé accessible au public : oui non Périmètre de sécurité : zone au voisinage de l antenne dans laquelle le champ électromagnétique peut-être supérieur au seuil de la Recommandation ci-dessous. 3 Le champ électrique maximum qui sera produit par la station objet de la demande sera-t-il inférieur à la valeur de référence de la recommandation du conseil 99/519/CE en dehors de l éventuel périmètre de sécurité? oui non 4. Présence d établissements particuliers de notoriété publique visé par l article 5 du décret n du 3 mai 2002 situés à moins de 100 mètres de l antenne oui non Dans le lobe principal de l antenne? oui non Site n 64102_007 2 avenue de Jouandin Bayonne Page 17 sur 37

18 13. Plans du projet Plan en élévation existant Site n 64102_007 2 avenue de Jouandin Bayonne Page 18 sur 37

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20 Plan en élévation projeté Site n 64102_007 2 avenue de Jouandin Bayonne Page 19 sur 37

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22 Plan d implantation état existant Site n 64102_007 2 avenue de Jouandin Bayonne Page 20 sur 37

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25 Plan d implantation état projeté Site n 64102_007 2 avenue de Jouandin Bayonne Page 21 sur 37

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27 Périmètre de sécurité et balisage Périmètre de sécurité autour de l antenne pour le grand public : Matérialisation du balisage : Site n 64102_007 2 avenue de Jouandin Bayonne Page 22 sur 37

28 14. Engagements et réglementation & Antennes relais et santé Engagements au titre de la protection de la santé Free Mobile, exploitant un réseau de télécommunications tel que défini au 2 de l'article 32 du code des postes et télécommunications, certifie que, en dehors du périmètre de sécurité mentionné sur plan et balisé sur le site, les références de valeurs d exposition aux champs électromagnétique suivantes, et fixées dans le décret n du 3 mai 2002 sont respectées. Free Mobile s engage à appliquer les règles se signalisation et de balisage des périmètres de sécurité qui lui sont propres dans les zones accessibles au public, telles que définies dans la circulaire interministérielle du 16 octobre 2001 relative aux antennes-relais de téléphonie mobile. Engagements d information et de transparence L Association des maires de France (AMF) et l Association française des opérateurs mobiles (AFOM) ont élaboré en 2004 le «Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs» pour le déploiement des antennes-relais Fin 2007 le document a été actualisé et rebaptisé «Guide des relations entre opérateurs et communes». Free Mobile s est engagé à suivre ce guide. Obligations à l égard de l Etat et des utilisateurs de ses services Les opérateurs qui proposent les services de téléphonie mobile sont, chacun, soumis à des obligations nationales qui concernent notamment la couverture de la population, la qualité de service, le paiement de redevances, la fourniture de certains services ainsi que la protection de la santé et de l environnement. Les opérateurs ont des droits conférés par les autorisations d utilisation de fréquences qui leur ont été délivrées par l ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes). Ces autorisations créent des droits et des obligations à leur profit et ont notamment pour effet de permettre l utilisation du domaine public hertzien. En cas de manquements des opérateurs à leurs obligations, le pouvoir réglementaire peut remettre en cause le droit d utiliser les fréquences (cf. article L36-11 du CPCE). La fiche de l État réalisée dans le cadre du Comité opérationnel du Grenelle des Ondes sur «Les obligations des opérateurs de téléphonie mobile à l égard de l Etat et des utilisateurs de leurs services» est annexée. Les Antennes Relais et la Santé ANTENNES RELAIS Les stations de base des réseaux de téléphonie mobile, souvent appelées «antennes-relais» ou simplement «relais», sont apparues des dernières années dans le paysage national avec l essor de la téléphonie mobile. Ces infrastructures suscitent souvent des interrogations et parfois des inquiétudes de la part des riverains. LE CONSENSUS SCIENTIFIQUE L Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a indiqué dans son aide-mémoire n 304 de juin 2006 que: «Compte tenu des très faibles niveaux d exposition et des résultats des travaux de recherche obtenus à ce jour, il n existe aucun élément scientifique probant confirmant d éventuels effets nocifs des stations de base et des réseaux sans fil pour la santé.» Rapport et Avis de l Agence Française de Sécurité Sanitaire de l Environnement et du Travail (AFSSET, désormais ANSES), Octobre 2009 : «Les données issues de la recherche expérimentale disponible n indiquent pas d effet à court terme ni à long terme de l exposition aux radiofréquences» Communiqué du Ministère de la Santé, du Secrétariat d Etat à l Ecologie et du Secrétariat d Etat au développement de l Economie Numérique, Octobre 2009 : «Les ministres relèvent que l analyse des études les plus récentes confirme d une part que l exposition du public aux champs électromagnétiques et radiofréquences due aux antennes relais de téléphonie mobile n engendre pas de risques sanitaires identifiés pour la population riveraine» Site n 64102_007 2 avenue de Jouandin Bayonne Page 23 sur 37

29 Le cadre fixé par les autorités sanitaires est rappelé, de façon synthétique dans une réponse publiée au Journal Officiel le 30 août 2011 à une question de parlementaire 1 : «En l'état actuel des connaissances scientifiques, l'expertise nationale et internationale n'a pas identifié d'effets sanitaires, à court ou à long terme, dus aux ondes électromagnétiques émises par les stations de base de téléphonie mobile. Ce résultat est confirmé par le rapport d'expertise de l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) d'octobre 2009 sur les radiofréquences et la santé, qui procède à une large revue des connaissances et des études scientifiques.» VALEURS LIMITES D EXPOSITION DU PUBLIC AUX CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES A la demande de l OMS, une assemblée d experts réunis au sein de la commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants a défini les valeurs limites d exposition aux champs électromagnétiques qui ont été reprises par la commission européenne dans la recommandation 99/519 du 12 juillet Ces valeurs concernent tout équipement émetteur radioélectrique. En France ces valeurs ont été transportées par le décret n du 3 mai MHz 2100 MHz Intensité du champ électrique en V/m (volts par mètre) Intensité du champ électrique en A/m (ampères par mètre) 0,1 0,16 Densité de puissance en W/m² (watts par m²) 4,5 10 LA REGLEMENTATION RELATIVE A L EXPOSITION DU PUBLIC Celle-ci est encadrée par le décret n du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d exposition du public aux champs électromagnétiques et par la circulaire du 16 octobre 2001 relative à l implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Cette circulaire précise les règles de sécurité applicables à ces installations vis-à-vis des ondes électromagnétiques et met l accent sur l aspect sanitaire en étendant le domaine d intervention des instances de concertation départementales, créées par la circulaire du 31 juillet L ANFR est la garante du respect de cette réglementation. En particulier, elle délivre une autorisation pour tout projet d installation d un site radio électrique dans le cadre de la procédure de la commission des sites et servitudes radioélectrique (COMSIS). Une antenne ne peut émettre sans cette autorisation. Voir en annexe, les fiches de l Etat réalisées dans le cadre du Comité opérationnel du Grenelle des Ondes: «Antennes relais et téléphonie mobile» ; «Questions-Réponses sur les antennes relais» ; «Ressources documentaires de l Etat sur les radiofréquences, les antennes relais et les téléphones mobiles» 1 Site n 64102_007 2 avenue de Jouandin Bayonne Page 24 sur 37

30 15. Fiche de l Etat : Les obligations des opérateurs de téléphonie mobile à l égard de l Etat et des utilisateurs de leurs services Site n 64102_007 2 avenue de Jouandin Bayonne Page 25 sur 37

31 Site n 64102_007 2 avenue de Jouandin Bayonne Page 26 sur 37

32 16. Fiche de l Etat : Ressources documentaires de l Etat sur les radiofréquences, les antennes relais et les téléphones mobiles Site n 64102_007 2 avenue de Jouandin Bayonne Page 27 sur 37

33 Site n 64102_007 2 avenue de Jouandin Bayonne Page 28 sur 37

34 17. Fiche de l Etat : Antennes relais de téléphonie mobile Site n 64102_007 2 avenue de Jouandin Bayonne Page 29 sur 37

35 Site n 64102_007 2 avenue de Jouandin Bayonne Page 30 sur 37

36 18. Fiche de l Etat : Questions Réponses sur les antennes relais Site n 64102_007 2 avenue de Jouandin Bayonne Page 31 sur 37

37 Site n 64102_007 2 avenue de Jouandin Bayonne Page 32 sur 37

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42 ANNEXES Annexe 1 : Estimations Estimation des niveaux de champs électromagnétique maximum au niveau de la première structure habitée en quelques points et en vue directe (modèle de propagation de type «espace libre» Annexe 2 : Autorisation du bailleur Accord de pré-visite du propriétaire donnant autorisation à Free Mobile de réaliser l ensemble des études et démarches nécessaires au développement du projet. Annexe 3 : Mesures de champs Une mesure est demandée par la mairie avant la mise en service du site et après : le lieu de mesure sera choisi par la mairie Cette annexe sera réalisée et mise à disposition après obtention de l ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation du projet Site n 64102_007 2 avenue de Jouandin Bayonne Page 37 sur 37

43 Estimation du Niveaux de Champs 2, avenue Jouandin Cette présentation est susceptible d être amendée ou modifiée Confidentiel

44 Légende Cette présentation est susceptible d être amendée ou modifiée Confidentiel 2

45 Estimation du niveau de champs en 2100 / Mesures en V/M à 12m de hauteur Mesures en V/M à 12m de hauteur Cette présentation est susceptible d être amendée ou modifiée Confidentiel 3 3

46 Estimation du niveau de champs en 2100 / Mesures en V/M à 1.8m de hauteur Mesures en V/M à 1.8m de hauteur Cette présentation est susceptible d être amendée ou modifiée Confidentiel 4 4

47 Estimation du niveau de champs en 900 / Mesures en V/M à 12m de hauteur Mesures en V/M à 12m de hauteur Cette présentation est susceptible d être amendée ou modifiée Confidentiel 5 5

48 Estimation du niveau de champs en 900 / Mesures en V/M à 1.8m de hauteur Mesures en V/M à 1.8m de hauteur Cette présentation est susceptible d être amendée ou modifiée Confidentiel 6 6