Bioéthanol: un marché semé d'embûches

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1 2010 Bioéthanol: un marché semé d'embûches Marcel Ott, Consultant externe Seidenparkweg Stäfa

2 Bioéthanol: un marché semé d'embûches Une étude commandée par la Régie fédérale des alcools 2 Table des matières L'auteur Bioéthanol: un marché semé d'embûches... 2 Introduction... 3 Démarche... 3 Le marché des carburants et l'approvisionnement de la Suisse 3 Le stockage en Suisse... 4 Obstacles à l'introduction des biocarburants sur le marché suisse... 5 A) Exigences minimales sur les plans écologique et social... 5 B) Obligation de constituer des réserves... 7 C) Coûts d'investissement dans les dépôts... 8 D) Approvisionnement généralisé des stations-service et problèmes liés au remplacement de l'essence ordinaire par des biocarburants... 9 E) Disponibilité des composants biologiques F) Autres motifs Récapitulation et conclusion MARCEL OTT (64), consultant externe actif depuis 1970 dans l'industrie pétrolière, en particulier dans les domaines du transport et de l approvisionnement. Jusqu'en 2001, il était entre outre le représentant d'esso Suisse dans le conseil de CARBURA. Aujourd'hui, il est président de la SAPPRO, pipeline de produits finis jusqu'à Genève.

3 Introduction Contrairement à ce qui se passe dans les pays voisins, le bioéthanol n'est vendu qu'en faible quantité en Suisse, alors même qu'il bénéficie d'une promotion sur le plan fiscal. Réalisée à la demande de la Régie fédérale des alcools, la présente étude analyse les raisons du manque d'intérêt manifesté par les milieux pétroliers pour ce carburant. Démarche Pour se faire une idée aussi précise que possible des raisons pour lesquelles le bioéthanol n'a pas été introduit sur l'ensemble du marché suisse, nous avons interrogé un certain nombre d'acteurs qui s'occupent essentiellement d'approvisionnement, de stockage et d'acquisition. Nous traiterons ce problème en tenant compte de quatre points de vue différents: celui d'une société intégrée d'huiles minérales exploitant ses propres raffineries et stations-service, celui d'un importateur ne disposant d'aucune raffinerie, celui d'un raffineur suisse et celui d'un dépôt pétrolier. Il est évident que les entreprises n'ont pas toutes répondu avec la même précision aux diverses questions posées. Profitant des expériences faites à l'étranger, les sociétés intégrées ont des opinions très tranchées. Cela se reflète d'ailleurs dans les solutions qu'elles étudient et dans leurs principes directeurs. Il est toutefois intéressant de constater que les avis des divers interlocuteurs se recoupent souvent malgré une somme d'expériences différentes. Les entreprises suivantes ont participé à l'enquête: BP Suisse, ESSO (Suisse) Sàrl, A.H. Meyer (Avia, importateur indépendant), CICA (importateur indépendant), Petroplus (société suisse de raffinage), SOGEP (dépôt pétrolier de Vernier [GE]), AGROLA (Fenaco, importateur indépendant et exploitant de stations-service proposant de l'essence biologique en Suisse). Les réponses données par ces différents interlocuteurs sont présentées ci-après de manière condensée. Le marché des carburants et l'approvisionnement de la Suisse La Suisse dispose d'un réseau de stations-service bien plus dense que les autres pays (3612 stations-service à la fin de 2009, exploitées par 21 marques différentes). Plus de 40 % des besoins d'essence sont couverts par les raffineries suisses, le reste étant importé principalement des pays voisins tels que l'allemagne, l'italie et la France. 3

4 Les produits sont acheminés en Suisse par la voie fluviale (sur le Rhin), le rail, un pipeline réservé aux produits raffinés (Genève) ou la route (Tessin). Le stockage en Suisse Outre des stocks de manœuvre ordinaires (également appelés marchandises de commerce), on constitue en Suisse des réserves obligatoires permettant de surmonter des crises d'approvisionnement et des situations de pénurie. L'obligation d'assurer l'approvisionnement économique du pays est inscrite à l'art. 102 de la Constitution fédérale. Il existe ainsi des réserves obligatoires d'huiles minérales s'appliquant à l'essence pour les véhicules automobiles, à l'huile diesel, aux huiles de chauffage et au kérosène. L'organisation CARBURA joue un rôle essentiel dans ce domaine. Fondée en 1932 en tant qu'organisation d'entraide des importateurs de carburants et combustibles liquides avec pour but la constitution de réserves obligatoires, il s agit d une association de droit privé dont les statuts sont approuvés par le Conseil fédéral et dont la haute surveillance est exercée par l'office fédéral de l'approvisionnement économique du pays. Voici les principales tâches de CARBURA: exécution de l'obligation de constituer des réserves de produits pétroliers; délivrance de permis d'importation; perception de contributions aux fonds de garantie et gestion de ces derniers; versement d'indemnités aux propriétaires de réserves obligatoires pour les coûts résultant du stockage obligatoire; contrôle du respect de l'obligation de constituer des réserves obligatoires; participation à des opérations d'approvisionnement économique du pays. Les produits faisant l'objet de réserves obligatoires sont stockés dans des réservoirs appartenant aux importateurs ou dans des réservoirs communs. Ces réserves sont la propriété du détenteur du dépôt, sont intégrées dans la logistique économique du marché et sont en général entreposées avec les marchandises de commerce de l'importateur. On peut ainsi s'assurer de la rotation régulière des réserves obligatoires, cette dernière étant nécessaire, puisque les huiles minérales sont soumises à un processus de vieillissement et que les normes de qualité varient à intervalles irréguliers. Toutefois, le détenteur du dépôt ne peut pas utiliser les produits stockés au titre des réserves obligatoires comme il l'entend. Les réserves obligatoires d essence suffisent à couvrir les besoins d'environ 4,5 mois. Cette quantité est plus élevée de moitié que celle qui est requise dans l'ue. Il y a quelques années, les prescriptions suisses imposaient des stocks encore plus élevés (permet- 4

5 tant de couvrir les besoins d'au moins six mois), si bien que l'on a construit d'énormes réservoirs et dépôts dans les années 70 et au début des années 80. La plupart de ces dépôts se situent à l'intérieur du territoire helvétique. Quant à ceux qui ont été bâtis à la frontière (Bâle et Genève), ils présentent des capacités de stockage inférieures. Dans de nombreux dépôts du pays, la fréquence des rotations est faible. Il est donc important que les produits qui y sont stockés soient stables. La plupart de ces dépôts sont gérés en commun par plusieurs exploitants. Cela signifie que les décisions concernant l'introduction de nouveaux produits et qualités ou des investissements doivent être prises à la majorité des actionnaires. A l'heure actuelle, ces exploitants refusent de stocker des produits contenant des composants biologiques. Cette décision était nécessaire pour éviter que ces substances ne se mélangent au carburant ordinaire et à l'huile de chauffage. Il faudrait d'abord disposer de réservoirs supplémentaires pour les composants biologiques ou l'essence de base ainsi que des conduites et des pompes correspondantes. Obstacles à l'introduction des biocarburants sur le marché suisse Les diverses personnes interrogées ont cité plusieurs raisons qui les ont poussées à ne pas introduire les biocarburants sur l'ensemble du marché suisse. Il s'agit: A) des prescriptions en vigueur (preuve concernant le respect des exigences minimales sur les plans écologique et social); B) de l'absence d'obligation de constituer des réserves; C) des investissements élevés pour les dépôts servant au «rack blending»; D) du remplacement de l'essence ordinaire par des biocarburants dans l'ensemble des stations-service; E) de la disponibilité des composants biologiques (importation en situation de monopole); F) divers autres motifs. Ces différents points feront ci-après l'objet d'une analyse détaillée. A) Exigences minimales sur les plans écologique et social Tous les acteurs du marché estiment que les exigences strictes posées à la production pour l'obtention d'un allégement fiscal constituent le principal obstacle à l'introduction de biocarburants en Suisse. Cette production doit en effet ménager l'environnement 5

6 et le climat et être acceptable sur le plan social, ce qui empêche l'achat et l'importation de composants biologiques en quantités suffisantes. Apporter la preuve irréfutable que l'ensemble du processus, allant de la culture des matières premières à la consommation finale, respecte les exigences citées n'est possible tout au plus que pour un faible tonnage. Cela limite considérablement le nombre de fournisseurs et de dépôts provisoires. La traçabilité exigée des produits ne permet pas une comptabilisation en masse, qui est pourtant une pratique habituelle dans ce secteur. Le caractère restrictif de ces prescriptions empêche également un approvisionnement efficace et suffisant à partir de la zone ARA (Amsterdam, Rotterdam, Anvers) ou à partir d'allemagne et d'italie. A l'offre défaillante s'ajoute l'impossibilité d'entreposer dans les mêmes installations les composants biologiques suisses et les composants biologiques admis dans l'ue. Dans les ports maritimes et les centres de raffinage (par ex. Karlsruhe et Trecate), il faudrait disposer de conduites et de citernes séparées, présentant les capacités nécessaires au stockage de composants suisses, afin que l'on puisse suivre l'ensemble du parcours effectué par chaque molécule, de la production jusqu'à l'importation. Les importateurs interrogés excluent cependant que les raffineries consentent à effectuer de tels investissements pour la seule production suisse, qui reste relativement faible. A l'heure actuelle, les normes applicables à l'essence suisse disponible ordinairement dans le commerce sont harmonisées avec les directives européennes, ce qui permet un entreposage commun des carburants destinés aux marchés suisse et européen. Les installations de chargement pour les bateaux et les wagons-citernes sont également utilisés conjointement en Allemagne et en Italie. Pour des raisons opérationnelles, les substances sont toujours réunies dans le pipeline de produits pétroliers raffinés (exploité par la société SAPPRO) qui débouche à Genève. Les raffineries françaises ou les terminaux pétroliers de Marseille alimentent le pipeline avec la quantité de produit achetée par le chargeur suisse. Ces huiles minérales doivent satisfaire aux normes reconnues, car elles sont ensuite acheminées au moyen de pompes vers Vernier (GE), sous la forme de gros paquets (lots). A Vernier, chaque chargeur reçoit la quantité qu'il a commandée et achetée. Cette comptabilisation en masse exclut le suivi de chaque molécule. Sans comptabilisation en masse, il n'y a pas non plus d'opérations de troc dans le commerce des huiles. Malgré l'énorme concurrence ou plutôt à cause de cette dernière, ces opérations sont courantes à tous les niveaux (de l'huile brute au produit final transformé). Pour limiter les itinéraires de transport et les coûts qui en résultent, les entreprises d'huiles minérales s'échangent des produits. Voici un exemple: L'entreprise A, qui fait régulièrement transporter de l'essence à destination de Bâle et qui exploite un dépôt à Birsfelden, donne à l'entreprise B, qui y est implantée, deux millions de litres d'essence par mois. Avec cette essence, l'entreprise B approvisionne 6

7 ses stations-service de la région de Bâle. En contrepartie, l'entreprise A se procure la même quantité d'essence sur le site de raffinage de l'entreprise B (par ex. Cressier) pour la livrer aux stations-service qu'elle exploite dans cette région. Ces échanges sont également fréquents sur la scène internationale. Ainsi, des produits issus de raffineries du sud de l'allemagne sont régulièrement échangés contre des substances venant du nord de l'italie ou de France. Pour ces opérations, il est indispensable de procéder à une comptabilisation en masse, qui suppose la compensation d'un volume par un autre, rendant le suivi de chaque molécule impossible. Sans cette comptabilisation, les itinéraires de transport seraient prolongés et les émissions de CO2 augmenteraient. Les prescriptions suisses sont donc contre-productives. B) Obligation de constituer des réserves Le Conseil fédéral a décidé de ne pas soumettre le bioéthanol à l'obligation de constituer des réserves. Etant donné que l'essence de base (RBOB) ne répond pas aux normes requises pour les quantités soumises aux réserves obligatoires en termes de qualité, elle est également exclue de ces stocks. Cela a des conséquences considérables. Si l'essence biologique est stockée pendant longtemps, l'eau de condensation présente dans la citerne se fixe sur l'éthanol contenu dans le mélange, faisant ainsi chuter l'indice d'octane audessous de la norme autorisée. N'étant pas stable, l'essence biologique ne peut pas être stockée. Pour garantir la qualité des substances, la plupart des entreprises exploitant de grands dépôts dans lesquels la fréquence de rotation des marchandises est inférieure à la moyenne prévoient de mélanger les composants biologiques seulement lors du chargement («rack blending»). Pour ce faire, il est nécessaire de stocker la RBOB et le bioéthanol dans des réservoirs séparés. Dans les citernes d'essence existantes, il faudrait désormais entreposer l'essence de base et le bioéthanol. Or, comme ces deux composants ne sont pas pris en compte dans les réserves obligatoires, les entreprises ne peuvent plus remplir leur devoir de constitution de réserves obligatoires envers CAR- BURA. Les citernes dédiées aux substances écologiques n'entrant pas en ligne de compte, les capacités nécessaires au stockage des carburants présentant la qualité exigée par CARBURA font défaut. Voici un exemple: à Mellingen, on dispose de 14 grands réservoirs pouvant contenir de à m 3 de carburants. Si un seul de ces réservoirs devait servir à l'entreposage de RBOB, les capacités destinées aux réserves obligatoires disparaîtraient pour les entreprises participant à ces stocks, et ce proportionnellement à la part que ces dernières détiennent dans les citernes. L'essence de base serait comptée au rang des quantités de manœuvre. Une telle perte ne peut pas être compensée dans d'autres lieux de 7

8 stockage. Pour ces entreprises, il est donc exclu de transformer leurs citernes en des réservoirs destinés au «rack blending», c'està-dire au stockage de RBOB et de bioéthanol. La société CARBURA verse des indemnités d'investissement. Pour calculer le montant de ces dernières, elle tient compte du rapport entre les quantités soumises aux réserves obligatoires et la capacité de stockage totale de chaque entreprise. En cas d'utilisation de citernes pour le stockage de RBOB ou de composants non soumis aux réserves obligatoires, cette capacité et, par conséquent, le montant des indemnités diminueraient. Aucune indemnité pour les coûts de fonctionnement et de capital n'est versée pour les citernes et les stocks de composants biologiques et d'essence de base. En vertu du droit régissant la concurrence, l'obligation de constituer des réserves doit être neutre. En décidant de ne pas soumettre les composants biologiques à cette obligation, le Conseil fédéral a toutefois sérieusement désavantagé les composants biologiques et l'essence de base pour les raisons précitées. Une autre distorsion de la concurrence intervient dans le domaine du stockage. Les grands réservoirs situés à l'intérieur du pays ne peuvent pas être utilisés pour l'approvisionnement en essence biologique, car ils ne peuvent pas servir au «rack blending» pour les raisons évoquées plus haut. En revanche, les plus petites citernes dans lesquelles les rotations sont plus régulières (par ex. à Bâle) peuvent éventuellement contenir des mélanges d'essence biologique prêts à l'emploi. C) Coûts d'investissement dans les dépôts De nombreux dépôts pétroliers ont fait des recherches longues et précises sur les investissements nécessaires au «rack blending». Celui-ci, également appelé «direct blending», est avant tout nécessaire dans les grands dépôts situés à l'intérieur du pays en raison de l'instabilité de stockage des composants biologiques. Les conditions varient d'un réservoir à l'autre, la fourchette des investissements estimés pour des citernes d'éthanol, des conduites séparées et des pompes supplémentaires oscillant de 2,2 à plus de 5,5 millions de francs. Ces investissements élevés, pour lesquels CARBURA ne verse pas d'indemnités, font douter certaines entreprises de la rentabilité de l'introduction généralisée des biocarburants. De nouveau, il est à noter que les investissements à effectuer dans les réservoirs communs doivent être décidés à la majorité des actionnaires. Sans justification économique, il est difficile d'atteindre cette majorité. Les raisons qui, au final, poussent toutes les entreprises interrogées à ne pas agrandir leur dépôt sont citées aux points A) et B) du présent rapport. 8

9 D) Approvisionnement généralisé des stationsservice et problèmes liés au remplacement de l'essence ordinaire par des biocarburants Certaines entreprises souhaitent proposer, sous leur propre marque, la même qualité dans l'ensemble de la Suisse. Elles estiment que cet objectif peut être atteint seulement si toutes les stations-service remplacent l'essence ordinaire par des biocarburants. Le risque que les prescriptions restrictives et la faible offre de composants biologiques empêchent de garantir l'approvisionnement est jugé trop important. De plus, ces entreprises pensent que les stations-service qui reçoivent une fois de l'essence biologique ne peuvent revenir à l'essence ordinaire qu'au prix de gros efforts. Pour étayer leurs propos, elles renvoient à des expériences faites à l'étranger: pour passer d'un carburant à l'autre, il a fallu vider complètement et nettoyer soigneusement les citernes. Il s'agit ici des mêmes problèmes que ceux qui ont été exposés au point B) (indice d'octane). Pour les mêmes raisons, les entreprises refusent de transporter par bateau des mélanges d'essence biologique prêts à l'emploi. La préparation des stations-service à la réception de carburants et de biocarburants nécessitant des travaux relativement importants, les entreprises craignent que leur flexibilité et leur capacité de réaction diminuent, surtout en cas de modification des structures d'approvisionnement due à une variation des prix sur le marché. Voici un exemple concret: en raison des prix actuels, le Tessin assure l'approvisionnement de ses stations-service par la route en important du carburant provenant essentiellement de raffineries du nord de l'italie. L'essence destinée au marché italien est mélangée déjà aujourd'hui à 3 % de bioéthanol. Sur le plan purement technique, il serait possible d'approvisionner le marché suisse en mélanges de carburants prêts à l'emploi (mélange d'essence de base et de composants biologiques) sans que de nouveaux investissements soient nécessaires, à condition que le bioéthanol remplisse les exigences suisses. Si le prix de l'essence sur le marché international devait, dans la zone ARA, être inférieur à celui qui est en vigueur dans le sud, les entreprises pourraient s'approvisionner dans le nord seulement si le bioéthanol admis en Suisse y était disponible en quantités suffisantes. La préparation d'une citerne à la réception d'essence ordinaire demande trop de temps et de travail. Les entreprises restent donc contraintes d'acheter leurs produits au sud malgré des coûts plus élevés. Elles craignent en outre que les éventuelles grèves en Italie créent des goulets d'étranglement en raison du manque de flexibilité. Les exploitants de stations-service interrogés dans le cadre de la présente étude entendent si possible éviter ce risque. 9

10 E) Disponibilité des composants biologiques Les avis des entreprises qui ont participé aux entretiens divergent quant à la question de savoir s'il est possible d'acquérir suffisamment de composants biologiques en cas d'adaptation des prescriptions suisses aux exigences de l'ue et d'utilisation accrue de ces composants dans les différents pays de l'ue. Toutes les entreprises interrogées s'accordent cependant à dire que les prescriptions restrictives actuelles ne permettent pas d'acquérir suffisamment de marchandise pour l'ensemble du marché suisse et que le petit nombre de fournisseurs internationaux de composants biologiques jouissent d'une situation de monopole confortable, à laquelle ni les importateurs ni les raffineurs ne veulent se soumettre. Jusqu à présent, seuls deux importateurs ont suivi de bout en bout la fastidieuse procédure relative à la fourniture de preuves pour le bioéthanol. - des problèmes de qualité dans les stations-service (mauvaise expérience avec le biodiesel); - des considérations morales et éthiques selon lesquelles l utilisation de plantes alimentaires pour la production d énergie pourrait entraîner le renchérissement des denrées alimentaires; - de l impossibilité de garantir la stabilité des prix des composants biologiques (couverture). Il n'est pas impératif que le prix de ces derniers sur le marché varie dans la même mesure que le prix de l'essence. 10 En revanche, l'essence de base ne pose aucun problème d'approvisionnement. Il serait possible d'en acheter à l'étranger ou d'en produire dans les raffineries suisses en quantités suffisantes. F) Autres motifs Selon les entreprises, d'autres motifs parlent également contre l'utilisation de biocarburants. Il s'agit par exemple:

11 Récapitulation et conclusion L'enquête a montré que les prescriptions relatives à la preuve du respect des exigences minimales sur le plan écologique ne permettent pas de garantir, dans un avenir proche, l'approvisionnement de l'ensemble de la Suisse en biocarburants, et ce même si on utilisait d'autres composants biologiques (carburants de deuxième génération). La Suisse s'est ainsi isolée des marchés voisins. Il n'y a rien à ajouter à l'avis de l'union pétrolière selon lequel les biocarburants ne parviendront pas à s'imposer sur le marché dans l'immédiat. Si les futurs composants biologiques ne sont pas assez stables pour être stockés, les grands dépôts du pays devront entreposer séparément l'essence de base et les composants biologiques et mélanger ces substances lors du chargement des camions-citernes («rack blending»). Tant que ces composants et l'essence de base ne seront pas soumis à l'obligation de constituer des réserves, le marché ne pourra en aucun cas être approvisionné à large échelle. En outre, la situation actuelle n'est pas neutre du point de vue de la concurrence, et ce à deux égards. D'une part, le bioéthanol et l'essence de base sont désavantagés sur le plan financier, car ils n'appartiennent pas à la catégorie des produits faisant l'objet de réserves obligatoires. D'autre part, les petits dépôts et les dépôts de frontière (situés à Genève et à Bâle), qui bénéficient d'une fréquence de rotation plus élevée que les grands dépôts de l'intérieur du pays, sont favorisés, car des mélanges de carburants peuvent y être stockés et transbordés, à condition que l'on trouve une solution pour éliminer le premier obstacle cité au point A) du présent rapport. Ces dépôts présentent toutefois des inconvénients sur le plan écologique, car les carburants provenant des dépôts de frontière et destinés aux stations-service sont transportés par la route au détriment du rail. A notre avis, toutes les autres difficultés citées pour justifier le fait que les biocarburants ne sont pas introduits dans l'ensemble de la Suisse, même le montant élevé des investissements en matière de conduites, de pompes et d'utilisation des citernes, sont moins importantes et peuvent être surmontées sans trop de problème par le secteur pétrolier. Pour assurer l'avenir du biocarburant en Suisse, il faut coordonner les prescriptions applicables aux composants biologiques avec celles de l'ue et soumettre cette substance à l'obligation de constituer des réserves. Octobre 2010, Marcel Ott 11