CPR REFLEX SOLIDAIRE CODE DE TRANSPARENCE Etabli selon les recommandations AFG-FIR/EUROSIF

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1 CPR REFLEX SOLIDAIRE CODE DE TRANSPARENCE 2015 Etabli selon les recommandations AFG-FIR/EUROSIF

2 Préambule Pour CPR Asset Management (CPR AM), être un acteur reconnu de l Investissement Socialement Responsable (ISR) en France entraîne des responsabilités fortes en termes de transparence. CPR AM est favorable à une clarification des différentes terminologies et méthodologies de l ISR pour le plus grand nombre afin de crédibiliser et favoriser l essor de ce marché. Guide de lecture Nos réponses au Code de transparence ont pour objectif d apporter à nos clients des informations claires et précises sur l ensemble de notre gestion ISR. L ensemble des acronymes ou termes financiers en italique sont définis dans un glossaire en dernière page. Les réponses aux questions du présent document engagent la seule responsabilité de CPR Asset Management. Déclaration d engagement L Investissement Socialement Responsable est une part essentielle du positionnement stratégique et de la gestion du fonds. Nous sommes impliqués dans l ISR depuis 2006 et nous nous félicitons de la mise en place du Code. C est notre quatrième adhésion qui couvre la période juin 2015/ juin Notre réponse complète au Code de Transparence ISR peut être consultée ci-dessous et est accessible sur notre site internet Conformité avec le Code de Transparence La société de gestion CPR Asset Management s engage à être transparente et nous considérons que nous sommes aussi transparents que possible compte tenu de l environnement réglementaire et concurrentiel en vigueur dans l État où nous opérons. Le fonds respecte les recommandations du Code. Le 10 juin page 2

3 SOMMAIRE 01. Données générales 02. Méthodologie d évaluation ESG des émetteurs 03. Processus de gestion 04. Contrôle et reporting ESG Glossaire page 3

4 01. DONNÉES GÉNÉRALES A. DONNEZ LE NOM DE LA SOCIETE DE GESTION EN CHARGE DU OU DES FONDS AUXQUEL S APPLIQUE CE CODE CPR ASSET MANAGEMENT est une société de gestion de portefeuille, filiale du groupe Crédit Agricole depuis 2001, et aujourd'hui adossée à Crédit Agricole S.A. (80%) et Société Générale (20%) via son actionnaire unique, Amundi Group, société holding issue du rapprochement en 2010 de CAAM group et SGAM. C est une société au capital de euros, agréée par l Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le n GP Son siège social est au 90, boulevard Pasteur CS Paris Cedex 15. Site internet : B. PRÉSENTEZ LA DÉMARCHE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION SUR LA PRISE EN COMPTE DES CRITÈRES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE (ESG). Notre philosophie Dans la continuité de la définition élaborée par l AFG et le FIR, CPR AM considère l Investissement Socialement Responsable (ISR) comme un placement «qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable quel que soit leur secteur d'activité. En influençant la gouvernance et le comportement des acteurs, l'isr favorise une économie responsable». CPR AM considère ainsi que son rôle d investisseur consiste également à promouvoir de meilleures pratiques de la part des acteurs publics comme privés. Ciblant les entreprises et les Etats qui répondent le mieux aux enjeux du développement durable, la société décline l ISR dans ses gestions en s appuyant sur plusieurs familles de critères extra-financiers : Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance. CPR AM est convaincue qu une vision plus globale des acteurs économiques dépassant le simple aspect financier et analysant l ensemble de leurs risques et opportunités, permet d accroître la valeur long terme des investissements. CPR AM, acteur engagé 2003 : Création d Amundi Expertise ISR (ex IDEAM), première société de gestion française dédiée à l Investissement responsable, filiale d AMUNDI Group et partenaire de CPR AM : AMUNDI Group dont CPR AM est filiale, signe les Principes de l Investissement Responsable (PRI), promus par le Pacte Mondial des Nations Unies. CPR AM intègre la dimension ISR dans un premier mandat institutionnel : CPR AM met à disposition de ses clients un des premiers fonds monétaire ISR : CPR AM lance l un d un des premiers fonds actions internationales ISR destiné à un dispositif d épargne salariale : CPR AM lance le fonds CPR Progrès Durable Europe, premier fonds Actions Européennes à prendre en compte, dans son processus de gestion, la dynamique positive des valeurs sur le plan ISR : Le fonds CPR 7/10 Euro adopte une démarche ISR : CPR AM est un des premiers gestionnaires à proposer une gestion diversifiée flexible sélectionnant des supports d investissement obéissant aux principes de l ISR, avec le lancement de CPR Reflex Responsable qui devient ensuite CPR Reflex Solidaire page 4

5 2012 : CPR AM est choisi par une institution pour la gestion d un fonds dédié diversifié flexible 2015 : Les encours ISR gérés par CPR AM avoisinent les 2 milliards d euros. Politique d intégration des critères ESG dans la gestion classique CPR Asset Management a choisi d'inscrire son action dans le cadre du groupe Amundi, certaines ressources et en particulier l'analyse extra-financière étant partagées, ou encore certaines actions conduites de concert, pour un meilleur impact. Ainsi, en tant qu'entité du groupe Amundi, CPR AM est engagé par les Principes pour l Investissement Responsable (PRI) depuis 2006 ce qui se traduit par la prise en compte des questions ESG dans un nombre croissant de gestions afin de répondre aux besoins de sa clientèle. A cet effet, Amundi Expertise ISR a développé une base de données «Sustainable Research Integrator» (SRI ) accessible à partir de la plateforme de gestion afin que tous les gérants d Amundi Group aient accès aux notes extra-financières des entreprises. Des informations complémentaires sont à votre disposition sur le site internet d Amundi Expertise ISR : Promotion et diffusion de l ISR CPR AM participe à de nombreuses initiatives de place dont l objectif est de promouvoir l investissement responsable auprès du public et des investisseurs. Dans cette perspective, CPR AM participe à la «Semaine de l ISR» organisée chaque année sous l égide des autorités publiques et du FIR. Notre société, membre du FIR et de l AFG, a été parmi les premières à établir les codes de transparence des fonds qu elle gère et est attentive à l exhaustivité et à la régularité de ses reportings extra-financiers. D une façon plus générale, CPR AM participe activement aux groupes de travail des instances de Place (cf. infra). Politique d engagement L objectif de la politique d engagement de CPR AM est de sensibiliser les entreprises aux enjeux du développement durable afin qu elles développent une stratégie appropriée et des actions qui prennent en compte les intérêts de l ensemble de leurs parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs, actionnaires, et société civile). CPR AM initie aujourd hui ses actions en termes d engagement à travers plusieurs vecteurs : Dialogue actionnarial : CPR AM a conscience que le seul vote peut ne pas être suffisant dans une démarche d investisseur responsable visant à améliorer les pratiques des entreprises et que le dialogue engagé avec l entreprise peut constituer une source d amélioration de ses pratiques de gouvernance. Dans le cadre des votes aux assemblées (cf. paragraphe sur la politique de vote), le pôle Corporate Governance d Amundi Group, qui assure la mission de vote pour l ensemble des entités du groupe, entretient un dialogue régulier avec les entreprises notamment sur les résolutions soulevant des difficultés. De manière opérationnelle, via la plateforme Proxyexchange d ISS (envoi d instructions de vote et analyse de résolutions problématiques), le pôle poursuit des échanges réguliers avec les entreprises afin d obtenir une meilleure information sur les projets proposés en assemblée, des engagements supplémentaires de la part des sociétés, des modifications des pratiques au cours des assemblées, voire l abandon de certains types de résolutions. Ainsi, depuis plusieurs années, une alerte est envoyée aux sociétés du SBF120 ainsi qu à certains grands émetteurs internationaux avant leur page 5

6 assemblée générale si certaines de leurs résolutions sont en contradiction avec les principes de la politique de vote. Ce périmètre de sociétés est choisi en collaboration avec le pôle d analyse extra-financière du groupe, en fonction de différents critères (taille, % du capital détenu, gouvernance, enjeux ESG ) et peut être élargi en cours d année en fonction des situations particulières de certaines sociétés. Le dialogue instauré permet aux deux parties d'expliquer leurs motivations et parfois de changer l orientation du vote, si les explications semblent suffisantes ou lorsqu un engagement formel de l entreprise a été obtenu. Si le dialogue est infructueux et débouche sur un vote négatif de la part de CPR AM, le pôle transmet aux entreprises des informations expliquant les raisons de ce vote négatif et les conditions qui auraient permis un vote positif. Au total, ces échanges ont vocation à encourager la démarche d engagement dans les entreprises et accompagner les entreprises vers de meilleures pratiques. CPR AM reçoit un reporting régulier sur ces démarches auxquelles elle s associe. De la même façon les analystes d Amundi Expertise ISR dialoguent régulièrement avec les entreprises (environ 300 rencontres par an) suivies et transmettent ainsi un certain nombre de remarques ou questions. Leurs analyses et recommandations sont suivies avec attention par les gérants de CPR AM. CPR AM, directement ou à travers le Groupe AMUNDI, soutient également des initiatives : collectives d actionnaires afin de faire progresser les entreprises dans des domaines tels que le changement climatique, la déforestation, l accès aux médicaments, etc. CPR AM est notamment adhérent au Carbon Disclosure Projec. CPR AM est attentive aux recommandations émises par l AFG en matière d engagement à l occasion de chaque vote. Elle participe activement à sa commission dédiée à l ISR. Enfin, CPR AM est membre du FIR (Forum pour l Investissement Responsable) depuis 2011 et participe à plusieurs groupes de travail sur l ISR et les questions d engagement. Politique de vote En tant que société de gestion, CPR Asset Management exerce les droits de vote relatifs aux titres détenus par les OPCVM et mandats de gestion dans l intérêt des porteurs de parts, afin de favoriser une valorisation à long terme de leurs investissements, et se réfère pour cela aux meilleurs standards de gouvernance. Les votes portés aux Assemblées Générales dépendent ainsi de l analyse spécifique des résolutions, du contexte qui est celui de la société - sa taille, sa situation, son activité ainsi que la conjoncture économique, et doit tenir compte les législations et les standards de gouvernance d entreprise qui peuvent varier selon le pays. La prise en compte par une entreprise des risques et opportunités environnementaux et sociaux peut aussi avoir un impact sur la performance financière. CPR Asset Management considère que la gouvernance de l entreprise doit favoriser un développement économique et social équilibré qui contribue à accroître durablement la valeur de l entreprise. Le gérant de l OPCVM est responsable des votes appliqués lors des Assemblées Générales de chacune des sociétés dans lesquelles l OPCVM est investi. Sur le plan opérationnel, CPR AM a confié l exercice des droits de vote au pôle Corporate Governance du groupe Amundi, dont CPR AM est membre, et qui assure cette mission pour l ensemble des entités du groupe. Composé de 4 spécialistes, le pôle est chargé de coordonner l ensemble des tâches liées aux votes et notamment : d identifier et suivre les assemblées générales du périmètre de vote page 6

7 d analyser les résolutions proposées par les émetteurs et diffuser l information de recueillir l avis des gérants afin de déterminer l instruction de vote d engager le dialogue actionnarial (lettres d alerte, échanges avec les sociétés) de gérer les relations avec les dépositaires et les plates-formes de vote d établir les reportings auprès des clients et Conseils des fonds de participer aux instances de travail sur la gouvernance (AFG, ICGN, ) Le pôle utilise la plateforme Proxyexchange de ISS pour envoyer ses instructions de vote (électroniquement par le biais des sous-dépositaires pour les émetteurs internationaux, impression et envoi au dépositaire des bordereaux pour les émetteurs français). Le pôle utilise les analyses de ISS, Glass Lewis et d ECGS afin d identifier plus efficacement les résolutions problématiques. Il ne suit pas, en revanche, automatiquement les recommandations de ces prestataires. Afin de protéger les droits de l actionnaire et d accompagner chaque entreprise de façon réfléchie et efficace dans sa gouvernance, CPR AM a bâti une politique de vote ancrée sur les grands principes suivants : Droits des actionnaires: égalité des actionnaires et équilibre des pouvoirs, intégrité de l information pour des décisions réfléchies Equilibre et indépendance des conseils, qualité et engagement des administrateurs Transparence des rémunérations et alignement fort des intérêts des dirigeants et des actionnaires Prise en compte des aspects environnementaux et sociaux Nous enrichissons régulièrement notre politique afin de tenir compte des évolutions règlementaires, des réflexions de Place (chartes internationales, recommandations AMF et AFG ) et de notre propre expérience. La politique de vote de CPR AM est disponible au lien suivant : Certification Dans le prolongement de son engagement en faveur d un investissement responsable, CPR AM a obtenu en février 2014 la certification Engagement de Service «Démarche ISR Critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance de la gestion de portefeuilles» élaborée par AFNOR Certification, organisme indépendant de certification et d évaluation de systèmes, services, produits et de personnes en France. L obtention de ce certificat, pour une durée de 3 ans, fait suite à un audit réalisé dans les locaux de l entreprise pour vérifier la conformité des engagements et les pratiques de l entreprise. Un audit de suivi annuel est réalisé. Le référentiel, sur la base duquel le processus de certification a été mené, comprend 7 grands engagements de service associés à la démarche ISR : page 7

8 C. PRESENTEZ LA LISTE DES FONDS ISR ET LES MOYENS SPECIFIQUES DE L ACTIVITE ISR? CPR AM met en œuvre depuis 2006 une approche ISR active dans plusieurs de ses portefeuilles dédiés et ouverts. Ses équipes ont développé dans cette perspective une approche ESG complète, prenant appui sur le référentiel de notation extra-financière établi par Amundi Expertise ISR qui permet aujourd hui d appréhender un univers de 4500 sociétés au niveau mondial sur la base de données d analyse extra-financière fournies par plusieurs fournisseurs différents. Gamme de produits Début 2015, la gestion selon une approche ESG représente près de 2 milliards d euros dont près de la moitié en fonds ouverts. Elle est déployée au sein de chaque classe d actifs, actions, taux, monétaire, diversifiée, dont les différentes approches sont principalement : Actions : CPR Progrès Durable Europe, sélection privilégiant les valeurs européennes en progression («Best Effort») au regard de l évolution de leur note ESG au sein d un univers «Best-in-Class» (sélection des entreprises ayant les meilleures pratiques ESG, soit les valeurs notées entre A et D par Amundi Expertise ISR sur une échelle allant de A à G; Taux : fonds CPR 7/10 Euro sélection d Etats au sein de la zone Euro en fonction de leur notation ESG selon une méthodologie de notation des émetteurs publics développée par Amundi Expertise ISR ; seuls les Etats notés entre A et D (approche «Best-in-Class») sont éligibles ; Monétaire : CPR monétaire SR, sélection d émetteurs (publics ou privés) dont la notation ESG est comprise entre A et D ; Diversifié : CPR Reflex Solidaire, fonds de fonds flexible dont la poche d actifs de performance (investie en phase de marché haussier) est composée de trois catégories de fonds actions, investies de façon équipondérées, chacune gérée selon une approche spécifique : best-in-class, best effort et thématique ; le fonds comporte par ailleurs une part investie en actifs solidaire de façon permanente. Exclusion normative L ensemble de nos portefeuilles sont examinés sous l angle ESG, afin d en exclure les valeurs les moins bien notées (note G) représentant les entreprises ayant des pratiques interdites (armes prohibées telles que les bombes à sous munition ou les mines anti personnelles) ou fortement préjudiciables en matière de développement durable, contraires notamment aux principes du Pacte Mondial de l ONU. Ressources L analyse extra-financière de l ensemble des émetteurs est assurée par Amundi Expertise ISR, le centre d expertise ISR du Groupe Amundi, qui concentre les activités de recherche extra-financière pour l ensemble des sociétés de gestion du Groupe. Créée dès 2003 et comptant parmi les plus anciennes et importantes de la Place, l'équipe comprend 11 spécialistes avec lesquels nos équipes de gestion et recherche sont en contact permanent et suit près de 4500 émetteurs privés à travers le monde. A ceux-ci s ajoutent : 8 prestataires externes de données extra-financières : Vigeo, MSCI, Sustainalytics, Oekom, GMI, Ethix, Reprisk, Factiva un outil développé en interne, en interface avec les outils de gestion pour que les gérants aient accès en temps réel aux notations extra-financières des émetteurs (entreprises et Etats) au même titre que les notes financières. Au total, ce sont 14 personnes - 10 analystes extra-financiers et 4 spécialistes de la politique de vote - qui sont associées aux sujets ESG (analyse extra-financière, recherche, corporate gouvernance). Ils page 8

9 rencontrent les entreprises, définissent la politique de vote en Assemblée Générale d Amundi Group, votent en Assemblée Générale, engagent le dialogue avec les entreprises et établissent des protocoles de recherche afin d analyser l impact des critères ESG sur la performance des fonds. Pour appuyer sa démarche responsable, le Groupe a mis en place une gouvernance dédiée qui comprend : - le comité de notation auquel CPR AM participe. Présidé par le Directeur des fonctions de Pilotage et de Contrôle d Amundi Group, le comité valide la notation ESG et se prononce sur les émetteurs susceptibles d être exclus systématiquement des portefeuilles du Groupe. - le Comité consultatif, composé pour une large part d experts externes, qui a pour mission de suivre l évolution des sujets de société et des thématiques émergentes, et aussi d éclairer le Groupe sur des points de doctrine et des controverses possibles ; - le Comité de pilotage, présidé par le Directeur Général d Amundi Group, qui suit l avancement du déploiement de l ISR et valide les évolutions éventuelles de la démarche ISR. Par ailleurs, nous partageons les conclusions du Comité Médicis, créé en 2003 par notre groupe, instance de réflexion sur les sujets fondamentaux du développement durable et leurs répercussions en matière financière. Le Comité Médicis réunit des personnalités qualifiées d horizons et de nationalités différents : économistes, philosophes, scientifiques, sociologues, chefs d entreprises, représentants du monde associatif D. DECRIVEZ LE CONTENU, LA FRÉQUENCE ET LES MOYENS UTILISÉS PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION POUR INFORMER LES INVESTISSEURS SUR LES CRITERES ESG PRIS EN COMPTE Concernant la méthodologie de notation ESG et l intégration de ces critères dans la gestion des fonds concernés, un descriptif détaillé de l approche du groupe est disponible au lien suivant : L ensemble des données extra-financières relatives aux fonds sont accessibles dans le document de reporting mensuel qui comprend un volet extra-financier (performance, composition et évaluation ESG du portefeuille). Ce document est visible sur la page du fonds à partir du lien suivant : page 9

10 E. DONNEZ LE NOM DU OU DES FONDS AUXQUELS S APPLIQUE CE CODE, AINSI QUE LEURS PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES Part Dénomination P CPR REFLEX SOLIDAIRE Part CPR Patrimoine Solidaire : tous souscripteurs, particulièrement destinée aux clients des Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole ISIN FR FR Forme Juridique FCP de droit français à vocation générale Univers d'investissement Approche ISR Exclusion Monde Allocation flexible de 0% à 100% exclusivement en fonds ISR et thématiques durables Non Actif net - au 30/04/ millions d euros Minimum de souscription initiale Une part Une part et/ou une fraction de part Frais de Gestion annuels max. 1,80% 1,10% Commissions de Souscriptions / Rachat 1% max. / 0% 2,5% / 0% Commissions de mouvement Devise 50 max par transaction Euro Les prospectus simplifiés et les reportings mensuels des fonds sont disponibles sur le site internet de CPR AM ( L historique des valeurs liquidatives est également accessible par ce lien. F. QUEL(S) EST (SONT) LE(S) OBJECTIF(S) RECHERCHÉS PAR LA PRISE EN COMPTE DES CRITERES ESG POUR CE OU CES FONDS? La prise en compte de critères ESG dans la sélection des fonds composant le portefeuille participe de la conviction forte chez CPR AM que les émetteurs vertueux sur le plan ESG, et par conséquent privilégiés dans les fonds suivant une approche ISR, présentent également un profil de risque plus stable. CPR Reflex Solidaire fonde ainsi sa politique d investissement socialement responsable sur une sélection de fonds répondant eux-mêmes à une approche ISR ou représentatifs d une thématique d investissement durable et dont la méthodologie est rigoureusement étudiée par le gérant et le pôle de sélection de fonds tiers du groupe Amundi. Enfin, une poche solidaire représentant au minimum 5% de l actif net du fonds est consacrée à des projets/entreprises solidaires à fort impact social. Le fonds intervient ainsi au plus près des acteurs solidaires complétant son approche ISR par une implication concrète et locale dans des projets à forte utilité sociale. La gestion financière proprement dite de CPR Reflex Solidaire repose ainsi sur les principes suivants : une allocation dynamique entre plusieurs poches d investissement dont la proportion peut varier sensiblement (gestion flexible) ; page 10

11 les poches d investissement sont de deux natures : une poche dite «Cœur» exclusivement investie en fonds d obligations d Etat ou monétaires dont l objectif est d apporter du rendement ; et une poche dite «Booster» composée de fonds Actions et dont l objectif est d apporter de la performance. L allocation entre ces deux grandes poches pourra varier sensiblement (de 0% à 100%) en fonction de deux grands facteurs : la tendance de marché détectée ; des contraintes et indicateurs de risque (budget de risque global du portefeuille, perte maximale consentie ). Son objectif est d'obtenir la meilleure performance possible sur le long terme sous contrainte de volatilité, sans référence à un indice particulier. Quelle que soit leur proportion dans l actif du portefeuille, toutes les poches sont appelées à être investies en permanence en supports ISR. Leur composition sera la suivante : Poche «Booster»: fonds actions Pour les investissements actions, CPR Reflex Solidaire distingue 3 approches de l investissement responsable / durable : 1- Une approche «Best in Class» via une sélection de fonds actions ISR, choisis pour la qualité de leur processus de sélection de titres «Best in class». 2- Une approche «Best Effort», au travers du fonds CPR Progrès Durable Europe (cf. code de transparence de CPR Progrès Durable Europe disponible sur le site internet de CPR AM) qui associe une approche «Best Effort» à une approche «Best in Class». La politique d investissement de CPR Progrès Durable Europe repose sur une première analyse «Best in Class» comparant entre elles les valeurs d un même secteur afin d en sélectionner les mieux notées. A cette analyse s ajoute une dimension «Best Effort» visant à orienter la sélection vers les valeurs dont la progression est la plus significative sur le plan E.S.G. Cette sélection est conduite dans un univers européen. 3- Une approche «thématique durable» via la sélection de supports représentatifs d une thématique de développement durable (par exemple «gestion des ressources en eau», «gestion des forêts» ). Poche «Cœur»: fonds obligataires Etats zone euro Cette poche est composée de fonds d obligations d Etats de la zone Euro respectant une approche ISR, notamment le fonds CPR 7-10 Euro SR (cf. code de transparence sur le site internet de CPR AM). Les investissements effectués par ces fonds sont le fruit d une analyse ISR reposant sur la méthodologie CARe développée en interne par les analystes extra financiers d Amundi Expertise ISR. Spécifique aux Etats, cette méthodologie mesure et compare les niveaux d intégration des enjeux du développement durable dans les systèmes institutionnels et les politiques publiques des États. Poche «Cœur»: fonds monétaires Seuls les fonds «Best in class» de cette classe d actifs, et en particulier CPR Monétaire SR (cf. code de transparence sur le site internet de CPR AM), composent cette poche. Là aussi la sélection des émetteurs privés et publics est effectuée au travers d une méthodologie développée par Amundi Expertise ISR : les valeurs d un même secteur sont comparées sur un ensemble de critères regroupés page 11

12 par dimension E, S et G. Pour les émetteurs publics, c est la méthode CARe qui est mise en œuvre. Poche «Cœur»: fonds solidaires Une part de cette poche est allouée au financement de projets et d entreprises solidaires (minimum 5%) au travers de l investissement dans le fonds Finance et Solidarité géré par Amundi. page 12

13 02. MÉTHODOLOGIE D ÉVALUATION ESG DES ÉMETTEURS A. QUELS SONT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX SUR LESQUELS REPOSE LA METHODOLOGIE DE L ANALYSE ESG? CPR Reflex Solidaire est un fonds de fonds diversifié international qui peut intervenir aussi bien sur les marchés actions, obligataires ou monétaires. Le fonds est investi en fonds répondant eux-mêmes à une approche ISR ou représentatifs d une thématique d investissement durable, dont la méthodologie est rigoureusement étudiée par le gérant avant toute sélection. L approche ISR de CPR Reflex Solidaire repose ainsi sur : - une sélection privilégiant les fonds gérés selon une approche ISR «Best in class», quelles que soient les classes d actifs investies ; - la combinaison d approches ISR différentes en fonction des fonds sélectionnés pour une meilleure diversification. A ce titre, différentes méthodologies d analyse ESG interviennent selon la nature des fonds sélectionnés : les fonds internes, actions ou obligataires, sélectionnent leurs valeurs à partir de la méthodologie d analyse ESG mise en œuvre par Amundi Expertise ISR, tandis que les fonds tiers, dont la méthodologie ESG diffère de celle du groupe, font l objet d une analyse qualitative spécifique conduite par le pôle de sélection de fonds externes, Amundi Multigestion. FONDS INTERNES (GROUPE AMUNDI) CPR AM s appuie sur le pôle d analyse extra-financière d Amundi Group, Amundi Expertise ISR, pour effectuer une analyse approfondie des dimensions E, S et G des secteurs, des entreprises et des Etats, et en déduire une notation sur une échelle allant de A à G, A étant la meilleure note. Pour la gestion de nos fonds internes, la méthodologie de notation des émetteurs privés vise à étudier l ensemble des risques et opportunités auxquels l entreprise fait face. Les analystes extrafinanciers identifient, au sein de chaque secteur d activité, les entreprises les mieux positionnées pour gérer les risques et opportunités liés aux enjeux du développement durable au sein d un même secteur d activité et selon un référentiel de critères ESG. En élargissant le spectre de l analyse financière classique, l analyse ESG permet de mieux apprécier l entreprise dans sa globalité, et favorise ainsi une meilleure connaissance des risques et des opportunités sectoriels propre à l entreprise (par exemple, l accès aux médicaments dans l industrie pharmaceutique, l émission de gaz à effet de serre dans l industrie automobile ) Près de 4000 émetteurs font ainsi l objet d une analyse extra-financière par Amundi Expertise ISR, dont le référentiel s appuie sur les textes à portée universelle suivants : Le Pacte Mondial des Nations-Unies en faveur des entreprises (lancé en 2000) La Déclaration de Rio sur l environnement (1992) Les principes directeurs de l OCDE sur la gouvernance d entreprise (1999) Les Principes Equateur qui posent les bases pour un financement responsable (2003) L évaluation ESG des Etats repose sur la méthodologie interne qui mesure et compare les niveaux d intégration des enjeux du développement durable dans les systèmes institutionnels et politiques publiques des États. Elle repose sur le croisement de deux dimensions : un référentiel ESG et une grille d analyse appelée CARe mesurant l efficacité des politiques publiques sont à la base de l évaluation pratique et quantitative des Etats. page 13

14 Plus spécifiquement, chaque Etat est analysé sur un ensemble de critères propres à chaque enjeu, eux-mêmes regroupés au sein des dimensions Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG). Dans le cadre de la méthodologie interne CARe, les critères sont divisés selon leur nature en 3 classes d indicateurs : Indicateurs d engagement (Compliance) : signature et ratification de chartes, traités, conventions et directives Indicateurs Actions : mesures concrètes prises par l Etat Indicateurs Résultats : mesures sur lesquels l Etat n intervient pas de manière directe mais qui permettent d évaluer la performance de celui-ci Cette grille d analyse vise à évaluer pour chacun des critères ESG utilisés (9 au total dont 3 critères environnementaux, 4 critères sociaux, 2 critères de gouvernance), l implication de l Etat sur le plan conventionnel (compliance), les actions menées et les résultats. FONDS EXTERNES La sélection des fonds externes est confiée à Amundi Multigestion, pôle de recherche et de sélection d OPCVM commun à l ensemble des entités d Amundi Group. Concernant les produits ESG, en plus des due diligences financière et opérationnelle, les analystes d Amundi Multigestion se concentrent sur les critères suivants (élaborés en collaboration avec Amundi Expertise ISR) : Le degré d implication de la société dans la gestion ISR : signature des PRI, gamme de produits ISR, expérience et ressources de l équipe d analyse / de gestion extrafinancière, couverture des émetteurs, politique de vote ; La qualité de l approche ESG du fonds : intégration des critères ESG dans le processus, méthodologie de calcul des notes, suivi des controverses des sociétés, utilisation des instruments dérivés ; Pour les fonds thématiques : le degré de représentativité de la stratégie au regard de la thématique annoncée : vision / approche du thème par le gérant, mise en place concrète (univers, pondérations ) ; les ressources mises à disposition de l équipe de gestion dans la recherche ISR (bases, outils, ressources humaines, accès aux études d agences de notation extrafinancière ). page 14

15 Par ailleurs si un titre présent dans le portefeuille du fonds sous-jacent est celui d une entreprise objet d une «controverse», les analystes OPCVM demandent un argumentaire détaillé qui justifie son intégration au portefeuille. Enfin avant chaque rencontre avec les sociétés de gestion, les analystes analysent l inventaire du fonds pour vérifier que le portefeuille ne possède aucune valeur notée «G» (qui correspond à la notation la plus faible effectuée par l équipe extra financière dédiée d Amundi Group). Sur chacun de ces critères, une note est attribuée après avoir fait une «due diligence» complète du fonds. L ensemble de ces notes est centralisé au sein d une grille ESG. Seuls les fonds ayant au moins une note de 3 sur 5 sont éligibles dans la sélection. B. QUELS SONT LES MOYENS INTERNES ET EXTERNES MIS EN ŒUVRE POUR CONDUIRE CETTE ANALYSE? Nous distinguons ici les moyens mis en œuvre pour nos fonds ISR et les moyens dont dispose Amundi Multigestion dans l analyse de la méthodologie ESG des fonds externes. FONDS INTERNES Dès 2003, Amundi Group s est dotée d une équipe interne d analyse extra-financière : 11 analystes extra-financiers se consacrent ainsi à l analyse ESG des émetteurs (entreprises et Etats). L équipe d analyse dispose d un flux de données en provenance de plusieurs agences de notation extra-financière, lui permettant de profiter d une pluralité et complémentarité de l information sur un large univers d émetteurs : 3 agences généralistes : Vigeo, SUSTAINALYTICS, MSCI ESG Research ; 2 agences spécialisées : OEKOM (valeurs non cotées : régions, supra nationaux ), et GMI (gouvernance) ; Ethix qui identifie les entreprises produisant ou commercialisant des armes controversées ; 2 fournisseurs d informations : RepRisck et Factiva qui envoient au quotidien un flux de données sur l activité des entreprises ainsi que sur d éventuelles controverses qui leurs sont reprochées. Les données fournies sont traitées dans un premier temps par un logiciel expert qui y applique notre référentiel et nos propres pondérations. Ensuite, l équipe évalue les émetteurs de façon qualitative et analyse la cohérence des informations de façon systématique. L équipe d Amundi Expertise ISR est compétente sur l ensemble des secteurs économiques présents dans les portefeuilles. Pour cela, elle s appuie également sur d autres sources externes : les rapports de développement durable publiés par les entreprises, les textes réglementaires ; les données et études sectorielles fournies par les sociétés de courtage ainsi que les informations en provenance des ONG et des organisations syndicales. Enfin, les analyses extra-financiers rencontrent régulièrement les entreprises lors d entretiens consacrés aux questions ESG (environ 300 par an). Cette démarche a un double objectif : enrichir les informations financières et extra-financières ; sensibiliser la direction des entreprises à l importance des critères ESG dans la politique de sélection de valeurs dans les portefeuilles et les encourager à les prendre en considération. FONDS EXTERNES page 15

16 CPR AM s appuie sur l expertise d Amundi Multigestion et de ses équipes d analystes en ce qui concerne les problématiques liées à la recherche, l analyse, la sélection et le suivi des fonds tiers. L équipe compte un total de 15 professionnels de l investissement, basés à Paris, Milan et Madrid, disposant d une expérience moyenne de 12 années dans l industrie. Plusieurs de ses membres ont précédemment exercé des fonctions de gérant de portefeuille. L analyse de la méthodologie ESG mise en œuvre dans les fonds externes ciblés se décline à travers : une évaluation des moyens, des ressources et de l implication de la société dans la gestion ISR conduite par les analystes OPCVM ; La qualité de l approche ESG, notamment par comparaison avec l évaluation effectuée en interne par Amundi Expertise ISR : les analystes peuvent ainsi produire une empreinte ESG d un fonds donné sur la base du référentiel extra-financier interne et s assurer ainsi de la cohérence des notes ESG produites ainsi que de l exclusion systématique des valeurs ou secteurs les plus controversés. C. QUELS SONT LES PRINCIPAUX CRITERES D ANALYSE ESG? CPR Reflex Solidaire sélectionne exclusivement des fonds et n intervient pas sur des titres en direct. Deux cas de figure sont possibles : l investissement dans des fonds CPR AM ou Amundi Group et l investissement dans des fonds externes au groupe Amundi. Les projets et entreprises solidaires, outre leur caractère solidaire et la réalité chiffrée de leur impact social, sont également étudiés sous des aspects ESG. FONDS INTERNES Emetteurs privés Chaque entreprise est analysée sur un ensemble de critères prenant en compte les dimensions Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG). Au total 37 critères ont été définis, dont certains sont illustrés ci-dessous : Ces critères se répartissent entre : 15 critères génériques, commun à l ensemble des entreprises quel que soit leur secteur d activité page 16

17 22 critères spécifiques, propres aux enjeux des différents secteurs Ces critères ont été retenus sur la base textes à portée universelle tels que : Le Pacte Mondial des Nations-Unies en faveur d entreprises responsables (lancé en 2000) Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (adopté en 2000) La Déclaration de Rio (1992) sur l environnement Le Protocole de Kyoto (1997) visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre L Organisation Internationale de Normalisation: normes ISO (14001, etc.) Les principes directeurs de l OCDE sur la gouvernance d entreprise Les Principes Equateur qui posent les bases pour un financement responsable (créés en 2003) Chaque analyste extra-financier assure le suivi de plusieurs secteurs d activité. Afin de définir les enjeux pertinents des secteurs, l analyste s appuie sur les équipes d analyse financière et crédit d Amundi Group, sur les rapports des fournisseurs de données extra-financières, les rapports des ONG, des rapports scientifiques, des textes réglementaires, etc. L expertise de chaque analyste permet ainsi d identifier les critères les plus pertinents et de sélectionner les sources d information les mieux adaptées à chaque secteur. Emetteurs publics La méthodologie CARe décline son analyse en trois classes d indicateurs (Compliance, Action, Résultats), comprenant au total 97 indicateurs, appliqués à une série de critères E, S et G retenus sur la base de textes internationaux. page 17

18 L ensemble des critères s appuie sur les données d organismes internationaux, tels que: Le Haut-commissariat aux droits de l Homme (OHCHR) L OCDE Le Bureau International du Travail (BIT) Les Objectifs du Millénaire pour le Développement La Banque Mondiale Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) L Organisation Mondiale de la Santé (OMS) Le World Resources Institute (WRI) spécialisé dans les questions environnementales Transparency International Reporters Sans Frontières Placements monétaires Dettes privées (entreprises) : chaque entreprise est analysée sur un ensemble de critères, regroupés par catégorie E, S et G, adaptés à chaque secteur. Les critères ESG sont les mêmes que ceux décrits plus haut pour les actions. Dettes publiques (États) : le processus appliqué est identique à celui de la poche obligataire (cf. supra). FONDS EXTERNES Pour les fonds hors périmètre Amundi Group, nos équipes veillent à ce que les fonds sélectionnés respectent une approche ESG rigoureuse. Les analystes d Amundi Multigestion procèdent à une sélection au sein d un univers restreint dit «Core ESG» regroupant les fonds dont la politique d investissement repose sur la sélection des meilleures entreprises de leur secteur selon des critères environnementaux, sociétaux et de gouvernance, après une étude approfondie sur ces trois dimensions (cf. question 2-A «FONDS EXTERNES»). En outre, le filtre résultant d une critériologie ESG stricte que nous appliquons systématiquement aux fonds investissables permet d identifier des fonds répondant à : Une approche thématique à travers des fonds investis en valeurs dont l activité contribue au développement durable (cf. 2-A poche «Booster») Une approche solidaire à travers des fonds solidaires dont une partie de l actif (5 à 10%) est destinée à financer des projets d'économie solidaire (ex : microcrédit, insertion emploi de personnes en difficulté, habitat social etc ) ou des fonds de partage rétrocédant une part des bénéfices générés à des associations caritatives ou à des ONG page 18

19 Synthèse du processus de sélection : D. QUELLE EST LA METHODOLOGIE D ANALYSE ET D EVALUATION ESG? Pour ce qui concerne les fonds CPR et Amundi, la méthodologie et le processus d analyse ESG dans la sélection des titres sont du ressort d Amundi Expertise ISR dont nous décrivons le processus d analyse ci-dessous. Les fonds externes investis dans la poche Actions («Booster») font l objet d une étude en profondeur par le gérant de CPR Reflex Solidaire qui s appuie sur l expertise des équipes de Multigestion d Amundi. La méthodologie appliquée à la sélection des titres selon les critères ESG au sein des chaque fonds «investissable» est au cœur de l analyse effectuée par le gérant qui ne retiendra que les fonds ayant adopté les processus les plus complets et les plus rigoureux. FONDS INTERNES L analyse et l évaluation ESG varie selon le type d émetteur. Emetteurs privés L analyse est réalisée à partir de grilles d évaluation comportant un ensemble de critères extrafinanciers pertinents selon le secteur d activité, et pondérés selon leur degré d importance. La première étape de l analyse consiste à étudier le secteur d activité de l entreprise afin d identifier les risques et opportunités liés au secteur d activité. La seconde consiste à déterminer les pondérations des trois critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) en fonction de leur degré d importance respectif. Un outil développé en interne nommé «SRI», pour Sustainable Rating Integrator, permet l élaboration des notes d un large univers d entreprises L outil est alimenté par les informations fournies par les agences de notation et leur applique les pondérations précédemment définies. Un système d alertes permet d identifier les écarts d appréciation des différentes agences sur une même entreprise. L outil est en outre intégré dans la plateforme de gestion accessible à l ensemble des gérants. Le poids attribué aux critères ESG varie en fonction des secteurs. page 19

20 Répartition du critère environnemental dans le secteur de l agroalimentaire En cas de divergences dans les notations entre agences, et pour se forger leur propre opinion, les analystes extra-financiers effectuent une analyse en utilisant toutes les sources d information à leur disposition (données des entreprises, ONG ). Ils rencontrent également les entreprises afin d obtenir des précisions complémentaires à leurs publications standards et éclaircir les éventuelles controverses détectées. Cette démarche est essentielle car elle vise à accroître la sensibilité des dirigeants aux enjeux ESG. L analyse aboutit enfin à une notation extra-financière globale de l entreprise, qui s échelonne sur une échelle allant de A (meilleure note) à G (moins bonne note). Il existe une seule notation pour un même émetteur, quel que soit l univers de référence retenu et cette notation est neutre secteur, c est-à-dire qu aucun secteur n'est favorisé ou handicapé. Enfin, dans le cadre de sa gouvernance ISR, Amundi group s est doté d un comité de notation ISR qui se réunit chaque mois pour examiner le cas des entreprises devenant inéligibles. Emetteurs publics L analyste extra-financier identifie puis pondère les critères en fonction notamment de l importance qu il accorde aux différents indicateurs CARe. Les pondérations des dimensions E, S et G qui en découlent reflètent la politique des pays sur les grands enjeux du développement durable. Univers d analyse : pays membres de l OCDE, pays Baltes, BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine). L analyse extra-financière s appuie sur 9 critères ESG (cités plus haut) auxquels est appliquée la grille d analyse CARe regroupant au total 97 indicateurs sur les différents enjeux E, S et G (exemple : émission de CO2/hab, protocole de Kyoto, taux de chômage, liberté de la presse, espérance de vie à la naissance ). Ces indicateurs à la base de l évaluation des performances des pays sont tirés des données publiques provenant d organismes internationaux (Banque Mondiale, Organisation Mondiale de la Santé, OMS, ), d ONG internationales (Transparency International, spécialiste des problématiques de corruption), ou d organismes spécialisés tels que le World Ressources Institute (WRI) pour des questions environnementales. Le tableau de croisement des critères ESG avec la grille d analyse CARe donne la répartition des indicateurs suivante : page 20

21 C (compliance) A (actions) Re (résultats) E 12 critères / 8% 8 / 5% 21 / 22% 35% S 14 / 5% 7 / 10% 10 / 20% 35% G 14 / 8% 4 / 8% 7 / 14% 30% 21% 24% 55% 100% Pour un critère ESG donné, l analyste extra financier pondère chacun des enjeux Compliance, Actions et Résultats en fonction du niveau d importance qu il leur accorde. Le niveau d importance correspond plus précisément à un degré de risque et d opportunité associé à l enjeu et résulte d une analyse qualitative approfondie menée par l analyste. A titre d illustration, pour le critère «Prévenir le changement climatique» (cf. ci-dessous), l enjeu Résultats est surpondéré par rapport aux autres enjeux, l analyste ayant jugé que les indicateurs liés aux résultats quantifiables étaient plus appropriés que les engagements formels (Compliance) ou que les réformes publiques (Actions). Au final, ce sont 97 indicateurs qui sont répartis entre les enjeux de la grille CARe et les critères ESG. Illustration : indicateurs CARe sur le critère «Prévenir le changement climatique» C (35%) Kyoto convention (climate change) UNFCCC (climate change) Vienna convention (ozone) A (15%) Renewable energy / Total energy consumption National reporting on Agenda 21 Number of municipalities that have adopted Agenda 21 Re (50%) CO 2 emissions per capita Consumption of ozonedepleting CFCs per capita (ODP tons) VOC emissions / GDP NO X emissions / GDP SO X emissions / GDP CO emissions / GDP Il en résulte un classement des pays sur une échelle de 7 niveaux allant de A à G, A étant la meilleure note et G la moins bonne. Ces notes, réactualisées chaque mois, sont ensuite stockées dans l outil propriétaire SRI, lui-même intégré dans la plateforme de gestion accessible à l ensemble des gérants. Il favorise ainsi l intégration et la diffusion des notes ESG à l ensemble des gestions du groupe. L équipe de recherche quantitative ISR mesure a posteriori la prise en compte par les marchés financiers des notations ESG. Ces travaux peuvent permettre d affiner les pondérations définies dans la pré-analyse. FONDS EXTERNES Pour évaluer les fonds externes sur le plan ESG, les analystes d Amundi Multigestion s appuient sur l expertise d Amundi Expertise ISR et se concentrent sur les critères suivants (cf. question 2-A) : Le degré d implication de la société dans la gestion ISR ; La qualité de l approche ESG du fonds ; Pour les fonds thématiques, le degré de représentativité de la stratégie au regard de la thématique annoncée ; les ressources mises à disposition de l équipe de gestion dans la recherche ISR. page 21

22 E. A QUELLE FREQUENCE L EVALUATION ESG EST ELLE REVISÉE? Les notations extra-financières sont actualisées, à partir des données transmises mensuellement par les agences de notation et intégrées dans le logiciel expert. L actualité des émetteurs est suivie de façon continue et les controverses et alertes sont prises en compte instantanément pour une mise à jour de l analyse. En moyenne, la mise à jour complète de la méthodologie est effectuée tous les ans. Par ailleurs, les analystes réajustent régulièrement leur méthodologie d analyse en fonction des conclusions du Comité de notation et des observations du Comité Consultatif du groupe. page 22

23 03. PROCESSUS DE GESTION A. COMMENT LES CRITERES ESG SONT ILS PRIS EN COMPTE DANS LA DEFINITION DE L UNIVERS D INVESTISSEMENT ELIGIBLE? CPR Reflex Solidaire n investit que dans des fonds ISR dont la méthodologie ESG est conduite en interne par Amundi Expertise ISR lorsqu il s agit de fonds internes ou rigoureusement analysée par Amundi Multigestion lorsqu il s agit de fonds externes. Le fonds investissant sur un univers mondial multi-classes d actifs, la prise en compte des critères ESG dans la constitution de l univers éligible se situe à plusieurs niveaux : La conformité ISR des fonds du groupe pour peu qu ils rentrent dans le périmètre «investissable» ; La qualité de la méthodologie ESG des fonds externes ciblés qui détermine leur éligibilité à l investissement final (analyse menée par Amundi Multigestion). B. COMMENT LES CRITERES ESG SONT ILS PRIS EN COMPTE DANS LA CONTRUCTION DU PORTEFEUILLE? La qualité et la mise en œuvre de notre sélection ESG dépend de 2 facteurs : la rigueur de notre processus de sélection de fonds qui sont les supports d investissement de CPR Reflex Solidaire. Nos équipes prennent appui sur l expertise d Amundi Multigestion. CPR AM ne retient que les fonds pratiquant, après étude approfondie, l analyse ESG la plus robuste. Le processus de sélection extra-financière mené au sein même des fonds constituant le portefeuille de CPR Reflex Solidaire. A titre d illustration, les processus des fonds CPR Progrès Durable Europe (pour la partie investie en actions) et CPR EuroGOV+MT (pour la partie investie en obligations) sont décrits ci-après. CPR Reflex Solidaire étant investi en fonds, l utilisation directe d instruments dérivés (swaps, futures, options) demeure exceptionnelle et réservée essentiellement aux opérations de couverture. FONDS ACTIONS CPRAM A titre d exemple, l intégration de l analyse ESG dans le processus d investissement de CPR Progrès Durable Europe se déroule de la manière suivante : Notre processus ISR repose sur une approche systématique présente à chaque étape. Cette approche nous permet de construire un portefeuille Best in Class privilégiant les valeurs dont la note ESG progresse (valeur dites «best effort»). L investissement est essentiellement effectué en actions. Des instruments dérivés listés peuvent éventuellement être mobilisés, de façon limitée, pour des opérations de couverture ou, de façon ponctuelle, pour des expositions réduites. L utilisation des dérivés a principalement pour but de maintenir l exposition aux actions lorsque des mouvements de souscription/rachat importants sont susceptibles de l affecter. page 23

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