Réglementation, prêteur en dernier ressort et garantie de dépôt. Kerkour, Regouli, Baranes. Magistère d Economie Ecole d Economie de Paris

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1 Le filet européen de sécurité financière Réglementation, prêteur en dernier ressort et garantie de dépôt Kerkour, Regouli, Baranes Magistère d Economie Ecole d Economie de Paris Kerkour, Regouli, Baranes Le filet européen de sécurité financière

2 Problématique : Dans quelle mesure la réglementation en Europe permet d établir la stabilité des marchés bancaires et financiers?

3 Plan I Comment en Europe essait-on de se diriger vers une intégration des marchés bancaires et financiers? II La politique microprudencielle III La politique macroprudencielle Le filet européen de sécurité financière

4 Introduction contexte : globalisation financière. Definition Globlalisation financière : Parfaite mobilité des capitaux, intégration croissante du marché des capitaux, accélération des innovations financières et interdépendance croissante des systèmes bancaires Globalisation = gain d efficacité, baisse des coûts de transaction, marché plus complet et intégré. Globalisation = crises soumis plus facilement aux risques systémiques. Nécessité d établir une législation pour garantir la stabilité du système financier. Le filet européen de sécurité financière

8 I Comment en Europe essait-on de se diriger vers une intégration des marchés bancaires et financiers? I Comment en Europe essait-on de se diriger vers une intégration

9 A. Evolution vers l intégration bancaire à l échelle européenne A travers le traité Rome 1957,la communauté européenne avait pour but la réalisation d un marché commun (libre circulation des marchandises). A partir des années 1970, la Communauté Européenne a commencée à s intéresser à l intégration des marchés financiers, toutefois jusqu au début des années 90 cela reste très peu probant. Exemple : En 1980,tendance à l universalité des banques ( le système bancaire et financier semble s unifier, ex : developpemement de la bancassurance). Ce phénomène n est pas propre à la France. I Comment en Europe essait-on de se diriger vers une intégration

12 A. Evolution vers l intégration bancaire à l échelle européenne D après le traité Maastricht (1992) la politique monétaire est centralisé alors que la politique prudentielle est décentralisé Ce traité a été l impulsion nécessaire pour la création du marché unique (1993) et l adoption de l euro en Ce marché unique repose sur le principe de subsidiarité selon lequel : 1 Seuls les principes de la réglementation bancaire et financière font l objet d une définition commune 2 l application concrète de ces principes relève des Etats membres. Suite à l avènement du marché unique les normes prudentielles les plus importantes : Solvabilité, Grands risques, Adéquation des fonds propres aux risques du marché ont été harmonisées, toutefois les règles de liquidité sont restées à l écart. I Comment en Europe essait-on de se diriger vers une intégration

15 B. l organisation du système de réglementation européenne Politique bancaire est assurée par la Commission Européenne et le conseil des ministres de l union des 25 combinaison du dispositif prudentiel de réglementation bancaire et d une supervision par les autorités de contrôle nationales. Le SEBC (système Européen de Banques Centrales)=BCE+BCN. Le traité de Maastricht détermine le rôle du SEBC maintient de la stabilité des prix + contribution à la bonne conduite des politiques menées par les autorités en ce qui concerne le contrôle prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du système financier. Le SEBC à travers ces organes CEB et CEBC s assure de la promotion de la coopération entre les banques centrales et de la surveillance à travers des échanges réguliers d informations au sein de l union européenne. I Comment en Europe essait-on de se diriger vers une intégration

19 C. Principes issu de l intégration des marchés 1 Liberté totale des mouvements de capitaux au sein de l union européenne. 2 Liberté d établissement et de prestation de service 3 Réglementation prudentielle harmonisée 4 Reconnaissance mutuelle des agréments et des pratiques 5 La surveillance par les autorités du pays d origine I Comment en Europe essait-on de se diriger vers une intégration

20 D. Les différents modèles européens : Le modèle commission bancaire : 1 Une seule entité juridiquement indépendante supervise les différents systèmes de contrôle. 2 La Financial Supervision Authority (FSA) à la charge de la surveillance de l ensemble des intermédiaires (établissement de crédit, fonds de pension et compagnie d assurance) et les marchés financiers. Le modèle banque Centrale :La banque centrale à la responsabilité de la surveillance du secteur bancaire mais aussi de la résolution des crises et de l assurance dépots Le modèle ministère des finances : Le ministère des finances joue un rôle important dans chaque pays toutefois il n est pas du tous l interlocuteur en matière de prévention et de résolution des crises. I Comment en Europe essait-on de se diriger vers une intégration

23 II. La politique microprudencielle II. La politique microprudencielle

24 II. La politique microprudencielle A. La réglementation et ses justifications II. La politique microprudencielle

25 définitions Definition Réglementation financière a : la réglementation désigne l ensemble des mesures légales et réglementaires imposées aux différentes institutions financières par les autorités nationales ou internationales (banques centrales, organes de réglementation et de contrôle, instances internationales de concertation et de consultation ) a De Boissieu : système financier, mutations, crises, et régulation Objectif : maintenir la stabilité de la sphère bancaire et financière La reglementation se décompose en différents types de mesures : 1 structurelles 2 directes 3 prudencielles II. La politique microprudencielle

28 les différentes mesures les mesures structurelles : 1 Relative aux conditions de marché bancaire 2 relative au type d activité (réglementation différente entre les banques de dépôt et les banques d investissement) les mesures directes : 1 le plafonnement des taux créditeurs et débiteurs 2 réglementation des commissions les mesures prudencielle (accord de Bâle) 1 ratio Cooke 2 ratio Mac Donough II. La politique microprudencielle

29 les différentes mesures les mesures structurelles : 1 Relative aux conditions de marché bancaire 2 relative au type d activité (réglementation différente entre les banques de dépôt et les banques d investissement) les mesures directes : 1 le plafonnement des taux créditeurs et débiteurs 2 réglementation des commissions les mesures prudencielle (accord de Bâle) 1 ratio Cooke 2 ratio Mac Donough II. La politique microprudencielle

30 Accord de Bâle Constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender : Les risques bancaires (principalement risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres). Les normes de Bâle II remplace les normes mises en place par Bâle I et visent notamment à la mise en place du ratio McDonough destiné à remplacer le ratio cooke qui date de Ratio global = F P Engagement 8% II. La politique microprudencielle

34 Les accords de Bâle et le ratio Cooke En 1988, le Comité de Bâle, composé des gouverneurs des banques centrales de 13 pays de l OCDE publie les premiers Accords de Bâle. ceci implique la mise en place d un ratio minimal de fonds propres par rapport à l ensemble des crédits accordés, le ratio Cooke. et Le rapport des deux valeurs ne doit alors pas être inférieur à 8 % II. La politique microprudencielle

37 Les accords de Bâle II et le ratio McDonough La limite du ratio Cooke est liée à la définition des engagements de crédit. La principale variable prise en compte était le montant du crédit distribué la dimension essentielle de la qualité de l emprunteur et donc du risque de crédit qu il représente réellement est négligé. Ex : les banquier avaient tendance à plus placer dans des actifs risqué afin de diminuer leur quantité de crédit enregistré dans leur bilan de façon à minimiser la quantité de fond propre nécessaire à la couverture de ses crédits. En 2004 lors des accords de Bâle II prise en compte de la qualité de l emprunteur par l intermédiaire d un système de notation interne propre à chaque établissement (dénommé IRB, Internal Rating Based). Le nouveau ratio de solvabilité est le ratio McDonough Fond propres de la banque > 8% des risques de crédits (75%)+ de marché (5%) + opérationnels (20%) II. La politique microprudencielle

41 Les accords de Bâle II et le ratio McDonough En fait, les recommandations de Bâle II s appuient sur trois piliers : 1 l exigence de fonds propres (ratio de solvabilité McDonough) 2 la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres 3 la discipline du marché (transparence dans la communication des établissements). II. La politique microprudencielle

42 Une réglementation pour pallier au problème de défaillance de marché Défaillance de marché : 1 monopole naturel 2 asymétrie d information 3 externalité des faillites bancaires II. La politique microprudencielle

43 Monopole naturel monopole naturel, vision de Chiappori et Yanelle les banques sont toutes en situation de monopole naturel. Les banques n existent que parce que leur dimension les autorisent à des dépenses inaccessibles à un investisseur de peitite taille Monopole naturelle = produit moins et vend plus cher = nécissité d introduire une réglementation pour assurer les consommateurs une consommation optimale au prix optimal Empiriquement, théorie peu crédible : étude de Berger, Humphrey et Smith (1993). II. La politique microprudencielle

47 Asymétrie information :une caractéristique de la firme bancaire : Asymétrie d information entre les dirigeants et les apporteurs de fonds ( Dewatripont et Tirole 1993). 1 Mise en avant avant de la théorie des contrats incomplet 2 Les déposants sont peu compétent pour juger de la gestion de leur banque et peu inciter à le faire 3 PB : Aléa moral sur l effort de la sélection des crédits et le suivi des projets investissement Asymétrie d information entre les dirigeants et le régulateur (Bensaid,Pagès et Rochet 1995). 1 Développement basé sur la théorie des contrats complet. 2 Le régulateur se heurte à 2 pb : sélection adverse (qualité initiale du portefeuille) et aléa moral. II. La politique microprudencielle

48 externalité des faillites bancaires les faillites bancaires peuvent se transmettre d un établissement à l autre, à la suite de panique de la clientèle ou du fait de la densité des relations interbancaires. Ainsi, une faillite ne se limite pas à l établissement initialement touché. II. La politique microprudencielle

49 Conséquences de la réglementation : Aspects positifs : 1 Intensification de la concurrence. 2 Accélération de l innovation. 3 Baisse des tarifs des services bancaires. Aspects négatifs : 1 Dispositifs jugés trop compliqué. 2 Le nouveau ratio engendrait un niveau trop élevé en exigences de Fond Propres. 3 Trop d importance accordé à se pilier délaissement des autres. II. La politique microprudencielle

50 II. La politique microprudencielle B. Mise en place de la réglementation prudencielle : recommandation du comité de Bâle et de la commission de Bruxelles II. La politique microprudencielle

51 Réglementation statique (Daripa et Varotto (1997)) 2 problèmes s impose à la banque : 1 problème d incitation interne 2 problème d incitation externe existance d asymétrie d information entre les approteurs de capitaux et la banque le problème d incitation interne : conflit d intérêt entre le banquier et les déposeurs de dépôts le problème d incitaion externe : conflit d intérêt entre le régulateur et le banquier II. La politique microprudencielle

54 Adoption d une réglementation flexible pour résoudre le problème d incitation externe but du régulateur : protéger les épargnants contre la perte de leur dépôts But du banquier : Maximiser ses gains, quelque soit le risque encouru (plus un actif est risqué, plus le rendement escompté est élevé) Nécessité d une réglementation flexible : libre gestion des dépôts par la banque tout en protégeant les épargnants. II. La politique microprudencielle

57 Adoption d une réglementation rigide pour résoudre le problème d incitation interne but d un épargnant : minimiser sa probabilité de perte en capital, (même si le rendement escompté est faible) Contradiction avec les objectifs du banquier, or il y a asymétrie d information réglementation rigide exigé par les épargnants Abscence de réglementation = prise de risque considérable par le banquier (pas de frein) II. La politique microprudencielle

61 Solution : une réglementation dynamique (Kupiec et O Brien (1997)) Arbitrage : réglementation rigide ou flexible? pas de solution en vision statique, une solution en vision dynamique. le régulateur fixe 3 périodes (t 1, t 2, t 3 ) Fin d une période = déclaration de la banque au régulateur du montant de ses pertes. information rendu publique II. La politique microprudencielle

65 Réglementation dynamique En t 0 : déclaration pour le régulateur par la banque du montant de ses pertes lui permettant de rester solvable (sur la base du ratio Bâle 2 et ses des moyens de couverture du risque propre à chaque banques)que l on nommera K 0 la banque calcul ce montant ELLE MEME L information est rendu publique = effet de réputation = incité à satisfaire les intérêts des épargnants II. La politique microprudencielle

68 Fonctionnement de la réglementation dynamique En t 1 : Si K 0 > K 1 = banque continue ses opérations tout à fait librement jusqu au prochain contrôle. En t 1 : Si K 0 < K 1 = alors le régulateur impose des règles strictes (recapitalisation, revente de quelques actifs, investissement dans des actifs plus sûr, assainissement de ses finances) Arbitrage : prise de risque présent ou futur? Si le banquier veut garder le contrôle totale et absolue de sa banque, il doit avoir K 0 > K 1 II. La politique microprudencielle

72 Comment est calculer le montant de perte assurant la solvabilité de la banque? intuition : la banque a intérêt à annoncer un K 0 élevé pour être un minimum contraint par le régulateur Mais elle surestimerait son risque d exposition : l information étant rendu publique (sur les pertes et les créances douteuses)= risque de perte de confiance de la part des agents : rôle de la réputation de la banque Elle n a pas non plus intérêt à annoncer un K 0 trop faible sinon en cas d infraction, elle subirait l intrusion progressive et régulière du régulateur. II. La politique microprudencielle

75 Fonctionnement de la réglementation dynamique Conséquence : Diminution de l aléa moral (augmentation de la confiance des épargnants) On applique le même principe en t 2 et en t 3. Système de punition qui contraint les mauvais élèves par des règles strictes récompense des bons élèves : autonomie de gestion du risque II. La politique microprudencielle

78 Effet pervers de la réglementation dynamique t 3 (dernière période) : prise de rsique maximum K 0 K 3 car pas de sanction possible Solution : réunion du Conseil d Administration + mise en place d une nouvelle équipe dirigeante de la banque Nécessité derecapitaliser la banque = on sollicite les actionnaires de la banque Si ils ne veulent pas, on fait des appels d offres pour trouver des nouveaux actionnaires à la banque. II. La politique microprudencielle

83 Effets pervers de la réglementation dynamique Mais : les anciens actionnaires veulent garder le même pouvoir décisionnaire (amoindrie lorsque le nombre d actionnaire augmente) Permet d éviter la faillite bancaire, sa liquidation et surtout la propagation des créances douteuses dans d autres établissements bancaires II. La politique microprudencielle

84 Effets pervers de la réglementation dynamique Mais : les anciens actionnaires veulent garder le même pouvoir décisionnaire (amoindrie lorsque le nombre d actionnaire augmente) Permet d éviter la faillite bancaire, sa liquidation et surtout la propagation des créances douteuses dans d autres établissements bancaires II. La politique microprudencielle

85 Avantage de cette coercition graduelle permet de prévenir de la faillite bancaires(prévision interne des pertes en amont). prévision et autorégulation des banques sur leur pertes potentielles dans un horizon de 10 jours avec une probabilité de 99 %. Mais opération difficile pendant une crise financière : subprime Limite la propagation des crises bancaires : punition au moindre écart Contrôle interne propre à chaque banque : opérations de capitalisation, de vente d actif, de développement de stratégie de couverture complexe (option, marché à terme) et de limitation de risques (obligation privilégié aux actions) de son porte feuille, degré de spéculation,etc II. La politique microprudencielle

89 Les agences de notations Seul les gros apporteurs de capitaux se réfèrent aux agences de notations La notation se fait en fonction du ratio bale 2 = les banques sont toutes au dessus en moyenne du ratio de solvabilité européen Bâle 2. réputation + agence de notation= ratio de solvabilité élevé II. La politique microprudencielle

93 Ce qu il faut retenir Présence d asymétrie d information = risque de dérive spéculatif des banquiers Réglementation (risque de sanction) + information rendu publique = limitation du comportement opportuniste des banquier via l effet de réputation et de liberté de gestion de l établissement bancaire. 3 effets de la réglementation permettant la pérénité du système bancaire : 1 réglementation = contrôle interne du risque 2 diffusion de l information = effet de réputation jouant en faveur de l épargnant 3 agence de notation (facultatif) = révèle de l information II. La politique microprudencielle

94 III. La politique macroprudencielle III. La politique macroprudencielle

95 III. La politique macroprudencielle Préteur en dernier ressort III. La politique macroprudencielle

96 Origine La Commission européenne et le Conseil des ministres des Etats membres ont défini dès 1970 une politique bancaire et financière pour promouvoir la stabilité financière : la politique macroprudencielle. Son rôle consiste à superviser les établissements bancaire par les autorités de contrôle nationales La politique bancaire et prudencielle est à la discrétion de la Banque Centrale du pays concerné et des autorités de contrôle national. le contrôle prudenciel est dans chaque pays de l UE à prés de 90 % d origine communautaire. III. La politique macroprudencielle

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