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1 QUILVEST GESTION Code de Transparence ISR FCP «Quilvest Monétaire ISR» Le 8 Avril 2015, «Le présent Code de Transparence est la version française, agréée par l AFG (Association Française de la Gestion financière) et le FIR (Forum pour l Investissement Responsable), des Principes Directeurs de Transparence pour les fonds Grand Public élaborés par l EuroSIF (European Social Investment Forum) avec la participation et le soutien actifs de ses membres fondateurs et de l AFG pour la France, dans le cadre de son programme de travail financé par l Union Européenne.» «Ce Code a donc pour vocation de fournir une information plus claire sur les fonds se revendiquant de l ISR.» 1. DONNES GENERALES La société de Gestion a. Donnez le nom de la société de gestion en charge du ou des fonds auxquels s applique ce Code Le présent Code a vocation à s appliquer au FCP Quilvest Monétaire ISR qui est un fonds maître, alliant mise en œuvre d une stratégie dite «Socialement Responsable» et rentabilité financière. Quilvest Gestion 243, Boulevard Saint-Germain Paris b. Présenter la démarche générale de la société de gestion sur la prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). La prise en compte de facteurs environnementaux, de gouvernance et de respect des droits humains, permet d'avoir une approche plus globale du risque porté par les investisseurs. En effet de nombreux exemples d'incidents et de scandales peuvent ternir la réputation d'entreprises et les fragiliser financièrement. Pour cette raison, considérer des aspects extrafinanciers ne peut être négligé par les investisseurs. En résumé, notre approche est de développer une gestion permettant d'offrir des perspectives de rendements favorables tout en respectant des valeurs responsables. Cet enjeux est considérable surtout si nous tenons compte du fait que la volatilité et la sensibilité de ces investissements face aux cycles restent relativement plus modérées. 1

2 Concrètement, Quilvest Gestion s interdit d investir dans les titres du domaine des Mines Anti Personnel et des Bombes à sous Munitions et dans des titres pouvant être fragilisés dans leur réputation : travail des enfants, armement. Pour un fonds ouvert Quilvest Monétaire ISR et pour des fonds dédiés ou mandats, nous appliquons des filtres complémentaires type Global Compact Engager avec l appui de la société EIRIS (au 1/10/2013). c. Présentez la liste des fonds ISR et les moyens spécifiques de l activité ISR FCP Quilvest Monétaire ISR : Exclusion des titres du domaine des Mines Anti Personnel et des Bombes à sous Munitions et dans des titres liés au travail des enfants, armement, tabac et alcool. Application du filtre PRI Global Compact Engager via le logiciel EIRIS. Un gérant est particulièrement dédié à l analyse et la gestion ISR. d. Décrivez le contenu, la fréquence et les moyens utilisés par la société de gestion pour informer les investisseurs sur les critères ESG pris en compte Gestion du risque extra-financier : Le gérant sélectionne ses émetteurs en fonction d un processus prenant en compte des critères de gestion socialement responsable. Ainsi, il exclue les émetteurs dont l activité est controversée ou susceptibles de ne pas tenir compte des facteurs environnementaux, de gouvernance et de respect des droits humains. Il s appuie sur l expertise de la société EIRIS pour analyser les émetteurs. FCP Quilvest Monétaire ISR : Reporting mensuel avec éléments issus de la sélection EIRIS. % des émetteurs : Au niveau, Bonnes Pratiques ESG, Axes d améliorations, Problème majeur à résoudre, Faible impact. Le Fonds ou les fonds de la gamme ISR e. Donnez le nom du ou des fonds auxquels s applique ce Code, ainsi que leur principales caractéristiques Le présent code a vocation à l appliquer au FCP Quilvest Monétaire ISR. Ce FCP est un fonds monétaire investissant essentiellement dans des titres corporates émis en euros. Le fonds a pour vocation d investir dans des valeurs intégrant des critères de développement durable. Ces critères intègrent les dimensions économiques, sociales, environnementales et plus largement de responsabilité envers la société. L application stricte par le gestionnaire de critères extra financiers se fonde sur la conviction que la prise en compte de ces derniers contribue à améliorer la qualité des actifs et, par voie de conséquence, la performance financière des sommes investies. La seconde conviction est fondée sur le postulat qu une entreprise qui a une approche proactive sur le respect des critères E.S.G doit dégager une surperformance par rapport à celle qui la néglige. 2

3 f. Quel(s) est (sont) le(s) objectif(s) recherché(s) par la prise en compte des critères ESG pour ce ou ces fonds? La prise en compte des critères ESG remplit deux objectifs. La première est favoriser les entreprises vertueuses s appliquant à respecter les bonnes pratiques ESG. La seconde tient au fait que l analyse à la lumière des critères ESG prend en compte des aspects extrafinanciers nous permettant d élargir le spectre des risques auxquels les entreprises sont exposées. Les bonnes pratiques ESG s accompagne dès lors de risques réduits. 2. METHODOLOGIE D EVALUATION ESG DES EMETTEURS. a. Quels sont les principes fondamentaux sur lesquels repose la méthodologie de l analyse ESG? Dans un souci d objectivité, Quilvest s appuie sur deux initiatives en termes d ISR. Le Pacte Mondiale de l ONU et Les Principes pour l Investissement Responsable. Lancé en Juillet 2000, le Pacte Mondiale de l ONU (Global Compact) vise à créer un réseau rassemblant de grandes entreprises, les organismes des Nations-Unies, le monde du travail et la société civile afin de promouvoir dix principes dans les domaines de l environnement, des droits de l Homme, des droits du travail et de la lutte contre la corruption. Ces dix principes sont les suivants : Droits de l homme - Principe 1 : Les entreprises doivent promouvoir et respecter les droits de l homme reconnus sur le plan international - Principe 2 : Les entreprises ne doivent pas se faire complices de violations des droits fondamentaux - Normes de travail - Principe 3 : Les entreprises devraient respecter l exercice de la liberté d association et reconnaître le droit à la négociation collective - Principe 4 : Élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire - Principe 5 : Abolition effective du travail des enfants - Principe 6 : Élimination de la discrimination en matière d emploi et d exercice d une profession - Environnement - Principe 7 : Promouvoir une approche prudente des grands problèmes touchant l environnement - Principe 8 : Prendre des initiatives en faveur de pratiques environnementales plus responsables - Principe 9 : Encourager la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l environnement - Lutte contre la corruption (ajouté en 2004) - Principe 10 : Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l extorsion de fonds et les pots-de-vin 3

4 Edictées par l ONU et par un groupe d investisseurs institutionnels (20 organismes d investissement répartis dans 12 pays ayant accepté l invitation de l ONU pour développer ces principes) en 2006 et en prolongement du Pacte Mondial de l ONU, les Principes pour l Investissement Responsable (Principles for Responsible Investment, PRI) sont au nombre de six et sont les suivants : Prendre en compte les questions ESG dans le processus d analyse et de décision en matière d investissement. Etre des investisseurs actifs et prendre en compte les questions ESG dans les politiques et pratiques d actionnaires Demander aux entités dans lesquelles nous investissons de publier des informations appropriées sur les questions ESG. Favoriser l acceptation et l application des Principes auprès des acteurs de la gestion d actifs. Travailler ensemble pour accroître l efficacité dans l application des Principes. Rendre compte individuellement de nos activités et de nos progrès dans l application es Principes. b. Quels sont les moyens internes et externes mis en œuvre pour conduire cette analyse. En interne Quilvest Gestion sensibilise ses gérants aux problématiques ISR. La détermination des valeurs éligibles au portefeuille est effectuée via des analyses financières afin de vérifier l exposition aux secteurs controversés (tabac, armement, jeu, alcool, ) En externe, Quilvest Gestion fait appel à EIRIS qui est notre partenaire pour l ISR. EIRIS met à notre disposition son logiciel EPM qui offre deux types de services : L analyse d EIRIS sur un large univers d entreprises. Cette analyse permet d évaluer chaque entreprise selon un ensemble de critères ISR tels que l environnement, la politique de gouvernance, le respect des droits de l Homme, etc Un système permettant de programmer des règles de notations multicritères. En effet, les critères ISR étant nombreux et difficilement quantifiables, il est important de mettre en place des règles objectives prenant en compte des critères nombreux et qualitatifs afin de distinguer les bons élèves des mauvais. Ce logiciel nous permet ainsi d avoir une analyse ISR sur chaque entreprise et de mettre en place un système de notation afin de hiérarchiser les différentes entreprises de l univers d investissement de Quilvest Gestion. c. Quels sont les principaux critères d analyse ESG? 4

5 L analyse s appuyant sur une notation, nous avons choisi, dans un souci d objectivité, d adopter une des trois règles mises en place par EIRIS utilisant les Principes pour l Investissement Responsable. Notre choix s est donc arrêté sur la règle Global Compact Engager qui permet d évaluer l engagement des entreprises à mettre en place des politiques afin de respecter les dix principes du Pacte Mondiale de l ONU. Ces critères de notation sont les suivants : Principes du Pacte Mondial de L ONU Critères EIRIS Principes 1 et 2 Les droits de l Homme - Politique droits de l Homme - Procédures droits de l Homme - Comptes rendus droits de l Homme Indicateur de performance : Les principes des droits de l Homme. Principes 3, 4, 5 et 6 Normes de travail - Politique normes de travail - Procédures normes de travail - Comptes rendus normes de travail Indicateurs de performance : Les normes fondamentales de l Organisation Mondiale du Travail. Principes 7, 8, 9 Environnement - Politique environnementale - Procédures environnementales - Comptes rendus environnementaux - Politique de Biodiversité - Réponse au changement climatique - Communication en matière de changement climatique Indicateur de performance : Les protocoles de Kyoto et de Montréal. Principe 10 Anti-corruption - Politique anti-corruption - Procédures anti-corruption - Comptes rendus anti-corruption Indicateur de performance : Les principes d anti-corruption. d. Quelle est la méthodologie d analyse et d évaluation ESG (Construction, échelle d évaluation )? La méthodologie d analyse et dévaluation commence tout d abord par le choix d un système de notation, à savoir la règle Global Compact Engager. Puis vient la définition d une échelle de risque ISR : Breach : Il existe des allégations sur l entreprise dans la presse et de non respect des principes du Pacte Mondial. De plus, elle n a entrepris aucune action ou il n y a aucune preuve qu elle ait mis en place des action pour respecter ces principes. Key issue unmanaged : L entreprise n a entrepris aucune action ou il n y a aucune preuve qu elle ait mis en place des actions pour respecter un ou plusieurs des principes du Pacte Mondial. 5

6 Sector laggard : L entreprise fait partie des 20% des entreprises de son secteur les moins bien notées selon la règle PRI Global Engager. Room For Improvement : La compagnie n a ni un mauvais ni un bon comportement. Low impact : L entreprise a un impact faible sur tous les sujets ISR. On track : La compagnie est en bonne voie pour mettre en pace des bonne pratiques. Elle a mis en place une politique efficace sur au moins un des sujets. Good practice : La compagnie a mis en place de bonnes pratiques sur tous les sujets et peut servir comme exemple de bonne pratiques pour les autres entreprises. Enfin, la règle de notation PRI Global Compact Engager se définie comme suit : Pour chaque entreprise, on évalue l importance de chaque critère ISR pour le secteur d activité de l entreprise. Cette importance est classée de low impact (pour une importance limitée du critère sur le secteur d activité) à High Impact (lorsque le critère est très significatif). Par exemple, pour une entreprise spécialisée dans la production d énergie nucléaire, le critère «réchauffement climatique» sera évalué à Low Impact, par contre le critère «respect de l environnement» sera classé en High Impact. On évalue ensuite la politique mise en place par l entreprise afin de respecter chacun des critères. Ils sont classés de Inadequate (EIRIS n a aucune preuve que l entreprise ait mis en place une politique afin de respecter ce critère), à Exceptional (l entreprise a mis en place une politique très au dessus de la moyenne des autres entreprises afin de respecter le critère). Par exemple, BNP Paribas sur le critère «émissions carbone» pourra être classée en «Low Impact» et «Inadequate Policy» car elle n a pas mis en place politique pour un risque qui ne lui semble ne pas la concerner. L échelle de classement étant Inadequate Weak Moderate Good Exceptional. En fonction de la qualité de la politique mise en place, on définit une note allant de High+ à High-. L échelle de classement étant High+, Medium+, Low+,Info, Low-, Medium-, High-. Inadequate Weak Moderate Good Exceptional High+ Medium+ Low+ Info Low- Medium- High- Pour obtenir la note globale d une entreprise, on récupère la meilleure note positive de chaque critère et la pire note de chaque critère. La note obtenue sera déterminée de la manière suivante : 6

7 High + Medium + Low + Aucun High - Breach Breach Breach Breach Medium Key issue unmanaged Key issue unmanaged Key issue unmanaged Key issue unmanaged Low - On track On track Room for improvement Room for improvement Aucun Good practice Good practice On track Low impact e. A quelle fréquence l évaluation ESG est-elle révisée? L évaluation ESG est révisée au moment de l investissement et mensuellement. 3. PROCESSUS DE GESTION a. Comment les critères ESG sont-ils pris en compte dans la définition de l univers d investissement éligible? Nous n investissons pas dans des secteurs controversés comme le Tabac, le Jeu, l Armement, ou encore l Alcool. b. Comment les critères ESG sont-ils pris en compte dans la construction du portefeuille? Les notations extra financières sont regroupées au sein d une base de données propre à Quilvest Gestion. Chaque entreprise fait l objet de données synthétiques regroupant les informations ainsi que les notations sur chacun des critères extrafinanciers. L univers éligible d investissement regroupe toutes les entreprises ayant, sur chacun des critères, une notation à minima neutre. Toute entreprise affichant une notation négative sur un des critères extra-financiers analysés sera exclue de l univers d investissement. La gestion décidera de l opportunité de garder ou non le titre en portefeuille en fonction des conditions de marché dans l intérêt des porteurs. Selon la barrière imposée par notre filtre de sélection, nous affectons une pondération de 100% pour des valeurs retenues et par conséquent 0% pour les valeurs rejetées. c. Existe-t-il une politique d engagement ESG spécifique à ce ou ces fonds? Non, il n en n existe pas. d. Existe-t-il une politique de vote spécifique à ce ou ces fonds intégrant des critères ESG? Comme nous sommes actuellement investis exclusivement sur des produits obligataires, la question des droits de vote ne se pose pas. Cependant si dans l avenir nous envisagions 7

8 d investir sur des actions, nous prendrons dès lors les mesures nécessaires afin de mettre à jour ce document. e. Le ou les fonds pratiquent-ils le prêt/emprunt de titres? Non. f. Le ou les fonds utilisent-ils des instruments dérivés? Oui, Nature : Swaps de taux Objectifs : Couverture du risque de taux Les limites éventuelles en termes d exposition : 100% Le cas échéant, leur impact sur la qualité ISR du (des) fonds : Les contreparties swap passent toutes le même filtre ISR classique. g. Une part des actifs du ou des fonds est-elle investie dans les organismes non côtés à forte utilité sociétale? Non. 4. Contrôle et Reporting ESG a. Quelles sont les procédures de contrôle internes et/ou externes permettant de s assurer de la conformité du portefeuille par rapport aux règles ESG dans la partie 3 du code? En complément du contrôle réalisé quotidiennement par le gestionnaire du fonds maître, chaque mois, il est opéré un contrôle afin de s assurer que la composition du portefeuille est en ligne avec les critères extra-financiers. b. Quels sont les supports média permettant de communiquer sur la gestion ISR du ou des fonds? Les supports de communication sont le site internet de Quilvest Gestion ou l envoi mensuel de reportings des portefeuilles à la demande des clients. Liens vers les pages du site internet de Quilvest Gestion traitant de la gestion ISR : 8

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