MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Location et maintenance de photocopieurs

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Location et maintenance de photocopieurs"

Transcription

1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Location et maintenance de photocopieurs CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Date limite de réception des offres : 22 février 2016 à 12h00 Procédure de consultation : Marché passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics (C.M.P). Le présent C.C.T.P fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales des Fournitures Courantes et de Services (C.C.A.G-F.C.S). Le présent C.C.T.P comporte 6 pages numérotées de 1 à 6. 1

2 ARTICLE 1 ER - OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES Le marché a pour objet la location et la maintenance de trois photocopieurs pour les besoins en reprographie du Collège Alphonse Allais de Honfleur. Ce marché est passé selon une procédure adaptée en vertu de l article 28 du code des marchés publics. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre-vingt jours) à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 2 DECOMPOSITION EN LOTS Le présent marché comporte un seul lot pour la location et la maintenance des photocopieurs. Les candidats devront chiffrer séparément la location et la maintenance de chaque photocopieur (prix HT et TTC) cf annexe 1 ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE La durée du marché est de 20 trimestres (5 ans). Il est renouvelable, sur demande expresse de la personne responsable du marché, par période de 12 mois dans la limite maximale d une reconduction. ARTICLE 4 DESCRIPTION DU CONTEXTE Le marché a pour objet la location et la maintenance de trois photocopieurs pour les besoins de reprographie du Collège Alphonse Allais de Honfleur. Les matériels proposés devront être compatibles avec l univers informatique de l établissement à savoir des points d accès en prises RJ45, des PC équipés du système d exploitation Windows 7 Pro, les navigateurs Web Mozilla Firefox et Internet Explorer, les logiciels de messagerie Mozilla Thunderbird et Outlook Express ainsi qu aux principaux logiciels tels que Word, Excel, Publisher, pack Open Office, Powerpoint. Les travaux réalisés sont de type «bureautique» à 90% : documents de travail, copies de documents papier, transparents à photocopieurs, présentation PowerPoint, documents statistiques avec organigramme, histogrammes, camemberts pour lesquels une qualité standard est suffisante, imprimés sur du papier copieur 80g aux format A5 à A3. Travaux de type «graphique» à 10% : réalisation d affiches, d invitations, de cartes, documents de communication en petits livrets qui nécessitent une bonne qualité et tenue des couleurs : des papiers de grammage 80 à 210g sont alors utilisés. 2

3 Les caractéristiques techniques 1 copieur numérique neuf (minimum de 75 pages par minutes) pour la salle des professeurs. Une variante constituée de deux copieurs de 50 pages par minutes minimum peut être proposée sur une annexe à part. Format A5, A4, A3. Noir et blanc. Connexion réseau RJ45 Capacité : magasin grande capacité (4000 à 5000 A4, 500 A3) Chargeur automatique de documents Recto/verso automatique Finisseur agrafage Tri en décalage Port USB Scanner couleur (numérisation vers fichier, vers ) Codes utilisateurs (au moins 100). Robustesse du matériel Volume estimé : copies par an 1 copieur numérique neuf (minimum de 50 pages par minutes) pour l Administration. Format A5, A4, A3 Noir et blanc et couleur Connexion réseau RJ45 Capacité tiroirs (500 A4, 500 A3) Chargeur automatique de documents Recto/verso automatique Tri en décalage Scanner couleur (numérisation vers fichier, vers ) Port USB Finisseur agrafage Codes utilisateurs Volume estimé : copies par an N&B copies couleur par an 1 photocopieur numérique neuf (18 à 20 copies par minute) destiné à la vie scolaire. Format A5, A4, A3 Noir et blanc Connexion réseau RJ45 Capacité du tiroir (250 feuilles) Chargeur automatique de documents Recto/verso Scanner (numérisation vers fichier, vers ) Port USB Volume estimé : 6000 copies par an L offre devra prévoir la reprise des 3 copieurs en fin de contrat. 3

4 ARTICLE 5 DELAI DE LIVRAISON Les matériels devront être installés dans un délai de trois semaines à partir de la date de la commande. Contacts : Mme BIGAUD Gestionnaire Collège Alphonse Allais Avenue de la brigade Piron Honfleur Courriel : ARTICLE 6 DESCRIPTION DES PRESTATIONS Les matériels proposés devront être neufs, c est-à-dire du matériel n ayant jamais été utilisé et qui n a pas subi d intervention technique de la part du fabricant ou du vendeur. Le candidat indiquera dans son offre toutes les contraintes d installation spécifiques à son matériel et notamment : - puissance électrique nécessaire - niveau sonore - dégagement calorifique - renouvellement d air nécessaire - types de prises électriques et informatiques nécessaires Le titulaire du marché ne pourra se prévaloir d aucune méconnaissance des lieux dans lesquels le matériel est à installer. Il devra tenir compte des contraintes d accessibilité, de volume et de disposition des locaux. Il sera redevable du nettoyage des locaux suite à l installation, ainsi que de la réparation des éventuelles dégradations. ARTICLE 7 MAINTENANCE La maintenance des équipements sera assurée à compter de la mise en service du système complet. Cette prestation comprendra la fourniture de pièces et la main d œuvre, les consommables, les déplacements, les réparations et contrôles périodiques préventifs, les interventions demandées par la personne publique en cas de dysfonctionnement des systèmes. La maintenance comprend la maintenance préventive et la maintenance curative. Dans ces deux cas, la maintenance recouvre : - les déplacements du technicien sur le site d installation des matériels - la fourniture et le remplacement des pièces défectueuses 4

5 - les éventuelles modifications de matériel et de logiciel apportées par les services du titulaire, - la main d oeuvre liée à ces opérations, - la fourniture de tous les consommables (toner, tambour, agrafes, ), à l exception des supports d impression, Le titulaire engage sa responsabilité sur l origine des consommables utilisés et fournis par lui-même pour l utilisation du matériel. Toute détérioration d appareil survenue du fait des consommables, dans le cadre d une utilisation normale du photocopieur, lui sera imputable. - la mise à disposition d un matériel de remplacement, si nécessaire, pour assurer la continuité du service. En cas d impossibilité de réparer le matériel sur site, le titulaire s engage à livrer gratuitement sur le site du collège un matériel de remplacement présentant des caractéristiques équivalentes, dans le délai de deux jours ouvrés à compter du lendemain du jour de l intervention. Le titulaire devra communiquer à l administration un numéro d urgence. La période d intervention sera arrêtée en accord avec le responsable du service concerné. Elle est fixée du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00. Le prestataire devra indiquer en annexe le temps d intervention proposé à compter de la réception de l appel ou du fax. Il est rappelé que tout appareil devra être dépanné dans le délai indiqué en annexe, sous peine d application des pénalités prévues à l article 11 du CCAP, à compter de la date du fax ou de l appel téléphonique. Les prestations de maintenance seront assurées par le personnel de l entreprise du titulaire, sur le site d installation du matériel. Chaque intervention devra être consignée dans le carnet d entretien propre au matériel (restant sur place). Le carnet d entretien sera destiné à consigner notamment : - les dates, heures et délais d intervention, - la période d indisponibilité, - la nature des pannes constatées et les mesures prises, - la description des pièces et organes remplacés, - le nom et la signature du technicien ayant effectué l intervention, - le nom et la signature de la personne ayant demandé l intervention. Les matériels fournis seront garantis conformes aux normes françaises en vigueur, particulièrement au regard de l émission de rayonnement électromagnétique. ARTICLE 8 FORMATION DES PERSONNELS L annexe 4 à l acte d engagement précise le contenu, les modalités et la durée de la formation qui sera dispensée par le titulaire aux agents désignés par le collège pour l exploitation des matériels. Il précise également la nature des documents de formation remis. 5

6 ARTICLE 9 SPECIFICATION PARTICULIERE CONCERNANT LE DISQUE DUR Le disque dur des matériels numériques qui fera l objet d un remplacement, soit en raison d un défaut du disque, soit en raison d un remplacement complet du photocopieur, devra être intégralement vidé des informations enregistrées avant l enlèvement du matériel. Fait le Le Responsable de l entreprise Fait à Honfleur, le14 janvier 2016 Le chef d établissement Mme Chantal HAVIS 6

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Location et maintenance de photocopieurs

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Location et maintenance de photocopieurs MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Location et maintenance de photocopieurs CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Date limite de réception des offres : 22 février

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE DE PHOTOCOPIES Octobre-Novembre 2015

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE DE PHOTOCOPIES Octobre-Novembre 2015 Etablissement Public Local d Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole CS 70529 36018 CHÂTEAUROUX CEDEX Tél. : +33 (0)2 54 53 11 00 Fax : +33 (0)2 54 22 32 73 Email : legta.chateauroux@educagri.fr

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE CAHIER DES CHARGES

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE CAHIER DES CHARGES LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE CAHIER DES CHARGES 1- OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de 4 photocopieurs

Plus en détail

Marché de location maintenance de 14 copieurs

Marché de location maintenance de 14 copieurs Marché de location maintenance de 14 copieurs I/ Cahier des clauses administratives particulières 1) Définition, objet et durée du marché a. Définition du marché. Le contrat faisant l objet de la publication

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHE DE FOURNITURE ET SERVICE LOCATION ET MAINTENANCE DE 3 COPIEURS NUMÉRIQUES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHE PUBLIC N 2015-01 Marché de fourniture et service pour la location et la maintenance

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PRESTATIONS DE LOCATION/MAINTENANCE DE 11 PHOTOCOPIEURS NUMERIQUES. Réf. 12-MAO1012

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PRESTATIONS DE LOCATION/MAINTENANCE DE 11 PHOTOCOPIEURS NUMERIQUES. Réf. 12-MAO1012 Marché Public avec Appel d Offres Ouvert CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PRESTATIONS DE LOCATION/MAINTENANCE DE 11 PHOTOCOPIEURS NUMERIQUES Réf. 12-MAO1012 Date et heure limites de réception

Plus en détail

CAISSE DES ECOLES BOUFFEMONT Avril 2015 MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 5 PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION

CAISSE DES ECOLES BOUFFEMONT Avril 2015 MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 5 PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION 1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE CAISSE DES ECOLES MAIRIE DE BOUFFEMONT 45, rue de la république 95570 BOUFFEMONT 2. MODE DE PASSATION La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) SYNDICAT DE BASSIN DE L ELORN

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) SYNDICAT DE BASSIN DE L ELORN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) SYNDICAT DE BASSIN DE L ELORN LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN PHOTOCOPIEUR NUMERIQUE POUR LE SYNDICAT DE BASSIN DE L ELORN 1 ARTICLE I.

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE DE FOURNITURES ET SERVICES (Article 28 du Code des Marchés Publics) «LOCATION et MAINTENANCE DE COPIEURS» POUR DIVERS SERVICES

Plus en détail

> CCTP. MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 26 et 28 du code des marchés publics

> CCTP. MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 26 et 28 du code des marchés publics École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille 2 rue Verte 59650 Villeneuve d'ascq www.lille.archi.fr Tél. +33 (0)3 20 61 95 50 Fax. +33 (0)3 20 61 95 51 ensap@lille.archi.fr > CCTP MARCHÉ

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Location et maintenance de quatre photocopieurs

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Location et maintenance de quatre photocopieurs MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Location et maintenance de quatre photocopieurs CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P Date limite de réception des offres : 2 novembre 2015 avant

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Code des marchés publics (articles 28/ et 40) Procédure Adaptée pour location et maintenance de matériel de reprographie pour le LYCEE POLYVALENT GEORGES COLOMB

Plus en détail

MAPA DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CHARGES. EPL de LONS-MANCY 410 Montée G. Villars BP 50320 39015 LONS LE SAUNIER cedex

MAPA DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CHARGES. EPL de LONS-MANCY 410 Montée G. Villars BP 50320 39015 LONS LE SAUNIER cedex MAPA DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CHARGES Objet du marché : ACQUISITION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE Etablissement Date : 10 mai 2010 EPL de LONS-MANCY 410 Montée G.

Plus en détail

PERSONNE PUBLIQUE : Inspection Académique de la Moselle 1 rue Wilson BP 31 044 57 036 METZ CEDEX

PERSONNE PUBLIQUE : Inspection Académique de la Moselle 1 rue Wilson BP 31 044 57 036 METZ CEDEX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ET TECHNIQUES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT PERSONNE PUBLIQUE : Inspection Académique de la Moselle 1 rue Wilson BP 31 044 57 036 METZ CEDEX OBJET

Plus en détail

Marché à Procédure Adapté (MAPA) Cahier des Charges. LOCATION et MAINTENANCE des PHOTOCOPIEURS de la COMMUNE DU ROURET

Marché à Procédure Adapté (MAPA) Cahier des Charges. LOCATION et MAINTENANCE des PHOTOCOPIEURS de la COMMUNE DU ROURET Marché à Procédure Adapté (MAPA) Cahier des Charges LOCATION et MAINTENANCE des PHOTOCOPIEURS de la COMMUNE DU ROURET 1- Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet la location et

Plus en détail

La location et la maintenance de 3 photocopieurs multifonctions

La location et la maintenance de 3 photocopieurs multifonctions Cahier des Charges pour La location et la maintenance de 3 photocopieurs multifonctions Date limite de remise des offres : 17/10/2014 1/7 1) Object de la consultation La présente consultation a pour objet

Plus en détail

MARCHE de FOURNITURE de deux PHOTOCOPIEURS Associé à un contrat de maintenance et consommables,

MARCHE de FOURNITURE de deux PHOTOCOPIEURS Associé à un contrat de maintenance et consommables, CHAMBRE D'AGRICULTURE HAUTE-MARNE MARCHE de FOURNITURE de deux PHOTOCOPIEURS Associé à un contrat de maintenance et consommables, CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (Techniques et administratives) Mode de

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 2012-03

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 2012-03 Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 2012-03 LOCATION MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEUR IMPRIMANTE EN RESEAU POUR LES DIFFERENTS SERVICES DU CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE DE PHOTOCOPIES Octobre-Novembre 2015

REGLEMENT DE CONSULTATION. MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE DE PHOTOCOPIES Octobre-Novembre 2015 Etablissement Public Local d Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole CS 70529 36018 CHÂTEAUROUX CEDEX Tél. : +33 (0)2 54 53 11 00 Fax : +33 (0)2 54 22 32 73 Email : legta.chateauroux@educagri.fr

Plus en détail

Location et maintenance d un photocopieur MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE. Collège Jean-Rostand de MOÛTIERS. 2 décembre 2015 avant 18h

Location et maintenance d un photocopieur MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE. Collège Jean-Rostand de MOÛTIERS. 2 décembre 2015 avant 18h Collège Jean Rostand 271 avenue de la Libération B.P. 215 73604 MOÛTIERS CEDEX Tél : 04 79 22 97 14 Fax : 04 79 24 37 34 Courriel : ce.0730008m@ac-grenoble.fr Cahier des clauses administratives particulières

Plus en détail

MARCHÉ portant sur la fourniture de photocopieurs

MARCHÉ portant sur la fourniture de photocopieurs 56 rue Emile Cloud 77700 Serris ce.0772589w@ac-creteil.fr Tél. 01.60.04.93.00 Fax. 01.60.04.93.09 MARCHÉ portant sur la fourniture de photocopieurs Pouvoir adjudicateur : Collège Madeleine Renaud représenté

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES ET DE SERVICES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES ET DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES ET DE SERVICES Location et maintenance de cinq photocopieurs numériques noir et blanc destinés à équiper le service de reprographie Du Lycée THIERS (MARSEILLE).

Plus en détail

MARCHE du 9 Décembre 2010 Location et maintenance de 2 copieurs CCTP

MARCHE du 9 Décembre 2010 Location et maintenance de 2 copieurs CCTP MARCHE du 9 Décembre 2010 Location et maintenance de 2 copieurs CCTP Pouvoir adjudicateur Collège les Rochers Sévigné 1 et 3 allée Pierre de gennes BP 30614 35506 VITRE Tél 02 99 74 42 09 Fax 02 99 74

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION ET DE MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

CONTRAT DE LOCATION ET DE MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES CONTRAT DE LOCATION ET DE MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES Article 1 : Objet du marché Le présent marché porte sur la location et la maintenance

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIRES C.C.T.P MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES ET DE SERVICES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIRES C.C.T.P MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIRES C.C.T.P MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES ET DE SERVICES Objet : Location et maintenance de 11 photocopieurs numériques composés de 2 lots comme suit

Plus en détail

Appel d offre d un parc de photocopieurs Noir et Blanc pour le Collège A Frank de Dourges

Appel d offre d un parc de photocopieurs Noir et Blanc pour le Collège A Frank de Dourges Collège Anne FRANK Rue du 8 mai 1945 62119 DOURGES TEL : 03 91 83 03 00 FAX : 03 91 83 03 01 Ce.0623322z@ac-lille.fr Appel d offre d un parc de photocopieurs Noir et Blanc pour le Collège A Frank de Dourges

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE MAINTENANCE DU PARC PHOTOCOPIEURS

RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE MAINTENANCE DU PARC PHOTOCOPIEURS Mairie de Pontcharra 95 avenue de la Gare 38530 Pontcharra Cahier des Clauses Techniques Particulières RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE MAINTENANCE DU PARC PHOTOCOPIEURS Marché INFO2015-01 1. Objet du marché

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION RELATIF A LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

DOSSIER DE CONSULTATION RELATIF A LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS DOSSIER DE CONSULTATION RELATIF A LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MARCHÉ PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE Maître d ouvrage Chambre de Commerce et d Industrie du Lot (C.C.I. du Lot) 107,

Plus en détail

Marché à procédure adaptée. n 2011-5 à 2011-9. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES commun à tous les lots

Marché à procédure adaptée. n 2011-5 à 2011-9. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES commun à tous les lots Marché à procédure adaptée n 2011-5 à 2011-9 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES commun à tous les lots établi en application du Code des Marchés Publics français Établissement : Bibliothèque nationale

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE PARC PHOTOCOPIEURS

LOCATION ET MAINTENANCE PARC PHOTOCOPIEURS LOCATION ET MAINTENANCE PARC PHOTOCOPIEURS COMMUNE DE CAVIGNAC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Page 1 SOMMAIRE I Objet de la consultation... 3 II Location du parc... 3 III Caractéristiques

Plus en détail

FOURNITURE ET MAINTENANCE DE COPIEURS NUMERIQUES

FOURNITURE ET MAINTENANCE DE COPIEURS NUMERIQUES MAIRIE DE FUMEL Marchés Publics Tél. : 05 53 49 59 66 Fax : 05 53 49 59 68 marche.public@mairiefumel.fr FOURNITURE ET MAINTENANCE DE COPIEURS NUMERIQUES Cahier des Charges Date limite de remise des offres

Plus en détail

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU VAL D'OISE Avis de publicité procédure adaptée (articles 28 et 40 du code des marchés publics)

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU VAL D'OISE Avis de publicité procédure adaptée (articles 28 et 40 du code des marchés publics) CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU VAL D'OISE Avis de publicité procédure adaptée (articles 28 et 40 du code des marchés publics) Date de l'annonce : 03/11/2008 Référence : 36/2008 Autres publications

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION 1- IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Mairie de CADEROUSSE 84860 CADEROUSSE 2- MODE DE PASSATION La présente

Plus en détail

Collectivité Territoriale VILLE D AVRANCHES - 50300 OBJET DU MARCHÉ : Location / Maintenance ou Achat / Maintenance de deux photocopieurs

Collectivité Territoriale VILLE D AVRANCHES - 50300 OBJET DU MARCHÉ : Location / Maintenance ou Achat / Maintenance de deux photocopieurs MARCHÉ DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP) Collectivité Territoriale VILLE D AVRANCHES - 50300 OBJET DU MARCHÉ : Location / Maintenance ou Achat / Maintenance

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Objet de la consultation : RENOUVELLEMENT LOCATIF ET MAINTENANCE DE L ENSEMBLE DU PARC PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES Marché public de

Plus en détail

Marché de matériels de reprographie 2011 Lycée Blaise PASCAL GRETA Audomarois

Marché de matériels de reprographie 2011 Lycée Blaise PASCAL GRETA Audomarois Marché de matériels de reprographie 2011 Lycée Blaise PASCAL GRETA Audomarois Cahier des charges Pouvoir adjudicateur : Lycée Blaise PASCAL GRETA Audomarois Adresse - ville - Pays : Rue Roger SALENGRO

Plus en détail

MARCHÉ PHOTOCOPIEUR 2009

MARCHÉ PHOTOCOPIEUR 2009 Vénissieux, le 12 novembre 2008 LYCEE MARCEL SEMBAT MARCHÉ PHOTOCOPIEUR 2009 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES et REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE I CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES II CLAUSES

Plus en détail

MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE Lycée Professionnel J & E de Montgolfier 17 rue Capitaine de Canson Tel : 04 75 32 41 50 Fax : 04 75 32 41 51 MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE Période du : 28/03/2013 au 27/03/2016 LOCATION, INSTALLATION, PARAMETRAGE

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières Marché Public 2013-02 ACQUISITION ET MAINTENANCE D UN PARC DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS Cahier des Clauses Techniques Particulières CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax : Mail :. PARTIE

Plus en détail

PHOTOCOPIEURS. Cahier des charges

PHOTOCOPIEURS. Cahier des charges Chambre de Commerce et d Industrie de Libourne 125 avenue Georges Pompidou - BP 162-33503 Libourne cedex Tél : 05 57 40 02 / Fax : 05 57 51 17 07 MARCHE DE FOURNITURES PHOTOCOPIEURS Référence du marché

Plus en détail

COMMUNE D ETAIN MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE. Achat de solutions d impression numérique et contrat de maintenance associé

COMMUNE D ETAIN MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE. Achat de solutions d impression numérique et contrat de maintenance associé COMMUNE D ETAIN MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE Achat de solutions d impression numérique et contrat de maintenance associé DOSSIER DE CONSULTATION Données générales Personne Publique : Personne Responsable

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE (CSS)

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE (CSS) ACHAT ET MAINTENANCE PHOTOCOPIEUR SYNDICAT MIXTE DU TREGOR ANNEE 2015-2020 MARCHE N 2015-05 CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE (CSS) Syndicat Mixte pour la Gestion des Cours d Eau du Trégor et du Pays de Morlaix

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE :

CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE : 16 place du 11 ème chasseurs BP 365 70014 Vesoul cedex Tél : 03.84.97.31.00 Mèl : ce.0700038l@ac-besancon.fr Marché de fournitures courantes et de services Marché à procédure adaptée en application de

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DE NEUF SYSTEMES D IMPRESSION NUMERIQUE MULTIFONCTIONS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

LOCATION ET MAINTENANCE DE NEUF SYSTEMES D IMPRESSION NUMERIQUE MULTIFONCTIONS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) LOCATION ET MAINTENANCE DE NEUF SYSTEMES D IMPRESSION NUMERIQUE MULTIFONCTIONS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Date d envoi à la publication :18 janvier 2010 Date limite de réception

Plus en détail

Liste du matériel et des caractéristiques techniques minimales

Liste du matériel et des caractéristiques techniques minimales 42 RUE Edouard LEDUCQ Liste du matériel et des caractéristiques techniques minimales Objet : Renouvellement, partiel et/ou total, du parc photocopieurs du lycée de l'aa - propositions variantes - à usages

Plus en détail

MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION 1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Mairie de Chorges 05230 CHORGES 2. MODE DE PASSATION La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application combinée des articles 28 et

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)

Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) MAITRE D OUVRAGE : Commune de LAPOUTROIE Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) Marché de fournitures et services Mode de passation : procédure adaptée suivant articles 28 et 40 du Code

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Location et maintenance de copieurs CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Location et maintenance de copieurs CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P. MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Location et maintenance de copieurs CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Date limite de réception des offres : Le 01 avril 2015 avant 12 h PROCÉDURE

Plus en détail

LOCATION & MAINTENANCE D UN PHOTOCOPIEUR COULEURS

LOCATION & MAINTENANCE D UN PHOTOCOPIEUR COULEURS SYNDICAT MIXTE DE LA MAISON DU PARC NATIONAL ET DE LA VALLEE Place St Clément 65120 LUZ SAINT SAUVEUR LOCATION & MAINTENANCE D UN PHOTOCOPIEUR COULEURS CAHIER DES CHARGES Syndicat Mixte de la Maison du

Plus en détail

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON *********** ACHAT - LOA ET MAINTENANCE DE 6 COPIEURS *********** 6 COPIEURS REPARTIS AU :

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON *********** ACHAT - LOA ET MAINTENANCE DE 6 COPIEURS *********** 6 COPIEURS REPARTIS AU : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON *********** ACHAT - LOA ET MAINTENANCE DE 6 COPIEURS *********** 6 COPIEURS REPARTIS AU : -SIEGE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON- CDANA-ESPALION CDAS-BARAQUEVILLE

Plus en détail

Lycée Charles Nodier 6, grande rue BP 28-39107 DOLE cedex Tél. : 03-84-79-00-99. Objet du marché : LOCATION ET MAINTENANCE DE 6 PHOTOCOPIEURS

Lycée Charles Nodier 6, grande rue BP 28-39107 DOLE cedex Tél. : 03-84-79-00-99. Objet du marché : LOCATION ET MAINTENANCE DE 6 PHOTOCOPIEURS Lycée Charles Nodier 6, grande rue BP 28-39107 DOLE cedex Tél. : 03-84-79-00-99 Objet du marché : LOCATION ET MAINTENANCE DE 6 PHOTOCOPIEURS Nomenclature du décret n 2004-16 du 07/01/04 CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Acquisition de matériels informatiques

Acquisition de matériels informatiques Acquisition de matériels informatiques MARCHES PUBLICS (ARTICLE 28 PROCEDURE ADAPTEE) Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Dossier de consultation - Pièce n 3 Date et heure limite de réception

Plus en détail

Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat d Auvergne AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat d Auvergne AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. Identification de l organisme passant le marché : Chambre Régionale de (CRMAA) 1 avenue des Cottages BP 358-63010 CLERMONT FERRAND Cedex Téléphone : 04 73 29 42

Plus en détail

Cahier des clauses particulières

Cahier des clauses particulières VILLE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE MARCHE PUBLIC N 2015-02 Cahier des clauses particulières Marché à procédure adaptée LOCATION ET MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DES SERVICES ET ECOLES DE LA COMMUNE

Plus en détail

Achat, location et maintenance de copieurs. Règlement de la consultation et conditions administratives et techniques particulières

Achat, location et maintenance de copieurs. Règlement de la consultation et conditions administratives et techniques particulières 14, Avenue Albert Sorel 14 052 CAEN cedex téléphone 02 31 86 18 56 télécopie 02 31 85 78 60 mél int.0140013n@ac-caen.fr Achat, location et maintenance de copieurs Règlement de la consultation et conditions

Plus en détail

MARCHÉ DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP)

MARCHÉ DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP) MARCHÉ DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP) OBJET DU MARCHÉ : Location et Maintenance de copieurs avec rachat des contrats existants Marché sur 22 trimestres

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES et REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CAHIER DES CHARGES et REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACQUISITION D UN PHOTOCOPIEUR MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES CAHIER DES CHARGES et REGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 10 avril 2015 à 12h00 Dressé et présenté par

Plus en détail

ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE N 15AG004 POUVOIR ADJUDICATEUR :

ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE N 15AG004 POUVOIR ADJUDICATEUR : ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE N 15AG004 POUVOIR ADJUDICATEUR : Ville de PONT-A-MOUSSON Hôtel de Ville 19, Place DUROC 54701 PONT-A-MOUSSON Cedex Et CCAS C.C.T.P Marché à procédure adaptée (Selon

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Dossier de consultation des entreprises (DCE) MARCHE PUBLIC DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS-SCANNERS (toner et agrafes compris) Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers 4 Place Maréchal Lannes BP 80002

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES REPUBLIQUE FRANCAISE Direction des Affaires Juridiques et de l Aménagement Service de la Commande Publique 02.35.59.56.43 Service Informatique 02.35.59.56.03 MARCHE PUBLIC N 2015/02/PA CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

remplacement des photocopieurs

remplacement des photocopieurs Remplacement des photocopieurs Cahier des charges avril 2011 19 mai 2011 remplacement des photocopieurs Cahier des charges note Sommaire 1. Objet... 3 2. Calendrier... 3 3. Durée du contrat... 3 4. Dossier

Plus en détail

Marché à procédure adaptée Passé en application de l article 28 du code des marchés publics. Cahier des charges Matériel de reprographie

Marché à procédure adaptée Passé en application de l article 28 du code des marchés publics. Cahier des charges Matériel de reprographie Marché à procédure adaptée Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges Matériel de reprographie Date limite de réceptions des offres Le 18 mars 2016 12h00 Pouvoir

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES LYCEE POLYVALENT DE PETITE-TERRE ET COLLEGE DE PAMANDZI LOT N 1 : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES LYCEE POLYVALENT DE PETITE-TERRE ET COLLEGE DE PAMANDZI LOT N 1 : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES LYCEE POLYVALENT DE PETITE-TERRE ET COLLEGE DE PAMANDZI LOT N 1 : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS DU 13/01/2014 AU 31/12/2017 soit 4 ANS LOT N 2 : ACQUISITION

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Du 22.03.2013

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Du 22.03.2013 Ministère de l Education Nationale Académie de Nancy-Metz 57290 FAMECK CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Du 22.03.2013 Relatif à la fourniture et l installation d'un système de contrôle d'accès

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION

DOSSIER DE CONSULTATION C E N T R E H O S P I T A L I E R Rue Docteur Germain BP 101 39110 SALINS LES BAINS Tél. : 03.84.73.66.00 Fax : 03.84.73.65.44 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE M.A.P.A Location d imprimantes DOSSIER DE CONSULTATION

Plus en détail

Système n 1 (comptabilité)

Système n 1 (comptabilité) Système n 1 (comptabilité) Location de 1 système d'impression numérique N/B connecté - volume copies entre 10 000 et 100 000/an. Connecté à un réseau Microsoft Windows. Réseau Ethernet. Livraison des adresses

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Numéro d ordre du marché : CONS-14-66 601 Fourniture et maintenance annuelle des extincteurs portatifs Service gestionnaire : Secrétariat Général de l EPLEFPA de Marmilhat

Plus en détail

Lycée Professionnel Jean Pierre CHAMPO MAULEON CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Lycée Professionnel Jean Pierre CHAMPO MAULEON CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Lycée Professionnel Jean Pierre CHAMPO MAULEON LOCATION ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES PERSONNE PUBLIQUE : Lycée Professionnel Jean Pierre CHAMPO 7, rue des évadés de

Plus en détail

Cahier des clauses particulières

Cahier des clauses particulières Chambre d Agriculture de Seine-et-Marne Marché de location et de maintenance d appareils d impression et de photocopies noir et blanc et couleur Cahier des clauses particulières Date et heure limite de

Plus en détail

CONSULTATION POUR LA LOCATION ET L ENTRETIEN DE COPIEURS MULTIFONCTIONS CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION POUR LA LOCATION ET L ENTRETIEN DE COPIEURS MULTIFONCTIONS CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR LA LOCATION ET L ENTRETIEN DE COPIEURS MULTIFONCTIONS CAHIER DES CHARGES La Commune de Anstaing est une collectivité territoriale OBJET DE LA CONSULTATION GENERALITES La Commune de Anstaing

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES N 2013-04-MFS-0004 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES N 2013-04-MFS-0004 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES N 2013-04-MFS-0004 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P Pouvoir adjudicateur SEM SEGEL LE SEAQUARIUM Avenue du palais de la mer BP 106 30240 Le Grau du Roi

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES RENOUVELLEMENT DU PARC PHOTOCOPIEURS

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES RENOUVELLEMENT DU PARC PHOTOCOPIEURS DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI VILLE D ANICHE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES RENOUVELLEMENT DU PARC PHOTOCOPIEURS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES COMMUNE D ARAMON SERVICE FINANCIER COMMANDE PUBLIQUE Place Pierre RAMEL 30390 ARAMON MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES 15.FO.09 LOCATION ET ENTRETIEN DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE ET D IMPRESSION

Plus en détail

CAHIERS DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE DE FOURNITURES ET SERVICES (Article 28 du Code des Marchés Publics)

CAHIERS DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE DE FOURNITURES ET SERVICES (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIERS DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE DE FOURNITURES ET SERVICES (Article 28 du Code des Marchés Publics) «LOCATION DE COPIEURS - MAINTENANCE ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES»

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Location et maintenance du parc de photocopieurs et imprimantes des services municipaux de JACOU - 2013-1 article 1 - Objet du marché

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS SERVICES ET DE FOURNITURES. Bordereau des Prix Unitaires (BPU)

MARCHE DE PRESTATIONS SERVICES ET DE FOURNITURES. Bordereau des Prix Unitaires (BPU) MARCHE DE PRESTATIONS SERVICES ET DE FOURNITURES Bordereau des Prix Unitaires (BPU) Marché passé sous la procédure adaptée Ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines

Plus en détail

Chambre de Métiers d'indre et Loire

Chambre de Métiers d'indre et Loire Chambre de Métiers d'indre et Loire Avis de publicité procédure adaptée (articles 28 et 40 du code des marchés publics) Date de l annonce : 09/11/2015 Identification de la personne publique : Chambre de

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION RELATIF À LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

DOSSIER DE CONSULTATION RELATIF À LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS DOSSIER DE CONSULTATION RELATIF À LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Marché passé selon une procédure adaptée (Consultation simplifiée - Demande de devis) 1/7 01) Identification de la personne

Plus en détail

Tarification accord cadre Réussir. Document BSO 31/08/11 - SRAVEL

Tarification accord cadre Réussir. Document BSO 31/08/11 - SRAVEL Tarification accord cadre Réussir Document BSO 31/08/11 - SRAVEL TARIFICATION MATERIEL MPC 300 A4 FAIBLE VOLUME TYPE MATERIEL Prix Vente TTC Accord cadre Réussir AXA Location 3 ans Location 4 ans Ricoh

Plus en détail

Marché à Procédure Adapté (MAPA) Cahier des Charges LOCATION et MAINTENANCE des PHOTOCOPIEURS

Marché à Procédure Adapté (MAPA) Cahier des Charges LOCATION et MAINTENANCE des PHOTOCOPIEURS 1 Ministère de l Education Nationale Académie de LYON Marché à Procédure Adapté (MAPA) Cahier des Charges LOCATION et MAINTENANCE des PHOTOCOPIEURS 1- Objet de la consultation : La présente consultation

Plus en détail

Contrat de maintenance Informatique

Contrat de maintenance Informatique Contrat de maintenance Informatique Réalisé par Info Tools Solutions : Etudes et conseils en informatique Contrat de maintenance informatique Entre les soussignées : Info Tools Solutions études et conseils

Plus en détail

FOURNITURE DE 5 PHOTOCOPIEURS, 1 IMPRIMANTE EN CONTRAT DE LOCATION MAINTENANCE. MATERIEL NEUF

FOURNITURE DE 5 PHOTOCOPIEURS, 1 IMPRIMANTE EN CONTRAT DE LOCATION MAINTENANCE. MATERIEL NEUF LYCEE AUGUSTE ANGELLIER Dunkerque, le 17/12/12 Boulevard République F.MITTERRAND BP 119 TEL : 03 28 29 29 82 FAX : 03 28 28 24 03 FOURNITURE DE 5 PHOTOCOPIEURS, 1 IMPRIMANTE EN CONTRAT DE LOCATION MAINTENANCE.

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) FOURNITURE ET MISE EN SERVICE D UNE IMPRIMANTE A ETIQUETTES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Page 1 de 5 1 IDENTIFICATION DE L ACHETEUR Communauté de communes du Dunois 2 Route de Blois

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Référence : PACMA005-2014 CAHIER DES CHARGES ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Référence : PACMA005-2014 CAHIER DES CHARGES ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Référence : PACMA005-2014 CAHIER DES CHARGES ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Date limite de réception des offres : 28 à 12 h 00 Personne publique passant le marché

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2015-03 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2015-03 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2015-03 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le Maire, Jean-Michel PERRET Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas 1, chemin

Plus en détail

MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE Lycée Général et Technologique 136 rue de Mitry 93600 Aulnay-sous-Bois Tel : 01 48 19 31 93 Fax : 01 48 69 45 73 MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE Période du 24/08/2015 au 23/08/2020 Personne responsable du

Plus en détail

Avis d appel à la concurrence Cahier des charges

Avis d appel à la concurrence Cahier des charges Avis d appel à la concurrence Cahier des charges Fourniture d une salle de formation informatique Nom et adresse de l organisme qui passe la commande : Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Côte d

Plus en détail

Copieurs Location et Maintenance 2015. Cahier des Clauses Techniques Particulières. PROCEDURE ADAPTEE (suivant article 28 du Code des Marchés Publics)

Copieurs Location et Maintenance 2015. Cahier des Clauses Techniques Particulières. PROCEDURE ADAPTEE (suivant article 28 du Code des Marchés Publics) Objet de la Consultation : Copieurs Location et Maintenance 2015 PROCEDURE ADAPTEE (suivant article 28 du Code des Marchés Publics) Personne Publique MAIRIE DE MAROMME Place Jean Jaurès - 76150 MAROMME

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DU MATERIEL DE PHOTOCOPIE ET IMPRESSION CAHIER DES CHARGES

RENOUVELLEMENT DU MATERIEL DE PHOTOCOPIE ET IMPRESSION CAHIER DES CHARGES RENOUVELLEMENT DU MATERIEL DE PHOTOCOPIE ET IMPRESSION CAHIER DES CHARGES juin 2015 SOMMAIRE Avant-propos 3 Inventaire du parc actuel 4 Volume des impressions 4 Equipements souhaités 5 Prestations attendues

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Services d agence de voyages

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Services d agence de voyages MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INSTITUT D ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE PARIS (IAE de Paris) 21, rue Broca 75240 Paris cedex 05 Services d agence de voyages Date et heure limites

Plus en détail

Bonnes pratiques à l intention du demandeur du service

Bonnes pratiques à l intention du demandeur du service Page : 1/5 Objectif : Quels sont les pratiques qui permettent un traitement plus rapide et plus efficace des demandes au service et qui minimisent les erreurs. Concernant le soumission de la demande Privilégier

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION. CONTRAT D ENTRETIEN et MAINTENANCE MATERIEL DE LA CUISINE CENTRALE ET DES SATELLITES CCTP

MARCHE DE PRESTATION. CONTRAT D ENTRETIEN et MAINTENANCE MATERIEL DE LA CUISINE CENTRALE ET DES SATELLITES CCTP ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHE DE PRESTATION CONTRAT D ENTRETIEN et MAINTENANCE MATERIEL DE LA CUISINE CENTRALE ET DES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION EN PROCÉDURE ADAPTÉE DOCUMENT UNIQUE VALANT AE, RC, CCAP, CCTP

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION EN PROCÉDURE ADAPTÉE DOCUMENT UNIQUE VALANT AE, RC, CCAP, CCTP MARCHE PUBLIC DE PRESTATION EN PROCÉDURE ADAPTÉE 1 DOCUMENT UNIQUE VALANT AE, RC, CCAP, CCTP Collectivité Contractante Commune de Pré-Saint-Evroult 3 Rue des Écoles 28800 PRÉ SAINT ÉVROULT Objet du marché

Plus en détail

CONSULTATION : MAT_INFO_2012_01. Marché à procédure adaptée (MAPA) n CRI-2012-01

CONSULTATION : MAT_INFO_2012_01. Marché à procédure adaptée (MAPA) n CRI-2012-01 Ministère de l enseignement Supérieur et de la recherche SUPMECA INSTITUT SUPERIEUR DE MECANIQUE DE PARIS 3 Rue Fernand Hainaut 93406 Saint-Ouen cedex CONSULTATION : MAT_INFO_2012_01 Marché à procédure

Plus en détail

Descriptif du matériel Marché 2012-05 CONSULTATION POUR LA FOURNITURE DE MOYENS D IMPRESSION. Commune de CANY - BARVILLE

Descriptif du matériel Marché 2012-05 CONSULTATION POUR LA FOURNITURE DE MOYENS D IMPRESSION. Commune de CANY - BARVILLE Commune de CANY - BARVILLE S - DESCRIPTIF DU MATERIEL Maîtrise d œuvre Mairie de CANY BARVILLE 25. Place ROBERT GABEL 76 450 CANY BARVILLE Tel : 02.35.97.71.44 Fax : 02.35.97.72.32 mairie@cany-barville.fr

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Objet du marché : Location/maintenance de matériel de reprographie. Dépôt des offres :

CAHIER DES CHARGES. Objet du marché : Location/maintenance de matériel de reprographie. Dépôt des offres : MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE LILLE LYCEE PROFESSIONNEL BERNARD CHOCHOY Rue Marx Dormoy BP10 007 LUMBRES 62508 SAINT-OMER Cedex CAHIER DES CHARGES Objet du marché : Location/maintenance

Plus en détail

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MAHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FETES DE FIN D ANNEE : Mise à disposition

Plus en détail

CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P MARCHE 2011

CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P MARCHE 2011 CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P MARCHE 2011 Location et Maintenance de photocopieurs neufs pour le CUFR Jean- François CHAMPOLLION, sites

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INSTITUT D ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE PARIS (IAE de Paris) 21, rue Broca 75240 Paris cedex 05 Location et maintenance de copieurs numériques

Plus en détail

Marché de prestations de services Lot 3 Vérification et maintenance des moyens de lutte contre l incendie

Marché de prestations de services Lot 3 Vérification et maintenance des moyens de lutte contre l incendie GROUPEMENT D ACHAT DES EPLE PUBLICS DE LA HAUTE-LOIRE Etablissement coordonnateur: Lycée Professionnel Jean Monnet 45 boulevard Président Bertrand BP 100 43009 LE PUY EN VELAY cedex Marchés des collectivités

Plus en détail