VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

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1 VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OBJET : Exercice des compétences déléguées Séance du 25 mars 2009 Rapporteur : M. LE MAIRE EXPOSE DES MOTIFS Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibération du 2 avril 2008, en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a : 1.- modifié le 5 février 2009, par avenant, la convention du 9 septembre 2008 passée avec l association A.D.E.P.S bis rue Laurent Bonnevay à NANCY, relative aux modalités de mise à disposition d un animateur sportif diplômé, dans le cadre du dispositif «Aménagement du Temps Social de l enfant». M. FAUVEL Anthony se substitue à MM. MANGIN et GONZALEZ qui sont nommés par la convention du 9 septembre M. FAUVEL interviendra chaque lundi, mardi et vendredi, de 16h30 à 18h00, du 23 février au 19 juin 2009 inclus. En contrepartie de ses prestations, l A.D.E.P.S. 54 percevra la somme de 19,77 TTC par heure d animation. Une indemnité de transport de 1,52 sera versée par séance ; 2.- précisé le 10 février 2009, par avenant N 1 à la convention du 10 septembre 2008, les modalités d intervention de Mme Nathalie CUNY, éducatrice sportive, dans le cadre de l opération «Aménagement du Temps Social de l enfant».

2 L avenant est entré en vigueur le 24 février 2009 et s achèvera le 19 juin Mme Nathalie CUNY intervient tous les mardis, de 16h30 à 18h00, afin d assurer l encadrement technique des ateliers hors vacances scolaires ; 3.- accepté le 11 février 2009, le contrat de location d un photocopieur couleurs de marque CANON IRC 5185, proposé par la société LOREQUIP BAIL 3 rue François de Curet à METZ. Le contrat prend effet à la date de sa signature par les deux parties, pour une durée de 63 mois et se substitue au contrat du 30 octobre Le montant de la location s élève à 1.379,00 H.T. par trimestre ; 4.- convenu le 11 février 2009, des modalités d entretien d un photocopieur couleurs de marque CANON IRC 5185, proposé par la société BURO 54 BP à ESSEY-LES-NANCY. Le contrat prend effet à la date de sa signature par les deux parties, pour une durée de 63 mois et se substitue au contrat du 11 septembre Le montant de l entretien s élève à 0,0052 H.T. par copie noire et à 0,065 H.T. par copie couleurs ; 5.- précisé le 11 février 2009, les modalités d application du contrat BURO 54 référence, relatif aux solutions d impression et de scanner du photocopieur couleurs de marque CANON IRC Le contrat prend effet à la date de sa signature par les deux parties, pour la même durée que le contrat d entretien du photocopieur couleurs CANON IRC 5185 conclu entre la ville et la société BURO 54. Le montant annuel s élève à 120 H.T. ; 6.- accepté le 13 février 2009, la convention de formation en éducation routière niveau 1, de M. Laurent MAILHO, proposée par la Prévention Routière 12 rue des Jardiniers à NANCY. Le stage se déroulera du 23 au 25 juin La commune s engage à régler à la Prévention Routière le montant de 300 H.T. pour cette formation ; 7.- accepté le 13 février 2009, la convention portant sur les modalités de prise en charge financière par la ville d Essey-lès-Nancy des frais relatifs à la mise en place d une formation intitulée «P1CM4 001 sécurité incendie» à l intention de ses agents, proposée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, 10/12 rue d Anjou à PARIS cedex 08.

3 Le coût de cette formation qui s est déroulée les 12 novembre (journée) et 17 novembre 2008 (matin), est fixé à 570 euros ; 8.- précisé le 16 février 2009 par convention, les modalités d entretien et de restauration des sentiers de la commune d Essey-lès-Nancy par l association LORTIE 2 rue Mathieu de Dombasle à MALZEVILLE. La convention a pris effet à partir du 1 er janvier 2009 pour une durée de 5 ans. L association LORTIE est chargée de réaliser trois passages par an sur les sentiers suivants : sentier de la Balaie, chemin d Abron, chemin des Blanches Vignes, chemin de Hozel, chemin de Don Châtel. Les prestations de l association seront rémunérées par la ville d Essey-lès- Nancy à hauteur de la somme de H.T., soit 3.315,32 T.T.C. par an, payable en deux fois : * 50 % au 1 er avril, * 50 % au terme du troisième passage, le 31 octobre. Le prix est ferme la première année ; il sera révisé à la date anniversaire du marché ; 9.- accepté le 18 février 2009, la convention de prestation proposée par l association Théâtre d Eauvive, portant sur la représentation du spectacle «Vaudevilles à la carte», à la salle Maringer, rue Parmentier à Essey-lès-Nancy, le dimanche 1 er mars 2009 à 14h00. En contrepartie de la représentation, la Ville versera la somme de 300 à l association. En outre, elle fournira un repas à 5 personnes après le spectacle. Par ailleurs, l association recevra un défraiement de 122 pour les frais de déplacement. En cas de désistement de l organisateur, celui-ci sera contraint de verser à l association 50 % du montant du cachet ; 10.- confié le 23 février 2009, par contrat, la maintenance de matériel électronique d information de la ville d Essey-lès-Nancy à la société LUMIPLAN VILLE, sise 1 impasse Augustin Fresnel Parc d activités du Moulin Neuf B.P. 227 à Saint-Herblain Cedex. Le contrat est consenti pour une période d un an à compter du 1 er mars 2009, pour un montant de euros HT soit 1 674,40 euros TTC multiplié par 2 journaux. Le panneau «Mouzimpré» étant sous garantie jusqu au 17/12/2009, il ne sera facturé qu à compter du 18/12/2009.

4 Le contrat est conclu pour une durée d un an, renouvelable par reconduction expresse par période annuelle, dans la limite de 5 années ; 11.- accepté le 3 mars 2009, l offre de prix en plus-value proposée par la société HIATUSS 12 allée des fleurs à LES FORGES, relative à l amélioration de la sécurité contre le vol du matériel de sonorisation installé à l Espace Bérin et dans les salons du Haut-Château, et au fonctionnement des stores d occultation, d un montant de 601,59 T.T.C. En conséquence, le montant total du marché s élève à ,98 T.T.C. Le délai du marché initial est inchangé. La notification de l avenant vaudra ordre de service pour l exécution des travaux modificatifs décrits ci-dessus ; 12.- décidé le 5 mars 2009, d ester en justice devant le Conseil des Prud hommes de Nancy contre M. William LAPIERRE en introduisant un recours visant à obtenir la rupture du contrat d apprentissage conclu en date du 15 novembre 2007 entre la ville d Essey-lès-Nancy, le centre de formation d apprentis spécialisé et M. William LAPIERRE. La décision sera inscrite au registre prévu à cet effet et un extrait en sera affiché à la porte de l'hôtel de Ville. Elle peut faire l objet d un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ; 13.- précisé le 6 mars 2009, par contrat, les modalités de location de six photocopieurs de marque KYOCERA 2560 (3 exemplaires) et 2035 (3 exemplaires) proposé par la société LOREQUIP BAIL, afin de renouveler les photocopieurs des écoles primaires et maternelles ainsi que celui du rez-dechaussée de l Hôtel de Ville. Le contrat prend effet à sa date de signature par les deux parties pour une durée de 63 mois. Le montant de la location s élève à 818 H.T. par trimestre ; 14.- accepté le 6 mars 2009, le contrat d entretien de six photocopieurs de marque KYOCERA 2560 (3 exemplaires) et 2035 (3 exemplaires) proposé par la société BURO 54. Il prend effet à sa date de signature par les deux parties pour une durée de 63 mois. Le montant de l entretien s élève à 0,0052 H.T. par copie noire ;

5 15.- accepté le 6 mars 2009, le contrat BURO 54 référence relatif aux solutions d impression des deux photocopieurs de marque KYOCERA 2560 des écoles primaires, proposé par la société BURO 54. Il prend effet à sa date de signature par les deux parties pour la même durée que le contrat du 6 mars 2009 portant sur l entretien de six photocopieurs de marque KYOCERA 2560 (3 exemplaires) et 2035 (3 exemplaires) conclu entre la ville et la société BURO 54. Le montant annuel s élève à 240 H.T. ; 16.- précisé le 6 mars 2009, par contrat, les modalités de location d un photocopieur couleurs de marque KYOCERA 3035, destiné à équiper le pôle jeunesse, proposé par la société BURO 54. Le contrat prend effet à sa date de signature par les deux parties pour une durée de 12 mois. Le montant de la location s élève à 0,0052 H.T. par copie noire. DELIBERATION Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions. Extrait conforme, Le Maire, Jean-Paul MONIN

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