Monsieur Éric Brault Monsieur Alain Loiselle Madame Maude Laberge Monsieur Alain Gagnon

Transcription

1 Séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Martine tenue le 7 juin 2011 à 19 h 30 à la salle du conseil au 1, rue des Copains, Sainte-Martine, Québec, sous la présidence de Monsieur François Candau, maire. Sont présents : Est absent : Monsieur Daniel Laberge Monsieur Éric Brault Monsieur Alain Loiselle Madame Maude Laberge Monsieur Alain Gagnon Monsieur Yves Laberge Monsieur Luc Laberge directeur général secrétaire-trésorier est aussi présent : Adoption de l'ordre du jour Il est proposé par Madame Maude Laberge appuyé par Monsieur Daniel Laberge Que l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté : Adoption du procès-verbal de la séance du 3 mai 2011 Il est proposé par Monsieur Alain Gagnon appuyé par Monsieur Éric Brault D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 mai Période de questions Un citoyen souligne que l ancien Motel Dana c est un dépotoir et demande ce que la Municipalité fait pour remédier à la situation. Réponse : La Municipalité de Sainte-Martine est en procédure pour une injonction en cour supérieure. Ce même citoyen demande si les lignes de rue, où le restaurant Café Zandoli, vont-elles être faites? Réponse : Oui car la Municipalité va acheter une machine à ligne. Concernant la police de Châteauguay, les taxes à St-Isidore ont augmentées considérablement, est-ce-que nous allons dans la même direction? Réponse : Les taxes de la Municipalité ont augmenté à cause du rôle d évaluation et c est pour cela que la Municipalité doit vérifier si d autres solutions sont possibles.

2 Madame Pascale Poissant fait une demande pour améliorer les terrains de baseball car ils sont en mauvais états et lorsqu il pleut les terrains ne sont pas praticables. Réponse : La Municipalité envisage de faire des travaux de drainage. Mais il faut aussi considérer la problématique d une rue future. Selon la décision qui sera prise, des actions seront entreprises. Il faudrait que la décision soit prise cet automne : Dépôt du rapport budgétaire trimestriel concernant l état des revenus et dépenses Le directeur général secrétaire-trésorier dépose le rapport budgétaire trimestriel concernant l état des revenus et dépenses au 1 er juin 2011 ainsi que l état comparatif tel que le prescrit la Loi : Toponymie Parc Gaétan-Montpetit Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a fait l acquisition le 13 août 2007 des terrains et de l édifice situés au 1, rue du Pont, identifiés comme étant le lot P-28, matricule , et notarié par Me Bernard Côté sous les minutes le tout identifié par le descriptif technique numéro de Drolet et Desgagnés, arpenteurs-géomètres, et daté du 23 novembre 1993; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine s est porté acquéreur des deux îles situées sur les lots 482 et 483 par l acte notarié préparé par Me Bernard Côté, sous les minutes , le 13 août 2007 et identifiées sur le descriptif technique numéro de Drolet et Desgagnés, arpenteurs-géomètres, daté du 23 novembre 1993; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a fait l acquisition des terrains situés sur les lots 204-5, 204-6, 204-7, 204-8, 204-9, P204-10, P204-11, P204-13, identifiés par le matricule , par l acte notarié préparé par Me Bernard Côté, sous les minutes numéro , le 10 octobre 2010 et identifiés sur le descriptif technique numéro d de Drolet et Desgagnés, arpenteurs-géomètres, daté du 7 septembre 2010 et identifié généralement comme étant «le site du vieux moulin et passe du saumon»; Attendu qu historiquement différents noms furent donnés, non officiellement, à ces endroits; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine veut régulariser cette situation; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine veut protéger l aspect historique de ce site tout en rendant hommage à Monsieur Gaétan Montpetit qui fut membre du conseil de 1993 à 2007 et qu il a eu une implication sociale très remarquable pour notre communauté; Attendu que par la présente la Municipalité nomme le secteur identifié par le lot P-28 et par le matricule , à l exclusion des deux îles, comme étant dorénavant nommé «Parc Gaétan-Montpetit»; Attendu que par la présente la Municipalité nomme tout le secteur identifié dans les actes notariés sous les minutes numéro et comme étant le site «Domaine-de-la-Pêche-aux-Saumons»;

3 Le vote est demandé Pour : 3 Contre : 2 Il est proposé par Monsieur Alain Gagnon appuyé par Monsieur Alain Loiselle et résolu à la majorité des membres présents Que la Municipalité de Sainte-Martine nomme le secteur identifié par le lot P-28 et par le matricule , à l exclusion des deux îles, comme étant dorénavant nommé «Parc Gaétan-Montpetit»; Que la Municipalité de Sainte-Martine nomme tout le secteur identifié dans les actes notariés sous les minutes numéro et comme étant le site «Domaine-de-la-Pêche-aux-Saumons»; à la majorité Monsieur Éric Brault désire inscrire sa dissidence car il croit que d'avoir nommé l'arboretum aurait été très approprié car nous plantons souvent un arbre pour les bénévoles engagés dans la Municipalité. Sachant que Monsieur Montpetit a été pendant longtemps le distributeur des arbres de la Municipalité, auprès des citoyens et des nouveaux nés, et pour tout son œuvre dans Sainte-Martine, il aurait été judicieux de baptiser l'arboretum en son nom. Madame Maude Laberge désire inscrire sa dissidence sous la considération que la Société du Patrimoine de Sainte-Martine recommandait que ce site garde son toponyme «Domaine-de-la-Pêche-aux-Saumons», qui lui a été attribué depuis 1742 sous le régime français, soit prêt de 270 ans. Sous la considération qu il est essentiel de donner un nom unique à ce parc pour éviter que chaque futur intervenant (patrimoine, ornithologie, SCABRIC, MRC ) lui attribue un nom différent. Sous la considération que la mémoire du regretté Gaétan Montpetit aurait pu être honorée par le pavillon d accueil du futur parc désigné comme étant le Pavillon Gaétan-Montpetit : Calendrier du plan d action afin de régulariser la problématique des étangs de la Municipalité de Sainte-Martine Attendu que la Direction des infrastructures de Montréal, division du ministère des Affaires municipale, des Régions et de l Occupation du territoire, retient les sommes dues à la Municipalité de Sainte-Martine dans le cadre de la taxe sur l essence, tant que la Municipalité ne lui aura pas fourni un plan d action afin de résoudre la problématique de ses étangs; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a déjà mandaté la firme Les Consultants LBCD inc., par sa résolution numéro , afin de procéder à une analyse de performance et que ce rapport fut transmis au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs pour vérification et acceptation; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine s est engagée, par la résolution numéro , à l effet «que suite à l analyse et aux recommandations du ministère du plan d intervention déposé par la Municipalité, cette dernière s engage à régulariser sa situation en faisant préparer un plan d action»;

4 Attendu que par la présente résolution, la Municipalité de Sainte-Martine informe le Ministère du calendrier de son plan d action qui est le suivant : PLAN D ACTION 1- Dépôt du rapport au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (déjà fait printemps 2011); 2- Analyse et approbation des capacités réelles des étangs (déjà fait printemps 2011); 3- Appel d offres pour services professionnels (été 2011); 4- Compléter étude préliminaire (automne 2011); 5- Préparation plans et devis (automne 2011); 6- Approbation plans et devis MDDEP (hiver ); 7- Dézonage des terrains CPTAQ (printemps 2012); 8- Approbation du règlement d emprunt par le MAM (été 2012); 9- Appel d offres pour travaux (été 2012); 10- Travaux (automne 2012). Il est proposé par Madame Maude Laberge appuyé par Monsieur Alain Loiselle Que la Municipalité de Sainte-Martine informe le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire de son calendrier d exécution de son plan d action; Que la Municipalité de Sainte-Martine fasse parvenir une copie de la présente résolution à la Direction des infrastructures Montréal du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire : Adoption des prévisions budgétaires 2011 du CIT Haut-Saint- Laurent Attendu que le CIT Haut-Saint-Laurent a adopté lors d une séance ordinaire tenue le 16 mai dernier les prévisions budgétaires 2011 selon la résolution numéro ; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a reçu les prévisions budgétaires du CIT Haut-Saint-Laurent pour adoption; appuyé par Monsieur Daniel Laberge Que la Municipalité de Sainte-Martine adopte les prévisions budgétaires 2011 du CIT Haut-Saint-Laurent.

5 : Embauche Sauveteurs Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a publié une offre d emploi pour les postes de sauveteurs (emplois saisonniers); Attendu que des entrevues ont été faites avec différents candidats; Attendu que les candidats suivants ont été retenus : - Haineault Annie-Claude - Riendeau, Carl - Trahan, Laurence - Villemure-Houde, Gabriel appuyé par Monsieur Alain Gagnon Que la Municipalité de Sainte-Martine embauche les candidats ci-haut mentionnés en tant que sauveteurs (emploi saisonnier) selon les conditions de la résolution numéro Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « ». Le directeur général secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense : Rémunération Patrouilleur sécurité publique appuyé par Monsieur Alain Loiselle Que les taux horaires suivants soient adoptés pour la saison estivale 2011 : Patrouilleur 1 ère et 2 e année 12,50 $ Patrouilleur senior 14,00 $ Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « ». Le directeur général secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense : Embauche Patrouilleur sécurité publique Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a publié une offre d emploi pour les postes de patrouilleurs afin de compléter l équipe; Attendu que des entrevues ont été faites avec différents candidats;

6 Attendu que les candidats suivants ont été retenus : Beaucage-Lacelle, Ken Maheu, Maxime Parent, Joannie Thériault, Martin Il est proposé par Madame Maude Laberge appuyé par Monsieur Daniel Laberge Que la Municipalité de Sainte-Martine embauche les candidats ci-haut mentionnés en tant que patrouilleurs sécurité publique selon les conditions de la résolution numéro Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « ». Le directeur général secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense : Contrat déneigement village Appel d offres Attendu que le contrat pour le déneigement de la partie village se terminait avec la saison ; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine doit procéder par appel d offres afin d octroyer ledit contrat; Il est proposé par Monsieur Daniel Laberge appuyé par Monsieur Éric Brault Que la Municipalité de Sainte-Martine procède par appel d offres public pour le déneigement de la partie village pour l année avec option de renouvellement pour les années et : Contrat de location Photocopieur Attendu que le contrat de location du photocopieur RICOH, Aficio 3030, se termine en septembre 2011; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a fait des démarches afin de vérifier diverses possibilités ainsi que les coûts étant reliés à chacune d elles; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a retenu l offre de service de Xerox pour un photocopieur couleur WorkCentre 7535 au coût mensuel de 165 $ pour un terme de 60 mois et un coût de service à 1 cent par page pour les copies en noir et blanc et de 9 cents par page pour les copies en couleur;

7 Il est proposé par Monsieur Alain Loiselle appuyé par Madame Maude Laberge Que la Municipalité de Sainte-Martine fasse la location auprès de Xerox d un photocopieur couleur WorkCentre 7535 au coût mensuel de 165 $ pour un terme de 60 mois et un coût de service à 1 cent par page pour les copies en noir et blanc et de 9 cents par page pour les copies en couleur. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « ». Le directeur général secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense : Achat d un appareil respiratoire Attendu que le service d incendie de la Municipalité de Sainte-Martine fait le remplacement d un appareil respiratoire; Attendu que la Municipalité a reçu la soumission de CSE Incendie et Sécurité inc. pour un appareil respiratoire Z-Seven au montant de $ plus les taxes; Il est proposé par Monsieur Alain Gagnon appuyé par Monsieur Daniel Laberge Que la Municipalité de Sainte-Martine fasse l achat d un appareil respiratoire Z-seven pour son service incendie auprès de CSE Incendie et Sécurité inc. au coût de $ plus les taxes. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « ». Le directeur général secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité ne dispose pas des crédits suffisants pour assumer cette dépense : Achat d un conteneur Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine veut acheter un conteneur; Attendu que la Municipalité a reçu la soumission de Les Conteneurs ATS pour un conteneur de 20 pieds au montant de $, incluant le transport, plus taxes; Il est proposé par Monsieur Alain Loiselle appuyé par Monsieur Éric Brault

8 Que la Municipalité de Sainte-Martine fasse l achat d un conteneur de 20 pieds auprès de Les Conteneurs ATS au coût de $, incluant le transport, plus taxes. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « ». Le directeur général secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité ne dispose pas des crédits suffisants pour assumer cette dépense : Achat d un traceur de ligne Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine veut acheter un traceur de ligne; Attendu que la Municipalité a reçu la soumission de Stinson Equipement inc. pour un traceur de ligne, modèle Linelazer IV 3400, 1 fusil, au montant de 3 161,37 $ plus les taxes; appuyé par Madame Maude Laberge Que la Municipalité de Sainte-Martine fasse l achat d un traceur de ligne, modèle Linelazer IV 3400, 1 fusil, auprès de Stinson Equipement inc. au coût de 3 161,37 $ plus les taxes. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « ». Le directeur général secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité ne dispose pas des crédits suffisants pour assumer cette dépense : Achat d appareils de communication Attendu qu il y a lieu de limiter la consommation de papier; Attendu que la transmission d informations entre les bureaux de la Municipalité et les conseillers est importante; Attendu que la Municipalité veut faciliter cette transmission d informations afin d assurer une bonne gestion de la Municipalité; Attendu que pour se faire, la Municipalité de Sainte-Martine veut offrir aux membres du conseil la possibilité d avoir, fourni par la Municipalité, un forfait cellulaire ou une tablette électronique; Il est proposé par Monsieur Alain Loiselle appuyé par Monsieur Alain Gagnon

9 Que la Municipalité de Sainte-Martine offre aux membres du conseil la possibilité de se prévaloir d un forfait cellulaire ou d une tablette électronique afin de faciliter la transmission d informations nécessaire à la bonne gestion de la Municipalité : Réfection du toit de la caserne Attendu que le toit de la caserne des pompiers a été restauré; Attendu que les travaux ont été effectués par Les Couvreurs J.N.C. Inc. au montant de 5 453,79 $ plus les taxes; appuyé par Monsieur Daniel Laberge Que la Municipalité de Sainte-Martine entérine la réfection du toit de la caserne effectuée par Les Couvreurs J.N.C. Inc. au montant de 5 453,76 $ plus les taxes. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « ». Le directeur général secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité ne dispose pas des crédits suffisants pour assumer cette dépense : Congrès 2011 de l Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (ADGMQ) Attendu que l Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (ADGMQ) tiendra son congrès annuel du 8 au 11 juin 2011 au Centre de congrès de Gatineau; appuyé par Monsieur Alain Loiselle D autoriser le directeur général secrétaire-trésorier à assister au congrès annuel de l Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (ADGMQ) qui se tiendra du 8 au 11 juin 2011 au Centre de congrès de Gatineau. De défrayer les coûts selon les dispositions du Règlements numéro et du Règlement numéro Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « ». Le directeur général secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense.

10 : Dérogation mineure 830, chemin de la Haute-Rivière Attendu la propriété située au 830, chemin de la Haut-Rivière composée d une résidence unifamiliale et d un garage détaché; Attendu que la distance entre le garage détaché et la résidence est de 0,8 mètre au lieu de 2 mètres tel que prévu par le règlement de zonage numéro ; Attendu que la dérogation ne cause aucun préjudice au voisinage et qu il y a lieu de régulariser le frontage et la superficie du terrain; Attendu que le comité consultatif d urbanisme recommande au conseil municipal d accepter la demande de dérogation mineure afin de régulariser la distance entre la résidence et le garage détaché à 0,8 mètre au lieu de 2 mètres, de réduire le frontage à 6,48 mètres au lieu de 45 mètres et de réduire la superficie du terrain à 2 549,5 mètres carrés au lieu de mètres carrés, tel que prescrit par le règlement de zonage numéro et le règlement de lotissement numéro ; appuyé par Monsieur Alain Gagnon Que le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure afin de régulariser la distance entre la résidence et le garage détaché à 0,8 mètre au lieu de 2 mètres, de réduire le frontage à 6,48 mètres au lieu de 45 mètres et de réduire la superficie du terrain à 2 549,5 mètres carrés au lieu de mètres carrés, tel que prescrit par le règlement de zonage numéro et le règlement de lotissement numéro : Enseigne cabane à sucre «Le Shack» et «Distribution Lazure inc.» Attendu que les membres du comité consultatif d urbanisme discutent de la problématique concernant l affichage de la cabane à sucre «Le Shack» de Saint-Urbain-Premier au coin de la route 138 et du chemin de la Rivière-des- Fèves sur le terrain de Monsieur Yvon Poirier. De plus, il est discuté de la demande de Monsieur Marcel Billette pour afficher au même endroit une enseigne directionnelle pour son commerce «Distribution Lazure inc.». Le comité souligne aussi la problématique concernant l accès à ces commerces situés dans un rang où il y a peu d identification pour s y rendre. Attendu que les membres du comité consultatif d urbanisme suggèrent au conseil municipal de tolérer un affichage réduit pour indiquer la direction seulement sur une enseigne d une superficie maximale de 2 pieds par 3 pieds de large pour chaque commerce. Les enseignes devront être fixées sur un même poteau, à un endroit qui ne nuira pas à la circulation routière. Une entente devra être conclue entre les propriétaires concernés. Attendu qu avant l installation, le projet final devra être autorisé par le conseil municipal;

11 appuyé par Monsieur Daniel Laberge Que le conseil municipal accepte la suggestion du comité consultatif d urbanisme de tolérer un affichage réduit pour indiquer la direction seulement sur une enseigne d une superficie maximale de 2 pieds par 3 pieds de large pour chaque commerce. Les enseignes devront être fixées sur un même poteau, à un endroit qui ne nuira pas à la circulation routière. Une entente devra être conclue entre les propriétaires concernés : P.I.I.A. 146, rue Saint-Joseph Assurances Cécyre inc. Attendu le projet du requérant d apporter des changements majeurs à la façade de son commerce et aussi de changer l enseigne; Attendu qu une esquisse, effectuée par la firme d architectes Julie Dagenais, a été soumise pour approbation ; Attendu que les modifications envisagées ont été approuvées par le comité Rues principales; Attendu que l ensemble du projet respecte les objectifs du règlement sur les P.I.I.A.; Attendu que le comité consultatif d urbanisme recommande au conseil municipal d accepter le projet de rénovation de la façade et le changement d enseigne du commerce, Assurances Cécyre inc., situé au 146, rue Saint-Joseph; appuyé par Monsieur Alain Gagnon Que le conseil municipal accepte le projet de rénovation de la façade et le changement d enseigne du commerce, Assurances Cécyre inc., situé au 146, rue Saint-Joseph tel que proposé précédemment : P.I.I.A. 171, rue Saint-Joseph Attendu le projet du requérant de changer le revêtement extérieur en brique par du déclin 4X4 de la compagnie Smart système; Attendu que la fondation de la résidence est altérée au point de ne pouvoir supporter des murs de maçonnerie d où le revêtement en déclin plus léger; Attendu que les travaux prévus ne vont pas à l encontre des objectifs du règlement sur les P.I.I.A.; Attendu que les travaux ont été approuvés par le comité Rues principales;

12 Attendu que le comité consultatif d urbanisme recommande au conseil municipal d accepter le projet de rénovation de la résidence située au 171, rue Saint-Joseph; Attendu que le demandeur a soumis son projet au ministère des Affaires culturelles en vertu de la loi sur les biens culturels; appuyé par Monsieur Alain Gagnon Que le conseil municipal accepte le projet de rénovation de la résidence située au 171, rue Saint-Joseph tel que présenté précédemment. Madame Maude Laberge se retire de son siège de conseillère : P.I.I.A. 205, rue Saint-Joseph Attendu le projet des requérants de changer le revêtement extérieur de la maison en massonite par du déclin de bois de type «Mebec» de couleur jaune colonial; Attendu qu une autorisation a déjà été donnée en 2010 pour la construction d un garage détaché avec le même revêtement extérieur; Attendu que le revêtement prévu est semblable au revêtement original de la construction; Attendu que les travaux prévus sont conforme aux exigences du règlement sur les P.I.I.A.; Attendu que le comité consultatif d urbanisme recommande au conseil municipal d accepter le projet de réfection du revêtement extérieur de la résidence situé au 205, rue Saint-Joseph; appuyé par Monsieur Alain Loiselle Que le conseil municipal accepte le projet de réfection du revêtement extérieur de la résidence situé au 205, rue Saint-Joseph tel que présenté précédemment. Madame Maude Laberge réintègre son siège de conseillère : Adoption du Règlement numéro Règlement autorisant la conclusion d une entente modifiant l entente intermunicipale permettant la constitution du Conseil intermunicipal de transport du Haut-Saint-Laurent Attendu qu il y a lieu de modifier l entente intermunicipale permettant la constitution du Conseil intermunicipal de transport du Haut-Saint-Laurent;

13 Attendu qu un avis de motion a été donné à la séance ordinaire du conseil tenue le 1 er mars 2011; Il est proposé par Monsieur Alain Loiselle appuyé par Monsieur Daniel Laberge Que la Municipalité de Sainte-Martine adopte le Règlement numéro Règlement autorisant la conclusion d une entente modifiant l entente intermunicipale permettant la constitution du conseil intermunicipal de transport du Haut-Saint-Laurent : Adoption du projet de Règlement numéro modifiant le Règlement de construction numéro Attendu qu un avis de motion a été donné lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 5 avril 2011; Il est proposé par Monsieur Alain Gagnon appuyé par Madame Maude Laberge Que la Municipalité de Sainte-Martine adopte le projet de Règlement numéro modifiant le Règlement de construction numéro , tel qu amendé, de façon à ajouter des nouvelles dispositions relatives à la plomberie : Adoption du Règlement numéro portant sur la circulation RMH-399 Attendu que la MRC de Beauharnois-Salaberry voulait harmoniser la règlementation sur son territoire; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine se doit d adopter ces règlements harmonisés; Attendu qu un avis de motion a été donné lors de la séance régulière du conseil tenue le 1 er mars 2011; appuyé par Monsieur Alain Gagnon Que la Municipalité de Sainte-Martine adopte le Règlement numéro portant sur la circulation RMH-399.

14 : Adoption du Règlement numéro portant sur la sécurité, la paix et l ordre dans les endroits publics RMH-460 Attendu que la MRC de Beauharnois-Salaberry voulait harmoniser la règlementation sur son territoire; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine se doit d adopter ces règlements harmonisés; Attendu que le Règlement numéro abroge les Règlements suivants : Règlement numéro concernant les nuisances, le Règlement numéro concernant la sécurité, la paix et l ordre dans les endroits publics, le Règlement numéro concernant les animaux et le Règlement numéro concernant Les nuisances, la paix et le bon ordre ; Attendu qu un avis de motion a été donné lors de la séance régulière du conseil tenue le 1 er mars 2011; Il est proposé par Madame Maude Laberge appuyé par Madame Alain Loiselle Que la Municipalité de Sainte-Martine adopte le Règlement numéro portant sur la sécurité, la paix et l ordre dans les endroits publics RMH : Adoption du Règlement numéro portant sur le stationnement RMH-330 Attendu que la MRC de Beauharnois-Salaberry voulait harmoniser la règlementation sur son territoire; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine se doit d adopter ces règlements harmonisés; Attendu que le Règlement numéro remplace le Règlement numéro ; Attendu qu un avis de motion a été donné lors de la séance régulière du conseil tenue le 1 er mars 2011; Il est proposé par Monsieur Daniel Laberge appuyé par Monsieur Alain Gagnon Que la Municipalité de Sainte-Martine adopte le Règlement numéro portant sur le stationnement RMH-330.

15 : Adoption du Règlement numéro portant sur les ventes de garage et ventes temporaires RMH-299 Attendu que la MRC de Beauharnois-Salaberry voulait harmoniser la règlementation sur son territoire; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine se doit d adopter ces règlements harmonisés; Attendu que le Règlement numéro remplace le Règlement numéro ; Attendu qu un avis de motion a été donné lors de la séance régulière du conseil tenue le 1 er mars 2011; Il est proposé par Monsieur Alain Loiselle appuyé par Monsieur Éric Brault Que la Municipalité de Sainte-Martine adopte le Règlement numéro portant sur les ventes de garage et ventes temporaires RMH : Tarif pour l obtention d un permis de vente de garage et de vente temporaire Attendu que suite à l adoption du Règlement numéro , la Municipalité se doit de déterminer les tarifs d obtention de permis de vente de garage et de vente temporaire; appuyé par Monsieur Alain Gagnon Que la Municipalité de Sainte-Martine définisse les coûts d obtention des permis de la façon suivante : A) Permis de vente de garage 15 $ B) Permis de vente temporaire 15 $ : Adoption du Règlement numéro portant sur les systèmes d alarme RMH-110 Attendu que la MRC de Beauharnois-Salaberry voulait harmoniser la règlementation sur son territoire; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine se doit d adopter ces règlements harmonisés;

16 Attendu que le Règlement numéro remplace les Règlements numéro et ; Attendu qu un avis de motion a été donné lors de la séance régulière du conseil tenue le 1 er mars 2011; Il est proposé par Monsieur Alain Loiselle appuyé par Madame Maude Laberge Que la Municipalité de Sainte-Martine adopte le Règlement numéro portant sur les systèmes d alarme RMH : Adoption du Règlement numéro portant sur les nuisances RMH-450 Attendu que la MRC de Beauharnois-Salaberry voulait harmoniser la règlementation sur son territoire; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine se doit d adopter ces règlements harmonisés; Attendu que la résolution numéro abroge plusieurs règlements; Attendu qu un avis de motion a été donné lors de la séance régulière du conseil tenue le 1 er mars 2011; Il est proposé par Monsieur Daniel Laberge appuyé par Monsieur Alain Gagnon Que la Municipalité de Sainte-Martine adopte le Règlement numéro portant sur les nuisances RMH : Adoption du règlement numéro portant sur les colporteurs RMH-220 Attendu que la MRC de Beauharnois-Salaberry voulait harmoniser la règlementation sur son territoire; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine se doit d adopter ces règlements harmonisés; Attendu que le Règlement numéro remplace le Règlement numéro ; Attendu qu un avis de motion a été donné lors de la séance régulière du conseil tenue le 1 er mars 2011;

17 appuyé par Monsieur Gagnon Que la Municipalité de Sainte-Martine adopte le Règlement numéro portant sur les colporteurs RMH : Tarif pour l obtention d un permis de colportage Attendu que suite à l adoption du Règlement numéro , la Municipalité se doit de déterminer les tarifs d obtention de permis de colportage; Il est proposé par Monsieur Alain Loiselle appuyé par Madame Maude Laberge Que la Municipalité de Sainte-Martine définisse le coût d obtention d un permis de colportage selon les critères suivants : A) Pour un permis valide pour une période de 7 jours ou moins 150 $ B) Pour un permis valide pour une période de 8 à 15 jours ou moins C) Pour un permis valide pour une saison d une durée de quatre (4) mois 175 $ 200 $ D) Pour tout commerçant de la Municipalité Gratuit E) Pour toute demande de permis qui sollicite un don dans un objectif charitable pour le compte d un organisme reconnu F) Pour toute demande de permis qui vend ou colporte des publications et livres à caractère moral ou religieux Gratuit Gratuit : Commandite pour événements Le Vieux Sainte-Martine Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a reçu une lettre de demande de commandite pour deux événements majeurs au Vieux Sainte-Martine; Attendu que ces deux événements sont : une pièce de théâtre d été humoristique «Souper de filles» un Concert de Marc Hervieux (classique et opéra); Il est proposé par Monsieur Alain Loiselle appuyé par Monsieur Éric Brault

18 Que la Municipalité de Sainte-Martine fasse un don de $ pour la pièce de théâtre et $ pour le concert de Marc Hervieux. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « ». Le directeur général secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense : Don Journée Santé de la Coopérative solidarité santé Saint- Isidore Attendu que le 28 août prochain se tiendra la Journée Santé de la Coopérative solidarité santé Saint-Isidore; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a reçu une lettre de demande de soutient financier; Il est proposé par Monsieur Alain Gagnon appuyé par Monsieur Alain Loiselle Que la Municipalité de Sainte-Martine fasse un don de 100 $ pour la Journée Santé de la Coopérative solidarité santé Saint-Isidore qui aura lieu le 28 août Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « ». Le directeur général secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense : Hommage à Monsieur Gaétan Montpetit Attendu que la Municipalité veut souligner l apport remarquable de Monsieur Gaétan Montpetit par son implication dans notre Municipalité; Attendu que la Municipalité dévoilera, le 13 août prochain, une plaque commémorative soulignant le travail exceptionnel de Monsieur Montpetit; Attendu qu il y a lieu que toute la population soit invitée à participer à cet événement; Il est proposé par Madame Maude Laberge appuyé par Monsieur Éric Brault Que la Municipalité de Sainte-Martine organise les activités pour commémorer la mémoire de Monsieur Gaétan Montpetit le 13 août prochain et que les frais de cet événement soient défrayés par la Municipalité de Sainte-Martine. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « ».

19 Le directeur général secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense. Monsieur Éric Brault se retire de son siège de conseiller : Commandite club Vélo-Cross Sainte-Martine / Fête de la Saint-Jean-Baptiste Attendu que le club de Vélo-Cross Sainte-Martine fête son 5 e anniversaire cet été; Attendu que le Club recevra la compétition Coupe Québec à Sainte-Martine le 25 et 26 juin 2011; Attendu que le 24 juin est le jour de la fête de la Saint-Jean-Baptiste; Attendu que la Municipalité veut offrir son soutient financier à ces événements soit le 5 e anniversaire du club de Vélo-Cross, la Coupe Québec et souligner la fête de la Saint-Jean-Baptiste ; Il est proposé par Monsieur Alain Loiselle appuyé par Monsieur Daniel Laberge Que la Municipalité de Sainte-Martine fasse un don de $ au club de Vélo- Cross de Sainte-Martine pour souligner son 5 e anniversaire, la Coupe Québec et la fête de la Saint-Jean-Baptiste. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « ». Le directeur général secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense. Monsieur Éric Brault réintègre son siège de conseiller : Comptes à payer au 31 mai 2011 Considérant la liste des comptes payés et la liste des comptes à payer au 31 mai 2011; Fonds d administration ,73 $ Chèques # 5141 à # 5260 Considérant que la Municipalité de Sainte-Martine a autorisée les comptes à payer et les comptes payés au 31 mai 2011 énumérés dans la liste présentée aux membres du conseil ainsi que les comptes à découvert ne possédant pas les crédits suffisants au poste budgétaire correspondant; Il est proposé par Monsieur Alain Loiselle appuyé par Monsieur Éric Brault

20 D accepter telles qu elles ont été proposées les listes des comptes payés et des comptes à payer au 31 mai 2011, ainsi que les comptes ne possédant pas les crédits suffisants et d autoriser le directeur général secrétaire-trésorier à effectuer les paiements requis. Levée de la séance appuyé par Madame Maude Laberge Que la séance soit levée à 21 h 25. François Candau Maire Luc Laberge, M.A.P., o.m.a. Directeur général Secrétaire-trésorier