Le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques)

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1 Le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) Objectif : Protéger les personnes - agir sur l existant - préserver l avenir Installation concernées : AS existant (Seveso Seuil Haut) Élaboration : par l État, en association avec les autorités locales et concertation avec enquête publique Contenu : règles d urbanisme pour le futur, actions sur l existant (foncier, mesures sur bâti et réglementation des usages), mesures supplémentaires de réduction du risque Délai de réalisation : environ 18 mois Financement des mesures foncières et supplémentaire : État, collectivités locales, exploitants Rhône-Alpes

2 Le PPRT : changements apportés par la loi du 30 juillet 2003 Avant 2003 Approche «déterministe» basée sur des conséquences maximalistes Etude des seuls scénarios majorants de référence Intensité des effets Zonage Z1/Z2 Prise en compte très partielle de la maîtrise du risque Maîtrise de l urbanisation future seule concernée Après 2003 Approche intermédiaire déterministe probabiliste Etudes de l ensemble des phénomènes dangereux représentatifs Probabilité gravité intensité cinétique Cartographies des aléas (intensité x Probabilité) P rise en compte de la maîtrise du risque => incitation à la réduction du risque à la source Maîtrise de l urbanisation future + action sur l existant Rhône-Alpes

3 Etude de dangers GIFRER BARBEZAT Etude remise en 2004 et ayant fait l objet d une tierce expertise Etude révisée, transmise le 12 avril 2007 dans le cadre du PPRT Les principaux risques sont liés à la présence et emploi de produits inflammables: éther, alcool éthylique. Gifrer Barbezat procède au mélange et conditionnement de produits sans réaction chimique Les scénarios d accidents sont: l incendie dans les bâtiments, dans les cuvettes de rétention et les explosion de vapeurs Examen de l étude de dangers en juin et juillet; 7 jours Rhône-Alpes

4 Etude de dangers GIFRER BARBEZAT L examen de l étude de dangers a mis en évidence la nécessité pour Gifrer Barbezat de consolider sa démonstration concernant les barrières retenues Tout les phénomènes dangereux ont été retenus ; aucun n a été exclus Les phénomènes dangereux atteignent les industries voisines sans atteindre d habitat individuel ou collectif ni d ERP La cartographie des aléas (couple intensité - probabilité) établie par la DRIRE met en évidence qu elle ne se superpose pas a priori avec des enjeux importants Rhône-Alpes

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8 Réunion d information préalable en CLIC - Présentation de la démarche PPRT au CLIC - Lancement des études techniques du PPRT Concertation Association Avis sur les modalités de la concertation. Avis des communes concernées. Avis par défaut favorable sous 1 mois Avis par défaut favorable sous 2 mois. Prescription du PPRT Bilan de la concertation Avis des personnes et organismes associés - Services instructeurs (DDE/DRIRE) - Périmètre d étude - Nature des risques - Personnes et organismes associés et modalités d association - Modalité de la concertation Enquête Publique d 1 mois, prorogeable d 1 mois Le préfet dispose de 3 mois pour approuver le PPRT Enquête Publique Rapport du commissaire enquêteur Approbation - 18 mois

9 Projet d arrêté préfectoral de prescription PPRT Rappel du texte : Article 2 du décret dit PPRT ( ) Arrêté préfectoral de prescription détermine: - le périmètre d étude du plan (art 1) - la nature des risques pris en compte (art 2) - les services instructeurs (art 3) - les modalités de concertation (art 4) - la liste des personnes et organismes associés + les modalités association (art 5) Avis du conseil municipal de chaque commune et de la communauté urbaine de Lyon sur les modalités de la concertation

10 Élaboration du PPRT après prescription Dans le cadre de l association : finalisation des aléas et cartographie associée analyse et caractérisation des enjeux superposition aléas / enjeux >> vulnérabilité >> zonage brut discussion >> début de phase de stratégie Rappel objectif de l étape : constituer le dossier du PPRT et notamment - rédaction projet de note de présentation - rédaction projet de règlement - production des documents annexés

11 Etude de dangers-pprtde BRENNTAG PPRT indépendant de celui de GIFRER BARBEZAT; pas de zone de superposition des phénomènes dangereux PPRT de «phasage 3» (suivant le classement national) qui devrait être prescrit début 2008 Etude révisée, transmise le 29 mai 2007 Etablissement situé dans une zone industrielle Rhône-Alpes

12 Etude de dangers GIFRER BARBEZAT L examen de l étude de dangers a mis en évidence la nécessité pour Gifrer Barbezat de consolider sa démonstration concernant les barrières retenues Tout les phénomènes dangereux ont été retenus ; aucun n a été exclus Les phénomènes dangereux atteignent les industries voisines sans atteindre d habitat individuel ou collectif ni d ERP La cartographie des aléas (couple intensité - probabilité) établie par la DRIRE met en évidence qu elle ne se superpose pas a priori avec des enjeux importants Rhône-Alpes