CONVENTION D ACCUEIL

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONVENTION D ACCUEIL"

Transcription

1 CONVENTION D ACCUEIL Pour l enfant : Dès le : Période d adaptation du : Horaires de la convention d accueil valable dès le : au D une part, Entre Le représentant légal de l enfant, ci-après désigné la famille placeuse, dont les coordonnées sont indiquées ci-après, Et D autre part, Le Groupement intercommunal AFJ Rhône-Sud, au bénéfice de l autorisation d exploitation délivrée par le Service d autorisation et de surveillance de l accueil de jour (DIP - Office de la jeunesse), représentée par Madame Sophie DEMAUREX, Directrice. pour un accueil chez Une accueillante familiale, employée par le Groupement intercommunal AFJ Rhône-Sud et agréée par le Service d autorisation et de surveillance de l accueil de jour (DIP - Office de la jeunesse), dont les coordonnées sont indiquées ci-après.

2 Article 1 L'accueillante familiale Nom : Prénom : Date de naissance Adresse : Téléphone privé : Mobile : Langue(s) parlée(s) : Article 2 L enfant Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse où vit l enfant: Langue(s) parlée(s) : Article 3 La famille placeuse Mère Père Nom : Nom : Prénom : Prénom : Adresse : (si différente de l enfant) Date de Adresse (si différent de l enfant) : Date de naissance : naissance : État civil : État civil : Tel. privé : Tel. privé : Tel. prof : Tel. prof : Mobile : Mobile : Employeur /localité : Profession % travail Employeur /localité : Profession % travail Nom de l assurance responsabilité civile familiale couvrant l enfant : (Une attestation récente est à fournir) 2

3 Article 4 Horaires d accueil Il est rappelé que la durée journalière de l'accueil d'un enfant ne doit pas excéder 10 heures. l intégration de l enfant est favorisée par un accueil minimum de deux demi-journées par semaine. une attention particulière doit être est portée aux moments de l et du de l enfant qui doivent se faire sans précipitation (environ 15 min à prévoir dans les horaires convenus) l accueillante familiale communique régulièrement avec la famille placeuse sur l'évolution de l enfant, notamment par un bref compte-rendu de la journée. les parties s engagent à respecter strictement les plages horaires ci-dessous. d Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Tranche horaire Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Matin Pour un total d heures hebdomadaire de : h Article 5 Repas Au vu des horaires d accueil, l enfant prendra les petits déjeuners/repas/goûter/ chez l accueillante familiale selon le planning ci-dessous (une croix = un repas/collation) : Midi Aprèsmidi Ptdéjeuner Goûter Repas Goûter Souper Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi L accueillante familiale s engage à préparer une nourriture saine et équilibrée. En cas d allergie, la famille placeuse transmet par écrit le régime adéquat à l accueillante familiale. En cas de besoin la famille placeuse s engage à compléter les repas par les produits spécifiques nécessaires. 3

4 Article 6 Lieu de prise en charge de l enfant Le lieu de prise en charge de l enfant ( et ) est chez. Article 7 Autorité parentale et personnes autorisées à venir chercher l enfant Le père et la mère détenant l autorité parentale conjointe, ils peuvent les deux venir chercher l enfant : OUI NON Si non, l autorité parentale est détenue uniquement par la mère / le père l autre parent peut également venir chercher l enfant ou au vu des documents remis à la structure de coordination, l autre parent ne peut PAS venir chercher l enfant La personne ci-dessous est également autorisée à venir chercher l'enfant : Nom : Prénom : Mobile : Lien avec l enfant (grand-parent, voisins ) : Tél. privé : Est-il/elle majeur(e)? Oui Non Cette personne doit pouvoir justifier de son identité sur demande de l accueillante familiale. Article 8 Accords particuliers L accueillante familiale : a) est autorisée à sortir du périmètre usuel de sortie avec l enfant? OUI NON b) est autorisée à se rendre à la piscine/pataugeoire avec l'enfant? OUI NON c) est autorisée à se déplacer en voiture avec l'enfant installé sur un siège adéquat? OUI NON d) n accueille PAS l enfant pendant les vacances scolaires suivante : Février Pâques Juillet Août Octobre Noël e) est fumeuse? (ou quelqu un de son entourage?) OUI NON Il est rappelé que l enfant ne doit, toutefois, jamais être soumis à la fumée passive. f) accepte que la maman vienne allaiter son enfant à son domicile? OUI NON non pertinent g) a, à proximité de son domicile, une place de jeux? OUI NON h) a un lieu de repos disponible pour les enfants? OUI NON i) a son conjoint présent pendant la garde des enfants? OUI NON si oui quand? Matin Midi Après-midi j) possède un ou des animal / animaux domestique(s) à la maison? OUI NON si oui, lequel/lesquels? k) pratique des rites/coutumes religieuses pendant l accueil de l enfant OUI NON si oui, lesquels. 4

5 Article 9 Informations concernant l'état de santé de l enfant A-t-il des problèmes de santé : OUI NON Si oui, lesquels? Prend-il des médicaments? OUI NON Si oui, lesquels? Souffre-t-il d'allergies? OUI NON Si oui, lesquelles?* A-t-il un régime alimentaire particulier choisi par la famille ou avec un certificat médical : Si oui, lequel? Besoins spécifiques? Date de la dernière vaccination contre le tétanos : Nom du médecin traitant de l'enfant : OUI NON Adresse et téléphone du médecin : Nom de l assurance maladie * Nom de l assurance accident * * Une copie de la carte d assuré est à remettre à l accueillante familiale. En cas de changement d assurance, la famille placeuse s engage à remettre une copie de la nouvelle carte dès que possible à l accueillante familiale. Article 10 Maladie/accident a) Enfant Les parents doivent être attentifs au fait que dans toutes les collectivités d enfants, les maladies contagieuses sont inévitables et cela malgré toutes les précautions prises. Les règles de santé recommandées par le service de santé de la jeunesse (SSJ) prévoient qu un enfant présentant des signes de maladie contagieuse ne soit pas accueilli en collectivité avant traitement. En cas de doute, la décision est prise par la structure de coordination. Par ailleurs, le fait d accueillir tout même un enfant malade dépend de son état général et de son bien-être Il est donc important de prévoir un autre mode de garde si l accueillante familiale n est pas en mesure d accueillir l enfant. Les parents doivent communiquer à l AF toutes les informations pertinentes lorsque l enfant présente des signes de maladie (dernière nuit passée, fièvre, médicaments pris, ) Dans la journée, les parents seront informés par téléphone, si l enfant présente des signes de maladie, afin qu ils prennent les dispositions nécessaires (rdv pédiatre, chercher l enfant, etc ). 5

6 Concernant la fièvre : Les parents seront avertis par téléphone, dès 38,5 de température. Après 3 jours de température, nous demanderons à ces derniers de consulter le pédiatre. Pour la bonne marche de l accueil et le confort de l'enfant, dès le 4ème jour, au-dessus de 38,5 de température, nous demanderons aux parents de garder leur enfant. Si l enfant doit prendre un médicament ou nécessite un soin particulier, la famille placeuse transmet une autorisation écrite et signée contenant toutes les informations utiles à l accueillante familiale. La structure de coordination se réserve le droit après une maladie contagieuse ou grave, de demander un certificat médical avant le retour de l enfant en accueil familial de jour. b) Accueillante familiale En cas de maladie ou d accident de l accueillante familiale, cette dernière avertira au plus vite la famille placeuse et la structure de coordination. Cette dernière s efforce de proposer à la famille placeuse une solution de dépannage, mais ne peut le garantir. c) Urgences durant l accueil En cas d'accident grave ou de malaise de l'enfant durant l accueil, la famille placeuse autorise l'accueillante familiale à prendre toute les mesures utiles, notamment en contactant le 144 (Urgences santé Genève). Les frais consécutifs aux soins médicaux (consultations, ambulances) donnés durant le temps d accueil par un médecin ou dans un cadre hospitalier sont exclusivement à la charge de la famille placeuse et de l assurance maladie/accident de l enfant. Pour tout problème concernant l enfant, l'accueillante familiale doit aviser au plus vite la famille placeuse et la structure de coordination. Autre personne pouvant être contactée en cas d'urgence : Nom: Prénom : Adresse : Tél. privé: Mobile : Lien avec l enfant (grand-parent, voisins ) Article 10 Vacances/jours fériés/autres absences a) Accueillante familiale L accueillante familiale bénéficie de 5 semaines de vacances (6 semaines dès 55 ans) et de 9 jours fériés (1 er janvier, vendredi Saint, lundi de Pâques, l Ascension, Pentecôte, le 1 er août, le Jeune Genevois, Noël, et le 31 décembre). L accueillante familiale transmettra à la famille placeuse les dates de ses vacances le plus tôt possible, mais au plus tard le 30 avril de chaque année. Après autorisation de la structure de coordination, l accueillante familiale peut prendre un congé sans solde. La famille placeuse sera avertie dès que possible. La structure de coordination s efforce de proposer à la famille placeuse une solution de remplacement, mais ne peut le garantir Si l accueillante familiale doit s absenter un court laps de temps pour se rendre notamment chez le médecin, elle demandera au préalable l autorisation à la structure de coordination et en informera la 6

7 famille placeuse. Il est rappelé que les rendez-vous chez le médecin/dentiste/etc. doivent être pris, dans la mesure du possible, en dehors des heures d accueil. En principe, la personne mentionnée ci-dessous remplacera l accueillante familiale : Nom : Prénom : Lien avec l accueillante familiale (autre accueillante familiale, conjoint, autre) : Téléphone et mobile : b) Famille placeuse La famille placeuse annonce les absences prévisibles le plus tôt possible à l accueillante familiale et à la structure de coordination, étant précisé que lorsque la famille placeuse prend des vacances ou des congés en dehors de celles de l accueillante familiale, les frais de garde sont dus. Article 11 Frais de garde La structure de coordination facture à la famille placeuse les heures d accueil selon le tarif horaire défini selon l échelle établie par la structure de coordination. Le tarif horaire couvre : - la garde de l enfant - les repas/goûters/petits déjeuners, hors laits maternisés qui doivent être fournis par la famille placeuse. Les couches et lingettes doivent être fournies par la famille placeuse. Lorsqu un enfant est accueilli uniquement pour le repas de midi, la durée de garde équivaut à 2h00 fixe. Celle-ci intègre les éventuels trajets de l école, la préparation du repas etc. Les dépenses extraordinaires (théâtre, cirque, piscine, excursion, etc.) sont réglées directement entre la famille placeuse et l accueillante familiale. Article 12 Décompte Un décompte mensuel allant du 10 mois précédent au 9 du mois courant sera établi par l accueillante familiale et signé pour accord par la famille placeuse. L accueillante familiale doit remettre le décompte au plus tard le 15 de chaque mois à la structure de coordination. Article 13 Dépannages, heures supplémentaires Sauf urgence, tous dépannages (nuit/week-end) ou heures supplémentaires doivent être acceptés par la structure de coordination et l accueillante familiale. Selon les cas, un tarif majoré peut être demandé. Si l enfant doit dormir chez l accueillante familiale à titre exceptionnel, on tiendra compte des heures de garde jusqu à 20 heures et à partir de 6 heures avec un supplément forfaitaire de deux heures par nuit. Article 14 Droits de l enfant L enfant a le droit au respect de son rythme et de ses besoins particuliers. Durant l'accueil, l enfant a le choix à des activités variées d'éveil et de loisirs, à l'intérieur ou en plein air. 7

8 Tout fait de nature qui porte gravement préjudice à la santé et au développement de l enfant est transmis à la structure de coordination qui assure, le cas échéant, le relais auprès de l autorité compétente. Article 15 Liens entre les parties L accueillante familiale et la famille placeuse établissent entre elles une relation de collaboration éducative. La structure de coordination assume un rôle de lien entre l accueillante familiale et la famille placeuse et leur apporte son soutien face à leurs attentes respectives, afin de permettre un accueil optimal pour l enfant. Article 16 Confidentialité Les parties s engagent à garder confidentiel les faits relatifs à la sphère privée portés à leur connaissance concernant l accueillante familiale, la famille placeuse et l enfant. Article 17 Modifications Tout changement en lien avec la convention d accueil (ex. situation financière, revenus, déménagement, horaires) doit être annoncé immédiatement à la structure de coordination. Une modification des horaires d accueil ne peut entrer en vigueur qu après un préavis d'un mois pour la fin d'un mois. Article 18 Résiliation a) en cas de volonté de l une des parties La convention peut être résiliée par chacune des parties, moyennant un préavis d'un mois. Pendant le préavis, l accueil de l enfant est maintenu. Si la famille placeuse décide de ne pas placer son enfant pendant le préavis, les frais de garde sont dus. b) en cas suppression d une condition d accueil Sauf accord particulier de l ensemble des parties, la convention d accueil prend fin au moment où l une des conditions suivantes n est plus remplie : - accueil inférieur à 2 demi-journées - l enfant n a plus son domicile principal sur le territoire couvert par la structure de coordination ou la famille placeuse ne travaille plus sur ce territoire. Demeure réservés les cas où un accord particulier a été convenu - l accueillante familiale déménage hors du territoire couvert par la structure de coordination - perte de l agrément par l accueillante familiale c) force majeure En cas de force majeure ou d événement imprévu, et moyennant l accord de toutes les parties, la convention d accueil peut être résiliée sans préavis. d) faute grave Lorsque la structure de coordination constate que l accueillante familiale ou la famille placeuse a commis une faute grave, elle résilie la convention d accueil de manière immédiate. Article 19 For et droit applicable Le for juridique est à Genève et le droit suisse est applicable. 8

9 Observations : Signatures : Le représentant légal ainsi que la structure de coordination s engagent par leurs signatures au respect des termes de la convention. Il est demandé à l accueillante familiale une contre signature pour validation des décisions prises. L original est conservé par la structure de coordination et une copie est remise à la famille placeuse et à l accueillante familiale. Famille placeuse : Lieu, date et signature:... Coordinatrice représentant la structure de coordination AFJ Rhône-Sud : Lieu, date et signature:... Accueillante familiale de l AFJ Rhône-Sud : Lieu, date et signature:... 9

CONVENTION DE PLACEMENT

CONVENTION DE PLACEMENT CONVENTION DE PLACEMENT Pour l enfant : (prénom et nom) Dès le : (date du début du placement) D une part, Entre Le représentant légal de l enfant, ci-après désigné la famille placeuse, dont les coordonnées

Plus en détail

Accueil de loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Grand Cahors. Règlement Intérieur*

Accueil de loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Grand Cahors. Règlement Intérieur* Accueil de loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Grand Cahors Règlement Intérieur* Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement du Grand Cahors sont gérés par le Centre Intercommunal d Action Sociale du Grand

Plus en détail

DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION

DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION 3/12 Année scolaire 2016-2017 POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET TOUTES LES ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRA-SCOLAIRES Merci de déposer le dossier complété et les photocopies

Plus en détail

REGLEMENT. Modalités d accueil et horaires. Généralités et coordonnées de l institution. Conditions d admission

REGLEMENT. Modalités d accueil et horaires. Généralités et coordonnées de l institution. Conditions d admission En cas de déménagement en cours d année, l enfant peut continuer à fréquenter la crèche en attendant de trouver une autre solution, mais au plus tard jusqu à la fin de l année scolaire. Les enfants accueillis

Plus en détail

Réseau d Accueil de Jour des Enfants de Rolle & Environs (AJERE)

Réseau d Accueil de Jour des Enfants de Rolle & Environs (AJERE) Réseau d Accueil de Jour des Enfants de Rolle & Environs (AJERE) REGLEMENT DES STRUCTURES D ACCUEIL COLLECTIF - UAPE DU RESEAU AJERE 1.- CADRE GENERAL L Unité d accueil pour écoliers (ci-après UAPE) de

Plus en détail

Règlement de la crèche UAPE «MiniVouipe»

Règlement de la crèche UAPE «MiniVouipe» Crèche UAPE communale de Bovernier Règlement de la crèche UAPE «MiniVouipe» 1. PREAMBULE Buts de l institution Le but de la crèche UAPE communale de Bovernier est d accueillir des enfants en leur permettant

Plus en détail

Année scolaire 2016/2017

Année scolaire 2016/2017 Pôle Enfance Accueils Périscolaires 11, rue du Verdon 67100 STRASBOURG 03 88 21 13 80 03 88 21 13 70 Année scolaire 2016/2017 PREAMBULE Les Accueils Périscolaires de la Communauté de Communes du Rhin fonctionnent

Plus en détail

Règlement général de la crèche de Bernex

Règlement général de la crèche de Bernex DEPARTEMENT DU SERVICE DE LA PETITE ENFANCE Règlement général de la crèche de Bernex Ce règlement a été approuvé par le Conseil Administratif de Bernex en date du 12 juillet 2006 et fait partie intégrante

Plus en détail

Nouveau règlement fixant les critères d'admission et les modalités d'inscription à la crèche de la commune de Roeser.

Nouveau règlement fixant les critères d'admission et les modalités d'inscription à la crèche de la commune de Roeser. Règlement d inscription au service Maisons relais - Crèche de la Commune de Roeser Nouveau règlement fixant les critères d'admission et les modalités d'inscription à la crèche de la commune de Roeser.

Plus en détail

Commune des Breuleux. Règlement général de L Unité d accueil pour écoliers «Les p tits malins»

Commune des Breuleux. Règlement général de L Unité d accueil pour écoliers «Les p tits malins» Commune des Breuleux Règlement général de L Unité d accueil pour écoliers «Les p tits malins» Edition juin 2013 Commune des Breuleux Institution de l enfance Unité d accueil pour écoliers tél 032.954.17.30

Plus en détail

Nature du contrat. a durée indéterminée. a durée déterminée

Nature du contrat. a durée indéterminée. a durée déterminée Nature du contrat a durée indéterminée a durée déterminée 1 Nature du contrat : CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE* CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE Le contrat est établi pour l accueil de l

Plus en détail

Restauration Scolaire Activités Périscolaires Activités Nouvelles Accueil de Loisirs

Restauration Scolaire Activités Périscolaires Activités Nouvelles Accueil de Loisirs VILLERS lès NANCY Restauration Scolaire Activités Périscolaires Activités Nouvelles Accueil de Loisirs Dossier d Inscription 2014/2015 A rendre au Bureau des Inscriptions Hôtel de Ville Bd des Aiguillettes

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée

CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée En Mayenne, la profession étant le plus souvent exercée par des femmes, l utilisation du féminin a été privilégiée. Il est conclu un contrat de travail régi par

Plus en détail

Accès aux places d accueil régulier

Accès aux places d accueil régulier Le Multi-accueil «La garenne» est un établissement d accueil de jeunes enfants de 3 mois à 4 ans. L accueil des enfants de 4 à 6 ans est possible uniquement pour les enfants qui auraient fréquenté la structure

Plus en détail

Règlement d Ordre Intérieur du service «Accueil Assistance» Enfants malades ou hospitalisés

Règlement d Ordre Intérieur du service «Accueil Assistance» Enfants malades ou hospitalisés Règlement d Ordre Intérieur du service «Accueil Assistance» Enfants malades ou hospitalisés A. Utilité Le Règlement d Ordre Intérieur proposé informe chaque partie des différents aspects de la garde d

Plus en détail

GARDE D ENFANTS A DOMICILE

GARDE D ENFANTS A DOMICILE Contrat de travail GARDE D ENFANTS A DOMICILE MMe BENABDESSELAM Malika 06.38.45.56.45 gardeadomicileocom3pomes@gmail.com POUR L ENFAN T Prénoms : NOM : Date et lieu de naissance : 1 INTRODUCTION Les parents

Plus en détail

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 L accueil périscolaire est exclusivement réservé aux enfants scolarisés au sein des différentes

Plus en détail

Règlement interne de l accueil extrascolaire (AES) des communes de Delley-Portalban et Gletterens

Règlement interne de l accueil extrascolaire (AES) des communes de Delley-Portalban et Gletterens Règlement interne de l accueil extrascolaire (AES) des communes de Delley-Portalban et Gletterens Article 1 : conditions d admission a) L AES est ouvert à tous les enfants des classes enfantines et primaires

Plus en détail

STRUCTURE DE COORDINATION DE L'ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR DU RESEAU APERO RÈGLEMENT

STRUCTURE DE COORDINATION DE L'ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR DU RESEAU APERO RÈGLEMENT STRUCTURE DE COORDINATION DE L'ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR DU RESEAU APERO RÈGLEMENT Page 2 sur 5 1. Généralités Présentation du Réseau APERO (cf. site : www.reseau-apero.ch ) Le réseau APERO, Accueil Petite

Plus en détail

Centre multi-accueil TINTINABULLE CHARTRES DE BRETAGNE Règlement intérieur

Centre multi-accueil TINTINABULLE CHARTRES DE BRETAGNE Règlement intérieur Centre multi-accueil TINTINABULLE CHARTRES DE BRETAGNE Règlement intérieur Préambule : Le centre Tintinabulle est un lieu d accueil pour les enfants âgés de 2 mois à 4 ans, proposant un mode de garde collective

Plus en détail

CANTINE MUNICIPALE DE MAZAUGUES

CANTINE MUNICIPALE DE MAZAUGUES CANTINE MUNICIPALE DE MAZAUGUES FONCTIONNEMENT ET REGLEMENT ANNEE 2011-2012 Tout enfant inscrit à l école communale de MAZAUGUES peut être admis au service de restauration scolaire. Ce service est ouvert

Plus en détail

Règlement de la crèche et de l'uape

Règlement de la crèche et de l'uape Règlement de la crèche et de l'uape 1. Généralités Les enfants sont admis dès 18 mois jusqu à la fin de la scolarité obligatoire primaire soit environ 12 ans dans deux structures différentes : crèche (18

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 Le présent règlement a pour but de définir le fonctionnement ainsi que les modalités de fréquentation des accueils

Plus en détail

(Approuvé par délibération du Conseil Municipal)

(Approuvé par délibération du Conseil Municipal) REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES FACULTATIVES, DE 15H30 A 16H15 ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE D ANDÉ (Approuvé par délibération du Conseil Municipal) Dispositions

Plus en détail

REGLEMENT STRUCTURE D ACCUEIL : LE PARACHUTE (CRECHE NURSERIE)

REGLEMENT STRUCTURE D ACCUEIL : LE PARACHUTE (CRECHE NURSERIE) Crèche - Nurserie Le Parachute Place du Collège 2 1872 TROISTORRENTS Tél. + Fax 024 477 60 64 leparachute@troistorrents.ch REGLEMENT STRUCTURE D ACCUEIL : LE PARACHUTE (CRECHE NURSERIE) ARTICLE 1 : Présentation

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL Document indicatif élaboré par le service Agréments du Conseil Général (le 01/09/2006) Textes principaux de référence : convention collective nationale de travail des assistants

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES La Ville met en place différents accueils périscolaires à destination des enfants de maternelle et d élémentaire dans toutes ses écoles. Ces accueils de loisirs

Plus en détail

RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service «Restauration Scolaire» Enfants

RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service «Restauration Scolaire» Enfants CONTACTS RESTAURATION COLLECTIVE : Communauté de Communes Barrès-Coiron B.P 15 8, avenue Marcel Cachin 07350 Cruas OLAIRE RESERVATION ET FACTURATION DES REPAS : Communauté de Communes Barres-Coiron 8,

Plus en détail

FICHE CREATION CODES IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE INSCRIPTIONS EN LIGNE AU CENTRE DE LOISIRS

FICHE CREATION CODES IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE INSCRIPTIONS EN LIGNE AU CENTRE DE LOISIRS FICHE CREATION CODES IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE INSCRIPTIONS EN LIGNE AU CENTRE DE LOISIRS PARENTS Nom-Prénom PERE MERE Adresse Tél fixe (impératif) Tél portable Adresse email (impératif) Responsable

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS EN ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR

CONDITIONS ET TARIFS EN ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR Concerne année 2015-2016 Adaptation au 12.6.15 CONDITIONS ET TARIFS EN ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR Durée de l'accueil: engagement, modification et résiliation L'accueil habituel est contractualisé pour la

Plus en détail

Lors de l'inscription définitive, les parents doivent présenter les pièces suivantes :

Lors de l'inscription définitive, les parents doivent présenter les pièces suivantes : 1 Règlement Avry-Bourg, juin 2015 Généralités La crèche prend en charge les enfants dès la naissance et jusqu'à 6 ans. Ceux-ci sont répartis en deux groupes selon leur âge. Les enfants sont admis à la

Plus en détail

Contrat de Travail entre un(e) Assistant(e) Maternel(le) et un Parent Employeur

Contrat de Travail entre un(e) Assistant(e) Maternel(le) et un Parent Employeur Contrat de Travail entre un(e) Assistant(e) Maternel(le) et un Parent Employeur Tous les articles cités dans ce contrat de travail font référence à la Convention Collective Nationale des assistants maternels

Plus en détail

Inscription pour l année scolaire 2013-2014

Inscription pour l année scolaire 2013-2014 Jardin Novalis Ecole LES TOURNESOLS Association sans but lucratif Pédagogie Steiner-Waldorf (loi de 1901) Ecole privée sous contrat 19, rue Jean Crampagne - 31300 Toulouse Tél: 05 61 31 80 59-123tournesols@gmail.com

Plus en détail

Accueil Familial de Jour

Accueil Familial de Jour Accueil Familial de Jour Yverdon-les-Bains et région Règlement Accueil Familial de Jour Yverdon-les-Bains et région Rue des Pêcheurs 8A Case postale 0 Yverdon-les-Bains T. 0 557 0 7 ou 0 557 0 97 F. 0

Plus en détail

Dossier d'inscription. Accueils de Loisirs

Dossier d'inscription. Accueils de Loisirs Dossier d'inscription Accueils de Loisirs Année 2016/ 2017 Madame, Monsieur, Ce dossier regroupe les renseignements dont le service Jeunesse a besoin : Les renseignements enfant/famille, La fiche sanitaire,

Plus en détail

Micro-crèche les Pataugeoires 713, rue de la maison blanche 78630 ORGEVAL 09-73-68-01-57

Micro-crèche les Pataugeoires 713, rue de la maison blanche 78630 ORGEVAL 09-73-68-01-57 Micro-crèche les Pataugeoires 713, rue de la maison blanche 78630 ORGEVAL 09-73-68-01-57 Sommaire REGLEMENT INTERIEUR DE LA MICRO CRECHE...3 1/ Présentation de la structure et de ses gestionnaires :...3

Plus en détail

CONTRAT D'ACCUEIL. 1. Renseignements relatifs à la famille. 2. Renseignements relatif à l'accueillant-e. entre

CONTRAT D'ACCUEIL. 1. Renseignements relatifs à la famille. 2. Renseignements relatif à l'accueillant-e. entre CONTRAT D'ACCUEIL les parents entre l'accueillant-e Veuillez remplir / compléter de manière lisible et selon la procédure expliquée dans le document "Guide à l'intention des parents". Nous vous recommandons

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CRECHE (Document à conserver chez vous)

REGLEMENT DE LA CRECHE (Document à conserver chez vous) REGLEMENT DE LA CRECHE (Document à conserver chez vous) 1. PREAMBULE 1.1 Buts Le but de la crèche est d accueillir des enfants en leur permettant de grandir dans un cadre adapté à leurs besoins en leur

Plus en détail

Règlement interne à l attention des parents

Règlement interne à l attention des parents Institution privée Règlement interne à l attention des parents (Faisant partie intégrante du contrat de placement) Edition mai 2013 Institution et personnel Art. 1 Généralités La crèche scoubidou est une

Plus en détail

Service enfance. Saint-Grégoire. Accueil des 2-11 ans. Réglement. de fonctionnement

Service enfance. Saint-Grégoire. Accueil des 2-11 ans. Réglement. de fonctionnement Réglement Service enfance jeunesse et Sports Saint-Grégoire Accueil des 2-11 ans de fonctionnement Sommaire Accueil et conditions d admission P. 3 Jours et horaires d ouverture P. 3 et 4 Fiche d inscription

Plus en détail

RESTAURATION COLLECTIVE

RESTAURATION COLLECTIVE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BARRES-COIRON RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service Restauration Scolaire Enfants Année scolaire 2015/2016 CONTACTS : RESERVATION ET FACTURATION DES REPAS Tél. 09.70.65.01.96

Plus en détail

COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61

COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61 COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61 garderie.courtisols@orange.fr REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 ARTICLE 1. Objet Le Centre de Loisirs/Cantine est agréé par

Plus en détail

- aux activités du vendredi après-midi

- aux activités du vendredi après-midi Dossier FAMILIAL d inscription aux services communaux ACTI JEUNES Valable pour l année 2014/2015 Ce dossier unique d inscription vous permet d inscrire votre (vos) enfant(s) en une seule fois : - à l accueil

Plus en détail

Maisons Relais de la Ville d Esch sur Alzette

Maisons Relais de la Ville d Esch sur Alzette Règlement taxe Maisons Relais de la Ville d Esch sur Alzette Article 1 L inscription est en principe annuelle, basée sur le calendrier scolaire. Il est toute fois possible d adapter l inscription par écrit

Plus en détail

Accueil périscolaire, mercredis éducatifs, secteur ados et accueils de loisirs REGLEMENT INTERIEUR 2015/16 RETONFEY

Accueil périscolaire, mercredis éducatifs, secteur ados et accueils de loisirs REGLEMENT INTERIEUR 2015/16 RETONFEY Accueil périscolaire, mercredis éducatifs, secteur ados et accueils de loisirs REGLEMENT INTERIEUR 2015/16 RETONFEY L'objectif de l'accueil périscolaire est de : - répondre aux besoins des familles en

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Téléphone portable de la Directrice : 06 72 97 01 15

REGLEMENT INTERIEUR. Téléphone portable de la Directrice : 06 72 97 01 15 REGLEMENT INTERIEUR Téléphone portable de la Directrice : 06 72 97 01 15 «Les P tites Frimousses» est une association loi 1901, qui s adresse aux enfants scolarisés sur la commune d Auteuil le Roi, qui

Plus en détail

MAIRIE DE CHAMPAGNE-SUR-OISE

MAIRIE DE CHAMPAGNE-SUR-OISE REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS, DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, DE L ETUDE DIRIGEE ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE La commune de Champagne-sur-Oise propose quatre types d accueil destinés aux

Plus en détail

1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT 2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARENTS

1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT 2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARENTS FICHE D'INSCRIPTION ********************* ACCUEIL PERISCOLAIRE Commune de FITZ JAMES 1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT NOM :. PRENOM : Date de naissance : CLASSE :... ECOLE :... ADRESSE :...... Tel

Plus en détail

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS REGLEMENT DES SERVIICES PERIISCOLAIIRES DE LA COMMUNE DE TOURRETTES 1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS 1.1 Bénéficiaires des services Les services périscolaires sont proposés aux familles des enfants

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES»

REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES» REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES» Article 1 Conditions générales Le présent règlement concerne les modalités de fonctionnement et d accueil des enfants du «restaurant scolaire

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT 1. Horaires et jours de fonctionnement : L ALAE fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis

Plus en détail

Inscription scolaire - Restauration scolaire - Accueil de loisirs

Inscription scolaire - Restauration scolaire - Accueil de loisirs Inscription scolaire - Restauration scolaire - Accueil de loisirs Seules les personnes exerçant l autorité parentale sont habilitées à procéder aux inscriptions. Veuillez remplir le dossier ci-dessous

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DE LA MJC DE TECOU

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DE LA MJC DE TECOU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DE LA MJC DE TECOU Modalités d'inscription La réservation sera effectuée à l'aide d'un dossier d'inscription valable pour toute l'année scolaire accompagné des

Plus en détail

Maison de la petite enfance : Règlement intérieur

Maison de la petite enfance : Règlement intérieur Maison de la petite enfance : Règlement intérieur Février 2003 Maison de la petite enfance Service Multi-Accueil de jeunes enfants Boulevard Sergent Triaire 30120 Le Vigan Communauté de Communes du Pays

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CANTINE, DE LA GARDERIE, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, DES TEMPS D ACTIVITES PERI-EDUCATIFS (T.A.P) DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

REGLEMENT DE LA CANTINE, DE LA GARDERIE, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, DES TEMPS D ACTIVITES PERI-EDUCATIFS (T.A.P) DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Communauté de Communes du Pays Baraquevillois REGLEMENT DE LA CANTINE, DE LA GARDERIE, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, DES TEMPS D ACTIVITES PERI-EDUCATIFS (T.A.P) DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Ce règlement

Plus en détail

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs sans Hébergement «L Escargot» ENRIAL001

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs sans Hébergement «L Escargot» ENRIAL001 La Ville de La Rochette Règlement Intérieur Accueil de Loisirs sans Hébergement «L Escargot» ENRIAL001 Service Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Restauration Les accueils collectifs de mineurs accueillent

Plus en détail

ASSOCIATION LES PIOUPIOU JARDIN D EVEIL 25 CHEMIN DES CLOCHES 74000 ANNECY TEL 04 50 23 47 26 /0622055573 REGLEMENT INTERIEUR

ASSOCIATION LES PIOUPIOU JARDIN D EVEIL 25 CHEMIN DES CLOCHES 74000 ANNECY TEL 04 50 23 47 26 /0622055573 REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PIOUPIOU JARDIN D EVEIL 25 CHEMIN DES CLOCHES 74000 ANNECY TEL 04 50 23 47 26 /0622055573 REGLEMENT INTERIEUR PRESENTATION DE LA STRUCTURE Les Pioupiou accueillent 16 à17 enfants, âgés

Plus en détail

CONTRAT de TRAVAIL à DUREE DETERMINEE pour un remplacement d assistant maternel 1

CONTRAT de TRAVAIL à DUREE DETERMINEE pour un remplacement d assistant maternel 1 Janvier 2011 CONTRAT de TRAVAIL à DUREE DETERMINEE pour un remplacement d assistant maternel 1 Nom de l enfant : Prénom : Date de naissance : Date de début du contrat : Date de fin du contrat * : * la

Plus en détail

Réseau d accueil de jour des enfants du Chablais

Réseau d accueil de jour des enfants du Chablais Règlement valable dès le 1 er janvier 2016 ACCUEIL PRESCOLAIRE, PARASCOLAIRE & ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR validé par le Conseil intercommunal de l Association régionale d action sociale pour le district

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans

REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans COMMUNAUTE DE COMMUNES MAURIENNE-GALIBIER ST MARTIN D ARC REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans 1-ACCUEILS PERISCOLAIRES (MIDI-SOIR) 2-ACCUEIL DE LOISIRS L ETERLOU (MERCREDI APRES-MIDI

Plus en détail

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET. Téléphone 06 74 81 21 54

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET. Téléphone 06 74 81 21 54 ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET Téléphone 06 74 81 21 54 Les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 07 h 00 à 08 H 30 et de 16 h 00 à 18 h 30, Le mercredi de 07 h 00 à 18 h

Plus en détail

RPI FORS - JUSCORPS - ST MARTIN DE BERNEGOUE RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉCOLES DU RPI 2015-2016

RPI FORS - JUSCORPS - ST MARTIN DE BERNEGOUE RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉCOLES DU RPI 2015-2016 RPI FORS - JUSCORPS - ST MARTIN DE BERNEGOUE RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉCOLES DU RPI 2015-2016 1 INSCRIPTION ET ADMISSION Tout enfant du RPI est inscrit dans la commune où il réside quelle que soit la classe

Plus en détail

Règlement d ordre interne

Règlement d ordre interne Administration Communale de Kayl Règlement d ordre interne MAISON RELAIS KAYL Table des matières 1 Admission... 2 1.1 Conditions générales... 2 1.2 Priorités d admission... 2 1.3 Modalités d inscription...

Plus en détail

Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires

Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires Mairie de Séné (56860) Service Enfance-Jeunesse Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires Préambule Ce règlement intérieur est une annexe au projet éducatif de

Plus en détail

REGLEMENT, HORAIRES ET TARIFS Année scolaire 2015-2016

REGLEMENT, HORAIRES ET TARIFS Année scolaire 2015-2016 REGLEMENT, HORAIRES ET TARIFS Année scolaire 2015-2016 Admission - Inscription 1. L accueil extrascolaire est ouvert à tous les enfants des classes enfantines et primaires de la commune de Cottens (même

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire PREAMBULE : Le service de restauration scolaire est un service public non obligatoire proposé par la ville

Plus en détail

RÈGLEMENT DU POLYKIDS/UNIMÔMES

RÈGLEMENT DU POLYKIDS/UNIMÔMES Polykids/Unimômes Ecole enfantine et UAPE EPFL/UNIL EPFL P-Counsel-EGA Pavillon A - Station 5 1015 Lausanne Tél. 021 693 19 81 Fax 021 693 19 80 RÈGLEMENT DU POLYKIDS/UNIMÔMES 1. Généralités Le «Polykids/Unimômes»

Plus en détail

- Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place)

- Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place) Sommaire Courrier destiné aux familles Dossier : Fiche «Famille» Fiche «Enfant» : une fiche par enfant Règlements intérieurs : - Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS ARTICLE 1 JOURS D OUVERTURE ET HORAIRES L Accueil de Loisirs, de la est ouvert de 6h50 à 8h35 et de 16h30 à 18h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant

Plus en détail

Septembre 2013 Août 2014. Nom de famille (du signataire) Adresse :

Septembre 2013 Août 2014. Nom de famille (du signataire) Adresse : DOSSIER UNIQUE DE RENSEIGNEMENTS Restauration scolaire Accueils Périscolaires (garderie ou aide aux leçons) Accueil de Loisirs Sans Hébergement (mercredis et vacances scolaires) Septembre 2013 Août 2014

Plus en détail

Règlement d ordre intérieur Contrat d accueil

Règlement d ordre intérieur Contrat d accueil Maison Relais «Mueresgässel» pour enfants de 3-12 ans de la Commune de Lenningen (N agrément gouvernemental MR403) Règlement d ordre intérieur Contrat d accueil Adresse de la Maison Relais: Mueresgässel

Plus en détail

RELAIS ASSISTANTS MATERNELS, PARENTS et ENFANTS

RELAIS ASSISTANTS MATERNELS, PARENTS et ENFANTS RELAIS ASSISTANTS MATERNELS, PARENTS et ENFANTS Règlement intérieur La Communauté de Communes de Sainte-Maure de Touraine, met en place un Relais Assistants Maternels, Parents et Enfants (RAM), qui s adresse

Plus en détail

Le complément de main-d œuvre formé pour vos besoins

Le complément de main-d œuvre formé pour vos besoins Le complément de main-d œuvre formé pour vos besoins Nom Prénom :... Raison sociale de l exploitation :... Adresse complète :... Code Postal :... Commune :... Tél :... Fax :... Portable :... Mail : L ensemble

Plus en détail

Ville de La Celle Saint-Cloud

Ville de La Celle Saint-Cloud Ville de La Celle Saint-Cloud Règlement des restaurants scolaires et des activités périscolaires 1 La ville de La Celle Saint-Cloud met en place la restauration scolaire et des accueils périscolaires pour

Plus en détail

Règlement intérieur des Antennes Jeunesse

Règlement intérieur des Antennes Jeunesse Règlement intérieur des Antennes Jeunesse à destination des collégiens et lycéens de 11 à 17 ans et de leurs parents (le présent règlement doit être lu, approuvé et signé par les familles) PREAMBULE La

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires)

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires) Mairie de Fagnières Règlement à conserver par les parents 4 rue du Général Dautelle 51510 FAGNIÈRES Tél. : 03.26.68.15.31 Fax. : 03.26.66.41.53 www. mairie-de-fagnieres.com REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL

Plus en détail

FICHE INSCRIPTION POUR LES VACANCES ANIMATION ENFANCE 2016. NOM :..Prénom : Date de naissance : / /...Age :.Sexe :

FICHE INSCRIPTION POUR LES VACANCES ANIMATION ENFANCE 2016. NOM :..Prénom : Date de naissance : / /...Age :.Sexe : FICHE INSCRIPTION POUR LES VACANCES ANIMATION ENFANCE 2016 Informations concernant l enfant : NOM :..Prénom :. Date de naissance : / /...Age :.Sexe : Informations concernant les parents : Situation de

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (article 4 de la CCN) ENTRE L EMPLOYEUR : Monsieur, Madame, Melle : Nom... Prénom :... Adresse :... En qualité de (père, mère, tuteur ou autre) :... Téléphone

Plus en détail

Règlement intérieur ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT N.A.P

Règlement intérieur ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT N.A.P Règlement intérieur ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (Mercredi, vacances scolaires, accueils périscolaires) et N.A.P (Nouvelles Activités Périscolaires entre la fin de l école et l accueil périscolaire)

Plus en détail

REGLEMENT INTÉRIEUR pour les accueils de type régulier ou occasionnel

REGLEMENT INTÉRIEUR pour les accueils de type régulier ou occasionnel INTÉRIEUR pour les accueils de type régulier ou occasionnel MISSION Les micro-crèches «Coucous» et «Hirondelles» sont géré par l association «La Volière» Elles assurent pendant la journée un accueil collectif,

Plus en détail

FICHE D'INSCRIPTION AU CENTRE PHOTO DE LOISIRS PERISCOLAIRES

FICHE D'INSCRIPTION AU CENTRE PHOTO DE LOISIRS PERISCOLAIRES FICHE D'INSCRIPTION AU CENTRE PHOTO DE LOISIRS PERISCOLAIRES Nom, Prénom de l enfant:... Adresse:... Date de Naissance:... Classe Fréquentée:... Responsable de l enfant:... Situation familiale: Mariés

Plus en détail

Fonctionnement Chèques-Service:

Fonctionnement Chèques-Service: Fonctionnement Chèques-Service: 3.1. Principes de facturation La facturation est effectuée par le biais d un dispositif informatique centralisé qui calcule la participation financière des parents sur base

Plus en détail

STAGE «DECOUVERTE DE L ENTREPRISE» DES ELEVES DE 3ème. Sommaire du dossier. Les consignes de déroulement du stage ----------------- page 1

STAGE «DECOUVERTE DE L ENTREPRISE» DES ELEVES DE 3ème. Sommaire du dossier. Les consignes de déroulement du stage ----------------- page 1 STAGE «DECOUVERTE DE L ENTREPRISE» DES ELEVES DE 3ème Sommaire du dossier Les consignes de déroulement du stage ----------------- page 1 La convention de stage ----------------------------------- page

Plus en détail

Règlement d ordre interne des structures d accueil de la commune de KAERJENG (délibération du conseil communal du 27 avril 2015)

Règlement d ordre interne des structures d accueil de la commune de KAERJENG (délibération du conseil communal du 27 avril 2015) Règlement d ordre interne des structures d accueil de la commune de KAERJENG (délibération du conseil communal du 27 avril 2015) I) Fonctionnement et admission 1) Conditions générales 2) Priorité d admission

Plus en détail

LE CONTRAT DE TRAVAIL

LE CONTRAT DE TRAVAIL LE CONTRAT DE TRAVAIL De mon Assistant(e) Maternel(le) Assistant(e ) maternel(le) employé(e ) :. Parents employeurs :. Enfant concerné : Date du contrat : / / Note d information Vous avez choisi de faire

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES RESTAURANTS SCOLAIRES, GARDERIES ET TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES Introduction La commune de Bassens organise les services périscolaires : restaurants,

Plus en détail

MORAINVILLIERS / BURES : école Yves Duteil - 5 allée du Vieux Lavoir - Téléphone : 01 39 75 73 15

MORAINVILLIERS / BURES : école Yves Duteil - 5 allée du Vieux Lavoir - Téléphone : 01 39 75 73 15 REGLEMENT 2010-2011 CENTRE DE LOISIRS - GARDERIE Association La Licorne Mairie de Morainvilliers Place de l église 78630 MORAINVILLIERS TELEPHONE : 01 39 19 33 26 06.19.12.11.12 E-mail : as.licorne@orange.fr

Plus en détail

CADRE D ORGANISATION SERVICE DE GARDE 2014 SERVICE DE GARDE LES TOURNESOLS

CADRE D ORGANISATION SERVICE DE GARDE 2014 SERVICE DE GARDE LES TOURNESOLS SERVICE DE GARDE LES TOURNESOLS CADRE D ORGANISATION SERVICE DE GARDE 2013-2014 2014 Francine Leduc Technicienne Directrice Service de garde Secrétariat 450 491-6182 450 491-5065 École au Cœur-du-Boisé

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CRECHE LES MAÏNOZ

REGLEMENT DE LA CRECHE LES MAÏNOZ Rte de Bagnes 28 1941 Vollèges 027 785 25 31 lesmainoz@volleges.ch REGLEMENT DE LA CRECHE LES MAÏNOZ Commune de Vollèges 1. Préambule a. Buts de l institution L institution veille à accueillir l enfant

Plus en détail

Règlement préscolaire Réseau REVE

Règlement préscolaire Réseau REVE Règlement préscolaire Réseau REVE Les garderies du REVE sont ouvertes aux enfants de la fin du congé maternité à l'âge de l'entrée à l'école enfantine. L'accueil est en priorité réservé aux enfants dont

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Micro-crèches et Garderie périscolaire 2012-2013. Présentation page 2. Inscriptions et admissions des enfants pages 3 à 4

REGLEMENT INTERIEUR. Micro-crèches et Garderie périscolaire 2012-2013. Présentation page 2. Inscriptions et admissions des enfants pages 3 à 4 Sommaire : REGLEMENT INTERIEUR Micro-crèches et Garderie périscolaire 2012-2013 Présentation page 2 Implantations Les équipes Inscriptions et admissions des enfants pages 3 à 4 Passage des enfants de la

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE LES ASSISTANTES MATERNELLES ET LA VILLE D'EYBENS

CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE LES ASSISTANTES MATERNELLES ET LA VILLE D'EYBENS Annexe 1 - Contrat de travail des assistantes maternelles de la crèche familiale et calcul des indemnités d' entretien Janvier 2016 CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE LES ASSISTANTES MATERNELLES ET LA VILLE D'EYBENS

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION 2015/2016 Restaurant scolaire à domicile. DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS : Vendredi 31 juillet 2015.

DOSSIER D INSCRIPTION 2015/2016 Restaurant scolaire à domicile. DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS : Vendredi 31 juillet 2015. DOSSIER D INSCRIPTION 2015/2016 Restaurant scolaire à domicile DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS : Vendredi 31 juillet 2015 Pièces à fournir Attestation de quotient familial de la CAF 2015. En cas d absence

Plus en détail

REGLEMENT DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE L ENFANCE DE LA VILLE DE SION

REGLEMENT DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE L ENFANCE DE LA VILLE DE SION REGLEMENT DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE L ENFANCE DE LA VILLE DE SION Le présent règlement est édicté par l'association Sédunoise des Lieux d'accueil de l Enfance (ASLAE) en application du mandat reçu de

Plus en détail

INFORMATIONS IMPORTANTES (document à conserver) TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN COMPTE

INFORMATIONS IMPORTANTES (document à conserver) TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN COMPTE LA PRÉ-INSCRIPTION INFORMATIONS IMPORTANTES (document à conserver) TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN COMPTE Le dossier de pré-inscription en structure petite-enfance en accueil régulier est à

Plus en détail

Règlement intérieur de la MAM PetitPoussin

Règlement intérieur de la MAM PetitPoussin Règlement intérieur de la MAM PetitPoussin 1- Présentation de la M.A.M. PETITPOUSSIN Capacité de la structure Le nombre total d'enfants accueillis simultanément est limité à 8, chaque assistante maternelle

Plus en détail

CONVENTION DE PLACEMENT Parents : Nom :.. Prénom : Adresse :.. Np + Ville :. Tél. privé :.. Tél. prof :.. Tél.portable :.. Act. professionelle...

CONVENTION DE PLACEMENT Parents : Nom :.. Prénom : Adresse :.. Np + Ville :. Tél. privé :.. Tél. prof :.. Tél.portable :.. Act. professionelle... Accueil familial de jour CONVENTION DE PLACEMENT Parents : Madame : Monsieur : Nom :.. Prénom :.. Adresse :.. Np + Ville :....... Tél. privé :.. Tél. prof :.. Tél.portable :.. Act. professionelle.... Situation

Plus en détail

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Le présent règlement s applique aux temps périscolaires et extrascolaires de la Ville d Issy-les- Moulineaux et du CLAVIM

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR COLOR ADO ACM 11-14. Applicable à partir de septembre 2015. Règlement intérieur Color Ado / ACM 11-14 1

RÈGLEMENT INTÉRIEUR COLOR ADO ACM 11-14. Applicable à partir de septembre 2015. Règlement intérieur Color Ado / ACM 11-14 1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR COLOR ADO ACM 11-14 Applicable à partir de septembre 2015 Règlement intérieur Color Ado / ACM 11-14 1 Préambule Le présent règlement régit le fonctionnement de la structure d accueil

Plus en détail

Gestion des temps 2014

Gestion des temps 2014 DIRECTIVE D APPLICATION Gestion des temps 2014 Edition : mars 2014 26.03.2014 Page 1 Table des matières Introduction... 3 Champ d application... 4 Mode de gestion linéaire... 4 Procédure... 6 Connexion

Plus en détail