CONVENTION D ACCUEIL

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1 CONVENTION D ACCUEIL Pour l enfant : Dès le : Période d adaptation du : Horaires de la convention d accueil valable dès le : au D une part, Entre Le représentant légal de l enfant, ci-après désigné la famille placeuse, dont les coordonnées sont indiquées ci-après, Et D autre part, Le Groupement intercommunal AFJ Rhône-Sud, au bénéfice de l autorisation d exploitation délivrée par le Service d autorisation et de surveillance de l accueil de jour (DIP - Office de la jeunesse), représentée par Madame Sophie DEMAUREX, Directrice. pour un accueil chez Une accueillante familiale, employée par le Groupement intercommunal AFJ Rhône-Sud et agréée par le Service d autorisation et de surveillance de l accueil de jour (DIP - Office de la jeunesse), dont les coordonnées sont indiquées ci-après.

2 Article 1 L'accueillante familiale Nom : Prénom : Date de naissance Adresse : Téléphone privé : Mobile : Langue(s) parlée(s) : Article 2 L enfant Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse où vit l enfant: Langue(s) parlée(s) : Article 3 La famille placeuse Mère Père Nom : Nom : Prénom : Prénom : Adresse : (si différente de l enfant) Date de Adresse (si différent de l enfant) : Date de naissance : naissance : État civil : État civil : Tel. privé : Tel. privé : Tel. prof : Tel. prof : Mobile : Mobile : Employeur /localité : Profession % travail Employeur /localité : Profession % travail Nom de l assurance responsabilité civile familiale couvrant l enfant : (Une attestation récente est à fournir) 2

3 Article 4 Horaires d accueil Il est rappelé que la durée journalière de l'accueil d'un enfant ne doit pas excéder 10 heures. l intégration de l enfant est favorisée par un accueil minimum de deux demi-journées par semaine. une attention particulière doit être est portée aux moments de l et du de l enfant qui doivent se faire sans précipitation (environ 15 min à prévoir dans les horaires convenus) l accueillante familiale communique régulièrement avec la famille placeuse sur l'évolution de l enfant, notamment par un bref compte-rendu de la journée. les parties s engagent à respecter strictement les plages horaires ci-dessous. d Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Tranche horaire Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Matin Pour un total d heures hebdomadaire de : h Article 5 Repas Au vu des horaires d accueil, l enfant prendra les petits déjeuners/repas/goûter/ chez l accueillante familiale selon le planning ci-dessous (une croix = un repas/collation) : Midi Aprèsmidi Ptdéjeuner Goûter Repas Goûter Souper Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi L accueillante familiale s engage à préparer une nourriture saine et équilibrée. En cas d allergie, la famille placeuse transmet par écrit le régime adéquat à l accueillante familiale. En cas de besoin la famille placeuse s engage à compléter les repas par les produits spécifiques nécessaires. 3

4 Article 6 Lieu de prise en charge de l enfant Le lieu de prise en charge de l enfant ( et ) est chez. Article 7 Autorité parentale et personnes autorisées à venir chercher l enfant Le père et la mère détenant l autorité parentale conjointe, ils peuvent les deux venir chercher l enfant : OUI NON Si non, l autorité parentale est détenue uniquement par la mère / le père l autre parent peut également venir chercher l enfant ou au vu des documents remis à la structure de coordination, l autre parent ne peut PAS venir chercher l enfant La personne ci-dessous est également autorisée à venir chercher l'enfant : Nom : Prénom : Mobile : Lien avec l enfant (grand-parent, voisins ) : Tél. privé : Est-il/elle majeur(e)? Oui Non Cette personne doit pouvoir justifier de son identité sur demande de l accueillante familiale. Article 8 Accords particuliers L accueillante familiale : a) est autorisée à sortir du périmètre usuel de sortie avec l enfant? OUI NON b) est autorisée à se rendre à la piscine/pataugeoire avec l'enfant? OUI NON c) est autorisée à se déplacer en voiture avec l'enfant installé sur un siège adéquat? OUI NON d) n accueille PAS l enfant pendant les vacances scolaires suivante : Février Pâques Juillet Août Octobre Noël e) est fumeuse? (ou quelqu un de son entourage?) OUI NON Il est rappelé que l enfant ne doit, toutefois, jamais être soumis à la fumée passive. f) accepte que la maman vienne allaiter son enfant à son domicile? OUI NON non pertinent g) a, à proximité de son domicile, une place de jeux? OUI NON h) a un lieu de repos disponible pour les enfants? OUI NON i) a son conjoint présent pendant la garde des enfants? OUI NON si oui quand? Matin Midi Après-midi j) possède un ou des animal / animaux domestique(s) à la maison? OUI NON si oui, lequel/lesquels? k) pratique des rites/coutumes religieuses pendant l accueil de l enfant OUI NON si oui, lesquels. 4

5 Article 9 Informations concernant l'état de santé de l enfant A-t-il des problèmes de santé : OUI NON Si oui, lesquels? Prend-il des médicaments? OUI NON Si oui, lesquels? Souffre-t-il d'allergies? OUI NON Si oui, lesquelles?* A-t-il un régime alimentaire particulier choisi par la famille ou avec un certificat médical : Si oui, lequel? Besoins spécifiques? Date de la dernière vaccination contre le tétanos : Nom du médecin traitant de l'enfant : OUI NON Adresse et téléphone du médecin : Nom de l assurance maladie * Nom de l assurance accident * * Une copie de la carte d assuré est à remettre à l accueillante familiale. En cas de changement d assurance, la famille placeuse s engage à remettre une copie de la nouvelle carte dès que possible à l accueillante familiale. Article 10 Maladie/accident a) Enfant Les parents doivent être attentifs au fait que dans toutes les collectivités d enfants, les maladies contagieuses sont inévitables et cela malgré toutes les précautions prises. Les règles de santé recommandées par le service de santé de la jeunesse (SSJ) prévoient qu un enfant présentant des signes de maladie contagieuse ne soit pas accueilli en collectivité avant traitement. En cas de doute, la décision est prise par la structure de coordination. Par ailleurs, le fait d accueillir tout même un enfant malade dépend de son état général et de son bien-être Il est donc important de prévoir un autre mode de garde si l accueillante familiale n est pas en mesure d accueillir l enfant. Les parents doivent communiquer à l AF toutes les informations pertinentes lorsque l enfant présente des signes de maladie (dernière nuit passée, fièvre, médicaments pris, ) Dans la journée, les parents seront informés par téléphone, si l enfant présente des signes de maladie, afin qu ils prennent les dispositions nécessaires (rdv pédiatre, chercher l enfant, etc ). 5

6 Concernant la fièvre : Les parents seront avertis par téléphone, dès 38,5 de température. Après 3 jours de température, nous demanderons à ces derniers de consulter le pédiatre. Pour la bonne marche de l accueil et le confort de l'enfant, dès le 4ème jour, au-dessus de 38,5 de température, nous demanderons aux parents de garder leur enfant. Si l enfant doit prendre un médicament ou nécessite un soin particulier, la famille placeuse transmet une autorisation écrite et signée contenant toutes les informations utiles à l accueillante familiale. La structure de coordination se réserve le droit après une maladie contagieuse ou grave, de demander un certificat médical avant le retour de l enfant en accueil familial de jour. b) Accueillante familiale En cas de maladie ou d accident de l accueillante familiale, cette dernière avertira au plus vite la famille placeuse et la structure de coordination. Cette dernière s efforce de proposer à la famille placeuse une solution de dépannage, mais ne peut le garantir. c) Urgences durant l accueil En cas d'accident grave ou de malaise de l'enfant durant l accueil, la famille placeuse autorise l'accueillante familiale à prendre toute les mesures utiles, notamment en contactant le 144 (Urgences santé Genève). Les frais consécutifs aux soins médicaux (consultations, ambulances) donnés durant le temps d accueil par un médecin ou dans un cadre hospitalier sont exclusivement à la charge de la famille placeuse et de l assurance maladie/accident de l enfant. Pour tout problème concernant l enfant, l'accueillante familiale doit aviser au plus vite la famille placeuse et la structure de coordination. Autre personne pouvant être contactée en cas d'urgence : Nom: Prénom : Adresse : Tél. privé: Mobile : Lien avec l enfant (grand-parent, voisins ) Article 10 Vacances/jours fériés/autres absences a) Accueillante familiale L accueillante familiale bénéficie de 5 semaines de vacances (6 semaines dès 55 ans) et de 9 jours fériés (1 er janvier, vendredi Saint, lundi de Pâques, l Ascension, Pentecôte, le 1 er août, le Jeune Genevois, Noël, et le 31 décembre). L accueillante familiale transmettra à la famille placeuse les dates de ses vacances le plus tôt possible, mais au plus tard le 30 avril de chaque année. Après autorisation de la structure de coordination, l accueillante familiale peut prendre un congé sans solde. La famille placeuse sera avertie dès que possible. La structure de coordination s efforce de proposer à la famille placeuse une solution de remplacement, mais ne peut le garantir Si l accueillante familiale doit s absenter un court laps de temps pour se rendre notamment chez le médecin, elle demandera au préalable l autorisation à la structure de coordination et en informera la 6

7 famille placeuse. Il est rappelé que les rendez-vous chez le médecin/dentiste/etc. doivent être pris, dans la mesure du possible, en dehors des heures d accueil. En principe, la personne mentionnée ci-dessous remplacera l accueillante familiale : Nom : Prénom : Lien avec l accueillante familiale (autre accueillante familiale, conjoint, autre) : Téléphone et mobile : b) Famille placeuse La famille placeuse annonce les absences prévisibles le plus tôt possible à l accueillante familiale et à la structure de coordination, étant précisé que lorsque la famille placeuse prend des vacances ou des congés en dehors de celles de l accueillante familiale, les frais de garde sont dus. Article 11 Frais de garde La structure de coordination facture à la famille placeuse les heures d accueil selon le tarif horaire défini selon l échelle établie par la structure de coordination. Le tarif horaire couvre : - la garde de l enfant - les repas/goûters/petits déjeuners, hors laits maternisés qui doivent être fournis par la famille placeuse. Les couches et lingettes doivent être fournies par la famille placeuse. Lorsqu un enfant est accueilli uniquement pour le repas de midi, la durée de garde équivaut à 2h00 fixe. Celle-ci intègre les éventuels trajets de l école, la préparation du repas etc. Les dépenses extraordinaires (théâtre, cirque, piscine, excursion, etc.) sont réglées directement entre la famille placeuse et l accueillante familiale. Article 12 Décompte Un décompte mensuel allant du 10 mois précédent au 9 du mois courant sera établi par l accueillante familiale et signé pour accord par la famille placeuse. L accueillante familiale doit remettre le décompte au plus tard le 15 de chaque mois à la structure de coordination. Article 13 Dépannages, heures supplémentaires Sauf urgence, tous dépannages (nuit/week-end) ou heures supplémentaires doivent être acceptés par la structure de coordination et l accueillante familiale. Selon les cas, un tarif majoré peut être demandé. Si l enfant doit dormir chez l accueillante familiale à titre exceptionnel, on tiendra compte des heures de garde jusqu à 20 heures et à partir de 6 heures avec un supplément forfaitaire de deux heures par nuit. Article 14 Droits de l enfant L enfant a le droit au respect de son rythme et de ses besoins particuliers. Durant l'accueil, l enfant a le choix à des activités variées d'éveil et de loisirs, à l'intérieur ou en plein air. 7

8 Tout fait de nature qui porte gravement préjudice à la santé et au développement de l enfant est transmis à la structure de coordination qui assure, le cas échéant, le relais auprès de l autorité compétente. Article 15 Liens entre les parties L accueillante familiale et la famille placeuse établissent entre elles une relation de collaboration éducative. La structure de coordination assume un rôle de lien entre l accueillante familiale et la famille placeuse et leur apporte son soutien face à leurs attentes respectives, afin de permettre un accueil optimal pour l enfant. Article 16 Confidentialité Les parties s engagent à garder confidentiel les faits relatifs à la sphère privée portés à leur connaissance concernant l accueillante familiale, la famille placeuse et l enfant. Article 17 Modifications Tout changement en lien avec la convention d accueil (ex. situation financière, revenus, déménagement, horaires) doit être annoncé immédiatement à la structure de coordination. Une modification des horaires d accueil ne peut entrer en vigueur qu après un préavis d'un mois pour la fin d'un mois. Article 18 Résiliation a) en cas de volonté de l une des parties La convention peut être résiliée par chacune des parties, moyennant un préavis d'un mois. Pendant le préavis, l accueil de l enfant est maintenu. Si la famille placeuse décide de ne pas placer son enfant pendant le préavis, les frais de garde sont dus. b) en cas suppression d une condition d accueil Sauf accord particulier de l ensemble des parties, la convention d accueil prend fin au moment où l une des conditions suivantes n est plus remplie : - accueil inférieur à 2 demi-journées - l enfant n a plus son domicile principal sur le territoire couvert par la structure de coordination ou la famille placeuse ne travaille plus sur ce territoire. Demeure réservés les cas où un accord particulier a été convenu - l accueillante familiale déménage hors du territoire couvert par la structure de coordination - perte de l agrément par l accueillante familiale c) force majeure En cas de force majeure ou d événement imprévu, et moyennant l accord de toutes les parties, la convention d accueil peut être résiliée sans préavis. d) faute grave Lorsque la structure de coordination constate que l accueillante familiale ou la famille placeuse a commis une faute grave, elle résilie la convention d accueil de manière immédiate. Article 19 For et droit applicable Le for juridique est à Genève et le droit suisse est applicable. 8

9 Observations : Signatures : Le représentant légal ainsi que la structure de coordination s engagent par leurs signatures au respect des termes de la convention. Il est demandé à l accueillante familiale une contre signature pour validation des décisions prises. L original est conservé par la structure de coordination et une copie est remise à la famille placeuse et à l accueillante familiale. Famille placeuse : Lieu, date et signature:... Coordinatrice représentant la structure de coordination AFJ Rhône-Sud : Lieu, date et signature:... Accueillante familiale de l AFJ Rhône-Sud : Lieu, date et signature:... 9

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