S9 - REHABILITATION. JF QUELDERIE REHABILITATION

Transcription

1 j1 S9 - REHABILITATION JF QUELDERIE REHABILITATION

2 Diapositive 1 j1 jfq; 01/10/2007

3 REHABILITATION PLANNING ET COURS Mercredi de 14H30-18H30. Salle 31 - Cours N dates Sujets 1 19-Sept Outils, définitions 2 26-Sept Pathologie 3 3- Oct Murs,enduits,portes etc Oct Organisation urbaine 5 17-Oct Visite immeuble 6 24-Oct Amelioration du confort 7 7-Nov Patrimoine du XX 8 14-Nov Autorisation de Construire JF QUELDERIE REHABILITATION

4 REHABILITATION 1 1- DEFINITIONS Réhabilitation Rénovation Restauration Restructuration 2 - REHABILITATION Les outils juridiques secteur sauvegardé P.R.I. A.F.U O.P.A.H. Loi S.R.U. JF QUELDERIE REHABILITATION

5 REHABILITATION ACTE SOCIAL VOLONTE POLITIQUE POSSIBILITE ECONOMIQUE CAPACITE ARCHITECTURALE JF QUELDERIE REHABILITATION

6 REHABILITATION REHABILITATION Général «Rétablir dans l estime» Cadre bâti (fin des années 60) «Remettre en état d habitation» Améliorer un édifice en conservant sa fonction principale S oppose à «Démolition» Charte d Athènes ( ) JF QUELDERIE REHABILITATION

7 REHABILITATION RENOVATION «Remettre à neuf» Démolition de tout ou partie du bâtiment ancien, assortie d'une construction neuve. JF QUELDERIE REHABILITATION

8 REHABILITATION RESTAURATION Remise en état d'un édifice en conformité avec un état historique antérieur Notion de "sauvegarde» Exemple : quartier de la Balance - AVIGNON JF QUELDERIE REHABILITATION

9 REHABILITATION RECONVERSION Changement de fonction d'un bâtiment dans le but d'éviter sa désaffectation Recréation architecturale (P.C.) Exemple : Les Docks de Marseille " La destination et la fonction des édifices sont les conditions passagères de l'architecture " Auguste Perret JF QUELDERIE REHABILITATION

10 REHABILITATION RESTRUCTURATION Réorganisation d'un bâtiment par la modification de ses distributions et de son cloisonnement intérieur Notion de changement de la structure "fonctionnelle" JF QUELDERIE REHABILITATION

11 REHABILITATION AMELIORATION Réparation technique Installation d'éléments de confort Mise aux normes de sécurité Exemple : Habitat social JF QUELDERIE REHABILITATION

12 REHABILITATION OBJECTIF Provoquer une évolution inverse à celle du désenchantement qu à connu un lieu. «En terme d architecture, j aime récupérer des éléments jugés comme négatifs et les transformer en positif, soit par leur renversement, soit par leur excés.comme un judoka utilise la force de son adversaire à son profit «JEAN NOUVEL JF QUELDERIE REHABILITATION

13 REHABILITATION OUTILS JURIDIQUES SECTEUR SAUVEGARDE PRI AFU OPAH ZPPAUP JF QUELDERIE REHABILITATION

14 SECTEUR SAUVEGARDE SECTEUR SAUVEGARDE - Généralités Bâtis concernés Centres urbains et quartiers anciens Objectifs Protéger les quartiers historiques de la disparition ou d'une atteinte irréversible. Requalifier le patrimoine historique et moderniser les logements anciens. Cadre juridique Loi du 4 août 1962 ( Loi MALRAUX) Article L du Code de l'urbanisme. Travaux soumis à P.C. ou à Autorisation Spéciale de Travaux. Avis de l'architecte des Bâtiments de France (délégation du Préfet) dans tous les cas. P.S.M.V. : Plan de sauvegarde et de mise en valeur (remplace le POS et le PLU ) JF QUELDERIE REHABILITATION

15 SECTEUR SAUVEGARDE P.S.M.V. (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) Procédure - Création d'un secteur sauvegardé - Publication du PSMV ( élaboré par l Etât ) - Approbation du PSMV Contenu - Rapport de présentation - Document graphique - Règlement - Annexes - Fichier des immeubles et des espaces JF QUELDERIE REHABILITATION

16 SECTEUR SAUVEGARDE Evolutions Années 60 - Concernait uniquement les centres urbains. - Limité aux immeubles antérieurs au XIX ème - Recours au mimétisme et au pastiche Aujourd'hui - Elargi aux tissus urbains limitrophes, contribuant aux fonctions urbaines du centre. - Concerne tout immeuble du secteur et inclut le traitement des espaces publics. - Promotion d'une création architecturale contemporaine respectueuse du patrimoine existant. JF QUELDERIE REHABILITATION

17 PERIMETRE DE RESTAURATION IMMOBILIERE Généralités Bâtis concernés - Tous types d'immeubles vétustes Objectifs - Restaurer et remettre en état d'habitabilité un ou des immeubles dans un périmètre créé à cet effet. Cadre juridique - Articles L et L du Code de l'urbanisme - Travaux soumis à P.C. ou à Autorisation Spéciale de Travaux - Avis de l'architecte des Bâtiments de France (délégation du Préfet) dans tous les cas - D.U.P. (Arrêté Préfectoral) JF QUELDERIE REHABILITATION

18 PERIMETRE DE RESTAURATION IMMOBILIERE Montage Procédure Délimitation d'un périmètre * Collectivité locale si POS * Préfet dans le cas contraire Déclaration d'utilité Publique Enquête parcellaire Contenu La DUP fixe le programme des travaux et les délais. L'enquête parcellaire établit la liste des propriétaires concernés et le détail des travaux pour chacun. JF QUELDERIE REHABILITATION

19 PERIMETRE DE RESTAURATION IMMOBILIERE Dispositifs d'incitations et risques Défiscalisation identique à celle des Secteurs Sauvegardés, mais uniquement à l'intérieur de ceux-ci. Choix contraignant pour les propriétaires : - Soit exécuter les travaux prescrits, - Soit être exproprié Procédure complexe aux effets pervers - Ne doit être utilisée qu'à bon escient et après une étude approfondie du quartier. - Généralement mise en œuvre en complément d'autres outils d'intervention. JF QUELDERIE REHABILITATION

20 ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES DE RESTAURATION IMMOBILIERE (AFU) Généralités Bâtis concernés Quartiers anciens situés obligatoirement Dans un périmètre de Secteur Sauvegardé Dans un périmètre de Restauration immobilière. Objectifs Réaliser des travaux de conservation, de restauration et de mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles inclus dans un Secteur Sauvegardé ou un Périmètre de Restauration immobilière (PRI) Cadre juridique Loi du 21 Juin 1865 et décret du 18 Décembre Article L et suivants du Code de l'urbanisme. Article alinéa 2 du Code Général des Impôts JF QUELDERIE REHABILITATION

21 ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES DE RESTAURATION IMMOBILIERE (AFU) Montage Obligations - Création d'une Association Foncière Urbaine (AFU) regroupant les copropriétaires. Avantages - Facilite la réalisation des travaux - Réduit les coûts - Défiscalisation cadre Loi Malraux Inconvénients - Montage délicat et souvent long - Risque de contrôle fiscal a posteriori JF QUELDERIE REHABILITATION

22 O.P.A.H. Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Généralités Bâtis concernés - Tous quartiers - Procédure quantitativement limitée Objectifs - Favoriser la réhabilitation de logements vétsutes appartenant à des propriétaires privés par l'attribution d'aides financières. - Maintenir les populations en place dans les quartiers - Favoriser les actions d'amélioration de l'habitat Cadre juridique - Convention entre Etat, Collectivités Locales et l'anah JF QUELDERIE REHABILITATION

23 ZPPAUP Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager En France, une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) est un dispositif instauré par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983 [1], dont le champ fut étendu par la loi «paysages» du 8 janvier 1993 [2], et qui constitue depuis le 24 février 2004 l'article L642 [3] du Code du patrimoine. Elle a pour objet d'assurer la protection du patrimoine paysager et urbain et mettre en valeur des quartiers et sites à protéger pour des motifs d ordre esthétique ou historique en exprimant l'ambition d'améliorer la notion de champ de visibilité («périmètre de 500 m» aux abords d'un monument historique) en lui substituant un «périmètre intelligent». Le 12 juillet 2010, les ZPPAUP ont été remplacées par les Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Les ZPPAUP mises en place avant le 14 juillet 2010 continueront toutefois de produire leurs effets de droit, au plus tard jusqu au 14 juillet JF QUELDERIE REHABILITATION

24 AMVAP Généralités Bâtis concernés - Abords des monuments historiques - Quartiers et sites à protéger pour des raisons historique ou esthétique. Objectifs - Préserver l'harmonie d'un lieu existant Cadre juridique - Loi du 7 Janvier 1983 (articles 69 à 72) - Décrets 304 et 305 du 24 Avril Circulaire du 1 er Juillet Document d'urbanisme particulier - Autorisation spéciale ou PC - Avis de l'abf JF QUELDERIE REHABILITATION

25 AMVAP Montage Initiative Commune ou Etat Enquête publique Avis du Collège régional du patrimoine et des sites Accord Conseil municipal Arrêté du Préfet JF QUELDERIE REHABILITATION

26 REGLEMENTATION Circulaire du 13 Décembre 1982 Relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d'amélioration des bâtiments existants Recommandations Pas de valeur réglementaire Elément de référence "Les travaux ne doivent pas avoir pour effet de diminuer le niveau de sécurité antérieur.» Objectif " Assurer un équilibre aussi satisfaisant que possible entre le niveau de sécurité à atteindre et les contraintes techniques et financières JF QUELDERIE REHABILITATION

27 Bibliographie La réhabilitation des bâtiments Pascale Joffroy Ed. Le Moniteur Réhabiliter et entretenir un immeuble ancien point par point Ed. du Moniteur Réussir l amélioration de votre immeuble Ed. ANAH Guide Véritas du Bâtiment (Tome 4) Ed. du Moniteur Sécurité et responsabilité en réhabilitation Ed. du Moniteur La Maison ancienne / Jean et Laurent COIGNET Ed Eyrolles. Coll. «au pied du mur» Connaissance de l habitat existant / Le bâti ancien en Provence Ed. EDF Restauration des façades en bâti ancien Aix en Provence Ed. ARPA / BTP 13 Architecture et décoration du XV au XIX siècle J.L. Massot Ed. Edisud Maisons rurales en Provence J.L. Massot Ed. Serg Organisation et Qualité dans les agences d Architecture Ed. Ag. Qualité Construction Fiches pratiques du matériel d expertise Ed. Weka La pathologie des ouvrages du bâtiment Ed. Weka Les désordres dans les ouvrages de bâtiment Ed. Weka Acoustique et réhabilitation Eyrolles JF QUELDERIE REHABILITATION