Enquête Quantitative Professionnalisation 2012

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1 Enquête Quantitative 2012 RÉSULTATS CONSOLIDÉS RÉSULTATS CONSOLIDÉS Sommaire... page 1 Synthèse & Tendances... page 7 Ensemble des OPCA, inclus intérimaires & intermittents... page 15 OPCA Professionnels, inclus intérimaires & intermittents... page 35 OPCA Interprofessionnels... page 55 Données Intérimaires... page 75 Données Intermittents... page 89 Evolution de la collecte et des engagements par OPCA de 2007 à page Activité par OPCA... page Activité par Région... page 111

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3 FPSPP Synthèse & tendances 2012 Synthèse dispositif... page 7 Tendances... page 9 2 Ensemble des OPCA inclus intérimaires et intermittents A Caractéristiques des entreprises versantes... page 15 B Montant des contributions perçues en N+1 au titre de l année N... page 15 C Nombre et montant des Contrats de professionnalisation : par taille d entreprises. page 16 D Nombre et montant des autres Actions de professionnalisation : par taille d entreprises... page 17 E Montant des prises en charge liées aux Contrats de professionnalisation... page 18 F Montant des prises en charge liées aux autres Actions de professionnalisation... page 19 G Contrats de professionnalisation par secteur d activités des entreprises... page 20 H1 Autres Actions de professionnalisation par secteur d activités des entreprises (PP, CRP/CTP, CSP, CAR)... page 21 H2 Autres Actions de professionnalisation par secteur d activités des entreprises (POE, DIF, Tuteurs)... page 22 I Nombre de Contrats de professionnalisation : par âge et sexe... page 23 J Nombre des autres Actions de professionnalisation : par âge et sexe... page 24 K Périodes de professionnalisation prises en charge pendant / en dehors du temps de travail... page 25 L Nombre de stagiaires ayant mobilisé leur DIF... page 25 M Contrats de professionnalisation : Caractéristiques des organismes de formation... page 25 N Nombre de salariés bénéficiaires d autres Actions de professionnalisation : par sexe et CSP... page 26 O Durée des Contrats de professionnalisation... page 27 P Nombre de Contrats de professionnalisation rompus... page 27 Q Issue des Contrats de professionnalisation... page 28 R Nombre de Contrats de professionnalisation terminés ayant pour finalité un diplôme / titre homologué.page 28 S Contrats de professionnalisation par niveau d entrée et par durée... page 29 page 1

4 FPSPP 2012 T Autres Actions de professionnalisation par niveau d entrée et par durée... page 30 U Contrats de professionnalisation : par niveau prévu, par finalité... page 31 V Autres Actions de professionnalisation : par niveau prévu, par finalité... page 32 W Spécialités de formation des Contrats de professionnalisation... page 33 X Spécialités de formation des autres Actions de professionnalisation... page 34 3 OPCA Professionnels A Caractéristiques des entreprises versantes... page 35 B Montant des contributions perçues en N+1 au titre de l année N... page 35 C Nombre et montant des Contrats de professionnalisation : par taille d entreprises. page 36 D Nombre et montant des autres Actions de professionnalisation : par taille d entreprises... page 37 E Montant des prises en charge liées aux Contrats de professionnalisation... page 38 F Montant des prises en charge liées aux autres Actions de professionnalisation... page 39 G Contrats de professionnalisation par secteur d activités des entreprises... page 40 H1 Autres Actions de professionnalisation par secteur d activités des entreprises (PP, CRP/CTP, CSP, CAR)... page 41 H2 Autres Actions de professionnalisation par secteur d activités des entreprises (POE, DIF, Tuteurs)... page 42 I Nombre de Contrats de professionnalisation : par âge et sexe... page 43 J Nombre des autres Actions de professionnalisation : par âge et sexe... page 44 K Périodes de professionnalisation prises en charge pendant / en dehors du temps de travail... page 45 L Nombre de stagiaires ayant mobilisé leur DIF... page 45 M Contrats de professionnalisation : Caractéristiques des organismes de formation... page 45 N Nombre de salariés bénéficiaires d autres Actions de professionnalisation : par sexe et CSP... page 46 O Durée des Contrats de professionnalisation... page 47 P Nombre de Contrats de professionnalisation rompus... page 47 Q Issue des Contrats de professionnalisation... page 48 R Nombre de Contrats de professionnalisation terminés ayant pour finalité un diplôme / titre homologué.page 48 S Contrats de professionnalisation par niveau d entrée et par durée... page 49 T Autres Actions de professionnalisation par niveau d entrée et par durée... page 50 U Contrats de professionnalisation : par niveau prévu, par finalité... page 51 V Autres Actions de professionnalisation : par niveau prévu, par finalité... page 52 W Spécialités de formation des Contrats de professionnalisation... page 53 X Spécialités de formation des autres Actions de professionnalisation... page 54 page 2

5 FPSPP OPCA Interprofessionnels A Caractéristiques des entreprises versantes... page 55 B Montant des contributions perçues en N+1 au titre de l année N... page 55 C Nombre et montant des Contrats de professionnalisation : par taille d entreprises... page 56 D Nombre et montant des autres Actions de professionnalisation : par taille d entreprises... page 57 E Montant des prises en charge liées aux Contrats de professionnalisation... page 58 F Montant des prises en charge liées aux autres Actions de professionnalisation... page 59 G Contrats de professionnalisation par secteur d activités des entreprises... page 60 H1 Autres Actions de professionnalisation par secteur d activités des entreprises (PP, CRP/CTP, CSP, CAR)... page 61 H2 Autres Actions de professionnalisation par secteur d activités des entreprises (POE, DIF, Tuteurs)... page 62 I Nombre de Contrats de professionnalisation : par âge et sexe... page 63 J Nombre des autres Actions de professionnalisation : par âge et sexe... page 64 K Périodes de professionnalisation prises en charge pendant / en dehors du temps de travail... page 65 L Nombre de stagiaires ayant mobilisé leur DIF... page 65 M Contrats de professionnalisation : Caractéristiques des organismes de formation... page 65 N Nombre de salariés bénéficiaires d autres Actions de professionnalisation : par sexe et CSP... page 66 O Durée des Contrats de professionnalisation... page 67 P Nombre de Contrats de professionnalisation rompus... page 67 Q Issue des Contrats de professionnalisation... page 68 R Nombre de Contrats de professionnalisation terminés ayant pour finalité un diplôme / titre homologué.page 68 S Contrats de professionnalisation par niveau d entrée et par durée... page 69 T Autres Actions de professionnalisation par niveau d entrée et par durée... page 70 U Contrats de professionnalisation : par niveau prévu, par finalité... page 71 V Autres Actions de professionnalisation : par niveau prévu, par finalité... page 72 W Spécialités de formation des Contrats de professionnalisation... page 73 X Spécialités de formation des autres Actions de professionnalisation... page 74 page 3

6 FPSPP Données Intérimaires A Caractéristiques des organismes de formation... page 75 Contrats de professionnalisation (dont CIPI & CDPI) B Nombre de contrats et montant conclus au cours de l exercice par taille d entreprise... page 76 C Nombre de contrats conclus au cours de l exercice par âge et par sexe... page 77 D Durée des contrats conclus au cours de l exercice... page 77 E Nombre de contrats rompus... page 78 F Spécialités de formation... page 79 G Intervention de l organisme collecteur par région (lieu de conclusion)... page 80 H Issue des contrats... page 81 I Réussite / Echec aux examens... page 81 J Contrats de professionnalisation intérimaires conclus par niveau d entrée et par durée... page 82 K Contrats de professionnalisation intérimaires : par niveau prévu, par finalité... page 82 L Montant et nombre d heures des prises en charge des Contrats de professionnalisation intérimaires... page 83 Périodes de professionnalisation A Périodes de professionnalisation intérimaires : par taille d entreprises & montant... page 84 B Montant des prises en charges des périodes de professionnalisation intérimaires... page 84 C Nombre d actions de professionnalisation intérimaires : par âge et par sexe... page 84 D Périodes de professionnalisation intérimaires prises en charge pendant / hors temps de travail... page 84 E Nombre de salariés bénéficiaires d une période de professionnalisation intérimaire : par sexe et CSP... page 85 F Périodes de professionnalisation intérimaires par niveau d entrée et par durée... page 85 G Actions de professionnalisation intérimaires par niveau prévu, par finalité... page 86 H Spécialités de formation... page 87 I Intervention de l organisme collecteur par région (lieu de conclusion de la période)... page 88 page 4

7 FPSPP Données Intermittents A Nombre d entreprises versantes et contributions perçues au titre de l année N... page 89 Droit Individuel à la formation des intermittents du spectacle et pigistes B Nombre de stagiaires selon l âge et le sexe... page 89 C Nombre de stagiaires selon le sexe et CSP... page 89 D Formation prise en charge pendant ou en dehors du temps de travail au titre du DIF... page 89 E Durée de la formation... page 89 F Spécialités de formation... page 89 G Intervention de l organisme collecteur par région (lieu de conclusion)... page 90 Périodes de professionnalisation intermittents A Nombre de périodes de professionnalisation Intermittents : par taille d entreprises & montant... page 91 B Montant des prises en charge liées aux périodes de professionnalisation Intermittents... page 91 C Nombre de périodes de professionnalisation Intermittents : par âge et sexe.... page 91 D Périodes de professionnalisation Intermittents prises en charge pendant ou hors du temps de travail... page 91 E Nombre de périodes de professionnalisation Intermittents : par âge et CSP... page 92 F Périodes de prof. Intermittents conclues par niveau d entrée et par durée de formation... page 92 G Actions de professionnalisation Intermittents par niveau prévu, par finalité... page 93 H Spécialités de formation... page 94 I Intervention de l organisme collecteur par région (lieu de conclusion)... page 95 page 5

8 FPSPP Evolution de la collecte et des engagements par OPCA de 2007 à 2012 Collecte comptabilisée : classement de 2007 à page 96 Engagements totaux : classement de 2007 à page 97 Engagements Contrats de : classement de 2007 à page 98 Engagements Périodes de : classement de 2007 à page 99 Engagements des CTP, CAR, CRP et CSP : classement de 2010 à page 100 Engagements DIF prioritaires et DIF portables : classement de 2007 à page 101 Engagements POE individuelles et POE Collectives : classement de 2011 et page 102 Engagements Tuteurs : classement de 2007 à page 103 Synthèse de 2007 à page : Activité par OPCA Répartition de la collecte et des engagements... page 105 Nombre de dossiers pris en charge par OPCA... page 106 Montant des prises en charge par OPCA... page 107 Coûts moyens par OPCA... page 108 Nombre d heures prises en charge par OPCA... page 109 Durées moyennes par OPCA... page : Activité par Région Nombre de dossiers pris en charge par région... page 111 Montant des prises en charge par région... page 112 Coûts moyens par région... page 113 Nombre d heures prises en charge par région... page 114 Durées moyennes par région... page 115 Répartition des entreprises versantes par région... page 116 page 6

9 1 SYNTHESE 2012 Enquête Quantitative 2012

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11 FPSPP ,401 Million d entreprises employant 17,449 Millions de salariés 2,041 Milliards de Contributions bénéficiaires de formations pour un montant de 2,346 Milliards CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION Contrats de dont CP CDI et CP CDD ont été pris en charge pour un montant de 1,167 milliard Données PRO + PLAN Sur la base des données reçues ; millions d heures stagiaires Soit des prises en charge moyenne de Contrats de : CP CDI CP CDD La répartition des Contrats de est la suivante : CP Jeunes CDI & CDD CP Adultes demandeurs d emploi CDI & CDD CP Prioritaires CDI & CDD 36 des Contrats de sont accueillis dans une entreprise de moins de 20 salariés 80 des Contrats de CDI ont un nombre d heures de formation < 500 h 71 des Contrats de CDD ont un nombre d heures de formation < 800 h Les niveaux d entrée en formation des bénéficiaires de Contrats de sont majoritairement de niveau IV et inférieur Les Contrats de CDI visent particulièrement les qualifications reconnues par les branches professionnelles Les Contrats de CDD sont majoritairement des formations ayant pour finalité un diplôme d Etat ou un titre homologué 63 des Contrats de Jeunes concernent des jeunes âgés de 21 à 25 ans 64 des Contrats de Adultes demandeurs d emploi concernent des adultes âgés entre 26 et 34 ans Plus des 4/5 des durées de formations sont inférieures à 12 mois pour les Contrats de CDI et plus de la moitié en ce qui concerne les Contrats de CDD Plus de la moitié des spécialités de formation des Contrats de concernent les domaines technicoprofessionnels des services dont la moitié dans les domaines des échanges et gestion (commerce, vente, comptabilité, transport) CP INTERIMAIRES CIPI & CDPI ont été pris en charge en 2012 pour un montant de 27.4 millions page 7

12 FPSPP 2012 Sur la base des données reçues ; PERIODES DE PROFESSIONNALISATION Périodes de pour un engagement de 682 millions Dont financées par la professionnalisation pour 604 millions La prise en charge moyenne d une Période de s élève à pour la part financée par la professionnalisation Plus de la moitié des Périodes de concernent des salariés d entreprises de 50 salariés et plus 52 des Périodes de ont un nombre d heures de formation < 70h Les bénéficiaires de Périodes de visent une finalité de formation principalement de niveau IV et inférieur La moitié des formations financées dans le cadre d une Période de concernent des salariés des catégories socioprofessionnelles Ouvriers et Employés Les spécialités de formation des Périodes de concernent pour plus de la moitié les domaines technicoprofessionnels des services Sur la base des données reçues ; CRP & CTP, CSP et CAR CRP & CTP, CSP et CAR ont été pris en charge pour un montant de millions La moyenne des prises en charge des CRP, CTP ou CSP s élèvent à La durée moyenne des CRP, CTP ou CSP est de 247 heures Les CTP, CRP et CSP ont une finalité prévue par la formation principalement de niveau IV et V Plus des troisquarts des formations financées dans le cadre des CTP, CRP et CSP concernent les Ouvriers et Employés Les spécialités de formation des CTP, CRP et CSP concernent majoritairement les domaines technicoprofessionnels des services Sur la base des données reçues ; POE individuelles et collectives POE individuelles ont été prises en charge pour un montant de 12 millions POE collectives ont été prises en charge pour un montant de 75 millions La prise en charge moyenne d une POE individuelle s élève à La prise en charge moyenne d une POE collective s élève à Données PRO + PLAN Données PRO + PLAN Données PRO + PLAN La durée moyenne d une POE individuelle est de 178 heures Les bénéficiaires d une POE collective et individuelle ont majoritairement moins de 35 ans Les POE ont principalement une finalité prévue par la formation de niveau IV et V Près de 90 des formations financées dans le cadre d une POE concernent les Ouvriers et Employés Les spécialités de formation des POE concernent pour plus de la moitié les domaines technicoprofessionnels des services DIF DIF pris en charge pour un montant de 216 millions dont DIF portables pour un montant de 38.5 millions dont DIF Prioritaires pour un montant de millions Données PRO La prise en charge moyenne d un DIF est de 560, celui d un DIF portable de 667 et d un DIF prioritaire 541 Sur la base des données reçues ; 52 des DIF prioritaires ont un nombre d heures de formation < 20 h 81 des DIF portables ont un nombre d heures de formation > 20 h La moitié des DIF concernent des salariés d entreprises de moins 250 salariés Plus de la moitié des bénéficiaires de DIF prioritaires et de DIF portables sont issus des catégories socioprofessionnelles Ouvriers et Employés TUTEURS Données PRO + PLAN bénéficiaires d Action de formation des Tuteurs ont été prises en charge pour un montant de 9.17 millions page 8

13 Tendances 2012 Enquête Quantitative 2012

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15 FPSPP 2012 Principales tendances de l enquête quantitative 2012 à partir des résultats consolidés des OPCA (dont intérimaires et intermittents). Troisième année de mise en œuvre des dispositifs issus de l ANI du 05/10/2009 et de la loi du 24/11/ Caractéristiques des entreprises versantes Les entreprises qui ont effectué un versement libératoire au titre de la contribution auprès des OPCA sont au nombre de Elles emploient salariés en Le nombre total d entreprises s infléchit légèrement par rapport à 2011 (22 602). Il intègre l ensemble des entreprises cotisantes à la contribution y compris celles relevant des intermittents. Le nombre total de salariés est en hausse de plus de 3, soit Plus de 83 des entreprises cotisantes sont des entreprises de 10 salariés ( ). Par rapport à 2011, la parité hommesfemmes reste stable pour l ensemble des entreprises (59 de salariés hommes, 41 de salariés femmes). 2 Montant des contributions perçues en N+1 au titre de l année N La contribution perçue au titre de 2012 de l ensemble des entreprises cotisantes est en hausse significative de plus de 6 par rapport à l année 2011 soit contre en Soit une moyenne par salarié de 117 contre 114 en Le poids des entreprises de + de 200 salariés représente 59 de la collecte totale alors qu elles concernent moins de 1 des entreprises cotisantes et emploient environ 47 des salariés. La contribution moyenne par entreprise est de sont signés par des entreprises de 20 salariés alors qu elles emploient 25 des salariés, d où un taux de recours à ce dispositif de ces entreprises supérieur à celui des entreprises de + 20 salariés de 11 points (12 points en 2011 et 15 points en 2010). Contrats de Jeunes contrats, dont 91 dans le cadre d un CDD, ont été pris en charge en 2012, soit une hausse de 4,6 ( ) par rapport à 2011, qui avait enregistré une hausse de 3.6 par rapport à Contrats de Adultes contrats, dont 76 dans le cadre d un CDD, ont été pris en charge en 2012, soit une augmentation de 9 ( ) par rapport à 2011, qui avait enregistré une hausse de 30 par rapport à Contrats de Publics Prioritaires contrats, dont 87 dans le cadre d un CDD, ont été pris en charge en 2012, soit une baisse de 2,7 ( 459) par rapport à Rappel : ce contrat de est destiné aux salariés bénéficiaires de minima sociaux n ayant pas validé un diplôme de l enseignement technologique ou professionnel. Sous la dénomination Publics Prioritaires on retrouve les Publics visés par l art du code du travail. MONTANT PRIS EN CHARGE Les contrats de sont pris en charge par les OPCA sur la base de forfaits horaires fixés par convention ou accord collectif de branche ou à défaut par un accord collectif interprofessionnel. En l absence d accord le forfait est de 9,15 par heure heuresstagiaires ont été financées sur les contrats de, contre en Nombre et montant pris en charge des contrats de professionnalisation conclus au cours de l exercice Contrats de Jeunes en CDD ( en 2011), en CDI ( en 2011) NOMBRE CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION Globalement l activité Contrats de augmente de 4,7 avec contrats financés en 2012 contre en 2011 ( ). La prise en charge moyenne d un contrat de Jeunes CDD s élève à (6 945 en 2011) pour une durée moyenne de 667 heures de formation (658 h en 2011) soit un coût horaire moyen de 11 (11 en 2011). page 9

16 FPSPP 2012 La prise en charge moyenne d un contrat de Jeunes CDI s élève à (5 253 en 2011) pour une durée moyenne de 411 heures de formation (450 heures en 2011) soit un coût horaire moyen de 12 (idem en 2011). Contrats de Adultes en CDD ( en 2011), en CDI (8 166 en 2011) La prise en charge moyenne d un contrat de Adultes CDD s élève à (5 779 en 2011) pour une durée moyenne de 491 heures de formation (479 h en 2011) soit un coût horaire moyen de 12 (12 en 2011). MONTANT PRIS EN CHARGE Périodes de La prise en charge moyenne d une période de s élève à (1 266 en 2011), soit une hausse de 23, pour une durée moyenne de 82 heures de formation soit un coût horaire moyen de 19. Périodes de éligibles La prise en charge moyenne d une période de s élève à (4 324 en 2011) pour une durée moyenne de 396 heures de formation soit un coût horaire moyen de 16. La prise en charge moyenne d un contrat de Adultes CDI s élève à (4 436 en 2011) pour une durée moyenne de 338 heures de formation (344 h en 2011) soit un coût horaire moyen de 13 (13 en 2011). 5 Nombre et montant pris en charge des autres actions de professionnalisation conclus au cours de l exercice Contrats de Publics Prioritaires en CDD ( en 2011), en CDI (1 718 en 2011) La prise en charge moyenne d un contrat de Publics Prioritaires en CDD s élève à (6 791 en 2011) pour une durée moyenne de 576 heures de formation (570 h en 2011) soit un coût horaire moyen de 11 (12 en 2011). La prise en charge moyenne d un contrat de Publics Prioritaires en CDI s élève à (5 003 en 2011) pour une durée moyenne de 376 heures de formation (412 h en 2011) soit un coût horaire moyen de 14 (12 en 2011). 4 Nombre et montant pris en charge des périodes de conclues au cours de l exercice NOMBRE DE PERIODES DE PROFESSIONNALISATION Sur la base des données recueillies et indépendamment du financement, Périodes de ont été prises en charge en 2012 ( en 2011) soit une baisse de plus de heuresstagiaires ont été financées sur les périodes de, contre en des bénéficiaires concernent les entreprises de 50 salariés et plus, lesquelles représentent 63 des salariés, d où un taux d accès des salariés de ces entreprises supérieur à celui des entreprises de moins de 50 salariés de 4 points (8 points en 2011). Périodes de Périodes de ont été engagées en 2012 contre en Périodes de éligibles Périodes de éligibles ont été engagées en 2012 ( en 2011), dont 56 dans des entreprises de moins de 200 salariés contre 60 en NOMBRE DES AUTRES ACTIONS DE PROFESSIONNALISA TION CRP, CTP, CSP ET CAR CRP / CTP / CAR ont été pris en charge en 2012 contre en CSP ont été pris en charge en 2012 contre 585 en On rappellera que le dispositif CSP a remplacé les CTP et CRP durant l année heuresstagiaires ont été financées sur ces dispositifs en 2012, contre en POE individuelles et POE collectives POE individuelles et POE collectives ont été financées en 2012, seconde année de mise en œuvre de ce dispositif, contre POE individuelles et 496 POE collectives en heuresstagiaires ont été financées sur ces dispositifs, contre en DIF prioritaires DIF ont été mobilisés en 2012 dans le cadre du DIF prioritaire contre en 2011 soit une progression de 7, heuresstagiaires ont été financées sur ce dispositif, contre en DIF portables DIF Portables ont été financés en 2012 contre en 2011 soit environ trois fois plus de DIF portables pour une troisième année de mise en œuvre de ce dispositif heuresstagiaires ont été financées sur ce dispositif, contre en MONTANT PRIS EN CHARGE CRP, CTP, CSP ET CAR La prise en charge moyenne d un CRP/CTP est de (2 581 en 2011) pour une durée moyenne de 239 heures de formation (194 h en 2011) soit un coût horaire moyen de 10 (13 en 2011). La prise en charge moyenne d un CSP est de (2 657 en 2011) pour une durée moyenne de 249 page 10

17 FPSPP 2012 heures de formation (287 h en 2011) soit un coût horaire moyen de 14 (9 en 2011). POE individuelles et POE collectives La prise en charge moyenne d une POE individuelle est de (1 287 en 2011) pour une durée moyenne de 178 heures de formation (211 h en 2011) soit un coût horaire moyen de 8 (6 en 2011). La prise en charge moyenne d une POE collective est de (2 869 en 2011) pour une durée moyenne de 217 heures de formation (292 h en 2011) soit un coût horaire moyen de 14 (10 en 2011). DIF prioritaires La prise en charge moyenne d un DIF prioritaire s élève à 541 (566 en 2011) pour une durée moyenne de 27 heures de formation (24 h en 2011) soit un coût horaire moyen de 20 (24 en 2011). DIF portables La prise en charge moyenne d un DIF portable s élève 667 (760 en 2011) pour une durée moyenne de 76 heures de formation (72 h en 2011) soit un coût horaire moyen de 9 (11 en 2011). 6 Répartition par secteur d activité CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION Les quatre secteurs que sont le Commerce/réparations automobile et motocycle (NACE 45 à 47) à 21, l Industrie manufacturière (NACE 10 à 33) à 11, les activités spécialisées, scientifiques et techniques (NACE 69 à 75) à 9 ainsi que les transports & entreposage (NACE 49 à 53) à 8, sont les principaux utilisateurs du contrat de en employant près d un contrat sur deux. Le secteur transports & entreposage devance en 2012, les activités de services administratifs et de soutien, contrairement à PERIODES DE PROFESSIONNALISATION Périodes de Elles concernent les secteurs de l Industrie manufacturière (NACE 10 à 33) à 41 et les secteurs du Commerce/réparations automobile et motocycle (NACE 45 à 47) à 15, soit 56 des secteurs d activité contre 57 en Périodes de éligibles Elles concernent les secteurs de l industrie manufacturière (NACE 10 à 33) à 17, de la santé humaine et de l action sociale (NACE 86 à 88) à 17 et des services administratifs et de soutien (NACE 77 à 84) à 17, soit 51 des secteurs d activité. Les activités de services administratifs et de soutien remplacent en 2012 et par rapport à 2011, les secteurs de l activité ménages et du Commerce/réparations automobile et motocycle. CRP, CTP, CSP ET CAR Les CRP/CTP ainsi que les CSP, sont principalement mobilisés dans le secteur des activités de service administratif et de soutien (NACE 77 à 84) à hauteur de 58 pour les CRP/CTP et de 52 pour les CSP. POE INDIVIDUELLES ET POE COLLECTIVES La POE individuelle est mobilisée dans les secteurs des activités de service administratif et de soutien (NACE 77 à 84) à 49 (41 en 2011) et à 11 (21 en 2011) dans le secteur des transports et de l entreposage (NACE 49 à 53). La POE collective est quant à elle mobilisée dans les secteurs des activités de service administratif et de soutien (NACE 77 à 84) à 65. A signaler que 24 de ces actions sont inscrites en non répartis. DIF PRIORITAIRES A 17, ils sont mobilisés dans les entreprises des secteurs des activités spécialisées, scientifique & technique (NACE 69 à 75) contre 12 en 2011, du Commerce/réparations automobile et motocycle (NACE 45 à 47) à 17 (20 en 2011), de l Industrie manufacturière (NACE 10 à 33) à 14 (16 en 2011) et du transport et entreposage (NACE 49 à 53) à 12 (8 en 2011). DIF PORTABLES Ils sont mobilisés par des bénéficiaires à 38 dans les entreprises relevant des secteurs des activités de service administratif et de soutien (NACE 77 à 84) contre 26 en 2011 et à 8 dans celles relevant des activités de construction (NACE 41 à 43). A signaler que 24 de ces actions sont inscrites en non répartis (21 en 2011). 7 Répartition par Age et par Sexe CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION Sur l ensemble des Contrats de, la parité hommesfemmes est différente selon qu il s agit d un CDI ou d un CDD. Contrats de Jeunes CDI 77 des jeunes âgés de 21 à 25 ans sont concernés. 61 des bénéficiaires sont des hommes. Contrats de jeunes en CDD 61 des jeunes âgés de 21 à 25 ans sont concernés. 51 des bénéficiaires sont des femmes. Contrats de Adultes CDI 43 intéressent des personnes de 26 à 29 ans et 45 des personnes de 30 à 44 ans. 59 des bénéficiaires sont des hommes. Contrats de Adultes CDD 42 concernent des personnes de 26 à 29 ans et 45 des personnes de 30 à 44 ans. La parité hommesfemmes est de 50 /50. Seulement 13 des personnes âgées de 45 ans et plus en Contrat de demandeurs d emploi (CDI+CDD) bénéficient du dispositif, malgré l exonération des cotisations consenties aux entreprises qui les embauchent (idem en 2011). page 11

18 FPSPP 2012 Contrats de Publics Prioritaires CDI 44 concernent des personnes de 18 à 25 ans et 21 des personnes de 26 à 29 ans. 65 des bénéficiaires sont des hommes. Contrats de Publics Prioritaires CDD Ils sont 47 à avoir entre 18 et 25 ans et 35 entre 26 à 29 ans. 58 des bénéficiaires sont des femmes. PERIODES DE PROFESSIONNALISATION L ensemble des bénéficiaires a un âge compris entre 25 et 44 ans pour 48 (58 en 2011) et 43 ont + de 45 ans (35 en 2011). Les bénéficiaires sont principalement des hommes à hauteur de 68 contre 71 en 2011, sachant qu ils représentent 60 des salariés (58 en 2011). Périodes de 46 des bénéficiaires ont un âge compris entre 25 et 44 ans, 45 ont + de 45 ans. Ils sont des hommes à 70. Périodes de éligibles La majorité des bénéficiaires a un âge compris entre 25 et 44 ans pour 61 et 53 sont des hommes. CRP, CTP, CSP ET CAR 54 des CRP/CTP ont un âge compris entre 25 et 44 ans et 51 des bénéficiaires sont des hommes. 55 des CSP ont un âge compris entre 25 et 44 ans et 52 des bénéficiaires sont des hommes. POE INDIVIDUELLES ET POE COLLECTIVES 55 des bénéficiaires d une POE individuelle ont moins de 35 ans et 60 d entre eux sont des hommes. 64 des bénéficiaires d une POE collective ont moins de 35 ans et 56 sont des hommes. DIF PRIORITAIRES 60 des bénéficiaires ont un âge compris entre 25 à 44 ans et 36 ont plus de 45 ans. Ils concernent davantage les femmes que les hommes (53 contre 47 ). DIF PORTABLES 66 des bénéficiaires ont un âge compris entre 25 à 44 ans. 60 d entre eux sont des hommes. 8 Périodes de prises en charge pendant ou en dehors du temps de travail Les Périodes de sont effectuées à 97 pendant le temps de travail. Il en est de même pour les Périodes de éligibles. 9 Contrats de : caractéristiques des organismes de formation A partir des données renseignées (83 des réponses en CDI et 88 en CDD), 67 des actions de formation dans le cadre d un CDD sont dispensées par des organismes de formation relevant du secteur privé (68 en 2011) et 72 dans le cadre d un CDI (62 en 2011). 10 Bénéficiaires des autres actions de par sexe et catégorie socioprofessionnelle PERIODES DE PROFESSIONNALISATION Périodes de Les bénéficiaires de Périodes de sont des hommes pour 70 dont 48 sont des Ouvriers et Employés. Les bénéficiaires femmes qui représentent donc 30, sont à 54 des Ouvriers et Employés. Périodes de éligibles Les bénéficiaires sont des hommes à 53 dont 67 sont des Ouvriers et Employés. 76 des femmes bénéficiaires d une Période de éligible sont des Ouvrières et Employées. CRP, CTP, CSP ET CAR 51 des bénéficiaires en CRP/CTP sont des hommes, dont 81 sont des Ouvriers et Employés. 85 des femmes en CRP/CTP sont des Ouvrières et Employées. 52 des CSP sont des hommes dont 81 sont des Ouvriers et Employés. 83 des femmes en CSP sont des Ouvrières et Employées. POE INDIVIDUELLES ET POE COLLECTIVES 60 des bénéficiaires d une POE individuelle sont des hommes dont 85 sont des Ouvriers et Employés. 86 des femmes en POE individuelle sont des Ouvrières et Employées. 56 des bénéficiaires d une POE collective sont des hommes dont 91 sont des Ouvriers et Employés. 89 des femmes en POE collectives sont des Ouvrières et Employées. DIF PRIORITAIRES Les bénéficiaires hommes pour 47 (45 en 2011) des DIF prioritaires sont à 53 des Ouvriers et Employés (50 en 2011) et les bénéficiaires femmes pour 53 (55 en 2011) sont pour 57 des Ouvriers et Employés (59 en 2011). DIF PORTABLES A partir des données renseignées (77 des réponses) les bénéficiaires hommes pour 60 des DIF portables sont à 72 des Ouvriers et Employés et les bénéficiaires femmes pour 40 sont des Ouvrières et Employées pour 67. page 12

19 FPSPP Durée des Contrats de 14 Niveau d entrée et durée de formation 54 des Contrats de Jeunes CDD ont une durée inférieure à 12 mois (51 en 2011) et 34 d entre eux ont une durée supérieure à 18 mois (38 en 2011). 78 des Contrats de Jeunes dans le cadre d un CDI ont une durée inférieure à 12 mois (77 en 2011). Pour les Contrats de Adultes, 70 des CDD et 87 des CDI ont une durée inférieure à 12 mois. Ces taux étaient respectivement de 70 pour les CDD et 90 pour les CDI en Pour les Contrats de Publics Prioritaires, 58 des CDD et 71 des CDI ont une durée inférieure à 12 mois. Ces taux étaient respectivement de 57 pour les CDD et 73 pour les CDI en Nombre de Contrats de rompus dans l exercice. Le nombre de Contrats rompus rapproché du parc actif (stock de Contrats gérés) donne un taux de rupture moyen de 6 pour 2012 (6 pour le CDD et 9 pour le CDI) contre un taux de rupture moyen de 7 pour 2011 (7 pour le CDD et 11 pour le CDI). 51 des ruptures s effectuent au cours du second semestre contre 53 en Issue des Contrats de professionnalisation & résultats obtenus A partir des données renseignées sur les issues connues, 30 des Contrats de Jeunes CDD (27 en 2011) et 37 des Contrats de Adultes demandeurs d emploi CDD (28 en 2011) restent dans l entreprise d accueil. A partir des données renseignées sur les résultats obtenus, 19 des Contrats de Jeunes CDD (31 en 2011), 21 des Contrats de Adultes demandeurs d emploi CDD (33 en 2011), 37 des contrats de prioritaires CDD, ont réussi leurs formations ayant pour finalité un diplôme ou un titre homologué. On soulignera un très fort pourcentage de résultats non connus. CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION Contrats de Jeunes CDD A partir des données renseignées (89 des réponses), on note que pour 54 des Contrats (58 en 2011), le niveau de formation des jeunes à leur entrée en formation est inférieur ou égal au niveau IV. La durée de formation est inférieure à 800 h pour 67 des Contrats (65 en 2011). Contrats de Adultes CDD A partir des données renseignées (90 des réponses) et pour 64 des Contrats (67 en 2011), le niveau de formation des adultes à leur entrée en formation est inférieur ou égal au niveau IV. La durée de formation est inférieure à 800 h pour 86 des Contrats (85 en 2011). La stabilisation de la durée des Contrats de en CDD constatée depuis 2009 se confirme en Contrats de Jeunes ou Adultes CDI A partir des données renseignées (87 des réponses), on notera que le niveau de formation à l entrée en formation est inférieur ou égal au niveau IV pour 40 des bénéficiaires en Contrats Jeunes (60 en 2011) et 50 en Contrats Adultes (67 en 2011). La durée de la formation est inférieure ou égale à 500 h pour 76 des Contrats Jeunes (74 en 2011) et 85 pour les Contrats Adultes (87 en 2011). Contrats de prioritaires CDI et CDD Le niveau de formation à l entrée en formation est inférieur ou égal au niveau IV pour 86 des bénéficiaires en Contrats prioritaires CDI (74 en 2011) et 88 en Contrats prioritaires CDD (76 en 2011). La durée de la formation est inférieure à 500 h pour 78 des Contrats prioritaires CDI (73 en 2011) et 54 pour les Contrats prioritaires CDD (53 en 2011). 15 Niveau et finalité de la formation prévue par la formation CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION Contrats de Jeunes CDD A partir des données renseignées (87 des réponses), on note que le niveau de formation prévu est inférieur ou égal au niveau IV pour un peu moins de 48 des Contrats (52 en 2011). 71 des sanctions visées par le contrat aboutissent à un diplôme d Etat ou titre homologué (71 en 2011) et 29 à une qualification reconnue par les branches professionnelles (26 en 2011). page 13

20 FPSPP 2012 Contrats de Adultes CDD A partir des données renseignées (86 des réponses), on relève que le niveau de formation prévu est inférieur ou égal au niveau IV pour 67 des actions de formation (68 en 2011). 54 des sanctions visées par le contrat aboutissent à un diplôme d Etat ou titre homologué (51 en 2011) et 46 à une qualification reconnue par les branches professionnelles (44 en 2011). Contrats de Jeunes ou Adultes CDI A partir des données renseignées (84 des réponses pour les Contrats Jeunes CDI et 80 pour les Contrats Adultes CDI), le niveau de formation prévu est inférieur ou égal aux niveaux IV pour 57 des bénéficiaires en contrat jeunes CDI et pour 71 des adultes CDI. 64 des Contrats Jeunes CDI visent une qualification reconnue par les branches professionnelles et 77 pour les Contrats Adultes CDI. Contrats de prioritaires CDI et CDD Le niveau de formation prévu est inférieur ou égal au niveau IV pour 85 des actions de formation en CDI et 87 en CDD. 72 des sanctions visées par le contrat aboutissent à une qualification reconnue par les branches professionnelles en CDI alors que 58 des Contrats de prioritaires en CDD visent un diplôme d Etat, un titre ou diplôme homologué. PERIODES DE PROFESSIONNALISATION Périodes de A partir des données renseignées (76 des réponses), le niveau de formation prévu est inférieur ou égal au niveau IV pour 68 des bénéficiaires. Comme en 2009, 2010 et 2011, les données sur les visées des formations ne sont pas suffisamment renseignées pour être exploitées (70 de non répartis). Périodes de éligibles A partir des données renseignées (82 des réponses) 69 ont un niveau de formation prévu inférieur ou égal au niveau IV. CRP, CTP, CSP ET CAR Les données relatives aux CRP / CTP sur les niveaux et sur les visées des formations ne sont pas suffisamment renseignées pour être exploitées. En ce qui concerne les CSP et au regard des données renseignées (65 des réponses), le niveau de formation prévu est inférieur ou égal au niveau IV pour 78 des bénéficiaires. POE INDIVIDUELLES ET POE COLLECTIVES A partir des données renseignées (79 des réponses), le niveau de formation prévu est inférieur ou égal au niveau IV pour 86 des bénéficiaires de POE individuelles. Pour les bénéficiaires de POE collectives (80 des réponses), ce taux est de Spécialités des formations CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION Contrats de Jeunes CDD Les spécialités de formation dans le domaine des services sont largement représentées pour 71 des Contrats de Jeunes CDD (76 en 2011) avec 51 dans les domaines du commerce et de la vente (50 en 2011) et 10 dans ceux des services communication & information. Contrats de Adultes CDD Idem pour 70 des Contrats de Adultes CDD dont 45 dans les domaines du commerce et de la vente. Contrats de prioritaires CDI et CDD Ils ont aussi des spécialités de formation dans le domaine des services à 56 pour les CDI (dont 40 en commerce et vente) et 86 pour les CDD (dont 54 en commerce et vente et 24 dans les services aux personnes). PERIODES DE PROFESSIONNALISATION Périodes de 52 des Périodes de ont des spécialités de formation qui concernent les domaines des services (62 en 2011) dont 31 pour les domaines du commerce et de la vente et 23 pour les domaines de la production dont 12 pour ceux qui relèvent des technologies industrielles fondamentales et de transformation. Périodes de éligibles 62 de ces périodes ont des spécialités dans le domaine des services (67 en 2011) avec 23 dans le domaine du commerce et de la vente et 23 dans le domaine des services à la personne. CRP, CTP, CSP ET CAR Ces actions de formation ont elles aussi majoritairement des spécialités de formation dans le domaine des services : 68 pour les CRP / CTP (sur la base des données renseignées, soit 61 des réponses) et 64 pour les CSP (sur la base des données renseignées, soit 66 des réponses). POE INDIVIDUELLES ET POE COLLECTIVES Les spécialités de formation dans le domaine des services sont majoritairement représentées pour 74 des POE individuelles (sur la base des données renseignées, soit 83 des réponses) avec 44 dans les domaines du commerce et de la vente, et 21 dans ceux des services aux personnes. Le constat est identique en ce qui concerne les POE collectives (sur la base des données renseignées, soit 73 des réponses) avec 75 de spécialités de formation dans le domaine des services dont 56 dans les domaines du commerce et de la vente. page 14

21 2 Ensemble des OPCA inclus intérimaires & intermittents Enquête Quantitative 2012

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23 FPSPP Ensemble des OPCA, inclus intérimaires & intermittents 2012 A CARACTERISTIQUES DES ENTREPRISES VERSANTES DONNEES PRO Classe de taille (nombre de salariés) Moins de 10 de 10 à 19 de 20 à 49 de 50 à 199 de 200 à 249 de 250 à 499 de 500 à et plus Non répartis Nombre d'entreprises d'entreprises Nombre de salariés Nombre de salariés Données hors FAFSEA ,32 6,61 4,92 2,25 0,18 0,31 0,21 0,04 2, Femmes ,71 4,11 6,87 9,44 1,74 4,64 7,80 13,19 0,08 59,57 Femmes 6,87 2,60 4,80 6,29 1,26 3,17 6,17 8,80 0,48 40,43 18,58 6,71 11,66 15,73 2,99 7,80 13,96 21,99 0,57 100,00 B MONTANT EN EUROS DES CONTRIBUTIONS PERÇUES EN N + 1 AU TITRE DE L'ANNÉE N DONNEES PRO Classe de taille (nombre de salariés) Moins de 10 de 10 à 19 de 20 à 49 de 50 à 199 de 200 à 249 de 250 à 499 de 500 à et plus Non répartis Contributions du 0,15 Répartition en Contributions du 0,50 Répartition en Autres Répartition en en euros Répartition de l'ensemble Source ESF, inclus FAFSEA ,04 22,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3, ,00 0,00 13,52 20,30 4,01 11,10 20,65 30,13 0, ,62 13,75 16,59 15,06 2,08 6,45 12,76 5,03 0, ,89 2,33 12,65 18,53 3,62 10,04 18,72 26,67 0, page 15

24 FPSPP Ensemble des OPCA, inclus intérimaires & intermittents 2012 C NOMBRE DE CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION ET MONTANT PRIS EN CHARGE CONCLUS AU COURS DE L' EXERCICE: Par taille d'entreprises DONNEES PRO + PLAN Classe de taille (nombre de salariés) moins de à à à à à à et + Non répartis CP Jeunes CDI CP Jeunes CDD CP Jeunes CP Adultes demandeurs d'emploi CDI CP Adultes demandeurs d'emploi CDD CP Adultes demandeurs d'emploi CP Publics Prioritaires CDI CP Publics Prioritaires CDD CP Publics Prioritaires CIPI CDPI Nb ,62 6,99 7,45 10,78 1,58 4,90 17,48 23,03 1,17 100,00 Montant total pris en charge ,23 9,85 9,59 11,41 1,45 4,76 12,60 20,31 1,80 100,00 Cout moyen Nb ,22 10,08 11,21 13,60 2,51 6,58 12,50 14,81 1,48 100,00 Montant total pris en charge ,44 9,74 11,05 13,17 2,68 6,46 13,06 14,92 1,48 100,00 Cout moyen Nb ,17 9,81 10,88 13,35 2,43 6,43 12,93 15,53 1,46 100,00 Montant total pris en charge ,49 9,75 10,95 13,06 2,60 6,35 13,03 15,27 1,50 100,00 Cout moyen Nb ,89 6,68 7,93 11,43 2,17 4,99 9,77 27,71 2,43 100,00 Montant total pris en charge ,91 7,73 9,42 10,99 1,74 4,57 13,43 28,76 1,46 100,00 Cout moyen Nb ,30 7,88 8,91 14,31 3,53 7,80 15,48 22,16 1,63 100,00 Montant total pris en charge ,72 8,19 10,40 13,44 3,54 8,06 16,22 17,43 1,00 100,00 Cout moyen Nb ,42 7,59 8,67 13,60 3,19 7,11 14,08 23,53 1,83 100,00 Montant total pris en charge ,76 8,10 10,20 12,96 3,19 7,37 15,68 19,66 1,09 100,00 Cout moyen Nb ,37 11,74 6,69 9,86 1,64 3,32 9,09 41,61 2,69 100,00 Montant total pris en charge ,53 7,60 4,98 9,37 1,60 2,67 9,14 46,15 0,96 100,00 Cout moyen Nb ,00 10,17 10,18 8,75 1,25 5,09 8,75 15,73 1,09 100,00 Montant total pris en charge ,32 11,23 11,05 12,98 1,64 5,16 10,78 13,98 0,87 100,00 Cout moyen Nb ,73 10,37 9,74 8,89 1,30 4,86 8,79 19,03 1,29 100,00 Montant total pris en charge ,70 10,83 10,39 12,58 1,63 4,88 10,60 17,51 0,88 100,00 Cout moyen Nb ,00 1,25 4,59 17,53 2,05 5,32 4,51 64,75 0,00 100,00 Montant total pris en charge ,00 1,12 4,88 17,47 2,20 5,37 4,86 64,11 0,00 100,00 Cout moyen Nb ,16 0,29 2,78 10,85 2,86 1,68 0,81 80,54 0,03 100,00 Montant total pris en charge ,18 0,26 2,94 11,08 3,14 1,91 0,86 79,60 0,03 100,00 Cout moyen Nombre de Contrats ensemble CP Jeunes CP Adultes CP Publics Prioritaires CIPI CDPI Montant total pris en charge ensemble CP Jeunes CP Adultes CP Publics Prioritaires CIPI CDPI Données hors FAFSEA ,77 9,14 10,12 13,00 2,46 6,29 12,38 19,38 1,46 100,00 18,93 6,84 7,58 9,30 1,69 4,48 9,01 10,82 1,02 69,67 3,60 1,34 1,53 2,40 0,56 1,25 2,48 4,15 0,32 17,64 3,24 0,94 0,88 0,81 0,12 0,44 0,80 1,72 0,12 9,06 0,00 0,02 0,07 0,27 0,03 0,08 0,07 0,98 0,00 1,51 0,00 0,01 0,06 0,23 0,06 0,04 0,02 1,70 0,00 2, ,27 9,38 10,61 12,99 2,61 6,29 12,95 17,55 1,35 100,00 20,43 7,24 8,14 9,70 1,93 4,72 9,68 11,35 1,12 74,30 3,22 1,20 1,51 1,92 0,47 1,09 2,32 2,91 0,16 14,82 2,62 0,92 0,89 1,07 0,14 0,42 0,90 1,49 0,08 8,53 0,00 0,01 0,02 0,08 0,01 0,03 0,02 0,31 0,00 0,49 0,00 0,00 0,05 0,21 0,06 0,04 0,02 1,48 0,00 1,86 page 16

25 FPSPP Ensemble des OPCA, inclus intérimaires & intermittents 2012 D NOMBRE DES AUTRES ACTIONS DE PROFESSIONNALISATION ET MONTANT PRIS EN CHARGE CONCLUS AU COURS DE L' EXERCICE: par taille d'entreprises Périodes de Périodes de éligibles Périodes de CRP & CTP CSP Données hors FAFSEA Classe de taille (nombre de salariés) CAR POE individuelles POE collectives DIF prioritaires (Données Pro) DIF portables (Données Pro) DIF (Données Pro) Formation des tuteurs DONNEES PRO + PLAN moins de à à à à à à et + Non répartis Nb Montant total pris en charge Cout moyen Nb Montant total pris en charge Cout moyen Nb Montant total pris en charge Cout moyen Nb Montant total pris en charge Cout moyen Nb Montant total pris en charge Cout moyen Nb Montant total pris en charge Cout moyen Nb Montant total pris en charge Cout moyen Nb Montant total pris en charge Cout moyen Nb Montant total pris en charge Cout moyen Nb Montant total pris en charge Cout moyen Nb Montant total pris en charge Cout moyen Nb Montant total pris en charge Cout moyen Nb Montant total pris en charge page 17

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