INTITULE DU PROJET :. IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nom / Raison sociale :

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1 Cadre réservé au Département. Dossier reçu le :. Dossier complet le : DEMANDE D INSCRIPTION AU «PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES SITES ET ITINERAIRES» (PDESI) - SITE EN PROJET DE CREATION - INTITULE DU PROJET :. IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nom / Raison sociale : Adresse : Code postal : Commune : Tél : Courriel : Nature juridique : Fonction du demandeur (Gestionnaire, Maître d ouvrage, ): Appartenance à un réseau touristique, sportif (Fédération ): Référent (Contact pour les aspects techniques du projet) : Fonction : Nom : Tél : Courriel : CONTACTS (pour vous aider à compléter votre demande, définir votre projet, analyser les enjeux ) : * Accompagnement administratif : Ariane CELEYRON, Service montagne et tourisme, Département de la Savoie. ariane.celeyron@savoie.fr * Accompagnement et ingénierie technique : Sarah XUEREB, Agence touristique départementale. sarah.xuereb@cdt-savoie.fr Cg73 - Dossier de demande d inscription d un projet d ESI au PDESI / Février 2015 Page 1 sur 8

2 FICHE D IDENTITE DU PROJET DESCRIPTION Activité principale envisagée : Autres activités : Autres usages du site (agriculture, chasse, sylviculture ) : Est-ce que la pratique sur le site est réglementé par un arrêté municipal/préfectoral? (détailler la réglementation) Est-ce que l accès au site est réglementé par un arrêté municipal/préfectoral? (détailler la réglementation) Fréquentation existante : Fréquentation attendue : Fréquentation : toute l année saisonnière (hiver) saisonnière (été) Remarque : Niveau de pratiques ciblées : initiation Intermédiaire perfectionnement haut-niveau Type de pratique ciblé : pratique libre pratique encadrée (par des professionnels, des moniteurs fédéraux ) (Plusieurs choix possibles) Typologie des publics : individuel famille groupe jeunes autre : Clientèles ciblés : locale touristique scolaire (Plusieurs choix possibles) Est-ce que le site sera support d évènements sportifs? LOCALISATION ET ACCES (Annexer une carte papier ou numérique) Nom du site de pratique, lieudit et adresse : Nom de la ou des communes concernées par l emprise du site (parking, chemin d accès, lieu de pratique) : Coordonnées géographiques (GPS) du site (si possible) : Accès et stationnements prévus (type voirie/cheminement, accès car, accès PMR, capacité ): Modalités d ouverture prévues (libre/réglementé, gratuit/payant ): Cg73 - Dossier de demande d inscription d un projet d ESI au PDESI / Février 2015 Page 2 sur 8

3 ANALYSE DU PROJET 1. DEFINITION DU PROJET Positionnement du projet (les objectifs du projet, les clientèles visées, le type de pratique ) Contexte par rapport au territoire : Comment votre projet s inscrit dans l offre du territoire, quelle complémentarité de votre projet avec l offre existante. Acteur(s) associé(s) au projet : Préciser les partenaires (structures institutionnelles, socioprofessionnels, prestataires, hébergements, fédérations ) associés au projet à court et à long terme Mise en tourisme : Quelle visibilité et promotion du site, quelles actions envisagées (internet, éditions, adhésion à un réseau, animations). Cg73 - Dossier de demande d inscription d un projet d ESI au PDESI / Février 2015 Page 3 sur 8

4 2. VIABILITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU PROJET Maître d ouvrage des travaux (si autre que le demandeur) :.. Coût estimatif du projet (Joindre en Annexe les devis estimatifs détaillés et datés) Principaux postes de dépenses Montant HT Montant TTC TOTAL Plan de financement prévisionnel Investissement Fonctionnement DEPENSES : Montant % DEPENSES : Montant % Total : Total : RECETTES : RECETTES : Total : Total : Retombés économiques directes et indirectes (Résultats attendus) : Viabilité du projet : Comment seront financés les charges de fonctionnement annuelles? (Consommables, postes, actions ) Cg73 - Dossier de demande d inscription d un projet d ESI au PDESI / Février 2015 Page 4 sur 8

5 3. DIMENSION SOCIALE DU PROJET Emplois (nombre et types d emplois) : Préciser si le projet va générer de nouveaux emplois et/ou contribuer au maintien d emplois (clubs, socioprofessionnels, commerces, animations ) Acteurs et réseaux d acteurs : En quoi l ouverture de ce site va participer à la stratégie de développement de la pratique sur le territoire? Adaptation du site et des aménagements aux publics ciblés (confort d usage) : Décrire les aménagements et équipements envisagés pour permettre un accueil et une pratique adaptée de la clientèle cible. 4. COMPATIBILITE AVEC LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX (Annexer les pièces techniques si nécessaire) Si le projet est déjà soumis à une procédure réglementaire de type étude d impact, annexer simplement les documents et/ou études correspondants sans répondre aux questions de ce chapitre. Liens utiles : Site web CDESI73 (en cours de développement) Et contacts rappelés en page 1 Respect des milieux naturels : Analyse des impacts du projet sur le milieu naturel * Le lieu d implantation du projet est-il inclu dans un zonage environnemental : Zonages réglementaires : oui non Inventaires : oui non Aucun : Ne sait pas : Si oui, préciser : * Les milieux naturels du site font-ils l objet d une gestion environnementale spécifique : oui non Si oui, quelles mesures, quels objectifs, quels acteurs impliqués (Conservatoire du littoral, Conservatoire des espaces naturels Savoie, Parc naturel régional, Parc national de la Vanoise, Office national des forêts )? * Quels sont les impacts potentiels des aménagements et de la fréquentation à plus long terme sur les milieux naturels? Expliciter les mesures spécifiques envisagées pour limiter les impacts négatifs identifiés en fonction des enjeux (Canalisation des fréquentations, limitation des impacts sonores ) Intégration paysagère : Cg73 - Dossier de demande d inscription d un projet d ESI au PDESI / Février 2015 Page 5 sur 8

6 * Quels sont les impacts potentiels des aménagements et de la fréquentation à plus long terme sur le paysage? Expliciter les mesures spécifiques envisagées pour limiter les impacts négatifs identifiés en fonction des enjeux. (visibilité proche et lointaine, revégétalisation, canalisation des fréquentations, plantations d espèces indigènes ) Autre : * Décrire les autres actions ou travaux visant à la protection de l environnement (gestion des déchets, desserte par les transports en commun, choix de matériaux recyclables et/ou produits localement ) 5. AUTORISATIONS ET CONCERTATION Maîtrise foncière : Joindre une carte détaillée avec cadastre et emprise du site. Lister les parcelles concernées par l emprise du projet et préciser leur maitrise foncière dans le tableau ci-dessous : N de parcelle Commune Public/privé Maîtrise foncière (attestation/convention) (Si existantes, joindre les conventions d usage/passage avec les propriétaires concernés). Compatibilité avec les documents d urbanisme (PLU, SCOT) : Joindre une carte et indiquer le type de classement au PLU Conciliation des usages : Y a-t-il des conflits d usages potentiels avec les autres usagers/gestionnaires de l espace concerné par l aménagement? Quelles actions de concertation avez-vous développées? Information des collectivités locales concernées (communes et/ou Intercommunalité ) : Y a-t-il eu une information des collectivités locales concernées, y a-t-il une délibération de leur part approuvant le projet? (Si oui, joindre les délibérations approuvant le projet et l inscription du site au PDESI) 6. DESCRIPTION TECHNIQUE DU PROJET Cg73 - Dossier de demande d inscription d un projet d ESI au PDESI / Février 2015 Page 6 sur 8

7 Décrire les travaux à mettre en œuvre, aménagements, équipements, signalétique pour l accueil du public, la pratique de l activité, l accès au secours (ou annexer le dossier technique) Accès pour les secours : expliciter le type d accès et les modalités d intervention envisagées Echéancier prévisionnel de réalisation Date prévisionnelle de début de travaux : Date prévisionnelle de fin de travaux : Date prévisionnelle d ouverture du site : 7. GESTION ET ENTRETIEN DU SITE ET DES AMENAGEMENTS Quel sera le mode d exploitation et de gestion du site (Régie, DSP, délégation, contrat ) : Gestionnaire du site envisagé : Expliciter les moyens mis en œuvre pour l entretien et la maintenance des équipements du site et préciser leur fréquence : (Joindre les justificatifs : contrat, DSP, convention d entretien, attestation ) Fait à, le Nom et qualité du signataire : Signature et cachet du demandeur : Cg73 - Dossier de demande d inscription d un projet d ESI au PDESI / Février 2015 Page 7 sur 8

8 PIECES A PRODUIRE POUR UNE INSCRIPTION AU PDESI Lettre de demande d inscription Dossier de présentation du projet (niveau avant projet) Délibération de la structure approuvant le projet et la demande d inscription du site au PDESI Délibération de la collectivité locale compétence approuvant l inscription du site au PDESI Plan situant l emplacement exact de l opération Cartographie avec fond cadastral reprenant l emprise du projet, son/ses accès et stationnement(s) Attestation de propriété du foncier ou convention de passage le cas échéant Les autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet (permis de construire, autorisation de défrichement, ) Devis estimatif détaillés en euros et datés des dépenses concourant à la réalisation du projet et à la compréhension du coût total estimé Copies des délibérations, arrêtés attributifs, lettres d intention relatifs des financements obtenus pour cette opération Justificatif des modalités d entretien (ex: contrat passé avec un prestataire privée, attestation officielle du demandeur explicitant les moyens mis en œuvre, convention avec une fédération) Pour les sentiers raquettes : documents justifiants de la sécurisation des itinéraires concernés par le projet (PIDA, arrêté d exploitation ). Fonction de la réglementation en vigueur (Natura 2000, Arrêté biotope, ) et du type d aménagement prévu : Document attestant de la prise en compte de l impact de l aménagement sur l environnement (notice ou étude d impact ) Des pièces complémentaires pourront être demandées si elles s avèrent nécessaire à l instruction du dossier. Cette demande d inscription datée, signée et accompagnée des pièces demandées, est à retourner en 2 exemplaires à l adresse suivante : Conseil général de la Savoie - Direction des Politiques territoriales Service Montagne et Tourisme Hôtel du Département CS CHAMBÉRY CEDEX Les services du Département sont à votre disposition pour vous aider à compléter au mieux votre dossier de demande d inscription (cadastre, cartographie, analyse des enjeux ). CONTACTS : * Accompagnement administratif : Ariane CELEYRON, Service montagne et tourisme, Département de la Savoie ariane.celeyron@savoie.fr * Accompagnement et ingénierie technique : Sarah XUEREB, Agence touristique départementale sarah.xuereb@cdt-savoie.fr Cg73 - Dossier de demande d inscription d un projet d ESI au PDESI / Février 2015 Page 8 sur 8