Appel à projets PREBAT 2011 Champagne-Ardenne

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1 Appel à projets PREBAT 2011 Champagne-Ardenne Réhabilitations BBC à Qualité Environnementale Cahier Des Charges

2 Pièces constitutives du dossier de candidature La base du dossier de candidature doit comporter : le courrier de saisine (formulaire 1), une note de motivation décrivant les objectifs et le contexte de la réalisation de l opération. La présentation doit évoquer la construction du bâtiment d origine, les éventuels travaux de réhabilitation ayant déjà été effectués ainsi que la stratégie patrimoniale du maître d ouvrage sur ce bâtiment et justifier ainsi le programme du projet. Le maître d ouvrage présentera par ailleurs toutes autres opérations réalisées ou en cours sur d autres bâtiments ayant une démarche similaire (efficacité énergétique, énergies renouvelables et approche environnementale), le formulaire de candidature adapté au projet et à son état d'avancement (formulaire 2). Pour la présentation générale du projet et l évaluation de ses qualités architecturales et urbaines, le candidat devra fournir les éléments suivants : volet paysager du permis de construire et/ou le cas échéant pièces complémentaires permettant de contextualiser le projet par rapport au tissu urbain, transports publics et services de proximité ; de visualiser le site d origine ; de se représenter l impact du projet : esquisse ou perspective du projet dans son environnement, Programme du projet, notice APS, APD et autres selon le phasage du projet, pièces graphiques des bâtiments existants (plan masse, plans des étages, coupes, façades et plans type des logements), pièces graphiques des bâtiments projetés (plan masse, plans des étages, coupes, façades et plans type des logements). 2

3 Pour l expertise énergétique des projets, le candidat devra fournir les éléments suivants : listing issu du logiciel de calcul réglementaire incluant : le catalogue détaillé des parois, des linéiques et des vitrages, le calcul du Ubat et Ubat réf (non détaillé), le détail de la saisie du Cep, le détail du calcul du Tic / Tic réf, le tableau récapitulatif des résultats par poste de consommation, contrôle des gardes fous, justificatifs des performances des produits d'isolation et systèmes (Avis techniques, Acermi, Homologations, PV d'essais ), fiche XML (remise par le Bureau d Etudes thermique), tous les documents permettant d'apprécier le dimensionnement des équipements, toutes les études sur les énergies renouvelables, notamment l étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. Pour l évaluation des projets sur la composante Qualité Environnementale, le candidat devra fournir une analyse environnementale du bâtiment et du site incluant en particulier les éléments suivants : notice descriptive des matériaux recyclés et/ou recyclables utilisés, des matériaux à faible impact environnemental (type, quantité ), présentation de l état actuel et du projet de végétalisation du bâtiment et de la parcelle, présentation des techniques prévues pour les économies de ressources en eau et pour la récupération des eaux pluviales, notice descriptive de la qualité de l air dans le bâtiment, présentation de l impact visuel de la réhabilitation, notamment en site patrimonial, si une démarche HQE a été réalisée, les rapports de synthèse de l opération aux différentes phases projet. 3

4 Comment candidater à l appel à projets Les éléments listés pour la base de la candidature devront être présentés dans un dossier original papier. Les autres éléments devront être fournis dans une version papier, et deux versions informatiques (CD Rom par exemple). Annexes Formulaire 1 : Courrier de candidature Je soussigné représentant le maître d ouvrage/propriétaire de l'opération située sur la commune de présentée ci-après : dépose un dossier de candidature pour participer à l'appel à projets Prebat 2011 Champagne-Ardenne. Je certifie exact l'ensemble des renseignements mentionnés dans le dossier de candidature. Je certifie avoir pris connaissance du règlement de l'appel à projets et l'accepter. Fait le à (Signature et cachet) - 4 -

5 Formulaire 2 : Formulaire de candidature INFORMATIONS «MAITRISE D OUVRAGE» Nom (ou Raison Sociale) du candidat :... Forme juridique :... Adresse :... Code Postal :... Ville :... Responsable légal (Nom, Prénom) :... Fonction :... N Siret (14 chiffres) :... Code APE :... Responsable du dossier :... Fonction :... Adresse ... Téléphones (fixe et mobile) :... Fax :... INFORMATIONS «OUVRAGE» Nom de l opération :... Adresse de l opération :... Code Postal :... Ville :... Date de la construction du/des bâtiment(s) :. INFORMATIONS SUR LA «MAITRISE D OEUVRE» 1/ Architecte :... Adresse :... Code Postal :... Ville :... Responsable du projet :... Fonction :... Adresse ... Téléphone :... Fax :... 2/ Bureau d études thermiques :... Adresse :... Code Postal :... Ville :... Responsable du projet :... Fonction :... Adresse ... Téléphone :... Fax :... 3/ Bureau conseil (Environnement, HQE, autres) :... Adresse :... Code Postal :... Ville :... Responsable du projet :... Fonction :... Adresse ... Téléphone :... Fax :... 4/ Gestionnaire de l ouvrage :... Adresse :... Code Postal :... Ville :... Responsable du projet :... Fonction :... Adresse ... Téléphone :... Fax :... 4/ Tous les autres contacts utiles :

6 Renseignements généraux sur le projet Instrumentation / suivi prévu : - Consommations de chauffage - Consommations d ECS - Consommations des annexes - Consommations des équipements de rafraîchissement - Consommations de l éclairage artificiel Une GTC (Gestion Technique Centralisée) ou GTB (Gestion Technique du Batiment) est elle prévue? Démarche(s) de certification/labellisation en cours Si oui préciser laquelle(s) Renseignements sur le bâtiment avant travaux : NB : dans le cas de plusieurs bâtiments composant le projet chacun doit être renseigné conformément au tableau suivant Renseignements généraux sur l ouvrage Nombre de bâtiments Usage(s) du bâtiment (résidentiel, bureaux, commerces, école ) Quantité d usager (en nombre de logement par exemple) Surface SHON initiale (Surface Hors Œuvre Nette) totale en m² Surface SHAB initiale (Habitable) ou SU initiale (Utile) totale en m² Préciser l unité retenue Le(s) bâtiments ont-ils vécu des réhabilitations antérieures? Si oui préciser la nature Consommations énergétiques avant travaux (exprimée en kwhep/m²/an) calcul RT Chauffage ECS Ventilation Eclairage Annexes Cep initial - 6 -

7 Renseignements techniques sur le bâtiment avant travaux : NB : dans le cas de plusieurs bâtiments composant le projet chacun doit être renseigné conformément au tableau suivant Poste Composant Situation avant travaux Parois opaques verticales : - Position (intérieure, extérieure) + technique de mise en œuvre : Planchers hauts : - Position (intérieure, extérieure) + technique de mise en œuvre : Isolation de l enveloppe Planchers bas : - Position (intérieure, extérieure, en contact avec ) : Menuiseries vitrages : - Type menuiserie : - Type vitrage : Traitement des ponts thermiques et pourcentage de réduction des pertes : Chauffage - Type de générateur et source d énergie : - Rendement ou COP prévu : - Type d émetteurs : - Spécificités de la régulation (détail par type d émetteur) : Si réseau de chaleur indiquer le pourcentage d EnR Rafraîchissement - Système actif, Si oui : type de générateur et COP - Type d émetteurs : - Spécificités de la régulation (détail par type d émetteur) : - 7 -

8 Ventilation - Type de système (simple flux, auto réglable, hygroréglable, double flux) par groupe de locaux (occupation, pollution) : - Récupérateur de chaleur, si oui, type d échangeur - Stratégies de gestion : programmation horaire, détection de présence, autre (préciser) Eclairage - Type de luminaires et spécificité du choix : - Puissance installée (W/m² de surface utile) - Stratégie de gestion : détection de présence (oui/non) : gradation en fonction de l éclairage naturel (oui/non) : autre : - autres initiatives : Eau Chaude Sanitaire - Type de production : - Type d énergie d appoint : Si réseau de chaleur indiquer le pourcentage d EnR Auxiliaires - pour le chauffage, l ECS et le rafraîchissement : Confort d été - Nature des protections solaires utilisées : - Ventilation nocturne, si oui préciser dispositifs - Autres stratégies concourant au confort d été? Production d électricité renouvelable - Par quel moyen : - Caractéristiques de l installation : - Production annuelle envisagée (kwh/m².an) : Autre - Indiquez ici toute spécificité du projet : - 8 -

9 Renseignements sur le projet après travaux NB : dans le cas de plusieurs bâtiments composant le projet, chacun doit être renseigné conformément au tableau suivant Renseignements généraux sur l ouvrage Nombre de bâtiments Usage(s) du bâtiment (résidentiel, bureaux, commerces, école ) Quantité d usager (en nombre de logement par exemple) Surface SHON finale (Surface Hors Œuvre Nette) totale en m² Surface SHAB finale (Habitable) ou SU finale (Utile) totale en m² Objectif visé pour les consommations énergétiques (exprimée en kwhep/m²/an) calcul RT Chauffage ECS Ventilation Eclairage Annexes Cep projet Renseignements techniques sur le bâtiment après travaux : NB : dans le cas de plusieurs bâtiments composant le projet, chacun doit être renseigné conformément au tableau suivant Poste Composant Projet Isolation de l enveloppe Parois opaques verticales : - Position (intérieure, extérieure) + technique de mise en œuvre : Planchers hauts : - Position (intérieure, extérieure) + technique de mise en œuvre : - 9 -

10 Planchers bas : - Position (intérieure, extérieure, en contact avec ) : Menuiseries vitrages : - Type menuiserie : - Type vitrage : Traitement des ponts thermiques et pourcentage de réduction des pertes : Chauffage - Type de générateur et source d énergie : - Rendement ou COP prévu : - Type d émetteurs : - Spécificités de la régulation (détail par type d émetteur) : Si réseau de chaleur indiquer le pourcentage d EnR Rafraîchissement - Système actif, Si oui : type de générateur et COP - Type d émetteurs : - Spécificités de la régulation (détail par type d émetteur) : Ventilation - Type de système (simple flux, auto réglable, hygroréglable, double flux) par groupe de locaux (occupation, pollution) : - Récupérateur de chaleur, si oui, type d échangeur - Stratégies de gestion : programmation horaire, détection de présence, autre (préciser)

11 Eclairage - Type de luminaires et spécificité du choix : - Puissance installée (W/m² de surface utile) - Stratégie de gestion : détection de présence (oui/non) : gradation en fonction de l éclairage naturel (oui/non) : autre : - autres initiatives : Eau Chaude Sanitaire - Type de production : - Type d énergie d appoint : Si réseau de chaleur indiquer le pourcentage d EnR Auxiliaires - Pour le chauffage, l ECS et le rafraîchissement : Confort d été - Nature des protections solaires utilisées : - Ventilation nocturne, si oui préciser dispositifs - Autres stratégies concourant au confort d été? Production d électricité renouvelable - Par quel moyen : - Caractéristiques de l installation : - Production annuelle envisagée (kwh/m².an) : Autre - Indiquez ici toute spécificité du projet :