PROCES VERBAL DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU MARDI 10 JUIN 2008 A 20 H 30 DANS LES LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

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1 PROCES VERBAL DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU MARDI 10 JUIN 2008 A 20 H 30 DANS LES LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Le Conseil de Communauté s est réuni le mardi 10 juin 2008 à 20 h 30 dans les locaux de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur BLONDEL André-Pierre, Président. Les Communes de MANNEVILLE LA GOUPIL et VIRVILLE n étaient pas représentées. Le secrétaire de séance est Monsieur IZABELLE Dominique. Le procès verbal de la précédente réunion est adopté à l unanimité. COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION AVENIR DE LA COMMUNAUTE Monsieur CLEMENT GRANDCOURT relate les missions de la commission avenir de la Communauté et rappelle les prochaines réunions à venir concernant le Pays des Hautes Falaises, l Estuaire de la Seine et les transports de la CODAH qui pourraient traverser Goderville. Monsieur CLEMENT GRANDCOURT explique que la première réunion a eu lieu le 23 mai avec le Syndicat de Bassins Versants d Etretat avec le Président sortant, Monsieur LAMBERT, le nouveau Président, Monsieur DAUBEUF, l animateur de la structure et Monsieur RECHER, Directeur de CRIQUETOT L ESNEVAL pour se pencher sur le fonctionnement des Syndicats de Bassins Versants. L hydraulique est un problème inter cantonal et sur le SMBV d Etretat, il y a 3 communautés maîtres d ouvrage : FECAMP, CRIQUETOT, GODERVILLE. Il y a également 3 financeurs pour les travaux de lutte contre les inondations : Etat (Agence de l Eau), Région et le plus important en terme de taux de subvention, le Département. Ce dernier va adresser un courrier pour le 30 juin à la Communauté expliquant la volonté du Département de ne plus avoir à faire qu à une structure, le SMBV qui doit avoir la compétence travaux. Il a été demandé à l animateur de faire un Etat des lieux par rapport à l étude globale et intégrée pour faire le point sur les ouvrages déjà réalisés, à faire sur le territoire du SMBV d Etretat. Cette commission débute un chantier qui sera long et varié. VOIRIE HYDRAULIQUE : Monsieur BENOIST LUCAS rappelle à l assemblée que la liste des travaux de voirie - hydraulique de chaque commune doit être acheminée à la Communauté pour le 15 juin. La commission devra alors se réunir et examiner les demandes et répartir les crédits. Monsieur BENOIST LUCAS propose de supprimer le terme «de fil d eau à fil d eau» des statuts qui empêche la Communauté de pouvoir effectuer les trottoirs dans leur intégralité. L assemblée accepte à l unanimité la nouvelle rédaction des statuts sans le terme «fil d eau à fil d eau». Monsieur BENOIST LUCAS explique qu une procédure est en cours en hydraulique, il s agit du COGE : contrat d objectifs et de gestion de l eau. Ce contrat consiste pour chaque bassin versant à signer un programme de travaux entre les collectivités et les financeurs. Le Département, à l origine de ce principe souhaite une délibération du conseil de communauté pour valider le programme. Monsieur BLONDEL explique que cette validation est nécessaire pour obtenir des taux de subventions bonifiés. Pour le SMBV d Etretat, les travaux inscrits correspondent exclusivement aux travaux liés au remembrement de GODERVILLE et pour la Ganzeville, il y a 30 ouvrages environ. L assemblée, à l unanimité, valide le COGE du SMBV d Etretat et du SMBV de la Valmont Ganzeville. Monsieur BLONDEL rappelle les difficultés à trouver du terrain pour la réalisation des travaux, cela devient quasiment impossible c est pourquoi la Communauté risque de rencontrer des difficultés pour réaliser les ouvrages situés sur le SMBV de la Ganzeville. Il est possible pour obtenir du terrain, de passer une convention technique avec la SAFER qui faciliterait les échanges de terrain et les acquisitions grâce à leurs connaissances et expériences en la matière. L assemblée accepte à l unanimité passer une convention avec la SAFER pour les acquisitions de parcelles à vocation hydraulique. Monsieur BLONDEL explique qu une rencontre à la gare de Bréauté a eu lieu avec le Maire et un représentant de RFF, responsable de la sécurité des voies. Depuis, et malgré plusieurs relances, RFF et la SNCF ne se sont pas prononcées sur la possible acquisition du terrain situé au Nord de la gare. Monsieur 1

2 CLEMENT GRANDCOURT rappelle que la SNCF FRET est propriétaire du terrain et qu un courrier concernant cette vente va être adressé à la Communauté pour le 30 juin. ACTIVITE ECONOMIQUE : ZA BREAUTE : Monsieur BENOIST LUCAS indique que le permis concernant l extension de SODESAM a été refusé car la parcelle des 4 ha correspondant à la zone est déclarée parcelle napoléonienne pour 4 cavités. Il est nécessaire de lever le doute pour pouvoir faire les travaux d extension. L association des maires a été sollicité et d un point de vue juridique, il préconise de faire évacuer la zone des occupants. La DDE quant à elle précise que des investigations doivent être menées pour lever le doute c est pourquoi la communauté se rapproche actuellement de géotechniciens pour déterminer la nature des investigations et le coût. Monsieur BENOIST LUCAS rappelle également que des sondages ont été menés sur le terrain qui permettraient d étendre la zone des sapins et que la deuxième série de sondages ne suffit pas, il faut en faire encore pour vérifier qu il n y a pas de cavités. ZA GODERVILLE : Monsieur BENOIST LUCAS indique que CAUX ELECTRICITE est d accord pour venir s installer sur l emplacement situé au fond de la zone dans les conditions financières prévues initialement. La société JHL ne peut donc plus être acceptée d autant plus qu il y a un risque de nuisance lié à son activité. Une rencontre avec lui va être organisée pour faire le point. Il y a une possibilité d étendre cette zone grâce à 5 ha situé à côté et ayant trois accès, rue Emile Bénard, rue de la poste et par le rond point de la zone ainsi que 2 ha appartenant respectivement à Monsieur BERTHELOT et Monsieur GOSSELIN. Une approche a été faite auprès de Monsieur BERTHELOT pour débuter les négociations foncières. Ces parcelles sont classées en zone NA au POS de GODERVILLE, il faudra envisager un classement. Ce terrain pourra avoir différentes vocations, le DDR cherche un terrain pour s installer par exemple et peut être que l enquête sur les personnes âgées montrera la nécessité d une structure et par conséquent de terrain. Il est plus facile d avoir des projets si le foncier est disponible plutôt que l inverse. Monsieur CLEMENT GRANDCOURT rappelle à l assemblée que l acquisition de terrain ne pourra être subventionnée que s il y a des projets. Monsieur BENOIST LUCAS rappelle que sur demande de la Communauté, la Commune de BRETTEVILLE avait accepté de vendre à la Communauté 6 ha face au MUTANT. Actuellement le terrain n est pas classé mais une procédure de PLU devait être menée à la commune pour le classement en zone d activités. Le terrain est bien placé et la commission pense qu il s agit d une bonne opportunité. Suite à une demande émise lors du dernier conseil de communauté, Monsieur BLONDEL explique qu une subvention de du budget principal au budget hôtel d entreprise n a pas encore été reversée au budget principal. DECHETS : Monsieur BENOIST LUCAS explique qu une collecte des DASRI va être organisée début septembre. L assemblée accepte à l unanimité la mise en place de ce nouveau service. Monsieur BENOIST LUCAS rappelle que le Sous-Préfet a envoyé à la Communauté une mise en demeure pour l exploitation de la plate forme au sujet de la hauteur des tas et de la gestion des eaux. Samedi matin, il a fallu appeler une entreprise pour relever les tas afin que les administrés puissent entrer sur le site, l exploitant n étant pas venu broyer sur le site depuis trois semaines. Monsieur BLONDEL retrace l historique de la plate forme, pendant 5 ans, la gestion par un exploitant privé n a jamais posé de problèmes puis un appel d offres a été lancé et la société COLLECTI VERT, presque deux fois moins cher a été retenue, depuis le gestion de la plate forme n a cessé d empirer. De nombreux courrier lui ont été envoyés, il n a pas été payé pendant 7 mois, au mois de mars 2008, une visite sur site avait permis de se rendre compte d une amélioration dans l exploitation, depuis la situation ne cesse de se dégrader. La commission se réunit vendre di 13 juin pour rencontrer l exploitant et son directeur technique. S il fallait relancer un appel d offres et choisir une entreprise, le prix augmenterait et il y a aurait obligatoirement une incidence sur la redevance ordures ménagères. Le cahier des charges prévoit la possibilité de rompre le contrat au tort du titulaire, dans ce cas, le titulaire doit payer une autre entreprise qui continuera à remplir les exigences du cahier des charges. Ces dispositifs là se règlent la plupart du temps au tribunal 2

3 administratif car le titulaire à tort ne veut jamais payer l entreprise pour assurer une prestation qui lui incombait. ENFANCE JEUNESSE : Monsieur BUNEL relate à l assemblée les réflexions de la commission à propos du temps libre, en discussion depuis déjà de nombreuses années à la Communauté de Communes. La commission a validé le principe suivant et propose à l assemblée de prendre la compétence temps libre, notamment les centres de loisirs en rédigeant les statuts de la manière suivante : «fonctionnement et organisation des centres de loisirs intercommunaux dans des locaux communaux existants sous convention d utilisation avec la Communauté de Communes». La Communauté prendra donc à sa charge le personnel, l organisation et les dépenses des centres existants à partir de 2009 budgété à environ par an. Puis la Communauté envisage de créer des nouveaux centres dans les communes ayant les locaux nécessaires et disponibles pour les activités. En effet, les trois centres existants se situent à GODERVILLE, BRETTEVILLE et BEC DE MORTAGNE, l ouest du canton n étant pas desservi. Le centre de GODERVILLE est communal, celui de BRETTEVILLE est associatif géré par un employé de la commune et le centre du BEC est entièrement associatif. Le but est de couvrir l intégralité du territoire, de permettre aux centres d avoir la même qualité de services, de mutualiser les moyens techniques et humains et de répondre à la demande des parents à la recherche d occupation pour les enfants pendant les périodes scolaires et aux recommandations de la CAF qui opte pour le regroupement. Avec ce système, la communauté sera le seul interlocuteur de la CAF, principal financeur. Il n est pas envisagé de transporter les enfants pour les amener dans les différents centres. Les adjoints de GODERVILLE, Messieurs JACQUES, GERON, FONTANIE s interrogent sur l avenir de leur employé communal avec un transfert de compétence vers la Communauté. Un transfert de compétence vers l EPCI s accompagne d un transfert de personnel. Leur agent n étant pas à temps plein sur la compétence centres de loisirs, il n est pas obligé de venir à la Communauté, il est possible de mettre en place une mise à disposition à la Communauté pour certaines heures qui seront payées par la Communauté. Si l agent refuse, dans ce cas, le travail sera assuré par un autre agent de la Communauté. La Communauté souhaite procéder à une mise à disposition de l agent afin qu il continue dans les mêmes conditions de réaliser les prestations centres de loisirs pour la commune sans diminution de service, il sera pour ces heures encadré par la Communauté. Il est rappelé que Mademoiselle LEMOINE a fait des démarches auprès de chaque centre pour rencontrer les Présidents et / ou Directeurs. Les communes de BRETTEVILLE et BEC DE MORTAGNE ont donc été consultés, le projet leur a été présenté afin qu ils puissent exprimer leur avis et expliquer les particularités de fonctionnement de leur centres. Le Directeur du centre de GODERVILLE n a pas donné suite aux sollicitations de rendez-vous ainsi que le Président du centre du BEC DE MORTAGNE. Monsieur NIEPCERON rappelle que le centre du BEC est associatif et que s il ne souhaite pas adhérer au projet de la Communauté, il n aura plus de financement et devra équilibrer son budget de fonctionnement. Monsieur REMOND demande la répartition des enfants dans les différents centres. Monsieur LERICHE demande si un cahier des charges peut lui être fourni concernant les locaux nécessaires pour accueillir un centre afin qu il puisse commencer à mener une réflexion avec son conseil municipal sur la faisabilité d implanter un centre sur sa commune. Il est procéder à un vote : l assemblée accepte à l unanimité de modifier les statuts proposés ci-dessus et prendre la compétence centres de loisirs. Monsieur BUNEL expose le deuxième projet de modifications des statuts pour prendre la compétence ticket et ludisport avec la rédaction suivante : «fonctionnement et organisation du ticketsport et du ludisport intercommunaux dans des locaux communaux existants sous convention d utilisation avec la Communauté de Communes». La démarche est la même que pour les centres de loisirs à savoir reprendre l existant pour 2009 budgété à environ pour les 2 tickets sports existants et pour le ludisport et de développer de nouveaux points d organisation dans le canton. Pour le ticket sport, il est nécessaire d avoir un gymnase ou une salle polyvalente de grande ampleur et pour le ludisport, une salle polyvalente suffit.. 3

4 Le ticketsport consiste à organiser des activités sportives pendant les vacances scolaires et / ou les mercredis comme c est le cas à GODERVILLE et le ludisport consiste à faire découvrir le sport aux élèves de primaire à la suite de l école une journée par semaine. Les adjoints de GODERVILLE, Messieurs JACQUES, GERON, FONTANIE posent à nouveau le problème de leur agent communal. Ils ne souhaitent pas que la compétence soit transférée à la communauté. Monsieur CLEMENT GRANDCOURT précise que le ticket sport est une action du Département qui existe depuis 10 ans basée sur le thème de l égalité républicaine pour les familles. Cette activité est gratuite pour les familles. Mademoiselle LEMOINE explique que le ticket sport est traité à l échelle du canton, le ticket sport de Goderville étant cantonal, la commune de BRETTEVILLE doit formuler une dérogation tous les ans pour continuer à pouvoir organiser les activités et toucher les subventions. Aucune autre commune du canton ne pourra bénéficier du système ticket sport si elle souhaite le mettre en place sauf si la gestion du ticket sport passe à la Communauté. Monsieur GERON propose que la Communauté de Communes ne prenne pas la compétence ticketsport. Monsieur CLEMENT GRANDCOURT propose de passer au vote émet deux propositions, soit la Communauté prend les centres de loisirs, le ticket sport et le ludisport, soit la Communauté prend les centres de loisirs et le ludisport, laissant le ticket sport aux communes. L assemblée passe au vote : Ceux qui votent pour la prise de compétence centres de loisirs, ticketsport et ludisport : 21 Ceux qui votent pour la prise de compétence centres de loisirs et ludisport : 6, MM BUNEL, GERON, JACQUES, FONTANIE, DEMARE, CLEMENT GRANDCOURT A la majorité, la Communauté prendra les compétences centres de loisirs, ticketsport et ludisport telles que rédigées précédemment. TOURISME / COMMUNICATION : Monsieur BUNEL relate les propositions de la commission tourisme à savoir l acquisition de panneaux de signalisation pour trouver le point informations tourisme de la Communauté de Communes. Monsieur BUNEL indique qu une porte ouverte sera organisée en septembre à la Communauté de Communes afin de mieux faire connaître la structure. Monsieur BUNEL explique que Monsieur LETERC a fait un livre sur le canton pendant la révolution et qu il a sollicité une publication de la Communauté, la commission a accepté de faire 500 exemplaires de l ouvrage. L assemblée accepte ces propositions. PERSONNES AGEES : Monsieur BEUNEL rapporte à l assemblée les avancées de l enquête à domicile, environ 280 personnes ont été interrogées sur 1500, il en ressort un manque d informations sur divers sujets, les soins, le logement, les dossiers à remplir pour les prises en charge financières et les aides de type APA, le transport et les services. Il est proposé de signer une convention avec la MSA pour les présences vertes et faire bénéficier les gens de prix intéressants. De même, il a été décidé de se rapprocher des structures voisines, foyers logements EPHAD pour savoir si des places peuvent être réservées pour les gens du canton en cas d accueil d urgence par exemple. EQUIPEMENTS COMMUNAUAIRES : Monsieur BUNEL présente la problématique existante concernant les infrastructures sportives du canton. Les clubs de sports de combat, à savoir le judo, le karaté et la boxe, n ont plus de places pour ouvrir de nouvelles sections et accueillir de nouveaux adhérents, il arrive parfois qu ils refusent du monde. De plus, la salle actuelle ne pourra jamais être un lieu d accueil pour des compétitions officielles. Les trois associations ont donc formulé une demande commune de construction d un DOJO pour faire perdurer leur activité et les développer sur le canton. Parallèlement à cela, les professeurs d EPS du collège au nombre de 6 et qui passeront à 7 à rentrée de septembre ressentent la nécessité de construire une salle de tennis de table. Avec le sureffectif des élèves du collège, il arrive que 3 à 4 classes fassent cours en même temps 4

5 dans le gymnase communautaire et ne peuvent donc pas travailler décemment. La section tennis de table de l UNSS ne cesse d augmenter. Une première approche budgétaire permet d évaluer le montant de la salle de tennis de table, d une capacité de 16 tables, à HT, le Département finance les équipements sportifs à hauteur de 70% si c est à usage exclusif des scolaires avec un plafond de financement de HT soit un autofinancement de HT. Pour le DOJO, deux aires de combats et toutes les salles permettant l homologation (salle de préparation, de musculation, infirmerie, rangements bureaux, ect ) l estimation est de HT avec une subvention du Département de 30% qui peut être bonifiée à 50% si les critères environnementaux sont pris en compte avec un plafond de HT soit un autofinancement de HT. Certaines des ligues de sports de combat financent une partie du matériel, type tatamis, sacs, gants et la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et de Sports de Seine-Maritime peut financer une petite partie. Monsieur BUNEL indique les deux équipements sportifs auront des vestiaires communs pour faire des économies et qu ils seront situés à côté du gymnase à Goderville. Monsieur CLEMENT GRANDCOURT explique que le collège fait l objet de nombreuses discussions et qu il a été question pendant une période de construire un deuxième collège, il est nécessaire de connaître les orientations concernant l avenir du collège avant de construire un tel équipement c est pourquoi il propose à la vue des investissements prévus et l heure tardive de la réunion de reporter la décision concernant un équipement comprenant salle de tennis de table et DOJO. Les élus pourront en discuter dans leurs conseils municipaux et il est nécessaire d obtenir un plan de financement de collectivités ayant déjà réalisé ce type d équipement accompagné de visite. Monsieur BLONDEL demande à l assemblée si un concours d architecte peut quand même être organisé, l assemblée décide d inscrire ce point à l ordre du jour de la prochaine réunion de conseil communautaire. Monsieur BUNEL indique que les travaux du garage de la gendarmerie sont estimés à HT, l assemblée accepte la réalisation des travaux chiffrés par 9 bis architecture. Monsieur BLONDEL indique que les tarifs de la piscine vont être augmentés d environ 2% en moyenne, l assemblée décide à l unanimité d adopter les nouveaux tarifs. QUESTIONS DIVERSES : Les chemins pédestres sont en mauvais état, qui doit les entretenir? Dans le cas de chemins de randonnées, il s agit de la Communauté, pour les chemins pédestres communaux, c est la commune. Il est nécessaire de remettre en état le chemin de DAUBEUF SERVILLE BENARVILLE avant la journée de la randonnée. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00 5