Note de présentation du DISPOSITIF D'AIDE AU FINANCEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE VOITURE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Note de présentation du DISPOSITIF D'AIDE AU FINANCEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE VOITURE"

Transcription

1 Note de présentation du DISPOSITIF D'AIDE AU FINANCEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE VOITURE QUI? - Attribution d'une bourse Sont concernés les jeunes colmariens âgés de 17 à 23 ans dont le foyer fiscal n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). COMMENT EN BENEFICIER? Les jeunes colmariens éligibles au dispositif rempliront un dossier individuel de candidature dans lequel ils formuleront notamment leur proposition d'action ou d'activité humanitaire d'une durée de 20 heures qu'ils s'engagent à mener en contrepartie de l'aide financière de la Ville. PROCESSUS DE SELECTION - une présélection des candidats sera effectuée par une commission technique présidée par le 1 er Adjoint au Maire, et composée de représentants de la prévention routière, des services fiscaux, de la DDCSPP, des auto-écoles et des services de ressort de la Ville ; - la liste des candidats définitivement retenus sera établie par une commission d'attribution des bourses composée d'élus et de représentants de la commission technique. SIGNATURE D'UNE CHARTE DES ENGAGEMENTS RECIPROQUES ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE Outre l engagement d effectuer 20 heures de bénévolat au bénéfice d une association, le bénéficiaire de la bourse au permis de conduire devra s inscrire dans une auto-école colmarienne partenaire du dispositif dont la liste lui sera communiquée par le Service animation et vie des quartiers de la Ville de Colmar. Il devra y suivre sa formation d un montant maximal de 1.300, intégrant les prestations suivantes : frais de constitution de dossier, pochette pédagogique, cours théoriques, examens blancs, une présentation à l épreuve théorique du permis

2 de conduire, 20 heures de conduite sur la base de l évaluation de départ, une présentation à l épreuve pratique du permis de conduire. Toutes prestations supplémentaires seront à la charge du bénéficiaire. Sous sa responsabilité exclusive, le bénéficiaire s engage à : - suivre régulièrement les cours théoriques sur le code de la route et les thèmes de sécurité routière et participer aux examens blancs ; - réaliser son activité à caractère humanitaire ou social dans les six mois suivant la signature de la présente charte ; - rencontrer régulièrement les représentants du Service animation et vie des quartiers de la Ville de Colmar, chargés du suivi. ENGAGEMENTS DE LA VILLE La Ville versera directement à l'auto-école la bourse accordée au bénéficiaire soit 50 % du coût du permis de conduire avec un maximum de 650 (50% de ). La Ville bénéficiera de tous les renseignements pertinents concernant le bénéficiaire de ladite bourse afin de l aider au mieux dans son parcours d obtention du permis de conduire automobile. DISPOSITIONS SPECIFIQUES Dès que le bénéficiaire aura effectué ses 20 heures de bénévolat (présentation obligatoire de la convention conclue avec l association) et réussi l épreuve théorique du permis de conduire, la Ville versera à l auto-école la somme correspondant à la bourse accordée. En cas de non réussite à l examen du code de la route dans les deux ans, à compter de l inscription du bénéficiaire, il est convenu que la bourse et la charte seront annulées de plein droit. Le bénéficiaire ne pourra prétendre à une indemnité, ni demander à la Ville le remboursement de sa contribution. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Le Service animation et vie des quartiers de la Ville de Colmar, 1 place de la Mairie B.P. N Colmar Cedex - 2 ème étage - Bureau 826 et 819 téléphone : Poste fax : se tient à votre disposition.

3 VILLE DE COLMAR Photo Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Bénéficiaire Nom : Epouse : Prénom :.. Adresse :.. Téléphone :. Date de Naissance :.. Lieu de Naissance : Adresse Mail. Nom du responsable légal pour un mineur :. Situation familiale Célibataire : Marié : Autre, à préciser..

4 Situation Sociale 1. Condition de logement : Autonome Chez les parents En foyer Autres : 2. Ressources : Familiales Personnelles Conjoint Autres : 3. Situation scolaire : Lycéen Etudiant Niveau d études : 4. Situation professionnelle : Salarié depuis :.. Quel type d emploi : Demandeur d emploi Apprentissage Formation professionnelle Sans emploi

5 Motif de la demande - Expliquez en quelques lignes votre motivation et les raisons pour lesquelles vous avez besoin d obtenir le permis de conduire. Structure accueillante Association : Service :... Avis de la structure :......

6 Propositions de contre partie (Action humanitaire ou sociale) Informations complémentaires (que vous souhaitez donner) Documents à joindre obligatoirement Les pièces suivantes : - Devis de l auto-école partenaire de la Ville pour ce dispositif - Avis de non imposition 2011 et 2012 sur les revenus des années 2010 et Carte d identité et livret de famille - Notification de la CAF concernant le rattachement au domicile des parents - Dernière quittance de loyer et certificat d hébergement - Certificat de scolarité, ou contrat de travail ou carte d inscription à Pôle Emploi - Convention conclue avec la structure accueillante - Photo d identité récente Remise du dossier : Mairie de Colmar -Service. Date de dépôt du dossier : Signature du demandeur et du représentant légal pour les mineurs* Signature du représentant de la structure accueillante * Les signataires déclarent avoir pris connaissance de l ensemble des obligations liées à la candidature pour obtenir une«bourse au Permis de conduire».

7 VILLE DE COLMAR POUR INFORMATION : CETTE CHARTE VOUS SERA REMISE PUIS COMPLETEE LORSQUE LA CANDIDATURE SERA DECLAREE ELIGIBLE. Charte des engagements entre la Ville et le bénéficiaire de la «Bourse au Permis de Conduire» Entre M(e) Epouse : né(e) le Demeurant. Et La Ville de COLMAR, représentée par son Maire, Gilbert MEYER, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal du 15 septembre 2008 Préambule Considérant que le permis de conduire constitue aujourd hui un atout incontestable pour l emploi ou la formation, Considérant que l obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de tous les jeunes, Considérant que l obtention du permis de conduire contribue, en outre, à la lutte contre l insécurité routière, Considérant l avis favorable de la commission d'attribution des bourses, Considérant qu il convient en conséquence, par la présente charte, d attribuer une bourse au permis de conduire automobile, à M., Mlle, Mme, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 15 septembre 2008.

8 Il est convenu ce qui suit : Article 1 : objet Les signataires de la présente charte reconnaissent que la bourse attribuée constitue un enjeu d insertion sociale et professionnelle. Ils considèrent que cette bourse repose sur une double démarche volontaire : - Celle du bénéficiaire, qui s engage à réaliser une activité à caractère humanitaire ou social et à suivre assidûment une formation au permis de conduire, formalisée par la signature de la présente charte ; - Celle de la Ville qui octroie la bourse et qui suivra les actions concrètes et spécifiques réalisées par le bénéficiaire. Ils s engagent dans le cadre de la présente charte à mettre en oeuvre tous les outils de réussite visant à l obtention du permis de conduire. Article 2 : les engagements du bénéficiaire M. Mlle Mme...., bénéficiaire de la bourse au permis de conduire d un montant de.., devra s inscrire dans une auto-école colmarienne partenaire du dispositif dont la liste lui sera communiquée par le Service animation et vie des quartiers. Il devra y suivre sa formation d un montant maximal de intégrant les prestations suivantes : frais de constitution de dossier, pochette pédagogique, cours théoriques, examens blancs, 1 présentation à l épreuve théorique du permis de conduire, 20 heures de conduite sur la base de l évaluation de départ, 1 présentation à l épreuve pratique du permis de conduire. Toutes prestations supplémentaires seront à la charge du bénéficiaire. Sous sa responsabilité exclusive, le bénéficiaire, M., Mlle, Mme s engage à : - suivre régulièrement les cours théoriques sur le code de la route et les thèmes de sécurité routière et participer aux examens blancs ; - réaliser son activité à caractère humanitaire ou social dans les six mois suivant la signature de la présente charte ; - rencontrer régulièrement le Service animation et vie des quartiers chargé du suivi. Article 3 : les engagements de la Ville La Ville versera directement à l auto-école la bourse d un montant de... accordée à M., Mlle, Mme.... La Ville bénéficiera de tous les renseignements pertinents concernant le bénéficiaire de ladite bourse, M., Mlle, Mme.... afin de l aider au mieux dans son parcours d obtention du permis de conduire automobile.

9 Article 4 : dispositions spécifiques Dès que M., Mlle, Mme.... aura réussi l épreuve théorique du permis de conduire, l auto-école en informera par écrit la Ville qui versera à l auto-école la somme correspondante à la bourse accordée. En cas de non réussite à l examen du code de la route dans les deux ans, à compter de l inscription de M., Mlle, Mme...., il est convenu que la bourse et la charte seront annulées de plein droit. M., Mlle, Mme.... ne pourra prétendre à une indemnité, ni demander à la Ville le remboursement de sa contribution définie à l article 3. Article 5 : dispositions d ordre général Les signataires de la présente s engagent à veiller au respect de la présente charte. Fait à.., le Le bénéficiaire, et le représentant légal pour les mineurs Gilbert MEYER Maire de Colmar

10 Liste des Auto-écoles colmariennes qui ont accepté de devenir partenaires de la Ville de Colmar dans le cadre du dispositif «Bourse au Permis de Conduire» Auto Ecole CECA 34, rue Fleischhauer COLMAR Ecol auto LAMM 8, avenue de la Liberté COLMAR Auto Ecole «la Bastille» 6, rue de la Grenouillère COLMAR Auto Ecole EGLO 54, rue du Nord COLMAR Auto Ecole ENERGIE 78, route d Ingersheim - COLMAR Auto Ecole Formule , route de Bâle COLMAR Auto Ecole REMY 13, place Saint Joseph COLMAR Auto Ecole THOMA 5, rue de MAIMBOURG COLMAR Auto Ecole LARGER - CHAMPION 25, avenue de la République COLMAR Auto Ecole VAUBAN 34, avenue Jean de Lattre de Tassigny - COLMAR

Commune de Toufflers Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire»

Commune de Toufflers Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» santoro PHOTO Commune de Toufflers Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Bénéficiaire Nom : Epouse : Prénom : Adresse : Téléphone :.. Date de Naissance :. Lieu de Naissance : Situation

Plus en détail

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Paris, le 5 février 2008 BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Le dispositif consiste dans la prise en charge par la commune d une partie du coût du permis de conduire en échange d une activité bénévole d intérêt

Plus en détail

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Ville de Marquette-lez-Lille En mettant en place des aides financières ou des services à destination des Marquettois, la Ville fait le choix d accompagner les projets personnels,

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE «Aide au Permis de Conduire Citoyen» VALABLE POUR UNE PREMIERE INSCRIPTION

DOSSIER DE CANDIDATURE «Aide au Permis de Conduire Citoyen» VALABLE POUR UNE PREMIERE INSCRIPTION DOSSIER DE CANDIDATURE «Aide au Permis de Conduire Citoyen» VALABLE POUR UNE PREMIERE INSCRIPTION REGLEMENT «Aide au Permis de Conduire Citoyen» Les critères d admissibilité du dossier : Avoir entre 18

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE Permis de conduire citoyen Ville de Beauvais A Permis Citoyen Beauvais DOSSIER DE CANDIDATURE Nom : Prénom : Adresse : Tél. : Date limite de dépôt : BLOG 46 46 rue Jules Ferry 60000 Beauvais Tél. : 03

Plus en détail

REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA

REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA Préambule Considérant que la bourse au BAFA constitue aujourd hui un atout incontestable pour l emploi ou la formation, Considérant que l obtention du BAFA nécessite des moyens

Plus en détail

PERMIS CITOYEN. Communauté de Communes du Pays Fléchois. Partie réservée à l administration. Date du dépôt du dossier :..

PERMIS CITOYEN. Communauté de Communes du Pays Fléchois. Partie réservée à l administration. Date du dépôt du dossier :.. PERMIS CITOYEN Communauté de Communes du Pays Fléchois Partie réservée à l administration Date du dépôt du dossier :.. DEMANDEUR M Mme Mlle NOM et PRÉNOM (du candidat) :. Date de naissance : Lieu de naissance

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE «BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE»

DOSSIER DE CANDIDATURE «BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE» PHOTO Direction en charge du suivi du dossier : Pôle développement durable / Service Politique de la Ville 05 56 75 69 85 DOSSIER DE CANDIDATURE «BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE» Notice de présentation BOURSE

Plus en détail

PERMIS CITOYEN. Dossier de candidature. Partie réservée à l'administration DOSSIER DE CANDIDATURE PERMIS CITOYEN. Date du dépôt du dossier :

PERMIS CITOYEN. Dossier de candidature. Partie réservée à l'administration DOSSIER DE CANDIDATURE PERMIS CITOYEN. Date du dépôt du dossier : Dossier de candidature PERMIS CITOYEN Partie réservée à l'administration Date du dépôt du dossier : Contrepartie citoyenne effectuée le : Epreuve théorique obtenue le : 0 PERMIS CITOYEN : Dispositif municipal

Plus en détail

Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Terres de France. Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire»

Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Terres de France. Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» 1 Principes du dispositif La «Bourse au permis de conduire», a pour vocation d attribuer une aide financière aux bénéficiaires pour le financement

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE DOZULE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE DOZULE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE DOZULE Date de convocation : L an deux mille quinze, le premier Juin à dix-neuf heures le 22 Mai 2015 Conseil Municipal, légalement convoqué, s est

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE ANNEE SCOLAIRE : 2013/2014 ETUDES SECONDAIRES TECHNIQUES. Nom et Prénom de l étudiant(e) :... Date de Naissance :...

DEMANDE DE BOURSE ANNEE SCOLAIRE : 2013/2014 ETUDES SECONDAIRES TECHNIQUES. Nom et Prénom de l étudiant(e) :... Date de Naissance :... Dossier à déposer au CCAS impérativement avant le 31/12/2013 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DEMANDE DE BOURSE ANNEE SCOLAIRE : 2013/2014 ETUDES SECONDAIRES TECHNIQUES Nom et Prénom de l étudiant(e) :...

Plus en détail

ETUDES. ALLOCATION DE PREMIÈRE INSTALLATION «A.P.I.» MÉTROPOLE ET EUROPE session 2015/2016 METROPOLE 2 700 EUROPE 3 000.

ETUDES. ALLOCATION DE PREMIÈRE INSTALLATION «A.P.I.» MÉTROPOLE ET EUROPE session 2015/2016 METROPOLE 2 700 EUROPE 3 000. Union Européenne ALLOCATION DE PREMIÈRE INSTALLATION «A.P.I.» MÉTROPOLE ET EUROPE session 2015/2016 (Cadre réservé à l administration) DOSSIER DE CANDIDATURE N Tout dossier incomplet (mal renseigné, illisible

Plus en détail

AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE

AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE PRÉSENTATION DE DISPOSITIF AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE DE LA VILLE DE METZ Une aide pour le permis contre un engagement citoyen Depuis 2009, la Ville de Metz s'est engagée dans

Plus en détail

à imprimer et à compléter lisiblement

à imprimer et à compléter lisiblement Cadre réservé à l administration dossier n reçu le complet incomplet Classe préparatoire intégrée (CPI) au concours externe de Technicien supérieur principal du développement durable DOSSIER DE CANDIDATURE

Plus en détail

BOURSES DE VOYAGES DOSSIER DE PRÉSENTATION DU PROJET. Tu as entre 6 et 30 ans. La Ville de Saint-Denis. te soutient et t, aide.

BOURSES DE VOYAGES DOSSIER DE PRÉSENTATION DU PROJET. Tu as entre 6 et 30 ans. La Ville de Saint-Denis. te soutient et t, aide. BOURSES DE VOYAGES Nom :... Prénom :... DJ :... DOSSIER DE PRÉSENTATION DU PROJET Tu as entre 6 et 30 ans La Ville de Saint-Denis te soutient et t, aide à concrétiser ton projet de voyage Ce dossier te

Plus en détail

PREFECTURE DE L ISERE. Direction Départementale de la Cohésion Sociale demande de bourse bafa

PREFECTURE DE L ISERE. Direction Départementale de la Cohésion Sociale demande de bourse bafa 2010 PREFECTURE DE L ISERE Direction Départementale de la Cohésion Sociale demande de bourse bafa dossier à rourner à l'adresse suivante : Direction départementale de la Cohésion sociale de l'isère 11

Plus en détail

Informations sur les Bourses Sanitaires et Sociales. du Conseil Régional de Picardie 2012/2013

Informations sur les Bourses Sanitaires et Sociales. du Conseil Régional de Picardie 2012/2013 Informations sur les Bourses Sanitaires et Sociales du Conseil Régional de Picardie 2012/2013 Ouverture de la plate-forme du 13 juin au 30 septembre 2012 Les formations concernées : Toutes les formations

Plus en détail

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant)

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant) REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016 I - DEMANDEUR (l Etudiant) DATE DE LA DEMANDE :... NOM :... PRENOM :... NOM DE JEUNE FILLE :... DATE DE NAISSANCE :... ADRESSE...... Date d arrivée dans la Commune

Plus en détail

BOURSE DE LA REUSSITE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015/2016

BOURSE DE LA REUSSITE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015/2016 BOURSE DE LA REUSSITE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015/2016 (Cadre réservé à l administration) DOSSIER DE CANDIDATURE N Tout dossier incomplet (mal renseigné, illisible et non accompagné des pièces demandées,

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DEMANDE DE BOURSE ANNEE SCOLAIRE : 2015 / 2016 ETUDES SUPERIEURES. Nom et Prénom de l étudiant(e) :...

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DEMANDE DE BOURSE ANNEE SCOLAIRE : 2015 / 2016 ETUDES SUPERIEURES. Nom et Prénom de l étudiant(e) :... 1 Dossier à déposer au CCAS guichet 21 IMPERATIVEMENT avant le 31/12/2015 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DEMANDE DE BOURSE ANNEE SCOLAIRE : 2015 / 2016 ETUDES SUPERIEURES Nom et Prénom de l étudiant(e)

Plus en détail

Demande de Prise en charge Fonds de solidarité Carrefour Market

Demande de Prise en charge Fonds de solidarité Carrefour Market Demande de Prise en charge Fonds de solidarité Carrefour Market Le document doit être rempli intégralement et accompagné de pièces justificatives. Dans le cas contraire, la demande ne pourra pas être traitée.

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE SUR LE FONDS DE SOLIDARITE ET DE DEVELOPPEMENT INITIATIVES ETUDIANTES 2015/2016 UNIVERSITE PARIS-SORBONNE (P4)

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE SUR LE FONDS DE SOLIDARITE ET DE DEVELOPPEMENT INITIATIVES ETUDIANTES 2015/2016 UNIVERSITE PARIS-SORBONNE (P4) DOSSIER DE DEMANDE D AIDE SUR LE FONDS DE SOLIDARITE ET DE DEVELOPPEMENT INITIATIVES ETUDIANTES 2015/2016 UNIVERSITE PARIS-SORBONNE (P4) SERVICE DES BOURSES 1 rue Victor Cousin 75230 PARIS cedex 05 Tél

Plus en détail

Demande dʼintervention sociale

Demande dʼintervention sociale Demande dʼintervention sociale DOCUMENT CONFIDENTIEL DEMANDEUR Nom :... Prénoms :... Nom de jeune fille :... Date de naissance : Adresse :... Code postal : Ville :... Tél. domicile : Portable : Courriel

Plus en détail

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016 Pôle Culture BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016 Date de l adoption par la Commission permanente : Délibération n 3-22 en date du 19 Juin 2015 1/5 1. Objectifs généraux Soutenir les projets de

Plus en détail

ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE PJ n 6 PRÉFET DE LA SAVOIE Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE NOM :.. Prénom :... Année

Plus en détail

demande de logement Dossier de Votre identité Vos coordonnées LE DEMANDEUR

demande de logement Dossier de Votre identité Vos coordonnées LE DEMANDEUR Dossier de demande de logement Première demande Changement de logement Renouvellement de demande Dossier n Remis le Transmis par À retourner à Résidences sociales foyers traditionnels pensions de famille

Plus en détail

Dossier de candidature B.A.F.A CITOYEN 2015

Dossier de candidature B.A.F.A CITOYEN 2015 Dossier de candidature B.A.F.A CITOYEN 2015. Pièces à joindre : Dossier dûment rempli Justificatif de domicile prouvant la domiciliation sur territoire Roussillonnais depuis plus de 3 mois Un Curriculum

Plus en détail

Dossier de candidature B.A.F.A CITOYEN 2015-2016

Dossier de candidature B.A.F.A CITOYEN 2015-2016 Dossier de candidature B.A.F.A CITOYEN 2015-2016. Pièces à joindre : Dossier dûment rempli Jusficaf de domicile prouvant la domiciliaon sur territoire Roussillonnais depuis plus de 3 mois Un Curriculum

Plus en détail

Renseignements concernant la famille du postulant

Renseignements concernant la famille du postulant Renseignements concernant la famille du postulant Le père, le beau-père ou le tuteur (rayer les mentions inutiles) NOM... Prénoms... Profession... Situation de famille : Marié Veuf Divorcé Séparation de

Plus en détail

ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Préfecture de la région LIMOUSIN ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE NOM :.. Prénom :... Année universitaire 2015-2016 Ce formulaire doit être dûment rempli (pages 3 à 6) au stylo-bille

Plus en détail

1) Pourquoi une instruction spécifique

1) Pourquoi une instruction spécifique Préambule Ce guide d instruction a vocation à faciliter l examen des demandes étudiantes de gratuité des transports sur le réseau STAR en donnant à chaque instructeur des Centres Communaux ou Intercommunaux

Plus en détail

CONTINUITE TERRITORIALE - DOSSIER DE DEMANDE VOYAGE ALLER 2013

CONTINUITE TERRITORIALE - DOSSIER DE DEMANDE VOYAGE ALLER 2013 CONTINUITE TERRITORIALE - DOSSIER DE DEMANDE VOYAGE ALLER 2013 N DOSSIER : LADOM : Région : NORD OUEST SUD EST Demande : Bon Remboursement Un dossier par personne, y compris les enfants 1. DEMANDEUR :

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION FSE

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION FSE Programmes Opérationnels Européens Page 1 Mesure Axe 1 - Répondre aux nouveaux défis en développant une offre de formation innovante et ouverte sur l extérieur Service instructeur Conseil Général de la

Plus en détail

BOURSES BAFA et BAFD Année 2013

BOURSES BAFA et BAFD Année 2013 MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE BOURSES BAFA et BAFD Année 2013 Le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l Education Populaire et de la Vie Associative

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-07-02-23

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-07-02-23 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 2 juillet 2015 DCM N 15-07-02-23 Objet : Attribution de subvention au titre du dispositif

Plus en détail

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC Direction des missions Département de la solidarité ANNEXE 6 FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC A transmettre au plus tard 1 mois avant

Plus en détail

BOURSE TILT. Pour monter des projets sans flipper! A adresser ou à déposer à l adresse ci-dessous :

BOURSE TILT. Pour monter des projets sans flipper! A adresser ou à déposer à l adresse ci-dessous : BOURSE TILT Pour monter des projets sans flipper! A adresser ou à déposer à l adresse ci-dessous : Avant le VENDREDI 26 avril 2013 (pour le 1 er jury réuni le 24 mai 2013) Avant le VENDREDI 13 septembre

Plus en détail

PROCEDURE MOBILITE BOURSE BLERIOT PLATE-FORME SCRIBE 2015

PROCEDURE MOBILITE BOURSE BLERIOT PLATE-FORME SCRIBE 2015 PROCEDURE MOBILITE BOURSE BLERIOT PLATE-FORME SCRIBE 2015 Etape 1 : Eligibilité. Avant de vous permettre de déposer une demande de bourse Blériot sur la plate-forme SCRIBE, le responsable mobilité de votre

Plus en détail

PRÊT POUR LE LOGEMENT D UN ENFANT ÉTUDIANT

PRÊT POUR LE LOGEMENT D UN ENFANT ÉTUDIANT PRÊT POUR LE LOGEMENT D UN ENFANT ÉTUDIANT 1 - OBJET Le prêt pour le logement d un enfant étudiant est alloué aux agents ayant un enfant fiscalement à charge, âgé de 16 à 26 ans durant l année scolaire,

Plus en détail

É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE

É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE PROMOTION 2015-2016 NOM : (Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille entre parenthèses) Prénom : Date et lieu de naissance : Domicile : Téléphone : E-mail : Avis

Plus en détail

ETUDES. - Indiquez les cinq années antérieures (en commençant par la plus récente) Joindre obligatoirement une copie des diplômes

ETUDES. - Indiquez les cinq années antérieures (en commençant par la plus récente) Joindre obligatoirement une copie des diplômes D o m a i n e G e s t i o n C o m m e r c e MASTER SCIENCES DU MANAGEMENT DOSSIER DE CANDIDATURE MASTER 2 ème Année 2015-2016 Collez votre PHOTO COCHEZ VOTRE CHOIX : Master 2 Management de projets Parcours

Plus en détail

AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local

AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION Bourse d études Conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur Mise à jour : Février 2011 (Réf. FO00001) Secteur géographique concerné Région Département 04 05 06

Plus en détail

Dossier de demande d aide à la primo-accession de l Agglomération Seine-Eure

Dossier de demande d aide à la primo-accession de l Agglomération Seine-Eure Dossier de demande d aide à la primo-accession de l Agglomération Seine-Eure (Conditions en annexe page 10) Cadre réservé à l administration N de dossier :... Cachet d entrée Nom du ou des demandeurs :......

Plus en détail

DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017

DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017 DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017 Si vous partez en séjour d étude ou en stage dans un des pays de l Espace Économique Européen, ce dossier ne vous concerne pas. Vous devez faire

Plus en détail

Aides forfaitaires incitatives géographiques ou sectorielles (sans condition de ressources)

Aides forfaitaires incitatives géographiques ou sectorielles (sans condition de ressources) Les Autres Aides Bourse à la mobilité de la Région Midi Pyrénées Etudiants boursiers sur critères sociaux, inscrits en DUT, DUETE, en L3, M1, M2 dans un établissement d enseignement supérieur de la région,

Plus en détail

PRÊT POUR LE LOGEMENT D UN ENFANT ÉTUDIANT

PRÊT POUR LE LOGEMENT D UN ENFANT ÉTUDIANT PRÊT POUR LE LOGEMENT D UN ENFANT ÉTUDIANT 1 - OBJET Le prêt pour le logement d un enfant étudiant est alloué aux agents ayant un enfant fiscalement à charge, âgé de 16 à 26 ans durant l année scolaire,

Plus en détail

Attention : partie à lire attentivement avant de compléter le dossier de demande de prêt. Règlement pour l'attribution des prêts logement :

Attention : partie à lire attentivement avant de compléter le dossier de demande de prêt. Règlement pour l'attribution des prêts logement : Attention : partie à lire attentivement avant de compléter le dossier de demande de prêt Règlement pour l'attribution des prêts logement : prêt pour l'achat d'équipement mobilier et appareils électroménagers

Plus en détail

DEMANDE DE LOGEMENT CADRE RÉSERVÉ AU DEMANDEUR. l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l

DEMANDE DE LOGEMENT CADRE RÉSERVÉ AU DEMANDEUR. l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l DOCUMENT A RETOURNER A : DEMANDE DE LOGEMENT N Client [réservé au Gic] : Conseiller logement [réservé au Gic] : N demande [réservé au Gic] : CADRE RÉSERVÉ AU DEMANDEUR Civilité : Mme Mlle M. Nom : l l

Plus en détail

Vous devez vous rendre sur les différents sites qui offrent se service et suivre les instructions.

Vous devez vous rendre sur les différents sites qui offrent se service et suivre les instructions. Foire aux questions 1) Où dois-je m inscrire? Pour être demandeur de la bourse régionale, il vous suffit d aller sur le site Internet de la région https://bourses-saso.picardie.fr dans la période des rentrées

Plus en détail

TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE PARENT D ENFANT FRANCAIS

TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE PARENT D ENFANT FRANCAIS PREFET DU BAS-RHIN PREFECTURE Direction de l Immigration Bureau des titres de séjour TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE PARENT D ENFANT FRANCAIS Vous devez vous présenter personnellement, muni des ORIGINAUX

Plus en détail

Aides LOCA-PASS. AVANCE LOCA-PASS (financement du dépôt de garantie dans la limite de 500 e) GARANTIE LOCA-PASS. Demande

Aides LOCA-PASS. AVANCE LOCA-PASS (financement du dépôt de garantie dans la limite de 500 e) GARANTIE LOCA-PASS. Demande Aides LOCA-PASS Action Logement - Les entreprises s engagent avec les salariés Fiche de dialogue établie conformément à l article L311-10 du code de la consommation et les décrets n 2010-1461 et n 2020-1462

Plus en détail

Aide aux loisirs des enfants de moins de 16 ans

Aide aux loisirs des enfants de moins de 16 ans Aide aux loisirs des enfants de moins de 16 ans A retourner au Rectorat D.P.E. - Service SPAS Bureau de l Action Sociale 10 rue de la Convention 25030 BESANCON CEDEX Tel : 03.81.65.47.38 (sauf le mercredi)

Plus en détail

Conditions d'attribution

Conditions d'attribution Conditions d'attribution La participation de la Ville s'adresse aux Caennais. Cette aide est définie en fonction du revenu annuel du demandeur selon trois tranches définies dans les tableaux ci-dessous

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

DOSSIER DE CANDIDATURE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE DOSSIER DE CANDIDATURE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE 18/25ANS Date de dépôt du dossier : 2014 Date commission :... 2014 RENSEIGNEMENTS sur le demandeur de bourse NOM :.. Prénom.. NOM marital : Sexe : Féminin

Plus en détail

Pôle Académique des Bourses Nationales

Pôle Académique des Bourses Nationales Pôle Académique des Bourses Nationales DSDEN84/15-656-9 du 12/01/2015 CAMPAGNE BOURSES NATIONALES D ETUDES DU SECOND DEGRE DE LYCEE - ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 Références : Circulaire n 2014-112 du 18 août

Plus en détail

AVANCE LOCA-PASS Sous conditions : voir bénéficiaires au dos du dossier (pour financer le dépôt de garantie Maximum financé 500 )

AVANCE LOCA-PASS Sous conditions : voir bénéficiaires au dos du dossier (pour financer le dépôt de garantie Maximum financé 500 ) cil-valdeloire.com Site BERRY Agence de BOURGES Agence de CHATEAUROUX CIL VAL DE LOIRE CIL VAL DE LOIRE CCI du Cher 45 Cours Saint Luc Esplanade de l Aéroport BP 54 BP 135 18001 BOURGES Cedex 36003 CHATEAUROUX

Plus en détail

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LES DEMANDES D ADMISSION AU SEJOUR DEPOSEES PAR DES RESSORTISSANTS ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LES DEMANDES D ADMISSION AU SEJOUR DEPOSEES PAR DES RESSORTISSANTS ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES Préfecture Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques Bureau de l Etat Civil et des Etrangers NIORT, le 07/06/2013 LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LES DEMANDES D ADMISSION

Plus en détail

PRESENTATION DU PASS PERMIS CITOYEN

PRESENTATION DU PASS PERMIS CITOYEN PRESENTATION DU PASS PERMIS CITOYEN Qu est-ce que le Pass permis citoyen? Une aide forfaitaire de 600 octroyée par le Département aux jeunes qui souhaitent obtenir leur permis B, en contrepartie d une

Plus en détail

Connaissance du dispositif. Projet. État civil. Les renseignements communiqués sont confidentiels. Ils serviront à répondre au mieux à la demande

Connaissance du dispositif. Projet. État civil. Les renseignements communiqués sont confidentiels. Ils serviront à répondre au mieux à la demande Connaissance du dispositif Les renseignements communiqués sont confidentiels. Ils serviront à répondre au mieux à la demande Affiche dans un centre d aide sociale Affiche dans une agence bancaire Panneau

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de

Plus en détail

REVENU MINIMUM ETUDIANT

REVENU MINIMUM ETUDIANT REVENU MINIMUM ETUDIANT Le R.M.E est un dispositif d aide financière, d accompagnement aux étudiants, en contrepartie d actions de citoyenneté obligatoires une fois l an. Ce dispositif est une volonté

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE Bénéficiaire : DOSSIER DE DEMANDE D AIDE UN DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN CONSIDÉRATION AIDE MOBILI-PASS est une marque déposée pour le compte d Action Logement. Action Logement Les entreprises

Plus en détail

Aides forfaitaires incitatives géographiques ou sectorielles (sans condition de ressources)

Aides forfaitaires incitatives géographiques ou sectorielles (sans condition de ressources) Les Autres Aides Bourse à la mobilité de la Région Midi Pyrénées MIDI PYRENEES HORIZONS Etudiants boursiers sur critères sociaux, inscrits en DUT, DUETE, en L3, M1, M2 dans un établissement d enseignement

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature BTS Management des unités commerciales Inscription en : 1 ère année 2 ème année Candidat M. Mme Mlle NOM PRÉNOM Photo couleur obligatoire à coller ici Année 2014/2016 Né(e) le à

Plus en détail

SESSION 2015-2016. Dossier d inscription NIMES

SESSION 2015-2016. Dossier d inscription NIMES BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT ACTIVITES GYMNIQUES DE LA FORME ET DE LA FORCE MENTION FORME Adaptation : Marketing et Gestion de Structure SESSION 2015-2016 Dossier

Plus en détail

Nom :... Nom d épouse :... Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance : Nationalité :

Nom :... Nom d épouse :... Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance : Nationalité : FEUILLET 1 1011 rue du Pont de Lavérune - CS 70022 34077 Montpellier cedex 3 04.67.07.02.30 Site : www.irts-lr.fr Fiche de candidature Nom :... Nom d épouse :... Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance

Plus en détail

Procédure de domiciliation du Centre Communal d Action Sociale d Amiens

Procédure de domiciliation du Centre Communal d Action Sociale d Amiens DOCUMENT 1 Procédure de domiciliation du Centre Communal d Action Sociale d Amiens Textes régissant la domiciliation : - Article 51 de la loi n 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable

Plus en détail

Division Financière L AIDE A L INSTALLATION : LE PRET MOBILITE

Division Financière L AIDE A L INSTALLATION : LE PRET MOBILITE Division Financière DIFIN07-397-426 du 10//09/07 L AIDE A L INSTALLATION : LE PRET MOBILITE Références : - Circulaires du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 5 et 24

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE «SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTE ET DU SOCIAL»

DOSSIER DE CANDIDATURE BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE «SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTE ET DU SOCIAL» PHOTO BP 71-74230 THÔNES Tél. : 04.50.02.00.52 / Fax. : 04.50.02.04.97. E-mail : mfr.villaret@mfr.asso.fr / Site internet : http://mfr-villaret.fr DOSSIER DE CANDIDATURE BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE «SCIENCES

Plus en détail

HABITAT ET HUMANISME GESTION LORRAINE Votre Agence Immobilière à Vocation Sociale

HABITAT ET HUMANISME GESTION LORRAINE Votre Agence Immobilière à Vocation Sociale HABITAT ET HUMANISME GESTION LORRAINE Votre Agence immobilière à vocation sociale Merci de Retourner ce Dossier à : HABITAT ET HUMANISME GESTION LORRAINE Votre Agence Immobilière à Vocation Sociale 81

Plus en détail

REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES PATRIMOINE

REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES PATRIMOINE REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES PATRIMOINE Projets Jeunes La volonté de la Mairie est de faire d Oloron Sainte-Marie un Pôle Patrimonial et de Tourisme Culturel fort. Pour cela il s agit de mettre en œuvre

Plus en détail

MASTER 1 de JOURNALISME

MASTER 1 de JOURNALISME Département Master Sciences des Organisations Résultat FORMATION INITIALE Réservé à la Commission Pédagogique Autorisé(e) à poursuivre la procédure Non autorisé(e) DOSSIER DE CANDIDATURE EN MASTER 1 de

Plus en détail

Toute demande incomplète ne sera pas prise en considération.

Toute demande incomplète ne sera pas prise en considération. demande de logement N oubliez pas de joindre s justifi catifs demandés en page 5 Toute demande incomplète ne sera pas prise en considération. Cadre réservé à l organisme Date Nom Prénom Dossier n Siège

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Les animateurs RAM restent à votre disposition pour vous renseigner : ...

NOTE D INFORMATION. Les animateurs RAM restent à votre disposition pour vous renseigner : ... NOTE D INFORMATION Vous avez choisi de faire garder votre enfant par un(e) assistant(e) maternel(le). La législation (loi du 27 juin 2005, articles L773-1 et suivants du code du travail et la convention

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE Formation BACHELOR Session 2014 2015 1 ère Année BACHELOR OF BUSINESS Classique 2 ème Année BACHELOR OF BUSINESS Classique Alternance 3 ème Année BACHELOR OF BUSINESS Classique Alternance

Plus en détail

ALLOCATION DE REUSSITE ETUDIANTE DE CAP CALAISIS ANNEE 2012-2013

ALLOCATION DE REUSSITE ETUDIANTE DE CAP CALAISIS ANNEE 2012-2013 ALLOCATION DE REUSSITE ETUDIANTE DE CAP CALAISIS ANNEE 2012-2013 DOSSIER DE DEMANDE Présentation du dispositif Cap Calaisis met en place pour la première fois et pour l année universitaire 2012-2013 une

Plus en détail

INFORMATIONS BOURSES 2015-2016

INFORMATIONS BOURSES 2015-2016 INFORMATIONS BOURSES 2015-2016 L Institut Mines Télécom accorde des bourses de l enseignement supérieur sur critères sociaux aux étudiants du Parcours Grande Ecole de TEM. Les critères retenus pour l'octroi

Plus en détail

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H 1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes

Plus en détail

notice CampusTrotter56 conditions D octroi DE LA SUBVention DÉpaRteMENTALE ModalitÉS d intervention financière Récapitulatif des pièces à fournir

notice CampusTrotter56 conditions D octroi DE LA SUBVention DÉpaRteMENTALE ModalitÉS d intervention financière Récapitulatif des pièces à fournir dossier de demande d aide départementale Dossier de demande d aide départementale CampusTrotter56 notice conditions D octroi DE LA SUBVention DÉpaRteMENTALE Effectuer un séjour d études, un stage ou un

Plus en détail

Besoin d'une aide. aide MOBILI-PASS. faciliter. professionnelle ACL PME. pour

Besoin d'une aide. aide MOBILI-PASS. faciliter. professionnelle ACL PME. pour aide MOBILI-PASS ACL PME Besoin d'une aide pour ACL PME finance les frais liés à votre mobilité ACL PME vous accorde une subvention allant jusqu'à 3 200 faciliter votre professionnelle mobilité? CIL ACL

Plus en détail

1. Le dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu des personnes physiques et/ou la dernière déclaration de revenus ;

1. Le dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu des personnes physiques et/ou la dernière déclaration de revenus ; ANNEXES 265 266 Annexe 1 Pièces communes à toutes formes d'aides sociales 1. Le dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu des personnes physiques et/ou la dernière déclaration de revenus

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE DÉPARTEMENTALE POUR LE PERMIS DE CONDUIRE ANNÉE 2015

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE DÉPARTEMENTALE POUR LE PERMIS DE CONDUIRE ANNÉE 2015 DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES DISPOSITIF KIT AUTONOMIE PERMIS DE CONDUIRE FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE DÉPARTEMENTALE POUR LE PERMIS DE CONDUIRE ANNÉE 2015 Soutien départemental au financement du

Plus en détail

ASIA Aide au logement étudiant

ASIA Aide au logement étudiant ASIA Aide au logement étudiant Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits

Plus en détail

RÉGLEMENT RELATIF À L AIDE RÉGIONALE AU PERMIS DE CONDUIRE B

RÉGLEMENT RELATIF À L AIDE RÉGIONALE AU PERMIS DE CONDUIRE B RÉGLEMENT RELATIF À L AIDE RÉGIONALE AU PERMIS DE CONDUIRE B Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu le Code Général des Impôts, Vu le Code Civil, Vu le protocole d'accord signé le 15 avril

Plus en détail

Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE PRÊT «AMELIORATION DU CADRE DE VIE» Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires

Plus en détail

Bourse départementale aux étudiants en faveur de la mobilité internationale

Bourse départementale aux étudiants en faveur de la mobilité internationale Bourse départementale aux étudiants en faveur de la mobilité internationale 1. Bénéficiaires : Etudiant haut-viennois effectuant une formation ou un stage à l'étranger. L aide du Conseil départemental

Plus en détail

p e r s o n n e l solidaire

p e r s o n n e l solidaire Le m i c r o c r é d i t p e r s o n n e l solidaire du Fonds Social Juif Unifié Dossier de demande de prêt Cachet de la structure accompagnante : FSJU Comm - Illustration : Hephez Nom et prénom de l accompagnant(e)

Plus en détail

D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E

D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E UNIVERSITE PARIS-SUD Institut Universitaire De Technologie De Sceaux Centre de Formation Continue 8 Avenue Cauchy 92330 SCEAUX Tél : 01 40 91 24 32 / 24 Mail : fc.iut-sceaux@u-psud.fr PHOTO D O S S I E

Plus en détail

ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Préfecture de la Région Ile de France ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Année universitaire 2014-2015 Ce dossier doit être dûment rempli (pages 3 à 6) au stylo-bille daté et signé.

Plus en détail

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE ET DE DEMENAGEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE ET DE DEMENAGEMENT Gestion matérielle et financière DOSSIER DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE ET DE DEMENAGEMENT (Exécution des prescriptions au titre III du décret n 90437 du 28.05.1990 modifié)

Plus en détail

BOURSE BLÉRIOT RÉGLEMENT 2015

BOURSE BLÉRIOT RÉGLEMENT 2015 RÉGLEMENT 2015 Région Nord-Pas de Calais - Mobilité internationale Règlement des bourses 2015 Ce programme est financé à 100 % par la Région Nord-Pas de Calais La mobilité internationale apparaît comme

Plus en détail

Foire aux questions. Bourses d Etudes Sanitaires et Sociales

Foire aux questions. Bourses d Etudes Sanitaires et Sociales Foire aux questions Bourses d Etudes Sanitaires et Sociales Je n'habite pas la Région Nord Pas de Calais, puis-je obtenir une bourse d études sanitaires et sociales? Pour obtenir une bourse d études sanitaires

Plus en détail

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice :

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom du demandeur : Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, le mini-prêt qui vous aide à rebondir Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom de l instructeur : Coordonnées de l

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION BAFA CITOYEN SESSION 2015

DOSSIER D INSCRIPTION BAFA CITOYEN SESSION 2015 DOSSIER D INSCRIPTION BAFA CITOYEN SESSION 2015 Dossier à retourner complet au Point Information Jeunesse ou au Service Engagement Citoyen Avant le 24 juin 2015 COORDONNÉES PHOTO OBLIGATOIRE Sexe : F M

Plus en détail

F o n d a t i o n B é a t r i c e

F o n d a t i o n B é a t r i c e F o n d a t i o n B é a t r i c e DEMANDE D AIDE FINANCIERE FORMULAIRE A RETOURNER A LA DIRECTION DE L'ECOLE FREQUENTEE Veuillez écrire lisiblement et remplir complètement et correctement le formulaire.

Plus en détail

«BOURSES INITIATIVES JEUNES 15-25 ANS»

«BOURSES INITIATIVES JEUNES 15-25 ANS» République Française Ville de Saint-Cloud Pôle Petite enfance, Education, Jeunesse «BOURSES INITIATIVES JEUNES 15-25 ANS» Le dispositif «Bourses Initiatives Jeunes» souhaite apporter aux jeunes de Saint-Cloud,

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE CP 13/09/13 REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération

Plus en détail