REGLEMENT DU CONCOURS CARROSSERIE PEINTURE EQUIP AUTO 2013

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1 REGLEMENT DU CONCOURS CARROSSERIE PEINTURE EQUIP AUTO 2013 ARTICLE 1 : ORGANISATEUR La société COMEXPOSIUM, SAS au capital de euros- RCS Nanterre , dont le siège est situé 70 avenue du Général de Gaulle Paris La Défense (ci-après dénommé «l Organisateur»), organise, à l occasion du salon EQUIP AUTO PARIS qui se tiendra du 16 au 20 octobre 2013 au parc des expositions de Paris Nord Villepinte, un concours de carrosserie / peinture (ciaprès dénommer «le Concours»). ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CONCOURS Ce concours est gratuit et est ouvert, par un appel à candidature national : d une part, aux Entreprises françaises de Carrosserie-Réparation - (ci-après les «Carrossiers-Réparateurs»), - et d autre part, aux Centre de Formation d Apprentis (ci-après «CFA») Ci-après dénommés ensemble les «Participants», qui auront accepté préalablement le présent règlement du Concours. Il est précisé que chaque CFA ne pourra présenter au concours qu un seul niveau d apprentissage de la branche carrosserie / réparation de son centre. Le directeur de l établissement ou son représentant communiquera à cet égard à l organisateur le niveau participant au concours (CAP, BEP, BTS ). ARTICLE 3 : OBJET DU CONCOURS Le présent Concours a pour objet de récompenser : - un Carrossier-Réparateur qui aura su démontrer son expertise professionnelle et sa créativité, en formant et peignant une tôle carrée (50 cm x 50 cm) interprétant le logo EQUIP AUTO ; soit en partant des éléments existants, soit en créant un nouveau logo. Et : - un CFA qui aura su démontrer la maîtrise de sa formation et sa créativité en formant et peignant une tôle carrée (50 cm x 50 cm) interprétant le logo EQUIP AUTO ; soit en partant des éléments existants, soit en créant un nouveau logo. ARTICLE 4 : MODALITES D'INSCRIPTION Les Participants au concours devront remplir un formulaire de demande de participation qui devra : - pour les Carrossiers-Réparateurs, être dûment rempli et retourné à l Organisateur par courrier avant le 29 mars 2013 (inclus, cachet de la poste faisant foi), à l adresse suivante : COMEXPOSIUM EQUIP AUTO Concours Carrosserie Peinture 70 Avenue du Général de Gaulle Paris La Défense Cedex, ou rempli en ligne sur le site internet accessible à l adresse entre le 1 er février 2013 et le 29 mars 2013, date de clôture des inscriptions. - pour les CFA, être dûment rempli et retourné par courrier avant le 29 mars 2013 (inclus, cachet de la poste faisant foi) à l ANFA (Association Nationale pour la Formation Automobile) à l adresse suivante : ANFA 41-49, rue de la Garenne B.P Sèvres Cédex. L ANFA transmettra les demandes à l Organisateur. 1

2 Toute demande de participation reçue après le 29 mars 2013 sera rejetée l Organisateur. Un accusé de réception confirmant sa participation sera adressé par courrier ou à tout candidat régulièrement inscrit. ARTICLE 5 : DEROULEMENT DU CONCOURS 5.1 Première étape de sélection : Les photos* et/ou vidéo représentant les réalisations des Participants devront être envoyées avant le 28 juin 2013 à COMEXPOSIUM EQUIP AUTO Concours Carrosserie Peinture 70 Avenue du Général de Gaulle Paris La Défense Cedex ou par mail claire.schlosser@comexposium.com Les photos et/ou vidéo représentant les réalisations des Participants seront présentées de façon anonyme aux membres du jury composé de professionnels de la filière Carrosserie (Experts carrosserie peinture). Aussi, les candidats ne devront en aucun cas mentionner leur nom ou être représentés sur ces photos. Tout candidat ne respectant pas cette règle d anonymat sera rejeté. La présélection des oeuvres sera effectuée par le jury sur la base des photographies et / ou vidéo (qui pourront être accompagnées d un texte argumentaire rédigé par les Participants), courant juillet/août 2013, en fonction des critères suivants : - originalité et qualité esthétique de la réalisation, - technique, - le respect de 3 valeurs clés d EQUIP AUTO : international, professionnel, innovation. Les participants présélectionnés seront avisés par courrier ou au plus tard le 20 août 2103 que leur candidature a été retenue pour le vote final du jury. Ils devront envoyer leur réalisation originale à l Organisateur pour le vote final du jury au plus tard le 27 septembre Les frais d envoi seront remboursés par l Organisateur sur présentation des justificatifs d envoi. Un Rib devra accompagner les justificatifs d envoi. *Les photos au format A4 si possible. 5.2 Deuxième étape le vote final et la désignation des Lauréats : Les réalisations originales des Participants qui auront été sélectionnés par les membres du jury sur la base de leurs photos/ vidéos seront à nouveau jugées par les membres du jury sur la base des mêmes critères. A l issue de l examen des réalisations originales des Participants, le jury désignera un lauréat par catégorie, soit : - un prix pour les Carrossiers-Réparateurs, - un prix pour les CFA. Les décisions du jury sont souveraines et sans appel. Les Lauréats seront informés par courrier des résultats tout début octobre 2013, avant le salon EQUIP AUTO. Les réalisations présélectionnées et lauréates seront exposées sur le salon EQUIP AUTO dans le Village Carrosserie Peinture. 2

3 ARTICLE 6 : RECOMPENSES Les Lauréats recevront les récompenses suivantes : - pour la catégorie Carrossiers-Réparateurs : bons cadeaux Relais & Châteaux d une valeur de euros. - pour la catégorie CFA : bons d achats FNAC (ou équivalent) d une valeur de euros. L Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue. Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangées, ni faire l objet d un versement de leur valeur en espèces à la demande du Lauréat. Le Lauréat s engage par ailleurs à ne pas rechercher la responsabilité de l Organisateur en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d un produit ou d un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l Organisateur n en est pas le distributeur, producteur ni fabricant. Les prix seront remis à chaque Lauréat par l Organisateur et/ou par ses représentants mandatés par lui, lors d'une réception officielle qui aura lieu sur le salon EQUIP AUTO. Les présélectionnés seront également invités à participer à cette cérémonie de remise des prix. Les lauréats ne pouvant être présents lors de la remise des prix devront obligatoirement se faire représenter par un (ou plusieurs) membre(s) de leur entreprise ou un (ou plusieurs) membre(s) de l équipe enseignante du CFA. Par ailleurs, les Lauréats pourront mentionner, pendant une durée de un an dans leur communication promotionnelle : «Récompensé par le concours Carrosserie Peinture EQUIP AUTO 2013», et ce notamment en utilisant le logo fourni par l Organisateur. Toute référence commerciale ou publicitaire au prix reçu dans le cadre du présent concours devra spécifier l'intitulé exact de celui-ci, l'année de l'attribution et la catégorie dans laquelle le projet a reçu la distinction. Les récompenses attribuées ne peuvent avoir valeur d agrément ou d homologation de quelque façon que ce soit. ARTICLE 7 : ANNULATION PROROGATION L Organisateur se réserve le droit d écourter, de proroger la période de candidature, de modifier ou d annuler le concours, si les circonstances l exigent. L Organisateur est tenu d en informer les participants, mais sa responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait. ARTICLE 8 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES PHOTOGRAPHIES Les Participants au Concours cèdent à titre gracieux et exclusif les droits de nature patrimoniale qu ils détiennent sur les photographies ou vidéos adressées à l organisateur dans le cadre de la présélection. A ce titre, ils autorisent expressément, l Organisateur à faire fixer, utiliser, reproduire, modifier et représenter les deux photographies lauréates sur tout support de communication du Concours et du salon EQUIP AUTO PARIS, et notamment la page Facebook du salon EQUIP AUTO et sur le site internet du salon EQUIP AUTO. Cette autorisation est valable pour cinq (5) ans, en France et à l étranger, à compter de l inscription du participant au Concours. 3

4 Les participants sont informés que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet les Photographies /vidéos transmises, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ ou de piratage, ce dont la Société ne saurait être tenue responsable. Il leur appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données. Par ailleurs, les Participants attestent être titulaire de l ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ces photographies. En conséquence, ils garantissent l Organisateur contre tout recours ou action qui pourrait lui être intenté par des tiers se prévalant soit de droits de propriété intellectuelle sur ces Photographies et/ou Vidéos. ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ DE L ORGANISATEUR L Organisateur décline toute responsabilité en ce qui concerne les éléments qui lui sont fournis par les Participants dans le cadre du Concours. Ces éléments sont fournis à l Organisateur et sont présentés dans le cadre du Concours sous la seule responsabilité du participant, qui supporte seul l ensemble des droits éventuels. Ils déclarent à cet égard que ces éléments ne violent en aucune manière des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers. Les participants dégagent l Organisateur de toute responsabilité à cet égard indemniseront l Organisateur de tous les préjudices qu il subirait et le garantira contre toute action engagée contre lui relative à ces éléments. ARTICLE 10 : DIFFUSION DES INFORMATIONS ET PROMOTION Les Participants autorisent expressément l Organisateur à utiliser, le nom des Participants à toutes fins de communication promotionnelle liée à l'opération et à la promotion du Concours et du salon EQUIP AUTO PARIS. Les participants au Concours autorisent par avance l utilisation de leurs nom, adresse et photographie dans toute action publi-promotionnelle liée au présent concours, sans que celle-ci puisse ouvrir d autre droit que le prix gagné et ce pendant une durée de 5 ans. Par ailleurs, les résultats du Concours et le nom des lauréats pourront être communiqués à la presse dès le 16 octobre 2013 et feront l objet d une promotion particulière au sein du salon EQUIP AUTO. ARTICLE 11 : PRISE DE VUE / MARQUES Les Participants autorisent expressément, à titre gracieux, l organisateur et/ou tout tiers désigné par l Organisateur : à réaliser, s il le souhaite, des photos et/ou des films le représentant lors de la réception officielle de remise des prix qui se tiendra sur le salon, ainsi que les membres de son équipe. à utiliser librement ces images sur tous supports, notamment Internet, notamment publicitaires, en France comme à l étranger et sans limitation de durée. ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES DONNEES PERSONNELLES Aux seules fins de la gestion du Concours par l Organisateur, les données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant sont collectées et traitées conformément aux dispositions de la loi n modifiée du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés (dite «Loi Informatique et Libertés»). En application de la Loi Informatique et Libertés, chaque Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d opposition portant sur les données personnelles les concernant. Tout 4

5 Participant peut exercer ce droit sur simple demande écrite envoyée l adresse COMEXPOSIUM EQUIP AUTO 2013 «Concours Carrosserie Peinture» 70 Avenue du Général de Gaulle Paris la Défense cedex. Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Jeu sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu il aurait éventuellement gagné, l exercice par un Participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu entraînera l annulation automatique de sa participation au Jeu. ARTICLE 13 -APPLICATION DU REGLEMENT Toute inscription au Concours implique l adhésion totale au présent Règlement. Toute modification ou réserve apportée de quelque façon que ce soit au présent document par le participant, sera considérée comme nulle et non avenue. En cas de difficultés pratiques d interprétation ou d application de celui-ci, l Organisateur recherchera une solution amiable avec les participants. A défaut toute contestation est de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.. ARTICLE 14 DEPOT LÉGAL Le présent règlement est déposé en l étude de la SCP CHAPUIS-BUZY 10 rue Pergolèse Paris. Le règlement peut également être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l adresse suivante : COMEXPOSIUM EQUIP AUTO 2013 Concours Carrosserie / Peinture 70 avenue du Général de Gaulle Paris La Défense Cedex Le règlement complet est également disponible sur le site Internet du salon ( PJ : Le formulaire d inscription 5

6 Formulaire d inscription pour les CARROSSIERS REPARATEURS 6