LA PRISE EN CHARGE DES FOURNITURES SCOLAIRES DANS LES GRANDES VILLES

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1 LA PRISE EN CHARGE DES FOURNITURES SCOLAIRES DANS LES GRANDES VILLES Etude n 180 Octobre 2001

2 Table des Matières Avant-Propos p.3 1. L analyse des résultats p.4 2. Quelques exemples p.7 3. Liste des communes ayant répondu à l enquête p.15 Maires de Grandes Villes octobre

3 Avant propos La présente étude a été menée entre le 30 Août et le 10 septembre auprès des villes membres de l Association, les groupements n ayant pas de compétence en matière scolaire, a pour objet d établir un état des lieux rapide sur la position des grandes villes dans les dépenses ayant trait aux fournitures scolaires. Le questionnaire contient trois questions principales avec des sous interrogations : - quel est le montant de la subvention d investissement accordée aux écoles par la Mairie? - La Ville prend-elle en charge une partie des fournitures scolaires dans les écoles, et selon quelles modalités? - Quels sont le type, le nombre et le montant des marchés publics que la Ville peut être amenée à lancer en ce qui concerne les fournitures scolaires, les manuels et le mobilier? Dix-huit des quarante cinq villes membres de l Association ont répondu à l enquête, soit un taux de réponse de 40 %. Maires de Grandes Villes octobre

4 1. L analyse des Résultats Les questions posées aux villes étaient les suivantes : 1. Quel est le montant de la «subventions d investissement» que vous accordez, par enfant, pour les écoles : - en maternelle - en primaire 2. Votre collectivité prend-elle en charge une partie des fournitures scolaires en école maternelle et primaire? - oui - non si oui a) quels sont les critères et les modalités de cette prise en charge (année de scolarisation, revenus familiaux, matières enseignées, type d établissement scolaire, autre?) b) quel est le coût de cette prise en charge? c) quelle est la part de contribution des familles? 3. Passez vous un ou plusieurs marchés publics? - oui - non a) pour les fournitures scolaires en général ; nombre de marchés b) pour les manuels scolaires ; nombre de marchés c) pour le mobilier scolaire ; nombre de marchés d) quels sont les modes de passation du ou des marchés? -pour les fournitures scolaires en général ; -pour les manuels scolaires ; -pour le mobilier scolaire e) pouvez-vous indiquer le montant de ces marchés par catégorie? -pour les fournitures scolaires en général ; -pour les manuels scolaires ; -pour le mobilier scolaire Maires de Grandes Villes octobre

5 1. Quelle politique, dans les grandes villes, pour les «subventions d investissement»? Ces subventions varient largement. Certaines villes ne répondent pas à cette question : il n y a pas de subventions, à proprement parler, allouées par élève, mais la ville conduit des investissements conséquents. D autres communes déclarent seulement assurer toutes les dépenses d investissement dans les établissement relevant de leurs compétences. Enfin, certaines communes, en fonction du nombre d élèves ou de classes, avec parfois des majorations pour les établissements situés en ZEP ou les classes spécialisées, définissent des montants d investissement qui varient de 31,50 F à 280 F. 2. La prise en charge des fournitures scolaires Cette prise en charge est également fonction du nombre d élèves ou de classes dans les établissements. Certaines villes mettent un budget annuel à disposition des écoles : libre aux établissements d établir des priorités et de faire des choix, ensuite, soit la ville se charge des achats, soit les établissements disposent dans ce domaine également d une autonomie. Les fournitures scolaires regroupent toutes les fournitures pédagogiques classiques (cahiers, stylos, papier ) les fournitures administratives, les manuels scolaires et d autres postes également : matériel informatique, audiovisuel, «projets innovants»,bibliothèque, linge, pharmacie, consommables, transports Certaines villes incluent le mobilier dans ces dépenses de fournitures. Dans plusieurs villes, les caisses des écoles augmentent les budgets de prise en charge des fournitures scolaires. Il n y a demandée par les villes ; dans quelques situations, un effort financier est possible (Dunkerque, Le Mans). Cependant il n est pas demandé par les villes mais directement par les écoles. On peut penser que ces dépenses supplémentaires à la charge des familles relèvent d activités péri-scolaires (voyages ) Maires de Grandes Villes octobre

6 3. Les marchés publics Les marchés sont passés en nombre limité (entre deux et dix-huit mais très souvent trois, un par type de «produit» -fournitures, manuels, mobilier-). La plupart du temps passés sous la forme d appels d offres ouverts - marchés à bons de commandes, parfois avec plusieurs lots et pluriannuels, les marchés publics regroupent dans certains cas les fournitures scolaires classiques et les manuels scolaires. Le montant des marchés est très variables (la taille mais aussi la richesse de la ville sont bien évidemment deux éléments importants). Maires de Grandes Villes octobre

7 2. Quelques exemples Besançon 255 F/classe + 12 F/élève pour le petit matériel 95 F par élève F par classe normale 444 F par classe spécialisée + des dotations particulières (cahiers, stylos, ramettes, livres) nombre de marchés ; fournitures scolaires : 1 / manuels scolaires : 1/ mobilier scolaire :1 mode de passation : marchés à bons de commande fournitures scolaires et manuels scolaires : 1,42 MF / mobilier scolaire : 1 MF Bordeaux 180 F/élève F pour l ensemble des écoles, attribués en fonction des besoins exprimés nombre de marchés ; fournitures scolaires : 1 / manuels scolaires : 2/ mobilier scolaire : 4 mode de passation : appels d offres ouverts fournitures scolaires : F / manuels scolaires : 1,3 MF / mobilier scolaire : 1,8 MF (avec les crèches et les clubs seniors) Maires de Grandes Villes octobre

8 Boulogne-Billancourt environ 280 F/élève F pour l ensemble des écoles (fournitures, livres, matériel audiovisuel, projets innovants) + les crédits de la caisse des écoles nombre de marchés ; fournitures scolaires : 1 / manuels scolaires : 1 / mobilier scolaire : 1 mode de passation : appels d offres fournitures scolaires : F / manuels scolaires : F / mobilier scolaire : 1MF Caen toutes les dépenses d investissements sont assurées par la ville F (dont fournitures et livres F et mobilier F) Crédit forfaitaire par élève plus une participation complémentaire en fonction du taux de familles bénéficiant d une réduction au restaurant scolaire nombre de marchés ; fournitures scolaires : 1 / manuels scolaires : 1 / mobilier scolaire : 1 mode de passation : appels d offres ouverts fournitures scolaires : F / manuels scolaires : F / mobilier scolaire : F Dijon dépenses d investissement non identifiables (additionnées à celles de fonctionnement) 220 F/élève Maires de Grandes Villes octobre

9 nombre de marchés ; fournitures scolaires : 1 (6 lots) / manuels scolaires : 1 / mobilier scolaire : 1 (2 lots) mode de passation : appels d offres ouvert marchés à bons de commandes fournitures scolaires : 1,5 MF / manuels scolaires : F / mobilier scolaire : 1,45 MF Dunkerque 31,50 F/élève pour les écoles publiques uniquement 150 F/élève ou 170 F/élève si l école est située dans un quartier sensible (32% des effectifs) budget annuel de 1,4 MF les familles peuvent être sollicitées directement par les enseignants pour des fournitures supplémentaires. nombre de marchés ; fournitures scolaires : 3 / manuels scolaires : 1 / mobilier scolaire : 1 mode de passation : marchés à bons de commandes annuels renouvelables 2 fois fournitures scolaires : / F / manuels scolaires : / F / mobilier scolaire : / F Grenoble? Prise en charge en fonction du type d école (maternelle, élémentaire ou spécialisée) et des classes (normales, adaptation, CLIS, CRI, classes de langues) Maternelle : 194 F/élève ; élémentaires : 203 F/élève ; spécialisées : 395 F/élève nombre de marchés ; fournitures scolaires : 1 / manuels scolaires : 1 / mobilier scolaire : 1 mode de passation : appels d offres ouverts Maires de Grandes Villes octobre

10 fournitures scolaires : F / manuels scolaires : F / mobilier scolaire : inclus dans un marché global pour tous les services Le Havre en maternelle : 2500 F jusqu à 4 classes, 350 F par classe supplémentaire en primaire : 2500 F jusqu à 10 classes, 225 F par classe supplémentaire Maternelles : 127 F/élève, élémentaires 168 F/élève, pour l achat des fournitures scolaires et administratives, des livres, du matériel pédagogique et des photocopies ; d autres crédits sont attribués pour le linge, la pharmacie, les transports nombre de marchés ; fournitures scolaires : 2 / manuels scolaires : 1 / mobilier scolaire : 4 mode de passation : appels d offres européens fournitures scolaires : / F / manuels scolaires : F/1,18 MF / mobilier scolaire : F/3 MF Le Mans en maternelle : 4200 F pour 4 classes en primaire : 4900 F pour 4 classes Crédit de fonctionnement par élève, bonifié lorsqu il s agit d élèves de classes de perfectionnement et d adaptation 200 F/élève contribution des familles très variable en fonction des écoles. nombre de marchés ; fournitures scolaires et manuels scolaires : 1 (4lots) / mobilier scolaire : 1 mode de passation : appels d offres ouverts marchés à bons de commandes fournitures scolaires : F / manuels scolaires : F / mobilier scolaire : F Maires de Grandes Villes octobre

11 Lille en maternelle : 230 F/élève en primaire: 240 F/élève Allocation individuelle attribuée à chaque enfant 230 F/élève en maternelle et 240 F/élève en primaire dépenses de fonctionnement F (investissement : mobilier F, informatique F et matériel divers F) nombre de marchés ; fournitures scolaires et manuels scolaires : 1 (9lots) / mobilier scolaire : 1 mode de passation : appels d offres fournitures scolaires : / manuels scolaires : / mobilier scolaire : montant maximum : 3,97 MF Marseille il n y a pas de subvention d investissements. La ville alloue à chaque école un crédit global en fonction du nombre d élèves, crédit qui sert à l achat du matériel pédagogique et du matériel d investissement (audiovisuel, reproduction) ; le mobilier collectif est fourni par la ville Classes normales : 195 F/élève Classes ZEP : 225 F/élève (plus divers crédit : ouverture de classe, psychologue scolaire, langue vivante, réeducateur ) coût pour la collectivité : 20MF pour 463 écoles et enfant (soit 268,45 F/élève) nombre de marchés ; fournitures scolaires : 9 / manuels scolaires : 5 / mobilier scolaire : 4 mode de passation : appels d offres ouverts fournitures scolaires : 9,4 MF / manuels scolaires : 4,8 MF / mobilier scolaire : 5,6 MF (minimum) Maires de Grandes Villes octobre

12 Nice / Crédits pédagogiques : 185 F/élève en maternelle et 230 F/élève en primaire nombre de marchés ; fournitures scolaires : 1 (2 lots) / manuels scolaires : 1 (2 lots) / mobilier scolaire : 1 (8 lots) mode de passation : appels d offres ouverts fournitures scolaires : 3,9 MF / manuels scolaires : 2,8 MF / mobilier scolaire : 6,4 MF Orléans 1,43 MF pour 9300 enfants soit 153 F/élève 183 F/élève en maternelle et 198 F/élève en élémentaire + 15 F/élève en ZEP nombre de marchés ; fournitures scolaires et manuels scolaires : 1 (2 lots) / mobilier scolaire : 1 (2 lots) mode de passation : appels d offres ouverts européens fournitures scolaires : 0,9/1,4 MF / manuels scolaires : / F / mobilier scolaire : / F Pau? Crédits attribués au prorata du nombre de classes en maternelle, et d élèves en primaire. Crédits de F pour les maternelles et F pour les primaires + investissements variables en mobilier, informatique et bureautique Maires de Grandes Villes octobre

13 nombre de marchés ; fournitures scolaires : 1 / manuels scolaires : 1 / mobilier scolaire :? mode de passation : appels d offres ouverts fournitures scolaires : /2,28 MF sur 3 ans / manuels scolaires : / F sur 3 ans / mobilier scolaire :? Perpignan / 290 F/élève alloués par la ville, que chaque école utilise comme elle le souhaite. Contribution des familles variable selon les écoles nombre de marchés ; fournitures scolaires : 1 / manuels scolaires : 1 / mobilier scolaire : autre service mode de passation : appels d offres ouverts marchés à bons de commandes fournitures scolaires : / F / manuels scolaires : / F / mobilier scolaire :? Rouen pas de dotation par école ; crédit mobilier et matériel pour le remplacement et les achats ponctuels 200 F/élève + 10% dans les ZEP 330 F/élève pour les classes d intégration les crédits sont mis à dispositions des écoles ( F) le montant attribué doit couvrir tous les besoins donc, en théorie, nombre de marchés ; fournitures scolaires : 1 (2 lots) / manuels scolaires : 1 (3 lots) / mobilier scolaire : 1 mode de passation : appels d offres européens (mise en concurrence simplifiée pour le mobilier) fournitures scolaires : 1,64/2,25 MF / manuels scolaires : / F/ mobilier scolaire :? Maires de Grandes Villes octobre

14 Tourcoing 53,45 F/élève uniquement pour les écoles publiques Crédits alloués par élève en maternelle et primaire : 157,80 F/élève dans le public et 100,30 F/élève dans le privé nombre de marchés ; fournitures scolaires : 5 / manuels scolaires : 1 / mobilier scolaire : 2 (sur 3 ans) mode de passation : marchés à bons de commandes fournitures scolaires : / F / manuels scolaires : / F / mobilier scolaire : 1,64 MF Versailles en maternelle : F pour 3104 élèves, soit 136 F/élève en primaire : F pour 4256 élèves, soit 213 F/élève La ville verse 177 F/élève en primaire et 135 F/élève en maternelle pour l achat des livres et fournitures. nombre de marchés ; fournitures scolaires : 1 / manuels scolaires : 1 / mobilier scolaire : 1 mode de passation : appels d offres ouverts fournitures scolaires : F / manuels scolaires : F / mobilier scolaire : F Maires de Grandes Villes octobre

15 3. Liste de villes ayant répondu à l enquête Besançon Bordeaux Boulogne-Billancourt Caen Dijon Dunkerque Grenoble Le Havre Le Mans Lille Marseille Nice Orléans Pau Perpignan Rouen Tourcoing Versailles Maires de Grandes Villes octobre