Direction SEI. CCP SEI 19 mai Point raccordement installations de production > 36 kva

Transcription

1 Direction SEI CCP SEI 19 mai 2009 Point raccordement installations de production > 36 kva

2 Evolution des demandes > 36 kva Nb demandes File d'attente Depuis début 2009 : 280 nouvelles demandes, 2

3 Evolution des demandes > 36 kva PV en file d'attente (MW) Corse Guadeloupe Martinique Réunion Guyane Depuis début 2009 : MW en file d attente 3

4 La file d attente Les principes : Capacité d accueil des réseaux attribuée selon la règle «premier arrivé, premier servi». Entrée en file d attente : demande de PTF + fourniture document administratif fonction du type de projet. PV toiture : Certificat de Non-Opposition à la Déclaration Préalable ou PC (mairie) PV sol (à ce jour) : document de la DGEC : P<4,5 MW : Récépissé de déclaration d exploiter P>4,5 MW : Autorisation d exploiter (arrêté) 2 utilisations de la file d attente : par poste source : attribution capacité d accueil, détermination de la solution de raccordement. pour l ensemble du territoire : seuil de 30% d insertion des ENR ordre de déconnexion des projets. 4

5 Etat de la file d attente HTA-BT fin avril Corse Guadeloupe Martinique Réunion Guyane SEI MW en file d attente dont PV Seuil de 30% pour le PV + l éolien avec coef de 0,

6 Calcul des heures de déconnexions (seuil de 30 %) Pour les projets en fin de file d attente : Nb heures de déconnexion Corse Réunion Guyane Martinique Guadeloupe 2370 h 580 h 2530 h 1860 h 2160 h 6

7 Projet d évolutions de la procédure Projet de décret imposant permis de construire et étude d impact pour les projets PV > 250kW Projet de mise à jour de la procédure : Les projets photovoltaïques en file d attente qui ne répondraient pas encore aux dispositions du décret du xxxxx devront, pour conserver leur place dans la file d attente, transmettre au gestionnaire de réseaux, le document administratif applicable au projet dans les neuf mois qui suivent la date d entrée en vigueur du décret pré-cité. Ces dispositions transitoires ne s appliquent pas aux projets photovoltaïques dont les travaux ont déjà été entrepris ou achevés à la date de l entrée en vigueur dudit décret. 7

8 Projet d évolutions de la procédure Pour les projets concernés par les dispositions transitoires et bénéficiant déjà d une convention de raccordement, les délais de mise en œuvre de celles-ci sont suspendus jusqu à la fourniture du document administratif applicable au projet. Pour les projets concernés par les dispositions transitoires et bénéficiant d une PTF, mais pas encore de convention de raccordement, celle-ci sera adressée au plus tard 3 mois après la fourniture du document administratif applicable au projet. Pour les projets concernés par la dispositions transitoires et ne bénéficiant pas encore d une PTF, celle-ci sera adressée au plus tard 3 mois après la fourniture du document administratif applicable au projet.» 8

9 Direction SEI CCP SEI 19 mai 2009 Annexes

10 Délais de raccordement P > 36kVA (vie du dossier jusqu au raccordement) Pré-études (facultatives) Proposition Technique & Financière Convention de raccordement Travaux Mise en service 3 mois max. 3 mois max. Producteur EDF Début des travaux de raccordement Producteur EDF 3 mois max. Entrée file d attente Sortie file d attente si refus ou retard Sortie file d attente si refus ou retard 6 sem. à 3 mois max. 3 à 6 mois 3 à 8 mois 2 à 12 mois 1 mois max. Au bilan : 24 mois maximum 10

11 Délais de raccordement P > 36kVA (zoom sur les mois passés) Nb sites PV en service Délai raccordement min Délai raccordement max Délai raccordement moy (mois) (mois) (mois) Corse Guadeloupe Martinique Réunion

12 Améliorations mises en place P>36 kva Suppression de l étape PTF pour les projets BT, le risque étant jugé faible Développement des remises gratuites d ouvrage Mise en place à Rennes de bases de données pour éviter la multiplication des requêtes Liens automatiques entre ces bases de données et certaines applications 12

13 Améliorations mises en place P>36 kva Développement d outils spécifiques Mise en place de seuils de déclenchement d études Standardisation et simplification des documents types pour accélérer le processus Mise en place de Task force pour rattraper le retard dans les centres et à Rennes. 13