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2 Sommaire Contribution à la production cinématographique Définitions : services de cinéma Obligations Assiettes et obligations réglementaires cumulées Méthodologie Répartition des investissements déclarés en 2011 Préfinancement des œuvres cinématographiques Services de cinéma et de paiement àla séance Services autres que de cinéma Contribution globale des principaux groupes audiovisuels (production cinématographique et audiovisuelle) P. 2 P. 4 P. 5 P. 6 P. 7 P. 8 P. 11 P. 13 P. 17 P. 23 Page 1

3 CONTRIBUTION A LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE Page 2

4 Services assujettis à l obligation Services autres que de cinéma Hertzien gratuit Services de cinéma et de paiement à la séance Hertzien payant Hertzien payant Non hertzien Non hertzien CanalPlay: service de paiement à la séance Page 3

5 Définitions: Services de cinéma (décret n du 17 janvier 1990 modifié fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision) Un service de cinéma est un service de télévision dont l objet principal est la programmation d œuvres cinématographiques et d émissions consacrées au cinéma et àson histoire. (Canal+ ; TPS Star ; les services de Ciné+; les services d AB Cinéma : Action ; CinéFX ; CinéPolar ; les services d Orange Cinéma Séries ; iftélévision). Un service de cinéma de premières diffusions est un service de cinéma qui diffuse annuellement une ou plusieurs œuvres cinématographiques en première exclusivité télévisuelle hors paiement à la séance ou plus de dix œuvres cinématographiques en seconde exclusivité télévisuelle hors paiement à la séance, dans un délai inférieur à 36 mois après leur sortie en salles en France. (Ciné+ Premier ; Ciné+ Club ; Ciné+ Famiz ; Ciné+ Frisson ; Ciné+ Emotion ; OCS Happy ; OCS Max ; OCS Choc ; OCS Novo ; iftélévison). Un service de premières exclusivités est un service de cinéma de première diffusion qui diffuse annuellement en première exclusivitétélévisuelle hors paiement àla séance au moins soixante-quinze œuvres cinématographiques dans un délai inférieur à36 mois après leur sortie en salles en France dont au moins dix d expression originale française pour lesquelles les droits ont étéacquis avant la fin de la période de prises de vues. (Canal+ ; TPS Star). Un service de patrimoine cinématographique est un service de cinéma qui diffuse exclusivement des œuvres cinématographiques au moins 30 ans après leur sortie en salles en France (Ciné+ Classic). Un service de paiement àla séanceest un service de télévision faisant appel àune rémunération de la part des usagers directement liée soit à la durée d utilisation du service, soit à l émission (CanalPlay). Page 4

6 Obligations Services de cinéma et de paiement àla séance Acquisitions de droits de diffusion d'œuvres européennes (en % des ressources annuelles) 12,5% 26% 27% 26% 21% 19% 10% Acquisitions de droits de diffusion d'œuvres d'expression originale française (en % des ressources annuelles) 9,5% 22% 25% 22% 17% 14% - Minimum garanti œuvres européennes (par mois et par abonné) Minimum garanti œuvres d expression originale française (par mois et par abonné) 3,61 2,01 1,00 2, ,73 1,70 0,85 1, Pour les services de cinéma de premières diffusions (Canal+, TPS Star, Ciné+ et Orange Cinéma Séries), les obligations exprimées en pourcentage des ressources annuelles sont complétées par des minima garantis pour les œuvres européennes et les œuvres d expression originale française, déterminés par abonné. En 2011, pour Ciné+, les sommes résultant du calcul des minima garantis étaient supérieures à celles résultant des proportions des ressources annuelles. Services autres que de cinéma Autres éditeurs Acquisitions européennes (en % du chiffre d affaires) 3,5 % 3,1 % Montée en charge 2,6 % Montée en charge 3,05% Montée en charge 3 % Montée en charge 3,2% Acquisitions EOF (en % du chiffre d affaires) 2,5 % 2,4 % Montée en charge 1,9 % Montée en charge 2,3 % Montée en charge 2,3 % Montée en charge 2,5 % Page 5

7 Assiettes et obligations réglementaires cumulées calculées par le CSA Le montant des assiettes cumulées s établit à M pour l ensemble des services cinéma et services autres que de cinéma. Le cumul des obligations des services soumis à des obligation de production d œuvres cinématographiques est de 427 M dont 288 M pour les services de cinéma. Montant des assiettes cumulées = M Montants des obligations cumulées (européen) = 427 M services autres que de cinéma M 67% services de cinéma et paiement à la séance M 33% services autres que de cinéma 139 M 33% services de cinéma et paiement à la séance 288 M 67% Page 6

8 Méthodologie Les éléments d analyse du présent document reposent sur la déclaration des investissements dans la production d œuvres cinématographiques pour l année 2011 effectuée auprès du Conseil supérieur de l audiovisuel par les éditeurs de services étant soumis à des obligations de production d œuvres cinématographiques. Ces montants peuvent être différents du total des investissements réalisés dans la mesure où les éditeurs ne déclarent pas nécessairement l intégralité de leurs dépenses effectives. Ainsi par exemple, TF1, M6, France 2 et France 3 ne déclarent pas d acquisitions de droits de diffusion (en vertu de l article 4 du décret du 2 juillet 2010 n ), alors même qu ils réalisent ce type de dépenses pour les besoins de leur antenne. Les investissements en préfinancement comprennent les préachats ainsi que les parts en coproduction. Les graphiques de la page 11 concernent le nombre d œuvres cinématographiques différentes préfinancés par les éditeurs de services en Chaque film n est donc comptabilisé qu une fois, quelque soit le nombre de services qui l aient préfinancé. Page 7

9 500 M 450 M 400 M 350 M 300 M 250 M 200 M 150 M 100 M 50 M Investissements déclarés au titre de la contribution au développement de la production cinématographique M 151,3 138,3 Total services "non cinéma" Œuvres européennes Dont œuvres EOF 311,1 237,0 Total services cinéma 462,3 375,2 Ensemble En 2011, les éditeurs de services soumis aux obligations de contribution au développement de la production cinématographique ont déclaré des montants cumulés de 462,4M en faveur de la production d œuvres européennes, dont 375,3M en faveur de la production d œuvres d expression originale française. Les investissements des services de cinéma ont représenté 67% des investissement déclarés en faveur des œuvres européennes et 63% des investissements en faveur des œuvres d expression originale française. Répartition des investissements par type de dépense Œuvres cinématographiques européennes = 462,4 M 97,3 M 21% 7,9 M 2% 357,2 M 77% Les montants déclarés au titre des préachats effectués en 2011 représentent 77 % des investissements déclarés par l ensemble des éditeurs de services. Trois éditeurs (France 2, France 3 et M6) ont déclaré des dépenses pour l adaptation de 22 œuvres aux personnes aveugles et malvoyantes en 2011 (audiodescription): Coût total de l investissement = En 2010, seul un film avait été audiodécrit pour un montant de préachat et coproduction achat de droits variations* et audiodescription * Variations : ajout des apports complémentaires et déduction des projets arrêtés des années précédentes Page 8

10 Contribution de l ensemble des éditeurs de services Œuvres cinématographiques européennes Contribution ,4 M Services de cinéma Services non cinéma 311,1 M 151,3 M Hertziens Non hertziens Hertziens Non hertziens 146,1 M 241,9 M 69,2 M Gratuits Payants 5,2 M 144,6 M 1,5 M Page 9

11 Contribution de l ensemble des éditeurs de services Œuvres cinématographiques d expression originale française Contribution ,3 M Services de cinéma Services non cinéma 237 M 138,3 M Hertziens Non hertziens Hertziens Non hertziens 133,9 M 181,5 M 55,5 M Gratuits Payants 4,4 M 132,6 M 1,3 M Page 10

12 Préfinancement : A ce titre sont prises en compte les dépenses de préachats et parts de coproduction, hors variations et audiodescription Pour mémoire, 272 films ont reçu l agrément du Centre national de la cinématographie et de l image animée en Les déclarations des éditeurs de services au titre de leur contribution réglementaire pour l année 2011 ont porté sur le préfinancement de 214 films européens différents, dont 179 films d expression originale française, pour des apports cumulés respectifs de 355,7M et de 329,4M. Préfinancements déclarés au titre de la contribution: montants des apports Nombre de films préfinancés en M 350 M 300 M 250 M 200 M 150 M 100 M 50 M M 127,2 118,2 Œuvres européennes Dont œuvres EOF 228,5 211,2 355,7 329,4 services "non cinéma" services de cinéma ensemble des éditeurs de services Œuvres européennes Dont œuvres EOF services "non cinéma" services de cinéma ensemble des éditeurs de services Nombre de films préfinancés en 2010 Canal+ a déclaré le préfinancement de 133 films en 2011 contre 161 en 2010, d où une diminution du nombre de films préfinancés en 2011 par l ensemble des chaînes Œuvres européennes Dont œuvres EOF Certaines œuvres cinématographiques peuvent avoir étépréachetées par plusieurs éditeurs de services, de cinéma ou autres que de cinéma, hertziens ou non hertziens. Il s agit bien ici, pour chacune des trois catégories (Ensemble, service de cinéma, service non cinéma), du nombre de films différents préachetés au sein de sa catégorie (hors doublons) services "non cinéma" services de cinéma ensemble des éditeurs de services Page 11

13 Préfinancement* : Investissements moyens des services non cinéma Parmi les services non cinéma, l investissement moyen par film le plus élevé s établit à 2,6 M. Cela illustre la politique de la chaîne (TF1) àinvestir dans des films à«gros budget». S agissant des chaînes de cinéma, Canal+ présente un investissement moyen par film de 1,4 M, sachant que Canal+ pratique une grande diversitéd investissements en termes de montants (de moins de àplus de 5 M ). Investissements moyens en préfinancements des services non cinéma Investissements moyens en préfinancements des services de cinéma 3, M 2,5 M 2,6 1,5 M 1,4 2, M 1,5 M 1, M 0,5 M 0, M 1,1 0,9 1,5 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 TF1 France 2 France 3 M6 W9 TMC NT1 13ème Rue TV5 Monde 1, M 0,5 M 0, M 0,7 0,8 0,2 Canal+ TPS Star Ciné+ OCS *A ce titre sont pris en compte les parts de coproduction et préachats Page 12

14 Services de cinéma et services de paiement àla séance : contribution globale En 2011, les éditeurs de services de cinéma ont déclaréun montant cumuléde 311,1 M d investissement pour des œuvres européennes, dont 237 M pour les œuvres d expression originale française (EOF). Investissements déclarés au titre de la contribution Œuvres cinématographiques européennes (EOF et non EOF) 311,1 M Investissements déclarés au titre de la contribution Œuvres cinématographiques EOF 237 M CanalPlay 1,1 M Ciné+ 38,6 M Orange Cinéma Séries 25,8 M AB Cinéma 3,7 M CanalPla y 1 M Ciné+ 30,7 M Orange Cinéma Séries 20,7 M AB Cinéma 3 M TPS Star 21,4 M TPS Star 10,8 M Canal+ 220,5 M Canal+ 170,8 M Plus de 90% des investissements déclarés pour les services de cinéma ont été déclarés par des services de cinéma du groupe Canal+. Les dépenses déclarées par le service Canal+ représentent à elles seules plus de 70 % de l ensemble des dépenses déclarées par les éditeurs de services de cinéma. Page 13

15 Services de cinéma et services de paiement àla séance : Préfinancement Plus de 75% des montants globaux déclarés correspondent à des investissements des éditeurs en préfinancement. Le groupement de services AB Cinéma ne déclare que des acquisitions de droits de diffusion. Œuvres cinématographiques européennes (EOF et non EOF) = 228,5 M Œuvres cinématographiques EOF 211,2 M TPS Star 8,6 M 4% Ciné+ 23,6 M 10% Orange Cinéma séries 15,1 M 7% TPS Star 8,5 M 4% Ciné+ 22,7 M 11% Orange Cinéma Séries 13,3 M 6% Canal+ 181,2 M 79% Canal+ 166,7M 79% Page 14

16 Services de cinéma : investissement en faveur des films dits «de la diversité» Les éditeurs de services de cinéma doivent respecter une clause «de diversité» garantissant un investissement dans des films à«petit budget»: un pourcentage déterminéde l obligation d acquisition de droits de diffusion pour des œuvres d expression originale française doit être consacré à l achat de droits de diffusion en exclusivité d œuvres dont le devis est inférieur à un montant fixé dans la convention. Engagements conventionnels Montants investis : cumul 46,9 M % de l obligation Devis maximal du film 35 M 30 M 25 M 20 M 15 M 10 M 5 M M 29,2 M 7,5 M 5,9 M 4,3 M Canal+ TPS Star OCS Ciné+ 17% 4M 25% 5,35M 25% 5,35M 20% 5,35M 75% 5M Les apports de Canal+ ont portésur 40 films (pour un total de 133 films déclarés), ceux de Ciné+ sur 43 films (pour 112 films déclarés), ceux d Orange Cinéma Séries sur 18 films (pour 20 au total déclarés) et ceux de TPS Star sur 6 films (pour 12 films déclarés). Certains films ont bénéficiédes apports de deux ou trois de ces éditeurs. Page 15

17 Services de cinéma et services de paiement àla séance : Evolution des contributions à la production d œuvres cinématographiques entre 2010 et 2011 Globalement, la contribution des chaînes de cinéma a diminuéentre 2010 et 2011, en effet: les contributions de Canal+, Ciné+ et de Orange Cinéma Série ont diminué, or il s agit des services qui contribuent le plus à la production d œuvres cinématographiques. On note une augmentation des investissements déclarés par TPS Star passant de 17,7 à21,4 M. Evolution des contributions àla production d œuvres cinématographiques des services cinéma entre 2010 et M 200 M 150 M 224,5 220,5 100 M 50 M M 17,7 21, ,6 30,9 25,8 1,7 1,1 3,7 3,7 Canal+ TPS Star Ciné+ CanalPlay Oranges Cinéma Séries AB Cinéma Page 16

18 Services autres que de cinéma : contribution globale Les éditeurs de services autres que de cinéma ont déclaré un montant global d investissement de 151,3 M pour des œuvres cinématographiques européennes, dont 138,3 M pour des œuvres d expression originale française. Seuls les éditeurs de services qui programment annuellement au moins 52 œuvres cinématographiques ou plus de 104 diffusions et rediffusions de ces œuvres sont soumis à des obligations de contribution à la production d œuvres cinématographiques européennes et d expression originale française. Investissements déclarés au titre de la contribution œuvres cinématographiques européennes = 151,3M France 3 24,1 M 16% France 2 37,7M 25% France 4 1,6 M M6 1% 18,8 M 12% W9 2,6 M 2% TMC 6,7 M 4% TF1 44,9 M 30% NT1 4,3 M 3% NRJ 12 2 M 1% Direct 8 1,2 M 1% Gulli 1,0 M 1% Payants 6,4 M 4% Téva 0,4 M 0,3 % Comédie 0,4 M 0,3 % TV Breizh 1,3 M 0,7% 13ème Rue 1,2 M 0,8 % TV5 Monde 1,6 M 1,1% TF6 0,6 M 0,3% Paris Première 0,9 M 0,5 % Page 17

19 Investissements déclarés au titre de la contribution œuvres cinématographiques EOF = 138,3M France 3 22,3 M 16% France 2 33,8 M 24% M6 16,1 M 12% France 4 1,3 M 1% Gulli 0,7 M 1% W9 2,5 M 2% TF1 44,2 M TMC 5,5 M 4% NT1 3,1 M 2% NRJ 12 2 M 1% Direct 8 1,1 M 1% Autres 5,7 M 4% TV Breizh 0,9 M 0,7% Téva 0,5 M 0,4% Comédi e 0,3 M 0,2% 13ème Rue 1,1 M 0,8% TV5 Monde 1,6 M 1% TF6 0,5 M 0,4% Paris Première 0,8 M 0,5% Les apports des services hertziens gratuits représentent 96 % de l investissement cumulé déclaré par les éditeurs de services autres que de cinéma (œuvres européennes et œuvres EOF). Les seuls investissements des quatre services TF1, France 2, France 3 et M6 représentent à eux seuls 84 % de l ensemble (œuvres européennes et œuvres EOF). Les investissements des autres éditeurs de la TNT gratuite (France 4, Direct 8, Gulli, NRJ 12, NT1, TMC, W9) représentent 11,7 % de l ensemble. Les investissements des éditeurs de services payants assujettis à l obligation (deux services hertziens, Paris Première et TF6, et six services non hertziens : 13 ème Rue, Comédie, Téva, TV Breizh et TV5 Monde) représentent 4 % de l ensemble des investissements déclarés par les éditeurs de services autres que de cinéma. Page 18

20 Services autres que de cinéma : Préfinancement (préachats et parts de coproduction, hors variations et audiodescription) Les éditeurs de services hertziens dont le chiffre d affaires est supérieur à 150 M doivent réaliser l intégralité de leur obligations d investissement en préfinancement (préachat et coproduction). Parmi les éditeurs de la TNT gratuite (hors chaînes historiques), W9, TMC et NT1 ont déclaré des investissements en préfinancement. Les investissements en préfinancement des services autres que de cinéma représentent plus de 85 % (127,2 M ) de leur investissement global (151,3M ) Préfinancement des services «non cinéma» 127,2 M (européen) Préfinancement des services «non cinéma» 118,2 M (EOF) M6 18,8 M 15% France 3 24,1 M 19% W9 0,65 M 0,7% TMC 0,7 M 1% NT1 0,07 M 0,1% Services payants 0,3 M 0,2% TF1 44,9 M 34% M6 16,1 M 14% France 3 22,3 M 19% W9 0,7 M 0,5% TMC 0,7 M 0,5% NT1 0,1 M 0,1% Services payants 0,3 M 0,3% TF1 44,2 M 37% France 2 37,7 M 30% France 2 33,8 M 28,6% Parmi les services payants, seuls 13 ème Rue et TV5 Monde ont déclarédes investissements en préfinancement. Page 19

21 Services autres que de cinéma : Nombre de films préfinancés Ensemble TF1, France 2, France 3 et M6 ont participéau préfinancement de 91 films européens différents, dont 80 films d expression originale française. Sur les dix films déclarés par les autres éditeurs de la TNT gratuite, neuf ont été également déclarés par la chaîne historique du même groupe. Les cinq films déclarés par les éditeurs de services «payants»n ont pas étédéclarés par un service gratuit. Nombre de films préfinancés ensemble des éditeurs de services "non cinéma" dont : TF1, F2, F3, M autres éditeurs de la TNT gratuite éditeurs de s ervices "payants" Œuvres européennes Dont œuvres EOF Page 20

22 Services autres que de cinéma : Evolution des contributions àla production d œuvres cinématographiques entre 2010 et 2011 A l exception de NRJ 12, les contributions déclarées par les services hertziens gratuits ont progresséentre 2010 et Seuls les services payants ont vu leur contribution globale diminuer, passant de 7 M à6,7 M. Evolution des contributions àla production d œuvres cinématographiques déclarées par les services non cinéma entre 2010 et M 45 M 40 M 35 M 30 M 25 M 20 M 15 M 10 M 5 M M 44,9 41, ,7 23,6 24,1 18,8 17,1 1,5 1,6 2,1 2,6 6,7 3,9 4,3 1,5 2,3 2 0,7 1,1 1 7,1 6,7 TF1 France 2 France 3 M6 France 4 W9 TMC NT1 NRJ 12 Direct 8 Gulli payants Page 21

23 Services autres que de cinéma : Préfinancement* (hors variations et audiodescription) Les éditeurs de services hertziens dont le chiffre d affaires est supérieur à 150 M doivent réaliser l intégralité de leur obligations d investissement en préfinancement (préachat et coproduction). Parmi les éditeurs de la TNT gratuite (hors chaînes historiques), W9, TMC et NT1 ont déclaré des investissements en préfinancement. Les investissements en préfinancement des services autres que de cinéma représentent plus de 85 % (127,2 M ) de leur investissement global (151,3M ) Préfinancement des services «non cinéma» 127,2 M Œuvres européennes Dont œuvres EOF 50 M 45 M 40 M 35 M 30 M 25 M 20 M 15 M 10 M 5 M M 44,9 44,2 37,7 33,8 24,1 22,3 18,8 16,1 0,65 0,7 0,07 0,3 TF1 France 2 France 3 M6 W9 TMC NT1 Services payants * A ce titre sont pris en compte les parts de coproduction et préachats Parmi les services payants, seuls 13 ème Rue et TV5 Monde ont déclarédes investissements en préfinancement. Page 22

24 CONTRIBUTION GLOBALE A LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE Page 23

25 500 M 450 M 400 M 350 M Contribution globale des principaux groupes audiovisuels àla production audiovisuelle et cinématographique Investissements déclarés au titre de l exercice ,7 63,4 354,6 production cinématographique = 462,4 M production audiovisuelle = 842,4 M 1,304 milliard d euros (dont France Télévisions : 469,7 millions d euros) 300 M 250 M 200 M 150 M 100 M 406, ,2 57,1 202,1 Autres émissions 131,2 22,9 Rappel ,229 milliard d euros (dont France Télévisions : 444 millions d euros) 50 M 0 M France Télévisions 72,6 Groupe Canal + Groupe TF1 108,3 29,8 8,2 8,3 13,4 8,2 25,8 17,2 4,9 4 Groupe M6 Groupe AB Groupe NRJ Groupe Lagardère Groupe Disney Groupe Bolloré Orange Cinéma Séries Autres S agissant de la contribution àla production audiovisuelle, les montants présentés ci-dessus correspondent àceux retenus au titre de la contribution réglementaire des éditeurs au développement de la production audiovisuelle: ces montants comprennent les dépenses d écriture affectées d un coefficient multiplicateur lorsqu elles n ont pas donnélieu àmise en production (TF1 et M6), les dépenses de formation des auteurs, de financement de festivals, de promotion des œuvres et d audiodescription, les dépenses en faveur d émissions de plateau (prises en compte à50% ou 55% de leur montant réel), des dépenses en faveur d œuvres «non patrimoniales»prises en compte, pour certains éditeurs, à 75% de leur montant réel, des dépenses limitées pour les œuvres européennes qui ne sont pas d expression originale française. Les montants figurant ci-dessus en italique représentent le montant global retenu au titre de la production audiovisuelle et cinématographique. Page 24

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