COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MANOM EN DATE DU JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MANOM EN DATE DU JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014 Sous la Présidence de Monsieur Jean KLOP, Maire de Manom Etaient présents : Mme Laurence HERFELD Adjointe au Maire MM Jean-Luc GAILLOT Guy DESINDES Jean Francis NICOLAY Adjoints au Maire Mme Sarah PETIT Conseillère Déléguée M Carmelo SANSALONE Conseiller Délégué Mmes Anne-Marie CHOVET Kathy-Anne PETIT Pauline MARCHESSON Christelle BUHAJEZUK Catherine SOULA Conseillères Municipales MM Dominique MORLOT Dominique BECKEL Sandy AMRHEIN Nicolas SIMON Conseillers Municipaux Procurations : M. Eric TILLY a donné procuration à M. Jean-Luc GAILLOT M. Michel PEROT a donné procuration à Mme Anne-Marie CHOVET Mme Aude EHLINGER SEDEJ a donné procuration à Mme Christelle BUHAJEZUK Mme Anne TERVER a donné procuration à M. Jean KLOP M. Denis MANGEOL a donné procuration à M. Carmelo SANSALONE Mme Angeline HOSY a donné procuration à Mme Pauline MARCHESSON Mme Claire TALBOT a donné procuration à Mme Laurence HERFELD Communications : Les membres du Conseil Municipal prennent acte du Rapport d activités 2013 du Sydelon. Les membres du Conseil Municipal prennent acte du Rapport d activités 2013 de la «CA Portes de France Thionville» Liste des marchés passés selon la procédure adaptée Ordre du jour : - Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 12 juin Extension des compétences de la CA transfert de la compétence environnement Le Conseil Municipal de la ville de Manom est appelé à délibérer afin de se prononcer sur l extension des compétences de la Communauté d Agglomération «Portes de France Thionville» en matière de protection et de mise en valeur de l environnement et du cadre de vie, à savoir : La lutte contre la pollution de l air, La lutte contre les nuisances sonores, Le soutien aux actions de maîtrise de la demande d énergie, La collecte et le traitement des déchets des ménages et assimilés. Ce transfert des compétences prendra effet au 1er janvier Décide de donner un avis favorable à ce transfert de compétence environnement à la Communauté d Agglomération «Portes de France Thionville» à compter du 1 er janvier Echange de terrains La Commune de Manom propose au Conseil Municipal un échange de terrains entre la Commune et Monsieur DIAS CHAVEZ de même contenance 284 m2 et de même valeur vénale 8520,00 euros. Les terrains concernés sont en section 1 parcelles 375 et 378 tous les deux sont non bâtis et classés en zone UB au PLU et en zone orange au PPRI. Après avoir entendu l exposé de Monsieur Jean KLOP, Maire ; Décide l échange de terrains entre la Commune et Monsieur DIAS CHAVEZ de même contenance 284 m2 et de même valeur vénale 8520,00 euros. Les terrains concernés sont en section 1 parcelles 375 et 378 tous les deux sont non bâtis et classés en zone UB au PLU et en zone orange au PPRI. L ensemble des frais (frais de notaire) liés à cette vente seront à la charge de la Commune de Manom.

2 Autorise le Maire à signer tous les actes s y afférent. 3. Achat de terrains a) Rétrocession d une parcelle et achat d un bâtiment (transformateur EDF) à l euro symbolique Entendu l exposé de Monsieur Jean-Luc GAILLOT, 1 er Adjoint au Maire Vu le courrier de l Association Syndicale Libre du XX corps/ Sigefroi boucle Michel Rodange / rue de Schifflange à Manom demandant, au nom des copropriétaires, la rétrocession à la commune d une parcelle «section 3 n 957» à la commune de Manom et l acquisition du bâtiment s y trouvant, pour l euro symbolique ; Considérant la nécessité de se porter acquéreur de cette parcelle sur laquelle est situé un transformateur alimentant en électricité une zone définie d habitations et d en assurer l entretien d un ouvrage d intérêt collectif, Décide d acquérir la parcelle section 3 n 957 et le bâtiment s y trouvant pour l euro symbolique auprès du représentant des copropriétaires l Association Syndicale Libre (Cabinet Herbeth Immobilier) et de confier cet achat à un notaire Autorise le Maire à signer l acte et tous les documents se rapportant à cet acte et à prendre en charge les frais y afférent et notamment les frais de notaire. b) Rétrocessions de parcelles et achat d un bâtiment local technique à l euro symbolique Entendu l exposé de Monsieur Jean-Luc GAILLOT, 1 er Adjoint au Maire Vu le courrier de l Association Syndicale Libre de la Résidence «Auf Laur» à Manom demandant, au nom des copropriétaires, la rétrocession à la commune des parcelles «section 3 n 827, 833, 839 et 963» à la commune de Manom et l acquisition d un local technique se trouvant sur la parcelle «section 3 n 833)» pour l euro symbolique ; Considérant la nécessité de se porter acquéreur de parcelles sur lesquelles sont situés des coffrets électriques et d en assurer l entretien, Décide d acquérir les parcelles «section 3 n 827, 833, 839 et 963» ainsi que le local se trouvant sur la parcelle «section 3 n 833» pour l euro symbolique auprès du représentant des copropriétaires l Association Syndicale Libre de la Résidence «Auf Laur» et de confier cet achat à un notaire Autorise le Maire à signer l acte et tous les documents se rapportant à cet acte et à prendre en charge les frais y afférent et notamment les frais de notaire. 4) Cession du bâtiment «crèche» à l euro symbolique Le Maire rappelle à l Assemblée, VU l arrêté préfectoral n 2012-DCTAJ / du 22 mai 2012 portant extension de la compétence facultative «Petite Enfance» comme suit «transfert des structures d accueil collectif sises dans les Communes dont la population municipale est inférieure à 5000 habitants ; VU le procès-verbal de mise à disposition des locaux de la crèche de Manom établi en date du 17 janvier 2013, dans le cadre de l extension de la compétence communautaire dans le domaine de la Petite Enfance, consentant une mise à disposition des biens à compter du 1 er janvier 2013, Décide de donner son accord à la cession de l ensemble du bâtiment (crèche actuelle + extension) à l Euro symbolique à la CAPFT.

3 En outre, le Conseil Municipal demande à ce que ce bâtiment reste grevé d affectation «Petite Enfance» à défaut de quoi il retournerait dans le patrimoine de la commune de Manom. Le Conseil Municipal charge un Notaire de cette vente et autorise le Maire à signer tous les documents s y rapportant. 5) Commission communale de la chasse Entendu l exposé du Maire Décide de nommer Monsieur Guy DESINDES Adjoint au Maire et Monsieur Jean-Luc GAILLOT 1 er Adjoint, pour toute la durée de leur mandat, à la commission communale consultative de la chasse. Celle-ci se réunira le vendredi 10 octobre prochain à 9h00 en mairie de Manom. 6) Fixation des horaires de travail des ATSEM suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires Le Maire rappelle à l Assemblée Vu le décret n du 14 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires; Vu la décision du Maire en date du 11 février 2014 fixant les horaires de la façon suivante : 8h30-11h45, 13h45-15h45 le lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h30-11h30, le mercredi matin. Décide de fixer les nouveaux horaires de travail des Agents Spécialisés des Ecoles Maternelle de la façon suivante : 8h00-12h00, 13h30-16h30, le lundi, mardi, jeudi, vendredi 8h00-12h00, le mercredi matin L accompagnement au bus s effectue par roulement selon un calendrier fixé par le Maire. Horaires de bus : 8h-8h30, 11h45-12h15, 13h15-13h45, 15h45-16h15, le lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h-8h30, 11h30-12h00 le mercredi matin 7 jours de ménage sont répartis dans l année scolaire. Un crédit d heures compensatoires de 9h00 par année scolaire sera accordé sous réserve de présentation de justificatifs et de l accord du Directeur d Ecole. 7) Régime indemnitaire Le Maire rappelle à l assemblée : VU la loi n du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU l article 20 de la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l article 88 ; VU le décret n du 6 septembre 1991 pris pour l application du 1er alinéa de l article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; VU le décret n du 14 janvier 2002 et le décret n du 25 avril 2002 relatifs à l indemnité horaire pour travaux supplémentaires IHTS Le Maire informe les membres que l assemblée délibérante fixe la nature, les conditions d attribution et le montant des indemnités applicables aux agents. Les attributions individuelles sont de la compétence de l autorité territoriale dans le respect des critères définis par l assemblée. Le Maire propose d instituer un régime indemnitaire au profit des agents dans les conditions suivantes : ~~~~~~~~ INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.H.T.S) Décret du Décret du

4 Décide l attribution de l indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents de catégorie C et à ceux de catégorie B relevant des cadres d'emplois suivants : - Adjoints techniques - Agents de maîtrise - Adjoints administratifs - Chef de Service de Police Municipale Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont versées dans le cadre de la réalisation effective d heures supplémentaires ne donnant pas lieu à un repos compensateur, effectuées à la demande de l autorité territoriale dès qu il y a dépassement des bornes horaires, telles que prévues par la délibération du 11 décembre 2001 portant adoption de l Aménagement et de la Réduction du temps de Travail et définies par le cycle de travail. Le nombre d heures supplémentaires accomplies ne peut dépasser un contingent mensuel pour une durée limitée de 25 heures pour un agent à temps complet. L indemnisation des heures supplémentaires se fera comme suit : T.B. annuel de l agent lors de l exécution des travaux + (NBI le cas échéant)+ind. de résidence 1820 Cette rémunération horaire sera multipliée par : 1,25 pour les 14 premières heures, 1,27 pour les heures suivantes. Les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures sont considérées comme travail supplémentaire de nuit. L heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu elle est effectuée de nuit et des 2/3 lorsqu elle est effectuée un dimanche ou un jour férié, sans pouvoir se cumuler. La nouvelle bonification indiciaire entre en compte pour le calcul des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. L intervention en astreinte, s accompagnant de travaux supplémentaires, donne lieu au paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ne peuvent être versées pendant les périodes où les agents perçoivent des frais de déplacement. Les agents bénéficiaires d un logement par utilité ou nécessité absolue de service peuvent percevoir l indemnité horaire pour travaux supplémentaires. 8) Indemnité du percepteur Vu l article 97 de la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat, Vu l arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d attribution de l indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Par 17 voix Pour et 6 abstentions, Décide de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l article 1 de l arrêté du 16 décembre 1983 D accorder l indemnité de conseil au taux de 50% par an Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à BOURSON Jean-Paul, Receveur Municipal.

5 9) Charges locatives a. Récupération entretien chaudière auprès des locataires de logements communaux Entendu l exposé de Monsieur Jean Francis NICOLAY, Adjoint au Maire Décide du recouvrement du coût annuel d entretien des chaudières auprès des locataires communaux pour l année Autorise le Maire à émettre les titres de recettes correspondants. b. Redevance eau sur la base du prix moyen de l eau en 2013 : Après avoir entendu l exposé de Monsieur Jean Francis NICOLAY, Adjoint au Maire Décide de fixer le montant moyen du coût de l eau dans les logements communaux à 3,75 euros TTC le m3 d eau pour l année 2013 Décide du recouvrement de coût de l eau auprès des locataires communaux pour l année 2013 Autorise le Maire à procéder au recouvrement de cette charge auprès des locataires des logements communaux. c. Taxe d enlèvement des ordures ménagères Entendu l exposé de Monsieur Jean Francis NICOLAY, Adjoint au Maire Décide du recouvrement du coût annuel de la taxe d ordures ménagères auprès des locataires communaux pour l année Autorise le Maire à émettre les titres de recettes correspondants. 10) Redevance bacs déchets des artisans et des commerçants Entendu l exposé de Monsieur Jean-Francis NICOLAY, Adjoint au Maire : La commune de Manom ainsi que les communes de Yutz, Illange, Basse-Ham et Kuntzig ont signé un marché de groupement de commandes avec la société Onyx Est en 2012 concernant la collecte des ordures ménagères et le tri-sélectif. Chaque année, les coûts relatifs à la location, la collecte et le traitement des déchets professionnels sont calculés et refacturés auprès des artisans et commerçants de la Commune. Dans le marché conclu en 2012, les prix sont exprimés par tonne et non plus par bacs (120l, 240l et 750l). Décide de considérer le poids de chaque bac de la façon suivante : Bac 120l : 12kg ramené à 9 kg (75%) Bac 240l : 24kg ramené à 18 kg (75%) Bac 750l : 75 kg ramené à 56,25 kg (75%) Autorise le Maire à procéder aux calculs de la redevance et à l encaissement de cette recette auprès des utilisateurs concernés. 11) Encaissement d une redevance versée par ORANGE Entendu l exposé de Monsieur Jean-Francis NICOLAY, Adjoint au Maire, Décide de percevoir un loyer d un montant de 2500,00 euros de la part de la société ORANGE de Villeneuve d Ascq pour la location d un emplacement technique situé rue Pellerin à Manom Autorise le Maire à émettre le titre de recette correspondant.

6 12) Avenant à la convention Tennis de Table Badminton Entendu l exposé de Monsieur Carmelo SANSALONE, Conseiller Municipal Délégué, Décide de modifier par avenant n 2 la convention de subventionnement conclue le 1 er décembre 2009 entre le JSM Tennis de Table et la Commune de Manom concernant les activités de l animateur sportif Autorise le Maire à le signer. 13) Subventions aux associations Entendu l exposé de Monsieur Carmelo SANSALONE, Conseiller Municipal Délégué, Décide de verser à la nouvelle association «Clic Facil» dont le siège social est à Manom une subvention exceptionnelle d un montant de 500,00 euros permettant le démarrage de son activité. Entendu l exposé de Madame Laurence HERFELD, Adjointe au Maire, Décide de verser une subvention exceptionnelle aux associations ayant participé à l organisation de la marche gourmande du 1 er juin 2014 d un montant de 200,00 euros pour le Club Photo et d un montant de 400,00 euros pour les associations suivantes : - Fidélio Club - Amicale du Personnel de la ville de Manom - Tennis Club - Arlequin Manomois - La Pastourelle - La Carpe - L Espace Jeunes - Le Tennis de Table Badminton - Atout Gym - Loisirs Accueil Manomois - L AAPE 14) Conventions de prestations mutualisées a) Pour la gestion des lots de chasse Entendu l exposé de Monsieur Jean KLOP, Maire de Manom Décide de conclure une convention de prestations mutualisées pour la mise à disposition de l application SIG de gestion des lots de chasse avec la Communauté d Agglomération Portes de France Thionville pour une période allant jusqu au 31 décembre Autorise le Maire à la signer. b) Pour le balayage des voiries Entendu l exposé de Monsieur Jean KLOP, Maire de Manom Décide de conclure une convention de prestations mutualisées pour le balayage des rues des communes pour une nouvelle durée allant jusqu au 31 décembre Autorise le Maire à la signer.