Caf mode d emploi. Pratique. Qu est-ce qu une Caf. La Caf de la Moselle. Pour nous contacter. L accueil en Moselle. L information électronique

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1 Pratique Qu est-ce qu une Caf Caf mode d emploi La Caf de la Moselle Pour nous contacter L accueil en Moselle L information électronique Un engagement réciproque Les bons réflexes Contrôles et recours Le dico Caf

2 Qu est-ce qu une Caf Pour vous accompagner dans votre vie familiale et sociale La Caf, organisme de la Sécurité sociale La Caf est un organisme de droit privé qui participe à la gestion du service public qu est la Sécurité sociale. Créée en 1945, la Sécurité sociale est un système de protection de l ensemble de la population contre un certain nombre de risques sanitaires et sociaux: la maladie, la vieillesse et les charges de familles. 102 Caf en France En amont, les Urssaf recouvrent les cotisations sociales auprès des entreprises. Ces ressources sont ensuite reversées aux trois branches: l assurance maladie, l assurance vieillesse et les allocations familiales. A leur tour, ces organismes redistribuent cet argent sous forme d indemnités, de pensions, de prestations. Ce système de protection sociale est basé sur la solidarité. Les 102 caisses d Allocations familiales aident les familles dans leur vie quotidienne dans des domaines aussi variés que le logement, l éducation et la garde des enfants, les loisirs, l insertion et la lutte contre la précarité. 2

3 Qu est-ce qu une Caf La Caf à vos côtés au quotidien La Caf accompagne les familles et les personnes les plus vulnérables par des services et des aides dans ses grands domaines d intervention : la petite enfance et l accompagnement des familles, le logement et l habitat, la solidarité envers les plus démunis. Ces aides peuvent être directes ou indirectes. Des aides directes Les prestations légales sont versées en fonction de la situation familiale et, pour certaines, des revenus. Les allocations familiales, les aides au logement, le revenu de solidarité active, l allocation de rentrée scolaire sont quelquesunes de ces prestations. Des aides financières d action sociale peuvent également être versées aux familles les plus modestes et compléter ainsi les prestations légales. Elles sont votées par le conseil d administration et sont spécifiques à chaque Caf. Des aides indirectes La politique d action sociale familiale s attache à améliorer la vie quotidienne des familles par un égal accès aux services et aux équipements sur leur territoire. Elles se traduit par des aides dont les familles bénéficient indirectement. Par exemple, la Caf apporte son soutien financier aux crèches, à l accueil périscolaire, aux centres sociaux Elle emploie également des travailleurs sociaux qui viennent en aide aux familles dans les moments difficiles. 3

4 La Caf de la Moselle L organisation Le conseil d administration: composé de représentants des organisations syndicales, familiales et professionnelles, il décide de la politique d action sociale. L équipe de direction: composée de cinq agents de direction qui assurent la gestion et l animation de la Caf. Le personnel: plus de 450 salariés qui assurent la bonne gestion des prestations et la mise en œuvre de l action sociale familiale. Les chiffres clés La Caf de la Moselle, c est environ: allocataires Chaque année, environ: millions d euros versés aux allocataires, au titre des prestations légales - 65 millions d euros consacrés à l action sociale en Moselle Chaque jour, nous recevons environ 950 allocataires dans nos accueils, 1000 communications téléphoniques et 5000 courriers. 4

5 Un courrier Caf de la Moselle METZ CEDEX 9 Le courrier est un moyen efficace pour nous adresser les documents nécessaires à l étude de votre dossier. Vos courriers sont directement numérisés (lus par un scanner), leur image est conservée et devient accessible à tout moment. C est pourquoi il est important d utiliser du papier blanc non quadrillé, et d écrire en noir et surtout, n oubliez pas de mentionner votre numéro allocataire sur votre courrier. Pour nous contacter Un appel téléphonique * Un conseiller Caf est à votre écoute du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16h30. Préparez votre numéro allocataire et votre code confidentiel avant d appeler, vous pourrez consulter directement vos paiements ou le suivi de vos courriers, et serez immédiatement reconnu par nos conseillers. *prix d un appel local depuis un poste fixe (numéro non surtaxé) Vous souhaitez nous poser une question? C est très simple, à partir des rubriques Mon compte ou Ma Caf du caf.fr, vous pouvez nous envoyer un message électronique en cliquant sur Contacter ma Caf. Une réponse personnalisée vous sera adressée. 5

6 Les points accueil Caf en Moselle Un accueil de proximité Les conseillers de la Caf se déplacent depuis Metz dans les 22 points accueil Caf. Ils renseignent sur le dossier allocataire dans les même conditions qu au siège à Metz. AUDUN-LE-TICHE Mairie - 12, rue Maréchal Foch Mercredi, de 14 h à 15 h45 BITCHE Mairie - 31, rue Maréchal Foch Vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h30 à 15 h BOULAY Maison des Services - 8, rue du Général Néwinger Lundi, de 13h30 à 15 h30 BOUZONVILLE Locaux de la Communauté de Communes du Bouzonvillois 3, bis rue de France Lundi, de 9h à 11 h30 CREUTZWALD Mairie - Place du Marché Mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h DIEUZE MJC - Impasse La Madeleine 1 er et 3 ème mercredi du mois, de 9h à 11h45 et de 13 h30 à 15 h30 FAMECK Centre Social - 8, rue de Touraine Mercredi, de 14 h à 16 h FAREBERSVILLER Espace Fare - 2, rue du Neufeld Vendredi, de 13h45 à 15h30 FAULQUEMONT Mairie - rue de l Hôtel de Ville Vendredi, de 13h30 à 16h FORBACH Antenne Caf - 7, avenue de Spicheren Lundi, mardi et jeudi, de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16 h FREYMING-MERLEBACH > Freyming : Centre social La Chapelle Place de Paris - Vendredi, de 9 h 15 à 11h30 > Merlebach : Hôtel communautaire Reumaux 2, rue de Savoie - Mercredi, de 9h à 11h30 et de 13h30 à 15h30 HAYANGE Centre Administratif - 6, rue de la Fontaine Mercredi, de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h METZ Siège de la Caf - 4, boulevard du Pontiffroy Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h 6

7 Audun-le-Tiche Thionville Hayange Fameck Rombas Talange Metz Bouzonville Creutzwald Boulay Freyming- Merlebach Faulquemont Saint-Avold Forbach Farébersviller Sarralbe Sarreguemines La Caf plus proche de vous Bitche Morhange Dieuze Phalsbourg MORHANGE Mairie - 1, place Bérot Vendredi de 9 h à 11h30 PHALSBOURG Maison des Services Lobau 17, rue du Commandant Taillant Vendredi, de 13 h30 à 15h15 ROMBAS 7 Sarrebourg Maison du lien social - 2A, rue du Maréchal Lyautey Mercredi, de 9 h à 11 h30 SAINT-AVOLD 5, rue des Américains Mercredi, de 9 h à 11 h30 et de 13 h30 à 15h30 SARRALBE Mairie - 1, Place de la République Vendredi, de 9 h à 11 h 30 SARREBOURG 13, av. du Général de Gaulle - Bâtiment Cpam Mardi, de 9h15 à 11h45 et de 13h15 à 15h30 SARREGUEMINES Antenne Caf - 9, rue des Généraux Crémer Lundi et jeudi, de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16 h TALANGE Hôtel de Ville - 46, Grand Rue Mercredi, de 9h à 11h30 THIONVILLE Antenne Caf - 7, rue du Cygne Lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16 h Besoin d aide? un accueil sur rendez-vous En cas de difficulté, les travailleurs sociaux de la Caf vous recoivent sur rendez-vous. Après votre demande (à l accueil, au téléphone, par courrier ou courriel) un travailleur social prend rapidement contact avec vous pour préparer et personnaliser cette rencontre. Il peut arriver que certains points accueil soient temporairement fermés ou déplacés. Retrouvez toutes les infos sur les accueils Caf en Moselle sur rubrique «Ma Caf» Les points accueil Caf en Moselle

8 Internet La rubrique Mon compte, un accès direct à votre dossier : votre situation, vos attestations de paiement, vos 10 derniers paiements, l historique de vos démarches et le suivi de vos courriers, le signalement d un changement de situation familiale, professionnelle, d adresse, de téléphone ou de mail, de cordonnées bancaires L information électronique Les démarches en ligne : les déclarations de ressources trimestrielles (Rsa et Aah) ou annuelles (si vous ne l avez pas faite aux Impôts), la demande d aide au logement, les changements de situation, le téléchargement des formulaires de demande de prestation. Le calcul de vos droits : à l aide au logement, au Rsa ou à la Prestation d accueil du jeune enfant (Paje). De faux mails annonçant le versement d un rappel de prestation ont été signalés. Ils mènent sur des sites piratés copiant le caf.fr, dans le but de collecter des données bancaires. N y répondez surtout pas! La Caf ne demande jamais de numéro de carte bancaire. L actualité et les informations pratiques : tout savoir sur la Caf de la Moselle : actualité, modes de contact vos droits selon votre situation et les réponses aux questions les plus fréquentes sur les allocations. Tout sur la garde des enfants : Pour tout savoir sur les crèches, haltes-garderies, multi-accueils, relais assistantes maternelles, lieux d accueil enfants/parents et accueils de loisirs en Moselle. Pour avoir accès aux coordonnées de assistantes maternelles (en partenariat avec le Conseil général de la Moselle). Pour calculer le prix d accueil de votre enfant et le droit à la Paje. 8

9 Téléphone * Un seul numéro, de multiples services Accessible en permanence: Des infos sur les conditions pour bénéficier de certaines prestations et sur les accueils Caf. Accessible en permanence avec votre numéro allocataire et votre code confidentiel: date et montant des 5 derniers paiements, suivi des courriers adressés à la Caf, demande d attestation de paiement et de quotient familial. Du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30: une réponse personnalisée assurée par un conseiller Caf - sur les prestations familiales - sur les aides aux vacances, le BAFA ou les prêts d équipement ménager-mobilier - un contact avec un travailleur social. *prix d un appel local depuis un poste fixe (numéro non surtaxé) La Caf chez vous 24h sur 24 et 7 jours sur 7 L information électronique Bornes interactives La Caf en libre-service! Impression des demandes d allocations, Avec votre numéro allocataire et votre code confidentiel : consultation de votre dossier en direct (situation, ressources annuelles, versement des prestations, remboursements, suivi du courrier ) obtention immédiate d une attestation de paiement et de quotient familial. Où trouver une borne? à Metz (Caf et Cpam), Sarreguemines (Antenne Caf), Thionville (Antenne Caf et Cpam), et Forbach (Antenne Caf et mairie). Rendez-vous sur rubrique «Contacter ma Caf» pour les localiser. 9

10 Aidez-nous à bien vous aider Entre vous et nous, un engagement réciproque Pour bien vous servir, nous nous engageons à: vous garantir l exactitude de vos droits, traiter rapidement vos demandes, vous offrir un accueil personnalisé et de proximité, vous assurer le versement régulier de vos prestations pour le 5 de chaque mois, respecter la confidentialité des informations que vous nous transmettez, vous informer régulièrement. Vous êtes allocataire, vous avez vous aussi des engagements: nous faire des déclarations exactes et complètes sur votre situation, nous signaler tout changement de situation (voir page 11), lire attentivement les documents que nous vous adressons, répondre rapidement à nos demandes de renseignements. Un engagement réciproque La déclaration de ressources simplifiée! Vous n avez plus à renvoyer de déclaration de ressources à la Caf si vous déclarez vos revenus aux services des Impôts. La Caf se charge de les récupérer automatiquement pour le calcul de vos prestations à compter du 1 er janvier de chaque année. Par exemple, vos revenus de 2013 servent à déterminer vos droits à compter du 1 er janvier Si vous n avez rien à déclarer, il faut quand même le déclarer! Votre déclaration fiscale est indispensable à la Caf pour calculer vos droits aux prestations. Alors, même si vous n avez pas eu de revenus, il est nécessaire de faire une déclaration aux Impôts. 10

11 Les bons réflexes Pour un bon suivi de votre dossier, pour des droits justes, ayez les bons réflexes! Les renseignements que vous nous fournissez sont à la base du calcul des allocations ou aides que vous demandez. Pour éviter toute erreur, retard ou rupture dans le paiement de vos prestations, renvoyez rapidement à la Caf les documents que nous vous demandons. Par exemple: la déclaration trimestrielle de ressources si vous bénéficiez du revenu de solidarité active (Rsa) et, dans certains cas, de l Aah, l attestation de scolarité pour vos enfants âgés de 16 à 18 ans qui ont droit à l allocation de rentrée scolaire (Ars) Pensez à nous signaler tout changement de situation. un enfant quitte votre foyer, arrête ou reprend ses études, commence à travailler, vous reprenez une vie de couple ou vous vous séparez, vous changez de banque ou de numéro de compte, vous commencez ou terminez un stage, vous perdez ou trouvez un emploi, les ressources de votre famille diminuent ou augmentent (changement de situation professionnelle, chômage, décès, maladie de longue durée, retraite ), vous changez de logement (même si votre loyer ne change pas) 11 Un changement de situation peut modifier le montant de vos prestations. Pour bénéficier de tous vos droits ou éviter d avoir à rembourser des allocations perçues à tort, n oubliez pas d informer votre Caf. Les bons réflexes

12 Tout est clair entre nous Un contrôle qu est-ce que c est? Un contrôle permet de comparer votre situation réelle à celle que vous avez déclarée. Il existe 3 types de contrôles: le contrôle par courrier. La Caf vous réclame un document pour justifier vos ressources ou votre situation de famille (avis d imposition, photocopie de votre livret de famille ), la vérification des déclarations auprès d autres organismes publics (Pôle emploi, Impôts ), la visite à domicile d un contrôleur de la Caf. Les contrôleurs ont prêté serment. Ils savent vous écouter, vous conseiller et respectent votre vie privée. Et après? Trois cas sont possibles: Le contrôle montre qu il n y a rien à signaler. Nous vous devons de l argent. Dans ce cas la somme vous sera versée sur votre compte habituel. Aïe! Vous avez oublié de signaler un changement dans votre situation et la Caf vous a versé trop d argent. C est ce qu on appelle un trop-perçu. Nous sommes dans l obligation de vous demander de rembourser. Contrôles et recours Comment rembourser? Si vous continuez à recevoir des allocations, nous retiendrons automatiquement le remboursement sur nos prochains versements. Si vous ne touchez plus d allocations, vous devrez payer la Caf par chèque ou par virement. 12

13 Quels sont les recours possibles? Vous ne pouvez pas rembourser à cause d une importante baisse de revenus? Vous n êtes pas d accord avec votre caisse? Vous pouvez envoyer un courrier à la Commission de recours amiable (CRA) de votre Caf pour demander des explications, contester la décision ou demander une remise de dette. La Commission de recours amiable examinera votre réclamation et vous répondra. La Caf gère de l argent public. Ensemble, veillons à ne pas le gaspiller La médiation administrative Si un différend, un litige incompréhensible, un blocage n'arrive pas à se résoudre entre vous et la Caf, vous pouvez demander l'aide du médiateur administratif. Son rôle est de réexaminer la globalité de votre situation, en toute impartialité, équité et indépendance vis-à-vis des services impliqués dans le litige, pour toutes les prestations familiales et sociales individuelles versées par la Caf. Attention:Il ne peut être saisi qu en dernier ressort, après que toutes les autres possibilités de résolution du litige ont été examinées entre vous et les services concernés. Le recours au médiateur administratif ne remplace en aucun cas les voies de recours traditionnelles devant la Commission de recours amiable ou le Tribunal des affaires de Sécurité sociale, pour contester une décision ou demander une remise de dette. Pour solliciter le médiateur : Par courrier: Caf de la Moselle - Médiation administrative Metz Cedex 9 Par téléphone : *prix d un appel local depuis un poste fixe (numéro non surtaxé) Contrôles et recours Par courriel: 13

14 Le dico des allocs Notre quotidien n est pas toujours fait du même langage. Pour bien nous comprendre, voici quelques mots clefs En février, je touche mes allocations de janvier A terme échu La plupart des prestations sont versées chaque mois à terme échu. C est-à-dire que les allocations dues au titre d un mois sont versées le mois suivant. Par exemple, les prestations de septembre sont payées début octobre. Attestation de paiement Ce document vous précise les paiements qui vous ont été versés. Vous pouvez l imprimer à partir du site et sur les bornes installées à Metz, Thionville et Sarreguemines, ou la demander par téléphone au *. Conditions de ressources Pour toucher certaines prestations, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ce sont des prestations sous conditions de ressources. Il s agit de la prestation d accueil du jeune enfant (prime à la naissance, allocation de base et complément mode de garde), l allocation de rentrée scolaire, le complément familial, les aides au logement, l allocation aux adultes handicapés et le revenu de solidarité active. Date d effet C est la date à partir de laquelle vous avez droit ou vous n avez plus droit à une allocation. Le dico Caf *prix d un appel local depuis un poste fixe (numéro non surtaxé) 14

15 Pour bien se comprendre Enfant à charge Un enfant est à votre charge si vous assurez financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) et si vous êtes responsable de son éducation, de façon effective et permanente. S il a plus de 16 ans et travaille, il ne doit pas gagner plus de 55 % du Smic. L âge limite est fixé à 20 ans pour la majorité des prestations. Il est repoussé à 21 ans pour les aides au logement et le complément familial. Quotient familial Le quotient familial se calcule en fonction de vos ressources et de votre situation familiale. Il peut donc varier si votre situation change: une naissance, un enfant qui quitte le foyer, la baisse ou l augmentation de vos revenus Il est indiqué sur les attestations de paiement. En fonction de votre quotient familial vous pouvez peut-être bénéficier d aides et de prêts d action sociale. Suspension des droits C est l arrêt provisoire du paiement d une prestation parce que vous avez oublié d envoyer un document à votre Caf ou parce qu elle ne connaît pas votre situation. En général, l envoi du document manquant suffit à rétablir le versement de la prestation. Suppression des droits C est l arrêt définitif du paiement de la prestation lorsque l une des conditions d attribution n est plus remplie. 15 Le dico Caf

16 Petit mémo Caf Appeler la Caf ou consulter ses paiements par téléphone : (prix d un appel local depuis un poste fixe) Envoyer un courrier : Caf de la Moselle 4, boulevard du Pontiffroy Metz cedex 9 Consulter les sites Caf : Pour tous les contacts avec la Caf, ayez toujours à disposition, votre carte allocataire et votre code confidentiel* *adressé avec votre carte allocataire ou sur demande si vous l avez perdu Caf Moselle - octobre 2014

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