ABSENTS EXCUSES : M VIALLARD (procuration à M. MATHILLON)

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1 L AN DEUX MILLE QUATORZE, le 30 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Randan, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur MATHILLON Jean-Jacques Maire. PRESENTS : Mme COUTURAT, M. BUFFET, Mme PARDINI, Mme BENOIT, Mme ALBESSARD, Mme COMBETTE, M. MANARANCHE, M. MIALLIER, Mme PAROT, M. BARRIER, Mme BONNIER, M. GRENET, M. FABRE M. MAITRE, Mme SEGUIN, M ACHOUR, Mme MALLET. ABSENTS EXCUSES : M VIALLARD (procuration à M. MATHILLON) OPERATION COCON 63 Vu la loi de programme n du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, dite loi POPE, Vu la loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée, dite loi MOP, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code des marchés publics, et notamment son article 8 relatif aux groupements de commandes, Vu le rapport de présentation, Considérant que la société TOTAL, demandeur de certificats d économies d énergie, a eu un rôle actif et incitatif, matérialisé par une contribution décrite dans le rapport de présentation et le projet de convention figurant en annexe 01, dans la décision d entreprendre les travaux d isolation des combles perdus sur la liste de bâtiments constituant l annexe 03 de la présente délibération, Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, décide : - D approuver le projet de convention de partenariat avec la société TOTAL, tel que figurant en annexe 01, pour la valorisation des certificats d économies d énergie qui seront générés par les travaux d isolation des combles perdus, - D attester que lesdits travaux ne feront l objet d aucune valorisation en propre ou par l intermédiaire d un autre tiers demandeur que la société TOTAL et qu à ce titre, l ensemble des documents permettant de valoriser ces opérations au titre du dispositif des CEE ne seront pas utilisés pour une valorisation en propre ou par l intermédiaire d un partenaire autre que TOTAL, - De donner mandat au Conseil Général du Puy de Dôme, en la personne de son Président ou de son représentant dûment habilité, pour signer, en notre nom tous les documents devant être signés par le bénéficiaire des travaux : convention de partenariat avec la société TOTAL, attestations sur l honneur, attestations de fin de travaux, tout autre document attestant du rôle actif, incitatif et antérieur de TOTAL ainsi que de la réalisation effective des travaux, etc. Le présent mandat autorise également le Conseil Général du Puy de Dôme, en la personne de son Président ou de son représentant dûment habilité, à encaisser la contribution versée par TOTAL pour notre compte, - D approuver l incitation financière calculée selon l hypothèse 2 de l article 6.1 du projet de convention, par MWh cumac sur la moyenne, aux différentes dates de validation de complétude des dossiers de demande de certificats d économie

2 d énergie, des prix moyens connus au registre Emmy, avec une valeur de sauvegarde fixée à 3.60 net, - D approuver l acte constitutif du groupement de commandes, valant contrat de mandat de maîtrise d ouvrage, ci-joint en annexe 02, pour la réalisation des travaux d isolation de combles perdus, et au sein duquel le Conseil Général du Puy de Dôme, en la personne de son Président ou de son représentant dûment habilité, exercera les rôles de coordonnateur et de mandataire au sens de la loi MOP suscitée, pour l exercice des missions de maîtrise d ouvrage telles que définies aux articles 3 et 5 de l acte, - D approuver notre adhésion au-dit groupement pour l ensemble des bâtiments identifiés à l annexe 03 et assortis pour chacun d une estimation des prestations à mettre en œuvre, - De nous engager, lorsque des travaux connexes sont identifiés sur l estimation des prestations à mettre en œuvre, à ce que l ensemble de ces travaux connexes soient réalisés avant le lancement des travaux d isolation objets du groupement, - De procéder à la désignation de : Monsieur MATHILLON Jean-Jacques, Maire, pour nous représenter à la commission d offres du groupement prévue à l article 4.1 de l acte constitutif, ainsi que pour nous représenter au jury du groupement prévu à l article 4.3 de l acte constitutif, Monsieur MATHILLON Jean-Jacques, Maire, pour nous représenter à la commission ad hoc prévue à l article 4.2 de l acte constitutif et destinée à statuer sur l attribution des marchés et/ou accords-cadres issus d une procédure adaptée au sens de l article 28 du Code des marchés publics - De prévoir toutes les inscriptions nécessaires à notre budget afin d honorer les engagements résultant de la présente délibération. - D autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération. ZONAGE D ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU PROJET DE DELIMITATION ET MISE A L ENQUETE PUBLIQUE Monsieur Le Maire rappelle aux membres présents qu en application de l article L du code Général des Collectivités Territoriales, les communes doivent délimiter après enquête publique : 1 les zones d assainissement collectif où elles sont tenues d assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l épuration et le rejet ou la réutilisation de l ensemble des eaux collectées, 2 les zones relevant de l assainissement non collectif où elles sont tenues, afin de protéger la salubrité publique et de préserver l environnement, d assurer le contrôle des dispositifs d assainissement et si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l entretien et les travaux de réalisation ou de réhabilitation des dispositifs d assainissement, 3 les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, 4 les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de

3 ruissellement lorsque la pollution qu elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l efficacité des dispositifs d assainissement. Monsieur le Maire rappelle qu à cette fin, par délibération en date du 24 juin 2014, le conseil municipal a fait procéder à la réalisation d une étude dite d établissement d un schéma directeur d assainissement. Monsieur le Maire rappelle également qu à l issue de cette étude, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur le projet de délimitation du zonage réglementaire sus-mentionné. Monsieur le Maire rappelle enfin qu il convient désormais de soumettre à enquête publique ledit projet de zonage en vue de son annexion au plan d occupation des sols de la commune. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité adopte le projet de délimitation du zonage prévu par l article L du Code Général des Collectivités territoriales, décide de la mise à l enquête publique du zonage d assainissement et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette opération et signer toutes pièces s y rapportant. CIMETIERE DE JUSSAT : REGLEMENT ET DISPOSITIONS PARTICULIERES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu un nouveau règlement est en cours d élaboration par la commission cimetière ainsi que des dispositions particulières des cimetières de la commune suite à la création du jardin du souvenir à Randan et des columbariums à Randan et à Jussat. ACHAT DE TERRAIN Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme HEBRARD souhaite vendre son terrain d une superficie de 428m2 derrière le Pôle santé, section ZA N 73. M. FABRE propose d ouvrir les négociations à 1 m2. Le Conseil Municipal donne son accord et autorise le Maire à contacter la propriétaire Mme HEBRARD. FONDS D INTERVENTION COMMUNAL 2015 Vu la délibération en date du 28 septembre 2012 programmant les travaux pour les années 2013, 2014 et 2015 dans le cadre du F.I.C., Vu la délibération en date du 30 octobre 2012 modifiant les projets de travaux pour les années 2014 et 2015, Vu la délibération en date du 27 septembre 2013 modifiant à nouveau les projets de travaux pour les années 2014 et 2015, Monsieur le Maire fait savoir qu il convient de modifier les projets 2015 : Année 2015 : - Priorité 1 : 2 ème tranche de travaux d aménagement de bourg pour un montant de HT soit ,56 TTC. - Priorité 2 : réfection des courts de tennis pour un montant de HT soit TTC. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, donne son accord pour la modification des projets du F.I.C pour l année 2015 et charge le Maire de solliciter auprès du Conseil Général la subvention dans le cadre du F.I.C. à raison de 25%.

4 BAIL POLE SANTE : AVENANT Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Melle Laetitia KATZENFORT a rejoint le cabinet d infirmières de Mmes Isabelle LIGE et Delphine SOULIER FABRE à compter du 1 er octobre 2014 en remplacement de Mme GOTON partie en retraite. PROJET D APPEL D OFFRES POUR ZONE A LOTIR Après discussion, Monsieur le Maire propose à l assemblée de lotir deux zones sur la commune : une au parc paysagé et une au lotissement «la Sauzade» par une extension. Il y a donc lieu de faire une étude pour ces projets afin de lancer ces appels d offres, mais au préalable il convient de consulter des géomètres. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, donne son accord. DEVIS CHAUFFAGE APPARTEMENT ECOLE PRIMAIRE Monsieur BUFFET, Maire-adjoint, présente deux devis à l assemblée pour la fourniture et l installation de chauffage dans le logement communal. -Devis de l entreprise BESSON pour un montant de HT soit TTC. -Devis de l entreprise SOLECLIM pour un montant de HT soit TTC Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, retient l entreprise BESSON pour effectuer ces travaux. DEVIS EGLISE DE RANDAN MISE AUX NORMES Monsieur BUFFET, Maire-adjoint, présente à l assemblée le devis de l entreprise SOLECLIM pour l installation d une alarme incendie à l église de Randan pour un montant de HT soit TTC. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, donne son accord. SALLE DE SPORTS : REMPLACEMENT MOUSSE POTEAUX SCENE Mme BENOIT, Maire-adjointe, présente un devis pour le remplacement de la mousse de protection des poteaux sur la scène d un montant de HT soit TTC. Aucun crédit n étant prévu au budget, il convient d établir une décision modificative qui sera présentée à la prochaine réunion de conseil municipal. LOCAL SUR LE PARKING DE LA SALLE DE SPORT Monsieur le Maire informe l assemblée que M. Hussard serait intéressé pour récupérer le petit local à l entrée du parking de la salle de sport. Il propose que M. Hussard l enlève par ses soins. Le Conseil Municipal donne son accord. CIMETIERE DE RANDAN Les travaux d aménagement du jardin du souvenir sont terminés. TERRAIN DE FOOT

5 M. Buffet, Maire adjoint, informe que le terrain de foot a été restauré : épandage d alluvions, empierrement du chemin d accès. L association de foot FC RANDAN demande les branchements d eau et d électricité. Les demandes sont en cours. CONCERT «ACTION CONTRE LA FAIM» Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur VEISSIAIRE souhaiterait organiser un concert «action contre la faim» dans la salle de l Ancien Marché à Randan et demande la location de la salle gratuite. Le Conseil Municipal donne son accord et propose la date du 22 novembre L ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 heures 30