LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL

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1 LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL Préavis no Demande de crédit pour l'entretien de deux collecteurs EU/EC communaux en application du PGEE Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, 1. Objet du préavis Le présent préavis a pour objet une demande de crédit pour l'entretien de deux tronçons de collecteurs communaux, en application du plan général d'évacuation des eaux (PGEE). 2. Préambule A Corseaux, les collecteurs communaux d'eaux usées (EU) et d'eaux claires (EC) sont régulièrement contrôlés par caméra. Lors de la campagne organisée en 2014, il a été constaté différents défauts agissant directement sur la structure des tuyaux des collecteurs EU de la route de Lavaux et EC de la route de Chatacombe, soit entre autres des fissures, des parois érodées ou la présence de racines dans les canalisations. En l'occurrence : 1) L'état du collecteur EU de la route de Lavaux est jugé comme passable. Toutefois il se situe à une profondeur moyenne de 3 mètres qui fait craindre une intervention coûteuse en cas de problème. 2) Le fond du collecteur EC de la route de Chatacombe est complétement érodé sur sa partie centrale. La canalisation n'est plus étanche. Ce secteur est à traiter au plus vite sous peine d'effondrement et de coûts ultérieurs plus importants. 3. Descriptif des travaux Comme mentionné plus avant, les travaux à réaliser concernent deux secteurs distincts de notre réseau d'évacuation. Secteur 1 - route de Lavaux, entre le débouché de la route de la Crottaz et la station de relèvement du Service intercommunal de gestion (SIGE) située à l'ouest du bas du chemin des Cornalles (190 m') L'état de ce tronçon de collecteur d'eaux usées est dans un état jugé passable. Les parois du tuyau

2 -2- en ciment sont partiellement érodées et la présence de racines laisse à penser que son étanchéité pourrait ne plus être totalement garantie. Compte tenu de sa profondeur, la Municipalité envisage dès lors un gainage préventif, sans ouverture de fouille. Certaines chambres devront néanmoins être éventuellement adaptées suite aux travaux de gainage, voire réparées selon leur état, soit autant d'éléments qui sont difficilement prévisibles. Secteur 2 - route de Chatacombe, entre les chemins du Bourdon et des Roches Plates (185 m') Sur ce tronçon, la canalisation d'eaux claires est complétement érodée sur sa partie inférieure. L'eau s'engouffrant dans le terrain pourrait provoquer un effondrement de la canalisation et, derechef, de la route de Chatacombe. Une intervention doit être engagée rapidement. La Municipalité entend donc également procéder par un gainage sans ouverture de fouille. Cette solution, plus solide qu'un tuyau en PVC, est dans ce cas particulier possible, puisque la partie supérieur du tuyau en ciment est en relativement bon état. Dans ce cas également, certaines chambres devront éventuellement être adaptées suite aux travaux de gainage ou réparées. 4. Procédures suivies Au vu des montants estimés et conformément à la loi vaudoise sur les marchés publics (LVMP), une offre en procédure de gré-à-gré a été demandée à une entreprise spécialisée offrant toutes les garantie d'un travail pratiqué selon les règles de l'art. Cette offre a été contrôlée et comparée avec les prix habituels pour de tels mandats. Un rabais de 8% a été négocié et obtenu. Ne pouvant être déterminés précisément avant les travaux des gainages, les interventions de géniecivil n'ont pas fait l'objet de devis, mais d'une simple estimation par le Bureau technique intercommunal (BTI). Un mandat sera cas échéant donné à une entreprise régionale, selon les besoins. 5. Détail des coûts Etabli sur la base d'une offre ferme, le devis général des travaux se décompose comme suit : installations de chantier et gainage - route de Lavaux CHF 45' installations de chantier et gainage - route de Chatacombe CHF 64' travaux de régie et adaptation éventuelle de chambres (estimation) CHF 31' divers et imprévus (~10%) CHF 14' /. rabais spécial sur travaux de gainage (8%) - CHF 8' sous-total HT CHF 146' TVA 8% (arrondie) CHF 11' TOTAL TTC CHF 158' Planning des travaux A compter de la fin des délais de référendum et de recours, le planning suivant est envisagé : dès le 1 er juin 2015 préparations pour gainage, gainage du collecteur d'eaux claires de Chatacombe, éventuelle adaptation des chambres,

3 -3- dès le 8 juin 2015 préparations pour gainage, gainage du collecteur d'eaux usées de la route de Lavaux, éventuelle adaptation des chambres, 1 er juillet 2015 fin du chantier 7. Estimation des conséquences du projet sur le budget de fonctionnement en milliers de francs Intitulé et suivantes Personnel supplémentaire (EPT) Frais d'exploitation Charge d'intérêt Amortissement Revenus supplémentaires Equivalent en point d'impôt actuel Conséquences de l'acceptation ou du refus du préavis En cas d'acceptation du présent préavis par votre conseil, les travaux réalisés permettront à la commune de pérenniser le bon fonctionnement du collecteur EU de la route de Lavaux et de disposer d'un collecteur EC suffisamment solide et fonctionnel sous la route de Chatacombe. En cas de refus par votre conseil, la commune devra étudier le remplacement ultérieur intégral du collecteur EC de Chatacombe et pourrait devoir mener en urgence diverses interventions ponctuelles dans l'intervalle compte tenu du risque d'effondrement de la structure sous-route. Une intervention plus conséquente pourrait également, à terme, s'avérer obligatoire pour le collecteur EU de la route de Lavaux, une pollution ne pouvant être exclue. Compte tenu de la profondeur de la canalisation, les travaux de génie civil s'avéreraient alors plus onéreux que le gainage proposé.

4 -4-9. Conclusions En conclusion, nous vous prions, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de bien vouloir prendre les décisions suivantes : LE CONSEIL COMMUNAL DE CORSEAUX VU VU le préavis no relatif à la demande de crédit pour l'entretien de deux collecteurs EU/EC communaux en application du PGEE, le rapport de la commission chargée de rapporter sur cet objet porté à l'ordre du jour, d é c i d e 1. d'octroyer à la Municipalité un crédit de CHF 158' pour l'entretien de deux collecteurs EU/EC communaux en application du PGEE, 2. d'amortir cette dépense sur une durée de 25 ans au maximum, la première fois dès l'exercice suivant la fin des travaux, 3. d'autoriser la Municipalité à emprunter CHF 158' au maximum auprès d'un établissement bancaire de son choix. AU NOM DE LA MUNICIPALITE le syndic le secrétaire Antoine Lambert Fabien Cathélaz Adopté en Municipalité le 23 février 2015 Délégué-municipal : M. Masson, Municipal Annexes : plans de situation

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