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1 «Se déplacer autrement. l AOTU* du Pays de Briey, un projet solidaire et durable!» * AOTU : Autorité Organisatrice de Transports Urbains. Création du syndicat mixte des transports du Pays de Briey : 1 Pourquoi? Comment? Pour qui? Avec qui? Batilly Saint-Ail Quand? DOSSIER SPECIAL SEPTEMBRE 2011 Association du Pays du bassin de Briey Centre d Activités Economiques de Franchepré JOEUF accueil@paysbassinbriey.fr Conception : Pays de Briey

2 des transports du Pays de Briey : Pourquoi? Les cinq communautés de communes qui composent le Pays de Briey ont décidé depuis 2007 de réfléchir ensemble à la mise en place d actions garantissant à tous les habitants un droit minimum à la mobilité : C est le SCHEMA LOCAL DES TRANSPORTS* : Réduire le nombre de déplacements en voiture. Permettre à tous les habitants du Pays de Briey de se déplacer, quels que soient sa commune, ses revenus, son âge, son handicap. Développer une offre de transport en commun sur tout le territoire. Se rendre plus facilement à Metz, Thionville ou au Luxembourg. Diminuer le budget déplacements des habitants. Contribuer à la lutte contre le changement climatique et les pollutions. Insérer le territoire dans la chaine de mobilité nord lorraine. Un projet adapté au Pays de Briey? Le schéma local des transports est une réponse à un besoin de proximité pour les habitants. Il intègre les contraintes géographiques et les impératifs économiques, sociaux et environnementaux. Il s appuie sur un travail de diagnostic et de concertation mené depuis 4 ans avec le soutien de l Etat, du Conseil Régional de Lorraine et du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle. Sa faisabilité technique, juridique et financière a été analysée par deux bureaux d études (EREA/ITER) : Simulation des coûts d exploitation, enquête auprès des collectivités, ateliers de travail avec les élus, réunions avec les autorités de transports des territoires voisins, rencontres avec les partenaires économiques et sociaux, débats par les cinq conseils communautaires, validation des hypothèses juridiques et financières par les services de l Etat et du Conseil Général *Télécharger le schéma local des transports du Pays de Briey sur le site rubrique Actions/schéma des transports. Le Pays de Briey en chiffres : habitants. 4 communes de à habitants. 18 communes de à habitants. 47 communes de 70 à 900 habitants nouveaux habitants depuis % de personnes de plus de 65 ans actifs, dont travaillant dans les zones d emplois de Metz, Thionville et du Luxembourg (+30% depuis 1999). Territoire périurbain dont les 2/3 de la population sont inclus dans l aire urbaine de Metz emplois. 81% des actifs travaillent hors de leur commune de résidence. 17% de ménages sans voiture. 37% de ménages équipés de 2 voitures ou plus (+32% depuis 1999). 7 gares TER. 85% des déplacements domicile-travail se font en voiture (79% en Lorraine, 70% pour en France). 20% à 30% des déplacements concernent le domicile-travail. Le Bilan Carbone du territoire présenté par le Pays de Briey en avril 2011 dans le cadre de son Plan Climat Energie Territorial montre que les déplacements de personnes en voiture sont responsables de 22% des émissions de CO ² du Pays de Briey ( tonnes éq.co ²/an ). Un bus pollue 10 à 20 fois moins qu une voiture par voyageur transporté. 2

3 des transports du Pays de Briey : Comment? Quels sont les principes directeurs? Donner au territoire la capacité d agir sur les transports collectifs en le dotant d une Autorité Organisatrice de Transports Urbains (AOTU), sous la forme d un syndicat mixte, au sein d un périmètre de transport urbain (PTU). * Les lignes régulières TED qui sortent du Pays restent organisées par le Conseil Général. Les lignes régulières TED internes au Pays sont transférées à l AOTU. Les lignes scolaires restent de la compétence du Conseil Général. L intermodalité, c est-à-dire la connexion aux réseaux existants (TER, TED, AOTU voisines) est systématiquement recherchée. Quelles sont les solutions proposées? Le schéma propose une combinaison d offres tenant compte de la densité de population, afin d optimiser les coûts d exploitation : Deux navettes urbaines créées dans les agglomérations de Briey/Joeuf/Homécourt et de Jarny/Conflans. Deux lignes interurbaines demeurant de la compétence du Conseil Général, et complétées par des conventions d affrètement avec l AOTU qui maintiennent ou renforcent les correspondances vers l extérieur. Quatre lignes interurbaines reprises et renforcées par l AOTU. Deux lignes interurbaines nouvelles créées par l AOTU. Un service de transport à la demande créé par l AOTU pour les secteurs les plus ruraux, les périodes creuses de la journée, les personnes handicapées, ainsi qu en remplacement des lignes de marchés. * Le périmètre du syndicat mixte, qui est donc également celui de l AOTU et du PTU, comprendra les communautés de communes du pays Audunois, du pays de Briey, du bassin de Landres, du Jarnisy et du pays de L Orne, ainsi que les communes de Batilly et de Saint-Ail. Le Transport à la Demande (TAD)? Avec le TAD, la navette ne circule que si au moins une personne la réserve la veille voire le jour même. Plus aller-retour inutile. Il vient compléter, sur certains itinéraires, l offre de lignes régulières. Il dispose d arrêts et de plages horaires fixés à l avance, le circuit s adaptant aux réservations. Le prix proposé est le même que pour les lignes régulières. Un service spécial est prévu pour les personnes handicapées. 3

4 Routes > à véhicules/jour Communes avec + de 200 actifs vers le Luxembourg Communes avec + de 200 actifs vers la Moselle Lignes de bus vers le Luxembourg et la Moselle Liaisons train TER Création du syndicat mixte des transports du Pays de Briey : Comment? Un besoin connu, des réponses innovantes Le schéma des transports du Pays de Briey trouve son origine dans un besoin identifié et exprimé de longue date par les élus et la société civile du territoire. Au-delà du déploiement attendu d une offre hiérarchisée de transports, le Pays intègre également dans son projet des solutions innovantes pour garantir le succès de ce nouveau service : Covoiturage Le Pays de Briey a adopté fin 2009 un schéma de covoiturage*, intégré dans le schéma des transports, en souhaitant l envisager à terme comme une extension du réseau de transport en commun, et comme un moyen de rabattement vers des pôles d échanges multimodaux proches des gares et desservis par le réseau de l AOTU. Six sites ont été identifiés comme susceptibles d accueillir un parking de covoiturage/parking relais. Deux sont en service (Crusnes et Landres). La politique de covoiturage passera également par une communication renforcée qui pourra bénéficier des capacités d actions de l AOTU, en s appuyant sur un réseau de partenaires comme l association Trans Boulot. Les usagers des parkings de covoiturage pourraient également bénéficier d un tarif préférentiel d accès au réseau de transport en commun. A4 Pays de Briey Août 2009 LANDRES 3 Schéma de covoiturage : synthèse AUDUN-LE- ROMAN Parkings de covoiturage : Existants En projet En réflexion *Télécharger le schéma de covoiturage du Pays de Briey A étudier 5 Parkings Pays de Briey (voir fiches) (1 ère version) sur le site rubrique JARNY CRUSNES ESCH/ALZ. Actions/schéma des transports/covoiturage BRIEY A30/N52 La centrale de mobilité prévue dans le schéma des transports du Pays de Briey permettra aux usagers de bénéficier d une information globale et simplifiée sur toute l offre de transports à leur disposition (bus, train, TAD, covoiturage ), facilitant ainsi les interfaces et les correspondances entre les différents réseaux. Elle s appuiera sur Internet et sur un numéro de téléphone dédié, servant également pour la réservation du transport à la demande. Il est prévu une adhésion l AOTU du Pays de Briey au système de billettique électronique SimpliCités facilitant l intermodalité : Avec un même support, ce système permettra d utiliser indifféremment le nouveau réseau de l AOTU du Pays de Briey, les bus TED départementaux, les trains TER régionaux, mais également le réseau du Département de Moselle, les TCRM de Metz ou le SMITU de Thionville/Val de Fensch LUXEMBOURG THIONVILLE 6 JOEUF/HOMECOURT METZ A31 Centrale de mobilité Billettique multimodale Le schéma des transports est-il figé? Pas du tout. Ce document a permis de poser des hypothèses réalistes, en les confrontant aux réalités économiques, techniques et juridiques. Il a permis d établir une simulation des coûts et des produits d exploitation de la future AOTU. C est le futur syndicat mixte qui décidera du contenu final et du mode de gestion du réseau de transport, qui pourront donc être affinés. 4

5 des transports du Pays de Briey : Comment? et des moyens nouveaux. La compétence transport, stratégique et structurante en termes d aménagement du territoire et de services à la population, nécessite une taille suffisante et des moyens adaptés pour être déployée efficacement. L échelle du Pays permet d atteindre un seuil de population, un niveau de solidarité et une capacité de négociation pour y parvenir. Le Versement transport La création d une AOTU permet l instauration d une nouvelle taxe sur les employeurs publics et privés de plus de 9 salariés : le Versement Transport (VT). Le VT, au taux de 0,55% de la masse salariale, permettrait au territoire de bénéficier d une nouvelle ressource annuelle d environ 1,4 M pour financer son réseau de transport. Il permet une solidarité financière plus forte entre les communes et les intercommunalités du Pays de Briey. La dotation du Conseil Général Les conseils généraux sont dotés de la compétence transport routier non urbain depuis les lois de décentralisation de Ils bénéficient pour cela d une dotation versée par l Etat (ils ne peuvent pas prélever le VT). La loi prévoit donc que la création d une AOTU s accompagne d une négociation avec le Département afin de calculer la part des charges transférées à la nouvelle AOTU. Les travaux menés avec le Conseil Général 54 ont permis d estimer la dotation attribuée à l AOTU du Pays de Briey à plus de euros par an. La politique tarifaire Les hypothèses du schéma des transports en matière de tarifs reposent sur une approche commerciale incitative, cohérente avec celle du Conseil Général (1,70 le tarif plein), en encourageant les abonnements à tarif réduit. Dans ces conditions, nous estimons les recettes commerciales du réseau de l AOTU à environ euros par an. La participation des collectivités de l AOTU Le schéma des transports a été conçu en veillant à réduire au maximum les contributions des communautés de communes. La simulation du «compte transport» affiche une dépense annuelle totale en fonctionnement estimée à environ 2,3 M, une fois le réseau totalement déployé. L équilibre financier pourrait être atteint sans participation des collectivités. Bien sur, si le montant du VT et de la dotation du Conseil Général sont connus, le reste est fondé sur un travail de simulation, les coûts réels dépendant évidemment du résultat des appels d offres et des recettes tarifaires. Mais la force de ce projet est avant tout de fédérer cinq intercommunalités qui, en mutualisant ce service sur un territoire habitants, sont en capacité de dégager si nécessaire des marges nouvelles. Aucun impôt nouveau n est prélevé sur les ménages. Simulation Compte Transport : Recettes et Charges Versement transport Dotation CG54 Recettes tarifaires 61% 32% 7% Coût exploitat. 2,3 M Et l investissement? Le schéma des transports estime dans un 1 er temps un ensemble d investissements de euros, finançable par autofinancement, subventions et emprunts : Poteaux d arrêts et mobilier Centrale de réservation Equipement billettique Charte graphique 76% 17% 7% Charges réseau Affrèt. lignes CG54 Frais fonct. AOTU Mise en accessibilité points d arrêts 5

6 des transports du Pays de Briey : Pour qui? Renforcer l offre de transport collectif sur le Pays de Briey, c est agir sur la perception du territoire par les habitants, sur la manière dont ils le vivent au quotidien. C est également faire preuve de solidarité vis-à-vis des «laissés pour compte» de la mobilité : les jeunes, les personnes âgées, à mobilité réduite, à faible revenu, en insertion, et d une manière plus générale, les 17% de ménages sans voiture. Pour les actifs. Le nouveau réseau offrira un mode alternatif de transport, adapté à beaucoup d actifs de notre territoire, en favorisant l interconnexion avec les réseaux limitrophes de transport. Emploi Pour tout le monde! Insertion Pour les personnes à mobilité réduite. Les navettes urbaines prévues dans les secteurs les plus urbains répondront à un cahier des charges permettant l accès des personnes à mobilité réduite. De même, le service de transport à la demande concernera également les personnes handicapées, pour lesquelles des véhicules et un service spécifiques seront mis en œuvre, quelle que soit la commune de résidence. Santé Solidarité 6 Lien social Commerces Pour les plus jeunes. L accès aux multiples activités de loisirs offertes par nos communes sera facilité pour les enfants et les adolescents de notre territoire, favorisant l autonomie et le lien social. Loisirs Equipements publics Rappel : le Conseil Général conserve la compétence transport scolaire. Culture Administrations Intermodalité Consommation Combien de voyageurs? Le schéma des transports ambitionne de faire voyager personnes/an sur le réseau, soit voyageurs de plus que l actuel TED départemental. 43% de la population du Pays serait concernée par une navette urbaine. 93% de la population et 63% des communes seraient concernées par une ou plusieurs lignes interurbaines. Avec le TAD en complément, 100% des communes disposeraient d un service de transport collectif.

7 des transports du Pays de Briey : Avec qui? L AOTU du Pays de Briey, un acteur reconnu du transport. Créer une AOTU, c est donner au territoire une position incontournable en matière de transport, pour en faire un interlocuteur reconnu et entendu. C est un outil transversal, dans ses interactions avec les autres politiques publiques locales, et dans ses liens avec les autres acteurs de la chaine de mobilité. Avec les communautés de communes Les 5 communautés seront les moteurs de l AOTU, le nouveau réseau de transport leur permettant d améliorer l accessibilité de leurs équipements publics communaux et intercommunaux. Ce projet instaure également une vraie solidarité intercommunale entre des territoires de densités et de niveaux de richesse et d équipement assez différents. Avec les employeurs Les employeurs auront la possibilité d instaurer des plans de déplacement d entreprise (PDE) ou d administration (PDA), afin d inciter leurs salariés à utiliser les transports collectifs. L AOTU disposera de la possibilité d encourager les PDE/PDA en conventionnant avec les employeurs afin d offrir une tarification avantageuse pouvant aller par exemple de 25 à 75% de réduction. Avec les autres AOT Le PTU du Pays de Briey se trouvera à l interconnexion de trois autres PTU, ceux de Metz (CA2M), Thionville (SMITU) et Longwy (SITRAL). En plus d une billettique commune, notre AOTU aura la possibilité de conventionner avec les AOTU voisines ainsi qu avec les conseils généraux 54 et 57, afin de développer des lignes hors PTU (2 sont pour l instant prévues avec le C.G. 54 vers les gares de Metz et d Audun-le- Tiche). Avec le Conseil Régional Les études du schéma des transports, complétées par celles de l agence d urbanisme, ont montré que les possibilités de correspondance des lignes de bus avec les lignes TER étaient inefficaces. Le Conseil Régional s est engagé à travailler avec la future AOTU afin de renforcer les connexions entre les différents modes de transport. Le Pays de Briey participe également à des travaux avec les autres AOT sous l égide du Conseil Régional, afin d améliorer la chaine de mobilité dans l espace nord lorrain et transfrontalier. Le statut d AOTU nous permettrait d intégrer à terme un syndicat intermodal régional des transports qui, outre la billettique unique, pourrait proposer une tarification coordonnée, un système d information commun, voire des lignes communes. Avec le Conseil Général Le Conseil Général sera un partenaire majeur de l AOTU en matière de transport collectif, au niveau financier mais également en termes d offre. La création de l AOTU du Pays de Briey lui permettra de concentrer ses moyens sur les lignes départementales structurantes traversant notre PTU, pour lesquelles nous disposerons de conventions d affrètement permettant aux voyageurs de les emprunter localement en intervenant sur leurs dessertes et leur cadencement. Et le SCoT? La loi «Grenelle II» a renforcé la place des transports collectifs dans les schémas de cohérence territoriale, abordés dorénavant comme un enjeu majeur de la planification urbaine. L existence d une AOTU sur le Pays de Briey permettra de changer la perception de la mobilité sur le territoire, et ainsi d ouvrir de nouvelles perspectives en matière d urbanisme, dont tiendra compte le SCoT. 7

8 des transports du Pays de Briey : Quand? La procédure de création de l AOTU. Et après? 2011 Septembre Novembre 2012 Janvier Communautés de Communes Délibération des 5 conseils communautaires, demandant le transfert de la compétence transport. Communes 3 mois max. (maj. qualifiée) Délibération des conseils municipaux, acceptant le transfert de la compétence transport, et la possibilité d adhésion des communautés de communes à un syndicat mixte des transports. Préfet Arrêté de transfert de compétence des 5 communautés de communes. Communautés de communes Délibération d une communauté de communes (au moins) proposant le périmètre du syndicat mixte des transports. Préfet Notification de l arrêté de périmètre et des statuts du syndicat mixte. Communautés de communes Communes isolées Délibération des 5 conseils communautaires et des 2 communes isolées, validant le périmètre et les statuts du syndicat mixte des transports. 3 mois max. (maj. qualifiée) 2012 Mai Syndicat mixte Instauration du Versement Transport. Conventions avec le Conseil Général : transition, affrètement, tarifaire, transfert, billettique. Organisation du syndicat (équipe, moyens techniques). Rétrocession des lignes du Conseil Général. Développement des liaisons hors PTU. Préparation du TAD (circuits, appel d offres). Lancement du TAD Préparation du réseau urbain (mission AMO, cahier des charges, appel d offres). Tarification, centrale de mobilité, billettique, communication, mobilier urbain. Lancement du réseau urbain 8 Mars Avril Mai Préfet Arrêté de création du syndicat mixte des transports. Syndicat mixte Installation du comité syndical. Délibération délimitant le PTU. Conseil Général Avis sur le projet de PTU. Préfet Arrêté de création du PTU. Le syndicat mixte devient Autorité Organisatrice de Transports Urbains (AOTU) Pourquoi un syndicat mixte? L AOTU sera représentée par un syndicat mixte fermé, seul groupement de collectivités territoriales permettant de rassembler autour d une même compétence des communes et des communautés de communes. Le projet de statuts prévoit 1 représentant par collectivité membre + 1 par fraction entière de habitants, soit 23 délégués au total.

9 des transports du Pays de Briey : Questions/Réponses «Le versement transport est-il un handicap pour l économie locale?» «NON. La réforme de la taxe professionnelle a permis d alléger la fiscalité d un certain nombre d employeurs privés. Le VT a été créé en France en 1971 pour accompagner le développement des transports collectifs en zones urbaines et périurbaines de plus de habitants, notamment au profit des salariés. Son taux sera plafonné à 0,55% de la masse salariale (il est de 1,80% dans les PTU des grandes agglomérations comme Metz ou Nancy). Les employeurs de moins de 10 salariés ne seront pas concernés. Quand ce seuil est atteint, l employeur est dispensé de paiement pendant trois ans, puis bénéficie d une réduction les trois années suivantes. Le VT contribue au financement d un service qui facilitera l accès aux commerces et renforcera l attractivité du territoire.» «Est-ce un prétexte pour le Conseil Général pour se désengager partiellement?» «NON. Le transfert de compétence est accompagné d un transfert de moyens réglementé par la loi. La création de l AOTU est avant tout une décision politique assumée par les élus de notre territoire. C est un signe fort adressé au Département et à la Région pour qu ils s investissent durablement dans le Pays de Briey sur la question de la mobilité. Le Conseil Général demeure ainsi un partenaire privilégié de la future AOTU. Il conserve d ailleurs la responsabilité des transports scolaires.» 9 «L AOTU connait-elle réellement les besoins de la population?» «OUI. L élaboration du schéma des transports s est fondée sur des besoins identifiés grâce à des enquêtes sectorielles préexistantes, recoupées avec des données issues notamment de l INSEE, le tout étudié en groupes de travail avec des élus, des représentants de la société civile et de territoires limitrophes. La réalisation d une enquête ménages déplacements, très couteuse, est envisagée à court terme pour l ensemble de la Lorraine nord, qui constitue le périmètre pertinent pour ce type d étude. Elle pourrait être financée par sept AOT différentes. Par ailleurs, pour ce type de service, c est également l offre qui génère une nouvelle demande, appuyée par une communication adaptée, qui vise à modifier les comportements, les mentalités et les idées reçues concernant le transport collectif.» «Est-ce vraiment une réponse apportée au changement climatique?» «OUI. On estime que sur les actifs quittant quotidiennement le Pays de Briey pour se rendre en Moselle ou au Luxembourg, environ d entre eux utilisent un mode de transport alternatif (bus, train, covoiturage), soit 10%. L objectif du Pays, qui reprend celui du schéma régional de mobilité (SMOT), est d atteindre 20% en Cette hausse espérée des déplacements «alternatifs» engendrerait une économie de l ordre de tonnes équiv. CO² par an. L enjeu est également économique : un scénario fixant à 200 $ le baril de pétrole, contre environ 100 $ actuellement, augmenterait le coût moyen des déplacements en voiture des ménages du Pays de 830 euros par an, sans compter l entretien du véhicule.» (Source Auxilia PCET du Pays de Briey).

10 des transports du Pays de Briey : Questions/Réponses «Le schéma des transports a t-il des ambitions pour les déplacements vers le Luxembourg?» «OUI. Une AOTU est avant tout compétente pour faire rouler des bus dans son PTU. Mais la question des liaisons vers le Luxembourg (comme vers la Moselle) est abordée par le schéma des transports, via la desserte de la gare d Audun-le-Roman, où une nouvelle liaison TER en direction du Luxembourg est en activité. Il y aura également une correspondance avec la ligne privée de bus Meuse Express sur l axe Piennes- Luxembourg. Nous prévoyons aussi une ligne hors PTU, en collaboration avec le Conseil Général, desservant la gare d Audun-le-Tiche où partent des trains des CFL (les chemins de fer luxembourgeois). Mais l AOTU, c est surtout un moyen de peser sur le long terme sur l organisation des transports dans l espace nord lorrain transfrontalier en s associant aux AOT voisines, même transfrontalières. Un dossier européen INTERREG est ainsi actuellement à l étude avec nos amis belges et luxembourgeois sur les questions de covoiturage, de centrale de mobilité, de parking relais, d intermodalité» «N y a t-il pas un risque que l AOTU coûte au final très chère aux collectivités?» «NON. L existence du VT, combinée à la dotation du Conseil Général, garantissent une part importante des recettes de l AOTU. Par ailleurs, la simulation budgétaire réalisée en 2010 fait apparaitre un compte transport très proche de l équilibre. Par comparaison, d autres services publics indispensables comme une piscine, une salle de spectacles ou une crèche coûtent généralement entre 8 et 40 de déficit annuel/habitant. En raisonnant par l absurde, puisque le cas n est pas fondé, une hypothèse de déficit de par an de l AOTU représenterait 2,5 /habitant, ou 0,8% des budgets cumulés des communautés de communes. Une piscine oscille entre et entrées par an, un théâtre entre et , une crèche entre et L AOTU devrait générer voyages/an. 10 «L offre prévue est-elle équitable pour l ensemble des communautés de communes?» «OUI. L offre est équitable si l on convient que les densités de population sont différentes entre un village de 300 habitants, un bourg de habitants et une ville centre de habitants. Elle est équitable puisque qu aucun habitant n est oublié, avec une offre de transport adaptée à son lieu de résidence. Elle est équitable parce qu elle n est pas figée dans le temps, et pourra évoluer en fonction de la montée en puissance de certaines lignes. Enfin, elle est équitable, puisqu elle permet une répartition homogène des ressources du VT, celles-ci étant issues à 60% de deux communes, Briey et Batilly. La solidarité territoriale permet ainsi de doter des collectivités d un transport collectif innovant qu elles n auraient pas pu financer seules.» «La réforme des collectivités territoriales peut-elle remettre en cause ce projet?» «NON. La création de l AOTU du Pays de Briey est qualifiée de légitime dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale, ce qui représente une reconnaissance de la part de l Etat. Quelle que soit l issue de la réforme, la constitution de l AOTU impose la création d un syndicat mixte. Dans ce cas précis, la fusion des communautés de communes n est donc pas nécessaire pour leur permettre de développer un projet structurant à l échelle du Pays et pour ses habitants.

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