Cote : PP Intitulé : Association romande du cinéma (ARC)

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1 ARCHIVES CANTONALES VAUDOISES Section P : Archives privées Sous-section PP numérique : Archives privées entrées dès 1979 Cote : PP 1019 Intitulé : Association romande du cinéma (ARC) INVENTAIRE Conditions de consultation : Libre. Date de l'instrument de recherche (dernière mise à jour) :

2 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 2 DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS IDENTIFICATION Cote: PP 1019 Intitulé: Association romande du cinéma (ARC) Dates: Niveau de description: Fonds Importance matérielle et support: 2 boîtes Dimension: 0.20 CONTEXTE Nom du producteur d'archives: Association romande du cinéma Histoire du producteur: A l'initiative des principaux réalisateurs et producteurs de films en Suisse romande, l'association romande du cinéma a été créée en mars Voici en quels termes, elle définissait alors ses buts: - "stimuler la création et la production cinématographique et audiovisuelle; - défendre le statut des auteurs; - affirmer une identité régionale francophone; - s'engager activement dans l'europe des régions; - être l'interlocuteur suisse romande des institutions qui soutiennent le cinéma et l'audiovisuel en Suisse; - oeuvrer à la création d'un fonds de soutien à la production et à la diffusion ayant notamment pour partenaires les pouvoirs publics, la Télévision suisse romande, les Sociétés de perception de droits d'auteurs. " Les organes de l'association sont l'assemblée générale et la Direction, formée d'un nombre impair de cinq membres au moins, élus pour une période d'une année et rééligibles. Elle est dissoute en Historique de la conservation: Les archives ont été conservées entre 1993 et 2014 au siège de l'association romande du cinéma, à la rue Charles-Monnard 6, à Lausanne. Modalités d entrée: A la suite d'un premier contact de Laetitia Cervini (Assistante de production, Frédéric Gonseth Productions, Rue Charles-Monnard 6, 1003 Lausanne), avec l'adjoint du directeur, Christian Gilliéron, le directeur Gilbert Coutaz, confirme dès le 11 août l'intérêt d'accueillir les archives de l'association romande du cinéma. La proposition faisant suite à celle déjà réalisée, le 29 août 2012, de la donation des archives de la Fondation vaudoise pour le cinéma (ACV, PP 970). Le transfert est effectué par les soins des Archives cantonales vaudoises, le 18 août 2014.

3 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 3 Date(s) d entrée: CONTENU ET STRUCTURE Présentation du contenu: Le fonds est réparti entre deux sous-fonds principaux : fonctionnement et activités. Il est précédé par les statuts et se termine par deux dossiers majeurs : Société suisse de radiodiffusion et loi fédérale sur le cinéma. Il est à remarquer que pue d'archives ont été conservées de la Direction en particulier les procès-verbaux de séances

4 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 4 Plan de classement: [Note : ce plan de classement ne rend compte que des niveaux supérieurs au «Dossier», ce qui peut expliquer des sauts dans la numérotation des cotes Pour une vue plus détaillée, voir la présentation en ligne.] Intitulé Dates Cotes Association romande du cinéma (ARC) PP 1019 Fonctionnement PP 1019/1-18 Assemblées générales PP 1019/2-11 Direction PP 1019/12-13 Membres PP 1019/14-16 Liste des membres actifs et démissionnaires PP 1019/14 Demandes d'adhésions PP 1019/15 Démissions PP 1019/16 Finances PP 1019/17-18 Frais, banque, factures PP 1019/17 Cotisations PP 1019/18 Activités PP 1019/19-35 Locarno PP 1019/21-23 "RegioDistrib" PP 1019/24 Fenêtre publicitaire M PP 1019/26-27 Lettres du 4 septembre PP 1019/27 Documentaire suisse 2005 PP 1019/31-33 Lettre aux réalisateurs et producteurs suisses 2005 PP 1019/31 "Appel des cinéastes documentaires suisses" 2005 PP 1019/32

5 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 5 CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION Statut juridique: Donation Conditions de reproduction: - Langue et écriture des documents: Allemand; Français Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: - Instruments de recherche: - SOURCES COMPLÉMENTAIRES Existence et lieu de conservation des originaux: - Existence et lieu de conservation de copies: - Sources complémentaires aux ACV: PP 970 : Fondation vaudoise pour le cinéma Sources complémentaires hors ACV: - Bibliographie: - NOTES Notes: - CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION Information sur le traitement: Inventaire rédigé par Yannick Posse, sous la direction de Gilbert Coutaz, le 19 décembre 2014 Lors de la donation, le fonds était composé de 11 classeurs, après analyse des documents un tri sélectif a été effectué le fonds se présente désormais sous forme de deux boîtes. Les doublets et les documents sans rapports directes avec l'association ont été éliminés.

6 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 6 DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS PP 1019/1-18 Fonctionnement Contenu: Correspondance interne, finances, comptes rendus des assemblées générales. Dates: Niveau: Sous-fonds Importance matérielle et support: 17 enveloppes, 1 reliure pour documents perforés dans 1 boîte PP 1019/1 "Statuts" 1993 Dates: Mars 1993 dans 1 boîte PP 1019/2-11 Assemblées générales Contenu: Comptes rendus, procès-verbaux, communications. Dates: 24 mars novembre 2007 Niveau: Série Importance matérielle et support: 9 enveloppes dans 1 boîte PP 1019/2 "24 avril 1998" 1998 Contenu: Nomination d'une nouvelle direction, réflexions au sujet de la création d'un fonds interrégional suisse, interventions des représentants du Centre suisse du cinéma et de l'office fédéral de la culture. Dates: 24 avril 1998

7 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 7 PP 1019/3 23 janvier Contenu: Procès-verbal. Dates: 23 janvier 1999 PP 1019/4 5 mai Contenu: Procès-verbal de l'assemblée: rapport d'activité, réorganisation du secrétariat Dates: 5 mai 2000 PP 1019/5 28 avril Contenu: Présentation du projet "REGIO", discussions à propos de la nouvelle loi sur la radio et télévision. Dates: 28 avril 2001 PP 1019/6 "20-21 juin 2001" 2001 Contenu: Dossier préparé par Jean-Michel Cruchet à propos des financements et des aides publics ainsi que des propositions en vue de leurs améliorations et répartition, procès-verbal des délibérations à ce propos. Dates: juin 2001 PP 1019/7 1er décembre

8 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 8 Contenu: Procès-verbal de la réunion. Dates: 1er décembre 2001 PP 1019/8 "16 septembre 2003" 2003 Contenu: Présentation du projet "IMAGE SUISSE". Dates: 2003 PP 1019/9 27 novembre Contenu: Programme de la journée, projet à discuter. Dates: 27 novembre 2004 PP 1019/10 "15 mars 2006" 2006 Contenu: Ordre du jour, procès -verbal de l'assemblée général urgente du 15 mars et du 20 octobre 2006 contenant une communication de Mr. Jean-Michel Cruchet. Présentation des nouveaux membres du comité. Elections statutaires. Dates: 2006 PP 1019/11 6 novembre Contenu: Proposition de dissolution de l'association, procès-verbal de l'assemblée. Dates: 6 novembre 2007

9 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 9 PP 1019/12-13 Direction Contenu: Communications adressées aux membres de la Direction. Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 2 enveloppes PP 1019/12 "ARC NEWS" Contenu: 2 bulletins d'information transmis par le comité, ainsi que sa composition pour l'année Dates: 1er août er mars 1999 Niveau: Dossier PP 1019/13 Séance du comité élargi du 14 octobre Contenu: Proposition de création d'une "alliance romande pour le cinéma". Dates: 2003 PP 1019/14-16 Membres Contenu: Listes de noms des personnes de l'association Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 3 enveloppes PP 1019/14 Liste des membres actifs et démissionnaires

10 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 10 Contenu: Listes de noms : 15 mars avril 1999 liste non datée novembre septembre certaines listes contiennent des annotations manuscrites qui indiquent les démissionnaires. Dates: 15 mars Niveau: Sous-série PP 1019/15 Demandes d'adhésions Contenu: Candidatures accompagnées de curriculum vitae. Dates: Niveau: Sous-série PP 1019/16 Démissions Contenu: Lettres de membres désirant quitter l'association et explications relatives à ce choix. Dates: 29 juillet octobre 2007 Niveau: Sous-série PP 1019/17-18 Finances Contenu: Bilans, factures, rappels Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 1 Enveloppe; 1 Reliure pour documents perforés

11 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 11 PP 1019/17 Frais, banque, factures Contenu: Avis d'écritures Demande de remboursement et justificatifs pour les années Bilan et comptes de profits et pertes Note de frais Facture de fonctionnements des activités de secrétariat Montants des cotisations Dates: Niveau: Sous-série PP 1019/18 Cotisations Contenu: Rappels de cotisations impayées aux membres et échanges de courriers à ce propos. Dates: Niveau: Sous-série Importance matérielle et support: 1 Reliure pour documents perforés PP 1019/19-35 Activités Contenu: Propositions et actions émanant de l'association. Dates: Niveau: Sous-fonds Importance matérielle et support: 1 reliure pour documents perforés et 16 enveloppes dans 1 boîte PP 1019/19 "Fonds interrégional suisse" Contenu: Présentation du projet d'étude, demande de financement dudit projet auprès des services cantonaux et

12 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 12 associations concernées. Dates: Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 reliure pour documents perforés PP 1019/20 "Adhésion à Cinésuisse" 2000 Contenu: Lettre d'acceptation de l'association au sein de Cinésuisse, branche faîtière suisse du cinéma et de l'audiovisuel. Dates: 2000 PP 1019/21-23 Locarno Contenu: Propositions émises durant le Festival de Locarno. Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 3 enveloppes PP 1019/21 "Déclaration de Locarno" 2000 Contenu: Propositions à propos du débat sur le cinéma suisse produites en collaboration avec l'association suisse des producteurs de film. Article de presse. Dates: 2000 Niveau: Dossier PP 1019/22 Doegmeli Contenu: Déclaration et propositions des jeunes cinéastes suisse au sujet de la répartition des ressources financières.

13 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 13 Communication avec l'arc. Articles de presse. Dates: Niveau: Dossier PP 1019/23 "Bond en avant allégé" 2000 Contenu: Article de presse à propos de la hausse de l'aide fédérale moins importante qu'espérée. Dates: 2000 PP 1019/24 "RegioDistrib" Contenu: Présentation du projet d'aide à la distribution adaptée à la Suisse romande. Dossier de présentation. Communication du 27 avril 2002, rapport d'activité, finances. Lettre de non entrée en matière de l'office fédérale de la culture. Dates: Niveau: Série PP 1019/25 "Succès Cinéma" 2001 Contenu: Critiques détaillées et propositions à propos de la distribution en Suisse romande. Dates: 2001 PP 1019/26-27 Fenêtre publicitaire M

14 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 14 Contenu: Lettres et articles de presse. Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 2 enveloppes PP 1019/26 "Lettre ouverte au Conseil Supérieur de l'audiovisuel" Contenu: Lettre adressée à l'autorité française de surveillance de l'audiovisuel pour exprimer les inquiétudes de l'association à propos de l'autorisation accordée à la chaîne M6 de diffuser des publicités ciblées pour la Suisse romande. Réponse du ministère français de la culture et du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA organe de surveillance des médias télévisuel français) Articles de presse. Dates: Niveau: Dossier PP 1019/27 Lettres du 4 septembre Contenu: Lettres au sujet des fenêtres publicitaires d'm6 envoyées au ministre français de la culture, au Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au directeur de la Télévision suisse romande. Dates: 2002 Niveau: Sous-série PP 1019/28 Lobbing 2001 Contenu: Communications entre les membres de l'association en vue de contacts au sujet des augmentations du crédit cinéma avec les conseillers nationaux romands avec liste des noms. Articles de presse Dates: 2001 Niveau: Dossier

15 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 15 PP 1019/29 Alliance 2004 Contenu: Charte avec Fonction cinéma (FC). Dates: 2004 PP 1019/30 "Etats généraux du cinéma romand" 2005 Contenu: Projet proposé par l'association. Dates: 2005 Niveau: Dossier PP 1019/31-33 Documentaire suisse 2005 Contenu: Engagement de l'association en faveur du documentaire et de son financement. Dates: 2005 Niveau: Série Importance matérielle et support: 3 enveloppes PP 1019/31 Lettre aux réalisateurs et producteurs suisses 2005 Contenu: Invitation à participer à une réunion informelle. Dates: 2005 Niveau: Sous-série PP 1019/32 "Appel des cinéastes documentaires suisses" 2005 Contenu: Pétition en faveur d'une hausse du financement. Dates: Août 2005

16 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 16 Niveau: Sous-série PP 1019/33 Réunion déterminante 2005 Contenu: Invitation à la rencontre de septembre. Dates: 2005 PP 1019/34 "Rapport 2005" 2006 Dates: 2006 PP 1019/35 Rassemblement des forces 2006 Contenu: Convention de collaboration avec l'association suisse des scénaristes et réalisateurs de films (ARF/FDS). Dates: 2006 PP 1019/36-38 Relations avec la Société suisse de radiodiffusion (SSR) Contenu: Discussions et bilans. Dates: Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 3 enveloppe dans 1 boîte PP 1019/36 Soutien à la demande de la Société suisse de radiodiffusion de hausse de la redevance 1999

17 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 17 Contenu: Prise de position en perspective d'une augmentation des fonds pour la production indépendante. Dates: 1999 PP 1019/37 "Pacte de l'audiovisuel 2000" 2001 Contenu: Procès-verbaux de la séance du 6 décembre 2000 et du 28 novembre 2001, avec liste des productions soutenues. Dates: 2001 Niveau: Sous-dossier PP 1019/38 "Pacte de l'audiovisuel 03-05" 2004 Contenu: Procès-verbal de la séance, liste des oeuvres soutenues pour les années Dates: 2004 Niveau: Sous-dossier PP 1019/39-41 Cinéma, société et financements publics Contenu: Projets de lois, études du marché local. Dates: Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 3 enveloppes dans 1 boîte PP 1019/39 Etude sur l'impact économique du cinéma 1998 Contenu: Présentation d'une méthodologie d'analyse, article de presse. Dates: 1998

18 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 18 Niveau: Sous-dossier PP 1019/40 Loi sur la production cinématographique Contenu: Résultats de la procédure de consultation relative au projet de loi. Document de travail informel de la section cinéma en février Proposition de procédure de financement. Projet de loi fédérale sur la production et la culture cinématographique rédigé par la commission Moor. "Ordonnance du département fédéral de l'intérieur sur l'encouragement du cinéma. Régime d'encouragement années Articles de presse. Dates: Niveau: Sous-dossier PP 1019/41 Cinéma et diversité de l'offre Contenu: Rapport de l'office fédéral de la culture sur la diversité de l'offre cinématographique en Suisse. Publication "Panorama cinématographique suisse en Evaluation de la diversité méthode de travail, premier rapport sur la diversité de l'offre cinématographique 2004 et prises de position des institutions consultées. Dates: Niveau: Sous-dossier PP 1019/42 Disparition de l'association Contenu: Lettres aux différents partenaires, détail de l'état des finances, demande de clôture du nom de domaine. Dates: Niveau: Dossier dans 1

19 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 19 boîte

20 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 20 INDEX DES NOMS DE MATIÈRES Festival de Locarno PP 1019/21-23 [statuts] PP 1019/1 assemblée générale PP 1019/2-11 effectif PP 1019/14 production (cinéma) PP 1019 INDEX DES NOMS DE LIEUX INDEX DES NOMS DE PERSONNES ASSOCIATION ROMANDE DU CINEMA PP 1019 CINESUISSE PP 1019/20 FONDS INTERREGIONAL SUISSE POUR LE PP 1019/19 CINEMA SOCIETE SUISSE DE RADIODIFFUSION ET PP 1019/36-38 TELEVISION TABLE DES MATIÈRES DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS 2 IDENTIFICATION 2 CONTEXTE 2 CONTENU ET STRUCTURE 3 CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION 5 SOURCES COMPLÉMENTAIRES 5 NOTES 5 CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION 5 DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS 6 INDEX DES NOMS DE MATIÈRES 20 INDEX DES NOMS DE LIEUX 20 INDEX DES NOMS DE PERSONNES 20 TABLE DES MATIÈRES 20

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