Cote : PP Intitulé : Association romande du cinéma (ARC)
|
|
- Francis Laurent
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 ARCHIVES CANTONALES VAUDOISES Section P : Archives privées Sous-section PP numérique : Archives privées entrées dès 1979 Cote : PP 1019 Intitulé : Association romande du cinéma (ARC) INVENTAIRE Conditions de consultation : Libre. Date de l'instrument de recherche (dernière mise à jour) :
2 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 2 DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS IDENTIFICATION Cote: PP 1019 Intitulé: Association romande du cinéma (ARC) Dates: Niveau de description: Fonds Importance matérielle et support: 2 boîtes Dimension: 0.20 CONTEXTE Nom du producteur d'archives: Association romande du cinéma Histoire du producteur: A l'initiative des principaux réalisateurs et producteurs de films en Suisse romande, l'association romande du cinéma a été créée en mars Voici en quels termes, elle définissait alors ses buts: - "stimuler la création et la production cinématographique et audiovisuelle; - défendre le statut des auteurs; - affirmer une identité régionale francophone; - s'engager activement dans l'europe des régions; - être l'interlocuteur suisse romande des institutions qui soutiennent le cinéma et l'audiovisuel en Suisse; - oeuvrer à la création d'un fonds de soutien à la production et à la diffusion ayant notamment pour partenaires les pouvoirs publics, la Télévision suisse romande, les Sociétés de perception de droits d'auteurs. " Les organes de l'association sont l'assemblée générale et la Direction, formée d'un nombre impair de cinq membres au moins, élus pour une période d'une année et rééligibles. Elle est dissoute en Historique de la conservation: Les archives ont été conservées entre 1993 et 2014 au siège de l'association romande du cinéma, à la rue Charles-Monnard 6, à Lausanne. Modalités d entrée: A la suite d'un premier contact de Laetitia Cervini (Assistante de production, Frédéric Gonseth Productions, Rue Charles-Monnard 6, 1003 Lausanne), avec l'adjoint du directeur, Christian Gilliéron, le directeur Gilbert Coutaz, confirme dès le 11 août l'intérêt d'accueillir les archives de l'association romande du cinéma. La proposition faisant suite à celle déjà réalisée, le 29 août 2012, de la donation des archives de la Fondation vaudoise pour le cinéma (ACV, PP 970). Le transfert est effectué par les soins des Archives cantonales vaudoises, le 18 août 2014.
3 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 3 Date(s) d entrée: CONTENU ET STRUCTURE Présentation du contenu: Le fonds est réparti entre deux sous-fonds principaux : fonctionnement et activités. Il est précédé par les statuts et se termine par deux dossiers majeurs : Société suisse de radiodiffusion et loi fédérale sur le cinéma. Il est à remarquer que pue d'archives ont été conservées de la Direction en particulier les procès-verbaux de séances
4 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 4 Plan de classement: [Note : ce plan de classement ne rend compte que des niveaux supérieurs au «Dossier», ce qui peut expliquer des sauts dans la numérotation des cotes Pour une vue plus détaillée, voir la présentation en ligne.] Intitulé Dates Cotes Association romande du cinéma (ARC) PP 1019 Fonctionnement PP 1019/1-18 Assemblées générales PP 1019/2-11 Direction PP 1019/12-13 Membres PP 1019/14-16 Liste des membres actifs et démissionnaires PP 1019/14 Demandes d'adhésions PP 1019/15 Démissions PP 1019/16 Finances PP 1019/17-18 Frais, banque, factures PP 1019/17 Cotisations PP 1019/18 Activités PP 1019/19-35 Locarno PP 1019/21-23 "RegioDistrib" PP 1019/24 Fenêtre publicitaire M PP 1019/26-27 Lettres du 4 septembre PP 1019/27 Documentaire suisse 2005 PP 1019/31-33 Lettre aux réalisateurs et producteurs suisses 2005 PP 1019/31 "Appel des cinéastes documentaires suisses" 2005 PP 1019/32
5 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 5 CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION Statut juridique: Donation Conditions de reproduction: - Langue et écriture des documents: Allemand; Français Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: - Instruments de recherche: - SOURCES COMPLÉMENTAIRES Existence et lieu de conservation des originaux: - Existence et lieu de conservation de copies: - Sources complémentaires aux ACV: PP 970 : Fondation vaudoise pour le cinéma Sources complémentaires hors ACV: - Bibliographie: - NOTES Notes: - CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION Information sur le traitement: Inventaire rédigé par Yannick Posse, sous la direction de Gilbert Coutaz, le 19 décembre 2014 Lors de la donation, le fonds était composé de 11 classeurs, après analyse des documents un tri sélectif a été effectué le fonds se présente désormais sous forme de deux boîtes. Les doublets et les documents sans rapports directes avec l'association ont été éliminés.
6 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 6 DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS PP 1019/1-18 Fonctionnement Contenu: Correspondance interne, finances, comptes rendus des assemblées générales. Dates: Niveau: Sous-fonds Importance matérielle et support: 17 enveloppes, 1 reliure pour documents perforés dans 1 boîte PP 1019/1 "Statuts" 1993 Dates: Mars 1993 dans 1 boîte PP 1019/2-11 Assemblées générales Contenu: Comptes rendus, procès-verbaux, communications. Dates: 24 mars novembre 2007 Niveau: Série Importance matérielle et support: 9 enveloppes dans 1 boîte PP 1019/2 "24 avril 1998" 1998 Contenu: Nomination d'une nouvelle direction, réflexions au sujet de la création d'un fonds interrégional suisse, interventions des représentants du Centre suisse du cinéma et de l'office fédéral de la culture. Dates: 24 avril 1998
7 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 7 PP 1019/3 23 janvier Contenu: Procès-verbal. Dates: 23 janvier 1999 PP 1019/4 5 mai Contenu: Procès-verbal de l'assemblée: rapport d'activité, réorganisation du secrétariat Dates: 5 mai 2000 PP 1019/5 28 avril Contenu: Présentation du projet "REGIO", discussions à propos de la nouvelle loi sur la radio et télévision. Dates: 28 avril 2001 PP 1019/6 "20-21 juin 2001" 2001 Contenu: Dossier préparé par Jean-Michel Cruchet à propos des financements et des aides publics ainsi que des propositions en vue de leurs améliorations et répartition, procès-verbal des délibérations à ce propos. Dates: juin 2001 PP 1019/7 1er décembre
8 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 8 Contenu: Procès-verbal de la réunion. Dates: 1er décembre 2001 PP 1019/8 "16 septembre 2003" 2003 Contenu: Présentation du projet "IMAGE SUISSE". Dates: 2003 PP 1019/9 27 novembre Contenu: Programme de la journée, projet à discuter. Dates: 27 novembre 2004 PP 1019/10 "15 mars 2006" 2006 Contenu: Ordre du jour, procès -verbal de l'assemblée général urgente du 15 mars et du 20 octobre 2006 contenant une communication de Mr. Jean-Michel Cruchet. Présentation des nouveaux membres du comité. Elections statutaires. Dates: 2006 PP 1019/11 6 novembre Contenu: Proposition de dissolution de l'association, procès-verbal de l'assemblée. Dates: 6 novembre 2007
9 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 9 PP 1019/12-13 Direction Contenu: Communications adressées aux membres de la Direction. Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 2 enveloppes PP 1019/12 "ARC NEWS" Contenu: 2 bulletins d'information transmis par le comité, ainsi que sa composition pour l'année Dates: 1er août er mars 1999 Niveau: Dossier PP 1019/13 Séance du comité élargi du 14 octobre Contenu: Proposition de création d'une "alliance romande pour le cinéma". Dates: 2003 PP 1019/14-16 Membres Contenu: Listes de noms des personnes de l'association Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 3 enveloppes PP 1019/14 Liste des membres actifs et démissionnaires
10 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 10 Contenu: Listes de noms : 15 mars avril 1999 liste non datée novembre septembre certaines listes contiennent des annotations manuscrites qui indiquent les démissionnaires. Dates: 15 mars Niveau: Sous-série PP 1019/15 Demandes d'adhésions Contenu: Candidatures accompagnées de curriculum vitae. Dates: Niveau: Sous-série PP 1019/16 Démissions Contenu: Lettres de membres désirant quitter l'association et explications relatives à ce choix. Dates: 29 juillet octobre 2007 Niveau: Sous-série PP 1019/17-18 Finances Contenu: Bilans, factures, rappels Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 1 Enveloppe; 1 Reliure pour documents perforés
11 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 11 PP 1019/17 Frais, banque, factures Contenu: Avis d'écritures Demande de remboursement et justificatifs pour les années Bilan et comptes de profits et pertes Note de frais Facture de fonctionnements des activités de secrétariat Montants des cotisations Dates: Niveau: Sous-série PP 1019/18 Cotisations Contenu: Rappels de cotisations impayées aux membres et échanges de courriers à ce propos. Dates: Niveau: Sous-série Importance matérielle et support: 1 Reliure pour documents perforés PP 1019/19-35 Activités Contenu: Propositions et actions émanant de l'association. Dates: Niveau: Sous-fonds Importance matérielle et support: 1 reliure pour documents perforés et 16 enveloppes dans 1 boîte PP 1019/19 "Fonds interrégional suisse" Contenu: Présentation du projet d'étude, demande de financement dudit projet auprès des services cantonaux et
12 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 12 associations concernées. Dates: Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 reliure pour documents perforés PP 1019/20 "Adhésion à Cinésuisse" 2000 Contenu: Lettre d'acceptation de l'association au sein de Cinésuisse, branche faîtière suisse du cinéma et de l'audiovisuel. Dates: 2000 PP 1019/21-23 Locarno Contenu: Propositions émises durant le Festival de Locarno. Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 3 enveloppes PP 1019/21 "Déclaration de Locarno" 2000 Contenu: Propositions à propos du débat sur le cinéma suisse produites en collaboration avec l'association suisse des producteurs de film. Article de presse. Dates: 2000 Niveau: Dossier PP 1019/22 Doegmeli Contenu: Déclaration et propositions des jeunes cinéastes suisse au sujet de la répartition des ressources financières.
13 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 13 Communication avec l'arc. Articles de presse. Dates: Niveau: Dossier PP 1019/23 "Bond en avant allégé" 2000 Contenu: Article de presse à propos de la hausse de l'aide fédérale moins importante qu'espérée. Dates: 2000 PP 1019/24 "RegioDistrib" Contenu: Présentation du projet d'aide à la distribution adaptée à la Suisse romande. Dossier de présentation. Communication du 27 avril 2002, rapport d'activité, finances. Lettre de non entrée en matière de l'office fédérale de la culture. Dates: Niveau: Série PP 1019/25 "Succès Cinéma" 2001 Contenu: Critiques détaillées et propositions à propos de la distribution en Suisse romande. Dates: 2001 PP 1019/26-27 Fenêtre publicitaire M
14 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 14 Contenu: Lettres et articles de presse. Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 2 enveloppes PP 1019/26 "Lettre ouverte au Conseil Supérieur de l'audiovisuel" Contenu: Lettre adressée à l'autorité française de surveillance de l'audiovisuel pour exprimer les inquiétudes de l'association à propos de l'autorisation accordée à la chaîne M6 de diffuser des publicités ciblées pour la Suisse romande. Réponse du ministère français de la culture et du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA organe de surveillance des médias télévisuel français) Articles de presse. Dates: Niveau: Dossier PP 1019/27 Lettres du 4 septembre Contenu: Lettres au sujet des fenêtres publicitaires d'm6 envoyées au ministre français de la culture, au Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au directeur de la Télévision suisse romande. Dates: 2002 Niveau: Sous-série PP 1019/28 Lobbing 2001 Contenu: Communications entre les membres de l'association en vue de contacts au sujet des augmentations du crédit cinéma avec les conseillers nationaux romands avec liste des noms. Articles de presse Dates: 2001 Niveau: Dossier
15 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 15 PP 1019/29 Alliance 2004 Contenu: Charte avec Fonction cinéma (FC). Dates: 2004 PP 1019/30 "Etats généraux du cinéma romand" 2005 Contenu: Projet proposé par l'association. Dates: 2005 Niveau: Dossier PP 1019/31-33 Documentaire suisse 2005 Contenu: Engagement de l'association en faveur du documentaire et de son financement. Dates: 2005 Niveau: Série Importance matérielle et support: 3 enveloppes PP 1019/31 Lettre aux réalisateurs et producteurs suisses 2005 Contenu: Invitation à participer à une réunion informelle. Dates: 2005 Niveau: Sous-série PP 1019/32 "Appel des cinéastes documentaires suisses" 2005 Contenu: Pétition en faveur d'une hausse du financement. Dates: Août 2005
16 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 16 Niveau: Sous-série PP 1019/33 Réunion déterminante 2005 Contenu: Invitation à la rencontre de septembre. Dates: 2005 PP 1019/34 "Rapport 2005" 2006 Dates: 2006 PP 1019/35 Rassemblement des forces 2006 Contenu: Convention de collaboration avec l'association suisse des scénaristes et réalisateurs de films (ARF/FDS). Dates: 2006 PP 1019/36-38 Relations avec la Société suisse de radiodiffusion (SSR) Contenu: Discussions et bilans. Dates: Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 3 enveloppe dans 1 boîte PP 1019/36 Soutien à la demande de la Société suisse de radiodiffusion de hausse de la redevance 1999
17 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 17 Contenu: Prise de position en perspective d'une augmentation des fonds pour la production indépendante. Dates: 1999 PP 1019/37 "Pacte de l'audiovisuel 2000" 2001 Contenu: Procès-verbaux de la séance du 6 décembre 2000 et du 28 novembre 2001, avec liste des productions soutenues. Dates: 2001 Niveau: Sous-dossier PP 1019/38 "Pacte de l'audiovisuel 03-05" 2004 Contenu: Procès-verbal de la séance, liste des oeuvres soutenues pour les années Dates: 2004 Niveau: Sous-dossier PP 1019/39-41 Cinéma, société et financements publics Contenu: Projets de lois, études du marché local. Dates: Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 3 enveloppes dans 1 boîte PP 1019/39 Etude sur l'impact économique du cinéma 1998 Contenu: Présentation d'une méthodologie d'analyse, article de presse. Dates: 1998
18 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 18 Niveau: Sous-dossier PP 1019/40 Loi sur la production cinématographique Contenu: Résultats de la procédure de consultation relative au projet de loi. Document de travail informel de la section cinéma en février Proposition de procédure de financement. Projet de loi fédérale sur la production et la culture cinématographique rédigé par la commission Moor. "Ordonnance du département fédéral de l'intérieur sur l'encouragement du cinéma. Régime d'encouragement années Articles de presse. Dates: Niveau: Sous-dossier PP 1019/41 Cinéma et diversité de l'offre Contenu: Rapport de l'office fédéral de la culture sur la diversité de l'offre cinématographique en Suisse. Publication "Panorama cinématographique suisse en Evaluation de la diversité méthode de travail, premier rapport sur la diversité de l'offre cinématographique 2004 et prises de position des institutions consultées. Dates: Niveau: Sous-dossier PP 1019/42 Disparition de l'association Contenu: Lettres aux différents partenaires, détail de l'état des finances, demande de clôture du nom de domaine. Dates: Niveau: Dossier dans 1
19 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 19 boîte
20 PP 1019 Association romande du cinéma (ARC) 20 INDEX DES NOMS DE MATIÈRES Festival de Locarno PP 1019/21-23 [statuts] PP 1019/1 assemblée générale PP 1019/2-11 effectif PP 1019/14 production (cinéma) PP 1019 INDEX DES NOMS DE LIEUX INDEX DES NOMS DE PERSONNES ASSOCIATION ROMANDE DU CINEMA PP 1019 CINESUISSE PP 1019/20 FONDS INTERREGIONAL SUISSE POUR LE PP 1019/19 CINEMA SOCIETE SUISSE DE RADIODIFFUSION ET PP 1019/36-38 TELEVISION TABLE DES MATIÈRES DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS 2 IDENTIFICATION 2 CONTEXTE 2 CONTENU ET STRUCTURE 3 CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION 5 SOURCES COMPLÉMENTAIRES 5 NOTES 5 CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION 5 DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS 6 INDEX DES NOMS DE MATIÈRES 20 INDEX DES NOMS DE LIEUX 20 INDEX DES NOMS DE PERSONNES 20 TABLE DES MATIÈRES 20
Recommandation pour la gestion des archives
Haute école pédagogique Qualité Avenue de Cour 33 CH 1014 Lausanne www.hepl.ch Recommandation pour la gestion des archives Cette recommandation accompagne la mise en œuvre de la décision du comité de direction
Plus en détailAssociation Suisse des Managers du Sport Statuts
Association Suisse des Managers du Sport Statuts Statuts Association Suisse des Managers du Sport Page 1 / 11 Statuts de l'association Suisse des Managers du Sport (ASMS) I. NOM ET SIEGE Article 1. L'Association
Plus en détailRéférentiel de conservation Fédérations CFDT
Date de création : mai 2014 Date de modification : - Version : 1 Rédacteur : EM Nombre de pages : 16 Référentiel de conservation Rédigé par le service des Archives de la CFDT Version 1 mai 2014 1 Sommaire
Plus en détailAssociation des Ingénieurs et Scientifiques Suisse-Japon. Statuts - 1 -
Association des Ingénieurs et Statuts - 1 - Statuts de l'association des Ingénieurs et Scientifiques Suisse - Japon I. Nom et objectifs de l'association Article 1 : Nom, siège et forme juridique L'Association
Plus en détailTABLEAU D ARCHIVAGE MODELE A DESTINATION DES LIGUES, COMITES ET CLUBS. Janvier 2008
TABLEAU D ARCHIVAGE MODELE A DESTINATION DES LIGUES, COMITES ET CLUBS Janvier 2008 Ce document a pour objectif de donner des indications sur les durées de des principaux documents susceptibles d être produits
Plus en détailStatuts Psychomotricité Suisse. Contenu. 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale
Statuts Psychomotricité Suisse 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale Contenu 1 Généralités 2 2 Membres 2 3 Organisation 4 4 Finances 9 5
Plus en détailAssociation pour la. Formation de Guide Interprète du Patrimoine (GIP)
Association pour la Formation de Guide Interprète du Patrimoine (GIP) STATUTS Titre I Nom, principes, siège, buts Article 1 Il est constitué une association pour la formation de Guide-Interprète du Patrimoine,
Plus en détailAssociation Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité. Statuts
Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité I Nom, Siège, Buts et Tâches Statuts Article 1 Article 2 Article 3 Nom L Association se nomme ASPEDAH (Association
Plus en détailStatuts de l'association Professionnelle Suisse des Art Thérapeutes
Statuts de l'association Professionnelle Suisse des Art Thérapeutes Article 1 : Nom et Siège (Selon les art. 60 SS du Code civil suisse) CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES a. Sous le nom d Association
Plus en détailGUIDE POUR ÉLABORER LE PORTRAIT DOCUMENTAIRE D'UN POSTE DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
1 GUIDE POUR ÉLABORER LE PORTRAIT DOCUMENTAIRE D'UN POSTE DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Version 2 Outil de gestion documentaire Saint-Félicien TABLE DES MATIÈRES 2 Conditions d'utilisation
Plus en détailCentre Nucléaire de Production d Electricité de Chinon Février 2014 CHARTE DE PARRAINAGE. CNPE de Chinon Charte de parrainage 2014 1
Centre Nucléaire de Production d Electricité de Chinon Février 2014 ANNEE 2014 CHARTE DE PARRAINAGE CNPE de Chinon Charte de parrainage 2014 1 Le Groupe EDF, en France comme à l'international, soutient
Plus en détailStatuts du Parti vert libéral vaudois
Statuts du Parti vert libéral vaudois Modifiés par l Assemblée générale du 7 mai 2013 GENERALITES Article 1 Le Parti vert'libéral vaudois (ci-après «le Parti») est une Association régie par les présents
Plus en détailS t a t u t s. suissemusic Commerces de musique spécialisés en Suisse. Section 1
S t a t u t s suissemusic Commerces de musique spécialisés en Suisse Section 1 Article premier (nom, siège) Une association au sens de l art. 60ss CSS existe sous le nom de «suissemusic Commerces de musique
Plus en détailSTATUTS DE PATRIMOINE SUISSE SECTION DU VALAIS ROMAND
PATRIMOINE SUISSE SECTION DU VALAIS ROMAND STATUTS DE PATRIMOINE SUISSE SECTION DU VALAIS ROMAND I. BUTS Art. 1 Sous le nom de PATRIMOINE SUISSE, section du Valais romand, il est constitué à Sion une association
Plus en détailSTATUTS GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION SCHWEIZER TRICKFILMGRUPPE
STATUTS GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION SCHWEIZER TRICKFILMGRUPPE I - NOM, SIÈGE, DURÉE, BUTS ET ACTIVITÉS Article 1 Sous la dénomination GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION (GSFA), il a été fondé
Plus en détailF o n d a t i o n B é a t r i c e
F o n d a t i o n B é a t r i c e DEMANDE D AIDE FINANCIERE FORMULAIRE A RETOURNER A LA DIRECTION DE L'ECOLE FREQUENTEE Veuillez écrire lisiblement et remplir complètement et correctement le formulaire.
Plus en détailMode d emploi. Bienvenue sur notrehistoire.ch et merci de votre inscription. Introduction
Mode d emploi Bienvenue sur notrehistoire.ch et merci de votre inscription Nous vous présentons ici quelques informations sur notrehistoire.ch et un mode d emploi simplifié. Vous pouvez obtenir de plus
Plus en détailSPECIALISTE EN COMMUNICATION
Spécial: «Meilleures pratiques digitales» SPECIALISTE EN COMMUNICATION Formation professionnelle de Spécialiste en communication, préparant au Brevet fédéral de Planificateur/trice en communication. 1
Plus en détailASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S. A. Nom, siège et but de l'association
ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S A. Nom, siège et but de l'association 1 Sous le nom de "Association suisse pour la protection de la propriété
Plus en détailSTATUTS VERSION 2014. Elle est constituée en date du 29 septembre 2009. La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts.
STATUTS VERSION 2014 I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 L Association des Commerçants de Collonge-Bellerive et Vésenaz (ci-après l'association) est une association de droit suisse au sens des articles
Plus en détailL AMICALE CNL EN PRATIQUE
L AMICALE CNL EN PRATIQUE Se rassembler en amicales locataires Locataires ou copropriétaires, si vous habitez un immeuble ou un ensemble de maisons individuelles d'un même bailleur, vos problèmes de logement
Plus en détailSTATUTS PROCINEMA ASSOCIATION SUISSE DES EXPLOITANTS ET DES DISTRIBUTEURS DE FILMS
Proposition à l'assemblée des délégués du 01.12.1998 STATUTS PROCINEMA ASSOCIATION SUISSE DES EXPLOITANTS ET DES DISTRIBUTEURS DE FILMS I. Nom, siège, statut juridique et durée Art. 1 Sous la désignation
Plus en détailStatuts. Av. de Rumine 2 1005 Lausanne Tel. 021 341 90 78 Mobil 078 891 95 96 www.horairecontinu.ch
Statuts Av. de Rumine 2 1005 Lausanne Tel. 021 341 90 78 Mobil 078 891 95 96 www.horairecontinu.ch Statuts de l Association suisse des écoles à horaire continu I. Généralités Art. 1 Désignation, siège
Plus en détailStatuts du Nouveau Mouvement Européen Suisse du 10 mai 2014
Statuts du Nouveau Mouvement Européen Suisse du 10 mai 2014 I. Nom, siège, but et activités Art. 1 Nom et siège 1 Le Nouveau Mouvement Européen Suisse (Nomes) est une association au sens des articles 60
Plus en détailInviter au plus vite tous les acteurs de la création, de l'édition, de la diffusion et de la lecture à des «États généraux du livre et de la lecture».
Eléments pour une politique en faveur du livre et de la lecture Par Aurélie Filippetti, députée de Moselle, responsable du pôle Culture, audiovisuel, médias dans l équipe de campagne de François Hollande.
Plus en détailAroéven Caen Normandie
Aroéven Caen Normandie Aroéven Caen Normandie Passer du FSE à la Maison des Lycéens, pas si compliqué! Une association, pour quoi faire? Une association, pour faire quoi? Une association dans le lycée
Plus en détailManuel pratique de gestion des documents
Association vaudoise des archivistes Manuel pratique de gestion des documents Mettre en place les principes de Records management dans les communes vaudoises Lausanne 2011 AVA 2011, tous droits réservés.
Plus en détailSERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS
SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS Numéro du document : 0601-08 Adoptée par la résolution : _484 0601 En date du : 5 juin 2001 Signature du directeur général Signature
Plus en détailL'AOST est l'organisation faîtière suisse des autorités du marché du travail des cantons. Son but est
STATUTS DE L ASSOCIATION DES OFFICES SUISSES DU TRAVAIL (AOST) 1. Nom, siège et but Art. 1 L'association des offices suisses du travail (AOST) est une association constituée au sens des articles 60 et
Plus en détailThéâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise : 477049364.
Théâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise : 477049364 Statuts modifiés TITRE Ier. Dénomination, siège, objet et durée Article
Plus en détailMode de calcul basé sur les dépenses déterminantes (coûts réels plafonnés) Sommaire
Mode de calcul basé sur les dépenses déterminantes (coûts réels plafonnés) Guide à l intention des institutions (prestataires) reconnues par les cantons suisses, pour leurs demandes d obtention des subventions
Plus en détailCommissions & groupes de travail du réseau documentaire PRISME - 2013 - Note pour l aide au choix d une commission
Commissions & groupes de travail du réseau documentaire PRISME - 2013 - Note pour l aide au choix d une commission Préambule Une participation obligatoire aux productions du réseau Le réseau documentaire
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION
STATUTS DE L ASSOCIATION Référence : 10.01 Validation : 02.07.2009 Version : 3 Fichiers : 10.01_statutsCVD Nous sommes solidaires. 2 STATUTS DE L ASSOCIATION CARITAS VAUD Art. 1 Dénomination Créée en 1942,
Plus en détailSTATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR)
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR) I. Nom et siège Art. 1 La «Société Suisse de Médecine de la Reproduction (SSMR)» est une association aux termes de l art. 60 ss. CC dont
Plus en détailASSOCIATION SUISSE POUR LES DROITS DE LA FEMME. Statuts 2010. I. Généralités
ASSOCIATION SUISSE POUR LES DROITS DE LA FEMME Statuts 2010 Nom et raison sociale Art. 1 Caractère Art. 2 I. Généralités L Association suisse pour les droits de la femme (ci-après appelée Association)
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION REMP
STATUTS DE L ASSOCIATION REMP WEMF AG für Werbemedienforschung REMP Recherches et études des médias publicitaires Bachmattstrasse 53 CH-8048 Zurich Téléphone +41 43 311 76 76 Fax +41 43 311 76 77 remp@remp.ch
Plus en détailSTATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013
membre de wohnbaugenossenschaften schweiz verband der gemeinnützigen wohnbauträger coopératives d habitation Suisse fédération des maîtres d ouvrage d utilité publique STATUTS Adoptés par l Assemblée générale
Plus en détailS T A T U T S DE L ASSOCIATION
S T A T U T S DE L ASSOCIATION Organisation faîtière nationale du monde du travail en santé Nationale Dach-Organisation der Arbeitswelt Gesundheit du 12 mai 2005 (Etat le 28 juin 2012) I. Dénomination,
Plus en détailLa gestion des. Rapport d inventaire archives administratives dans la République et Canton du Jura. Historique
La gestion des Rapport d inventaire archives administratives dans la République et Canton du Jura Historique Office de la Culture Archives cantonales jurassiennes (ArCJ) Novembre 2014 Contenu Gestion
Plus en détailECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION
- STATUTS DE L ASSOCIATION LOI 1901 - ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Les soussignées, Isabelle SERVANT (née le 13/10/1970) Florence NANDE (née le 05/12/1969)
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR I- FONCTIONNEMENT INTERNE DE L ASSOCIATION. Article 1 er. Association loi 1901
Association loi 1901 REGLEMENT INTERIEUR I- FONCTIONNEMENT INTERNE DE L ASSOCIATION Article 1 er L Association Fréquence3 comporte trois pôles qui travaillent ensemble pour mener à bien les projets de
Plus en détailStatuts Association Ethno-médias Suisse
Statuts Association Ethno-médias Suisse (Version à l intention de l assemblée constituante du 1 ier nov. 2012) 0. MISSION Une bonne information et une participation sociale authentique des migrants et
Plus en détailStatuts de l association «Réseau Danse Suisse»
Statuts de l association «Réseau Danse Suisse» I. DÉNOMINATION Article premier : Dénomination et siège Sous la dénomination «Réseau Danse Suisse» est constituée une association au sens des articles 60
Plus en détailASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr
ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS 40 rue des Blancs Manteaux - 75004 Paris www.templedeparis.fr STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 Titre Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détail1 - Les bonnes règles du classement des documents papier
Dans cette FICHE PRATIQUE, retrouvez : 1. Les bonnes règles du classement des documents papier 2. Les bonnes règles du classement informatique 3. Les durées légales d archivage 1 - Les bonnes règles du
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION
STATUTS DE L ASSOCIATION STEP SUISSE ROMANDE ADOPTES PAR L ASSEMBLEE GENERALE DU 24 SEPTEMBRE 2003 A GENEVE 2 I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 (Nom) L association STEP Suisse Romande a été constituée
Plus en détailStatuts de l Association des Amis de BD-FIL
Statuts de l Association des Amis de BD-FIL I - Nom, siège et durée Article 1 - Constitution Selon décision de l Assemblée constitutive du 16 juillet 2012 l Association des Amis de BD-FIL a été fondée,
Plus en détail3.1 Politique de gestion et de conservation des documents (Résolution : C.C. 1985-032)
3.1 Politique de gestion et de conservation des documents (Résolution : C.C. 1985-032) Page 1 sur 8 1.0 OBJECTIF GÉNÉRAL Constituer la banque ou «mémoire» des données importantes nécessaires à la Commission
Plus en détailStatuts d'expertsuisse Association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire, Ordre Fribourgeois
Statuts d'expertsuisse Association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire, Ordre Fribourgeois I. Dénomination, secteur géographique Art. 1 Dénomination Il existe une association, dénommée
Plus en détailICA Congress, Brisbane 2012 Thème général : Les temps qui changent. La confiance et les archives*
ICA Congress, Brisbane 2012 Thème général : Les temps qui changent. La confiance et les archives* Titre : Un résumé de la pratique archivistique internationale adaptée au niveau local : manuel pratique
Plus en détailTable des matières. I. Nom et siège 3. II. But - Généralités 3. III. Affiliations 4. IV. Droits et obligations des membres 6. V.
Statuts Table des matières Page I. Nom et siège 3 II. But - Généralités 3 III. Affiliations 4 IV. Droits et obligations des membres 6 V. Organisation 7 1. L Assemblée générale 8 2. Le Conseil 10 3. La
Plus en détailassociation suisse du mimosa du bonheur
association suisse du mimosa du bonheur STATUTS Chapitre Premier Dispositions générales Article 1 Nom et siège L Association Suisse du Mimosa du Bonheur est une association au sens des articles 60 et suivants
Plus en détailGROUPE DE CONFIANCE protection de la personnalité MEDIATION INFORMATIONS
GROUPE DE CONFIANCE protection de la personnalité INFORMATIONS MEDIATION La médiation fait partie du dispositif de protection de la personnalité des membres du personnel de l'etat de Genève et des institutions
Plus en détailStatuts centraux. de la Société Suisse des Troupes Sanitaires. Version: V01.11. Groupe de travail AVO / CC. Edition du: 05 avril 2014
SMSV SSTS Statuts centraux de la Société Suisse des Troupes Sanitaires Version: V0. Auteurs: Edition du: 05 avril 0 Groupe de travail AVO / CC Remplace édition du: 8 septembre 00 Service de distribution:
Plus en détailLorsque seule la forme masculine est mentionnée, il va de soi que la forme féminine est sous-entendue.
Swissolar Schweizerischer Fachverband für Sonnenenergie Association suisse des professionnels de l énergie solaire Ass. svizzera dei professionisti dell energia solare Neugasse 6 CH - 800 Zurich Tél. :
Plus en détailSTATUTS ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi
Plus en détailCulture Sector. United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization
United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization Culture Sector 10 Contrats pour la musique écrit par JEAN VINCENT en collaboration avec GERARD LOUISE Maquette et design : Christine Hengen
Plus en détailStatuts de l association MEMORIAV
Traduction française des statuts de Memoriav; La version allemande fait foi. Statuts de l association MEMORIAV Association pour la sauvegarde de la mémoire audiovisuelle suisse Article premier Dénomination
Plus en détailSTATUTS Edition 2015
STATUTS Edition 2015 DÉNOMINATION ET DURÉE Article 1 "L Association Suisse des Cavaliers de Concours est une association au sens des art. 60 et ss du Code Civil Suisse. Sa durée n est pas limitée. Le siège
Plus en détailAbréviations Préambule Art. 1 Nom, siège Art. 2 Buts Art. 3 Tâches
Statuts Abréviations AD Assemblée des délégués CAS Club Alpin Suisse (association centrale) CC Comité central CG Commission de gestion CP Conférence des présidents CSFA Club Suisse des femmes alpinistes
Plus en détailLe droit d auteur dans un environnement numérique : les positions de l IFLA et de l UNESCO 1
Le droit d auteur dans un environnement numérique : les positions de l IFLA et de l UNESCO 1 Das Urheberrecht in einer digitalen Umwelt: die Positionen der IFLA und der UNESCO Jean-Philippe Accart Information
Plus en détailSTATUTS. I. Dispositions générales
STATUTS I. Dispositions générales Art. 1 Dénomination Sous le nom de «Association Suisse des Conseillères en Planning Familial (ASCPF)», a été constituée en 1979 une association régie par les présents
Plus en détailChapitre 1 : Fondation
Statuts du Ski-Club Vallée de Joux Chapitre 1 : Fondation 1.1 Le Ski-Club Vallée de Joux a été constitué, le 9 juillet 2008 au Sentier. Ce nom remplace celui du Ski- Club Orient-Sentier fondé en 1946 à
Plus en détailTarif commun 3a 2008 2016
ProLitteris Société suisse de droits d auteur pour l art littéraire et plastique SSA Société Suisse des Auteurs SUISA Société suisse pour les droits des auteurs d œuvres musicales SUISSIMAGE Société suisse
Plus en détailSTATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION
STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE ( CRI BIJ ) TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION Article 1 : Il est formé à Metz, entre les personnes physiques et collectives
Plus en détailARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.
Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour
Plus en détailHEAD Genève V Département Cinéma Cycle MA Guide l'étudiant 2011-2012. Cycle master
Cycle master Cinéma Master en réalisation cinématographique 4 semestres (120 ECTS) Depuis 2006, l école participe au master en réalisation cinématographique mis en place au travers du Réseau Cinéma CH.
Plus en détailASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS. Art.1
ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS I. Nom et siège Art.1 Sous le nom de qualitépalliative, Association suisse pour la qualité dans les soins palliatifs existe une association
Plus en détailBerne, le 29 août 2012
L'Office fédéral de la communication Consultation concernant la révision partielle de la loi sur la radio et la télévision Zukunftstrasse 44 Case Postale 2051 Bienne Berne, le 29 août 2012 Prise de position
Plus en détailSociété française des intérêts des auteurs de l écrit
Société française des intérêts des auteurs de l écrit Le droit de prêt La rémunération pour copie privée numérique La retraite complémentaire des écrivains et des traducteurs L action culturelle Les livres
Plus en détailStatuts d association. Le Billet. Média culturel suisse romand
Statuts d association Le Billet Média culturel suisse romand 07 juin 2015 Généralités Article 1 : Nom Sous le nom «Le Billet» est constitué une association à but non lucratif dans le sens des articles
Plus en détailREUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA LOIRE REGLEMENT GENERAL
REUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA LOIRE Préambule La réutilisation des informations publiques REGLEMENT GENERAL La réutilisation des informations publiques
Plus en détailStatuts usam Règlement du Fonds de protection
Schweizeris Union suisse Unione svizz Dachorganisation der Schweizer KMU Organisation faîtière des PME suisses Organizzazione mantello delle PMI svizzere Umbrella organization of Swiss SME Statuts usam
Plus en détailLE GUIDE PRATIQUE N 2 POUR CRÉER ET GÉRER UNE ASSOCIATION
LE GUIDE PRATIQUE N 2 POUR CRÉER ET GÉRER UNE ASSOCIATION 2 3 AVANT-PROPOS Ce guide pratique s adresse aux groupes de jeunes qui se demandent s ils doivent créer une association pour réaliser leur projet.
Plus en détail2) Information : BASIS propose à ses membres : - un service d information juridique, sociale et comptable
statuts de l'association Basis Art. 1 nom : Sous la dénomination «Bureau Arts de la Scène des Indépendants Suisses» (B.A.S.I.S.), il est constitué une association régie par les présents statuts et par
Plus en détail1 /// 9 Les médias solutions
1 /// 9 Les médias solutions 1. les médias la presse écrite le public le divertissement la maison de la presse le bureau de tabac le quotidien le tirage la publication les faits divers la nouvelle locale
Plus en détailPOLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
POLITIQUE N o 11 POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Adoptée le 14 juin 2005 cegepdrummond.ca Adoptée au conseil d administration : 14 juin 2005 (CA-05-06-14-19) Cégep de Drummondville 960,
Plus en détailUniversité de Lausanne
Université de Lausanne Archi(ves) facile Petit guide sur l archivage administratif à l usage des unités de l UNIL version 1.0 : juin 2014 Page 2 Page 3 Table des matières Que sont les archives?... 4 Définition...
Plus en détailStatuts de l'association Suisse - Bhoutan
Statuts de l'association Suisse - Bhoutan I. Nom, Siège et But Art. 1 Nom et Siège (1). Sous le nom de Association Suisse-Bhoutan, Society Switzerland-Bhutan, Gesellschaft Schweiz-Bhutan, Associatione
Plus en détailDécret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France
Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil
Plus en détailSTATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr
STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr Article 1 : Création Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
Plus en détailSTATUTS de l Association suisse des cafés-concerts, cabarets, dancings et discothèques (ASCO)
STATUTS de l Association suisse des cafés-concerts, cabarets, dancings et discothèques (ASCO) I. NOM, SIEGE ET BUT Art. 1 Nom, siège "L Association suisse des cafés-concerts, cabarets, dancings et discothèques,
Plus en détailVallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association
Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association Statuts 1. Généralités Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association (ci-après désignée
Plus en détailPARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION. Article premier Raison sociale et type d association. Article 2 - Siège
STATUTS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE E D D ANNOTATION ASSOCIATION DE DROIT SUISSE A BUT NON LUCRATIF Etat au 9 Décembre 2008; Révisé le 10 Septembre 2014 PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION
Plus en détailSOCIETE SUISSE de MESOTHERAPIE 4, rue Pury - 2000 Neuchâtel Tel. +41 32 725 10 40 - Fax +41 32 725 11 68 www.mesotherapy.ch
SOCIETE SUISSE de MESOTHERAPIE 4, rue Pury - 2000 Neuchâtel Tel. +41 32 725 10 40 - Fax +41 32 725 11 68 www.mesotherapy.ch STATUTS Les présents statuts incluent la forme féminine. Néanmoins, pour en faciliter
Plus en détailCréer et gérer une association... Pourquoi, comment,...?
Créer et gérer une association... Pourquoi, comment,...? 1 Avant-propos Ce guide pratique s'adresse aux groupes de jeunes qui se demandent s'ils doivent créer une association pour réaliser leur projet.
Plus en détailStatuts. I. Nom, siège et but
Statuts I. Nom, siège et but Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 L association suisse de réflexologie plantaire, ASRP, pour la thérapie intégrative des zones réflexes plantaires, a été fondée en 1994 conformément
Plus en détailStatuts de la JS Suisse
Statuts de la JS Suisse Statuts modifiés à l'assemblée Annuelle de la JS Suisse du 28 et 29 mars 2015 www.jss.ch info@jss.ch 1 FORME JURIDIQUE ART. 1 Sous la détermination, Schweizerische JungsozialistInnen
Plus en détailP RO - enfance. Plateforme Romande pour l accueil de l enfance
P RO - enfance Plateforme Romande pour l accueil de l enfance Rapport de la phase d analyse 1. Résumé Le présent document contient la description du déroulement et des résultats de la phase d analyse des
Plus en détail256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 256 J M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) Répertoire numérique détaillé Etabli
Plus en détailORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE
Distribution limitée IFAP-2008/COUNCIL.V/3 4 février 2008 Original anglais ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE Conseil intergouvernemental du Programme Information
Plus en détailStatuts. Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES
Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) Statuts adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES Préambule.............................................. 2 I Désignation, siège et buts..............................
Plus en détailAssociation pour le soutien des personnes touchées par les GIST en Suisse
GIST Groupe Suisse Association pour le soutien des personnes touchées par les GIST en Suisse Statuts 1. Nom et siège Le nom «Association pour le soutien des personnes touchées par les GIST en Suisse» désigne
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION ALLIANCE SEP GENÈVE-RÉGION
STATUTS DE L ASSOCIATION ALLIANCE SEP GENÈVE-RÉGION I. DISPOSITIONS GENERALES ART. 1 NOM ET SIÈGE Sous le nom «ALLIANCE SEP» une association est constituée à but non lucratif régie par les présents statuts
Plus en détailSTATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie»
STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» DENOMINATION, BUTS ET SIEGE DE L'ASSOCIATION Article 1 Dénomination L'Association des chargé-e-s de
Plus en détailSTATUTS. I. Nom, siège et but de l Association. Article 1 - Nom et siège
STATUTS I. Nom, siège et but de l Association Article 1 - Nom et siège COPTIS «Association suisse des professionnels en titrisation Immobilière», (ci-après «l'association») est une association au sens
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT
STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Plus en détailForum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations
Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations Centre de Ressources et d Information des Bénévoles Ce que l on va aborder Propos introductifs : l esprit
Plus en détailStatuts de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SRG SSR idée suisse)
Statuts de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SRG SSR idée suisse) du 24 avril 2009 Les libellés des fonctions mentionnées dans les présents statuts s appliquent aux femmes et aux hommes.
Plus en détail