Organismes sans but lucratif : Nouvelles

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1 Décembre Certification et comptabilité Organismes sans but lucratif : Nouvelles orientations En décembre 2010, le Conseil des normes comptables (CNC) et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) ont chacun publié des exigences touchant à la comptabilisation et l information financière futures des organismes sans but lucratif (OSBL). Les options offertes à votre OSBL dépendent de la question de savoir s il répond ou non à la définition d un organisme sans but lucratif du secteur public. Votre organisme est-il un? Dans les normes comptables pour le secteur public, la définition d fun stipule qu il s agit d un organisme comportant toutes les caractéristiques suivantes : il compte des homologues à l extérieur du secteur public; il s agit d une entité qui n a normalement pas de titres de propriété transférables; il s agit d une entité dont l organisation et le fonctionnement visent exclusivement des fins sociales, éducatives, professionnelles, religieuses, charitables, ou de santé, ou toute autre fin à caractère non lucratif; il s agit d une entité dont les membres, les apporteurs et les autres pourvoyeurs de ressources ne reçoivent en leur qualité aucun rendement financier directement de l organisme. En outre, l OSBL doit être sous le contrôle d un gouvernement pour être considéré comme un. 1 En déterminant si votre organisme est un, vous déterminerez l ensemble de normes que vous devrez utiliser à l avenir. Quel ensemble de normes utilisez-vous? Type d organisme sans but lucratif Tous les OSBL autres que les OSBL du secteur public Organisme de réglementation comptable Conseil des normes comptables Conseil sur la comptabilité dans le secteur public Options pour les principes comptables généralement reconnus (PCGR) Choix entre 2 : 1. Partie I du Manuel de l ICCA Comptabilité : Normes internationales d information financière (International Financial Reporting Standards, IFRS); 2. Partie III du Manuel de l ICCA Comptabilité : Normes comptables pour les organismes sans but lucratif. Ces normes sont essentiellement reprises des normes inscrites à la Partie II du Manuel de l ICCA : Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF), plus les chapitres de la série 4400 assorties de quelques modifications mineures et une norme pour les nouveaux adoptants, chapitre 1501). Choix entre : Normes comptables pour le secteur public complétées par les normes énoncées aux chapitres de la série 4400 sur les normes particulières des OSBL du secteur public (assorties de quelques modifications). Cette série sera réaménagée pour devenir la série 4200 pour le secteur public; Normes comptables pour le secteur public, exception faite des nouvelles normes de la série 4200 (p. ex., choisir de ne pas appliquer une norme spécifique OSBL). 1 Cette exigence est tirée du chapitre SP Dans son exposé-sondage, le CNC envisage d offrir l option des normes comptables pour le secteur public, notamment les chapitres des séries 4400 du CCSP, lorsque le CCSP les aura finalisées.

2 2 Les normes énoncées aux chapitres 4400 à 4470, que les OSBL suivent à l heure actuelle, comportent des directives pertinentes qui s appliquent uniquement aux OSBL (p. ex. la comptabilisation des apports). Ces normes sont mentionnées dans l annexe A. Tous les organismes sans but lucratif autres que les organismes sans but lucratif du secteur public Votre OSBL doit peut-être décider quel ensemble de normes adopter (normes IFRS ou normes pour les OSBL (c.-à- d., NCECF accompagnées des chapitres de la série 4400)). Le tableau ci-dessous résume quelques-uns des avantages et des inconvénients présentés par les deux ensembles de normes. Normes internationales d information financière (IFRS) Normes comptables pour les OSBL (c.-à-d., Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) et les normes spécifiques aux OSBL Avantages Les utilisateurs trouveront plus utiles vos états financiers si : votre OSBL est comparé à d autres OSBL internationaux qui utilisent les normes IFRS; votre OSBL fait partie d un OSBL plus important qui souhaite utiliser les normes IFRS; vos donateurs sont à l extérieur du Canada; ces derniers comprendront peut-être mieux les états financiers préparés selon les normes IFRS. Ces normes sont assez semblables à celles qu utilisent actuellement les OSBL, donc les changements sont moins importants; Plus de choix au niveau des conventions comptables (par ex. méthode simplifiée de comptabilisation des avantages sociaux futurs liés aux régimes à prestations déterminées); Les OSBL peuvent continuer à utiliser leur mode actuel de présentation des états financiers (par ex. la comptabilité par fonds); Le nombre d informations à fournir est nettement inférieur aux exigences des normes IFRS (environ 500 au lieu de 3 000); Certaines normes traitent spécifiquement des questions relatives aux OSBL (p. ex. les apports ou les stocks). Inconvénients En vertu des normes IFRS, les informations à fournir sont exhaustives (le nombre total d informations à fournir en vertu des IFRS est d environ alors que les normes actuelles pour les OSBL en exigent moins de 700). Les normes IFRS exigent des ressources supplémentaires pour recueillir ces informations, sans compter qu il faudra éventuellement modifier les systèmes d information pour les conserver; La préface des normes IFRS précise clairement que celles-ci doivent s appliquer à la présentation de l information financière de toutes les entreprises à but lucratif et, même si les normes IFRS ne sont pas destinées aux organismes à but non lucratif, ces derniers peuvent les juger adéquates. Par conséquent, ces normes ne comportent aucune directive dans certains domaines propres aux OSBL (p. ex. les revenus tirés des apports ou les pertes de valeur pour un OSBL). En tout temps, ces normes traitent des entreprises à but lucratif; Les OSBL ne pourront pas utiliser la présentation de la comptabilité par fonds qu ils utilisent actuellement. En raison du nombre moindre d informations à fournir en vertu des NCECF, les utilisateurs des états financiers d un OSBL peuvent les juger insuffisantes (même si les OSBL peuvent communiquer des informations supplémentaires).

3 3 Quelles sont les différences entre les normes comptables canadiennes en vigueur, les normes comptables pour les organismes sans but lucratif et les IFRS? Plusieurs publications de la série Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada 3 de BDO Canada expliquent les différences entre le référentiel comptable actuel et les normes IFRS. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces différences, cliquez ici 4. BDO Canada a publié un document exposant les différences entre les PCGR du Canada et les normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Comme les OSBL qui choisissent les normes comptables pour les organismes sans but lucratif suivront les NCECF, vous pouvez prendre connaissance des changements en cliquant ici 5. Organismes sans but lucratif du secteur public Les organismes sans but lucratif du secteur public devront adopter le Manuel de comptabilité pour le secteur public. La raison de ce changement tient au fait que l intérêt des sera mieux servi en utilisant des normes de présentation destinées au secteur public, car leurs activités sont axées sur la prestation de services publics. Ces organismes doivent rendre compte à un large éventail d utilisateurs, dont les législateurs, les investisseurs ainsi que le grand public. De plus, dans bon nombre de provinces, ces organismes doivent assumer la plupart des dépenses liées à la prestation de ces services. Les pourront choisir d adopter, ou non, les normes prévues par les chapitres de la série 4200 des normes comptables pour le secteur public. Ces normes regroupent les anciennes normes particulières aux OSBL des chapitres de la série 4400 avec quelques modifications mineures. Quelles sont les différences entre les normes comptables canadiennes en vigueur et les normes CCSP? L Institut Canadien des Comptables Agréés a récemment publié un document où il compare les normes comptables pour le secteur public aux normes comptables canadiennes en vigueur. Si vous souhaitez consulter cette publication, cliquez ici 6. Les normes sont moins nombreuses dans le Manuel de comptabilité pour le secteur public; ainsi, celui-ci ne prévoit aucune norme à l égard des obligations liées à la mise hors service d une immobilisation. Que votre organisme choisisse ou non d appliquer les chapitres de la série 4200, certains des changements touchant les qui passent aux normes du Manuel pour le secteur public sont énumérés ci-dessous : Un modèle de comptabilisation des instruments financiers devrait être intégré dans le manuel pour le secteur public en Il sera obligatoire de comptabiliser la juste valeur des titres de capitaux propres cotés sur un marché actif et les dérivés. Selon certaines conditions, les OSBL pourraient avoir la permission de désigner certains instruments financiers à comptabiliser à la juste valeur. En outre, les normes élimineraient toutes les règles relatives à la comptabilité de couverture et modifieraient les exigences relatives aux gains et pertes de change. Elles incluront également un nouvel état intitulé état des gains et des pertes de réévaluation. L état des gains et des pertes de réévaluation couvrirait : a. Les gains et pertes non réalisés découlant liés aux instruments financiers sous la catégorie juste valeur; b. Les montants reclassés à l état des résultats lors de leur décomptabilisation ou de leur règlement; c. Les autres éléments du résultat étendu présentés lorsqu une administration comprend les résultats des sociétés d État et des associations gouvernementales dans ses états financiers condensés; Ajustement des conventions comptables relatives aux avantages sociaux futurs. Les normes du secteur public exigent l utilisation d un taux d actualisation différent et d une méthode de comptabilisation différente pour les écarts actuariels, les coûts de services passés et les compressions, ainsi que la comptabilisation du passif relatif aux avantages sociaux qui s accumulent, mais qui ne sont pas acquis; Modifications mineures apportées à la comptabilisation prévue aux chapitres de la série 4400; par exemple, les devront passer de la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation à la méthode modifiée de la comptabilisation à la valeur de consolidation, s ils utilisaient auparavant la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation pour comptabiliser leurs entités contrôlées ou apparentées. Selon la méthode modifiée de la comptabilisation à la valeur de consolidation, les méthodes comptables de l entité détenue ne sont pas harmonisées avec celles de l entité détentrice. L application de cette méthode évite de devoir retraiter les chiffres de l entité détenue lorsque la source des PCGR de celle-ci n est pas le Manuel de comptabilité pour le secteur public. 3 En date du 7 avril 2010, cette série comptait18 publications. Tous les numéros ne traitent pas des OSBL (p. ex. Pétrole et gaz), mais les renseignements contenus dans certains sont pertinents (p. ex. Avantages sociaux futurs, Opérations de couverture, etc.)

4 4 Si un n applique pas les normes des chapitres de la série 4200, quelles sont les différences? Outre les changements énumérés au paragraphe précédent, l doit prendre note des différences suivantes par rapport aux normes comptables canadiennes en vigueur, si elle choisit d adopter les normes du CCSP SANS les chapitres de la série 4200 : Les OSBL ne peuvent plus faire appel à la méthode de la comptabilité par fonds dans leurs états financiers. Les états financiers CCSP ont une présentation très différente par rapport à la présentation des états financiers pour les OSBL. Reportez-vous à l exemple en annexe B. L un des grands changements touche à la comptabilisation des apports en capital. En vertu des normes pour les OSBL actuelles, les apports en capital sont reportés et amortis dans les produits selon le même modèle que les immobilisations connexes (ou s il s agit d un terrain, directement inscrit aux bénéfices non répartis). Selon le dernier exposé-sondage, les apports en capital seraient comptabilisés au titre de produits une fois que l apport est autorisé et que l OSBL satisfait tous les critères d admissibilité. Dans la plupart des cas, cela signifie que, une fois l immobilisation acquise ou construite, tous les critères sont satisfaits et l doit comptabiliser les produits. Ce changement de règle de comptabilisation comporte d immenses mouvements des surplus d un exercice sur l autre qui chacun doit être expliqué aux utilisateurs des états financiers puisque le montant complet sera comptabilisé aux produits pendant l exercice au cours duquel il a reçu un important apport en capital qui a été autorisé et est admissible. Tous les actifs incorporels, y compris ceux qui sont achetés, construits ou reçus en legs, ne sont pas comptabilisés au titre des actifs. Par exemple, si un OSBL spécialisé dans la recherche a développé un brevet, ce dernier n est pas comptabilisé à l actif. Auparavant, les OSBL pouvaient choisir s ils le souhaitaient de comptabiliser leurs collections 7 dans les actifs. Selon les normes du CCSP, les œuvres d arts et les biens historiques 8 ne sont pas comptabilisés comme des immobilisations corporelles. Date d entrée en vigueur Tous les OSBL doivent adopter les nouvelles normes pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier L adoption anticipée est permise. Aide à la transition Quels que soient les PCGR adoptés par votre OSBL, la mise en application de l un ou l autre nouvel ensemble de normes exigera, en règle générale, de procéder à un traitement rétrospectif ou rétroactif. En d autres termes, les chiffres des années antérieures devront être retraités comme si le Manuel avait toujours été appliqué. Heureusement, les normes IFRS, les normes comptables pour les OSBL et les normes comptables pour le secteur public prévoient des normes offrant un certain soulagement aux nouveaux adoptants qui choisissent des exemptions spécifiques lors du passage aux nouveaux PCGR 9. Conclusion Tous les OSBL connaîtront bientôt des changements. Que vous oeuvriez dans un OSBL ou un, vous aurez des décisions à prendre. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur les répercussions que ces changements auront sur votre organisme, veuillez communiquer avec votre conseiller de BDO. 7 Les œuvres d art, les biens patrimoniaux ou les actifs semblables détenus aux fins d exposition publique, destinés à l éducation ou à la recherche, protégés et préservés, et qui sont assujettis à des politiques qui imposent que tout produit de la vente de ceux-ci soit utilisé pour faire l acquisition d autres articles qui viennent enrichir la collection ou pour entretenir la collection existante. 8 Il s agit d articles dont la valeur culturelle, historique ou esthétique mérite d être perpétuée. 9 En ce qui concerne les normes IFRS, il s agit de la norme IFRS 1 Première adoption des normes internationales d information financière. Pour les normes comptables pour les OSBL, il s agit du chapitre 1501 Application initiale des normes. Quant au CCSP, il s agit chapitre 2125 «Première application des normes comptables du secteur public par des organismes publics». L information contenue dans ce document est à jour en date du 3 décembre Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d agir sur la base des informations qui y sont présentes sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r.l./s.e.n.c.r.l. BDO Canada s.r.l./s.e.n.c.r.l., ses partenaires, collaborateurs et agents n acceptent ni n assument la responsabilité ou l obligation de diligence pour toute perte résultant d une action, d une absence d action ou de toute décision prise sur la base d informations contenues dans cette publication. BDO Canada s.r.l./s.e.n.c.r.l., une société canadienne à responsabilité limitée/société en nom collectif à responsabilité limitée, est membre de BDO International Limited, société de droit anglais, et fait partie du réseau international de sociétés membres indépendantes BDO. BDO est la marque utilisée pour désigner le réseau BDO et chacune de ses sociétés membres.

5 5 Annexe A Liste des normes prévues aux chapitres de la série 4400 et destinées aux organismes sans but lucratif Chapitre 4400, Présentation des états financiers des organismes sans but lucratif Chapitre 4410, Apports Constatation des produits Chapitre 4420, Apports à recevoir Chapitre 4430, Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif Chapitre 4440, Collections détenues par les organismes sans but lucratif Chapitre 4450, Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif Chapitre 4460, Présentation de l information sur les opérations entre apparentés dans les états financiers des organismes sans but lucratif Chapitre 4470, Ventilation des charges des organismes sans but lucratif Informations à fournir

6 6 Annexe B Exemple d états financiers préparés selon les normes comptables pour le secteur public (en fonction du choix de ne pas suivre les chapitres de la série 4200 des normes comptables pour les OSBL) État consolidé de la situation financière 31 décembre 20X9 20X8 (en milliers) (en milliers) Actif financier Trésorerie et équivalents de trésorerie $ $ Subventions à recevoir Placements de portefeuille (Note 1) Participation dans des entreprises (Note 2) Stocks destinés à la revente Passif Créditeurs et charges à payer Dette (Note 3) Régimes de retraite et autres avantages sociaux (Note 4) Autres charges à payer Actif financier net (dette) (7 350) (8 823) Actif non financier (Note 5) Immobilisations corporelles (Note 6) Stocks de fournitures Charges payées d'avance Excédent accumulé (Note 7) $ $

7 7 Annexe B Exemple d états financiers préparés selon les normes comptables pour le secteur public (en fonction du choix de ne pas suivre les chapitres de la série 4200 des normes comptables pour les OSBL) État consolidé des résultats Pour l'exercice terminé le 31 décembre 20X9 20X9 20X8 Budget Réel (en milliers) (en milliers) (en milliers) Produits Dons $ $ $ Subventions gouvernementales 3,962 4,397 4,457 Produit de placement Produit provenant des entreprises publiques Divers ,277 16,322 16,854 Charges Formation Campagne de souscription Recherche Frais d administration Déficit annuel (9 972) (8 624) (7 449) Excédent accumulé, au début de l exercice Excédent accumulé, à la fin de l exercice $ $ $

8 8 Annexe B Exemple d états financiers préparés selon les normes comptables pour le secteur public (en fonction du choix de ne pas suivre les chapitres de la série 4200 des normes comptables pour les OSBL) État consolidé des variations de la dette nette Pour l'exercice terminé le 31 décembre 20X9 20X9 20X8 Budget Réel (en milliers) (en milliers) (en milliers) Produits Déficit annuel (9 972) $ (8 624) $ (7 449) $ Acquisition d immobilisations corporelles (294) (294) (250) Amortissement des immobilisations corporelles es (Gain) / perte sur la vente d immobilisations corporell - (5) (19) Produits de la vente d immobilisations corporelles Radiations d immobilisations corporelles (266) 1,373 2,628 Acquisition de stocks de fournitures - - (324) Charges payées d avance - (30) (20) Consommations des stocks de fournitures Utilisation des charges payées d avance (242) Variations dans les actifs financiers nets /dette nette (266) Actifs financiers nets (dette nette), au début de l exercice (8 823) (8 823) (11 209) Actifs financiers nets (dette nette), à la fin de l exercice (9 089) $ (7 350) $ (8 823) $

9 9 Annexe B Exemple d états financiers préparés selon les normes comptables pour le secteur public (en fonction du choix de ne pas suivre les chapitres de la série 4200 des normes comptables pour les OSBL) État consolidé des flux de trésorerie Pour l exercice terminé le 31 décembre 20X9 20X8 Réel (en milliers) (en milliers) Flux de trésorerie liés aux opérations d exploitation Déficit annuel (8 624) $ (7 449) $ Éléments hors trésorerie, y compris l amortissement Charges payées d avance (30) (20) Autres (842) Flux de trésorerie liés aux opérations portant sur les capitaux propres Produits de la vente d immobilisations corporelles Flux de trésorerie utilisés pour faire l acquisition d immobilisations corporelles (294) (250) (248) (178) Flux de trésorerie liés aux activités d investissement Produit provenant des placements de portefeuille Placements de portefeuille (1 129) (4 369) Autres (17) (15) (116) (258) Opérations liées au financement Produits découlant de l emprunt Remboursement de la dette (14 403) (6 175) (433) (2 481) Augmentation de la trésorerie et équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie, début d'exercice Trésorerie et équivalents de trésorerie, fin d exercice $ $

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