Compte Rendu du conseil municipal du 23 septembre 2014

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Compte Rendu du conseil municipal du 23 septembre 2014"

Transcription

1 Compte Rendu du conseil municipal du 23 septembre 2014 PRESENTS : MMRS Gilles BERNARD, Nicole BERTON, Anne CHATAIN, François DEVINCRE, Mathieu DE CARVALO, Anthony DOLO, Denise GABERT, Anne-Sophie GAUTHIER, Michel GIRAUD, Vincent GUILLAUD ROLLIN, Nathalie GUILLEMOT, Philippe GUYON, Marie-Françoise JULLIEN, Mathieu MUNOZ, Didier RAMBAUD, Christian RAYMOND, Laurent RICHARD, Anne- Sophie ROLLAND CAMPUS, Pierre Louis TERRIER. ABSENTS EXCUSES : Aurore AYMARD, Catherine GERVOIS, Mathieu MUNOZ ABSENTE : Claude RAVEL PROCURATION : Aurore AYMARD donne procuration à Anthony DOLO Mathieu MUNOZ donne procuration à Vincent GUILLAUD ROLLIN Didier RAMBAUD ouvre la séance à 19h Désignation du secrétaire de séance : Anne-Sophie GAUTHIER Approbation, à l unanimité, du compte rendu de Conseil Municipal du 3 juillet / Réhabilitation de l Espace Pierre Bonnard Le Rapporteur expose : L Espace Pierre Bonnard est une salle essentiellement mise à disposition des associations et des particuliers. Outre que les derniers travaux remontent à quelques décennies, cette salle ne répond plus aux exigences et aux normes de service public. Des travaux d accessibilité aux personnes à mobilité réduite, des interventions techniques de maintenance et de réparation et des travaux de rénovation thermique s avèrent donc indispensables et ce, à court terme. Sans perdre l affectation première du bâtiment, mise à disposition des associations et des particuliers, Il est prévu d installer un restaurant scolaire afin d accueillir dès la rentrée 2015 tous les élèves des écoles primaire et maternelle de la commune, dans les meilleures conditions. Ces travaux permettront ainsi d offrir dans un délai très proche des capacités d accueil et de restauration de meilleure qualité et d ouvrir la cantine aux enfants de moins de 5 ans. Quel que soit le devenir de l école actuelle (réhabilitation ou future implantation), le nouvel équipement Pierre Bonnard sera un plus pour les activités associatives, familiales et éducatives de notre commune : meilleur accueil des associations, structure polyvalente, possibilité d y recevoir un futur accueil de loisirs, accueil de festivités. Cet équipement rénové sera également un atout en terme d animation du centre bourg. Au préalable de cette opération un marché a été lancé afin de bénéficier de l appui technique d un architecte. Le rapporteur propose au conseil municipal d autoriser le maire à signer tous documents relatifs à la passation du marché de maîtrise d œuvre.

2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, autorise le Maire à signer tous documents relatifs à la passation du marché de maîtrise d œuvre 2 / Décision Modificative n 3 Budget Communal Les crédits ouverts à certains chapitres du Budget Communal de l exercice 2014 sont à réajuster pour permettre le règlement des opérations engagées. Le rapporteur propose les réductions, virements et ouvertures de crédits suivants : SECTION DE FONCTIONNEMENT Chapitre 011 Charges à caractère général Energie électricité Entretien des bâtiments 6228 Rémunération d intermédiaire Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 6558 Autres contributions obligatoires 6574 Subventions de fonctionnement aux associations Chapitre 023 Virement à la section d invest. 023 Virement à la section d investissement Chapitre 042 Opération d ordre de transfert entre sections 6811 Dotations aux amortissements Charges énergie Les Tilleuls à imputer au c/6558 Crédits virés de la section d investissement travaux gymnase Va au compte 6574 subventions aux associations Participation aux charges école des Tilleuls Assoc. intervenant dans le cadre du périscolaire Amortissement non prévu au BP TOTAL

3 SECTION D INVESTISSEMENT 001 Résultat d investissement reporté Régularisation du résultat d investissement reporté Chapitre 021 Virement de la section de fonct. 021 Virement de la section de fonctionnement Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1641 Emprunt en euros Chapitre 21 Immobilisations corporelles Autres bâtiments publics Contre partie du cpte 023 section de fonctionnement Régularisation sur emprunt d équilibre Pour équilibre Autres matériel et outillage de voirie Achat d une saleuse Chapitre 23 Immobilisation en cours 2313 Constructions Enveloppe non affectée 2315 Installations, matériel et outillages tech Trx de liaison Bièvre/La Vissandière ( ) + trx gendarmerie ( ) Chapitre 040 Opération d ordre de transfert entre sections Amortissement des frais d étude Amortissement non prévu au BP TOTAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, accepte cette proposition. 3 / Décision Modificative n 3 Budget Eau Les crédits ouverts à certains chapitres du Budget Eau de l exercice 2014 sont à réajuster pour permettre le règlement des opérations engagées. Le rapporteur propose les réductions, virements et ouvertures de crédits suivants : SECTION D EXPLOITATION Chapitre 67 Charges exceptionnelles 673 Titres annulés sur exercice antérieur

4 Chapitre 77 Produits exceptionnels 778 Autres produits exceptionnels Chapitre 023 Virement à la section d investissement 023 Virement à la section d investissement TOTAL SECTION D INVESTISSEMENT Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 023 Virement de la section de fonctionnement 001 Résultat d investissement reporté Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1641 Emprunt en euros Chapitre 23 Immobilisations en cours 2315 Installations, matériel et outillages techniques TOTAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, accepte cette proposition. 4 / Reprise et affectation des résultats 2013 du budget Assainissement Suite à la prise en charge de la Décision Modificative n 1, il convient de procéder à une affectation complémentaire des résultats du budget Assainissement. 1. Les résultats des Comptes Administratifs 2013 : Le résultat d exploitation est un excédent de Le résultat d investissement est un déficit de Propositions d affectation des résultats 2013 : Recette Section d investissement : Article 1068 : (déjà affectés par délibération du 12 juin 2014) Article 1068 : reste à affecter

5 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, valide l affectation des résultats / Décision Modificative n 2 Budget Assainissement Les crédits ouverts à certains chapitres du Budget Assainissement de l exercice 2014 sont à réajuster pour permettre le règlement des opérations engagées. Le rapporteur propose les réductions, virements et ouvertures de crédits suivants : SECTION D INVESTISSEMENT Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1068 Autres réserves Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1641 Emprunt en euros Chapitre 23 Immobilisations en cours 2315 Installations, matériel et outillages techniques TOTAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, accepte cette proposition. 6 / Attribution de subventions aux associations Le rapporteur explique : Lors du Conseil Municipal du 3 juillet 2014 une subvention de fonctionnement a été allouée à plusieurs associations lempsiquoises après étude de leur dossier. Cette deuxième répartition vise à attribuer une subvention de fonctionnement : aux associations qui n ont pu déposer leur dossier de demande dans les délais aux associations signataires de la convention relative à l organisation des activités périscolaires (soit 4/10 ème du montant prévu dans la convention) Le Rapporteur propose la répartition suivante : Subventions complémentaires

6 Jeunes Sapeurs Pompiers (Le Futeau) L Arbre à Danses Subventions périscolaires COCO and CO (théâtre) Terres Froides Basket Air Les Grands Lynx Une pensée Sauvage (yoga) Virjule Tempo Soit un total de 700,00 pour les subventions complémentaires et pour les subventions versées aux associations intervenant dans le cadre des activités périscolaires. Les crédits sont inscrits au Budget 2014 au compte 6574 : Subventions de fonctionnement versées aux associations. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, valide le tableau d attribution des subventions aux associations. 7 / Indemnités de conseil allouées au Receveur suite au changement de Trésorier Le rapporteur expose Vu le décret du 19 novembre 1982 ; Vu les dispositions de l article 97 de la loi du 2 mars 1982 ; Vu l arrêté du 16 décembre 1983 précisant les conditions d attributions de l indemnité de conseil au comptable public ; Vu l avis de la commission des finances du 16 septembre 2014 ; Conformément à l article 3 de l arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de Comptable du Trésor. Monsieur Jean Claude LEPARQUOIS est le nouveau Comptable responsable du Centre des Finances Publiques de Le Grand Lemps. Le rapporteur propose au Conseil Municipal : D accorder les indemnités de conseil au taux de 100 % par an jusqu à la fin du mandat, Dit que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Jean Claude LEPARQUOIS, Receveur Municipal, Dit que cette dépense est inscrite au budget principal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide d allouer l indemnité de conseil à hauteur de 100 % au nouveau Comptable du Trésor : Monsieur Jean Claude LEPARQUOIS. 8 / Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) Par délibération du 30 juin 2014, le Conseil communautaire a créé une commission intercommunale des impôts directs.

7 Cette commission est composée de 11 membres : Le président de l établissement public de coopération intercommunale (ou un viceprésident délégué) ; 10 commissaires. L article 1650 A-2 du code général des impôts dispose que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions prévues, dressée par l organe délibérant de l établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres. Les conditions prévues pour les commissaires à l article 1650 A-I disposent que les personnes proposées doivent : Etre de nationalité française ou ressortissant d un Etat membre de l Union européenne ; Avoir 25 ans de moins ; Jouir de leurs droits civils ; Etre familiarisées avec les circonstances locales ; Posséder des connaissances suffisantes pour l exécution des travaux confiés à la commission ; Etre inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes membres. Un des commissaires est domicilié en dehors du périmètre de l établissement public de coopération intercommunale. La condition prévue au 2 ème alinéa de l article doit également être respectée ; les contribuables soumis à la taxe d habitation, aux taxes foncières et à la cotisation foncière des entreprises, doivent être équitablement représentés au sein de la commission. La durée de mandat des commissaires est la même que celle de l organe délibérant de l établissement public de coopération intercommunale. Le rapporteur propose la liste suivante de deux commissaires titulaires et de deux commissaires suppléants (éventuellement propose une ou deux personnes extérieures) : Commissaires titulaires domiciliés dans le périmètre communautaire Madame Denise GABERT, née le 04/05/1950, domiciliée 787 Chemin de la Montagne LE GRAND-LEMPS Commissaires suppléants domiciliés dans le périmètre communautaire Madame Anne CHATAIN, née le 29/10/1965, domiciliée 382 Chemin de Parménie LE GRAND-LEMPS Commissaire titulaire domicilié hors du périmètre communautaire Monsieur Pierre Louis TERRIER, né le 30/10/1947, domiciliée 04 Rue Henriette Giroud LE GRAND-LEMPS Commissaire suppléant domicilié hors du périmètre communautaire Monsieur Mathieu MUNOZ, né le 09/11/1983, domicilié 06 Rue des Ecoles LE GRAND- LEMPS. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, valide la liste des deux commissaires titulaires et des deux commissaires suppléants.

8 Décisions Administratives : N 02 / 2014 : Exercice du droit de préemption urbain N 03 / 2014 : Convention AIDA concert du 24 août 2014 N 04 / 2014 : Mise à disposition du centre aquatique aux écoles primaires N 05 / 2014 : Avenant au contrat de prêt Crédit Agricole Sud Rhône alpes N 06 / 2014 : Avenant au contrat de prêt Crédit Agricole Centre Est N 07 / 2014 : Avenant au contrat d assurance des risques statutaires du personnel communal N 08 / 2014 : contrat de location de matériel et maintenance informatique et réseau Questions diverses : Légionellose : Nicole Berton fait le point sur ce problème sanitaire. L interdiction est levée au regard des bons résultats d analyse (AS PO SAN). L élue en profite pour remercier les agents communaux présents et salue le travail de l équipe communal. Des mesures préventives seront mises en place très rapidement, pour éviter ce genre de problème. Le Maire lève la séance : 19h44 Hors Conseil : Michel Giraud rappelle la réunion publique organisée le 14 octobre 2014, dont la thématique sera : devenir et organisation de la Rosière. Il remercie tous les bénévoles et les équipes techniques qui ont aidé au bon déroulement de la fête de la rosière. Festival Claude TERRASSE : premier essai en mai très concluant, toutefois le débat est lancé. Sous quel format doit-on organiser ce festival? Anne Sophie Rolland Campus a pris contact avec Pierre Eisler, responsable de l association «Carpe diem» et expert dans ce domaine. Il propose d organiser le festival sur 3 jours au mois de mai. Il existe 11 festivals sur la région Rhône Alpes, il est impératif de trouver un créneau hors les dates déjà prises. Michel Giraud indique qu il sera nécessaire de constituer une association pour favoriser l aide logistique. Laurent Richard propose une commission pilote du projet, dont l ensemble des membres sera engagé dans l organisation et le montage de ce festival. Carpe Diem ne gérera que le côté artistique. Le Maire précise qu avec un tel patrimoine, il est dommage que le Grand Lemps ne soit pas ou insuffisamment mis en avant. Il valide la continuité du travail, et propose de voir comment les choses évolueront dans le temps et combien cela représentera en terme de main d œuvre. L ensemble des membres du conseil municipal valident le principe. Pierre Louis Terrier note le budget de à prévoir sur l exercice 2015.

9

Compte Rendu du conseil municipal du 24 avril 2014

Compte Rendu du conseil municipal du 24 avril 2014 Compte Rendu du conseil municipal du 24 avril 2014 PRESENTS : MMRS Aurore AYMARD, Gilles BERNARD, Nicole BERTON, Anne CHATAIN, François DEVINCRE, Anthony DOLO, Denise GABERT, Anne-Sophie GAUTHIER, Catherine

Plus en détail

Compte Rendu du conseil municipal du 21 mai 2010

Compte Rendu du conseil municipal du 21 mai 2010 Compte Rendu du conseil municipal du 21 mai 2010 PRESENTS MMRS Nicole BERTON, Anne CHATAIN, Marie FELIX, Denise GABERT, Vincent GUILLAUD ROLLIN, René FERRAND, Marie-Françoise JULLIEN, Christian LAURENCIN,

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

Commune de Heimsbrunn (Haut-Rhin)

Commune de Heimsbrunn (Haut-Rhin) Formation de Chambre Avis n 2013-002 Séance du 21 mai 2013 Commune de Heimsbrunn (Haut-Rhin) Trésorerie de Mulhouse couronne - BUDGET PRIMITIF 2013 - Article L. 1612-2 du code général des collectivités

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 Monsieur le Maire remercie Monsieur MOISSON, Percepteur à Montluel et Trésorier de la commune, pour sa présence à cette séance du conseil. Monsieur le

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2014-03 du 20 juin 2014 à 14h30

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2014-03 du 20 juin 2014 à 14h30 H a u t e - G a r o n n e Républiqu e Fra nçaise Liberté - Ég alité - Fra tern ité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2014-03 du 20 juin 2014 à 14h30 Le 20 juin deux mille quatorze

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE. Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales

CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE. Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales Le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire.. FINANCES

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 avril 2011 L'an deux mille onze à 19 heures : Le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité. Mairie de SAINTE CATHERINE 58 Rue de Châteauvieux 69440 SAINTE CATHERINE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 20 MARS 2015 PRESENTS : Pierre DUSSURGEY, Ghislaine DIDIER, Lucien

Plus en détail

COMMUNE DE HÉGENEY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 11 décembre 2014

COMMUNE DE HÉGENEY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 11 décembre 2014 COMMUNE DE HÉGENEY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 décembre 2014 Sous la présidence de M. Roger ISEL, maire, et après convocation légale du 05 décembre 2014

Plus en détail

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES 532 065.44 224 028.70 RECETTES 658 327.67 283 376.76 SOLDE 126 262.23 59 348.06 Total 185 610.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES 532 065.44 224 028.70 RECETTES 658 327.67 283 376.76 SOLDE 126 262.23 59 348.06 Total 185 610. Tacoignières, Le 10 janvier 2014 À 20 H 30, CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 JANVIER 2014 Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MANSAT,

Plus en détail

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Wissant Séance du 23 novembre 2010 Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

A Taux d imposition 2012.

A Taux d imposition 2012. Séance du 11 avril 2012 Convocation du 4 avril 2012 Le 11 avril 2012, à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s est réuni sous la présidence de Mr DOLLEY Alain, maire. PRESENTS : Mr

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2015

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2015 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2015 Étaient présents : Marie-Hélène MARCEL, Guy BARRE, Michel AUBRY, Marc SOBO, Madeleine MARSEILLE, Sophie SAUNIER, Sylvie LEFEVRE, Patrick LIEBART, Kathia

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014 Etaient présents : Mmes BIGOT, VAUPRÉ, PASQUIER, SURTOUR MM. PANNIER, ROCHER, POUSSE, SIMON, GOUPY, FOURNIER, FLACHET, GARREAU,

Plus en détail

COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 31 octobre 2014

COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 31 octobre 2014 Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle Conseillers en fonction : 15 Arrondissement de Thionville Conseillers présents ou représentés : 15 Sous la présidence de Monsieur Rémi SCHWENCK,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2013 1. Avis sur le projet de délibération de la CUS relatif à la réalisation des projets prévus en 2014 sur l espace public : voirie, signalisation statique

Plus en détail

V I L L E D E L A R I V I E R E - D E - C O R P S EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

V I L L E D E L A R I V I E R E - D E - C O R P S EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL V I L L E D E L A R I V I E R E - D E - C O R P S EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La séance ouverte à 19h00 est présidée par Madame Véronique SAUBLET SAINT MARS Conseil Municipal Séance du 15

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 -

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 - séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents : M., Maire M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2 ème adjoint M. Paul CHESNEL donne procuration

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2014 à 20 heures

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2014 à 20 heures COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2014 à 20 heures Président : Gérard DELILLE Présents: Mesdames Patricia DEVILLEZ Dominique BRIET Nadine CHAMYK Marlène BONFANTI Christiane TAPIN Christine

Plus en détail

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY»

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY» Date de la convocation : 3 avril 2015 Date d affichage : 3avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LINGREVILLE SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 Présents : Jean-Benoît RAULT (maire), Daniel MARIE, Charlyne

Plus en détail

Commune de VINASSAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 17 Septembre 2015

Commune de VINASSAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 17 Septembre 2015 République Française Département de l Aude Commune de VINASSAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 Septembre 2015 Nombre de membres Afférents Présents Qui ont pris part au vote

Plus en détail

Demande de subvention Manifestation culturelle

Demande de subvention Manifestation culturelle Demande de subvention Manifestation culturelle Afin d améliorer le Cadre de Vie de ses habitants, la Communauté de Communes des Quatre Rivières a décidé, depuis 2007, de mettre en place un programme d

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 Etaient présents : MM. Yves BUTIN, Etienne SYRYN, Chrislain LELOIRE, Philippe DEFOSSE, Carlos BOLIVAR, Marcel CLERET,

Plus en détail

VALIDATION DES CARTES DU BRUIT TRANSMISES PAR BRUITPARIF EN VUE DU PPBE (Plan Prévention Bruit Environnement)

VALIDATION DES CARTES DU BRUIT TRANSMISES PAR BRUITPARIF EN VUE DU PPBE (Plan Prévention Bruit Environnement) Affiché le : 16 juillet 2013 Le 11 juillet 2013 à 21h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni salle de la mairie sous la Présidence de Pascale BOUDART Maire. Étaient présents : Nicole GOMES

Plus en détail

I Approbation du compte rendu du 26 septembre 2013

I Approbation du compte rendu du 26 septembre 2013 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 31 OCTOBRE 2013 Convocation en date du 24/10/2013 ORDRE DU JOUR Participation pour raccordement à l égout - PAC Redevance assainissement Découvert de trésorerie Décision

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2011

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2011 DEPARTEMENT DE L OISE Arrondissement de BEAUVAIS Canton de Nivillers PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2011 Nombre de Conseillers : en exercice : 15 présents : 11 votants : 13 excusés : 03 absent :

Plus en détail

Madame Guillotte a été nommée secrétaire de séance. 1- Approbation du compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 28 juin 2013

Madame Guillotte a été nommée secrétaire de séance. 1- Approbation du compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 28 juin 2013 Le six septembre deux mil treize à 20h38, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky Leborgne, Maire. Présents : M. Leclerc, M. Varnier, Adjoints,

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

SEANCE DU 12 MARS 2015

SEANCE DU 12 MARS 2015 SEANCE DU 12 MARS 2015 L an deux mil quinze à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Ville de Nesle s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur RIOJA FERNANDEZ, Maire.

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL

CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL Vendredi 1 er avril 2016, à 18h50 NOMBRE DE MEMBRES En exercice Présents Votants 11 6 8 Date de la convocation 15/03/2016

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 COMPTE-RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Nombre de membres du Conseil Municipal : 23 en exercice : 23 Qui ont pris part à la délibération : 20 Séance du 27 février 2012

Plus en détail

SEANCE DU 25 septembre 2015

SEANCE DU 25 septembre 2015 SEANCE DU 25 septembre 2015 Convocation du 18 septembre 2015 ETAIENT PRESENTS : SEIGNOVERT Pascal, SASSOLAS Elisabeth, LONGUEVILLE Hervé, MINODIER Stéphanie, XAVIER Pascal, XAVIER Pierre, MARMEY Christian,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15 JANVIER 2013.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15 JANVIER 2013. Commune de Belvédère Département des Alpes-Maritimes COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15 JANVIER 2013. Date de convocation le 10 janvier 2013. Membres présents Paul BURRO, Thierry TAFINI, Jean-Paul

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014

Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014 Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014 Information Jean-Pierre MOLLET informe l assemblée que Monsieur Hervé ARNOLD a été élu Président du Syndicat Mixte Garrigues

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire Le jeudi 2 février 2012, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SASSENAY, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 L an deux mille quinze et le vingt-quatre novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de Beaumont (Haute- Savoie), régulièrement convoqué,

Plus en détail

La Commission des Finances propose pour 2014 le maintien des taux d imposition de 2013.

La Commission des Finances propose pour 2014 le maintien des taux d imposition de 2013. COMMUNE DE CLEDEN-POHER FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 AVRIL 2014 ---------------- L an deux mil quatorze, le dix-sept avril à vingt heures quinze minutes,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le trois Juin à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique, à l Hôtel de Ville, sous la

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNIC P

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNIC P Commune de Belvédère Département des Alpes-Maritimes COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNIC P L Date et lieu le 23 janvier 2014 en mairie de Belvédère. Date de convocation le 14janvier 2014. Ouverture de séance

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL DE COMMUNAUTE 10 NOVEMBRE 2015

COMPTE RENDU CONSEIL DE COMMUNAUTE 10 NOVEMBRE 2015 COMPTE RENDU CONSEIL DE COMMUNAUTE 10 NOVEMBRE 2015 Le Président ouvre la séance à 19h00 par un rappel de l ordre du jour. I] Schéma Départemental de Coopération Intercommunale Vu la loi n 2015-991 du

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. OBJET : Tutelle financière des chambres de métiers et des chambres régionales de métiers.

REPUBLIQUE FRANCAISE. OBJET : Tutelle financière des chambres de métiers et des chambres régionales de métiers. REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DU COMMERCE ET DE L ARTISANAT DIRECTION DE L ARTISANAT PARIS, LE 13 JAN. 1989 Sous-Direction de la Réglementation 24, rue de l Université et de l Orientation des Structures

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU Présents : Mme Nathalie BARATON Mme Laëtitia SOREL Mme Christelle SOUCHET Mr Gérard CHAIGNEAU Mr Jean-François DENIS Mr Loïc GIBEAUD Mr Stéphane GUILLON Mr Pierre JAULIN Mr Sébastien MATHÉ Mr Rémy SOULET

Plus en détail

Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015

Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015 Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015 Secrétaire de la séance : Jean-Luc POUSSIER Ordre du jour: - Compte administratif 2014 - Commune et Assainissement - Délibérations - Compte de gestion

Plus en détail

- Compte administratif 2008 - Affectation de résultats sur BP 2009

- Compte administratif 2008 - Affectation de résultats sur BP 2009 - Compte administratif 2008 - Affectation de résultats sur BP 2009 COMPTE ADMINISTRATIF 2008 Fonctionnement Recettes Dépenses Investissement Recettes Dépenses DESIGNATION BUDGET REALISE ECART % FONCTIONNEMENT

Plus en détail

TITRE I Création et dissolution de l Agence - Dispositions générales

TITRE I Création et dissolution de l Agence - Dispositions générales STATUTS DE L AGENCE DEPARTEMENTALE DES YVELINES INGENIERY TITRE I Création et dissolution de l Agence - Dispositions générales Article 1er - Constitution de l Agence En application de l article L.5511-1

Plus en détail

COMMUNE DE LAIGNE Dominique JAILLIER 17 septembre 2015

COMMUNE DE LAIGNE Dominique JAILLIER 17 septembre 2015 SÉANCE 17 SEPTEMBRE 2015 Le dix-sept septembre deux mille quinze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 septembre, s est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la

Plus en détail

Procès Verbal Conseil Municipal du 08 octobre 2014

Procès Verbal Conseil Municipal du 08 octobre 2014 Procès Verbal Conseil Municipal du 08 octobre 2014 L an deux mil quatorze, le huit octobre. Les membres composant le Conseil Municipal de la commune de se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance,

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L EAU DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF De l exercice 2011 DPE 2010-38 DF 2010-24 BUDGET ANNEXE DE L EAU PROJET DE DELIBERATION SECTIONS D EXPLOITATION ET D INVESTISSEMENT

Plus en détail

Communauté de Communes du Pays de l Ourcq Mairie de Vendrest. Compte Rendu du Conseil Municipal du Mardi 29 avril 2014

Communauté de Communes du Pays de l Ourcq Mairie de Vendrest. Compte Rendu du Conseil Municipal du Mardi 29 avril 2014 Communauté de Communes du Pays de l Ourcq Mairie de Vendrest Compte Rendu du Conseil Municipal du Mardi 29 avril 2014 Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s est réuni en Mairie de Vendrest le Mardi

Plus en détail

Autorisation budgétaire avant le vote du budget primitif 2015

Autorisation budgétaire avant le vote du budget primitif 2015 L an deux mil quatorze, le dix sept novembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

Plus en détail

Réunion du conseil Municipal du 17 janvier 2013

Réunion du conseil Municipal du 17 janvier 2013 Réunion du conseil Municipal du 17 janvier 2013 L an deux mil treize, le dix sept janvier, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni à la mairie de Béville-le-Comte à 20h30, sous la présidence

Plus en détail

Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant. Financement du premier équipement

Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant. Financement du premier équipement CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-326 Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant Financement du premier équipement Chapitre budgétaire : 902 «Enseignement»

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr COMPTE-RENDU

Plus en détail

Conseil municipal du 29 avril 2011

Conseil municipal du 29 avril 2011 Conseil municipal du 29 avril 2011 L An Deux Mille onze et le 29 avril à 20 H. 30, Le Conseil Municipal s est réuni, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jean- Paul AGERON, Maire, dans

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2010 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2010 Date de convocation et son affichage : 24 MARS 2010 Le CONSEIL MUNICIPAL de RESSONS-SUR-MATZ s'est réuni le trente mars deux mil dix à la MAIRIE de RESSONS-SUR-MATZ, en

Plus en détail

1) COMMISSION : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE- COMMUNICATION- LOGEMENTS- TOURISME

1) COMMISSION : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE- COMMUNICATION- LOGEMENTS- TOURISME COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 28 avril 2014 à 20 h 45 Convocation le 18 avril 2014 Présents : GALTIER Guy, PASCON Christian, BACON Bernard, THOMAS Josette, NOUVEL Michel, SAVOIE Noël, SOULIER

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2015/I SEANCE DU 27 JANVIER 2015

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2015/I SEANCE DU 27 JANVIER 2015 169 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2015/I SEANCE DU 27 JANVIER 2015 La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 19 janvier 2015 pour la

Plus en détail

REUNION DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012

REUNION DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012 REUNION DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012 L an deux mil douze, le dix neuf septembre, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour une réunion ordinaire qui aura lieu

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL de la réunion du Conseil Municipal du lundi 21 février 2011

PROCÈS-VERBAL de la réunion du Conseil Municipal du lundi 21 février 2011 PROCÈS-VERBAL de la réunion du Conseil Municipal du lundi 21 février 2011 Par convocations individuelles adressées le 14 février 2011 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 04 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 04 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES REUNION du 04 DECEMBRE 2012 Convocation en date du : 29/11/2012 Date d affichage de la convocation : 29/11/2012 Date d affichage du Procès-Verbal : 13/12/2012 L

Plus en détail

SESSION ORDINAIRE DU 2 Eme TRIMESTRE 2010 SEANCE DU 19 AVRIL 2010

SESSION ORDINAIRE DU 2 Eme TRIMESTRE 2010 SEANCE DU 19 AVRIL 2010 SESSION ORDINAIRE DU 2 Eme TRIMESTRE 2010 SEANCE DU 19 AVRIL 2010 L an Deux Mil Dix, le dix neuf avril à dix huit heures trente, le conseil communautaire de la communauté de communes du grès rose, dûment

Plus en détail

STATUTS COMITE D ORGANISATION EVENEMENT DISCIPLINE - DATE LIEU - DEPARTEMENT

STATUTS COMITE D ORGANISATION EVENEMENT DISCIPLINE - DATE LIEU - DEPARTEMENT STATUTS COMITE D ORGANISATION EVENEMENT DISCIPLINE - DATE LIEU - DEPARTEMENT STATUT TYPE C.O. M.I.O. - version initiale Page 1 de 15 SOMMAIRE ARTICLE 1 : FORME... 3 ARTICLE 2 : DENOMINATION... 3 ARTICLE

Plus en détail

COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 MARS 2015 Sous la présidence de M. Clément JUNG, Maire Présents : LAUGEL Antoine, LEBEAU Marie-José, OSTER Marie-Paule, REISS Daniel,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 NOM DE L ASSOCIATION Première demande Renouvellement d une demande L association sollicite une subvention de fonctionnement de : DOSSIER COMPLET A RETOURNER AVANT

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 décembre 2014

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 décembre 2014 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 décembre 2014 L an ux mille quatorze, le dix décembre, le Conseil Municipal la Commune Marsat dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à

Plus en détail

Bilan budgétaire 2014 & orientations 2015

Bilan budgétaire 2014 & orientations 2015 Bilan budgétaire 2014 & orientations 2015 (/données non encore définitives) Commune de Poisat Mercredi 11 mars 2015 Bilan budgétaire 2014 A. Dépenses et recettes de fonctionnement 2014 B. Dépenses et recettes

Plus en détail

Le Conseil d Etat (Section de l intérieur), saisi par le ministre de la culture et de la communication des questions suivantes :

Le Conseil d Etat (Section de l intérieur), saisi par le ministre de la culture et de la communication des questions suivantes : Section de l intérieur Avis n 370.169 18 mai 2004 Domaine public de l Etat Consistance et délimitation Cas de la mise à disposition de la Cinémathèque française de locaux acquis par l Etat - Affectation

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 Sur convocation du 4 janvier 2016, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire le 11 janvier 2016, à 18 heures

Plus en détail

Date de convocation : 19 mars 2013 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 28 MARS 2013 à 20 H 30

Date de convocation : 19 mars 2013 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 28 MARS 2013 à 20 H 30 Date de convocation : 19 mars 2013 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 28 MARS 2013 à 20 H 30 Présents : MM. Jacky GAUTHIER, Michel GUILLEMARD, Marielle PAULIN,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du lundi 30 mars 2015 à 20h00

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du lundi 30 mars 2015 à 20h00 CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du lundi 30 mars 2015 à 20h00 L an deux mil quinze, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de La Roche Blanche dûment convoqué le lundi 23 mars s

Plus en détail

De RAMBOUILLET PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D AUFFARGIS du Mercredi 14 Octobre 2015

De RAMBOUILLET PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D AUFFARGIS du Mercredi 14 Octobre 2015 DEPARTEMENT DES YVELINES Arrondissement et Canton Commune d Auffargis De RAMBOUILLET PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D AUFFARGIS du Mercredi 14 Octobre 2015 L an deux mille quinze, le 14

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 1. Compte Administratif 2014 COMMUNE DE BIEDERTHAL Séance du 30 mars 2015 Dépenses 264 114,66 Dépenses 26 699,86 Recettes 283 005,63 Recettes 97 700,59 Résultat 18 890,97

Plus en détail

Compte rendu Public du. Conseil Municipal. Vendredi 10 avril 2015

Compte rendu Public du. Conseil Municipal. Vendredi 10 avril 2015 Compte rendu Public du Conseil Municipal Vendredi 10 avril 2015 1 - AFFAIRES FINANCIERES Approbation à l unanimité des membres présents des Comptes Rendus du Conseil Municipal du 27 février 2015 Le Conseil

Plus en détail

M. le Maire présente le compte administratif 2009 qui est arrêté aux résultats suivants : Section de fonctionnement :

M. le Maire présente le compte administratif 2009 qui est arrêté aux résultats suivants : Section de fonctionnement : Séance du 20 mars 2010 (Reçu en SP de Sélestat le 1 er avril 2010) Sous la présidence de M. LOOS Jean-Blaise, Maire. Etaient présents : Mmes. HURSTEL Lucienne, GASCHY Virginie, BOUILLÉ Laurence, SCHWOEHRER

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 30 novembre 2015

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 30 novembre 2015 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 30 novembre 2015 L an deux mille quinze et le 30 novembre à 20 heures 30,

Plus en détail

SEANCE DU 27 MARS 2015 Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30.

SEANCE DU 27 MARS 2015 Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30. Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30. MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE : 11 MEMBRES DU CONSEIL PRESENTS : 9 ORDRE DU JOUR : 1- Approbation du compte de gestion 2014 2-

Plus en détail

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de l exercice.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de l exercice. MAIRIE DE SABLONCEAUX 1 CONSEIL MUNICIPAL Du 2 novembre 2015 L'an deux mille quinze, le deux novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence

Plus en détail

Séance du 18/03/2011. Marche de travaux : Rénovation et mise aux normes de la salle polyvalente et de la salle du trait d union de Bétaille : Lot N 2

Séance du 18/03/2011. Marche de travaux : Rénovation et mise aux normes de la salle polyvalente et de la salle du trait d union de Bétaille : Lot N 2 Séance du 18/03/2011 Marche de travaux : Rénovation et mise aux normes de la salle polyvalente et de la salle du trait d union de Bétaille : Lot N 2 Dans le cadre de la rénovation et la mise aux normes

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

Séance du 27 mars 2013

Séance du 27 mars 2013 Séance du 27 mars 2013 Membres présents à la séance: Mme CARDONA Corinne, M. MICHEL Jean-Bernard, Mle MATHIAS Anne-Laure, Mme DAMBREVILLE Nathalie, M. POSNER David, M. BAILLET Thierry, M. SCARAMUS Jean-Pierre,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014

CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014 CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014 Date de convocation : 17/01/2014 Date d affichage : 17/01/2014 L an deux mille quatorze, le vingt-sept janvier à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

Début du Conseil à 20h00

Début du Conseil à 20h00 Département du RHONE Mairie de LOZANNE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 27 MARS 2015 COMPTE RENDU Le 27 mars 2015 à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s est réuni à la Mairie sous

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL Du 6 novembre 2014

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL Du 6 novembre 2014 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL Du 6 novembre 2014 Ordre du jour DM budget assainissement Subvention voyage scolaire Taxe d aménagement SIVU Adhésion nouvelles communes Location salle des fêtes Procédure

Plus en détail

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30 CONVOCATION Le Conseil municipal de Charentilly est convoqué le lundi 16 mai 2011, à 20 heures 30, en séance ordinaire, salle de la mairie. Convocation affichée le 11 mai 2011. Ordre du jour : - Nomination

Plus en détail

Article L 1612-2 du code général des collectivités territoriales. Syndicat mixte de l aéroport Rouen Vallée de Seine. Avis n 10-04

Article L 1612-2 du code général des collectivités territoriales. Syndicat mixte de l aéroport Rouen Vallée de Seine. Avis n 10-04 CHAMBRE RÉGĐONALE DES COMPTES DE HAUTE-NORMANDĐE Article L 1612-2 du code général des collectivités territoriales Saisine n 10-L1612-2-G-09 Syndicat mixte de l aéroport Rouen Vallée de Seine Avis n 10-04

Plus en détail

Cachet de la Préfecture

Cachet de la Préfecture Cachet de la Préfecture Département d Indre et Loire COMMUNE DE CHARENTILLY REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 OCTOBRE 2013 Convocation adressée aux conseillers par courrier le

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE PATRIMONIALE. TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES

MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE PATRIMONIALE. TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE PATRIMONIALE TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er - Création Il est créé entre : - la (les) collectivité(s)

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUMBRES EN DATE DU MARDI

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUMBRES EN DATE DU MARDI COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUMBRES EN DATE DU MARDI 15 JUIN 2010 INSTALLATION AU POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DE M. JEAN-MICHEL DESQUIREZ, suite à la démission de

Plus en détail

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 26 JANVIER 2016 L An deux mil seize, le vingt-six janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pozières, légalement convoqué, s est réuni au lieu

Plus en détail

A V I S LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LANGUEDOC-ROUSSILLON,

A V I S LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LANGUEDOC-ROUSSILLON, Formation plénière DOSSIER Commune de Junas CP N 030031 136 Département du Gard Articles L. 1612-4 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales A V I S LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Plus en détail

Après lecture du procès-verbal, aucune observation étant formulée, le procès-verbal de la séance du 10 novembre 2010, est adopté.

Après lecture du procès-verbal, aucune observation étant formulée, le procès-verbal de la séance du 10 novembre 2010, est adopté. L An deux mille dix, le 01 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sanchey, régulièrement convoqué le 25 novembre 2010, s est réuni dans la salle des délibérations, en nombre prescrit

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Ce compte rendu sommaire vous permet de connaître l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal d Assieu. Approbation du procès-verbal de

Plus en détail

Commune de DANNE-ET-QUATRE VENTS Séance CM du 7 décembre 2015

Commune de DANNE-ET-QUATRE VENTS Séance CM du 7 décembre 2015 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE 03.87.24.10.37 09.70.60.44.31 mairie.danne 4-vents.57@orange.fr PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 décembre 2015

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014

Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014 Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014 Le conseil municipal approuve tous les chapitres suivants avec 4 abstentions (Jean Paul ROHEL, Annick HOUDEAU, Philippe VIVIER, Catherine SAUGEY). 1. Les

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 104. Exercice 2010 - Ouvertures de crédits d investissement

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 104. Exercice 2010 - Ouvertures de crédits d investissement BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 104 Exercice 2010 - Ouvertures de crédits d investissement M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : Le vote du budget primitif de la Collectivité interviendra le 25

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 JUIN 2013 à VINGT HEURES.

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 JUIN 2013 à VINGT HEURES. CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 JUIN 2013 à VINGT HEURES. PRESENTS : Me DEFFONTAINE Solange M. STEVANCE Elie M. ALARD André M. DELANCRE Jean Jacques M.CHEVALLIER MAMES François -Me MARINIER Edith - M. BORREL

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015 L'an deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le vingt neuf octobre Le conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- BLANC, dûment convoqué le 1 er juillet, s est réuni à 17 H en session

Plus en détail