Présentation du budget primitif 2018
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- Eliane St-Arnaud
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1 Présentation du budget primitif 2018
2 INTRODUCTION Ce rapport présente les principales caractéristiques du projet de budget pour Il fait suite au débat portant sur les orientations budgétaires 2018 organisé lors du conseil municipal le 15 février dernier. En application de l instruction budgétaire et comptable M14, le budget primitif 2018 reprend par anticipation les résultats de l exercice précédent et les restes à réaliser
3 Le budget primitif soumis à l approbation du conseil municipal confirme les priorités financières débattues le 15 février dernier, à savoir : - le maintien des taux de fiscalité communale. Les bases d imposition n étant pas encore connues, le crédit inscrit en recettes fiscales est identique au produit perçu en Il fera l objet d un réajustement lors de la décision modificative proposée au conseil municipal lors de sa séance de juin prochain. - la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Cette année encore, les charges à caractère général ont été prévues au plus juste. Ainsi, les crédits inscrits sur ce chapitre budgétaire sont inférieurs à ceux prévus en
4 - Un niveau soutenu d investissement sans recours à l emprunt. Le budget 2018 dégage une capacité de financement des dépenses d équipement de soit un niveau identique à l exercice précédent. - la poursuite du désendettement Dans la continuité de la stratégie mise en place depuis plusieurs années, le budget primitif ne comporte aucun nouvel emprunt. L encours de dette représente 531 par habitant contre 918 pour les communes de même strate. 4
5 PRESENTATION SCHEMATIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2018 Le budget est équilibré en dépenses et en recettes à , ,76 en section de fonctionnement ,92 en section d investissement. 5
6 L annuité de la dette s élève à ,00 en intérêts et à ,00 en capital soit ,00. L excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement fait ressortir une épargne brute de L autofinancement brut couvre le capital de la dette et permet de dégager un autofinancement net de
7 SECTION DE FONCTIONNEMENT Les dépenses réelles de fonctionnement s élèvent à ,76. Les crédits relatifs au fonctionnement des services (chapitre 011 charges à caractère général) retracent les dépenses liées aux achats, aux services extérieurs, aux impôts et taxes. Ils s élèvent à , soit 30,64 % des dépenses réelles de fonctionnement. Les dépenses de personnel (chapitre 012) sont évaluées à soit 50,94 % des dépenses réelles de fonctionnement. 7
8 Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) s élèvent à ,76, soit 16,58 % des dépenses réelles de fonctionnement. Les intérêts de la dette y compris les ICNE (chapitre 66) s élèvent à ,00 soit 1,69 % des dépenses réelles de fonctionnement. Les charges exceptionnelles (chapitre 67) sont évaluées à ,00, soit 0,15 % des dépenses réelles de fonctionnement. 8
9 Les dépenses d ordre de fonctionnement s élèvent à Le virement à la section d investissement est de Les opérations d ordre de transfert entre section (chapitre 042-amortissements et provisions) sont de
10 , , , , , ,00 charges à caractère général ,00 charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Opération d'ordre de transferts entre sections Virement à la section d'investissement 10
11 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR FONCTION Action économique Amgt, sces urbains, environnement Famille Interventions sociales Sports et jeunesse Logement Culture Enseignement, formation Sécurité et salubrité publique Services généraux non ventilés , , , , , , , , , , ,76 11
12 Les recettes réelles de fonctionnement s élèvent à Les produits des services du domaine et ventes diverses (chapitre 70) sont prévus à hauteur de , soit 4,17% des recettes réelles de fonctionnement. Les impôts et taxes (chapitre 73) s élèvent à , soit 71,56 % des recettes réelles de fonctionnement, dont au titre du produit attendu des taxes directes locales et au titre des attributions de compensation versées par la communauté d agglomération. 12
13 Les dotations et participations (chapitre 74) sont estimées à , soit 21,16 % des recettes réelles de fonctionnement. Le montant de la dotation globale de fonctionnement est estimée à , soit 6.15% des recettes réelles de fonctionnement. Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) s élèvent à , soit 2,26 % des recettes réelles de fonctionnement. Les atténuations de charges (chapitre 013),les produits financiers et les produits exceptionnels (chapitre 76 & chapitre 77) sont évalués à soit 0,85% des recettes réelles de fonctionnement. 13
14 Les recettes d ordre de fonctionnement s élèvent à Les opérations d ordre entre section (chapitre 042) sont évaluées à Il s agit des travaux en régie, des amortissements de subventions d équipement et des reprises sur provisions. Le résultat reporté de l exercice antérieur est de ,76 14
15 RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE , , , , , , , ,00 Remboursement sur rémunérations du personnel Impôts et taxes Dotations et participations Produits exceptionnels Résultat antérieur reporté ,00 Ventes des services, du domaine Autres produits de gestion courante Produits financiers Opérations d'ordre de transfert en section 15
16 RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR FONCTION Action économique Amgt, sces urbains, environnement Famille Interventions sociales Sports et jeunesse Culture Enseignement, formation Sécurité et salubrité publique Services généraux non ventilés , , , , , , ,00 610, , ,76 16
17 les dépenses réelles d investissement s élèvent à Les dépenses d équipement et les travaux proposés dans le cadre du budget 2018 sont ventilés par chapitre budgétaire de la façon suivante : CHAPITRES MONTANTS 20 Immobilisations incorporelles (études, logiciels) Subventions d équipement versées Immobilisations corporelles (terrains, matériel, mobilier ) Immobilisations en cours (travaux) TOTAL Les prévisions de remboursement du capital de la dette s élèvent à
18 Les dépenses d ordre d investissement s élèvent à Les opérations d ordre de transfert entre section (chapitre 040, amortissement des subventions d équipement, travaux en régie, reprise de provisions) sont estimées à Les opérations patrimoniales (chapitre 041 régularisation d avances forfaitaires) s élèvent à Les restes à réaliser 2017 s élèvent à (voir le détail des opérations en annexe du budget) Le résultat reporté de l exercice antérieur est de ,92 18
19 , , , , , , ,00 Emprunts et dettes assimilées, cautions Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Opérations d'ordre de transfert entre section Subventions d'équipement versées Immobilisations incorporelles Opérations patrimoniales 19
20 DEPENSES D INVESTISSEMENT PAR FONCTION (HORS RESTES À RÉALISER) Action économique Aménagement, services urbains, Famille Interventions sociales Sports et jeunesse Culture Enseignement, formation Sécurité et salubrité publique Services généraux des administrations Non ventilé 230, , , , , , , , , ,92 20
21 les recettes réelles d investissement s élèvent à ,92 Les subventions d investissement (chapitre 13) sont évaluées à Les dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10 - FCTVA, taxe d aménagement, Excédent de fonctionnement capitalisé) sont estimés à ,92. Les autres immobilisations financières (chapitre 27) sont évaluées à Les produits de cession sont estimés à (chapitre 024). 21
22 les recettes d ordre d investissement s élèvent à Le virement de la section de fonctionnement (chapitre 021) est d un montant de Les opérations d ordre de transfert entre section (chapitre 040-amortissements et provisions) s élèvent à Les opérations patrimoniales (chapitre 041 opérations patrimoniales-régularisation d avances forfaitaires) sont estimées à Les restes à réaliser 2017 s élèvent à (voir le détail des opérations en annexe du budget) 22
23 RECETTES D INVESTISSEMENT PAR NATURE (hors restes à réaliser) , , , , , , , , ,00 Subventions d'investissement Dotations (FCTVA) Autres immobilisations financières Opération d'ordre de transfert entre sections Excédent de fonctionnement capitalisé Produits de cession Immobilisations en cours Virement de la section de fonctionnement Opérations patrimoniales 23
24 RECETTES D INVESTISSEMENT PAR FONCTION (hors restes à réaliser) Aménagement, services urbains, environnement Sports et jeunesse , ,00 Culture ,00 Enseignement, formation ,00 Sécurité et salubrité publique 0,00 Services généraux des administrations Non ventilé 0, ,92 24
25 PRINCIPALES OPERATIONS D EQUIPEMENT IMMOBILISATIONS CORPORELLES & INCORPORELLES -Ateliers municipaux : Hôtel de Ville : Service fêtes : Services culturels : Sites sportifs : Ecoles maternelles et élémentaires : Voirie : Espaces verts : Réserves foncières : IMMOBILISATIONS EN COURS ET SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES -Travaux dans les écoles : Travaux cimetière:
26 PRINCIPALES OPERATIONS D EQUIPEMENT - Réfection de la toiture de l église Saint-Martin : Construction de la maison des sportifs au complexe sportif Léo Lagrange : Réfection de la piste d athlétisme au complexe sportif Léo Lagrange : Aménagement de la médiathèque : Travaux de voiries diverses : Aménagement de trottoirs : Aménagement du Bd Bad Köstritz : Participation ZAC Saint-Eloi : Travaux d éclairage public et signalisation : Aménagement du quartier prioritaire de la Ville :
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