DEPARTEMENT DE LA MANCHE. PORT DE BARNEVILLE-CARTERET CONSEIL PORTUAIRE DU MERCREDI 16 MAI 2018 (14h00)

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1 Conseil portuaire 16 MAI 2018 DEPARTEMENT DE LA MANCHE PORT DE BARNEVILLE-CARTERET CONSEIL PORTUAIRE DU MERCREDI 16 MAI 2018 (14h00) EXAMEN DU BUDGET PRIMITIF 2018 Le budget primitif 2018 du port de Barneville-Carteret a été voté par la commune le 27 mars Comparé au budget primitif 2017 et aux budgets exécutés 2017 et 2016, il peut être analysé comme suit, en fonction des éléments communiqués par le concessionnaire. Le budget primitif 2018 est équilibré en tenant compte des reports et des virements entre sections. Hors ces éléments, il serait déficitaire de ,99. Le budget primitif 2018, présenté hors taxes, se décompose en : 1 - Compte de résultat (ou section d exploitation) - Compte tenu de l'inscription d'un virement à la section d'investissement ( ,56 ) et de l excédent de l année antérieure , la section d exploitation est équilibrée. Hors ces éléments, elle serait déficitaire de Les principales estimations : Les charges d'exploitation 2018 sont prévues globalement d'un montant de (hors virement à la section d investissement), contre au budget exécuté 2017 et au budget primitif Elles ont été évaluées généralement en reconduisant les charges de l'année 2017, actualisées en tenant compte des particularités suivantes : - Les achats de matières et fournitures sont évalués à (contre au budget exécuté 2017), étant représentés principalement par les charges d'eau et d électricité pour ( réalisés en 2017) ; - Les autres charges externes sont prévues d'un montant total de (contre au budget exécuté 2017 et prévus), les principales charges sont :. les charges de désensablement sont prévues de ( prévus en 2017 et réalisés en 2017),. les charges d'entretien bâtiments publics et entretien autres biens immobiliers sont estimées à ( avaient été prévus en 2016 en vue de l évacuation des sédiments sur les terrains Drouet),. autres entretiens, réparations, matériel roulant et la maintenance pour la redevance domaniale est évaluée à ,. les honoraires sont évalués à (8 000 prévus 2017). - Les impôts et taxes sont prévus de au titre de la cotisation foncière des entreprises et des taxes foncières ( au budget exécuté 2017). - Les charges de personnel sont évaluées à ( à l exécuté 2017). - Les autres charges de gestion courante, d'un montant prévisionnel de Les charges financières d'un montant prévisionnel de (8 058 au CA 2017). - La dotation aux amortissements d'un montant prévisionnel de

2 - Les charges exceptionnelles d'un montant prévisionnel de En contrepartie, les produits d'exploitation sont prévus d un montant de , contre au budget exécuté 2017 et au budget primitif 2017). - Le chiffre d affaires correspondant principalement aux droits de port des activités de commerce et de pêche et des redevances plaisance pour ( réalisés en 2017), l augmentation des tarifs 2018 est de 1 %. - les produits des locations diverses Les atténuations de charges sont de Les produits exceptionnels sont de ( réalisés en 2017) - Les subventions amorties transférées au résultat Compte d opérations en capital (ou section d'investissement) - La section d investissement est prévue équilibrée, en tenant compte : - du report de l excédent d investissement antérieur de ,36 - du virement de la section de fonctionnement de , Hors ces éléments, la section d'investissement serait déficitaire de ,70 Les dépenses en capital, d'un montant total de ,35, seront représentées par : - le remboursement en capital des emprunts à hauteur de , - les investissements d'un montant de , dont : - Acquisition de matériel Grillage les reprises sur autofinancement antérieur : En contrepartie, les recettes en capital, d'un montant de , hors virements de la section d exploitation seront composées : - des subventions d investissement pour des amortissements des immobilisations pour Le conseil portuaire de Barneville-Carteret est invité à émettre un avis sur le budget primitif 2018 du port. BP /2

3 Etabli par A.P.D.N. Commune de Barneville-Carteret ETAT COMPARATIF DES BUDGETS hors reports de résultats des exercices antérieurs Port de Barneville-Carteret et hors virements entre sections Budget Budget Budget BUDGET Budget Budget Budget BUDGET CHARGES Exécuté Primitif Exécuté PRIMITIF PRODUITS Exécuté Primitif Exécuté PRIMITIF approuvé en CP approuvé en CP - FONCTIONNEMENT - - FONCTIONNEMENT atténuation de charges 5 981, , , , Achats , , , , Droits de port 0, Autres charges externes , , , , PRESTATIONS DE SERVICE , , , , Impôts, taxes et versements assim , , , , Charges de personnel , , , , Produits activités annexes , , , , Autres charges de gestion courante , , , , autres produits gestion courante 0,16 500,00 500, Charges financières , , , , subvention d'exploitation 67 - Charges exceptionnelles 43, ,00 55, , Produits exceptionnels , , , , Dot amortissements & provisions , , , , subventions équipt virées au cpte résultat , , , ,00 - charges transférées Dépenses imprévues TOTAL PARTIEL , , , ,29 TOTAL PARTIEL , , , ,00 profit net comptable (I) ,94 0, ,37 0,00 Perte nette comptable (I) 0, ,86 0, ,29 TOTAL , , , ,29 TOTAL , , , ,29 - INVESTISSEMENT - - INVESTISSEMENT Reprise sur autofinancement antérieur , , , , Réserves 0,00 - charges transférées 16 - remboursements d'emprunts , , , , Subventions d'investissement 0, , immobilisations incorporelles 0, , , Emprunts et dettes assimilées 0, , Immobilisations corporelles , , , , Immobilisations - Avances Acomptes , Immobilisations en cours 0,00 0, , Amortissements immobilisations , , , ,29 Virement d'ordre frais d'études ,00 0,00 TOTAL PARTIEL : , , , ,35 TOTAL PARTIEL : , , , ,65 Excédent (II) 0,00 0,00 0,00 0,00 Déficit (II) , , , ,70 TOTAL : , , , ,35 TOTAL : , , , ,35 EXCEDENT BUDGETAIRE 0,00 0, ,62 0,00 DEFICIT BUDGETAIRE , ,43 0, ,99 ( I + II ) (I + II)

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