Budget primitif Vote par nature M 52

Transcription

1 Budget primitif Vote par nature M 52 Exercice 218 FINANCES Mon quotidien, ma vie demain.

2 République Française Conseil Départemental du Calvados N Siret : Poste Comptable : Paierie Départementale du Calvados Budget primitif Voté par nature M 52 Budget principal Exercice 218 Budget Primitif - Voté par nature M

3 SOMMAIRE I - INFORMATIONS GENERALES A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET A1 -Vue d'ensemble du budget par section A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes B1 - Balance générale - Dépenses B2 - Balance générale - Recettes III - VOTE DU BUDGET A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme A2 - Equipements non départementaux A3 - Dépenses financières A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux A4.2 - Recettes RMI / RSA A4.3 - Recettes financières A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales A8.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A8.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes IV - ANNEXES A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble A1/1 - Opérations non ventilées A1/ - Fonction (sauf 1) A1/1 - Fonction 1 A1/2 - Fonction 2 A1/3 - Fonction 3 A1/4 - Fonction 4 A1/5 - Fonction 5 A1/5-4 - Fonction 5-4 A1/5-5 - Fonction 5-5 A1/5-6 - Fonction 5-6 A1/6 - Fonction 6 A1/7 - Fonction 7 A1/8 - Fonction 8 A1/9 - Fonction 9 B - Eléments du bilan B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette B1.3 - Etat de la dette - Répartition par type de taux B1.4 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) B1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement B1.6 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie B1.7 - Etat de la dette - Etat des instruments de couverture du risque financier B1.8 - Etat de la dette - Tableau récapitulatif des lignes composant le notionnel de référence B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis C1.2 - Calcul du ratio L du CGCT C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget C5 - Etat des autres engagements donnés C6 - Etat des engagements reçus C7 - Situation des autorisations de programme C8 - Situation des autorisations d'engagement C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale D - Autres éléments d'information D1 - Etat du personnel D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier D3.1 - Liste des organismes de regroupement D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux E2 - Arrêté et signatures Budget Primitif - Voté par nature M

4 I - INFORMATIONS GENERALES Budget Primitif - Voté par nature M

5 I INFORMATIONS GENERALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES A I INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs Populations totale (municipale et comptée à part) (colonne e du recensement INSEE) Population municipale Population DGF Longueur de la voirie départementale (en km) Nombre d'organismes de coopération auxquels participe le Département 7 Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments INFORMATIONS FISCALES Potentiel fiscal et financier Val./hab. pour le Département(pop.DGF) Fiscal Financier Fiscal Financier euros euros 398,97 euros 49,72 euros Moyenne nationale du potentiel financier par catégorie 67,37 euros INFORMATIONS FINANCIERES RATIOS - Valeurs 1. Dépenses réelles de fonctionnement / Population 824 euros 2. Produit des impositions directes / Population 38 euros 3. Recettes réelles de fonctionnement / Population 93 euros 4. Dépenses d'équipement brut / Population 141 euros 5. Encours de la dette / Population 324 euros 6. Dotation globale de fonctionnement / Population 128 euros 7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 2,3% 8. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 97,32% 1. Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 15,59% 11. Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 35,87% Budget Primitif - Voté par nature M

6 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget (4) primitif de l exercice précédent. IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. Budget Primitif - Voté par nature M

7 II - PRESENTATION GENERALE Budget Primitif - Voté par nature M

8 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) (1) DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (3), , ,5 V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 2 Résultat de fonctionnement reporté (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (4) , ,2 TOTAL DU BUDGET (5) , ,25 Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , , , ,25 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (3) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Budget Primitif - Voté par nature M

9 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active 27,, 27, 27, 27, 2 Immobilisations incorporelles (sauf ,5, , , ,2 24) (y compris programmes) (6) 24 Subventions d'équipement versées (6) ,18, , , ,5 21 Immobilisations corporelles (y compris ,44, , , ,18 programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (3) (6) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (6) ,86, , , ,7 Total des dépenses d équipement ,53, , , ,95 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (6),, 315,5 315,5 315,5 16 Emprunts et dettes assimilées 4 243,, , , , 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (4) 26 Participations et créances rattachées,, 2, 2, 2, 27 Autres immobilisations financières (6) ,7, , , , 2 Dépenses imprévues 96, , , ,81 Total des dépenses financières ,7, , , ,31 45 Total des opé. pour compte de tiers (5) ,43, , , ,83 Total des dépenses réelles d investissement ,66, , , ,9 4 Opérations ordre transf. entre , , , ,96 sections (2) 41 Opérations patrimoniales (2),,,, Total des dépenses d ordre d investissement , , , ,96 TOTAL ,24, , , ,5 + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,5 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Budget Primitif - Voté par nature M

10 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9) ,4, , , ,47 16 Emprunts et dettes assimilées (8) 6,, 65, 65, 65, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (9),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (9),,,,, 21 Immobilisations corporelles (9),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (9),,,,, 23 Immobilisations en cours (9),,,,, Total des recettes d équipement ,4, , , ,47 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 7 1,, 7 1, 7 1, 7 1, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. (9),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (9) ,81, , , ,17 24 Produits des cessions d'immobilisations 3 5,, 3 2, 3 2, 3 2, Total des recettes financières ,81, , , ,17 45 Total des opé. pour le compte de tiers (5) ,43, , , ,83 Total des recettes réelles d investissement ,28, , , ,47 21 Virement de la section de fonctionnement (2) , , , ,61 4 Opérations ordre transf. entre sections (2) , , , ,97 41 Opérations patrimoniales (2),,,, Total des recettes d ordre d investissement , , , ,58 TOTAL ,24, , , ,5 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,5 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (7) ,62 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (8) Sauf 165, 166 et (9) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Budget Primitif - Voté par nature M

11 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général (3) ,78, , , ,16 12 Charges de personnel et frais assimilés (3) ,, , , , 14 Atténuations de produits ,, , , , 15 Revenu minimum d'insertion 14,, 6, 6, 6, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, 67 45, 67 45, 67 45, 17 Revenu de solidarité active ,, , , ,6 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus ,84, , , , ,, , , , Total des dépenses de gestion courante ,62, , , , 66 Charges financières 5 92,, 4 95, 4 95, 4 95, 67 Charges exceptionnelles (3) ,, , , , 68 Dotations amortissements et provisions (3),,,, 22 Dépenses imprévues , , , ,62 Total des dépenses réelles de fonctionnement ,65, , , ,62 23 Virement à la section d'investissement (2) 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) Total des dépenses d ordre de fonctionnement , , , , , , , ,97,,,, , , , ,58 TOTAL ,61, , , ,2 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,2 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Budget Primitif - Voté par nature M

12 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges (4) ,, , , , 15 Revenu minimum d'insertion 5,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, 25 5, 25 5, 25 5, 17 Revenu de solidarité active 75,, 8, 8, 8, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses ,, , , , 73 Impôts et taxes (sauf 731) ,, , , , 731 Impositions directes ,, , , , 74 Dotations, subventions et participations (4) 75 Autres produits de gestion courante (4) ,28, , , , ,, , , , Total des recettes de gestion courante ,28, , , ,24 76 Produits financiers ,75, 21, 21, 21, 77 Produits exceptionnels (4) 39 5,, 319 5, 319 5, 319 5, 78 Reprises amortissements et provisions (4),,,, Total des recettes réelles de fonctionnement ,3, , , ,24 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) , , , ,96,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement , , , ,96 TOTAL ,61, , , ,2 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,2 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) ,62 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Budget Primitif - Voté par nature M

13 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7) 315, , ,5 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,, , 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7) ,2, ,2 24 Subventions d'équipement versées (3) (7) ,5, ,5 21 Immobilisations corporelles (3) (7) ,18, ,18 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7) ,7, ,7 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active 27,, 27, 26 Participations et créances rattachées 2,, 2, 27 Autres immobilisations financières (7) ,, , 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements , ,96 45 Total des opérations pour compte de tiers (4) ,83, , Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues , ,81 Dépenses d investissement Total , , ,5 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,5 + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) , ,16 12 Charges de personnel et frais assimilés (8) , , 14 Atténuations de produits , , 15 Revenu minimum d'insertion 6, 6, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 67 45, 67 45, 17 Revenu de solidarité active , ,6 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) ,24, , Frais fonctionnement des groupes d'élus , , 66 Charges financières 4 95,, 4 95, 67 Charges exceptionnelles (8) ,, , 68 Dot. aux amortissements et provisions (8), , ,97 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues , ,62 23 Virement à la section d'investissement , ,61 Dépenses de fonctionnement Total , , ,2 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,2 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Budget Primitif - Voté par nature M

14 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) 7 1,, 7 1, 13 Subventions d'investissement (6) ,47, ,47 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 65,, 65, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6) ,17, ,17 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations , ,97 45 Opérations pour compte de tiers (3) ,83, , Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement , ,61 24 Produits des cessions d'immobilisations 3 2, 3 2, Recettes d investissement Total , , ,5 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,5 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7) , , 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 25 5, 25 5, 17 Revenu de solidarité active 8, 8, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses , , 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes (sauf 731) , , 731 Impositions directes , , 74 Dotations, subventions et participations (7) , ,24 75 Autres produits d'activités (7) ,, , 76 Produits financiers 21,, 21, 77 Produits exceptionnels (7) 319 5, , ,96 78 Reprise sur amortissements et provisions (7),,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total , , ,2 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,2 Budget Primitif - Voté par nature M

15 III - VOTE DU BUDGET Budget Primitif - Voté par nature M

16 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 I DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL ,24, , , , , ,5 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) III = I + II ,35, , , ,45, , ,35, , , ,45, ,45,,,,,,,,,,,,,, 27,, 27, 27, 27,, 27, ,18, , , ,5, ,5 Dépenses financières (détail en III-A3) ,7, , , , ,31 Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) ,43, , , ,83, , , , , , ,96,,,,, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (3), Total des dépenses d investissement cumulées ,5 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Budget Primitif - Voté par nature M

17 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 I Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL ,24, , , ,5 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en ,4, , , ,47 III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) ,43, , , ,83 Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168) ,81, , , ,17 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) , , , ,97 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,, 21 Virement de la section de fonctionnement , , , ,61 III = I + II R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (3), Affectation au compte 168 (4), Total des recettes d investissement cumulées ,5 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Budget Primitif - Voté par nature M

18 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL ,35, , , ,45, ,5, , , ,2, 231 Frais d'études ,96, , , Frais de recherche et de développement 55 5,, 15, 15, 251 Concessions, droits similaires ,3, , ,48 28 Autres immobilisations incorporelles ,79, 14, 14, 21 Immobilisations corporelles ,44, , , ,18, 2111 Terrains nus 4,, 38, 38, 2118 Autres terrains ,, , , Plantations d'arbres et d'arbustes 37 3,, 3, 3, Bâtiments administratifs,,,, Bâtiments sociaux et médico-sociaux,, 55, 55, Autres bâtiments publics,,,, 2151 Réseaux de voirie ,8, , , Matériel et outillage technique ,54, , , Collections et oeuvres d'art 15,, 117, 117, 2181 Install. générales, agencements 54 27,58, , , Matériel de transport 433 5,, , , Matériel informatique scolaire 1 8,, 2 1, 2 1, Autre matériel informatique ,91, , , Matériel de bureau et mobilier scolaire Autres matériels de bureau et mobiliers 315,, , , ,, , , Matériel de téléphonie 45,, 115, 115, 2188 Autres immobilisations corporelles ,61, , ,93 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours ,86, , , ,7, 2312 Agencements et aménagements de terrains 52,, 5, 5, Bâtiments administratifs ,9, , , Bâtiments scolaires ,5, , , Bâtiments sociaux et médico-sociaux ,5, , , Bâtiments culturels et sportifs ,4, , , Autres bâtiments publics ,56, , , Immeubles de rapport 4 5,, 3, 3, Bâtiments publics 39 18,4, , , Réseaux de voirie ,96, , , Autres bâtiments publics 39 1,, , , Réseaux divers ,, , , Avances aux EPLE / immo départementales 235,, , ,17 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Budget Primitif - Voté par nature M

19 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Pour mémoire budget précédent RMI DEPENSES RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Chap. / Libellé Pour mémoire art. (1) budget précédent RSA DEPENSES RAR N-1 Propositions Vote de Pour information du président sur les crédits de l'exercice l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Crédits gérés hors AP 18 Revenu de solidarité active 27,, 27, 27, 27,, 2422 Privé : Bâtiments, installations 27,, 27, 27, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Budget Primitif - Voté par nature M

20 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A 1.3 N progr. Libellé du programme Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) N AP (2) Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. Budget Primitif - Voté par nature M

21 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (2) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée ,18, , , Subv. Etat : Bâtiments, installations 7 719,,,, Subv. Régions : Bâtiments, 292 5,,,, installations Subv.Cne : Bien mobilier, matériel ,36, , , Subv.Cne : Bâtiments, installations ,1, , , Subv. Grpt : Bâtiments, installations ,, , , Autres EPL: Bien mobilier, matériel ,7, 6, 6, Autres EPL: Bâtiments, installations 2,, , , Autres org pub - Bât. et installations ,, , , Privé : Bien mobilier, matériel ,92, 5 975, , Privé : Bâtiments, installations ,1, , , Subv.Scol : Bâtiments, installations 1,, 12, 12, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Budget Primitif - Voté par nature M

22 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap./ art. (1) Libellé Dépenses financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée DEPENSES TOTALES ,7, , ,31 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 1224 Versements pour dépassement PLD,,,, 13 Subventions d'investissement,, 315,5 315, Subv. transf. Régions,, 315,5 315,5 16 Emprunts et dettes assimilées 4 243,, , , 1641 Emprunts en euros ,66, 38 7, 38 7, Opérations afférentes à l'emprunt 8,34,,, Dettes - Autres organismes, particuliers 11,, 11, 11, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,, 2, 2, 261 Titres de participation,, 2, 2, 27 Autres immobilisations financières ,7, , , 2743 Prêts au personnel 6,, 9, 9, 2744 Prêts d'honneur 9,,,, 2748 Autres prêts ,7, , , 2 Dépenses imprévues 96, , ,81 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Budget Primitif - Voté par nature M

23 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP Chap./art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL ,4, , ,47 13 Subventions d'investissement (sauf 138) ,4, , , Subv. transf. Etat et établ. nationaux 1 19,, , , 1312 Subv. transf. Régions 6 4,, 5 6, 5 6, 1314 Subv. transf. Communes 36 4,, 35 6, 35 6, Subv. transf. FEDER ,58, , , Autres subventions d'équipement,, 2 25, 2 25, transf Subv. non transf. Etat, établ. nationaux,, 6 91, 6 91, 1322 Subv. non transf. Régions ,46, 1 225, 1 225, 1324 Subv. non transf. Communes 5,, 748, 748, 1328 Autres subventions d'équip. non transf ,,,, 1331 D.G.E. transférable 1 7,, 1, 1, 1332 Dot. Dép. équip. Collèges ,, , , transférables 1345 Amendes radars automatiques et de police 9,, 9, 9, 16 Emprunts et dettes assimilées (3) 6,, 65, 65, 1641 Emprunts en euros 6,, 65, 65, 2 Immobilisations incorporelles (2),,,, 24 Subventions d'équipement versées (2),,,, 21 Immobilisations corporelles (2),,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (2),,,, 23 Immobilisations en cours (2),,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (3) Sauf 165, 166 et Budget Primitif - Voté par nature M

24 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP Chap./ art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA - RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Chap./ art. (1) Libellé RECETTES RSA Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Budget Primitif - Voté par nature M

25 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL ,81, , ,17 1 Dotations, fonds divers et réserves 7 1,, 7 1, 7 1, 1222 FCTVA 7 1,, 7 1, 7 1, 168 Excédents de fonctionnement capitalisés,,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières ,81, , , Prêts au personnel 19,, 13 3, 13 3, 2744 Prêts d'honneur 126,, 11, 11, 2748 Autres prêts ,81, , ,17 24 Produits des cessions d'immobilisations 3 5,, 3 2, 3 2, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Budget Primitif - Voté par nature M

26 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (4) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé Pour mémoire réalisations cumulées de l opération au 1/1/N (2) RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL DEPENSES (3) (4) ,76, , , Travaux lycée Gambier Lisieux ,32, , , Travaux lycée Deauville ,44, , ,87 TOTAL RECETTES (3) (4) ,3, , , Travaux lycée Gambier Lisieux ,86, , , Travaux lycée Deauville ,44, , ,87 (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote. (3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. Budget Primitif - Voté par nature M

27 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 4 DEPENSES (2) , , , Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat , , , Sub. transf cpte résult. Régions , , , Sub. transf cpte résult. Départements, 6 216, 6 216, Sub. transf cpte résult. Communes 9 869, 1 365, 1 365, Sub. transf cpte résult.feder , , , Autres Sub. Transf équipement , , , Sub. transf cpte résult. D.G.E , , , Sub. transf cpte résult. DDEC , , , 198 Neutralisation des amortissements , , ,96 4 RECETTES (2) , , , Frais d'études , , , Frais de recherche et de développement 38 4, , , Subv. Etat : Bâtiments, installations , , , Subv. Régions : Bâtiments, installations , , , Subv. Dpt : Bâtiments, installations 9 385, 9 385, 9 385, Subv.Cne : Bien mobilier, matériel , , , Subv.Cne : Bâtiments, installations , , , Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 765,33,, Subv. Grpt : Bâtiments, installations 6 792, 6 792, 6 792, Subv. SPIC : Bâtiments, installations , , , CCAS : Bâtiments, installations 319, 319, 319, Autres EPL: Bien mobilier, matériel 7 72, , , Autres EPL: Bâtiments, installations , , , Autres org pub - Biens mob, mat, études , , , Autres org pub - Bât. et installations , , , Privé - Biens mob., matériel et études , , , Privé - Bâtiments et installations , , , Subv.Scol : Bâtiments, installations , , , Sub nat org pub - Bât. et installations 1 138, 5 859, 5 859, Sub nat privé - Bât. et installations, 2 39, 2 39, 2851 Concessions et droits similaires , , , Autres immobilisations incorporelles 7 677, , , Plantations d'arbres et d'arbustes 18 36, , , Bâtiments administratifs , , , Bâtiments scolaires , , , Bâtiments sociaux et médico-sociaux , , , Bâtiments culturels et sportifs , , , Autres bâtiments publics , , , Immeubles de rapport 9 54, , , Bâtiments publics 44 19, , , Matériel et outillage techniques , , , Autres bâtiments publics (m. à dispo) 8 915, 9 171, 9 171, Installations générales, aménagt divers , , , Matériel de transport , , , Matériel informatique scolaire , , , Autre matériel informatique , , , Matériel de bureau et mobilier scolaire , , , Autres matériels de bureau et mobiliers , , , Matériel de téléphonie , , , Autres immo. corporelles , , ,58 Budget Primitif - Voté par nature M

28 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 41 DEPENSES (2),,, Opérations afférentes à l'emprunt,,, 166 Refinancement de dette,,, Sub nat org pub - Bât. et installations,,, Sub nat privé - Bât. et installations,,, 41 RECETTES (2),,, 1641 Emprunts en euros,,, 166 Refinancement de dette,,, 2118 Autres terrains,,, 2151 Réseaux de voirie,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. Budget Primitif - Voté par nature M

29 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) ,61, , , , , ,2 11 Charges à caractère général (4) ,78, , ,16 1, , ,16 12 Charges de personnel et frais assimilés (4) ,, , , , , 14 Atténuations de produits ,, , , , , 15 Revenu minimum d'insertion 14,, 6, 6,, 6, 6, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, 67 45, 67 45,, 67 45, 67 45, 17 Revenu de solidarité active ,, , , , , ,6 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) ,84, , , , , , Frais fonctionnement des groupes d'élus ,, , , , , 66 Charges financières 5 92,, 4 95, 4 95, 4 95, 4 95, 67 Charges exceptionnelles (4) ,, , , , , 68 Dotations amortissements et provisions (4),,,,, 22 Dépenses imprévues , , , , ,62 23 Virement à la section d'investissement , , , , ,61 42 Opérations ordre transf. entre sections , , , , ,97 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,,, D2 Résultat reporté ou anticipé (3), Total des dépenses de fonctionnement cumulées ,2 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Budget Primitif - Voté par nature M

30 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B RECETTES Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) Total (RAR N-1 + Vote) RECETTES DE L EXERCICE (Détail en III-B2) ,61, , , ,2 7 Prod. services, domaine, ventes diverses ,, , , , 73 Impôts et taxes (sauf 731) ,, , , , 731 Impositions directes ,, , , , 74 Dotations, subventions et participations (4) ,28, , , ,24 75 Autres produits de gestion courante (4) ,, , , , 13 Atténuations de charges (4) ,, , , , 15 Revenu minimum d'insertion 5,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, 25 5, 25 5, 25 5, 17 Revenu de solidarité active 75,, 8, 8, 8, 76 Produits financiers ,75, 21, 21, 21, 77 Produits exceptionnels (4) 39 5,, 319 5, 319 5, 319 5, 78 Reprises amortissements et provisions (4),,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections , , , ,96 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,, R2 Résultat reporté ou anticipé (3), Total des recettes de fonctionnement cumulées ,2 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Budget Primitif - Voté par nature M

31 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 OPERATIONS REELLES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 11 Charges à caractère général (3) ,78, , , Eau et assainissement 11 91,, 84 6, 84 6, 6612 Energie - Electricité 1 186,, , , 6621 Combustibles 21 4,, , , 6622 Carburants ,45, , , 6623 Alimentation 3 888,37, , , 6631 Fournitures d'entretien 25,, 26 3, 26 3, 6632 Fournitures de petit équipement ,, , , 6633 Fournitures de voirie 8,, 8, 8, 6636 Vêtements de travail 21,, 21 5, 21 5, 664 Fournitures administratives ,42, 191 4, 191 4, 665 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 222 5,, 219 7, 219 7, 6661 Médicaments 2,, 3, 3, 6662 Vaccins et sérums 37,, 37 4, 37 4, 6668 Autres produits pharmaceutiques 34,, 39 5, 39 5, 667 Fournitures scolaires 1,, 1, 1, 668 Autres matières et fournitures ,, , , 611 Contrats de prestations de services 11 18,, , , 6132 Locations immobilières ,, , , 6135 Locations mobilières 28 6,, 232 5, 232 5, 614 Charges locatives et de copropriété 218,, 23, 23, Entretien terrains 398,, , , Entretien, réparations bâtiments publics 498 5,, , , Entretien, réparations autres bâtiments 14 5,, 5, 5, Entretien, réparations voiries 3 829,, 4 8, 4 8, Entretien, réparations réseaux 13,, 45, 45, Entretien matériel roulant 572 6,, , , Entretien autres biens mobiliers ,, , , 6156 Maintenance ,, , , 6161 Multirisques 18 2,, , , Assur. obligatoire dommage-construction 211,, 28 5, 28 5, 6168 Autres primes d'assurance 71,, , , Etudes et recherches ,53, , , 6182 Documentation générale et technique ,, 165 2, 165 2, 6184 Versements à des organismes de formation ,, , , 6185 Frais de colloques et de séminaires 14,, 14, 14, 6188 Autres frais divers ,64, , , 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 5,, 5, 5, Honoraires médicaux et paramédicaux 134 5,, 13 5, 13 5, Autres honoraires, conseils ,99, 141 6, 141 6, 6227 Frais d'actes et de contentieux ,, 145 2, 145 2, 6228 Divers ,, , , 6231 Annonces et insertions ,, , , 6232 Fêtes et cérémonies ,, , , 6234 Réceptions 9 4,, 5 4, 5 4, 6236 Catalogues et imprimés ,81, 571, 571, 6238 Divers 111,, 125 1, 125 1, 6241 Transports de biens 47 4,, 15, 15, 6245 Transports de personnes extérieures ,, , , 6251 Voyages, déplacements et missions ,, , , 6261 Frais d'affranchissement ,76, 37 5, 37 5, 6262 Frais de télécommunications ,, , , Budget Primitif - Voté par nature M

32 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 627 Services bancaires et assimilés 86 5,, 55 9, 55 9, 6281 Concours divers (cotisations) ,26, 22 52, , Frais de nettoyage des locaux ,, , , Remboursement de frais à des tiers ,55, , , 6288 Autres services extérieurs ,, , , Taxes foncières 466,, 466, 466, 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 26,, 23, 23, 6358 Autres droits,, 29, 29, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 33 39,, 28 45, 28 45, 12 Charges de personnel et frais assimilés (2) (3) ,, , , 6215 Personnel affecté par CL de rattachement ,, , , 6218 Autre personnel extérieur ,, , , 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT ,, , , 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1,, 1, 1, Rémunération principale titulaires ,, , , SFT, indemnité résidence ,, , , Autres indemnités titulaires 97,, , , Rémunération principale 16 45,, 17, 17, Indemnités d'attente 15,, 18, 18, Indemnités de licenciement 1,, 1, 1, Autres indemnités 91,, 1, 1, Rémunérations non tit ,, , , Emplois d'avenir ,, , , 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux ,, , , 6472 Prestations familiales directes ,, , , 6473 Allocations de chômage,, 24, 24, 6475 Médecine du travail, pharmacie 13 4,, 28 65, 28 65, 6488 Autres charges ,, , , 14 Atténuations de produits ,, , , Fonds de péréquation des DMTO ,, , , Fonds solidarité en faveur des départ ,, , , Autres reversements sur droits d'enreg.,, 2, 2, 7398 Autres reversements 2 47,, 2 4, 2 4, 15 Revenu minimum d'insertion 14,, 6, 6, 6541 Créances admises en non-valeur,,,, 6542 Créances éteintes,,,, 6577 Remises gracieuses 2,, 3, 3, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 12,, 3, 3, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, 67 45, 67 45, 6251 Voyages, déplacements et missions 35 26,, , , 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT ,, , , Rémunération principale titulaires ,, , , SFT, indemnité résidence ,, , , Autres indemnités titulaires 1 259,, 1 33, 1 33, Rémunérations non tit ,, , , 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux ,, , , 6472 Prestations familiales directes 53,, 521, 521, 6488 Autres charges ,, 32 98, 32 98, APA à domicile au serv. Aide Dom. 28 7,, , , APA versée au bénéficiaire 12 29,, 9 5, 9 5, APA versée bénef. en étab ,, 2 22, 2 22, APA versée à l'étab. 532,, 24 1, 24 1, APA autres ,, 1 615, 1 615, 6577 Remises gracieuses 2,, 2, 2, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2,, 2, 2, 17 Revenu de solidarité active ,, , ,6 Budget Primitif - Voté par nature M

33 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 668 Autres matières et fournitures 7,, 7, 7, 611 Contrats de prestations de services 7,, 7, 7, 6188 Autres frais divers 936,, 985, 985, 6231 Annonces et insertions 3,, 2, 2, 6251 Voyages, déplacements et missions 7 611,, 8 15, 8 15, Remboursement de frais à des tiers 1,,,, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 654,, 6 21, 6 21, Rémunération principale titulaires ,, , , SFT, indemnité résidence 8 481,, 9 32, 9 32, Autres indemnités titulaires 1 35,, 1 39, 1 39, Rémunérations non tit ,, 83 72, 83 72, 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux ,, , , 6472 Prestations familiales directes 653,, 695, 695, 6488 Autres charges ,, , , 6512 Secours d'urgence 8,, 7, 7, RSA - Vers. allocations forfaitaires 72,, 71 95, 71 95, RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 12,, 12, 12, 6541 Créances admises en non-valeur 4,,,, 6542 Créances éteintes,,,, Contrat d'accompagnement dans l'emploi 2 34,, 2 46, 2 46, Contrat d'initiative-emploi 15,, 25, 25, 6568 Autres participations 9,, 9, 9, Subv. fonct. Communes et intercos 266,, 49, 49, Group. coll et coll. statut particulier 3,, 3, 3, 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées ,, , , Remises gracieuses 1,, 12, 12, Autres 5,, 5, 5, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2,, 12, 12, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) ,84, , , Famille et enfance 6 745,, 1 655, 1 655, Presta. de compensation handicapé +2ans 13 48,, 13 87, 13 87, Presta. de compensation handicapé -2ans 3 47,, 3 23, 3 23, Allocation compensatrice tierce personne 4 47,, 4 55, 4 55, Autres 16,, 13, 13, Personnes âgées 2 5,, 3, 3, 6512 Secours d'urgence ,, , , 6513 Bourses ,, , , 6518 Autres (primes, dots) 31,, 31, 31, Frais de scolarité 275,, 286, 286, Frais périscolaires 33,, 35, 35, 6522 Accueil familial 12 8,, 13, 13, Foyers enf, centres et hot. mat ,, 9 95, 9 95, Mais. enf. caract. social 24 55,, 21 6, 21 6, Lieux de vie et d'accueil 75,, 8, 8, Serv. aide éduc. milieu ouvert dom.,, 8 58, 8 58, Autres 5 235,, 6 4, 6 4, Frais séj. étab. adultes hand 48 1,, 48 95, 48 95, Frais séj. étab. pers. âgées 33 54,, , , 6525 Frais d'inhumation 1 5,, 1 5, 1 5, 6526 Prévention spécialisée 1 97,, 1 977, 1 977, 6531 Indemnités ,, , , 6532 Frais de mission et de déplacement 12,, 112, 112, 6533 Cotisations de retraite 179,, 179, 179, 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 47,, 47, 47, 6535 Formation 3,, 3, 3, Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 1 5,, 1 5, 1 5, Budget Primitif - Voté par nature M

34 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 6541 Créances admises en non-valeur 2,,,, 6542 Créances éteintes,,,, Etablissements publics ,, , , Etablissements privés ,12, , , 6553 Service d'incendie ,, , , Compens. versée Région (loi NOTRe) ,, , , 6556 Contributions à des fonds 85,, 95, 95, 6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 716,, 696, 696, 6568 Autres participations ,, , , Subv. fonct. Etat 15,, , , Subv. fonct. Communes et intercos ,, , , Group. coll et coll. statut particulier 58 9,, , , Subv. Fonct. Autres EPL 62,, 62, 62, Subv. fonct. Autres organismes publics ,72, , , Subv. fonct. asso. personnes privées ,, , , 6577 Remises gracieuses 45,, 25, 25, 6581 Redev. concessions, brevets, licences ,, 1 8, 1 8, Déficit des budgets annexes administrati 847 1,, 83 61, 83 61, Autres 47 6,, 48, 48, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus ,, , , Frais de personnel ,, , , Matériel, équipement et fournitures 3 11,, 3 11, 3 11, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,62, , , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Conformément à l article L du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Budget Primitif - Voté par nature M

35 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 66 Charges financières (B) 5 92,, 4 95, 4 95, Intérêts réglés à l'échéance 5 61,, 4 7, 4 7, Intérêts - Rattachement des ICNE,,,, 6688 Autres 31,, 25, 25, 67 Charges exceptionnelles (C) (3) ,, , , 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5,, 5, 5, 6712 Amendes fiscales et pénales 2 7,, 11 4, 11 4, 6713 Dots et prix 59 8,, 58, 58, 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 9 2,, 6 2, 6 2, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 211 5,, 235 5, 235 5, 678 Autres charges exceptionnelles 6 58,, 11 68, 11 68, 68 Dotations amortissements et provisions (D) (3),,, 6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant,,, 22 Dépenses imprévues (E) , , ,62 TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E ,65, , ,62 23 Virement à la section d'investissement , , ,61 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) , , , Dot. amort. et prov. Immos incorporelles , , ,97 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,58 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,61, , ,2 2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,2 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 42 = RI 4, DF 43 = RF 43. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte (4) Montant des ICNE de l exercice ,98 Montant des ICNE de l exercice N ,98 = Différence ICNE N ICNE N-1, (4) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. Budget Primitif - Voté par nature M

36 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap / art. (1) Libellé (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 7 Prod. services, domaine, ventes diverses ,, , , 722 Coupes de bois 2,, 2, 2, 7321 Stationnement et location voie publique 648 4,, 75, 75, 7322 Stationnement, location dom. portuaire ,, , , 737 Contribution pour dégradation des voies 151 6,, 5, 5, 738 Autres redevances et recettes 7,,,, 7388 Autres,, 7, 7, 761 Taxes d'analyse 85,, 85, 85, 768 Autres redevances et droits 1,, 15, 15, 781 Services exploités intérêt du personnel ,, , , 783 Locations diverses (autres qu'immeubles),, 1, 1, 7848 Mise à dispo personnel autres organismes ,, , , 7872 Remb. frais Budgets annexes 18 5,, 18 5, 18 5, 7878 Remb. frais par des tiers ,, 2 489, 2 489, 788 Produits activités annexes (abonnements) ,, , , 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) ,, , , 7321 Taxe départementale publicité foncière ,, 12, 12, 7322 Taxe départ. Add. certains droits enreg ,, 2 85, 2 85, Attrib. fonds péréquation des DMTO ,, , , Attribution fonds solidarité des départ ,, , , 7327 Taxe d'aménagement 5 2,, 5 6, 5 6, 7342 Taxe sur les conventions d'assurance 46 41,, , , 7351 Taxe sur consommation finale électricité 8 3,, 8 3, 8 3, 7352 TICPE ,, , , 731 Impositions directes ,, , , Taxe foncière sur les propriétés bâties 164,, , , Cotisation sur la VAE ,, , , Imposition Forf. sur Entrep. Réseau ,, , , F.N.G.I.R ,, , , Fonds péréquation cotis./va entreprises,,,, Frais taxe foncière propriétés bâties ,, , , 74 Dotations, subventions et participations (2) ,28, , , Dotation forfaitaire ,, , , Dotation de fonctionnement minimale ,,,, Dotation de péréquation urbaine,, , , Dotation de compensation ,, , , 744 FCTVA 65,, 65, 65, 7461 DGD 5 9,, 5 9, 5 9, Autres participations Etat 145 2,, 25 2, 25 2, 7472 Participation régions ,15, 14 47, 14 47, 7473 Participation Départements 162,, 84, 84, 7474 Participation Communes et interco ,, 143, 143, 7475 Group. coll et coll. statut particulier 63,, 1 12, 1 12, 7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 3,, 3, 3, Participation Fonds social européen 5,, 7, 7, Autres Participations 6 92,41, 6 5, 6 5, Dotation versée au titre de la PCH 5 6,, 5 6, 5 6, Dotation versée au titre des MDPH ,72, , , Part autonomie ,, , , Part prévention ,, 1 94, 1 94, Fonds mobilisation départ. Insertion 4 2,, 3 85, 3 85, Autres ,, , , 7482 Compens. perte taxe add. droits mutation ,, 15, 15, D.C.R.T.P ,, , , Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 5,, 5, 5, Etat - Compens. exonération T.F.B. 5,,,, D.T.C. exonération fiscalité directe 4 89,, 3 5, 3 5, Particip. familles resto, hébergt 2,, 2, 2, Budget Primitif - Voté par nature M

37 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP Chap / art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 75 Autres produits de gestion courante (2) ,, , , 7511 Recouvrements sur département, autres CL ,, , , 7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale ,, , , 7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa ,, , , 752 Revenus des immeubles ,, , , 7535 PCH 25,, 25, 25, 757 Redevances versées par fermiers, conces ,, , , 7581 Redevances pour concessions, licences 3,,,, 7588 Autres produits divers gestion courante ,, , , 13 Atténuations de charges (2) ,, , , 6419 Remboursements rémunérations personnel ,, , , 6459 Rembourst charges SS et prévoyance ,, , , 6479 Rembourst sur autres charges sociales 7 595,, 7 595, 7 595, 15 Revenu minimum d'insertion 5,,,, 7531 RMI 5,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, 25 5, 25 5, Dotation versée au titre de l'apa ,, 24 5, 24 5, 7533 APA 55,, 55, 55, 17 Revenu de solidarité active 75,, 8, 8, Allocations forfaitaires 75,, 8, 8, TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,28, , ,24 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (3) Montant brut, Compensation, Montant net, (3) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Budget Primitif - Voté par nature M

38 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 76 Produits financiers (B) ,75, 21, 21, 7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance ,, 8, 8, 7688 Autres ,75, 121, 121, 77 Produits exceptionnels (C) (3) 39 5,, 319 5, 319 5, 7713 Libéralités reçues,, 6, 6, 7718 Autres prod. except. opération gestion 5,, 5, 5, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1,, 1, 1, 775 Produits des cessions d'immobilisations 2,,,, 7788 Produits exceptionnels divers 189,, 159, 159, 78 Reprises amortissements et provisions (D) (3),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D ,3, , ,24 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) , , , Neutralisation des amortissements , , , Quote-part subv invest transf cpte résul , , , 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,96 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,61, , ,2 R 2 RESULTAT REPORTE, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,2 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 42 = DI 4, RF 43 = DF 43. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (4) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Budget Primitif - Voté par nature M

39 IV - ANNEXES Budget Primitif - Voté par nature M

40 A - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Budget Primitif - Voté par nature M

41 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 Libellé 1 Opérations non ventilables Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles Equipements départx Equip. non départx (c/24) Opérations financières Dépenses d ordre Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d investissement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d investissement FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement Budget Primitif - Voté par nature M

42 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Libellé 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles Equipements départx Equip. non départx (c/24) Opérations financières Dépenses d ordre Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d investissement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d investissement FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement Budget Primitif - Voté par nature M

43 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 Art. (1) Libellé 1 Opérations non ventilables Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement Dépenses réelles Dépenses imprévues Subv inv rattachées aux actifs amort Emprunts auprès des éts. financiers Autres emprunts et dettes assimilées Frais d'études, recherche, développement Subventions d'équipement versées Licences, logiciels, droits similaires Autres immobilisations incorporelles Terrains Agencements et aménagements de terrains 213 Constructions 215 Install., matériel, outillage techniques 216 Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances aux EPLE / immo départementales Titres de participation 274 Prêts Opérations d'investissement sur établiss Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section Subv. invest. transférées cpte résultat Neutralisation des amortissements Opérations patrimoniales RECETTES Total recettes d investissement Recettes réelles Produits des cessions d'immobilisations 3 2 Budget Primitif - Voté par nature M

44 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP Art. (1) Libellé 12 Dotations et fonds d'investissement 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 133 Fonds affectés à l'équipement amort. 134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 164 Emprunts auprès des éts. financiers 274 Prêts 455 Opérations d'investissement sur établiss Recettes d ordre Opérations d ordre entre section 21 Virement de la section de fonctionnement 28 Amort. immobilisations incorporelles 281 Amortissement immobilisations corporelle Opérations patrimoniales Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles Dépenses imprévues Achats non stockés de matières et fourni Contrats de prestations de services Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Personnel extérieur au service 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires Pub., publications, relations publiques Transports biens, transports collectifs Déplacements et missions Frais postaux et frais télécommunication Services bancaires et assimilés Divers Impôts, taxes, versements (autre orga.) Budget Primitif - Voté par nature M

45 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP Art. (1) Libellé 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6411 Personnel titulaire 6412 Assistantes maternelles 6413 Personnel non titulaire 6416 Emplois d'insertion 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 647 Autres charges sociales 648 Autres charges de personnel 651 Aides à la personne RSA - Vers. allocations forfaitaires RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 652 Frais de séjour, héberg., inhumation 653 Indemnités, frais et formation élus 654 Pertes sur créances irrécouvrables 655 Contributions obligatoires 656 Participations 657 Subventions de fonctionnement versées 658 Charges diverses de gestion courante 661 Charges d'intérêts 668 Autres charges financières 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 678 Autres charges exceptionnelles 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section 23 Virement à la section d'investissement 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. Opérations d ordre à l intérieur de la section Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale RECETTES Total recettes de fonctionnement Recettes réelles Remboursements rémunérations personnel Charges sécurité sociale et prévoyance Autres charges sociales Ventes de récoltes et produits forestier Budget Primitif - Voté par nature M

46 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP Art. (1) Libellé 73 Redevances utilisation du domaine 76 Prestations de services 78 Autres produits 731 Impositions directes 732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme 734 Taxes liées aux véhicules 735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 741 D.G.F. 744 FCTVA 746 Dotation générale de décentralisation 747 Participations 748 Autres attributions et participations 751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 752 Revenus des immeubles 753 Recouvrement indus d'insertion et aides 757 Redevances versées par fermiers, conces. 758 Produits divers de gestion courante 762 Produits autres immo. financières 768 Autres produits financiers 771 Produits exception. / opérations gestion 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 775 Produits des cessions d'immobilisations 778 Autres produits exceptionnels Recettes d ordre Opérations d ordre entre section 776 Différences sur réalisations (négatives) 777 Quote-part subv invest transf cpte résul Opérations d ordre à l intérieur de la section Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres. Budget Primitif - Voté par nature M

47 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Art. (1) Libellé 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement Dépenses réelles Dépenses imprévues Subv inv rattachées aux actifs amort Emprunts auprès des éts. financiers Autres emprunts et dettes assimilées Frais d'études, recherche, développement Subventions d'équipement versées Licences, logiciels, droits similaires Autres immobilisations incorporelles Terrains Agencements et aménagements de terrains Constructions Install., matériel, outillage techniques Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances aux EPLE / immo départementales Titres de participation Prêts Opérations d'investissement sur établiss Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section Subv. invest. transférées cpte résultat Neutralisation des amortissements Opérations patrimoniales RECETTES Total recettes d investissement Recettes réelles Budget Primitif - Voté par nature M

48 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP Art. (1) Libellé 24 Produits des cessions d'immobilisations 12 Dotations et fonds d'investissement 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 133 Fonds affectés à l'équipement amort. 134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 164 Emprunts auprès des éts. financiers 274 Prêts 455 Opérations d'investissement sur établiss Recettes d ordre Opérations d ordre entre section 21 Virement de la section de fonctionnement 28 Amort. immobilisations incorporelles 281 Amortissement immobilisations corporelle Opérations patrimoniales TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles Dépenses imprévues Achats non stockés de matières et fourni Contrats de prestations de services Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Personnel extérieur au service Rémunérations intermédiaires, honoraires Pub., publications, relations publiques Transports biens, transports collectifs Déplacements et missions Frais postaux et frais télécommunication Budget Primitif - Voté par nature M

49 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP Art. (1) Libellé 627 Services bancaires et assimilés 628 Divers 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6411 Personnel titulaire 6412 Assistantes maternelles 6413 Personnel non titulaire 6416 Emplois d'insertion 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 647 Autres charges sociales 648 Autres charges de personnel 651 Aides à la personne RSA - Vers. allocations forfaitaires RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 652 Frais de séjour, héberg., inhumation 653 Indemnités, frais et formation élus 654 Pertes sur créances irrécouvrables 655 Contributions obligatoires 656 Participations 657 Subventions de fonctionnement versées 658 Charges diverses de gestion courante 661 Charges d'intérêts 668 Autres charges financières 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 678 Autres charges exceptionnelles 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section 23 Virement à la section d'investissement 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. Opérations d ordre à l intérieur de la section TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) RECETTES Total recettes de fonctionnement Recettes réelles Budget Primitif - Voté par nature M

50 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP Art. (1) Libellé 6419 Remboursements rémunérations personnel 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 647 Autres charges sociales 72 Ventes de récoltes et produits forestier 73 Redevances utilisation du domaine 76 Prestations de services 78 Autres produits 731 Impositions directes 732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme 734 Taxes liées aux véhicules 735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 741 D.G.F. 744 FCTVA 746 Dotation générale de décentralisation 747 Participations 748 Autres attributions et participations 751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 752 Revenus des immeubles 753 Recouvrement indus d'insertion et aides 757 Redevances versées par fermiers, conces. 758 Produits divers de gestion courante 762 Produits autres immo. financières 768 Autres produits financiers 771 Produits exception. / opérations gestion 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 775 Produits des cessions d'immobilisations 778 Autres produits exceptionnels Recettes d ordre Opérations d ordre entre section 776 Différences sur réalisations (négatives) 777 Quote-part subv invest transf cpte résul Opérations d ordre à l intérieur de la section TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) Budget Primitif - Voté par nature M

51 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION OPERATIONS NON VENTILEES A1/1 OPERATIONS NON-VENTILABLES 1 (hors RAR et reports) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 1 DEPENSES ,6 Dépenses réelles ,64 2 Dépenses imprévues , Emprunts auprès des éts. financiers 38 7, 168 Autres emprunts et dettes assimilées 11, 274 Prêts , 455 Opérations d'investissement sur établiss ,83 Dépenses d ordre ,96 4 Opérations ordre transf. entre sections , Subv. invest. transférées cpte résultat , 198 Neutralisation des amortissements ,96 41 Opérations patrimoniales, RECETTES ,58 Recettes réelles , 24 Produits des cessions d'immobilisations 3 2, 12 Dotations et fonds d'investissement 7 1, 164 Emprunts auprès des éts. financiers 65, 274 Prêts , Opérations d'investissement sur établiss ,83 Recettes d ordre ,58 21 Virement de la section de fonctionnement ,61 4 Opérations ordre transf. entre sections ,97 28 Amort. immobilisations incorporelles , Amortissement immobilisations corporelle ,28 41 Opérations patrimoniales, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres. FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 1 DEPENSES ,2 Dépenses réelles ,62 22 Dépenses imprévues , Divers , 627 Services bancaires et assimilés 51, 648 Autres charges de personnel 718, 655 Contributions obligatoires , 658 Charges diverses de gestion courante , 661 Charges d'intérêts 4 7, 668 Autres charges financières 25, 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes , Dépenses d ordre ,58 23 Virement à la section d'investissement ,61 42 Opérations ordre transf. entre sections , Dot. amort. et prov. Charges de fonct ,97 43 Opérations ordre intérieur de la section, RECETTES ,96 Recettes réelles , 731 Impositions directes , 732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme , 734 Taxes liées aux véhicules , 735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie , 741 D.G.F , 744 FCTVA 65, Budget Primitif - Voté par nature M

52 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP Art. (1) Libellé Opérations non ventilables Dotation générale de décentralisation 5 9, 747 Participations 3 85, 748 Autres attributions et participations , 762 Produits autres immo. financières 8, 768 Autres produits financiers 121, 778 Autres produits exceptionnels, Recettes d ordre ,96 42 Opérations ordre transf. entre sections , Différences sur réalisations (négatives) , Quote-part subv invest transf cpte résul , 43 Opérations ordre intérieur de la section, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Budget Primitif - Voté par nature M

53 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/ FONCTION Services généraux (hors RAR) INVESTISSEMENT 4 Art. (1) Libellé 22 Admin. géné. (autres moyens généraux) 21 Assemblée locale 23 Information, communication, publicité Coopération décent., action européenne Subvention Autres globale TOTAL DE LA FONCTION (hors 1) DEPENSES REELLES ,45, 149,,, ,45 Equipements départementaux ,95, 149,,, ,95 23 Frais d'études, recherche, développement 37,,,,, 37, 25 Licences, logiciels, droits similaires ,48,,,, ,48 28 Autres immobilisations incorporelles,, 14,,, 14, 211 Terrains 38,,,,, 38, 218 Autres immobilisations corporelles ,75, 9,,, , Immobilisations corporelles en cours ,72,,,, ,72 Equipements non départementaux (c/24),,,,,, RECETTES REELLES ,,,,, , 131 Subv inv rattachées aux actifs amort ,,,,, , FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 2 Administration générale collectivité Admin. géné. Admin. géné. (personnel non (autres moyens ventilable) généraux) 21 Assemblée locale 23 Information, communication, publicité 4 Coopération décent., action européenne Subvention Autres globale TOTAL DE LA FONCTION (hors 1) DEPENSES REELLES , , , ,16, , ,16 66 Achats non stockés de matières et fourni, , 5, 45,, 5 5, , 613 Locations, ,, 4,, 2, , 614 Charges locatives et de copropriété, 23,,,,, 23, 615 Entretien et réparations, ,,,,, , 616 Primes d'assurances, 721 1,,,,, 721 1, 617 Etudes et recherches ,,,,,, , 618 Divers 45 86, , 1, 792 5,, 4 9, , 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 623 Pub., publications, relations publiques 624 Transports biens, transports collectifs 1 5, 153 3,, 7 5,,, 162 3, , 141 2, 172 2, 725 9,, 3 45, , 3 875, 97,, 5,, 19 85, , 625 Déplacements et missions ,,,,,, , 626 Frais postaux et frais télécommunication 627 Services bancaires et assimilés, ,,,,, ,, 2 4,, 1,,, 3 4, 628 Divers 2 65, , 2 35, 7 8,16, 5 7, , Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 138,,, 1,,, 8 238, Budget Primitif - Voté par nature M

54 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP Art. Libellé (1) 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 2 Coopération décent., action Administration générale collectivité 23 européenne TOTAL DE LA 21 Information, FONCTION Assemblée locale communication, 41 Admin. géné. Admin. géné. 48 (hors 1) publicité Subvention (personnel non (autres moyens Autres globale ventilable) généraux), 267,,,,, 267,, 4,,,,, 4, 6411 Personnel titulaire ,,,,,, , 6413 Personnel non titulaire ,,,,, 1 5, , 645 Charges sécurité sociale et prévoyance ,,, 2,,, , 647 Autres charges sociales ,,,,,, , 648 Autres charges de personnel ,, 443,,,, , 651 Aides à la personne 7 5,,,,, 76 5, 84, 653 Indemnités, frais et formation élus,, ,,,, , 656 Participations 8, 1,,,,, 18, 657 Subventions de fonctionnement versées 658 Charges diverses de gestion courante 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 678 Autres charges exceptionnelles 119, 52, 156, ,, 14 3, ,, ,, 1,, 3, ,, 67 6, 1, 5,,, 73 6, 5, 12,,,,, 12 5, 18, 5,,,,, 5 18, RECETTES REELLES 1 5, ,,, 7, 5, 3 269, 6419 Remboursements rémunérations personnel 645 Charges sécurité sociale et prévoyance , 12,,,,, , ,,,,,, , 647 Autres charges sociales 7 595,,,,,, 7 595, 73 Redevances utilisation du domaine, ,,,,, , 76 Prestations de services, 15,,,,, 15, 78 Autres produits , ,,,,, , 747 Participations,,,, 7, 5, 7 5, 752 Revenus des immeubles, ,,,,, , 757 Redevances versées par fermiers, conces. 758 Produits divers de gestion courante 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 775 Produits des cessions d'immobilisations 778 Autres produits exceptionnels, ,,,,, , , ,,,,, 842 4,, 1,,,,, 1,,,,,,,,, 67 5,,,,, 67 5, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Budget Primitif - Voté par nature M

55 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/1 FONCTION 1 Sécurité (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice 2 Incendie et Secours 8 Autres interventions de protection TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES, ,8, , ,22 Equipements départementaux, ,8,, ,8 211 Terrains,,,,, 218 Autres immobilisations corporelles, 1,,, 1, 231 Immobilisations corporelles en cours, ,8,, ,8 Equipements non départementaux (c/24),,, , ,42 RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice 2 Incendie et Secours 8 Autres interventions de protection TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES, 1 63, , 495 5, , 66 Achats non stockés de matières et fourni,,,,, 613 Locations, 1 46,,, 1 46, 615 Entretien et réparations, 67 1,,, 67 1, 623 Pub., publications, relations publiques,,,,, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts), 12 9,,, 12 9, 655 Contributions obligatoires,, ,, , 656 Participations,,, 45, 45, 657 Subventions de fonctionnement versées,,, 45 5, 45 5, RECETTES REELLES, 1 9,,, 1 9, 752 Revenus des immeubles, 1 89,,, 1 89, 758 Produits divers de gestion courante, 1,,, 1, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Budget Primitif - Voté par nature M

56 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2 FONCTION 2 Enseignement (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Enseignement du premier degré 2 Enseignement du second degré Collèges Lycées DEPENSES REELLES,, ,42, Equipements départementaux,, ,32, 216 Collections et oeuvres d'art,, 82,, 218 Autres immobilisations corporelles,, ,24, 231 Immobilisations corporelles en cours,, ,91, 236 Avances aux EPLE / immo départementales,, ,17, Equipements non départementaux (c/24),, ,1, RECETTES REELLES,, ,, 131 Subv inv rattachées aux actifs amort,, 3,, 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort,, 6 91,, 133 Fonds affectés à l'équipement amort.,, ,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Enseignement du premier degré 2 Enseignement du second degré Collèges Lycées DEPENSES REELLES ,, ,, 66 Achats non stockés de matières et fourni 1,, 15,, 613 Locations,,,, 615 Entretien et réparations,, 277,, 616 Primes d'assurances,, 125,, 618 Divers ,, 465,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,,, 623 Pub., publications, relations publiques,, 9,, 625 Déplacements et missions 13 47,,,, 626 Frais postaux et frais télécommunication,, 359,, 628 Divers,,,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) ,,,, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),, 6,, 6411 Personnel titulaire ,,,, 6413 Personnel non titulaire ,,,, 6416 Emplois d'insertion ,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance ,,,, 647 Autres charges sociales ,,,, 648 Autres charges de personnel ,,,, 651 Aides à la personne,,,, 655 Contributions obligatoires,, ,, 656 Participations ,, 43,, 657 Subventions de fonctionnement versées,,,, RECETTES REELLES,, , 15, 747 Participations,, ,, 748 Autres attributions et participations,, 2,, 758 Produits divers de gestion courante,, 35, 15, 778 Autres produits exceptionnels,, 5,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Budget Primitif - Voté par nature M

57 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2 FONCTION 2 Enseignement INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 3 Enseignement supérieur 4 Formation pro., apprentissage (COM) 8 Autres services périscolaires TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,, ,42 Equipements départementaux,,, , Collections et oeuvres d'art,,, 82, 218 Autres immobilisations corporelles,,, , Immobilisations corporelles en cours,,, , Avances aux EPLE / immo départementales,,, ,17 Equipements non départementaux (c/24),,, ,1 RECETTES REELLES,,, , 131 Subv inv rattachées aux actifs amort,,, 3, 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort,,, 6 91, 133 Fonds affectés à l'équipement amort.,,, , FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 3 Enseignement supérieur 4 Formation pro., apprentissage (COM) 8 Autres services périscolaires TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,, , , 66 Achats non stockés de matières et fourni,, 14 7, 29 8, 613 Locations,, 15, 15, 615 Entretien et réparations,, 1 5, 278 5, 616 Primes d'assurances,,, 125, 618 Divers,, 2 5, , 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,, 25, 25, 623 Pub., publications, relations publiques,, 2, 9 2, 625 Déplacements et missions,, 12, 25 47, 626 Frais postaux et frais télécommunication,, 5, 359 5, 628 Divers,, 1, 1, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,, , 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),,, 6, 6411 Personnel titulaire,,, , 6413 Personnel non titulaire,,, , 6416 Emplois d'insertion,,, , 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,, , 647 Autres charges sociales,,, , 648 Autres charges de personnel,,, , 651 Aides à la personne,, 1 5, 1 5, 655 Contributions obligatoires,,, , 656 Participations,, 1 756, , 657 Subventions de fonctionnement versées,, , , RECETTES REELLES,,, , 747 Participations,,, , 748 Autres attributions et participations,,, 2, 758 Produits divers de gestion courante,,, 5, 778 Autres produits exceptionnels,,, 5, Budget Primitif - Voté par nature M

58 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR) INVESTISSEMENT 1 Art. (1) Libellé Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle Culture 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques DEPENSES REELLES, , ,52, Equipements départementaux, 2, ,52, 23 Frais d'études, recherche, développement,, 5,, 216 Collections et oeuvres d'art,,,, 218 Autres immobilisations corporelles, 2, ,52, 231 Immobilisations corporelles en cours,, 97 84,, Equipements non départementaux (c/24), , ,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT 1 Art. (1) Libellé Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle Culture 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques DEPENSES REELLES 4 9, , 1 122, 442 3, 66 Achats non stockés de matières et fourni, 5, , 224 8, 613 Locations, 6, 85 51, 5, 615 Entretien et réparations, 2, 9 49,, 618 Divers 3 967, 19, 38 54, 145 7, 623 Pub., publications, relations publiques,, 1, 75, 624 Transports biens, transports collectifs,,, 6, 625 Déplacements et missions 2 45,,,, 627 Services bancaires et assimilés,,,, 628 Divers, 1, 22 36, 5, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 23 86,,,, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),, 1,, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),, 2 15, 4, 6411 Personnel titulaire ,,,, 6413 Personnel non titulaire , 11,, 13, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance , 16,, 6 5, 647 Autres charges sociales 5 442,,,, 648 Autres charges de personnel ,,,, 651 Aides à la personne,,,, 657 Subventions de fonctionnement versées, , 32, 5, 658 Charges diverses de gestion courante,, 45,, RECETTES REELLES, 1, , , 78 Autres produits, 1,, , 747 Participations,, 95 2,, 758 Produits divers de gestion courante,, 43 75,, 771 Produits exception. / opérations gestion,, 6 5,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Budget Primitif - Voté par nature M

59 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES, 35, , , ,48 Equipements départementaux, 35,,, 22 82,52 23 Frais d'études, recherche, développement,,,, 5, 216 Collections et oeuvres d'art, 35,,, 35, 218 Autres immobilisations corporelles,,,, , Immobilisations corporelles en cours,,,, 97 84, Equipements non départementaux (c/24),, , , ,96 RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 74 4, 335, 1 75, , , 66 Achats non stockés de matières et fourni, 91 5,,, , 613 Locations, 1 5,,, 93 51, 615 Entretien et réparations, 4,,, 96 49, 618 Divers, 229 5, 3, 6 336, , 623 Pub., publications, relations publiques, 2,,, 3 75, 624 Transports biens, transports collectifs, 4 5,,, 5 1, 625 Déplacements et missions,,,, 2 45, 627 Services bancaires et assimilés, 5,,, 5, 628 Divers, 1,,, 24 41, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,,, 23 86, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),,,, 1, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes), 5,,, 3 5, 6411 Personnel titulaire,,,, , 6413 Personnel non titulaire,,,, , 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,,, , 647 Autres charges sociales,,,, 5 442, 648 Autres charges de personnel,,,, , 651 Aides à la personne,, 3, 216, 246, 657 Subventions de fonctionnement versées,, 1 375, 46 5, , 658 Charges diverses de gestion courante 74 4,,,, 749 4, RECETTES REELLES, 1,,, , 78 Autres produits, 1,,, , 747 Participations,,,, 95 2, 758 Produits divers de gestion courante,,,, 43 75, 771 Produits exception. / opérations gestion,,,, 6 5, Budget Primitif - Voté par nature M

60 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/4 FONCTION 4 Prévention médico-sociale (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 PMI et planification familiale 2 Prévention et éducation pour la santé 8 Autres actions TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES, 55,,, 55, Equipements départementaux, 55,,, 55, 218 Autres immobilisations corporelles, 55,,, 55, Equipements non départementaux (c/24),,,,, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 PMI et planification familiale 2 Prévention et éducation pour la santé 8 Autres actions TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES , 1 36, 25 5,, , 66 Achats non stockés de matières et fourni, 94,,, 94, 611 Contrats de prestations de services, 55,,, 55, 615 Entretien et réparations, 1,,, 1, 618 Divers, 22,,, 22, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 172, 53,,, , 623 Pub., publications, relations publiques, 19 5,,, 19 5, 624 Transports biens, transports collectifs, 5,,, 5, 625 Déplacements et missions ,,,, , 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 52,,,, 7 52, 6411 Personnel titulaire ,,,, , 6413 Personnel non titulaire 24 42,,,, 24 42, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance ,,,, , 647 Autres charges sociales 1 713,,,, 1 713, 648 Autres charges de personnel ,,,, , 656 Participations, 615,,, 615, 657 Subventions de fonctionnement versées, 32, 25 5,, 345 5, RECETTES REELLES, 3,,, 3, 747 Participations, 3,,, 3, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Budget Primitif - Voté par nature M

61 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5 FONCTION 5 Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Famille et enfance 2 Personnes handicapées DEPENSES REELLES, , 2 593, Equipements départementaux, , 2 593, 213 Constructions, 55,, 218 Autres immobilisations corporelles, 21 5, 1 5, 231 Immobilisations corporelles en cours, 58, , Equipements non départementaux (c/24), 5,, RECETTES REELLES,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Famille et enfance 2 Personnes handicapées DEPENSES REELLES , , ,24 66 Achats non stockés de matières et fourni 3, , 2 5, 611 Contrats de prestations de services, 7 35, 6 3, 613 Locations, 1, 2 5, 615 Entretien et réparations, , 57 7, 616 Primes d'assurances 24,,, 618 Divers 62 9, 316 5, 3 5, 621 Personnel extérieur au service ,,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 5, 116,, 623 Pub., publications, relations publiques, 1,, 624 Transports biens, transports collectifs, 1 66,, 625 Déplacements et missions , 5,, 628 Divers 6, 215, 189 2, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 16 92, 1,, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts), 1, 3 1, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),, 1, 6411 Personnel titulaire , 11,, 6412 Assistantes maternelles, 17 38,, 6413 Personnel non titulaire , 25,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance , 7 214,, 647 Autres charges sociales , 8 5,, 648 Autres charges de personnel , 17,, 651 Aides à la personne, 1 946, , 652 Frais de séjour, héberg., inhumation, , 49 92, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,,, 656 Participations 785, 712, 5, 657 Subventions de fonctionnement versées, , , Charges diverses de gestion courante,, 3, 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion, 52,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs, 1, 45, 678 Autres charges exceptionnelles,, 1 5, RECETTES REELLES, 1 25, ,24 78 Autres produits,, 37, 747 Participations, 1, , Recouvrements de dépenses d'aide sociale, , 9 5, 752 Revenus des immeubles,, 7, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,, 25, 758 Produits divers de gestion courante, ,, Budget Primitif - Voté par nature M

62 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP Art. (1) Libellé Services communs 1 Famille et enfance 2 Personnes handicapées 773 Mandats annulés (exercices antérieurs), 5,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Budget Primitif - Voté par nature M

63 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5 FONCTION 5 Action sociale (hors RMI, APA et RSA) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 31 Forfait autonomie 3 Personnes âgées 32 Autres actions de prévention 38 Autres 8 Autres interventions sociales TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,, , , ,14 Equipements départementaux,,,, , 213 Constructions,,,, 55, 218 Autres immobilisations corporelles,,,, 221, 231 Immobilisations corporelles en cours,,,, , Equipements non départementaux (c/24),, , , ,14 RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 31 Forfait autonomie 3 Personnes âgées 32 Autres actions de prévention 38 Autres 8 Autres interventions sociales TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES , , , , ,24 66 Achats non stockés de matières et fourni,,,, , 611 Contrats de prestations de services,, 243,, , 613 Locations,,,, 3 5, 615 Entretien et réparations,,,, 75 57, 616 Primes d'assurances,,,, 24, 618 Divers,,,, 49 9, 621 Personnel extérieur au service,, 6,, , 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,,, 121, 623 Pub., publications, relations publiques,,,, 1, 624 Transports biens, transports collectifs,,, 31, 1 637, 625 Déplacements et missions,,,, , 628 Divers,, 9,, 554 2, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,,, , 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),,,, 13 1, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),,,, 1, 6411 Personnel titulaire,,,, , 6412 Assistantes maternelles,,,, 17 38, 6413 Personnel non titulaire,,,, , 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,,, , 647 Autres charges sociales,,,, 45 69, 648 Autres charges de personnel,,,, 64 59, 651 Aides à la personne,, 3 2, 1 12, , 652 Frais de séjour, héberg., inhumation,, , 157, , 654 Pertes sur créances irrécouvrables,,,,, 656 Participations , ,, 85, , 657 Subventions de fonctionnement versées,, , , , Charges diverses de gestion courante,,,, 3, 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion,,,, 52, Budget Primitif - Voté par nature M

64 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP Art. (1) Libellé 31 Forfait autonomie 3 Personnes âgées 32 Autres actions de 38 Autres 8 Autres interventions sociales TOTAL DE LA FONCTION prévention 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,, 6,, 115, 678 Autres charges exceptionnelles,,,, 1 5, RECETTES REELLES , 1 94, 23 17, 4, ,24 78 Autres produits,,,, 37, 747 Participations , 1 94, 1 12, 4, , Recouvrements de dépenses d'aide sociale,, ,, , 752 Revenus des immeubles,,,, 7, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,,,, 25, 758 Produits divers de gestion courante,,,, , 773 Mandats annulés (exercices antérieurs),, 4,, 9, Budget Primitif - Voté par nature M

65 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-4 SOUS-FONCTION 5-4 Revenu minimum d'insertion (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES,,,, 657 Subventions de fonctionnement versées,,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,,, RECETTES REELLES,,,, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres et le compte 6516 qui est également décliné à 4 chiffres. Budget Primitif - Voté par nature M

66 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-4 SOUS-FONCTION 5-4 Revenu minimum d'insertion INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 5 Évaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 8 Autres dépenses au titre du RMI TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 5 Évaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 7 Revenu minimum d'insertion - RMA Revenu minimum Revenu minimum d'insertion - d'activité Allocations 8 Autres dépenses au titre du RMI TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,, 6,,, 6, 657 Subventions de fonctionnement versées 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,, 3,,, 3,,, 3,,, 3, RECETTES REELLES,,,,,, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,,,,,, Budget Primitif - Voté par nature M

67 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-5 SOUS-FONCTION 5-5 Personnes dépendantes (APA) (hors RAR) FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 APA à domicile 2 APA versée au bénéficiaire en établisst 3 APA versée à l'établissement TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES 2 2, 39 19, 2 23, 24 1, 67 45, 625 Déplacements et missions ,,,, , 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) ,,,, , 6411 Personnel titulaire ,,,, , 6413 Personnel non titulaire ,,,, , 645 Charges sécurité sociale et prévoyance ,,,, , 647 Autres charges sociales 521,,,, 521, 648 Autres charges de personnel 32 98,,,, 32 98, 651 Aides à la personne, 39 16, 2 22, 24 1, 65 39, 657 Subventions de fonctionnement versées 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs, 2,,, 2,, 1, 1,, 2, RECETTES REELLES 24 5, 25, , , 25 5, 747 Participations 24 5,,,, 24 5, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides, 25, , , 55, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Budget Primitif - Voté par nature M

68 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-6 SOUS-FONCTION 5-6 Revenu de solidarité active (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES,, 27,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),, 27,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES 598, 91, 116, ,6 66 Achats non stockés de matières et fourni 7,,,, 611 Contrats de prestations de services,,, 7, 618 Divers 591, 1,, 385, 623 Pub., publications, relations publiques,,,, 625 Déplacements et missions,,,, 628 Divers,,,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,,, 6411 Personnel titulaire,,,, 6413 Personnel non titulaire,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,,, 647 Autres charges sociales,,,, 648 Autres charges de personnel,,,, 651 Aides à la personne,,,, RSA - Vers. allocations forfaitaires,,,, RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.,,,, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,,,, 656 Participations, 9,, 2 665, 657 Subventions de fonctionnement versées,, 116, ,6 658 Charges diverses de gestion courante,,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,,, RECETTES REELLES,,,, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres, et le compte 6517 qui est décliné à 5 chiffres. Budget Primitif - Voté par nature M

69 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-6 SOUS-FONCTION 5-6 Revenu de solidarité active INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 5 Evaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 8 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,,, 27, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,, 27, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 5 Evaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 7 Allocations RSA 8 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES, 1 8 4, 84 24, 75, ,6 66 Achats non stockés de matières et fourni,,,, 7, 611 Contrats de prestations de services,,,, 7, 618 Divers, 5,, 3, 985, 623 Pub., publications, relations publiques,,, 2, 2, 625 Déplacements et missions, 8 15,,, 8 15, 628 Divers,,,,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.), 6 21,,, 6 21, 6411 Personnel titulaire, ,,, , 6413 Personnel non titulaire, 83 72,,, 83 72, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance, ,,, , 647 Autres charges sociales, 695,,, 695, 648 Autres charges de personnel, ,,, , 651 Aides à la personne,,, 7, 7, RSA - Vers. allocations forfaitaires,, 71 95,, 71 95, RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.,, 12,, 12, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,,,,, 656 Participations,,,, 2 755, 657 Subventions de fonctionnement versées,, 12,, ,6 658 Charges diverses de gestion courante,, 5,, 5, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,, 12,, 12, RECETTES REELLES,, 8,, 8, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,, 8,, 8, Budget Primitif - Voté par nature M

70 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP IV - ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 Réseaux et infrastructures (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 2 Routes et voirie 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie DEPENSES REELLES, , ,22, 38, Equipements départementaux, 12 7, ,22,, 23 Frais d'études, recherche, développement, 1, ,9,, 212 Agencements et aménagements de terrains,, 3,,, 215 Install., matériel, outillage techniques,, ,89,, 218 Autres immobilisations corporelles, 2 7, ,24,, 231 Immobilisations corporelles en cours,, ,,, Equipements non départementaux (c/24), ,87,, 38, RECETTES REELLES,, 2 823,,, 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort,, 1 923,,, 134 Fonds affectés à l'équipement non amort.,, 9,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 2 Routes et voirie 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie DEPENSES REELLES , , 7 528,,, 66 Achats non stockés de matières et fourni, 3, 2 111,,, 611 Contrats de prestations de services,, 15,,, 613 Locations,, 4,,, 614 Charges locatives et de copropriété,,,,, 615 Entretien et réparations, 1, 4 226,,, 617 Etudes et recherches,,,,, 618 Divers, 2, 739 5,,, 621 Personnel extérieur au service ,,,,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,, 8,,, 623 Pub., publications, relations publiques,, 52,,, 624 Transports biens, transports collectifs,, 5,,, 625 Déplacements et missions 9 29,,,,, 628 Divers, , 6 5,,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) ,,,,, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),, 315,,, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),,,,, 6411 Personnel titulaire ,,,,, 6413 Personnel non titulaire ,,,,, 6416 Emplois d'insertion 1 322,,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance ,,,,, 647 Autres charges sociales 2 64,,,,, 648 Autres charges de personnel ,,,,, 656 Participations, 78 25,,,, 657 Subventions de fonctionnement versées,, 1,,, 678 Autres charges exceptionnelles,,,,, RECETTES REELLES, 334, 841 5,,, 73 Redevances utilisation du domaine,, 8,,, 747 Participations, 314,,,, Budget Primitif - Voté par nature M

71 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP Art. (1) Libellé 757 Redevances versées par fermiers, conces. 1 2 Routes et voirie Services communs Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie,,,,, 758 Produits divers de gestion courante, 2,,,, 778 Autres produits exceptionnels,, 41 5,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Budget Primitif - Voté par nature M

72 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 Réseaux et infrastructures INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 3 Infrastructures ferroviaires et aéroport 4 Infrastructures fluviales, maritimes 8 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES, ,18 8, ,27 Equipements départementaux, ,18, ,4 23 Frais d'études, recherche, développement, 26 38,54, , Agencements et aménagements de terrains,,, 3, 215 Install., matériel, outillage techniques, 23 13,17, ,6 218 Autres immobilisations corporelles,,, , Immobilisations corporelles en cours, ,47, ,47 Equipements non départementaux (c/24), 5, 8, ,87 RECETTES REELLES, 5,, 2 873, 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort, 5,, 1 973, 134 Fonds affectés à l'équipement non amort.,,, 9, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 3 Infrastructures ferroviaires et aéroport 4 Infrastructures fluviales, maritimes 8 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES, 327, 11, , 66 Achats non stockés de matières et fourni, 45 4,, , 611 Contrats de prestations de services,,, 15, 613 Locations, 26,, 66, 614 Charges locatives et de copropriété,,,, 615 Entretien et réparations, 96,, 4 323, 617 Etudes et recherches,,,, 618 Divers, 122 6,, 882 1, 621 Personnel extérieur au service,,, , 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, 2,, 1, 623 Pub., publications, relations publiques, 4,, 56, 624 Transports biens, transports collectifs,,, 5, 625 Déplacements et missions,,, 9 29, 628 Divers, 21,, , 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,, , 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),,, 315, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes), 5,, 5, 6411 Personnel titulaire,,, , 6413 Personnel non titulaire,,, , 6416 Emplois d'insertion,,, 1 322, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,, , 647 Autres charges sociales,,, 2 64, 648 Autres charges de personnel,,, , 656 Participations,, 11, 89 25, 657 Subventions de fonctionnement versées,,, 1, 678 Autres charges exceptionnelles, 5,, 5, RECETTES REELLES, 323,, , 73 Redevances utilisation du domaine, 8,, 88, 747 Participations, 43,, 357, 757 Redevances versées par fermiers, conces., 2,, 2, 758 Produits divers de gestion courante,,, 2, 778 Autres produits exceptionnels,,, 41 5, Budget Primitif - Voté par nature M

73 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 Aménagement et environnement (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Aménagement et développement urbain 2 Logement 3 Environnement Actions de traitement Autres actions en des déchets faveur milieu naturel DEPENSES REELLES,, 23, 69 36, ,86 Equipements départementaux,,,, , Terrains,,,, , Install., matériel, outillage techniques,,,, , Autres immobilisations corporelles,,,, 34, 231 Immobilisations corporelles en cours,,,, 527, Equipements non départementaux (c/24),, 3, 69 36, 576 2,49 RECETTES REELLES,,,,, 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort,,,,, 133 Fonds affectés à l'équipement amort.,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Aménagement et développement urbain 2 Logement 3 Environnement Actions de traitement Autres actions en des déchets faveur milieu naturel DEPENSES REELLES , , 1 137,, 2 794, 66 Achats non stockés de matières et fourni,,,, 53 6, 613 Locations,,,, 11 5, 615 Entretien et réparations,,,, 399 7, 617 Etudes et recherches,,,, 29 5, 618 Divers 713,, 17,, 364 9, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,,, 3, 623 Pub., publications, relations publiques,,,, 18, 625 Déplacements et missions 2 684,,,,, 627 Services bancaires et assimilés,,,, 1, 628 Divers, 11,,, 133 2, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) ,,,,, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),,,, 2, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),,,, 5 4, 6411 Personnel titulaire ,,,,, 6413 Personnel non titulaire 14 28,,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 655 8,,,,, 647 Autres charges sociales 1 283,,,,, 648 Autres charges de personnel ,,,,, 655 Contributions obligatoires,, 95,,, 656 Participations,,,, , 657 Subventions de fonctionnement versées,, 17,, 456 5, 658 Charges diverses de gestion courante,,,, 5, 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes, 1 6,,,, RECETTES REELLES 77, 1 6,,, , 72 Ventes de récoltes et produits forestier,,,, 2, Budget Primitif - Voté par nature M

74 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP Services communs 1 Aménagement et 2 Logement 3 Environnement Art. (1) Libellé développement urbain 31 Actions de traitement des déchets 38 Autres actions en faveur milieu naturel 73 Redevances utilisation du domaine,,,, 7, 78 Autres produits 77,,,,, 732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme, 1 6,,, 4, 747 Participations,,,, , 752 Revenus des immeubles,,,, 43, 757 Redevances versées par fermiers, conces.,,,, 3 6, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Budget Primitif - Voté par nature M

75 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 Aménagement et environnement INVESTISSEMENT 4 Art. (1) Libellé Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION rural DEPENSES REELLES , ,38 Equipements départementaux, , Terrains, , Install., matériel, outillage techniques, , Autres immobilisations corporelles, 34, 231 Immobilisations corporelles en cours, 527, Equipements non départementaux (c/24) , ,1 RECETTES REELLES 1, 1, 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort,, 133 Fonds affectés à l'équipement amort. 1, 1, FONCTIONNEMENT 4 Art. (1) Libellé Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION rural DEPENSES REELLES 11, , 66 Achats non stockés de matières et fourni, 53 6, 613 Locations, 11 5, 615 Entretien et réparations, 399 7, 617 Etudes et recherches, 29 5, 618 Divers, , 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, 3, 623 Pub., publications, relations publiques, 18, 625 Déplacements et missions, 2 684, 627 Services bancaires et assimilés, 1, 628 Divers 11, , 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.), , 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts), 2, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes), 5 4, 6411 Personnel titulaire, , 6413 Personnel non titulaire, 14 28, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance, 655 8, 647 Autres charges sociales, 1 283, 648 Autres charges de personnel, , 655 Contributions obligatoires, 95, 656 Participations, , 657 Subventions de fonctionnement versées, 473 5, 658 Charges diverses de gestion courante, 5, 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes, 1 6, RECETTES REELLES, , 72 Ventes de récoltes et produits forestier, 2, 73 Redevances utilisation du domaine, 7, 78 Autres produits, 77, 732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme, 5 6, 747 Participations, , 752 Revenus des immeubles, 43, 757 Redevances versées par fermiers, conces., 3 6, Budget Primitif - Voté par nature M

76 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8 FONCTION 8 Transports (hors RAR) INVESTISSEMENT 2 Art. (1) Libellé Services communs 1 Transports scolaires Transports publics de voyageurs Routier Ferroviaire DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort,,,, FONCTIONNEMENT 2 Art. (1) Libellé Services communs 1 Transports scolaires Transports publics de voyageurs Routier Ferroviaire DEPENSES REELLES, 2 1,,, 615 Entretien et réparations,,,, 616 Primes d'assurances,,,, 618 Divers,,,, 623 Pub., publications, relations publiques,,,, 624 Transports biens, transports collectifs, 2 1,,, 625 Déplacements et missions,,,, 627 Services bancaires et assimilés,,,, 628 Divers,,,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,,, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),,,, 6411 Personnel titulaire,,,, 6413 Personnel non titulaire,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,,, 647 Autres charges sociales,,,, 648 Autres charges de personnel,,,, 656 Participations,,,, 658 Charges diverses de gestion courante,,,, RECETTES REELLES,,,, 747 Participations,,,, 758 Produits divers de gestion courante,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Budget Primitif - Voté par nature M

77 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8 FONCTION 8 Transports INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 23 Maritime 2 Transports publics de voyageurs 24 Fluvial 25 Aérien 8 Autres TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,,, Equipements départementaux,,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,,, RECETTES REELLES,,,,, 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 23 Maritime 2 Transports publics de voyageurs 24 Fluvial 25 Aérien 8 Autres TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,, 2 1, 615 Entretien et réparations,,,,, 616 Primes d'assurances,,,,, 618 Divers,,,,, 623 Pub., publications, relations publiques,,,,, 624 Transports biens, transports collectifs,,,, 2 1, 625 Déplacements et missions,,,,, 627 Services bancaires et assimilés,,,,, 628 Divers,,,,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,,,, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),,,,, 6411 Personnel titulaire,,,,, 6413 Personnel non titulaire,,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,,,, 647 Autres charges sociales,,,,, 648 Autres charges de personnel,,,,, 656 Participations,,,,, 658 Charges diverses de gestion courante,,,,, RECETTES REELLES,,,,, 747 Participations,,,,, 758 Produits divers de gestion courante,,,,, Budget Primitif - Voté par nature M

78 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9 FONCTION 9 Développement économique (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Structures animation, développement éco. 2 Agriculture et pêche Laboratoire Autres départemental DEPENSES REELLES, , 3, ,9 Equipements départementaux,, 3, 83 37,9 23 Frais d'études, recherche, développement,,, 83 37,9 212 Agencements et aménagements de terrains,,,, 215 Install., matériel, outillage techniques,, 2,, 218 Autres immobilisations corporelles,, 1,, Equipements non départementaux (c/24), ,, , RECETTES REELLES,,,, 131 Subv inv rattachées aux actifs amort,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Structures animation, développement éco. 2 Agriculture et pêche Laboratoire Autres départemental DEPENSES REELLES 615 6, 23, 6 997, 1 72, 66 Achats non stockés de matières et fourni,, 17,, 613 Locations,, 4,, 615 Entretien et réparations,, 8,, 617 Etudes et recherches,,,, 618 Divers, 16, ,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,, 1, 623 Pub., publications, relations publiques,,,, 624 Transports biens, transports collectifs, 1,, 1, 625 Déplacements et missions 2 428,,,, 628 Divers, 2, 237, 33, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 456,, ,, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),,,, 6411 Personnel titulaire ,, ,, 6413 Personnel non titulaire 1 797,, 5 9,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance ,, ,, 647 Autres charges sociales 561,, 4 725,, 648 Autres charges de personnel ,, ,, 656 Participations, 211, 2 6,, 657 Subventions de fonctionnement versées,, 5, 1 685, 658 Charges diverses de gestion courante,,,, RECETTES REELLES, 1, 4 889, 7, 76 Prestations de services,, 85,, 78 Autres produits,, 4 3, 7, 747 Participations, 1,,, 752 Revenus des immeubles,, 54,, 757 Redevances versées par fermiers, conces.,,,, 758 Produits divers de gestion courante,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Budget Primitif - Voté par nature M

79 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9 FONCTION 9 Développement économique INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 3 Industrie, commerce et artisanat 4 Développement touristique 5 Maintien services publics non départ. TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES , ,, ,9 Equipements départementaux,,, ,9 23 Frais d'études, recherche, développement,,, 83 37,9 212 Agencements et aménagements de terrains,,,, 215 Install., matériel, outillage techniques,,, 2, 218 Autres immobilisations corporelles,,, 1, Equipements non départementaux (c/24) , ,, , RECETTES REELLES ,47,, , Subv inv rattachées aux actifs amort ,47,, ,47 FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 3 Industrie, commerce et artisanat 4 Développement touristique 5 Maintien services publics non départ. TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 119 2, ,, , 66 Achats non stockés de matières et fourni,,, 17, 613 Locations,,, 4, 615 Entretien et réparations, 19 46,, 27 46, 617 Etudes et recherches,,,, 618 Divers,,, , 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1,,, 11, 623 Pub., publications, relations publiques, 54,, 54, 624 Transports biens, transports collectifs,,, 2, 625 Déplacements et missions,,, 2 428, 628 Divers 9 2, 382,, , 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,, , 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1,,, 1, 6411 Personnel titulaire,,, , 6413 Personnel non titulaire,,, 15 86, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,, , 647 Autres charges sociales,,, 5 286, 648 Autres charges de personnel,,, 95 48, 656 Participations,,, 2 811, 657 Subventions de fonctionnement versées, ,, , 658 Charges diverses de gestion courante,,,, RECETTES REELLES 165,,, 5 134, 76 Prestations de services,,, 85, 78 Autres produits 4,,, 4 41, 747 Participations,,, 1, 752 Revenus des immeubles,,, 54, 757 Redevances versées par fermiers, conces. 125,,, 125, 758 Produits divers de gestion courante,,,, Budget Primitif - Voté par nature M

80 B - ELEMENTS DU BILAN Budget Primitif - Voté par nature M

81 B1 - ETAT DE LA DETTE Budget Primitif - Voté par nature M

82 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE IV B1.1 B1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 1/1/218 Montants des tirages en 217 Montants des remboursements 217 Intérêts (3) Remboursement du tirage Encours restant dû au 1/1/ Avances du Trésor,,,,, 5192 Avances de trésorerie,,,,, Lignes de trésorerie,,,,, Lignes de trésorerie liées à un emprunt,,,,, 5194 Billets de trésorerie,,,,, 5198 Autres crédits de trésorerie,,,,, 519 Crédits de trésorerie (Total),,,,, Budget Primitif - Voté par nature M

83 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES IV B1.2 B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) Emprunts et Dettes à l'origine du contrat Taux initial Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission Date du premier ou date de remboursement mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux actuariel Devise Périodicité des remboursement s (6) Profil d'amortissemen t (7) Possibilité de rembt anticipé O/N Catégorie d'emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total), 164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) , Emprunts en euros (Total) , / CAISSE.DEP.& CONS.DEPT PRETS 12/12/21 27/12/21 1/1/ , V LIVRET A 3, 2,29 EUR A P O A / CAISSE.DEP.& CONS.DEPT PRETS 25/11/22 11/12/22 1/12/23 2 2, V LIVRET A 3,25 2,42 EUR A P O A / N CREDIT FONCIER DE FRANCE 2/12/22 2/1/23 2/1/24 1, V EURIB12M 2,68 2,6 EUR A C O A / CAISSE.DEP.& CONS.DEPT PRETS 25/6/23 17/7/23 1/8/24 13, V LIVRET A 3,25 2,36 EUR A P O A / 713 CREDIT AGRICOLE CIB 23/1/23 1/12/23 1/12/24 15, F 3 4,11 4,11 EUR A C O A / CREDIT AGRICOLE 29/7/24 12/8/24 15/8/25 15, V EURIB12M 3,45 3,22 EUR A C O A / MIR222589EUR DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE 22/7/24 1/12/24 1/3/25 15, V 4 2,23 2,45 EUR A C O A-1 36 / CAISSE.DEP.& CONS.DEPT PRETS 7/12/24 23/12/24 1/1/26 4 1, V LIVRET A 2,5 2,25 EUR A C O A / 4366 CREDIT AGRICOLE CIB 28/12/24 29/12/24 15/12/25 1, F 3,84 3,84 EUR A C O A / MPH229517EUR DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE 23/3/25 1/4/25 1/4/26 5, V EURIB12M 2,19 2,21 EUR A C O A / 715 CREDIT AGRICOLE CIB 7/11/25 15/11/25 15/11/26 4, F 3,14 3,14 EUR A C O A-1 37 / P CREDIT FONCIER DE FRANCE 6/3/26 1/3/26 1/6/26 15, V 525 2,68 1,96 EUR T C O A / 7277 CREDIT AGRICOLE CIB 5/6/26 3/7/26 15/7/27 15, F 3,97 3,98 EUR A C O A / MIS CAISSE FRANCAISE FIN.LOCAL 16/12/213 1/3/214 1/11/214 8, F 3,4 3,45 EUR A C O A / P/C74639 CREDIT FONCIER DE FRANCE 6/3/26 28/12/26 29/3/27 2, V EONIA 3,71 1,45 EUR T C O A / MIN248783/ CAISSE FRANCAISE FIN.LOCAL 18/6/27 1/1/27 1/1/28 15, F 4,63 4,69 EUR A C O A / THE ROYAL BANK OF SCOTLAND 1/12/27 17/12/27 15/12/28 5, F 3,38 3,43 EUR A C O A-1 38 / Y/C71978 CREDIT FONCIER DE FRANCE 17/12/27 28/12/27 29/2/28 15, V TAG3M 4,6,96 EUR T C O A / XU CREDIT AGRICOLE CIB 21/12/29 28/12/29 28/12/ , F EURIBOR12M 1,68 2,76 EUR T C O A / A CREDIT FONCIER DE FRANCE 13/12/24 16/1/212 1/1/213 14, F 2,2 2,2 EUR A C O A / CAISSE.DEP.& CONS.DEPT PRETS 17/1/212 18/3/213 1/8/ , V LIVRET A 3,15 2,34 EUR T C O A-1 39 / CAISSE.DEP.& CONS.DEPT PRETS 6/12/212 28/12/212 1/1/214 25, F 3,92 3,92 EUR A P O A / 881 SOCIETE GENERALE 18/4/213 3/4/213 3/7/213 5, F 3,9 4,2 EUR T C O A / MON281195EUR CAISSE FRANCAISE FIN.LOCAL 6/11/213 2/12/213 1/4/214 2, V EURIBOR3M 1,58 1,6 EUR T C O A / MIS281641EUR CAISSE FRANCAISE FIN.LOCAL 16/12/213 1/3/214 1/3/215 1, F 3, 3,4 EUR A C O A / CAISSE.DEP.& CONS.DEPT PRETS 23/12/28 1/12/213 1/12/ ,35 F 4,47 4,47 EUR A C O A / MON5231EUR CAISSE FRANCAISE FIN.LOCAL 4/6/214 11/7/214 1/8/215 2, V EURIBOR12M 1,51 1,88 EUR A C O A / CAISSE.DEP.& CONS.DEPT PRETS 18/12/214 31/12/214 1/1/216 5, V LIVRET A 2, 1,78 EUR A C O A / CAISSE.DEP.& CONS.DEPT PRETS 18/12/214 17/3/215 1/2/ , V LIVRET A 2, 1,77 EUR A C O A / CAISSE.DEP.& CONS.DEPT PRETS 18/12/214 17/3/215 1/2/ ,49 V LIVRET A 2, 1,77 EUR A C O A / CAISSE.DEP.& CONS.DEPT PRETS 18/12/214 17/3/215 1/2/ , V LIVRET A 2, 1,77 EUR A C O A-1 4 / CAISSE.DEP.& CONS.DEPT PRETS 18/12/214 17/3/215 1/2/ ,51 V LIVRET A 2, 1,77 EUR A C O A-1 41 / MON53233EUR CAISSE FRANCAISE FIN.LOCAL 4/6/215 15/7/215 1/8/216 15, F 1,51 1,51 EUR A C O A-1 42 / CREDIT COOPERATIF 6/7/215 16/1/215 16/1/216 5, F 1,46 1,46 EUR A C O A-1 43 / MIN59518EUR LA BANQUE POSTALE 27/11/215 31/3/216 1/4/217 1, F 1,61 1,61 EUR A C O A-1 44 / MIN59519EUR CAISSE FRANCAISE FIN.LOCAL 27/11/215 31/3/216 1/1/221 1, F 1,55 1,56 EUR T C O A-1 45 / MON284587EUR DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE 29/3/217 1/5/217 1/1/ ,63 F,15,18 EUR A C N A-1 46 / CREDIT COOPERATIF 23/12/216 3/6/217 3/6/ , F,75,75 EUR A C O A-1 47 / MIN51734EUR CAISSE FRANCAISE FIN.LOCAL 23/12/216 3/6/217 1/7/ , F 1,17 1,17 EUR A C O A-1 48 / DD ARKEA BANQUE 23/12/216 3/6/217 3/6/218 5, F 1,13 1,13 EUR A C O A-1 49 / CAISSE.DEP.& CONS.DEPT PRETS 28/12/216 31/1/217 1/1/ , V LIVRET A 1,75 1,75 EUR A C O A Emprunts en devises (Total), Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total)(9) , 379 / 1685 OCLT SOCIETE GENERALE 12/12/25 28/12/27 31/12/ , V EONIA 4,99,35 EUR M X O A / 1558 CREDIT AGRICOLE CIB 21/12/21 3/12/21 15/6/212 3, V EONIA 1,81,46 EUR T C O A Dépôts et cautionnements reçus (Total), 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total), 168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total), TOTAL GENERAL ,98 Budget Primitif - Voté par nature M

84 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES IV B1.2 B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) (suite) Emprunts et Dettes au 1/1/218 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d'emprunt après Capital restant dû Durée résiduelle couverture éventuelle (11) au 1/1/218 (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l'exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total),,,,,, 164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 42 75, , , , , , Emprunts en euros (Total) 42 75, , , , , , / N, ,78 4, V LIVRET A, , ,88, , / N, ,65 4,91 V LIVRET A 1, , ,63, 428,3 352 / N N, ,62, V EURIB12M, ,62,,, 354 / N, ,54 5,58 V LIVRET A 1, , ,5, , / 713 O 15, A-1 1,,91 V EURIB12M, 1, 41 1, ,52, 357 / N, 2, 1,62 V EURIBOR12M,95 1, 19,, 4 45, / MIR222589EUR O 14, A-1 2, 1,91 F 3,63 1, 76 73,, 166,67 36 / N, 1 64, 7, V LIVRET A 1, 25, 16 4,, 14 31, / 4366 N, , 1,95 F 3, , ,95, 1 122, / MPH229517EUR N, 1,4 2,25 V EURIB12M, ,33,, 5 74,7 367 / 715 N, ,96 2,87 F 3, , ,, 21 15,39 37 / P O 13 75, A , 3,16 V EURIB3M, 1, 6 34, ,9 562,5 371 / 7277 N, 4, 3,53 F 3,97 1, 158 8,, , / MIS N, 4, 3,83 F 3,4 1, ,89, 17, 375 / P/C74639 N, ,48 3,99 V TAG3M, , ,79, 32, / MIN248783/ N, 5, 4,75 F 4,63 1, ,81, , / N, ,69 4,95 F 3, , ,7, 1 752,59 38 / Y/C71978 N, 5, 4,91 V TAG3M,2 1, 9 373,61, 1 33, / XU N, 1 5, 6,91 V 2,98 1 5, 3 23,96, , 388 / A N, 4, 1, F 2,2 2, 88,, , / N, ,94 1,33 V LIVRET A 2, , ,84, 9 47,45 39 / N, ,53 1, F 3, , ,88, , / 881 N, ,88 1,33 F 3, , ,61, , / MON281195EUR N, 15,5 11, V EURIBOR3M 1, , ,83, ,5 393 / MIS281641EUR N, ,99 11,16 F 3, , ,33, , / N, 44,3 5,91 F 4, , ,8, 134, / MON5231EUR N, 16,1 11,58 V EURIBOR12M, , ,89, , / N, 4 5, 17, V LIVRET A 1,75 25, 78 75,, , / N, 3 825, 17,8 V LIVRET A 1, , ,5, , / N, ,55 17,8 V LIVRET A 1, , ,15, ,6 399 / N, 1 89, 17,8 V LIVRET A 1,75 15, 33 75,, ,87 4 / N, ,45 17,8 V LIVRET A 1, , ,35, ,15 41 / MON53233EUR N, 13, 12,58 F 1,51 1, 196 3,, ,63 42 / N, ,34 12,79 F 1, , ,67, 12 16, 43 / MIN59518EUR N, ,33 13,25 F 1, , ,67, ,57 44 / MIN59519EUR N, ,98 13,25 F 1, , ,, 31 94,67 45 / MON284587EUR N, ,63 3, F, , ,5, 17 62,5 46 / N, 3 5, 14,49 F, , ,, 12 35,68 47 / MIN51734EUR N, 1 5, 14,5 F 1,17 1, ,75, 8 212,44 48 / DD N, 5, 14,49 F 1, , ,, ,38 49 / N, 375, 19, V LIVRET A 1, , 1 16,71, 6 217,29 Budget Primitif - Voté par nature M

85 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES IV B1.2 B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) (suite) Emprunts et Dettes au 1/1/218 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d'emprunt après Capital restant dû Durée résiduelle couverture éventuelle (11) au 1/1/218 (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l'exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 1643 Emprunts en devises (Total),,,,,, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total)(9), , , ,14, 1 738, / 1685 OCLT N, ,96 2,91 V EONIA, , ,22,, 386 / 1558 N, ,59 8,45 V EURIBOR3M, , ,92, 1 738, Dépôts et cautionnements reçus (Total),,,,,, 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total),,,,,, 168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total),,,,,, TOTAL GENERAL 42 75, , , , , ,39 Budget Primitif - Voté par nature M

86 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS IV B1.4 Structures / Indices sous-jacents (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structure (1) Indices en euros B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d'indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d'indices hors zone euro (6) Autres indices 43 produits produits produits produits produits produits 1, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours ,2,,,,, produits produits produits produits produits produits, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours,,,,,, produits produits produits produits produits produits, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours,,,,,, produits produits produits produits produits produits, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours,,,,,, produits produits produits produits produits produits, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours,,,,,, produits produits produits produits produits produits, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours,,,,,, Budget Primitif - Voté par nature M

87 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) IV B1.5 Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Emprunt couvert Capital restant dû au 1/1/218 Date de fin du contrat B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Organisme co-contractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Instrument de couverture Date de fin du contrat Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) 2, 14,,,, M 359-MIR222589EUR 2, 1/12/219 NATIXIS SWAP TAUX 14, 1/12/25 1/12/219 A,,, Taux variable simple (total) 7 5, 28 75,,,, , 1/12/218 DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE SWAP TAUX 15, 1/12/23 3/12/218 A,,, M P 3 25, 1/3/221 NATIXIS SWAP TAUX 6 875, 1/6/27 1/3/221 T,,, 13-IRS P 3 25, 1/3/221 THE ROYAL BANK OF SCOTLAND SWAP TAUX 6 875, 1/6/27 1/3/221 T,,, Taux complexe (total)(2),,,,, TOTAL 9 5, 42 75,,,, Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Budget Primitif - Voté par nature M

88 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) IV B1.5 Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Effet de l'instrument de couverture Référence de l'emprunt couvert Index (5) Taux payé Taux reçu (7) Niveau de taux (6) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Taux fixe (total) , , M 359-MIR222589EUR 3,63 EURIBOR12M -, , ,75 A-1 A-1 Taux variable simple (total) , , EURIB12M -,4 4, , ,82 A-1 A M P EURIB3M -1,5 EURIB3M -, ,61 A-1 A-1 13-IRS P EURIB3M -1,5 EURIB3M -, ,2 A-1 A-1 Taux complexe (total)(2),, TOTAL , ,2 Catégorie d'emprunt (8) Après opération de couverture Budget Primitif - Voté par nature M

89 B2 - AMORTISSEMENTS Budget Primitif - Voté par nature M

90 METHODE COMPTABLE UTILISEE EN MATIERE D AMORTISSEMENT La méthode de calcul retenue est celle de l amortissement linéaire avec annuités constantes, étant précisé que cet amortissement ne commencera qu au 1 er janvier de l année qui suit celle de l acquisition de l immobilisation. Les durées arrêtées par le Conseil départemental : (Délibérations des 19 juin 24, 31 mars 21, 6 février 212,16 juin 214, 4 février 216 et 5 février 218) Nature des biens amortissables Logiciels informatiques Frais de recherche et de développement Subvention finançant des biens mobiliers, matériels ou études Autres immobilisations incorporelles Matériels informatiques Système d impression numérique Véhicules Engins de voirie Matériels et outillages techniques Matériels de reprographie Matériels de téléphonie Matériels HI-FI, Photo, Audiovisuel Subvention finançant des biens immobiliers, ou des infrastructures Subvention finançant des biens immobiliers, ou des infrastructures (versement à compter de 215) Installation, aménagement de bâtiments Matériels et mobiliers de bureau Autres immobilisations corporelles Plantations Construction de bâtiments Subvention finançant des équipements structurants d intérêt national Subvention finançant des équipements structurants d intérêt national (versement à compter de 215) Subvention versée à l Etat finançant une opération de voirie ou un monument historique Durée d amortissement 2 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 8 ans 8 ans 1 ans 1 ans 1 ans 1 ans 1 ans 15 ans 3 ans 15 ans 15 ans 15 ans 2 ans 25 ans 3 ans 4 ans 4 ans Budget Primitif - Voté par nature M

91 B3 - PROVISIONS Budget Primitif - Voté par nature M

92 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS IV B3 PROVISIONS CONSTITUEES AU 1/1/218 ET PROVISIONS NOUVELLES Nature de la provision Montant de la provision de l exercice (1) Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 1/1/218 Montant total des provisions constituées Montant des reprises A B C = A + B D E =C - D Provisions pour risques et charges Provisions pour Allocations Individuelles de Solidarité 15/12/214 1, 1,, 1, Provisions pour litiges Provision pour contentieux - Société SIGNATURE 14/9/ , 4 5,, 4 5, Provision pour contentieux - Société SIGNATURE 28/11/ , , ,7 Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunts Autres provisions pour risques Provisions pour dépréciation des Immobilisations des stocks des comptes de tiers des comptes financiers TOTAL DES PROVISIONS , ,7, ,7 SOLDE (1) Provision nouvelle ou abondement d une provision déjà constituée. (2) Indiquer l objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l équipement ). Budget Primitif - Voté par nature M

93 B5 - OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Budget Primitif - Voté par nature M

94 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N opération : 83 Intitulé de l'opération : Travaux lycée Gambier Lisieux - 28 Date de la délibération : 24/11/28 5/2/29 Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4) DEPENSES (a) ,86, , , Travaux lycée Gambier Lisieux - 28 (5) ,86, , ,96 4 Travaux réalisés par le personnel du mandataire,,,, 41 Opérations d ordre à l intérieur de la section,,,, Annulations sur dépenses (c) (6),,,, Dépenses nettes (a c) ,86, , ,96 RECETTES (b) ,86, , , Financement par le mandant et par d autres tiers (7) ,86, , ,96 4 Financement par le mandataire,,,, 41 Financement par emprunt à la charge du tiers,,,, Annulations sur recettes (d) (6),,,, Recettes nettes (b - d) ,86, , ,96 N opération : 171 Intitulé de l'opération : Travaux lycée Deauville Date de la délibération : 19/6/217 Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4) DEPENSES (a) ,44, , , Travaux lycée Deauville (5) ,44, , ,87 4 Travaux réalisés par le personnel du mandataire,,,, 41 Opérations d ordre à l intérieur de la section,,,, Annulations sur dépenses (c) (6),,,, Dépenses nettes (a c) ,44, , ,87 RECETTES (b) ,44, , , Financement par le mandant et par d autres tiers (7) ,44, , ,87 4 Financement par le mandataire,,,, Budget Primitif - Voté Page par 98nature M

95 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP N opération : 171 Intitulé de l'opération : Travaux lycée Deauville Date de la délibération : 19/6/217 Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés 41 Financement par emprunt à la charge du tiers,,,, Annulations sur recettes (d) (6),,,, Recettes nettes (b - d) ,44, , ,87 Total (4) (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu en recettes. (7) Indiquer le chapitre. Budget Primitif - Voté Page par 99nature M

96 B6 - ETAT DES PRETS AVANCES ET CREANCES Budget Primitif - Voté par nature M

97 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS - BP 218 IV B6 Objet de la créance, désignation du débiteur Dette en capital à l'origine Dette en capital au 1/1/218 Annuité à recevoir au cours de l'exercice Intérêts Capital RECAPITULATION ARTICLE 2743 REMBOURSEMENT DE PRETS ACCORDES AU PERSONNEL: PRETS D'HONNEUR 2, 8 228, , ,7 PRETS DE 1ERE INSTALLATION ,52 1 1, , ,39 PRETS POUR ACHAT DE VEHICULE , 4 298, ,78 188, ,85 ARTICLE 2744 PRETS D'HONNEUR AUX ETUDIANTS 56 84, , 16 95, 16 95, ARTICLE 2748 PRETS ACCORDES AUX FAMILLES ADOPTANTES 18, 7 31, , ,9 ARTICLE 2748 AVANCES ACCORDEES A DES ORGANISMES PUBLICS OU PRIVES , , , ,17 AVANCES ACCORDEES AUX ENTREPRISES FD.PTE , , , ,34 AVANCES ACCORDEES AUX ENTREPRISES FONDS SOUTIEN TPE 819 5, , , ,7 AVANCES ACCORDEES AUX ENTREPRISES DE L'HOTELLERIE OU DE LOISIRS , , , ,67 AVANCES ACCORDEES AUX JEUNES AGRICULTEURS 1 269, , , ,21 ARTICLE AVANCES ACCORDEES A DES ETABLISSEMENT PUBLICS , ,99 TOTAL , , ,86 188, ,93 Budget Primitif - Voté par nature M

98 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS B6 PRETS D'HONNEUR N FICHE N TIERS N INVENTAIRE DATE DE SIGNATURE DATE DÉLIB. ANNEE DE PAIEMENT DURÉE EN MOIS DATE 1ÈRE ÉCHÉANCE DATE DERNIÈRE ÉCHEANCE CAPITAL INITIAL CREANCE AU 1/1/218 ANNUITÉ D134 21/3/214 17/3/ /6/214 1/7/ , 21, 21, D116 3/3/215 16/3/ /7/215 1/4/ , 15, 15, D191 6/7/215 29/6/ /1/215 1/9/ , 375,18 375, D211 1/7/215 29/6/ /9/215 1/8/ , 333,52 333, D37 26/11/215 23/11/ /3/216 1/8/ , 4, 4, D39 26/11/215 23/11/ /2/216 1/2/218 1, 8, 8, D85 21/3/216 15/3/ /6/216 1/7/ , 74, 48, D96 3/3/216 15/3/ /6/216 1/11/ , 55, 55, D188 29/6/216 14/6/ /9/216 1/2/ , 7, 6, D187 29/6/216 14/6/ /9/216 1/9/ , 54, 54, D234 2/9/216 12/9/ /11/216 1/4/ , 8, 6, D61 23/3/217 14/3/ /6/217 1/11/ , 1 15, 6, D113 19/6/217 13/6/ /9/217 1/1/22 1 5, 1 34, 48, D119 22/6/217 13/6/ /9/217 1/1/22 1, 86, 42, TOTAL GENERAL 2, 8 228, ,7 Budget Primitif - Voté par nature M

99 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS B6 PRETS 1ERE INSTALLATION N FICHE N TIERS N INVENTAIRE DATE DE SIGNATURE DATE DÉLIB. ANNEE DE PAIEMENT DURÉE EN MOIS DATE 1ÈRE ÉCHÉANCE DATE DERNIÈRE ÉCHEANCE CAPITAL INITIAL CREANCE AU 1/1/218 ANNUITÉ D14 19/3/215 17/12/ /7/215 1/6/ ,4 228,74 228, D122 17/4/215 17/12/ /7/215 1/6/ ,4 228,74 228, D22 8/7/215 17/12/ /9/215 1/8/ ,4 34,96 34, D233 21/8/215 17/12/ /1/215 1/9/ ,4 343,7 343, D7 3/3/216 17/12/ /5/216 1/4/ ,4 69,84 457, D18 14/4/216 17/12/ /6/216 1/5/ ,4 647,95 457, D149 27/5/216 17/12/ /7/216 1/6/ ,4 686,6 457, D261 9/11/216 17/12/ /1/217 1/12/ ,4 914,72 457, D9 16/5/217 17/12/ /6/217 1/5/ ,4 1 15,27 457, D116 2/6/217 17/12/ /9/217 1/8/ , ,6 457, D137 31/7/217 17/12/ /9/217 1/8/ , ,6 457, D139 26/7/217 17/12/ /9/217 1/8/ , ,6 457, D188 1/12/217 17/12/ /1/218 1/12/ , ,4 457,32 TOTAL GENERAL ,52 1 1, ,39 Budget Primitif - Voté par nature M

100 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS B6 PRETS VEHICULES N FICHE N TIERS N INVENTAIRE DATE DE SIGNATURE DATE DÉLIB. ANNEE DE PAIEMENT DURÉE EN MOIS DATE 1ÈRE ÉCHÉANCE DATE DERNIÈRE ÉCHEANCE CAPITAL INITIAL CREANCE AU 1/1/218 CAPITAL INTÉRÊTS ANNUITÉ D122 4/3/214 24/2/ /4/214 1/3/ , 463,76 463,76 4,18 467, D67 7/4/217 28/3/ /6/217 1/5/ , 3 835,8 1 49,9 184, ,84 TOTAL GENERAL , 4 298, ,85 188, ,78 Budget Primitif - Voté par nature M

101 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS B6 PRETS ETUDIANTS N FICHE N TIERS N INVENTAIRE DATE DE SIGNATURE DATE DÉLIB. ANNEE DE PAIEMENT DURÉE EN MOIS DATE 1ÈRE ÉCHÉANCE DATE DERNIÈRE ÉCHEANCE CAPITAL INITIAL CREANCE AU 1/1/218 ANNUITÉ D22 18/12/24 13/12/ /1/218 1/6/ , 1 8, 1 2, D37 22/12/24 13/12/ /1/218 1/12/ , 1 2, 1 2, D188 28/3/25 14/3/ /1/217 1/4/ , 4, 4, D132 27/3/26 2/3/ /1/218 1/12/ , 1 2, 1 2, D198 4/4/26 2/3/ /1/219 1/6/22 1 8, 1 8,, D231 11/4/26 2/3/ /1/219 1/12/ , 1 2,, D34 21/12/27 1/12/ /1/217 1/4/ , 4, 4, D33 17/12/27 1/12/ /1/217 1/6/ , 6, 6, D23 14/1/29 1/12/ /1/219 1/12/ , 1 2,, D22 31/12/28 1/12/ /1/218 1/12/ , 1 2, 1 2, D182 29/4/29 23/3/ /1/218 1/8/219 2, 2, 1 2, D248 25/6/29 23/3/ /1/217 1/1/ , 1 3, 1 2, D18 15/1/21 14/12/ /1/218 1/12/ , 1 2, 1 2, D45 21/12/29 14/12/ /1/217 1/11/ , 1 1, 1 1, D99 28/4/21 12/4/ /1/22 1/12/22 1 2, 1 2,, D123 23/4/21 12/4/ /1/218 1/6/ , 1 8, 1 2, D161 21/5/21 12/4/ /1/218 1/12/ , 1 2, 1 2, D26 6/6/21 12/4/ /1/217 1/6/ , 6, 6, D26 1/7/21 12/4/ /1/213 1/11/ , 55, 55, D22 3/12/21 13/12/ /1/218 1/12/ , 1 2, 1 2, D16 29/12/21 13/12/ /1/218 1/12/ , 1 2, 1 2, D23 18/1/211 13/12/ /1/218 1/6/ , 1 8, 1 2, D19 3/1/211 13/12/ /1/217 1/12/ , 2 4, 1 2, D14 28/12/21 13/12/ /1/218 1/12/ , 1 2, 1 2, D112 1/5/211 22/4/ /1/217 1/6/ , 6, 6, D13 13/5/211 22/4/ /1/218 1/12/ , 1 2, 1 2, D123 11/5/211 22/4/ /1/221 1/12/ , 1 2,, D129 17/5/211 22/4/ /1/218 1/12/ , 1 2, 1 2, Budget Primitif - Voté par nature M

102 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS B6 PRETS ETUDIANTS N FICHE N TIERS N INVENTAIRE DATE DE SIGNATURE DATE DÉLIB. ANNEE DE PAIEMENT DURÉE EN MOIS DATE 1ÈRE ÉCHÉANCE DATE DERNIÈRE ÉCHEANCE CAPITAL INITIAL CREANCE AU 1/1/218 ANNUITÉ D132 17/5/211 22/4/ /1/218 1/12/ , 1 2, 1 2, D128 12/5/211 22/4/ /1/22 1/12/22 1 2, 1 2,, D145 16/5/211 22/4/ /1/218 1/12/ , 1 2, 1 2, D197 28/6/211 22/4/ /1/219 1/12/ , 1 2,, D26 5/7/211 22/4/ /1/218 1/12/ , 1 2, 1 2, D221 17/6/211 22/4/ /1/218 1/12/ , 1 2, 1 2, D248 22/8/211 22/4/ /1/218 1/12/ , 1 2, 1 2, D23 6/1/212 12/12/ /1/219 1/12/ , 1 2,, D24 6/1/212 12/12/ /1/218 1/6/ , 1 8, 1 2, D35 28/12/211 12/12/ /1/219 1/12/ , 1 2,, D38 28/12/211 12/12/ /1/219 1/12/ , 1 2,, D2 6/1/212 12/12/ /1/216 1/12/ , 1 2, 1 2, D53 28/12/211 12/12/ /1/219 1/12/ , 1 2,, D112 11/4/212 26/3/ /1/218 1/12/ , 1 2, 1 2, D119 1/4/212 26/3/ /1/218 1/12/ , 1 2, 1 2, D114 1/4/212 26/3/ /1/219 1/12/22 2 4, 2 4,, D121 1/4/212 26/3/ /1/218 1/12/22 3 6, 3 6, 1 2, D12 12/4/212 26/3/ /1/218 1/12/ , 1 2, 1 2, D113 1/4/212 26/3/ /1/218 1/12/ , 1 2, 1 2, D136 23/4/212 26/3/ /1/219 1/12/ , 1 2,, D132 13/4/212 26/3/ /1/218 1/12/ , 1 2, 1 2, D131 19/4/212 26/3/ /1/217 1/6/ , 6, 6, D135 13/4/212 26/3/ /1/219 1/12/ , 1 2,, D134 19/4/212 26/3/ /1/219 1/12/ , 1 2,, D144 27/4/212 26/3/ /1/218 1/12/ , 1 2, 1 2, D145 13/4/212 26/3/ /1/216 1/12/ , 1 2, 1 2, D15 5/5/212 26/3/ /1/217 1/6/ , 6, 6, D163 15/5/212 26/3/ /1/219 1/12/ , 1 2,, D164 2/5/212 26/3/ /1/217 1/6/ , 6, 6, D172 29/5/212 26/3/ /1/218 1/12/ , 1 2, 1 2, D191 13/5/212 26/3/ /1/218 1/1/218 1, 1, 1, D27 25/6/212 26/3/ /1/22 1/6/ , 1 8,, Budget Primitif - Voté par nature M

103 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS B6 PRETS ETUDIANTS N FICHE N TIERS N INVENTAIRE DATE DE SIGNATURE DATE DÉLIB. ANNEE DE PAIEMENT DURÉE EN MOIS DATE 1ÈRE ÉCHÉANCE DATE DERNIÈRE ÉCHEANCE CAPITAL INITIAL CREANCE AU 1/1/218 ANNUITÉ D1 3/1/213 1/12/ /1/218 1/6/ , 1 8, 1 2, D14 3/1/213 1/12/ /1/22 1/12/22 1 2, 1 2,, D4 4/1/213 1/12/ /1/218 1/6/ , 1 8, 1 2, D9 4/1/213 1/12/ /1/218 1/12/ , 1 2, 1 2, D18 7/1/213 1/12/ /1/217 1/6/ , 6, 6, D7 4/1/213 1/12/ /1/221 1/6/ , 1 8,, D17 7/1/213 1/12/ /1/217 1/6/ , 6, 6, D12 4/1/213 1/12/ /1/216 1/12/ , 1 2, 1 2, D6 28/12/212 1/12/ /1/218 1/12/ , 1 2, 1 2, D8 11/1/213 1/12/ /1/217 1/6/ , 6, 6, D11 4/1/213 1/12/ /1/218 1/6/ , 1 8, 1 2, D15 27/12/212 1/12/ /1/219 1/6/22 1 8, 1 8,, D5 9/1/213 1/12/ /1/221 1/1/221 1, 1,, D13 2/1/213 1/12/ /1/22 1/12/22 1 2, 1 2,, D24 25/12/212 1/12/ /1/218 1/8/219 2, 2, 1 2, D23 28/12/212 1/12/ /1/216 1/12/ , 1 2, 1 2, D32 18/12/212 1/12/ /1/218 1/12/ , 1 2, 1 2, D71 24/2/213 1/12/ /1/216 1/12/ , 1 2, 1 2, D97 4/4/213 1/12/ /1/217 1/12/ , 2 4, 1 2, D111 11/4/213 1/12/ /1/218 1/12/ , 1 2, 1 2, D19 16/4/213 22/3/ /1/217 1/1/ , 1, 1, D11 19/4/213 22/3/ /1/218 1/12/ , 1 2, 1 2, D116 22/4/213 22/3/ /1/218 1/6/ , 1 8, 1 2, D117 22/4/213 22/3/ /1/218 1/6/ , 1 8, 1 2, D114 22/4/213 22/3/ /1/217 1/6/ , 6, 6, D115 23/4/213 22/3/ /1/218 1/8/219 2, 2, 1 2, D122 26/4/213 22/3/ /1/219 1/6/22 1 8, 1 8,, D127 25/4/213 22/3/ /1/221 1/12/ , 1 2,, D125 25/4/213 22/3/ /1/22 1/12/22 1 2, 1 2,, D126 25/4/213 22/3/ /1/222 1/12/ , 1 2,, D123 26/4/213 22/3/ /1/218 1/6/ , 1 8, 1 2, D131 7/5/213 22/3/ /1/218 1/12/ , 1 2, 1 2, Budget Primitif - Voté par nature M

104 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS B6 PRETS ETUDIANTS N FICHE N TIERS N INVENTAIRE DATE DE SIGNATURE DATE DÉLIB. ANNEE DE PAIEMENT DURÉE EN MOIS DATE 1ÈRE ÉCHÉANCE DATE DERNIÈRE ÉCHEANCE CAPITAL INITIAL CREANCE AU 1/1/218 ANNUITÉ D133 29/4/213 22/3/ /1/218 1/12/ , 2 4, 1 2, D132 2/5/213 22/3/ /1/219 1/12/ , 1 2,, D134 3/5/213 22/3/ /1/218 1/12/ , 1 2, 1 2, D135 7/5/213 22/3/ /1/218 1/12/ , 1 2, 1 2, D14 1/5/213 22/3/ /1/218 1/3/ , 1 5, 1 2, D141 21/5/213 22/3/ /1/219 1/12/22 2 4, 2 4,, D142 13/5/213 22/3/ /1/22 1/12/22 1 2, 1 2,, D148 22/1/215 22/3/ /1/22 1/12/22 1 2, 1 2,, D147 1/5/213 22/3/ /1/219 1/6/22 1 8, 1 8,, D149 24/5/213 22/3/ /1/218 1/6/ , 1 8, 1 2, D153 3/5/213 22/3/ /1/218 1/12/ , 1 2, 1 2, D183 14/6/213 22/3/ /1/216 1/11/ , 1 1, 1 1, D17 3/1/214 13/12/ /1/221 1/12/ , 2 4,, D1 3/1/214 13/12/ /1/219 1/12/ , 3 6,, D2 13/1/214 13/12/ /1/219 1/6/221 3, 3,, D19 1/1/214 13/12/ /1/219 1/12/22 2 4, 2 4,, D12 12/1/214 13/12/ /1/22 1/1/22 1, 1,, D1 3/1/214 13/12/ /1/219 1/6/221 3, 3,, D4 27/12/213 13/12/ /1/218 1/12/ , 2 4, 1 2, D16 3/12/213 13/12/ /1/219 1/12/ , 4 8,, D18 26/12/213 13/12/ /1/217 1/12/22 4 8, 3 6, 1 2, D3 1/1/214 13/12/ /1/219 1/6/221 3, 3,, D15 27/12/213 13/12/ /1/218 1/12/ , 2 4, 1 2, D5 9/1/214 13/12/ /1/218 1/12/ , 2 4, 1 2, D9 3/12/213 13/12/ /1/218 1/1/ , 3 34, 1 2, D8 3/1/214 13/12/ /1/219 1/12/ , 4 8,, D14 27/12/213 13/12/ /1/219 1/12/22 2 4, 2 4,, D7 3/12/213 13/12/ /1/218 1/12/ , 2 4, 1 2, D13 27/12/213 13/12/ /1/217 1/12/22 4 8, 3 6, 1 2, D2 6/1/214 13/12/ /1/217 1/6/219 3, 1 8, 1 2, D6 26/12/213 13/12/ /1/217 1/12/22 4 8, 3 6, 1 2, D32 6/1/214 13/12/ /1/22 1/4/ , 1 6,, Budget Primitif - Voté par nature M

105 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS B6 PRETS ETUDIANTS N FICHE N TIERS N INVENTAIRE DATE DE SIGNATURE DATE DÉLIB. ANNEE DE PAIEMENT DURÉE EN MOIS DATE 1ÈRE ÉCHÉANCE DATE DERNIÈRE ÉCHEANCE CAPITAL INITIAL CREANCE AU 1/1/218 ANNUITÉ D34 6/1/214 13/12/ /1/218 23/1/218 2, 2, 2, D91 17/1/214 13/12/ /1/22 1/12/ , 3 6,, D84 25/1/214 13/12/ /1/222 1/4/ , 1 6,, D99 17/1/214 13/12/ /1/219 1/12/ , 3 6,, D14 6/1/214 13/12/ /1/221 1/3/ , 1 5,, D131 21/3/214 13/12/ /1/219 1/4/22 1 6, 1 6,, D144 14/3/214 13/12/ /1/219 1/4/22 1 6, 1 6,, D175 12/4/214 28/3/ /1/218 1/12/ , 2 4, 1 2, D177 26/4/214 28/3/ /1/221 1/4/ , 1 6,, D176 24/4/214 28/3/ /1/219 1/4/22 1 6, 1 6,, D178 14/4/214 28/3/ /1/221 1/8/222 2, 2,, D188 5/5/214 28/3/ /1/219 1/2/ , 2 6,, D191 2/5/214 28/3/ /1/22 1/3/ , 1 5,, D192 2/5/214 28/3/ /1/217 1/6/219 3, 1 8, 1 2, D19 2/5/214 28/3/ /1/218 1/12/ , 2 4, 1 2, D193 25/4/214 28/3/ /1/22 1/4/ , 1 6,, D189 5/5/214 28/3/ /1/217 1/12/ , 1 2, 1 2, D187 26/4/214 29/3/ /1/219 1/12/22 2 4, 2 4,, D196 14/4/214 28/3/ /1/219 1/4/22 1 6, 1 6,, D197 15/4/214 28/3/ /1/219 1/4/22 1 6, 1 6,, D194 12/4/214 28/3/ /1/217 1/12/ , 2 4, 1 2, D29 11/4/214 28/3/ /1/22 1/3/ , 1 5,, D25 14/4/214 28/3/ /1/219 1/4/22 1 6, 1 6,, D28 22/4/214 28/3/ /1/219 1/4/22 1 6, 1 6,, D26 14/4/214 28/3/ /1/226 1/4/ , 1 6,, D211 13/4/214 28/3/ /1/221 1/4/ , 1 6,, D221 13/4/214 28/3/ /1/22 1/12/22 1 2, 1 2,, D225 21/4/214 28/3/ /1/22 1/4/ , 1 6,, D229 18/4/214 28/3/ /1/221 1/4/ , 1 6,, D22 19/1/215 15/12/ /1/22 1/4/223 4, 4,, D17 19/1/215 15/12/ /1/218 1/12/ , 1 2, 1 2, D7 14/1/215 15/12/ /1/218 1/4/221 4, 4, 1 2, Budget Primitif - Voté par nature M

106 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS B6 PRETS ETUDIANTS N FICHE N TIERS N INVENTAIRE DATE DE SIGNATURE DATE DÉLIB. ANNEE DE PAIEMENT DURÉE EN MOIS DATE 1ÈRE ÉCHÉANCE DATE DERNIÈRE ÉCHEANCE CAPITAL INITIAL CREANCE AU 1/1/218 ANNUITÉ D5 14/1/215 15/12/ /1/219 1/4/22 1 6, 1 6,, D15 19/1/215 15/12/ /1/219 1/4/22 1 6, 1 6,, D2 15/1/215 15/12/ /1/221 1/4/ , 1 6,, D19 13/1/215 15/12/ /1/218 1/4/221 4, 4, 1 2, D18 19/1/215 15/12/ /1/22 1/4/ , 1 6,, D6 14/1/215 15/12/ /1/22 1/4/ , 1 6,, D4 16/1/215 15/12/ /1/219 1/8/ , 3 2,, D39 19/1/215 15/12/ /1/22 1/4/ , 1 6,, D4 15/1/215 15/12/ /1/219 1/4/222 4, 4,, D37 26/1/215 15/12/ /1/221 1/4/ , 1 6,, D34 2/1/215 15/12/ /1/218 1/4/221 4, 4, 1 2, D38 17/1/215 15/12/ /1/222 1/4/ , 1 6,, D3 16/1/215 15/12/ /1/222 1/8/223 2, 2,, D35 25/1/215 15/12/ /1/222 1/4/ , 1 6,, D59 2/2/215 15/12/ /1/219 1/8/ , 3 2,, D58 25/1/215 15/12/ /1/22 1/4/ , 1 6,, D64 7/1/215 15/12/ /1/223 1/3/ , 1 5,, D65 16/1/215 15/12/ /1/218 1/4/221 4, 4, 1 2, D84 27/2/215 15/12/ /1/22 1/4/ , 1 6,, D85 25/1/215 15/12/ /1/22 1/4/ , 1 6,, D91 3/3/215 15/12/ /1/22 1/4/ , 1 6,, D92 4/3/215 15/12/ /1/219 1/8/ , 3 2,, D12 29/3/215 14/12/ /1/219 1/12/22 2 4, 2 4,, D124 2/9/215 15/12/ /1/222 1/4/ , 1 6,, D135 5/5/215 24/4/ /1/218 1/9/ , 4 5, 1 2, D146 5/5/215 24/4/ /1/22 1/4/ , 1 6,, D147 18/5/215 24/4/ /1/222 1/3/ , 1 5,, D152 6/5/215 24/4/ /1/219 1/4/22 1 6, 1 6,, D151 7/5/215 24/4/ /1/222 1/1/222 1, 1,, D156 9/5/215 24/4/ /1/218 1/1/218 1, 1, 1, D162 29/5/215 24/4/ /1/222 1/8/ , 3 2,, D163 9/5/215 24/4/ /1/22 1/4/ , 1 6,, D159 7/5/215 24/4/ /1/22 1/4/ , 1 6,, Budget Primitif - Voté par nature M

107 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS B6 PRETS ETUDIANTS N FICHE N TIERS N INVENTAIRE DATE DE SIGNATURE DATE DÉLIB. ANNEE DE PAIEMENT DURÉE EN MOIS DATE 1ÈRE ÉCHÉANCE DATE DERNIÈRE ÉCHEANCE CAPITAL INITIAL CREANCE AU 1/1/218 ANNUITÉ D161 26/5/215 24/4/ /1/22 1/4/ , 1 6,, D168 6/6/215 24/4/ /1/224 1/4/ , 1 6,, D17 7/6/215 24/4/ /1/223 1/6/225 3, 3,, D171 7/5/215 24/4/ /1/223 1/4/ , 1 6,, D174 29/5/215 24/4/ /1/221 1/6/223 3, 3,, D18 11/6/215 24/4/ /1/22 1/1/ , 2 5,, D183 12/6/215 24/4/ /1/221 1/4/ , 1 6,, D185 25/5/215 24/4/ /1/218 1/8/219 2, 2, 1 2, D184 5/5/215 24/4/ /1/221 1/6/223 3, 3,, D188 7/6/215 24/4/ /1/223 1/8/224 2, 2,, D187 5/6/215 24/4/ /1/221 1/4/ , 1 6,, D212 26/6/215 24/4/ /1/221 1/4/ , 1 6,, D213 15/7/215 24/4/ /1/219 1/6/221 3, 3,, D219 24/6/215 24/4/ /1/22 1/4/ , 1 6,, D14 21/12/215 14/12/ /1/221 1/12/ , 1 2,, D13 22/12/215 14/12/ /1/222 1/4/ , 1 6,, D12 18/12/215 14/12/ /1/221 1/4/ , 1 6,, D15 3/12/215 14/12/ /1/221 1/4/ , 1 6,, D2 2/1/216 14/12/ /1/223 1/3/ , 1 5,, D21 26/12/215 14/12/ /1/221 1/12/ , 4 8,, D28 5/1/216 14/12/ /1/221 1/4/ , 1 6,, D26 2/12/215 14/12/ /1/22 1/1/ , 2 5,, D27 26/12/215 14/12/ /1/222 1/4/ , 1 6,, D34 8/1/216 14/12/ /1/22 1/12/22 1 2, 1 2,, D33 6/1/216 14/12/ /1/219 1/12/ , 4 8,, D4 22/12/215 14/12/ /1/223 1/8/224 2, 2,, D41 25/12/215 14/12/ /1/223 1/4/ , 1 6,, D78 21/12/215 14/12/ /1/221 1/4/ , 1 6,, D92 2/3/216 14/12/ /1/224 1/4/ , 1 6,, D112 31/3/216 14/12/ /1/22 1/12/ , 2 4,, D132 8/5/216 1/1/ /1/224 1/4/ , 1 6,, D142 4/5/216 25/4/ /1/222 1/4/ , 1 6,, Budget Primitif - Voté par nature M

108 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS B6 PRETS ETUDIANTS N FICHE N TIERS N INVENTAIRE DATE DE SIGNATURE DATE DÉLIB. ANNEE DE PAIEMENT DURÉE EN MOIS DATE 1ÈRE ÉCHÉANCE DATE DERNIÈRE ÉCHEANCE CAPITAL INITIAL CREANCE AU 1/1/218 ANNUITÉ D139 13/5/216 25/4/ /1/222 1/4/ , 1 6,, D144 9/5/216 27/5/ /1/22 1/12/ , 2 4,, D148 25/5/216 25/4/ /1/223 1/4/ , 1 6,, D146 22/5/216 25/4/ /1/22 1/12/ , 2 4,, D15 31/5/216 25/4/ /1/219 1/12/ , 4 8,, D147 23/5/216 25/4/ /1/221 1/4/ , 1 6,, D151 6/5/216 25/4/ /1/221 1/12/ , 2 4,, D154 1/5/216 25/4/ /1/223 1/4/ , 1 6,, D174 18/5/216 25/4/ /1/225 1/4/ , 1 6,, D178 19/6/216 25/4/ /1/222 1/4/ , 1 6,, D177 19/6/216 25/4/ /1/221 1/4/ , 1 6,, D22 8/7/216 25/4/ /1/225 1/4/ , 1 6,, D23 15/5/216 25/4/ /1/22 1/8/221 2, 2,, D244 14/6/216 25/4/ /1/22 1/1/ , 2 5,, D11 17/12/216 12/12/ /1/22 1/11/ , 4 7,, D1 2/12/216 12/12/ /1/221 1/6/ , 1 8,, D14 19/12/216 12/12/ /1/223 1/8/ , 3 2,, D12 17/12/212 12/12/ /1/222 1/12/ , 4 8,, D2 16/12/216 12/12/ /1/22 1/7/ , 4 3,, D13 22/12/216 12/12/ /1/224 1/4/227 4, 4,, D9 4/1/217 12/12/ /1/225 1/4/ , 1 6,, D22 23/12/216 12/12/ /1/222 1/12/ , 4 8,, D21 19/12/216 12/12/ /1/224 1/4/ , 1 6,, D27 17/12/216 12/12/ /1/223 1/2/ , 1 4,, D26 17/12/216 12/12/ /1/225 1/4/ , 1 6,, D23 19/12/216 12/12/ /1/223 1/4/ , 1 6,, D25 18/12/216 12/12/ /1/225 1/4/ , 1 6,, D24 19/1/217 12/12/ /1/222 1/12/ , 2 4,, D89 8/5/217 21/4/ /1/224 1/12/ , 2 4,, D93 19/5/217 21/4/ /1/223 1/12/ , 1 2,, D98 23/5/217 21/4/ /1/226 1/4/ , 1 6,, D94 24/5/217 21/4/ /1/222 1/12/ , 2 4,, Budget Primitif - Voté par nature M

109 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS B6 PRETS ETUDIANTS N FICHE N TIERS N INVENTAIRE DATE DE SIGNATURE DATE DÉLIB. ANNEE DE PAIEMENT DURÉE EN MOIS DATE 1ÈRE ÉCHÉANCE DATE DERNIÈRE ÉCHEANCE CAPITAL INITIAL CREANCE AU 1/1/218 ANNUITÉ D97 6/7/217 21/4/ /1/222 1/5/ , 1 7,, D95 2/5/217 21/4/ /1/222 1/12/ , 2 4,, D1 19/5/217 21/4/ /1/223 1/4/ , 1 6,, D99 24/5/217 21/4/ /1/222 1/4/ , 1 6,, D18 23/5/217 21/4/ /1/227 1/4/ , 1 6,, D17 29/5/217 21/4/ /1/224 1/4/ , 1 6,, D16 29/5/217 21/4/ /1/22 1/12/ , 4 8,, D12 23/5/217 21/4/ /1/222 1/12/ , 2 4,, D11 28/5/217 21/4/ /1/227 1/4/ , 1 6,, D13 29/5/217 21/4/ /1/224 1/12/ , 2 4,, D14 28/5/217 21/4/ /1/224 1/4/ , 1 6,, D121 19/6/217 21/4/ /1/222 1/8/ , 3 2,, D115 13/6/217 21/4/ /1/228 1/4/ , 1 6,, D114 14/6/217 21/4/ /1/223 1/4/ , 1 6,, D123 22/6/217 21/4/ /1/223 1/4/ , 1 6,, D125 1/6/217 21/4/ /1/222 1/12/ , 4 8,, D133 14/6/217 21/4/ /1/225 1/12/ , 1 2,, D134 2/6/217 21/4/ /1/221 1/12/ , 2 4,, D164 5/1/217 21/4/ /1/223 1/4/ , 1 6,, D173 12/1/217 21/4/ /1/222 1/4/ , 1 6,, D197 2/9/217 21/4/ /1/226 1/4/ , 1 6,, TOTAL GENERAL 56 84, , 16 95, Budget Primitif - Voté par nature M

110 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS B6 PRETS FAMILLES ADOPTANTES N FICHE N TIERS N INVENTAIRE DATE DE SIGNATURE DATE DÉLIB. ANNEE DE PAIEMENT DURÉE EN MOIS DATE 1ÈRE ÉCHÉANCE DATE DERNIÈRE ÉCHEANCE CAPITAL INITIAL CREANCE AU 1/1/218 ANNUITÉ D51 28/2/213 26/3/ /3/213 1/2/218 5, 165,7 165, D114 22/1/214 13/1/ /3/214 1/2/219 5, 1 165,9 1, D76 5/1/215 15/12/ /3/215 1/2/22 3, 1 3, 6, D7 28/3/217 17/3/ /7/217 1/8/221 5, 4 4, 1 2, TOTAL GENERAL 18, 7 31, ,9 Budget Primitif - Voté par nature M

111 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS B6 PRETS AUX ORGANISMES PUBLICS OU PRIVES N FICHE ANNÉE RÉALISATION TIERS N DE CONTRAT DATE D'ÉCHÉANCE DERNIÈRE ÉCHÉANCE DURÉE EN ANNÉES TYPE TAUX TAUX (%) PÉRIODE CAPITAL ENCOURS AU 1/1/218 INTÉRÊT AMORT ANNUITÉ ARE 17/9/218 17/9/22 13 F, A , ,5,,, D152 25/1/218 25/8/219 6 F, M 92, 3 666,8, , , D58 25/1/218 25/1/219 5 F, M 8, ,32, , , D5 25/1/218 25/2/22 6 F, M 9, 4 833,5, , , D146 22/1/218 22/2/221 6 F, M 14, 68 25,2, , , D69 25/1/228 5 F, T 23, 23,,,, D292 25/1/218 25/8/22 6 F, M 75, ,2, 12 5,4 12 5, D385 25/1/218 25/1/219 5 F, A 1, 5,, 25, 25, D6 25/1/218 25/1/222 6 F, M 145, 91 89,87, 22 37, , D194 25/1/218 25/4/222 6 F, T 353 4, 265 5,, 58 9, 58 9, D318 25/1/218 25/11/22 4 F, M 6, ,91, , , D324 25/1/218 25/11/222 6 F, M 33 5, ,36, 5 583, , D333 25/1/218 25/11/222 6 F, M 9, 73 75,, 15, 15, D331 25/1/218 25/11/22 4 F, M 5, 32 47,33, , , D334 25/1/218 25/11/22 4 F, M 216, 14,, 48, 48, D34 1/11/218 1/11/221 5 F, A 5, 4,, 1, 1, D35 25/1/218 25/1/223 6 F, M 12, ,18, , , D21 25/1/218 25/8/221 5 F, M 92 85, 68 9,, 18 57, 18 57, D27 2/2/218 2/5/223 6 F, T 6, 55,, 1, 1, D259 25/1/218 25/11/222 5 F, M 12, 118,, 24, 24, D286 25/1/218 25/11/221 4 F, M 77 9, 67 81,87, , , D83 1/12/218 1/12/221 4 F, A 2 3, 2 3,,,, D175 25/11/218 25/1/224 6 F, M 131, 131,, 3 638, , D176 25/11/218 25/1/224 6 F, M 24, 24,, 666,66 666, D196 25/12/218 25/11/222 4 F, M 7, 7,, 1 458, , D198 25/11/224 5 F, M 335, 335,,,, TOTAL GENERAL , ,4, , ,17 Budget Primitif - Voté par nature M

112 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS B6 PRETS FDTPE N FICHE N TIERS N INVENTAIRE DATE DE SIGNATURE DATE DÉLIB. ANNEE DE PAIEMENT DURÉE EN MOIS DATE 1ÈRE ÉCHÉANCE DATE DERNIÈRE ÉCHEANCE CAPITAL INITIAL CREANCE AU 1/1/218 ANNUITÉ D258 28/9/212 1/9/ /4/213 22/9/218 5, 8 333, , D312 21/1/213 1/12/ /2/214 22/1/ , 522,8 522, D37 22/1/213 1/12/ /8/213 22/1/218 31, 574,29 574, D212 31/1/213 16/7/ /8/213 22/1/ , 43,94 43, D36 7/3/213 25/2/ /6/213 22/2/ , 461,3 461, D75 3/3/213 22/3/ /8/213 22/4/ , 57,13 57, D48 22/3/213 25/2/ /1/213 22/3/ , 1 99, , D69 15/4/213 22/3/ /1/213 22/3/ , 274,93 274, D78 15/4/213 22/3/ /11/213 22/4/218 42, 3 111, 3 111, D99 29/4/213 19/4/ /8/213 22/4/ , 1 232, , D89 6/6/213 19/4/ /12/213 22/5/ , 1 714, , D98 5/6/213 19/4/ /12/213 22/5/218 15, 1 388, , D118 7/6/213 27/5/ /12/213 22/12/ , 3 58, , D12 13/6/213 27/5/ /12/213 22/5/ , 1 953, , D156 21/6/213 21/6/ /1/214 22/6/ , 2 54, , D168 1/7/213 21/6/ /1/214 22/6/ , 2 3,36 2 3, D189 19/7/213 19/7/ /11/213 22/7/ , 1 916, , D28 31/7/213 19/7/ /2/214 22/1/ , 2 633, , D26 21/8/213 19/7/ /2/214 22/7/ , 2 89, , D21 23/8/213 19/7/ /11/213 22/1/218 2, 444,64 444, D195 29/7/213 19/7/ /1/213 22/9/218 5, 7 5,17 7 5, D227 18/9/213 13/9/ /12/213 22/8/218 5, 7 17, , D294 29/11/213 15/11/ /6/214 22/11/218 4, 8 148, , D266 8/11/213 14/1/ /11/214 22/1/ , 3 378, , D211 18/11/213 19/7/ /7/214 22/12/ , 6 533, , D295 16/12/213 13/12/ /7/214 22/12/ , 3 626, , D315 19/12/213 13/12/ /7/214 22/12/218 5, , ,36 Budget Primitif - Voté par nature M

113 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS B6 PRETS FDTPE N FICHE N TIERS N INVENTAIRE DATE DE SIGNATURE DATE DÉLIB. ANNEE DE PAIEMENT DURÉE EN MOIS DATE 1ÈRE ÉCHÉANCE DATE DERNIÈRE ÉCHEANCE CAPITAL INITIAL CREANCE AU 1/1/218 ANNUITÉ D317 19/12/213 13/12/ /7/214 22/12/ , 1 2, 1 2, D61 8/1/214 13/12/ /9/214 22/1/ , 12,2 12, D56 3/1/214 13/12/ /5/214 22/1/ , 199,76 199, D11 13/2/214 13/12/ /5/214 22/1/219 5, 11 43, , D13 14/2/214 13/12/ /9/214 22/2/ , 3 759, , D119 9/4/214 28/3/ /1/214 22/3/ , 7 99, , D126 1/4/214 28/3/ /1/214 22/3/ , 3 45, 2 76, D15 9/4/214 28/3/ /1/214 22/3/219 36, 9 999,87 8, D141 6/5/214 28/4/ /8/214 22/1/ , 7 47, , D142 13/5/214 28/4/ /11/214 22/4/ , 5 6, 4 2, D68 1/1/214 13/12/ /11/214 22/4/ , 1 712, , D12 16/5/214 28/3/ /11/214 22/4/219 5, , , D23 23/5/214 28/4/ /11/214 22/4/ , 7 545, , D166 6/6/214 19/5/ /12/214 22/11/ , 14 55, , D62 24/2/214 13/12/ /7/215 22/6/ , , , D151 27/6/214 28/4/ /12/214 22/5/ , 3 447, , D186 24/6/214 23/6/ /3/215 22/5/ , 4 85, , D195 24/6/214 23/6/ /12/214 22/5/ , 2 785, , D214 11/7/214 23/6/ /2/215 22/7/ , 2 375, 1 5, D244 21/7/214 18/7/ /2/215 22/7/ , 6 949, , D227 21/7/214 18/7/ /2/215 22/7/ , 4 76, , D213 19/8/214 23/6/ /2/215 22/7/ , 6 586, , D245 28/7/214 18/7/ /12/214 22/8/ , 1,52 1, D116 28/8/214 28/3/ /3/215 22/8/ , 5 15,48 3 9, D67 22/8/214 13/12/ /3/215 22/8/ , 4 97, 2 982, D59 13/6/214 13/12/ /4/215 22/9/ , 4 97, , D282 15/1/214 15/9/ /1/215 22/9/ , 2 64, ,76 Budget Primitif - Voté par nature M

114 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS B6 PRETS FDTPE N FICHE N TIERS N INVENTAIRE DATE DE SIGNATURE DATE DÉLIB. ANNEE DE PAIEMENT DURÉE EN MOIS DATE 1ÈRE ÉCHÉANCE DATE DERNIÈRE ÉCHEANCE CAPITAL INITIAL CREANCE AU 1/1/218 ANNUITÉ D287 17/1/214 15/9/ /4/215 22/2/ , 18 43, , D143 2/5/214 28/4/ /1/215 22/9/ , 3 68, , D165 25/7/214 19/5/ /5/215 22/1/ , 9 392, , D321 29/1/214 17/1/ /11/215 22/1/ , 6 26, , D246 21/11/214 17/11/ /5/215 22/1/ , 6 865, , D315 1/11/214 17/1/ /5/215 22/1/ , 6 241, , D317 1/12/214 17/1/ /5/215 22/1/ , 3 73, , D344 11/12/214 17/11/ /3/215 22/11/ , 928,4 928, D286 16/12/214 15/9/ /12/215 22/11/ , 8 189, , D386 2/12/214 17/11/ /6/215 22/11/219 5, , , D322 19/12/214 17/1/ /6/215 22/11/ , 4 256, , D387 15/12/214 15/12/ /3/215 22/11/ , 5 676, , D388 16/12/214 15/12/ /6/215 22/11/ , 4 429, , D397 15/12/214 15/12/ /3/215 22/11/ , 939,12 489, D398 16/12/214 15/12/ /6/215 22/11/ , , , D39 16/12/214 15/12/ /6/215 22/11/ , 7 986, , D1 22/1/215 15/9/ /7/215 22/12/ , 1 333, , D43 29/1/215 15/12/ /8/215 22/1/ , , , D12 17/2/215 16/2/ /8/215 22/1/22 5, , , D62 17/2/215 16/2/ /11/215 22/1/22 5, 24 59, , D88 23/1/215 21/1/ /8/215 22/1/ , 8 491, , D89 5/3/215 15/12/ /9/215 22/2/ , 5 457, , D44 17/2/215 16/2/ /1/215 22/3/22 5, , , D67 14/4/215 16/3/ /1/215 22/3/22 22, 1 999, , D112 27/4/215 24/4/ /1/215 22/3/ , 3 945, , D113 27/4/215 24/4/ /1/215 22/3/ , 3 96, , D8 27/3/215 16/3/ /11/215 22/4/ , 8 943, ,92 Budget Primitif - Voté par nature M

115 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS B6 PRETS FDTPE N FICHE N TIERS N INVENTAIRE DATE DE SIGNATURE DATE DÉLIB. ANNEE DE PAIEMENT DURÉE EN MOIS DATE 1ÈRE ÉCHÉANCE DATE DERNIÈRE ÉCHEANCE CAPITAL INITIAL CREANCE AU 1/1/218 ANNUITÉ D111 5/5/215 24/4/ /11/215 22/4/219 36, , , D45 13/5/215 16/2/ /6/215 22/5/ , , , D11 13/5/215 24/4/ /11/215 22/4/ , 9 858, , D121 25/6/215 5/6/ /12/215 22/5/ , 6 746, , D123 2/6/216 23/5/ /12/216 22/5/ , 37 15, , D157 3/6/215 26/6/ /12/215 22/9/ , 4 118, , D189 2/7/215 2/7/ /1/216 22/6/22 36, ,92 8, D192 2/7/215 2/7/ /4/216 22/3/221 5, , , D165 21/9/215 26/6/ /1/216 22/9/22 5, , , D217 21/9/215 18/9/ /1/216 22/9/ , ,92 5, D22 21/9/215 18/9/ /4/216 22/9/ , 22 78, , D259 19/1/215 19/1/ /2/216 22/1/ , 17 11, , D256 2/1/215 19/1/ /11/215 22/1/ , 13 52, , D127 19/1/215 5/6/ /11/215 22/4/221 3, 2, 6, D285 7/1/213 1/12/ /5/216 22/1/ , , , D33 15/6/215 23/11/ /6/216 22/11/22 36, ,27 8, D3 24/11/215 23/11/ /6/216 22/11/22 9 5, 6 157, , D248 19/11/215 19/1/ /1/216 22/12/ , 9 46, , D299 14/12/215 14/12/ /6/216 22/11/ , 17 65, 6 36, D319 14/12/215 14/12/ /6/216 22/11/ , 3 42, , D32 14/12/215 14/12/ /6/216 22/11/ , 8 244, , D38 14/12/215 14/12/ /6/216 22/11/22 6 1, 3 895, , D329 14/12/215 14/12/ /6/216 23/1/ , 8 356, , D338 15/12/215 14/12/ /6/216 22/11/ , 4 33, , D328 14/12/215 14/12/ /6/216 22/11/ , 99, 99, D339 7/12/215 23/11/ /3/216 22/11/ , 1 876,58 643, D7 24/11/215 23/11/ /2/216 22/1/ , 7 846, ,84 Budget Primitif - Voté par nature M

116 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS B6 PRETS FDTPE N FICHE N TIERS N INVENTAIRE DATE DE SIGNATURE DATE DÉLIB. ANNEE DE PAIEMENT DURÉE EN MOIS DATE 1ÈRE ÉCHÉANCE DATE DERNIÈRE ÉCHEANCE CAPITAL INITIAL CREANCE AU 1/1/218 ANNUITÉ D3 4/1/216 18/9/ /7/216 22/12/ , , , D32 25/1/216 14/12/ /8/216 22/1/ , 11 48, , D38 3/2/216 14/12/ /8/216 22/1/ , 8 893, , D44 8/2/216 14/12/ /9/216 22/2/221 38, 26 74, , D8 15/3/216 18/9/ /7/216 22/3/ , ,8 5 81, D39 22/3/216 21/3/ /4/216 22/3/ , 4 21, , D53 22/3/216 21/3/ /1/216 22/3/ , 7 763, , D42 22/3/216 21/3/ /1/216 22/3/ , 9 96,5 4 42, D75 22/3/216 21/3/ /1/216 22/3/ , , , D89 22/3/216 23/11/ /1/216 22/3/ , 4 949, , D9 22/3/216 23/11/ /1/216 22/3/ , 4 949, , D56 22/3/216 21/3/ /1/216 22/3/ , , 5 733, D116 25/4/216 25/4/ /11/216 22/4/ , , , D115 25/4/216 25/4/ /11/216 22/4/ , 4 335,54 1 3, D66 25/4/216 25/4/ /11/216 22/4/ , , , D87 25/4/216 25/4/ /11/216 22/4/ , 31 82, , D6 28/4/216 21/3/ /11/216 22/4/ , 1 912, , D88 25/4/216 25/4/ /6/216 22/5/ , 1 151, , D81 19/5/216 25/4/ /11/216 22/4/ , 6 314, , D111 25/4/216 25/4/ /11/216 22/4/ , 6 36, , D145 23/5/216 23/5/ /3/217 22/4/ , 15, 4 5, D163 28/1/216 14/12/ /1/217 22/6/ , 22 64,4 6 33, D17 23/6/216 23/5/ /7/216 22/6/ , , , D192 7/7/216 25/4/ /1/217 22/6/221 29, , , D155 11/7/216 24/6/ /8/216 22/7/ , 4 75, , D196 24/5/216 25/4/ /1/217 22/6/221 5, , , D156 7/7/216 24/6/ /1/217 22/6/221 5, , , D183 18/7/216 18/7/ /1/217 22/6/ , 8 12, ,28 Budget Primitif - Voté par nature M

117 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS B6 PRETS FDTPE N FICHE N TIERS N INVENTAIRE DATE DE SIGNATURE DATE DÉLIB. ANNEE DE PAIEMENT DURÉE EN MOIS DATE 1ÈRE ÉCHÉANCE DATE DERNIÈRE ÉCHEANCE CAPITAL INITIAL CREANCE AU 1/1/218 ANNUITÉ D171 18/7/216 18/7/ /1/217 22/6/ , , , D19 18/7/216 18/7/ /1/217 22/12/219 36, 24, 12, D185 28/7/216 18/7/ /9/216 22/8/ , 3 923,28 1 7, D157 24/6/216 24/6/ /8/217 22/7/221 1, 8 958, , D213 8/8/216 18/7/ /2/217 22/7/ , 1 63, , D212 8/8/216 18/7/ /2/217 22/1/ , 9 82, , D217 11/8/216 18/7/ /2/217 22/7/ , 19 59, , D122 13/9/216 23/5/ /1/216 22/9/ , 8 2, , D216 23/9/216 23/9/ /3/217 22/8/ , 9 166, , D215 23/9/216 23/9/ /3/217 22/8/ , 6 333,3 3 8, D225 23/9/216 23/9/ /3/217 22/8/ , ,7 6 69, D224 23/9/216 23/9/ /3/217 22/8/ , , , D245 23/9/216 23/9/ /4/217 22/9/221 29, , , D238 17/1/216 17/1/ /4/217 22/9/ , , , D228 23/9/216 23/9/ /5/217 22/1/ , 1 672, 2 784, D269 28/11/216 21/11/ /6/217 22/11/221 5, , , D236 3/11/216 17/1/ /6/217 22/5/22 4 5, 3 625, 1 5, D237 16/11/216 17/1/ /6/217 22/5/22 5, 4 277, , D257 8/12/216 21/11/ /6/217 22/11/ , 1 747, , D15 27/12/216 12/12/ /8/217 22/1/ , , , D47 27/2/217 21/11/ /6/217 22/2/ , 1 43, , D53 26/12/216 12/12/ /1/217 22/3/222 5, , , D8 12/4/217 12/12/ /1/217 22/3/ , 11 17, , D111 28/3/217 12/12/ /12/217 22/5/222 22, , ,92 TOTAL GENERAL , , ,34 Budget Primitif - Voté par nature M

118 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS B6 PRETS SOUTIEN TPE N FICHE N TIERS N INVENTAIRE DATE DE SIGNATURE DATE DÉLIB. ANNEE DE PAIEMENT DURÉE EN MOIS DATE 1ÈRE ÉCHÉANCE DATE DERNIÈRE ÉCHEANCE CAPITAL INITIAL CREANCE AU 1/1/218 ANNUITÉ D158 3/6/213 27/5/ /6/213 28/5/218 7, 583,15 583, D178 24/7/213 21/6/ /9/213 28/8/218 5, 6 666, , D18 19/7/213 21/6/ /8/213 28/7/218 25, 2 916, , D217 6/8/213 19/7/ /9/213 28/8/218 3, 4, 4, D177 11/9/213 21/6/ /1/213 28/9/218 4, 5 999, , D38 19/12/213 13/12/ /1/214 28/12/218 15, 3, 3, D52 6/12/213 15/11/ /3/216 28/8/221 3, 22, 6, D53 6/3/214 28/2/ /3/216 28/8/221 2, , , D171 3/4/214 28/4/ /5/215 28/4/219 5, , , D71 22/1/214 13/12/ /7/214 28/6/ , 3 75, , D29 23/7/214 18/7/ /2/215 28/7/219 5, , , D71 22/1/214 13/12/ /1/214 28/9/ , 4 375, , D393 16/12/214 15/12/ /6/215 28/11/219 1, 4 259, , D86 27/2/215 16/2/ /3/215 28/2/22 35, , , D9 5/3/215 16/2/ /4/215 28/3/22 4, ,89 8, D133 11/5/215 24/4/ /2/216 28/4/219 25, 1 256, , D142 4/3/215 16/2/ /6/215 28/5/ , 1 41, , D143 11/5/215 24/4/ /6/215 28/5/22 15, 7 25, 3, D214 2/7/215 26/6/ /1/216 28/6/219 5, 2 142, , D216 27/7/215 2/7/ /1/216 28/6/22 25, , , D31 18/11/215 26/6/ /2/216 28/1/22 5, 2 982, , D321 7/12/215 23/11/ /1/216 28/12/22 3, 18, 6, D336 16/12/215 18/9/ /1/216 28/12/218 1, 3 333, , D332 15/12/215 14/12/ /1/216 28/12/22 15, 9, 3, D24 2/1/216 14/12/ /2/216 28/1/221 2, , ,96 Budget Primitif - Voté par nature M

119 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS B6 PRETS SOUTIEN TPE N FICHE N TIERS N INVENTAIRE DATE DE SIGNATURE DATE DÉLIB. ANNEE DE PAIEMENT DURÉE EN MOIS DATE 1ÈRE ÉCHÉANCE DATE DERNIÈRE ÉCHEANCE CAPITAL INITIAL CREANCE AU 1/1/218 ANNUITÉ D127 12/5/216 25/4/ /6/216 28/5/ , 1 562, , D117 1/6/216 23/5/ /7/216 28/6/22 2, ,94 5, D135 24/6/216 24/6/ /5/217 28/6/219 15, 1 384, , D172 5/8/216 18/7/ /9/216 28/8/22 7 5, 5, 1 875, D221 23/8/216 18/7/ /9/216 28/8/221 15, 11, 3, D229 26/9/216 23/9/ /11/216 28/1/219 2, , , D23 28/9/216 23/9/ /11/216 28/1/221 25, ,62 5, D241 17/1/216 17/1/ /2/217 28/1/221 25, 2 175, , D25 17/1/216 17/1/ /8/217 28/1/221 3, 27 58,8 7 58, D251 28/11/216 21/11/ /1/217 28/12/221 1, 7 999,96 2, D258 29/11/216 21/11/ /6/217 28/11/218 15, 9 166, , D284 13/12/216 12/12/ /6/217 29/1/218 1, 8 73, , D46 27/2/217 12/12/ /4/217 28/3/22 15, ,97 5, D56 14/3/217 23/9/ /5/217 28/4/221 5, 4 166, , D128 1/3/217 21/11/ /7/218 28/6/22 15, 15, 3 75, TOTAL GENERAL 819 5, , ,7 Budget Primitif - Voté par nature M

120 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS B6 PRETS TOURISME N FICHE N TIERS N INVENTAIRE DATE DE SIGNATURE DATE DÉLIB. ANNEE DE PAIEMENT DURÉE EN MOIS DATE 1ÈRE ÉCHÉANCE DATE DERNIÈRE ÉCHEANCE CAPITAL INITIAL CREANCE AU 1/1/218 ANNUITÉ D175 22/5/212 23/4/ /6/213 2/3/ , 3 366, , D177 25/6/212 21/5/ /9/213 2/6/ , , , D84 2/3/213 1/12/ /1/214 2/11/ , , , D143 27/5/213 21/1/ /11/213 2/5/ , 6 33,5 6 33, D374 18/12/213 13/12/ /1/214 2/12/ , 9 121, , D83 22/1/214 13/12/ /1/214 2/12/ , , , D19 18/2/214 13/12/ /11/214 2/1/ , 751,84 751, D127 19/3/214 28/2/ /11/214 2/1/ , , , D147 9/4/214 28/3/ /4/215 2/3/ , 25 33, , D238 5/6/214 28/4/ /1/215 2/6/218 87, , , D361 17/12/214 15/12/ /12/215 2/11/ , 9 999, , D69 3/3/215 16/2/ /7/215 2/3/ , 1 32, 8 241, D7 23/3/215 16/2/ /4/216 2/3/ , , , D68 24/3/215 16/2/ /11/215 2/2/ , , , D246 25/9/215 18/9/ /4/216 2/9/ , 54 12, , D289 16/11/215 2/7/ /1/217 2/11/22 63, , , D276 14/12/215 14/12/ /6/216 2/12/ , , , D18 4/1/216 14/12/ /4/216 2/12/ , 42 26, 21, D13 12/4/216 5/6/ /8/216 2/4/ , , , D242 5/1/216 23/9/ /1/217 2/9/ , , , D27 3/11/216 21/11/ /6/217 2/11/ , , , D283 16/12/216 12/12/ /6/218 2/11/ , , 6 159, D285 16/12/216 12/12/ /8/217 2/12/221 9, 81 59, , D287 16/12/216 12/12/ /8/217 2/12/ , , ,12 TOTAL GENERAL , , ,67 Budget Primitif - Voté par nature M

121 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS B6 PRETS JEUNES AGRICULTEURS N FICHE N TIERS N INVENTAIRE DATE DE SIGNATURE DATE DÉLIB. ANNEE DE PAIEMENT DURÉE EN MOIS DATE 1ÈRE ÉCHÉANCE DATE DERNIÈRE ÉCHEANCE CAPITAL INITIAL CREANCE AU 1/1/218 ANNUITÉ D228 15/7/213 21/6/ /1/214 5/9/218 1, 1 875, , D229 15/7/213 21/6/ /1/214 5/9/218 1, 1 875, , D23 9/8/213 19/7/ /1/214 5/9/218 7, 1 312, , D38 28/1/213 13/9/ /1/214 2/9/218 1, 1 875, , D32 2/1/213 14/1/ /12/214 1/11/22 12, 5 833,21 2, D326 14/1/213 13/9/ /1/214 5/9/218 1, 1 875, , D353 28/11/213 15/11/ /12/214 25/11/218 1, 2 291, , D361 3/12/213 15/11/ /11/214 1/1/218 1, 2 83, , D37 29/12/213 15/11/ /2/215 15/1/219 1, 2 78, , D98 27/2/214 13/12/ /1/215 1/12/22 12, 5 999,88 2, D95 1/1/214 13/12/ /1/215 1/12/218 7, 1 75, , D93 23/1/214 13/12/ /1/215 1/12/218 1, 2 5,12 2 5, D97 22/1/214 13/12/ /1/214 25/9/218 7, 1 312, , D96 3/1/214 13/12/ /1/215 25/12/218 1, 2 5,12 2 5, D94 15/1/214 13/12/ /1/215 1/12/22 12, 5 999,88 2, D32 18/12/216 12/12/ /1/218 25/12/223 12, 12, 2, D115 31/1/214 13/12/ /3/215 1/2/219 7, 2 41, , D123 24/2/214 15/11/ /3/215 1/2/219 1, 2 916, , D173 6/4/214 28/2/ /5/215 25/1/221 12, 6 666,56 1, D27 1/5/214 28/3/ /6/215 1/5/221 12, 6 833,23 2, D233 2/6/214 19/5/ /7/215 25/6/221 12, 6 999,9 2, D231 16/5/214 28/4/ /6/215 25/5/221 12, 6 833,23 2, D232 13/5/214 28/4/ /6/215 25/5/221 12, 6 833,23 2, D268 4/7/214 23/6/ /9/215 25/8/221 12, 7 333,24 2, D265 6/7/214 23/6/ /8/215 1/7/221 12, 7 166,57 2, D264 8/7/214 23/6/ /8/215 1/7/221 12, 7 166,57 2, D266 8/7/214 23/6/ /8/215 1/7/221 12, 7 166,57 2,4 Budget Primitif - Voté par nature M

122 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS B6 PRETS JEUNES AGRICULTEURS N FICHE N TIERS N INVENTAIRE DATE DE SIGNATURE DATE DÉLIB. ANNEE DE PAIEMENT DURÉE EN MOIS DATE 1ÈRE ÉCHÉANCE DATE DERNIÈRE ÉCHEANCE CAPITAL INITIAL CREANCE AU 1/1/218 ANNUITÉ D267 5/7/214 23/6/ /8/215 1/7/221 12, 7 166,57 2, D273 17/7/214 23/6/ /8/215 25/7/221 12, 7 166,57 2, D277 3/7/214 18/7/ /9/215 1/8/221 12, 7 333,24 2, D283 8/7/214 23/6/ /8/215 1/7/221 12, 7 166,57 2, D284 28/7/214 18/7/ /1/215 25/9/221 12, 7 499,91 2, D285 4/8/214 18/7/ /1/215 1/9/221 12, 7 499,91 2, D39 9/9/214 23/6/ /1/215 25/9/219 1, 4 375, , D314 18/9/214 13/12/ /1/215 1/9/221 12, 7 499,91 2, D312 21/8/214 18/7/ /9/215 25/8/221 12, 7 333,24 2, D311 19/9/214 18/7/ /1/215 25/9/221 12, 7 499,91 2, D313 17/9/214 18/7/ /9/215 1/8/221 12, 7 333,24 2, D35 1/1/214 15/9/ /1/215 1/9/219 7, 3 62, , D349 1/1/214 15/9/ /11/215 25/1/221 12, 7 666,58 2, D367 26/11/214 26/4/ /12/215 25/11/221 12, 7 833,25 2, D371 14/11/214 17/1/ /12/215 1/11/221 12, 7 833,25 2, D37 23/11/214 17/1/ /1/216 1/1/223 12, 9 833, , D376 5/11/214 17/1/ /12/215 1/11/219 7, 3 354, , D377 28/11/214 17/11/ /1/216 25/12/221 12, 7 999,92 2, D383 3/11/214 17/11/ /1/216 25/12/219 1, 5, , D1 1/12/214 17/11/ /1/216 25/12/221 12, 7 999,92 2, D54 22/1/215 15/12/ /2/216 25/1/222 12, 8 166,59 2, D53 27/12/214 15/12/ /2/216 25/1/222 12, 8 166,59 2, D52 23/12/214 15/12/ /1/216 25/12/221 12, 7 999,92 2, D55 22/1/215 15/12/ /2/216 25/1/222 12, 8 166,59 2, D56 9/1/215 15/12/ /2/216 25/1/222 12, 8 166,59 2, D57 29/1/215 15/12/ /2/216 25/1/222 12, 8 166,59 2, D81 9/2/215 15/12/ /3/216 25/2/22 7, 3 791, ,96 Budget Primitif - Voté par nature M

123 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS B6 PRETS JEUNES AGRICULTEURS N FICHE N TIERS N INVENTAIRE DATE DE SIGNATURE DATE DÉLIB. ANNEE DE PAIEMENT DURÉE EN MOIS DATE 1ÈRE ÉCHÉANCE DATE DERNIÈRE ÉCHEANCE CAPITAL INITIAL CREANCE AU 1/1/218 ANNUITÉ D96 24/2/215 16/2/ /4/216 25/3/22 7, 3 937, , D1 16/2/215 16/2/ /4/216 25/3/222 12, 8 499,93 2, D115 2/3/215 16/3/ /6/216 1/5/22 1, 6 41, , D14 19/5/215 24/4/ /6/216 25/5/222 12, 8 833,27 2, D134 6/5/215 24/4/ /6/216 1/5/222 12, 8 833,27 2, D169 12/6/215 24/4/ /7/216 25/6/222 12, 8 999,94 2, D175 18/6/215 24/4/ /8/216 25/7/222 12, 9 166,61 2, D176 18/6/215 5/6/ /8/216 25/7/22 7, 4 52, , D28 26/6/215 5/6/ /8/216 1/7/22 1, 6 458, , D238 28/7/215 2/7/ /9/216 1/8/222 12, 9 333,28 2, D243 1/9/215 2/7/ /1/216 25/9/222 12, 9 499,95 2, D253 1/9/215 2/7/ /1/216 1/9/222 12, 9 499,95 2, D271 5/1/215 18/9/ /11/216 25/1/222 12, 9 666,62 2, D266 3/9/215 18/9/ /11/216 1/1/222 12, 9 666,62 2, D295 2/11/215 19/1/ /11/216 25/1/22 1, 7 83, , D296 3/1/215 19/1/ /11/216 25/1/222 12, 9 666,62 2, D51 2/12/215 14/12/ /1/217 1/12/22 7, 5 25, , D48 4/1/216 14/12/ /1/217 25/12/222 12, 9 999,96 2, D47 24/12/215 14/12/ /1/217 25/12/222 12, 9 999,96 2, D5 21/12/215 14/12/ /1/217 25/12/222 12, 9 999,96 2, D1 17/12/215 14/12/ /1/217 25/12/222 12, 9 999,96 2, D46 18/12/215 14/12/ /1/217 1/12/222 12, 9 999,96 2, D52 4/1/216 14/12/ /1/217 1/12/222 12, 9 999,96 2, D45 7/1/216 14/12/ /1/217 25/12/222 12, 9 999,96 2, D57 2/2/216 14/12/ /3/217 1/2/223 12, 1 333,3 2, D49 21/12/215 14/12/ /1/217 1/12/22 1, 7 5, , D55 29/12/215 14/12/ /2/217 25/1/223 12, 1 166,63 2,4 Budget Primitif - Voté par nature M

124 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS B6 PRETS JEUNES AGRICULTEURS N FICHE N TIERS N INVENTAIRE DATE DE SIGNATURE DATE DÉLIB. ANNEE DE PAIEMENT DURÉE EN MOIS DATE 1ÈRE ÉCHÉANCE DATE DERNIÈRE ÉCHEANCE CAPITAL INITIAL CREANCE AU 1/1/218 ANNUITÉ D54 23/12/215 14/12/ /2/217 25/1/223 12, 1 166,63 2, D98 29/3/216 21/3/ /5/217 1/4/223 12, 1 666,64 2, D14 24/3/216 21/3/ /5/217 1/4/221 1, 8 333, , D118 29/3/216 21/3/ /4/217 1/3/221 1, 8 125, , D13 1/5/216 25/4/ /6/217 25/5/223 12, 1 833,31 2, D131 3/5/216 25/4/ /6/217 1/5/223 12, 1 833,31 2, D161 3/6/216 14/12/ /7/217 1/6/223 12, 1 999,98 2, D162 9/6/216 25/4/ /8/217 25/7/223 12, ,65 2, D184 6/6/216 25/4/ /8/217 1/7/223 12, ,65 2, D29 7/7/216 24/6/ /9/217 25/8/223 12, ,32 2, D28 26/7/216 18/7/ /9/217 1/8/221 1, 9 166, , D219 24/7/216 18/7/ /9/217 1/8/223 12, ,32 2, D218 3/8/216 18/7/ /1/217 25/9/223 12, ,99 2, D22 11/8/216 24/6/ /1/217 25/9/223 12, ,99 2, D246 14/9/216 24/6/ /11/217 1/1/223 12, ,66 2, D265 22/11/216 17/1/ /12/217 25/11/223 12, ,33 2, D266 8/11/216 17/1/ /12/217 25/11/223 12, ,33 2, D268 22/11/216 17/1/ /12/217 25/11/221 1, 9 791, , D271 28/1/216 17/1/ /12/217 25/11/223 12, ,33 2, D28 9/12/216 17/1/ /1/218 25/12/223 12, 12, 2, D288 14/12/216 12/12/ /1/218 25/12/221 1, 1, 2 499, D39 18/12/216 12/12/ /1/218 25/12/221 7, 7, 1 749, D37 18/12/216 12/12/ /1/218 25/12/223 12, 12, 2, D4 2/12/216 12/12/ /1/218 25/12/223 12, 12, 2, D3 19/12/216 12/12/ /1/218 25/12/221 1, 1, 2 499, D42 17/12/216 12/12/ /1/218 25/12/223 12, 12, 2, D33 19/12/216 12/12/ /1/218 25/12/223 12, 12, 2,4 Budget Primitif - Voté par nature M

125 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS B6 PRETS JEUNES AGRICULTEURS N FICHE N TIERS N INVENTAIRE DATE DE SIGNATURE DATE DÉLIB. ANNEE DE PAIEMENT DURÉE EN MOIS DATE 1ÈRE ÉCHÉANCE DATE DERNIÈRE ÉCHEANCE CAPITAL INITIAL CREANCE AU 1/1/218 ANNUITÉ D41 17/12/216 12/12/ /1/218 25/12/223 12, 12, 2, D31 2/12/216 12/12/ /1/218 25/12/223 12, 12, 2, D38 26/12/216 12/12/ /1/218 25/12/223 12, 12, 2, D36 22/12/216 12/12/ /1/218 25/12/223 12, 12, 2, D44 3/1/217 12/12/ /3/218 25/2/222 1, 1, 2 83, D5 22/2/217 12/12/ /3/218 1/2/222 7, 7, 1 458, D49 22/2/217 12/12/ /3/218 1/2/222 7, 7, 1 458,3 TOTAL GENERAL 1 269, , ,21 Budget Primitif - Voté par nature M

126 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS B6 EPBS N FICHE N TIERS-BENEFICIAIRE ANNEE DE PAIEMENT TAUX DURÉE EN ANNEE CAPITAL ENCOURS AU 1/1/218 Avance à l'.e.p.b.s. pour la construction de réserves , ,99 foncières sur la Commune d'hérouville Saint Clair CAPITAL INTERETS ANNUITÉ TOTAL GENERAL , ,99,,, Budget Primitif - Voté par nature M

127 B7 - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES Budget Primitif - Voté par nature M

128 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES B7.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B ,81 I ,81 16 Emprunts et dettes assimilées (A) , , 1631 Emprunts obligataires,, 1641 Emprunts en euros 38 7, 38 7, 1643 Emprunts en devises,, Opérations afférentes à l'emprunt,, 1671 Avances consolidées du Trésor,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor,, 1678 Autres emprunts et dettes,, 1681 Autres emprunts,, 1682 Bons à moyen terme négociables,, 1687 Autres dettes 11, 11, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) , ,81 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 1224 Versements pour dépassement PLD,, 139 Subv. invest. transférées cpte résultat , , 2 Dépenses imprévues , ,81 Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice I Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) (4) Solde d exécution D1 (3) (4) TOTAL II ,81,, ,81 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. Budget Primitif - Voté par nature M

129 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES B7.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b ,75 III ,75 Ressources propres externes de l année (a) , , FCTVA 7 1, 7 1, 1228 Autres fonds,, 138 Autres subventions invest. non transf.,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 2743 Prêts au personnel 13 3, 13 3, 2744 Prêts d'honneur 11, 11, 2748 Autres prêts , ,17 Ressources propres internes de l année (b) , , Primes de remboursement des obligations,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 2831 Frais d'études , , Frais de recherche et de développement , , Subv. Etat : Bâtiments, installations , , Subv. Régions : Bâtiments, installations , , Subv. Dpt : Bâtiments, installations 9 385, 9 385, Subv.Cne : Bien mobilier, matériel , , Subv.Cne : Bâtiments, installations , , Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel,, Subv. Grpt : Bâtiments, installations 6 792, 6 792, Subv. SPIC : Bâtiments, installations , , CCAS : Bâtiments, installations 319, 319, Autres EPL: Bien mobilier, matériel , , Autres EPL: Bâtiments, installations , , Autres org pub - Biens mob, mat, études , , Autres org pub - Bât. et installations , , Privé - Biens mob., matériel et études , , Privé - Bâtiments et installations , , Subv.Scol : Bâtiments, installations , , Sub nat org pub - Bât. et installations 5 859, 5 859, Sub nat privé - Bât. et installations 2 39, 2 39, 2851 Concessions et droits similaires , , Autres immobilisations incorporelles , , Plantations d'arbres et d'arbustes , , Bâtiments administratifs , , Bâtiments scolaires , , Bâtiments sociaux et médico-sociaux , , Bâtiments culturels et sportifs , , Autres bâtiments publics , , Immeubles de rapport 7 439, , Bâtiments publics , , Matériel et outillage techniques , , Autres bâtiments publics (m. à dispo) 9 171, 9 171, Installations générales, aménagt divers , , Matériel de transport 47 94, , Matériel informatique scolaire , ,65 Budget Primitif - Voté par nature M

130 Conseil Départemental du Calvados - Budget départemental principal - BP Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) Autre matériel informatique , , Matériel de bureau et mobilier scolaire , , Autres matériels de bureau et mobiliers , , Matériel de téléphonie , , Autres immo. corporelles , , Charges à rép. sur plusieurs exercices 24 Produits des cessions d'immobilisations 3 2, 3 2, 21 Virement de la section de fonctionnement , ,61 Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice III Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (3) (4) Solde d exécution R1 (3) (4) Affectation R168 (3) TOTAL IV ,75,,, ,75 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II ,81 Ressources propres disponibles IV ,75 Solde V = IV II (5) ,94 (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. (5) Indiquer le signe algébrique. Budget Primitif - Voté par nature M

131 C - ENGAGEMENTS HORS BILAN Budget Primitif - Voté par nature M

132 C1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS Budget Primitif - Voté par nature M

133 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS RECAPITULATIF IV C1.1 CAPITAL À L'ORIGINE ENCOURS AU 1/1/218 INTÉRÊT AMORT ANNUITÉ TOTAL1 : Bénéficiaire garanti = 3285, HLM La plaine normande , , , , ,46 TOTAL1 : Bénéficiaire garanti = 3288, HLM Partélios Habitat - HPE , , , , ,49 TOTAL1 : Bénéficiaire garanti = 3289, HLM du Calvados - Logipays , , , , ,92 TOTAL1 : Bénéficiaire garanti = 329, Calvados Habitat - OPAC , , , , ,8 TOTAL1 : Bénéficiaire garanti = 3293, Emmaus Habitat , , , , ,78 TOTAL1 : Bénéficiaire garanti = 3294, SAGIM , , , , ,14 TOTAL1 : Bénéficiaire garanti = 3295, SHEMA 6 6, , , , ,47 TOTAL1 : Bénéficiaire garanti = 3296, Semivir 48 5, , , , ,23 TOTAL1 : Bénéficiaire garanti = 3297, Saiem Bayeux , , , , ,5 TOTAL1 : Bénéficiaire garanti = 3298, Partélios Résidence , , , , ,52 TOTAL1 : Bénéficiaire garanti = 3299, ICF Atlantique , , , , ,7 TOTAL1 : Bénéficiaire garanti = 33, Caen la Mer Habitat , , , , ,75 TOTAL1 : Bénéficiaire garanti = 331, EPMS Marie du Merle , , , , ,78 TOTAL1 : Bénéficiaire garanti = 332, Foncière Habitat et Humanisme 25, ,76 313,4 55,6 818,46 TOTAL1 : Bénéficiaire garanti = 333, Immobilière Basse Seine - 3F , , , , ,25 TOTAL1 : Bénéficiaire garanti = 334, Maison d'enfant Pierre Rayer 5 5, 5 5, 1 822,4 22, ,4 TOTAL1 : Bénéficiaire garanti = 335, ALAPA La Mesnie , , 58 6, , ,79 TOTAL1 : Bénéficiaire garanti = 4473, HLM Les foyers normands , , , , ,64 TOTAL1 : Bénéficiaire garanti = 456, C.C.I.T. Seine Estuaire , , , , ,68 TOTAL GENERAL , , , , ,95 Budget Primitif - Voté par nature M

134 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS IV C1.1 EMPRUNTS GARANTIS Indices ou Année de mobilisation et profil Annuité garantie au cours de Périodicité des Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) devises d'amort. de l'emprunt (1) Part garantie Capital restant dû Durée l'exercice Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial remboursement Catégorie de l'emprunt (7) pouvant (en %) au 1/1/218 résiduelle s (2) Taux actuariel Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) Niveau de taux modifier en intérêts (8) en capital (5) l'emprunt Total pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) , , , ,65 EPMS Marie du Merle 215 C Reconstruction EMPS Marie du Merle CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,22 1, ,41 37,58 T V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,36 Maison d'enfant Pierre Rayer 217 C Restructuration Maison d'enfants Pierre RAYER LA BANQUE POSTALE 5 5, 1, 5 5, 24,95 T F 1,82 F 1,81 A ,4 22, C.C.I.T. Seine Estuaire 1999 C financement Pont de Normandie DEXIA CREDIT LOCAL ,53 25, ,13 5,83 T V EURIBOR 3M 5,9 V EURIBOR 3M 5, A , ,36 C.C.I.T. Seine Estuaire 1999 C financement Pont de Normandie DEXIA CREDIT LOCAL ,1 25, ,14 6, T V EURIBOR 3M 5,9 V EURIBOR 3M 5, A , ,58 C.C.I.T. Seine Estuaire 1999 C financement Pont de Tancarville CAISSE FRANCAISE FINANC.LOCAL ,32 25, ,17 6, T V EURIBOR 3M 5,9 V EURIBOR 3M 5, A , ,35 C.C.I.T. Seine Estuaire 214 C Restructuration Ponts de Normandie et Tancarville DEUTSCHE PFANDBRIEFBANK 15, 25, , 8,5 T V EURIBOR 3M 2,47 V EURIBOR 3M 2,45 A , , Total pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) , , , ,48 HLM La plaine normande 21 P Réhabilitation gendarmerie Aunay CREDIT FONCIER DE FRANCE ,62 8, ,98 6,24 T F 4,81 F 4,75 A , ,29 HLM La plaine normande 212 X Construction EHPAD 116 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,71 5, ,83 29,58 A V LIVRET A 1,49 V LIVRET A 1,35 A , ,76 HLM La plaine normande 214 X Restructuration résidence pour personnes âgées CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,53 5, 8 772,73 21,91 A V LIVRET A 1,38 V LIVRET A 1,35 A , ,4 HLM Partélios Habitat - HPE14 28 X Construction d'1 MAPAD et d'1 Foyer CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,74 5, ,35 16,7 S V INF FR XT 2,99 V INF FR XT 2,42 A ,9 68 5,96 HLM Partélios Habitat - HPE14 27 C Construction centre d'exploitation Glatigny CREDIT AGRICOLE CIB 1 5, 1, 75, 9,7 A F 4,62 F 4,55 A ,96 75, HLM Partélios Habitat - HPE14 21 X Construction EHPAD 24 chambres CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 9, 5, ,5 22,16 S V INF FR XT 2,1 V INF FR XT 1,65 A , ,62 HLM Partélios Habitat - HPE14 21 C Construction centre d'exploitation Falaise CREDIT AGRICOLE CIB 2, 1, ,32 11,45 A F 3,37 F 3,35 A - 1 EURIBOR , ,47 HLM Partélios Habitat - HPE14 21 X Construction EHPAD (78) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3 6, 5, ,84 24,58 S V INF FR XT 1,73 V INF FR XT 1,45 A , ,1 HLM Partélios Habitat - HPE C Construction Agence Routière Villers Bocage CREDIT AGRICOLE CIB 2, 1, 1 4, 13,2 A F 3,86 F 3,8 A ,89 1, HLM Partélios Habitat - HPE C Construction Agence Routière St Pierre sur Dives CREDIT FONCIER DE FRANCE 2, 1, 1 7, 16,57 A F 3,4 F 3,35 A - 1 EURIBOR 57 74,97 1, HLM Partélios Habitat - HPE C Construction EHPAD CREDIT FONCIER DE FRANCE 2 25, 5, , 27,24 S F 3,28 F 3,25 A - 1 EURIBOR ,88 75, HLM Partélios Habitat - HPE P Construction EHPAD CREDIT FONCIER DE FRANCE 3 15, 5, ,67 27,58 A V LIVRET A 1,89 V LIVRET A 1,86 A - 1 EURIBOR , ,55 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction EHPAD 44 chambres CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,15 35,5 A V LIVRET A 1,92 V LIVRET A 1,86 A , ,5 HLM Partélios Habitat - HPE P Construction foyer d'accueil médicalisé autistes CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL 1 9, 5, ,49 27,49 M V LIVRET A 1,88 V LIVRET A 1,86 A , ,21 HLM Partélios Habitat - HPE X construction EHPAD de 42 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 75, 5, ,4 29,49 A V LIVRET A 1,87 V LIVRET A 1,86 A , ,1 HLM Partélios Habitat - HPE P Construction EHPAD (complément) CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE 35, 5, ,51 28,84 A F 2,43 F 2,43 A , ,39 HLM Partélios Habitat - HPE P Construction EHPAD (complément) CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE 5, 5, ,59 28,84 A F 2,43 F 2,43 A , ,27 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement EHPAD 44 chambres (complément) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,48 5, 7 595,84 35,5 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,65 A , ,48 HLM du Calvados - Logipays 1994 X construction MAPAD CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,42 5, ,37 9,8 A V LIVRET A 4,1 V LIVRET A 2,5 A , ,15 HLM du Calvados - Logipays 23 P Extension MAPAD CREDIT FONCIER DE FRANCE , 5, 26 54,12 5,41 T V LIVRET A 3,56 V LIVRET A 2,45 A , ,53 HLM du Calvados - Logipays 29 P construction MAPAD CREDIT FONCIER DE FRANCE ,5 5, 15 76,15 1,57 A F 4,9 F 4,15 A , ,8 HLM du Calvados - Logipays 216 P Acquisition siège social Logipays CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE 1, 5, ,6 18,29 T F 2,33 F 2,31 A , ,8 SHEMA 212 C Aménagement Parc d'activité Calvados Honfleur CIC NORD OUEST 2 66, 56, ,7 6,76 T V E3M-MOY 1,55 V E3M-MOY,82 A , ,66 SHEMA 211 C Aménagement Parc d'activité Calvados Honfleur CREDIT AGRICOLE CALVADOS 2 66, 56, 1 428, 6,8 T V EURIBOR3M 1,11 V EURIBOR3M,75 A ,25 224, SHEMA 213 P Réhabilitation des sites Moulinex - CPA CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE 1 28, 8, ,15 5,8 T F 3,66 F 3,61 A , ,24 Partélios Résidence 213 P Construction Résidence Service P.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE 2 6, 5, ,65 25,33 T V LIVRET A 1,86 V LIVRET A 1,78 A , , ALAPA La Mesnie 217 P Acquisition bâtiments Maison de retraite LCL LE CREDIT LYONNAIS , 47, , 24,99 M F 1,7 F 1,69 A , ,9 Total pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'état , , , ,48 HLM La plaine normande 1974 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,27 1, 2 134,55 1,7 A F,83 F 1, A , ,15 HLM La plaine normande 1989 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,97 16, ,81 8,33 A V LIVRET A 4,65 V LIVRET A 2,5 A , ,34 HLM La plaine normande 1991 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,91 28, ,3 8,83 A V LIVRET A 4,44 V LIVRET A 2,5 A , ,96 HLM La plaine normande 1986 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,7 1, ,45 5,66 A V LIVRET A 4,6 V LIVRET A 1,27 A , ,44 HLM La plaine normande 1988 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,9 48, ,34 7,67 A V LIVRET A 3,87 V LIVRET A 1,27 A , ,6 HLM La plaine normande 1993 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,3 3, ,31 1,83 A V LIVRET A 4,15 V LIVRET A 2,5 A , ,3 HLM La plaine normande 1993 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,38 3, ,1 1,83 A V LIVRET A 4,15 V LIVRET A 2,5 A , ,59 HLM La plaine normande 1993 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,61 41, ,99 1,83 A V LIVRET A 4,15 V LIVRET A 2,5 A , ,26 HLM La plaine normande 1994 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,29 8, ,13 11,33 A V LIVRET A 3,39 V LIVRET A 2,5 A , ,8 HLM La plaine normande 1994 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,9 5, ,57 11,25 A V LIVRET A 4,6 V LIVRET A 2,5 A , ,63 HLM La plaine normande 1996 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 89 47,54 5, 4 22,7 1,58 A V LIVRET A 3,21 V LIVRET A 1,55 A , ,6 HLM La plaine normande 1996 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,66 5, ,54 1,92 A V LIVRET A 3,69 V LIVRET A 2,5 A , ,4 HLM La plaine normande 1997 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 15 86,6 5, 52 14,92 11, A V LIVRET A 3,19 V LIVRET A 1,55 A , ,74 HLM La plaine normande 1999 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,89 1, ,12,41 A V LIVRET A 4,88 V LIVRET A 2,5 A , ,12 HLM La plaine normande 1999 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,49 1, 27 47,39,41 A V LIVRET A 4,88 V LIVRET A 2,5 A , ,39 HLM La plaine normande 1998 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,4 98, 58 19,1,91 A V LIVRET A 4,48 V LIVRET A 2,5 A , ,1 HLM La plaine normande 1999 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,69 1, 25 65,17 1,16 A V LIVRET A 5,56 V LIVRET A 2,5 A , ,64 HLM La plaine normande 1999 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,53 1, ,6 1,41 A V LIVRET A 5,68 V LIVRET A 2,5 A , ,52 HLM La plaine normande 1999 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,11 1, ,38 1,41 A V LIVRET A 5,68 V LIVRET A 2,5 A , ,28 HLM La plaine normande 1998 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,81 1, ,98 2,92 A V LIVRET A 4,96 V LIVRET A 2,5 A , ,55 HLM La plaine normande 1999 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 38 99,41 34, ,85,41 A V LIVRET A 4,88 V LIVRET A 2,5 A , ,85 HLM La plaine normande 1999 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,51 5, ,31 13,91 A V LIVRET A 3,26 V LIVRET A 2,5 A , ,42 HLM La plaine normande 1999 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,18 5, ,36 13,91 A V LIVRET A 2,77 V LIVRET A 1,55 A ,5 3 31,98 HLM La plaine normande 2 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,66 9, ,1 14,8 A V LIVRET A 2,79 V LIVRET A 1,55 A , ,61 HLM La plaine normande 2 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,7 9, ,58 14,8 A V LIVRET A 3,29 V LIVRET A 2,5 A , ,2 HLM La plaine normande 2 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,81 8, ,57 14,8 A V LIVRET A 2,79 V LIVRET A 1,55 A , ,1 HLM La plaine normande 2 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,61 8, ,52 14,25 A V LIVRET A 3,31 V LIVRET A 2,5 A , ,97 HLM La plaine normande 2 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,22 9, ,54 14,33 A V LIVRET A 3,3 V LIVRET A 2,5 A , ,16 HLM La plaine normande 21 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,65 75, ,88 18,58 A V LIVRET A 2,87 V LIVRET A 1,95 A , ,63 HLM La plaine normande 21 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,72 75, 159 6,71 33,66 A V LIVRET A 2,69 V LIVRET A 1,95 A , ,39 HLM La plaine normande 21 X Construction de logements: CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,8 75, ,86 18,5 A V LIVRET A 2,83 V LIVRET A 1,95 A , ,68 HLM La plaine normande 21 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 29 7,6 75, ,33 33,66 A V LIVRET A 2,69 V LIVRET A 1,95 A , ,91 HLM La plaine normande 27 X Acquisition amélioration 1 logement insertion CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,3 24,83 A V LIVRET A 1,17 V LIVRET A,55 A , ,1 HLM La plaine normande 27 X Acquisition amélioration 1 logement insertion fonc CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3 7, 5, 2 944,51 39,83 A V LIVRET A 1,2 V LIVRET A,55 A ,2 14,41 HLM La plaine normande 27 P Réhabilitation de 171 logements CREDIT FONCIER DE FRANCE 5, 5, ,95 9,83 T V EURIBOR3M 1,45 V EURIBOR3M,7 A , ,19 HLM La plaine normande 28 X Réhabilitation de 86 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,38 1, A V LIVRET A 2,6 V LIVRET A 1,2 A , ,9 HLM La plaine normande 21 X Construction de 34 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,7 27,25 A V LIVRET A 1,87 V LIVRET A 1,55 A , ,29 HLM La plaine normande 21 X Construction de 5 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,37 27,33 A V LIVRET A,86 V LIVRET A,55 A , ,6 HLM La plaine normande 21 X Construction de 34 logements (partie foncière) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 259 5, 5, ,55 42,25 A V LIVRET A 1,8 V LIVRET A 1,55 A , ,69 HLM La plaine normande 21 X Construction de 5 logements (partie foncière) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 17, 5, 13 86,67 42,33 A V LIVRET A,79 V LIVRET A,55 A ,24 515,48 HLM La plaine normande 21 X Reconstruction de 12 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2, 5, ,7 27,25 A V LIVRET A 1,51 V LIVRET A 1,2 A , ,19 HLM La plaine normande 28 X Réhabilitation de 22 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, 32 25,29 5,25 A V LIVRET A 2,12 V LIVRET A 1,2 A , ,45 HLM La plaine normande 2 P Refinancement 6 pavillons Dives CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE ,63 1, ,4 2,49 A V EURIBOR12M 2,66 V EURIBOR12M,36 A , ,9 HLM La plaine normande 29 X Réhabilitation de la RPA (51 logements) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 26 85, 5, ,9 6, A V LIVRET A 2,2 V LIVRET A 1, A , ,72 HLM La plaine normande 29 X Réhabilitation 48 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, 4 315,77 6,33 A V LIVRET A 1,95 V LIVRET A 1,35 A , ,83 HLM La plaine normande 29 X Réhabilitation 48 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 317,5 5, ,82 6,33 A V LIVRET A 1,95 V LIVRET A 1,35 A , ,28 HLM La plaine normande 29 X Réhabilitation 32 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 7 364,5 5, 3 593,28 6,33 A V LIVRET A 1,95 V LIVRET A 1,35 A ,51 52,59 HLM La plaine normande 29 X Réhabilitation 64 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,56 6,33 A V LIVRET A 1,95 V LIVRET A 1,35 A ,7 8 81,62 HLM La plaine normande 29 X Réhabilitation 48 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 21, 5, 99 21,7 6,33 A V LIVRET A 1,9 V LIVRET A,45 A , ,1 HLM La plaine normande 29 X Réhabilitation 32 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 14, 5, ,46 6,33 A V LIVRET A 1,9 V LIVRET A,45 A , ,34 HLM La plaine normande 29 X Réhabilitation 64 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 28, 5, ,94 6,33 A V LIVRET A 1,9 V LIVRET A,45 A , ,69 HLM La plaine normande 21 X Acquisition terrain Dives/mer Logements sociaux CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,61 5, 6 114,3 33,41 A V LIVRET A 2,73 V LIVRET A 1,95 A , ,82 HLM La plaine normande 21 X Construction de 16 logements sociaux CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 36 16,81 5, ,3 18,41 A V LIVRET A 2,92 V LIVRET A 1,95 A , ,11 HLM La plaine normande 21 X Acquisition amelioration de 54 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,57 8, ,51 18,5 A V LIVRET A 2,87 V LIVRET A 1,95 A , ,23 HLM La plaine normande 23 X Contsruction résidence personnes agées CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,56 21,16 A V LIVRET A 1,85 V LIVRET A 1, A , ,9 HLM La plaine normande 23 X Construction de 53 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,14 2,58 A V LIVRET A 2,7 V LIVRET A 1,95 A , ,6 HLM La plaine normande 23 X Construction de 53 logements foncier CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 397, 5, ,64 35,58 A V LIVRET A 2,54 V LIVRET A 1,95 A , ,8 HLM La plaine normande 23 X Construction de 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,37 15,67 A V LIVRET A 3,17 V LIVRET A 2,35 A , ,8 HLM La plaine normande 23 X Démolition reconstruction 66 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,6 2,83 A V LIVRET A 2,84 V LIVRET A 1,95 A , ,93 HLM La plaine normande 23 X Démolition reconstruction 66 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 425, 5, ,28 35,83 A V LIVRET A 2,65 V LIVRET A 1,95 A , ,95 HLM La plaine normande 23 X Démolition reconstruction 66 logements pru CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1, 5, ,9 2,83 A V LIVRET A 1,87 V LIVRET A 1, A , ,21 HLM La plaine normande 24 X Construction 12 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,94 21,49 A V LIVRET A 2,62 V LIVRET A 1,95 A , ,92 HLM La plaine normande 24 X Construction 12 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 169 5, 5, ,8 36,5 A V LIVRET A 2,48 V LIVRET A 1,95 A , ,33 HLM La plaine normande 24 X Construction de 27 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,35 36,5 A V LIVRET A 2,47 V LIVRET A 1,95 A , ,41 HLM La plaine normande 24 X Construction de 27 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, 69 37,5 21,49 A V LIVRET A 2,62 V LIVRET A 1,95 A , ,54 HLM La plaine normande 24 X Acquisition amélioration 146 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,18 21,83 A V LIVRET A 2,65 V LIVRET A 1,95 A , ,62 Budget Primitif - Voté par nature M / 17

135 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS IV C1.1 EMPRUNTS GARANTIS Indices ou Année de mobilisation et profil Annuité garantie au cours de Périodicité des Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) devises d'amort. de l'emprunt (1) Part garantie Capital restant dû Durée l'exercice Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial remboursement Catégorie de l'emprunt (7) pouvant (en %) au 1/1/218 résiduelle s (2) Taux actuariel Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) Niveau de taux modifier en intérêts (8) en capital (5) l'emprunt HLM La plaine normande 24 X Acquisition amélioration 167 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,26 21,83 A V LIVRET A 2,65 V LIVRET A 1,95 A , ,53 HLM La plaine normande 25 X Construction 52 Logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,83 22,41 A V LIVRET A 2,26 V LIVRET A 1,9 A , ,15 HLM La plaine normande 25 X Construction 52 Logements partie fonciere CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 368, 5, ,21 37,41 A V LIVRET A 2,37 V LIVRET A 1,9 A , ,19 HLM La plaine normande 27 X Construction 29 Logements partie fonciere CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 23, 5, ,78 39,67 A V LIVRET A 2,42 V LIVRET A 1,9 A , ,37 HLM La plaine normande 27 X Construction 29 Logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,16 24,67 A V LIVRET A 2,58 V LIVRET A 1,9 A , ,13 HLM La plaine normande 26 X Acquisition amélioration 8 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 26 5, 5, ,44 37,66 A V LIVRET A 2,53 V LIVRET A 1,9 A , ,22 HLM La plaine normande 26 X Acquisition amélioration 8 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,32 22,67 A V LIVRET A 2,72 V LIVRET A 1,9 A ,5 3 32,72 HLM La plaine normande 28 X Construction de 14 logements individuels CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, 479 2,78 25,41 A V LIVRET A 2,29 V LIVRET A 1,75 A , ,92 HLM La plaine normande 28 X Construction de 14 logements individuels (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 29, 5, ,23 4,41 A V LIVRET A 2,17 V LIVRET A 1,75 A , ,97 HLM La plaine normande 26 X Construction de 1 logement individuel CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,46 25,41 A V LIVRET A 1,77 V LIVRET A 1,25 A , ,58 HLM La plaine normande 26 X Construction de 1 logement individuel (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 14 5, 5, ,86 4,41 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,25 A ,4 348,75 HLM La plaine normande 26 X Requalification 8 logements du plateau CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 79 32,5 5, ,15 3,41 A V LIVRET A 2,61 V LIVRET A 1,4 A , ,37 HLM La plaine normande 26 X Requalification 5 logements du plateau CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,7 3,41 A V LIVRET A 2,61 V LIVRET A 1,4 A , ,94 HLM La plaine normande 27 X Construction de 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,61 19,5 A V LIVRET A 3,2 V LIVRET A 2,25 A , ,11 HLM La plaine normande 28 X Construction de 38 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,52 5, ,98 25,49 A V LIVRET A 2,32 V LIVRET A 1,75 A , ,94 HLM La plaine normande 28 X Construction de 38 logements (partie fonciere) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,77 5, ,51 4,5 A V LIVRET A 2,17 V LIVRET A 1,75 A , ,61 HLM La plaine normande 27 X Construction de 38 logements 3e tr. CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,29 5, ,1 25,49 A V LIVRET A 1,92 V LIVRET A 1,4 A , ,68 HLM La plaine normande 26 X Réhabilitation 85 logements (Epinette) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,59 3,83 A V LIVRET A 2,4 V LIVRET A 1,4 A , ,47 HLM La plaine normande 1995 X CDC IFS SUD EST 3/63 LOGTS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,26 75, 26 25,36 12,41 A V LIVRET A 3,39 V LIVRET A 1,55 A , ,1 HLM La plaine normande 1999 X CDC LOUVIGNY PLAI 1 LOGT CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,76 1, 12 99,95 13,25 A V LIVRET A,87 V LIVRET A 1,55 A ,36 951,35 HLM La plaine normande 1995 X CDC IFS SUD EST 3/63 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,91 75, ,14 12,41 A V LIVRET A 3,35 V LIVRET A 2,5 A , ,46 HLM La plaine normande 1995 X CDC IF SUD EST 33/63 LGTS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,17 75, ,28 12,41 A V LIVRET A, V LIVRET A 1,55 A , ,71 HLM La plaine normande 1998 X C D C ST GERM LA BL HEBE 16 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,76 7, ,34 12,25 A V LIVRET A 3,54 V LIVRET A 2,5 A , ,79 HLM La plaine normande 1998 X C D C IFS LAURENTIDES 2 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,91 75, ,54 12,25 A V LIVRET A 3,56 V LIVRET A 2,5 A , ,78 HLM La plaine normande 1999 X CDC DIVES PLAI 1 LOGT CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 6 898,32 5, 1 698,22 13,25 A V LIVRET A, V LIVRET A 1,55 A ,32 124,37 HLM La plaine normande 1995 X PLA IFS QUARTIER CANADA 33 L CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,45 75, ,22 12,33 A V LIVRET A 3,87 V LIVRET A 2,5 A , ,65 HLM La plaine normande 1997 X CDC PLA LA CAINE CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,91 1, ,81 11,33 A V LIVRET A 3,15 V LIVRET A 1,55 A , ,2 HLM La plaine normande 1997 X P.L.A. TS FRENOUVILLE CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,91 1, ,81 11,41 A V LIVRET A 3,15 V LIVRET A 1,55 A , ,2 HLM La plaine normande 1998 X C D C ST GERM LA BL HERBE 26 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,65 7, ,76 12,41 A V LIVRET A 3,56 V LIVRET A 2,5 A , ,55 HLM La plaine normande 1998 X CDC DEMOUVILLE 2EME TRANCHE CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,63 5, ,11 12, A V LIVRET A 3,61 V LIVRET A 2,5 A , ,3 HLM La plaine normande 1995 X CDC DIVES PORT GUILLAUME 35 L CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,67 5, ,36 12,5 A V LIVRET A 3,88 V LIVRET A 2,5 A , ,96 HLM La plaine normande 1995 X CDC AUNAY S/ODON 16IND CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,55 65, ,19 12,75 A V LIVRET A 3,29 V LIVRET A 1,55 A , ,26 HLM La plaine normande 1996 X CDC AUNAY 16 IND CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,43 65, ,64 1,58 A V LIVRET A 3,72 V LIVRET A 2,5 A , ,41 HLM La plaine normande 1998 X CDC IFS LAURENTIDES 2 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,47 75, ,14 12,91 A V LIVRET A 3,49 V LIVRET A 2,5 A , ,75 HLM La plaine normande 26 P Construction 19 Logements collectifs CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE ,5 5, ,84 18,25 T V LIVRET A 3,6 V LIVRET A 2,3 A , ,2 HLM La plaine normande 29 X Réhabilitation de 5 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,95 6, A V LIVRET A 1,75 V LIVRET A 1, A , ,85 HLM La plaine normande 29 X Réhabilitation de 85 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,13 11, A V LIVRET A 1,61 V LIVRET A 1, A , ,51 HLM La plaine normande 21 X Construction de 16 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,3 27,5 S V INF FR XT 1,7 V INF FR XT 2,9 A , ,47 HLM La plaine normande 21 X Construction de 16 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 254, 5, ,67 42,5 A V LIVRET A 1,81 V LIVRET A 1,55 A , ,62 HLM La plaine normande 211 X Construction de 42 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,15 28,5 A V LIVRET A 1,63 V LIVRET A 1,35 A , ,32 HLM La plaine normande 211 X Construction de 5 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 26 5, 5, ,38 43,5 A V LIVRET A,76 V LIVRET A,55 A ,91 73,55 HLM La plaine normande 211 X Construction de 3 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, 1 489,54 28,58 A V LIVRET A,71 V LIVRET A 1,35 A , ,36 HLM La plaine normande 29 X Réhabilitation de 26 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, 21 19,55 6,58 A V LIVRET A 1,83 V LIVRET A 1,35 A , ,43 HLM La plaine normande 29 X Réhabilitation de 24 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, 27 69,33 6,58 A V LIVRET A 1,91 V LIVRET A 1,35 A , ,14 HLM La plaine normande 29 X Réhabilitation 17 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, 34 24,55 6,58 A V LIVRET A 1,83 V LIVRET A 1,35 A , ,26 HLM La plaine normande 29 X Réhabilitation de 17 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,36 6,58 A V LIVRET A,99 V LIVRET A,45 A , ,33 HLM La plaine normande 29 X Construction de 3 logements (foncier équilibre) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,2 41,66 A V LIVRET A,63 V LIVRET A 1,35 A - 1, 472,35 HLM La plaine normande 29 X Construction de 47 logements (foncier équilibre) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,56 41,66 A V LIVRET A,63 V LIVRET A 1,35 A - 1, 1 417,6 HLM La plaine normande 211 X Construction 42 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,71 43,5 A V LIVRET A 1,57 V LIVRET A 1,35 A ,7 5 62,45 HLM La plaine normande 211 X Construction 5 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,98 28,5 A V LIVRET A,82 V LIVRET A,55 A , ,28 HLM La plaine normande 211 X Construction 47 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, 23 33,8 28,5 A V LIVRET A,72 V LIVRET A,45 A , ,78 HLM La plaine normande 211 X Construction 3 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 47 66,5 5, ,51 43,58 A V LIVRET A 1,53 V LIVRET A 1,35 A ,13 98,32 HLM La plaine normande 211 X Construction 3 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 142, 5, ,12 23,58 A V LIVRET A 1,3 V LIVRET A 1,88 A , ,44 HLM La plaine normande 211 X Construction 3 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 54, 5, ,74 43,58 A V LIVRET A 2,6 V LIVRET A 1,88 A , ,71 HLM La plaine normande 211 X Construction 3 logements (compl. PLS) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 8 99,5 5, 7 42,76 23,58 A V LIVRET A 1,61 V LIVRET A 1,35 A - 1 1,18 33,9 HLM La plaine normande 211 X Construction 3 logements (PEF) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, 14 51,55 28,58 A V LIVRET A,67 V LIVRET A,45 A ,26 544,77 HLM La plaine normande 211 X Construction 16 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,48 5, ,99 28,67 A V LIVRET A 1,58 V LIVRET A 1,35 A , ,15 HLM La plaine normande 211 X Construction 16 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 137 5, 5, ,61 43,67 A V LIVRET A 1,53 V LIVRET A 1,35 A , ,91 HLM La plaine normande 211 X Construction 16 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 61 96, 5, ,32 28,67 A V LIVRET A,67 V LIVRET A,45 A , ,36 HLM La plaine normande 21 X Construction 44 logements (PFE) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,3 42,33 A V LIVRET A,63 V LIVRET A 1,35 A - 1, 3 21,82 HLM La plaine normande 212 X Construction 21 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,56 29,41 A V LIVRET A 1,55 V LIVRET A 1,35 A , ,54 HLM La plaine normande 212 X Construction 21 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 192 5, 5, ,16 44,41 A V LIVRET A 1,5 V LIVRET A 1,35 A , ,15 HLM La plaine normande 212 X Construction 5 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,72 29,41 A V LIVRET A,74 V LIVRET A,55 A , ,22 HLM La plaine normande 212 X Construction 5 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 48 5, 5, 45 38,24 44,41 A V LIVRET A,69 V LIVRET A,55 A ,71 1 7,5 HLM La plaine normande 212 X Construction 29 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,17 29,41 A V LIVRET A 1,55 V LIVRET A 1,35 A , 3 837,9 HLM La plaine normande 212 X Construction 29 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 286 5, 5, ,25 44,41 A V LIVRET A 1,5 V LIVRET A 1,35 A , ,33 HLM La plaine normande 212 X Construction 29 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,17 29,41 A V LIVRET A,64 V LIVRET A,45 A , ,26 HLM La plaine normande 212 X Construction 16 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 611 4,5 5, ,5 29,58 A V LIVRET A 1,29 V LIVRET A 1,15 A , ,48 HLM La plaine normande 212 X Construction 16 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 352, 5, ,41 44,58 A V LIVRET A 1,45 V LIVRET A 1,35 A , ,11 HLM La plaine normande 212 X Construction 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,18 29,58 A V LIVRET A,48 V LIVRET A,35 A , ,51 HLM La plaine normande 212 X Construction 4 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 82, 5, ,27 44,58 A V LIVRET A,65 V LIVRET A,55 A , ,88 HLM La plaine normande 212 P Réhabilitation 25 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 187 5, 5, ,86 1,8 A F 1,9 F 1,9 A , ,77 HLM La plaine normande 213 X Réhabilitation 25 logements (complément) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 25, 5, ,1 1,8 A V LIVRET A 1,57 V LIVRET A 1,35 A , ,25 HLM La plaine normande 211 X Réhabilitation 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,19 7,92 A V LIVRET A 1,9 V LIVRET A 1,35 A , ,3 HLM La plaine normande 211 X Construction 9 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,73 28,91 A V LIVRET A 1,58 V LIVRET A 1,35 A , ,19 HLM La plaine normande 211 X Construction 9 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 6, 5, ,74 43,92 A V LIVRET A 1,52 V LIVRET A 1,35 A , ,31 HLM La plaine normande 211 X Construction 2 logements insertion CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, 93 21,48 28,91 A V LIVRET A,77 V LIVRET A,55 A , ,83 HLM La plaine normande 211 X Construction 2 logements insertion (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 15 5, 5, ,1 43,92 A V LIVRET A,71 V LIVRET A,55 A ,78 323,21 HLM La plaine normande 211 X Construction 11 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,62 28,91 A V LIVRET A 1,37 V LIVRET A 1,35 A , ,61 HLM La plaine normande 211 X Construction 11 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 88, 5, ,17 43,92 A V LIVRET A 1,52 V LIVRET A 1,35 A , ,25 HLM La plaine normande 211 X Construction 11 logements (PEP) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,22 28,91 A V LIVRET A,66 V LIVRET A,45 A , 1 9,99 HLM La plaine normande 211 X Construction 3 logements (Pls) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,71 23,92 A V LIVRET A 1,87 V LIVRET A 2,11 A , ,4 HLM La plaine normande 211 X Construction 3 logements Pls (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 21, 5, 19 85,16 43,92 A V LIVRET A 2,29 V LIVRET A 2,11 A ,89 34,64 HLM La plaine normande 211 X Construction 9 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,3 28,91 A V LIVRET A 1,49 V LIVRET A 1,35 A , ,13 HLM La plaine normande 211 X Construction 9 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 68, 5, ,58 43,92 A V LIVRET A 1,52 V LIVRET A 1,35 A , ,15 HLM La plaine normande 211 X Construction 2 logements insertion CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, 89 76,99 28,91 A V LIVRET A,77 V LIVRET A,55 A , ,31 HLM La plaine normande 211 X Construction 2 logements insertion (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 15, 5, ,95 43,92 A V LIVRET A,71 V LIVRET A,55 A ,27 312,79 HLM La plaine normande 212 X Construction 44 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,26 29,33 A V LIVRET A 1,55 V LIVRET A 1,35 A , ,6 HLM La plaine normande 212 X Construction 44 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 495 5, 5, ,99 44,33 A V LIVRET A 1,5 V LIVRET A 1,35 A ,19 9 4,32 HLM La plaine normande 212 X Construction 44 logements (PEF) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, 233,99 29,33 A V LIVRET A,64 V LIVRET A,45 A , ,65 HLM La plaine normande 213 X Réhabilitation 63 logements site du Plateau CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,81 5, 7 626,5 1,58 A V LIVRET A 1,45 V LIVRET A 1,35 A , ,26 HLM La plaine normande 211 X Construction 37 logements Beaulieu - transfert CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,25 5, ,6 16,25 A V LIVRET A 2,9 V LIVRET A 2,5 A , ,26 HLM La plaine normande 213 P Réhabilitation 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,23 5, 6 334,39 1,75 A F 1,9 F 1,9 A , ,47 HLM La plaine normande 213 P Réhabilitation 33 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 231, 5, ,81 1,92 A F 1,9 F 1,9 A , ,52 HLM La plaine normande 212 X Acquisition 37 logements (SNI) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,8 29,25 A V LIVRET A 2,4 V LIVRET A 1,82 A , ,41 HLM La plaine normande 213 X Construction 31 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, 65 76,29 3,41 A V LIVRET A 1,26 V LIVRET A 1,15 A , ,89 HLM La plaine normande 213 X Construction 31 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 47, 5, ,48 45,41 A V LIVRET A 1,43 V LIVRET A 1,35 A , ,9 HLM La plaine normande 213 X Construction 8 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,79 3,41 A V LIVRET A,46 V LIVRET A,35 A , ,89 HLM La plaine normande 213 X Construction 8 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 92 5, 5, ,29 45,41 A V LIVRET A,63 V LIVRET A,55 A , ,26 HLM La plaine normande 213 X Construction 6 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,72 5, ,8 3,33 A V LIVRET A 1,46 V LIVRET A 1,35 A , ,49 HLM La plaine normande 213 X Construction 6 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,13 5, 15 64,92 45,33 A V LIVRET A 1,43 V LIVRET A 1,35 A , ,49 HLM La plaine normande 213 X Construction 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,98 5, ,78 3,33 A V LIVRET A,66 V LIVRET A,55 A , ,64 HLM La plaine normande 213 X Construction 2 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,7 5, ,57 45,33 A V LIVRET A,63 V LIVRET A,55 A ,42 889,96 HLM La plaine normande 213 X Acquisition Vefa 33 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,78 3,41 A V LIVRET A 1,46 V LIVRET A 1,35 A , ,85 HLM La plaine normande 213 X Acquisition Vefa 33 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 59 5, 5, ,24 45,41 A V LIVRET A 1,43 V LIVRET A 1,35 A , ,78 Budget Primitif - Voté par nature M / 17

136 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS IV C1.1 EMPRUNTS GARANTIS Indices ou Année de mobilisation et profil Annuité garantie au cours de Périodicité des Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) devises d'amort. de l'emprunt (1) Part garantie Capital restant dû Durée l'exercice Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial remboursement Catégorie de l'emprunt (7) pouvant (en %) au 1/1/218 résiduelle s (2) Taux actuariel Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) Niveau de taux modifier en intérêts (8) en capital (5) l'emprunt HLM La plaine normande 213 X Acquisition Vefa 11 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,55 3,41 A V LIVRET A,66 V LIVRET A,55 A , ,49 HLM La plaine normande 213 X Acquisition Vefa 11 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 128, 5, ,57 45,41 A V LIVRET A,63 V LIVRET A,55 A , ,58 HLM La plaine normande 213 X Construction 7 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,68 5, ,18 3,5 A V LIVRET A 1,46 V LIVRET A 1,35 A , ,77 HLM La plaine normande 213 X Construction 7 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,62 5, ,6 45,49 A V LIVRET A 1,43 V LIVRET A 1,35 A , ,71 HLM La plaine normande 213 X Construction 3 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 18 87,32 5, ,46 3,5 A V LIVRET A,66 V LIVRET A,55 A , ,36 HLM La plaine normande 213 X Construction 3 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,55 5, 51 67,98 45,49 A V LIVRET A,63 V LIVRET A,55 A , ,72 HLM La plaine normande 214 P Réhabilitation 52 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 4,53 5, ,73 11,9 A F 1,9 F 1,9 A , ,17 HLM La plaine normande 212 X Transfert de prêt - Acquisition 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,43 5, ,4 11,41 A V LIVRET A 2,42 V LIVRET A 2,5 A , ,55 HLM La plaine normande 213 X Construction VEFA 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,52 5, ,12 3,58 A V LIVRET A 1,2 V LIVRET A 1,15 A , ,35 HLM La plaine normande 213 X Construction VEFA 1 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,73 5, ,37 45,58 A V LIVRET A 1,39 V LIVRET A 1,35 A , ,76 HLM La plaine normande 213 X Construction VEFA 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,95 5, ,8 3,58 A V LIVRET A,4 V LIVRET A,35 A , ,53 HLM La plaine normande 213 X Construction VEFA 2 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,7 5, 2 57,6 45,58 A V LIVRET A,58 V LIVRET A,55 A ,14 54,12 HLM La plaine normande 213 X Construction 2 logements BBC CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,89 5, 1 999,8 3,67 A V LIVRET A 1,2 V LIVRET A 1,15 A , ,23 HLM La plaine normande 213 X Construction 4 logements BBC CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,76 5, ,12 3,67 A V LIVRET A,4 V LIVRET A,35 A , ,66 HLM La plaine normande 213 X Acquisition 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, 461 7,43 3,33 A V LIVRET A 1,46 V LIVRET A 1,35 A , ,53 HLM La plaine normande 213 X Acquisition 15 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,3 3,33 A V LIVRET A 1,46 V LIVRET A 1,35 A , ,23 HLM La plaine normande 213 X Construction 28 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,78 5, ,74 3,75 A V LIVRET A 1,4 V LIVRET A 1,35 A ,3 2 5,94 HLM La plaine normande 213 X Construction 28 logements foncier CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,43 5, ,1 45,75 A V LIVRET A 1,39 V LIVRET A 1,35 A , ,42 HLM La plaine normande 213 X Construction 28 logements foncier plai CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 51 1,46 5, 46 98,67 45,75 A V LIVRET A,59 V LIVRET A,55 A , ,93 HLM La plaine normande 214 X Construction 15 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,52 5, ,25 36,8 A V LIVRET A 1,39 V LIVRET A 1,35 A , ,4 HLM La plaine normande 214 X Construction 15 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,64 5, ,53 46,8 A V LIVRET A 1,39 V LIVRET A 1,35 A , ,72 HLM La plaine normande 214 X Construction VEFA 15 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,97 5, ,4 36,5 A V LIVRET A 1,39 V LIVRET A 1,35 A , ,16 HLM La plaine normande 214 X Construction VEFA 15 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,15 5, ,75 46,5 A V LIVRET A 1,39 V LIVRET A 1,35 A , ,44 HLM La plaine normande 214 X Construction VEFA 5 logements PLS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,88 5, 18 23,88 36,5 A V LIVRET A 1,9 V LIVRET A 1,86 A , ,64 HLM La plaine normande 214 X Construction VEFA 5 logements PLS (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 11 57,6 5, 15 23,92 46,5 A V LIVRET A 1,9 V LIVRET A 1,86 A , ,4 HLM La plaine normande 213 X Acquisition 7 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,32 9,66 A V LIVRET A 1,41 V LIVRET A 1,35 A , ,56 HLM La plaine normande 213 X Acquisition 11 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,55 9,66 A V LIVRET A 1,4 V LIVRET A 1,35 A - 1 2, ,19 HLM La plaine normande 215 X Acquisition Amélioration 1 logement CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 4 496,4 5, ,57 37,83 A V LIVRET A 1,86 V LIVRET A 1,86 A ,79 829,65 HLM La plaine normande 215 X Acquisition Amélioration 1 logement CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,29 5, 19 14,19 47,83 A V LIVRET A 1,86 V LIVRET A 1,86 A ,34 31,71 HLM La plaine normande 216 X Réhabilitation 63 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,16 5, ,56 13,49 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,44 HLM La plaine normande 214 X Réhabilitation 14 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 18 5, 5, ,36 11,58 A V LIVRET A,51 V LIVRET A,5 A , ,22 HLM La plaine normande 214 X Réhabilitation 1 logement CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 7 75, 5, 6 213,95 11,58 A V LIVRET A,51 V LIVRET A,5 A ,7 518,37 HLM La plaine normande 214 X Réhabilitation 1 logement CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 6 25, 5, 5 11,26 11,58 A V LIVRET A,52 V LIVRET A,5 A ,6 418,5 HLM La plaine normande 214 X Réhabilitation 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 31, 5, ,82 11,58 A V LIVRET A,5 V LIVRET A,5 A , ,49 HLM La plaine normande 214 X Réhabilitation 1 logement CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 8, 5, 6 414,41 11,58 A V LIVRET A,5 V LIVRET A,5 A ,7 535,1 HLM La plaine normande 214 X Réhabilitation 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 13 5, 5, 1 824,31 11,58 A V LIVRET A,51 V LIVRET A,5 A ,12 92,98 HLM La plaine normande 214 X Réhabilitation 1 logement CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 6 25, 5, 5 11,26 11,58 A V LIVRET A,51 V LIVRET A,5 A ,6 418,5 HLM La plaine normande 215 X Construction 42 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,37 5, ,5 37,58 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,84 HLM La plaine normande 215 X Construction 42 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,37 5, ,99 47,58 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,22 HLM La plaine normande 215 X Construction 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,48 5, ,24 37,58 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,72 HLM La plaine normande 215 X Construction 1 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,15 5, ,33 47,58 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,26 HLM La plaine normande 215 X Construction 46 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,77 5, ,9 37,75 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,3 HLM La plaine normande 215 X Acquisition en VEFA 18 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,6 5, ,56 37,91 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,98 HLM La plaine normande 215 X Acquisition en VEFA 18 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,39 5, ,84 47,92 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,33 HLM La plaine normande 216 X Acquisition en VEFA 18 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,5 38,75 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,89 HLM La plaine normande 216 X Acquisition en VEFA 18 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 25 27,5 5, ,8 48,75 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,2 HLM La plaine normande 216 X Acquisition en VEFA 18 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,5 38,75 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,23 HLM La plaine normande 216 X Acquisition en VEFA 18 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3 147, 5, 29 58,71 48,75 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A ,7 567,59 HLM La plaine normande 216 X Acquisition en VEFA 6 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,9 5, 176 5,44 38,33 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,63 HLM La plaine normande 216 X Acquisition en VEFA 6 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,72 5, 11 11,6 48,33 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,75 HLM La plaine normande 215 X Acquisition en VEFA 5 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,56 37,41 A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A , ,8 HLM La plaine normande 215 X Acquisition en VEFA 5 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,64 47,41 A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A , ,76 HLM La plaine normande 215 X Construction 46 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 511 6,64 5, ,97 47,75 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,75 HLM La plaine normande 215 X Construction 6 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,73 5, ,59 37,75 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,39 HLM La plaine normande 215 X Construction 6 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,71 5, 51 56,88 47,75 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,11 HLM La plaine normande 215 X Construction 3 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 8 751,92 5, ,3 37,75 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,96 HLM La plaine normande 215 X Construction 3 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,72 5, ,89 47,75 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,15 HLM La plaine normande 215 X Construction 3 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,21 5, 22 45,97 37,75 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,99 HLM La plaine normande 215 X Construction 3 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 58,87 5, 55 66,65 47,75 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,74 HLM La plaine normande 216 X Construction 48 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,73 5, ,63 38,8 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,11 HLM La plaine normande 216 X Construction 48 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,38 5, ,86 48,8 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A ,4 7 22,6 HLM La plaine normande 216 X Construction 48 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,72 38,8 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A ,1 6 81,4 HLM La plaine normande 216 X Construction 48 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,62 5, ,48 48,8 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,21 HLM La plaine normande 215 X Réhabilitation 29 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 261, 5, ,63 12,75 A V LIVRET A, V LIVRET A, A - 1, ,56 HLM La plaine normande 215 X Réhabilitation 29 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 7, 5, ,36 12,75 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,65 HLM La plaine normande 215 X Réhabilitation 3 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 24 62,5 5, 21 6,96 12,83 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,23 HLM La plaine normande 215 X Réhabilitation 3 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 24, 5, 2 8, 12,83 A V LIVRET A, V LIVRET A, A - 1, 1 6, HLM La plaine normande 215 X Réhabilitation 18 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 75, 5, ,88 12,83 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,91 HLM La plaine normande 215 X Réhabilitation 18 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 162, 5, 14 4, 12,83 A V LIVRET A, V LIVRET A, A - 1, 1 8, HLM La plaine normande 217 X Construction 52 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,24 5, ,24 39,9 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,95 HLM La plaine normande 217 X Construction 52 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,57 5, ,57 49,8 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,63 HLM La plaine normande 217 X Construction 52 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,71 5, ,71 39,9 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,8 HLM La plaine normande 217 X Construction 52 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,67 5, ,67 49,8 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,29 HLM La plaine normande 217 X Acquisition en VEFA 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,98 5, ,98 13,8 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,66 HLM La plaine normande 216 X Acquisition en VEFA 18 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,57 5, ,33 38,83 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A ,75 7 4,57 HLM La plaine normande 216 X Acquisition en VEFA 18 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,81 5, 2 71,2 48,83 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,12 HLM La plaine normande 216 X Acquisition en VEFA 18 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 73 22,2 5, ,1 38,83 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,45 HLM La plaine normande 216 X Acquisition en VEFA 18 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,35 5, ,85 48,83 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A ,3 561,78 HLM La plaine normande 216 X Acquisition en VEFA 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,29 5, ,27 38,83 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,71 HLM La plaine normande 216 X Acquisition en VEFA 1 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,77 5, ,28 48,83 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , 2 262,49 HLM La plaine normande 216 X Réhabilitation 26 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 234, 5, 218 4, 13,8 A V LIVRET A, V LIVRET A, A - 1, 15 6, HLM La plaine normande 216 X Réhabilitation 26 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 77 5, 5, 72 84,13 13,8 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,26 HLM La plaine normande 216 X Réhabilitation 24 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,4 13,49 A V LIVRET A 1,33 V LIVRET A 1,35 A , ,41 HLM La plaine normande 216 X Réhabilitation 24 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 216, 5, 21 6, 13,49 A V LIVRET A, V LIVRET A, A - 1, 14 4, HLM La plaine normande 216 X Réhabilitation 11 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,97 13,49 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,92 HLM La plaine normande 217 X Construction 24 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,5 49,75 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,23 HLM La plaine normande 217 X Construction 24 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, , 39,75 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,85 HLM La plaine normande 217 X Construction 24 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,5 49,75 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,23 HLM La plaine normande 217 X Construction 24 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, , 39,75 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,9 HLM La plaine normande 217 X Acquisition en VEFA 26 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,5 49,75 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,22 HLM La plaine normande 217 X Acquisition en VEFA 26 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 4 57, 5, 4 57, 39,75 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,22 HLM La plaine normande 217 X Acquisition en VEFA 26 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,5 49,75 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,34 HLM La plaine normande 217 X Acquisition en VEFA 26 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,5 39,75 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,46 HLM La plaine normande 217 X Réhabilition 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 192, 5, 192, 19,83 A V LIVRET A,3 V LIVRET A,3 A , 9 329,27 HLM La plaine normande 217 P Réhabilition 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, , 19,83 T F 1,69 F 1,69 A , ,49 HLM La plaine normande 217 X Réhabilition 54 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, , 14,83 A V LIVRET A,4 V LIVRET A, A - 1, ,67 HLM La plaine normande 217 X Réhabilition 54 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, , 14,83 T F 1,4 F 1,4 A , ,28 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,92 2, ,36 2, A V LIVRET A 4,63 V LIVRET A 2,5 A , ,85 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,13 8, ,64 2, A V LIVRET A 4,63 V LIVRET A 2,5 A , ,36 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,58 73, ,33 2,16 A V LIVRET A 4,59 V LIVRET A 2,5 A , ,93 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,88 75, ,66 7,75 A V LIVRET A 3,72 V LIVRET A 2,5 A , ,89 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 57 93,63 95, 29 84,2 13, A V LIVRET A 2,89 V LIVRET A 1,55 A , ,8 HLM Partélios Habitat - HPE14 2 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,25 5, 9 179,31 14,75 A V LIVRET A 2,84 V LIVRET A 1,55 A , ,23 HLM Partélios Habitat - HPE14 21 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,71 5, ,52 15,16 A V LIVRET A 2,68 V LIVRET A 1,45 A , ,64 HLM Partélios Habitat - HPE14 23 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,11 5, ,21 1,91 A V LIVRET A 3,5 V LIVRET A 2,5 A , ,48 Budget Primitif - Voté par nature M / 17

137 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS IV C1.1 EMPRUNTS GARANTIS Indices ou Année de mobilisation et profil Annuité garantie au cours de Périodicité des Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) devises d'amort. de l'emprunt (1) Part garantie Capital restant dû Durée l'exercice Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial remboursement Catégorie de l'emprunt (7) pouvant (en %) au 1/1/218 résiduelle s (2) Taux actuariel Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) Niveau de taux modifier en intérêts (8) en capital (5) l'emprunt HLM Partélios Habitat - HPE14 24 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,84 1, ,93 1,16 A V LIVRET A 3,49 V LIVRET A 2,5 A , ,8 HLM Partélios Habitat - HPE14 23 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,84 1, ,56 1,66 A V LIVRET A 3,5 V LIVRET A 2,5 A , ,99 HLM Partélios Habitat - HPE14 28 X Construction de 1 logement CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 6, 5, ,12 2,41 S V INF FR XT 2,85 V INF FR XT 2,3 A , ,43 HLM Partélios Habitat - HPE14 28 X Construction de 11 pavillons (Pls compl.) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, 13 98,41 2,67 A V LIVRET A 2,3 V LIVRET A 1,55 A , ,91 HLM Partélios Habitat - HPE14 28 X Compactage CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,36 5, ,7 2,2 S V INF FR XT 2,94 V INF FR XT 2,42 A , ,27 HLM Partélios Habitat - HPE14 28 X Compactage CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,68 1, ,54 7,2 S V INF FR XT 1,7 V INF FR XT 2,42 A , ,99 HLM Partélios Habitat - HPE14 28 X Compactage CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,37 5, ,72 2,7 S V INF FR XT 2,93 V INF FR XT 2,42 A , ,8 HLM Partélios Habitat - HPE14 28 X Compactage CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,91 5, ,72 18,7 S V INF FR XT 2,96 V INF FR XT 2,42 A , ,49 HLM Partélios Habitat - HPE14 28 X Construction de 2 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,2 5, ,54 2,2 S V INF FR XT 2,94 V INF FR XT 2,42 A , ,84 HLM Partélios Habitat - HPE14 28 X construction 14 maisons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,8 5, ,92 17,7 S V INF FR XT 2,97 V INF FR XT 2,42 A , ,63 HLM Partélios Habitat - HPE14 28 X Construction de 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,94 5, ,42 5,2 S V INF FR XT 3,27 V INF FR XT 2,42 A , ,48 HLM Partélios Habitat - HPE14 28 X Construction de 29 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,94 5, ,71 5,2 S V INF FR XT,35 V INF FR XT 2,42 A , ,85 HLM Partélios Habitat - HPE14 28 X Construction de 16 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 5, 5, ,62 22,67 A V LIVRET A,92 V LIVRET A,55 A , ,91 HLM Partélios Habitat - HPE14 28 X Construction de 14 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1, 5, ,5 22,92 A V LIVRET A,49 V LIVRET A,5 A , ,3 HLM Partélios Habitat - HPE14 29 X Construction de 14 logements d'insertion CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 375, 5, ,65 23,25 A V LIVRET A,44 V LIVRET A,5 A , ,17 HLM Partélios Habitat - HPE14 29 X Construction de 24 logements d'insertion CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 55, 5, ,41 23,25 A V LIVRET A,44 V LIVRET A,5 A , ,72 HLM Partélios Habitat - HPE14 29 X Construction de 24 logements Plus CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 55, 5, ,31 23,25 S V INF FR XT 2,41 V INF FR XT 2,6 A , ,56 HLM Partélios Habitat - HPE14 28 X Compactage CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,45 75, ,28 11,2 S V INF FR XT 3,11 V INF FR XT 2,42 A , 53 19,32 HLM Partélios Habitat - HPE14 22 X Démolition construction 12 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 41, 5, ,5 16,67 A V LIVRET A 2,3 V LIVRET A 1, A , ,36 HLM Partélios Habitat - HPE14 22 X Démolition reconstruction 25 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 735, 5, ,71 16,67 A V LIVRET A 2,3 V LIVRET A 1, A , ,15 HLM Partélios Habitat - HPE14 24 X construction 12 logement 1ere tranche CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 35, 5, ,28 18,33 A V LIVRET A 2,83 V LIVRET A 1,95 A , ,78 HLM Partélios Habitat - HPE14 24 X Construction 12 logements (RPA) protoc.glob.246 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 5, 5, ,1 18,83 A V LIVRET A 2,86 V LIVRET A 1,95 A , ,43 HLM Partélios Habitat - HPE14 24 X Construction de 9 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 45, 5, ,33 18,92 A V LIVRET A 1,87 V LIVRET A 1, A , ,5 HLM Partélios Habitat - HPE14 26 X Démolition reconstruction 11 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 35, 5, ,71 2,8 A V LIVRET A 1,98 V LIVRET A 1,25 A , ,34 HLM Partélios Habitat - HPE14 26 X Construction de 4 logements d'insertion CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 175, 5, 13 34,6 2,5 A V LIVRET A 1,79 V LIVRET A 1,25 A , ,33 HLM Partélios Habitat - HPE14 26 X Acquisition amélioration 23 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 5, 5, ,4 2,5 A V LIVRET A 1,94 V LIVRET A 1,25 A , ,93 HLM Partélios Habitat - HPE P ISIGNY 6 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 6 21,74 1, 284,83,56 A F 3,28 F 3,6 A - 1 1,33 284,83 HLM Partélios Habitat - HPE P PONT L'EVEQUE 15 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3 742,51 66,71 171,1,7 A F 3,6 F 3,35 A - 1 5,75 171,1 HLM Partélios Habitat - HPE X TOUQUES 3 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 96 42,88 9, 4 512,19 11,75 A V LIVRET A 3,13 V LIVRET A 1,55 A , ,39 HLM Partélios Habitat - HPE X TOUQUES AILT 12/51 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,87 9, ,13 1,75 A V LIVRET A 3,4 V LIVRET A 1,55 A , ,38 HLM Partélios Habitat - HPE X CRESSERONS 9 PLALM CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,77 8, ,2 12,91 A V LIVRET A 2,97 V LIVRET A 1,55 A , ,54 HLM Partélios Habitat - HPE X DEAUVILLE 36 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,65 1, 27 4,2 7,83 A V LIVRET A 3,56 V LIVRET A 1,22 A , ,21 HLM Partélios Habitat - HPE X TOUQUES 2 PLA CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,11 9, ,16 2, A V LIVRET A 4,7 V LIVRET A 2,5 A , ,98 HLM Partélios Habitat - HPE X DOZULE 13 APEI CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,36 9, ,98 12,91 A V LIVRET A 2,98 V LIVRET A 1,55 A , ,5 HLM Partélios Habitat - HPE X OAA LISIEUX RUE BON ANGE 25 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,92 13, ,34 1,83 A V LIVRET A 4,74 V LIVRET A 2,5 A , ,15 HLM Partélios Habitat - HPE X LISIEUX 27 LOGTS BON ANGE CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,96 5, ,14 2,92 A V LIVRET A 4,35 V LIVRET A 2,5 A , , HLM Partélios Habitat - HPE X ST AIGNAN DE CRASMENIL 2 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,61 95, 36 59,13 12,33 A V LIVRET A 3,7 V LIVRET A 1,55 A , ,73 HLM Partélios Habitat - HPE X BAVENT 2 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 6 979,61 1, ,7 12,91 A V LIVRET A 2,98 V LIVRET A 1,55 A , ,9 HLM Partélios Habitat - HPE X LA RIVIERE SAINT SAUVEUR CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,71 1, 2 73,83 12,41 A V LIVRET A 3,7 V LIVRET A 1,55 A , ,54 HLM Partélios Habitat - HPE X DOZULE 2 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3 488,58 83, ,27 12,91 A V LIVRET A 2,96 V LIVRET A 1,55 A , ,9 HLM Partélios Habitat - HPE X LISIEUX 1 TS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,88 5, 8 31,8 12,5 A V LIVRET A 3,8 V LIVRET A 1,55 A ,68 695,92 HLM Partélios Habitat - HPE14 21 X Construction 2 logements locatif integ. CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,71 5, ,52 15,25 A V LIVRET A 2,65 V LIVRET A 1,45 A , ,64 HLM Partélios Habitat - HPE14 21 X Construction 8 logements locatifs sociaux CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 25 86,18 5, ,76 15,16 A V LIVRET A 1,95 V LIVRET A,75 A , ,31 HLM Partélios Habitat - HPE14 25 P Contruction de 1 logements CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE 35, 5, ,5 13, T V LIVRET A 3,31 V LIVRET A 2,35 A , ,2 HLM Partélios Habitat - HPE14 29 X Contruction de 16 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 7, 5, ,99 21,66 S V INF FR XT 1,97 V INF FR XT 1,66 A , ,9 HLM Partélios Habitat - HPE14 29 X Contruction de 5 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 225, 5, ,4 23,75 S V INF FR XT 1,99 V INF FR XT 1,65 A , ,2 HLM Partélios Habitat - HPE14 29 X Construction de 6 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 4, 5, ,3 23,75 A V LIVRET A,86 V LIVRET A,55 A , ,31 HLM Partélios Habitat - HPE14 21 X Construction de 8 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 59, 5, 58 25,61 22, S V INF FR XT 2,4 V INF FR XT 1,71 A , 16 85,81 HLM Partélios Habitat - HPE14 21 X Construction de 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 137 5, 5, ,24 22, S V INF FR XT 2,4 V INF FR XT 1,71 A - 1 2, ,1 HLM Partélios Habitat - HPE14 21 X Construction 23 logements Foyer Essor CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 9, 5, ,45 24, A V LIVRET A,85 V LIVRET A,55 A , ,4 HLM Partélios Habitat - HPE14 21 X Construction de 6 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 42, 5, ,31 22,16 S V INF FR XT 2,1 V INF FR XT 1,65 A , ,43 HLM Partélios Habitat - HPE14 21 X Construction de 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3 75, 5, ,65 22,16 S V INF FR XT 2,1 V INF FR XT 1,65 A , ,95 HLM Partélios Habitat - HPE14 21 X Construction de 1 logements insertion CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 5, 5, ,86 22,16 A V LIVRET A,86 V LIVRET A,55 A , ,54 HLM Partélios Habitat - HPE14 21 X Construction de 3 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 192 5, 5, ,64 22,16 S V INF FR XT 2,1 V INF FR XT 1,65 A , ,7 HLM Partélios Habitat - HPE14 21 X Construction de 6 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 475, 5, ,18 22,16 S V INF FR XT 2, V INF FR XT 1,64 A , ,52 HLM Partélios Habitat - HPE14 21 X Construction de 16 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 5, 5, ,75 22,16 S V INF FR XT 2,1 V INF FR XT 1,65 A , ,48 HLM Partélios Habitat - HPE14 21 X Construction 2 logements cplt CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2, 5, ,29 22,33 S V INF FR XT 2,7 V INF FR XT 1,71 A , ,9 HLM Partélios Habitat - HPE14 21 X Construction 12 logements foyer Handas CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 25, 5, ,36 24,5 A V LIVRET A,84 V LIVRET A,55 A , ,1 HLM Partélios Habitat - HPE14 21 X Construction 14 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 9, 5, ,3 22,5 S V INF FR XT 1,95 V INF FR XT 1,58 A , ,28 HLM Partélios Habitat - HPE14 21 X Construction 11 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 7, 5, ,91 22,5 S V INF FR XT 1,95 V INF FR XT 1,58 A , ,99 HLM Partélios Habitat - HPE14 21 X Construction 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 625, 5, ,63 22,5 S V INF FR XT 1,8 V INF FR XT 1,45 A , ,15 HLM Partélios Habitat - HPE14 21 X Construction 2 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 12, 5, 1 329,91 22,5 S V INF FR XT 1,82 V INF FR XT 1,45 A , ,39 HLM Partélios Habitat - HPE14 21 X Construction 14 logements individuels CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 25, 5, 21 72,67 24,58 A V LIVRET A 1,62 V LIVRET A 1,35 A , ,59 HLM Partélios Habitat - HPE14 21 X Construction 6 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 4, 5, ,5 22,58 S V INF FR XT 1,77 V INF FR XT 1,45 A , ,5 HLM Partélios Habitat - HPE14 21 X Construction 3 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 22, 5, ,83 22,58 S V INF FR XT 1,78 V INF FR XT 1,45 A , ,68 HLM Partélios Habitat - HPE14 21 X Construction 25 logement cplt CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 23, 5, ,2 24,58 A V LIVRET A 1,61 V LIVRET A 1,35 A , ,92 HLM Partélios Habitat - HPE14 21 X Construction 1 logements cplt CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 125, 5, 13 18,87 22,58 A V LIVRET A 1,62 V LIVRET A 1,35 A , ,92 HLM Partélios Habitat - HPE14 21 X Construction 11 logements cplt CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,96 22,58 A V LIVRET A 2,8 V LIVRET A 1,8 A , ,38 HLM Partélios Habitat - HPE14 21 X Construction de 12 logements Foyer Handas CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1, 5, ,94 24,5 S V INF FR XT 1,83 V INF FR XT 1,58 A , ,27 HLM Partélios Habitat - HPE14 21 X Construction 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 35, 5, ,23 22,58 S V INF FR XT 1,86 V INF FR XT 1,56 A , ,76 HLM Partélios Habitat - HPE14 21 X Construction 6 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 387 5, 5, ,74 22,67 S V INF FR XT 1,8 V INF FR XT 1,45 A , ,56 HLM Partélios Habitat - HPE14 21 X Construction 8 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 6, 5, 493 5,13 22,92 A V LIVRET A 1,66 V LIVRET A 1,35 A , ,38 HLM Partélios Habitat - HPE14 21 X Construction 16 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 855, 5, ,8 22,92 A V LIVRET A,85 V LIVRET A,55 A , ,26 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 6 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3, 5, ,79 23,16 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,35 A ,9 9 66,41 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 4 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 225, 5, ,32 23,25 A V LIVRET A,84 V LIVRET A,55 A , ,64 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 4 logements collectifs CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2, 5, ,39 23,25 A V LIVRET A,84 V LIVRET A,55 A , ,68 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 12 logements d'inserttion CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 65, 5, ,1 23,16 A V LIVRET A,83 V LIVRET A,55 A , ,95 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 3 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,5 23,16 A V LIVRET A,62 V LIVRET A,35 A , ,64 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 6 logements d'insertion CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 34, 5, ,16 23,16 A V LIVRET A,83 V LIVRET A,55 A , ,85 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 19 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,8 23,16 A V LIVRET A 1,43 V LIVRET A 1,15 A , ,52 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 19 logements (compl.) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,63 23,16 A V LIVRET A 1,63 V LIVRET A 1,35 A , ,79 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 18 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,1 23,16 A V LIVRET A 1,41 V LIVRET A 1,15 A , ,6 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 12 logements d'insertion CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,93 23,16 A V LIVRET A,61 V LIVRET A,35 A , ,55 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 15 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,79 23,16 A V LIVRET A,61 V LIVRET A,35 A , ,27 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 12 logements d'insertion CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 73 65, 5, 6 854,15 23,16 A V LIVRET A,81 V LIVRET A,55 A , ,88 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 9 chambres Foyer Tremplin CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 35, 5, ,34 33,25 A V LIVRET A,77 V LIVRET A,55 A , ,8 HLM Partélios Habitat - HPE X Création 14 places d'hébergement Foyer Tremplin CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 34, 5, 3 65,68 33,25 A V LIVRET A,77 V LIVRET A,55 A , ,86 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 6 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 37, 5, ,27 23,25 A V LIVRET A,84 V LIVRET A,55 A , ,31 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 3 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 4 778, 5, ,6 23,16 A V LIVRET A,8 V LIVRET A,55 A , ,67 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 18 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,3 23,16 A V LIVRET A 1,59 V LIVRET A 1,35 A , ,53 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 15 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,39 23,16 A V LIVRET A,79 V LIVRET A,55 A , ,77 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 12 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 6, 5, ,47 23,92 A V LIVRET A,75 V LIVRET A,55 A , ,56 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 18 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 95, 5, ,35 24,41 A V LIVRET A 1,45 V LIVRET A 1,35 A , ,47 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 19 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 9, 5, ,28 24,41 A V LIVRET A 1,49 V LIVRET A 1,35 A , ,76 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 1 logement CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 4, 5, ,3 24,67 A V LIVRET A,69 V LIVRET A,55 A , ,83 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 6 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 4, 5, ,86 24,75 A V LIVRET A 1,43 V LIVRET A 1,35 A , ,55 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 7 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 325, 5, ,95 24,67 A V LIVRET A 1,49 V LIVRET A 1,35 A , ,5 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 8 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 475, 5, ,77 24,67 A V LIVRET A 1,49 V LIVRET A 1,35 A , ,59 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 11 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 6, 5, , 25,25 A V LIVRET A,64 V LIVRET A,55 A , ,3 HLM Partélios Habitat - HPE X Acquisition 16 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 867 5, 5, ,96 35,5 A V LIVRET A 1,41 V LIVRET A 1,35 A , ,47 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 39 logements foyer le Tremplin CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 415, 5, ,85 35,58 A V LIVRET A,58 V LIVRET A,55 A , ,91 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 12 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 75, 5, 695 7,85 35,58 A V LIVRET A 1,34 V LIVRET A 1,35 A , ,86 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 14 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 95, 5, ,9 35,58 A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A , ,36 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 8 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 46, 5, ,2 35,67 A V LIVRET A 1,34 V LIVRET A 1,35 A , ,12 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 11 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 7, 5, ,31 35,67 A V LIVRET A 1,37 V LIVRET A 1,35 A , ,45 Budget Primitif - Voté par nature M / 17

138 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS IV C1.1 EMPRUNTS GARANTIS Indices ou Année de mobilisation et profil Annuité garantie au cours de Périodicité des Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) devises d'amort. de l'emprunt (1) Part garantie Capital restant dû Durée l'exercice Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial remboursement Catégorie de l'emprunt (7) pouvant (en %) au 1/1/218 résiduelle s (2) Taux actuariel Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) Niveau de taux modifier en intérêts (8) en capital (5) l'emprunt HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 1 logement CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 5, 5, ,92 35,67 A V LIVRET A,58 V LIVRET A,55 A , ,68 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 33 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 95, 5, ,87 35,75 A V LIVRET A 1,31 V LIVRET A 1,35 A , ,38 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 5 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 27, 5, ,13 35,75 A V LIVRET A 1,31 V LIVRET A 1,35 A , ,12 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 25, 5, ,11 35,75 A V LIVRET A 1,31 V LIVRET A 1,35 A , ,59 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 6 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 4, 5, ,48 25,75 A V LIVRET A 1,31 V LIVRET A 1,35 A , ,7 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 12 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 5, 5, ,59 25,75 A V LIVRET A 1,31 V LIVRET A 1,35 A , ,88 HLM Partélios Habitat - HPE X Réhabilitation 19 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 152, 5, ,92 11,9 A V LIVRET A,48 V LIVRET A,5 A , ,99 HLM Partélios Habitat - HPE X Réhabilitation 17 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 11 5, 5, , 11,9 A V LIVRET A,48 V LIVRET A,5 A ,57 7 4,59 HLM Partélios Habitat - HPE X Réhabilitation 16 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 12, 5, 96 34,99 11,16 A V LIVRET A,49 V LIVRET A,5 A , ,84 HLM Partélios Habitat - HPE X Acquisition 8 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3, 5, ,29 1,33 A V LIVRET A 1,4 V LIVRET A 1,35 A , ,63 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 25, 5, ,72 36,41 A V LIVRET A,58 V LIVRET A,55 A , ,88 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 5 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 35, 5, ,55 36,41 A V LIVRET A 1,37 V LIVRET A 1,35 A , ,39 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 14 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 9, 5, ,32 36,41 A V LIVRET A,57 V LIVRET A,55 A , ,96 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 55, 5, ,28 36,41 A V LIVRET A 1,38 V LIVRET A 1,35 A , ,5 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 275, 5, ,67 36,83 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,66 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 26 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 65, 5, ,13 36,83 A V LIVRET A,56 V LIVRET A,55 A , ,1 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 18 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 175, 5, ,89 36,58 A V LIVRET A,57 V LIVRET A,55 A , ,31 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 18 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3, 5, ,47 36,58 A V LIVRET A 1,37 V LIVRET A 1,35 A , ,51 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 18 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3, 5, ,47 36,58 A V LIVRET A 1,37 V LIVRET A 1,35 A , ,51 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 5 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 25, 5, ,97 36,75 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,23 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 3 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 7, 5, ,52 36,75 A V LIVRET A,56 V LIVRET A,55 A , ,86 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 3 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 85, 5, ,7 36,75 A V LIVRET A,56 V LIVRET A,55 A , ,39 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 8 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 225, 5, ,58 36,75 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,37 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 8 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 225, 5, 21 21,28 36,75 A V LIVRET A,56 V LIVRET A,55 A , ,81 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 18 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 1, 5, ,2 36,75 A V LIVRET A 1,3 V LIVRET A 1,35 A , ,34 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 26 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 9, 5, ,34 36,83 A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A , ,46 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 12 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 49, 5, ,33 36,91 A V LIVRET A 1,8 V LIVRET A 1,86 A , ,61 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 12 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 36, 5, ,92 36,91 A V LIVRET A 1,73 V LIVRET A 1,79 A , ,16 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 51 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 55, 5, ,45 27,16 A V LIVRET A,56 V LIVRET A,55 A , ,6 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 51 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2 25, 5, ,53 27,16 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,89 HLM Partélios Habitat - HPE X Réhabilitation 16 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 112, 5, ,34 12,16 A V LIVRET A,49 V LIVRET A,5 A , ,8 HLM Partélios Habitat - HPE X Réhabilitation 16 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 152 5, 5, ,13 12,16 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,29 HLM Partélios Habitat - HPE X Réhabilitation 29 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 174, 5, ,2 12,5 A V LIVRET A,5 V LIVRET A,5 A , ,68 HLM Partélios Habitat - HPE X Réhabilitation 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 125, 5, ,68 12,41 A V LIVRET A,5 V LIVRET A,5 A , ,2 HLM Partélios Habitat - HPE X Réhabilitation 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 23 5, 5, 2 656,6 12,41 A V LIVRET A 1,37 V LIVRET A 1,35 A , ,29 HLM Partélios Habitat - HPE X Réhabilitation 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 26, 5, ,69 12,41 A V LIVRET A,5 V LIVRET A,5 A , ,25 HLM Partélios Habitat - HPE X Réhabilitation 29 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 21, 5, ,9 12,5 A V LIVRET A 1,37 V LIVRET A 1,35 A ,2 1 38,51 HLM Partélios Habitat - HPE X Réhabilitation 24 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 15, 5, ,42 12,5 A V LIVRET A,5 V LIVRET A,5 A , ,45 HLM Partélios Habitat - HPE X Réhabilitation 24 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 11, 5, 96 69,45 12,5 A V LIVRET A 1,37 V LIVRET A 1,35 A , ,12 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 3 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 145, 5, ,45 29,58 A V LIVRET A 1,88 V LIVRET A 1,86 A , ,97 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 3 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 15, 5, 1 191,33 29,58 A V LIVRET A 1,88 V LIVRET A 1,86 A , ,32 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 15 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1, 5, ,32 37,25 A V LIVRET A 1,87 V LIVRET A 1,86 A , ,1 HLM Partélios Habitat - HPE X Acquisition de 25 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 775, 5, ,36 11,33 A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A , ,34 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 17 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 675, 5, ,77 29,49 A V LIVRET A 1,28 V LIVRET A 1,35 A , ,88 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 17 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 295, 5, ,46 29,49 A V LIVRET A,53 V LIVRET A,55 A , ,7 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 24 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 3, 5, ,7 37,49 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,2 HLM Partélios Habitat - HPE X Acquisition en VEFA 15 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 55, 5, ,29 29,49 A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A , ,94 HLM Partélios Habitat - HPE X Acquisition en VEFA 15 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 28, 5, ,48 29,49 A V LIVRET A,56 V LIVRET A,55 A , ,46 HLM Partélios Habitat - HPE X Acquisition en VEFA 26 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 75, 5, ,65 29,58 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,19 HLM Partélios Habitat - HPE X Réhabilitation 32 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 26 5, 5, ,61 12,58 A V LIVRET A 1,37 V LIVRET A 1,35 A , ,22 HLM Partélios Habitat - HPE X Réhabilitation 32 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 224, 5, ,39 12,58 A V LIVRET A,5 V LIVRET A, A - 1, ,88 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 6 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 325, 5, ,2 37,58 A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A , ,51 HLM Partélios Habitat - HPE X Acquisition en VEFA 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 375, 5, ,43 29,58 A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A , ,83 HLM Partélios Habitat - HPE X Acquisition en VEFA 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 175, 5, ,68 29,58 A V LIVRET A,56 V LIVRET A,55 A , ,79 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 25, 5, ,6 37,66 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,61 HLM Partélios Habitat - HPE X Acquisition en VEFA 16 logements - Rés.étudiante CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,9 37,91 A V LIVRET A 1,86 V LIVRET A 1,86 A , ,86 HLM Partélios Habitat - HPE X Acquisition en VEFA 16 logements - Rés.étudiante CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,86 37,91 A V LIVRET A 1,86 V LIVRET A 1,86 A , ,75 HLM Partélios Habitat - HPE X Reconstruction 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 25, 5, ,6 37,91 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,61 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 18 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1, 5, ,38 37,91 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,91 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 5 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 125, 5, ,85 33,8 A V LIVRET A 1,81 V LIVRET A 1,86 A , ,89 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 5 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2, 5, ,15 33,8 A V LIVRET A 1,81 V LIVRET A 1,86 A , ,22 HLM Partélios Habitat - HPE X Réhabilitation 16 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 23, 5, 21 66,39 13, A V LIVRET A 1,33 V LIVRET A 1,35 A , ,43 HLM Partélios Habitat - HPE X Réhabilitation 16 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 112, 5, ,34 13, A V LIVRET A, V LIVRET A, A - 1, 7 466,67 HLM Partélios Habitat - HPE X Réhabilitation 62 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 492 5, 5, ,54 13, A V LIVRET A 1,33 V LIVRET A 1,35 A , ,32 HLM Partélios Habitat - HPE X Réhabilitation 3 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 45, 5, ,69 13,8 A V LIVRET A 1,29 V LIVRET A 1,35 A , ,41 HLM Partélios Habitat - HPE X Réhabilitation 3 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 24, 5, 224, 13,8 A V LIVRET A, V LIVRET A, A - 1, 16, HLM Partélios Habitat - HPE X Réhabilitation 45 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 38, 5, ,12 13,8 A V LIVRET A 1,31 V LIVRET A 1,35 A , ,72 HLM Partélios Habitat - HPE X Réhabilitation 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 55, 5, ,34 13,41 A V LIVRET A, V LIVRET A, A - 1, 3 666,67 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 5 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 125, 5, ,85 33,8 A V LIVRET A 1,86 V LIVRET A 1,86 A , ,89 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 5 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2, 5, ,15 33,8 A V LIVRET A 1,86 V LIVRET A 1,86 A , ,22 HLM Partélios Habitat - HPE X Réhabilitation 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 17 5, 5, 16 45,86 13,91 T F,91 F,91 A ,4 1 14,1 HLM Partélios Habitat - HPE X Réhabilitation 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 15 5, 5, 14 53,9 13,91 T F,91 F,91 A ,47 977,92 HLM Partélios Habitat - HPE X Réhabilitation 38 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 275, 5, ,3 13,91 T F,91 F,91 A , ,17 HLM Partélios Habitat - HPE X Réhabilitation 25 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 15, 5, ,18 14, T F,91 F,91 A , ,33 HLM Partélios Habitat - HPE X Réhabilitation 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 65, 5, 6 666,67 13,41 A V LIVRET A,4 V LIVRET A, A - 1, 4 333,34 HLM Partélios Habitat - HPE X Réhabilitation 38 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 275 5, 5, ,34 13,41 A V LIVRET A, V LIVRET A, A - 1, ,67 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 36 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 85, 5, ,91 38,5 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,34 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 36 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 99, 5, ,3 38,5 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,4 HLM Partélios Habitat - HPE X Réhabilitation 3 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 46, 5, ,78 13,58 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,86 HLM Partélios Habitat - HPE X Réhabilitation 15 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 25, 5, ,21 13,58 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,25 HLM Partélios Habitat - HPE X Réhabilitation 3 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 53, 5, ,64 13,58 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,72 HLM Partélios Habitat - HPE X Réhabilitation 51 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 146, 5, ,6 13,58 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,83 HLM Partélios Habitat - HPE X Réhabilitation 25 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,34 13,49 A V LIVRET A,4 V LIVRET A, A - 1, 1 416,67 HLM Partélios Habitat - HPE X Acquisition en VEFA 16 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 565, 5, 565, 39,58 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,7 HLM Partélios Habitat - HPE X Acquisition en VEFA 16 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 29, 5, 29, 39,58 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , 6 51,56 HLM Partélios Habitat - HPE X Réhabilitation 13 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 15, 5, ,23 13,66 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,47 HLM Partélios Habitat - HPE X Réhabilitation 13 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 78, 5, 72 8, 13,66 A V LIVRET A, V LIVRET A, A - 1, 5 2, HLM Partélios Habitat - HPE X Acquisition en VEFA 6 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 485, 5, 485, 39,58 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,19 HLM Partélios Habitat - HPE X Acquisition en VEFA 18 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 625, 5, 625, 39,58 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,84 HLM Partélios Habitat - HPE X Acquisition en VEFA 18 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 25, 5, 25, 39,58 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , 5 64,79 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 9 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 175, 5, 175, 39,58 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,36 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 9 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 375, 5, 375, 39,58 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,1 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 21 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 315, 5, 1 315, 39,58 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A ,5 25 9,9 HLM Partélios Habitat - HPE X Acquisition en VEFA 36 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 625, 5, 1 625, 39,58 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,82 HLM Partélios Habitat - HPE X Acquisition en VEFA 36 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 425, 5, 425, 39,58 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , , HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 675, 5, ,14 38,75 A V LIVRET A 1,86 V LIVRET A 1,86 A , ,4 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 5, 5, ,77 38,75 A V LIVRET A 1,86 V LIVRET A 1,86 A , , HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 235, 5, 235, 39,58 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,64 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 25, 5, 25, 27,58 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , 8 11,7 HLM Partélios Habitat - HPE P Refinancement Acquisition 38 logements CREDIT FONCIER DE FRANCE ,35 5, ,5 9,99 T F 1,34 F 1,33 A , ,35 HLM Partélios Habitat - HPE P Refinancement Acquisition 11 logements CREDIT FONCIER DE FRANCE 299 4,58 5, ,9 9,99 T F 1,34 F 1,33 A , ,93 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction 25 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,66 5, ,8 22,5 T V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,65 A , ,48 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction de 31 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,44 5, ,4 22,5 T V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,65 A , ,83 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement réhabilitation 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,69 5, ,1 15, T V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,32 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction de 12 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,48 5, ,26 24, S V INF FR XT 1,85 V INF FR XT 1,87 A , ,19 Budget Primitif - Voté par nature M / 17

139 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS IV C1.1 EMPRUNTS GARANTIS Indices ou Année de mobilisation et profil Annuité garantie au cours de Périodicité des Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) devises d'amort. de l'emprunt (1) Part garantie Capital restant dû Durée l'exercice Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial remboursement Catégorie de l'emprunt (7) pouvant (en %) au 1/1/218 résiduelle s (2) Taux actuariel Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) Niveau de taux modifier en intérêts (8) en capital (5) l'emprunt HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction de 6 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,74 5, ,77 24, S V INF FR XT 1,85 V INF FR XT 1,87 A , ,73 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction de 22 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,63 5, ,5 22,5 T V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,65 A , ,66 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement prêt CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,15 52, ,36 2,58 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,25 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement prêt CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,27 92, ,3 2,58 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,22 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement 15 Logements Ranville CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 89 34,81 66, ,42 2,58 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,85 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement 12 logements Blonville sur mer CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 98 4,48 55, ,32 3,75 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,11 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement 24 logements Bourguébus CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,87 93, ,2 3,75 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,7 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement 25 logements Cuverville CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,13 6, ,4 3,67 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,16 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement 12 logements Saint Manvieu Norrey CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,37 75, ,37 4, A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,8 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement 15 logements Cambes en Plaine CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,26 88, ,93 4,58 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,47 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement 17 logements Touques CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,85 9, ,54 4,91 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,37 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement 1 logements Cambes en Plaine CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,77 92, ,26 5,75 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,26 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement prêt CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,99 75, ,52 7,75 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,93 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement 4 logements PLA Ranville CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,26 8, ,48 8,91 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,74 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement 9 logements Cresserons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,8 85, ,58 8,91 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,12 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement 9 logements Dozulé CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,94 88, , 8,91 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,38 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement prêt CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 95, , 9, A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , 4 187,89 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement prêt CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 63 45,15 5, 57 82,2 1,75 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,51 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement prêt CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 9 157,69 1, ,71 2,16 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,14 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement Argences 8 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 41 6,56 37, ,72 3,5 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A ,96 8 3,9 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement 3 logements PLF Touques CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 41 81,53 8, ,75 4,8 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,77 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement 7 logements Lisieux CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,56 51, ,59 4,8 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,8 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement 17 logements Douvres CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,7 7, 14 54,47 4,33 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,36 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement 16 logements Argences CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,57 2, ,52 4,5 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,16 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement 12 logements Langrune sur mer CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,42 86, ,2 4,5 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,51 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement 3 logements Biéville Beuville CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,63 5, ,34 7,9 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,57 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement 3 logementsst Aignan de Crasmesnil CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 62 34,6 95, ,5 8,33 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,83 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement prêt CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,75 5, ,2 9,16 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,1 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement prêt : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,93 5, ,39 15,9 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,58 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement prêt : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,86 3, ,67 2,58 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,64 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement prêt : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2 733,1 7, ,9 2,67 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,32 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement 2 logements Dives sur Mer CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,44 5, ,83 4,75 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,92 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement 39 logements Touques CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,24 9, , 6,75 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,29 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement 1 logements Cresserons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,78 89, ,64 7,75 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,8 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement 12 logements Troarn CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,56 75, ,7 7,75 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,85 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement 16 logement Argences CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,26 9, ,68 5,49 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,49 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction 9 logements locatifs CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,3 5, ,6 9,25 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,6 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction de 12 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,62 9,41 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,27 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction de 18 logements P.A. CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,77 7, ,77 9,41 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,84 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction de 8 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,16 9, ,8 9,25 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,3 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction de 12 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,48 5, ,29 19,83 S V INF FR XT 2,19 V INF FR XT 2,2 A , ,2 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction de 1 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,65 5, ,87 2, S V INF FR XT 2,18 V INF FR XT 2,2 A , ,16 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction 6 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,7 5, ,65 2,16 S V INF FR XT 2,19 V INF FR XT 2,2 A , ,17 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction 12 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,39 5, ,97 2,16 S V INF FR XT 2,19 V INF FR XT 2,2 A , ,83 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction de 8 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,6 5, ,66 2,33 S V INF FR XT 2,19 V INF FR XT 2,2 A , ,63 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction de 1 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,82 5, ,81 2,67 S V INF FR XT 2,19 V INF FR XT 2,2 A , ,63 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction de 25 collectifs CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,38 5, ,72 22,67 S V INF FR XT 2,19 V INF FR XT 2,2 A , 3 918,13 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction 14 pavillons/28 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,9 5, ,29 22,92 S V INF FR XT 2,19 V INF FR XT 2,2 A , ,84 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction de 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,98 5, ,2 21,16 S V INF FR XT 2,19 V INF FR XT 2,2 A , ,3 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement Prêt CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 8 393,37 61, ,28 4,67 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,65 A , ,69 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement Construction 6 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,55 9, ,41 16,58 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,65 A , ,17 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction de 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,91 5, ,82 17,75 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,65 A , ,95 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction de 13 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,91 5, ,82 17,83 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,65 A , ,95 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction 23 logements 1ere tr. CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,86 5, ,82 2,91 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,65 A , ,36 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction 12 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,45 5, ,18 18,83 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,65 A , ,4 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement onstruction 9 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,56 5, ,5 18,75 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,65 A , ,83 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction 1 pavillons (PA) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,75 5, ,86 21,75 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,65 A , ,82 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction de 11 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,39 5, ,3 21,66 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,65 A , ,19 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction de 11 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,17 5, ,7 21,75 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,65 A , ,35 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction de 5 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 15 96,3 5, ,28 21,83 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,65 A , ,94 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction de 11 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,66 5, ,62 2,67 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,65 A , ,53 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement contrat CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 217 1,54 5, ,99 15,9 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,65 A , ,82 HLM Partélios Habitat - HPE X Contsruction de 12 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,79 9, ,56 17,25 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,65 A , ,2 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction 12 logements collectifs CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,74 5, ,49 18,8 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,65 A , ,2 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,59 5, ,19 18,16 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,65 A , ,17 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction 9 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,83 5, ,22 19,25 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,65 A , ,76 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement Construction 21 pavillons PA CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,3 5, ,8 19,25 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,65 A , ,56 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction 1 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,84 5, ,23 19,33 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,65 A , ,69 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction 13 Logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 299 9,74 5, ,3 19,33 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,65 A , ,89 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction 1 Pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,18 5, ,4 19,41 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,65 A , ,87 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction de 5 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,33 5, ,1 2,5 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,65 A ,7 6 13,31 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement acquisition amélioration 6 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,82 2,5 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,65 A , ,48 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction de 8 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,85 5, ,2 2,5 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,65 A , ,5 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction de 9 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,99 5, ,18 21,8 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,65 A , ,53 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction de 27 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,31 5, ,4 21,25 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,65 A , ,56 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement construction de 17 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,32 5, ,77 21,49 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,65 A , ,13 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement Acquisition en VEFA de 16 logts CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,56 5, ,94 27,33 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,65 A , ,19 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement Acquisition en VEFA de 16 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 39 38,77 5, ,41 27,33 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,65 A , ,32 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement acquisition 18 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 262 6,2 5, ,51 11,33 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,65 A , ,6 HLM Partélios Habitat - HPE X Refinancement acquisition de 18 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,59 5, ,47 11,33 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1,65 A , ,6 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 33 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 44, 5, 1 44, 39,92 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,26 HLM Partélios Habitat - HPE X Construction 15 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 615, 5, 615, 39,92 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,25 HLM Partélios Habitat - HPE X Acquisition VEFA 15 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 2, 5, 1 2, 39,92 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,72 HLM Partélios Habitat - HPE X Acquisition VEFA 15 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 45, 5, 45, 39,92 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , 1 88,63 HLM du Calvados - Logipays 1973 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,66 1, 463,15,7 A F,84 F 1, A - 1 4,57 463,15 HLM du Calvados - Logipays 1974 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,14 1, 3 859,34,7 A F,87 F 1, A , ,34 HLM du Calvados - Logipays 1974 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,8 1, 9 349,66 1,7 A F,84 F 1, A , ,57 HLM du Calvados - Logipays 1975 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,7 1, 1 977,96 2,6 A F,83 F 1, A ,78 652,8 HLM du Calvados - Logipays 1975 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,64 1, 994,85 2,6 A F,83 F 1, A - 1 9,95 328,35 HLM du Calvados - Logipays 1975 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 8 796,31 1, 757,43 2,6 A F,83 F 1, A - 1 7,57 249,94 HLM du Calvados - Logipays 1978 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,74 1, 6 62,38 4,7 A F,91 F 1, A , ,35 HLM du Calvados - Logipays 1978 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,66 1, 559,49,7 A F 2,93 F 3,35 A ,69 559,49 HLM du Calvados - Logipays 1978 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2 443,41 1, 882,5,7 A F 2,57 F 2,95 A ,3 882,5 HLM du Calvados - Logipays 1978 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,64 1, 2 767,33,7 A F 2,84 F 3,6 A , ,33 HLM du Calvados - Logipays 1978 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 7 49,2 1, 338,68,7 A F 2,89 F 3,35 A ,25 338,68 HLM du Calvados - Logipays 1978 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 6 979,61 1, 1 249,28 5,7 A F,89 F 1, A , , HLM du Calvados - Logipays 1978 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 5 735,3 1, 2 19,1,7 A F 2,56 F 2,95 A , ,1 HLM du Calvados - Logipays 1978 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,35 1, 4 94,63 5,7 A F,89 F 1, A - 1 4,95 665,56 HLM du Calvados - Logipays 1979 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2 31,8 1, 1 81,15 1,7 A F 2,89 F 3,35 A - 1 6,34 885,78 HLM du Calvados - Logipays 1979 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 14 68,84 1, 1 364,97 1,7 A F 3,1 F 3,6 A ,14 67,45 HLM du Calvados - Logipays 198 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 5 488,16 1, 728,28 2,6 A F 2,91 F 3,35 A ,4 234,81 HLM du Calvados - Logipays 198 P Construction de logements : 1393 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 63 22,61 1, 8 665,9 2,6 A F 3,12 F 3,6 A , ,84 HLM du Calvados - Logipays 198 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,46 1, 5 791,14 2,6 A F 2,85 F 3,6 A , ,56 HLM du Calvados - Logipays 1973 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 15 29,64 1, 443,2,31 A F,83 F 1, A - 1 4,44 443,2 HLM du Calvados - Logipays 1973 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 5 96,76 1, 172,81,31 A F,83 F 1, A - 1 1,69 172,81 Budget Primitif - Voté par nature M / 17

140 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS IV C1.1 EMPRUNTS GARANTIS Indices ou Année de mobilisation et profil Annuité garantie au cours de Périodicité des Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) devises d'amort. de l'emprunt (1) Part garantie Capital restant dû Durée l'exercice Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial remboursement Catégorie de l'emprunt (7) pouvant (en %) au 1/1/218 résiduelle s (2) Taux actuariel Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) Niveau de taux modifier en intérêts (8) en capital (5) l'emprunt HLM du Calvados - Logipays 1973 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,8 1, 645,67,31 A F,83 F 1, A - 1 6,37 645,67 HLM du Calvados - Logipays 1974 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,56 1, 3 778,63 1,31 A F,83 F 1, A , ,74 HLM du Calvados - Logipays 198 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,42 1, 19 98,54 2,31 A F 3,12 F 3,6 A , ,94 HLM du Calvados - Logipays 198 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,12 1, 9 737,4 2,31 A F 2,57 F 2,95 A , ,76 HLM du Calvados - Logipays 198 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 41 45,89 1, 5 681,31 2,31 A F 3,13 F 3,6 A , ,2 HLM du Calvados - Logipays 198 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2 565,37 1, 2 818,64 2,31 A F 3,13 F 3,6 A ,47 96,55 HLM du Calvados - Logipays 1973 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 8 994,49 1, 26,67,56 A F,84 F 1, A - 1 2,65 26,67 HLM du Calvados - Logipays 1974 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,75 1, 2 393,4 1,56 A F,89 F 1, A , ,58 HLM du Calvados - Logipays 1975 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,4 1, ,27 2,56 A F,84 F 1, A , ,1 HLM du Calvados - Logipays 1976 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,65 1, 7 92,18 3,56 A F,99 F 1,2 A , ,32 HLM du Calvados - Logipays 1976 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,57 1, 6 576,29 3,56 A F,9 F 1, A , ,61 HLM du Calvados - Logipays 1976 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,85 1, 6 593,47 3,56 A F 1, F 1,2 A , ,1 HLM du Calvados - Logipays 1978 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,7 1, ,74,56 A F 2,86 F 3,6 A , ,74 HLM du Calvados - Logipays 1981 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 6 54,6 1, 1 182,19 3,56 A F 2,85 F 3,6 A ,56 28,5 HLM du Calvados - Logipays 1981 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2 957,51 1, 531,25 3,56 A F 3,11 F 3,6 A ,13 125,83 HLM du Calvados - Logipays 1991 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,22 1, ,82 5,33 A V LIVRET A 4,56 V LIVRET A 2,5 A , ,71 HLM du Calvados - Logipays 1986 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,47 1, ,78 2,41 A V LIVRET A 3,58 V LIVRET A,58 A , ,85 HLM du Calvados - Logipays 1986 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,98 1, 14 85,3 2,92 A V LIVRET A 4,12 V LIVRET A 1,22 A , ,61 HLM du Calvados - Logipays 1987 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,23 1, ,41 3,92 A V LIVRET A 4,2 V LIVRET A 1,22 A , ,39 HLM du Calvados - Logipays 1988 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,56 1, ,2 4,8 A V LIVRET A 4,1 V LIVRET A 1,22 A , ,25 HLM du Calvados - Logipays 1988 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,97 1, ,59 4,25 A V LIVRET A 3,96 V LIVRET A 1,22 A , ,23 HLM du Calvados - Logipays 1988 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,66 1, 3 194,34 4,25 A V LIVRET A 3,96 V LIVRET A 1,22 A ,94 589,3 HLM du Calvados - Logipays 1988 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,43 1, ,75 4,41 A V LIVRET A 3,95 V LIVRET A 1,22 A , , HLM du Calvados - Logipays 1988 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,45 1, 3 548,37 4,58 A V LIVRET A 3,92 V LIVRET A 1,22 A ,3 654,32 HLM du Calvados - Logipays 1989 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 22 68,19 1, 6 943,97 5,16 A V LIVRET A 3,86 V LIVRET A 1,22 A , ,61 HLM du Calvados - Logipays 1989 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 8 49,31 1, 2 472,31 5,58 A V LIVRET A 3,81 V LIVRET A 1,22 A ,85 398,22 HLM du Calvados - Logipays 1989 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,45 1, 3 488,39 5,66 A V LIVRET A 3,81 V LIVRET A 1,22 A ,98 561,88 HLM du Calvados - Logipays 199 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 15 61,78 1, 5 487,1 6,8 A V LIVRET A 3,79 V LIVRET A 1,22 A ,89 693,2 HLM du Calvados - Logipays 199 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 936,1 1, 68,53 6,41 A V LIVRET A 3,73 V LIVRET A 1,22 A ,87 95,84 HLM du Calvados - Logipays 1995 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 53 16,84 1, ,5 9,8 A V LIVRET A 4,5 V LIVRET A 2,5 A , ,3 HLM du Calvados - Logipays 1995 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,89 8, ,9 9,16 A V LIVRET A 3,98 V LIVRET A 2,5 A , ,98 HLM du Calvados - Logipays 1995 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,69 2, ,42 9,41 A V LIVRET A 3,98 V LIVRET A 2,5 A , ,18 HLM du Calvados - Logipays 1996 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 261 7,29 5, ,28 1,75 A V LIVRET A 3,72 V LIVRET A 2,5 A , ,23 HLM du Calvados - Logipays 1998 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,11 85, ,65 12,16 A V LIVRET A 3,58 V LIVRET A 2,5 A , ,7 HLM du Calvados - Logipays 21 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,12 75, ,11 15,16 A V LIVRET A 2,81 V LIVRET A 1,55 A , ,9 HLM du Calvados - Logipays 1999 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,52 1, ,4 1,91 A V LIVRET A 3,72 V LIVRET A 2,5 A , ,63 HLM du Calvados - Logipays 1999 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,52 1, 4 311,7 1,91 A V LIVRET A 3,72 V LIVRET A 2,5 A , ,34 HLM du Calvados - Logipays 1999 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,51 1, 2 295,9 1,91 A V LIVRET A 3,72 V LIVRET A 2,5 A , ,9 HLM du Calvados - Logipays 1999 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,42 1, 8 469,15 2,16 A V LIVRET A 3,4 V LIVRET A 2,5 A , ,61 HLM du Calvados - Logipays 1999 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,7 1, ,23 2,16 A V LIVRET A 3,4 V LIVRET A 2,5 A , ,26 HLM du Calvados - Logipays 1999 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,89 1, ,61 2,16 A V LIVRET A 3,4 V LIVRET A 2,5 A , ,5 HLM du Calvados - Logipays 1999 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 24 39,23 1, ,34 1,91 A V LIVRET A 3,72 V LIVRET A 2,5 A , ,54 HLM du Calvados - Logipays 1999 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,37 1, ,11 2,16 A V LIVRET A 3,4 V LIVRET A 2,5 A , ,98 HLM du Calvados - Logipays 1999 X Construction de logements : 9177 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,75 1, 62 95,42 2,16 A V LIVRET A 3,4 V LIVRET A 2,5 A , ,43 HLM du Calvados - Logipays 1999 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,73 1, ,95 2,16 A V LIVRET A 3,4 V LIVRET A 2,5 A , ,32 HLM du Calvados - Logipays 21 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,87 5, 11 44,16 15,75 A V LIVRET A 2,69 V LIVRET A 1,55 A , ,54 HLM du Calvados - Logipays 21 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,55 5, ,72 15,75 A V LIVRET A 3,26 V LIVRET A 2,5 A , ,38 HLM du Calvados - Logipays 1999 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,53 1, ,82,16 A V LIVRET A 5,1 V LIVRET A 2,5 A , ,82 HLM du Calvados - Logipays 1999 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,63 1, 28 68,77,41 A V LIVRET A 5,1 V LIVRET A 2,5 A - 1 1, ,77 HLM du Calvados - Logipays 1999 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,4 1, ,9,67 A V LIVRET A 5,21 V LIVRET A 2,5 A , ,9 HLM du Calvados - Logipays 1999 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,49 1, 6 714,72,91 A V LIVRET A 5,34 V LIVRET A 2,5 A , ,72 HLM du Calvados - Logipays 22 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,36 95, ,89 16,8 A V LIVRET A 2,7 V LIVRET A 1,55 A , ,94 HLM du Calvados - Logipays 22 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,72 5, ,58 16,8 A V LIVRET A 3,22 V LIVRET A 2,5 A , ,34 HLM du Calvados - Logipays 22 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 517,26 5, 63 84,41 16,8 A V LIVRET A 2,7 V LIVRET A 1,55 A , ,85 HLM du Calvados - Logipays 22 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,95 9, ,82 16,8 A V LIVRET A 2,7 V LIVRET A 1,55 A , ,67 HLM du Calvados - Logipays 22 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,2 4, ,86 16,16 A V LIVRET A 3,22 V LIVRET A 2,5 A , ,37 HLM du Calvados - Logipays 22 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,58 4, ,82 16,16 A V LIVRET A 2,7 V LIVRET A 1,55 A ,98 1 7,87 HLM du Calvados - Logipays 22 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,61 85, ,37 16,16 A V LIVRET A 2,7 V LIVRET A 1,55 A , ,19 HLM du Calvados - Logipays 22 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 29 43,97 5, ,64 16,33 A V LIVRET A 2,58 V LIVRET A 1,45 A , ,62 HLM du Calvados - Logipays 22 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 97 65,23 5, ,19 16,33 A V LIVRET A 3,1 V LIVRET A 1,95 A , ,67 HLM du Calvados - Logipays 22 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,37 5, ,98 16,33 A V LIVRET A 3,1 V LIVRET A 1,95 A , ,21 HLM du Calvados - Logipays 22 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,36 5, ,61 16,33 A V LIVRET A 2,58 V LIVRET A 1,45 A , ,28 HLM du Calvados - Logipays 2 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 373 5,9 5, ,5 7,92 A F 4,17 F 4,2 A , ,54 HLM du Calvados - Logipays 21 P Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 373 5,9 5, ,83 8,91 A F 4,2 F 4,2 A , ,34 HLM du Calvados - Logipays 2 P Construction de logements : 9317 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 36 54,2 5, ,15 7,92 A F 4,17 F 4,2 A , ,65 HLM du Calvados - Logipays 22 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 8 432,49 9, ,76 16,58 A V LIVRET A 2,56 V LIVRET A 1,45 A , 2 999,57 HLM du Calvados - Logipays 22 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,41 89, ,28 16,58 A V LIVRET A 3,7 V LIVRET A 1,95 A , ,68 HLM du Calvados - Logipays 22 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,8 5, ,1 16,67 A V LIVRET A 3,3 V LIVRET A 1,95 A , 19 89,97 HLM du Calvados - Logipays 27 X Const.compl.adultes handicapés (comp.13366) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, 2 251,94 21,83 A V LIVRET A 2,19 V LIVRET A 1,55 A ,9 779,54 HLM du Calvados - Logipays 27 X Travaux de désenfumage foyer père Sanson CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,84 4,91 A V LIVRET A 2,54 V LIVRET A 1,4 A , ,54 HLM du Calvados - Logipays 29 X Construction de 11 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 379, 5, ,5 31,5 A V LIVRET A 2,6 V LIVRET A 1,75 A , ,3 HLM du Calvados - Logipays 29 X Construction de 11 pavillons (partie foncière) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 13 5, 5, ,3 31,5 A V LIVRET A 2,6 V LIVRET A 1,75 A , ,21 HLM du Calvados - Logipays 21 X Construction de 8 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 132 8, 5, ,47 42,16 A V LIVRET A 1,76 V LIVRET A 1,55 A , ,57 HLM du Calvados - Logipays 21 X Construction de 8 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,33 32,16 A V LIVRET A 1,81 V LIVRET A 1,55 A , ,18 HLM du Calvados - Logipays 21 X Construction 6 pavillons ADAPT CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 255, 5, ,68 32,16 A V LIVRET A 1,81 V LIVRET A 1,55 A , ,66 HLM du Calvados - Logipays 21 X Construction 6 pavillons ADAPT (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 7, 5, ,15 42,16 A V LIVRET A 1,76 V LIVRET A 1,55 A ,1 1 61,37 HLM du Calvados - Logipays 21 X Construction 2 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 81, 5, ,72 32,16 A V LIVRET A 1,81 V LIVRET A 1,55 A , ,16 HLM du Calvados - Logipays 21 X Construction 2 pavillons (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 47 55, 5, 43 66,17 42,16 A V LIVRET A 1,76 V LIVRET A 1,55 A ,9 72,98 HLM du Calvados - Logipays 21 X Reconstruction de 29 appartements ADAPT CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 85, 5, ,91 32,16 A V LIVRET A 1,81 V LIVRET A 1,55 A , ,88 HLM du Calvados - Logipays 21 X Reconstruction 29 appartements ADAPT (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 255, 5, ,12 42,16 A V LIVRET A 1,76 V LIVRET A 1,55 A , ,42 HLM du Calvados - Logipays 21 X Construction 23 appartements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 344, 5, 33 58,74 32,33 A V LIVRET A 1,81 V LIVRET A 1,55 A , ,28 HLM du Calvados - Logipays 21 X Construction 23 appartements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 51, 5, 467 7,23 42,33 A V LIVRET A 1,76 V LIVRET A 1,55 A , ,82 HLM du Calvados - Logipays 21 X Construction 12 appartements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 493 5, 5, ,11 22,33 A V LIVRET A 2,21 V LIVRET A 1,88 A , ,38 HLM du Calvados - Logipays 21 X Construction 12 appartements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 266, 5, ,89 42,33 A V LIVRET A 2,1 V LIVRET A 1,88 A , ,19 HLM du Calvados - Logipays 29 X Réhabilitation de 28 logements foyer Revivre CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 32 2, 5, ,62 6, A V LIVRET A 2,25 V LIVRET A 1,35 A , ,97 HLM du Calvados - Logipays 1993 X construction maison d'accueil CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,46 5, ,8 8,75 A V LIVRET A 4,8 V LIVRET A 2,5 A , ,32 HLM du Calvados - Logipays 1993 X construction d'un foyer CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,9 48, ,97 9,41 A V LIVRET A 3,93 V LIVRET A 2,5 A , ,58 HLM du Calvados - Logipays 1993 X construction 24 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,91 5, ,22 1, A V LIVRET A 3,62 V LIVRET A 2,5 A , ,33 HLM du Calvados - Logipays 1994 X construction 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 49, ,54 9,83 A V LIVRET A 3,91 V LIVRET A 2,5 A , ,87 HLM du Calvados - Logipays 1994 X construction 12 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,15 9, ,67 1,16 A V LIVRET A 3,51 V LIVRET A 2,5 A , ,63 HLM du Calvados - Logipays 1994 X construction 14 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,7 5, ,68 9,58 A V LIVRET A 3,6 V LIVRET A 2,5 A , ,49 HLM du Calvados - Logipays 1994 X construction 1 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,55 7, ,52 1,33 A V LIVRET A 3,8 V LIVRET A 2,5 A , ,89 HLM du Calvados - Logipays 1994 X construction 14 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 18 46,5 5, 37 51,82 9,41 A V LIVRET A 2,36 V LIVRET A 1,55 A , ,72 HLM du Calvados - Logipays 1994 X construction 15 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,7 5, ,72 1,92 A V LIVRET A 3,48 V LIVRET A 2,5 A , ,87 HLM du Calvados - Logipays 1995 X construction 28 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,66 48, ,46 1,83 A V LIVRET A 3,55 V LIVRET A 2,5 A , ,8 HLM du Calvados - Logipays 1994 X construction 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3 496,43 5, ,6 1,33 A V LIVRET A 3,78 V LIVRET A 2,5 A , ,18 HLM du Calvados - Logipays 1995 X construction 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,26 5, ,46 1,75 A V LIVRET A 3,72 V LIVRET A 2,5 A , ,12 HLM du Calvados - Logipays 1995 X construction 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,33 5, 1 261,66 9,83 A V LIVRET A 3,22 V LIVRET A 1,55 A ,6 1 16,98 HLM du Calvados - Logipays 1995 X construction 1 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,27 9, 2 268,99 9,75 A V LIVRET A 2,92 V LIVRET A 1,55 A ,17 2 8,75 HLM du Calvados - Logipays 1995 X construction 12 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,98 48, ,9 11,5 A V LIVRET A 3,69 V LIVRET A 2,5 A , ,68 HLM du Calvados - Logipays 1995 X Réhabilitation 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,68 85, ,97 12,8 A V LIVRET A 3,6 V LIVRET A 1,55 A , ,1 HLM du Calvados - Logipays 1995 X construction 31 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,92 5, ,4 11,58 A V LIVRET A 3,62 V LIVRET A 2,5 A , ,96 HLM du Calvados - Logipays 1998 X construction 35 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,24 9, ,48 12,33 A V LIVRET A 3,55 V LIVRET A 2,5 A , ,41 HLM du Calvados - Logipays 1996 X construction 39 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,4 5, 63 26,85 12,58 A V LIVRET A 2,86 V LIVRET A 1,55 A , ,14 HLM du Calvados - Logipays 1995 X construction 31 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,42 5, 41 8,96 11,67 A V LIVRET A 2,75 V LIVRET A 1,55 A , ,84 Budget Primitif - Voté par nature M / 17

141 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS IV C1.1 EMPRUNTS GARANTIS Indices ou Année de mobilisation et profil Annuité garantie au cours de Périodicité des Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) devises d'amort. de l'emprunt (1) Part garantie Capital restant dû Durée l'exercice Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial remboursement Catégorie de l'emprunt (7) pouvant (en %) au 1/1/218 résiduelle s (2) Taux actuariel Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) Niveau de taux modifier en intérêts (8) en capital (5) l'emprunt HLM du Calvados - Logipays 1995 X construction 12 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,92 48, ,72 11,5 A V LIVRET A 3,17 V LIVRET A 1,55 A ,43 757,99 HLM du Calvados - Logipays 1996 X construction 17 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,67 8, ,77 12,41 A V LIVRET A 3,55 V LIVRET A 2,5 A , ,78 HLM du Calvados - Logipays 1996 X construction 24 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,19 75, ,62 12,41 A V LIVRET A 3,57 V LIVRET A 2,5 A , ,12 HLM du Calvados - Logipays 1996 X construction 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,73 89, ,8 11,9 A V LIVRET A 2,38 V LIVRET A 1,55 A , ,5 HLM du Calvados - Logipays 1998 X construction 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,82 75, ,38 12,75 A V LIVRET A 2,97 V LIVRET A 1,55 A , 6 73,28 HLM du Calvados - Logipays 1998 X construction 8 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,75 75, ,45 12,75 A V LIVRET A 2,86 V LIVRET A 2,5 A , ,21 HLM du Calvados - Logipays 1996 X construction 2 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,19 93, ,95 12,41 A V LIVRET A 3, V LIVRET A 1,55 A , ,22 HLM du Calvados - Logipays 1998 X construction 6/35 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,59 9, ,13 12,33 A V LIVRET A 1,39 V LIVRET A 1,55 A , ,53 HLM du Calvados - Logipays 1996 X construction 17 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 17 87,91 8, ,5 12,41 A V LIVRET A 3,3 V LIVRET A 1,55 A , ,2 HLM du Calvados - Logipays 1996 X construction 39 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,17 5, 393 7,25 12,58 A V LIVRET A 3,35 V LIVRET A 2,5 A , ,53 HLM du Calvados - Logipays 1997 X construction 24 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,16 75, ,99 12,5 A V LIVRET A 3,65 V LIVRET A 2,5 A , ,46 HLM du Calvados - Logipays 1997 X construction 8 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,74 5, ,78 12,5 A V LIVRET A 3,43 V LIVRET A 2,5 A , ,26 HLM du Calvados - Logipays 1997 X construction 32 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,92 5, ,84 12,5 A V LIVRET A 3,66 V LIVRET A 2,5 A , ,13 HLM du Calvados - Logipays 1997 X construction 16 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,18 8, ,18 13,8 A V LIVRET A 3,19 V LIVRET A 2,5 A , ,97 HLM du Calvados - Logipays 1997 X construction 14 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,95 5, ,84 13,8 A V LIVRET A 3,43 V LIVRET A 2,5 A , ,97 HLM du Calvados - Logipays 1997 X construction 6 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,8 6, ,99 13,16 A V LIVRET A 3,48 V LIVRET A 2,5 A , ,45 HLM du Calvados - Logipays 1998 X construction 4 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,59 73, ,64 12,83 A V LIVRET A 3,49 V LIVRET A 2,5 A , ,61 HLM du Calvados - Logipays 1997 X construction 1 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,82 8, ,34 13,25 A V LIVRET A 3,39 V LIVRET A 2,5 A , ,38 HLM du Calvados - Logipays 1998 X construction 14 appartements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,53 7, ,21 12,75 A V LIVRET A 3,49 V LIVRET A 2,5 A , ,21 HLM du Calvados - Logipays 1998 X acquis.amél.6 appartements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,86 7, ,72 12,75 A V LIVRET A 3,49 V LIVRET A 2,5 A ,6 7 18,18 HLM du Calvados - Logipays 1997 X construction 16 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,16 5, ,47 13,25 A V LIVRET A 3,39 V LIVRET A 2,5 A , ,35 HLM du Calvados - Logipays 1997 X construction 21 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,13 75, ,46 13,33 A V LIVRET A 3,42 V LIVRET A 2,5 A , ,26 HLM du Calvados - Logipays 1997 X construction 1 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,43 75, ,35 13,41 A V LIVRET A 3,38 V LIVRET A 2,5 A , ,13 HLM du Calvados - Logipays 1997 X const.foyer handicap.autistes CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,24 5, ,46 12,58 A V LIVRET A 3,46 V LIVRET A 2,5 A , ,21 HLM du Calvados - Logipays 1997 X construction 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,13 7, ,86 11,92 A V LIVRET A 3,51 V LIVRET A 2,5 A , ,78 HLM du Calvados - Logipays 1998 X construction 3 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,73 5, ,78 14,8 A V LIVRET A 2,64 V LIVRET A 1,55 A , ,85 HLM du Calvados - Logipays 1998 X Construction 3 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,73 5, ,66 14,8 A V LIVRET A 3,1 V LIVRET A 2,5 A , ,22 HLM du Calvados - Logipays 1998 X construction 3 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,69 9, 14 46,17 14,5 A V LIVRET A 2,88 V LIVRET A 1,55 A , ,7 HLM du Calvados - Logipays 1998 X construction 2 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,84 85, ,54 14,25 A V LIVRET A 2,85 V LIVRET A 1,55 A , ,73 HLM du Calvados - Logipays 1998 X construction 5 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,9 5, ,5 14,25 A V LIVRET A 3,3 V LIVRET A 2,5 A , ,62 HLM du Calvados - Logipays 1998 X construction 1 pavillon CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,66 5, 16 24,8 14,25 A V LIVRET A 2,8 V LIVRET A 1,55 A , ,46 HLM du Calvados - Logipays 1998 X construction 6 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,27 4, ,37 14,25 A V LIVRET A 3,34 V LIVRET A 2,5 A , ,28 HLM du Calvados - Logipays 1998 X construction 1 pavillon CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,14 4, ,82 14,25 A V LIVRET A 2,83 V LIVRET A 1,55 A ,17 889,82 HLM du Calvados - Logipays 1999 X Construction 6 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 148 5,59 5, ,41 14,67 A V LIVRET A 3,62 V LIVRET A 2,5 A , ,23 HLM du Calvados - Logipays 1999 X construction 5 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,39 5, 7 327,7 14,67 A V LIVRET A 3,6 V LIVRET A 1,55 A , ,56 HLM du Calvados - Logipays 1999 X construction 18 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,12 14,67 A V LIVRET A 3,32 V LIVRET A 2,5 A , ,55 HLM du Calvados - Logipays 1999 X construction 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,58 5, 6 95,42 14,67 A V LIVRET A 2,81 V LIVRET A 1,55 A , ,71 HLM du Calvados - Logipays 1999 X Construction 3/8 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,91 9, ,9 14,75 A V LIVRET A 2,84 V LIVRET A 1,55 A , ,2 HLM du Calvados - Logipays 1999 X Construction 5/12 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,8 85, ,49 14,75 A V LIVRET A 2,85 V LIVRET A 1,55 A , ,33 HLM du Calvados - Logipays 1999 X Construction 7/12 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,78 85, ,67 14,75 A V LIVRET A 3,36 V LIVRET A 2,5 A , ,83 HLM du Calvados - Logipays 1999 X Construction 14/2 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,47 5, ,23 15,16 A V LIVRET A 3,28 V LIVRET A 2,5 A , ,61 HLM du Calvados - Logipays 1999 X Construction 6/2 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 16 49,42 5, ,4 15,16 A V LIVRET A 2,77 V LIVRET A 1,55 A , ,44 HLM du Calvados - Logipays 1999 X Construction 41/49 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,73 75, ,54 15,16 A V LIVRET A 3,28 V LIVRET A 2,5 A , ,58 HLM du Calvados - Logipays 1999 X Construction 5/1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,34 5, 64 39,68 15,33 A V LIVRET A 2,99 V LIVRET A 2,5 A , ,72 HLM du Calvados - Logipays 1999 X Construction 5/1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,77 5, ,88 15,33 A V LIVRET A 2,53 V LIVRET A 1,55 A , ,51 HLM du Calvados - Logipays 21 X Construction de 8 logements locatifs CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,6 9, ,94 17,49 A V LIVRET A 2,93 V LIVRET A 1,95 A , ,81 HLM du Calvados - Logipays 22 X Construction de 6 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,39 17,75 A V LIVRET A 2,9 V LIVRET A 1,95 A , ,5 HLM du Calvados - Logipays 23 X Construction 2 logements locatifs CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,34 17,91 A V LIVRET A 2,91 V LIVRET A 1,95 A , ,32 HLM du Calvados - Logipays 23 X Construction 1 logements locatifs CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 19 33,26 5, 12 69,25 17,91 A V LIVRET A 2,43 V LIVRET A 1,45 A ,1 71,27 HLM du Calvados - Logipays 23 X Réhabilitation de 18 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 346 2, 1, ,21,8 A V LIVRET A 2,54 V LIVRET A 1, A , ,21 HLM du Calvados - Logipays 24 X Construction de 1 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,7 5, ,5 18,67 A V LIVRET A 2,85 V LIVRET A 1,95 A , ,46 HLM du Calvados - Logipays 24 X Contsruction de 12 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3 2,3 5, ,25 18,67 A V LIVRET A 1,87 V LIVRET A 1, A , ,74 HLM du Calvados - Logipays 24 X Acquisition amélioration 1 pavillon CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 45 3,4 1, 3 76,69 18,67 A V LIVRET A 1,87 V LIVRET A 1, A , ,51 HLM du Calvados - Logipays 24 X Contsruction de 12 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3, 5, ,97 18,75 A V LIVRET A 2,85 V LIVRET A 1,95 A , ,9 HLM du Calvados - Logipays 24 X Acquisition amélioration d'un logement CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 71, 1, 5 799,79 18,92 A V LIVRET A 2,85 V LIVRET A 1,95 A , ,58 HLM du Calvados - Logipays 25 X Construction de 12 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 4, 5, ,37 19, A V LIVRET A 2,85 V LIVRET A 1,95 A , ,4 HLM du Calvados - Logipays 25 X Construction de 15 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 517 1, 5, ,23 19, A V LIVRET A 2,85 V LIVRET A 1,95 A , ,39 HLM du Calvados - Logipays 25 X Construction de 1/15 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 37 95, 5, 27 73,24 19, A V LIVRET A 2,34 V LIVRET A 1,45 A ,7 1 23,96 HLM du Calvados - Logipays 24 X Construction de 15/3 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 555 5, 5, ,75 18,41 A V LIVRET A 2,63 V LIVRET A 1,95 A , ,1 HLM du Calvados - Logipays 26 X Réhabilitation 32 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 4, 1, 13 78,71 3, T V LIVRET A 3,28 V LIVRET A 1,95 A , ,59 HLM du Calvados - Logipays 26 X Construction de 13 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 71 25, 5, 64 83,22 38, A V LIVRET A 2,56 V LIVRET A 1,95 A , ,51 HLM du Calvados - Logipays 26 X Construction de 13 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 43 75, 5, ,77 2, A V LIVRET A 2,78 V LIVRET A 1,95 A , ,73 HLM du Calvados - Logipays 26 X Construction complexe pour handicapés CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,8 2, A V LIVRET A 2,78 V LIVRET A 1,95 A , , HLM du Calvados - Logipays 26 X Construction de 4 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,2 2,8 A V LIVRET A 2,73 V LIVRET A 1,95 A , ,6 HLM du Calvados - Logipays 26 X Construction de 4 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 13, 5, ,83 2,33 A V LIVRET A 2,68 V LIVRET A 1,95 A , ,38 HLM du Calvados - Logipays 26 X Construction de 22 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 365, 5, ,88 2,33 A V LIVRET A 2,68 V LIVRET A 1,95 A , ,49 HLM du Calvados - Logipays 26 X Construction de 22 pavillons (partie foncière) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 12, 5, ,37 38,33 A V LIVRET A 2,48 V LIVRET A 1,95 A , ,7 HLM du Calvados - Logipays 26 X Construction 4 logements partie foncière CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 88 99, 1, 8 482,96 38,83 A V LIVRET A 2,46 V LIVRET A 1,9 A , ,33 HLM du Calvados - Logipays 26 X Construction 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 222 7, 1, ,6 2,83 A V LIVRET A,3 V LIVRET A 1,9 A , ,64 HLM du Calvados - Logipays 26 X Réhabilitation foyer Père Sanson CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 93 1, 5, ,99 3,83 T V LIVRET A 3,13 V LIVRET A 1,9 A ,23 7 1,7 HLM du Calvados - Logipays 28 X Construction de 17 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,66 22, A V LIVRET A 2,42 V LIVRET A 1,75 A , ,92 HLM du Calvados - Logipays 28 X Construction de 17 logements partie fonciere CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,79 4, A V LIVRET A 2,22 V LIVRET A 1,75 A , ,92 HLM du Calvados - Logipays 28 X Construction de 6 pavillons partie foncière CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 16 65, 5, 97 44,71 4,16 A V LIVRET A 2,17 V LIVRET A 1,75 A , ,36 HLM du Calvados - Logipays 28 X Construction de 6 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 25, 5, ,42 22,16 A V LIVRET A 2,34 V LIVRET A 1,75 A , ,77 HLM du Calvados - Logipays 26 X Création d'un accueil de jour Foyer Soleil CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,44 1, ,34 15,33 A V LIVRET A 2,37 V LIVRET A 1,75 A , ,63 HLM du Calvados - Logipays 26 X Restructuration du Foyer Soleil CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,2 1, ,76 15,33 A V LIVRET A 2,37 V LIVRET A 1,75 A , ,69 HLM du Calvados - Logipays 28 X Construction de 15 pavillons partie fonciere CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 96 35, 5, ,54 4,5 A V LIVRET A 2,13 V LIVRET A 1,75 A , ,56 HLM du Calvados - Logipays 28 X Construction de 15 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 55, 5, 441 9,5 22,5 A V LIVRET A 2,29 V LIVRET A 1,75 A , ,71 HLM du Calvados - Logipays 29 X Construction de 31 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 85, 5, ,19 31,25 A V LIVRET A 2,1 V LIVRET A 1,75 A , ,24 HLM du Calvados - Logipays 29 X Construction de 31 pavillons partie foncière CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 332 3, 5, ,31 41,25 A V LIVRET A 2,5 V LIVRET A 1,75 A , ,79 HLM du Calvados - Logipays 29 X Construction de 29 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 15, 5, ,45 31,25 A V LIVRET A 2,1 V LIVRET A 1,75 A , ,73 HLM du Calvados - Logipays 29 X Construction de 29 pavillons partie foncière CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 31 95, 5, , 41,25 A V LIVRET A 2,4 V LIVRET A 1,75 A , ,7 HLM du Calvados - Logipays 29 X Acquisition amélioration de 8 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 65 2, 5, ,35 31,58 A V LIVRET A 1,82 V LIVRET A 1,55 A , ,44 HLM du Calvados - Logipays 29 X Acquisition amélioration de 8 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 27 2, 5, ,29 41,58 A V LIVRET A 1,78 V LIVRET A 1,55 A ,52 419,11 HLM du Calvados - Logipays 21 X Construcion 11 logements/17 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,67 9, ,5 16,75 A V LIVRET A 3,4 V LIVRET A 1,95 A , ,54 HLM du Calvados - Logipays 21 X Construction 6 logements/17 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,82 9, ,69 16,75 A V LIVRET A 2,53 V LIVRET A 1,45 A , ,78 HLM du Calvados - Logipays 21 X Construction 6 logements locatifs sociaux CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,91 75, 17 75,6 16,75 A V LIVRET A 3,6 V LIVRET A 1,95 A , ,59 HLM du Calvados - Logipays 21 X Transformation local en logement social CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,8 5, ,81 16,75 A V LIVRET A 3,1 V LIVRET A 1,95 A ,48 641,97 HLM du Calvados - Logipays 21 X Acquisition amélioration 5 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 25 5, 5, ,39 32,91 A V LIVRET A 1,6 V LIVRET A 1,35 A , ,59 HLM du Calvados - Logipays 21 X Acquisition amélioration 5 logement (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 29 25, 5, ,3 42,92 A V LIVRET A 1,55 V LIVRET A 1,35 A ,1 461,54 HLM du Calvados - Logipays 21 X Construction 5 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2, 5, ,46 32,91 A V LIVRET A 1,6 V LIVRET A 1,35 A , ,64 HLM du Calvados - Logipays 21 X Construction 5 pavillons (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 26, 5, 23 74,1 42,92 A V LIVRET A 1,55 V LIVRET A 1,35 A ,1 41,26 HLM du Calvados - Logipays 21 X Construction 3 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 142 5, 5, ,51 32,91 A V LIVRET A 1,6 V LIVRET A 1,35 A ,58 3 3,1 HLM du Calvados - Logipays 21 X Amélioration d'un logement CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 48 2, 5, ,54 32,91 A V LIVRET A 1,6 V LIVRET A 1,35 A , ,89 HLM du Calvados - Logipays 21 P Refinancement 39 contrats CDC CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE 8 7, 6, ,11 2,97 T F 2,72 F 2,69 A , ,65 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,35 23,9 A V LIVRET A 2,19 V LIVRET A 1,88 A , ,93 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 2 logement (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 42 5, 5, ,23 43,9 A V LIVRET A 2,8 V LIVRET A 1,88 A ,83 589,12 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 2 logements (compl.) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 56 19, 5, 5 326,35 33,8 A V LIVRET A 1,58 V LIVRET A 1,35 A , ,18 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 44, 5, ,32 33,8 A V LIVRET A 1,58 V LIVRET A 1,35 A ,78 922,35 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 2 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 42 5, 5, ,36 43,9 A V LIVRET A 1,54 V LIVRET A 1,35 A ,62 661,2 HLM du Calvados - Logipays 211 X Acquisition en VEFA 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 5, 5, ,5 33,16 A V LIVRET A 1,58 V LIVRET A 1,35 A , ,18 HLM du Calvados - Logipays 211 X Acquisition en VEFA (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 19, 5, 1 996,48 43,16 A V LIVRET A 1,54 V LIVRET A 1,35 A , ,77 HLM du Calvados - Logipays 211 X Acquisition en VEFA 14 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, 18 41,78 23,9 A V LIVRET A 2,19 V LIVRET A 1,88 A , ,75 HLM du Calvados - Logipays 211 X Acquisition en VEFA 14logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 5, 5, ,92 43,16 A V LIVRET A 2,8 V LIVRET A 1,88 A ,8 693,8 HLM du Calvados - Logipays 211 X Acquisition en VEFA 14 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,8 33,16 A V LIVRET A 1,58 V LIVRET A 1,35 A , ,51 Budget Primitif - Voté par nature M / 17

142 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS IV C1.1 EMPRUNTS GARANTIS Indices ou Année de mobilisation et profil Annuité garantie au cours de Périodicité des Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) devises d'amort. de l'emprunt (1) Part garantie Capital restant dû Durée l'exercice Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial remboursement Catégorie de l'emprunt (7) pouvant (en %) au 1/1/218 résiduelle s (2) Taux actuariel Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) Niveau de taux modifier en intérêts (8) en capital (5) l'emprunt HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 3 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1, 5, ,9 33,16 A V LIVRET A 1,58 V LIVRET A 1,35 A , ,24 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 16, 5, ,24 33,8 A V LIVRET A 1,58 V LIVRET A 1,35 A , ,98 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 3 pavillons (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1, 5, ,32 43,16 A V LIVRET A 1,54 V LIVRET A 1,35 A , ,75 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 3 maisons de ville CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 75, 5, 67 27,42 33,16 A V LIVRET A 1,58 V LIVRET A 1,35 A , ,18 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 74 5, 5, 69 29,71 43,16 A V LIVRET A 1,54 V LIVRET A 1,35 A , ,3 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 1 logement PLS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,1 23,16 A V LIVRET A 2,19 V LIVRET A 1,88 A ,31 712,1 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 2 maisons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,4 23,16 A V LIVRET A 2,19 V LIVRET A 1,88 A , ,44 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 2 maisons (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 42 5, 5, ,23 43,16 A V LIVRET A 2,8 V LIVRET A 1,88 A ,83 589,12 HLM du Calvados - Logipays 211 X Contruction 2 maisons (compl.pls) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 42 45, 5, 38 34,7 33,16 A V LIVRET A 1,58 V LIVRET A 1,35 A ,47 888,91 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 1 pavillons (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 25, 5, ,96 43,16 A V LIVRET A 2,8 V LIVRET A 1,88 A ,9 346,54 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 1 pavillon CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 24 92,5 5, 2 635,61 23,16 A V LIVRET A 2,19 V LIVRET A 1,88 A ,95 688,31 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 1 pavillon (compl.pls) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 18 47,5 5, ,61 33,16 A V LIVRET A 2,12 V LIVRET A 1,88 A ,88 355,17 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 3 maisons (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 9, 5, ,59 43,16 A V LIVRET A 1,54 V LIVRET A 1,35 A ,79 1 4,17 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 1 logement (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 18 45, 5, ,44 43,16 A V LIVRET A 2,8 V LIVRET A 1,88 A ,65 255,75 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 1 logement (PLS compl.) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,3 33,16 A V LIVRET A 1,58 V LIVRET A 1,35 A ,5 494,25 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 5 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 15, 5, ,85 33,25 A V LIVRET A 1,58 V LIVRET A 1,35 A , ,36 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 5 pavillons (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 12, 5, ,79 43,25 A V LIVRET A 1,54 V LIVRET A 1,35 A , ,89 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 3 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 129, 5, ,13 33,33 A V LIVRET A 1,58 V LIVRET A 1,35 A ,2 2 74,15 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 3 pavillons (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 26 8, 5, ,17 43,33 A V LIVRET A 1,54 V LIVRET A 1,35 A ,24 416,94 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 28 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 777 8, 5, ,26 33,41 A V LIVRET A 1,67 V LIVRET A 1,35 A , ,46 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 28 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 115 1, 5, ,46 43,41 A V LIVRET A 1,54 V LIVRET A 1,35 A , ,79 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 1 logement CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 22 5, 5, , 33,41 A V LIVRET A,77 V LIVRET A,55 A ,43 533,77 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 1 logement (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 4, 5, 3 659,17 43,41 A V LIVRET A,73 V LIVRET A,55 A - 1 2,13 73,74 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 5 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 233 5, 5, ,99 33,41 A V LIVRET A 1,58 V LIVRET A 1,35 A , ,34 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 5 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 51 95, 5, 48 38,96 43,41 A V LIVRET A 1,54 V LIVRET A 1,35 A ,15 812,33 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 1 logement CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 5, 5, 9 65,33 43,41 A V LIVRET A,73 V LIVRET A,55 A ,83 193,55 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 1 logement CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 39 6, 5, 35 16,95 33,41 A V LIVRET A,77 V LIVRET A,55 A ,6 939,44 HLM du Calvados - Logipays 211 X Acquisition 28 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 215, 5, ,9 18,5 A V LIVRET A 1,7 V LIVRET A 1,35 A , ,83 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 31 appartements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 175, 5, ,43 33,49 A V LIVRET A 1,58 V LIVRET A 1,35 A , ,65 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 31 appartements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 45, 5, ,32 43,5 A V LIVRET A 1,54 V LIVRET A 1,35 A , ,55 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 1 appartement CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 23 2, 5, 2 514,99 33,49 A V LIVRET A,77 V LIVRET A,55 A ,83 55,38 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 1 appartement (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 13 5, 5, ,71 43,5 A V LIVRET A,73 V LIVRET A,55 A ,93 248,85 HLM du Calvados - Logipays 211 X Réhabilitation 14 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 4, 5, 25 51,9 8,8 A V LIVRET A 1,85 V LIVRET A 1,35 A , ,82 HLM du Calvados - Logipays 21 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,24 1, 27 48,75,91 A V LIVRET A 2,92 V LIVRET A 2,5 A , ,75 HLM du Calvados - Logipays 21 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,62 62, ,11,67 A V LIVRET A 2,91 V LIVRET A 2,5 A , ,11 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 1 pavillon CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 25, 5, ,9 23,25 A V LIVRET A 2,19 V LIVRET A 1,88 A ,57 714,23 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 1 pavillon (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 25, 5, ,96 43,25 A V LIVRET A 2,8 V LIVRET A 1,88 A ,9 346,54 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 1 pavillon (complémentaire) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 25, 5, ,48 33,25 A V LIVRET A 1,58 V LIVRET A 1,35 A ,71 524,6 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 16 appartements (complémentaire) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 21, 5, ,2 33,49 A V LIVRET A 1,58 V LIVRET A 1,35 A , ,34 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 16 appartements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2, 5, ,28 43,5 A V LIVRET A 2,8 V LIVRET A 1,88 A , ,9 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 16 appartements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 45, 5, ,9 23,5 A V LIVRET A 2,18 V LIVRET A 1,88 A , ,36 HLM du Calvados - Logipays 211 X Acquisition 19 logements coml.pls CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 5, 5, 4 49,79 18,5 A V LIVRET A 1,7 V LIVRET A 1,35 A , ,96 HLM du Calvados - Logipays 211 X Acquisition 3 logements coml.pls CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 4, 5, ,83 18,5 A V LIVRET A 1,7 V LIVRET A 1,35 A , ,97 HLM du Calvados - Logipays 211 X Acquisition 3 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, 18 96,28 43,5 A V LIVRET A 2,8 V LIVRET A 1,88 A ,21 268,1 HLM du Calvados - Logipays 211 X Acquisition 3 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 29 5, 5, ,34 18,5 A V LIVRET A 2,23 V LIVRET A 1,88 A ,9 1 69,46 HLM du Calvados - Logipays 211 X Acquisition 19 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 19, 5, ,16 43,5 A V LIVRET A 2,8 V LIVRET A 1,88 A , ,97 HLM du Calvados - Logipays 211 X Acquisition 19 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 17, 5, ,72 18,5 A V LIVRET A 2,23 V LIVRET A 1,88 A , , HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 193 7, 5, ,31 33,58 A V LIVRET A 1,55 V LIVRET A 1,35 A ,5 4 74,35 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 4 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 77 5, 5, 72 95,77 43,58 A V LIVRET A 1,51 V LIVRET A 1,35 A ,3 1 21,51 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 4 logements (PEF) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 23 25, 5, 2 467,46 33,58 A V LIVRET A,64 V LIVRET A,45 A ,11 558,46 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 2 logements individuels CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 95, 5, 86 32,65 33,66 A V LIVRET A 1,55 V LIVRET A 1,35 A ,44 2 1,67 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 2 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 37 5, 5, ,65 43,67 A V LIVRET A 1,51 V LIVRET A 1,35 A ,2 589,55 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 8 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 137 5, 5, ,41 43,67 A V LIVRET A 1,51 V LIVRET A 1,35 A , ,69 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 3 logements PLS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1, 5, ,5 23,67 A V LIVRET A 2,14 V LIVRET A 1,88 A , ,6 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 3 logements PLS (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 5, 5, ,63 43,67 A V LIVRET A 2,5 V LIVRET A 1,88 A ,89 71,3 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 3 logements PLS compl. CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 45, 5, 4 752,31 33,66 A V LIVRET A 1,55 V LIVRET A 1,35 A ,16 952,43 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 1 logement CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3, 5, ,46 23,67 A V LIVRET A 2,14 V LIVRET A 1,88 A ,59 865,8 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 1 logement (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 18 5, 5, ,81 43,67 A V LIVRET A 2,5 V LIVRET A 1,88 A ,26 259,38 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 1 logement (compl.) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2, 5, ,13 33,66 A V LIVRET A 1,55 V LIVRET A 1,35 A ,52 423,3 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 3 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 125, 5, 113 2,85 33,66 A V LIVRET A 1,55 V LIVRET A 1,35 A , ,62 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 3 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 7, 5, ,63 43,67 A V LIVRET A 1,51 V LIVRET A 1,35 A ,84 1 1,49 HLM du Calvados - Logipays 211 X Construction 8 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 325, 5, ,21 33,83 A V LIVRET A 1,55 V LIVRET A 1,35 A , ,61 HLM du Calvados - Logipays 212 X Construction 6 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,96 44,8 A V LIVRET A 1,49 V LIVRET A 1,35 A , , HLM du Calvados - Logipays 212 X Construction 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 45, 5, ,54 24,16 A V LIVRET A 2,1 V LIVRET A 1,88 A , ,52 HLM du Calvados - Logipays 212 X Construction 2 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3, 5, ,28 44,16 A V LIVRET A 2,3 V LIVRET A 1,88 A ,8 41,86 HLM du Calvados - Logipays 212 X Construction 2 logements (complément) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3, 5, ,39 34,16 A V LIVRET A 1,98 V LIVRET A 1,8 A ,7 579, HLM du Calvados - Logipays 212 X Construction 6 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 197 5, 5, ,17 34,16 A V LIVRET A 1,52 V LIVRET A 1,35 A , ,35 HLM du Calvados - Logipays 212 X Construction 6 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 95, 5, ,9 44,16 A V LIVRET A 1,49 V LIVRET A 1,35 A , ,48 HLM du Calvados - Logipays 212 X Construction 6 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 261, 5, ,27 34,25 A V LIVRET A 1,52 V LIVRET A 1,35 A , ,97 HLM du Calvados - Logipays 212 X Construction 14 pavillons (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 234 5, 5, ,58 44,25 A V LIVRET A 1,49 V LIVRET A 1,35 A , ,87 HLM du Calvados - Logipays 212 X Construction 15 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 562 5, 5, ,96 34,41 A V LIVRET A 1,52 V LIVRET A 1,35 A , ,59 HLM du Calvados - Logipays 212 X Construction 15 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 25, 5, ,52 44,41 A V LIVRET A 1,49 V LIVRET A 1,35 A , ,14 HLM du Calvados - Logipays 212 X Construction 2 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 4 5, 5, ,29 24,25 A V LIVRET A 2,1 V LIVRET A 1,88 A , ,77 HLM du Calvados - Logipays 212 X Construction 2 pavillons (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 38, 5, 36 32,75 44,25 A V LIVRET A 2,3 V LIVRET A 1,88 A ,83 52,42 HLM du Calvados - Logipays 212 X Construction 2 pavillons (compl.pls) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 57 5, 5, 53 46,43 34,25 A V LIVRET A 1,98 V LIVRET A 1,8 A , ,75 HLM du Calvados - Logipays 212 X Construction 14 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 58, 5, ,71 34,41 A V LIVRET A 1,52 V LIVRET A 1,35 A , ,27 HLM du Calvados - Logipays 212 X Construction 15 logements PEP CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 71 5, 5, 64 73,38 34,41 A V LIVRET A,61 V LIVRET A,45 A , ,6 HLM du Calvados - Logipays 212 X Construction 1 logement insertion CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 37 5, 5, 34 1,12 34,41 A V LIVRET A,71 V LIVRET A,55 A ,6 883,85 HLM du Calvados - Logipays 212 X Construction 1 logement insertion foncier CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 15 5, 5, ,13 44,41 A V LIVRET A,68 V LIVRET A,55 A ,5 283,97 HLM du Calvados - Logipays 212 X Construction 1 logement insertion PEP CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 4 65, 5, 4 27,98 34,41 A V LIVRET A,61 V LIVRET A,45 A ,93 111,28 HLM du Calvados - Logipays 212 X Construction 4 logements PLS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 95, 5, ,66 24,41 A V LIVRET A 2,13 V LIVRET A 1,91 A , ,22 HLM du Calvados - Logipays 212 X Construction 4 logements PLS foncier CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 5, 5, ,43 44,41 A V LIVRET A 2,6 V LIVRET A 1,91 A ,24 68,5 HLM du Calvados - Logipays 212 X Construction 4 logements PLS complément CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 89 35, 5, 83 72,85 34,41 A V LIVRET A 1,98 V LIVRET A 1,8 A , ,46 HLM du Calvados - Logipays 212 X Construction 1 logement insertion CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 64 55, 5, ,76 34,41 A V LIVRET A,71 V LIVRET A,55 A , ,4 HLM du Calvados - Logipays 212 X Construction 9 logements foncier CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 77 85, 5, ,24 44,41 A V LIVRET A 1,49 V LIVRET A 1,35 A , ,74 HLM du Calvados - Logipays 212 X Construction 9 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 58, 5, ,96 34,41 A V LIVRET A 1,56 V LIVRET A 1,35 A , ,83 HLM du Calvados - Logipays 212 X Construction 1 logement insertion - foncier CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 8 65, 5, 8 66,34 44,41 A V LIVRET A,68 V LIVRET A,55 A ,37 158,48 HLM du Calvados - Logipays 212 X Construction 6 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3, 5, ,72 34,41 A V LIVRET A 1,52 V LIVRET A 1,35 A , ,45 HLM du Calvados - Logipays 212 X Construction 6 pavillons (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1, 5, ,21 44,41 A V LIVRET A 1,49 V LIVRET A 1,35 A , ,66 HLM du Calvados - Logipays 212 X Construction 4 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 13, 5, ,27 24,41 A V LIVRET A 2,13 V LIVRET A 1,91 A , ,87 HLM du Calvados - Logipays 212 X Construction 4 pavillons (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 52 5, 5, 5 24,11 44,41 A V LIVRET A 2,6 V LIVRET A 1,91 A ,9 714,4 HLM du Calvados - Logipays 212 X Construction 4 pavillons (PLS compl.) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 11, 5, ,11 34,41 A V LIVRET A 1,98 V LIVRET A 1,8 A , , HLM du Calvados - Logipays 212 X Restructuration d'un logement foyer CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 26, 5, ,64 34,41 A V LIVRET A 1,52 V LIVRET A 1,35 A ,62 54,32 HLM du Calvados - Logipays 212 X Restructuration d'un logement foyer (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3 1, 5, 2 936,39 44,41 A V LIVRET A 1,49 V LIVRET A 1,35 A ,64 47,86 HLM du Calvados - Logipays 212 X Construction 6 logements PEP CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 36 5, 5, 33 3,39 34,41 A V LIVRET A,61 V LIVRET A,45 A ,64 873,48 HLM du Calvados - Logipays 212 X Construction 6 logements (complément) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 14, 5, ,23 14,67 A V LIVRET A 1,57 V LIVRET A 1,35 A , ,9 HLM du Calvados - Logipays 212 X Construction 13 logements (complément) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 365, 5, ,52 14,67 A V LIVRET A 2,2 V LIVRET A 1,8 A , ,13 HLM du Calvados - Logipays 212 X Construction 29 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,24 34,83 A V LIVRET A 1,47 V LIVRET A 1,35 A ,4 16 7,35 HLM du Calvados - Logipays 212 X Construction 29 pavillons (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,69 44,83 A V LIVRET A 1,45 V LIVRET A 1,35 A , ,46 HLM du Calvados - Logipays 213 X Construction 15 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,45 35,16 A V LIVRET A 1,24 V LIVRET A 1,15 A , ,29 HLM du Calvados - Logipays 213 X Construction 15 pavillons (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,12 45,16 A V LIVRET A 1,43 V LIVRET A 1,35 A , ,33 HLM du Calvados - Logipays 213 X Construction 1 pavillon CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,63 5, 6 824,99 35,16 A V LIVRET A,44 V LIVRET A,35 A , ,33 HLM du Calvados - Logipays 213 X Construction 1 pavillon (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 62,5 5, 9 947, 45,16 A V LIVRET A,62 V LIVRET A,55 A ,71 19,63 HLM du Calvados - Logipays 213 X Construction 2 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 67 5, 5, 6 962,43 25,16 A V LIVRET A 2,3 V LIVRET A 1,91 A , ,38 HLM du Calvados - Logipays 213 X Construction 2 pavillons (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2, 5, 19 17,29 45,16 A V LIVRET A 1,99 V LIVRET A 1,91 A ,95 263, Budget Primitif - Voté par nature M / 17

143 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS IV C1.1 EMPRUNTS GARANTIS Indices ou Année de mobilisation et profil Annuité garantie au cours de Périodicité des Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) devises d'amort. de l'emprunt (1) Part garantie Capital restant dû Durée l'exercice Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial remboursement Catégorie de l'emprunt (7) pouvant (en %) au 1/1/218 résiduelle s (2) Taux actuariel Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) Niveau de taux modifier en intérêts (8) en capital (5) l'emprunt HLM du Calvados - Logipays 213 X Construction 2 pavillons (complémentaire) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 7, 5, ,4 35,16 A V LIVRET A 1,9 V LIVRET A 1,8 A , ,62 HLM du Calvados - Logipays 213 P Réhabilitation 32 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 288, 5, ,78 1,25 A F 1,9 F 1,9 A , ,5 HLM du Calvados - Logipays 213 P Réhabilitation 23 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 184, 5, ,81 1,41 A F 1,9 F 1,9 A , ,98 HLM du Calvados - Logipays 213 P Réhabilitation 13 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 117, 5, ,85 1,41 A F 1,9 F 1,9 A , ,46 HLM du Calvados - Logipays 213 P Réhabilitation 2 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 16, 5, ,66 1,41 A F 1,9 F 1,9 A ,3 1 47,81 HLM du Calvados - Logipays 213 P Réhabilitation 16 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 144, 5, ,9 1,41 A F 1,9 F 1,9 A , ,3 HLM du Calvados - Logipays 213 P Réhabilitation 32 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 24, 5, ,49 1,41 A F 1,9 F 1,9 A , ,71 HLM du Calvados - Logipays 213 X Construction 3 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 7, 5, ,73 35,75 A V LIVRET A,39 V LIVRET A,35 A , ,14 HLM du Calvados - Logipays 213 X Construction 5 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 7, 5, ,73 35,75 A V LIVRET A,39 V LIVRET A,35 A , ,14 HLM du Calvados - Logipays 213 P Réhabilitation 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 18, 5, ,62 1,75 A F 1,9 F 1,9 A , ,78 HLM du Calvados - Logipays 213 X Réhabilitation 32 logements (complément) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 54, 5, 4 967,84 1,25 A V LIVRET A 1,57 V LIVRET A 1,35 A , ,7 HLM du Calvados - Logipays 213 X Construction 6 pavillons cplt CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 775, 5, ,74 15,41 A V LIVRET A 1,52 V LIVRET A 1,35 A , ,26 HLM du Calvados - Logipays 213 X Construction 1 pavillons cplt CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 215, 5, ,7 15,41 A V LIVRET A 1,97 V LIVRET A 1,8 A , ,99 HLM du Calvados - Logipays 213 X Réhabilitation 23 logements complément CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 142, 5, 17 73,24 1,41 A V LIVRET A 1,57 V LIVRET A 1,35 A , ,31 HLM du Calvados - Logipays 213 X Réhabilitation 13 pavillons complément CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 144, 5, ,56 1,41 A V LIVRET A 1,57 V LIVRET A 1,35 A , ,19 HLM du Calvados - Logipays 213 X Réhabilitation 16 pavillons complément CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, 1 66,39 1,41 A V LIVRET A 1,57 V LIVRET A 1,35 A , ,23 HLM du Calvados - Logipays 213 X Réhabilitation 32 pavillons complément CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 164, 5, ,83 1,41 A V LIVRET A 1,57 V LIVRET A 1,35 A , ,97 HLM du Calvados - Logipays 215 P Acquisition 6 logements PLS CREDIT FONCIER DE FRANCE ,5 5, ,5 29,41 A V LIVRET A 1,82 V LIVRET A 1,82 A , ,98 HLM du Calvados - Logipays 213 X Construction 14 logements (compl ) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 295, 5, 59 27,92,25 A V LIVRET A 1,83 V LIVRET A 1,35 A , ,92 HLM du Calvados - Logipays 213 X Construction 14 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,3 35,75 A V LIVRET A 1,19 V LIVRET A 1,15 A , ,5 HLM du Calvados - Logipays 213 X Construction 14 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 325 5, 5, ,53 45,75 A V LIVRET A 1,38 V LIVRET A 1,35 A , ,41 HLM du Calvados - Logipays 213 X Construction 3 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 69 5, 5, ,39 45,75 A V LIVRET A,58 V LIVRET A,55 A , ,34 HLM du Calvados - Logipays 213 X Construction 14 logements (complément) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 525, 5, ,73 35,75 A V LIVRET A 1,39 V LIVRET A 1,35 A , ,34 HLM du Calvados - Logipays 213 X Construction 3 logements (complément) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 97 5, 5, ,22 35,75 A V LIVRET A,59 V LIVRET A,55 A , ,87 HLM du Calvados - Logipays 213 X Construction 12 logements collectifs CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 225, 5, ,2 35,75 A V LIVRET A 1,19 V LIVRET A 1,15 A , ,91 HLM du Calvados - Logipays 213 X Construction 12 logements collectifs (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 279, 5, ,33 45,75 A V LIVRET A 1,38 V LIVRET A 1,35 A , ,6 HLM du Calvados - Logipays 213 X Construction 5 logements insertion CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 114 2, 5, ,85 45,75 A V LIVRET A,58 V LIVRET A,55 A , ,37 HLM du Calvados - Logipays 213 X Construction 12 logements (complément) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 38, 5, ,17 35,75 A V LIVRET A 1,39 V LIVRET A 1,35 A , ,2 HLM du Calvados - Logipays 213 X Construction 5 logements (complément) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 128, 5, ,69 35,75 A V LIVRET A,59 V LIVRET A,55 A , ,17 HLM du Calvados - Logipays 213 X Construction 7 logements PLS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 12, 5, ,53 25,75 A V LIVRET A 1,9 V LIVRET A 1,85 A , ,14 HLM du Calvados - Logipays 213 X Construction 7 logements PLS foncier CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 165, 5, ,2 45,75 A V LIVRET A 1,88 V LIVRET A 1,85 A , ,33 HLM du Calvados - Logipays 213 X Construction 7 logements PLS complémentaire CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 23, 5, ,98 35,75 A V LIVRET A 1,84 V LIVRET A 1,8 A , ,52 HLM du Calvados - Logipays 213 X Construction 3 logements PLS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 75, 5, ,95 25,75 A V LIVRET A 1,9 V LIVRET A 1,85 A ,2 2 42,59 HLM du Calvados - Logipays 213 X Construction 3 logements PLS (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 55, 5, ,67 45,75 A V LIVRET A 1,88 V LIVRET A 1,85 A ,32 731,45 HLM du Calvados - Logipays 213 X Construction 3 logements PLS complémentaire CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 15, 5, 97 89,32 35,75 A V LIVRET A 1,84 V LIVRET A 1,8 A , ,61 HLM du Calvados - Logipays 213 X Réhabilitation 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 188 5, 5, ,77 1,75 A V LIVRET A 1,45 V LIVRET A 1,35 A , ,24 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction 3 pavillons (complément) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3, 5, 26 83,18 16,8 A V LIVRET A 1,42 V LIVRET A 1,35 A , ,26 HLM du Calvados - Logipays 214 X Réhabilitation 36 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 34, 5, ,25 11,25 A V LIVRET A 1,45 V LIVRET A 1,35 A , ,79 HLM du Calvados - Logipays 214 X Réhabilitation 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,11 11,25 A V LIVRET A 1,45 V LIVRET A 1,35 A , ,28 HLM du Calvados - Logipays 214 X Réhabilitation 23 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,38 11,25 A V LIVRET A 1,45 V LIVRET A 1,35 A , ,9 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction 8 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 185, 5, ,36 36,33 A V LIVRET A 1,39 V LIVRET A 1,35 A , ,78 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction 8 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 18, 5, ,86 46,33 A V LIVRET A 1,38 V LIVRET A 1,35 A , ,48 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction 6 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 145, 5, ,36 36,33 A V LIVRET A,59 V LIVRET A,55 A , ,82 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction 6 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 72 5, 5, ,49 46,33 A V LIVRET A,58 V LIVRET A,55 A , ,88 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction 8 logements (complément) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 225, 5, ,71 36,33 A V LIVRET A 1,39 V LIVRET A 1,35 A , ,11 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction 6 logements (complément) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 132 5, 5, ,54 36,33 A V LIVRET A,59 V LIVRET A,55 A , ,98 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction 14 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 256, 5, ,43 36,33 A V LIVRET A 1,39 V LIVRET A 1,35 A , ,72 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction 14 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 187 5, 5, ,74 46,33 A V LIVRET A 1,38 V LIVRET A 1,35 A , ,46 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction 14 logements (complément) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 342 5, 5, ,36 36,33 A V LIVRET A 1,39 V LIVRET A 1,35 A , ,46 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction 6 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 122, 5, ,73 36,33 A V LIVRET A,59 V LIVRET A,55 A , ,86 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction 6 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 69, 5, ,68 46,33 A V LIVRET A,58 V LIVRET A,55 A , ,66 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction 6 logements (complément) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 112 5, 5, ,42 36,33 A V LIVRET A,59 V LIVRET A,55 A , ,62 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction 5 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 14, 5, ,3 36,67 A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A , ,72 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction 5 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 84 5, 5, 8 944,61 46,67 A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A , ,46 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction 3 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 13, 5, ,63 36,67 A V LIVRET A,56 V LIVRET A,55 A , ,2 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction 3 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 5, 5, ,37 46,67 A V LIVRET A,56 V LIVRET A,55 A ,83 886,96 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction 8 logements (complément) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 8, 5, 69 41,36 16,67 A V LIVRET A 1,38 V LIVRET A 1,35 A , ,25 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 12, 5, ,37 26,67 A V LIVRET A 1,84 V LIVRET A 1,82 A , ,64 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction 4 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 72, 5, ,5 46,67 A V LIVRET A 1,83 V LIVRET A 1,82 A ,71 945,6 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction 4 logements (complément) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 95, 5, 9 16,69 36,67 A V LIVRET A 1,76 V LIVRET A 1,75 A , ,16 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction 12 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 475, 5, ,91 36,67 A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A , ,21 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction 12 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 235, 5, ,21 46,67 A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A ,2 3 46,94 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction 3 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 197 5, 5, ,1 36,67 A V LIVRET A,56 V LIVRET A,55 A , ,35 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction 3 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 55, 5, ,7 46,67 A V LIVRET A,56 V LIVRET A,55 A ,91 975,66 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction 12 logements (complément) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,63 5, ,98 16,67 A V LIVRET A 1,38 V LIVRET A 1,35 A , ,52 HLM du Calvados - Logipays 213 X Construction 18 logements (complément) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 298 5, 5, ,99,83 A V LIVRET A 1,58 V LIVRET A 1,35 A , ,99 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction 1 logement CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 14 75, 5, 6 9,73 1,25 A V LIVRET A 2, V LIVRET A 1,79 A , ,37 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction 9 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 14, 5, ,96 1,49 A V LIVRET A 1,59 V LIVRET A 1,35 A , ,12 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction 5 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 72 5, 5, ,68 1,49 A V LIVRET A 1,59 V LIVRET A 1,35 A , ,31 HLM du Calvados - Logipays 214 P Réhabilitation 34 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 36, 5, ,27 11,75 A F 1,9 F 1,9 A , ,13 HLM du Calvados - Logipays 214 X Réhabilitation 34 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 44, 5, ,54 11,75 A V LIVRET A 1,38 V LIVRET A 1,35 A , ,66 HLM du Calvados - Logipays 214 X Réhabilitation 15 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 12, 5, 98 3,28 11,83 A V LIVRET A 1,38 V LIVRET A 1,35 A , ,16 HLM du Calvados - Logipays 214 X Réhabilitation 34 pavillons (complément) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, 46 4,31 11,75 A V LIVRET A 1,38 V LIVRET A 1,35 A , ,9 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction d'un logement CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 26 5, 5, ,84 36,91 A V LIVRET A,56 V LIVRET A,55 A ,4 64,65 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction d'un logement (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 12 75, 5, 12 92,97 46,92 A V LIVRET A,56 V LIVRET A,55 A ,51 226,18 HLM du Calvados - Logipays 214 X Acquisition amélioration 1 logement (compl.) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 27 5, 5, ,83 16,91 A V LIVRET A,58 V LIVRET A,55 A , ,76 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction 8 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 36, 5, ,34 36,91 A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A , ,99 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction 8 pavillons (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2, 5, ,85 46,92 A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A , ,48 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction 8 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 155, 5, ,12 16,91 A V LIVRET A 1,38 V LIVRET A 1,35 A , ,8 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 9, 5, ,82 37, A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A , ,99 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 2 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 23 5, 5, ,71 47, A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A ,51 341,49 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 2 logements (complément) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 5, 5, 9 582,81 17, A V LIVRET A 1,38 V LIVRET A 1,35 A ,37 473,88 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 5 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,58 37, A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A , ,98 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 5 pavillons (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 88 56, 5, 86 12,66 47, A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A , ,89 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 51 47, 5, ,5 37, A V LIVRET A,56 V LIVRET A,55 A , ,96 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 2 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,6 47, A V LIVRET A,56 V LIVRET A,55 A ,4 594,46 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 2 pavillons (complément) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,32 17, A V LIVRET A 1,38 V LIVRET A 1,35 A , ,54 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 2 logements (complément) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,23 17, A V LIVRET A,58 V LIVRET A,55 A , ,52 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 141 1, 5, ,9 27,9 A V LIVRET A 1,84 V LIVRET A 1,82 A , ,32 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 4 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 83 9, 5, ,48 47,9 A V LIVRET A 1,83 V LIVRET A 1,82 A , ,19 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 95, 5, ,74 37,8 A V LIVRET A 1,76 V LIVRET A 1,75 A ,4 1 72,5 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 6 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2, 5, ,93 37,16 A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A , ,8 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 6 pavillons (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 115, 5, ,38 47,16 A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A , ,1 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 6 pavillons (complément) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 175, 5, ,45 17,16 A V LIVRET A 1,38 V LIVRET A 1,35 A , ,99 HLM du Calvados - Logipays 214 X Acquisition en VEFA 48 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 68 45, 5, ,45 1,33 A V LIVRET A 1,49 V LIVRET A 1,35 A , ,51 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 14 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 6, 5, ,8 37,25 A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A , ,24 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 14 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 15, 5, ,32 47,25 A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A , ,69 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 17, 5, ,4 37,25 A V LIVRET A,56 V LIVRET A,55 A , ,67 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 4 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 4, 5, ,38 47,25 A V LIVRET A,56 V LIVRET A,55 A ,55 75,69 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 4 logements (complément) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 92 5, 5, ,11 37,25 A V LIVRET A,56 V LIVRET A,55 A , ,2 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,64 27,25 A V LIVRET A 1,88 V LIVRET A 1,86 A , ,63 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 2 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 22, 5, ,8 47,25 A V LIVRET A 1,87 V LIVRET A 1,86 A ,38 28,86 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, 7 672,37 37,25 A V LIVRET A 1,8 V LIVRET A 1,79 A , ,42 HLM du Calvados - Logipays 215 X Réhabilitation 2 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 25, 5, ,11 12,25 A V LIVRET A 1,38 V LIVRET A 1,35 A , ,75 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 12 logements (Complément) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 15, 5, ,95 37,41 A V LIVRET A 1,76 V LIVRET A 1,75 A , ,4 Budget Primitif - Voté par nature M / 17

144 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS IV C1.1 EMPRUNTS GARANTIS Indices ou Année de mobilisation et profil Annuité garantie au cours de Périodicité des Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) devises d'amort. de l'emprunt (1) Part garantie Capital restant dû Durée l'exercice Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial remboursement Catégorie de l'emprunt (7) pouvant (en %) au 1/1/218 résiduelle s (2) Taux actuariel Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) Niveau de taux modifier en intérêts (8) en capital (5) l'emprunt HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 1 pavillon (Complément) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 24, 5, ,76 37,41 A V LIVRET A 1,76 V LIVRET A 1,75 A ,13 569,18 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 29 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, 31 38,4 37,41 A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A , ,47 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 33 85, 5, ,78 1,75 A V LIVRET A,62 V LIVRET A,55 A , ,2 HLM du Calvados - Logipays 214 X Construction 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 136, 5, ,14 1,75 A V LIVRET A 1,4 V LIVRET A 1,35 A , ,79 HLM du Calvados - Logipays 216 X Construction 18 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 348, 5, , 38,5 S V INF FR XT 1,38 V INF FR XT 1,38 A , ,77 HLM du Calvados - Logipays 217 X Construction 18 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2 5, 5, 2 5, 49, A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A ,75 35,34 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 18 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 23, 5, ,22 2, A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A , ,29 HLM du Calvados - Logipays 216 X Contruction 18 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 23, 5, ,13 38,5 S V INF FR XT 1,38 V INF FR XT 1,38 A , ,86 HLM du Calvados - Logipays 217 X Construction 18 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 42 5, 5, 42 5, 39, A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A ,75 952,82 HLM du Calvados - Logipays 217 X Construction 18 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2 7, 5, 2 7, 49, A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A ,85 47,6 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 18 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 65, 5, 39 14,5 2, A V LIVRET A,6 V LIVRET A,55 A , ,74 HLM du Calvados - Logipays 217 X Construction 18 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 21 5, 5, 21 5, 39, A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A ,25 482,1 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 36 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1, 5, 6 21,61 2, A V LIVRET A,63 V LIVRET A,55 A , ,81 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 36 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 385, 5, ,18 2, A V LIVRET A 1,42 V LIVRET A 1,35 A , ,6 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 15 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 5, 5, 3 1,8 2,8 A V LIVRET A,64 V LIVRET A,55 A ,6 1 24,41 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 15 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2, 5, ,72 2,8 A V LIVRET A 1,45 V LIVRET A 1,35 A , ,3 HLM du Calvados - Logipays 215 X Acquisition en VEFA 46 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 45, 5, ,62 2,25 A V LIVRET A 1,44 V LIVRET A 1,35 A , ,92 HLM du Calvados - Logipays 215 X Acquisition en VEFA 46 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 125, 5, 75 27,1 2,25 A V LIVRET A,64 V LIVRET A,55 A , ,2 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 16 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 32 3, 5, ,74 2,33 A V LIVRET A 1,43 V LIVRET A 1,35 A , ,7 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 16 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 141, 5, ,59 2,33 A V LIVRET A 1,43 V LIVRET A 1,35 A , ,78 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 16 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 32 3, 5, ,98 2,33 A V LIVRET A,64 V LIVRET A,55 A , ,77 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 16 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 47, 5, 28 21,16 2,33 A V LIVRET A,64 V LIVRET A,55 A , ,95 HLM du Calvados - Logipays 215 X Reconstruction d'un logement CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 27 15, 5, ,29 37,75 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A ,61 615,4 HLM du Calvados - Logipays 215 X Reconstruction d'un logement CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 5 2, 5, 5 18,22 47,75 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A ,6 91,64 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 18 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 298 5, 5, 29 5,41 47,83 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,5 HLM du Calvados - Logipays 215 X Réhabilitation thermique 12 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 4 965, 5, ,21 12,91 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,61 HLM du Calvados - Logipays 215 X Réhabilitation thermique 19 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,75 12,91 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,56 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 8 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,89 37,83 S V INF FR XT 1,5 V INF FR XT 1,5 A , , HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 18 logements complément CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 343 3, 5, ,15 37,83 S V INF FR XT 1,5 V INF FR XT 1,5 A ,1 7 98,52 HLM du Calvados - Logipays 216 X Réhabilitation 27 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,6 13, A V LIVRET A,5 V LIVRET A,5 A , ,6 HLM du Calvados - Logipays 216 X Réhabilitation 27 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,62 13, A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,1 HLM du Calvados - Logipays 216 X Réhabilitation 43 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 279 5, 5, ,16 13, A V LIVRET A,5 V LIVRET A,5 A , ,79 HLM du Calvados - Logipays 216 X Réhabilitation 43 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,22 13, A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,87 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 21 5, 5, 13 5, 2, A V LIVRET A 1,38 V LIVRET A 1,35 A , ,3 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 23 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 195, 5, ,3 2,25 A V LIVRET A 1,46 V LIVRET A 1,35 A , ,96 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 23 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 85, 5, ,11 2,25 A V LIVRET A 1,46 V LIVRET A 1,35 A , ,65 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 23 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 45, 5, 27 9,73 2,25 A V LIVRET A,62 V LIVRET A,55 A , ,97 HLM du Calvados - Logipays 215 X Construction 23 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 25, 5, 15 5,41 2,25 A V LIVRET A,62 V LIVRET A,55 A , ,21 HLM du Calvados - Logipays 216 X Construction 1 logement CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 16, 5, ,84 38,25 A V LIVRET A 1,79 V LIVRET A 1,79 A ,44 282,13 HLM du Calvados - Logipays 216 X Construction 1 logement CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 22 5, 5, ,6 38,25 A V LIVRET A 1,86 V LIVRET A 1,86 A ,36 391,9 HLM du Calvados - Logipays 216 X Construction 1 logement CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 14, 5, ,89 48,25 A V LIVRET A 1,86 V LIVRET A 1,86 A ,2 175,32 HLM du Calvados - Logipays 216 X Acquisition en VEFA 48 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,16 38,33 S V INF FR XT 1,48 V INF FR XT 1,48 A , ,46 HLM du Calvados - Logipays 216 X Acquisition en VEFA 48 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,98 38,33 S V INF FR XT 1,48 V INF FR XT 1,48 A , ,91 HLM du Calvados - Logipays 216 X Acquisition en VEFA 48 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 68 45, 5, ,93 48,33 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,91 HLM du Calvados - Logipays 216 X Construction 36 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 385, 5, ,73 38,5 S V INF FR XT 1,38 V INF FR XT 1,38 A , ,69 HLM du Calvados - Logipays 216 X Construction 36 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 575, 5, ,82 38,5 S V INF FR XT 1,38 V INF FR XT 1,38 A , ,14 HLM du Calvados - Logipays 216 X Construction 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 5, 5, 49 55,3 38,5 S V INF FR XT 1,38 V INF FR XT 1,38 A ,36 958,2 HLM du Calvados - Logipays 216 X Construction 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 35, 5, ,52 38,5 S V INF FR XT 1,38 V INF FR XT 1,38 A ,95 67,61 HLM du Calvados - Logipays 216 P Refinancement 24 contrats CDC CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE 5, 5, ,35 8,45 T F 1,88 F 1,95 A , ,75 HLM du Calvados - Logipays 216 P Acquisition 2 logements CREDIT COOPERATIF 5, 5, ,13 8,38 T F 2,5 F 2,3 A , ,63 HLM du Calvados - Logipays 216 X Construction 15 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 327 5, 5, ,44 38,5 S V INF FR XT 1,38 V INF FR XT 1,38 A , ,98 HLM du Calvados - Logipays 216 X Construction 15 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 21, 5, 26 31,12 38,5 S V INF FR XT 1,38 V INF FR XT 1,38 A ,7 4 23,65 HLM du Calvados - Logipays 216 X Construction 9 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,3 48,5 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,16 HLM du Calvados - Logipays 216 X Construction 9 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 145, 5, ,75 38,5 S V INF FR XT 1,48 V INF FR XT 1,48 A , ,97 HLM du Calvados - Logipays 216 X Construction 9 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 23, 5, ,81 38,5 S V INF FR XT 1,48 V INF FR XT 1,48 A , ,19 HLM du Calvados - Logipays 216 X Construction 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 12 5, 5, 1 22,4 38,5 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,61 HLM du Calvados - Logipays 216 X Construction 2 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 27 2, 5, ,89 48,5 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A ,99 476,72 HLM du Calvados - Logipays 216 X Construction 5 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 115, 5, ,91 38,5 S V INF FR XT 1,48 V INF FR XT 1,48 A , ,59 HLM du Calvados - Logipays 216 X Construction 5 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 55, 5, ,21 38,5 S V INF FR XT 1,48 V INF FR XT 1,48 A , ,85 HLM du Calvados - Logipays 216 X Construction 5 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 7, 5, 69 1,66 48,5 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A ,65 1 2,7 HLM du Calvados - Logipays 216 X Réhabilitation 2 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,52 13,58 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,38 HLM du Calvados - Logipays 216 X Réhabilitation 8 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 35 35, 5, 33 28,8 13,58 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,84 HLM du Calvados - Logipays 216 X Réhabilitation 8 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 72, 5, ,77 13,58 A V LIVRET A,5 V LIVRET A,5 A , ,41 HLM du Calvados - Logipays 216 X Réhabilitation 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 52 5, 5, ,93 13,58 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,2 HLM du Calvados - Logipays 216 X Réhabilitation 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 9, 5, 84 27,21 13,58 A V LIVRET A,5 V LIVRET A,5 A , ,76 HLM du Calvados - Logipays 216 X Réhabilitation 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 52 5, 5, ,93 13,58 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,2 HLM du Calvados - Logipays 216 X Réhabilitation 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 9, 5, 84 27,21 13,58 A V LIVRET A,5 V LIVRET A,5 A , ,76 HLM du Calvados - Logipays 216 X Réhabilitation 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 16, 5, 14 97,17 13,58 A V LIVRET A,5 V LIVRET A,5 A , ,98 HLM du Calvados - Logipays 216 X Réhabilitation 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 13 5, 5, ,1 13,58 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A ,21 829,4 HLM du Calvados - Logipays 216 X Réhabilitation 38 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 275 5, 5, ,62 13,58 A V LIVRET A,5 V LIVRET A,5 A , ,4 HLM du Calvados - Logipays 216 X Réhabilitation 38 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 318 5, 5, ,52 13,58 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,2 HLM du Calvados - Logipays 216 X Réhabilitation 7 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 63, 5, ,5 13,58 A V LIVRET A,5 V LIVRET A,5 A , ,23 HLM du Calvados - Logipays 216 X Réhabilitation 7 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 36 15, 5, ,61 13,58 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,97 HLM du Calvados - Logipays 216 X Acquisition en VEFA 46 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 825, 5, ,25 38,75 S V INF FR XT 1,43 V INF FR XT 1,43 A , ,39 HLM du Calvados - Logipays 216 X Acquisition en VEFA 46 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 5 5,46 5, ,76 38,75 S V INF FR XT 1,43 V INF FR XT 1,43 A , ,44 HLM du Calvados - Logipays 216 X Construction 23 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 315, 5, 39 17,87 38,75 S V INF FR XT 1,48 V INF FR XT 1,48 A , ,41 HLM du Calvados - Logipays 216 X Construction 23 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 195, 5, ,49 38,75 S V INF FR XT 1,48 V INF FR XT 1,48 A , ,92 HLM du Calvados - Logipays 216 X Construction 23 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 14, 5, ,28 38,75 S V INF FR XT 1,48 V INF FR XT 1,48 A , ,7 HLM du Calvados - Logipays 216 X Construction 23 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 75, 5, ,11 38,75 S V INF FR XT 1,48 V INF FR XT 1,48 A , ,44 HLM du Calvados - Logipays 216 X Construction 1 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 33 85, 5, ,98 48,75 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A ,93 593,27 HLM du Calvados - Logipays 216 X Construction 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, 36 4,22 38,75 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A - 1 2,2 839,37 HLM du Calvados - Logipays 216 X Construction 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,23 38,75 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,96 HLM du Calvados - Logipays 216 X Construction 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 145, 5, ,7 38,75 S V INF FR XT 1,47 V INF FR XT 1,47 A , ,46 HLM du Calvados - Logipays 216 X Construction 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 135 4, 5, ,34 48,75 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,5 HLM du Calvados - Logipays 216 X Construction 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,47 38,75 S V INF FR XT 1,47 V INF FR XT 1,47 A , ,59 HLM du Calvados - Logipays 215 X Réhabilitation 12 pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 18, 5, 93 6, 12,91 A V LIVRET A, V LIVRET A, A - 1, 7 2, HLM du Calvados - Logipays 215 X Réhabilitation 19 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 171, 5, 148 2, 12,91 A V LIVRET A, V LIVRET A, A - 1, 11 4, HLM du Calvados - Logipays 217 X Construction 36 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 93 4, 5, 93 4, 49, A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,1 HLM du Calvados - Logipays 217 X Construction 36 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 15, 5, 15, 39, A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , 3 362,88 HLM du Calvados - Logipays 217 X Construction 36 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 15, 5, 15, 39, A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,1 HLM du Calvados - Logipays 217 X Construction 36 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 18 55, 5, 18 55, 49, A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A ,43 262,18 HLM du Calvados - Logipays 217 X Construction 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 7 5, 5, 7 5, 49, A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A ,25 16, HLM du Calvados - Logipays 217 X Construciton 15 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 6, 5, 6, 39,9 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , 1 345,15 HLM du Calvados - Logipays 217 X Construciton 15 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 57, 5, 57, 49,8 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A ,5 993,54 HLM du Calvados - Logipays 217 X Construciton 15 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 52 5, 5, 52 5, 39,9 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,1 HLM du Calvados - Logipays 217 X Construciton 15 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 16, 5, 16, 49,8 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , 2 261,34 HLM du Calvados - Logipays 217 X Réhabilitation 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 18, 5, 18, 14, A V LIVRET A,5 V LIVRET A,5 A - 1 9, ,59 HLM du Calvados - Logipays 217 X Réhabilitation 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 69, 5, 69, 14, A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A ,5 4 18,84 HLM du Calvados - Logipays 217 X Réhabilitation 6 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 51, 5, 51, 14, A V LIVRET A,5 V LIVRET A,5 A , 3 282,59 HLM du Calvados - Logipays 217 X Réhabilitation 6 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 15 9, 5, 15 9, 14, A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A ,65 963,41 HLM du Calvados - Logipays 217 X Réhabilitation 22 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 448, 5, 448, 14, A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,13 HLM du Calvados - Logipays 217 X Acquisition en VEFA 46 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 498, 5, 498, 49,25 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , 7 38,44 HLM du Calvados - Logipays 217 X Acquisition en VEFA 46 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 147 5, 5, 147 5, 39,25 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,83 HLM du Calvados - Logipays 217 X Acquisition en VEFA 46 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 115, 5, 115, 49,25 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A ,5 2 4,51 HLM du Calvados - Logipays 217 X Acquisition en VEFA 46 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1, 5, 1, 39,25 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , 2 241,92 Budget Primitif - Voté par nature M / 17

145 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS IV C1.1 EMPRUNTS GARANTIS Indices ou Année de mobilisation et profil Annuité garantie au cours de Périodicité des Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) devises d'amort. de l'emprunt (1) Part garantie Capital restant dû Durée l'exercice Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial remboursement Catégorie de l'emprunt (7) pouvant (en %) au 1/1/218 résiduelle s (2) Taux actuariel Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) Niveau de taux modifier en intérêts (8) en capital (5) l'emprunt HLM du Calvados - Logipays 217 X Construction 23 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 15, 5, 15, 49,25 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , 2 12,1 HLM du Calvados - Logipays 217 X Construction 23 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2 5, 5, 2 5, 49,25 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A ,75 35,34 HLM du Calvados - Logipays 217 X Construction 23 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 77 5, 5, 77 5, 39,25 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,49 HLM du Calvados - Logipays 217 X Construction 23 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 39, 5, 39, 49,25 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A ,5 679,79 HLM du Calvados - Logipays 217 X Construction 23 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 45, 5, 45, 39,25 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A ,5 1 8,86 HLM du Calvados - Logipays 217 X Construction 23 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 45, 5, 45, 39,25 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A ,5 1 8,86 HLM du Calvados - Logipays 217 X Construction 23 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2 5, 5, 2 5, 49,25 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A ,75 43,58 HLM du Calvados - Logipays 217 X Construction 23 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 25, 5, 25, 39,25 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A ,5 56,48 HLM du Calvados - Logipays 217 X Construction 16 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1, 5, 1, 49,33 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , 1 413,34 HLM du Calvados - Logipays 216 X Construction 16 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 225 5, 5, ,8 38,83 S V INF FR XT 1,48 V INF FR XT 1,48 A , ,69 HLM du Calvados - Logipays 217 X Construction 16 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2 5, 5, 2 5, 49,33 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A ,75 35,34 HLM du Calvados - Logipays 216 X Construction 16 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 33 9, 5, ,68 38,83 S V INF FR XT 1,48 V INF FR XT 1,48 A ,29 636,61 HLM du Calvados - Logipays 216 X Construction 16 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 51 7, 5, 5 743,29 38,83 S V INF FR XT 1,48 V INF FR XT 1,48 A ,68 97,88 HLM du Calvados - Logipays 216 X Construction 16 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 148, 5, ,23 38,83 S V INF FR XT 1,48 V INF FR XT 1,48 A , ,3 HLM du Calvados - Logipays 217 X Construction 16 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 6, 5, 6, 39,33 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , 1 345,15 HLM du Calvados - Logipays 217 X Construction 16 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 55, 5, 55, 49,33 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A ,5 958,68 HLM du Calvados - Logipays 217 X Construction 16 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2, 5, 2, 39,33 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , 448,39 HLM du Calvados - Logipays 217 X Construction 16 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 37 5, 5, 37 5, 49,33 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A ,25 653,65 HLM du Calvados - Logipays 217 X Construction 16 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 49, 5, 49, 39,33 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A ,5 1 98,54 HLM du Calvados - Logipays 217 X Réhabilitation 22 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 198, 5, 198, 14, A V LIVRET A,5 V LIVRET A,5 A , ,15 HLM du Calvados - Logipays 217 X Réhabilitation 22 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,5 14, A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,97 HLM du Calvados - Logipays 218 X Réhabilitation 22 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,83 5,, 15, A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A - 1,, HLM du Calvados - Logipays 216 X Réhabilitation 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 9, 5, 84 27,21 13,91 A V LIVRET A,5 V LIVRET A,5 A , ,76 HLM du Calvados - Logipays 216 X Réhabilitation 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 74 5, 5, ,91 13,91 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,3 HLM du Calvados - Logipays 216 X Réhabilitation 19 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 171, 5, ,7 13,91 A V LIVRET A,5 V LIVRET A,5 A , ,34 HLM du Calvados - Logipays 216 X Réhabilitation 19 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 5, 5, 46 97,41 13,91 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A ,1 3 7,49 HLM du Calvados - Logipays 217 X Réhabilitation 5 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 8 25, 5, 8 25, 14, A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,49 HLM du Calvados - Logipays 217 X Réhabilitation 32 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2 6, 5, 2 6, 14, A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,72 HLM du Calvados - Logipays 217 X Réhabilitation 32 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 256, 5, 256, 14, A V LIVRET A,5 V LIVRET A,5 A , ,28 HLM du Calvados - Logipays 217 X Réhabilitation 11 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 9 75, 5, 9 75, 14, A V LIVRET A,5 V LIVRET A,5 A , ,7 HLM du Calvados - Logipays 217 X Réhabilitation 11 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 42 45, 5, 42 45, 14, A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,12 HLM du Calvados - Logipays 217 X Réhabilitation 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 58, 5, 58, 34,8 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , 1 37,32 HLM du Calvados - Logipays 217 X Réhabilitation 6 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 465, 5, 465, 14,16 A V LIVRET A,5 V LIVRET A,5 A , ,43 HLM du Calvados - Logipays 217 X Réhabilitation 6 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 95, 5, 95, 14,16 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,21 HLM du Calvados - Logipays 217 X Construction 16 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 51 7, 5, 51 7, 39,33 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,7 HLM du Calvados - Logipays 217 X Construction 12 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 27, 5, ,9 39,33 S V INF FR XT 1,78 V INF FR XT 1,78 A , ,58 HLM du Calvados - Logipays 217 X Construction 12 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 89 5, 5, 89 5, 49,33 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,94 HLM du Calvados - Logipays 217 X Construction 12 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 59, 5, 59, 39,33 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,12 HLM du Calvados - Logipays 217 X Construction 12 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 9, 5, 9, 39,33 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , 2 17,73 HLM du Calvados - Logipays 217 X Construction 12 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 32, 5, 32, 49,33 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , 557,78 HLM du Calvados - Logipays 217 X Réhabilitation 12 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 18, 5, 18, 14,33 A V LIVRET A,5 V LIVRET A,5 A , 6 951,35 HLM du Calvados - Logipays 217 X Réhabilitation 12 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 97 3, 5, 97 3, 14,33 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,58 HLM du Calvados - Logipays 217 X Acquisition en VEFA 35 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 975, 5, 975, 39,75 S V INF FR XT 1,86 V INF FR XT 1,86 A , ,15 HLM du Calvados - Logipays 217 X Acquisition en VEFA 35 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 52 95, 5, 52 95, 49,75 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,4 HLM du Calvados - Logipays 217 X Acquisition en VEFA 35 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, , 39,75 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,9 HLM du Calvados - Logipays 217 X Acquisition en VEFA 35 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 315, 5, 315, 39,75 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A ,5 7 62,4 HLM du Calvados - Logipays 217 X Acquisition en VEFA 35 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 122 5, 5, 122 5, 49,75 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,24 Calvados Habitat - OPAC 2 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,3 9, ,31 14,67 A V LIVRET A 3,8 V LIVRET A 2,5 A , ,88 Calvados Habitat - OPAC 2 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,28 8, 326 7,79 14,58 A V LIVRET A 3,2 V LIVRET A 2,5 A , ,66 Calvados Habitat - OPAC 1999 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,66 8, ,14 13,58 A V LIVRET A 2,94 V LIVRET A 1,55 A , ,3 Calvados Habitat - OPAC 1999 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,79 5, ,8 13,91 A V LIVRET A 3,2 V LIVRET A 2,5 A , ,33 Calvados Habitat - OPAC 1999 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,92 5, ,8 13,91 A V LIVRET A 2,88 V LIVRET A 1,55 A , ,9 Calvados Habitat - OPAC 2 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,11 9, ,9 14,92 A V LIVRET A 3,36 V LIVRET A 2,5 A , ,86 Calvados Habitat - OPAC 1999 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,77 9, 54 37,4 13,91 A V LIVRET A 2,88 V LIVRET A 1,55 A , ,57 Calvados Habitat - OPAC 1999 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 28 92,91 7, ,99 13,91 A V LIVRET A 3,8 V LIVRET A 2,5 A ,7 7 93,64 Calvados Habitat - OPAC 1999 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,62 7, ,23 13,91 A V LIVRET A 2,86 V LIVRET A 1,55 A , ,8 Calvados Habitat - OPAC 2 X Construction de logements : 9767 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,43 48, ,45 14,16 A V LIVRET A 3,36 V LIVRET A 2,5 A , ,52 Calvados Habitat - OPAC 2 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,44 6, ,25 14,25 A V LIVRET A 3,28 V LIVRET A 2,5 A , , Calvados Habitat - OPAC 1999 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,96 59, ,1 3,41 A V LIVRET A 4,82 V LIVRET A 2,5 A , ,53 Calvados Habitat - OPAC 2 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,31 52, ,79 2,16 A V LIVRET A 5,34 V LIVRET A 2,5 A , ,62 Calvados Habitat - OPAC 21 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,65 95, ,39 15,41 A V LIVRET A 3,21 V LIVRET A 2,5 A , ,49 Calvados Habitat - OPAC 2 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,35 1, 872 2,23 1,33 A V LIVRET A 5,79 V LIVRET A 2,5 A , ,54 Calvados Habitat - OPAC 21 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 41 86,91 51, ,33 15, A V LIVRET A 3,21 V LIVRET A 1,95 A , ,93 Calvados Habitat - OPAC 21 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,74 67, ,98 18,25 A V LIVRET A 3,11 V LIVRET A 1,95 A , ,35 Calvados Habitat - OPAC 22 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,32 7, ,2 19,67 A V LIVRET A 3,2 V LIVRET A 1,95 A , ,92 Calvados Habitat - OPAC 22 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,53 5, ,72 19,75 A V LIVRET A 2,5 V LIVRET A 1,45 A , ,3 Calvados Habitat - OPAC 28 X Refinancement divers prêts conv.pluriannuelle DEXIA CREDIT LOCAL ,5 1, ,81 23,75 A F 3,9 F 3,84 A , , Calvados Habitat - OPAC 27 X Contart de Compactage / CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,95 1, ,4 1,17 A V LIVRET A 2,86 V LIVRET A 1,95 A , ,9 Calvados Habitat - OPAC 27 X Contrat de Compactage 17328/11197 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,9 1, ,22 13,16 A V LIVRET A 2,72 V LIVRET A 1,26 A , ,17 Calvados Habitat - OPAC 27 X Contrat de Compactage / CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,25 1, ,4 8,31 A V LIVRET A 3,48 V LIVRET A 1,95 A , ,55 Calvados Habitat - OPAC 27 X Contrat de Compactage / CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,58 1, ,27 5,16 A V LIVRET A 2,81 V LIVRET A 1,95 A , ,9 Calvados Habitat - OPAC 27 X Contrat de compactage / 1111 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,16 1, ,7 8,34 A V LIVRET A 2,92 V LIVRET A 2,5 A , ,87 Calvados Habitat - OPAC 27 X Contrat de compactage / CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,76 1, 64 56,68 12,53 A V LIVRET A 2,34 V LIVRET A 1,52 A , ,64 Calvados Habitat - OPAC 27 X Contrat de compactage 1733 / CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,7 7, ,72 11,62 A V LIVRET A 2,82 V LIVRET A 1,95 A , ,26 Calvados Habitat - OPAC 27 X Contrat de compactage / CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,96 75, ,44 13,31 A V LIVRET A 2,79 V LIVRET A 1,95 A , ,57 Calvados Habitat - OPAC 27 X Contrat de compactage / CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,36 2, ,55 9,39 A V LIVRET A 2,85 V LIVRET A 1,95 A , ,73 Calvados Habitat - OPAC 27 X Contrat de compactage / CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,59 6, ,46 1,2 A V LIVRET A 2,86 V LIVRET A 1,95 A , ,71 Calvados Habitat - OPAC 27 X Contrat de compactage / CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,95 9, ,5 8,75 A V LIVRET A 2,94 V LIVRET A 1,95 A , ,76 Calvados Habitat - OPAC 27 X Contrat de compactage / CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,29 9, ,4 8,48 A V LIVRET A 2,9 V LIVRET A 1,95 A , , Calvados Habitat - OPAC 27 X Contrat de compactage / CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 146 1,4 5, ,31 18,29 A V LIVRET A 2,16 V LIVRET A 1,45 A , ,68 Calvados Habitat - OPAC 27 X Contrat de compactage 1735 / CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,19 7, ,26 11,56 A V LIVRET A 2,38 V LIVRET A 1,53 A , ,35 Calvados Habitat - OPAC 27 X Contrat de compactage / CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,1 75, ,66 13,42 A V LIVRET A 2,33 V LIVRET A 1,55 A , ,24 Calvados Habitat - OPAC 27 X Contrat de compactage / CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,48 9, ,42 9,75 A V LIVRET A 2,49 V LIVRET A 1,55 A , ,79 Calvados Habitat - OPAC 27 X Contrat de compactage / CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,34 5, ,84 18,2 A V LIVRET A 2,66 V LIVRET A 1,95 A , ,66 Calvados Habitat - OPAC 27 X Contrat de compactage / CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,87 5, ,9 15,75 A V LIVRET A 2,73 V LIVRET A 1,95 A , ,27 Calvados Habitat - OPAC 27 X Contrat de compactage / CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,9 9, ,68 16,75 A V LIVRET A 2,71 V LIVRET A 1,95 A , ,75 Calvados Habitat - OPAC 27 X Contrat de compactage / CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,18 5, ,84 2,8 A V LIVRET A 2,61 V LIVRET A 1,95 A , ,37 Calvados Habitat - OPAC 27 X Contrat de compactage / CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,55 5, ,49 21,75 A V LIVRET A 2,62 V LIVRET A 1,95 A , ,78 Calvados Habitat - OPAC 27 X Contrat de compactage CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,18 5, ,61 19,75 A V LIVRET A 2,65 V LIVRET A 1,95 A , ,9 Calvados Habitat - OPAC 27 X Contrat de compactage / CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,3 5, ,32 21,75 A V LIVRET A 2,62 V LIVRET A 1,95 A , ,93 Calvados Habitat - OPAC 27 X Contrat de compactage / CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 311 2,82 5, ,3 15,75 A V LIVRET A 2,73 V LIVRET A 1,95 A , ,54 Calvados Habitat - OPAC 27 X Contrat de compactage 1737 / CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 261 9,84 5, 25 26,76 19,67 A V LIVRET A 2,64 V LIVRET A 1,95 A , , Calvados Habitat - OPAC 27 X Contrat de compactage / CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,86 75, ,61 18,75 A V LIVRET A 2,67 V LIVRET A 1,95 A , ,34 Calvados Habitat - OPAC 27 X Contrat de compactage / CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,29 8, ,34 17,17 A V LIVRET A 2,68 V LIVRET A 1,95 A , ,34 Calvados Habitat - OPAC 29 P Construction logements DEXIA CREDIT LOCAL , 1, ,22 26,83 T V EURIBOR3M,53 V EURIBOR3M,31 A , ,13 Calvados Habitat - OPAC 1991 P Réhabilitation parc locatif Hauteville 3e tr. COCIL ,3 1, 29 43,61 3, A F 2, F 2, A , ,1 Calvados Habitat - OPAC 1991 P Réhabilitation parc locatif Hauteville 2e tr. 394 COCIL ,6 1, 62 38,4 3, A F 2, F 2, A , ,99 Calvados Habitat - OPAC 1991 P Réhabilitation parc locatif Hauteville 1e tr. 215 COCIL ,14 1, ,54 3, A F 2, F 2, A , ,65 Calvados Habitat - OPAC 1992 P Réhabilitation parc locatif Hauteville 3e tr. 162 COCIL ,2 1, ,5 4, A F 2, F 2, A , ,72 Calvados Habitat - OPAC 1992 P Réhabilitation parc locatif Hauteville 3e tr. 162 COCIL ,8 1, ,1 4, A F 2, F 2, A , ,34 Calvados Habitat - OPAC 1992 P Réhabilitation 48 logements LOPOFA COCIL ,2 1, ,5 4, A F 2, F 2, A , ,72 Calvados Habitat - OPAC 1992 P Aménagement locaux en logements sociaux COCIL ,8 1, ,1 4, A F 2, F 2, A , ,34 Calvados Habitat - OPAC 1998 P Construction 24 PLA SERVICE AIDE LOGEMENT SOCIAL ,93 1, 2 973,28,99 S F 2,1 F 2, A , ,28 Calvados Habitat - OPAC 1999 P Construction 24 PLA SERVICE AIDE LOGEMENT SOCIAL ,93 1, 5 887,92 1,82 S F 2,1 F 2, A , ,64 Calvados Habitat - OPAC 28 P Foyer d'accueil spécialisé médicalisé CAISSE FRANCAISE FINANC.LOCAL 122, 1, ,4 16,33 A F 4,87 F 4,86 A , ,85 Budget Primitif - Voté par nature M / 17

146 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS IV C1.1 EMPRUNTS GARANTIS Indices ou Année de mobilisation et profil Annuité garantie au cours de Périodicité des Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) devises d'amort. de l'emprunt (1) Part garantie Capital restant dû Durée l'exercice Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial remboursement Catégorie de l'emprunt (7) pouvant (en %) au 1/1/218 résiduelle s (2) Taux actuariel Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) Niveau de taux modifier en intérêts (8) en capital (5) l'emprunt Calvados Habitat - OPAC 21 X Construction 7 logements locatifs sociaux CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 26 24,67 5, ,59 18,5 A V LIVRET A 3,7 V LIVRET A 1,95 A , ,8 Calvados Habitat - OPAC 21 X Construction 11 logements locatifs sociaux CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 56 2,13 76, ,36 2,8 A V LIVRET A 2,91 V LIVRET A 1,95 A , ,71 Calvados Habitat - OPAC 21 X Construction de 9 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,6 8, ,49 19,67 A V LIVRET A 2,96 V LIVRET A 1,95 A , ,51 Calvados Habitat - OPAC 21 X Construction de 2 logements d'insertion CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 8 236,83 9, ,26 18,67 A V LIVRET A 2,58 V LIVRET A 1,45 A - 1 7,2 2 84,95 Calvados Habitat - OPAC 21 X Construction d'un log.loc.tres social CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,6 8, ,15 2,25 A V LIVRET A 2,45 V LIVRET A 1,45 A , ,5 Calvados Habitat - OPAC 21 X Construction 6 logements locatifs sociaux CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,9 88, ,78 18,83 A V LIVRET A 3,4 V LIVRET A 1,95 A ,6 7 16,87 Calvados Habitat - OPAC 21 X Construction de 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,39 5,7 84 7,34 18,83 A V LIVRET A 3,5 V LIVRET A 1,95 A , ,8 Calvados Habitat - OPAC 22 X Construction de 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,25 89, ,91 19,16 A V LIVRET A 3, V LIVRET A 1,95 A , ,6 Calvados Habitat - OPAC 22 X Acquisitiopn amélioration de 2 log. locatifs CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 23 82,3 7, 16 72,57 19,41 A V LIVRET A 2,97 V LIVRET A 1,95 A ,5 691,59 Calvados Habitat - OPAC 22 X Acquisition amelioration 12 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,75 75, ,14 19,67 A V LIVRET A 1,58 V LIVRET A,75 A ,53 3 8,21 Calvados Habitat - OPAC 22 X Acquisition amelioration 12 logements + foncier CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 75, ,38 34,67 A V LIVRET A 1,39 V LIVRET A,75 A , ,57 Calvados Habitat - OPAC 22 X Acquisition amélioration 5 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,2 19,75 A V LIVRET A 2,74 V LIVRET A 1,95 A ,9 3 52,87 Calvados Habitat - OPAC 23 X Construction de 6 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,2 6, ,7 2,58 A V LIVRET A 2,69 V LIVRET A 1,95 A , ,6 Calvados Habitat - OPAC 23 X Amélioration d'un logement CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,6 7, ,6 2,58 A V LIVRET A 2,2 V LIVRET A 1,45 A ,5 1 63,78 Calvados Habitat - OPAC 23 X Amélioration d'un logement CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, 42 64,59 2,67 A V LIVRET A 2,2 V LIVRET A 1,45 A , ,6 Calvados Habitat - OPAC 23 X Acquisition et rehabilitation 1 logement CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 48 41, 1, 35 38,11 2,75 A V LIVRET A 2,67 V LIVRET A 1,95 A , ,63 Calvados Habitat - OPAC 23 X Amélioration de 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 32 7, 5, 2 724,4,83 A V LIVRET A 3,44 V LIVRET A 1,95 A , ,4 Calvados Habitat - OPAC 23 X Amélioration de 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,89 2,83 A V LIVRET A 2,68 V LIVRET A 1,95 A ,37 952,46 Calvados Habitat - OPAC 23 X Amélioration de 5 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,53 2,83 A V LIVRET A 2,69 V LIVRET A 1,95 A , ,74 Calvados Habitat - OPAC 24 X construction d'une maison CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 4 565, 5, 3 655,49 21,25 A V LIVRET A 2,64 V LIVRET A 1,95 A , ,19 Calvados Habitat - OPAC 24 X Construction d'une maison d'accueil spec. CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,25 1, ,63 17, A V LIVRET A 2,3 V LIVRET A 2, A , ,62 Calvados Habitat - OPAC 24 X Construction d'un institut medico-educatif CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,38 1, ,4 17, A V LIVRET A 2,42 V LIVRET A 2, A , ,43 Calvados Habitat - OPAC 24 X Acquisition amélioration 1 logement CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, 27 44,11 21,49 A V LIVRET A 2,6 V LIVRET A 1,95 A ,36 996,16 Calvados Habitat - OPAC 24 X Acquisition amélioration 1 logement CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, 31 5,67 21,49 A V LIVRET A 2,12 V LIVRET A 1,45 A , ,35 Calvados Habitat - OPAC 24 X Construction 1 logements locatifs CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 35, 5, ,49 21,75 A V LIVRET A 2,79 V LIVRET A 1,95 A ,87 978,24 Calvados Habitat - OPAC 25 X Reconstruction 7 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,68 22,75 A V LIVRET A 1,75 V LIVRET A 1, A , ,92 Calvados Habitat - OPAC 24 X Acquisition amélioration d'une maison CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 33 64,79 89, ,45 21,83 A V LIVRET A 2,27 V LIVRET A 1,45 A ,29 953,52 Calvados Habitat - OPAC 26 X Acquisition amélioration d'un logement CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,74 37,75 A V LIVRET A 2,49 V LIVRET A 1,9 A ,31 248,23 Calvados Habitat - OPAC 26 X Construction foyer pour autistes 22 places CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 1, ,94 15,75 A V LIVRET A 2,4 V LIVRET A 1,75 A , ,4 Calvados Habitat - OPAC 1974 P CONDE/NOIREAU AV.DE GAULLE 323 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,67 1, 8 767,57 1,81 A F,83 F 1, A , ,94 Calvados Habitat - OPAC 1975 P P.D.S PAVILLONS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,74 1, 3 437,58 2,56 A F,84 F 1, A , ,8 Calvados Habitat - OPAC 1975 P P.D.S PAVILLONS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,43 1, 21 73,21 2,56 A F,83 F 1, A , ,45 Calvados Habitat - OPAC 198 P P.D.S PAVILLONS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,6 1, 5 783,12 2,56 A F,95 F 1, A , ,56 Calvados Habitat - OPAC 1976 P P.D.S PAVILLONS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2 698,35 1, 311,4 3,56 A F 1, F 1,2 A - 1 3,73 76,38 Calvados Habitat - OPAC 1976 P P.D.S PAVILLONS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,94 1, 1 398,91 3,56 A F 1, F 1,2 A ,79 343,49 Calvados Habitat - OPAC 1977 P P.D.S PAVILLONS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 57 88,67 1, 7 933,49 4,56 A F,9 F 1, A , ,29 Calvados Habitat - OPAC 1975 P P.D.S PAVILLONS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,55 1, ,79 2,81 A F,57 F 1, A , ,63 Calvados Habitat - OPAC 1976 P P.D.S PAVILLONS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 1, ,69 3,56 A F,83 F 1,2 A , ,76 Calvados Habitat - OPAC 1976 P P.D.S PAVILLONS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,97 1, 44 11,14 3,56 A F,82 F 1,2 A , ,73 Calvados Habitat - OPAC 1977 P P.D.S PAVILLONS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 9 634,78 1, 1 356,14 4,81 A F,9 F 1, A ,56 265,86 Calvados Habitat - OPAC 1981 P P.D.S PAVILLONS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,26 1, 15 22,84 8,56 A F,9 F 1, A , ,69 Calvados Habitat - OPAC 1982 X P.D.S PAVILLONS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 6,71 1, 314,25 4,56 A F 2,11 F 2,98 A - 1 9,36 59,24 Calvados Habitat - OPAC 1979 P DIVES/MER RUE DU STADE 83 L. CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 42,53 1, 126,14 1,56 A F 2,89 F 3,35 A - 1 4,23 62,1 Calvados Habitat - OPAC 1977 P P.D.S NORD 23 PAVILLONS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,3 1, 31 54,98 4,56 A F,83 F 1,2 A , ,6 Calvados Habitat - OPAC 1977 P P.D.S SUD 27 PAVILLONS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 1, ,24 4,56 A F,83 F 1,2 A ,3 1 22,63 Calvados Habitat - OPAC 1982 X PDS.1977 Sud 27 Pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 814,14 1, 346,41 4,56 A F 2,5 F 2,98 A - 1 1,32 65,28 Calvados Habitat - OPAC 1982 X P.D.S SUD 27 PAVILLONS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 6 24,68 1, 1 173,3 4,56 A F 2,15 F 2,98 A ,96 221,9 Calvados Habitat - OPAC 1982 X P.D.S SUD 27 PAVILLONS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 5 152,78 1, 984,8 4,56 A F 2,5 F 2,98 A ,33 185,43 Calvados Habitat - OPAC 1982 X P.D.S Sud27 Pavillons CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,33 1, 4 476,9 4,56 A F 2,15 F 2,98 A ,41 843,59 Calvados Habitat - OPAC 1967 P VIRE LES SABLONS 98 LOGTS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 9 892,42 1, 395,67 1,7 A F, F, A - 1, 197,85 Calvados Habitat - OPAC 1967 P VIRE LES SABLONS 98 LOGTS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 5 518,65 1, 22,8 1,7 A F, F, A - 1, 11,37 Calvados Habitat - OPAC 1973 P DIVES/MER RUE P. SEMARD 54 L. CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3 811,23 1, 11,4,7 A F,83 F 1, A - 1 1,18 11,4 Calvados Habitat - OPAC 1973 P VIRE RES. DU VAL DE VIRE 32 L CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,21 1, 3 491,69,7 A F,83 F 1, A , ,69 Calvados Habitat - OPAC 1973 P FALAISE RTE DE PUTANGES 313 L. CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,78 1, 3 225,8,7 A F,83 F 1, A , ,8 Calvados Habitat - OPAC 1977 P P.D.S SUD 27 PAVILLONS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,9 1, ,92 4,7 A F,97 F 1,2 A , ,69 Calvados Habitat - OPAC 1977 P P.D.S NORD 23 PAVILLONS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,92 1, 24 18,87 4,7 A F,7 F 1,2 A , ,42 Calvados Habitat - OPAC 1978 P GRANDCAMP AVENUE DAMECOUR 13 L CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 42,53 1, 66,27,7 A F 3,11 F 3,6 A - 1 2,48 66,27 Calvados Habitat - OPAC 1994 X FONTAINE HENRY HAM. CHATEAU 12 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,61 9, ,84 13, A V LIVRET A 4, V LIVRET A 2,5 A , ,69 Calvados Habitat - OPAC 1994 X BRETTEVILLE/LAIZE R.BLAISOT 11 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,1 5, ,21 13, A V LIVRET A 3,99 V LIVRET A 2,5 A , ,74 Calvados Habitat - OPAC 1995 X BAYEUX FOYER LES COMPAGNONS 16 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,74 5, ,56 9, A V LIVRET A 4,7 V LIVRET A 2,5 A , ,58 Calvados Habitat - OPAC 1993 X Construction de 24 logements bd Liberation CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,3 46, ,79 12, A V LIVRET A 3,85 V LIVRET A 1,95 A , ,64 Calvados Habitat - OPAC 199 X LA VESPIERE R. FOUR A CHAUX 1 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,92 7, ,68 8,5 A V LIVRET A 4,25 V LIVRET A 2,5 A , ,38 Calvados Habitat - OPAC 199 X Construction 19 logements Place de la gare CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,8 43, ,3 8,5 A V LIVRET A 4,57 V LIVRET A 1,95 A , ,48 Calvados Habitat - OPAC 1992 X Douvres la Déliv.Planc.Mairie AA7 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 7 892,45 53, ,58 9,58 A V LIVRET A 4,27 V LIVRET A 1,95 A ,63 3 1,6 Calvados Habitat - OPAC 1993 X ST PIERRE/DIVES LE CAREL A.A.1 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 244,57 2, 4 85,37 1,58 A V LIVRET A 4,15 V LIVRET A 2,5 A ,51 434,41 Calvados Habitat - OPAC 1993 X construction de 37 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,8 2, ,91 1,58 A V LIVRET A 4,11 V LIVRET A 1,95 A - 1 3, ,94 Calvados Habitat - OPAC 1994 X FALAISE 14 RUE D'HASTINGS AA 5 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 5 227,68 48, ,81 11,58 A V LIVRET A 4,2 V LIVRET A 2,5 A , ,86 Calvados Habitat - OPAC 1994 X BERNIERES/MER R.VIGNOBLE A.A.5 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,82 9, ,13 11,58 A V LIVRET A 4,1 V LIVRET A 2,5 A , ,26 Calvados Habitat - OPAC 1995 X DIVES/MER RUE H. BOUCHER 12 L. CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,97 5, ,13 1,67 A V LIVRET A 3,88 V LIVRET A 2,5 A , ,66 Calvados Habitat - OPAC 1991 X Construction 11 logements Frères Bisson AA CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,61 8,75 A V LIVRET A 4,42 V LIVRET A 1,95 A , ,57 Calvados Habitat - OPAC 1994 X FALAISE BD DE LA LIBERATION 24 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 16 73,26 45, ,2 12,75 A V LIVRET A 3,94 V LIVRET A 2,5 A , ,46 Calvados Habitat - OPAC 199 X TOUR EN BESSIN FOYER 11 LOGTS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,28 1, ,55 5,83 A V LIVRET A 4,63 V LIVRET A 2,5 A , ,72 Calvados Habitat - OPAC 1992 X BRETTEVILLE/LAIZE BD ALLIES 2 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,23 8, ,31 1,83 A V LIVRET A 3,81 V LIVRET A 2,5 A , ,39 Calvados Habitat - OPAC 1993 X Construction de 5 logements Route de Port CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,13 9, 13 28,4 11,83 A V LIVRET A 3,94 V LIVRET A 1,95 A , ,74 Calvados Habitat - OPAC 1993 X Construction de 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,7 9, ,84 11,83 A V LIVRET A 3,57 V LIVRET A 1,95 A , ,78 Calvados Habitat - OPAC 1991 X Construction 19 logements rue Tennis CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,82 9, ,45 9,91 A V LIVRET A 4,16 V LIVRET A 1,95 A , ,5 Calvados Habitat - OPAC 1992 X Construction de 13 logements Av.de Blagny CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,76 8, ,84 1,92 A V LIVRET A 3,78 V LIVRET A 1,95 A , ,13 Calvados Habitat - OPAC 1994 X STE MARGUERITE DE VIETTE 4 L. CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,43 79, ,17 12,91 A V LIVRET A 4,5 V LIVRET A 2,5 A , ,13 Calvados Habitat - OPAC 1994 X Construction 42 logements zac du Hoguet CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,26 75, ,31 12,91 A V LIVRET A 3,66 V LIVRET A 1,95 A , ,38 Calvados Habitat - OPAC 1996 X DIFFUS 1994 AUNAY/ODON 8 LOGTS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,29 64, ,65 1,92 A V LIVRET A 3,72 V LIVRET A 2,5 A , ,49 Calvados Habitat - OPAC 1996 X MAISONCELLES LA JOURDAN 2 PLA CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,45 5, ,61 11,92 A V LIVRET A 3,72 V LIVRET A 2,5 A , ,52 Calvados Habitat - OPAC 1997 X FALAISE 19 RUE A.BRIAND A.A 1 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,45 47, ,49 11,83 A V LIVRET A 3,9 V LIVRET A 1,55 A , ,1 Calvados Habitat - OPAC 1997 X LIVRY LE MESNIL A.A. 1 LOGT. CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 62 16,26 9, 3 471,88 11, A V LIVRET A 3,2 V LIVRET A 1,55 A , ,29 Calvados Habitat - OPAC 1989 X Construction de 27 logements (Jonchets 27) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,92 5, ,21 8,8 A V LIVRET A 4,73 V LIVRET A 1,95 A , ,93 Calvados Habitat - OPAC 1989 X Construction de 11 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,97 5, ,8 8,8 A V LIVRET A 3,98 V LIVRET A 1,95 A , ,84 Calvados Habitat - OPAC 1997 X ORBEC EN AUGE M. BEAUVOIR 28 L CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,91 5, ,1 12,8 A V LIVRET A 3,64 V LIVRET A 2,5 A , ,67 Calvados Habitat - OPAC 1991 X Construction 27 logements Allée Bruxelles CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,63 62, ,33 1, A V LIVRET A 4,17 V LIVRET A 1,95 A , ,78 Calvados Habitat - OPAC 1987 X CORMELLES LE ROYAL DRAKKARS 56 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 54, ,51 6,58 A V LIVRET A 4,3 V LIVRET A 1,27 A , ,84 Calvados Habitat - OPAC 1966 P LISIEUX ST HIPPOLYTE 152 LOGTS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,2 1, 348,29,24 A F, F, A - 1, 348,29 Calvados Habitat - OPAC 1966 P LISIEUX ST HIPPOLYTE 152 LOGTS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 993,1 1, 219,89,24 A F, F, A - 1, 219,89 Calvados Habitat - OPAC 1966 P VIRE LES SABLONS 98 LOGTS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,25 1, 593,47,24 A F, F, A - 1, 593,47 Calvados Habitat - OPAC 1966 P VIRE LES SABLONS 98 LOGTS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 4 799,1 1, 96,1,24 A F, F, A - 1, 96,1 Calvados Habitat - OPAC 1996 X Construction 9 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,64 9, ,54 11,9 A V LIVRET A 3,76 V LIVRET A 2,5 A , ,79 Calvados Habitat - OPAC 1995 X GRAINVILLE LANGANNERIE 12 L. CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,46 75, ,7 1,67 A V LIVRET A 3,88 V LIVRET A 2,5 A , ,16 Calvados Habitat - OPAC 1997 X DIFFUS 1994 MEZIDON-CANON 2 L. CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,8 9, ,33 11, A V LIVRET A 3,72 V LIVRET A 2,5 A , ,24 Calvados Habitat - OPAC 1997 X FALAISE RUE MARQUIS EYRAGUES CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,87 49, ,23 11,83 A V LIVRET A 3,8 V LIVRET A 1,55 A , ,48 Calvados Habitat - OPAC 1997 X MAISONS LA FOSSE SOUCY AA 1 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 19 56,13 5, 9 116,41 11,92 A V LIVRET A 3,9 V LIVRET A 1,55 A ,31 773,75 Calvados Habitat - OPAC 1997 X VILLERVILLE LE BOUT DU HAUT 17 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,79 5, ,75 12,83 A V LIVRET A 3,51 V LIVRET A 2,5 A , ,57 Calvados Habitat - OPAC 1999 X VAUBADON HAMEAU DE LA FORET 3 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,4 9, ,94 13,16 A V LIVRET A 3,45 V LIVRET A 2,5 A , ,67 Calvados Habitat - OPAC 1997 X CABOURG AV. DES DUNETTES 24 L CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,46 48, ,82 12,58 A V LIVRET A 3,53 V LIVRET A 2,5 A , ,62 Calvados Habitat - OPAC 1996 X CAHAGNES LA MARTINIERE II 8 L. CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 411 2,55 8, ,57 11,92 A V LIVRET A 3,71 V LIVRET A 2,5 A , ,7 Calvados Habitat - OPAC 1998 X SAINT DESIR HAMEAU ST CLAIR 14 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,34 69, ,18 13,75 A V LIVRET A 3,43 V LIVRET A 2,5 A , ,13 Calvados Habitat - OPAC 1996 X MAISONCELLES LA JOURDAN PLATS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 34 87,6 5, ,69 1,5 A V LIVRET A 3,27 V LIVRET A 1,55 A , ,12 Calvados Habitat - OPAC 1998 X BRETTEVILLE/ODON FORQUES 2/4 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 74 51,84 75, ,56 12,5 A V LIVRET A 2,63 V LIVRET A 1,55 A , ,98 Calvados Habitat - OPAC 1998 X CROISSANVILLE LE BOURG AA 1 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 57 46,2 9, ,64 12,5 A V LIVRET A 3,5 V LIVRET A 1,55 A , ,65 Budget Primitif - Voté par nature M / 17

147 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS IV C1.1 EMPRUNTS GARANTIS Indices ou Année de mobilisation et profil Annuité garantie au cours de Périodicité des Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) devises d'amort. de l'emprunt (1) Part garantie Capital restant dû Durée l'exercice Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial remboursement Catégorie de l'emprunt (7) pouvant (en %) au 1/1/218 résiduelle s (2) Taux actuariel Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) Niveau de taux modifier en intérêts (8) en capital (5) l'emprunt Calvados Habitat - OPAC 1998 X HOULGATE RUE CAPPELIEZ 2 L CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,3 51, ,1 12,75 A V LIVRET A 2,99 V LIVRET A 2,5 A , ,47 Calvados Habitat - OPAC 1998 X GIBERVILLE RUE LIBERTE AA 1 L CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,48 42, ,57 12,91 A V LIVRET A 2,97 V LIVRET A 1,55 A ,37 712,17 Calvados Habitat - OPAC 1998 X GIBERVILLE RUE LIBERTE AA 4 L CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,88 42, ,58 12,91 A V LIVRET A 3,49 V LIVRET A 2,5 A , ,71 Calvados Habitat - OPAC 1998 X LION/MER RUE E. BELLIN AA 1 L CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,3 9, ,1 12,58 A V LIVRET A 2,97 V LIVRET A 1,55 A , ,16 Calvados Habitat - OPAC 1998 X BRETTEVILLE/ODON FORQUES 38/4 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,99 75, ,53 13,49 A V LIVRET A 3,49 V LIVRET A 2,5 A , ,34 Calvados Habitat - OPAC 199 X Construction 66 logements Forques CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,84 5, ,17 9,16 A V LIVRET A 4,27 V LIVRET A 1,95 A , ,53 Calvados Habitat - OPAC 1993 X Construction de 3 logements Berthelemy CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,3 89, ,4 12,16 A V LIVRET A 3,78 V LIVRET A 1,95 A , ,44 Calvados Habitat - OPAC 1995 X Construction l'étape AA9 rue Fournet CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,49 5, ,71 12,16 A V LIVRET A 3,79 V LIVRET A 1,95 A , ,33 Calvados Habitat - OPAC 1996 X Construction 29 logements quartier bois CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,15 8, ,35 11,16 A V LIVRET A 3,76 V LIVRET A 2,5 A , ,6 Calvados Habitat - OPAC 1997 X BREVILLE LES MONTS BELVEDERE 4 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,53 9, 12 12,65 11,16 A V LIVRET A 3,7 V LIVRET A 2,5 A , ,53 Calvados Habitat - OPAC 1967 P LISIEUX ST HIPPOLYTE 152 LOGTS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,95 1, 933,52 2,31 A F, F, A - 1, 311,18 Calvados Habitat - OPAC 1967 P LISIEUX ST HIPPOLYTE 152 LOGTS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 9 396,96 1, 563,8 2,31 A F, F, A - 1, 187,94 Calvados Habitat - OPAC 1967 P LISIEUX ST HIPPOLYTE 152 LOGTS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,9 1, 914,66 2,31 A F, F, A - 1, 34,9 Calvados Habitat - OPAC 198 P LISIEUX ZUP HAUTEVILLE 112 L. CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 914,69 1, 121,43 2,31 A F 2,9 F 3,35 A - 1 4,7 39,13 Calvados Habitat - OPAC 1983 P P.D.S PAVILLONS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 494, 1, 437,96 1,31 A F,9 F 1, A - 1 4,38 37,86 Calvados Habitat - OPAC 1992 X Construction 36 logements Quartier du Bois CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,26 7, ,4 11,33 A V LIVRET A 3,96 V LIVRET A 1,95 A , ,35 Calvados Habitat - OPAC 1995 X HERMANVILLE S/MER LA ROSIERE CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,9 48, ,59 11,33 A V LIVRET A 3,75 V LIVRET A 2,5 A , ,2 Calvados Habitat - OPAC 1996 X LA VESPIERE PER.VAUCOURT 1 L CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,86 8, ,47 1,5 A V LIVRET A 3,79 V LIVRET A 2,5 A , ,81 Calvados Habitat - OPAC 1996 X CORMELLES LE ROYAL DRAKKARS 3 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 39 13,18 5, ,6 1,25 A V LIVRET A 3,27 V LIVRET A 1,55 A , ,41 Calvados Habitat - OPAC 1996 X BENOUVILLE 2 AVENUE COTE NACRE CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,33 7, 25 33,65 1,25 A V LIVRET A 3,26 V LIVRET A 1,55 A , ,34 Calvados Habitat - OPAC 1996 X Construction 28 logements Zac du Hoguet CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,3 75, ,39 11,25 A V LIVRET A 3,77 V LIVRET A 2,5 A , ,32 Calvados Habitat - OPAC 1997 X ASNELLES RUE PERELLES 14 LOGTS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,63 8, ,26 12,41 A V LIVRET A 3,59 V LIVRET A 2,5 A , ,1 Calvados Habitat - OPAC 1997 X VAUBADON LE HAMEAU DE LA FORET CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,45 92, ,78 12,41 A V LIVRET A 3,59 V LIVRET A 2,5 A , ,35 Calvados Habitat - OPAC 1998 X EVRECY LES RANDONNEES 12 L CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,72 9, ,2 12,41 A V LIVRET A 3,53 V LIVRET A 2,5 A , ,97 Calvados Habitat - OPAC 1991 X SAINT JULIEN LE FAUCON A.A 4 L CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 52 91,65 47, ,24 8,41 A V LIVRET A 4,49 V LIVRET A 2,5 A , ,4 Calvados Habitat - OPAC 1996 X AUNAY SUR ODON A.A 9 LOGTS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,68 64, ,39 1,41 A V LIVRET A 3,25 V LIVRET A 1,55 A , ,42 Calvados Habitat - OPAC 1998 X SAINT OUEN LE PIN LES BRUYERES CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,38 5, ,56 12,41 A V LIVRET A 3,4 V LIVRET A 1,55 A ,1 1 34,37 Calvados Habitat - OPAC 1999 X ERAINES CENTRE BOURG AA 1 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 5 39,49 69, ,55 13,41 A V LIVRET A 2,91 V LIVRET A 1,55 A ,72 211,32 Calvados Habitat - OPAC 1996 X Construction 8 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,76 5, ,36 11,9 A V LIVRET A 3,76 V LIVRET A 2,5 A , ,58 Calvados Habitat - OPAC 1997 X SAINT CYR DU RONCERAY 4 L CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,34 9, ,66 11,67 A V LIVRET A 3,6 V LIVRET A 2,5 A , ,36 Calvados Habitat - OPAC 21 X Contruction 8 logements locatifs sociaux CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,29 55, ,11 18,25 A V LIVRET A 3,13 V LIVRET A 1,95 A , ,99 Calvados Habitat - OPAC 21 X Construction 2 logements moyer minore CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,64 55, ,47 18,25 A V LIVRET A 2,64 V LIVRET A 1,45 A , ,95 Calvados Habitat - OPAC 21 P Construction 24/112 logements CREDIT FONCIER DE FRANCE ,21 75, ,57 8,57 A F 4,7 F 4,7 A , ,68 Calvados Habitat - OPAC 21 P Construction 12/112 logements CREDIT FONCIER DE FRANCE ,46 75, ,98 8,57 A F 4,7 F 4,7 A , ,67 Calvados Habitat - OPAC 26 P Construction 7 logements locatifs CAISSE FRANCAISE FINANC.LOCAL ,71 75, ,5 14,83 T V EURIBOR3M 1,75 V EURIBOR3M,28 A - 1 EURIBOR 584, ,91 Calvados Habitat - OPAC 26 P Acquisition amélioration 4 logements CAISSE FRANCAISE FINANC.LOCAL 9 53,25 5, 6 58,59 16,8 T V EURIBOR3M 1,76 V EURIBOR3M,44 A , ,88 Calvados Habitat - OPAC 26 P construction 1 logements CAISSE FRANCAISE FINANC.LOCAL ,61 5, ,61 16,58 T V EURIBOR3M 1,68 V EURIBOR3M,28 A , ,49 Calvados Habitat - OPAC 26 P Construction 1 logements individuels CAISSE FRANCAISE FINANC.LOCAL ,61 5, ,61 16,58 T V EURIBOR3M 1,68 V EURIBOR3M,28 A , ,49 Calvados Habitat - OPAC 25 P Acquisition amélioration de 4 logements DEXIA CREDIT LOCAL 79 59,5 5, ,22 17,33 T V LIVRET A 3,15 V LIVRET A 2,35 A , ,75 Calvados Habitat - OPAC 25 P Acquisition amélioration 7 logements DEXIA CREDIT LOCAL , 5, ,35 17,83 T V LIVRET A 3,7 V LIVRET A 2,22 A , ,83 Calvados Habitat - OPAC 26 P Construction d'une MAS et d'un IME DEXIA CREDIT LOCAL , 1, ,61 15,75 A V EURIBOR12M 1,4 V EURIBOR12M,42 A , ,29 Calvados Habitat - OPAC 26 P Construction foyer d'accueil spécialisé DEXIA CREDIT LOCAL , 1, ,29 15,75 A V EURIBOR12M 1,44 V EURIBOR12M,42 A , ,97 Calvados Habitat - OPAC 27 P Construction d'une Maison d'accueil Spécialisée DEXIA CREDIT LOCAL , 1, ,33 16,33 T V EURIBOR3M 4,65 V EURIBOR3M 4,51 A , ,34 Calvados Habitat - OPAC 21 P Construction logements DEXIA CREDIT LOCAL , 1, ,41 27,58 T V EURIBOR3M,45 V EURIBOR3M,31 A , ,64 Calvados Habitat - OPAC 211 P Construction logements DEXIA CREDIT LOCAL ,96 1, ,3 2,5 A F 4,37 F 4,31 A , ,82 Calvados Habitat - OPAC 211 P Construction logements DEXIA CREDIT LOCAL , 1, ,22 28,41 T V EURIBOR3M,38 V EURIBOR3M,27 A , ,77 Calvados Habitat - OPAC 212 P Refinancement prêts MIN MIR DEXIA CREDIT LOCAL ,65 1, ,32 26,75 A F 4,99 F 4,92 A , ,97 Calvados Habitat - OPAC 212 P Refinancement prêts MIN25329 MIN MIR DEXIA CREDIT LOCAL ,67 1, ,43 27,67 T F 5,15 F 4,98 A , ,4 Calvados Habitat - OPAC 213 P Refinancement prêts MIN DEXIA CREDIT LOCAL ,17 1, ,48 28,8 T F 5,15 F 4,98 A , ,9 Calvados Habitat - OPAC 212 X Agrandissement Foyer d'accueil Médicalisé CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 1, ,26 29,75 A V LIVRET A,68 V LIVRET A,55 A , ,1 Calvados Habitat - OPAC 214 X Réhabilitation 48 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 312, 5, ,23 11,25 A V LIVRET A,49 V LIVRET A,5 A , ,42 Calvados Habitat - OPAC 214 P Refinancement contrat MPH CAISSE FRANCAISE FINANC.LOCAL ,4 1, ,86 1,91 A F 4,1 F 4,4 A , ,73 Calvados Habitat - OPAC 213 X Réhabilitation Parc Social Public CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 12 4, 1, ,36 1,67 A V LIVRET A 1,43 V LIVRET A 1,35 A , ,76 Calvados Habitat - OPAC 214 X Réhabilitation 474 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 11 94, 1, ,38 11, A V LIVRET A 1,4 V LIVRET A 1,35 A , ,27 Calvados Habitat - OPAC 214 X Réhabilitation 56 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 812, 1, ,15 11, A V LIVRET A,49 V LIVRET A,5 A , ,74 Calvados Habitat - OPAC 214 X Réhabilitation 32 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 48, 1, ,14 11, A V LIVRET A,49 V LIVRET A,5 A , ,63 Calvados Habitat - OPAC 214 X Réhabilitation 32 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 544, 1, ,28 11, A V LIVRET A,49 V LIVRET A,5 A , ,5 Calvados Habitat - OPAC 214 X Réhabilitation 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 72, 1, 58 27,68 11, A V LIVRET A,49 V LIVRET A,5 A , ,9 Calvados Habitat - OPAC 214 X Réhabilitation 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 3, 1, ,79 11, A V LIVRET A,49 V LIVRET A,5 A , ,6 Calvados Habitat - OPAC 215 C Réhabilitation 16 logements foyer Mallières CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,24 22,5 T F 3,3 F 3,3 A , ,56 Calvados Habitat - OPAC 214 X Construction 4 logements foyer St Sever CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 1, 3 468,3 29,66 A V LIVRET A,52 V LIVRET A,55 A ,57 936,9 Calvados Habitat - OPAC 214 X Réhabilitation PSP -484 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 1, ,94 11,75 A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A , ,12 Calvados Habitat - OPAC 214 X Réhabilitation PSP 43 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 688, 1, ,62 11,75 A V LIVRET A,49 V LIVRET A,5 A , ,25 Calvados Habitat - OPAC 215 X Acquisition en VEFA de 54 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,16 32,67 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,86 Calvados Habitat - OPAC 215 X Acquisition en VEFA de 65 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,72 32,91 A V LIVRET A 1,86 V LIVRET A 1,86 A , ,13 Calvados Habitat - OPAC 215 X Acquisition en VEFA de 65 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,48 47,92 A V LIVRET A 1,86 V LIVRET A 1,86 A , ,56 Calvados Habitat - OPAC 216 X Acquisition en VEFA de 27 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 91, 5, ,31 28,16 A V LIVRET A 1,86 V LIVRET A 1,86 A , ,93 Calvados Habitat - OPAC 216 X Acquisition en VEFA de 27 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,85 28,16 A V LIVRET A 1,79 V LIVRET A 1,79 A , ,79 Calvados Habitat - OPAC 215 X Démolition reconstruction 58 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,97 32,75 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,92 Calvados Habitat - OPAC 216 X Acquisition en VEFA de 54 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,68 48,67 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,14 Calvados Habitat - OPAC 215 X Construction 23 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,75 32,91 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,94 Calvados Habitat - OPAC 215 X Réhabilitation 179 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 1, ,44 12,91 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,7 Calvados Habitat - OPAC 215 X Réhabilitation 65 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,31 12,91 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,41 Calvados Habitat - OPAC 215 X Réhabilitation 39 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, 11 47,1 12,91 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A ,64 7 8,92 Calvados Habitat - OPAC 216 X Construction 29 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, , 48,83 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,91 Calvados Habitat - OPAC 216 X Construction 29 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 45, 5, ,77 33,83 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,21 Calvados Habitat - OPAC 217 X Acquisition en VEFA 25 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,5 49,33 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,62 Calvados Habitat - OPAC 217 X Acquisition en VEFA 25 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, , 34,33 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,9 Calvados Habitat - OPAC 216 X Acquisition en VEFA 41 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,5 33,91 A V LIVRET A 1,86 V LIVRET A 1,86 A , ,44 Calvados Habitat - OPAC 216 X Acquisition en VEFA 41 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,32 48,91 A V LIVRET A 1,86 V LIVRET A 1,86 A , ,3 Calvados Habitat - OPAC 216 X Acquisition en VEFA 65 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,35 33,91 A V LIVRET A 1,79 V LIVRET A 1,79 A , ,8 Calvados Habitat - OPAC 216 X Acquisition en VEFA 32 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 59 25, 5, ,62 33,91 A V LIVRET A 1,86 V LIVRET A 1,86 A , ,77 Calvados Habitat - OPAC 216 X Acquisition en VEFA 32 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 59 23, 5, ,79 48,91 A V LIVRET A 1,86 V LIVRET A 1,86 A , ,18 Calvados Habitat - OPAC 216 X Acquisition en VEFA 32 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,68 33,91 A V LIVRET A 1,79 V LIVRET A 1,79 A , 7 426,42 Calvados Habitat - OPAC 216 X Acquisition en VEFA 65 logements (complément) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 66 36,5 5, ,28 33,91 A V LIVRET A 1,86 V LIVRET A 1,86 A , ,55 Calvados Habitat - OPAC 217 X Construction 1 logement CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 24 62,5 5, 24 62,5 34, A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A ,14 554,54 Calvados Habitat - OPAC 217 X Construction 1 logement (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,5 49, A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A ,39 28,74 Calvados Habitat - OPAC 217 X Acquisition en VEFA 41 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 34 32,5 5, 34 32,5 34,16 A V LIVRET A 1,86 V LIVRET A 1,86 A ,3 74,21 Calvados Habitat - OPAC 216 X Réhabilitation 3 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 125 3, 5, ,85 13,66 A V LIVRET A 1,29 V LIVRET A 1,35 A , ,65 Calvados Habitat - OPAC 217 X Acquisition en VEFA 26 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,5 34,5 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,3 Calvados Habitat - OPAC 217 X Acquisition en VEFA 26 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,5 49,49 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,57 Calvados Habitat - OPAC 216 X Réhabilitation 35 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 172 2, 5, ,1 13,66 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,77 Calvados Habitat - OPAC 216 X Réhabilitation 38 logements (PSP 216) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 155 4, 5, ,4 13,66 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,8 Calvados Habitat - OPAC 216 X Réhabilitation 1222 logements (PSP 216) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 1, ,23 13,66 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,29 Calvados Habitat - OPAC 216 X Réhabilitation 57 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 21, 5, ,73 13,83 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,6 Calvados Habitat - OPAC 217 X Construction 15 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 191 5, 5, ,61 33,83 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,67 Calvados Habitat - OPAC 216 X Réhabilitation 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 452 2, 1, 424 8,39 13,91 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,5 Emmaus Habitat 29 X Acquisition amélioration 8 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, 55 98,84 31,41 A V LIVRET A,84 V LIVRET A,55 A ,9 1 64,76 Emmaus Habitat 29 X Acquisition amélioration 39 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,74 31,41 A V LIVRET A,84 V LIVRET A,55 A , ,63 SAGIM 29 X Réhabilitation de 51 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, 6 594,51 6, A V LIVRET A 1,75 V LIVRET A 1, A , ,51 SAGIM 29 X Réhabilitation de 168 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 975, 5, ,18 6,33 A V LIVRET A 1,65 V LIVRET A 1, A , ,34 Semivir 21 X Réhabilitation 8 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 42 5, 5, ,28 12,41 A V LIVRET A 1,77 V LIVRET A 1,35 A ,27 2 8,87 Semivir 213 X Acquisition amélioration 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 61 5, 5, ,7 3,33 A V LIVRET A,64 V LIVRET A,55 A , ,52 Semivir 213 X Acquisition amélioration 2 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 16 5, 5, 15 6,7 3,33 A V LIVRET A,65 V LIVRET A,55 A ,81 462,95 Saiem Bayeux 212 X Réhabilitation 26 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,73 5, ,58 19,25 A V LIVRET A 1,61 V LIVRET A 1,35 A , ,36 Budget Primitif - Voté par nature M / 17

148 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS IV C1.1 EMPRUNTS GARANTIS Indices ou Année de mobilisation et profil Annuité garantie au cours de Périodicité des Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) devises d'amort. de l'emprunt (1) Part garantie Capital restant dû Durée l'exercice Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial remboursement Catégorie de l'emprunt (7) pouvant (en %) au 1/1/218 résiduelle s (2) Taux actuariel Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) Niveau de taux modifier en intérêts (8) en capital (5) l'emprunt Saiem Bayeux 21 P Réhabilitation thermique 164 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 861, 5, ,75 7,75 A F 1,9 F 1,9 A , ,65 Saiem Bayeux 213 X Acquisition 22 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 785, 5, ,96 3,25 A V LIVRET A 1,44 V LIVRET A 1,35 A , ,16 Partélios Résidence 216 P Réhabilitation 46 logements CREDIT AGRICOLE CALVADOS 175, 5, ,14 1,17 M F 2,16 F 2,14 A , ,15 Partélios Résidence 217 P Transformation 9 logements (PSLA) en locatifs CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE , 5, , 24,84 T F 2,51 F 2,49 A , ,9 Partélios Résidence 217 P Transformation 1 logements (PSLA) en locatifs CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE 8, 5, ,23 24,68 T F 2,51 F 2,49 A , ,83 Partélios Résidence 217 P Transformation 5 logements (PSLA) en locatifs CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE 375, 5, 375, 24,76 T F 2,51 F 2,49 A , ,51 Partélios Résidence 217 P Transformation 9 logements (PSLA) en locatifs CREDIT FONCIER DE FRANCE 675, 5, 675, 24,74 S F 3,7 F 3,5 A , ,43 Partélios Résidence 218 P Transformation 2 logements (PSLA) en locatifs CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE 155, 5,, 25, T F 2,51 F 2,49 A , ,88 Partélios Résidence 217 P Transformation 9 logements (PSLA) en locatifs CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE 72, 5, 72, 24,95 T F 2,51 F 2,49 A , ,25 Partélios Résidence 217 P Transformation 14 logements (PSLA) en locatifs CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE 1 5, 5, 1 5, 24,84 T F 2,51 F 2,49 A , ,62 ICF Atlantique 211 X Construction 17 logements zac Gardin CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,53 28,91 A V LIVRET A 1,57 V LIVRET A 1,35 A , ,83 ICF Atlantique 214 X Construction 71 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 89 2, 5, 823 9,16 26,25 A V LIVRET A 1,89 V LIVRET A 1,86 A , ,3 ICF Atlantique 214 X Construction 71 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,1 31,25 A V LIVRET A 1,37 V LIVRET A 1,35 A ,2 5 6,56 ICF Atlantique 214 X Construction 71 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,76 31,25 A V LIVRET A,57 V LIVRET A,55 A , ,71 ICF Atlantique 215 P Refinancement prêt Z - const 23 logements CREDIT FONCIER DE FRANCE 29 27,49 5, ,37 23,58 A F 2,51 F 2,51 A , ,7 Caen la Mer Habitat 211 X Construction 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,92 33,75 A V LIVRET A 1,54 V LIVRET A 1,35 A , ,74 Caen la Mer Habitat 211 X Construction 2 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,37 43,75 A V LIVRET A 1,51 V LIVRET A 1,35 A , ,32 Caen la Mer Habitat 211 X Construction 6 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, 23 87,32 33,83 A V LIVRET A,71 V LIVRET A,55 A , ,43 Caen la Mer Habitat 211 X Construction 6 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,75 43,83 A V LIVRET A,68 V LIVRET A,55 A , ,19 Caen la Mer Habitat 212 X Réhabilitation 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 7 437, 5, ,9 14,8 A V LIVRET A 1,66 V LIVRET A 1,35 A , ,61 Caen la Mer Habitat 213 P Construction 13 logements CREDIT FONCIER DE FRANCE , 5, ,61 35,8 A V LIVRET A 2,16 V LIVRET A 2,7 A , ,97 Caen la Mer Habitat 212 X Acquisition 21 logements en Vefa CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,63 34,33 A V LIVRET A 1,45 V LIVRET A 1,35 A , ,82 Caen la Mer Habitat 212 X Acquisition 21 logements en Vefa (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,26 44,33 A V LIVRET A 1,43 V LIVRET A 1,35 A , ,22 Caen la Mer Habitat 212 X Acquisition 21 logements en Vefa (PLS) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 219 3, 5, ,73 24,33 A V LIVRET A 1,89 V LIVRET A 1,82 A , ,26 Caen la Mer Habitat 212 X Acquisition 21 logements en Vefa (PLS) (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 6 7, 5, ,72 44,33 A V LIVRET A 1,87 V LIVRET A 1,82 A ,4 834,17 Caen la Mer Habitat 212 X Construction 28 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,17 34,83 A V LIVRET A 1,44 V LIVRET A 1,35 A , ,54 Caen la Mer Habitat 212 X Construction 28 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,39 44,83 A V LIVRET A 1,43 V LIVRET A 1,35 A , ,14 Caen la Mer Habitat 212 X Construction 12 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,9 34,83 A V LIVRET A,66 V LIVRET A,55 A , ,58 Caen la Mer Habitat 212 X Construction 12 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,96 44,83 A V LIVRET A,64 V LIVRET A,55 A , ,44 Caen la Mer Habitat 213 X Réhabilitation 8 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 48, 5, ,53 15, A V LIVRET A 1,1 V LIVRET A,9 A , ,19 Caen la Mer Habitat 213 X Réhabilitation 8 logements (complément) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 434 5, 5, ,36 15, A V LIVRET A 1,55 V LIVRET A 1,35 A , ,45 Caen la Mer Habitat 213 X Construction 14 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,38 35,33 A V LIVRET A,62 V LIVRET A,55 A , ,88 Caen la Mer Habitat 213 X Construction 14 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,6 45,33 A V LIVRET A,62 V LIVRET A,55 A , ,53 Caen la Mer Habitat 213 X Réhabilitation 12 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 184 5, 5, ,57 15,41 A V LIVRET A 1,5 V LIVRET A 1,35 A , ,37 Caen la Mer Habitat 213 X Réhabilitation 12 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 23 25, 5, ,28 15,41 A V LIVRET A 1,5 V LIVRET A 1,35 A , ,31 Caen la Mer Habitat 213 X Réhabilitation 42 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 13 75, 5, ,39 15,41 A V LIVRET A 1,5 V LIVRET A 1,35 A ,9 6 11,22 Caen la Mer Habitat 213 X Réhabilitation 9 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 98, 5, 81 64,1 15,41 A V LIVRET A 1,5 V LIVRET A 1,35 A , , Caen la Mer Habitat 213 X Construction logements Clémenceau CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,74 35,16 A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A , ,46 Caen la Mer Habitat 213 X Construction logements Clémenceau (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,19 45,16 A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A , ,53 Caen la Mer Habitat 213 X Construction logements Clémenceau plai CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,45 35,16 A V LIVRET A,59 V LIVRET A,55 A , ,4 Caen la Mer Habitat 213 X Construction logements Clémenceau plai (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,4 45,16 A V LIVRET A,58 V LIVRET A,55 A ,69 57,63 Caen la Mer Habitat 213 X Réhabilitation 235 logements (complément) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 123 5, 5, ,3 15,5 A V LIVRET A 1,48 V LIVRET A 1,35 A , ,91 Caen la Mer Habitat 213 X Réhabilitation 234 logements (complément) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,21 15,5 A V LIVRET A 1,47 V LIVRET A 1,35 A , ,56 Caen la Mer Habitat 213 X Acquisition 6 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,24 35,5 A V LIVRET A 1,93 V LIVRET A 1,86 A ,9 2 97,66 Caen la Mer Habitat 213 X Acquisition 6 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 9 75, 5, ,52 45,49 A V LIVRET A 1,92 V LIVRET A 1,86 A , ,76 Caen la Mer Habitat 213 X Acquisition 6 logements (complément) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 68 8, 5, 63 63,22 35,5 A V LIVRET A 1,86 V LIVRET A 1,79 A , ,1 Caen la Mer Habitat 213 X Acquisition VEFA 18 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,1 35,5 A V LIVRET A 1,42 V LIVRET A 1,35 A , ,92 Caen la Mer Habitat 213 X Acquisition VEFA 18 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,7 45,49 A V LIVRET A 1,41 V LIVRET A 1,35 A , ,9 Caen la Mer Habitat 214 X Réhabilitation 94 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 3, 5, ,16 16,33 A V LIVRET A 1,42 V LIVRET A 1,35 A , ,61 Caen la Mer Habitat 214 X Réhabilitation 235 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,1 21,16 A V LIVRET A,56 V LIVRET A,5 A , ,37 Caen la Mer Habitat 214 X Réhabilitation 234 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,24 21,16 A V LIVRET A,56 V LIVRET A,5 A , ,86 Caen la Mer Habitat 214 X Acquisition VEFA 32 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,24 36,25 A V LIVRET A 1,83 V LIVRET A 1,79 A ,75 799,36 Caen la Mer Habitat 214 X Acquisition VEFA 32 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,51 36,25 A V LIVRET A 1,9 V LIVRET A 1,86 A , ,86 Caen la Mer Habitat 214 X Acquisition VEFA 32 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 9 77,5 5, ,39 46,25 A V LIVRET A 1,89 V LIVRET A 1,86 A , ,46 Caen la Mer Habitat 214 X Acquisition VEFA 32 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,52 36,25 A V LIVRET A 1,39 V LIVRET A 1,35 A , ,54 Caen la Mer Habitat 214 X Acquisition VEFA 32 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 21 57, 5, ,18 46,25 A V LIVRET A 1,38 V LIVRET A 1,35 A , ,49 Caen la Mer Habitat 214 X Acquisition VEFA 32 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,24 36,25 A V LIVRET A 1,83 V LIVRET A 1,79 A , ,45 Caen la Mer Habitat 214 X Acquisition VEFA 32 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,4 36,25 A V LIVRET A,59 V LIVRET A,55 A ,9 1 56,21 Caen la Mer Habitat 214 X Acquisition VEFA 32 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, 1 796,92 46,25 A V LIVRET A,58 V LIVRET A,55 A ,39 21,94 Caen la Mer Habitat 215 X Réhabilitation 3 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 653, 5, 9 722,44 17, A V LIVRET A 1,38 V LIVRET A 1,35 A ,26 48,79 Caen la Mer Habitat 215 X Réhabilitation 3 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 21, 5, ,74 22, A V LIVRET A,52 V LIVRET A,5 A , ,58 Caen la Mer Habitat 215 X Réhabilitation 88 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,4 17, A V LIVRET A 1,38 V LIVRET A 1,35 A , ,87 Caen la Mer Habitat 215 X Réhabilitation 231 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,81 17, A V LIVRET A 1,38 V LIVRET A 1,35 A , ,97 Caen la Mer Habitat 215 X Réhabilitation 231 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,57 22, A V LIVRET A,52 V LIVRET A,5 A , ,14 Caen la Mer Habitat 215 X Construction 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,6 37, A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,97 Caen la Mer Habitat 215 X Construction 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,36 47, A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,13 Caen la Mer Habitat 215 X Acquisition Amélioration 68 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,9 37,25 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,16 Caen la Mer Habitat 215 X Acquisition Amélioration 68 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,87 37,25 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,19 Caen la Mer Habitat 215 X Acquisition Amélioration 68 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,84 47,25 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,68 Caen la Mer Habitat 216 X Réhabilitation 3 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,2 18, S V INF FR XT 1,29 V INF FR XT 1,29 A , ,13 Caen la Mer Habitat 215 X Construction 36 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,78 37,66 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,34 Caen la Mer Habitat 215 X Construction 36 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 79 21, 5, ,13 47,67 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,81 Caen la Mer Habitat 215 X Construction 36 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,22 37,66 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,74 Caen la Mer Habitat 215 X Construction 36 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,79 47,67 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A - 1 9, 298,81 Caen la Mer Habitat 215 X Construction 11 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,65 37,66 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,79 Caen la Mer Habitat 215 X Construction 11 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,58 47,67 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A ,29 482,42 Caen la Mer Habitat 215 X Réhabilitation 8 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 61 5, 5, 56 65,32 17,91 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,49 Caen la Mer Habitat 215 X Réhabilitation 242 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,32 17,91 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,51 Caen la Mer Habitat 216 X Construction 47 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,57 38,16 A V LIVRET A,53 V LIVRET A,55 A , ,8 Caen la Mer Habitat 216 X Construction 47 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,42 38,16 A V LIVRET A 1,31 V LIVRET A 1,35 A , ,74 Caen la Mer Habitat 217 X Réhabilitation 48 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,44 19,16 T F,96 F,96 A , ,3 Caen la Mer Habitat 217 X Réhabilitation 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,6 19,16 T F,96 F,96 A , ,8 Caen la Mer Habitat 217 X Réhabilitation 48 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 264, 5, ,26 18,67 A V LIVRET A,3 V LIVRET A,3 A , ,23 Caen la Mer Habitat 217 X Réhabilitation 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 22, 5, 29 31,22 18,67 A V LIVRET A,3 V LIVRET A,3 A , ,86 Caen la Mer Habitat 218 X Acquisition résidence 14 logements - AH CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE ,5 5,, 3, A F 2,13 F 2,13 A - 1,, Caen la Mer Habitat 217 X Construction 36 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,5 49,83 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A ,86 59,8 Caen la Mer Habitat 217 X Construction 36 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,5 39,83 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,96 Caen la Mer Habitat 217 X Construction 36 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, , 49,83 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,57 Caen la Mer Habitat 217 X Construction 36 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, , 39,83 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,88 Caen la Mer Habitat 217 X Réhabilitation 15 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, , 19, A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,12 Caen la Mer Habitat 217 X Réhabilitation 72 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,5 19, A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,29 Foncière Habitat et Humanisme 213 X Réhabilitation 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 25, 5, ,76 35,25 A V LIVRET A 1,44 V LIVRET A 1,35 A ,4 55,6 Immobilière Basse Seine - 3F 1998 C Refinancement Dives sur mer CAISSE FRANCAISE FINANC.LOCAL ,45 31, 28 74, 1,25 T V EURIBOR3M 3,49 V EURIBOR3M,9 A - 1 EURIBOR 18, , Immobilière Basse Seine - 3F 215 X Construction 31 logements (VEFA) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,26 27,9 A V LIVRET A 1,88 V LIVRET A 1,86 A , ,9 Immobilière Basse Seine - 3F 215 X Construction 31 logements (VEFA) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 598 5,5 5, ,87 27,9 A V LIVRET A 1,81 V LIVRET A 1,79 A , ,77 Immobilière Basse Seine - 3F 215 X Réhabilitation 1 logement CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 8, 5, 6 958,66 12,8 A V LIVRET A,5 V LIVRET A,5 A ,8 527,65 Immobilière Basse Seine - 3F 215 X Réhabilitation 24 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,37 22,8 A V LIVRET A,52 V LIVRET A,5 A ,18 7 2,78 Immobilière Basse Seine - 3F 217 X Construction 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 68 77,5 5, 68 77,5 29,8 A V LIVRET A 1,86 V LIVRET A 1,86 A , ,22 Immobilière Basse Seine - 3F 217 X Construction 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 9, 5, 9, 29,8 A V LIVRET A 1,86 V LIVRET A 1,86 A , 2 267,55 Immobilière Basse Seine - 3F 217 X Construction 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, , 29,8 A V LIVRET A 1,86 V LIVRET A 1,86 A , ,66 Immobilière Basse Seine - 3F 217 X Construction 25 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,5 49,58 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,61 Immobilière Basse Seine - 3F 217 X Construction 25 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,5 39,58 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,16 Immobilière Basse Seine - 3F 217 X Construction 25 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, , 49,58 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,1 Immobilière Basse Seine - 3F 217 X Construction 25 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,5 39,58 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , , Immobilière Basse Seine - 3F 217 X Démolition reconstruction 6 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,5 49,58 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,37 Budget Primitif - Voté par nature M / 17

149 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS IV C1.1 EMPRUNTS GARANTIS Indices ou Année de mobilisation et profil Annuité garantie au cours de Périodicité des Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) devises d'amort. de l'emprunt (1) Part garantie Capital restant dû Durée l'exercice Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial remboursement Catégorie de l'emprunt (7) pouvant (en %) au 1/1/218 résiduelle s (2) Taux actuariel Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) Niveau de taux modifier en intérêts (8) en capital (5) l'emprunt Immobilière Basse Seine - 3F 217 X Démolition reconstruction 6 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,5 34,58 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,47 HLM Les foyers normands 21 X Construction de logements : 9299 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,54 8, ,71 15, A V LIVRET A 2,84 V LIVRET A 1,55 A , ,9 HLM Les foyers normands 1999 X Construction de logements : CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 22 84,3 1, 1 63,5,31 A V LIVRET A 3,48 V LIVRET A 2,5 A , ,5 HLM Les foyers normands 28 X Construction de 5 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3, 5, ,52 3,83 A V LIVRET A 1,99 V LIVRET A 1,55 A ,94 651,36 HLM Les foyers normands 28 X Construction de 5 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 11 75, 5, 1 435,1 4,83 A V LIVRET A 1,41 V LIVRET A 1,5 A ,57 24,96 HLM Les foyers normands 28 X Construction de 5 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3, 5, ,89 3,83 A V LIVRET A 1,48 V LIVRET A 1,5 A ,15 693,42 HLM Les foyers normands 28 X Construction de 5 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 44 15, 5, 39 88,33 4,83 A V LIVRET A 1,92 V LIVRET A 1,55 A ,3 72,14 HLM Les foyers normands 28 X Construction de 5 logements (PTHPE) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 21 79, 5, ,61 3,83 A V LIVRET A,86 V LIVRET A,45 A - 1 8,78 54,87 HLM Les foyers normands 28 X Reconstruction 5 logements ANRU CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 296,5 5, ,35 3,83 A V LIVRET A 1,63 V LIVRET A 1,2 A , ,81 HLM Les foyers normands 28 X Construction de 5 logement (PLS compl.) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,2 5, ,93 32,91 A V LIVRET A 1,6 V LIVRET A 1,35 A , ,72 HLM Les foyers normands 21 X Acquisition amélioration 5 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,71 5, ,1 32,75 A V LIVRET A 1,26 V LIVRET A 1, A , ,64 HLM Les foyers normands 211 X Acquisition amélioration 5 logement (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,2 5, ,1 43,25 A V LIVRET A 1,57 V LIVRET A 1,35 A , ,33 HLM Les foyers normands 211 X Acquisition amélioration 2 logements insertion CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,65 5, ,12 33,25 A V LIVRET A,8 V LIVRET A,55 A , ,11 HLM Les foyers normands 211 X Acquisition amélioration 2 logements insertion CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,35 5, ,54 43,25 A V LIVRET A,76 V LIVRET A,55 A , ,84 HLM Les foyers normands 21 X Résidentialisation de 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,36 12,33 T V LIVRET A 1,44 V LIVRET A 1, A , ,23 HLM Les foyers normands 29 X Résidentialisation 4 logements (compl) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 4, 5, 2 277,38 6,33 A V LIVRET A 2,9 V LIVRET A 1,35 A , ,55 HLM Les foyers normands 29 X Construction de 4 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 24 58, 5, ,68 41,33 A V LIVRET A,83 V LIVRET A,55 A ,78 63,14 HLM Les foyers normands 29 X Construction de 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, 12 46,97 31,33 A V LIVRET A,88 V LIVRET A,55 A , ,68 HLM Les foyers normands 29 X Construction 4 logements (energie performance) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 17 46, 5, ,1 31,33 A V LIVRET A,78 V LIVRET A,45 A ,4 532,27 HLM Les foyers normands 21 X Réhabilitation de 23 logements prog.gemo CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 75, 5, 41 64,36 7,33 A V LIVRET A 1, V LIVRET A,45 A , ,19 HLM Les foyers normands 1994 P construction de 35 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,35 1, ,19,7 A F 1,71 F 3,6 A , ,19 HLM Les foyers normands 1989 X construction 18 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,56 1, ,46 4,16 A V LIVRET A 4,25 V LIVRET A 1,22 A , ,91 HLM Les foyers normands 1998 X construction 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 57 93,63 5, ,98 12,5 A V LIVRET A 3,5 V LIVRET A 1,55 A , ,73 HLM Les foyers normands 29 X Réhabilitation 95 logements collectifs CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 875, 5, ,64 1,49 A V LIVRET A 2,17 V LIVRET A 1,35 A , ,32 HLM Les foyers normands 29 X Construction 7 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3 641, 5, ,66 41,66 A V LIVRET A 1,57 V LIVRET A 1,35 A ,45 587,28 HLM Les foyers normands 29 X Construction 12 logements d'insertion CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,82 31,67 A V LIVRET A,8 V LIVRET A,55 A , ,95 HLM Les foyers normands 29 X Construction 12 logements insertion (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,78 41,66 A V LIVRET A,76 V LIVRET A,55 A , ,78 HLM Les foyers normands 29 X Construction 43 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,72 41,66 A V LIVRET A 1,57 V LIVRET A 1,35 A , ,57 HLM Les foyers normands 29 X Construction 19 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,7 21,66 A V LIVRET A 1,68 V LIVRET A 1,35 A , ,86 HLM Les foyers normands 29 X Construction 9 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 78 33,5 5, ,84 41,66 A V LIVRET A 1,57 V LIVRET A 1,35 A ,36 1 5,8 HLM Les foyers normands 29 X Construction 5 logements insertion CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,18 21,66 A V LIVRET A,87 V LIVRET A,55 A , ,43 HLM Les foyers normands 29 X Construction 5 logements insertion (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2 66,5 5, ,47 41,66 A V LIVRET A,76 V LIVRET A,55 A ,84 446,74 HLM Les foyers normands 29 X Acquis.amélioration 2 logements insertion (compl.) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,71 31,67 A V LIVRET A,81 V LIVRET A,55 A , ,72 HLM Les foyers normands 23 X Rehabilitation de 5 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 457 3, 1, ,1,25 A V LIVRET A 3,35 V LIVRET A 1,95 A , ,1 HLM Les foyers normands 24 X Réhabilitation de 31 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 182 9, 1, 28 86,32 1,41 A V LIVRET A 3,31 V LIVRET A 1,95 A , ,24 HLM Les foyers normands 25 X Construction 8 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 26, 5, ,57 22,67 A V LIVRET A 1,75 V LIVRET A 1, A , ,45 HLM Les foyers normands 25 X Réabilitation de 35 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 127 5, 5, 3 225,46 2,92 A V LIVRET A 2,82 V LIVRET A 1,45 A , ,46 HLM Les foyers normands 25 X Réabilitation de 34 logements RPA CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 125, 5, ,8 2,92 A V LIVRET A 2,82 V LIVRET A 1,45 A , ,75 HLM Les foyers normands 25 X Réabilitation de 16 pavillons quartier bois CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 87 5, 5, 2 742,96 2,92 A V LIVRET A 2,82 V LIVRET A 1,45 A - 1 3, ,2 HLM Les foyers normands 27 X Construction de 5 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 15, 5, ,29 29,66 A V LIVRET A 1,27 V LIVRET A,75 A , ,52 HLM Les foyers normands 27 X Construction de 5 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 23 25, 5, 2 248,2 39,67 A V LIVRET A 1,18 V LIVRET A,75 A ,86 435,95 HLM Les foyers normands 27 X Construction de 35 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,11 5, ,6 3,67 A V LIVRET A,86 V LIVRET A,45 A , ,16 HLM Les foyers normands 29 X Construction de 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 51, 5, ,1 31,67 A V LIVRET A 1,62 V LIVRET A 1,35 A , ,42 HLM Les foyers normands 29 X Construction de 7 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,1 31,67 A V LIVRET A,81 V LIVRET A,55 A , ,27 HLM Les foyers normands 29 X Construction de 7 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 82 5, 5, ,1 41,66 A V LIVRET A,76 V LIVRET A,55 A , ,57 HLM Les foyers normands 29 X Construction de 1 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,71 41,66 A V LIVRET A 1,57 V LIVRET A 1,35 A , ,89 HLM Les foyers normands 29 X Construction de 8 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,24 31,92 A V LIVRET A 1,61 V LIVRET A 1,35 A , ,73 HLM Les foyers normands 29 X Construction de 8 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 75 97,5 5, 7 71,74 41,91 A V LIVRET A 1,56 V LIVRET A 1,35 A , ,32 HLM Les foyers normands 29 X Construction de 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,45 31,92 A V LIVRET A,79 V LIVRET A,55 A , ,28 HLM Les foyers normands 29 X Construction de 2 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, 17 32,55 41,91 A V LIVRET A,75 V LIVRET A,55 A ,27 367,48 HLM Les foyers normands 29 X Construction de 43 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 3 6,5 5, ,42 31,92 A V LIVRET A 1,6 V LIVRET A 1,35 A , ,2 HLM Les foyers normands 29 X Construction de 43 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, 38 21,76 41,91 A V LIVRET A 1,55 V LIVRET A 1,35 A , ,82 HLM Les foyers normands 29 X Construction de 53 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,45 31,92 A V LIVRET A,69 V LIVRET A,45 A , ,48 HLM Les foyers normands 21 X Construction de 8 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,73 32, A V LIVRET A 1,6 V LIVRET A 1,35 A ,78 9 6,3 HLM Les foyers normands 21 X Construction de 8 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,63 42, A V LIVRET A 1,56 V LIVRET A 1,35 A , ,79 HLM Les foyers normands 21 X Construction de 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,56 32, A V LIVRET A,79 V LIVRET A,55 A , ,96 HLM Les foyers normands 21 X Construction de 2 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, 21 99,59 42, A V LIVRET A,75 V LIVRET A,55 A ,95 454,4 HLM Les foyers normands 21 X Construction de 6 pavillons (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 7 32, 5, ,23 42, A V LIVRET A 2,9 V LIVRET A 1,88 A , ,82 HLM Les foyers normands 213 X Acquisition amélioration 6 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,73 35, A V LIVRET A 1,47 V LIVRET A 1,35 A , ,9 HLM Les foyers normands 213 X Acquisition amélioration 6 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,33 45, A V LIVRET A 1,45 V LIVRET A 1,35 A , 1 385,35 HLM Les foyers normands 213 X Acquisition amélioration 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,25 35, A V LIVRET A,67 V LIVRET A,55 A , ,42 HLM Les foyers normands 213 X Acquisition amélioration 4 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,43 45, A V LIVRET A,65 V LIVRET A,55 A , ,93 HLM Les foyers normands 211 X Construction 6 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,19 43,5 A V LIVRET A,74 V LIVRET A,55 A , ,26 HLM Les foyers normands 211 X ANRU 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,77 33,49 A V LIVRET A 1,59 V LIVRET A 1,35 A , ,92 HLM Les foyers normands 211 X Construction 5 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,93 43,5 A V LIVRET A 1,55 V LIVRET A 1,35 A , ,71 HLM Les foyers normands 211 X Construction 6 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 241 5, 5, ,15 33,49 A V LIVRET A,77 V LIVRET A,55 A , ,55 HLM Les foyers normands 212 X Construction 12 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,8 34, A V LIVRET A 1,56 V LIVRET A 1,35 A , ,67 HLM Les foyers normands 212 X Construction 12 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,64 44, A V LIVRET A 1,53 V LIVRET A 1,35 A , ,6 HLM Les foyers normands 212 X Construction 12 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,84 34, A V LIVRET A,75 V LIVRET A,55 A , ,17 HLM Les foyers normands 212 X Construction 12 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 39 92, 5, ,35 44, A V LIVRET A,72 V LIVRET A,55 A ,39 94,28 HLM Les foyers normands 212 X Construction logements prog.anru CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,7 34,8 A V LIVRET A 1,54 V LIVRET A 1,35 A , ,63 HLM Les foyers normands 212 X Construction logements prog. ANRU CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,1 44,8 A V LIVRET A 1,51 V LIVRET A 1,35 A , ,65 HLM Les foyers normands 212 X Construction logements prog.anru CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,36 34,8 A V LIVRET A,73 V LIVRET A,55 A , ,46 HLM Les foyers normands 212 X Construction logements prog. ANRU CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, 25 39,19 44,8 A V LIVRET A,7 V LIVRET A,55 A ,65 716,89 HLM Les foyers normands 215 X Construction 6 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,82 37, A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A , ,98 HLM Les foyers normands 215 X Construction 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,37 37, A V LIVRET A,56 V LIVRET A,55 A , ,15 HLM Les foyers normands 215 X Construction 11 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,87 37,33 A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A , ,81 HLM Les foyers normands 215 X Construction 11 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,1 47,33 A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A , ,27 HLM Les foyers normands 215 X Construction 5 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,85 37,33 A V LIVRET A,56 V LIVRET A,55 A , ,99 HLM Les foyers normands 215 X Construction 5 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, 33 81,85 47,33 A V LIVRET A 1,6 V LIVRET A 1,5 A ,92 642,14 HLM Les foyers normands 215 X Construction 13 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,61 37,41 A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A , ,65 HLM Les foyers normands 215 X Construction 13 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 55 78, 5, ,81 47,41 A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A ,81 954,55 HLM Les foyers normands 215 X Construction 3 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,86 37,58 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,51 HLM Les foyers normands 215 X Construction 3 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,6 47,41 A V LIVRET A,56 V LIVRET A,55 A ,83 247,17 HLM Les foyers normands 214 X Construction d'une maison relais CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, 26 23,77 26,33 A V LIVRET A,6 V LIVRET A,55 A , ,31 HLM Les foyers normands 213 X Résidentialisation 54 logements PRU CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 6 661,5 5, 4 999,27 1,67 A V LIVRET A 1,45 V LIVRET A 1,35 A ,49 436,27 HLM Les foyers normands 213 X Résidentialisation 54 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1, 5, ,26 5,66 A V LIVRET A 1,49 V LIVRET A 1,35 A , ,14 HLM Les foyers normands 215 X Construction logement accompagné et Hébergement CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,25 5, ,67 47,92 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,84 HLM Les foyers normands 214 X Réhabilitation 42 logments CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 667, 5, ,15 21,66 A V LIVRET A 1,37 V LIVRET A 1,35 A , ,57 HLM Les foyers normands 216 X Construction 16 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 6 943,5 5, ,14 38,25 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,65 HLM Les foyers normands 216 X Construction 16 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,38 48,25 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,95 HLM Les foyers normands 216 X Construction 16 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, 25 67,85 38,25 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,87 HLM Les foyers normands 216 X Construction 16 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 9 46, 5, ,56 48,25 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,17 HLM Les foyers normands 215 X Construction 19 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 531 7, 5, ,53 27,33 A V LIVRET A,57 V LIVRET A,55 A , ,74 HLM Les foyers normands 215 X Construction 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,97 47,41 A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A , ,26 HLM Les foyers normands 215 X Construction 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,26 47,41 A V LIVRET A,56 V LIVRET A,55 A , , HLM Les foyers normands 215 X Construction logement accompagné et Hébergement CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,31 5, ,86 37,91 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,15 HLM Les foyers normands 215 X Acquisition en VEFA 32 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,3 37,25 A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A , ,36 HLM Les foyers normands 215 X Acquisition en VEFA 32 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, 25 38,54 47,25 A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A , ,42 HLM Les foyers normands 215 X Acquisition en VEFA 32 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,24 37,25 A V LIVRET A,56 V LIVRET A,55 A , ,35 HLM Les foyers normands 215 X Acquisition en VEFA 32 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,7 47,25 A V LIVRET A,56 V LIVRET A,55 A , ,59 HLM Les foyers normands 215 X Acquisition en VEFA 32 logements PLS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,33 37,25 A V LIVRET A 1,87 V LIVRET A 1,86 A , ,21 HLM Les foyers normands 215 X Acquisition VEFA 32 logements PLS-foncier CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, 1 167,46 47,25 A V LIVRET A 1,87 V LIVRET A 1,86 A , ,43 HLM Les foyers normands 215 X Construction 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 875, 5, ,81 37,41 A V LIVRET A 1,36 V LIVRET A 1,35 A , ,11 HLM Les foyers normands 215 X Construction 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 675, 5, ,98 37,41 A V LIVRET A,56 V LIVRET A,55 A , ,54 Budget Primitif - Voté par nature M / 17

150 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS IV C1.1 EMPRUNTS GARANTIS Indices ou Année de mobilisation et profil Annuité garantie au cours de Périodicité des Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) devises d'amort. de l'emprunt (1) Part garantie Capital restant dû Durée l'exercice Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial remboursement Catégorie de l'emprunt (7) pouvant (en %) au 1/1/218 résiduelle s (2) Taux actuariel Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) Niveau de taux modifier en intérêts (8) en capital (5) l'emprunt HLM Les foyers normands 216 X Acquisition amélioration 13 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,43 48,75 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , 2 46,16 HLM Les foyers normands 216 X Acquisition amélioration 13 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 245, 5, ,12 38,75 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A , ,62 HLM Les foyers normands 217 X Construction 7 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,5 5, ,5 39,9 A V LIVRET A 1,86 V LIVRET A 1,86 A , ,38 HLM Les foyers normands 217 X Construction 7 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, , 49,8 A V LIVRET A 1,86 V LIVRET A 1,86 A , ,22 HLM Les foyers normands 215 X Construction 19 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 9, 5, ,11 27,25 A V LIVRET A,57 V LIVRET A,55 A ,4 2 95,14 HLM Les foyers normands 215 X Acquisiton amélioration d'un logement CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 35, 5, 33 87,31 32,83 A V LIVRET A,55 V LIVRET A,55 A ,98 959,98 HLM Les foyers normands 216 X Acquisition amélioration 1 logement CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 57 5, 5, ,57 33, A V LIVRET A 1,87 V LIVRET A 1,86 A , ,39 HLM Les foyers normands 216 X Acquisition amélioration 1 logement (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2 137,5 5, ,93 48, A V LIVRET A 1,86 V LIVRET A 1,86 A ,96 252,17 HLM Les foyers normands 216 X Construciton 37 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,53 38,8 A V LIVRET A,53 V LIVRET A,55 A , ,18 HLM Les foyers normands 216 X Construciton 37 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,74 48,8 A V LIVRET A,54 V LIVRET A,55 A , ,45 HLM Les foyers normands 216 X Construciton 37 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 763 1, 5, ,65 38,8 A V LIVRET A 1,31 V LIVRET A 1,35 A , ,28 HLM Les foyers normands 216 X Construciton 37 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,48 48,8 A V LIVRET A 1,31 V LIVRET A 1,35 A , ,84 HLM Les foyers normands 216 X Construciton 37 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS , 5, ,95 38,8 A V LIVRET A 1,8 V LIVRET A 1,86 A , ,16 HLM Les foyers normands 216 X Construciton 37 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 95 62, 5, ,46 48,8 A V LIVRET A 1,81 V LIVRET A 1,86 A , ,41 HLM Les foyers normands 217 X refinancement construction 44 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,92 8, ,1 1,8 S V INF FR XT 1,86 V INF FR XT 1,9 A , ,98 HLM Les foyers normands 217 X refinancement construction de 35 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,88 1, ,53 4,8 S V INF FR XT 1,82 V INF FR XT 1,9 A , ,89 HLM Les foyers normands 217 X Refinancement construction 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,53 1, 15 15,64 1,8 S V INF FR XT 1,86 V INF FR XT 1,9 A , ,4 HLM Les foyers normands 217 X Refinancement construction 24 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,37 21, ,67 1,8 S V INF FR XT 1,86 V INF FR XT 1,9 A , ,96 HLM Les foyers normands 217 X refinancement 43 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,2 5, ,31 31,83 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,23 HLM Les foyers normands 217 X Refinancement construction 5 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,23 5, ,43 33,58 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 A , ,7 HLM Les foyers normands 217 X Refinancement construction 2 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,29 5, ,21 12,5 A V LIVRET A 1,75 V LIVRET A 1,75 A , ,15 HLM Les foyers normands 217 X Refinancement construction de logements : 9312 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,75 8, ,75 15, A V LIVRET A 1,75 V LIVRET A 1,75 A , ,13 HLM Les foyers normands 217 X Refinancement construction de 16 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,26 5, ,87 21,66 A V LIVRET A 1,75 V LIVRET A 1,75 A , ,18 HLM Les foyers normands 217 X Refinancemen construction 16 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,16 5, 96 39,3 36,67 A V LIVRET A 1,75 V LIVRET A 1,75 A , ,25 HLM Les foyers normands 217 X Refinancement construction 3 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,3 5, ,11 4,67 A V LIVRET A 1,7 V LIVRET A 1,7 A , ,76 HLM Les foyers normands 217 X Refinancement Construction de 5 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 9 738,91 5, ,16 22,92 A V LIVRET A 1,75 V LIVRET A 1,75 A , ,56 HLM Les foyers normands 217 X Refinancement construction 5 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,23 5, ,12 42,92 A V LIVRET A 1,75 V LIVRET A 1,75 A , ,55 HLM Les foyers normands 217 X Refinancement construction de 4 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,64 5, ,83 21,66 A V LIVRET A 1,75 V LIVRET A 1,75 A , ,76 HLM Les foyers normands 217 X Refinancement construction 4 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,54 5, 44 8,77 41,66 A V LIVRET A 1,75 V LIVRET A 1,75 A ,16 885,11 HLM Les foyers normands 217 X Construction de 6 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,67 5, ,67 22, A V LIVRET A 1,75 V LIVRET A 1,75 A , ,9 HLM Les foyers normands 217 X Refinancement construction 7 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,61 5, ,1 23,5 A V LIVRET A 1,75 V LIVRET A 1,75 A , ,33 HLM Les foyers normands 217 X Refinancement construction 7 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,71 5, ,2 43,5 A V LIVRET A 1,75 V LIVRET A 1,75 A , ,14 HLM Les foyers normands 217 X Refinancement construction 3 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,4 5, ,4 24, A V LIVRET A 1,75 V LIVRET A 1,75 A , ,2 HLM Les foyers normands 217 X Refinancement construction 3 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,58 5, ,58 44, A V LIVRET A 1,75 V LIVRET A 1,75 A ,45 577,9 HLM Les foyers normands 217 X Refinancement construction de 3 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,57 5, ,51 31,16 A V LIVRET A 1,7 V LIVRET A 1,7 A , ,87 HLM Les foyers normands 217 X Refinancement construction de 1 logements CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS ,7 5, ,13 21,33 A V LIVRET A 1,75 V LIVRET A 1,75 A , ,6 HLM Les foyers normands 217 X Refinancement construction 1 logements (foncier) CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 46 92,2 5, ,86 41,33 A V LIVRET A 1,75 V LIVRET A 1,75 A , ,38 Total Général , , , ,61 Budget Primitif - Voté par nature M / 17

151 C1.2 - RATIO D'ENDETTEMENT Budget Primitif - Voté par nature M

152 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT IV C1.2 ELEMENTS DU CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT Recettes réelles de fonctionnement Capacité à garantir (5% des RRF) Annuité de la collectivité Annuité récupérable Prêts et créances Annuité garantie Provisions Coefficient Annuité corrigée Capacité à garantir disponible Ratio de garantie réelle / garantie autorisée , , ,72, , ,4, 1, , ,72 14,33% Budget Primitif - Voté par nature M

153 C2 - ETAT DES SUBVENTIONS ACCORDEES PAR LE DEPARTEMENT Budget Primitif - Voté par nature M

154 IV - ANNEXES C2 SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L du CGCT) Nom de l'organisme Montant de la subvention Investissement LA PASSERELLE EN VAL ES DUNES 1, MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - VIRE NORMANDIE 1 69, MAISON DES SOLIDARITES - CAEN 1 252, UNION NORMANDE CENTRES MARITIMES ET TOURISTIQUES - UNCMT HEROUVILLE - THAON 2 311, UNION NORMANDE CENTRES MARITIMES ET TOURISTIQUES - UNCMT HEROUVILLE - BERNIERES SUR MER 3 18, BANQUE ALIMENTAIRE DU CALVADOS 3 5, CLUB LOISIRS NAUTIQUES - ASNELLES 4 395, ASS SOCIETE DE TIR PREPARATION MILITAIRE - ORBEC 5, FOYER NOTRE DAME À CAEN 5, CŒUR DE NACRE ENTR'AIDE 7 2, HANDI AMICALE SPORT KART 7 5, UNION NORMANDE CENTRES MARITIMES ET TOURISTIQUES - UNCMT HEROUVILLE - TAILLEVILLE 7 923, SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER 13 25, UNION NORMANDE CENTRES MARITIMES ET TOURISTIQUES - UNCMT HEROUVILLE - VER SUR MER 13 31, SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER 67, Fonctionnement AMICALE ANCIENS COMBATTANTS DE CHAMP FLEURY 2, COMITE DPAL FEDERATION NALE ANCIENS COMBATTANTS A.M.T. F.N.A.C.A. CAEN 2, TRISOMIE 21 CALVADOS 4, LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE 5, ASSOC PRISONNIERS GUERRE 5, GROUPE MAMMALOGIQUE NORMAND 5, ASSOCIATION DE DEFENSE DES FAMILLES ET DE L'INDIVIDU - ADFI 5, MAISON DES DIVERSITES - CENTRE LGBT DE NORMANDIE 5, VISITE DES MALADES DANS LES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS 5, LA MAISON BLEUE - CAEN 5, GROUPE ORNITHOLOGIQUE NORMAND 6, ASS CONTROLE RADIO-ACTIVITE DANS L'OUEST 6, LA CROIX BLEUE NORMANDIE - SECTION DE CAEN 699, MEMOIRE VIVE DES CONVOIS DES 45 ET DES 31 D'AUSCHWITZ 7, CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 7, ASSOCIATION NORMANDE D'AIDE À L'ENFANCE ET À LA FAMILLE "VALLÉE DE LA DIVES " 7, ASSOCIATION LIEN - HEROUVILLE SAINT CLAIR 75, COMITE JUNO CANADA NORMANDIE 8, ALZHEIMER CALVADOS 8, MOUVEMENT VIE LIBRE - COMITE DEPARTEMENTAL DU CALVADOS 896, ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION 9, UNION DPTALE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE DU CDOS 1, APSU DU INTER AGES/ASS.DE PROMOTION ET DE SOUTIEN A L'UNIVERSITE 1, DEAUVILLE SAILING CLUB - DSC 1, CONFÉDERATION SYNDICALE DES FAMILLES - CSF 1, ASSOCIATION DE SOINS PALLIATIFS EN CALVADOS 1, JUSQU À LA MORT ACCOMPAGNER LA VIE - JALMALM 1, MAISON DE SOLIDARITES 1, MOUVEMENT DU NID - DELEGATION DU CALVADOS 1, LA CROIX D'OR DU CALVADOS - ALCOOL ASSISTANCE 1 15, UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 1 5, SOS AMITIE CAEN NORMANDIE 1 2, ASS EDUC CULT SPORT AIDE DETENUS CENTRE DE DETENTION 1 4, ASS EDUCATIVE SPORTIVE AIDE AUX DÉTENUS - MAISON D'ARRET 1 4, ETS PUBLIC LOCAL ENSEIGNEMENT FORMAT. AGRICOLE ALENÇON SEES 1 5, HANDICAP MIEUX VIVRE ACCUEIL - HMVA 1 5, AIDE ALIMENTAIRE AUX PERSONNES ISOLEES - AAPI 1 5, ASSOCIATION RESEAU LEXOVIEN D'ECHANGES DE SAVOIRS 1 5, AUTISME CAEN NORMANDIE 1 7, ASS CAL PROMO ANIM CONCOUR NAT REST DEPORT 2, Budget Primitif - Voté par nature M / 3

155 IV - ANNEXES C2 SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L du CGCT) Nom de l'organisme Montant de la subvention LES FLEURS DE LA MEMOIRE 2, CENTRE D'INFORMATION POUR DEVELOPPEMENT 2, PLANETE SCIENCES NORMANDIE 2, PATRIMOINE CULTUEL ET ART SACRE CALVADOS 2, L'OUTIL EN MAIN DU CALVADOS 2, CROIX ROUGE FRANÇAISE - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS 2, UD DSB 14 - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE DONNEURS DE SANG BENEVOLES DU CALVADOS 2, RIVAGES DE FRANCE 2 2, GENERATION MOUVEMENT - FEDERATION DEPARTEMENTALE DU CALVADOS 2 2, HANDIUNI 2 5, MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL -ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DU CALVADOS 2 5, FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE NORMANDIE 2 5, ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 3, LA LOURE MUSIQ TRADITIONS ORALES NORMAND 3, ANACROUSES 3, SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL 3, ASS DEPARTEMENTALE FRANC FRANCHE CAMARADE DU CALVADOS 3 4, ECOLE DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES - A VUE DE TRUFFE 3 5, CENTRE D'INFORMATION DES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LISIEUX 3 5, COMMUNAUTE DE COMMUNES ISIGNY-OMAHA INTERCOM 3 6, CENTRE D'INFORMATION DES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LISIEUX 5, PREVENTION ROUTIERE COMITE DEPARTEMENTAL DU CALVADOS 5 5, HANDY RARE ET POLY 5 7, UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - UDAF 6 5, ASSOCIATION CULTURELLE DU PRIEURE ST GABRIEL 7, LA DAME BLANCHE 7, SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS - FÉDÉRATION DU CALVADOS 7, COMITE DEPART JEUNESSE PLEIN AIR 7 8, GROUPE ETUDE INVERTEBRE ARMORICAIN 8, FAMILLES RURALES - FEDERATION DEPARTEMENTALE DU CALVDOS 8, UFCV DELEGATION REGIONALE 9, UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - UDAF 9, ANIMATION EMPLOI CALVADOS 1, ADVOCACY 1, LES RESTAURANTS DU CŒURS DU CALVADOS 1, SECOURS CATHOLIQUE DÉLÉGATION ORNE CALVADOS 11 5, CLEVACANCES-CALVADOS 12, FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS - RESIDENCE LE COTIN VIRE 12 1, COMMUNAUTE DE COMMUNES ISIGNY-OMAHA INTERCOM 13 5, LES CHEMINS DU MONT ST-MICHEL 15, LIGUE DE L'ENSGT MVT LAIQUE POPULAIRE DITE LIGUE DE L'ENSGT DE NORMAND 15, ASSOCIATION MATHILDE 15, OFFICE NATIONAL DES FORETS , UNION DEP OFFICES TOURISM SYND INIT CALV - UDOTSI 18, LIGUE DE L'ENSGT MVT LAIQUE POPULAIRE DITE LIGUE DE L'ENSGT DE NORMAND 2, BANQUE ALIMENTAIRE DU CALVADOS 21, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LISIEUX NORMANDIE 24, RESEAU CANOPÉ 25, ASS RALE CEMEA BASSE NORMANDIE 25, CENTRE INFORMATION JEUNESSE DE BASSE NORMANDIE 28, AMIS DE JEAN BOSCO 28, UNION NORMANDE CENTRES MARITIMES ET TOURISTIQUES - UNCMT HEROUVILLE 32, CONSERVATOIRE BOTANIQUE ARMORICAIN 35, FOYER DES JEUNES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS LOUISE MICHEL LISIEUX 35 7, SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER 4, FONDATION DU PATRIMOINE ALENCON 4, FOYER NOTRE DAME À CAEN 43 3, ASS PARENTS ENFANTS DEFICIENTS AUDITIFS 46 5, ASSOC POUR LES ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 51 8, Budget Primitif - Voté par nature M / 3

156 IV - ANNEXES C2 SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L du CGCT) Nom de l'organisme Montant de la subvention FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS - OASIS DE CAEN 52 8, FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS - PERE SAMSON DE CAEN 56 5, FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS - REME CAEN 58 2, FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS - HORIZON HABITAT JEUNES HEROUVILLE ST CLAIR 71 4, FEDERATION TERRITORIALE DES MFR DE L'ORNE ET DU CALVADOS 88 5, CTRE ENSEIGNEMENT FORMA PROF HORTICOLE , COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DU CALVADOS - CALVADOS ATTRACTIVITE 2 18, Budget Primitif - Voté par nature M / 3

157 C7 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME Budget Primitif - Voté par nature M

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éf. Grand Angle 14W12 Page 1/1 Budget Primitif - Voté par nature M

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éf. Grand Angle 14W12 Page 2/1 Budget Primitif - Voté par nature M

160 -#;;# )+,-./-1+$.)-$-2$1+)3)((+$ 6.<=% 6,<# > %&<8 )*% % %*' +!45!" 5,%! ( =%, %% # %, %% "" # %, %%!" # " " "# # %, %% # "!# %, %%!!" # ##! #"!# $%& /%! "##! #!!!!! # %, %%! "##! # ## %, %%#! = &%%!## $%& +?)- " 6/% ""!!"!# # 6/% #!" =./% = %%%! 95>'%2!6!! "# #! "! )! ""# ##!!" 95>'%2!6!!! ## " 6& " #!! "! ) "" "#"!" # 95>'%2!6# # 6&# " # )# 3 % %& #! #! #! "!!! 3 % %& """ " " #!""! 3 % %&! """! #!##!## "! 3 % %&!! ###!"# " # 3 % %& #! $%& & ### #!!!#! +&! " #!! $%& &! "# "#!! #!#!! +&!! #!!#! $%& &! ##!!! +& ""#!"" #! $%& & # #! +& #! % %%! #!! ##"! "!!! """ " /%. % "## ###!#! """ " /%. % "#! ##! " # %%%!!! "# " /%. % ## "! # " /%. % " " "!! ## # %%% "!" """!!##! # " /%. %!!" #! # %%% # #! #! "!#"!"!! " /%. %!" #! #!"!#!# %%%! ""! #!!# " ""!" /%. %!!" "#!!! $% %.! "# "#!!!#!# " Réf. Grand Angle 14W12 Page 3/1 Budget Primitif - Voté par nature M

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éf. Grand Angle 14W12 Page 4/1 Budget Primitif - Voté par nature M

162 -#;;# )+,-./-1+$.)-$-2$1+)3)((+$ 6.<=% 6,<# > %&<8 )*% % %*' +!45!" 5,%! ( - % % - %&2%! -.3 % % %,!" ##! " # #"! " #" 3 % % -, :2%,!"!#! # # """ "!!! " -.3 % % %, "! ##" # # - %.& #"!!! # " -.3 % % % # "" ##! " #" 3 % % -.1 % # #!#"" #!# "" -.% "!!!# "! -.% #!!!#"!#! "#!! -.%! "# #""!##! -.3 % % %! #!#!!!!!" -.% "! " # # -.% # #!! %,.!## "" "!! %,.! " " #"# 6/%.&!!#!! "#"#! " $%& 6/%.%!"!#!!# 6/%.%!!! "!" # 6/%.%!" "!!!" "" " $%& 6/%.%!!"" 6/%.&!"!! #! ## 6/%.%# # # #" $%& 6/%.%#!! -8& %%/%% 3%& /%.% " " " #! /%>%/%-.! #!! # " - 2!! 6/% %! #" B 1%%, % " -'9-38 # # # #"!" -6% ) % & & -*% & &! $%& % &! ""!!! "#!! $%& % &! "!!!!! $%& % &!!! ""#!!#! #! $%& % & #!!!!!" -(& /% & -8& % % %! 6/% % # #" "!! $%& %, & #"" # #! "! 6/% % #! ## #!! $%& %, & "!!! " "!! 6/% %!!" #" "#! ""!!! $%& %, &!!!!#! # ""!! $%& %, & "!!! #!" "# #!! $%& %, &# "# # # Réf. Grand Angle 14W12 Page 5/1 Budget Primitif - Voté par nature M

163 -#;;# )+,-./-1+$.)-$-2$1+)3)((+$ 6.<=% 6,<# > %&<8 )*% % %*' +!45!" 5,%! (!" - 8&%% %& 2 % - & & %! - %&! "# # - %& "#! 5 &.- C "# #!! # 1 /% B! #" " "!! # % 1 /% """! " " "# # 3 % -14 %=%& #! # #!! # % 1 /% " ##! # % 1 /% " #!" "# #!"! +&%, % %!!!#!!! #!!# % 1 /%! "!! "!!!# +&%, % % " # " # # # % 1 /% "# "" ##!!! +&%, 5%,!! " "!##!!#" 31 $ 5%,3 # "!! " 6/% &%,1! ""! "!"!#! 6/% &%, % %!#!!! +&%,5%,3! #!!!!!"# "## # - %& # # 5 &.#- C # +&%,4 % %# ## % 1 /%# ##" 7 /%, # #" 6/% &%,1# #! 6/% # #! +&%,4 1/%# - 8& % %! $%& %, % %!#!" "! $%& %, % %!# #!! $%& %, % %! # ##!#!#! $%& %, % % " # #! " "" #!! /% % %#! %,6/% -% %!!!! #!! %,6/% -% %! " #!!"!! #!!#" - &-63-9 /% #! $%& /% #!" -5 && -5 % % & & % " "#! ""!# " " 5 % %) "!" ## # #! & 1. 6>$ "#! ## 5 % %) "!" "" #! & 1.6>$ #!!"" "! 5 % %)! "# # Réf. Grand Angle 14W12 Page 6/1 Budget Primitif - Voté par nature M

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éf. Grand Angle 14W12 Page 7/1 Budget Primitif - Voté par nature M

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éf. Grand Angle 14W12 Page 8/1 Budget Primitif - Voté par nature M

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éf. Grand Angle 14W12 Page 9/1 Budget Primitif - Voté par nature M

167 -#;;# )+,-./-1+$.)-$-2$1+)3)((+$ 6.<=% 6,<# > %&<8 )*% % %*' +!45!" 5,%! ( #" /% =4 8$' -6%,!!! ""# #" +&%,=4 # 8$). # $1 - & ##!""!! " /%" #!!" ## # /%!"!" "!! #! /%!" #!# #!! #"" 81!! "!## ## "" # #! /% &1%! "! " #"# /% &1% #""! "#! # # /% &1%# " "!" 8 %1% 8H% &% &! B %!!! B %!!# ## # B %# " "!" 8 -%/% 8 -% " 6/% %, # "!!" 8! 8!:!! 8 % %! "" ""#! 8 % % " ##"!!#! #! 8 % % # # # 8!H% 8&% # 8&%#!##!## 8!3%.! 3 %! #!" +! /3+2+)/ Réf. Grand Angle 14W12 Page 1/1 Budget Primitif - Voté par nature M

168 C8 - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT Budget Primitif - Voté par nature M

169 .(,<<, /#*123+#%1/%4%+,#455#.#4% "5 =2 " =, > =% /-& & &-( #!67!" 7 *&!.# $%& '(!" #"!$%!& '&(& )) )&(' ** ( ( &+&)'(),*)()!" -!#"!$%!& )++&( +*&(+' +)(* ( '+(' +*'&*(&,!"!#"!$%,! **( ( ( ( (!" '. - '- /- / *!"& $ //!$$1%$. ( ( ( ( ( ( +(!" #! )$%& & 2 / / - 2&% 3 4 +!"' "1 +'*(&,*(' ( ( ( ' &(*&!" 2+ 5 / 2++%1 56%!") %$1 56%!$ ( '*, '( ( ( (,(,& ( ***+(&*!" #! *$." 7.8!", 8 )+)( +)( ( ( ( *( *!", 8* '( +( ( ( * ( &* ( )!", 8) '( * ( ( ( ( + (,!", 8, ( ( ( (!".* //.*$ +!"+ ) % / +& ( &+),'( ( ( ( ( ( )*(.**- +!"* "9.: ( &*'' (+ ( ( + *()' +)(& *!" ""/ +( ( ( ( ( (!" #! +$+ &,-"( %; 7 Réf. Grand Angle 14W12 Page 1/2 Budget Primitif - Voté par nature M

170 .(,<<, /#*123+#%1/%4%+,#455#.#4% "5 =2 " =, > =% /-& & &-( #!67!" 7 *&!.# %+$!"' %!) **( + ) ( ( ( '*,(,) *'(*!" #! 25#4#/2 Réf. Grand Angle 14W12 Page 2/2 Budget Primitif - Voté par nature M

171 C9 -ETAT DES RECETTES GREVEES D'AFFECTATION SPECIALE Budget Primitif - Voté par nature M

172 IV - ANNEXES C9 ETAT DES RECETTES GREVEES D'AFFECTATION SPECIALE Espaces naturels sensibles DEPENSES Imputation Libellé Crédits votés Investissement Subvention d'équipement aux communes et structures intercommunales , Subvention d'équipement aux autres établissements publics locaux 1 425, 2422 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé , 2118 Acquisition de jardins et espaces verts 28, 2151 Aménagement de pistes cyclables , 2188 Acquisition d'animaux 32, 2312 Travaux d'amenagement d'espaces naturels 5, Travaux bâtiments 2, Fonctionnement Total Investissement , 6611 Eau et assainissement 2, 6622 Carburant 1 2, 6632 Acquisition de petits matériels et outillage 35, 6636 Habillement 2, 668 Autres fournitures 5, 6132 Loyers 5 5, 6135 Location de matériel,outillage et mobilier 6, Entretien de terrains, parcs et jardins - T.D.E.N.S. 379, Entretien et réparation de la voirie 1, Entretien du matériel, outillage et mobilier 2, 617 Frais d'étude fonctionnement 29 5, 6188 Autres prestations de service - espaces naturels depart. 29, 6227 Frais d'actes et de contentieux 3, 6231 Frais d'insertion dans la presse 1, 6236 Frais d'édition 8, 6281 Cotisations,adhésions 2 2, Taxes foncières E.N.S. 2, 637 Autres impôts,taxes et redevances autres organismes 5 1, 6568 Autres participations , Subventions de fonctionnement à l'etat , Subventions de fonctionnement aux communes et structures intercommunales 221 3, Subventions de fonctionnement - Autres groupements de collectivités , Subventions de fonctionnement - Autres établissements publics locaux 2, 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé 126 8, 6581 Redevance de droits d'auteurs 5, RECETTES Total Fonctionnement , Total des dépenses , Imputation Libellé Crédits votés Investissement Fonctionnement Total Investissement, 722 Vente de bois 2, 738 Autres redevances et recettes 7, 7327 Taxe d'aménagement - ENS 4, Participation agence de l'eau 9 954, 752 Produits de location terrain - ENS 43, 757 Produits de location des fermages - ENS 3 6, Total Fonctionnement , Total des recettes , Budget Primitif - Voté par nature M

173 IV - ANNEXES C9 ETAT DES RECETTES GREVEES D'AFFECTATION SPECIALE Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) DEPENSES Imputation Libellé Crédits Votés Investissement Total Investissement, Fonctionnement 7398 Reversement produit de la taxe d'aménagement - CAUE 1 6, Total Fonctionnement 1 6, Total des dépenses 1 6, RECETTES Imputation Libellé Crédits Votés Investissement Total Investissement, Fonctionnement 7327 Taxe d'aménagement - Part CAUE 1 6, Total Fonctionnement 1 6, Total des recettes 1 6, Budget Primitif - Voté par nature M

174 IV - ANNEXES C9 ETAT DES RECETTES GREVEES D'AFFECTATION SPECIALE Aide prersonnalisée de retour à l'emploi (APRE) DEPENSES Imputation Libellé Crédits Votés Investissement Total Investissement, Fonctionnement 6518 Allocation APRE 3, Total Fonctionnement 3, Total des dépenses 3, RECETTES Imputation Libellé Crédits Votés Investissement Total Investissement, Fonctionnement Participation Etat au titre FNSA, Total Fonctionnement, Total des recettes, Budget Primitif - Voté par nature M

175 D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION Budget Primitif - Voté par nature M

176 D1 - ETAT DU PERSONNEL Budget Primitif - Voté par nature M

177 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DU PERSONNEL D1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS EFFECTIFS DU PERSONNEL BUDGET PRINCIPAL - EMPLOIS PERMANENTS GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIF POURVU TITULAIRES EFFECTIF POURVU NON TITULAIRE EMPLOIS FONCTIONNELS - Directeur général des services A Directeur général adjoint A 6 5 FILIERE ADMINISTRATIVE - Administrateur A Directeur A Attaché hors classe A Attaché principal A Attaché A Rédacteur principal de 1 ère classe B Rédacteur principal de 2 ème classe B Rédacteur B Adjoint administratif principal de 1 ère classe C Adjoint administratif principal de 2 ème classe C Adjoint administratif (dont 1 tnc 5%) C FILIERE SPORTIVE - Conseiller des activités physiques et sportives A 1 1 TOTAL Budget Primitif - Voté par nature M

178 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DU PERSONNEL D1 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIF POURVU TITULAIRE EFFECTIF POURVU NON TITULAIRE FILIERE TECHNIQUE - Ingénieur en chef de classe normale A Ingénieur principal A Ingénieur A Technicien principal de 1 ère classe B Technicien principal de 2 ème classe B Technicien B Agent de maîtrise principal C Agent de maîtrise C Adjoint technique principal de 1 ère classe C Adjoint technique principal de 2 ème classe C Adjoint technique C COLLEGES - Agent de maîtrise principal C Agent de maîtrise C Adjoint technique principal de 1 ère classe - collèges C Adjoint technique principal de 1 ère classe C Adjoint technique principal de 2 ème classe - collèges C Adjoint technique principal de 2 ème classe C Adjoint technique des établissements d'ensiegnement C Adjoint technique C Sous total collèges C TOTAL FILIERE MEDICO-TECHNIQUE GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIF POURVU TITULAIRE EFFECTIF POURVU NON TITULAIRE - Biologiste hors classe A technicien paramédical de classe supérieure B Technicien paramédical de classe normale - rééducateur B 1 1 TOTAL 4 4 Budget Primitif - Voté par nature M

179 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DU PERSONNEL D1 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIF POURVU TITULAIRE EFFECTIF POURVU NON TITULAIRE FILIERE SOCIALE - Médecin hors classe A Médecin de 1 ère classe A Médecin de 2 ème classe (dont 2 tnc) A Psychologue hors classe A Psychologue de classe normale A Sage-femme hors classe A Sage-femme classe normale A cadre de santé 1 ère classe A cadre de santé 2 ème classe A Puéricultrice hors classe (décret 214) A Puéricultrice de classe supérieure (décret 214) A Puéricultrice de classe normale (décret 214) A Puéricultrice de classe supérieure (décret 92) A Puéricultrice de classe normale (décret 92) A Infirmière en soins généraux hors classe A Infirmière en soin généraux de classe normale A Conseiller supérieur socio-éducatif A Conseiller socio-éducatif A Infimère de classe normale B Assistant socio-éducatif principal B Assistant socio-éducatif (dont 1 tnc) B Educateur de jeunes enfants principal B 1 1 TOTAL Budget Primitif - Voté par nature M

180 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DU PERSONNEL D1 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIF POURVU TITULAIRE EFFECTIF POURVU NON TITULAIRE FILIERE CULTURELLE - Bibliothécaire A Attaché principal de conservation du patrimoine A Attaché de conservation du patrimoine A Assistant de conservation principal de 1 ère classe B Assistant de conservation principal de 2 ème classe B Assistant de conservation B Adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe C Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe C 1 1 TOTAL Budget Primitif - Voté par nature M

181 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DU PERSONNEL D1 BUDGET PRINCIPAL - EMPLOIS PERMANENTS SECTEUR EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIF POURVU TITULAIRE EFFECTIF POURVU NON TITULAIRE ADMINISTRATIF TECHNIQUE MEDICO-TECHNIQUE 4 4 SOCIAL CULTUREL TOTAL BUDGET PRINCIPAL - EMPLOIS NON PERMANENTS AGENTS NON TITULAIRES NOMBRE POURVUS CATEGORIE SECTEUR CONTRAT - agent de maîtrise 1 1 C DGA DE a - Adjoint administratif 1 1 C MDPH a - Attaché 4 4 A maia a - gestionnaire de cas B maia a - Psychologue 1 1 A maia a - ergothérapeute 1 1 B maia a TOTAL COLLABORATEURS DE CABINET POSTES NOMBRE POURVUS CATEGORIE SECTEUR CONTRAT - Chargé de mission 4 4 A Cabinet 11 TOTAL 4 4 RECAPITULATIF EFFECTIF GENERAL POSTES BUDGETAIRES EFFECTIF GENERAL POSTES POURVUS TITULAIRES EFFECTIF GENERAL POSTES POURVUS NON TITULAIRES EFFECTIF GENERAL POSTES NON PERMANENTS POURVUS TOTAL POSTES POURVUS POSTES VACANTS FONCTIONNEMENT GROUPES D'ELUS POSTES NOMBRE POURVUS CATEGORIE SECTEUR CONTRAT - Attaché 3 3 A F.G.E. 11* - Adjoint administratif 6 4 C F.G.E. 11* TOTAL 9 7 Budget Primitif - Voté par nature M

182 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DU PERSONNEL D1 LABEO GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIF POURVU TITULAIRE FILIERE ADMINISTRATIVE - Attaché principal A attaché A Rédacteur B Adjoint adminstratif principal de 1 ère classe C Adjoint adminstratif principal de 2 ème classe C Adjoint administratif C 3 3 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE - Biologiste, vétérinaire classe exceptionnelle A Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe A cadre de santé de 1 ère classe A Technicien paramédical de classe supérieure B Technicien paramédical de classe normale B FILIERE TECHNIQUE - Ingénieur principal A Ingénieur A Technicien principal de 1 ère classe B Technicien principal de 2 ème classe B technicien B Agent de maîtrise principal C Agent de maîtrise C Adjoint tecnhnique principal de 1 ère classe C Adjoint technique principal de 2 ème classe C Adjoint technique C 4 3 TOTAL 9 83 Budget Primitif - Voté par nature M

183 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DU PERSONNEL D1 2 - CRECHE DEPARTEMENTALE GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIF POURVU TITULAIRE EFFECTIF POURVU NON TITULAIRE - Puéricultrice hors classe A Auxiliaire de puériculture principal de 1 ère classe C Auxiliaire de puériculture de 1 ère classe C Adjoint technique principal de 2 ème classe C Adjoint technique (dont 1 tnc) C 3 3 TOTAL MUSEE DE VIEUX GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIF POURVU TITULAIRE EFFECTIF POURVU NON TITULAIRE - Attaché principal de conservation du patrimoine A rédacteur B Adjoint administratif principal de 1 ère classe C Adjoint administratif C 1 - Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe C Adjoint du patrimoine C Agent de maitrise C 1 1 TOTAL 8 7 Budget Primitif - Voté par nature M

184 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DU PERSONNEL D1 Récapitulatif hors MDEF EFFECTIF GENERAL POSTES BUDGETAIRES EFFECTIF GENERAL POSTES POURVUS TITULAIRES EFFECTIF GENERAL POSTES POURVUS NON TITULAIRES EFFECTIF GENERAL POSTES NON PERMANENTS POURVUS TOTAL POSTES POURVUS POSTES VACANTS Budget principal Labeo Crèche Départementale Musée de Vieux TOTAL Budget Primitif - Voté par nature M

185 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DU PERSONNEL D1 MAISON DEPARTEMENTALE DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE DU CALVADOS GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIF POURVU TITULAIRE DONT TNC ADMINISTRATION Directeur Hors Classe A 1 Directeur de classe normale A 1 2 Attaché d'adm hospitalière principal A 1 2 Attaché d'administration hospitalière A 1 Adjoint des Cadres Cl Except B Adjoint des Cadres Cl. Norm. B 1 1 Assistant médico-administratif (recl secrét méd) B 1 Adjoint Administratif Principal1 classe C 2 1 Adjoint Administratif Principal 2 classe C 4,5 5 Adjoint Administratif 1 Cl. C 5 Adjoint Administratif 2 Cl. C 2,75 7,2 2,25 18 SERVICES GENERAUX Technicien supérieur hospitalier 2ème classe B 1 1 Technicien hospitalier B 1 1 Agent de maîtrise Principal C 1 Maître ouvrier principal C 3 Ouvrier principal 1ère classe C 7 2 Ouvrier principal 2nde classe C 19 21,3 Agent d'entretien qualifié C PERSONNEL EDUCATIF Cadre socio-éducatif classe supérieure A 2 Cadre socio-éducatif A 8 7 Assistant socio-éducatif principal B ,1 Assistant socio-éducatif B 4 2 Educateur de jeunes enfants cl.sup. B 6 7,2 Educateur de jeunes enfants cl.norm. B 1 9 1,3 Educateur technique spécialisé B Moniteur-éducateur principal B 6 3 Moniteur-éducateur B 34 21,2 Moniteur d'atelier C SECTEUR MEDICAL ET PARA-MEDICAL Psychologue A 6,1 6,1 Puéricultrice de classe supérieure A 1 1 Puéricultrice de classe normale A Infirmière en soins généraux et spécialisés 3ème grade A 1 2 Infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade (infirmière de classe supérieure) A 2 2 Infirmière en soins généraux et spécialisés 1er grade (infirmière de classe normale) A 2 Infirmière de classe supérieure B 1 Infirmière de classe normale B Orthophoniste B,2,2 Psychomotricien B,2,2 Aide-soignante de classe exceptionnelle C 7 Aide-soignant principal C 7 6 Aide-soignant C 12,5 18,4 A.S.H.Q. C 5,75 4,1 44,75 4,5 3,7 TOTAL ,5 7,5 Budget Primitif - Voté par nature M

186 D2 - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Budget Primitif - Voté par nature M

187 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L et L applicables au département par renvoi de l'article L du CGCT) IV D2 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1) Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Délégation de service public Délégation de service public Réalisation d un réseau de communication très haut débit Tutor Calvados Société Anonyme 65, Délibération du 16/12/211 Délégation de service public Concession port de plaisance de Deauville - 21 Port Deauville SA Société Anonyme Redevance du concessionnaire : 11 91,51 euros (215) nouvelle convention en cours Délégation de service public Concession Bassin Morny Deauville Commune de Deauville Commune Redevance du concessionnaire : ,22 euros (217) Délégation de service public Concession Ecorage Port en Bessin et Grandcamp Maisy 212 Convention 19/12/212 Délégation de service public Concession Gestion d installations portuaires Port en bessin Grandcamp Maisy Convention 3/2/1997 Délégation de service public Concession Port de Plaisance Grandcamp Maisy Convention 19/1/212 Délégation de service public Concession Slipways (Mise à l eau) Port de Honfleur 1/7/26 Copeport Coopérative Néant Chambre de Commerce et d Industrie de Caen Chambre de Commerce Néant Commune de Grandcamp Maisy Commune Redevance du concessionnaire : 9 731, euros (217) Sarl Maintenance Mécanique Marine Sarl Néant Délégation de service public Concession Port de Plaisance Honfleur Commune de Honfleur Commune Redevance du concessionnaire : ,8 euros (216) Sous concessionnaire Cercle Nautique Honfleurais Association Budget Primitif - Voté par nature M / 3

188 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L et L applicables au département par renvoi de l'article L du CGCT) IV D2 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1) Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Délégation de service public Concession Port de Courseulles sur Mer Délégation de service public Concession Port de Plaisance Isigny sur Mer 1981 Délégation de service public Concession Port de Plaisance Dives Cabourg Houlgate Délibération 28/2/214 Commune de Courseulles sur Mer Commune Redevance du concessionnaire : 2 957,22 euros (217) Commune d Isigny sur Mer Commune Redevance du concessionnaire : 2 125,67 euros (216) Chambre de Commerce et d Industrie de Caen Chambre de Commerce Redevance du concessionnaire : ,76 euros (217) Détention d'une part du capital Société d'equipement Naval du Calvados Société anonyme d'économie mixte ,11 euros Société Hérouvillaise d'economie Mixte d'aménagement Société d'économie mixte , euros Saphyn Société anonyme d'économie mixte locale 4 3, euros SA HLM du Calcados - LOGIPAYS Société anonyme , euros Société d'économie mixte pour la gestion du Mémorial Société anomyme d'économie mixte locale 22 95, euros SAFER Société anonyme 98 34, euros Société des Autoroutes de Paris Normandie - SAPN Société anonyme 2 11,72 euros Société Locale d'epargne Société coopérative 3 48, euros Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie Société coopérative 1 525,19 euros Budget Primitif - Voté par nature M / 3

189 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L et L applicables au département par renvoi de l'article L du CGCT) IV D2 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1) Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Garantie ou cautionnement d'un emprunt Garanties d'emprunts HLM La plaine normande SA HLM ,59 Garanties d'emprunts HLM Partélios Habitat - HPE14 SA HLM ,6 Garanties d'emprunts HLM du Calvados - Logipays SA HLM ,92 Garanties d'emprunts Calvados Habitat - OPAC Office public de l'habitat ,58 Garanties d'emprunts Emmaus Habitat SA HLM , Garanties d'emprunts SAGIM Office public de l'habitat ,5 Garanties d'emprunts SHEMA Autres 6 6, Garanties d'emprunts Semivir Autres 48 5, Garanties d'emprunts Saiem Bayeux Autres ,73 Garanties d'emprunts Partélios Résidence Autres , Garanties d'emprunts ICF Atlantique SA HLM ,99 Garanties d'emprunts Caen la Mer Habitat Office public de l'habitat ,5 Garanties d'emprunts EPMS Marie du Merle Maison de retraite ,22 Garanties d'emprunts Foncière Habitat et Humanisme Autres 25, Garanties d'emprunts Immobilière Basse Seine - 3F SA HLM ,95 Garanties d'emprunts HLM Les foyers normands SA HLM ,82 Garanties d'emprunts C.C.I.T. Seine Estuaire Autres ,86 Garanties d'emprunts Maison d'enfant Pierre Rayer Autres 5 5, Garanties d'emprunts ALAPA La Mesnie Autres , Budget Primitif - Voté par nature M / 3

190 D3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE COOPERATION AUXQUELS ADHERE LE DEPARTEMENT Budget Primitif - Voté par nature M

191 IV - ANNEXES LISTE DES SYNDICATS MIXTES ET ENTENTES AUXQUELS ADHERE LE DEPARTEMENT IV D3.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l Hôtel du Département Boulevard Bertrand à Caen Direction juridique et des finances. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nom/ raison sociale de l organisme Mode de participation Montant de la contribution Syndicat mixte de l hippodrome de Deauville Participation financière 366 euros Institution interdépartementale du Bassin de la Sienne Participation financière 4 euros Syndicat de la Vire et du Saint Lois Participation financière 1 euros Syndicat mixte de lutte contre les inondations dans la vallée de l Orne et son bassin versant Participation financière 45 euros Syndicat mixte du Parc d Activités Calvados Honfleur Participation financière euros Syndicat mixte régional des Ports de Caen Ouistreham et Cherbourg PNA Participation financière 1 euros Syndicat mixte Hippolia Participation financière euros Budget Primitif - Voté par nature M

192 D3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Budget Primitif - Voté par nature M

193 BUDGETS ANNEXES DU DEPARTEMENT Budget Primitif - Voté par nature M

194 BUDGET DE LA CRECHE DEPARTEMENTALE Budget Primitif - Voté par nature M

195 Conseil Départemental du Calvados - Crèche départementale - BP I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget (4) primitif de l exercice précédent. IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Budget Primitif - Voté par nature M

196 Conseil Départemental du Calvados - Crèche départementale - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) (1) DEPENSES RECETTES,, Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (3),,, V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) DEPENSES RECETTES 481 2, 481 2, Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 2 Résultat de fonctionnement reporté (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (4) 481 2, 481 2, TOTAL DU BUDGET (5) 481 2, 481 2, Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL,,,,,, 481 2,, 481 2, 481 2,, 481 2, 481 2,, 481 2, 481 2,, 481 2, (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (3) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Budget Primitif - Voté par nature M

197 Conseil Départemental du Calvados - Crèche départementale - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf,,,,, 24) (y compris programmes) (6) 24 Subventions d'équipement versées (6),,,,, 21 Immobilisations corporelles (y compris,,,,, programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (3) (6) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (6),,,,, Total des dépenses d équipement,,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (6),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (4) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (6),,,,, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières,,,,, 45 Total des opé. pour compte de tiers (5),,,,, Total des dépenses réelles d investissement,,,,, 4 Opérations ordre transf. entre,,,, sections (2) 41 Opérations patrimoniales (2),,,, Total des dépenses d ordre d investissement,,,, TOTAL,,,,, + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES, (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Budget Primitif - Voté par nature M

198 Conseil Départemental du Calvados - Crèche départementale - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (8),,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (9),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (9),,,,, 21 Immobilisations corporelles (9),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (9),,,,, 23 Immobilisations en cours (9),,,,, Total des recettes d équipement,,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf,,,,, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. (9),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (9),,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,,,, Total des recettes financières,,,,, 45 Total des opé. pour le compte de tiers (5),,,,, Total des recettes réelles d investissement,,,,, 21 Virement de la section de fonctionnement (2),,,, 4 Opérations ordre transf. entre sections (2),,,, 41 Opérations patrimoniales (2),,,, Total des recettes d ordre d investissement,,,, TOTAL,,,,, + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (7), (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (8) Sauf 165, 166 et (9) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Budget Primitif - Voté par nature M

199 Conseil Départemental du Calvados - Crèche départementale - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général (3) ,, , , , 12 Charges de personnel et frais assimilés (3) ,, , , , 14 Atténuations de produits,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,,,,,,, Total des dépenses de gestion courante ,, 48 72, 48 72, 48 72, 66 Charges financières,,,,, 67 Charges exceptionnelles (3) 3,, 3, 3, 3, 68 Dotations amortissements et provisions (3),,,, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles de fonctionnement ,, 481 2, 481 2, 481 2, 23 Virement à la section d'investissement (2) 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) Total des dépenses d ordre de fonctionnement,,,,,,,,,,,,,,,, TOTAL ,, 481 2, 481 2, 481 2, + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 481 2, (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Budget Primitif - Voté par nature M

200 Conseil Départemental du Calvados - Crèche départementale - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges (4),,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 31,, 31, 31, 31, 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (4) 75 Autres produits de gestion courante (4) 142 7,, , , , ,, 354 5, 354 5, 354 5, Total des recettes de gestion courante ,, 481 2, 481 2, 481 2, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels (4),,,,, 78 Reprises amortissements et provisions (4),,,, Total des recettes réelles de fonctionnement ,, 481 2, 481 2, 481 2, 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,,,,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement,,,, TOTAL ,, 481 2, 481 2, 481 2, + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 481 2, Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3), Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Budget Primitif - Voté par nature M

201 Conseil Départemental du Calvados - Crèche départementale - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7),,, 24 Subventions d'équipement versées (3) (7),,, 21 Immobilisations corporelles (3) (7),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7),,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total,,, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES, DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) , , 12 Charges de personnel et frais assimilés (8) , , 14 Atténuations de produits,, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8),,, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles (8) 3,, 3, 68 Dot. aux amortissements et provisions (8),,, 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement,, Dépenses de fonctionnement Total 481 2,, 481 2, D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 481 2, + = + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Budget Primitif - Voté par nature M

202 Conseil Départemental du Calvados - Crèche départementale - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168),,, 13 Subventions d'investissement (6),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6),,, 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations,, 45 Opérations pour compte de tiers (3),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,, Recettes d investissement Total,,, + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES, RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7),, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 31, 31, 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes (sauf 731),, 731 Impositions directes,, 74 Dotations, subventions et participations (7) , , 75 Autres produits d'activités (7) 354 5,, 354 5, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels (7),,, 78 Reprise sur amortissements et provisions (7),,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total 481 2,, 481 2, + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 481 2, Budget Primitif - Voté par nature M

203 Conseil Départemental du Calvados - Crèche départementale - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 I DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL,,,,,,, Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) III = I + II,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Dépenses financières (détail en III-A3),,,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,,,,,,,,,,,,,,, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (3), Total des dépenses d investissement cumulées, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Budget Primitif - Voté par nature M

204 Conseil Départemental du Calvados - Crèche départementale - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 I Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL,,,,, Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en,,,,, III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5),,,,, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168),,,,, 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6),,,, 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,, 21 Virement de la section de fonctionnement,,,, III = I + II R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (3), Affectation au compte 168 (4), Total des recettes d investissement cumulées, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Budget Primitif - Voté par nature M

205 Conseil Départemental du Calvados - Crèche départementale - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) ,, 481 2, 481 2,, 481 2, 481 2, 11 Charges à caractère général (4) ,, , ,, , , 12 Charges de personnel et frais assimilés (4) ,, , , , , 14 Atténuations de produits,,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4),,,,,,, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,,, 66 Charges financières,,,,,, 67 Charges exceptionnelles (4) 3,, 3, 3, 3, 3, 68 Dotations amortissements et provisions (4),,,,, 22 Dépenses imprévues,,,,, 23 Virement à la section d'investissement,,,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections,,,,, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,,, D2 Résultat reporté ou anticipé (3), Total des dépenses de fonctionnement cumulées 481 2, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Budget Primitif - Voté par nature M

206 Conseil Départemental du Calvados - Crèche départementale - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B RECETTES Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) Total (RAR N-1 + Vote) RECETTES DE L EXERCICE (Détail en III-B2) ,, 481 2, 481 2, 481 2, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 31,, 31, 31, 31, 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (4) 142 7,, , , , 75 Autres produits de gestion courante (4) ,, 354 5, 354 5, 354 5, 13 Atténuations de charges (4),,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels (4),,,,, 78 Reprises amortissements et provisions (4),,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections,,,, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,, R2 Résultat reporté ou anticipé (3), Total des recettes de fonctionnement cumulées 481 2, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Budget Primitif - Voté par nature M

207 Conseil Départemental du Calvados - Crèche départementale - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 OPERATIONS REELLES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 11 Charges à caractère général (3) ,, , , 6611 Eau et assainissement 1 224,, 1 224, 1 224, 6612 Energie - Electricité 8 327,, 8 327, 8 327, 6623 Alimentation ,, , , 6631 Fournitures d'entretien 2 88,, 2 88, 2 88, 6632 Fournitures de petit équipement 1 8,, 1 8, 1 8, 6636 Vêtements de travail 338,, 338, 338, 664 Fournitures administratives 1 281,, 1 281, 1 281, 6668 Autres produits pharmaceutiques 914,, 914, 914, 668 Autres matières et fournitures 4 548,, 4 348, 4 348, Entretien terrains 1 61,, 1 61, 1 61, Entretien, réparations bâtiments publics 5 65,, 5 65, 5 65, Entretien autres biens mobiliers 853,, 853, 853, 6156 Maintenance 4 774,, 4 774, 4 774, 6161 Multirisques 15,, 15, 15, 6162 Assur. obligatoire dommage-construction 15,, 15, 15, 6168 Autres primes d'assurance 516,, 516, 516, 6182 Documentation générale et technique 262,, 262, 262, 6188 Autres frais divers 1 698,, 1 698, 1 698, Honoraires médicaux et paramédicaux 652,, 652, 652, 6232 Fêtes et cérémonies 569,, 569, 569, 6236 Catalogues et imprimés 1,, 1, 1, 6245 Transports de personnes extérieures,, 2, 2, 6251 Voyages, déplacements et missions 516,, 526, 526, 6262 Frais de télécommunications 1 61,, 1 61, 1 61, 627 Services bancaires et assimilés 2,, 2, 2, 6288 Autres services extérieurs 47,, 47, 47, 12 Charges de personnel et frais assimilés (2) (3) ,, , , 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 557,, 2 68, 2 68, Rémunération principale titulaires ,, , , SFT, indemnité résidence 5 124,, 5 226, 5 226, Autres indemnités titulaires 51,, 52, 52, Rémunérations non tit ,, , , 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux ,, , , 6472 Prestations familiales directes 2 4,, 2 81, 2 81, 6488 Autres charges ,, , , 14 Atténuations de produits,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3),,,, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,, 48 72, 48 72, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Conformément à l article L du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Budget Primitif - Voté par nature M

208 Conseil Départemental du Calvados - Crèche départementale - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 66 Charges financières (B),,,, 67 Charges exceptionnelles (C) (3) 3,, 3, 3, 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3,, 3, 3, 68 Dotations amortissements et provisions (D) (3),,, 22 Dépenses imprévues (E),,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E ,, 481 2, 481 2, 23 Virement à la section d'investissement,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections (2),,, 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE,,, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,, 481 2, 481 2, 2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 481 2, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 42 = RI 4, DF 43 = RF 43. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte (4) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (4) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. Budget Primitif - Voté par nature M

209 Conseil Départemental du Calvados - Crèche départementale - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap / art. (1) Libellé (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 31,, 31, 31, 788 Produits activités annexes (abonnements) 31,, 31, 31, 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux),,,, 731 Impositions directes,,,, 74 Dotations, subventions et participations (2) 142 7,, , , 7473 Participation Départements 142 7,, , , 75 Autres produits de gestion courante (2) ,, 354 5, 354 5, 7588 Autres produits divers gestion courante ,, 354 5, 354 5, 13 Atténuations de charges (2),,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,, 481 2, 481 2, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (3) Montant brut, Compensation, Montant net, (3) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Budget Primitif - Voté par nature M

210 Conseil Départemental du Calvados - Crèche départementale - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 76 Produits financiers (B),,,, 77 Produits exceptionnels (C) (3),,,, 78 Reprises amortissements et provisions (D) (3),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D ,, 481 2, 481 2, 42 Opérations ordre transf. entre sections (2),,, 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE,,, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,, 481 2, 481 2, R 2 RESULTAT REPORTE, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 481 2, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 42 = DI 4, RF 43 = DF 43. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (4) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Budget Primitif - Voté par nature M

211 Conseil Départemental du Calvados - Crèche départementale - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES B7.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B, I, 16 Emprunts et dettes assimilées (A),, 1631 Emprunts obligataires,, 1641 Emprunts en euros,, 1643 Emprunts en devises,, Opérations afférentes à l'emprunt,, 1671 Avances consolidées du Trésor,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor,, 1678 Autres emprunts et dettes,, 1681 Autres emprunts,, 1682 Bons à moyen terme négociables,, 1687 Autres dettes,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B),, 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice I Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) (4) Solde d exécution D1 (3) (4) TOTAL II,,,, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. Budget Primitif - Voté par nature M

212 Conseil Départemental du Calvados - Crèche départementale - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES B7.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b, III, Ressources propres externes de l année (a),, 1222 FCTVA,, 1228 Autres fonds,, 138 Autres subventions invest. non transf.,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b),, 169 Primes de remboursement des obligations,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 24 Produits des cessions d'immobilisations,, 21 Virement de la section de fonctionnement,, Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice III Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (3) (4) Solde d exécution R1 (3) (4) Affectation R168 (3) TOTAL IV,,,,, Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II, Ressources propres disponibles IV, Solde V = IV II (5), (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. (5) Indiquer le signe algébrique. Budget Primitif - Voté par nature M

213 BUDGET DU MUSEE DE VIEUX Budget Primitif - Voté par nature M

214 Conseil Départemental du Calvados - Musée de Vieux - BP I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget (4) primitif de l exercice précédent. IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Budget Primitif - Voté par nature M

215 Conseil Départemental du Calvados - Musée de Vieux - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) (1) DEPENSES RECETTES,, Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (3),,, V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) DEPENSES RECETTES 799 7, 799 7, Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 2 Résultat de fonctionnement reporté (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (4) 799 7, 799 7, TOTAL DU BUDGET (5) 799 7, 799 7, Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL,,,,,, 799 7,, 799 7, 799 7,, 799 7, 799 7,, 799 7, 799 7,, 799 7, (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (3) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Budget Primitif - Voté par nature M

216 Conseil Départemental du Calvados - Musée de Vieux - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf,,,,, 24) (y compris programmes) (6) 24 Subventions d'équipement versées (6),,,,, 21 Immobilisations corporelles (y compris,,,,, programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (3) (6) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (6),,,,, Total des dépenses d équipement,,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (6),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (4) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (6),,,,, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières,,,,, 45 Total des opé. pour compte de tiers (5),,,,, Total des dépenses réelles d investissement,,,,, 4 Opérations ordre transf. entre,,,, sections (2) 41 Opérations patrimoniales (2),,,, Total des dépenses d ordre d investissement,,,, TOTAL,,,,, + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES, (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Budget Primitif - Voté par nature M

217 Conseil Départemental du Calvados - Musée de Vieux - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (8),,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (9),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (9),,,,, 21 Immobilisations corporelles (9),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (9),,,,, 23 Immobilisations en cours (9),,,,, Total des recettes d équipement,,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf,,,,, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. (9),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (9),,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,,,, Total des recettes financières,,,,, 45 Total des opé. pour le compte de tiers (5),,,,, Total des recettes réelles d investissement,,,,, 21 Virement de la section de fonctionnement (2),,,, 4 Opérations ordre transf. entre sections (2),,,, 41 Opérations patrimoniales (2),,,, Total des recettes d ordre d investissement,,,, TOTAL,,,,, + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (7), (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (8) Sauf 165, 166 et (9) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Budget Primitif - Voté par nature M

218 Conseil Départemental du Calvados - Musée de Vieux - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général (3) 44 43,, 46 57, 46 57, 46 57, 12 Charges de personnel et frais assimilés (3) ,, , , , 14 Atténuations de produits,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 961,, 957, 957, 957,,,,,, Total des dépenses de gestion courante 799 7,, 798 9, 798 9, 798 9, 66 Charges financières,,,,, 67 Charges exceptionnelles (3),, 8, 8, 8, 68 Dotations amortissements et provisions (3),,,, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles de fonctionnement 799 7,, 799 7, 799 7, 799 7, 23 Virement à la section d'investissement (2) 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) Total des dépenses d ordre de fonctionnement,,,,,,,,,,,,,,,, TOTAL 799 7,, 799 7, 799 7, 799 7, + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 799 7, (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Budget Primitif - Voté par nature M

219 Conseil Départemental du Calvados - Musée de Vieux - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges (4),,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 81 8,, 81 8, 81 8, 81 8, 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (4) 75 Autres produits de gestion courante (4) 717 9,, 74 4, 74 4, 74 4,,, 13 5, 13 5, 13 5, Total des recettes de gestion courante 799 7,, 799 7, 799 7, 799 7, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels (4),,,,, 78 Reprises amortissements et provisions (4),,,, Total des recettes réelles de fonctionnement 799 7,, 799 7, 799 7, 799 7, 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,,,,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement,,,, TOTAL 799 7,, 799 7, 799 7, 799 7, + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 799 7, Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3), Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Budget Primitif - Voté par nature M

220 Conseil Départemental du Calvados - Musée de Vieux - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7),,, 24 Subventions d'équipement versées (3) (7),,, 21 Immobilisations corporelles (3) (7),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7),,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total,,, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES, DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) 46 57, 46 57, 12 Charges de personnel et frais assimilés (8) , , 14 Atténuations de produits,, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 957,, 957, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles (8) 8,, 8, 68 Dot. aux amortissements et provisions (8),,, 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement,, Dépenses de fonctionnement Total 799 7,, 799 7, D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 799 7, + = + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Budget Primitif - Voté par nature M

221 Conseil Départemental du Calvados - Musée de Vieux - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168),,, 13 Subventions d'investissement (6),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6),,, 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations,, 45 Opérations pour compte de tiers (3),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,, Recettes d investissement Total,,, + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES, RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7),, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 81 8, 81 8, 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes (sauf 731),, 731 Impositions directes,, 74 Dotations, subventions et participations (7) 74 4, 74 4, 75 Autres produits d'activités (7) 13 5,, 13 5, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels (7),,, 78 Reprise sur amortissements et provisions (7),,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total 799 7,, 799 7, + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 799 7, Budget Primitif - Voté par nature M

222 Conseil Départemental du Calvados - Musée de Vieux - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 I DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL,,,,,,, Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) III = I + II,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Dépenses financières (détail en III-A3),,,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,,,,,,,,,,,,,,, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (3), Total des dépenses d investissement cumulées, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Budget Primitif - Voté par nature M

223 Conseil Départemental du Calvados - Musée de Vieux - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 I Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL,,,,, Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en,,,,, III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5),,,,, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168),,,,, 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6),,,, 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,, 21 Virement de la section de fonctionnement,,,, III = I + II R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (3), Affectation au compte 168 (4), Total des recettes d investissement cumulées, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Budget Primitif - Voté par nature M

224 Conseil Départemental du Calvados - Musée de Vieux - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) 799 7,, 799 7, 799 7,, 799 7, 799 7, 11 Charges à caractère général (4) 44 43,, 46 57, 46 57,, 46 57, 46 57, 12 Charges de personnel et frais assimilés (4) ,, , , , , 14 Atténuations de produits,,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 961,, 957, 957,, 957, 957, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,,, 66 Charges financières,,,,,, 67 Charges exceptionnelles (4),, 8, 8, 8, 8, 68 Dotations amortissements et provisions (4),,,,, 22 Dépenses imprévues,,,,, 23 Virement à la section d'investissement,,,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections,,,,, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,,, D2 Résultat reporté ou anticipé (3), Total des dépenses de fonctionnement cumulées 799 7, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Budget Primitif - Voté par nature M

225 Conseil Départemental du Calvados - Musée de Vieux - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B RECETTES Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) Total (RAR N-1 + Vote) RECETTES DE L EXERCICE (Détail en III-B2) 799 7,, 799 7, 799 7, 799 7, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 81 8,, 81 8, 81 8, 81 8, 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (4) 717 9,, 74 4, 74 4, 74 4, 75 Autres produits de gestion courante (4),, 13 5, 13 5, 13 5, 13 Atténuations de charges (4),,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels (4),,,,, 78 Reprises amortissements et provisions (4),,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections,,,, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,, R2 Résultat reporté ou anticipé (3), Total des recettes de fonctionnement cumulées 799 7, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Budget Primitif - Voté par nature M

226 Conseil Départemental du Calvados - Musée de Vieux - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 Chap. / art. (1) OPERATIONS REELLES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 11 Charges à caractère général (3) 44 43,, 46 57, 46 57, 6611 Eau et assainissement 7,, 7, 7, 6612 Energie - Electricité 16 5,, 16 5, 16 5, 6621 Combustibles 2,, 2, 2, 6623 Alimentation 2,, 2, 2, 664 Fournitures administratives 2,, 2, 2, 668 Autres matières et fournitures 27 3,, 29, 29, Entretien terrains 33,, 35, 35, Entretien, réparations bâtiments publics 7 2,, 7 25, 7 25, Entretien autres biens mobiliers 3,, 3, 3, 6156 Maintenance 18 53,, 19 62, 19 62, 6162 Assur. obligatoire dommage-construction 1 2,, 1 2, 1 2, 6188 Autres frais divers 1 95,, 11 75, 11 75, Honoraires médicaux et paramédicaux 1,, 1, 1, 6231 Annonces et insertions 28 4,, 28 4, 28 4, 6232 Fêtes et cérémonies 2 5,, 2 5, 2 5, 6236 Catalogues et imprimés 1,, 7, 7, 6238 Divers 35 7,, 35 7, 35 7, 6251 Voyages, déplacements et missions 3 1,, 3 1, 3 1, 6261 Frais d'affranchissement 3,, 3, 3, 6262 Frais de télécommunications 24,, 24, 24, 627 Services bancaires et assimilés 25,, 25, 25, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2,, 1 5, 1 5, 12 Charges de personnel et frais assimilés (2) (3) ,, , , 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 15,, 2 136, 2 136, Rémunération principale titulaires ,, 179 3, 179 3, SFT, indemnité résidence 954,, 919, 919, Rémunérations non tit ,, , , 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux ,, 11 25, 11 25, 6472 Prestations familiales directes 7,, 5, 5, 6488 Autres charges 9 612,, 9 6, 9 6, 14 Atténuations de produits,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 961,, 957, 957, 6568 Autres participations 961,, 957, 957, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = ( ) 799 7,, 798 9, 798 9, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Conformément à l article L du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Budget Primitif - Voté par nature M

227 Conseil Départemental du Calvados - Musée de Vieux - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 66 Charges financières (B),,,, 67 Charges exceptionnelles (C) (3),, 8, 8, 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché,, 8, 8, 68 Dotations amortissements et provisions (D) (3),,, 22 Dépenses imprévues (E),,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E 799 7,, 799 7, 799 7, 23 Virement à la section d'investissement,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections (2),,, 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE,,, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 799 7,, 799 7, 799 7, 2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 799 7, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 42 = RI 4, DF 43 = RF 43. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte (4) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (4) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. Budget Primitif - Voté par nature M

228 Conseil Départemental du Calvados - Musée de Vieux - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap / art. (1) Libellé (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 81 8,, 81 8, 81 8, 762 Redevances services à caractère culturel 59 8,, 59 8, 59 8, 788 Produits activités annexes (abonnements) 22,, 22, 22, 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux),,,, 731 Impositions directes,,,, 74 Dotations, subventions et participations (2) 717 9,, 74 4, 74 4, 7473 Participation Départements 717 9,, 74 4, 74 4, 75 Autres produits de gestion courante (2),, 13 5, 13 5, 7588 Autres produits divers gestion courante,, 13 5, 13 5, 13 Atténuations de charges (2),,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = ( ) 799 7,, 799 7, 799 7, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (3) Montant brut, Compensation, Montant net, (3) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Budget Primitif - Voté par nature M

229 Conseil Départemental du Calvados - Musée de Vieux - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 76 Produits financiers (B),,,, 77 Produits exceptionnels (C) (3),,,, 78 Reprises amortissements et provisions (D) (3),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 799 7,, 799 7, 799 7, 42 Opérations ordre transf. entre sections (2),,, 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE,,, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 799 7,, 799 7, 799 7, R 2 RESULTAT REPORTE, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 799 7, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 42 = DI 4, RF 43 = DF 43. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (4) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Budget Primitif - Voté par nature M

230 Conseil Départemental du Calvados - Musée de Vieux - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES B7.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B, I, 16 Emprunts et dettes assimilées (A),, 1631 Emprunts obligataires,, 1641 Emprunts en euros,, 1643 Emprunts en devises,, Opérations afférentes à l'emprunt,, 1671 Avances consolidées du Trésor,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor,, 1678 Autres emprunts et dettes,, 1681 Autres emprunts,, 1682 Bons à moyen terme négociables,, 1687 Autres dettes,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B),, 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice I Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) (4) Solde d exécution D1 (3) (4) TOTAL II,,,, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. Budget Primitif - Voté par nature M

231 Conseil Départemental du Calvados - Musée de Vieux - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES B7.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b, III, Ressources propres externes de l année (a),, 1222 FCTVA,, 1228 Autres fonds,, 138 Autres subventions invest. non transf.,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b),, 169 Primes de remboursement des obligations,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 24 Produits des cessions d'immobilisations,, 21 Virement de la section de fonctionnement,, Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice III Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (3) (4) Solde d exécution R1 (3) (4) Affectation R168 (3) TOTAL IV,,,,, Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II, Ressources propres disponibles IV, Solde V = IV II (5), (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. (5) Indiquer le signe algébrique. Budget Primitif - Voté par nature M

232 BUDGET DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE DU CALVADOS Budget Primitif - Voté par nature M

233 '#./1+23#45&6&15#&%&17#18&&5%&#,#6.&%$#9#%/,'*+**,**- )+,)**- &! "%$ "& + "!)+!', ) ) %--./!" #$! " # " %&#'(!! "! "#$%&&! ) )" '*!"! # "! $%&%" & &! '!!!!' $%&# "' (" ) & & Budget Primitif - Voté par nature M

234 33 757!"! #!"! $# %$ &'!(!!)' %# %$ &'!(!!)' %# $ *!(+!!"!*!*!,'!* -.$# ((/+*!++!..1# ((/+*!++! #!"#$%!"#$%!&"'%() *!&"'%() %+ * %+ #((%+#%"#,%$%# #((%+#%"#,%$%# 1$ &'!(!"! # 1$ &'!(!"! # (!(!-!((/+ 2$# %",##%"#%##(#&-#.,",#)# /%,!#%# ##(# (%##("!#&1("# *2 (%##("!# (%##("! (%##("!!# (%##("!!"#$% * (%##("!!&!"'%() (%##("%+ ** (%##("#((%,%$%# %$.1# %$# 3 '4 22$$# %$.1 # 6 %$.1 # Budget Primitif - Voté par nature M

235 D3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Budget Primitif - Voté par nature M

236 IV - ANNEXE D3.4 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA T.V.A. ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé Date de création Date de délibération Nature de l'activité T.V.A. Service culturel Service départemental d'archéologie du Calvados Archéologie préventive pour le compte janv-8 3/1/28 SPIC Oui de tiers Service Routier Laboratoire des Routes et Matériaux janv-14 17/2/214 SPIC Oui Direction des Systèmes Hébergement et Prestations Informatiques janv-16 4/2/216 SPIC Oui d'information Budget Primitif - Voté par nature M

237 E - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX ARRETE ET SIGNATURES Budget Primitif - Voté par nature M

238 E1 - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX Budget Primitif - Voté par nature M

239 IV - ANNEXE E1 DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS Taux de contributions directes et indirectes B.P. 218 Bases notifiées (si Variation des Taux appliqués par Variation du Produit voté par le Variation du Libellés connues à la date du bases (N-1) décision du taux (N-1) Conseil départemental produit (N-1%) vote) Conseil départemental BP Taxe foncière sur les propriétés bâties non connues 22,1%,% ,96% Taxe d'aménagement*,5% sans objet ,33% * Part du Conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnement Taxe d'aménagement* 1,6% sans objet 4,% * Part Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles Taxe Départementale de Publicité Foncière 4,5%,% 15 5,% et Droit Départementale d'enregistrement Taxe Locale d'electricité 4,25 sans objet 8 3,% Total des Contributions Indirectes Budget Primitif - Voté par nature M

240 E2 - SIGNATURES Budget Primitif - Voté par nature M

241 Budget Primitif - Voté par nature M