COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 octobre 2014 à 20 heures

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 octobre 2014 à 20 heures Président : Gérard DELILLE Présents: Mesdames Patricia DEVILLEZ - Nadine CHAMYK - Christiane TAPIN - Christine GABUET - Dominique BRIET- Marlène BONFANTI- Emilie GUETTARD SNEGOUROUSKI. Messieurs Jean-Charles COLIN Jean-Pierre BRION Daniel BOCK Stéphane RACOT Gérard CAMUS Dominique VALASKA André TRUFFAUT- Jean-Loup BERGER- Ludovic GATOUILLAT Formant la majorité des membres en exercice. Absentes excusées: Madame Michèle MINIER ayant donné pouvoir à Madame GABUET Madame Sandrine COTTRET ayant donné pouvoir à Madame Christiane TAPIN Madame GUETTARD SNEGOUROUSKI est nommée secrétaire de séance. Nombre de conseillers : En exercice 19 Présents 17 Votants 19 Le procès-verbal de la séance du 2 septembre 2014 est approuvé avec la modification suivante : Afin de lever tout doute, Il convient de rajouter dans le paragraphe : «désignation des membres de la commission communale des impôts directs» - Monsieur Jean-Charles COLIN fait remarquer que la répartition des commissaires titulaires et suppléants n est pas équitable entre les deux listes proposées. - Madame Christine GABUET rappelle que le choix des commissaires est réalisé par la Direction Générale des Finances Publiques bien qu exerçant un emploi au sein de cette institution. Ordre du jour : EMPRUNT LIGNE DE TRESORERIE INDEMNITE AU COMPTABLE VOIRIE COMMUNALE VENTE DU CAMION DE POMPIERS BAPTEME DE RUES ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET ASSAINISSEMENT DECISION MODIFICATIVE N 2 COMMUNE

2 ECLAIRAGE PUBLIC POINT SUR LES TRAVAUX COMMUNICATIONS DU MAIRE QUESTIONS DIVERSES. 1 ) Emprunt ligne de trésorerie Monsieur le Maire donne la parole à monsieur TRUFFAUT, 5 ème adjoint. Ce dernier communique aux conseillers les trois offres reçues émanant de la Banque Populaire, le Crédit Agricole et la Caisse d Epargne afin d ouvrir une ligne de trésorerie selon les critères demandés. Après avoir entendu le rapport de monsieur TRUFFAUT, 5 ème adjoint, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche Comté, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal a pris les décisions suivantes : Article -1. Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Charbuy décide de contracter auprès de la Caisse d Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée «ligne de trésorerie interactive» d un montant maximum de Euros dans les conditions ci-après indiquées. La ligne de trésorerie interactive permet à l Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d effectuer des demandes de versement de fonds («tirages») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l Emprunteur. Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Charbuy décide de contracter auprès de la Caisse d Epargne sont les suivantes : Montant : Euros Durée : un an maximum Taux d intérêt applicable T4M + marge de 1.40 % Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours. - Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle - Commission d engagement : 400 Euros Les tirages seront effectués, selon l heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l exclusion de tout autre mode de remboursement. Article-2 Le conseil municipal autorise le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la

3 Caisse d Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche Comté. Article-3 Le conseil municipal autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat. 2 ) Indemnité au comptable Monsieur le Maire présente au conseil la demande d indemnité de conseil allouée au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur des communes. Après un large débat entre les conseillers et compte tenu des efforts financiers demandés aux collectivités, il est proposé de fixer à 70% l indemnité du receveur Vote : 12 pour sur 19 Le Conseil municipal Vu l article 97 de la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat, Vu l arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d attribution de l indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, DECIDE : - de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l article 1 de l arrêté du 16 décembre d accorder l indemnité de conseil au taux de 70% - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Patricia NIGAGLIONI, et à Monsieur DURET, receveurs municipaux. (Monsieur DURET receveur municipal jusqu au 31 mars 2013) - de leur accorder également l indemnité de confection des documents budgétaires. 3 ) Voirie Communale Monsieur Jean-Pierre BRION rappelle que la nouvelle longueur de la voirie communale s appuie sur les calculs de l année précédente.

4 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la longueur de voirie communale rentre pour une partie dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement. Les services de la préfecture nous demandent d entériner la longueur de voirie communale afin de prendre en compte ce chiffre dans le calcul de la DGF Le conseil municipal, * Après avoir entendu les explications du maire, * Après en avoir délibéré, * Considérant qu il n y a pas lieu de modifier le chiffre antérieur connu. FIXE à mètres la longueur de la voirie communale de Charbuy. 4 ) Vente du camion de pompiers Monsieur le Maire informe le conseil municipal des propositions d achat du camion après les avis de ventes par les petites annonces. Seule la commune de Saint Bris le Vineux a fait une proposition ferme d achat. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal : La délibération prenant acte de la démission du chef de corps des sapeurs-pompiers volontaires de Charbuy, La délibération décidant la dissolution du corps de sapeurs-pompiers volontaires de Charbuy. Il fait part de la décision du conseil municipal de Saint Bris le Vineux en date du 04 septembre 2014 d acheter le camion RENAULT utilisé par les sapeurs-pompiers volontaires de Charbuy. Le conseil municipal ; Après en avoir délibéré, DECIDE De vendre à la commune de Saint Bris le Vineux pour la somme de euros, le camion de pompiers RENAULT immatriculé 9372 RY89 acheté en 2007, ainsi que divers équipements. 5 ) Baptême de rues Monsieur le Maire propose de baptiser plusieurs rues réalisées récemment pour permettre notamment aux services publics d accomplir leurs missions. Monsieur le Maire demande de rebaptiser trois nouvelles voies, à savoir : 1 ) La rue desservant le lotissement cadastré BD 400 jouxtant la route d Aillant, 2 ) La rue desservant le lotissement cadastré BC jouxtant la rue de la croix des sept voies, 3 ) Le chemin rural n 2 de son intersection avec la rue de Chaumois jusqu à son intersection avec le chemin des patouillats et le chemin rural n 89.

5 Le conseil municipal, * après en avoir débattu, Propose que la commission voirie étudie ces propositions qui seront soumises au prochain conseil. 6 ) Admission en non-valeur budget assainissement - Monsieur le Maire communique au conseil la liste de créances irrécouvrables concernant le budget assainissement au motif : Créances minimes. Le conseil municipal, Considérant le montant minime de toutes les créances listées Après en avoir délibéré, DECIDE D admettre en non-valeur les créances listées pour un montant total de 3,80 euros. D inscrire la dépense au compte 6541 pertes sur créances irrécouvrables. De modifier le budget d assainissement comme suit : CREDITS A OUVRIR Chapitre Article Nature Montant Créances admises en non-valeur + 10,00 CREDITS A REDUIRE Chapitre Article Nature Montant Fournitures d entretien et de petit équipemen ,00 7 ) Décision modificative numéro 2 Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu il est nécessaire d effectuer un virement de crédits pour le paiement des logiciels de la mairie. Le conseil municipal, Après avoir entendu les explications du maire, Après en avoir délibéré, DECIDE - Le transfert de crédits suivants : Dépenses d investissement Opérations non individualisées Chapitre 20 compte 2051 Concessions et droits similaires : Chapitre 21 compte 2111 Terrains nus : euros euros

6 8 ) Eclairage public Monsieur le Maire propose au conseil municipal d étudier le transfert de la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d Energie de l Yonne et présente les différentes modalités. Selon les statuts du Syndicat Départemental d Energies de l Yonne, le conseil municipal peut, par délibération, transférer sa compétence en matière d éclairage public au SDEY. Pour ce faire, il doit retenir un niveau de transfert parmi trois propositions (4.3.1 ; ; 4.3.3), et se prononcer sur l adhésion ou non à un groupement d achat d électricité. Le niveau correspond au transfert de la compétence uniquement pour l éclairage public (EP) existant. Le SDEY garde à sa charge 30% du montant par point lumineux. La création de nouveaux points lumineux est à la charge de la commune sans subvention du SDEY. Le niveau correspond au transfert de la compétence pour l EP existant et la création de nouveaux points lumineux. Le SDEY conserve également à sa charge 30% du montant. Pour ces deux niveaux, la prise en charge du SDEY peut être portée à 60% pour le changement du matériel visé par le règlement européen 245/2009 (disparition des ballons et tubes fluorescents). Le Syndicat propose également d aider les communes à diagnostiquer et élaborer un plan de modernisation de l éclairage public sur 6 ans. Le niveau correspond aux deux niveaux précédents, plus la maintenance. Si la commune dispose d un contrat de maintenance en cours, un avenant sera passé afin de transférer le contrat au SDEY. Le contrat sera repris par le SDEY dans les mêmes conditions, sans changement. Le SDEY prendra à sa charge 20% du montant du contrat de maintenance. Les 80% restants seront à la charge de la commune. A échéance des contrats, le SDEY passera un marché de maintenance pour chaque Commission Locale d Energies. Le niveau permet à la commune d intégrer un groupement d achat d électricité pour l éclairage public. Un marché sera passé afin de mettre en concurrence les différents fournisseurs d électricité. La délibération de transfert de compétence peut être prise à tout moment (pas de date butoir). Le conseil municipal peut choisir un premier niveau, et délibérer de nouveau pour transférer un niveau supplémentaire. La commune conserve l usage de l éclairage public. C est elle qui choisit les modèles de luminaire qu elle souhaite, l heure d extinction de l éclairage, etc. Le transfert sera effectif le mois suivant la date de la délibération et sa transmission à la Préfecture. Ce transfert de compétences permettra à la commune de réaliser de substantielles économies tout en gardant la maîtrise de son installation. Après débat, il est donc proposé de retenir les compétences : la maîtrise d ouvrage maintenance des installations - Et

7 l organisation de l achat éclairage public. Le conseil municipal décide aussi d adhérer au groupement de commandes pour l achat d énergie sur le périmètre de la région Bourgogne. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu il est prévu sur le budget 2014 l installation de cinq nouveaux points lumineux. 1 rue des vignes blanches (entre le rond-point de Serrig et l impasse de la Chaîneau) 2 chemin de la Bossuate 2 rue des vernes de Lavaut Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du SDEY Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre des travaux du terrain de football, il est prévu également la remise en état de l éclairage et propose pareillement de solliciter une subvention auprès du SDEY. 9 ) Point sur les travaux Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur l avancement des différents travaux en cours Construction des 4 logements Les travaux de voirie, de carrelage, d électricité sont en cours de réalisation et doivent se terminer à la mi-novembre. Ils doivent se poursuivre par la peinture. L objectif est de terminer ces logements fin décembre et de permettre leur location à partir du 1 er janvier Réalisation du 2 ème terrain de foot Après la réalisation du drainage périphérique par les employés communaux et l opération de remise en place des terres, il est prévu de laisser reposer le terrain pendant la période hivernale et de semer la pelouse au printemps Campagne de gravillonnage Les agents communaux ont réalisé une campagne de gravillonnage après une réparation des chaussées endommagées. Ont été concernés : Une partie de la rue des caves La route de Ponceau à proximité du rond-point de Serrig Le carrefour du chemin des Hantes à l angle de la D89 Une partie de la rue des Archiens L objectif est de poursuivre la réparation des routes endommagées notamment la route de Perrigny et la route du Marais. Ecole maternelle

8 Après les problèmes rencontrés avec le réseau d assainissement des WC de la maternelle, les employés profiteront des vacances de Toussaint pour modifier les raccordements de ce réseau. Centre de loisirs Monsieur le Maire informe le conseil municipal des problèmes rencontrés avec les occultations solaires qui ne fonctionnent plus. Après différents échanges avec l équipe de maîtrise d œuvre et l entreprise, Monsieur le Maire refuse de financer les réparations nécessaires à leur fonctionnement et met en demeure les différents intervenants avant d engager une action contentieuse. Monsieur GATOUILLAT fait observer la petite superficie de la cour et l absence d un véritable préau. 10 ) Communications du Maire Personnel communal Monsieur le maire fait part au conseil des mouvements du personnel 2 agents actuellement en poste à Charbuy remplaceront les deux ATSEM qui ont fait valoir leur droit à la retraite. Pour l agent qui quittera la micro crèche pour prendre un de ces postes, il est proposé le recrutement d un contrat emploi avenir. Monsieur le maire informe le conseil municipal de la réorganisation interne à effectuer au niveau du personnel communal en raison du départ en retraite des deux Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles. Il propose donc au conseil municipal l embauche d un contrat emploi avenir à la micro crèche pour un poste d agent social. Le conseil municipal après avoir entendu les explications du maire, après en avoir délibéré, considérant qu il y a lieu d assurer la continuité des services publics, DECIDE L embauche d un emploi avenir. CHARGE Le maire de prendre contact avec la mission locale et pôle emploi et de signer tout document se rapportant à ce recrutement à compter du 1 er novembre Ramassage scolaire n 325 (maternelle / élémentaire) L organisateur du circuit a sollicité l avis du conseil général après la modification du point de départ et d arrivée des enfants. Une semaine de tests (semaine 42) avec aménagements spécifiques est réalisée. Une décision définitive sera arrêtée à l issue du test pour maintenir cette modification. Travaux des commissions

9 Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu il a sollicité les présidents des commissions sécurité et bâtiments pour étudier, estimer et proposer au prochain budget des travaux d aménagements sur la voirie et le foyer socio-culturel. Intercommunalité : Monsieur le maire informe le conseil municipal des projets en cours traités par l intercommunalité et notamment : - le projet du «pôle environnemental communautaire» qui sera construit dans les plaines de l Yonne à proximité d Auxerrexpo - de l avancement de l étude du futur parc d activités à Appoigny - en matière de transports et déplacement, de la modification de l office VIVAMOUV à titre expérimental dont les circuits seront doublés - de l attribution du fonds de concours pour l enseignement musical pour la commune de Charbuy : L ensemble de ces projets peuvent être consultés par le biais «d Intercom» ou sur le site web de la communauté : Monsieur le maire informe le conseil municipal que des études sont en cours pour le projet de mutualisation des services des différentes communes de l intercommunalité. Un projet de mutualisation doit donc être élaboré. Le conseil municipal sera sollicité pour donner son avis. 11 ) Questions diverses Madame Patricia DEVILLEZ fait part au conseil : - de sa rencontre avec les enseignantes de l école maternelle qui lui ont signalé une fuite dans la toiture du château du Rosaire (réparée par les employés communaux). - de la réussite de la Journée des Peintres et remercie ceux qui y ont participé. Monsieur Jean-Pierre BRION fait part au conseil : de la proposition du syndicat d électricité pour l installation de prises de courant pour les voitures électriques dans les différentes communes du département et des coûts afférents. Le conseil municipal le charge d étudier le coût d achat d un véhicule électrique pour la commune en vue d une présentation lors du prochain conseil. Monsieur Jean-Charles COLIN fait part au conseil municipal : - de l avancement de l étude de l aménagement du Parc du Rosaire par des étudiants dans le cadre d un chantier école qui est repoussée à début de l organisation des nouvelles activités périscolaires et des intervenants retrouvés après les désistements de certains. - de la demande des sportifs qui fréquentent le gymnase pour que le bus scolaire soit garé en haut du parking. Monsieur Daniel BOCK informe le conseil municipal : - des propositions du conseil local de sécurité qui travaille sur l amélioration de la tranquillité publique en proposant l installation de caméras de surveillance dans les différentes communes relevant de ce conseil. Pour Charbuy trois points sont proposés par la commission sécurité. - fait part au conseil des réunions d informations qu il va organiser dans les différentes communes et notamment à Charbuy pour les aînés (l après-midi) et ouvert à tous le soir. - demande à tous de rester particulièrement vigilant avec la période des fêtes qui approche et la recrudescence des vols. - fait part au conseil de la présence permanente de l eau dans le fossé à l entrée de la rue de la Croix des Brûlis - demande la pose de bancs avec dossier à proximité du city stade.

10 Madame Nadine CHAMYK fait part au conseil : du voyage organisé par le comité de jumelage avec la participation du club des boulistes. Soixante personnes se sont déplacées à Serrig les et 12 octobre. Monsieur Stéphane RACOT fait part au conseil municipal : de la sortie du stade de foot sur la D89 qui est dangereuse. Monsieur le Maire répond qu une barrière sera confectionnée par les employés communaux pendant la période hivernale ; le grillage endommagé sera remplacé dans le même temps. Monsieur Ludovic GATOUILLAT fait part au conseil municipal : des réflexions et propositions de la commission sécurité : - pour le carrefour de Ponceau/La Chapelle Sainte Anne, il est demandé d araser le talus pour améliorer la visibilité. - pour la rue de l Abreuvoir à Ponceau, d installer deux stops au carrefour de Ponceau/La Chapelle Sainte-Anne pour faire ralentir les voitures, - pour les abords des écoles, plusieurs propositions sont faites. Seule l installation de plateaux surélevés (ralentisseurs) obligera les conducteurs de voiture à ralentir. - rue des Etangs : propose l installation d un plateau surélevé pour faire office de ralentisseur. - carrefour entre la rue du Coteau et la rue des Sablons : installation d un rond-point (tortue). - en ce qui concerne l éclairage public, demande à ce que les horloges de commande de l éclairage public soient réglées à des horaires identiques. Madame DEVILLEZ intervient pour demander de revoir aussi les programmateurs des arrosages des espaces verts. - pour l équipement en matériel de la commune, demande l achat d une nouvelle lame à neige frontale, comme prévu au budget prévisionnel fait part au conseil de la demande d un transporteur charbuysien pour déplacer un support d un kakémono dans la grande rue qui gêne la circulation. - fait part au conseil de la dissolution annoncée du SIVOS de Saint-Georges-sur-Baulches. Cette dissolution n est pas encore officielle et le conseil municipal de Charbuy sera sollicité pour donner son avis. - fait part au conseil des dégradations (graffitis) réalisés sur les murs de clôture des riverains de la rue des Bois et de la rue des Prés Verts. Madame Marlène BONFANTI demande où en est la réparation des eaux pluviales de la maison DEHARBE, chemin des Hantes. Monsieur le Maire répond que la canalisation cassée après les travaux d ERDF a été réparée par les employés communaux. Les barrières de signalisation seront enlevées rapidement. Monsieur Jean-Loup BERGER : - demande pourquoi un administré de Ponceau a reçu un avis de passage pour contrôler son assainissement individuel. Monsieur le Maire va se rapprocher du service de la Communauté de l Auxerrois qui gère les contrôles des assainissements non collectifs. - demande quand le projet d assainissement collectif sera réalisé. Monsieur le Maire répond que le service en est à la phase diagnostic et que l ensemble du projet sera repris par le nouveau conseil. - demande à Monsieur le Maire le devenir de l aérodrome Auxerre-Branches. Monsieur le Maire répond que pour l instant deux projets sont à l étude : *l un concerne le respect du plan de servitudes avec une enquête d impact environnemental avant la coupe des arbres *l autre concerne la réfection de la piste avec une recherche de financement pour ces travaux par les trois collectivités regroupées au sein du syndicat mixte. La délégation de service public arrivant à son terme, une nouvelle procédure de mise en concurrence est lancée.

11 Monsieur Gérard CAMUS : - demande si les menus de la cantine sont toujours affichés. Monsieur le Maire répond qu effectivement les menus sont affichés sur les tableaux d affichage de la mairie et sont consultables sur le site web de la mairie. - demande la possibilité de rajouter sur les panneaux indicateurs le local des kinésithérapeutes. Monsieur le Maire répond qu il y a un problème de place mais reverra cette proposition. - demande le nettoyage du panneau d affichage municipal route des Etangs pour effacer le poulet qui est dessiné dessus. Madame Christine GABUET : - demande l arrêt des arrosages automatiques, - fait part au conseil des mauvaises odeurs autour du décanteur (station d épuration), - demande si le chariot pour transporter les plantes au cimetière a été acheté, - fait part au conseil qu une lampe de l éclairage public rue de la Croix des 7 Voies ne fonctionne pas, - fait part au conseil que depuis le gravillonnage de la rue des Caves, l eau de ruissellement s infiltre à travers le mur de sa grange, - demande si depuis l ouverture de la déchetterie, la décharge communale est fermée. Monsieur le Maire répond qu en principe la décharge est fermée sauf pour les employés municipaux. - fait part au conseil que l association ASEC n avait pas sa place sur le vide grenier et demande que les inscriptions au sol du carrefour des Courlis soient effacées. Madame Patricia DEVILLEZ répond que lors de la réunion publique organisée par l ASEC, elle a demandé au président le retrait du panneau dans l arbre du Rosaire et l effacement des inscriptions au sol au carrefour des Courlis. La séance est levée à 23h15.