Conférence Habitat Participatif
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- Marie-Laure Lapierre
- il y a 8 ans
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1 Membres Fondateurs Conférence Habitat Participatif
2 Source : Emilie CARRIOU, septembre 2012
3 La Maison du Val_ Meudon La Duméril_ Paris Village Vertical_ Lyon La Salière_ Grenoble
4 Un toit ensemble_ Strasbourg Eco-logis_ Strasbourg Greenobyl 02_ Strasbourg Diwan_ Montreuil
5 POLITIQUE (maîtrise d ouvrage) TECHNIQUE (maîtrise d œuvre) Source : Emilie CARRIOU, septembre 2011 USAGERS (maîtrise d usage) Démarche ascendante À l initiative d un groupe d habitants Démarche descendante À l initiative d institutions
6 PRINCIPALES DIFFICULTÉES L accès et le prix du foncier dans les territoires tendus (zones urbaines) Choix d un statut juridique adapté La temporalité du processus et la constitution des groupes L accompagnement des groupes Des contraintes réglementaires Source : Emilie CARRIOU, septembre 2012
7 Source : Toits de Choix
8 Suite aux RNHP en 2010 à Strasbourg Création de 3 réseaux : RÉSEAU NATIONAL DES COLLECTIVITÉS ENGAGÉES DANS L HABITAT PARTICIPATIF (RNCHP) Créé en novembre 2010 à Strasbourg Signature d une charte d orientation en novembre 2011 à Grenoble 28 collectivités membres : 19 Villes (dont Bègles et Bordeaux), 5 Communautés urbaines, 2 Communautés d agglomérations 3 Conseils Régionaux Contacts en cours Ville Communauté de communes Communauté d agglomération Communauté urbaine Conseil régional Conseil général
9 RÉSEAU DES ACTEURS PROFESSIONNELS DE L HABITAT PARTICIPATIF (RAHP) Organisation en association en juillet 2011 à Lyon Définition du rôle des acteurs professionnels et signature d une charte d engagement COORDIN ACTION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE L HABITAT PARTICIPATIF (CNAHP) Créé en et constituée en association loi 1901 en juin 2013 Signature d une charte de fonctionnement en novembre 2012 à Grenoble et rassemble 8 associations
10 Mais aussi ORGANISMES HLM ET FÉDÉRATION NATIONALE DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES D HLM (FNSCPHLM) Rédaction d un guide «Accompagner les projets d habitat coopératif et participatif Partage d expériences lors de réunion de la fédération Accompagnement de la FNSCHLM et lobbying auprès des élus CONCEPTEURS, PROFESSIONNELS DE LA CONSTRUCTION Enseignement en école d architecture Formations professionnelles proposées sur la thématique de l habitat participatif Accompagnement de la FNSCHLM et lobbying auprès des élus BANQUES ET NOTAIRES
11 LOI DUFLOT ALUR 2014 n (votée le 20 février / publiée au JO le 26 mars 2014 ) Chapitre VI: Créer de nouvelles formes d accès au logement par l habitat participatif Article 47: Les sociétés d habitat participatif «Art. L L'habitat participatif est une démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s'associer, le cas échéant avec des personnes morales, afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d'acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d'assurer la gestion ultérieure des immeubles construits ou acquis. En partenariat avec les différents acteurs agissant en faveur de l'amélioration et de la réhabilitation du parc de logements existant public ou privé et dans le respect des politiques menées aux niveaux national et local, l'habitat participatif favorise la construction et la mise à disposition de logements, ainsi que la mise en valeur d'espaces collectifs dans une logique de partage et de solidarité entre habitants.»
12 UNE NEBULEUSE DE VOCABLES Cohabitat (Europe du Nord), habitat groupé et autogéré, coopératives d habitants (Suisse, Québec), baugruppen (Allemagne), autopromotion Des dénominations différentes pour des notions différentes. TERME GÉNÉRIQUE UNIFIER LE MOUVEMENT : HABITAT PARTICIPATIF COOPERATIVES D HABITANTS AUTOPROMOTION Statut juridique particulier impliquant la propriété collective d un bien Les coopérateurs sont propriétaires de parts sociales de la coopérative et locataires de leur logement Rapport différent à la propriété Encadrement de la spéculation à la revente des parts Ne décrit qu une partie du projet de vie Démarche constructive au moment de concevoir le projet Le groupe d habitants occupe la place du promoteur immobilier et construit pour lui-même Le groupe fait appel ou non à une assistance professionnelle (délégation partielle de la maîtrise d ouvrage) Ne décrit pas le projet de vie Source : Formation Cédis Strasbourg, 2012
13 La hausse du prix de l énergie, des loyers, de la construction Le dérèglement climatique, la perte de biodiversité, l étalement urbain La demande d expression citoyenne pour une participation à la vie de la ville... Les questionnements sur la gouvernance urbaine Un grand nombre d indicateurs nous incitent à penser que construire la ville aujourd hui demande de nouveaux outils, une façon renouvelée de voir notre environnement et, au final, de construire la ville... autrement. Source : Introduction des RNHP 2012, à Grenoble
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