La situation financière de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés en Réunion publique du 25 octobre 2012

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1 La situation financière de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés en 2012 Réunion publique du 25 octobre 2012

2 Introduction 2

3 Cette réunion annuelle s inscrit dans le prolongement de l action municipale entreprise depuis 2008, à savoir : Transparence, crédibilité et responsabilité L objet de cette réunion est de répondre à toutes vos questions sur la situation financière de la ville et au préalable de vous informer : De l état de la dette de la ville et des actions menées sur les emprunts toxiques, Des incidences financières de la loi Duflot sur le logement social, De la situation budgétaire de la ville (fiscalité, contraintes sur les recettes et les dépenses, autofinancement). 3

4 Plan Information sur la dette Information sur les incidences financières de la loi Duflot sur le logement social Information sur la situation budgétaire 4

5 La dette : éléments d information sur son montant 5

6 Évolution de l encours de la dette du budget principal au 31 décembre de 1988 à ,72 180,29 201,83 202,15 199,17 205,88 198, ,32 Millions d'euros ,43 123,27 143, ,90 65,40 68,90 65, ,42 71, ,09 78,13 80,96 78, ,07 82,93 87,69 96, Mandature Mandature Mandature Mandature 6

7 De 2001 à 2007 (mandature précédente), la dette a plus que doublé. Depuis 2008 elle est stabilisée et a même diminué en euros constants. Nécessité absolue de stabiliser l encours car la dette par habitant était supérieure de 60% à la moyenne des villes de même strate fin

8 L encours de la dette du budget principal par habitant au 31 décembre de 2000 à Saint-Maur Moyenne Strate Source : 8 Mandature Mandature

9 Fin 2012, la dette par habitant est encore supérieure à la moyenne des villes de même strate mais de moins de 15% (60% fin 2007). De 2008 à 2012 (5 exercices) la dette des villes de même strate a progressé de 40%. 9

10 La stabilisation de l encours de la dette réalisée pendant la première partie de cette mandature était indispensable. En 2012 et en 2013, l encours va progresser légèrement compte tenu des investissements programmés au début du mandat sans connaître la même évolution qu entre 2001 et En euros constants, l endettement de la ville à la fin de cette mandature sera inférieur à l endettement existant au début de la mandature. 10

11 Évolution de la dette consolidée au 31 décembre de 2000 à , ,28 248,25 247,16 247, , ,44 Millions d'euros ,69 199, ,77 159, , ,

12 Chiffres Clés au 31 décembre 2012 La dette globale est de : Son taux moyen s'élève à : 4,64% Sa durée résiduelle moyenne est de : 22 ans et 7 mois Capital restant dû Durée vie résiduelle Budget principal ans et 8 mois Budget assainissement ans et 9 mois Budget parking ans et 4 mois Budget de l'eau ans et 1 mois Budget parking 3% Budget assainissement 9% Budget de l'eau 7% Budget principal 81% 12

13 Au 31 décembre 2012, le taux moyen de la dette est estimée à 4,64% ce jour. Il a augmenté par rapport à 2011 compte tenu des effets des emprunts nouveaux qui sont plus «chers» qu avant (aujourd hui un emprunt nouveau en taux fixe coute 5% sur 15 ans au moins) et des réaménagements des emprunts hors charte Gissler (emprunts structurés toxiques) Un réaménagement et donc une sécurisation complète sur la durée résiduelle augmentent le taux moyen (mais moins que si aucune action n était menée, certains taux étant aujourd'hui annoncés à 20% voire 30 %. 13

14 Répartition de la dette consolidée par prêteur au 31 décembre 2012 Société Générale 23,20% Caisse d'epargne Crédit Foncier 5,83% Depfa 7,84% Dexia 43,21% Autres 12,21% Crédit Agricole 7,70% 14

15 La dette : éléments d information sur sa structure 15

16 Qu est-ce qu un produit structuré? Qu est-ce qu un produit toxique? C est un emprunt à deux ou trois phases. Lors de la première phase, le taux appliqué est appelé taux bonifié (beaucoup moins cher que le prix du marché). Lors de la deuxième phase, la clause qui définit le taux comprend nécessairement une ou plusieurs conditions. Si cette ou ces conditions ne sont pas remplies, alors le taux augmente et peut atteindre des niveaux très élevés pour les emprunts les plus dangereux. On définit alors ces produits comme des «emprunts toxiques» (exemple d un emprunt dont le taux d intérêt varie en fonction de la parité de 2 monnaies : euro/franc suisse, dollar/yen) 16

17 Risque d un emprunt toxique Taux 20% 19% 18% 17% 16% 15% 14% 13% 12% 11% 10% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% 1ère phase taux bonifié 2ème phase si les conditions de marché ne sont pas respectées Taux fixe classique 2ème phase si les conditions de marché sont respectées Années 17

18 Classification des risques selon la charte «Gissler» Indices sous-jacents Classification des indices 1=risque faible 6=risque élevé Structures Classification des emprunts A=risque faible F=risque élevé 1 Indices zone euro Échange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Échange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe A (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel). 2 Indices inflation française ou inflation zone euro ou écart B Barrière simple. Pas d'effet de levier entre ces indices 3 Écarts d indices zone euro C Option d'échange (swaption) 4 Indices hors zone euro. Écart d indices dont l un des D Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé indices est hors zone euro 5 Écart d indice hors zone euro E Multiplicateur jusqu'à 5 6 Hors Charte F Hors Charte La charte Gissler s arrête au risque E5. Au delà (F6) les emprunts sont classés 18 hors charte Gissler.

19 Classification des emprunts classés selon la charte GISSLER au 31 décembre 2012 HORS CHARTE DEXIA CL 16,60% HORS CHARTE CREDIT FONCIER 4,74% HORS CHARTE CREDIT AGRICOLE 7,42% TOTAL DETTE CONCERNEE PAR LA CHARTE GISSLER 71,24% 19

20 La dette de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés classée selon la charte «Gissler» au 31 décembre 2009 Risque moyen de la dette consolidée au 31/12/2009 CRD : Capital Restant Dû 20

21 La dette de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés classée selon la charte «Gissler» au 31 décembre 2011 Risque moyen de la dette consolidée au 31/12/2011 CRD : Capital Restant Dû 21

22 La dette de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés classée selon la charte «Gissler» au 31 décembre 2012 Risque moyen de la dette consolidée au 31/12/2012 CRD : Capital Restant Dû 22

23 La part des «hors charte» diminue régulièrement (28%). La part des emprunts de classe 1A (taux fixe classique) représente désormais 33% de l encours. La Ville diminue son exposition au risque. 23

24 Exemple d un emprunt toxique 24

25 Exemple de réaménagement d un emprunt toxique hors charte Gissler Capital initial : ,67 souscrit en 2007 Capital restant dû au 1 er octobre 2012 : ,89 Caractéristiques du contrat en cours : 1ère phase : du 30/05/2007 au 30/05/2012 : taux fixe à 2,69% 2ème phase : du 30/05/2012 au 30/05/2032 : si la parité Euro/Franc Suisse est supérieure ou égale à 1,44 : taux fixe de 2,69% Sinon : 2,69%+50%*(parité euro/franc Suisse du jour de la réalisation de l emprunt(2007)-parité Euro/Franc Suisse du jour du fixing annuel de chaque échéance Parité Euro/Franc Suisse du jour du fixing annuel pour chaque échéance Exemple pour calculer le taux 2013 (parité Euro/Franc Suisse = 1,20) 2,69%+50%*(1,686-1,20)=52,69%*0,486=25,607=21,339% 1,20 1,20 1,20 25

26 Exemple de réaménagement d un emprunt toxique hors charte Gissler Compte tenu des estimations de ce jour, les taux jusqu'à l'extinction du prêt si on ne changeait rien seraient les suivants : Date Intérêts Taux d'intérêt 30/05/ ,20 2,69% 30/05/ ,80 2,69% 30/05/ ,36 2,69% 30/05/ ,91 2,69% 30/05/ ,57 2,69% sous-total ,84 30/05/ ,95 21,339% 30/05/ ,16 21,6013% 30/05/ ,43 21,9802% 30/05/ ,88 22,4832% 30/05/ ,06 23,1672% 30/05/ ,17 23,9437% 30/05/ ,91 24,7152% 30/05/ ,63 25,4833% 30/05/ ,62 26,2461% 30/05/ ,68 27,0512% 30/05/ ,81 27,9475% 30/05/ ,85 28,9085% 30/05/ ,22 29,9595% 30/05/ ,15 31,0343% 30/05/ ,43 31,9661% 30/05/ ,42 32,7922% 30/05/ ,95 33,6021% 30/05/ ,15 34,4206% 30/05/ ,00 35,239% 30/05/ ,89 36,0531% sous-total ,36 TOTAL ,20 OBJECTIF : Ramener cet emprunt dans la charte Gissler à un taux de marché. Par exemple : 6,10% sur 30 ans. Date Intérêts Proposition Taux d'intérêt 30/05/ ,20 2,69% 30/05/ ,80 2,69% 30/05/ ,36 2,69% 30/05/ ,91 2,69% 30/05/ ,57 2,69% sous-total ,84 30/05/ ,50 6,10% 30/05/ ,21 6,10% 30/05/ ,93 6,10% 30/05/ ,07 6,10% 30/05/ ,36 6,10% 30/05/ ,08 6,10% 30/05/ ,80 6,10% 30/05/ ,13 6,10% 30/05/ ,23 6,10% 30/05/ ,95 6,10% 30/05/ ,67 6,10% 30/05/ ,20 6,10% 30/05/ ,10 6,10% 30/05/ ,82 6,10% 30/05/ ,53 6,10% 30/05/ ,26 6,10% 30/05/ ,97 6,10% 30/05/ ,69 6,10% 30/05/ ,40 6,10% 30/05/ ,33 6,10% 30/05/ ,84 6,10% 30/05/ ,55 6,10% 30/05/ ,27 6,10% 30/05/ ,39 6,10% 30/05/ ,70 6,10% 30/05/ ,42 6,10% 30/05/ ,14 6,10% 30/05/ ,46 6,10% 30/05/ ,57 6,10% 30/05/ ,29 6,10% sous-total ,86 TOTAL ,70 26

27 Transformer cet emprunt en taux fixe (1A), permet d économiser à la ville environ Dés 2013, la ville économise de frais financiers. La réalisation de ce réaménagement permet de sortir de la phase contentieuse en cours avec cet établissement. 27

28 Exemple de réaménagement d un emprunt toxique hors charte Gissler 35,00% 36,0531% 30,00% 25,00% 20,00% 21,3438% 2ème phase :Taux appliqués si aucun réaménagement n'est effectué 15,00% 10,00% 5,00% 2,69 % 0,00% 6,10% 5,50% 1ere phase taux bonifié Proposition de réaménagement Taux fixe de marché au moment de la signature du contrat

29 La sécurisation coûte et augmente les frais financiers mais, à coup sûr, moins que si rien n était fait. Ces tableaux évoluent chaque jour en fonction du marché et des réaménagements. Conformément aux engagements pris, aucun emprunt nouveau n a été souscrit hors charte Gissler depuis mars Les réaménagements réalisés ont été finalisés sans attendre la fin de la période bonifiée qui, dans certains cas, durait jusqu en

30 Information sur les incidences financières de la loi SRU 30

31 Amende Gayssot de 2003 à 2013 Article 55 de la loi SRU Exercices budgetaires Résidences Principales au 1er/01/N ?? Nombre de logements sociaux au 01/01/N ? Taux de logements locatifs sociaux 5,53% 5,52% 5,55% 5,61% 5,62% 5,62% 5,58% 6,46% 6,36% 6,35% 6,80%?? Nombre de logements locatifs sociaux correspondant à 20% des résidences ?? principales Nombre de logements sociaux manquant pour atteindre 20% ?? Montant du prélèvement par logement manquant ?? Montant brut du prélèvement ?? Montant des subventions d'équipement versées en N-2 venant en diminution du montant du prélevement brut Montant du surplus de l'année N ? Montant du prélèvement ? Montant des dépenses déductibles excédentaires de l'année N-2 qui viendront en diminution du prélèvement en N ?? 31

32 Loi SRU Loi DUFLOT Objectif de logements sociaux 20% Objectif de logements sociaux 25% Nombre de logements sociaux correspondant à 20% des résidences Nombre de logements sociaux correspondant à 25% des résidences Nombre de logements sociaux manquant correspondant à 20% des résidences Nombre de logements sociaux manquant correspondant à 25% des résidences Amende annuelle actuelle Amende annuelle potentielle

33 De 2001 à 2007, le montant des subventions versées pour la réalisation de nouveaux logements sociaux s est élevé à en 7 ans. De 2008 à 2012, le montant des subventions versées pour la réalisation de nouveaux logements sociaux s est élevé à en 5 ans. A ce jour, le prélèvement dû s élève à (montant diminué du fait de l engagement de la ville à réaliser un contrat de mixité sociale). 266 (prélèvement par logement manquant pour atteindre 20%) X (nombre de logements manquant pour atteindre 20%) Si le pourcentage de logements sociaux doit être de 25% et que l amende est multipliée par 5, le prélèvement pourrait atteindre : 266 X (nombre de logements manquant pour atteindre 25%) X 5 = Soit l équivalent de plus de 11% d augmentation des impôts locaux. 33

34 Information sur la situation financière 34

35 La problématique de la gestion de la dette s intègre dans le cadre de la gestion plus globale de la ville. L augmentation des frais financiers n est pas la seule contrainte à prendre en compte pour le présent et l avenir. S y ajoutent : La diminution annuelle de la DGF depuis 2011 de par an après une stagnation en Jusqu en 2009 elle augmentait de par an. Pour les exercices 2010,2011 et 2012 «le manque à gagner» est de 3 millions et cela va continuer pour les exercices suivants. Le prélèvement au titre du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : pour 2012 puis augmentation régulière jusqu à en

36 La diminution des subventions du Conseil Régional et du Conseil Général du Val-de-Marne. Incertitude sur le prélèvement au titre de la loi SRU suite au vote au Parlement de la loi Duflot. L augmentation des charges de fonctionnement (gaz, électricité, essence, entretien des bâtiments, charges patronales salariales, cotisation au CNFPT...) L obligation de maintenir un autofinancement suffisant (nous disposons d une épargne nette depuis 2009 seulement). L entretien du patrimoine très dégradé (exemple du Centre Sportif Brossolette ). L argent plus rare et plus cher L arbitrage dans les investissements à réaliser 36

37 La fiscalité 37

38 Département du Val-de-Marne taux de taxe d habitation 2012 Commune Rang Taxe d'habitation *Communauté d agglomération ** Communauté de communes Villiers sur Marne 1 32,57% Villeneuve Saint Georges 2 30,81% Sucy en Brie * 3 30,23% Limeil Brevanne * 4 29,44% Villeneuve Le Roi 5 28,70% La Queue en Brie * 6 28,23% Boissy Saint Leger * 7 27,94% Créteil * 8 27,64% Villejuif * 9 27,39% Valenton 10 27,05% L'Hay les Roses * 11 26,29% Champigny sur Marne 12 26,24% Cachan * 13 25,10% Ablon 14 25,06% Bonneuil 15 24,56% Fresnes * 16 24,36% Ormesson * 17 24,07% Orly 18 24,03% Périgny sur Yerres ** 19 23,85% A lfortville * 20 23,71% Choisy Le Roi 21 23,49% Nogent sur Marne * 22 23,26% Le Plessis Trevise * 23 22,85% Joinville Le Pont 24 22,71% Chennevières sur Marne * 25 22,65% Fontenay Sous Bois 26 22,54% A rcueil * 27 22,20% Marolles en Brie ** 28 22,19% Santeny ** 29 22,11% Mandres Les Roses** 30 21,94% Le Kremlin Bicetre * 31 21,87% Saint Maur des Fossés 32 21,83% Villecresnes ** 33 21,73% Saint Mandé 34 21,51% Vincennes 35 21,46% Saint Maurice ** 36 20,90% Maisons A lfort 37 20,84% Noiseau * 38 20,72% Bry sur Marne 39 20,00% Ivry sur Seine 40 19,54% Vitry sur Seine 41 19,54% Thiais 42 18,80% Le Perreux sur Marne * 43 18,76% Charenton Le Pont ** 44 18,07% Gentilly * 45 14,90% Chevilly-Larue 46 14,82% Rungis 47 12,79% Moyenne Départementale 23,22% 38

39 Département du Val-de-Marne taux de taxe foncière 2012 Commune Rang Taxe Foncière *Communauté d agglomération ** Communauté de communes Ivry sur Seine 1 31,32% Gentilly * 2 29,30% Bonneuil 3 26,99% Villeneuve Le Roi 4 25,73% Choisy Le Roi 5 25,33% Joinville Le Pont 6 25,16% Villejuif * 7 24,84% Créteil * 8 24,01% Fresnes * 9 23,21% Le Kremlin Bicetre * 10 23,20% La Queue en Brie * 11 23,05% Villiers sur Marne 12 23,04% L'Hay les Roses * 13 22,52% Sucy en Brie * 14 22,33% Bry sur Marne 15 21,75% Limeil Brevanne * 16 21,49% Arcueil * 17 20,95% Champigny sur Marne 18 20,93% Boissy Saint Leger * 19 20,89% Cachan * 20 20,69% Valenton 21 20,34% Le Perreux sur Marne * 22 19,54% Villeneuve Saint Georges 23 19,35% Alfortville * 24 19,08% Nogent sur Marne * 25 19,06% Ablon 26 18,95% Le Plessis Trevise * 27 18,95% Marolles en Brie ** 28 18,94% Orly 29 18,64% Ormesson * 30 18,61% Mandres Les Roses** 31 18,58% Noiseau * 32 18,40% Vitry sur Seine 33 18,08% Vincennes 34 17,79% Saint Mandé 35 17,64% Villecresnes ** 36 17,12% Fontenay Sous Bois 37 16,55% Saint Maurice ** 38 16,53% Périgny sur Yerres ** 39 15,94% Chennevières sur Marne * 40 15,70% Charenton Le Pont ** 41 15,44% Chevilly-Larue 42 14,51% Santeny ** 43 14,08% Saint Maur des Fossés 44 13,55% Maisons A lfort 45 12,99% Thiais 46 10,89% Rungis 47 6,75% Moyenne Départementale 19,76% 39

40 Département du Val-de-Marne taux Cotisation Foncière des Entreprises 2012 Commune Rang Cotisation Foncière des Entreprises *Communauté d agglomération ** Communauté de communes Champigny sur Marne 1 40,06% Ivry sur Seine 2 38,24% Villiers sur Marne 3 34,92% Bonneuil 4 34,74% A lfortville * 5 34,45% Créteil * 5 34,45% Limeil Brevanne * 5 34,45% Saint Mandé 8 33,29% A rcueil * 9 32,19% Cachan * 9 32,19% Fresnes * 9 32,19% Gentilly * 9 32,19% Le Kremlin Bicetre * 9 32,19% L'Hay les Roses * 9 32,19% Villejuif * 9 32,19% Valenton 16 32,07% Vitry sur Seine 17 30,97% Joinville Le Pont 18 30,68% Fontenay Sous Bois 19 30,61% Choisy Le Roi 20 30,29% Le Perreux sur Marne * 21 30,02% Nogent sur Marne * 21 30,02% Orly 23 29,54% Chevilly-Larue 24 28,17% Villeneuve Le Roi 25 27,58% Boissy Saint Leger * 26 27,51% Chennevières sur Marne * 26 27,51% La Queue en Brie * 26 27,51% Le Plessis Trevise * 26 27,51% Noiseau * 26 27,51% Ormesson * 26 27,51% Sucy en Brie * 26 27,51% Marolles en Brie ** 33 27,14% Saint Maur des Fossés 34 26,98% Bry sur Marne 35 26,69% Vincennes 36 26,54% Ablon 37 26,28% Villeneuve Saint Georges 38 26,11% Charenton Le Pont ** 39 25,08% Saint Maurice ** 39 25,08% Périgny sur Yerres ** 41 24,94% Mandres Les Roses** 42 24,21% Maisons A lfort 43 24,10% Villecresnes ** 44 23,78% Rungis 45 23,63% Thiais 46 23,54% Santeny ** 47 23,29% Moyenne Départementale 29,36% 40

41 Département du Val-de-Marne taux taxe d enlèvement des ordures ménagères 2012 Commune Rang Ordures Ménagères *Communauté d agglomération ** Communauté de communes Champigny sur Marne 1 11,26% Villeneuve Saint Georges 2 10,35% Mandres Les Roses** 3 9,37% Limeil Brevanne * 4 9,29% Marolles en Brie ** 5 9,27% Ablon 6 9,22% Villecresnes ** 7 8,99% Périgny sur Yerres ** 8 8,84% Valenton 9 8,67% Villeneuve Le Roi 10 8,60% Joinville Le Pont 11 8,55% Villiers sur Marne 12 8,51% Bry sur Marne 13 8,32% Boissy Saint Leger * 14 8,10% Chennevières sur Marne * 15 8,10% La Queue en Brie * 16 8,10% Le Plessis Trevise * 17 8,10% Noiseau * 18 8,10% Ormesson * 19 8,10% Sucy en Brie * 20 8,10% Saint Maur des Fossés 21 8,01% Créteil * 22 7,99% Cachan * 23 7,87% Alfortville * 24 7,60% Santeny ** 25 7,59% Fontenay Sous Bois 26 7,07% Choisy Le Roi 27 7,00% Le Perreux sur Marne * 28 6,30% Nogent sur Marne * 29 6,30% Bonneuil 30 6,21% Villejuif * 31 6,01% Fresnes * 32 5,98% Maisons A lfort 33 5,93% Chevilly-Larue 34 5,88% Rungis 35 5,80% Thiais 36 5,79% L'Hay les Roses * 37 5,45% Vincennes 38 5,25% Arcueil * 39 5,22% Gentilly * 40 4,99% Vitry sur Seine 41 4,78% Le Kremlin Bicetre * 42 4,74% Charenton Le Pont ** 43 4,71% Saint Maurice ** 44 4,71% Saint Mandé 45 3,91% Ivry sur Seine 46 0,00% Orly 47 0,00% Moyenne Départementale 6,96% 41

42 Impôts locaux 2011 Moyenne strate = 961 /hab Saint-Maur = 738 /hab. Moyenne échantillon = 922 /hab Maisons Alfort Champigny sur Marne Neuilly sur Seine Asnière sur Seine Saint Maur des Fossés Blanc Mesnil Colombes Fontenay sous Bois Vitry sur Seine Aulnay sous Bois Noisy le Grand Clichy Levallois Perret Ivry sur Seine Source : N.B. : L échantillon est constitué des villes ayant un nombre d habitants comparable à celui de Saint-Maur-des-Fossés et n appartenant à aucune intercommunalité. 42 Euros par habitant

43 Fontenay Sous Bois Vitry sur Seine Villeneuve Le Roi Valenton Bry sur Marne Chevilly-Larue Orly Bonneuil Ivry sur Seine Rungi s Département du Val de Marne Impôts locaux 2011 Moyenne Département du Val-de-Marne = 785 /hab. Saint-Maur = 738 /hab. 43 Source : Alfortville * Chennevièr es sur Marne * Saint Maurice ** La Queue en Brie * Limeil Brevanne * Boissy Saint Leger * Cachan * Fresnes * Ablon Périgny sur Yerres * * Maisons Alfort Ormesson * Villejuif * Créteil * Villecresnes ** Charenton Le Pont ** Gentilly * Le Kremlin Bicetre * Nogent sur Marne * L'Hay les Roses * Villeneuve Saint Georges Mandres Les Roses** Champigny sur Marne Arcueil * Marolles en Brie ** Thiais Sucy en Brie * Saint Maur des Fossés Saint Mandé Villiers sur Marne Vincennes Choisy Le Roi Santeny ** Joinville Le Pont Le Plessis Trevise * Le Perr eux sur Marne *

44 La base d imposition des impôts locaux est toujours fixée et revalorisée annuellement par l État et le conseil municipal fixe chaque année les taux des différentes taxes locales. La ville de Saint-Maur fait partie des villes où les taux sont les moins élevés. 44

45 Département du Val de Marne Base de Cotisation Minimum de CFE 2012 Communes CA < CA< CA > Délibération du conseil municipal du 16 fevrier 2012 Réduction de la base pour les entreprises réalisant un chiffre d affaires inférieur à hors taxes. Ablon sur Seine Alfortville Arcueil Boissy Saint Léger Bonneuil sur Marne Bry sur Marne Cachan Champigny sur Marne Charenton le Pont Chennevières sur Marne Chevilly Larue Choisy Le Roi Créteil Fontenay sous Bois Fresnes Gentilly L'Hay les Roses Ivry sur Seine Joinville le Pont Le Kremlin Bicêtre Limeil Brévannes Maisons-Alfort Mandres les Roses Marolles en Brie Nogent sur Marne Noiseau Orly Ormesson sur Marne Périgny sur Yerres Le Perreux sur Marne Le Plessis Trévise La Queue en Brie Rungis Saint Mandé Saint Maur des Fossés Saint Maurice Santeny Sucy en Brie T hiais Valenton Villecresnes Villejuif Villeneuve le Roi Villeneuve Saint Georges Villiers sur Marne Vincennes Vitry sur Seine

46 Les recettes de taxe professionnelle s élevaient à environ en Les recettes de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) s élèvent pour 2012 à environ Sur entreprises assujetties en 2011 à la CFE, sont assujetties à la cotisation minimum (3 sur 4). La diminution de 50 % de la base minimum de CFE pour les assujettis dont le chiffre d affaire est inférieur à représente pour la part communale une diminution de 654 par contribuable. Ce coût pour assujettis représente une diminution des recettes fiscales de dès Le nombre d assujettis à la CFE (ex TP) ne cesse d augmenter chaque année. (2008 : entreprises / 2011 : entreprises) La quasi-totalité des entreprises dont le chiffre d affaire est supérieur à ont vu, avec la réforme de la Taxe Professionnelle, leur CFE diminuer. 46

47 Département du Val-de-Marne Potentiel fiscal 2012 (Bases communales X Taux moyens nationaux) Rang Commune Potentiel fiscal Saint-Maur n est pas une ville riche compte tenu de ses faibles bases de CFE 1 Rungis 6 482,48 2 Chevilly-Larue 1 824,42 3 Orly 1 763,94 4 Bonneuil-sur-Marne 1 598,73 5 Ivry-sur-Seine 1 564,26 6 Charenton-le-Pont 1 519,98 7 Arcueil 1 494,50 8 Gentilly 1 345,77 9 Bry-sur-Marne 1 322,96 10 Vitry-sur-Seine 1 297,99 11 Fontenay-sous-Bois 1 289,28 12 Valenton 1 198,14 13 Thiais 1 135,91 14 Créteil 1 100,24 15 Villeneuve-le-Roi 1 092,67 16 Santeny 1 090,72 17 Saint-Maur-des-Fossés 1 087,21 18 Kremlin-Bicêtre (Le) 1 086,16 19 Chennevières-sur-Marne 1 084,44 20 Fresnes 1 076,17 21 Vincennes 1 064,17 22 Saint-Mandé 1 050,35 23 Saint-Maurice 1 045,81 24 Haÿ-les-Roses (L') 1 034,68 25 Cachan 1 032,20 26 Nogent-sur-Marne 1 024,08 27 Villejuif 1 011,35 28 Limeil-Brévannes 969,17 29 Ormesson-sur-Marne 965,56 30 Sucy-en-Brie 937,87 31 Maisons-Alfort 924,84 32 Perreux-sur-Marne (Le) 918,52 33 Joinville-le-Pont 917,11 34 Marolles-en-Brie 902,92 35 Mandres-les-Roses 886,91 36 Alfortville 876,99 37 Boissy-Saint-Léger 868,82 38 Choisy-le-Roi 857,73 39 Champigny-sur-Marne 815,89 40 Villeneuve-Saint-Georges 810,98 41 Queue-en-Brie (La) 783,96 42 Noiseau 777,24 43 Plessis-Trévise (Le) 771,76 44 Villiers-sur-Marne 769,24 45 Périgny 738,91 46 Villecresnes 736,43 47 Ablon-sur-Seine Moyenne Val de Marne 624, ,41 Indicateur de richesse fiscale 47

48 Département du Val-de-Marne Effort fiscal 2012 (Produit fiscal attendu / Produit fiscal théorique (taux moyens nationaux) Rang Commune Effort fiscal 1 Villeneuve-le-Roi 1,318 2 Sucy-en-Brie 1,281 3 Bonneuil-sur-Marne 1,255 4 Villiers-sur-Marne 1,232 5 Villeneuve-Saint-Georges 1,203 6 Joinville-le-Pont 1,191 7 Limeil-Brévannes 1,172 8 Ablon-sur-Seine 1,146 9 Valenton 1, Champigny-sur-Marne 1, Villejuif 1, Créteil 1, Choisy-le-Roi 1, Haÿ-les-Roses (L') 1, Cachan 1, Ivry-sur-Seine 1, Queue-en-Brie (La) 1, Périgny 1, Bry-sur-Marne 1, Villecresnes 1, Boissy-Saint-Léger 1, Alfortville 1, Ormesson-sur-Marne 1, Kremlin-Bicêtre (Le) 1, Marolles-en-Brie 1, Gentilly 1, Fresnes 1, Arcueil 1, Mandres-les-Roses 0, Plessis-Trévise (Le) 0, Santeny 0, Chennevières-sur-Marne 0, Fontenay-sous-Bois 0, Noiseau 0, Nogent-sur-Marne 0, Orly 0, Vincennes 0, Saint-Maur-des-Fossés 0, Saint-Mandé 0, Vitry-sur-Seine 0, Perreux-sur-Marne (Le) 0, Saint-Maurice 0, Maisons-Alfort 0, Charenton-le-Pont 0, Chevilly-Larue 0, Thiais 0, Rungis 0,390 Moyenne Val de Marne 1,007 Indicateur de pression fiscale 48

49 Impôt sur le revenu En France 1 foyer sur 2 est non imposable Dans le Val-de-Marne 1 foyer sur 3 est non imposable A Saint-Maur 1 foyer sur 4 est non imposable 49

50 COMMUNES Impôt sur le revenu 2010 Contribuables imposables Contribuables non imposables Nombre % Nombre % ABLON SUR SEINE ,66% ,34% ALFORTVILLE ,56% ,44% ARCUEIL ,05% ,95% BOISSY ST LEGER ,97% ,03% BONNEUIL SUR MARNE ,69% ,31% BRY SUR MARNE ,44% ,56% CACHAN ,83% ,17% CHAMPIGNY SUR MARNE ,24% ,76% CHARENTON LE PONT ,78% ,22% CHENNEVIERES SUR MARNE ,99% ,01% CHEVILLY LARUE ,94% ,06% CHOISY LE ROI ,35% ,65% CRETEIL ,87% ,13% FONTENAY SOUS BOIS ,55% ,45% FRESNES ,84% ,16% GENTILLY ,82% ,18% L'HAY LES ROSES ,47% ,53% IVRY SUR SEINE ,25% ,75% JOINVILLE LE PONT ,18% ,82% LE KREMLIN BICETRE ,64% ,36% LIMEIL BREVANNES ,17% ,83% MAISONS ALFORT ,61% ,39% MANDRES LES ROSES ,68% ,32% MAROLLES ,66% ,34% NOGENT SUR MARNE ,22% ,78% NOISEAU ,24% ,76% ORLY ,16% ,84% ORMESSON SUR MARNE ,78% ,22% PERIGNY SUR YERRES ,34% ,66% LE PERREUX SUR MARNE ,61% ,39% LE PLESSIS TREVISE ,56% ,44% LA QUEUE EN BRIE ,49% ,51% RUNGIS ,23% ,77% SAINT MANDE ,85% ,15% SAINT M AUR DES FOSSES ,82% ,18% SAINT MAURICE ,09% ,91% SANTENY ,89% ,11% SUCY EN BRIE ,45% ,55% THIAIS ,48% ,52% VALENTON ,59% ,41% VILLECRESNES ,49% ,51% VILLEJUIF ,32% ,68% VILLENEUVE LE ROI ,20% ,80% VILLENEUVE SAINT GEORGES ,30% ,70% VILLIERS SUR MARNE ,22% ,78% VINCENNES ,86% ,14% VITRY-SUR-SEINE ,21% ,79% VAL DE MARNE ,18% ,82% NATIONAL ,54% ,46% 50

51 Impôt Sur la Fortune 2010 Rang Commune nombre de redevables patrimoine moyen en impôt moyen en 1 PARIS NEUILLY-SUR-SEINE LYON MARSEILLE NICE BOULOGNE-BILLANCOURT TOULOUSE VERSAILLES NANTES BORDEAUX AIX-EN-PROVENCE STRASBOURG SAINT-MAUR-DES-FOSSES RUEIL-MALMAISON CANNES RENNES SAINT-CLOUD SAINT-GERMAIN-EN-LAYE MONTPELLIER LEVALLOIS-PERRET

52 L impôt sur le revenu et l impôt sur la fortune sont des impôts perçus exclusivement au profit de l État. 52

53 Dotation Globale de Fonctionnement 2004 à Source :

54 Depuis 2010, la Dotation Globale de Fonctionnement diminue régulièrement. En 3 exercices, la perte s élève à près de Cette contrainte devrait s accentuer pour les prochains exercices. 54

55 Nouvelle dépense obligatoire : contribution de la ville de Saint Maur Fond national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2012 à

56 60,00 Évolution des charges de personnel du budget principal de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés de 2001 à ,00 61,20 en millions d'euros 55,00 50,00 45,00 44,70 46,60 50,30 51,00 52,50 54,60 55,10 55,62 57,98 40,00 42, : + 30% (7 exercices) : % (5 exercices) Soit + 4,28% par an Soit % par an 56

57 Évolution comparative des charges de personnel du budget principal de la Ville de Saint Maur des Fossés Moyenne Strate Saint-Maur Euros par habitant Années Source : 57

58 Les charges de personnel progressent deux fois moins qu au cours de la précédente mandature. Le nombre d heures supplémentaires a diminué d environ 27% (moyenne annuelle : moyenne annuelle : ). Les observations de la Chambre Régionale des Comptes en la matière ont été prises en compte. Ce poste de dépense reste inférieur aux moyennes nationales des villes de même strate. Il convient de rappeler qu à Saint-Maur un grand nombre de services sont gérés en régie directe. 58

59 700 Moyenne strate = 456 /hab. Charges à caractère général 2011 Moyenne échantillon = 436 /hab. 600 Saint-Maur = 352 /hab Euros par habitant Blanc Mesnil Maisons Alfort Colombes Saint Maur des Fossés Fontenay sous Bois Neuilly sur Seine Noisy le Grand Vitry sur Seine Champigny sur Marne Ivry sur Seine Asnière sur Seine Clichy Aulnay sous Bois Levallois Perret Source : N.B. : L échantillon est constitué des villes ayant un nombre d habitants comparable à celui de Saint-Maur-des-Fossés et n appartenant à aucune intercommunalité. 59

60 Ce poste de dépense concerne des charges qui sont très difficiles à faire baisser (fluide, entretien des bâtiments ). Ce poste de dépense est également très inférieur aux moyennes nationales des villes de même strate. 60

61 Charges financières Moyenne strate = 80 /hab. Saint-Maur = 82 /hab. Moyenne échantillon = 77 /hab Euros par habitant Neuilly sur Seine Aulnay sous Bois Maisons Alfort Colombes Vitry sur Seine Blanc Mesnil Fontenay sous Bois Champigny sur Marne Ivry sur Seine Noisy le Grand Asnière sur Seine Saint Maur des Fossés Clichy Levallois Perret Source : N.B. : L échantillon est constitué des villes ayant un nombre d habitants comparable à celui de Saint-Maur-des-Fossés et n appartenant à aucune intercommunalité. 61

62 Les charges financières ont progressé régulièrement depuis En 2008, le taux de la dette se situait à 2%, taux anormalement bas. En 2012, ce taux moyen de 4,64% est un taux «normal». Passer de 2% à 5% sur un encours de génère une augmentation des frais financiers de (soit 11% de fiscalité) Ce poste de dépense se situe au niveau des moyennes nationales. 62

63 Produits de fonctionnement 2000 à Moyenne Strate Saint-Maur Euros par habitant * Source : * Suite à la réforme fiscale, la part départementale de la taxe d habitation est depuis 2011 perçue par la ville 63

64 1900 Moyenne Strate Saint-Maur Charges de fonctionnement 2000 à * Euros par habitant Source : * Suite à la réforme fiscale de 2011, la ville reverse par le biais du FNGIR les recettes fiscales supplémentaires 64

65 Capacité d autofinancement nette du remboursement en capital des emprunts 2000 à Moyenne Strate Saint-Maur Euros par habitant Source : 65

66 Depuis 2009 seulement, la ville dégage un autofinancement net. C est un des indicateurs majeurs (avec la maitrise de l encours et la maitrise des charges de fonctionnement) qui a permis à la ville de sortir en 2011 du réseau d alerte mis en place par la Préfecture et la Direction Générale des Finances Publiques dans lequel la ville se trouvait depuis plusieurs années. 66

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70 Conclusion 70

71 En 5 ans, l encours de la dette a été stabilisé et son degré de toxicité fortement abaissé. L autofinancement a été restauré. L ensemble des charges de fonctionnement a été maitrisé. Le recours à l impôt a été modéré (2,8% en moyenne annuelle). Les effets conjugués de l augmentation des frais financiers, des prélèvements, de la diminution de la DGF, des droits de mutation, des subventions du Conseil Général du Val-de- Marne et de la Région Ile de France, de la mise en place de nouveaux services (crèches, vidéo-protection, police municipale, ), de l obligation légale d augmenter l autofinancement ont été absorbés. Ils représentent plus du double de l augmentation générée par le recours modéré à l impôt. 71

72 L obligation de ralentir le rythme des investissements d avant 2008 était impératif. C est cette marge de manœuvre restaurée qui va permettre de financer les projets d avenir dont la ville a besoin (Centre Sportif Gilbert Noël, aménagement des berges, ZAC des Facs) au cours des exercices à venir. Cette marge de manœuvre restaurée reste toutefois fragile compte tenu des contraintes explicitées. 72