Procès-verbal des délibérations de la Commission scolaire des Draveurs 11 mai 2009

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1 Page 139 Procès-verbal de la 10 e séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 200, boulevard Maloney Est à Gatineau, le lundi à compter de 20 h, sous la présidence de monsieur Julien Croteau. PRÉSENCES: Monsieur Julien Croteau, président Mesdames Diane Charbonneau, Francine Diotte, Marie-France Gagnon, Rachelle Laporte, Josée Lavigne et Andrée Sirois, messieurs Michel Choquette, Gilbert Jolin, Pierre Lefebvre, Paul Loyer, Claude J.R. Monfils, Pierre Montreuil, Paul Morin, Bernard W. Morissette, Robert Paquet, Michel Parenteau, Normand Sylvestre, Benoît Tessier et Donald Verrette, commissaires. Madame Josée Phénix et monsieur Robert Desjardins, commissaires représentants du comité de parents. Monsieur François Jetté, directeur général, madame Julie Laberge, directrice générale adjointe, monsieur Marcel Bellemare, directeur général adjoint et monsieur Yvon Landry, secrétaire général. ABSENCE MOTIVÉE : Monsieur Richard Quinn. CONSTATATION DU QUORUM, OUVERTURE DE LA SÉANCE ET RÉFLEXION Le président constate qu il y a quorum, déclare la séance ouverte et invite les membres à un moment de recueillement et à avoir une bonne pensée pour les familles et les proches des personnes suivantes récemment décédées : - Monsieur Marcellin Jacques, père de madame Hélène Jacques, psychologue au primaire; - Monsieur Denis Brazeau, beau-père de madame Danielle Paris, technicienne en administration au Service des ressources humaines et beau-frère de madame Louise Faubert-Brazeau, secrétaire à l école Le Petit Prince; - Madame Pauline Lapointe-Ouellet, mère de madame Johane Ouellet, technicienne au centre d aide à l école de la Colline;

2 Page Monsieur Michel Lafleur, père de madame Ginette Lafleur, enseignante à l école du Bois Joli; - Monsieur Aldège Charron, beau-père de madame Danielle Tessier, enseignante à l école du Vallon. Le président souhaite la bienvenue à monsieur Marcel Bellemare, nouveau directeur général adjoint et madame Nathalie Trottier, représentante des directions d établissement. C ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par monsieur Claude Monfils que l ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants : - Point 8.1 Demande d autorisation d adopter le budget qui prévoit des dépenses supérieures aux revenus (budget déficitaire). - Point 36.1 Participation au tournoi de golf René-Brazeau. - Participation au projet-pilote pour limiter l offre de la malbouffe autour des établissements scolaires. C ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 6 AVRIL 2009 IL EST PROPOSÉ par madame Andrée Sirois que le procès-verbal de la séance tenue le 6 avril 2009 soit adopté avec la correction suivante : - Résolution C : supprimer le nom de monsieur Paul Morin. Adoptée à l'unanimité PAROLE AU PUBLIC Aucune intervention du public.

3 Page 141 AVIS DE SUIVI DU 6 AVRIL 2009 La Direction générale fait part des vingt-trois (23) avis de suivi de cette séance. C RECONNAISSANCE DES PASSERELLES RÉSILIATION DES RÉSOLUTIONS C ET C CONSIDÉRANT l adoption des résolutions C et C , Reconnaissance des passerelles; CONSIDÉRANT la politique relative à l admission et à l inscription annuelle des élèves (préscolaire, primaire et secondaire); CONSIDÉRANT la politique du transport scolaire; CONSIDÉRANT la nécessité de s assurer que les passerelles reconnues soient sécuritaires; CONSIDÉRANT l analyse effectuée par le Service de l organisation scolaire et des technologies et des télécommunications; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif de gestion, du Service de l organisation scolaire et des technologies de l information et des télécommunications et de la Direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Michel Parenteau d adopter la liste des passerelles suivante : Écoles Localisation des passerelles 1 Carle 460 St-Luc à Carle 2 Carle 467 Graveline au parc Apollo 3 Carle 503 Graveline au parc Apollo 4 Carle Asselin à Paiement 5 Carle 341 Ryan à Duquette Ouest 6 Carle 385 Ryan à Duquette Ouest 7 Carle St-René Ouest à Murphy 8 De l Envolée Côte-des-Neiges à Gréber 9 De l Envolée Ernest-Gaboury à Côte-des-Neiges

4 Page 142 Écoles Localisation des passerelles 10 De l Envolée Jean-Perrin à Ernest-Gaboury 11 De l Envolée Jean-Perrin à Philipp-Lénard 12 De l Escalade Davidson Est à De Faillon 13 De l Escalade De Blainville au parc De Blainville 14 De l Escalade De Candiac au parc De Candiac 15 De l Escalade De Gallichan à Davidson Est 16 De l Escalade De Malartic à Davidson Est 17 De l Escalade De Malartic à La Vérendrye Est 18 De l Escalade De Mégantic au parc De Blainville 19 De l Escalade De Roquemont au parc De Blainville 20 De l Odyssée Parc St-René 21 De l Odyssée Docteur-Cousineau à Lalonde 22 De l Odyssée O Farrell au parc Lanthier 23 De l Odyssée Labine à Primeau 24 De l Odyssée Béland au parc Fernand Béland (Béland à La Vérendrye Est) 25 De l Odyssée Primeau à Rollin 26 De l Odyssée St-René Est à O Brien 27 De l Odyssée St-René Ouest à Vienneau 28 De l Odyssée De Langelier à De Langelier 29 De l Odyssée De Mingan au parc De Mingan 30 De l Odyssée De Rougemont au parc De Mingan 31 De l Odyssée Brazeau à Main 32 De l Odyssée De L Orée-des-Bois à D Aoust 33 De La Montée Lahaie à Lahaie 34 De La Montée Anka à St-René Ouest 35 De La Montée Antoine à Sylvestre 36 De La Montée Hurd à Paiement 37 De La Montée Lacroix à Généreux 38 De La Montée Lafrance à Hébert 39 De La Montée Laflamme au parc Nobert 40 De La Montée Trottier au parc Nobert 41 De La Montée Burns à Lacroix 42 De la Montée Nobert au parc Nobert (entre le 625 et le 629)

5 Page 143 Écoles Localisation des passerelles 43 De Touraine De Parme au parc Limoges 44 De Touraine De Piedmont au parc Limoges 45 De Touraine De Piedmont à De Turin 46 De Touraine Passage entre De Turin et De Piedmont 47 Des Belles-Rives Des Jacinthes à Des Fleurs 48 Des Cépages De Cognac au parc Des Vignobles /école 49 Des Cépages De Sauternes au parc Des Vendanges (St Émilion) 50 Des Cépages Des Graves à Paiement 51 Des Trois-Saisons Parc Green-Valley 52 Du Bois Joli St-René est à des Hirondelles (parallèle du Cheval Blanc) 53 Du Bois Joli De l école jusqu à Du Cheval-Blanc 54 Du Bois Joli De La Fougère à Des Sous-Bois ou Des Résineux 55 Du Bois Joli De la Tourbière à la passerelle du boulevard St-René 56 Du Nouveau-Monde Claire à De Pointe-Gatineau 57 Du Nouveau-Monde De l Abbé-Desautels à Mgr. Forbes 58 Du Nouveau-Monde Des Oblats à Joly 59 Du Nouveau-Monde Georges-Vanier au parc Pierre-Lafontaine 60 Du Nouveau-Monde Lionel-Groulx au parc Pierre-Lafontaine 61 Du Nouveau-Monde Mgr Forbes à Micheline 62 Du Nouveau-Monde Gréber à St-Antoine (Celle situé au nord) 63 Du Nouveau-Monde St-Louis au parc Robinson 64 L Oiseau-Bleu De la Gappe à Nelligan 65 L Oiseau-Bleu Des Outaouais à D Artois 66 L Oiseau-Bleu Louis-Hémon à De Beloeil 67 L Oiseau-Bleu St-René Ouest à Chapleau 68 La Sablonnière Bél-Air à Bérard 69 La Sablonnière Du Saguenay à Des Sables 70 La Sablonnière Du Saguenay à De La Yamaska 71 La Source De Chambly à Chavreau 72 La Source De Granet à de La Sarre 73 La Source Du Curé-Préseault à Gréber 74 La Source Tour du parc Marcel-Gladu 75 Le Tremplin De l Abbé-Guinget à Gilbert Garneau

6 Page 144 Écoles Localisation des passerelles 76 Le Tremplin Miron à Louis-Riel 77 Le Tremplin Parc Du Coteau 78 Le Tremplin Pierre-Papin au parc du Coteau C CALENDRIER SCOLAIRE , PRIMAIRE ET SECONDAIRE CONSIDÉRANT la consultation menée auprès du comité de parents et du syndicat des enseignants (SEO); CONSIDÉRANT le respect des principes retenus; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif de gestion du 18 mars 2009, du Service des ressources éducatives jeunes et adultes et de la Direction IL EST PROPOSÉ par madame Marie-France Gagnon que le calendrier scolaire primaire et secondaire soit adopté. C POLITIQUE «RÉPARTITION DES RESSOURCES FINANCIÈRES AUX UNITÉS ADMINISTRATIVES ET AUX COMITÉS» CONSIDÉRANT les exigences de l=article 275 de la Loi sur l=instruction publique ; CONSIDÉRANT la consultation menée auprès du comité de parents et du comité consultatif EHDAA ; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources financières, du comité consultatif de gestion, du comité politique du Service des ressources financières et de la Direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Loyer que la adopte la politique «Répartition des ressources financières aux unités administratives et aux comités».

7 Page 145 C DEMANDE D AUTORISATION D ADOPTER LE BUDGET QUI PRÉVOIT DES DÉPENSES SUPÉRIEURES AUX REVENUS (BUDGET DÉFICITAIRE) CONSIDÉRANT que la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport peut, aux conditions et selon les modalités qu elle détermine, autoriser la à adopter un budget qui prévoit des dépenses supérieures aux revenus; CONSIDÉRANT que les normes de la comptabilité scolaire ont été modifiées afin de respecter les principes comptables généralement reconnus rendant ainsi les états financiers à vocation CONSIDÉRANT qu en vertu de l article 280 de la Loi sur l instruction publique, la commission scolaire doit intégrer à son budget, comme dépense, le déficit anticipé de l exercice courant et de l exercice de l année précédente non intégré à son budget; CONSIDÉRANT que la commission scolaire peut s approprier une somme maximale permise de 10 p. 100 de son surplus accumulé au 30 juin 2008; CONSIDÉRANT que la prévoit adopter un budget dont les dépenses cumulées excèdent les revenus cumulés de $; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources financières et de la Direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Donald Verrette qu une demande soit faite à la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport d autoriser la à adopter un budget qui prévoit des dépenses supérieures aux revenus, autorisation sujette aux conditions et modalités qui y seront indiquées et que cette demande soit accompagnée d un document décrivant sommairement les causes du déficit anticipé. C CRITÈRES D AFFECTATION DES DIRECTIONS D ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT CONSIDÉRANT le Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres de commissions scolaires et du comité de gestion de la taxe scolaire de l Île de Montréal; CONSIDÉRANT la politique locale de gestion des cadres;

8 Page 146 CONSIDÉRANT la consultation effectuée auprès de l unité des Draveurs de l Association des directrices et directeurs d établissement d enseignement de l Ouest du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Claude Monfils d adopter les critères d affectation des directions d établissement d enseignement comme suit au primaire et de maintenir l historique d affectation au secondaire: Au primaire Type 1 Pour les écoles de 500 élèves ou plus et les écoles institutionnelles (plus d un édifice) : affecter une direction et une direction adjointe. Type 2 Pour les écoles de 400 à 499 élèves : affecter une direction et 0,5 direction adjointe. Type 3 Pour les écoles de 250 à 399 : affecter une direction. Type 4 Pour les écoles de moins de 250 élèves : analyser chaque situation et déterminer l encadrement requis. Par ailleurs, en cours d année, lorsqu un poste deviendra vacant, la Direction générale procèdera à une analyse et déterminera l encadrement requis pour la poursuite de l année scolaire. C ADOPTION DE L ORGANIGRAMME DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES DRAVEURS CONSIDÉRANT le Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres de commissions scolaires et du comité de gestion de la taxe scolaire de l Île de Montréal; CONSIDÉRANT la politique locale de gestion des cadres;

9 Page 147 CONSIDÉRANT la consultation effectuée auprès de l unité des Draveurs de l Association des directrices et directeurs d établissement d enseignement de l Ouest du Québec et de l unité des Draveurs de l Association des cadres scolaires du Québec; CONSIDÉRANT les critères d affectation des directions d établissement d enseignement dûment adoptés par la résolution C ; CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Bernard W. Morissette d adopter l organigramme de la suivant et que ce dernier soit effectif en date du 1 er juillet (voir page suivante)

10 Page 148 Service régional de la formation professionnelle en Outaouais Membres du conseil d administration : président et directeur général Comité exécutif Conseil des commissaires Comité de parents Comité consultatif de transport Directeur général Comité consultatif EHDAA Directeurs (2) Centre F.G.A. Directeurs d école (27) Directeur adjoint Adjoint administratif Adjoints administratifs (4) Directeurs adjoints d école (30,5) Agents d administration (3) Directeurs (2) Centre F.P. Secrétaire général Chef de secrétariat Conseiller en gestion Directeur général adjoint Directeur général adjoint * Directeur du Service des ressources matérielles Dir. du S. de l organisation scolaire et des technologies de l information et des télécommunications Directeur du Service des ress. éducatives jeunes et adultes Directeur du Service des ressources humaines Directeur du Service des ressources financières Coordonnateur Coordonnateurs (2) Coordonnateur FGJ Coordonnateur Coordonnateur Régisseur Coordonnateur FGA Conseillers en gestion (2) Agents d administration (6) Coordonnateur Agent d administration Coordonnateur EHDAA et services éducatifs complémentaires Coordonnateur Agent d administration Conseiller en gestion * Poste à durée déterminée : du 6 avril 2009 au 8 juillet 2010 Chef de secrétariat

11 Page 149 C ADJUDICATION DU CONTRAT MESURE MAINTIEN DES BÂTIMENTS RÉPARATION DES JOINTS DE MAÇONNERIE CENTRE ADMINISTRATIF CONSIDÉRANT l aide financière reçue au montant de $ du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments ; CONSIDÉRANT l appel d offres publié le 11 avril 2009 conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements; CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 30 avril 2009 et analyse de conformité; CONSIDÉRANT que les travaux pourront débuter le 25 juin et devront être complétés au plus tard le 15 septembre 2009; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Normand Sylvestre d'accepter la soumission de la firme Pierre Lareau ( Canada inc.) située au 950, chemin Klock, Gatineau, Québec, J9J 3H2 au montant de ,00 $, excluant les taxes pour la réparation des joints de maçonnerie au centre administratif. AUTRES SOUMISSIONNAIRES MONTANT EXCLUANT LES TAXES PB Maconnerie Canada inc ,13 $ 7, St-Marie Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1W4 Profex Construction inc ,52 $ 80, Adrien-Robert Gatineau (Québec) J8Y 3S2 Construction Larivière Ltée ,00 $ 640, Auguste-Mondoux Gatineau (Québec) J9J 3K3 Maçonnerie Roger Charron 895, chemin Montréal Gatineau (Québec) J8M 1N8 Non conforme

12 Page 150 Lari Construction 190, Jean-Proulx Gatineau (Québec) J8Z 1V8 Non conforme C ADJUDICATION DU CONTRAT MESURE MAINTIEN DES BÂTIMENTS REMPLACEMENT DES ESCALIERS EXTÉRIEURS MENANT À L AUDITORIUM ET À LA PORTE 15 ÉCOLE POLYVALENTE NICOLAS-GATINEAU CONSIDÉRANT l aide financière reçue au montant de $ du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments ; CONSIDÉRANT l appel d offres publié le 11 avril 2009 conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements; CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 30 avril 2009 et analyse de conformité; CONSIDÉRANT que les travaux pourront débuter le 25 juin et devront être complétés au plus tard le 21 août 2009; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Gilbert Jolin d accepter la soumission de la firme Defran Inc. située au 55, rue Breadner, Gatineau, Québec, J8Y 2L7 au montant de ,00 $, excluant les taxes pour le remplacement des escaliers extérieurs menant à l auditorium et à la porte 15 à l école Polyvalente Nicolas-Gatineau. AUTRES SOUMISSIONNAIRES MONTANT EXCLUANT LES TAXES Plano Construction Inc ,00 $ 99, Crémazie Gatineau (Québec) J8Y 3P1 Marc Cléroux Construction ,00 $ 205, rue Gamelin Gatineau (Québec) J8Y 1W2

13 Page 151 Ross & Anglin Ltée ,00 $ 45, St-Joseph Lachine (Québec) H8S 2K9 Amor Construction ,00 $ 134, rue St-Paul Ottawa (Ontario) K1L 6A3 Les Constructions Lovail Inc ,00 $ 109, chemin Rivermead Gatineau (Québec) J9H 5W5 Construction Larivière Ltée ,00 $ 640, rue Auguste-Mondoux Gatineau (Québec) J9J 3K3 C ADJUDICATION DU CONTRAT MESURE MAINTIEN DES BÂTIMENTS REMPLACEMENT DE LA CÉRAMIQUE À LA PISCINE ET RÉNOVATION DES VESTIAIRES ÉCOLE POLYVALENTE LE CARREFOUR CONSIDÉRANT l aide financière reçue au montant de $ du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments ; CONSIDÉRANT l appel d offres publié le 11 avril 2009 conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements; CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 5 mai 2009 et analyse de conformité; CONSIDÉRANT que les travaux pourront débuter le 25 juin et devront être complétés au plus tard le 21 août 2009; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction

14 Page 152 IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Morin d accepter la soumission de la firme Marc Cléroux Construction située au 205, rue Gamelin, Gatineau, Québec, J8Y 1W2 au montant de ,00 $, excluant les taxes pour le remplacement de la céramique à la piscine et la rénovation des vestiaires à l école Polyvalente Le Carrefour. AUTRES SOUMISSIONNAIRES MONTANT EXCLUANT LES TAXES Beaudoin Canada inc ,00 $ 600, rue de Vernon, bureau 200 Gatineau (Québec) J9J 3K5 Plano Construction Inc ,00 $ 99, Crémazie Gatineau (Québec) J8Y 3P1 Les Constructions Lovail Inc ,00 $ 109, chemin Rivermead Gatineau (Québec) J9H 5W5 Amor Construction 134, rue St-Paul, unité 02 Ottawa (Ontario) K1L 6A3 Non conforme C ADJUDICATION DU CONTRAT MESURE MAINTIEN DES BÂTIMENTS RÉPARATION DE BÉTON ET DES JOINTS DE MAÇONNERIE ÉCOLE POLYVALENTE DE L ÉRABLIÈRE CONSIDÉRANT l aide financière reçue au montant de $ du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments ; CONSIDÉRANT l appel d offres publié le 11 avril 2009 conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements; CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 30 avril 2009 et analyse de conformité; CONSIDÉRANT que les travaux pourront débuter le 25 juin et devront être complétés au plus tard le 21 août 2009;

15 Page 153 CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Pierre Montreuil d'accepter la soumission de la firme Construction Larivière Ltée située au 640, Auguste Mondoux, Gatineau, Québec, J9J 3K3 au montant de ,00 $, excluant les taxes pour la réparation de béton et des joints de maçonnerie à l école Polyvalente de l Érablière AUTRES SOUMISSIONNAIRES MONTANT EXCLUANT LES TAXES Pierre Lareau ( Canada inc.) ,00 $ 950, chemin Klock Gatineau (Québec) J9J 3H2 Profex Construction inc ,70 $ 80, Adrien-Robert Gatineau (Québec) J8Y 3S2 Lari Construction ,00 $ 190, Jean-Proulx Gatineau (Québec) J8Z 1V8 C ADJUDICATION DU CONTRAT MESURE RÉSORPTION DU DÉFICIT D ENTRETIEN REMPLACEMENT DES APPAREILS SANITAIRES DANS LES SALLES DE TOILETTES 262 ET 265 ÉCOLE POLYVALENTE NICOLAS-GATINEAU CONSIDÉRANT l aide financière reçue au montant de $ du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la mesure Résorption du déficit d entretien ; CONSIDÉRANT l appel d offres publié le 11 avril 2009 conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements; CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 5 mai 2009 et analyse de conformité; CONSIDÉRANT que les travaux pourront débuter le 25 juin et devront être complétés au plus tard le 21 août 2009;

16 Page 154 CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Robert Desjardins d accepter la soumission de la firme Plano Construction inc. située au 99, rue Crémazie, Gatineau, Québec, J8Y 3P1 au montant de ,00 $, excluant les taxes pour le remplacement des appareils sanitaires dans les salles de toilettes 262 et 265 à l école Polyvalente Nicolas-Gatineau. AUTRES SOUMISSIONNAIRES MONTANT EXCLUANT LES TAXES Construction JPL (Jos Pelletier Ltée) ,00 $ 116, rue Lois Gatineau (Québec) J8Y 3R7 Marc Cléroux Construction ,00 $ 205, rue Gamelin Gatineau (Québec) J8Y 1W2 DLS Construction Inc ,37 $ 406, boulevard Alexandre-Taché Gatineau (Québec) J9A 1M5 Beaudoin Canada inc ,00 $ 600, rue de Vernon, bureau 200 Gatineau (Québec) J9J 3K5 Defran Inc ,00 $ 55, Breadner Gatineau (Québec) J8Y 2L7 Les Constructions Lovail Inc ,00 $ 109, chemin Rivermead Gatineau (Québec) J9H 5W5 Amor Construction 134, rue St-Paul, unité 02 Ottawa (Ontario) K1L 6A3 Non conforme

17 Page 155 C ADJUDICATION DU CONTRAT MESURE RÉSORPTION DU DÉFICIT D ENTRETIEN REMPLACEMENT DE DIX CHAUDIÈRES ÉCOLES DE LA TRAVERSÉE (ÉDIFICES LAVIGNE ET SAINTE-MARIA GORETTI), DE L ODYSSÉE (ÉDIFICE SAINT-RENÉ GOUPIL), DU NOUVEAU-MONDE (ÉDIFICES RENAUD, SAINT-ROSAIRE ET MONSEIGNEUR LEMIEUX) CONSIDÉRANT l aide financière reçue au montant de $ du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la mesure Résorption du déficit d entretien ; CONSIDÉRANT l appel d offres publié le 18 mars 2009 conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements; CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 7 avril 2009 et analyse de conformité; CONSIDÉRANT que les travaux pourront débuter le 25 juin et devront être complétés au plus tard le 21 août 2009; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Morin d accepter la soumission de la firme Énergie S.P. ( Canada inc.) située au 36, rue de Varennes, unité 5, Gatineau, Québec, J8P 1L5 au montant de ,00 $, excluant les taxes pour le remplacement de dix chaudières aux écoles de la Traversée (édifices Lavigne et Sainte-Maria Goretti), de l Odyssée (édifice Saint-René Goupil), du Nouveau-Monde (édifices Renaud, Saint-Rosaire et Monseigneur Lemieux). AUTRES SOUMISSIONNAIRES MONTANT EXCLUANT LES TAXES Plomberie Robinson ltée ,00 $ 396, rue Notre-Dame Gatineau (Québec) J8P 1L5 E. Séguin & Fils Ltée ,00 $ 845, boulevard de la Carrière Gatineau (Québec) J8Y 6S5

18 Page 156 C ADJUDICATION DU CONTRAT MISE À NIVEAU POUR L AMÉNAGEMENT DES LOCAUX SPÉCIALISÉS POUR LA FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES CENTRES L ESCALE ET NOUVEL-HORIZON CONSIDÉRANT l aide financière reçue au montant de $ du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la mesure Résorption du déficit d entretien ; CONSIDÉRANT l appel d offres publié le 8 avril 2009 conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements; CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 23 avril 2009 et analyse de conformité; CONSIDÉRANT que les travaux pourront débuter le 1 er juin et devront être complétés au plus tard le 14 août 2009; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Pierre Lefebvre d accepter la soumission de la firme Plano Construction située au 99, rue Crémazie, Gatineau, Québec, J8Y 3P1 au montant de ,00 $, excluant les taxes pour la mise à niveau pour l aménagement des locaux spécialisés pour la formation générale des adultes pour les centres L Escale et Nouvel-Horizon. AUTRES SOUMISSIONNAIRES MONTANT EXCLUANT LES TAXES Marc Cléroux Construction ,00 $ 205, rue Gamelin Gatineau (Québec) J8Y 1W2 DLS Construction Inc ,00 $ 406, Alexandre-Taché Gatineau (Québec) J9A 1M5 Beaudoin Canada inc ,00 $ 600, rue de Vernon, bureau 200 Gatineau (Québec) J9J 3K5 Defran Inc ,14 $ 55, Breadner Gatineau (Québec) J8Y 2L7

19 Page 157 C APPROBATION DES PLANS ET DEVIS DÉFINITIFS MESURE MAINTIEN DES BÂTIMENTS RÉFECTION DES AIRES DE STATIONNEMENT ÉCOLE DE LA COLLINE CONSIDÉRANT l aide financière reçue du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments ; CONSIDÉRANT le mandat confié aux professionnels pour l élaboration des plans et devis; CONSIDÉRANT que les travaux doivent être exécutés à l été 2009; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Gilbert Jolin que les plans et devis définitifs pour la réfection des aires de stationnement à l école de la Colline soient approuvés et qu un appel d offres soit publié. C APPROBATION DES PLANS ET DEVIS DÉFINITIFS MESURE MAINTIEN DES BÂTIMENTS RÉFECTION DES AIRES DE STATIONNEMENT ET CORRECTION DU DRAINAGE ÉCOLE LE PETIT PRINCE CONSIDÉRANT l aide financière reçue du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments ; CONSIDÉRANT le mandat confié aux professionnels pour l élaboration des plans et devis; CONSIDÉRANT que les travaux doivent être exécutés à l été 2009; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Loyer que les plans et devis définitifs pour la réfection des aires de stationnement et la correction du drainage à l école Le Petit Prince soient approuvés et qu un appel d offres soit publié.

20 Page 158 C APPROBATION DES PLANS ET DEVIS DÉFINITIFS PEINTURE INTÉRIEURE COMPLÈTE ÉCOLE MASSÉ CONSIDÉRANT la politique de répartition des ressources financières aux unités administratives et aux comités ; CONSIDÉRANT que l école Massé doit être repeinte au complet; CONSIDÉRANT que les travaux doivent être exécutés à l été 2009; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Pierre Montreuil que les plans et devis définitifs pour la peinture intérieure complète à l école Massé soient approuvés et qu un appel d offres soit publié. C APPROBATION DES PLANS ET DEVIS DÉFINITIFS NETTOYAGE DES SYSTÈMES DE VENTILATION CONSIDÉRANT le besoin de nettoyer les systèmes de ventilation; CONSIDÉRANT que les travaux doivent être exécutés à l été 2009; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Pierre Montreuil que les plans et devis définitifs pour le nettoyage des systèmes de ventilation soient approuvés et qu un appel d offres soit publié. C NON-RENGAGEMENT POUR SURPLUS DE PERSONNEL CONSIDÉRANT les besoins en effectifs enseignants pour l année scolaire ; CONSIDÉRANT que ces besoins sont inférieurs aux effectifs déjà en place;

21 Page 159 CONSIDÉRANT l application des clauses pertinentes à cet effet contenues dans les ententes; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources humaines et de la Direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Claude Monfils de ne pas renouveler, pour l année scolaire , l engagement de la personne dont le matricule est 5879, et ce pour un motif de surplus de personnel. C NON-RENGAGEMENT POUR SURPLUS DE PERSONNEL CONSIDÉRANT les besoins en effectifs enseignants pour l année scolaire ; CONSIDÉRANT que ces besoins sont inférieurs aux effectifs déjà en place; CONSIDÉRANT l application des clauses pertinentes à cet effet contenues dans les ententes; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources humaines et de la Direction IL EST PROPOSÉ par madame Marie-France Gagnon de ne pas renouveler, pour l année scolaire , l engagement de la personne dont le matricule est 6005, et ce pour un motif de surplus de personnel. C NON-RENGAGEMENT POUR SURPLUS DE PERSONNEL CONSIDÉRANT les besoins en effectifs enseignants pour l année scolaire ; CONSIDÉRANT que ces besoins sont inférieurs aux effectifs déjà en place; CONSIDÉRANT l application des clauses pertinentes à cet effet contenues dans les ententes; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources humaines et de la Direction

22 Page 160 IL EST PROPOSÉ par madame Francine Diotte de ne pas renouveler, pour l année scolaire , l engagement de la personne dont le matricule est 6699, et ce pour un motif de surplus de personnel. C NON-RENGAGEMENT POUR SURPLUS DE PERSONNEL CONSIDÉRANT les besoins en effectifs enseignants pour l année scolaire ; CONSIDÉRANT que ces besoins sont inférieurs aux effectifs déjà en place; CONSIDÉRANT l application des clauses pertinentes à cet effet contenues dans les ententes; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources humaines et de la Direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Gilbert Jolin de ne pas renouveler, pour l année scolaire , l engagement de la personne dont le matricule est 6765, et ce pour un motif de surplus de personnel. C NON-RENGAGEMENT POUR SURPLUS DE PERSONNEL CONSIDÉRANT les besoins en effectifs enseignants pour l année scolaire ; CONSIDÉRANT que ces besoins sont inférieurs aux effectifs déjà en place; CONSIDÉRANT l application des clauses pertinentes à cet effet contenues dans les ententes; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources humaines et de la Direction IL EST PROPOSÉ par madame Andrée Sirois de ne pas renouveler, pour l année scolaire , l engagement de la personne dont le matricule est 8734, et ce pour un motif de surplus de personnel.

23 Page 161 C CONGÉDIEMENT POUR INCAPACITÉ PHYSIQUE CONSIDÉRANT que la personne dont le numéro de matricule mentionné ci-dessous a écoulé la durée des prestations d assurance salaire prévues à la clause de l entente; CONSIDÉRANT que cet employé, pour diverses raisons reliées à son état de santé, est incapable d assumer les exigences de sa tâche; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources humaines et de la Direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Donald Verrette de congédier la personne dont le numéro de matricule est 2738, et ce, pour un motif d incapacité physique. C CONGÉDIEMENT POUR INCAPACITÉ PHYSIQUE CONSIDÉRANT que la personne dont le numéro de matricule mentionné ci-dessous a écoulé la durée des prestations d assurance salaire prévues à la clause de l entente; CONSIDÉRANT que cette employée, pour diverses raisons reliées à son état de santé, est incapable d assumer les exigences de sa tâche; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources humaines et de la Direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Gilbert Jolin de congédier la personne dont le numéro de matricule est 8008, et ce, pour un motif d incapacité physique. C NON-RENGAGEMENT POUR INCAPACITÉ PHYSIQUE CONSIDÉRANT que la personne dont le numéro de matricule mentionné ci-dessous a écoulé la durée des prestations d assurance salaire prévues à la clause de l entente; CONSIDÉRANT que cette employée, pour diverses raisons reliées à son état de santé, est incapable d assumer les exigences de sa tâche;

24 Page 162 CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources humaines et de la Direction IL EST PROPOSÉ par madame Marie-France Gagnon de ne pas renouveler, pour l année scolaire , l engagement de la personne dont le numéro de matricule est 2244, et ce, pour un motif d incapacité physique. C NON-RENGAGEMENT POUR INCAPACITÉ PHYSIQUE CONSIDÉRANT que la personne dont le numéro de matricule mentionné ci-dessous a écoulé la durée des prestations d assurance salaire prévues à la clause de l entente; CONSIDÉRANT que cette employée, pour diverses raisons reliées à son état de santé, est incapable d assumer les exigences de sa tâche; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources humaines et de la Direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Normand Sylvestre de ne pas renouveler, pour l année scolaire , l engagement de la personne dont le numéro de matricule est 4459, et ce, pour un motif d incapacité physique. C NON-RENGAGEMENTS POUR SURPLUS DE PERSONNEL MANDAT AU DIRECTEUR GÉNÉRAL CONSIDÉRANT les résolutions du conseil des commissaires à la séance du relativement au non-rengagement de certains enseignants; CONSIDÉRANT l évolution quotidienne de la situation chez les enseignants; CONSIDÉRANT les besoins ainsi créés dans certains champs d enseignement; CONSIDÉRANT les besoins liés à une gestion efficace des effectifs dans la mise en place de l organisation scolaire pour la prochaine année;

25 Page 163 CONSIDÉRANT la séquence du comblement des postes d enseignants; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources humaines et de la Direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Pierre Lefebvre de mandater le directeur général pour annuler au moment opportun les non-rengagements de certains enseignants et que ces décisions fassent l objet d entérinement à une séance subséquente du conseil des commissaires. C PARTICIPATION AU CONGRÈS ANNUEL DE LA FÉDÉRATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUÉBEC IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Morin que les commissaires, Mme Diane Charbonneau et Marie-France Gagnon, soient autorisées à participer au congrès annuel de la FCSQ qui aura lieu les 28 et 29 mai 2009 à Montréal et pour lequel le coût d inscription est de 395,06$. C PARTICIPATION À LA 26 e ÉDITION DU TOURNOI DE GOLF ANNUEL DE LA SOCIÉTÉ GRICS IL EST PROPOSÉ par madame Marie-France Gagnon que les commissaires madame Diane Charbonneau et messieurs Gilbert Jolin, Bernard W. Morissette et Robert Paquet soient autorisés à participer à la 26 e édition du tournoi de golf annuel de la Société GRICS dont les profits seront versés à la Fondation Rêves d enfants dont la mission est de travailler de concert avec la communauté pour offrir aux enfants atteints d une maladie qui menace leur vie la possibilité de réaliser leur plus grand rêve. L activité se tiendra le vendredi 14 août 2009 à Lachute et le coût d inscription est de 163,67$. INCIDENCE : Monsieur Michel Choquette quitte son siège, il est 21 h.

26 Page 164 C PARTICIPATION À LA SOIRÉE DE DÉGUSTATION CHOCOLATÉE DE L ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES PERSONNES ATTEINTES DE TROUBLES D APPRENTISSAGE IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Loyer que la commissaire, Mme Josée Lavigne, soit autorisée à participer à la soirée Dégustation chocolatée de l Association québécoise des personnes atteintes de troubles d apprentissage (AQETA) dont les profits serviront à soutenir les personnes atteintes de troubles d apprentissage. L activité se tiendra le jeudi 20 mai 2009 à la Maison du Citoyen de Gatineau et le coût d inscription est de 50$. INCIDENCE : Monsieur Michel Choquette reprend son siège, il est 21 h 04. C PARTICIPATION AU TOURNOI DE GOLF DE LA MUNICIPALITÉ DE VAL-DES-MONTS IL EST PROPOSÉ par madame Marie-France Gagnon que monsieur Julien Croteau, président et les commissaires suivants madame Diane Charbonneau et messieurs Richard Quinn et Robert Paquet soient autorisés à participer à la 7 e édition du tournoi de golf de la Municipalité de Val-des-Monts dont les profits serviront à réaliser l activité Noël en famille 2009 et à offrir aux 3 écoles primaires de son territoire des plateaux de fruits et légumes pour contrer la malbouffe. L activité se tiendra le vendredi 5 juin 2009 au Club de golf Edelweiss et le coût d inscription est de 100$. Adoptée de l unanimité C PARTICIPATION À LA CLASSIQUE DE GOLF DE LA MAISON MATHIEU-FROMENT-SAVOIE IL EST PROPOSÉ par monsieur Michel Parenteau que madame Diane Charbonneau et monsieur Robert Paquet soient autorisés à participer à la classique de golf de la Maison Mathieu-Froment-Savoie dont les profits permettront la poursuite de sa mission auprès de la

27 Page 165 communauté. L activité se tiendra le vendredi 10 juillet 2009 au Club de golf Kingsway et le coût d inscription est de 125$. C PARTICIPATION AU TOURNOI DE GOLF RENÉ-BRAZEAU IL EST PROPOSÉ par madame Rachelle Laporte que madame Diane Charbonneau et monsieur Robert Paquet soient autorisés à participer au tournoi de golf René-Brazeau au profit de la Société Alzheimer de l Outaouais. L activité se tiendra le mardi 2 juin 2009 et le coût d inscription est de 125$. Madame Francine Diotte enregistre sa dissidence. Adoptée à la majorité C CONTRIBUTION DU COMMISSAIRE MICHEL PARENTEAU À L ACTIVITÉ DE FIN D ANNÉE DE L ÉCOLE DE L ESCALADE IL EST PROPOSÉ par monsieur Claude Monfils que monsieur Michel Parenteau soit autorisé à contribuer à l activité de fin d année de l école de l Escalade en publiant sa carte d affaires dans la publicité de l activité pour un montant de 100 $. C CONTRIBUTION DU COMMISSAIRE MICHEL PARENTEAU AU LIVRE DES FINISSANTS DE L ÉCOLE DE L ODYSSÉE IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Loyer que monsieur Michel Parenteau soit autorisé à contribuer au livre des finissants de l école de l Odyssée en y publiant sa carte d affaires pour un montant de 50 $.

28 Page 166 C CONTRIBUTION DU COMMISSAIRE DONALD VERRETTE AU LIVRE DES FINISSANTS DE L ÉCOLE DE L ODYSSÉE IL EST PROPOSÉ par madame Francine Diotte que monsieur Donald Verrette soit autorisé à contribuer au livre des finissants de l école de l Odyssée en y publiant sa carte d affaires pour un montant de 50 $. C CONTRIBUTION DU COMMISSAIRE GILBERT JOLIN À L AFFICHE DES FINISSANTS DE L ÉCOLE DE LA TRAVERSÉE IL EST PROPOSÉ par monsieur Claude Monfils que monsieur Gilbert Jolin soit autorisé à contribuer à l affiche des finissants de l école de la Traversée en y publiant sa carte d affaires pour un montant de 200 $. C PARTICIPATION AU PROJET-PILOTE POUR LIMITER L OFFRE DE LA MALBOUFFE AUTOUR DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES CONSIDÉRANT que la Ville de Gatineau a été sélectionnée pour faire partie du projet-pilote de la Coalition québécoise sur la problématique du poids (CQPP) dont l objectif est de limiter l offre de malbouffe autour des établissements scolaires; CONSIDÉRANT la résolution C adoptée le 22 septembre 2008 par le conseil des commissaires de la à l effet de faire connaître à la Ville de Gatineau la déception de la commission scolaire constatant l octroi de permis d affaires à proximité des établissements scolaires à des commerces de restauration rapide et dépanneurs offrant des aliments et repas allant à l encontre des volontés communes de contrer la malbouffe chez les jeunes; CONSIDÉRANT que ladite résolution demandait également à la Ville de Gatineau de prendre en considération, lors de son plan d urbanisme, la dimension de lutte à la malbouffe qui fait l objet d un consensus social;

29 Page 167 IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Morin de féliciter la Ville de Gatineau pour son adhésion au projet-pilote de la Coalition québécoise sur la problématique du poids qui étudiera la possibilité d utiliser le zonage municipal pour limiter l offre de la malbouffe autour des établissements scolaires; IL EST ÉGALEMENT PROPOSÉ de demander à la Ville de Gatineau que le palier politique des commissions scolaires situées sur le territoire de la Ville de Gatineau puisse contribuer ou être représenté directement à toute commission, comité ou groupe de travail en place. COMMUNICATIONS PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SCOLAIRE : Participation aux activités suivantes : Gala Chapeau les filles le 8 avril 2009; Rencontre des finalistes locaux au concours québécois en entrepreneurship; Conseil général de la Fédération des commissions scolaires du Québec les 24 et 25 avril 2009; Soirée «Coup de coeur» le 28 avril 2009; Séance du comité de relations professionnelles des directions d école et de l ACSD (unité des Draveurs le 28 avril 2009; Gala sportif de l école Polyvalente Nicolas-Gatineau le 29 avril; Conférence de presse le 30 avril pour le lancement du programme de dépannage alpha au centre Nouvel-Horizon; Remise des médailles du lieutenant gouverneur du Québec le 4 mai sous l égide de la Commission scolaire au Coeur-des-Vallées; Séance du comité politique du Service des ressources financières tenue le 5 mai 2009; Rencontre avec le maire de Val-des-Monts le 6 mai 2009; Soirée régionale de l Ordre du mérite de la Fédération des commissions scolaires du Québec le 8 mai 2009;

30 Page 168 Activités à venir : Gala de l Étudiant Outaouais le 12 mai 2009; Activité du Mérite de l ADÉOQ, unité des Draveurs, le 19 mai; Congrès de la Fédération des commissions scolaires du Québec les 28 et 29 mai et assemblée générale annuelle les 29 et 30 mai. Souhait de bon anniversaire à monsieur Benoît Tessier le 8 mai PRÉSIDENTE DU COMITÉ EXÉCUTIF : Monsieur Julien Croteau a présidé cette séance à laquelle monsieur Benoît Tessier a siégé par voie électronique. DIRECTION GÉNÉRALE : La région de l Outaouais étant jumelée à celle de Montréal dans le cadre du congrès annuel de l Association des directeurs généraux des commissions scolaires (ADIGECS), il y aura remise d une bourse de 1 000$ à l élève Jonathan Cholette de l école Polyvalente Nicolas-Gatineau. La Table Éducation Outaouais travaille à la préparation d une activité de mobilisation sur la stratégie régionale visant l amélioration de la persévérance scolaire en Outaouais. Cette activité aura lieu cet automne. La Direction générale travaille présentement à la dotation de postes chez les gestionnaires notamment pour le remplacement de messieurs Jules Arsenault et Jacques Pelletier qui ont annoncé leur retraite et pour la réaffectation de madame Leeza M. Caron, directrice à l école Raymond. AUTRES COMMUNICATIONS : Madame Marie-France Gagnon informe les membres que l élève Jérémy Gagnon du Centre de formation professionnelle de la Vallée-de-la-Gatineau, finissant au programme de mécanique automobile, recevra également une bourse de 1 000$ de l ADIGECS. Cet élève participera aux Olympiades pancanadiennes de la formation professionnelle à Charlottetown du 20 au 23 mai 2009.

31 Page 169 Monsieur Michel Parenteau fait état des élèves de l école Polyvalente Nicolas-Gatineau qui ont été lauréats à l Expo-sciences Bell finale provinciale tenue en fin de semaine à Trois-Rivières. COMITÉS - Dépôt du procès-verbal du comité de parents du 30 mars Dépôt du compte rendu du comité politique du Service des ressources financières du 5 mai Dépôt du compte rendu du comité «Reconnaissance Coup de cœur» du 14 avril DATE, HEURE ET LIEU DE LA PROCHAINE SÉANCE La prochaine séance du conseil des commissaires aura lieu le lundi 15 juin 2009 à 20 h, dans la salle Rolland-Bérubé. C CLÔTURE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ par madame Josée Phénix que la séance soit levée. Il est 21 h 30. Adoptée à l'unanimité Yvon Landry Secrétaire général Julien Croteau Président