RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISMED

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1 COMMUNE DE CHARBONNIÈRES RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISMED RÉUNION PUBLIQUE Le 25 Février 2010 P. GAUDIN Paysagiste d.p.l.g. - R. BENOIT Architecte d.p.l.g. - D. GOUIN Architecte d intérieur Membres de la S.C.M. Atelier du Triangle Espace Entreprises Mâcon-Loché CHARBONNIÈRES rue Pouilly Vinzelles RÉVISION MACON - Tel: DU PLU - Atelier - Fax: du triangle - atelier.triangle@wanadoo.fr 1

2 COMMUNE DE CHARBONNIÈRES SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC 2

3 LES MILIEUX NATURELS L environnement Le Bief Tord Le bourg de CHARBONNIÈRES bénéficie d un cadre naturel de qualité. Il est situé sur le bord Sud de la vallée de la Mouge, secteur humide qui présente un fort intérêt environnemental. La Mouge présente aussi des risques de crues. Entre deux petits reliefs boisés à l Ouest et à l Est, il «commande» le petit talweg du ruisseau du cimetière qui, lui aussi, présente des espaces humides intéressant. Globalement la commune présente une mosaïque de milieux entre les boisements sur les sommets, des prés à proximité des passages d eau et des espaces cultivés. A l intérieur du tissu urbain, il faut encore noter la présence d espaces végétalisés importants, reliques de bocage ou d espaces cultivés, jardins privés et surtout, au cœur du bourg, en face de la Mairie, un vaste espace de pré. La Mouge 3

4 LES MILIEUX NATURELS Les milieux sensibles ZNIEFF type I - La Mouge Vallée de la Mouge, avec ses prairies et sa ripisylve Mais aussi le ruisseau du cimetière 4

5 LES RISQUES Les crues de la Mouge La rivière La Mouge fait l objet d un atlas des zones inondables. La crue de référence est celle du 6 octobre

6 LES RISQUES La canalisation de gaz La commune est traversée par une canalisation de gaz qui a fait l objet d une étude de sécurité de la part du gestionnaire et utilisateur de la conduite. Cette étude conduit à la définition de trois zones de danger (très graves, graves, significatifs). Ces zones de danger correspondent à une bande de 25 mètres de part et d autre de l axe de la conduite (comme dessiné en jaune sur le schéma). 6

7 LE PAYSAGE Entre la vallée de la Mouge au Nord et le talweg du ruisseau du cimetière, la commune de CHARBONNIÈRES peut être découpée en deux unités qui présentent des caractéristiques paysagères très proches et représentatives de la cote mâconnaise : de petites vallées avec des prés en partie basse (secteur humide), des boisements sur les sommets et des cultures entre les deux Le bâti du centre bourg est regroupé plutôt en bas de versant en limite de zone inondable. Il faut aussi noter quelques ensembles isolés. Enfin les espaces en sommet restent libres de construction si l on excepte les restes de la tour de CHARBONNIÈRES. On peut noter quelques éléments du patrimoine architectural qui présentent un intérêt, comme le lavoir derrière la Mairie. (associé à l espace du ruisseau du cimetière), les ensembles de fermes anciennes autour du cœur vert, ou la chapelle Saint Benoit au «Renauds». Enfin les éléments de végétation à l intérieur du tissu urbain participe de la qualité paysagère du centre bourg. 7

8 Valeurs paysagères Le lavoir LE PAYSAGE La Chapelle st Benoit Le puits La «pesée» 8

9 L AGRICULTURE Il ne reste aujourd hui que trois sites d exploitation agricole sur la commune. L agriculture reste toutefois une activité importante tant du point de vue économique que du maintien des paysages. Deux des sites d exploitations sont détachés du tissu urbain et peuvent connaître un développement. La troisième exploitation se trouve à l intérieur du tissu urbain, enserrée dans le bâti pour l habitat. Son développement (en particulier pour tout ce qui est lié à l élevage) est donc fortement compromis. 9

10 LE DÉVELOPPEMENT URBAIN Depuis 1975, la commune de Charbonnières a connu un fort accroissement de sa population qui est passée de 168 habitants à 324 en Depuis 1999, Charbonnières a connu un ralentissement de la croissance de sa population (322 en 1999 ; 324 en 2006). Toutefois, cela est certainement dû à un manque d offre foncière car cette stabilisation ne se retrouve pas dans les communes alentours qui ont continué de croître. Cette stabilisation du niveau de population s accompagne toutefois d une croissance du nombre de logement du fait du phénomène de diminution de la taille des ménages. Ainsi sur la période , l analyse des permis de construire montre qu il y a eu 27 PC accordés pour une maison individuelle, soit une moyenne de 2,7 maison individuelle par an. L augmentation de la population s explique essentiellement par le phénomène de péri-urbanisation qui a amené les habitants de la Ville centre à venir s installer dans des maisons individuelles dans les communes rurales périphériques, cela entraîne une faible diversité dans l offre de logement. Le parc de logement est en effet caractérisé par une grande homogénéité : 100% de maisons individuelles et 90% de propriétaires occupant et prédominance des logements de grande taille. Source : INSEE, RGP 99 et 2006 Le logement Source : INSEE, RGP 99 et recensement complémentaire La construction neuve 10

11 LES ACTIVITÉS La commune accueille les activités suivantes : Une entreprise de maçonnerie Une entreprise de récupération de matériaux anciens Une auberge. Elle n a pas vocation à accueillir une zone spécialisée pour l activité alors qu existe à proximité la zone de Sennecé ou encore celle de Sancé. 11

12 COMMUNE DE CHARBONNIÈRES PROJET D AMENAGEMENT D ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 12

13 Le PADD Projet d Aménagement et de Développement Durable Sur la base du diagnostic, le Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) a pour objet de définir les objectifs de développement de la commune en les inscrivant dans un cadre de «gestion durable» c est-à-dire : - En s inscrivant dans le long terme sans créer d effets irréversibles par rapport aux espaces sensibles du territoire - En respectant un équilibre entre les enjeux environnementaux, sociaux et économiques - En créant un cadre incitant les futurs habitants à des modes de construction ou de déplacement plus respectueux des enjeux environnementaux Ce PADD doit prendre en compte les points suivants (art. L121.1 du Code de l Urbanisme) : 1 L équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé et le développement de l espace rural, 2 La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l habitat urbain et dans l habitat rural, 3 Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l air, de l eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et nuisances de toute nature. 13

14 COMMUNE DE CHARBONNIÈRES PRESERVER LE PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER 14

15 PRESERVER LE PATRIMOINE NATUREL Protection stricte de l espace naturel de la Mouge qui aujourd hui n est pas touché par l urbanisation (Seul le hameau ancien des Renauds est touché par la zone de crue). 15

16 PRESERVER LE PATRIMOINE NATUREL Préservation des espaces du talweg du ruisseau du cimetière. Il s agit d un espace très proche de l urbanisation du centre bourg, du pôle d équipement (Mairie, école) et c est aussi le secteur d implantation du cimetière et de la plateforme de dépôt d une entreprise de maçonnerie Le projet prévoit donc de mieux organiser l urbanisation existante à proximité de ce ruisseau qui peut aussi présenter l avantage d être un espace naturel dans l espace urbain. Concrètement, le projet prévoit de mieux organiser l espace d activité existant aujourd hui à proximité du ruisseau et d utiliser certain espaces proche de l école pour de petits terrains de sports ou de loisirs 16

17 PRESERVER LE PATRIMOINE NATUREL Préservation des espaces de boisements. Il s agit ici de milieu plutôt en expansion, toutefois ces milieux ne sont pratiquement pas touchés par l urbanisation et seront donc protégés. Il faut toutefois noter que le boisement au Nord de la commune appartient à l espace du golf de La Salle qui se pose actuellement la question de développer des structures d hébergement et qui ne pourra le faire (bien évidemment) que sur les espaces non utilisés par le golf, c est à dire des espaces boisés Le PLU pourra éventuellement prendre en compte ce projet lorsqu il pourra être précisé de manière quantitative (quelle surface d hébergement nécessaire) et qualitative (quel type d hébergement, dans quel lieu précisément ). 17

18 PRESERVER LE PATRIMOINE NATUREL Préservation d «espaces de nature» à l intérieur du tissu urbain, en particulier avec la non ouverture à l urbanisation d une partie du pré se trouvant au cœur du bourg. Le projet prévoit aussi de recenser les éléments végétaux existant intéressants (arbres remarquables, haies ) à l intérieur du bourg pour les protéger. 18

19 PRESERVER LE PATRIMOINE PAYSAGER Préservation des équilibres «paysagers» généraux en prévoyant une urbanisation concentrée et concentrique autour du centre bourg en s inscrivant dans la continuité de l implantation actuelle dans la topographie des lieux. Dans le cas de l extension en continuité du tissu urbain, le projet prévoit le traitement paysager de la frontière entre espace rural et espace urbain. Cela est particulièrement vrai au niveau des espaces d entrée sur la commune le long de la RD. 19

20 PRESERVER LE PATRIMOINE PAYSAGER Préservation et intégration d espaces de «nature» à l intérieur de l espace urbain comme une partie des prés en face de la Maire et de l espace du ruisseau du cimetière. Préservation des éléments de végétation remarquables à l intérieur du tissu urbain. 20

21 PRESERVER LE PATRIMOINE PAYSAGER Préservation des éléments de patrimoine architectural remarquables avec conservation de points de vue sur ces éléments. 21

22 COMMUNE DE CHARBONNIÈRES PRESERVER L ACTIVITE L AGRICOLE 22

23 PRESERVER L ACTIVITE AGRICOLE Protection stricte des deux sites agricoles éloignés du cœur du bourg. Toutefois, ces deux sites se trouvent situés au dessus du ruisseau du cimetière. La zone agricole dessinée autour de ces sites sera donc limitée par les espaces humides intéressants du talweg du ruisseau du cimetière. Un site d exploitation agricole enserré dans le tissu urbain et qui ne peut plus vraiment se développer. 23

24 PRESERVER L ACTIVITE AGRICOLE Définition d espaces réservés à l agriculture correspondant aux secteurs ouverts non humides et non bâtis de la commune permettant l éventuelle installation de nouveaux sites d exploitation agricole sur la commune. 24

25 COMMUNE DE CHARBONNIÈRES PERMETTRE LE DÉVELOPPEMENT URBAIN 25

26 PERMETTRE LE DÉVELOPPEMENT URBAIN Entre 1999 et 2006, la population de CHARBONNIÈRES a faiblement augmenté. La commune compte en 2006, 324 habitants (contre 322 habitants en 1999). Le rythme de croissance moyen annuel sur cette période a été de 0,1%, en baisse par rapport à la période précédente (1,6% entre 1990 et 1999). Au niveau des logements, le rythme a été d environ 27 logements nouveaux par an entre 1997 et Un rythme au «fil de l eau» est d environ 2,7 logements/an. Cependant, il faut noter que dans la même période la croissance moyenne d augmentation de la population sur le canton a été de 1,39%/an. La commune de CHARBONNIÈRES n a donc pas profitée de cet accroissement. L objectif proposé est donc de prévoir un rythme de construction de logements un peu plus élevé que celui constaté dans la période précédente : 3,5 logements/an au lieu de 2,7 soit 52 logements neufs pour les 15 ans à venir. Le faible nombre de logements vacants (1 logement en 2006) fait que la partie de réhabilitation n aura que peu d influence sur le développement. Projet : L objectif proposé à l horizon 2025 est de 52 logements neufs. Justifications : La commune dispose d un équipement scolaire (école maternelle et école primaire) et de quelques équipements sportifs (terrain de tennis). CHARBONNIÈRES bénéficie de sa proximité avec le bassin de vie d emploi mâconnais. 26

27 PERMETTRE LE DÉVELOPPEMENT URBAIN Projection en terme de population : En 2006, CHARBONNIÈRES comptait 124 résidences principales pour une population de 324 personnes, soit une taille moyenne des ménages à 2,6 personnes. Etant donné la pression au niveau de la construction, on peut considérer qu en 2009, le nombre de résidences principales aura encore augmenté (hypothèse : 132 résidences principales). On suppose donc qu en 2025, il y aura 52 résidences principales neuves de plus, soit 184 résidences principales. On peut supposer que la taille des ménages va continuer à diminuer d ici On retient le chiffre de 2,4. il devrait donc y avoir en 2025 une population d environ 440 habitants. Si ce scénario se réalise, la commune de CHARBONNIÈRES aura suivi une évolution de 1,5%/an (rythme correspondant à l évolution annuelle du canton). Incidences sur les équipements : L augmentation du nombre d habitant devrait permettre le maintien des effectifs scolaires primaire et maternelle, voir leur augmentation. Les réseaux d eau potable et d électricité devront être évalués en fonction des sites de développement choisis pour l urbanisation. Il sera nécessaire de prolonger le réseau d assainissement. 27

28 PERMETTRE LE DÉVELOPPEMENT URBAIN Pour pouvoir mettre en œuvre cette politique de développement urbain, il faut dégager les superficies nécessaires à la mise en œuvre de 52 logements neufs en considérant que la répartition pourrait être d environ 2/3 de logements individuels purs et 1/3 de logements groupés de type locatif et/ou sociaux. L ambition est de conserver la tendance actuelle orientée avec la construction de logements individuels purs mais en gardant une part importante de logements individuels groupés. Sur la base d une densité moyenne de 12 logements par hectares, cela veut dire que les 52 logements envisagés consommerait environ 4,3 hectares (ce calcul ne tient pas compte de la rétention). On pourra donc inscrire environ 6 hectares d espace conrtructible. Où trouver ces terrains disponibles? Le développement urbain pourra être réparti dans le territoire communal, mais selon les conditions suivantes pour s inscrire dans une dynamique de développement durable : Ces espaces libres devront être situés à peu près à 10 minutes à pied, autour du centre bourg (là où sont les services et les équipements). Ces espaces accueilleront une diversité de logements. Les espaces de développement choisis ne devront pas être concentrés en un seul endroit, mais être répartis entre différents secteurs de la commune. Des secteurs de développement ont donc été défini : => un secteur au Sud du bourg => deux secteurs au centre du bourg Il existe également dun secteur de développement à plus long terme Pour les secteurs urbanisés éloignés, on retiendra la possibilité de construire les «dents creuses». 28

29 Qualité de vie Le projet est de prévoir le développement de l habitat autour du centre bourg, afin de prendre en compte diverses contraintes : Eviter la dispersion de l habitat et construire en continuité de l existant pour préserver un cadre naturel et paysager agréable et éviter le mitage de l espace naturel et agricole. Conforter la vie du bourg pour assurer la vitalité des équipements existants (école, salle communale, terrains de tennis, bar ) Tenir compte du passage de la canalisation gaz PERMETTRE LE DÉVELOPPEMENT URBAIN 29

30 PERMETTRE LE DÉVELOPPEMENT URBAIN Qualité de vie Des questions environnementales : réseaux Eaux Usées -Développer le réseau d assainissement collectif qui aujourd hui reste limité et ne permet une bonne desserte que de quelques terrains libres à l intérieur du centre bourg (à l Ouest de la RD) -Prévoir les secteurs de plus grande densité à proximité de l assainissement collectif et permettre quelques constructions moins denses dans les secteurs non desservis. Les eaux pluviales Prévoir l infiltration ou la rétention à l échelle des opérations groupées. 30

31 PERMETTRE LE DÉVELOPPEMENT URBAIN Qualité de vie * Des questions sur les déplacements Le développement de l habitat sur CHARBONNIÈRES attirera des habitants qui fonctionneront avec l ensemble de l agglomération de Mâcon, c est à dire qui trouveront à l échelle de l agglomération emplois, services, loisirs A cette échelle, le PLU ne peut pas apporter beaucoup d éléments. Il ne peut que rappeler l intérêt du développement de transport collectif. Toutefois, à l échelle de la commune, le projet propose : Encourager et développer les modes doux de déplacement en prévoyant d accompagner les aménagements des nouveaux quartiers avec des cheminements piétons ou cycles. Ces cheminements devront en particulier permettre de relier le petit pôle d équipement autour de la Mairie et de l Ecole. Améliorer les déplacements automobiles en prévoyant le développement du maillage viaire de façon à créer, à l intérieur du tissu urbain des parallèles à la RD. 31

32 PERMETTRE LE DÉVELOPPEMENT URBAIN Qualité de vie * Les équipements A l échelle des 324 habitants le niveau d équipement est correct. Il faut toutefois s interroger sur les éventuels besoins futurs et notamment la création d un pôle d équipements de loisirs ou de sports. Cette question est d autant plus importante que le «pôle d équipement» actuel autour de la Mairie n a pratiquement plus d espace pour se développer (il a ainsi fallu prendre sur la cour de l école pour construire la cantine scolaire ) Le projet propose : Prévoir un secteur d équipement «vert» pour sport et loisirs sur des terrains proches de l école à l Ouest du ruisseau du cimetière. Ce secteur pourrait aussi permettre de créer une liaison piétonne avec les maisons récentes construites à l Ouest du ruisseau. 32

33 PERMETTRE LE DÉVELOPPEMENT URBAIN Le développement urbain pour l habitat pourra se faire à l intérieur du cercle des 500 mètres autour de l école au plus proche du centre bourg. Pour cela trois secteurs de développement sont retenus. Ils devront représenter environ 6 hectares Ces secteurs étant prévus pour répondre à l urbanisation à horizon 15 ans, ils ne seront pas tous ouverts à l urbanisation immédiatement. On ouvrira d abord ceux qui sont facile à desservir sans investissement important de la commune. Ces secteurs sont aussi réfléchis en fonction de l avenir de la commune au delà des 15 ans du PLU, ils permettront de complèter les maillages viaires ou de prolonger le réseau d assainissement. 33

34 PERMETTRE LA DIVERSITE DE L OFFRE Diversification de l offre en prévoyant de faire une place à d autres type de logement que la maison individuelle, comme par exemple du pavillonnaire groupé (locatif ou non), du collectif (locatif ou non) Ces offres de logements différentes permettront de répondre à des demandes différentes : jeunes commençant dans la vie, personnes âgées Cette diversité devra se retrouver dans les différentes zones de développement envisagées. Image donnée à simple titre d exemple 34

35 COMMUNE DE CHARBONNIÈRES DÉVELOPPER L ACTIVITEL 35

36 LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS Prévoir un secteur de développement pour l entreprise de maçonnerie qui est aujourd hui très «coincée» sur des terrains proches de son site actuel et en tenant compte de l intérêt du ruisseau du cimetière. Une entreprise (vente et stockage de matériaux ancien de construction) est située dans le secteur de la vallée de la Mouge. Elle s appuie sur une construction ancienne pour laquelle on peut admettre aménagement et changement de destination. Par contre, dans ce secteur sensible (et inondable), il n est pas possible de prévoir un développement de l activité. 36

37 LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS Prévoir des possibilités de stationnement automobile le long de la RD pour les habitations existantes le long de la voie et aussi pour l auberge. 37

38 LA QUESTION DU GOLF Le POS contient une zone 2AUL prévue pour: «Ces terrains non équipés sont destinés à recevoir une partie du projet d extension du golf de La Salle, dont des programmes résidentiels.» Afin de bien comprendre les enjeux de cette zone, la commune à organisé en septembre 2009 une réunion avec les porteurs du projet et les collectivités et administrations concernées. Cette réunion à permis de mieux comprendre le projet articulé autour d un hôtel et de villas secondaires de luxe. L Etat a émis récemment un avis (février 2010) pour indiquer que en l absence de plus de renseignement il souhaitait que la zone soit classée en zone naturelle. 38

39 PLANNING Mise en révision Délibération du CM PHASE ÉTUDE Environ 18 mois Concertation tout au long de l étude Diagnostic Élaboration du PADD Réunion publique du 25 février 2010 Traduction en zonage Zonage et règlement Finalisation du dossier Association de personnes publiques PHASE PROCÉDURE Environ 9 mois Arrêt du projet Délibération du CM Consultation des personnes publiques associées (3 mois) Enquête publique (1 mois) Approbation Délibération du CM 39