SEANCE DU 8 JUIN 2015 (Comptes)

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1 SEANCE DU 8 JUIN 2015 (Comptes) Présents : Mmes, M.M. LECLERCQ Ch. : Président ; YERNAULT H., ROLET B., DUMONT P. et MOERMAN Ch.: Echevins ; LETOUCHE L., LANGHENDRIES B., LIMBOURG F., BLONDIAU D., RASNEUR A., HENDRICKX A., VRIJDAGHS L., PERREAUX E., DEVENYN J., CORDEEL S., PIERQUIN L., CUVELIER C., et DEFRAENE Ph. : Conseillers communaux ; HUYS Ch. : Directeur général f.f. Excusé : M. VAN DE VLOET Y. La séance est ouverte à 20h40. LE CONSEIL COMMUNAL Monsieur le Bourgmestre reprend différents éléments du compte, à savoir le retard dans le paiement de l IPP et annonce un boni sans augmentation de l imposition. La situation financière de notre Commune est sous contrôle malgré l augmentation de la dotation de la zone de secours. Le Bourgmestre donne la parole à Monsieur Luc Messelis, Directeur financier. Le Directeur financier explique en différents points le compte communal Aucune interrogation ne sera posée par les membres du Conseil. La parole est ensuite donnée à Monsieur Paul Dumont, Echevin des finances. Celui-ci reprend différents chiffres et considérations : - annonce un boni général de plus de ,00 qui représente un chiffre appréciable vu l augmentation du coût de la vie. - diminution des recettes de fonds d environ ,00 ainsi que celles relatives à l IPP et du précompte immobilier. Des contacts avec ORES ont été pris afin de gérer les dépenses relatives à l éclairage public car celles-ci ne cessent d augmenter. - un taux moyen est de 3,58 % en ce qui concerne la dette. - une augmentation dans les charges relatives au personnel, mais celle-ci est gérée et due en grande partie à l octroi de chèques repas. - Un mali pour l extraordinaire mais celui-ci est dû à la non-perception de certaines recettes (subsides, ) - Utilisation du fonds de réserve pour les dépenses importantes. Monsieur le Bourgmestre, Christian Leclercq, reprend la parole et apporte quelques compléments d informations, à savoir : - En ce qui concerne les zones de secours, il est difficile de budgétiser un montant précis puisque l on dispose uniquement de simulations. - En ce qui concerne la zone de police, la dotation a augmenté mais il y a obligation de respecter la norme KUL. De plus, un projet de commissariat est envisagé sur le territoire de Silly, ce qui permettra de rationaliser les services. - Pour le CPAS, le Bourgmestre se réjouit de la bonne gestion de l institution et remarque que les mesures gouvernementales ont eu peu d impact. La parole est ensuite donnée à Monsieur Bernard Langhendries. Il se réjouit du compte 2014 puisqu il met en avant la politique proposée ou en voie de l être au vu du budget En ce qui concerne la réalisation des projets extraordinaires 2014, l ensemble n a pas été réalisé mais certains vont seulement être effectués en Monsieur Damien Blondiau prend la parole pour le groupe Ecolo. Celui-ci est satisfait parce que le compte 2014 débouche sur un boni et il précise que le budget est une réalisation purement politique au contraire du compte qui représente une réalité administrative. Il souligne également que les produits de placements sont de moins en

2 moins rentables et qu une piste peut être envisagée, à savoir la valorisation énergétique des bâtiments. Madame Cécile Cuvelier signale qu elle approuve le document présenté et remercie les services pour le travail fourni. 1. Finances communales 1.1. Approbation des comptes communaux de l'exercice Considérant que le Conseil communal a examiné le compte communal pour l exercice 2014 ; - Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) en ses article L , L et L et Première partie, livre III ; - Vu l arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l article L du CDLD ; - Considérant que conformément à l article 74 du nouveau Règlement général de la Comptabilité communale, le Collège communal certifie que tous les actes relevant de sa compétence ont été correctement portés au compte 2014 ; - Considérant l avis favorable du Directeur financier annexé à la présente délibération ; - Vu la Circulaire relative à l élaboration des budgets des Communes et des CPAS de la Région wallonne à l exception des Communes et des CPAS relevant de la Communauté germanophone pour l année 2014 du Ministre P. Furlan ; - Considérant qu il importe que le Conseil communal puisse avoir une idée fiable et actualisée de l exécution du budget de l exercice 2014, tant pour le service ordinaire qu extraordinaire ; - Considérant que le Collège communal veillera au respect des formalités de publication prescrites par l article L du CDLD ; D approuver, comme suit : le service ordinaire ; le service extraordinaire ; Le service global ; Bilan Actif Passif Total , ,87 Compte de résultats courant d exploitation exceptionnel de l exercice (1+2) Charges (C) Produits (P) s (P-C) , , , , , , , , , , , ,03

3 Ordinaire Extraordinaire Droits constatés (1) , ,79 Non valeurs (2) ,81 0,00 Engagements (3) , ,76 Ordinaire Extraordinaire Droits constatés (1) , ,79 Non valeurs (2) ,81 0,00 Engagement (3) , ,76 Imputations (4) , ,26 budgétaire (1-2-3) , ,97 comptable (1-2-4) , ,53 - De procéder à la publicité du compte 2014 conformément à l article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; - De transmettre la présente décision, le compte et ses annexes aux organisations syndicales représentatives puis à l approbation de la tutelle ; - De transmettre la présente décision au Service finances et à Monsieur le Directeur financier pour information et disposition Approbation de la Modification budgétaire n 1/2015 des services ordinaire et extraordinaire Le Bourgmestre introduit la Modification budgétaire n 1/2015. La parole est ensuite donnée à l'echevin des finances, Monsieur Paul Dumont qui aborde le service ordinaire. Celui-ci passe en revue les différentes augmentations apportées à certains postes tant en dépenses qu'en recettes. Quant aux services extraordinaires, il fait état des différents projets retenus par le Collège communal et traduits dans cette Modification budgétaire. - Considérant que le Conseil communal a examiné la Modification budgétaire n 1 pour l exercice 2015 ; - Vu la Constitution en ses articles 41 et 162 ; - Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) en ses articles L ; - L , L et Première Partie Livre III ; - Vu l arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l article du CDLD ; - Vu la Circulaire relative à l élaboration des Budgets des Communes et des CPAS de la Région wallonne à l exception des Communes et des CPAS relevant de la Communauté germanophone pour l année 2015 du Ministre Furlan ; - Considérant le rapport de légalité favorable du Directeur financier du 1 juin 2015 ; - Considérant l obligation légale du résultat du Compte de l exercice 2014 ; - Considérant l adaptation des crédits en fonction de la situation budgétaire ; - Considérant le niveau des dépenses et des recettes estimés suivant la situation budgétaire des 5 premiers mois de l exercice 2015 ; - Considérant la révision des projets initiés par le Collège communal ;

4 1. D approuver : le service ordinaire de la Modification budgétaire n 1/2015 par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention ; le service extraordinaire de la Modification Budgétaire n 1/2015 par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention ; en résumé, les modifications budgétaires suivantes : Service ordinaire Service extraordinaire Recettes totales exercice proprement dit Dépenses totales exercice proprement dit , , , ,99 Boni/Mali exercice antérieur , ,67 Recettes exercices antérieurs , ,38 Dépenses exercices antérieurs , ,71 Prélèvements en dépenses 0, ,02 Prélèvements en recettes 0, ,33 Recettes globales , ,02 Dépenses globales , ,72 Boni/mali global , ,30 2. De procéder à la publicité du compte 2014 conformément à l article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; 3. De transmettre la présente décision, la Modification budgétaire n 1/2015 des services ordinaire et extraordinaire et ses annexes aux organisations syndicales et ensuite, à l approbation de la tutelle ; 4. De transmettre la présente décision à Monsieur le Directeur financier et au Service finances pour information et disposition Approbation du principe de certaines dépenses extraordinaires et choix du mode de passation des marchés - Considérant qu il y a lieu de doter les divers services communaux des machines et du matériel nécessaires à l exécution des tâches qui leur sont confiées ; - Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l article 26, 1, 1 a (montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de ,00 ) ; - Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ; - Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, 4 ; - Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

5 Par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention ; 1. Les machines et le matériel décrits ci-dessous seront acquis selon le mode indiqué. Les critères de sélection qualitative ne seront pas finalisés ; Article des dépenses N projet budgétaire Libellé Investissements Procédure 104/ Acquisition de porte-manteaux 800,00 Procédure négociée 421/ Acquisition d un groupe pompe 2.000,00 Idem 421/ Acquisition d un outil multibroches 1.000,00 Idem 722/ Aménagement clôture école communale de Hoves 3.000,00 Idem 767/ Achat aspirateur bibliothèque 200,00 Idem 7671/ Acquisition de stores bibliothèque 1.000,00 Idem 7671/ Acquisition présentoir bibliothèque 750,00 Idem 76301/ Construction chalets de Noël 3.000,00 Idem 764/ Achats de tables pour la salle Herman Moreau 1.500,00 Idem 7907/ Extincteur automatique pour la chaudière de l Eglise 430,00 de Silly Idem 83202/ Acquisition d un congélateur pour la MCAE 800,00 Idem 2. De transmettre la présente décision au Service des finances et à Monsieur le Directeur financier pour information et disposition. En séance à Silly, date que dessus, Le Directeur général f.f., Le Bourgmestre,