PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION DU CERN. Réunion de présentation de la phase 1 : connaissance de l aléa Mercredi 7 mars 2018 LE P.P.R.

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Ernest Jean-Bernard Delisle
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1 PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION DU CERN Réunion de présentation de la phase 1 : connaissance de l aléa Mercredi 7 mars 2018 Les objectifs d un P.P.R.I? 1

2 Établir une cartographie aussi précise que possible des zones de risque. Interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses, les limiter dans les autres zones inondables. Prescrire des mesures pour réduire la vulnérabilité des biens et des personnes. Prescrire des mesures de protection et de prévention collectives. Préserver les capacités d'écoulement et d'expansion des crues. Composition du dossier d un PPRI 2

3 Un rapport de présentation : données informatives Un zonage règlementaire : carte du zonage Un règlement qui définit les règles de chaque zone Les cartes des aléas et des enjeux, la base de la définition de la cartographie du zonage. Comment sont réalisées les études d un PPRI? 3

4 Réalisation des études par le bureau d études ARTELIA : Détermination de l aléa inondation : objectifs de la présente réunion Détermination des enjeux la Direction Départementale des Territoires : Définition du zonage (avec le bureau d études) Elaboration du règlement Définition de l aléa Présentation par le BET ARTELIA 4

5 Les prochaines étapes du PPRI Définition des enjeux Ce sont les personnes, les biens, les activités, les équipements ou l'environnement directement menacés par un aléa. Enquête de terrain et réunion avec chaque commune pour identifier les enjeux existants et futurs : habitat, ERP, infrastructures, voies d accès, activités industrielles, agricoles, de loisirs. Examen des documents d urbanisme ( POS, PLU, CC) Établissement de la cartographie correspondante. 5

6 Définition du zonage et du règlement Le croisement des aléas et des enjeux aboutit à la carte de zonage et au règlement avec : une zone rouge : le principe en est l inconstructibilité. Sont classés dans cette zone, les champs d expansion des crues, quelle que soit la hauteur d eau, et dans les secteurs urbanisés, tout le territoire se situant sous une hauteur d eau supérieure à 1m pour la crue de référence et/ou des vitesses supérieures à 0,50m/s. une zone bleue : à caractère urbanisable avec prescriptions. Sont classés dans cette zone, les centres urbains et certaines Parties Actuellement Urbanisées (PAU) sous une hauteur d eau inférieure à 1m et des vitesses inférieures à 0,50m/s. Croisement aléas - enjeux : 2 zones réglementaires Aléas/Enjeux Zones non urbanisées Centres bourgs et zones urbanisées Fort : H> 1 m et/ou V>0,5 m/s Rouge Rouge Faible : H< 1 m et V<0,5 m/s Rouge Bleue Aléas/Enjeux Zones non urbanisées Centres bourgs et zones urbanisées Fort : H> 1 m et/ou V>0,5 m/s Faible : H< 1 m et V<0,5 m/s Inconstructible Constructible sous conditions 6

7 La concertation tout au long de l élaboration du P.P.R.I Un "comité" de concertation se réunit tout au long de l'élaboration du projet. A chaque phase de l'étude les documents sont présentés et les remarques et observations formulées sont étudiées pour, le cas échéant, affiner ou corriger les documents d'étude. Le public est également informé de l avancement de l étude par des plaquettes distribuées dans chaque foyer. Mise en ligne des informations sur le site internet de l Etat : rubriques : - Politiques publiques - Environnement : Eau, Biodiversité, Risques - Risques naturels et technologiques - Plans de prévention des risques - Plans de prévention des risques en cours d'élaboration 7

8 Phasage Planning prévisionnel Date prévisionnelle Arrêté de prescription Connaissance de l aléa Eté ème trimestre 2017 Identification des enjeux 2ème trimestre 2018 Élaboration du zonage et du règlement Réunion Publique 2ème semestre 2018 Automne 2018 Consultation des Conseils Municipaux Enquête Publique Début 2019 Modifications éventuelles du projet PPRI Approbation du PPRI Mi

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