MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

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1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Maître d'ouvrage : Communauté de Communes du Pays de Saint-Flour Village d Entreprises ZA du Rozier-Coren SAINT-FLOUR Tél.. : Fax. : Objet de la consultation: Extension d un accueil de loisirs sans hébergement et création d une maison de quartier à Saint-Flour Remise des offres: Date et heure limites de réception : le Jeudi 24 Mai 2012 à 12H00

2 2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE Pages SOMMAIRE... 2 ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION DEFINITION DE LA PROCEDURE DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS NATURE DE L'ATTRIBUTAIRE COMPLEMENTS A APPORTER AU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES VARIANTES DELAI DE REALISATION MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION DELAI DE VALIDITE DES OFFRES SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS SUR LE CHANTIER (SPS) MESURES PARTICULIERES CONCERNANT LA PROPRETE EN SITE URBAIN ACCES... 4 ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES DOCUMENTS FOURNIS AUX CANDIDATS COMPOSITION DE L OFFRE A REMETTRE PAR LES CANDIDATS FOURNITURE D'ECHANTILLONS OU DE MATERIELS DE DEMONSTRATION DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT RETENU DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE DU MARCHE... 7 ARTICLE 4. JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES SELECTION DES CANDIDATURES JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES NEGOCIATIONS... 8 ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE... 9 ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 10

3 3 ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION La consultation concerne : L EXTENSION D UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET LA CREATION D UNE MAISON DE QUARTIER RUE DU CEZALLIER A SAINT-FLOUR ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2-1. Définition de la procédure La procédure de mise en concurrence retenue est la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics (C.M.P.). Pour la réalisation de cette opération, la communauté de communes du pays de Saint-Flour et la commune de Saint-Flour ont signé une convention constitutive de groupement de commandes. La communauté de communes est désignée coordonnateur du groupement. Elle gère ainsi l ensemble des procédures jusqu au choix des titulaires des marchés. La Communauté de Communes du Pays de Saint-Flour, coordonnateur, est le pouvoir adjudicateur du groupement. La Commune de Saint-Flour et la Communauté de Communes du Pays de Saint-Flour, s engagent à signer, chacune pour la partie qui la concerne, les marchés de travaux avec les entreprises attributaires désignées par le pouvoir adjudicateur du groupement après avis de la commission d appel d offres du coordonateur et à en assurer par la suite sa bonne exécution Décomposition en lots Il est prévu un découpage en lots séparés qui comportera 11 LOTS : 01. Terrassements - Gros oeuvres - VRD 02. Charpente bois 03. Couverture Bardage - Zinguerie 04. Menuiseries exterieures aluminium 05. Menuiseries interieures bois 06. Cloisons Plafonds - Isolation 07. Carrelages - Faïences 08. Peinture 09. Revêtements de sols souples 10. Chauffage Plomberie - Ventilation 11. Electricité Courants forts/faibles Alarme incendie 2-3. Nature de l'attributaire Les marchés seront conclus : soit avec un entrepreneur unique ; soit avec des entrepreneurs groupés solidaires Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

4 Variantes / Options Les candidats doivent répondre obligatoirement à la solution de base ainsi qu aux options décrites au CCTP. Les variantes sont autorisées tant qu elles respectent le cahier des charges et seront présentées sur un bordereau indépendant Délai de réalisation Le délai d'exécution est fixé au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.AP.) et ne peut en aucun cas être modifié à la hausse Modifications de détail au dossier de consultation Le Pouvoir Adjudicateur ou son représentant se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs sur le chantier (SPS) A. Le chantier sera soumis aux dispositions de la loi n du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application : Une notice sera établie par le Coordonnateur S.P.S. désigné par le Maître d ouvrage et transmise à l Entreprise retenue. B. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS). L'/Les entreprise(s) retenue(s) et ses/leurs sous-traitants éventuels seront tenus de remettre au coordonnateur SPS un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Mesures particulières concernant la propreté en site urbain L'attention des entreprises est appelée sur les conditions d'exécution des travaux projetés en ce qui concerne la tenue du chantier, son apparence extérieure, sa propreté et la gestion des déchets. Les entreprises joindront en conséquence à leur offre un engagement à ce sujet sous la forme d'un dossier de propreté du chantier Accès Durant le chantier, l accès aux immeubles riverains devra être maintenu. ARTICLE 3. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION ET PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sur demande écrite à : Centre Com / Place de la Liberté / Saint-Flour / Tél. : / Fax. : Une participation d un montant de 30 est demandée pour les frais de reprographie. Cette somme sera à régler directement par le demandeur auprès du reprographe (les éventuels frais d envoi seront également à la charge du candidat). Le dossier peut être téléchargé sur le site de dématérialisation Aucun envoi du dossier sur support physique électronique ne sera effectué.

5 5 Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Seules peuvent concourir aux marchés public les entreprises qui ont souscrit les déclarations leur incombant au titre des régimes fiscaux et sociaux dont elles relèvent. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement Documents fournis aux candidats Le présent dossier de consultation est constitué par : L avis d appel public à la concurrence ; Le présent règlement ; L acte d engagement ( un acte d engagement par maitre d ouvrage et par lot); Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; Le calendrier d exécution ; Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; Le cadre de décomposition des prix globaux et forfaitaires (CDPGF) ; Plans généraux, dessins des ouvrages, détails techniques ; Le P.G.C. ; Le rapport acoustique ; L étude de sol Composition de l offre à remettre par les candidats Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui comprendra les pièces suivantes : pièces relatives à la candidature : Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat comprendront les renseignements suivants, selon les articles 43, 44 et 45 du CMP (les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2) : A) Les capacités professionnelles : Une lettre de candidature ; Un justificatif de l inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant ; Des certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant ; Les attestations d assurances Responsabilité Civile et garanties décennales en cours de validité ; Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. B) Les capacités techniques Déclaration indiquant pour chacune des trois dernières années : les effectifs du candidat (compétences, catégories de personnel) ; la liste des travaux en cours d exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; la liste du matériel et de l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

6 6 C) Les capacités économiques et financières Une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Une déclaration sur l honneur du candidat, dûment datée et signée justifiant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Un projet de marché comprenant : pièces relatives à l'offre : - L acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s) ; Il sera rédigé un acte d engagement par maitre d ouvrage et par lot ( suivant le découpage du DPGF) Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des soustraitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe : Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (1 de l'article 114 du CMP) ; Une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet d une interdiction d accéder aux marchés publics ; Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant. Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance forfaitaire prévue à l'article 87 du C.M.P., ils doivent le préciser à l'article 5 de l'acte d'engagement. La décomposition des prix globaux et forfaitaires : cadre ci-joint à compléter sans modification et à signer ; Il sera rédigé un acte d engagement par maitre d ouvrage et par lot. Le C.C.A.P. et le C.C.T.P. à signer ; Un mémoire technique (comprenant les informations suivantes) : - une note sur le mode opératoire et la méthodologie adoptée pour la réalisation des travaux (organisation du chantier procédés d exécution - maintient des accès et de l activité du bâtiment annexe ASLH Amicale laïque durant les travaux), un descriptif comprenant tous les documents et toutes les précisions utiles à la bonne compréhension des caractéristiques et du fonctionnement des équipements proposés et/ou les fiches techniques des matériaux avec références des fournisseurs - une note concernant la gestion du chantier et en particulier la gestion des approvisionnements en matériaux, les mesures de sécurité et les installations d hygiène mises en œuvre ainsi que la gestion des déchets (traitement, propreté du chantier) ; - une note concernant les moyens humains et matériels qui seront affectés au chantier (liste des intervenants avec indications des compétences désignation d un correspondant unique du maître d ouvrage nombre d équipes sur chantier avec les engins utilisés) Fourniture d'échantillons ou de matériels de démonstration Aucun échantillon n est à produire au stade de la remise des offres. Voir les disposition du CCTP concernant les échantillons à fournir en phase travaux.

7 Documents à fournir par le candidat retenu Les certificats ou la déclaration mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics (CMP) seront remis par le candidat retenu dans le délai de 10 jours à compter de la demande présentée par le Pouvoir Adjudicateur ou son représentant. Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat retenu devra joindre les certificats ou la déclaration mentionnés à l'article 46 du CMP Documents à fournir par l'attributaire du marché Les attestations d assurance visées à l article du CCAP seront remises par l attributaire avant la notification du marché. ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 4-1. Sélection des candidatures : Conformément à l article 52 du Code des Marchés Publics, avant de procéder à l examen des candidatures, si le Pouvoir Adjudicateur ou son représentant constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. En cas de groupement, l appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l exécution du marché. Les candidats, entreprises seules, en groupement ou avec des sous-traitants devront avoir les compétences nécessaires à la réalisation des travaux. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises Jugement et classement des offres Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de l article 53 du Code des marchés publics selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : CRITERES SOUS-CRITERES PONDERATION Prix des prestations / 60% Valeur technique 1) Qualité de l offre et technicité 40% 2) Gestion du chantier 3) Adéquation des moyens Le jugement des offres sera effectué de la façon suivante : A - Sur le critère «Prix des prestations» (notation de l offre sur 10 et pondération de 60 %) : - Les 10 points sont attribués au prestataire proposant l offre la moins chère (si son offre est conforme). - Les autres offres seront notées proportionnellement aux écarts par rapport à l offre la moins chère selon la formule suivante : (Prix de l offre la moins chère / Prix de l offre examinée) X 10 - les notes seront ensuite pondérées En cas de discordance, le prix global forfaitaire indiqué à l acte d engagement prévaut sur les prix figurant sur les autres pièces du marché. Toutefois, dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de

8 8 report seraient constatées dans la décomposition des prix globaux et forfaitaires, le montant de ce prix sera rectifié et pris en compte pour le jugement des offres. Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier son offre ou à la mettre en cohérence ; en cas de refus son offre sera éliminée et jugée irrégulière. Lors de l'examen des offres, le Pouvoir Adjudicateur ou son représentant se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'il estimera nécessaires. B - Sur le critère «Valeur Technique» (notation de l offre sur 10 et pondération de 40 %) : Ce critère prend en compte trois sous-critères : 1) la qualité de l offre et technicité : elle est appréciée sur les conditions de réalisation des travaux (approches techniques) prévues pour l exécution du chantier, le descriptif des équipements et produits proposés et la provenance des matériaux. Ce sous-critère est noté de 0 à 4 points selon le dispositif ci-après : Mémoire non fourni : 0 point peu traité et non détaillé : 1 point traité et non détaillé : 2 points traité et détaillé : 3 points traité et détaillé de manière approfondie et innovante : 4 points 2) La méthodologie de gestion du chantier : elle est appréciée au regard des mesures engagées pour assurer la sécurisation du chantier, l approvisionnement des déchets et le traitement des déchets. Ce sous-critère est noté de 0 à 3 points selon le dispositif ci-après : Méthode non fournie : 0 point traitée et non détaillée : 1 point traitée et détaillée : 2 points traité et détaillé de manière approfondie et innovante : 3 points 3) L adéquation des moyens est appréciée au regard d un rapport présentant le personnel mis à disposition du chantier (compétences, effectifs) et les moyens techniques affectés au chantier Ce sous-critère est noté de 0 à 3 points selon le dispositif ci-après : Rapport non fourni : 0 point Insuffisant : 1 point Moyen : 2 points satisfaisant : 3 points - les notes seront ensuite pondérées C - L attributaire du marché sera celui ayant obtenu la meilleure note totale pondérée (A + B) 4-3. Négociations Le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes au terme d une première analyse selon les modalités de jugement des offres. Les autres offres ne seront pas retenues. Ces négociations se dérouleront dans des conditions respectueuses du principe d égalité de traitement des candidats. Les négociations peuvent porter sur tous les éléments de l offre, notamment le prix. Le pouvoir adjudicateur peut en accord avec le candidat retenu procéder à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles notamment financières du marché. Pour tous les lots, si le candidat retenu ne fournit pas les certificats ou la déclaration mentionnés à l'article 46 du CMP son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le Pouvoir Adjudicateur ou son représentant qui présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

9 9 Le Pouvoir Adjudicateur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE A) Transmission sous support papier L'offre sera transmise sous pli cacheté et portera les mentions suivantes : Offre pour : EXTENSION D UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET CREATION D UNE MAISON DE QUARTIER A SAINT-FLOUR Lot n :.. Candidat : Ne pas ouvrir Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies à l article 3.2 du présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Communauté de Communes du Pays de SAINT-FLOUR Village d Entreprises ZA du Rozier-Coren SAINT-FLOUR Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. B) Transmission électronique La transmission des offres par voie électronique est autorisée pour cette consultation sur le site suivant : Toutes les pièces définies à l article 3.2 du présent document devront être transmises. Informations complémentaires pour toutes soumissions effectuées de manière dématérialisée : - Formats des documents constitutifs des plis dématérialisés Les formats de fichiers que peut lire la personne publique sont les suivants : *.doc - *.xls - *.pdf Les soumissionnaires sont invités à ne pas utiliser certains formats, tels que les "*.exe", ainsi que certains outils, notamment les "macros". - Signature électronique sécurisée Afin de garantir l authenticité des documents électroniques transmis par les candidats et en application de l article 3 du Décret n du 30 Avril 2002, ces derniers devront faire l objet d une signature électronique de niveau 2 de la Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité.

10 10 Les signatures électroniques sont délivrées par un prestataire de services de certification électronique conformément au Décret n du 30 Mars En cas de groupement et conformément à l article 9 du Décret n du 30 Avril 2002, c est le mandataire dudit groupement qui assure la sécurité et l authenticité des informations transmises. Seule la signature électronique de ce dernier est exigée. - Clause Anti-virus Le soumissionnaire devra s assurer que tous les fichiers constitutifs du pli qu il entend transmettre électroniquement sont exempts de virus ou autres programmes malicieux. Conformément à l article 10 du décret n du 30 avril 2002, la réception de tout document contenant un virus entraînera un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document sera dès lors réputé n avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé. Cette disposition ne s applique qu au(x) document(s) contaminé(s) et non pas à l ensemble des documents constitutifs du pli transmis par le candidat. - copie de sauvegarde Les candidats peuvent effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : «copie de sauvegarde». L'enveloppe portera également les mentions suivantes : Objet de la consultation EXTENSION D UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET D UNE MAISON DE QUARTIER A SAINT-FLOUR. Lot N "Ne pas ouvrir" ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à/au : Renseignements d ordres administratifs : David GRENIER - Mairie Place d Armes SAINT-FLOUR Tél. : Renseignements d ordres techniques : JF VEDRINES ou Emmanuelle HUGON - Village d Entreprises ZA du Rozier-Coren SAINT-FLOUR Tél. : Fax. : Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à/au : Communauté de Communes du Pays de SAINT-FLOUR Village d Entreprises ZA du Rozier-Coren SAINT-FLOUR Tél. : Fax. :