Cahier des Charges «DEMENAGEMENT INDUSTRIEL DES MACHINES-OUTILS, DU MAGASIN, DES STOCKS DE FOURNITURES ET MATERIAUX DES ATELIERS SCOLAIRES»

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1 1 Cahier des Charges «DEMENAGEMENT INDUSTRIEL DES MACHINES-OUTILS, DU MAGASIN, DES STOCKS DE FOURNITURES ET MATERIAUX DES ATELIERS SCOLAIRES» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - articles 30 CMP Marché à bons de commande Prestations de service LOT UNIQUE Le présent document comporte 19 feuillets numérotés de 1 à 19 1

2 Sommaire I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 OBJET DU MARCHE 1.2 MODE DE CONSULTATION 1.3 DECOMPOSITION EN LOTS 1.4 VARIANTE 1.5 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 1.6 RETRAIT ET PRESENTATION DU DOSSIER 1.7 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES LE DOSSIER DE CANDIDATURE L OFFRE 1.8 JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 1.9 CONDITION D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 1.10 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 PIECES PARTICULIERES 2.2 PIECES GENERALES ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE RECONDUCTION - RESILIATION 3.1 DUREE 3.2 RECONDUCTION 3.3 CONDITIONS DE RESILIATION ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION-MODALITES-EXECUTION 4.1 COMMANDES 4.2 LIEU D EXECUTION 4.3 RESPONSABILITE DU TITULAIRE 4.4 TRANSPORT ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD ARTICLE 7 MODE DE DETERMINATION DES PRIX ARTICLE 8 VARIATION DES PRIX ARTICLE 9 PAIEMENTS 2

3 9.1 MODE DE REGLEMENT 9.2 INTERETS MORATOIRES 9.3 FACTURATION 9.4 ACCEPTATION ET PAIEMENT DES SOUS-TRAITANTS II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 10 NORMES ARTICLE 11 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES 11.1 PRESCRIPTIONS GENERALES 1) Travaux préparatoires 2) Lieu d exécution de la prestation 3) Prestations demandées et obligations du titulaire du marché 4) Les moyens humains et matériels affectés à l exécution du marché 5) Assurances et garanties spécifiques 11.2 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 1) Descriptif technique des prestations 2) Réception et vérification de la marchandise transportée III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 12 CONTRACTANT(S) ARTICLE 13 UNITE MONETAIRE ARTICLE 14 PAIEMENTS ARTICLE 15 PROPOSITION DU CANDIDAT 3

4 I- PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Le présent marché est composé d un LOT UNIQUE et a pour objet : «LE DEMENAGEMENT INDUSTRIEL DES MACHINES-OUTILS, DU MAGASIN, DES STOCKS DE FOURNITURES ET DES MATERIAUX DES ATELIERS SCOLAIRES» - 23 bd de RIQUIER NICE Code commande : Déménagement et garde-meubles 1.2 Mode de consultation Il s agit d un marché à procédure adaptée passé selon l article 30 du Code des Marchés Publics aboutissant à la passation d un marché à bons de commande. 1.3 Décomposition en lots N DU LOT 1 DESIGNATION DEMENAGEMENT INDUSTRIEL DES MACHINES-OUTILS, DU MAGASIN, DES STOCKS DE FOURNITURES ET MATERIAUX DES ATELIERS SCOLAIRES MONTANT MINIMUM ANNUEL MONTANT MAXIMUM ANNUEL HT HT TTC TTC CODE COMMANDE La personne publique est engagée sur le montant minimum, le titulaire à concurrence du montant maximum. 1.4 Variante Aucune variante n'est autorisée 1.5 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours, à compter de la date limite de remise des offres. Durant ce délai, le soumissionnaire reste engagé par son offre. 1.6 Retrait et présentation du dossier Les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) sont : o ou à demander par mail à : MAIRIE DE NICE Direction adjointe de l Education Ateliers Scolaires 23 bd de Riquier NICE Cedex 4 4

5 Les jours ouvrés : Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h Le vendredi de 8 h 30 à 15 h 45 Adresse delphine.couvert@ville-nice.fr Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Les DCE sont gratuits. 1.7 Présentation des candidatures et des offres Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur, les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes, datées et signées par eux Le dossier de candidature : - La lettre de candidature (imprimé DC1, version du 15/09/2010, - La déclaration du candidat (imprimé DC2, version du 15/09/2010, - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Une liste de références (déménagement de même nature) Les éléments pouvant être demandés au stade de la candidature sont listés de manière exhaustive dans l arrêté du 26/08/2006, portant application de l article 45 CMP. Le candidat est informé qu en cas d attribution provisoire du marché, celui-ci devra fournir en outre dans un délai de cinq jours : a) les pièces mentionnées à l article D du Code de Travail b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales Si la durée de validité du marché est au moins égale à 1 an : Conformément à l'article D du Code du Travail, seront demandés, au(x) titulaire(s), tous les six mois et jusqu'à la fin d'exécution du(es) marché(s) les documents suivants : - une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois. - une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires. 5

6 Si le candidat n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce ou au répertoire des métiers, il devra fournir en plus le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. - lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie à la date de signature du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L , L , R , L , L , L , R , R , R , R , R Pour le cas ou le(s) titulaire(s) du(es) marché(s) est (sont) établi(s) ou domicilié(s) à l'étranger, à la conclusion du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution, il sera fait application de l'article D , D du Code du Travail L offre, comprenant : Le présent Cahier des Charges, valant acte d engagement, dûment complété, daté et signé Le BPU et le DDED (document non contractuel), dûment complété, daté et signé 1.8 Jugement des candidatures et des offres Critères de sélection des candidatures : Le jugement des candidatures s'effectuera en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics et portera sur les renseignements demandés dans l article Critères de jugement des offres : Le jugement des offres s'effectuera en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics et portera : CRITERE UNIQUE DU PRIX Conformément à l article 30-I du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec tous les candidats ayant présenté une offre. 1.9 Conditions d envoi ou de remise des offres Les offres seront présentées en langue française et en euros sous pli cacheté contenant UNE (1) enveloppe. Les candidats ne peuvent adresser leurs offres que par support papier. La transmission par voie électronique est interdite. 6

7 Les offres seront présentées sous pli cacheté. Elles devront être envoyées ou remise contre récépissé à l adresse ci-dessous, avant la date et heure limite indiquées sur l avis d appel public à concurrence. L'enveloppe EXTERIEURE fermée portera en suscription: OFFRE POUR : LE DEMENAGEMENT INDUSTRIEL DES MACHINES-OUTILS, DU MAGASIN, DES STOCKS DE FOURNITURES ET MATERIAUX DES ATELIERS SCOLAIRES L'adresse du destinataire : MAIRIE DE NICE Direction adjointe de l Education Ateliers Scolaires 23 bd de Riquier NICE Cedex 4 Elle contiendra les documents demandés à l article 1.6. Si elles sont envoyées par la POSTE, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception sera délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas ouverts et seront retournés aux candidats Renseignements complémentaires Les renseignements complémentaires, sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : delphine.couvert@ville-nice.fr ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 Pièces particulières - Le BPU dûment complété, daté et signé - Le présent Cahier des Charges valant Acte d Engagement dûment complété, daté et signé - Le DDED, document non contractuel, dûment complété daté et signé 7

8 2.2 Pièces générales Les documents applicables étant ceux en vigueur lors de l exécution du marché, il s agit : - du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Service. - de l ensemble des textes législatifs et réglementaires s appliquant dans le cadre du présent marché. ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE - RECONDUCTION - RESILIATION 3.1 Durée Le présent marché est exécutoire dès sa notification au titulaire. Le marché est conclu pour une période d UN AN NON RENOUVELABLE à compter de la notification dudit marché au titulaire. 3.2 Reconduction Sans objet 3.3 Conditions de résiliation Les différents cas de résiliation sont prévus au Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Services, ainsi qu à l article 47 CMP. ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES EXECUTION 4.1 Commandes Le premier bon de commande pourra être adressé, par la Direction susvisée au titulaire, dès notification du marché. La personne habilitée à signer les bons de commande est l Adjoint au Maire délégué compétent. La Ville de Nice notifiera les bons de commande sous forme recommandée par télécopie. Le délai de livraison, prévu à l article 4.3 du présent document, prendra effet dès le lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire du marché, sauf stipulation contraire indiquée dans le bon de commande. Toute prestation effectuée sans un bon de commande établi par la Ville de Nice sera refusée et le titulaire sera mis en demeure, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Service de reprendre ladite fourniture. 8

9 Chaque bon de commande comportera : - le nom et l adresse du titulaire du marché - la référence du marché (dénomination) - la date d émission du bon de commande - le lieu de livraison - la désignation de la prestation - le délai d exécution - la quantité - le prix unitaire H.T. - le prix total H.T. - le taux et le montant de la T.V.A. - le prix total T.T.C. - le nom et l adresse de la Direction et/ou Service où le fournisseur devra adresser la facture. Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Nice Comptable Public Assignataire des Paiements : Monsieur le Receveur des Finances de NICE-MUNICIPALE 4, rue Gabriel Fauré NICE CEDEX 1 Imputation : Direction adjointe de l Education Ateliers Scolaires Code service : SC 000 Chapitre : 011 Compte : 6241 Fonctions : Clé : 2D Délai d exécution Le délai global d exécution ne devra pas dépassé 5 JOURS ouvrés. Le délai sera fixé à compter de la réception par le prestataire de l ordre de service dans lequel figura les dates d exécution. Tout retard dans le délai d exécution entraînera l application de pénalités conformément à l article 6 du présent Cahier des Charges. 4.3 Responsabilité du titulaire Le titulaire s engage à prendre en charge tous les dommages qui pourraient survenir dans le cadre de la mission qui lui est confiée. 9

10 4.4 Transport Conformément à l article 19.3 du CCAG Fournitures Courantes et Services, le transport s effectue, sous la responsabilité du titulaire, jusqu au lieu de livraison. Le conditionnement, le chargement, l arrimage et le déchargement sont effectués sous sa responsabilité. ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISION APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE Ces opérations seront faites conformément aux dispositions des articles prévues au Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Service. ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD Les pénalités de retard sont celles prévues à l article 14 du CCAG Fournitures Courantes et de Services ARTICLE 7 - MODE DE DETERMINATION DES PRIX Les prix sont ceux déterminés dans le Bordereau de Prix Unitaires B.P.U. prix nets unitaires (emballage et transport inclus) établis hors T.V.A. ARTICLE 8 VARIATION DES PRIX Les prix du présent marché sont : fermes ARTICLE 9 PAIEMENTS 9.1 Mode de règlement Le paiement s effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Le délai maximum de paiement est de : - 40 jours du 1 er janvier 2009 au 31 décembre jours du 1 er janvier 2010 au 30 juin jours à compter du 1 er juillet 2010 Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur le Receveur des Finances de Nice- Municipale. 9.2 Intérêts moratoires Conformément à l article 98 du Code des Marchés Publics, il est ici précisé que le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autres formalités pour le titulaire du marché ou le sous traitant, le bénéficie d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai 10

11 mentionné à l article 9.1 du présent document, le taux desdits intérêts moratoires est le taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points. 9.3 Facturation Le paiement s effectuera sur présentation d une facture établie en un seul original et deux copies adressés à : MAIRIE DE NICE MAIRIE DE NICE Direction adjointe de l Education Ateliers Scolaires 23 bd de Riquier NICE Cedex 4 La facture comportera impérativement les renseignements suivants : - le nom et l adresse du créancier, - le numéro d immatriculation SIRET de la Société, - le numéro de la facture et date d établissement, - dénomination et n de référence du marché, - la date de notification du marché, - le numéro et la date du bon de commande, - l intitulé et les références complètes du compte à créditer tel qu il est précisé à l acte d engagement, - la quantité livrée / la prestation exécutée - le prix unitaire hors taxes, - le taux de remise, - le montant et le taux de la T.V.A., - le montant T.T.C. (en chiffre et en lettres) remisé. La première facture devra impérativement être accompagnée d un RIB ou d un RIP. En cas de changement de relevé d identité bancaire ou postal en cours d exécution du marché, le titulaire s engage à en informer la Ville de Nice par courrier auquel sera joint le nouveau relevé. En cas de groupement, les entreprises composant ce dernier s engagent expressément à ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du groupement. Après notification du marché, lesdites entreprises devront adresser un courrier RAR signé par l ensemble des représentants dûment habilités des entreprises membres du groupement demandant le paiement des prestations effectuées sur le compte du groupement. Il convient de joindre un RIB ou RIP dudit groupement Acceptation et paiement des sous-traitants Les conditions afférentes à l acceptation et au paiement des sous-traitants sont celles fixées aux articles 112 à 117 du Code des Marchés Publics ainsi qu à l article 2.3 du C.C.A.G. des fournitures courantes et services. 11

12 II - PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 10 NORMES Les prestations de déménagement industriel devront être réalisées conformément à la norme AFNOR NFX relative au déménagement d entreprises aide à l élaboration du cahier des charges et des solutions techniques. Le déménagement industriel des machines-outils requiert une spécialisation du prestataire qui sera exigée. La certification ISO 9002 relative à une démarche qualité en matière de déménagement industriel est souhaitée. ARTICLE 11 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Le présent Cahier des Charges a pour objet de définir les caractéristiques des prestations du déménagement industriel du service des Ateliers Scolaires de la Ville de Nice situé au 23 bd Riquier vers le site 11 chemin des Chênes Blancs NICE PRESCRIPTIONS GENERALES 1) Travaux préparatoires : Une visite préalable de repérage des machines-outils, du magasin et des stocks sur le site du 23 bd de Riquier est obligatoire avant toute évaluation et remise de l offre pour ce marché. Un planning de phasage/d intervention devra être communiqué et validé antérieurement à la date du début d exécution de la prestation, dans lequel il sera indiqué les dates de début et fin d exécution de la prestation et la durée totale en nombre de jours de la prestation. Une réunion d information et de présentation du déroulement des opérations avec validation du planning d intervention par le service gestionnaire devra être organisée 10 jours avant la date du début de la réalisation de la prestation. 2) Lieu d exécution de la prestation : Il s agit du transfert d un service municipal sur le territoire de la commune de Nice. - Le lieu d enlèvement / d exécution de la prestation est situé à l adresse suivante : Direction adjointe de l Education Ateliers Scolaires 23 bd Riquier NICE cedex 4 Etage : RDC 12

13 - Le lieu de livraison est situé au : Entrepôt des Chênes Blancs 11 Chemin des Chênes Blancs NICE cedex 4 Etage : RDC 3) Prestations demandées et obligations du titulaire du marché : Ces opérations sont basées sur le prix du mètre cube (M3) quel que soit le poids, avec un minimum de facturation incompressible d un mètre cube ; exception faite du matériel dit lourd, tel que les machines-outils, établis et tables de travail dont le prix est fixé à l unité et tient compte du poids du matériel à déplacer. La société de déménagement devra réaliser les opérations suivantes : - enlèvement et transport des machines-outils, des rayonnages, des stocks de fournitures et matériaux divers. - Enlèvement et transport à la déchetterie Les opérations sont tarifées en volume ou à l unité. Le titulaire du marché devra : - Faire effectuer le conditionnement, l enlèvement, le déballage et la mise en lieu et place des machines-outils par des personnels qualifiés - Effectuer la protection, le conditionnement et la mise en sécurité des différentes machines-outils et des stocks des matériaux et du matériel divers : pour ce faire, il devra disposer de couvertures, plastiques et de sangles en quantité suffisante, ainsi que de points d attache et d arrimage dans chaque véhicule. - Effectuer le chargement, le calage et l arrimage pour le transport du lieu d enlèvement jusqu au lieu de livraison - Effectuer le déchargement, la mise en lieu et place et le déballage sur le lieu de livraison - Reprendre tous les emballages qu il aura employé pour effectuer la prestation de service - En cas d utilisation de matériels et de véhicules de déménagement spécifiques, s engager à utiliser un matériel approprié tant aux locaux qu aux types de machines à déménager ou à emménager. 4) Les moyens humains et matériels affectés à l exécution du marché : a) Les moyens humains : Le titulaire du marché adaptera les besoins en personnel en fonction de l opération à réaliser. Les équipes du titulaire du marché se rendront directement par leurs propres moyens, aux lieux et places mentionnés dans le bon de commande. 13

14 En cas de recours à des employés intérimaires, leur nombre ne devra pas dépasser un quota de 30 % des effectifs. Les manutentionnaires seront vêtus d une tenue de travail portant le nom de l entreprise. Ils seront obligatoirement équipés de chaussures de sécurité et de gants de manutention. Le titulaire veillera à ce que les opérations de déménagement se déroulent dans le respect des règles de sécurité à l égard de ses agents mais également des tiers. A cet effet, un plan de prévention sera établi dès notification du marché. Le nombre d encadrant devra être en proportion du nombre de personnel manutentionnaire (1 encadrant pour une équipe < à 7 personnes). b) Les moyens matériels : S agissant d un déménagement industriel, le titulaire du marché devra pouvoir utiliser des véhicules de différents types et de différentes dimensions et spécialement équipés pour tout ce qui est fragile et lourd (ex, bras de levage, bras-grue ) Le chargement, l arrimage et le transport de machines-outils ; le transport de fournitures de matériels et de matériaux lourds ; soit tout véhicule spécifique nécessaire à l exécution du marché. c) Les horaires : L exécution des prestations nécessite sept heures de travail par jour (3.5 heures par demi-journée) du lundi au vendredi. Pour les prestations courantes, les horaires de travail seront compris dans la plage horaire 8-18 h, le démarrage de la prestation sera fixé sur le planning d intervention. 5) Assurances et garanties spécifiques : a) Assurances : Conformément aux articles 9.1 et 9.2 du CCAG Fournitures Courantes et Services, le titulaire du marché doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d accidents ou de dommages causés par l exécution des prestations. Le titulaire doit justifier, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout début d exécution de celui-ci, qu il est titulaire de ces contrats d assurances, au moyen d une attestation établissant l étendue de la responsabilité garantie. A tout moment, durant l exécution du marché, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande. 14

15 Conformément aux articles 103 et 105 du Code du Commerce, l entreprise de déménagement est soumis à une obligation de résultat et présume de leur responsabilité en cas de dommages (sauf, vice caché, force majeure, faute du client). b) Garanties : Conformément aux articles 8.1 du CCAG Fournitures Courantes et de Services et 4.3 du présent Cahier des Charges, le titulaire du marché sera responsable de tout dommage, de toute nature causés au personnel et aux biens du pouvoir adjudicateur, du fait de l exécution du marché. Le transfert/déménagement d outils de production comme les machines-outils nécessite la mise en place de garanties spécifiques afin de se prémunir de tous les risques inhérents à ce type de déménagement. Trois types de garanties doivent être prévues : - la garantie de base obligatoire relative à la responsabilité contractuelle pour ce qui concerne l indemnisation des dommages et pertes de matériels imputables à l entreprise; - la garantie «dommage» de biens en cours de transfert/déménagement, couvre les dommages et pertes en cours de transfert/déménagement que le titulaire du marché en soit responsable ou pas (sauf, vice caché, faute du client). - la garantie des dommages aux tiers relative à la responsabilité civile de l entreprise, qui couvrent les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers au cours du déménagement PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 1) Descriptif technique des prestations : La réalisation de la prestation du déménagement des machines-outils comprend : - la vidange - le conditionnement : la protection et l emballage - le chargement : le levage et la manutention - la mise en sécurité : le calage et l arrimage pour le transport - l acheminement vers le nouveau site - le déchargement avec mise en lieu et place - le déballage - l enlèvement des déchets de conditionnement Cette prestation nécessite le recours à des véhicules spécifiques de transport et de levage de machines-outils dont la manutention doit être assurée par du personnel qualifié. La réalisation de la prestation de déménagement des stocks de fournitures, matériaux et matériels divers du service (y compris du magasin), comprend : - le conditionnement : la protection et l emballage des divers fournitures et matériels 15

16 - le chargement et l arrimage des palettes et cartons - le chargement avec levage et arrimage des stocks de matériaux (bois et métaux) - le transport vers le nouveau site - le déchargement et le déballage avec mise en lieu et place - l enlèvement des déchets de conditionnement La réalisation de la prestation de déménagement des rayonnages du magasin : - le conditionnement : protection et emballage - le chargement, le calage et l arrimage - l acheminement vers le nouveau site - le déchargement et la mise en lieu et place - le déballage - l enlèvement des déchets de conditionnement 2) Réception et vérification de la marchandise transportée : La réception du transfert/déménagement des machines-outils, des fournitures et stocks de matériaux et matériels se fera «sous toutes réserves» des vérifications par le pouvoir adjudicateur. 16

17 III - PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché à Procédure Adaptée DEMENAGEMENT INDUSTRIEL DES MACHINES-OUTILS, DU MAGASIN, DES STOCKS DE FOURNITURES ET MATERIAUX DES ATELIERS SCOLAIRES Marché à Procédure Adaptée passé en application des articles 30 du Code des Marchés Publics Maîtrise d Oeuvre : VILLE DE NICE Direction Générale Adjointe chargé du développement Educatif, Sportif et Culturel Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur: Comptable Public Assignataire des Paiements Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l Art. 109 du Code des Marchés Publics Monsieur le Maire de la Ville de Nice Monsieur le Receveur des Finances Nice Municipale 4, rue Gabriel Fauré Nice Monsieur le Maire de la Ville de Nice ou Monsieur le Receveur des Finances de Nice Municipale Chacun en ce qui les concerne Ordonnateur Monsieur le Maire de NICE 17

18 ARTICLE 12 CONTRACTANT (S) Je soussigné, M. Agissant en mon Nom (au nom et pour le compte de la Société).. Nom et Prénoms Intitulé complet et forme juridique de la Société Au capital de. Ayant sont siège social à Adresse complète et Numéro de téléphone Immatriculation à l INSEE : Numéro d identité d établissement (SIRET)... Code d activité économique principale (APE)... Numéro d inscription : au registre du commerce et des Sociétés d au répertoire des métiers d Après avoir pris connaissance du Cahier des Charges et des documents qui y sont mentionnés, Et après avoir établi la lettre de candidature (DC 1) ou équivalent et les attestations et déclarations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics, M ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer les fournitures / les services dans les conditions ci-après définies. 18

19 L offre ainsi présentée ne ME lie toutefois que si son acceptation M est notifiée dans le délai de CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres fixées par l avis d appel public à la concurrence. CONTRACTANTS (Chaque entrepreneur doit remplir la formule ci-dessous en utilisant l exemple de la formule précédente) Nous soussignés, M... M... M... M... Après avoir pris connaissance du Cahier des charges et des documents qui y sont mentionnés, Et après avoir établi la lettre de candidature (DC 1) ou équivalent et les attestations et déclarations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics, NOUS ENGAGEONS sans réserve, en tant qu entrepreneurs groupés solidaires conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer les fournitures / les services dans les conditions ci-après définies. DIRECTION DE L EDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DE L ANIMATION Direction Adjointe de l Education 5 rue de l Hôtel de Ville NICE CEDEX 4 19

20 L offre ainsi présentée ne NOUS lie toutefois que si son acceptation NOUS est notifiée dans le délai de CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres fixées dans l Avis d Appel Public à la Concurrence. L entreprise.. mandataire des entrepreneurs groupés. La forme de groupement imposée par la Ville de Nice, après l attribution du marché sera la forme conjointe / la forme solidaire. Dans les deux formes de groupement, conformément à l article 51 du Code des Marchés Publics, l un des prestataires membres du groupement, désigné dans le présent acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des membres, vis à vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est ici rappelé, conformément audit article 51 «qu un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché» ARTICLE 13 - UNITE MONETAIRE L unité monétaire demandée par la Ville de Nice est l EURO ARTICLE 14 PAIEMENTS La Ville de Nice se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit en compte ouvert au nom de : - NOM et RAISON SOCIALE.. - BANQUE, CENTRE DE CHEQUES POSTAUX, TRESOR PUBLIC (dénomination et adresse et RIB)... DIRECTION DE L EDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DE L ANIMATION Direction Adjointe de l Education 5 rue de l Hôtel de Ville NICE CEDEX 4 20

21 ARTICLE 15 PROPOSITION DU CANDIDAT Le montant des prestations de services tel qu il découle du BPU multiplié par les quantités non contractuelles du DDED s élèvent à un montant (en chiffres et en toutes lettres) de :. de.. HT, soit.. TTC Fait en un seul original Date, cachet et signature de la société Mention manuscrite "Lu et approuvé" CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Acceptation de l Offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A Nice, le. Le représentant du pouvoir adjudicateur P/ le Maire L adjoint délégué Date d effet du marché Date d effet du marché Reçu notification du marché le Reçu l avis de réception postale L entrepreneur. de la notification du marché signée le par l entrepreneur destinataire, DIRECTION DE L EDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DE L ANIMATION Direction Adjointe de l Education 5 rue de l Hôtel de Ville NICE CEDEX 4 21