projet de budget 2010

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1 PR-720 DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE DU L ADMINISTRATION LOGEMENT GÉNÉRALE projet de budget 2010

2 Table des matières Présentation succincte Pages Subventions accordées Pages Administration... 4 Présentation générale... 5 Présentation générale schématique (graphique)... 6 Projets d arrêtés...7 à 9 Structure des revenus de fonctionnement par nature (chapitre) Structure des charges de fonctionnement par nature (chapitre) Récap. des charges et des revenus de fonctionnement par département Services compétents Commentaire général sur les services compétents Compétent assurances Compétent centrale municipale d'achat et d'impression (CMAI)...16 à 17 Compétent direction des systèmes d'information et de communication (DSIC)...18 à 19 Compétent bâtiments...20 à 21 Compétent énergie...22 à 23 Compétent logistique et manifestations (LOM) Compétent direction ressources humaines (DRH)...25 à 27 Projet de budget par cellule votée et groupe de comptes Commentaire général sur certains écarts Autorités...33 à 42 Finances et logement...45 à 62 Constructions et aménagement...65 à 74 Culture à 104 Environnement urbain et sécurité à 114 Cohésion sociale, jeunesse et sports à 134 Récap. des subventions par département, prest. en nature comprises Récap. des subventions par département, prest. en nature non comprises Détail des subventions, prestations en nature non comprises à 154 Récap. des charges et revenus liés aux subventions en nature par groupe et département Détail des subventions relatives à des prestations en nature à 175 Investissements - amortissements Autofinancement et investissements (graphique) Détail du budget des amortissements à 191 Tableaux et graphiques supplémentaires Evolution de la valeur du centime additionnel de 2005 à 2010 (graph.) Revenus de fonctionnement par nature (chapitre/groupe) à 197 Revenus de fonctionnement par chapitre/groupe et département à 201 Charges de fonctionnement par nature (chapitre/groupe) à 203 Charges de fonctionnement par chapitre/groupe et département à 207 Revenus de fonctionnement selon classification fonctionnelle à 209 Charges de fonctionnement selon classification fonctionnelle à 211 Dette consolidée de la Ville de Genève au à 214 Personnel occupé par l Administration municipale à 222 Demandes de nouveaux postes au projet de budget Nouveaux postes 2009 selon extraits du CA et postes supprimés au projet de budget à 225 2

3 Présentation succincte

4 Administration Autorités Département des constructions et de l'aménagement Département de l'environnement urbain et de la sécurité Direction générale de l'administration municipale Direction des constructions et de l'aménagement Direction environnement urbain et sécurité Service de la direction générale Urbanisme Incendie et secours Administration centrale Architecture Sécurité et espace publics Service juridique Bâtiments Direction des systèmes d'information et de communication Relations extérieures Energie Logistique et manifestations Office de l'état civil Aménagement urbain et mobilité Voirie - Ville propre Conseil municipal Génie civil Conseil administratif Contrôle financier Département des finances et du logement Département de la culture Département de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports Direction département finances et logement Direction de la culture Finances Domaine art et culture Direction cohésion sociale, jeunesse et sports Direction des finances Service administratif et technique (SAT) Délégation à la petite enfance Comptabilité générale et budget Service de la promotion culturelle (SPC) Ecoles et institutions pour l'enfance Taxe professionnelle Service aux artistes et acteurs culturels (SAAC) Espaces verts et environnement Centrale municipale d'achat et d'impression Grand Théâtre de Genève Pompes funèbres et cimetières Contrôle de gestion Domaine des musées Social Logement Conservatoire et jardin botaniques (CJB) Délégation à la jeunesse Gérance immobilière municipale Musée d'art et d'histoire (MAH) Sports Direction ressources humaines Musée d'ethnographie (MEG) Muséum d'histoire naturelle (MHN) Domaine des bibliothèques Bibliothèques et discothèques municipales (BMU) Bibliothèque de Genève (BGE) 4

5 Comptes 2008 Budget 2009 Présentation générale Compte administratif Projet de budget 2010 CHF CHF CHF Charges Revenus Charges Revenus Fonctionnement Charges Revenus 1'191'663' '075'664'122 Revenus 1'028'670' '008' '005'613'252 Charges 980'793'732 64'609' '707'948 Amortissements 68'392'622 1'036'618' '191'663' '074'321'200 1'075'664'122 Total net des charges et revenus 1'049'186'354 1'028'670'960 68'524' '524' '175'097 72'175'097 Imputations internes 54'462'388 54'462'388 1'105'142' '260'187' '146'496'297 1'147'839'219 Total brut des charges et revenus 1'103'648'742 1'083'133' '044' * 1'342'922 * Excédent de charges (*revenus) 20'515'394 1'260'187' '260'187' '147'839'219 1'147'839'219 1'103'648'742 1'103'648'742 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Investissements Dépenses Recettes 63'823' '928' '000'000 Investissements du patrimoine administratif 75'000'000 1' Préfinancement sur patrimoine administratif 8'164' '000'000 Investissements du patrimoine financier 20'000'000 Préfinancement sur patrimoine financier 66'057' '000'000 Investissements nets 95'000'000 71'987' '987' '000'000 95'000'000 95'000'000 95'000'000 Financement des investissements 57'893' '000'000 Investissements nets du patrimoine administratif 75'000'000 8'164' '000'000 Investissements nets du patrimoine financier 20'000'000 62'170' '166'887 Amortissements du patrimoine administratif 65'665'721 2'439' '541'061 Amortissements du patrimoine financier 2'726' '044' * 1'342'922 * Excédent de charges de fonctionnement (*revenus) -20'515' '654' '050'870 Autofinancement 47'877' '596' * 24'949'130 Insuffisance de financement (*Excédent) 47'122'772 66'057' '057' '000'000 95'000'000 95'000'000 95'000'000 Variation de fortune -4'276' '833'113 Augmentation du patrimoine administratif 9'334'279 5'724' '458'939 Augmentation du patrimoine financier 17'273' '596' * -24'949'130 Insuffisance de financement (*Excédent) -47'122' '044' * 1'342'922 * Diminution de la fortune (*Augmentation) -20'515' '044' '044' '342'922 1'342'922-20'515'394-20'515'394 En tenant compte des résultats des budgets 2009 et 2010, la fortune au 31 décembre 2010 est estimée à CHF 688'786'467 5

6 Présentation générale schématique du projet de budget 2010 Compte de fonctionnement Compte d'investissement Autofinancement 980'793'732 1'028'670'960 Charges de personnel, Impôts, 75'000'000 20'515'394 Excédent de charges 68'392'622 Biens, services et marchandises, Pertes sur débiteurs, Intérêts passifs, Revenus des biens, Revenus divers, Dépenses d'invest. du PA Investissements nets Investissements nets Amortissements Autofinancement 47'877'228 Contribution à d'autres collectivités, Dédommagements à des collectivités publiques, Subventions accordées Parts et contributions, Dédommagements de collectivités publiques, Dépenses d'invest. du PF Insuffisance de financement 20'000'000 95'000'000 95'000'000 47'122'772 Variation de fortune Subventions acquises Amortissements 68'392'622 Excédent de charges 20'515'394 Insuffisance de financement 47'122'772 Augmentation PA Augmentation PF Diminution de la fortune 9'334'279 17'273'099 20'515'394 6

7 Le conseil municipal, Projets d arrêtés vu les articles 30, lettres a), b), c) et g), 74, alinéa 5, et 77 de la Loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984, sur proposition du Conseil administratif, arrête : Arrêté 1. - Budget administratif et mode de financement Article premier. - Budget de fonctionnement Les charges du budget de fonctionnement de la Ville de Genève sont arrêtées à... sous déduction des imputations internes de...- soit un total des charges nettes de... et les revenus à... sous déduction des imputations internes de...- soit un total des revenus nets de... CHF 1'103'648'742 54'462'388 1'049'186'354 1'083'133'348 54'462'388 1'028'670'960 L'excédent de charges présumé s'élève à CHF 20'515'394. Article 2. - Budget des investissements Le budget des investissements se présente de la manière suivante : a) patrimoine administratif dépenses... 75'000'000 recettes investissements nets... 75'000'000 b) patrimoine financier dépenses... 20'000'000 recettes investissements nets... 20'000'000 c) total dépenses... 95'000'000 recettes investissements nets... 95'000'000 Le budget des investissements est approuvé à titre de plan de trésorerie pour la part des crédits résultant d'arrêtés particuliers votés et sous réserve de ceux qui doivent l'être. 7

8 Article 3.- Mode de financement Les investissements nets sont autofinancés comme suit : CHF CHF a) patrimoine administratif investissements nets... 75'000'000 amortissements ordinaires... 65'665'721 moins déficit du budget de fonctionnement '515'394 autofinancement '150'327 Insuffisance de financement... 29'849'673 b) patrimoine financier investissements nets... amortissements (autofinancement)...- Insuffisance de financement... c) total investissements nets... amortissements ordinaires... 68'392'622 moins déficit du budget de fonctionnement '515'394 autofinancement...- Insuffisance de financement... 20'000'000 2'726'901 17'273'099 95'000'000 47'877'228 47'122'772 Article 4. - Compte de variation de la fortune La diminution présumée de la fortune de la Ville de Genève s'élève à CHF 20'515'394 correspondant à l'excédent de charges du budget de fonctionnement. Article 5. - Dérogation Ce budget comporte une dérogation au principe de spécialité temporelle pour les crédits budgétaires relatifs aux dépenses d'acquisitions de collections. 8

9 Article premier Arrêté 2. - Centimes additionnels Le nombre de centimes additionnels à appliquer en supplément des impôts cantonaux de l'exercice 2010, en conformité de la loi générale sur les contributions publiques du 9 novembre 1887, article 291 et suivants, est fixé à 45,5. Article 2 Le nombre de centimes additionnels à appliquer en supplément à l'impôt sur les chiens dû en 2010 par les personnes domiciliées ou séjournant plus de 3 mois dans la commune, en conformité des art. 291 et 293, lettre C, de la loi générale sur les contributions publiques, du 9 novembre 1887, est fixé à 100. Article 3 Le Conseil administratif est chargé de s'adresser au Conseil d'etat pour le prier de prendre un arrêté approuvant, en ce qui concerne la Ville de Genève, le nombre de 45,5 centimes additionnels à appliquer en supplément des impôts cantonaux et de 100 centimes additionnels à appliquer en supplément de l'impôt sur les chiens pour l'exercice Article premier Arrêté 3. - Emprunts Pour assurer l'exécution du budget administratif de la Ville de Genève, le Conseil administratif peut émettre en 2010 des emprunts publics ou d'autres emprunts à long terme, à concurrence du montant prévu par l'arrêté 1, article 3, arrondi à CHF 47' , dans le cas où ce dernier montant ne serait pas couvert par l excédent de trésorerie. Article 2 Le Conseil administratif est également autorisé à faire usage des nouveaux instruments financiers dans un but de protection et de réduction des coûts des emprunts. Article 3 Le Conseil administratif peut également renouveler sans autre, en 2010, les divers emprunts qui viendront à échéance et procéder à tout remboursement anticipé si les conditions d'émission lui sont favorables. 9

10 Structure des revenus de fonctionnement par nature (chapitre) Chapitre Désignation des natures Projet de budget Budget Comptes Ecarts PB B 2009 kchf % kchf % kchf % kchf % 40 Impôts 779' ' ' ' Revenus des biens 161' ' ' ' Revenus divers 48' ' ' ' Parts et contributions 1' ' Dédommagements de collectivités publiques 32' ' ' ' Subventions acquises 4' ' ' Subventions à redistribuer Prélèvements sur les financements spéciaux Total revenus nets 1'028' '075' '191' ' Imputations internes 54' ' ' ' Total revenus bruts 1'083' '147' '260' ' Répartition du chapitre 40: Impôts personnes physiques 536' ' ' '659.0 Impôts personnes morales 128' ' ' '612.0 Péréquation personnes morales 12' ' ' '333.0 Impôts s/chiens Taxe professionnelle 102' ' ' ' ' ' ' '

11 Structure des charges de fonctionnement par nature (chapitre) Chapitre Désignation des natures Projet de budget Budget Comptes Ecarts PB B 2009 kchf % kchf % kchf % kchf % 30 Charges du personnel 417' ' ' ' Biens, services et marchandises 190' ' ' ' Intérêts passifs 44' ' ' ' Pertes sur débiteurs 32' ' ' ' Contribution à d'autres collectivités 38' ' ' ' Dédommagements à des collectivités publiques 30' ' ' ' Subventions accordées 227' ' ' ' Subventions redistribuées Attributions à des financements spéciaux Sous-total 980' '005' ' ' Amortissements 68' ' ' Total charges nettes 1'049' '074' '036' ' Imputations internes 54' ' ' ' Total charges brutes 1'103' '146' '105' '

12 Récapitulatif des charges et des revenus de fonctionnement par département Charges Revenus Projet de Budget Ecarts Départements Projet de Budget Ecarts budget PB B 2009 budget PB B 2009 kchf kchf kchf % kchf kchf kchf % 45' ' ' A Autorités 18' ' ' ' ' ' Finances et logement 960' '032' ' ' ' ' Constructions et aménagement 5' ' ' ' ' Culture 15' ' ' ' ' Environnement urbain et sécurité 60' ' ' ' ' ' Cohésion sociale, jeunesse et sports 23' ' '103' '146' ' Total des charges et des revenus 1'083' '147' ' Excédent de charges PB '342.9 Excédent de revenus B ' '103' '147'839.2 Total 1'103' '147'

13 Services compétents

14 Commentaire général sur les services compétents A partir de 2004, les services centraux tels que les Assurances, Direction des ressources humaines, Bâtiments, Centrale municipale d achat et d impression, Énergie, Logistique et manifestations et Direction des systèmes d information et communication budgètent et enregistrent les charges sous leur compétence directement dans les centres de coûts des services bénéficiaires. Il serait trop fastidieux et peu significatif d analyser les écarts de budget par nature/service. Il faut préciser que le service compétent est responsable de la gestion budgétaire du total des dépenses de son domaine. Il répartit les charges dans les services sur la base des éléments dont il dispose : personnel, demandes, besoins, historique actualisé (comptes), ventilation par immeuble, par service. Il arrive cependant qu au moment de l élaboration du budget certaines charges ne puissent pas être réparties dans les services, faute d informations suffisantes. Les services compétents budgètent alors sur leur propre centre de coûts et attribuent les charges aux services au moment de leur comptabilisation. Vous trouverez dans les pages suivantes une analyse par service compétent /nature de compte. 14

15 Compétent assurances (ASS) Groupe Compte Désignation Projet de budget Budget Comptes Ecarts PB B 2009 kchf kchf kchf kchf % Total compétent ASS 4' ' ' Honoraires et prestations de service 4' ' ' C-ASS Primes d'assurances incendie 3' ' ' C-ASS Primes d'assurances bris de glaces C-ASS Primes d'assurances rc véhicules C-ASS Primes d'assurances casco C-ASS Primes d'assurances vol C-ASS Primes d'assurances transports C-ASS Primes d'assurances protection juridique Commentaires: Les appels d'offres ont généré une économie sur les primes d'assurances. 15

16 Compétent centrale municipale d'achat et d'impression (CMAI) Groupe Compte Désignation Projet de budget Budget Comptes Ecarts PB B 2009 kchf kchf kchf kchf % Total compétent CMAI 1' ' ' Fournitures de bureau, imprimés, publicité C-CMAI Achats de fournitures de bureau C-CMAI Achats de fournitures informatiques C-CMAI Impressions diverses C-CMAI Frais publications et infor. officielles C-CMAI Frais de reliure et restauration de livres Mobilier, machines, véhicules et matériel C-CMAI Achats de mobilier et machines de bureau C-CMAI Achats matériel-équipement pour nettoyage C-CMAI Achats de matériel d'atelier et outillage Achats de fournitures et autres marchandises C-CMAI Achats de fournitures pour le nettoyage C-CMAI Achats d'autres fournitures C-CMAI Achats de fournitures pour ateliers Entretien des immeubles par des tiers ' C-CMAI Contrats conciergerie nettoy. bât.admin C-CMAI Contrats concier., nettoyage bât. publics ' C-CMAI Contrat concierge.et nettoyage bât.industr C-CMAI Contrat concier.et nettoyage locaux d/tiers Entretien d'objets mobiliers par des tiers C-CMAI Entretien du mobilier et machines de bureau C-CMAI Entretien mat.équip/nettoyage bât.par tiers C-CMAI Entretien d'autre matériel par des tiers C-CMAI Entretien matériel d'ateliers par des tiers

17 Compétent centrale municipale d'achat et d'impression (CMAI) Groupe Compte Désignation Projet de budget Budget Comptes Ecarts PB B 2009 kchf kchf kchf kchf % 316 Loyers, fermages et redevance d'utilisation C-CMAI Location de matériel d'ateliers et outilla Honoraires et prestations de service C-CMAI Transports effectués par des tiers C-CMAI Prestations pour services divers Commentaires: Groupe 310 Il est à noter que contrairement aux années précédentes le montant figurant sur le compte "C-CMAI impressions diverses" n'a pas été réparti dans les divers services concernés. Ces frais d'impressions sous la compétence de la CMAI sont désormais chargés dans les services en tant que prestations internes sur le compte

18 Compétent direction des systèmes d'information et de communication (DSIC) Groupe Compte Désignation Projet de budget Budget Comptes Ecarts PB B 2009 kchf kchf kchf kchf % Total compétent DSIC 11' ' ' Fournitures de bureau, imprimés, publicité C-DSIC Achats de fournitures informatiques Mobilier, machines, véhicules et matériel ' C-DSIC Achats matériel et logiciels informatiques C-DSIC Achats de matériel de communication C-DSIC Achats matériel communic. Comp. par revenu Entretien des immeubles par des tiers 1' ' C-DSIC Entretien,réseaux fibre optique hors immeub C-DSIC Entretien informat. et télécomm. bât.admin Entretien d'objets mobiliers par des tiers 5' ' ' C-DSIC Entr.matériel inform.et logiciels par tiers 4' ' ' C-DSIC Entret.matériel de communicat.par des tiers 1' ' ' Loyers, fermages et redevance d'utilisation C-DSIC location appareils multifonctions C-DSIC Location matériel de télécom.et transmiss Honoraires et prestations de service 2' ' ' C-DSIC Travaux informatiques par des tiers C-DSIC Liaisons inform.,radio,tv,internet C-DSIC Téléphones 1' ' '

19 Commentaires: Les chiffres du budget 2009 ont été repris intégralement pour le PB Il est à noter que la DSIC budgétise une partie des comptes sous sa compétence sur son propre centre de coûts, alors que, lors de l'exécution budgétaire, les charges sont imputées ou ventilées sur le centre de coûts des services bénéficiaires, en fonction de leur consommation. Il s'agit des comptes: achats de fournitures informatiques achats matériel et logiciels informatiques achats de matériel de communication entretien, réseaux fibre optique hors immeubles entretien informatique et télécomm. bât. admin location appareils multifonctions (temporairement) location de matériel de télécom.et transmission travaux informatiques par des tiers liaisons informatiques, radio, TV, Internet La DSIC supporte donc une charge au budget qui diffère de celle qui apparaîtra aux comptes. 19

20 Compétent bâtiments (BAT) Groupe Compte Désignation Projet de budget Budget Comptes Ecarts PB B 2009 kchf kchf kchf kchf % Total compétent BAT 27' ' ' Mobilier, machines, véhicules et matériel C-BAT Achats d'autre matériel Entretien des immeubles par des tiers 26' ' ' C-BAT entretien autres terrains, emplac C-BAT Entretien clôtures et barrières C-BAT Entretien des ouvrages PCI C-BAT Maintien propreté Ville de Genève C-BAT Entretien bâtiments administratifs 2' ' ' C-BAT Contrats bâtiments administratifs C-BAT Entretien des bâtiments publics 6' ' ' C-BAT Contrats bâtiments publics 1' ' ' C-BAT Entretien bâtiments locatifs 12' ' ' ' C-BAT Contrats bâtiments locatifs 1' ' ' C-BAT Entretien bâtiments industriels C-BAT Contrats bâtiments industriels C-BAT Entretien homes pour personnes âgées C-BAT Contrats homes pour personnes âgées C-BAT Entretien locaux de tiers C-BAT Contrats locaux de tiers Entretien d'objets mobiliers par des tiers C-BAT Entretien d'autre matériel par des tiers Honoraires et prestations de service 1' ' ' C-BAT Frais de surveillance et de vestiaire C-BAT Contrats de surveillance C-BAT Autres prestations de sécurité

21 Compétent bâtiments (BAT) Groupe Compte Désignation Projet de budget Budget Comptes Ecarts PB B 2009 kchf kchf kchf kchf % C-BAT Expertises par des tiers - immeubles C-BAT Honoraires divers - immeubles Commentaires: Groupe 314 A enveloppe budgétaire égale, l'économie réalisée sur le groupe 318 a été transférée sur le groupe 314, en particulier sur l'entretien des bâtiments locatifs, compte tenu de l'évolution des coûts constatée lors des précédents exercices. Groupe 318 Le budget 2010 en matière de frais de surveillance et de sécurité a été revu à la baisse, au regard des charges comptabilisées en 2007 et

22 Compétent énergie (ENE) Groupe Compte Désignation Projet de budget Budget Comptes Ecarts PB B 2009 kchf kchf kchf kchf % Total compétent ENE 22' ' ' Eau, énergie, combustible 21' ' ' C-ENE Electricité 9' ' ' C-ENE Eau 6' ' ' C-ENE Chauffage C-ENE Gaz 2' ' ' C-ENE Huile de chauffage 2' ' ' Entretien des immeubles par des tiers ' C-ENE Entretien bâtiments administratifs C-ENE Contrats bâtiments administratifs C-ENE Entretien des bâtiments publics C-ENE Contrats bâtiments publics C-ENE Entretien bâtiments locatifs C-ENE Contrats bâtiments locatifs C-ENE Entretien Homes pour personnes âgées Compétent gérance immobilière municipale (GIM) Groupe Compte Désignation Projet de budget Budget Comptes Ecarts PB B 2009 kchf kchf kchf kchf % Total compétent GIM 1' ' ' Eau, énergie, combustible 1' ' ' C-GIM Chauffage 1' ' '

23 Commentaires: Groupe 312 Electricité La prévision 2010 tient compte des hausses des tarifs SIG en 2009 et prévoit une stabilité des prix en Une économie sur l'éclairage public compensant les nouveaux besoins ainsi qu'un transfert mazout-électricité sont également considérés. Eau D'importantes économies sont attendues, grâce aux travaux entrepris dans les piscines ainsi qu'aux CJB. Gaz Le PB 2010 table sur un niveau de prix identique à celui des comptes 2008 et sur la poursuite des transferts au gaz de gros consommateurs. Huile de chauffage Il paraît raisonnable d'envisager une hausse annuelle d'env. 10, voire 12%. Par conséquent un prix moyen de l'ordre de 82 francs/100 L pour 2010 semble réaliste. Au moment de la réalisation du PB 2010, aucune information quant à l'augmentation de la Taxe CO2 n'était significative. Dans ces conditions aucun coût supplémentaire en ce sens n'a donc été répercuté sur le PB

24 Compétent logistique et manifestations (LOM) Groupe Compte Désignation Projet de budget Budget Comptes Ecarts PB B 2009 kchf kchf kchf kchf % Total compétent LOM 1' ' ' Achats de fournitures et autres marchandises 1' ' ' C-LOM Achats carburant 1' ' ' C-LOM Ecarts stock carburant Honoraires et prestations de service C-LOM impôts taxes sur véhicules à moteur

25 Compétent direction ressources humaines (DRH) Groupe Compte Désignation Projet de budget Budget Comptes Ecarts PB B 2009 kchf kchf kchf kchf % Total compétent DRH 415' ' ' ' Autorités et commissions 2' ' ' C-DRH Jetons de présence CM (compétence DRH) 2' ' ' C-DRH Jetons de présence autres commissions Traitements du personnel 323' ' ' ' C-DRH Allocations de naissance C-DRH Salaires fonctionnaires 284' ' ' ' C-DRH Salaires personnel temporaire 6' ' ' C-DRH Salaires des stagiaires C-DRH Salaires des apprentis 1' ' C-DRH Salaires des chômeurs C-DRH Salaires des civilistes C-DRH Salaires des jeunes durant l'été C-DRH Heures supplémentaires 1' ' ' C-DRH Prime de fidélité 24' ' ' C-DRH Indemnités de départ C-DRH Prime de mise à la retraite C-DRH Prime professionnelle et de fonction 2' ' ' C-DRH Service supplémentaire (indemnité) ' ' C-DRH Indemnités de nuisance 5' ' ' C-DRH Prime de fin d'étude C-DRH Heures complémentaires C-DRH Salaires réguliers 4' ' ' C-DRH Traitement divers du personnel - mobilité ' C-DRH Réduction pour postes vacants -10' ' ' Assurances sociales 26' ' ' C-DRH Assurance maternité part ADM C-DRH Cotisations AVS, AI, APG 16' ' '

26 Compétent direction ressources humaines (DRH) Groupe Compte Désignation Projet de budget Budget Comptes Ecarts PB B 2009 kchf kchf kchf kchf % C-DRH Cotisations assurance chômage 3' ' ' C-DRH Part aux frais administratifs AVS C-DRH Cotisations allocations familliales 5' ' ' C-DRH Contributions pour civilistes Caisses de pensions et de prévoyance 41' ' ' ' C-DRH Cotisat. caisse assurance du personnel (CAP) 41' ' ' ' C-DRH-Caisse assurance du personnel 57/62 ans C-DRH Cotisations autres caisses C-DRH Encouragement à la retraite - PLEND Assurance maladie et accidents 9' ' ' C-DRH Cotisat.assurance accidents professionnels 8' ' ' C-DRH Cotisat.assurance accidents non profession ' C-DRH Particip. caisse maladie pers. fixe et temp. 1' ' ' C-DRH Cotisations assurances hors LAA Prestations en nature C-DRH Indemnités de repas C-DRH Indemnités de vêtements C-DRH frais de lunettes Prestations aux pensionnés 7' ' ' C-DRH Pension du Conseil Administratif 1' ' ' C-DRH Pension SIS ' C-DRH Pensions diverses C-DRH Rentes complémentaires 5' ' ' Personnel interimaire C-DRH Personnel interimaire Autres charges du personnel 2' ' ' C-DRH Annonces et frais pour la recherche de pers

27 Compétent direction ressources humaines (DRH) Groupe Compte Désignation Projet de budget Budget Comptes Ecarts PB B 2009 kchf kchf kchf kchf % C-DRH Cours formation, instructions, perfectionn. 1' ' ' C-DRH Frais de visites médicales C-DRH Fonds de décès C-DRH Indemnités au décès Dédommagements C-DRH Indemnités de téléphone du personnel C-DRH Débours des autorités C-DRH Indemnités de fonction C-DRH Frais dépl. et repas de travail du personnel C-DRH Indemn.utilisation transports publics gen Honoraires et prestations de service C-DRH Liaisons inform.,radio,tv,internet du CM C-DRH Téléphones Frais divers C-DRH Autres frais Commentaires: Groupes 301 à 305 L'écart négatif global sur ces groupes de comptes se monte à 5.5 mios et est principalement dû : 1) au gel des postes vacants 2) à l'indexation des salaires qui a été ramenée à 0% pour ce PB 2010 déposé. 27

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29 Projet de budget par cellule votée et groupe de comptes

30 Commentaire général sur certains écarts En complément aux explications données pour chaque service (les écarts faisant l objet d une explication sont signalés par la lettre «E»), les commentaires ciaprès concernent des écarts communs à toute la structure administrative. Chapitres 36/42/43 Prestations en nature et gratuités Le total de ces prestations/subventions, principalement des locaux mis à disposition de tiers gratuitement, se monte à 37,9 mios pour le PB Le même montant, soit 37,9 mios figurait au budget Par conséquent, aucune différence au niveau de l écart global n est à relever. Pour des explications détaillées concernant ces prestations, le lecteur se référera au tableau des subventions (pages chamois). Groupe 390 Intérêts répartis Le total passe de 58.2 mios au budget 2009 à 40.2 mios au PB 2010, en relation avec la diminution des taux d intérêts. Il faut noter que la répartition par service est basée sur les soldes au des crédits d investissements et biens immobiliers attribués à chaque centre de coûts. 30

31 Autorités

32

33 a Projet de budget 2010 AUTORITÉS Comptes de fonctionnement Projet de budget 2010 Budget 2009 Ecarts % Comptes 2008 Charges Revenus A Autorités Total des charges 45'795'440 31'869'707 13'925' '709' Total des revenus 18'496'100 4'419'000 14'077' '030' A0 Direction générale de l'admin.municip. Total des charges 18'682'192 19'216' ' '727' Total des revenus 3'412'600 3'435'500-22' '984' A001 Service de la direction générale Total des charges 1'018'657 1'001'272 17' ' Total des revenus 21' A Service de la direction générale Total des charges 1'018'657 1'001'272 17' ' Total des revenus 21' Traitements du personnel 774' '519 3' ' Assurances sociales 59'724 58'685 1' ' Caisses de pensions et de prévoyance 104' '984-37' ' Assurance maladie et accidents 18'925 18' ' Autres charges du personnel ' Fournitures de bureau, imprimés, publicité Mobilier, machines, véhicules et matériel Eau, énergie, combustible 1'000 1' Achats de fournitures et autres marchandises Entretien des immeubles par des tiers 1' Entretien d'objets mobiliers par des tiers 14'500 14'500 12' Loyers, fermages et redevance d'utilisation Dédommagements 6'240 6'240 7' Honoraires et prestations de service 8'000 4'100 3' ' Mise à disposition de locaux 29'884 29'884 1' Autres prestations internes 1'320 1' Dédommagements de tiers 21' A002 Administration centrale Total des charges 8'276'310 8'251'281 25' '663' Total des revenus 630' ' ' '

34 Projet de budget 2010 AUTORITÉS Comptes de fonctionnement Projet de budget 2010 Budget 2009 Ecarts % Comptes 2008 Charges Revenus A Administration centrale Total des charges 8'276'310 8'251'281 25' '663' Total des revenus 630' ' ' ' Traitements du personnel 3'992'274 3'911'000 81' '972' Assurances sociales 308' '967 9' ' Caisses de pensions et de prévoyance 482' '856-1' ' Assurance maladie et accidents 109' ' ' Prestations en nature 20'250 20'250 19' Autres charges du personnel 1'824 1'824 15' Fournitures de bureau, imprimés, publicité 623' ' ' ' Mobilier, machines, véhicules et matériel 33'500 27'500 6' ' Eau, énergie, combustible 103'508 98'873 4' ' Achats de fournitures et autres marchandises 622' ' '350 E ' Entretien des immeubles par des tiers 132' '989 20' ' Entretien d'objets mobiliers par des tiers 146' '500-10' ' Loyers, fermages et redevance d'utilisation 113' '350 4' ' Dédommagements 50'240 46'190 4' ' Honoraires et prestations de service 959'336 1'017'821-58' ' Frais divers 25'600 23'600 2' ' Engagements courants Amortissements ordinaires du PA 27'009 30'589-3' ' Pertes sur débiteurs Dédommagements à des collect. publiques - cantons 25'000 25' Subventions accordées - institutions privées 6'000 6'000 20' Intérêts répartis 4'495 7'325-2' ' Mise à disposition de locaux 430' '655-59' ' Autres prestations internes 58'590 13'000 45' ' Ventes 602' ' '600 E ' Dédommagements de tiers 4'000 4'000 32' Autres contributions 24'000 24'000 46' A003 Service juridique Total des charges 1'299'152 1'304'115-4' ' Total des revenus A Service juridique Total des charges 1'299'152 1'304'115-4' ' Total des revenus 301 Traitements du personnel 1'020'617 1'060'694-40' ' Assurances sociales 78'945 80'851-1' ' Caisses de pensions et de prévoyance 124' '547-6' '

35 Projet de budget 2010 AUTORITÉS Comptes de fonctionnement Projet de budget 2010 Budget 2009 Ecarts % Comptes 2008 Charges Revenus A Service juridique 305 Assurance maladie et accidents 27'536 26' ' Prestations en nature Autres charges du personnel ' Fournitures de bureau, imprimés, publicité ' Mobilier, machines, véhicules et matériel Entretien des immeubles par des tiers Entretien d'objets mobiliers par des tiers 5'500 2'700 2' ' Loyers, fermages et redevance d'utilisation Honoraires et prestations de service ' Amortissements ordinaires du PA Mise à disposition de locaux 39'664 39'664 A004 Relations extérieures Total des charges 3'160'591 3'120'157 40' '826' Total des revenus 25' A Relations extérieures Total des charges 3'160'591 3'120'157 40' '826' Total des revenus 25' Traitements du personnel 1'132'103 1'119'464 12' '021' Assurances sociales 87'418 85'325 2' ' Caisses de pensions et de prévoyance 140' '832 5' ' Assurance maladie et accidents 28'541 28' ' Prestations en nature 4'150 4'150 2' Autres charges du personnel ' Fournitures de bureau, imprimés, publicité 31'740 31' ' Mobilier, machines, véhicules et matériel 2'000 2'000 13' Eau, énergie, combustible 4'500 4' ' Achats de fournitures et autres marchandises 33'000 27'000 6' ' Entretien des immeubles par des tiers 2' Entretien d'objets mobiliers par des tiers 32'300 27'200 5' ' Loyers, fermages et redevance d'utilisation 35'500 32'500 3' ' Dédommagements 45'180 45'180 53' Honoraires et prestations de service 1'233'450 1'249'250-15' '024' Frais divers 23'500 25'000-1' ' Amortissements ordinaires du PA Subventions accordées - étranger 182' ' ' Mise à disposition de locaux 64'408 51'640 12' ' Autres prestations internes 78'660 70'800 7' ' Dédommagements de tiers 24'

36 Projet de budget 2010 AUTORITÉS Comptes de fonctionnement Projet de budget 2010 Budget 2009 Ecarts % Comptes 2008 Charges Revenus A Relations extérieures 492 Autres prestations internes 1' A006 Office de l'état civil Total des charges 4'927'482 5'539' ' '700' Total des revenus 2'782'600 2'918' ' '512' A Etat civil Total des charges 3'228'546 3'505' ' '977' Total des revenus 1'060' '100 65' '067' Traitements du personnel 2'104'889 2'185'988-81' '945' Assurances sociales 163' '260-4' ' Caisses de pensions et de prévoyance 267' '447-9' ' Assurance maladie et accidents 61'791 63'774-1' ' Prestations en nature 2'900 2'900 3' Autres charges du personnel 1'152 1' ' Fournitures de bureau, imprimés, publicité 46'589 63'271-16' ' Mobilier, machines, véhicules et matériel 11' Eau, énergie, combustible 23'980 24' ' Achats de fournitures et autres marchandises 14'350 14'350 12' Entretien des immeubles par des tiers 8'717 12'027-3' ' Entretien d'objets mobiliers par des tiers 88' ' '000 E ' Loyers, fermages et redevance d'utilisation 5' Dédommagements 8'720 8'720 4' Honoraires et prestations de service 129' ' ' Frais divers 1'800 1' Amortissements ordinaires du PA 4'525 4' Pertes sur débiteurs 5' Intérêts répartis Mise à disposition de locaux 285' '108 1' ' Autres prestations internes 14'740 6'700 8' ' Avoirs à vue Emoluments administratifs 1'050' '000 90' '039' Ventes 10'500 35'000-24'500 E ' Dédommagements de tiers ' A Pièces d'identité Total des charges 1'698'936 2'034' ' '722' Total des revenus 1'722'000 1'923' ' '444' Traitements du personnel 473' '205-1' '

37 Projet de budget 2010 AUTORITÉS Comptes de fonctionnement Projet de budget 2010 Budget 2009 Ecarts % Comptes 2008 Charges Revenus A Pièces d'identité 303 Assurances sociales 36'708 36' ' Caisses de pensions et de prévoyance 60'106 68'510-8' ' Assurance maladie et accidents 14'152 15' ' Autres charges du personnel Fournitures de bureau, imprimés, publicité 14'161 14' ' Eau, énergie, combustible 2'849 2' ' Achats de fournitures et autres marchandises 4'000 4'000 1' Entretien des immeubles par des tiers 7'739 3'139 4' ' Entretien d'objets mobiliers par des tiers 1'000 1' Loyers, fermages et redevance d'utilisation 75'000 75'000 75' Honoraires et prestations de service 7'400 6' ' Frais divers 1'000 1' Dédommagements à des collect. publiques - cantons 1'000'000 1'330' '000 E '011' Autres prestations internes 1'320 1' Emoluments administratifs 1'712'000 1'913' '000 E '431' Dédommagements de tiers 10'000 10'000 13' A7 Conseil municipal Total des charges 2'855'998 2'862'571-6' '685' Total des revenus 2' A700 Conseil municipal Total des charges 2'855'998 2'862'571-6' '685' Total des revenus 2' A Conseil municipal Total des charges 2'855'998 2'862'571-6' '685' Total des revenus 2' Autorités et commissions 2'140'000 2'140'000 1'996' Assurances sociales 122' ' ' Assurance maladie et accidents 6'026 6' ' Fournitures de bureau, imprimés, publicité 79'200 64'200 15' ' Mobilier, machines, véhicules et matériel 8' Eau, énergie, combustible 1'300 2' ' Achats de fournitures et autres marchandises 1'000 6'000-5' Entretien des immeubles par des tiers 17' Entretien d'objets mobiliers par des tiers 85'500 96'700-11' ' Dédommagements 133' '000-2' ' Honoraires et prestations de service 185' ' '

38 Projet de budget 2010 AUTORITÉS Comptes de fonctionnement Projet de budget 2010 Budget 2009 Ecarts % Comptes 2008 Charges Revenus A Conseil municipal 319 Frais divers 5'250 5' ' Amortissements ordinaires du PA 93'244 93'244 44' Subventions accordées - institutions privées 1'500 1'500 1' Intérêts répartis 1'344 3'329-1' ' Mise à disposition de locaux Autres prestations internes ' Ventes 2' Dédommagements de tiers A8 Conseil administratif Total des charges 21'874'347 7'461'906 14'412' '194' Total des revenus 15'083' '500 14'100'000 1' '043' A800 Conseil administratif Total des charges 21'874'347 7'461'906 14'412' '194' Total des revenus 15'083' '500 14'100'000 1' '043' A Conseil administratif Total des charges 21'874'347 7'461'906 14'412' '194' Total des revenus 15'083' '500 14'100'000 1' '043' Traitements du personnel 1'134'295 1'142'236-7' '153' Assurances sociales 87'523 86' ' Assurance maladie et accidents 27'734 27' ' Autres charges du personnel Fournitures de bureau, imprimés, publicité 25'800 25'800 3' Mobilier, machines, véhicules et matériel 30'000 30'000 E 2' Achats de fournitures et autres marchandises 3'000 4'976-1' ' Entretien des immeubles par des tiers 1' Entretien d'objets mobiliers par des tiers 8'700 9' ' Loyers, fermages et redevance d'utilisation 27'500 31'200-3' ' Dédommagements 181' ' ' Honoraires et prestations de service 453' ' ' Frais divers 727' ' ' Amortissements ordinaires du PA 150' ' ' Pertes sur débiteurs 14'100'000 14'100'000 E 14'894' Subventions accordées - cantons 300' ' ' Subventions accordées - institutions privées 856' ' '656 E ' Subventions accordées - étranger 3'720'000 3'720'000 3'722' Intérêts répartis 17'089 29'613-12' '

39 Projet de budget 2010 AUTORITÉS Comptes de fonctionnement Projet de budget 2010 Budget 2009 Ecarts % Comptes 2008 Charges Revenus A Conseil administratif 392 Autres prestations internes 24'000 48'000-24' ' Dédommagements de tiers 83'500 83' ' Cantons 15'000' '000 14'100'000 E 1' '861' A9 Contrôle financier Total des charges 2'382'903 2'328'590 54' '101' Total des revenus 1.10 A900 Contrôle financier Total des charges 2'382'903 2'328'590 54' '101' Total des revenus 1.10 A Contrôle financier Total des charges 2'382'903 2'328'590 54' '101' Total des revenus Traitements du personnel 1'696'121 1'653'209 42' '542' Assurances sociales 130' '914 4' ' Caisses de pensions et de prévoyance 229' '193-2' ' Assurance maladie et accidents 41'470 40'421 1' ' Prestations en nature 1'400 1' ' Autres charges du personnel ' Fournitures de bureau, imprimés, publicité 9'680 9' ' Mobilier, machines, véhicules et matériel 17' Eau, énergie, combustible 4'669 5' ' Achats de fournitures et autres marchandises 1'714 1' Entretien des immeubles par des tiers 9'419 9'419 13' Entretien d'objets mobiliers par des tiers 36'600 34'400 2' ' Loyers, fermages et redevance d'utilisation 3' Dédommagements 17'020 17' ' Honoraires et prestations de service 133' ' ' Frais divers 3'300 3' Mise à disposition de locaux 66'124 60'804 5' ' Autres prestations internes Autres contributions