L implication de l Intercommunale du Brabant Wallon (IBW) dans la gestion des eaux pluviales en agglomération. Communication de presse

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1 L implication de l Intercommunale du Brabant Wallon (IBW) dans la gestion des eaux pluviales en agglomération Communication de presse

2 Résumé L époque est révolue où la société pouvait attribuer aux aménageurs le soin d imperméabiliser et aux organismes publics d assainissement le soin de traiter les eaux évacuées par les premiers cités. L objectif d Economie des moyens financiers des collectivités plaide pour que les organismes d assainissement publics s emparent des problématiques d aménagement du territoire, et que les développeurs immobiliers intègrent toutes les dimensions de l EAU (paysagère, qualité des eaux et lutte contre les inondations). Si nous nous y prenons bien, c est du WIN WIN

3 L IBW, exploitant de stations d épuration Station d épuration de Basse-Wavre dont la récente rénovation a été motivée par l extension de l urbanisation «Les eaux pluviales font partie des eaux usées» Depuis des années, les eaux de ruissellement sur les toitures et les voiries rejoignent les égouts communaux que l on appelle «égouts unitaires» car on y mélange les eaux pluviales et eaux usées. Les stations d épuration construites et exploitées par l IBW depuis des décennies reçoivent donc un mélange d eau usée et pluviale. Elles sont dimensionnées pour traiter le mélange lors d évènements pluvieux courants. Si la gestion des flux pluvieux en cas de «petite pluie» est assurée de manière satisfaisante par les ouvrages en place en zone sous régime d assainissement collectif, par contre les récentes inondations et coulées de boues en Brabant wallon nous forcent à nous questionner sur la gestion quantitative des eaux pluviales en cas d évènement exceptionnel. La qualité des eaux des cours d eau reste d actualité, en dépit des améliorations constatées depuis la construction des stations d épuration. L Union Européenne exige des actions de tous les étatsmembres pour tenter d atteindre le «bon état» des masses d eau de surface (et souterraines), audelà des stations d épuration déjà en service. Or le débordement d un mélange très dilué d eau usée et d eau d orage en provenance des réseaux d assainissement vers les cours d eau est pointée par d aucun comme une des causes du plafonnement de qualité observé. La Gestion des Eaux Usées par Temps de Pluie (GEUTP) est un axe d étude qui occupe les organismes d assainissement agréés depuis quelques années. Cette étude a été commandée par le précédent gouvernement wallon à la SPGE et aux Organismes d Assainissement Agréés (OAA). Elle devrait livrer ses résultats fin 2016.

4 L IBW, constructeur d égouts «Stop au gigantisme croissant des tuyaux» La construction des égouts est un métier dans lequel la Société Publique de Gestion de l Eau a (en 2003) introduit de nouvelles règles techniques et financières auprès des communes. Et la SPGE demande à l IBW de faire respecter ces règles au travers des investissements communaux qu elle préfinance et dont l IBW suit la réalisation. Exemples de règles à suivre : ne pas introduire d eau claire parasite dans les réseaux (sources), réaliser des égouts étanches, etc. La Société Publique de Gestion de l Eau, dont la mission première réside dans l assainissement des eaux usées, estime à juste titre ne pas devoir utiliser «l argent de l assainissement» pour agrandir la section des égouts lorsque cette opération est motivée par la seule nécessité d évacuer davantage d eau pluviale (et pas davantage d eau usée). Qui donc va payer pour prendre en charge les flux pluvieux d une urbanisation croissante?

5 En construisant des parcs d activité économique et d autres ouvrages d intérêt public, l IBW est aussi acteur de l imperméabilisation. A ce titre, elle procède depuis toujours à la réalisation de bassins d orage, moyen approprié de traiter la problématique de l eau pluviale en assurant par la même occasion la rétention de polluants. Aménagement pour la gestion des eaux pluviales au crématorium IBW de Court-Saint-Etienne «Les investissements de gestion des eaux pluviales en agglomération reposent-ils uniquement sur les collectivités?» Non. Le service Assainissement de l IBW a dressé le constat qu en Brabant wallon de nombreux maîtres d ouvrages privés réalisent des opérations immobilières comportant des équipements de qualité associés aux voiries (égouts, stations de pompage d eaux usées). Les communes imposent la prise en charge financière de tout ou partie de ces équipements aux promoteurs au travers des permis par le biais de ce qu on appelle «des charges d urbanisme». La pression foncière en Brabant wallon contribue plus qu ailleurs à ce que les communes fassent construire des voiries et des égouts par des tiers privés. Après l opération, la plupart des promoteurs souhaitent rétrocéder leur ouvrage (voirie et ses équipements) en exploitation à la collectivité (villes, communes et intercommunale IBW en ce qui concerne les stations de pompage d eaux usées). Or, en étant actif sur une parcelle de terrain parfois relativement grande (parfois plusieurs hectares), un promoteur dispose de davantage de moyens techniques pour faire en sorte que les eaux de pluie ne parviennent pas (ou plus tard) dans l égout. Il s agit de techniques qui peuvent être intégrées dans le paysage ou dans la voirie et qui visent l infiltration (noues, espaces verts créés en dépression, puits d injection dans le sol, etc.) et le ralentissement des flux. Ces dispositifs ont aussi le grand avantage de valoriser l eau et le paysage au bénéfice des habitants. C est du WIN-WIN!

6 Exemples de projets urbains mettant en valeur l eau dans l aménagement (hors Belgique) L IBW, conseillère des services communaux d urbanisme et de travaux Bien conçus et bien choisis, ces dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle peuvent participer à l atteinte d autres objectifs locaux et même plus généraux tels que : Améliorer le cadre de vie dans le lotissement Limiter les débordements vers les cours d eau à l aval (inondations) Réduire la fréquence de débordement d eau usée et pluviale mélangée dans le cours d eau Réalimenter les nappes phréatiques avec une eau exempte de polluant Depuis longtemps, le service assainissement de l IBW conseille les services communaux dans l application des législations relatives à l assainissement (le Code de l Eau). Au travers des avis qu elle remet, l IBW constate que la gestion des eaux usées d un projet immobilier trouve en général une issue satisfaisante grâce à une législation globalement appropriée (raccordement à un égout ou installation d une unité d épuration individuelle dans les zones isolées).

7 Par contre, l IBW constate que, dans le cadre de la lutte contre les inondations et l amélioration de la qualité des eaux de surface, la gestion des eaux pluviales engendrée par l imperméabilisation est insuffisamment, voire mal étudiée par les promoteurs. L IBW tente de fournir des conseils sur la gestion des eaux pluviales au travers des avis sollicités par les communes sur la gestion des eaux usées. Cette procédure atteint ses limites. A l instar de la politique de Performance Energétique du Bâtiment (PEB), il conviendrait que la législation (CODT, ex-cwatupe) évolue en Wallonie comme dans les régions limitrophes pour imposer à minima aux promoteurs d étudier l infiltration et le ralentissement des eaux de pluie à la parcelle et que les acteurs de la construction (architectes et bureaux d études) soient invités à se former sur ces dispositifs. L IBW présentera lors de la journée le compte-rendu d une enquête menée auprès des services communaux sur 1. la manière dont ces avis sont intégrés ou non dans les actes délivrés (permis d urbanisme, permis de lotir) 2. le degré de familiarité des services communaux avec les dispositifs techniques de gestion alternative des eaux pluviale (noues, etc.) L intérêt marqué des communes sur cette enquête ambitieuse lancée en juin 2014 confirme que le sujet abordé est particulièrement pertinent et d actualité.