Domaine du Val des Champs

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1 REGION WALLONNE PROVINCE DU BRABANT WALLON VILLE DE WATERLOO 3 ème DIVISION (Waterloo), SECTION I, n 851 y4, 869 a, 869/03, 867 h, 871 a, 871/02, 871/03, 873 a, 874 a, 875 y2, 877 b, 877/02, 877/03, 882 b, 882 c, 882 d, 883, 884 a, 885, 886 a, 887 b Avenues Reine Astrid et des Petits Champs Domaine du Val des Champs ANNEXE AU PERMIS D URBANISATION CAHIER DES OPTIONS D AMENAGEMENT ET DES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES complémentaire au plan de l occupation projetée Le demandeur VELDIMMO S.A. Rue de la Régence, 58 B-1000 BRUXELLES Téléphone : 02/ Télécopieur : 02/ Courriel : info@immobel.be L autorité : Approuvé le par Dressé le 15/06/2013 par GRONTMIJ BELGIUM S.A. Rue d Arenberg, BRUXELLES Téléphone : 010/ Télécopieur : 010/ Courriel : wallonie@grontmij.be B2 Architecte sprl Brieuc de Caritat de Peruzzis Route de Philippeville, COUILLET Téléphone : 071/ Télécopieur : 071/ Courriel : b2.decaritat@gmail.com

2 Waterloo, «Le Domaine du Val des Champs» Cahier des options et prescriptions urbanistiques, p. 2/24 CONTEXTE BÂTI ET URBANISTIQUE LIGNES DE FORCES PAYSAGÈRES Les terrains concernés par l urbanisation relèvent de manière générale de la périphérie de la banlieue résidentielle de Waterloo ; d une superficie d environ 6,7 hectares, ils sont situés à proximité du carrefour que dessine l Avenue Reine Astrid avec la chaussée de Tervuren, lequel est considéré comme la porte d entrée Nord de Waterloo [«Moule à Gogo»]. Restant proches du centre-ville, les terrains sont ainsi favorablement localisés par rapport aux équipements et services déjà existants [Large gamme de commerces et services, Ecoles primaires et secondaires, dont la St-John s International School, le Centre scolaire du Berlaymont, Services publics et Infrastructures sportives - Arrêts de transport en commun, y compris une Gare - ]. A moins de 20 Km de Bruxelles, les terrains sont longés à l Est par la Chaussée de Tervuren [R0 ou Ring de Bruxelles], dont ils sont séparés par un merlon planté et qui constitue la limite orientale de l agglomération morphologique ; ils sont plus précisément situés en second rang par rapport aux cordons bâtis des Avenues des Petits Champs et Reine Astrid, deux voiries communales équipées de trottoirs reliant respectivement au nord et au sud le périphérique à la Chaussée de Bruxelles [N5], laquelle draine le centre-ville de Waterloo. Sur leur côté occidental, les terrains disposent de plusieurs accès sur les voiries de desserte locale des quartiers résidentiels riverains [Rues Malmaison, des Sansonnets et de Fontainebleau], dont les chaussées sont généralement plus étroites et longées de simples accotements engazonnés, parfois plantés d arbres. Les terrains prennent place sur les versants d un vallon affluent du ruisseau de l Argentine, lequel se définit par son thalweg orienté vers le nord-est et sa dénivellation d une douzaine de mètres. Si la pente est assez faible dans la partie méridionale des terrains, laquelle est proche de la ligne de crête du plateau, elle s accentue vers le nord dans le vallon proprement dit pour avoisiner les 15%. Ce vallon n est emprunté par aucun cours d eau, son fonctionnement naturel ayant été en effet perturbé par les nombreux remblais qui ont été nécessaires à la construction du Ring. Un double égouttage conduisant les eaux de Waterloo audelà du Ring a été posé dans la propriété de manière à assurer le drainage du vallon. Les terrains sont actuellement laissés en prés ou boisés ; cette relative ouverture paysagère s interrompt au niveau des talus qui sont venus obstruer le vallon [Cfr. ci-avant] ainsi que des lotissements périphériques, ensembles bâtis qui se sont mis en place autour du centre ville de Waterloo dans la seconde moitié du XX ème siècle ; certaines parcelles encore non bâties de ceux-ci [«Malmaison», «Sansonnets» et «Petits Champs»] relèvent de la propriété à urbaniser. L habitat est de type pavillonnaire, prenant généralement la forme de maisons constituées d un volume principal de taille basse [R+T R+1] en recul par rapport aux limites parcellaires [Villas quatre façades] ; toutefois, d autres types d habitat [tels que des maisons jumelées à la rue des Sansonnets et des immeubles à appartements à l avenue Reine Astrid] ne sont cependant pas absentes des quartiers riverains, introduisant une certaine forme de mixité résidentielle.

3 Waterloo, «Le Domaine du Val des Champs» Cahier des options et prescriptions urbanistiques, p. 3/24 Points forts/faibles Les points forts à renforcer ou à maintenir : Une superficie d environ 6,7 hectares, permettant une urbanisation cohérente autour d un nouveau réseau de voiries ; Une localisation stratégique dans l aire métropolitaine bruxelloise, au centre du Brabant wallon, le long des accès [auto]routiers menant vers Bruxelles et différents aéroports [Bruxelles, Charleroi, ] ; Une contigüité vis-à-vis de la couronne composée de quartiers résidentiels, ceinturant le centre-ville de Waterloo, aux frontières de son agglomération morphologique ; Des équipements communautaires et des services à proximité, limitant les trajets en voiture ; Une possible mobilité alternative, via des arrêts de transport en commun [Bus ; Train ; futur RER] ; Les points faibles à corriger ou à prendre en compte : Un relief naturel de vallon perturbé par la construction du Ring [R0] et la réalisation des lotissement périphériques [talus, merlon, ] ; Un voisinage de lotissements résidentiels bâtis de manière assez monotone en ordre ouvert ; la propriété englobant certaines parcelles de ces lotissements, ces dernières sont à inclure dans le périmètre urbanisé de manière à modifier la destination les règles actuellement en vigueur ; Une porte d entrée de la ville méritant un grand égard urbanistique ; Des voiries locales peu enclines à accueillir du trafic supplémentaire. Un côté longé par le Ring de Bruxelles, constituant une limite de l agglomération waterlootoise ; Une emprise d égouttage en sous-sol d environ 8 m de large [pertuis] traversant le terrain d Ouest en Est. I. PRINCIPES DIRECTEURS OPTIONS D AMENAGEMENT Option fondamentale : Les terrains constituent un des derniers vastes espaces non bâtis restant à urbaniser à proximité du centre-ville de Waterloo ; ils relèvent sur le territoire communal d une aire qui peut être assimilée à la couronne résidentielle prolongeant directement le centre urbain [Cfr. ci-avant]. Cette aire des extensions de la ville y atteint cependant les frontières de l agglomération, en raison de la présence sur le périmètre des terrains du Ring de Bruxelles [R0] et au-delà, de la Forêt de Soignes [Domaine d Argenteuil]. L ensemble résidentiel est inscrit dans ce cadre bâti en ordre généralement ouvert de la périphérie urbaine ; l étalement des constructions sur les terrains est maîtrisé de telle manière à ce qu elles puissent s intégrer «naturellement» dans les environs immédiats [Malmaison ; Sansonnets ; Petits Champs] aux confins de la Forêt de Soignes. Densité : Malgré sa relative proximité avec un centre urbain, la densité bâtie sera ainsi limitée entre 12 et 15 logements à l hectare de manière à maintenir un cadre bâti aéré, au profit de vastes espaces non bâtis typiques des

4 Waterloo, «Le Domaine du Val des Champs» Cahier des options et prescriptions urbanistiques, p. 4/24 couronnes périurbaines. L identité de Waterloo est ainsi préservée au bénéfice toutefois d une densification relative du cœur du territoire communal. Affectation : Afin de compléter la demande communale en logements, les terrains sont destinés à la construction d habitations principalement unifamiliales, à l instar de l Avenue des Petits Champs et des rues de Malmaison et des Sansonnets, mais aussi ponctuellement d habitations collectives ; des petits immeubles à appartements étaient en effet initialement prévus à l angle des Avenues de Fontainebleau et des Sansonnets. La mixité résidentielle est ainsi établie d un point de vue social et intergénérationnel de manière à ce qu y vivent diverses catégories de ménages (familles, personnes isolées ou en couple, personnes âgées, ), laquelle se concrétise notamment dans l immeuble à appartements. Développement durable : L impact environnemental de l ensemble bâti sera minimisé. Dans une logique de développement durable, de respect du contexte environnemental et d économie de moyens, l urbanisation des terrains doit être raisonnablement ambitieuse de ces points de vue et sera en conséquence appréciée aux regards des différentes mesures prises pour atténuer les nuisances, notamment sur l air, le paysage et le cadre bâti, le milieu biologique et le cycle de l eau. Du point de vue de l air et du climat : la performance énergétique des constructions est optimisée de manière à réduire au maximum la consommation d énergie primaire, tout en garantissant un confort idéal à l intérieur des habitations, et à viser un habitat basse-énergie. La compacité des volumes, le niveau d isolation ainsi que les apports énergétiques passifs sont privilégiés dans la perspective d atteindre des niveaux de performance au moins aussi élevées que ceux exigés par la législation en vigueur, qu une étude de la PEB visera à améliorer pour chaque logement. Du point de vue du paysage et du cadre bâti : l impact visuel de l ensemble bâti est minimisé dans un souci d intégration paysagère. Les caractéristiques morphologiques et typologiques du bâti environnant sont retenues dans l élaboration du nouvel ensemble résidentiel. L implantation discontinue des constructions est maintenue afin de ne pas créer de rupture avec le cadre bâti avoisinant. Au centre de l ensemble, un immeuble à appartements établit toutefois par son gabarit plus élevé des appels paysagers. D autre part, de manière à conserver le caractère verdoyant typique de la banlieue résidentielle, les constructions sont entourées de jardins clôturés de haies, lesquelles contribuent par leur agencement à préserver l intimité de ces espaces privés. Une physionomie de parc résidentiel est ainsi générée par l emprise dominante de la végétation dans l ensemble bâti ; elle contribue grandement à la perception des lieux, en dissimulant notamment les éléments visuellement perturbateurs, comme les équipements techniques nécessaires ou utiles à la vie du quartier. Les plantations aux abords des constructions se font harmonieusement résonance tant entre parcelles qu avec celles des espaces publics [Placette, voirie, ] ; un plan paysager accompagne à cette fin la demande en permis d urbanisation. Au préalable, le capital végétal, lequel prend essentiellement la forme d une bande boisée épaisse le long du Ring, aura été conservée ; les éventuelles

5 Waterloo, «Le Domaine du Val des Champs» Cahier des options et prescriptions urbanistiques, p. 5/24 pertes d arbres étant plus que largement compensées par de nouvelles plantations en domaines privé que public. Du point de vue du milieu biologique : le rôle du site dans le maillage écologique est établi, au bénéfice notamment de la qualité du cadre de vie des habitants. Il est en effet manifeste que le nombre d espèces animales sauvages qui cohabitent avec l homme améliore chez lui la sensation de bien être et influence favorablement sa santé. A l instar d un parc résidentiel, l ensemble résidentiel doit être suffisamment «perméable» à la faune pour lui permettre de migrer dans la vaste couronne résidentielle, à défaut de pouvoir le faire vers la Forêt de Soignes, au-delà du Ring. Les clôtures essentiellement végétales ainsi que les espaces [verts] publics [voiries, piétonniers, placettes, ] ou privés [Jardins] et la bande arborée [établissant actuellement la transition paysagère entre les terrains et le Ring] constituent l ancrage local du maillage écologique. Les avant-cours plantées et les jardins d agrément sont des espaces verts semi-naturels bénéfiques à la qualité de vie des habitants. Le choix diversifié des arbres et arbustes, composant notamment les haies et les massifs, se fera principalement sur base des espèces feuillues d essence indigène. Ces espèces sont choisies de manière à limiter les coûts d entretien ; elles sont adaptées au type de sol et au régime hydrique local, afin de ne pas devoir amender [engrais, ] et effectuer des apports d eau trop importants en été [économie de moyens] ; elles devront notamment constituer une source de nourriture appréciable [plantes mellifères, à fleurs et à fruits, ] de manière à renforcer l attractivité du site pour l avifaune et autres espèces anthropophiles, lesquelles sont actuellement quasi absentes du site [faible biodiversité]. Du point de vue du cycle de l eau : Ne pouvant être rejetées dans le réseau d égouttage communal, les eaux pluviales claires [surverses des citernes, ] ou chargées [chaussée, parkings, ] doivent être gérées sur le site, séparément des eaux usées. Ainsi, de façon à atténuer les effets du ruissellement sur le versant en suite de l imperméabilisation des sols, les écoulements d eau de pluie générés vers le thalweg d un vallon affluent de l Argentine sont ralentis par différentes mesures prises tant aux niveaux parcellaire [citernes et réservoirs, ] que collectif [canalisations surdimensionnées ou bassins d orage enterrés] où ils sont repris en finale dans des puits d infiltration, ouvrages répondant aux principes de l hydraulique douce. En effet, le cycle de l eau est respecté car l eau pluviale est d abord collectée avant d être restituée de manière retardée et à faible débit à la nappe phréatique [recharge systématique]. Tout autre dispositif susceptible de favoriser l infiltration de l eau pourra suppléer à ces différents ouvrages. Les différents dispositifs sont réalisés dans un souci d économie de moyens. Ainsi, les citernes d eau de pluie sont dimensionnées pour subvenir aux usages domestiques de l habitation et ainsi réduire la consommation d eau de distribution. Dans la mesure du possible, une imperméabilisation trop importante des sols sera évitée. Du point de vue du transport et de la mobilité : L ensemble résidentiel doit être maillé de manière à éviter un accroissement excessif des nuisances liées à la circulation automobile sur les rues des

6 Waterloo, «Le Domaine du Val des Champs» Cahier des options et prescriptions urbanistiques, p. 6/24 quartiers résidentiels riverains. Ainsi, l ensemble résidentiel est notamment desservi par une voirie débouchant tant sur l Avenue Reine Astrid que sur l Avenue Petits Champs [à l Ouest des terrains], de manière à ramener l essentiel du trafic généré à proximité du carrefour de la Chaussée de Tervuren [N5b] ; les croisements de flux doivent y être sécurisés au maximum par des aménagements permettant une redistribution de la circulation automobile à une distance suffisamment grande de ce lieu névralgique. Les voiries de desserte locale [Cfr. Ci-avant], peu enclines à accueillir du trafic supplémentaire, ne sont liaisonnées que par des voies piétonnes. II. COMPOSITION URBANISTIQUE Lignes de force du paysage : Le relief prenait originellement la forme d une tête d interfluves entre deux vallons se succédant comme affluents de l Argentine ; l incision dans le plateau a été perturbée tant par la construction du Ring que par le lotissement des quartiers résidentiels voisins. Les pentes des voiries devront avoir un pourcentage acceptable et les mouvements de terre viseront à se raccorder de manière équilibrée au périmètre de la propriété. Réseau de voiries : L ensemble bâti sera structuré par un réseau de voiries, conçues et aménagées de telle manière à ce que la vitesse automobile y soit toujours lente. Cette conception garantit la sécurité des usagers faibles [enfants, cyclistes, piétons,...] et la quiétude des habitants de l ensemble résidentiel. Les aménagements de voirie révèlent la nature résidentielle de l ensemble bâti et le rôle de desserte locale de ce réseau. Les voiries sont aménagées de plain-pied dans l esprit d une zone résidentielle de manière à ce que l espace-rue y soit partagé entre les différents usagers. Elles sont revêtues avec des matériaux de qualité technique et esthétique, créant une réelle ambiance de quartier résidentiel. Différents éléments concourent à la sécurisation des lieux sur ces voies résidentielles à double sens de circulation : variation des revêtements, longueur réduite des tronçons de chaussée interrompus par des placettes [Cfr. Ci-après], plantation d arbres isolés et haies érigées à l alignement le long des jardins, Dans la perspective de garantir une sécurité et une quiétude maximale, l ensemble résidentiel ne s accède pour les véhicules automobiles que depuis [principalement] les avenues Reine Astrid et [complémentairement] des Petits Champs. De manière à raccourcir les distances à franchir à pied ou à vélo, des chemins non carrossables renforcent le maillage vers les quartiers résidentiels riverains [Rue Malmaison ; rue des Sansonnets, ] et entre les placettes. L emprise d égouttage est rendue publique sous la forme d un cheminement. Placettes : Les voiries s élargissent ponctuellement en lieux de référence aménagés. Ces espaces accessibles au public, autant de points de repère dans les déplacements, sont destinés à devenir des lieux privilégiés de rencontre ; elles accueillent le parcage dans des aires paysagères intégrées. La placette centrale est compartimentée de telle manière à être multifonctionnelle. Espaces verts : Les espaces verts publics et privés, participant à la physionomie de parc et à la personnalisation de l ensemble résidentiel, sont les garants de la qualité de vie des habitants par la présence naturelle qu ils apportent et par

7 Waterloo, «Le Domaine du Val des Champs» Cahier des options et prescriptions urbanistiques, p. 7/24 l impact positif que les plantations peuvent avoir sur la valeur environnementale des lieux [Biodiversité ; vues paysagères intéressantes, ]. Cette importante composante verte contribue à la maîtrise de l étalement de l urbanisation en périphérie [Cfr. Ci-avant : Option fondamentale] ; elle se manifeste principalement en divers lieux : Les limites des terrains avec la bretelle du Ring, lequel est déjà occupé par un bois constituant un milieu favorable du point de vue de la biodiversité, sont clairement mises en évidence par un cordon végétal dense. Celui-ci élargira la bande arbustive existante, dont l intégrité devra être préservée au mieux ; il joue un rôle d écran visuel, isolant l ensemble résidentiel vis-à-vis des diverses nuisances générées par cet axe à fort trafic automobile. Ce cordon se prolonge dans un espace vert d accueil, dénommé «Reine des Champs», à l angle du carrefour de la chaussée de Tervuren et de l Avenue Reine Elisabeth, qu il élargit visuellement. Cet espace assure les fonctions de repos et d attente au travers du mobilier urbain qu il héberge afin de compléter l ensemble paysager et d assurer l agrément des futurs habitants du quartier. Les jardins ont pour vocation d être préservés en tant qu espaces verts privés au bénéfice des riverains et éléments d un maillage écologique. Espaces bâtis : Les terrains accueillent principalement des maisons unifamiliales mais aussi un immeuble à appartements de hauteur limitée. L ensemble bâti intègre les constructions en fonction du mode d implantation du bâti existant de manière à y préserver un cadre bâti aéré. Séquence bâtie : L ensemble bâti s inscrit de manière générale dans le prolongement de la banlieue résidentielle de Waterloo en conférant à sa périphérie immédiate une morphologie périurbaine aérée, devenant toutefois de manière particulière plus urbaine le long des placettes. Il est en conséquence structuré en trois aires : o L Aire en bâti discontinu [Lots V12 à V30 ; V37 à V38 ; V40 à V60] : Cette aire largement majoritaire, notamment aux limites périmétriques des lotissements riverains, est réservée à la construction préférentielle de villas isolées ou de maisons jumelées [«quatre et trois façades»], notamment par des volumes secondaires. Cette aire englobe également dans son périmètre des parcelles faisant partie de lotissements riverains [M1 pour le lot relatif à «Malmaison» ; S1 à S4 pour «Sansonnets» et P1 à P5 pour «Petits Champs»]. o L Aire en bâti semi-continu [Lots V1 à V11 ; Lots V31 à V36] groupe les habitations exclusivement unifamiliales. La mitoyenneté des volumes y est le mode d implantation à privilégier de manière à structurer les placettes. Les largeurs des parcelles à rue ne privilégient que la construction de maisons mitoyennes [«trois façades»]. o L Aire en bâti isolé [Lots V39]. Un immeuble à appartements encadre également par son gabarit la placette centrale, laquelle constitue le lieu de référence de l ensemble résidentiel. De telles caractéristiques du bâti établissent les appels paysagers nécessaires à marquer visuellement ce lieu.

8 Waterloo, «Le Domaine du Val des Champs» Cahier des options et prescriptions urbanistiques, p. 8/24 Structuration de l espace-rue : Les volumes sont construits avec des reculs variables par rapport aux voiries, laquelle implantation fait clairement référence au cadre bâti voisin. En combinaison avec les profondeurs changeantes des constructions et les décrochements d alignement entre habitations voisines, ces reculs ouvrent des vues variées depuis l espace public. Les avant-cours concentrent les zones d accès et de stationnement, lesquelles sont dimensionnées en rapport avec le nombre d habitants de la construction ; les matériaux doivent présenter une teinte similaire à la chaussée. Le solde est engazonné et planté de manière à concourir à la physionomie de parc résidentiel. Infrastructures techniques : Les caractéristiques techniques des revêtements des voiries sont conformes au cahier des charges-type en vigueur. Celles de la chaussée, entre autres leur stabilité et leur mise en œuvre, sont adaptées aux conditions de trafic automobile. Les caractéristiques esthétiques créent une réelle ambiance de quartier résidentiel. Les raccordements aux réseaux d impétrants sont posés à partir des rues adjacentes. Les câbles électriques, téléphoniques et de télédistribution sont enterrés. De manière générale, les équipements et infrastructures techniques nécessaires ou utiles sont également réalisés dans ce même souci d intégration. Le réseau d égouttage reprenant séparément les eaux urbaines résiduaires et les eaux pluviales fonctionnera de manière gravitaire. III. PRINCIPES ARCHITECTURAUX Intégration : Le nouvel ensemble résidentiel s inspire clairement des caractéristiques morphologiques dominantes du cadre bâti environnant. Les volumes s apparentent au type de bâtiments des lotissements riverains ; les gabarits de la façade et du faîtage sont en équilibre avec celles des constructions avoisinantes. Dans cette enveloppe traditionnelle, une architecture résolument contemporaine, soucieuse d innovations techniques et répondant aux exigences fonctionnelles évolutives des ménages/familles modernes, est toutefois à promouvoir. Traitement des façades : Les textures et teintes des matériaux mis en œuvre seront discrètes de manière à ne pas dénaturer le contexte bâti environnant. Le nombre de matériaux de parement ou de teintes associés au sein de mêmes façades est limité afin de former un cadre bâti cohérent. L ensemble des façades est traité avec la même homogénéité, aucune d entre elles ne pouvant être considérée comme principale et traitée de manière privilégiée. Le ton des menuiseries et encadrements s harmonise avec celui des parements des façades. Harmonie : Dans la même perspective, l ensemble architectural est conçu à partir de volumes de formes simples, à la proportion rectangulaire, pouvant être combinés entre eux. Les volumes secondaires, de même que les volumes de toiture, doivent s articuler au volume principal.

9 Waterloo, «Le Domaine du Val des Champs» Cahier des options et prescriptions urbanistiques, p. 9/24 CAHIER DES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES IV.PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES Article 1. - Généralités 1.1. Documents Le présent cahier complète les indications graphiques du plan d occupation (ou d urbanisation) projetée. Le plan et les prescriptions urbanistiques découlent des options d aménagement. En cas de contradiction ou d ambigüité, celles-ci priment sur les présentes prescriptions Les modifications et dérogations aux prescriptions du présent cahier sont réglementées par le Code Wallon de l Aménagement du Territoire, de l Urbanisme, du Patrimoine et de l Energie (CWATUPE) ou à son successeur, le Code du Développement Territorial (CoDT), auxquels il y a lieu de se référer. Elles devront être principalement justifiées sur base des options d aménagement, lesquelles visent généralement à l atténuation des nuisances environnementales, à une meilleure intégration paysagère ou à l amélioration de l esthétique urbaine Définitions Il faut entendre par : Aire différenciée : partie du plan d urbanisation où s appliquent des prescriptions urbanistiques identiques quant à l ordre d implantation, au gabarit et type des constructions, ainsi qu aux fonctions qu elles peuvent abriter ou accueillir. Volume principal : toute construction fermée possédant le faîte le plus élevé et constituant le volume le plus important érigé sur une parcelle. Volume secondaire : toute construction, ouverte ou fermée, attenante au volume principal ou articulée à celui-ci avec un petit volume de transition, d un mur ou d un artifice architectural, implantée sur le même fonds que le volume principal et dont le faîte et la hauteur sous gouttière sont nécessairement d un niveau inférieur à ceux du volume principal. Le

10 Waterloo, «Le Domaine du Val des Champs» Cahier des options et prescriptions urbanistiques, p. 10/24 principe de l articulation est accepté dans la mesure où la distance entre les volumes principal et secondaire est inférieure à 4,00 m. Volume annexe : toute construction, ouverte ou fermée, implantée sur le même fonds que le volume principal, non attenante à celui-ci ou à un volume secondaire et possédant nécessairement un faîte et une hauteur sous gouttières situés à un niveau inférieur à ceux du volume principal. Volume de transition : toute construction généralement légère [telles que verrière, auvent, plate-forme ou muret], dont les dimensions sont nécessairement réduites et utilisée notamment lorsque les implantations entre volumes, d une même parcelle ou de parcelles différentes, ne sont pas orthogonales. Zone de bâtisse : zone réservée à la construction des différents volumes. Le front de bâtisse est la limite avant de cette zone, déterminant l implantation des volumes, généralement principaux, par rapport à l alignement, lequel est la limite séparative du domaine public et des propriétés riveraines. La marge de recul est dite latérale ou arrière selon qu elle concerne la distance entre un volume et la limite latérale ou arrière du lot. Surface totale des planchers hors sol : Surface totale de tous les étages au-dessus du niveau du sol, calculée entre les faces externes des murs extérieurs. Parcelle [ou lot] : Portion de terrain constituant une unité foncière, telle que reprise aux matrices et plan cadastraux, issue de l urbanisation et du découpage de la propriété Dispositions relatives au dossier de demande en permis d urbanisme Les plans à annexer aux demandes en permis d urbanisme devront obligatoirement être basé sur un relevé altimétrique du terrain naturel (et/ou projeté) dans le même système de référence que le plan d urbanisation, mentionnant notamment les cotes de niveaux aux angles de la parcelle, à hauteur de la voirie et du bâtiment projeté Les plans et documents à annexer aux demandes en permis d urbanisme reprendront et renseigneront avec précision, outre les bâtiments projetés et leur implantation : les matériaux utilisés en façade et en toiture avec indication des couleurs, textures, teintes et nuances ; les aménagements extérieurs (avant-cour, accès, cheminement, emplacements de stationnement, terrasse,...) ainsi que les matériaux utilisés pour les revêtements de sol avec indication des couleurs, textures, teintes et nuances ; les caractéristiques (essence, hauteur, emplacement, ) des haies ainsi que des arbres à moyenne et haute tige à planter, notamment dans la zone de recul ;

11 Waterloo, «Le Domaine du Val des Champs» Cahier des options et prescriptions urbanistiques, p. 11/24 les clôtures ainsi que les matériaux utilisés ; les équipements publics adjacents à la parcelle (éclairage public, cabine électrique, poteaux de démarcation, ). Article 2. - Destination 2.1. Durant la période séparant l acquisition d une parcelle et la construction, le propriétaire est tenu d assurer régulièrement l entretien des lieux, de manière à assurer aux autres propriétaires riverains une jouissance paisible Les zones de bâtisse sont généralement réservées à la construction d'habitations à caractère résidentiel, permanent et de type unifamilial ; sur chaque lot, un seul logement est alors autorisé il est cependant également autorisé de construire un seul logement sur plusieurs lots, pour autant que la zone de bâtisse soit respectée dans ses limites. Celle du lot numéroté V39 est cependant destinée à la construction d un bâtiment de type multi-résidentiel [immeuble à appartements] pour un maximum de 18 logements. Les habitations peuvent toutefois accessoirement comporter les locaux nécessaires à l'exercice d'une profession libérale ou assimilée. Le terme «accessoirement» signifie que la superficie dévolue à la profession libérale ne peut être au maximum qu égale à 35% de la superficie plancher hors sol de l habitation, étant entendu qu un changement de destination est toujours sujet à l introduction d une demande en permis d urbanisme L utilisation des parcelles est interdite pour : Le boisement (culture intensive d essences arbustives ou autres ); Les dépôts de terre, mitrailles, déchets, véhicule(s) usagé(s) ou tout autre dépôt de quelque nature qu il soit ; Le placement ou parcage de baraquements, hangars, wagons, roulottes, caravanes, chalets mobiles, tentes ou autres dispositifs similaires, y compris les véhicules ou engins de toute nature à l exception des installations de chantier pendant la durée des travaux ; Le placement d abri pour d animaux [chenil, poulailler, volière, rucher, colombier, ] ; L implantation de mâts et de support de câbles aériens ; Les panneaux publicitaires, à l exception des panneaux indiquant la mise en vente des lots concernés par le présent ensemble bâti. Article 3. - Clôtures 3.1. À front de la voirie publique : La haie implantée en recul de 50 cm sur l alignement est obligatoire, sauf au droit des accès. Plantée au cours de la première période de plantation à dater de la l occupation de l habitation, elle est taillée à 1,20 m de hauteur maximum et peut être supportée par une clôture constituée de piquets reliés entre eux par des fils. Toutefois,

12 Waterloo, «Le Domaine du Val des Champs» Cahier des options et prescriptions urbanistiques, p. 12/24 lorsque des zones de jardins bordent le domaine public, la haie est peut atteindre une hauteur maximale de 1,80 m Entre parcelles : Les clôtures, obligatoirement mitoyennes, sont généralement constituées par une haie vive dont la hauteur ne dépassera pas 2,50 m. Cette haie est plantée dans les trois ans à dater de l occupation de l habitation ; elle pourra éventuellement être dédoublée par un treillis à larges mailles de couleur vert foncé ou noir pour autant qu il soit parfaitement camouflé. En lieu et place de ces haies surlignant les limites parcellaires, l implantation de coulées vertes de dimensions variables, est également autorisée, sous forme de massifs intégrant des arbres et arbustes. Des murets ainsi que claustras «végétalisés» ou en «gabions» peuvent remplacer les haies afin d intimiser les terrasses, à condition d être limités à une longueur de 4,00 m à partir de la façade arrière du volume principal et à la même hauteur maximale que les haies. Les claustras en panneaux de bois sont interdits Sur les limites péri-métriques : les éventuelles haies sont idéalement établies sur la mitoyenneté pour autant que les propriétaires riverains marquent leur accord sur cette implantation. Dans le cas contraire, les règles imposées par les Codes Civil ou Rural devront être respectées. Article 4. - Plantations 4.1. Le choix des essences d arbres et arbustes s inspire principalement de la liste des espèces indigènes, compatibles avec l environnement, recommandée ou publiée en annexe de l Arrêté du Gouvernement Wallon du 20 décembre 2007 [relatif à l octroi de subventions pour la plantation et l entretien, notamment de haies vives et d alignements d arbres] et de la circulaire ministérielle du 14 novembre 2008 [relative notamment à la plantation d essences régionales en zone rurale], dont un extrait figure cidessous : Arbres de première grandeur : Châtaignier (Castanea sativa), Chêne pédonculé (Quercus pedonculata), Chêne sessile (Quercus sessiliflora), Erable plane (Acer platanoïdes), Erable sycomore (Acer pseudoplatanus), Frêne (Fraxinus excelsior), Hêtre (fagus sylvatica), Merisier (Prunus avium), Noyer (Jurglans regia), Tilleul à petites ou grandes feuilles (Tillia cordata et platyphyllos), Peuplier tremble (Populus tremula), Pin sylvestre (Pinus sylvestris), Genevrier commun (Juniperus communis).

13 Waterloo, «Le Domaine du Val des Champs» Cahier des options et prescriptions urbanistiques, p. 13/24 Arbres de deuxième grandeur : Aulne glutineux (Alnus glutinos), Bouleau pubescent (Betula pubescens), Bouleau pleureur (Betula pendula), Charme (Carpinus betulus), Poirier sauvage (Pyrus communis), Pommier sauvage (Malus communis), Saule blanc (Salix alba), Sorbier des oiseleurs 5sorbus aucuparia). Arbustes Prunellier (Prunus spinos), Noisetier (Corylus avellana), Viorne obier (Viburnum opulus), Viorne (Viburnum lentana), Fusain (Euonymus europaeus), Rosier rugueux (Rosa rugosa), Eglantier (Rosa canina), Amélanchier (Amelanchier lamarckii), Houx (Ilex aquafolium), Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), Saule cendré (Salix cinerea), Néflier (Mespilus germanica), Genêts à balais (Cytisus scoparius), Buis (Buxus sempervirens). Arbrisseaux : Groseillier rouge (Ribes rubrum), Groseiller à maquereaux (Ribes uvacrispa), Groseiller noir ou Cassissier (Ribes nigrum), Clématite des haies (Clématite vitalba), Chèvrefeuille des bois (Lonicera periclymenum), Chèvrefeuille à feuillage persistant (Lonicera nitida), Framboisier (Rubus idaeus), Lierrre arborescent (Hedera helix «Arborescens» Les haies formant clôture sont composées d'une ou plusieurs essences feuillues régionales reprises dans la liste citée ci-dessus et regroupées par espèces identiques ou harmonieuses par la teinte et la couleur. Elles sont constituées au minimum de trois plants par mètre courant et sont renouvelées en cas de dépérissement. Toutes les pelouses seront composées de mélanges de graminées adaptées aux caractéristiques locales. Les plantes résineuses (if, thuyas, cyprès, ) de même que le lauriercerise («Prunus laurocerasus») et le troène («Ligustrum») aux feuillages persistants sont proscrites. Article 5. - Modification du Relief du sol (à compléter par des coupes et profils) 5.1. Outre les modifications projetées dans le cadre des travaux d équipement de l ensemble résidentiel [Cfr. Plan n 03 : Coupes en long et en travers et Plan n 05 : Profils en long et en travers], les modifications sensibles du relief naturel [terrassements en remblais ou en déblais] sont interdites, à l exception de celles induites par la mise à niveau de la zone de recul de manière à assurer une continuité uniforme du terrain remanié tant par rapport à la voirie que, le cas échéant, entre parcelles contiguës, Ne pourront cependant être autorisées que les modifications du relief du sol prévues aux dossiers de demandes en permis d urbanisme, dont les

14 Waterloo, «Le Domaine du Val des Champs» Cahier des options et prescriptions urbanistiques, p. 14/24 documents préciseront de manière rigoureuse les cotes de niveau du terrain naturel, de la construction projetée et du terrain modifié aux abords immédiats de celle-ci 5.2. Les constructions doivent être conçues et implantées dans un souci d intégration de celles-ci au relief naturel du sol et de minimisation des modifications de celui-ci. Le niveau des rez-de-chaussée est situé le plus près possible du niveau de la voirie ; sauf en aire en bâti isolé, celui des pièces de séjour l est le plus près possible du niveau du terrain naturel Les éventuelles différences de niveaux entre la zone de recul remaniée au droit de l avant-cour et le relief naturel du sol dans la zone de jardin à l arrière de la construction sont reprises à l intérieur de celle-ci. Quant aux éventuelles différences de niveaux entre d une part la zone de recul remaniée ou la voirie et d autre part le relief naturel du sol dans la zone de jardin latérale ou à l avant de la construction, sont réalisées sous forme : soit de talus permettant de se raccorder au niveau du terrain naturel sans que la pente ne puisse excéder 4/4 [pour les talus plantés] et 6/4 [pour les talus non plantés] ; soit de murets de soutènement dont la face apparente est d une hauteur de maximum 2,50 m. [Conformément aux Plan n 03 : Coupes en long et en travers et Plan n 05 : Profils en long et en travers]. Article 6. - Equipement des constructions 6.1. La consommation annuelle d énergie primaire des constructions sera inférieure aux normes en vigueur au moment de la délivrance des permis d urbanisme. Cette obligation de résultat sera obtenue au libre choix du constructeur : essentiellement, par l isolation thermique efficace de l enveloppe des constructions, y compris les chassis à coupures thermiques et les vitrages doubles ou triples ; par des équipements techniques performants en matière de chauffage et de production d eau chaude, voire d électricité [chaudières gaz à condensation, panneaux thermiques ou photovoltaïques, pompe à chaleur, ventilation avec récupération de chaleur ou à double flux, etc ]; par une régulation et/ou la télégestion des équipements techniques; de manière complémentaire, par des techniques alternatives ayant recours à des énergies renouvelables [biomasse, solaire, éolien, géothermie, ] Par parcelle est obligatoirement installée une citerne à eau de pluie d une contenance d'au moins litres, collectant les eaux de ruissellement provenant des toitures ; elle est couplée à un système d utilisation domestique en état de fonctionnement.

15 Waterloo, «Le Domaine du Val des Champs» Cahier des options et prescriptions urbanistiques, p. 15/24 Afin de limiter en cas de fortes précipitations le débit d eau à évacuer, cette citerne est dotée complémentairement d un dispositif lui permettant de retenir au minimum 4000 litres supplémentaires [réservoir de retenue en trop-plein de la citerne, ]. Ce réservoir sera doté d un dispositif de percolation («structures à parois perforées», gravier, géo-textile, ) conçu pour favoriser l évacuation des eaux vers le sous-sol. Le trop-plein de ce réservoir sera raccordé au réseau d égouttage. Ces différents volumes sont doublés pour le lot V39 destiné à un immeuble à appartements La construction est obligatoirement raccordée à la canalisation d égout projetée en voirie suivant modalités à définir par l'administration communale lors de la délivrance du permis d urbanisme des constructions. Ce réseau d évacuation des eaux usées est conforme à la législation en vigueur au moment de la délivrance de ces permis Tant les citernes que les réservoirs ainsi que les autres dispositifs réalisés en sous-sol [telles les tuyauteries relatives aux puits canadiens ou pompes à chaleur], peuvent être implantés en dehors de la zone de bâtisse ou de l emprise de construction. Dans ce cas, ils sont localisés à une distance d au moins 1,00 m par rapport aux limites parcellaires (sauf accord écrit préalable entre voisins) et recouverts d une couche de terre d au moins 0,50 m d épaisseur. Ils figureront de manière détaillée sur la demande en permis d urbanisme. Toutefois, les citernes, réservoirs et installations d entreposage d hydrocarbures ou autres produits susceptibles de provoquer une pollution en cas de dégradation du support (huiles, matières oléagineuses combustibles ou inflammables, liquides chimiques, ) sont obligatoirement intégrés dans les bâtiments Les antennes de toutes natures sont interdites, sauf les antennes dites «paraboliques», pour autant qu elles soient fixées sur une élévation non visible du domaine public et n excédant pas le niveau de la gouttière.

16 Waterloo, «Le Domaine du Val des Champs» Cahier des options et prescriptions urbanistiques, p. 16/24 V. PRESCRIPTIONS PAR ZONES Article 7. - Zone de recul 7.1. Affectation Cette zone, située principalement entre la façade «à rue» des constructions et le domaine public, est destinée essentiellement aux avant-cours, comprenant notamment les chemins d accès aux volumes construits et emplacements de stationnement privatifs Aménagement L avant-cour, limitée aux accès aux garages et aux portes piétonnes, est réalisée à raison d une proportion limitée au maximum à la moitié de sa surface en matériaux de revêtement, lorsque la parcelle présente une largeur à rue supérieure à 10 mètres ; le solde, consacré aux pelouses et aux plantations d agrément, participe au maintien du caractère paysager de cette zone Stationnement Le nombre d emplacements de stationnement à aménager à l air libre est au minimum égal à une unité par fraction de 100 m 2 de superficie habitable. A ceux-ci s ajouteront les emplacements nécessités par l exercice éventuel d une activité professionnelle, à raison d une demiunité par poste de travail ou par 35 m² de superficie-plancher Matériaux de revêtement Les avant-cours sont réalisées en matériaux naturellement perméables ou à joints perméables [pavés de pierre naturelle, pavés drainants de béton ou de terre cuite (clinkers), graviers, ] de teinte grise en harmonie avec celle de la chaussée. Ils sont réalisés dans les trois ans suivant la fermeture du gros œuvre de la construction Plantations La plantation d arbres isolés, à l exception d arbres de première hauteur, est autorisée pour autant qu elle ne nuise pas au caractère paysager de la zone.

17 Waterloo, «Le Domaine du Val des Champs» Cahier des options et prescriptions urbanistiques, p. 17/ Niveaux La zone de recul est mise à niveau par remaniement du terrain naturel et aménagée sensiblement de plain-pied avec le domaine public de la voirie. Les terres sont remblayées sur toute la profondeur de la zone de recul et se raccordent avec le terrain naturel avec un talutage dont le profil est défini à l article 5.3. Lorsque les accès longent la limite parcellaire latérale, le remblai est stoppé au droit de cette limite, de telle manière qu elle coïncide avec le pied du talus, le talutage correspondant à un profil 4/4. Lors de la mise en œuvre du permis d urbanisme de la parcelle voisine concernée, le propriétaire de ce lot prend en charge le remblai assurant la continuité des avant-cours. Article 8. - Zone de bâtisse 8.1. Affectation La zone est destinée à l implantation d un volume principal de construction, auquel peuvent être adjoints des volumes annexes ou secondaires qui s y adossent ou s y articulent. Les parties non construites de la zone de bâtisse situées à l avant de la construction reçoivent la même affectation que la zone de recul; celles à l arrière la même affectation que la zone de jardin ; les parties latérales reçoivent l une ou l autre des ces affectations Implantation Les volumes doivent obligatoirement être implantés dans les zones de bâtisse indiquées au plan, qu'ils soient établis en sous-sol, au niveau du terrain ou en surplomb Le volume principal s implante : Soit le long du front de bâtisse; soit en recul limité par rapport à celui-ci, en respectant l ordre de construction des différentes aires bâties [Cfr. articles 10, 11 et 12]; Soit sur l une des limites latérales; soit le plus près possible d une de ces limites, en respectant l ordre de construction des différentes aires bâties [Cfr. articles 10, 11 et 12]; Soit suivant le sens des faîtes éventuellement imposé au plan [Cfr. article 13] ; soit parallèlement ou perpendiculairement au front de bâtisse Les volumes secondaires jouxtent ou s articulent au volume principal : Soit en épi ou en appentis contre la façade arrière; Soit contre une façade latérale de celui-ci, avec un recul identique ou supérieur à celui de la façade avant de ce volume;

18 Waterloo, «Le Domaine du Val des Champs» Cahier des options et prescriptions urbanistiques, p. 18/ Le ou les volumes annexes éventuels s implantent dans la zone de bâtisse, au-delà de la façade avant des volumes principal et secondaires, parallèlement ou perpendiculairement à ceux-ci : Les garages ne sont pas admis à l arrière de la façade arrière du volume principal. Les vérandas sont autorisées à condition d être contigües ou liaisonnées à la façade arrière du volume principal, pour autant que leur superficie soit inférieure à 30 m² Occupation de la parcelle Les rapports P/S max. et min. sont repris en fin de cahier Les emprises au sol minimales et maximales occupées par l ensemble des volumes de la construction sont déterminées en fonction de la superficie de la parcelle : Superficie du lot < 6,0 A < 7,5 A < 10,0 A 10,0 A Emprise minimum 70 m² 80 m² 80 m² 90 m² Emprise maximum 125 m² 150 m² 175 m² 200 m² Un garage pour au maximum deux véhicules automobiles peut être prévu dans l un des volumes de la construction Volumétrie Les hauteurs des volumes sont mesurées depuis le niveau moyen de la voirie. Ce niveau de référence est défini à l axe médian de la façade à rue de la construction à ériger. Il n est autorisé qu un niveau dans le volume de la toiture La profondeur du volume principal se mesure perpendiculairement à la façade la plus longue Toiture La pente de la toiture, exprimée en degré, est mesurée par rapport à un plan horizontal Volumes principaux : les toitures sont plates, courbes ou à deux versants droits et en pente continue, de même inclinaison, laquelle est comprise entre 30 et 45. Toutefois, les pentes des toitures sont identiques pour un groupe d'habitations mitoyennes. Les versants sont de même longueur de pente ou éventuellement de longueur inégale pour permettre une bonne intégration du volume dans la pente du terrain ; le rapport des longueurs de versant est ainsi compris entre 1 et 1, Volumes secondaires : les toitures sont Soit identiques à celle du volume principal contigu;

19 Waterloo, «Le Domaine du Val des Champs» Cahier des options et prescriptions urbanistiques, p. 19/24 Soit en appentis sur l un des murs gouttereaux du volume principal est autorisé pour autant que son faîte ne dépasse pas le bas du versant de la toiture principale, avec une pente maximale de 35 ; Soit en toiture plate, accessibles ou non, végétalisées ou non, ou encore courbe Les toitures plates ou en pente faible de maximum 20 sont autorisées pour couvrir les volumes de transition ainsi que les volumes annexes Compléments de toiture Les toitures ne comprennent pas d éléments saillant détruisant la volumétrie principale. Les terrasses encastrées dans la toiture ne sont pas autorisées. Les souches de cheminées sont réduites en nombre et situées à proximité du faîtage Les débordements de toiture sont nuls sur les pignons ; des débordements jusqu à 30 cm [gouttières comprises] sont toutefois tolérés en façade, pour autant que le parti soit justifié sur le plan énergétique [«casquette» du bâti] Des éléments de verrière ou des panneaux capteurs solaires [thermiques ou photovoltaïques] sont autorisés pour autant que les armatures soient réalisées dans un ton foncé proche de la toiture Les gouttières sont discrètes et constituées par un élément en zinc sous forme de «demi-lune» ou en «U» Les rives de toiture doivent être conçues pour être discrètes. En cas d utilisation d une planche de rive, celle-ci doit être étroite et discrète Matériaux Les élévations sont exécutées en maçonnerie de briques de parement naturelle de ton rouge, rouge-brun, brun, gris, rosé, anthracite ou noir éventuellement peinte ou recouverte d un enduit lissé de teinte similaire ou blanche. L enduit sur isolant est également autorisé pour les élévations. Les joints sont clairs ou ton sur ton; la brique sans joints est également autorisée. En parement de mur, le bardage en bois [d aspect naturel ou traité] ou en zinc [quartz ou anthracite] est également autorisé comme second matériau et en proportion limitée à 40% de la surface totale des élévations. La pierre naturelle régionale est autorisée en application ponctuelle (seuils, linteaux, soubassements, encadrements, ). Sont à proscrire en parement extérieur les briques vernissées, panachées ou nuancées ainsi que les cimentages et enduits de teinte vive. Trois types de parements maximum pourront être utilisés par habitation ou groupes d habitations.

20 Waterloo, «Le Domaine du Val des Champs» Cahier des options et prescriptions urbanistiques, p. 20/ Les matériaux des murs séparatifs ou de soutènement [Cfr. Article 3] sont réalisés dans les mêmes matériaux que les élévations du volume principal Les couvertures des toitures et des lucarnes sont exécutées : soit en tuiles de terre cuite ou artificielles, plates, non brillante de ton noir, anthracite ou brun foncé; soit en ardoises naturelles ou artificielles de ton noir ou anthracite; Soit en zinc pré-patiné ou quartz. Il ne peut être fait usage que d un seul matériau pour la réalisation de l ensemble des toitures des différents volumes de la construction situés sur un même lot. Toutefois, Les verrières sont constituées de vitrage transparent et plan ; L'usage de cuivre ou de zinc pré-patiné peut être autorisé pour la couverture de lucarnes de forme courbe. Les joues latérales des lucarnes doivent être recouvertes d ardoises, si la toiture l est aussi ; Les toitures plates peuvent être traitées avec un revêtement asphaltique ou synthétique de teinte anthracite. Elles sont toutefois de préférence revêtues d une couverture végétale [toitures vertes ou jardinières] ou de galets, de dallage ou de pavés d un ton gris-bleuté ainsi que de caillebotis de bois. Sont à proscrire en toiture le zinc de ton naturel ainsi que les tuiles en plastique et vernissées, de même que celles de couleurs autres que celles définies ci-avant Les menuiseries des portes, fenêtres et corniches sont traitées pour l ensemble de la façade et pour chacun des éléments, suivant une même tonalité, une même facture et une même texture. Les menuiseries sont en bois d aspect naturel ou en tout autre matériau [PVC, Aluminium, ] teinté ou peint dans les couleurs suivantes : blanc, gris, taupe, brun ou de couleurs foncées. Les tons vifs sont interdits, de même que les menuiseries d'aspect métallique et les matériaux vernissés L ensemble des baies et les verrières sont traitées en verre clair non réfléchissant. Les vitrages teintés ne sont pas autorisés. Article 9. - Zones de jardin 9.1. Affectation Cette zone, située principalement à l arrière des constructions, est réservée aux activités de plein air et de jardinage Aménagement Outre les plantations et l engazonnement, les aménagements suivants sont toutefois autorisés :