SAINT- ETIENNE METROPOLE. Commune de SAINT-PRIEST-EN-JAREZ Plan Local d Urbanisme Modification n 8

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1 SAINT- ETIENNE METROPOLE Commune de SAINT-PRIEST-EN-JAREZ Plan Local d Urbanisme Modification n 8 1

2 Présentation Table des matières 1 Exposé des motifs Objet Contexte L objet de la modification du PLU Choix de la procédure Contenu du Dossier de Modification Règlement graphique Règlement écrit :

3 PREAMBULE : La Communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole devenue Métropole depuis le 01 janvier 2018 est compétente en matière de «plan local d urbanisme» (PLU) depuis le 1 janvier Elle est donc seule compétente pour engager la procédure d évolution des documents communaux sur son territoire. La procédure de modification est engagée à l initiative du Président de la Métropole qui établit le projet de modification après avoir été sollicité par le Maire. En application des dispositions du Code de l Urbanisme et en cas de modification, de révision ou de mise en compatibilité, le rapport de présentation du Plan Local d Urbanisme est complété par l'exposé des motifs des changements apportés. Par courrier en date du 17 octobre 2017, la commune de Saint-Priest-en-Jarez a sollicité le Président de Saint Etienne Métropole pour une modification du PLU. 1 Exposé des motifs 1.1 Objet La présente procédure est prescrite pour procéder à la modification du règlement écrit et graphique du secteur du Crêt. 1.2 Contexte La commune de Saint-Priest-en-Jarez a missionné un prestataire pour réaliser une étude historique et patrimoniale du secteur du Crêt. Cette étude a été réalisé par un architecte du patrimoine et a permis d apporter un regard historique sur le quartier, de présenter une analyse de sa morphologie et du bâti. 3

4 Cette étude, jointe en annexe, propose un certains nombres de recommandation qui doivent être incluse dans le PLU. 2 L objet de la modification du PLU L objet de cette procédure de modification est de préciser les modalités d intégration des constructions dans ce quartier historique. 3 Choix de la procédure Saint-Etienne Métropole est compétente en matière de plan local d urbanisme (PLU) et documents d urbanisme en tenant lieu. L exercice de cette compétence par Saint-Etienne Métropole ne permet plus aux communes de prescrire de nouvelles procédures d évolution de leur document d urbanisme. Dans l attente du plan local d urbanisme intercommunal (PLUi), Saint-Etienne Métropole peut mener des procédures de modification, de modification simplifiée, de mise en compatibilité et de mise à jour des PLU communaux. Monsieur le Président de Saint-Etienne Métropole a pris l initiative de mettre en œuvre une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de Saint-Priest-en-Jarez approuvé le 4 avril 2005, modifié les 03/09/2007, 15/09/2008, 02/02/2009, 04/05/2009, 06/07/2009, 03/11/2010, 06/06/2011, 11/06/2012 et le 02/09/2013 afin de modifier marginalement le règlement graphique et le règlement de la zone UB. La procédure de modification simplifiée du PLU est retenue dans la mesure où la modification décrite cidessus : -ne change pas les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ; -ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; -ne réduit pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ; -ne majore pas de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l application de l ensemble des règles du plan ; -ne diminue pas les possibilités de construire ; -ne réduit pas la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser. Considérant les articles L à L du Code de l Urbanisme et la nature de la modification envisagée, il convient en effet d engager une procédure de modification simplifiée du PLU. 4

5 4 Contenu du Dossier de Modification 4.1 Règlement graphique Zonage PLU avant modification n 8 Modification demandée 5

6 4.2 Règlement écrit : Zone UB actuelle 6

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13 Zone UB modifiée 13

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